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1 Le lundi 4 avril 2011

2 [Conférence préalable à la présentation des moyens à décharge]

3 [Audience publique]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous.

7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur votre Mico Stanisic

8 et Stojan Zupljanin.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience,

10 et bonjour à tous.

11 Nous entrons dans une nouvelle phase de ce procès. J'aimerais savoir qui

12 représente les parties.

13 Mme KORNER : [interprétation] Je disais qu'on devrait commencer par la

14 Défense étant donné qu'il s'agit d'une Conférence préalable à la

15 présentation des moyens à décharge. Quoi qu'il en soit, pour l'Accusation,

16 je m'appelle Joanna Korner, et avec moi, Belinda Pidwell et Crispian Smith,

17 qui est le commis à l'affaire.

18 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

19 Juges.

20 Pour la Défense de M. Stanisic, Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic, Mme

21 Montgomery et Eugene O'Sullivan.

22 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour.

23 Miroslav Cuskic, moi je m'appelle Dragan Krgovic, Michelle Butler qui

24 représentent la Défense de M. Zupljanin.

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Tout d'abord, conformément à l'article

26 73 ter, les Juges de la Chambre, après avoir examiné les demandes de la

27 Défense, font droit aux demandes de la Défense quant aux nombres de témoins

28 demandés, à savoir 11 témoins pour la Défense de M. Stanisic et 24 témoins

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1 pour la Défense de M. Zupljanin. Et pour ce qui est du temps qui leur sera

2 imparti, les Juges de la Chambre font droit également à la Défense de M.

3 Zupljanin de disposer de 64 heures pour présenter les arguments en

4 interrogatoire principal.

5 Ce qui nous a frappés, pour ce qui est des prévisions de la Défense de M.

6 Stanisic, pour trois des témoins il semblait qu'il faudrait 30 [comme

7 interprété] heures pour l'interrogatoire principal. Et nous nous demandons

8 si c'est sur ces bases-là que nous devrions prévoir les séances.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Messieurs les

10 Juges.

11 Comme vous le savez, nous avons concentré notre présentation des moyens à

12 décharge sur cinq témoins viva voce. Cependant, nous avons environ 895

13 documents que nous avons l'intention de verser à décharge. Les témoins viva

14 voce vont nécessiter beaucoup de temps dans le cadre de l'interrogatoire

15 principal étant donné que nous allons verser au moins une centaine de

16 documents par témoin viva voce. Et nous pensons que, même s'il y a un

17 nombre important de documents à présenter à décharge, les témoins viva voce

18 que nous allons faire comparaître vont, pour ainsi dire, couvrir plus ou

19 moins la totalité de ce qui relève du 92, plus certains événements qui sont

20 mentionnés dans l'acte d'accusation, et puis nous traiterons de certains

21 points qui sont survenus immédiatement avant la guerre. Et c'est la raison

22 pour laquelle nous pensons que nous avons besoin de 20 heures pour ces

23 trois témoins.

24 J'espère que ceci vous a aidés.

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Zecevic. Nous comprenons

26 bien.

27 Le point suivant, si tant est que l'on ait besoin de précisions dès

28 maintenant, nous souhaiterions rappeler aux conseils la procédure que nous

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1 allons adopter. Pour les contre-interrogatoires, le conseil du co-accusé

2 fera le premier contre-interrogatoire, suivi par le contre-interrogatoire

3 de l'Accusation, ce qui signifie que nous allons suivre la procédure

4 normale. Nous rappelons aux conseils que durant la présentations des moyens

5 à charge, l'Accusation devait adopter une certaine règle de conduite, à

6 savoir qu'il fallait envoyer par e-mail une liste des témoins à comparaître

7 pour la semaine suivante, et ce e-mail devait être envoyé au plus tard à

8 16 heures le jeudi soir.

9 Et la Défense doit également fournir la liste des documents qui seront

10 utilisés durant l'interrogatoire principal, et ceci, au moins 72 heures

11 avant la déposition lorsque le nombre de pages dépasse 100, et dans les

12 autres cas, au plus tard 48 heures avant le début de l'interrogatoire

13 principal. Et la liste, qui est sous table Excel, devra avoir le même

14 gabarit que celui utilisé par l'Accusation.

15 Troisièmement, la partie qui procédera au contre-interrogatoire devra

16 envoyer par e-mail une liste de documents qui seront utilisés, et ceci, dès

17 que l'interrogatoire principal aura commencé.

18 Monsieur Zecevic, pour ce qui est de l'ordre de comparution, est-ce que

19 l'on peut s'attendre que l'on reçoive vos listes dans une semaine pour les

20 deux premiers mois, c'est-à-dire avril et mai -- donc environ six semaines

21 ?

22 M. ZECEVIC : [interprétation] J'ai un ordre de comparution, Monsieur le

23 Président, pour les neuf témoins --

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons reçu ce document.

25 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc vous confirmez l'ordre que vous

27 nous avez envoyé, qui sera en fait l'ordre de comparution -- c'est ce que

28 vous allez suivre ?

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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, mais bien sûr, je vais devoir voir quel

2 sera le temps qui sera nécessaire pour le contre-interrogatoire de nos amis

3 de la Défense Zupljanin ainsi que le contre-interrogatoire du bureau du

4 Procureur, de façon à ce que je puisse mieux savoir exactement à quel

5 moment les témoins suivants devront comparaître, et de cette manière nous

6 pourrons vous donner des indications beaucoup plus précises de l'ordre de

7 comparution et des jours de comparution des témoins. Mais quoi qu'il en

8 soit, nous pourrons vous fournir, lundi en huit, la liste pour les deux

9 premiers mois.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

11 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

12 Mme KORNER : [interprétation] Je ne sais pas de quelle liste Me Zecevic

13 parle, parce que si vous regardez son document de la liste 65 ter, ce n'est

14 pas l'ordre de comparution dont il a parlé. Donc je voudrais aller dans le

15 sens du Président et demander de recevoir cette liste au moins avant lundi

16 en huit.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

18 Suite à ce que vient de dire Me Zecevic, mis à part les prévisions qui

19 seront fournies par les parties qui procéderont au contre-interrogatoire,

20 c'est-à-dire la Défense du co-accusé et l'Accusation, il faudra également

21 qu'ils fournissent leurs évaluations.

