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1 Le mercredi 18 mai 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges, et
6 bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire. Il s'agit de
7 l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan
8 Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.
10 Bonjour à tout le monde. Je souhaiterais que les parties se présentent.
11 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Joanna Korner,
12 Alexis Demirdjian et Crispian Smith, pour l'Accusation.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Me Slobodan
14 Zecevic, Me Slobodan Cvijetic, Me Eugene O'Sullivan ainsi que Mme Tatjana
15 Savic, pour la Défense de M. Stanisic.
16 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Me Dragan
17 Krgovic ainsi qu'Aleksandar Aleksic, pour la Défense de Zupljanin.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] S'il n'y a pas de question d'intendance
19 --
20 Mme KORNER : [interprétation] Juste une, et il s'agit de la procédure pour
21 scanner le journal ou les journaux de bord. Nous avons parlé à l'Unité
22 chargée des Éléments de preuve, bon, du fait de quelques problèmes de
23 ressources humaines à l'heure actuelle. Cela va leur prendre quelques
24 jours, donc nous ce que nous proposons en fait c'est de faire en sorte de
25 les présenter au témoin, et à la fin de chaque audience, nous les
26 reprendrons et nous les essayerons de les scanner à temps.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie. Je résiste à
28 l'attention de faire quelque observation que ce soit sur le fait que le
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1 bureau du Procureur a visiblement des problèmes de ressources humaines.
2 Est-ce que M. l'Huissier pourrait faire entrer le témoin dans le prétoire ?
3 Madame Korner, vous pourriez peut-être répéter, en présence du témoin, les
4 explications qui permettent de comprendre pourquoi les documents lui sont
5 remis avec un certain retard.
6 Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait. Mais sans évoquer, bien
7 entendu, les problèmes de personnel de ressources humaines.
8 [Le témoin vient à la barre]
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur. Avant que je
10 n'invite Mme Korner à reprendre le fil de son contre-interrogatoire, je
11 vous rappelle que vous êtes toujours tenu de respecter la déclaration
12 solennelle.
13 LE TÉMOIN : ANDRIJA BJELOSEVIC [Reprise]
14 [Le témoin répond par l'interprète]
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner.
16 Mme KORNER : [interprétation] Oui, dans un premier temps, nous aimerions
17 remettre à M. Bjelosevic ses journaux de bord.
18 Contre-interrogatoire par Mme Korner : [Suite]
19 Q. [interprétation] Alors, j'aimerais vous expliquer, Monsieur Bjelosevic,
20 que cela va prendre un certain temps pour procéder au scanning de ces
21 documents. Donc à la fin de chaque audience, vous aurez, j'imagine,
22 l'amabilité de nous les remettre pour que nous puissions les photocopier.
23 Ça va nous prendre quelques deux jours. Je vois que vous semblez
24 acquiescer, d'après votre gestuelle; vous êtes d'accord ?
25 R. Oui, oui. Tout à fait.
26 Q. Juste une dernière question : hier, vous êtes arrivé ici avec des
27 documents, des documents dont vous n'aviez pas fourni des photocopies
28 précédemment, et je fais abstraction des CD lorsque je m'exprime,
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1 j'aimerais savoir s'il s'agit de déclarations prises par l'inspecteur
2 Solaja à propos de l'incident auquel ont participé les Mice à Teslic.
3 R. Oui.
4 Q. Parce que cela n'était pas absolument clair pour ce qui était de ces
5 documents.
6 J'aimerais maintenant reprendre le fil du contre-interrogatoire là où nous
7 nous sommes interrompus hier, nous étions en train de parler des membres ou
8 de l'affiliation au SDS. Vous nous avez dit lors d'un entretien, et je
9 pense que vous l'avez également dit, dans le prétoire, que bien que vous
10 ayez été membre du Parti communiste, vous ne vous êtes pas rallié, ou vous
11 n'êtes pas devenu membre de l'un des partis nationalistes qui ont vu le
12 jour, et ce, dans le cadre des élections de l'année 1990; est-ce bien exact
13 ?
14 R. Oui, c'est exact.
15 Q. Vous nous avez également dit que vous voyez d'un très bon œil les
16 objectifs du SDS l'objectif principal étant de préserver l'ex-Yougoslavie.
17 Toutefois, au moment de la création du SDS, cela n'était pas l'une des
18 considérations en question, parce qu'à l'époque, personne n'envisageait la
19 désintégration des différentes républiques.
20 R. Leur programme avait été défini à partir de la création du parti et
21 leurs objectifs avaient été rendus publiques, avaient fait l'objet de
22 publicité, et justement déjà à l'époque, d'aucun parlait de ce que l'on a
23 appelé la désintégration de la Yougoslavie, il faut savoir que le premier
24 candidat était la Slovénie, et c'était des objectifs dans le cadre de leur
25 programme qui étaient tout à fait publics.
26 Q. Donc après le mois ou aux environs du mois de mai 1991, après que vous
27 êtes devenu chef du CSB de Doboj, j'aimerais savoir si Radovan Karadzic est
28 venu à Doboj au mois une fois.
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1 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à Mme Korner d'avoir l'amabilité
2 de débrancher son micro lorsque le témoin s'exprime.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, c'est possible. Mais croyez-moi, je
4 ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas de cet événement.
5 Mme KORNER : [interprétation]
6 Q. Alors, lorsque vous et M. Ninkovic, qui était le chef du SDS, je ne
7 sais pas, vous avez été vu en compagnie de M. Karadzic; est-ce que vous
8 vous souvenez que cela s'est passé ?
9 R. Non.
10 Q. Mais n'avez-vous jamais rencontré alors M. Karadzic ?
11 R. Oui, mais je ne l'ai jamais rencontré avec Ninkovic.
12 Q. Alors, avec quelle fréquence l'avez-vous rencontré, M. Karadzic ?
13 R. Lui-même personnellement ?
14 Q. Oui, oui, lui-même.
15 R. Ecoutez, il y a tellement de temps qui s'était écoulé que je ne m'en
16 souviens pas.
17 Q. Mais vous semblez avoir une excellente mémoire, d'après ce que nous
18 avons pu constater, Monsieur Bjelosevic. Alors, je suppose que vous vous
19 souvenez très certainement du nombre de fois où vous avez rencontré le
20 président de la Republika Srpska.
21 R. Ecoutez, je me trouvais dans les mêmes lieux que le président de la
22 Republika Srpska, et je fais référence à différents endroits. Mais pour ce
23 qui est de savoir combien de fois cela s'est passé, très honnêtement, je ne
24 m'en souviens pas. Il y a un moment vous venez de faire référence à une
25 réunion avec Ninkovic et moi-même. Alors, je suis sûr que cela ne s'est
26 passé, parce que je me souviendrais. Le président Karadzic avait l'habitude
27 de venir à Brod, parfois il se rendait à Derventa également. Donc nous
28 avions certaines obligations : il fallait assurer la sécurité -- par
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1 exemple, sa sécurité, ce genre de chose. Mais, très franchement, je ne me
2 souviens pas combien de fois cela s'est passé.
3 Q. Alors, j'aimerais vous poser des questions à propos de certaines
4 observations ou certains commentaires qui ont été faits à votre sujet, et
5 nous verrons ce que vous aurez à nous dire à ce sujet.
6 Mme KORNER : [interprétation] Alors, est-ce que nous pourrions, je vous
7 prie, dans un premier temps, demander l'affichage du document de la liste
8 65 ter, donc document 20000, intercalaire 2 de nos documents.
9 Q. Vous n'avez pas de classeur, je pense, Monsieur Bjelosevic. Donc, il
10 s'agit d'une conversation interceptée entre M. Radovan Karadzic et Branko
11 Ostojic. Premièrement, est-ce que vous connaissez M. Branko Ostojic ?
12 R. Non, je ne le connaissais pas, personnellement, mais si je ne m'abuse,
13 il faisait partie du gouvernement, mais je ne sais pas d'ailleurs quelle
14 était sa fonction.
15 Q. Donc, vous voyez, 23 juillet 1991, M. Ostojic parle à M. Karadzic, vous
16 pouvez le constater. Donc il dit : J'ai oublié de vous demander, je vous ai
17 posé des questions à propos de ce type. Vous avez dit :
18 "Doboj."
19 Karadzic répond :
20 "Oui."
21 Ostojic dit :
22 "Est-ce que quelqu'un à Doboj, quelqu'un qui pourrait appeler ?