22 On me rappelle que j'ai oublié de confirmer que la Défense pour M. Stanisic

23 disposerait d'un total de 102 heures, qui est ce qu'elle avait demandé.

24 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci beaucoup.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, il semble que la

27 pratique devant ce Tribunal n'ait pas toujours été uniforme pour ce qui est

28 des déclarations liminaires lorsque vous avez plusieurs accusés. Je ne sais

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1 pas si vous avez envisagé cela. Mais si tel est le cas, si vous avez déjà

2 réfléchi à cela. Et si, dans la mesure où c'était nécessaire, vous êtes

3 entré en consultation avec les conseils représentant M. Stanisic,

4 j'aimerais savoir quand vous pensez faire vos déclarations liminaires ?

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous voulions en fait

6 demander conseil aux Juges de la Chambre sur cette question.

7 Dans des affaires où il y a plusieurs accusés, les déclarations

8 liminaires et ensuite la présentation des éléments à charge et à décharge

9 se fait de la manière suivante, à savoir que les équipes de la Défense

10 prononcent leur déclaration liminaire juste avant la présentation de leurs

11 éléments à décharge. Dans notre cas, nous avions donc l'intention de

12 demander aux Juges de la Chambre l'accord de prononcer nos déclarations

13 liminaires pour M. Zupljanin immédiatement avant la présentation de notre

14 premier témoin. Ceci s'est pratiqué dans les procès contre Milutinovic et

15 consorts, Popovic et consorts. C'était en fonction de l'ordre de

16 présentation des éléments à décharge des différentes équipes. Ce ne sera

17 pas nécessairement en une seule journée que cela se fera. Mais ce sera le

18 jour où nous appellerons à la barre notre premier témoin. De toute façon,

19 cette déclaration liminaire sera très brève. Elle prendra probablement un

20 volet d'audience.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Les Juges de la Chambre n'ont

22 aucun problème avec ce que vous nous proposez, donc nous suivrons cet

23 ordre. Merci.

24 Maître Zecevic, concernant le Témoin Mladen Bajagic, j'aimerais savoir où

25 vous en êtes en ce qui concerne les discussions que vous auriez eues avec

26 le bureau du Procureur ?

27 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

28 En ce qui concerne notre témoin expert, le Pr Mladen Bajagic, comme vous le

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1 savez, le rapport vient d'être traduit et a été déposé le 30 mars. A

2 l'heure actuelle, il y a 11 notes en bas de page qui n'ont pas encore été

3 traduites, donc il n'y a que 11 notes en bas de page. Et je me suis

4 entretenu avec Mme Korner vendredi à ce sujet. Toutes ces notes en bas de

5 page -- ou plutôt, la majorité de ces notes en bas de page sont en fait des

6 extraits de publications et de livres, et toutes ces notes en bas de page

7 figurent dans la première partie du rapport de M. Bajagic. Et pour replacer

8 ceci dans son contexte général, c'était avant la division du MUP de Bosnie-

9 Herzégovine. Par conséquent, je dirais que nous n'avons pas vraiment à

10 attendre que la traduction de ces notes en bas de page ait été effectuée

11 pour présenter les éléments de preuve à décharge par le biais de la

12 déposition de M. Bajagic, et je pense que ceci n'empêchera pas le bureau du

13 Procureur de se préparer au contre-interrogatoire de ce témoin.

14 De plus, nous avons reçu la garantie que les traductions des 11 notes en

15 bas de page seraient terminées à la fin de la journée d'aujourd'hui et

16 qu'elles seraient téléchargées sur le système de prétoire électronique, et

17 nous pourrons donc transmettre les traductions à nos amis du bureau du

18 Procureur.

19 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je vous demanderais d'avoir

20 l'amabilité de reconsidérer l'ordre de comparution.

21 Le Pr Bajagic est professeur à l'école de police de Belgrade. Le

22 système universitaire dans notre pays fonctionne de la manière suivante :

23 les examens ont lieu en juin et en juillet, par conséquent, les examens

24 commencent au début du mois de juin et finissent à la mi-juillet. Si nous

25 reportons la déposition du Pr Bajagic, il risque de ne pas être disponible

26 pendant ce mois et demi, et ceci va créer énormément de problèmes parce que

27 nous n'aurons pas d'autres possibilités, comme vous le savez. Au total,

28 nous n'avons que neuf témoins. Par conséquent, si nous entendons les huit

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1 premiers témoins, eh bien, nous devrons attendre une semaine, voire deux

2 semaines, avant qu'ils soient en mesure de venir déposer devant ce

3 Tribunal.

4 Par conséquent, je vous demanderais -- enfin, comment dire, je souhaitais

5 faire comparaître le Pr Bajagic le 2 mai. Et ce n'était pas mon souhait.

6 C'est après avoir eu des discussions avec lui et j'essayais de voir quel

7 était le moment le plus judicieux pour qu'il puisse se préparer à sa

8 déposition et ensuite venir à la barre. Par conséquent, je vous demanderais

9 que l'on s'en tienne, si possible, au calendrier de départ et que l'on

10 fasse comparaître M. Bajagic le 2 mai.

11 Merci.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic, étant donné que vous

13 êtes debout.

14 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que je demande au bureau du

16 Procureur de prendre la parole, y a-t-il d'autres problèmes liés à la

17 traduction ?

18 M. ZECEVIC : [interprétation] Eh bien, nous en avons parlé dans le cadre de

19 notre premier témoin, M. Bjelosevic, qui devrait comparaître le 12 avril,

20 c'est-à-dire mardi prochain. Au total, il y a encore 20 traductions qui ne

21 sont pas terminées et qui concernent des documents que nous souhaitons

22 présenter par le biais de ce témoin. Mais il s'agit de documents d'une

23 demi-page pour la plupart d'entre eux, et la section CLSS nous a assuré que

24 les traductions et les révisions de ces traductions seraient terminées

25 d'ici à mercredi de cette semaine, donc dans deux jours, et je suis

26 convaincu que le bureau du Procureur aura suffisamment de temps pour se

27 préparer au contre-interrogatoire. Comme je l'ai dit, mon interrogatoire

28 principal pour ce témoin durera la totalité de la semaine prochaine; donc,

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1 compte tenu de cela, il ne devrait pas y avoir de problèmes.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

3 Madame Korner.

4 Mme KORNER : [interprétation] Concernant cette question de traduction. Au

5 total, il y a 160 documents qui portent sur Doboj sur la liste 65 ter.

6 D'après nos calculs, il y a 43 documents, et non 20, qui n'ont pas encore

7 été complètement traduits. Et si la Défense a l'intention d'utiliser ces

8 documents durant le cadre de la déposition de M. Bjelosevic, nous

9 acceptons, bien sûr, mercredi comme date butoir. Mais nous pensons qu'au

10 total, il y a 43 documents qui n'ont pas été totalement traduits, et non

11 20, et je parle des documents qui sont sur le système du prétoire

12 électronique, bien sûr. Sinon, il faudra retarder quelque peu notre

13 interrogatoire principal. Mais ça dépend, bien sûr, de la nature des

14 documents. Ceci est très difficile à dire pour l'instant.

15 Je voudrais revenir au témoin de la Défense, le Pr Bajagic, qui est donc

16 témoin expert.

17 On nous a informés des extraits de livres qui n'ont pas encore été

18 traduits. Mais je dois dire qu'il s'agit de livres dont nous n'avons

19 entendu parler, qui sont apparemment tous en serbe. J'en ai parlé à Me

20 Zecevic, et nous aimerions avoir un exemplaire de ces livres pour savoir

21 d'où viennent ces extraits. Puisque nous avons un désavantage, puisque nous

22 n'avons pas reçu d'exemplaire de ce livre. Donc nous aimerions ensuite être

23 en mesure de vous dire si nous pouvons traiter ceci d'ici au 1er mai. Nous

24 ne pensons pas que ceci créera des problèmes pour la Défense, et nous

25 pensons que la Défense sera tout à fait habilitée à les faire comparaître

26 en fonction du calendrier qu'elle a présenté, mais nous aimerions avoir un

27 exemplaire de ces livres dont certains extraits seront traduits.

28 Deuxième question que je souhaitais soulever : nous avons consulté le

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1 rapport de ce témoin expert, et j'y reviendrai dans un moment. Puisqu'il a

2 une expérience dans la police, il semblerait que le Pr Bajagic pourrait

3 donc être considéré comme un expert pour ce qui est du fonctionnement du

4 MUP. On ne sait pas exactement combien de temps il a travaillé au sein du

5 MUP puisque son CV n'a pas encore été traduit, même s'il a déjà été

6 téléchargé sur le prétoire électronique. Quelqu'un en a fait lecture. Et il

7 dit qu'il a servi pendant 19 ans au sein du MUP. Mais dans l'affaire

8 Popovic, il a dit qu'il 16 ans d'expérience. Mais c'est une chose de

9 l'accepter comme expert dans le domaine des procédures de la police; par

10 contre, c'est une autre chose que d'avoir la première partie de son rapport

11 traitant uniquement de ce que l'on a appelé l'aspect politique sans pour

12 autant mentionner le MUP, mis à part quelques légères références ici et là.

13 Et j'invite les Juges de la Chambre à prendre connaissance des paragraphes

14 qui commencent à la page 17, à savoir à compter du paragraphe 39. Et rien

15 n'est mentionné sur la raison pour laquelle il comparait en tant que témoin

16 expert, ni pourquoi on peut le considérer comme un expert en histoire ou en

17 aspect politique.

18 Nous avons, bien sûr, 30 jours pour présenter nos objections, et je

19 coucherai celle-ci sur papier, mais je voulais simplement attirer votre

20 attention à ce sujet, et j'ai également attiré l'attention de Me Zecevic.

21 La dernière chose que je souhaitais mentionner concerne son CV et ses

22 précédentes dépositions, mais en fait, le Pr Bajagic a travaillé au sein du

23 SNB à Ilidza en 1992. Par conséquent, c'était un témoin de faits durant ses

24 dépositions. Par conséquent, pour lever tout malentendu, il ne s'agit pas

25 d'un témoin qui était vraiment -- qui avait un certain recul par rapport

26 aux événements qu'il va aborder. Je voulais simplement mentionner ceci, qui

27 n'est peut-être pas tout à fait clair à la lecture du rapport.

28 Voilà, c'est tout ce que je souhaitais dire au sujet de cet expert.

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

3 le CV de l'expert a été traduit et a été téléchargé sur le prétoire

4 électronique depuis vendredi.

5 Pour revenir sur les points qui ont été soulevés par le bureau du

6 Procureur, j'attendrais de répondre -- d'avoir reçu l'objection officielle

7 du bureau du Procureur en ce qui concerne les contenus et les points

8 soulevés dans le rapport d'expert.

9 Pour ce qui est du fait que M. Bajagic a travaillé au SNB d'Ilidza en 1992,

10 le bureau du Procureur est au courant de cela, et il a fait l'objet d'un

11 contre-interrogatoire par le bureau du Procureur durant sa déposition en

12 tant que témoin expert dans l'affaire Popovic. Par conséquent, je ne vois

13 pas pourquoi il ne pourrait pas être témoin expert en raison de cela. Entre

14 autres, Ilidza n'est pas une municipalité qui figure sur notre acte

15 d'accusation. Ces faits sont déjà connus par l'Accusation. L'Accusation n'a

16 pas d'objection, si j'ai bien compris, à ce que le Pr Bajagic soit

17 considéré comme un expert pour les questions liées au fonctionnement de la

18 police, et je ne pense pas que le fait qu'il ait été membre du SNB à Ilidza

19 en 1992 constitue un obstacle à ce qu'il dépose en tant que témoin expert.

20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Zecevic, venez-vous juste de

21 dire -- et cela se trouve à la page 10, ligne 18 du compte rendu d'audience

22 que nous avons sur nos écrans, mais est-ce que vous venez vraiment de dire

23 : "Entre autres choses," que -- "Ilidza n'était pas la municipalité retenue

24 dans notre acte d'accusation," ou est-ce que vous aviez dit que c'était

25 l'une des municipalités retenues dans l'acte d'accusation ?