23 Radovan Karadzic :
24 Andrija Bjelosevic."
25 Mme KORNER : [interprétation] Si nous affichons maintenant la page
26 suivante, dans les deux versions, me semble-t-il, oui. Alors, je pense en
27 fait que, pour la version en B/C/S, c'était le bas de la première page qui
28 m'intéresse.
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1 Q. Alors, voilà ce que dit Karadzic :
2 "Oui, parce qu'ils ont une procédure par laquelle il faut passer.
3 Ensuite Ostojic dit :
4 "Bien."
5 Karadzic dit :
6 C'est bon, appelle Andrija.
7 Ostojic dit :
8 Est-ce qu'il est un type bien ?
9 Karadzic dit :
10 Oui, oui, absolument. Nous avons besoin d'un professionnel.
11 Ostojic dit :
12 Oui, oui, c'en est.
13 Karadzic dit :
14 Nous avons vraiment besoin d'un professionnel.
15 Ostojic dit :
16 Oui, absolument, à 100 %.
17 Karadzic lui dit :
18 Excellent."
19 Alors, est-ce que vous avez la moindre idée pourquoi M. Karadzic, dans un
20 premier temps, vous appelle par votre prénom, Andrija, et deuxième, dit,
21 que vous êtes un type bien ? Ça, c'est en juillet, deux mois après votre
22 nomination au CSB de Doboj.
23 R. Ecoutez, d'après ce que je peux voir dans ce document, c'est Ostojic
24 qui demande un type bien, quelqu'un comme il nous faut. Oui, il pose la
25 question à Karadzic, il dit à qui est-ce que celui-ci, à qui est-ce que cet
26 homme, envers qui pourra-t-il être responsable, d'après ce que je vois.
27 Mais, écoutez, si j'essaie de trouver la logique de cette conversation, je
28 vois qu'il est indiqué que ce type, c'est le type qu'il nous faut. C'est un
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1 véritable professionnel, et puis ensuite le président Karadzic dit : Bien,
2 excellent, nous avons besoin d'un professionnel. Donc si j'essaie de
3 comprendre cette conversation, je pense que la conversation portait sur
4 quelqu'un qui allait entrer dans le service. Bon, je ne sais pas, je pense
5 c'est la conclusion que je dégage. Mais c'est la première fois que je vois
6 ce document de toute façon.
7 Q. Vous ne vous souvenez pas de la fréquence de vos rencontres avec
8 Karadzic. Mais le fait est qu'en juillet, Karadzic fait référence à vous,
9 en vous appelant par votre prénom, il vous appelle Andrija. En juillet
10 1991, il dit de vous, vous êtes, que vous êtes professionnel --
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, Messieurs les Juges, mais je
12 dois vous avouer que je ne comprends absolument pas où Mme Korner a trouvé
13 cette référence suivant laquelle Karadzic indique que le témoin est
14 professionnel. Là, il s'agit d'une interprétation tout à fait erronée du
15 document, et le témoin vient de fournir une explication à propos de la
16 teneur du document. J'essaie de suivre la traduction anglaise. La
17 traduction anglaise semble être tout à fait idoine, mais il est absolument
18 manifeste qu'ils font référence à quelqu'un d'autre.
19 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, excusez-moi, mais là, vous avez fait
20 une observation qui me semble absolument pas appropriée, Maître Zecevic.
21 Mais, moi, voilà comment je lis et j'analyse ce document.
22 M. Karadzic dit :
23 "Ecoutez, prenez contact avec Andrija."
24 Ostojic dit :
25 "Mais est-ce qu'il est bon -- c'est un chic type, c'est un bon type."
26 Karadzic dit :
27 "Excellent, parce que nous avons besoin d'un professionnel."
28 Ce à quoi Ostojic répond :
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1 "Oui, c'est un véritable professionnel."
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Mais, Madame Korner, il faudrait que vous
3 lisiez tout le document.
4 Mme KORNER : [interprétation] C'est ce que j'ai fait, Maître Zecevic. Je ne
5 voudrais surtout pas perdre de temps à ergoter de la sorte, parce que c'est
6 tout à fait superflu et j'ai assez de choses à aborder aujourd'hui.
7 Q. Donc expliquez-moi, je vous prie, Monsieur : comment se fait-il qu'en
8 juillet 1991, Karadzic fait référence à vous en vous appelant Andrija ?
9 R. Ecoutez, qu'est-ce que ce je peux vous dire, soit c'est mon nom ? C'est
10 tout ce que je vois ici, c'est mon nom, c'est mon prénom, et je ne
11 comprends pas en fait.
12 Q. Mais s'il ne vous connaissait absolument pas en 1991, en juillet 1991,
13 est-ce qu'il ne ferait pas référence à vous en vous appelant Andrija
14 Bjelosevic, donc en déclinant tout votre nom, ou en disant M. Bjelosevic ou
15 tout simplement Bjelosevic ?
16 R. Ecoutez, vous pouvez voir que mon prénom et mon nom sont mentionnés
17 deux fois, puis ensuite un peu plus en dessous, il n'y a que mon prénom,
18 auquel il est fait référence. Je ne suis pas en train de vous dire que M.
19 Karadzic ne connaissait pas les gens sur le terrain qui s'acquittaient de
20 fonctions absolument importantes, et je pense que le chef du CSB a une
21 fonction importante.
22 Q. Bien. Alors, en juillet 1991, peu de temps après votre nomination au
23 CSB de Doboj, aviez-vous rencontré M. Karadzic ?
24 R. M. Karadzic personnellement ?
25 Q. Oui, personnellement, vous l'aviez rencontré ?
26 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le témoin pourrait répéter sa réponse ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne pense pas qu'à ce moment-là,
28 j'avais eu la possibilité de rencontrer, personnellement, M. Karadzic.
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1 Alors, bien sûr que je savais qui il était et je savais ce qu'il faisait,
2 mais si je ne me trompe, non, je ne l'avais pas rencontré personnellement à
3 ce moment-là.
4 Mme KORNER : [interprétation]
5 Q. Est-ce que vous lui aviez jamais parlé au téléphone alors ?
6 R. Oui, je lui avais parlé au téléphone, mais je dois vous dire que je ne
7 me souviens pas quand est-ce que cela s'est passé.
8 Q. Pourquoi est-ce que vous parliez à M. Karadzic ?
9 R. Ecoutez, si ma mémoire ne me fait défaut, je pense que la première fois
10 que nous nous sommes parlés, cela avait à voir avec ma nomination au poste
11 de chef du centre des services de la Sécurité, parce que M. Ninkovic avait
12 réagi depuis le début de façon assez véhémente, ce qui fait que je n'ai pas
13 accepté le transfert de fonctions avec l'ancien chef Nikolic parce qu'en
14 fait, si vous n'avez pas l'aval des milieux politiques, cela peut provoquer
15 des problèmes. Donc ce n'est que deux jours plus tard que j'ai reçu un
16 appel de M. Karadzic du bureau du parti politique, et pendant cet appel, il
17 m'a dit qu'il fallait que je fasse fie des points de vue des politiciens
18 locaux et que je devrais accepter ce qui était en quelque sorte un ordre du
19 MUP.
20 Q. Alors, voilà la situation pendant l'année 1991, n'est-ce pas ? Mais,
21 malheureusement, pour un officier de police de carrière, la dimension
22 politique et la dimension politique nationaliste s'étaient insérées dans le
23 MUP, n'est-ce pas ?
24 R. Je n'ai pas très bien compris votre question. J'ai l'impression qu'il y
25 a une certaine confusion entre le nationalisme et les partis nationaux.
26 Est-ce que vous pourriez être un peu plus précis.
27 Q. Oui, oui. D'après ce que vous nous avez dit, vous nous dites que M.
28 Karadzic vous a téléphoné à propos de votre nomination alors que cela
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1 aurait dû être du seul ressort du MUP. Vous êtes en train donc de nous
2 décrire une situation, situation qui a prévalu pendant l'année 1991 et qui
3 était comme suit : La politique nationaliste avait fait une brèche dans le
4 MUP et faisait partie du MUP.
5 R. Non, là, vous venez de dire que c'est moi qui avais appelé M. Karadzic.
6 Non, non, non, non, non. Je ne -- ce n'est pas moi qui l'ai appelé. C'est
7 le contraire. C'est lui qui m'a appelé. Je dois dire que cela avait à voir
8 avec le personnel pour toutes les appartenances ethniques, car les
9 politiciens, les hommes politiques locaux avaient leur poulain de
10 prédilection, et cela était valable en fait pour le personnel des trois
11 communautés : serbe, musulmane, et croate. Alors peut-être qu'il serait
12 utile de préciser cela de façon détaillée.
13 Q. Ecoutez, excusez-moi, Monsieur Bjelosevic, j'ai quand même beaucoup de
14 thèmes à aborder aujourd'hui. J'accepte tout à fait que ce n'était pas
15 seulement le SDS qui procédait de la sorte, c'était également le SDA et le
16 HDZ qui mélangeaient la politique au MUP. Bon, à moins que vous ne pensiez
17 que vous avez véritablement quelque chose d'absolument nécessaire à dire,
18 je pense que nous allons passer à autre chose parce que nous avons
19 véritablement beaucoup de choses à aborder aujourd'hui.
20 Q. Je pense qu'il faudrait aborder quelques détails pour être plus clair.
21 Par le passé, j'ai déjà dit que Milan Ninkovic était le poulain mais que
22 puisque cette candidature n'avait pas été entériné par le MUP, M. Ninkovic
23 et les gens qui l'entouraient ont été mécontents depuis le début et ont
24 réagi contre moi, ce qui m'a poussé à appeler M. Zepinic parce que je le
25 connaissais déjà, et donc je lui ai dit que ceci me posait problème et que
26 M. Ninkovic était le candidat favori.
27 Il m'a dit de ne pas trop me faire de souci, que je devrais reprendre les
28 choses en main et que, s'agissant des problèmes politiques, il allait
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1 procéder aux conversations qui s'imposaient avec les uns et les autres mais
2 que, après cela, il importait que je me présente pour prendre mes fonctions
3 au poste. Donc je suppose que M. Zepinic a, suite à cette conversation
4 téléphonique, pris contact avec M. Karadzic et qu'ensuite un appel a eu
5 lieu de la part de M. Karadzic, parce que c'est à ce moment-là qu'on m'a
6 dit qu'il convenait que je prenne mes fonctions.
7 Q. Oui. J'aimerais que nous avancions, s'il vous plaît.
8 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions sur le
9 document suivant, qui est l'intercalaire 3 dans votre classeur, je crois.
10 Ah non, excusez-moi. C'est le document 65 ter numéro 2001 -- ou plutôt,
11 20001.
12 Q. Ce document se situe deux semaines et demie plus tard à peu près. C'est
13 une conversation interceptée entre Karadzic et un certain Neso, qui que
14 soit ce Neso.
15 Au bas de la page en anglais, nous voyons que Neso dit ce qui suit, je cite
16 :
17 "Ce que je voulais vous dire c'est la chose suivante : Je devrais envoyer
18 quelqu'un à Doboj auprès de ce Bjelosevic.
19 "Je ne sais pas qui --"
20 La phrase n'est pas terminée.
21 Mme KORNER : [interprétation] Nous pouvons passer à la page suivante en
22 anglais sur les écrans.
23 Q. Karadzic déclare :
24 "Mais il ne peut pas venir, n'est-ce pas ?"
25 Neso répond :
26 "Il ne peut pas. Puis quelque dit :
27 "Mais quelqu'un devrait aller le voir."
28 Mme KORNER : [interprétation] Je pense qu'il faut passer à la page
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1 suivante en B/C/S sur les écrans.
2 Q. Bien. Ensuite se situe une partie de la conversation qui porte sur un
3 homme dont le nom est Micevic.
4 Après quoi Karadzic, au bas de la page, dit :
5 "Nous allons voir."
6 Neso rétorque :
7 "Il me dit que c'est très important et m'a demandé de vous faire passer ce
8 message."
9 Alors, d'abord, est-ce que vous savez qui est ce Neso ?
10 R. Je ne sais pas. J'essaie de me resituer dans une globalité logique,
11 mais c'est la première fois que je vois cette conversation. Vraiment, je ne
12 parviens pas à me figurer qui pouvait bien être ce Neso, ni de quoi il est
13 question dans cette conversation.
14 Q. Est-ce que vous pourriez imaginer une raison qui, en août 1991, vous
15 aurait poussé à avoir besoin de transmettre des nouvelles de façon
16 particulièrement urgente à M. Karadzic ?
17 R. Je n'ai pas la moindre idée de ce dont il est question ici, et je ne me
18 rappelle pas que dans cette période j'ai transmis quelques informations que
19 ce soit.
20 Q. Vous voyez, Monsieur Bjelosevic, ce que j'aimerais que vous nous
21 disiez, c'est si vous étiez proche des dirigeants politiques du SDS ?
22 R. Vous avez pu constater, au vu du document de tout à l'heure, quelle
23 était ma position par rapport aux représentants politiques. Je subissais
24 des pressions permanentes, et je pense que ces pressions ont culminé en
25 décembre 1992 au moment ou durant une séance de l'assemblée municipale
26 quelques-uns des membres de cette assemblée ont montré qu'ils étaient prêts
27 à dégrader mes fonctions et mon travail d'une certaine façon.
28 Q. Je ne vous parle pas du SDS de Doboj, Monsieur Bjelosevic. Je vous
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1 parle de la direction suprême du parti, à savoir Karadzic, Ostojic,
2 Plavsic, Zepinic à ce moment-là.
3 R. Je connais M. Zepinic depuis avant la guerre. Quant aux autres hommes
4 dont vous venez de citer les noms, je n'ai jamais eu, ce que j'appellerais,
5 des contacts directs ou quelques relations proches que ce soit à part si
6 l'un d'entre eux m'appelait. A l'instant, même il me revient à l'esprit
7 que, durant l'été de 1991, M. Koljevic m'a appelé lui aussi. Peut-être cet
8 appel avait-il un lien avec la conversation téléphonique dont nous venons
9 de parler, mais véritablement, je ne me rappelle pas qui pouvait être ce
10 Neso. Ce prénom ne me rappelle absolument rien. M. Koljevic m'a appelé, M.
11 Koljevic décédé depuis, par rapport à ce qui s'était passé à Slavonski
12 Brod. Si vous me le permettez, je pourrais peut-être vous apporter quelques
13 explications plus détaillées, peut-être ceci a-t-il un lien avec ce dont
14 nous parlons. Je fais vraiment de mon mieux pour déterminer un lien
15 logique, mais je ne suis pas sûr que ce soit cela. A Slavonski Brod --
16 Q. Non, non, ce document date du mois d'août 1991, donc il n'a pas la
17 moindre relation avec ce qui s'est passé à Slavonski Brod, n'est-ce pas ?
18 R. Je ne sais pas. J'essaie de voir ce qui pourrait avoir un lien, et il
19 vient de me passer par l'esprit à l'instant ce qui s'est passé à Slavonski
20 Brod durant l'été 1991. C'est à ce moment-là que j'ai reçu un appel en
21 rapport avec ce qui s'était passé, et c'est feu M. Koljevic qui m'a appelé
22 à ce moment-là.
23 Q. Très bien.
24 R. Peut-être que ceci avait un lien. Mais je ne me rappelle pas qui était
25 ce Neso. Je ne sais vraiment pas. Je me souviens, toutefois, de cet
26 événement et je sais qu'il y a eu plusieurs appels téléphoniques par
27 rapport à cela, mais la première personne qui m'a appelé à ce sujet était
28 feu M. Koljevic. Il m'a appelé et m'a demandé ce qui s'était passé dans le
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1 hameau de Bjelis. C'est un hameau qui a vu le jour au moment où les gens
2 qui venaient de la rive droite de la Save ont emménagé à Slavonski Brod
3 pour s'éloigner des risques d'inondations et c'est à ce moment-là que ce
4 hameau a été créé.
5 Q. Très bien.
6 R. Puis ensuite toutes ces personnes ont été arrêtées, placées en
7 détention, et on m'a demandé si je pouvais me renseigner sur ce qui s'était
8 passé. Je suis allé à Slavonski Brod et j'ai parlé au chef, M. Pranjic, et
9 je l'ai accompagné à Slavonski Brod pour rencontrer aussi M. Dedic, le chef
10 de la direction de la police. Peut-être que ceci a un rapport avec ce dont
11 nous parlons. Je ne sais pas quel autre événement pourrait avoir un
12 rapport, et à ce moment-là, nous avons eu des entretiens.