26 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, ce n'est pas une municipalité retenue

27 dans l'acte d'accusation.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

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1 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

2 Mme KORNER : [interprétation] Je n'ai aucune objection à ce que le Pr

3 Bajagic soit convoqué et comparaisse pour qu'il puisse témoigner comme un

4 expert. Mais pour qu'il n'y ait absolument aucun malentendu, lorsqu'il

5 comparaîtra, j'indique qu'il s'agit également d'un témoin des faits.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien.

7 Nous allons passer au point suivant.

8 Maître Krgovic, il semblerait qu'il y ait un certain nombre de répétitions

9 ou de doublons lorsque la Défense de M. Zupljanin évoque les sources

10 juridiques qu'elle a utilisées. Donc je suppose que vous acceptez qu'il y a

11 des doublons ou des répétitions et, de ce fait, je suppose que vous allez

12 peut-être corriger ce type de doublons.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

14 Le problème vient du fait que nous avons reçu le rapport d'expert à une

15 date assez tardive et nous n'avons pas été en mesure d'évaluer quels

16 étaient les éléments de preuve qui faisaient déjà partie de la base de

17 données. Donc nous allons, certes, réviser tout cela, nous allons revoir

18 notre liste 65 ter et mettre cela en parallèle avec les éléments de preuve

19 qui ont déjà été acceptés, nous les supprimerons donc de notre liste. Et

20 nous vous donnerons ces renseignements aussi rapidement que possible.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je suppose qu'il n'y a absolument aucun

22 malentendu - et je m'adresse aux deux parties - sur la façon dont ces

23 éléments pourront être supprimés des références juridiques et pour ce qui

24 est de savoir quels éléments pourront faire partie de la liste. Donc, de ce

25 fait, il n'y aura pas de polémique; cela ne sera pas fait par le truchement

26 d'un témoin. Donc je suppose que tout le monde comprend cela.

27 Madame Korner, le bureau du Procureur avait soulevé une question à propos

28 de documents relatifs à la liste 65 ter de la Défense. Vous pouvez

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1 développer un peu ce propos ?

2 Mme KORNER : [interprétation] Oui, oui, tout à fait.

3 Alors, pour ce qui est de la Défense de M. Zupljanin, je dirais qu'aucun

4 document n'a été traduit pour le moment, donc nous n'avons absolument

5 aucune idée pour ce qui est de ces documents. Mais pour ce qui est, par

6 contre, de la liste pour M. Stanisic, il y a des documents qui figurent sur

7 cette liste qui auraient pu être présentés parce qu'en fait, ils ont un

8 lien avec des témoins à charge, du bureau du Procureur.

9 Entre-temps, je vais essayer justement de trouver la fameuse liste. Je vous

10 demande un petit moment.

11 Je vais illustrer mon propos avec des exemples : le document 00041D1, qui

12 est un rapport du MUP de la RS en date du 29 octobre 1992, qui aurait pu

13 être présenté parce que je pense en fait qu'il s'agit soit de l'auteur ou

14 alors -- soit il s'agit de quelque chose qui a été mentionné par ST-121.

15 Vous avez ensuite les documents suivants, 123D1, 125D1, 127D1, qui auraient

16 tous pu être présentés puisqu'il en est l'auteur, donc ils auraient pu être

17 présentés au Témoin M. Pejic, et cetera, et cetera. Il y a un certain

18 nombre de documents qui tombent dans cette catégorie.

19 Et je mentionne ceci, Monsieur le Président, parce qu'il se peut que nous

20 jugions nécessaire de reconvoquer les témoins s'il s'agit de questions

21 posées à leurs témoins à décharge qui vont répondre à des questions qui

22 auraient dû être posées au départ aux témoins originaux. C'est la raison

23 pour laquelle, en fait, je soulève cette question. Il se peut, par exemple,

24 que certains documents aient été obtenus par la suite, mais je suppose que

25 pour un certain nombre de documents, ils étaient à leur disposition et ils

26 ont décidé pour une raison ou pour une autre de ne pas poser les questions.

27 Mais pour le moment, j'évoque cette idée pour que vous soyez informés.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

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1 Maître Zecevic, avez-vous des observations à ce sujet ?

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, je ferais une observation très

3 brève.

4 Je dois vous dire que je ne comprends pas absolument cette observation du

5 bureau du Procureur, parce que lorsque nous avons préparé nos éléments à

6 décharge, nous avons acquis certains documents que nous n'avions pas

7 précédemment. Ce qui fait que nous n'aurions pas pu présenter ces documents

8 au témoin en question lorsque le témoin est venu déposer. Cela dans un

9 premier temps.

10 Et puis deuxièmement, il y a un certain nombre de témoins à charge qui

11 n'ont pas été convoqués par le bureau du Procureur, et ce, en dernière

12 minute. Je pense, par exemple, au Témoin ST-121. Il s'agissait d'un

13 inspecteur qui s'est rendu sur le terrain avec d'autres inspecteurs, et je

14 pense qu'il y a un certain nombre de documents qui ont été signés par les

15 trois inspecteurs ou par deux inspecteurs, ce qui fait que l'auteur du

16 document peut être l'autre inspecteur qui va témoigner comme témoin à

17 décharge.

18 Donc je ne peux pas vous en dire davantage à ce sujet parce que

19 l'observation que j'ai entendue n'est pas assez précise, mais nous sommes

20 tout à fait disposés à en parler avec le bureau du Procureur et à leur

21 donner une explication si nous recevons les documents auxquels vient de

22 faire référence Mme Korner. Et nous fournirons les explications idoines --

23 bon, s'il s'agit de documents que nous avons obtenus lors de la préparation

24 de nos éléments à décharge, nous en informerons le bureau du Procureur,

25 mais c'est évidemment la raison pour laquelle nous n'avons pas présenté le

26 document lors du contre-interrogatoire au témoin qui est venu ici.