13 Q. Je vous demande simplement - et vous pouvez répondre par oui ou par
14 non, Monsieur Bjelosevic - si vous étiez membre du SDS, et si vous étiez
15 proche des dirigeants politiques du SDS; je parle des dirigeants au plus
16 haut niveau.
17 R. Non.
18 Mais je sais qu'il m'est arrivé d'être contacté par des membres de la
19 présidence de Bosnie-Herzégovine. Je me rappelle que Koljevic m'a contacté.
20 Je me rappelle qu'une fois ou deux Mme Plavsic m'a contacté également, si
21 je ne m'abuse, comme d'autres membres de la présidence de Bosnie-
22 Herzégovine.
23 Q. Mais vous ne vous rappelez pas combien de fois --
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, Madame Korner, mais je vois la
25 note des interprètes de cabine anglaise, qui disent que parce que les deux
26 micros fonctionnaient ensemble, la première partie de la réponse n'a pas
27 été entendu par les interprètes.
28 Mme KORNER : [interprétation]
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1 Q. La première partie de votre réponse n'a pas été interprétée. Je vous
2 rappelle quelle était ma question, et croyez-moi, vous pouvez y répondre en
3 une phrase, Monsieur Bjelosevic : Etiez-vous proche des dirigeants
4 politiques du SDS au plus haut niveau ?
5 R. Non.
6 Q. Bon. Alors, encore une question sur cette problématique des contacts
7 que vous avez pu avoir ou pas avec des dirigeants au plus haut niveau.
8 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions sur le
9 document qui constitue la pièce P198 correspondant à votre intercalaire 11.
10 Q. Alors, ce document est un procès-verbal, en fait, il se présente comme
11 des notes sténographiques, mais il existe deux documents sur le même sujet,
12 et celui que je souhaitais vous soumettre à l'instant, c'était celui qui
13 concerne la réunion de l'assemblée du peuple serbe du 24 mars 1992.
14 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais que ce document s'affiche et que
15 nous examinions plus en détail la page 4 de la version anglaise, qui
16 correspond à la page 4 de la version B/C/S.
17 Q. Il y est question de l'élection des membres du gouvernement de la
18 Republika Srpska. Il nous faut maintenant passer à la page suivante, aussi
19 bien en anglais qu'en B/C/S. Dans cette page, nous voyons que Djeric
20 propose Mico Stanisic au poste de ministre des Affaires étrangères.
21 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais maintenant l'affichage de la page
22 suivante, tant en anglais qu'en B/C/S.
23 Q. Vous l'avez déjà vu ce document, n'est-ce pas, Monsieur Bjelosevic ?
24 R. Non, vraiment jamais jusqu'à aujourd'hui.
25 Q. Il vous a été montré durant les entretiens que vous avez eus avec M.
26 Sebire en 2004, n'est-ce pas ?
27 R. Je ne me rappelle pas avoir vu ce document.
28 Q. Votre réponse n'a pas été consignée. Je ne sais pas à quoi ceci est dû,
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1 mais apparemment votre micro ne capte pas votre voix. Peut-être ceci
2 pourrait-il être corrigé. Pourriez-vous répéter votre réponse, je vous
3 prie, Monsieur Bjelosevic.
4 R. Je ne me rappelle pas avoir déjà vu ce document, c'est cela que j'ai
5 dit.
6 Q. Je ne vais pas revenir sur l'entretien que vous avez eu avec le
7 représentant du bureau du Procureur dans l'immédiat. Bien.
8 Quoi qu'il en soit, M. Djuric, qui que soit cet homme, déclare, je cite :
9 "Au nom du Conseil municipal du SDS, je tiens à proposer une candidature,
10 qui ne vient pas de Prnjavor mais de Doboj. Je veux parler de M. Andrija
11 Bjelosevic, un homme très compétent et particulièrement honorable."
12 Ensuite Jovo Mijatovic - je suppose que vous savez de qui il s'agit -
13 déclare, je cite :
14 "Etant donné la situation actuelle au sein du MUP, ce serait une bonne idée
15 que le candidat s'exprime devant l'assemblée et dise quelques mots à ce
16 sujet."
17 Alors, savez-vous qui est M. Djuric ?
18 R. Oui, c'était un représentant à l'assemblée de Prnjavor.
19 Q. Est-ce que c'était quelqu'un avec lequel vous aviez des relations
20 amicales ?
21 R. Non, c'était simplement quelqu'un que je connaissais et qui me
22 connaissait. Je savais qui était cet homme. Nous n'avions aucun lien
23 d'amitié ou aucune relation personnelle.
24 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais maintenant que nous nous penchions
25 sur la page 9 de la version anglaise de ce document, dont je demande
26 l'affichage. Mico Stanisic prononce une allocution. Je ne crois pas qu'il
27 soit indispensable que je vous soumette ce discours. Puis page 9 de la
28 version anglaise, page 8 de la version B/C/S.
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1 Q. Srdjo Srdic dit ce qui suit, je cite :
2 "Je suis très proche et très ami avec M. Bjelosevic. Mais je ne comprends
3 pas pourquoi nous devrions commencer à discuter de nouvelles propositions,"
4 et cetera, et cetera.
5 Qui était M. Srdic ?
6 R. M. Srdic était un député de Prijedor, et je ne sais pas s'il est
7 question de M. Milovan Bjelosevic, décédé depuis, dans ce passage du texte,
8 puisque le prénom ne figure pas. Mais je ne crois pas que le nom de
9 Bjelosevic me concerne moi dans ce passage du texte, car je n'ai jamais été
10 particulièrement ami avec M. Srdic, alors qu'ici, il est écrit que le
11 Bjelosevic dont il est question était un grand ami de M. Srdic. Moi, je
12 savais simplement que M. Srdic était un député. Il était beaucoup plus
13 vieux que moi, et je ne pense vraiment pas que ceci ait le moindre rapport
14 avec ma personne.
15 J'ajouterais un commentaire, si vous me le permettez, au sujet de la
16 proposition de M. Djuric. Je suis très honoré de ce passage de la lettre
17 que vous avez eue sous les yeux ainsi que de la décision du conseil
18 régional du SDS, qui déclarent sans contexte que je possède des qualités
19 morales et professionnelles, mais je n'étais pas leur représentant.
20 Q. Revenons à ce que dit M. Srdic, qui, en fait, n'était pas simplement un
21 député à l'assemblée mais était le dirigeant, n'est-ce pas, du SDS de
22 Prijedor ? C'est exact, n'est-ce pas ? Il a dirigé le SDS jusqu'à ce qu'il
23 ait été remplacé par un homme, dont j'ai oublié le nom.
24 R. Je ne suis pas au courant qu'il ait été à la direction du SDS au plus
25 haut niveau. Moi, je le connais simplement comme député.
26 Q. Il a été remplacé par M. Miskovic, si je ne m'abuse; vous le connaissez
27 ?
28 R. Non.
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1 Q. Bon. Mais revenons rapidement à cette citation. Manifestement, c'est de
2 vous qu'il est question puisque ce qui est dit c'est :
3 "Je suis très proche et je suis un grand ami de M. Bjelosevic. Je ne sais
4 pas pourquoi nous devrions discuter de nouvelles propositions alors que
5 toute la question relève de la compétence du premier ministre désigné."
6 En fait, tout ce débat porte sur des propositions de candidatures au poste
7 de ministre de l'Intérieur. Donc vous admettrez que, manifestement, c'est
8 de vous qu'il parle et pas de votre cousin ?
9 R. Non, je ne suis pas d'accord avec vous, parce que ce qui est dit là me
10 fait plutôt penser à une réponse qui est apportée dans le cadre d'un débat
11 qui se menait là-bas. Je ne connais pas les détails, mais il est possible
12 que feu Milovan Bjelosevic ait repris dans ses propos une éventuelle
13 proposition de M. Djuric. Parce que comment aurait-il pu faire référence à
14 moi en disant qu'il était très proche de moi et qu'il était un de mes
15 grands amis ? Ça c'est absolument impossible, car ce n'était pas le cas. M.
16 Srdic, je l'ai vu en personne peut-être trois ou quatre fois dans ma vie,
17 et je l'ai vu à la télévision chaque fois que des séances du parlement
18 étaient retransmises. Il participait souvent aux débats.
19 Q. Bien. Je ne vais pas insister sur ce point. Ce que j'aimerais
20 maintenant, Monsieur Bjelosevic, c'est que nous nous penchions vous et moi
21 sur des événements importants au sujet desquels vous n'avez rien dit
22 pendant la partie de votre déposition où vous répondiez aux questions de M.
23 Zecevic, événements qui se situent à peu près au moment où le MUP se
24 divise.
25 Alors, vous avez beaucoup parlé de ce que vous avez appelé la
26 création d'une structure parallèle par le SDA ou le HDZ au sein du MUP de
27 la République socialiste. Un exemple de cela se situe en page 19 451 du
28 compte rendu d'audience. C'était de votre part une réponse à une question
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1 qui vous était posée par M. le Juge Harhoff, au sujet des débats relatifs à
2 Bosanski Brod et Slavonski Brod, je cite :
3 "A l'époque, il existait une certaine coordination et des plans
4 avaient été mis en place par certaines personnes au sein du poste de police
5 de Bosanski Brod et de la direction de la police de Slavonski Brod;
6 autrement dit il existait une structure parallèle."
7 Un peu plus loin, page 19 455 du compte rendu d'audience, vous parlez
8 de certains postes de police qui établissent des communications directes
9 avec la direction chargée du personnel, et vous dites que certains chefs
10 ont enfin certaines règles et que, progressivement, tout ceci s'est
11 développé pour devenir un système parallèle, officieux qui a provoqué la
12 destruction de tout le système.
13 Puis il y a d'autres citations qui vont dans le même sens.
14 Alors, vous saviez, n'est-ce pas, que le SDS projetait également de
15 créer un système parallèle au sein du MUP ? Le MUP, à la fin de 1991,
16 commençait déjà à se diviser, n'est-ce pas ?
17 R. Ce que vous venez de citer a été à mon avis suffisamment
18 développé et explicité par moi, et corroboré par un nombre suffisant de
19 documents. "Vous constaterez à partir des remarques faites par Prkacin, à
20 la télévision, qu'il a confirmé cela également. Quant à la division dont
21 vous venez de parler à l'instant, je ne sais pas ce qui vous a permis de
22 penser qu'à la fin de 1991, la partie serbe aurait fait quoi que ce soit de
23 parallèle. Ça, moi, je ne l'ai pas reconnu, en tout cas, pas dans les zones
24 géographiques où j'exerçais mes fonctions de responsable.
25 Q. D'accord.
26 Mme KORNER : [interprétation] Penchons-nous sur une autre conversation
27 interceptée, si vous voulez bien, à savoir la pièce P897, qui correspond à
28 l'intercalaire 2A, dans votre classeur.
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1 Q. Cette conversation se déroule entre M. Zepinic et M. Karadzic, en
2 juillet 1991, et le lendemain, il y a cette conversation où il est question
3 de vous, et que je vous ai montrée tout à l'heure. Cette conversation-ci
4 est très longue, elle concerne des nominations au sein du MUP.
5 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche en anglais la
6 page 9; et en B/C/S, la page 6, si je ne me trompe.
7 M. ZECEVIC : [interprétation] Anticipant les intentions de Mme Korner, je
8 soulève une objection parce que je ne vois pas quel est le fondement de la
9 question qui va être posée à ce témoin au sujet de ce document.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Entendons d'abord la question, Maître
11 Zecevic.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Je comprends. Merci.
13 Mme KORNER : [interprétation]
14 Q. Vous avez déclaré ne disposer d'aucun élément d'information vous
15 permettant de penser que le SDS projetait de créer une structure parallèle
16 au même moment. Effectivement, nous avons établi que certains éléments
17 permettaient de penser que la création d'une structure parallèle avait
18 commencé de la part du SDA ou du HDZ, à ce moment-là. Alors, sans perdre de
19 vue que vous n'avez jamais vu jusqu'à aujourd'hui cette conversation
20 interceptée, je vous demande si, au milieu de la page, Karadzic dit bien ce
21 qui suit, je cite :
22 "Faisons, je vous prie, en sorte que la réunion collégiale se réunisse tous
23 les matins pour régler tous ces problèmes. J'étais avec Izetbegovic la nuit
24 dernière, et je lui ai dit en face que nous allons mettre en place un
25 gouvernement parallèle et une police parallèle, que nous allons retirer les
26 gens de chez nous et qu'ils devraient être payés par le gouvernement."
27 Alors, est-ce que vous avez déjà entendu parler de cela ?
28 R. Non, c'est la première fois que je vois ceci. Là où j'ai été chef, sur
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1 le territoire de ces municipalités, à l'époque, il n'y a pas eu de système
2 parallèle de mise en place, en aucune façon par les Serbes faisant partie
3 de la police. Dans cette région, du moins d'après ce que j'en sais et je
4 sais que j'ai fait des efforts et j'estime avoir bien surveillé le tout et
5 suivi tout ce qui se passait, partant donc de tout ceci je n'ai pas eu des
6 connaissances de ce type, et c'est la première fois que je vois vraiment ce
7 que vous me montrez aujourd'hui.
8 Q. Puis-je de façon tout à fait indiquer que ce que je voulais dire ce
9 n'était pas le fait que vous ayez vu cet entretien enregistré, mais votre
10 bon ami, M. Zepinic, parce que vous avez bien précisé que vous le
11 connaissiez, lui, ne vous a-t-il donc pas expliqué ce qui se passait entre
12 Karadzic, le SDS et le MUP ?
13 R. Nous ne nous sommes pas entretenu sur ce sujet. Mais, à l'époque, si je
14 puis vous expliquer un peu la relation que j'ai eue avec Zepinic, on se
15 connaissait avant la guerre déjà, assez bien. Je m'étais plaint auprès de
16 lui au sujet de certaines choses que nous avons évoquées, ici dans mon
17 témoignage antérieur, et jamais, d'après moi, il n'y a eu de réaction
18 sérieuse, véritable pour entreprendre quelque chose ou modifier quelque
19 chose. Je vous rappelle tous les problèmes que j'ai connus dans la région.
20 Je m'étais plaint auprès de lui de tout ceci, ce qui fait que son rôle et
21 son autorité se trouvaient être d'après moi peut défini. Parce que quand je
22 me plaignais de certains problèmes qui survenaient du point de vue de non
23 complètement des moyens matériels ou financiers, véhicules, et cetera, il
24 me disait que M. Delimustafic était un homme bon et qu'eux, ensemble,
25 allaient finir par résoudre tout ceci. Or, en substance, tout ne se
26 résolvait pas, et nous étions fort peu approvisionnés par rapport à
27 d'autres régions, c'est-à-dire par rapport aux territoires des autres
28 centres; et l'assistance, qui était bel et bien fournie, allait directement
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1 vers certains postes définis. Donc je vous répète, une fois de plus, qu'à
2 ce sujet-là, Zepinic ne m'a rien indiqué du tout.
3 Q. Pour les besoins du compte rendu d'audience, Monsieur Bjelosevic, je
4 tiens à dire qu'à l'occasion de l'entretien que nous avons eu en 2004, et
5 je reviens vers le document de parlement que je vous ai montré, et je les
6 ai montrés aux pages 10 et 14, et vous avez dit la même chose
7 qu'aujourd'hui, c'est-à-dire que c'était la première fois que vous voyez ce
8 document. En fait, vous vous êtes rétracté, et puis vous aviez dit que vous
9 ne saviez pas qui était le Djuric en question. Pouvons-nous passer à
10 certains des événements principaux, que vous n'aviez pas abordés à
11 l'occasion de votre témoignage jusqu'ici ? Vous allez certainement vous
12 souvenir du 17 octobre 1991, date à laquelle le SDS a quitté l'assemblée
13 pour proclamer une souveraineté a posteriori de la part d'une assemblée,
14 disons, tronquée ?
15 R. Je m'en souviens.
16 Q. Bon. Alors, penchons-nous sur le document portant la date de deux jours
17 après.
18 Mme KORNER : [interprétation] Je précise qu'il s'agit de l'intercalaire 6A.
19 Excusez-moi, le 65 ter c'est -- excusez-moi, j'ai oublié de mettre mes
20 données à jour. Excusez-moi. Il s'agit de la pièce P521.