27 Mme KORNER : [interprétation] Je répète ce que j'ai déjà dit : s'il s'agit

28 de documents qui ont été obtenus par la suite, il n'y a aucun problème. Le

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1 premier document que j'ai mentionné, le document 00041D1, c'est un document

2 qui a été communiqué par l'Accusation à la Défense avec le deuxième jeu de

3 documents qui ont été communiqués, donc il ne s'agit pas d'un document qui

4 a été obtenu tardivement. De cela, j'en suis absolument sûre. Mais nous

5 verrons en fait ce qu'il en est.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Zecevic.

7 M. ZECEVIC : [interprétation] Très rapidement, Monsieur le Président.

8 A propos justement de ce document précis, nous trouvons une référence de

9 note en bas de page dans le rapport de M. Bajagic. Au sujet de ce document-

10 ci.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

12 Alors, il y a une requête de mesures de protection pour plusieurs témoins,

13 et nous aimerions avoir le point de vue de la Défense.

14 Mme BUTLER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

15 Justement, il s'agit d'une autre question à propos de laquelle nous

16 aimerions obtenir des informations de la part de la Chambre de première

17 instance.

18 Vous vous souviendrez certainement que le 3 février 2011, vous avez rendu

19 une ordonnance relative à la comparution, et je vais vous en donner lecture

20 :

21 "La Défense de Stanisic et Zupljanin doit déposer ses écritures

22 conformément à l'article 65 ter au plus tard à midi, lundi 28 mars 2011,

23 date à laquelle la Défense de Stanisic devra également fournir une liste

24 des témoins pour les deux premières semaines de la présentation de leurs

25 moyens à décharge, ainsi que toutes requêtes de mesures de protection pour

26 ces témoins."

27 Alors, à tort ou à raison, la Défense de Zupljanin, en fait, a compris cela

28 comme signifiant que les mesures de protection ne devaient pas être

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1 demandées avant le 28 mars.

2 Donc je remarque que vous avez rendu une décision le 31 mars, et vous

3 avez observé que la date requise pour ce type de requête, maintenant, est

4 arrivée à échéance, donc nous demandons en fait à la Chambre de première

5 instance la possibilité de présenter ce type de requête dans un avenir très

6 proche.

7 Il y a quatre témoins qui pourraient être touchés par cela. J'en ai

8 informé mes estimés confrères. Il s'agit des témoins suivants : SZ-2, SZ-3,

9 SZ-7, SZ-22.

10 Vous savez certainement que lorsque l'on demande ce type de mesures

11 de protection, il s'agit d'un sujet particulièrement sensible. Donc, au

12 cours de cette semaine, je vous dirais que les enquêteurs vont se réunir

13 avec ces témoins pour confirmer exactement la nature de leurs demandes et

14 les raisons pour lesquelles ils souhaitent ces mesures de protection. Et si

15 la Chambre de première instance le considère approprié, nous serons en

16 mesure de déposer cette requête à la fin de la semaine prochaine. Je ne

17 pense pas que cela va représenter un préjudice pour nos estimés confrères,

18 je pense au temps écoulé entre aujourd'hui et le début de la présentation

19 des moyens à décharge, et nous demandons donc à la Chambre la possibilité

20 de pouvoir le faire.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

22 En supposant que l'Accusation n'a aucun commentaire à faire à propos de ce

23 recours que vous nous demandez, c'est quelque chose à propos duquel nous

24 pouvons statuer de suite.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La Chambre de première instance donne à

27 la Défense de M. Stanisic jusqu'à la fin de la semaine prochaine pour

28 régler cette question. Je m'excuse, il s'agit de la Défense de M.

Page 19326

1 Zupljanin, en fait, et non pas de la Défense M. Stanisic.

2 Mme BUTLER : [interprétation] Je vous remercie vivement, Monsieur le

3 Président.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître.

5 Je m'adresse à M. Stanisic. J'aimerais savoir si la Chambre de première

6 instance doit à nouveau se prononcer à propos des références et sources

7 juridiques ? Est-ce qu'il y a des choses qui n'ont pas déjà été évoquées ?

8 Je m'adresse à la Défense de M. Stanisic.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Je ne le pense pas, Monsieur le Président.

10 Très franchement, je ne le pense pas. Nous avons parfaitement compris ce

11 que nous devons faire, et je pense que nous sommes en train de nous

12 acquitter de cette mission.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

14 Mme KORNER : [interprétation] C'est ce que nous avions cru comprendre

15 également, et c'est pour cela, en fait, que j'ai soulevé cette question

16 lorsque nous avons obtenu le courriel. C'est une question que j'ai posée à

17 M. Dygeus, mais je pense que le problème est réglé maintenant. Je vois que

18 Mme Savic semble ne pas tout à fait être d'accord -- mais ce n'est qu'un

19 léger désaccord.

20 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est justement ce que je vous disais, nous

21 sommes sur la bonne voie.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie. Donc nous sommes tous

23 sur la même longueur d'onde à ce sujet.

24 Il y a encore un point à notre ordre du jour. Il s'agit des

25 déclarations qui n'ont pas été fournies aux termes des requêtes 92 bis, ter

26 et quater. En fait, il s'agit de deux choses essentiellement : dans un

27 premier temps, l'accès au prétoire électronique ainsi que les documents qui

28 ont déjà été versés au dossier.

Page 19327

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je m'adresse à la Défense de M.

3 Stanisic. Alors, je ne sais pas, j'enfonce peut-être des portes ouvertes,

4 mais j'ai l'impression que l'interview Orasanin ne figure pas encore -- n'a

5 pas été téléchargée dans le prétoire électronique ?

6 M. ZECEVIC : [interprétation] Il s'agit du texte de l'entretien avec le

7 bureau du Procureur. Apparemment, il y a certaines erreurs qui se sont

8 glissées dans ce texte, et nous attendons la révision de ce texte. Donc il

9 s'agit, je le répète, du texte de l'entretien avec le bureau du Procureur,

10 et nous sommes en train de coopérer à ce sujet avec nos confrères du bureau

11 du Procureur. On me dit que cela devrait être fait très prochainement.

12 Mme KORNER : [interprétation] Je pense qu'il y a un malentendu.

13 Il y a un texte qui est en train d'être révisé, parce que, certes, la

14 transcription était absolument atroce et très médiocre. Il s'agissait de M.

15 Milanovic; il ne s'agissait pas d'Orasanin. Je ne sais pas, il va falloir

16 que nous vérifiions cela.

17 M. ZECEVIC : [interprétation] Ah non, mais je pensais que nous parlions de

18 Milanovic.

19 Mme KORNER : [interprétation] Non, non, non, il était question d'Orasanin.

20 M. ZECEVIC : [interprétation] Un petit moment, je vous prie. Je demande

21 votre indulgence. Laissez-moi consulter les membres de mon équipe.

22 [Le conseil de la Défense se concerte]

23 M. ZECEVIC : [interprétation] J'aurai les renseignements dans une ou deux

24 minutes. Donnez-moi la possibilité de revenir sur cette question à la fin

25 de cette audience.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, je vous en prie, Maître Zecevic.

27 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, vous aviez soulevé la

Page 19336

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 [Audience publique]

5 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie.

6 Le dernier point que je souhaitais évoquer, c'est la requête déposée par le

7 bureau du Procureur qui s'oppose à notre liste des témoins 92 ter, qui a

8 été déposée vendredi.

9 Alors, je pense qu'il serait préférable que nous discutions de cette

10 question dans le prétoire dans le but de gagner du temps par rapport au

11 dépôt de notre réponse à cette requête. Peut-être, s'il nous avons

12 suffisamment de temps, pourrions-nous le faire aujourd'hui, car l'une des

13 conséquences de la décision rendue par la Chambre sur ce point consisterait

14 manifestement à prolonger le temps nécessaire pour la présentation des

15 moyens de la Défense, au cas où la Chambre accéderait aux objections du

16 bureau du Procureur.

17 Et je suis tout à fait prêt à présenter mes propres arguments sur ce sujet,

18 si la Chambre en est d'accord. Merci.

19 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, pour agir ainsi, Me

20 Zecevic a besoin d'une autorisation car c'est une réponse à notre réponse,

21 mais je ne vois absolument aucun problème à traiter de toutes ces questions

22 oralement dans le prétoire aujourd'hui, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Madame Korner.

24 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

25 Mme KORNER : [interprétation] Mais si nous devions traiter de ces sujets

26 maintenant, je préférerais, si vous n'y voyez pas d'inconvénients, à ce que

27 cela se fasse après la pause. Car je n'ai pas les exemplaires des documents

28 sur moi en ce moment.

Page 19337

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est ce que nous avons décidé.

2 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Merci.

3 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, un dernier point.

4 J'ai promis aux Juges de la Chambre de leur fournir des renseignements

5 relatifs à l'interview d'Orasanin, qui a été téléchargée dans le prétoire

6 électronique et qui constitue désormais le document 1D06-3214. Je vous

7 remercie.

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, est-ce que vous auriez

9 d'autres points à traiter ?

10 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, c'est tout ce que

11 nous avions à dire. Merci.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner.

13 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, un dernier point, qui

14 est le suivant : nous remarquons que ni les noms de Mico Stanisic ni de

15 Stojan Zupljanin n'apparaissent sur la liste des témoins. Par conséquent,

16 nous partons du principe qu'aucun d'entre eux n'a l'intention de témoigner

17 dans le cadre de sa propre défense.

18 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, la seule raison pour laquelle

19 j'évoque ce point, bien entendu, c'est que la Défense est tout à fait

20 habilitée, si elle le souhaite à un stade ultérieur, de demander que l'un

21 ou l'autre des accusés soit entendu dans le cadre de sa défense en tant que

22 témoin. Je me rends bien compte du système qui s'applique dans les systèmes

23 de droit civil, à savoir que la Défense a toujours le droit de parler. La

24 seule raison pour laquelle j'évoque ce sujet, c'est que les Juges de la

25 Chambre peuvent estimer, et Me Zecevic connaît bien cette question, car si

26 la décision d'auditionner les témoins est prise trop tard, bien entendu,

27 ceci peut avoir un effet sur - comment est-ce que je pourrais le dire - sur

28 peut-être pas la crédibilité en tant que telle, mais en tout cas le poids à

Page 19338

1 accorder à leur déposition, puisqu'il s'agira tout de même de témoins.

2 Voilà la seule raison pour laquelle j'ai pris la parole.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

4 Bien, nous allons maintenant suspendre l'audience jusqu'à 11 heures, après

5 quoi nous parlerons des listes 92 ter.

6 --- L'audience est suspendue à 10 heures 10.

7 --- L'audience est reprise à 11 heures 05.

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

9 La première question dont nous allons traiter porte sur la demande

10 présentée par le conseil de M. Stanisic pour être autorisé à répondre à la

11 réponse de l'Accusation sur cette question de la liste 92 ter.

12 Maître Zecevic, c'est à vous.

13 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, de

14 m'accorder la possibilité de m'exprimer.

15 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'aurais quelques brèves

16 observations ainsi que quelques commentaires à présenter sur la réponse

17 faite par l'Accusation à notre requête 92 ter.

18 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ces deux témoins que nous avons

19 proposés dans le cadre des auditions 92 ter sont concernés par des

20 interrogatoires menés par le bureau du Procureur, interrogatoires qui ont

21 eu lieu dans les deux cas. Bien entendu, en notre qualité de Défense, nous

22 nous sommes intéressés par la possibilité pour la préparation de nos moyens

23 de Défense de nous entretenir avec ces témoins. Et lorsque nous leur avons

24 parlé, il est devenu apparent à nos yeux que ce qu'ils ont dit au bureau du

25 Procureur correspondait en tous points à ce qu'ils étaient en train de nous

26 dire à nous, ou en tout cas était plus ou moins exactement la même chose.

27 C'est la raison pour laquelle nous avons proposé d'entendre ces deux

28 témoins 92 ter en partant du principe que, puisque les interrogatoires

Page 19339

1 avaient été menés par le bureau du Procureur, il n'y aurait pas d'objection

2 de la part du bureau du Procureur au versement au dossier de ces deux

3 interrogatoires dans le cadre de l'ensemble des documents relevant de

4 l'article 92 ter du Règlement. Bien entendu, nous avons pensé également au

5 temps et aux moyens financiers nécessaires pour la présentation de nos

6 moyens de Défense.