21 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
22 Mme KORNER : [interprétation] C'est le 6B. Pour une raison qui m'échappe
23 j'ai passé ça sous le 6A --
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Etes-vous sûre, Madame Korner --
25 enfin, pour une bonne raison, vous dites pour une bonne raison, Madame
26 Korner, parce que 6A n'existe pas.
27 Mme KORNER : [interprétation] Excusez-moi, mais comment cela s'est passé ?
28 J'ai sélectionné -- j'ai pensé que, du fait de la date, ça aurait dû être
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1 un 6A, mais nous avons omis de l'indiquer.
2 Q. Alors, il s'agit ici d'un document qui a été généré deux jours après le
3 départ du SDS du parlement avec un intitulé qui dit : "Possibilités de
4 l'organisation d'un ministère serbe de l'Intérieur."
5 Mme KORNER : [interprétation] Alors, si nous passons à la page 2 de la
6 version B/C/S, et il s'agit de la page 3 en version anglaise, il y a un
7 paragraphe qui commence -- version anglaise, paragraphe 2, et en B/C/S une
8 fois à la page 3 aussi. Désolée de ne pas l'avoir dit.
9 Q. "Le ministre de l'intérieur, en sa qualité de responsable officiel
10 dirigeant du ministère de l'Intérieur, a le droit de donner des ordres aux
11 administrations, siège QG du MUP, CSB, SUP de Sarajevo, ou SJB, pour ce qui
12 est donc d'orienter leurs activités respectives et assurer un contrôle à
13 l'égard de leurs activités. Il est seul habilité à faire embaucher,
14 suspendre, poursuivre de façon disciplinaire et autres certains de ces
15 employés, il peut transférer ses droits vers d'autres employés."
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Juge, mais il faut
17 que je fasse objection. Je pense que Mme Korner devrait, tout d'abord,
18 poser les fondements de ce qu'elle dit avant que de lui montrer ce
19 document, d'abord lui demander s'il avait eu à connaître ce document, s'il
20 l'a vu jusqu'à présent parce qu'ici, on ne fait que lire le document pour
21 le faire consigner au compte rendu, mais non pas pour faire entendre une
22 question. Alors, en quoi ceci peut être un fondement pour une question
23 première, si on n'a pas fourni les fondements justifiant la présentation du
24 document ?
25 Mme KORNER : [interprétation] Si M. Zecevic a la patience d'attendre ma
26 question, il verra laquelle question je poserais lorsque j'aurais fini de
27 lire le paragraphe.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Moi, moi-même, je voudrais trouver une
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1 façon plus efficace d'attirer l'attention du témoin sur la partie qui
2 devrait être mise en exergue.
3 Mme KORNER : [interprétation]
4 Q. Bon. Je ne vais pas continuer à lire parce que vous avez déjà eu
5 l'opportunité de le lire vous-même. Etes-vous d'accord avec moi, Monsieur
6 Bjelosevic, pour ce qui est de ce résumé fourni de l'autorité et des
7 attributions du ministre de l'intérieur ?
8 R. Mais je n'ai pas à être d'accord ou pas d'accord les droits et les
9 missions du ministre sont déterminés par la loi, régissant la mise en place
10 d'un gouvernement et par la Loi régissant les activités du ministère de
11 l'Intérieur.
12 Q. Monsieur Bjelosevic, vous avez été un policier dans la Republika Srpska
13 sous l'administration antérieurement au pouvoir depuis 1991. Etes-vous
14 d'accord avec moi pour dire que ceci est une présentation brève, exacte des
15 attributions et des droits du ministre ?
16 R. Je ne sais pas si c'est un lapsus. Vous avez dit ministère de la
17 Republika Srpska depuis 1991, si j'ai bien entendu, n'avez-vous pas fait
18 une erreur; ai-je bien compris ?
19 Q. Non, n'essayez pas d'éviter de répondre à ma question, je vous prie.
20 R. Je n'essaie d'éviter rien du tout, moi, en réalité.
21 Q. En votre qualité de policier expérimenté, êtes-vous d'accord avec moi
22 pour dire que ceci a été un résumé précis des attributions et des droits du
23 ministre de l'intérieur ?
24 R. Ce sont les attributions et droits qui découlent de la loi. Ce serait à
25 peu près cela, oui.
26 Q. Je veux vous poser la question une fois de plus : En votre qualité de
27 policier expérimenté connaissant les dispositions légales, est-ce là un
28 résumé exact des attributions et des pouvoirs du ministre de l'intérieur ?
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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Mais le témoin a déjà répondu et c'est
2 consigné au compte rendu, me semble-t-il.
3 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, moi, je suis en train
4 de lui demander quelles sont ses connaissances. Et je ne lui demande pas ce
5 que dit la loi.
6 Q. Est-ce là un résumé exact partant de ses connaissances et de son
7 expérience de ce qui est énoncé ?
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, la réponse est consignée
9 à la ligne 21, n'est-ce pas, là, une réponse claire à votre question ?
10 Mme KORNER : [interprétation] Je ne sais pas pour ce qui est de cette ligne
11 21.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il dit en ligne 22 : "Tel que stipulé
13 par la loi."
14 Mme KORNER : [interprétation] Mais j'ai une numérotation différente des
15 pages sur mon ordinateur.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais, moi, j'interprète les choses comme
17 quoi il a été d'accord avec ce que vous avez dit.
18 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, vous avez peut-être
19 raison, il se peut que je n'ai pas bien compris sa réponse.
20 Q. Fort bien. Dans la partie suivante, il est dit : "Partant de cette
21 organisation-là du MUP," et c'est ce que dit l'auteur de ce document, il
22 n'est pas tout à fait clair de le fait de savoir si ça avait été réglé
23 auparavant, et on dit que :
24 "La mise en place d'un MUP serbe peut être créé en tant qu'organe parallèle
25 suivant plusieurs modalités."
26 Monsieur Bjelosevic, est-ce que vous avez déjà vu ce document auparavant ?
27 R. Je ne me souviens pas de l'avoir vu.
28 Q. Compte tenu de la position qui était la vôtre à la tête du CSB, aviez-
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1 vous eu à savoir qu'en raison de ce qui s'était produit le 15 octobre, il y
2 avait eu un débat actif dans le cas du SDS pour ce qui est de la création
3 d'un MUP serbe distinct, une structure parallèle donc.
4 R. A l'époque, il a été question d'une assemblée du peuple serbe et de la
5 mise en place d'un conseil des ministres, et pour ce qui est de la mise en
6 place d'un MUP serbe, je n'ai pas connaissance du fait qu'il y ait eu un
7 débat en cours sur ce sujet-là.
8 Q. Il me semble que vous avez été l'un des cinq membres du CSB, et je
9 crois qu'ils étaient au total neuf, l'un des cinq donc CSB à la tête
10 desquels ou duquel il y avait eu un Serbe ?
11 R. Je ne sais pas combien de cadres serbes il y avait eu à occuper ces
12 fonctions-là, et il y avait moi à Doboj; à Banja Luka, il y avait M.
13 Zupljanin, en effet, mais je n'arrive plus à me souvenir. Enfin, si c'est
14 important, peut-être pourrais-je faire l'effort de m'en rappeler ?
15 Q. Je vais revenir ultérieurement sur ce point-là, pour dire ce qui avait
16 occupé ces fonctions-là exactement. Mais à aucun moment donc en octobre
17 1991, vous n'avez eu connaissance des discussions qui avaient eu lieu au
18 sujet d'un MUP parallèle ?
19 R. Je ne me souviens pas d'avoir eu connaissance à l'époque de ce type de
20 chose. Je sais qu'il avait été question de la mise en place d'une assemblée
21 distincte. C'était à l'époque où l'on avait promulgué une déclaration
22 relative à l'autonomie et à l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Je
23 sais que les débats étaient assez houleux et qu'il y a eu une proclamation
24 visant à faire créer une assemblée du peuple serbe, puis un conseil des
25 ministres, et il a été question aussi d'un referendum pour ce qui était de
26 continuer à faire partie de la Yougoslavie. Je me souviens d'une activité
27 politique très intense sur ce sujet-là. Maintenant, pour ce qui est de la
28 création d'un MUP parallèle à l'époque, je ne me souviens vraiment pas
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1 qu'il en ait été question.
2 Q. Voyez-vous, parce que cette assemblée comme vous venez de le dire à
3 très juste titre, la 1ère Session de l'assemblée s'est tenue quelques jours
4 plus tard ou peut-être une semaine plus tard, à la date du 24 octobre. En
5 répondant à une des questions posées par Me Zecevic, à l'occasion de votre
6 témoignage, on vous a montré une lettre datée du 24 octobre 1991.
7 Mme KORNER : [interprétation] A cet effet, nous aurions besoin de voir un
8 document qui se trouve à l'intercalaire 2 du classeur de la Défense -- non,
9 non, c'est l'intercalaire 7. En fait, je n'ai pas une idée, la moindre idée
10 du numéro que ça porte. Il s'agit de la pièce 764D1.
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Il s'agit du 1D439.
12 Mme KORNER : [interprétation] Merci, Maître Zecevic.
13 Q. Avant que d'entrer dans le détail de ce qui s'y trouve, je dirais que
14 indiquer qu'il s'agit là d'un des documents que vous auriez fournis à la
15 Défense de M. Stanisic. Ça se trouve sur la liste au numéro 73, il s'agit
16 du 764D1. Vous n'avez fourni là-bas aucune espèce d'indication d'où venait
17 ce document; était-ce là une copie que vous aviez gardée vous-même ? Est-ce
18 que vous avez fait copie, et cela parmi les documents qui étaient dans les
19 archives ou autre chose ? Pouvez-vous nous aider ?
20 R. Ecoutez, je crains fort que je ne puisse pas m'en souvenir de façon
21 certaine, mais le document, oui, je m'en souviens.
22 Q. Vous avez décrit ces abus en répondant à Me Zecevic pour ce qui est de
23 ce qui était survenu au niveau des cadres, et du choix des cadres. Puis
24 ensuite en page 19 459, vous avez dit, puisqu'on vous a demandé votre
25 commentaire que :
26 "C'était précisément votre réaction à vous pour ce qui est des
27 violations aux dispositions et aux procédures en place pour ce qui est des
28 changements devant être opérés au niveau des cadres, et c'étaient les
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1 questions qui avaient miné le système du fonctionnement, le système des
2 activités."
3 Alors, est-ce là une coïncidence que de voir que la première lettre
4 de plainte que vous ayez rédigée à l'intention du ministre, M.
5 Delimustafic, avait été datée du 24 octobre, c'est-à-dire la date même où
6 il y a eu cette assemblée serbe à se tenir et un jour après ou une semaine
7 après plutôt, le document qu'on a vu tout à l'heure.
8 R. Ça c'est tout à fait fortuit, ça n'a rien à voir du tout avec les
9 événements politiques survenus à Sarajevo. Comme vous pouvez le voir, dans
10 cette lettre, j'ai indiqué des exemples concrets pour ce qui est de ce qui
11 s'était passé et où de façon non-conforme à la réglementation en vigueur.
12 Q. Mais pourquoi avez-vous attendu jusqu'à après le 24 octobre pour
13 rédiger ce courrier comportant autant de complaintes pour ce qui est de
14 différents incidents ?
15 R. Mais si la date avait été autre, vous auriez pu me poser la même
16 question : pourquoi cette date-là ? Alors, il a bien fallu à une date
17 donnée poser la question parce qu'il était plus qu'évident que des choses
18 se produisaient de façon -- enfin à tort et à travers et de façon contraire
19 aux réglementations et à la loi. Lorsqu'il y a eu des mises en garde, il a
20 fallu rédiger quelque chose par écrit pour qu'il y ait une trace écrite du
21 fait qu'il y ait eu mise en garde concernant les événements se déroulant de
22 façon contraire à la loi ou aux dispositions.
23 Q. Mais si vous aviez considéré que c'était si important, pourquoi
24 n'aviez-vous pas envoyé des courriers plus tôt au ministre pour le prévenir
25 du fait qu'il se produisait telle chose, qu'il y avait eu nomination d'un
26 chef dans un poste de police de sécurité publique à Derventa, alors que cet
27 individu ne répondait aux critères ? Dès que ça s'est passé, pourquoi
28 n'avez-vous pas écrit ? Pourquoi n'êtes-vous pas entré en contact avec le
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1 ministre ou avec M. Zepinic ?
2 R. Je vous ai dit tout à l'heure déjà que je m'étais plaint par
3 téléphone à plusieurs reprises. Or, si vous voulez qu'on aille jusqu'au
4 bout dans la clarification de mes intentions, vous pouvez tirer les
5 conclusions qu'il convient de tirer au dernier paragraphe, à la lecture du
6 dernier paragraphe. Si je n'avais pas eu les intentions qui étaient les
7 miennes, je n'aurais pas dit que je proposais une réunion de travail avec
8 les chefs des CSB où, dans une ambiance collégiale, on parlerait des
9 problèmes, et cetera. Vous voyez bien ce que j'ai réclamé là-bas. Si mes
10 intentions avaient été autres, je n'aurais probablement pas rédigé ce que
11 j'ai rédigé ici.
12 Q. Mais, Monsieur Bjelosevic, tout ceci n'avait-il pas été placé en
13 fonction des raisons pour lesquelles vous pourriez, de façon légitime,
14 mettre en exergue la nécessité de constituer un MUP distinct ? Enfin, je
15 vais vous poser la question de façon directe. Monsieur Bjelosevic, n'aviez-
16 vous pas -- vous n'aviez pas une intention réelle d'essayer de résoudre les
17 problèmes au travers du MUP tel qu'ils existaient à l'époque ?
18 R. Ça c'est une affirmation que vous faites vous-même. Vous avez le droit
19 d'affirmer ce que vous voulez. Moi je vous dis une fois de plus, de façon
20 tout à fait sincère et en toute responsabilité, qu'à l'époque, je n'avais
21 pas eu connaissance des activités que vous avez évoquées partant de ce PV.
22 Mon intention sérieuse et définitive était celle d'indiquer qu'il y avait
23 des choses contraires à la loi qui se produisaient, et je voulais, une
24 bonne fois pour toute, qu'on y mette fin afin que le MUP commence à se
25 comporter comme prévu par la loi et comme prévu par les dispositions
26 [inaudible].
27 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je vais passer à un
28 autre document.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon, nous allons faire une première
2 pause ce matin et nous allons revenir ici dans 20 minutes.
3 Mme KORNER : [interprétation] D'accord. Mais, Monsieur le Juge, puis-je
4 vous demander juste -- il fait très chaud ici; est-ce qu'on ne peut pas
5 augmenter la climatisation ?
6 [Le témoin quitte la barre]
7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.
8 --- L'audience est reprise à 10 heures 49.
9 [Le témoin vient à la barre]
10 Mme KORNER : [interprétation]
11 Q. Monsieur Bjelosevic, je voudrais maintenant que nous parlions des
12 événements de la fin de l'année 1991.
13 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaiterais que le document suivant soit
14 affiché à l'écran, document P1353.19, intercalaire 7A.
15 Q. Il s'agit du document de la proclamation de la Région autonome serbe de
16 la Bosnie du nord comme étant une partie inséparable de l'Etat de
17 Yougoslavie. La décision a été prise le 4 novembre 1991. Le document porte
18 d'ailleurs cette date. Monsieur Bjelosevic, je suppose que vous étiez
19 informé de cette décision et de l'existence de la Région autonome serbe.
20 R. Oui.
21 Q. Je suppose également que vous étiez informé de la déclaration de la
22 Région autonome serbe de la Bosnie du nord ?
23 R. Oui, oui, sauf que cela n'a jamais en fait été créé, il n'y a aucun
24 organe qui a été constitué. Mais, toutefois, je suis au courant de cette
25 décision.
26 Q. Mais alors j'aimerais vous dire, Monsieur Bjelosevic, que je suis
27 d'accord avec vous à ce sujet. Car, contrairement à la Krajina, rien ne
28 s'est passé à la suite de cette déclaration et il n'y a de toute façon pas
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1 eu de cellule de Crise pour cette Région autonome du nord de la Bosnie ?
2 R. Il n'y avait pas un seul organe qui fut créé là-bas. Là, il s'agissait
3 d'une décision qui était absolument politique et rien ne s'est concrétisé,
4 cela n'est jamais devenu opérationnel.
5 Q. [aucune interprétation]
6 Mme KORNER : [interprétation] Alors, nous pouvons à ce sujet demander
7 l'affichage du document suivant. Alors, regardez le document P1353.18, qui
8 se trouve à l'intercalaire 7B.