7 Le temps demandé pour ces deux témoins, à savoir deux heures, est dû au

8 fait que le nombre de documents à leur soumettre est important, comme je

9 l'ai déjà dit au début de l'audience aujourd'hui, et donc nous avons pas

10 mal de documents que nous souhaitons montrer à ces témoins car ils peuvent

11 en vérifier le contenu, et le versement au dossier de ces documents peut se

12 faire par leur truchement. Voilà pourquoi nous avons demandé deux heures.

13 Par ailleurs, s'ajoute aux documents que nous avons l'intention de

14 soumettre à ces deux témoins la déclaration complémentaire de M. Milanovic,

15 qui est l'un des témoins, et nous voulions également explorer le contenu de

16 cette déclaration. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé, pour

17 l'interrogatoire principal de ces deux témoins 92 ter, un laps de temps de

18 deux heures.

19 Alors, vous vous rappellerez certainement, Monsieur le Président, Messieurs

20 les Juges, et j'ai ici une liste des témoins cités par le bureau du

21 Procureur en qualité de témoin 92 ter, et j'aimerais simplement donner les

22 noms de certains d'entre eux à titre d'exemple. Le Témoin ST-111 était un

23 témoin relevant de l'article 92 ter. Son interrogatoire principal a duré

24 une heure 15 minutes. Le Témoin ST-198 a été entendu pendant plus de deux

25 heures; le Témoin ST-193, pendant plus de trois heures et demie; le Témoin

26 ST-187, pendant plus de six heures et demie. Par conséquent, sur ce point,

27 je ne vois pas que le bureau du Procureur puisse faire objection au temps

28 nécessaire pour l'audition de ces deux témoins en le considérant

Page 19340

1 injustifié.

2 Maintenant nous sommes à la disposition des Juges de la Chambre. Bien

3 entendu, nous n'avons aucune opposition spécifique à formuler par rapport à

4 l'éventuelle audition de ces témoins en tant que témoins de vive voix, mais

5 ceci impliquerait très certainement une durée au moins trois fois

6 supérieure à celle que nous avons prévue pour leur audition --

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il y a une question que je m'apprêtais à

8 vous poser, si je peux me permettre de vous interrompre, Maître Zecevic.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Sans nous dire quel sera le temps exact,

11 bien entendu --

12 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] -- mais s'ils devaient être entendus de

14 vive voix, quelle serait la longueur de leur audition ?

15 M. ZECEVIC : [interprétation] Je dirais six heures. Mais je ne peux pas

16 m'engager absolument sur cette durée car je n'ai jamais réfléchi à la

17 question. J'ai essayé d'évaluer cette durée pendant le dernier week-end,

18 mais je n'ai pas eu de contact avec les témoins pendant ce week-end, donc

19 je dirais à peu près six heures pour l'audition de chacun d'entre eux. Je

20 vous remercie.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

22 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je ne pense pas que

23 nous ayons besoin d'en dire beaucoup plus que ce que nous avons déjà

24 déclaré dans notre réponse écrite. Mais Me Zecevic semble penser que, parce

25 que nous avons interrogé ces témoins, nous admettons automatiquement qu'ils

26 ont dit la vérité. Eh bien, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, il

27 faut qu'il soit clair dans tous les aspects de l'espèce que tel n'est pas

28 le cas. Ces témoins particuliers ont été, en fait, abandonnés sur notre

Page 19341

1 liste de témoins, car nous avons pensé qu'ils n'avaient pas grand-chose à

2 dire.

3 Enfin, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, les difficultés

4 que les Juges peuvent ressentir viennent du fait que ces témoins ont été

5 cités par nous au titre de l'article 92 ter, et qu'en dehors des témoins

6 qui ont fait l'objet d'objection, ils ont déjà témoigné par le passé, en

7 tout cas il existe une déclaration écrite attestant de la vérité de leur

8 déposition. Rien dans ces interrogatoires menés par notre bureau ne permet

9 de dire, de près ou de loin, que ces déclarations écrites correspondent à

10 la vérité. Bien entendu, l'article évoque une déposition antérieure. Et la

11 différence entre une déclaration et ce genre d'interrogatoire c'est que,

12 dans une déclaration, il y a attestation de la vérité et du contenu de ce

13 qui est dit. Mais par ailleurs, nous avons dit que nous avions l'intention

14 d'en rester à notre réponse écrite.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous reportons notre décision sur cette

17 question à une date ultérieure, qui se situera après réception par nos

18 soins des déclarations que les Juges de la Chambre souhaitent pouvoir lire

19 avant de rendre leur ordonnance.

20 Il semble que les dates de rédaction des documents qui sont sur le point

21 d'être téléchargés dans le prétoire électronique en anglais posent toujours

22 problème. La Défense pourrait-elle indiquer aux Juges de la Chambre à quel

23 moment les documents seront téléchargés et à quel moment l'Accusation

24 pourra dire qu'elle les a lus -- ou confirmer qu'elle a pu les consulter en

25 anglais ?

26 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

27 si je comprends bien, tout ce qui est traduit, nous pourrons le consulter,

28 mais il y a d'abord le téléchargement dans le prétoire électronique. Ce qui

Page 19342

1 nous inquiète un peu, comme je l'ai déjà dit, c'est qu'il reste 40

2 documents non traduits pour l'audition d'un témoin qui est censé commencer

3 la semaine prochaine et pour lequel il faudra sans doute demander une

4 prolongation du temps d'audition, en tout cas pour le contre-

5 interrogatoire. Même remarque pour l'expert. Tout dépend de la nature

6 exacte de ces documents. Ce que je veux dire, c'est que je dois lire 40

7 documents qui, pour le moment, ne sont pas traduits et qui pourraient être

8 utilisés dans l'audition de ce témoin.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai déjà dit au début

10 de l'audience d'aujourd'hui que, selon les renseignements obtenus du CLSS,

11 les 11 notes en bas de page du rapport de M. Bajagic seront téléchargées

12 aujourd'hui dans le prétoire électronique. Les traductions sont également

13 attendues aujourd'hui et seront reçues dans le courant de la journée

14 d'aujourd'hui puis téléchargées.

15 Quant aux documents relatifs à notre premier témoin, les documents

16 concernant Doboj, ils seront disponibles et téléchargés dans le prétoire

17 électronique mercredi. Voilà ce que le CLSS nous a dit.

18 D'ailleurs, je profite de l'occasion pour dire toute ma gratitude à

19 l'égard du CLSS pour les efforts déployés afin de régler la situation dans

20 laquelle nous sommes. Je vous remercie.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

22 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La greffière d'audience [comme

24 interprété] vient de nous rappeler qu'eu égard aux requêtes au titre de

25 l'article 92 bis, de l'article 92 ter et de l'article 92 quater, les Juges

26 ont besoin de connaître la date à laquelle les documents concernés ont été

27 téléchargés dans le prétoire électronique et doivent obtenir de

28 l'Accusation confirmation du fait que cette dernière a bien pu les

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1 consulter, ces documents.

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour autant que je le

3 sache, les documents ont été mis à disposition dans le prétoire

4 électronique le 28 mars, dans le respect de l'ordonnance portant

5 calendrier, hormis pour la déclaration de Milanovic, qui est en train

6 d'être révisée. Et cette révision devrait se terminer vendredi, donc ce

7 document sera téléchargé vendredi.

8 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, nous confirmons que

9 nous avons reçu toutes les déclarations 92 ter, quater et que ces documents

10 ont été téléchargés, donc nous pouvons confirmer que nous les avons

11 consultés.

12 Monsieur le Président, puis-je revenir à la question du Pr Bajagic.

13 Me Zecevic vous a invités à repenser à l'ordonnance selon laquelle il nous

14 fallait trouver un nouveau témoin, et, bien sûr, ceci est une ordonnance

15 très importante. Je me demandais, Monsieur le Président, Messieurs les

16 Juges, si vous aviez rendu votre décision sur ce point, car si le témoin

17 doit être un autre témoin, ceci concerne aussi bien Me Zecevic que nous.

18 Techniquement, notre délai de 30 jours court à partir d'aujourd'hui, si

19 nous devons obtenir toutes les traductions. Mais, Monsieur le Président,

20 nous n'allons pas nous en tenir strictement à la lettre du droit, si je

21 puis m'exprimer ainsi sur ce point, et nous fournirons notre réponse comme

22 nous l'avons déjà indiqué aujourd'hui, c'est-à-dire avant la fin de

23 l'expiration du délai de 30 jours.

24 Mais nous n'avons pas eu de réponse. Nous avons dit que nous aimerions que

25 tout soit clair et que s'agissant des ouvrages, seules les références ou

26 les extraits intéressant les parties soient traduits. Je ne sais pas si

27 j'ai obtenu une réponse à cette question. Cela pourrait changer la

28 situation.

Page 19344

1 M. SAVIC : [interprétation] Monsieur le Président, la moitié des livres à

2 peu près ont été téléchargés intégralement dans le prétoire électronique en

3 B/C/S; l'autre moitié est en train d'être scannée au moment où je vous

4 parle. L'un des ouvrages n'est pas en notre possession dans son

5 intégralité. Nous l'avons commandé à une librairie, et il sera scanné

6 demain et communiqué à l'Accusation dans les plus brefs délais dès que nous

7 l'aurons reçu. Je vous remercie.

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si je comprends bien ce qui s'est passé

9 entre les conseils jusqu'à présent, Madame Korner, vous avez pensé qu'une

10 fois que vous auriez pu consulter le livre dans son intégralité, vous ne

11 pensez pas que cela va vous handicaper, mais vous souhaitez simplement

12 réserver votre position dans le cas où il y aurait des surprises auxquelles

13 vous devriez réagir. Donc vous êtes tout à fait satisfaite de procéder

14 selon le calendrier que nous connaissons aujourd'hui, avec cette seule

15 réserve, n'est-ce pas ?

16 Mme KORNER : [interprétation] La seule chose -- je voudrais soumettre une

17 réserve, et elle concerne vraiment ce qui se passe avec pratiquement tous

18 nos experts, à savoir qu'il arrive souvent que ce soit tout à fait à la fin

19 -- enfin, excusez-moi, parce que, qu'il s'agisse d'un livre ou d'un autre

20 document, on peut le citer au principal, mais nous demanderions que le

21 témoin revienne pour un contre-interrogatoire ultérieur. Donc nous nous

22 réservons pour cette possibilité -- comme possibilité de réserve. Mais en

23 dehors de cela, Monsieur le Président, pas de problèmes; si les livres sont

24 traduits, le témoin peut commencer à être entendu le 2 mai.

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie. C'est tout à fait

26 utile.

27 [La Chambre de première instance se concerte]

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Dans la première partie de l'audience

Page 19345

1 d'aujourd'hui, la question de l'ordonnance à la Croatie a également été

2 évoquée. Je n'ai pas besoin, je pense, de passer à huis clos partiel pour

3 dire ce que je m'apprête à dire, car la Chambre a discuté de ce sujet

4 pendant la pause, et les Juges estiment qu'il n'y a rien à ajouter de leur

5 part à ce qui est déjà contenu dans la décision de la Chambre du 16 mars, à

6 savoir que les renseignements qui seront fournis par le gouvernement de

7 Croatie seront mis à la disposition de la Défense, et la situation devrait

8 rester ainsi.

9 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Juge, je voudrais dire très

10 clairement que nous allons présenter une demande au gouvernement de Croatie

11 en leur demandant de nous fournir tous les documents déjà fournis à la

12 Défense.

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ça, c'est une décision qui vous

14 appartient. Mais voyons si la Défense va rendre publics une partie des

15 documents en sa possession lorsqu'elle les aura reçus de la Croatie.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, ceci met un point final à la

17 liste des questions que nous avions à traiter aujourd'hui, et nous

18 remercions toutes les parties impliquées pour leur aide dans la

19 clarification des étapes à venir en l'espèce.

20 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et nous suspendons l'audience jusqu'à

22 lundi prochain, jour où nous disposerons des déclarations liminaires des

23 conseils de la Défense.

24 Merci.

25 L'audience de la Conférence préalable à la présentation des moyens à

26 décharge est levée à 11 heures 24.