9 Q. En fait, le jour de la déclaration il y a une séance de l'assemblée
10 constituante, n'est-ce pas ? Regardez le document, nous voyons en fait qui
11 a été nommé à la présidence, enfin je ne suis pas sûr de ce qu'ils
12 entendent par la présidence, mais nous voyons en fait que le dirigeant du
13 SDS, Blagoje Simic est nommé, et puis il est également -- c'était le
14 dirigeant du SDS, n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Puis il y a votre cousin Milovan Bjelosevic, n'est-ce pas ?
17 R. Oui, c'était un député.
18 Q. Il y a d'autres personnes, enfin bon peu importe. Puis vous voyez le
19 nom de M. Nikola Perisic, et si vous prenez la troisième page de ce
20 document pour la version anglaise du moins, deuxième page de la version en
21 B/C/S, donc vous voyez que M. Perisic a été nommé au poste de président et
22 M. Bjelosevic a été élu vice-président. Vous le saviez cela, n'est-ce pas ?
23 R. Oui, je savais que cette assemblée avait eu lieu. Mais, toutefois, je
24 vous dirais que je ne vois pas la page 2 sur mon écran.
25 Q. J'espère. Non, je pense, regardez le 2E.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] 2E.
27 Mme KORNER : [interprétation]
28 Q. Oui, c'est ce que j'ai dit, le 2E. Vous le voyez ce paragraphe ?
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1 R. Oui, oui, tout à fait.
2 Q. Mais, Monsieur Bjelosevic, il ne serait pas judicieux de suggérer que
3 votre nomination au poste de chef du CSB a eu quelque chose à voir avec la
4 Région autonome serbe de la Bosnie du nord parce que, comme vous venez de
5 nous le dire, cela n'est jamais devenu une réalité, cela n'est jamais
6 devenu opérationnel ?
7 R. Le centre des services de Sécurité à Doboj, ainsi que les autres,
8 d'après ce que je savais, avait été créé en fonction d'un principe
9 territorial bien avant ces événements bien plus tôt, et comme je le
10 comprends maintenant et comme je le comprenais d'ailleurs également, à
11 l'époque, il y avait eu donc des gestes politiques qui avaient été faits
12 par ceux qui préconisaient la préservation de la Yougoslavie, tout comme
13 d'ailleurs ceux qui étaient -- enfin qui militaient en faveur de sa
14 désintégration. Bon, c'est la politique qui avait été menée à l'époque.
15 Puis pour ce qui est du service à proprement parler, je vous ai déjà
16 expliqué comment il fonctionnait à l'époque.
17 Q. Oui, excusez-moi, mais je pense que vous ne m'avez pas bien comprise.
18 Votre nomination au poste de chef du CSB de Doboj, lorsque le CSB de Doboj
19 faisait partie intégrante de ce que l'on connaissait, alors sous le nom de
20 République serbe de Bosnie-Herzégovine, c'est de cela que je parlais, de
21 votre nomination ?
22 R. Ecoutez, bon, en ce qui me concerne, il y a eu continuité. Mais je ne
23 suis pas très sûr d'avoir bien compris la question.
24 Q. Il se peut que la faute vienne de moi et je l'accepte tout à fait
25 d'ailleurs. Mais ce que je voulais savoir, c'est ce qui suit, il ne serait
26 pas judicieux de suggérer que votre nomination au poste de chef du CSB de
27 Doboj à une époque où il faisait partie de la Republika Srpska a eu quoi
28 que ce soit avoir avec M. Perisic et la Région autonome serbe de la Bosnie
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1 du nord ?
2 R. Bien, non. Comme vous l'avez vu, le centre a fonctionné jusqu'à la fin
3 du mois d'avril, et les rapports et autres documents étaient envoyés au MUP
4 de Bosnie-Herzégovine. Vous voyez, lorsque tout cela s'est passé
5 d'ailleurs, je vous dirais que je ne vois absolument aucun lien entre les
6 deux.
7 Q. Mais vous, vous n'avez jamais été membre d'une cellule de Crise de la
8 Région autonome serbe de la Bosnie du nord tout simplement parce que cet
9 organe ou cette entité n'a jamais existé, n'est-ce pas ?
10 R. Ecoutez, de toute façon, je n'ai jamais fait partie d'aucune cellule de
11 Crise, qu'elle existe ou qu'elle n'existe pas d'ailleurs.
12 Q. Vous n'avez jamais obéi aux ordres ou aux consignes de M. Perisic ou de
13 votre cousin, M. Bjelosevic, dans leurs capacités respectives de président
14 et vice-président de la région -- ou de l'assemblée, plutôt, de la Région
15 autonome serbe de la Bosnie du nord ?
16 R. Non, et d'ailleurs, j'aimerais répéter une fois de plus que d'après mes
17 souvenirs ces organes n'ont pas fonctionné.
18 Q. Qu'ils aient fonctionné ou non, le fait est, qu'officiellement, M.
19 Perisic était chef de l'assemblée municipale serbe de Teslic et était
20 également officiellement président de l'assemblée de la Région autonome
21 serbe de la Bosnie du nord ?
22 R. Oui, c'est ce qui est indiqué par cette décision. Toutefois, il s'agit
23 de questions politiques je n'y connais pas grand-chose à ce sujet, et de ce
24 fait, je ne suis pas à même de vous fournir une réponse digne de ce nom.
25 Q. Alors, pour ce qui est de cette déclaration et nous allons faire
26 abstraction du fait que cela a été fonctionnel ou non, mais le fait est que
27 cette Région autonome serbe de la Bosnie du nord faisait partie intégrante
28 de ce plan pour la désintégration de la Bosnie, n'est-ce pas, ne le pensez-
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1 vous pas ?
2 R. Ecoutez, tout dépend de l'optique dans laquelle vous vous placez. Oui,
3 d'aucun pourrait effectivement dire ce que vous venez d'avancer, mais
4 d'autres pourraient adopter un autre point de vue, ce point de vue étant
5 l'aspiration à préserver la Yougoslavie et à empêcher la cessation de la
6 Bosnie-Herzégovine. Je réitère qu'il s'agit de questions extrêmement
7 politiques et qu'elles justifieraient peut-être ou mériteraient peut-être
8 une analyse beaucoup plus approfondie, parce que cela n'est pas du tout de
9 mon domaine de compétences.
10 Q. Monsieur Bjelosevic, je comprends tout à fait que vous nous dites que
11 vous êtes policier, certes. Mais nous avons déjà déterminé que même si cela
12 était extrêmement fâcheux, la politique et la police, en 1991, étaient deux
13 entités qui étaient, de façon tout à fait inextricable, qui étaient
14 interdépendantes l'une de l'autre. Il y avait quand même un mélange des
15 genres, vous en conviendrez ?
16 R. Nous avons vu, à la lecture de certains documents, que la politique ou
17 les politiques menées à bien par tous les partis politiques se fondaient
18 sur leur souhait d'exercer la plus grande influence que possible. D'après
19 ce que je comprends, les gens voulaient obtenir le pouvoir pour pouvoir
20 exercer cette influence. Or, moi je peux parler de façon pertinente de
21 questions qui relèvent du CSB de Doboj, étant donné que ma réaction face à
22 toutes les pressions politiques a été celle que je vous ai déjà mentionnée.
23 Q. Mais je comprends très bien quelle fût votre réaction, mais je vous ai
24 toutefois posé une question fort simple : Convenez-vous - et vous répondrez
25 par oui ou par non à cette question - convenez-vous qu'en novembre 1991, le
26 MUP et le monde politique oeuvraient en quelque sorte ensemble ? Il y avait
27 un chevauchement entre les deux, des recoupements.
28 R. Oui, certes. Certes, il y a eu des influences qui ont été exercées.
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1 Toutefois, je ne pense pas que l'on puisse dire qu'il y ait eu un mélange
2 des genres.
3 Q. Bien. Alors, nous allons passer au jour suivant. Document suivant, je
4 vous prie. Document P2095, intercalaire 7D. Il s'agit d'un document qui fut
5 adopté par l'assemblée du peuple serbe le 21 novembre à la suite du
6 référendum organisé le 9 et le 10 novembre. Est-ce que vous avez voté lors
7 de ce référendum, Monsieur Bjelosevic ?
8 R. Oui.
9 Q. Aviez-vous voté pour ?
10 R. Pour la Yougoslavie, oui, oui, effectivement, et d'ailleurs, même de
11 nos jours, si je pouvais faire quoi que ce soit pour faire en sorte que cet
12 état soit restauré, je le ferais. Je ferais tout ce qui est en mon pouvoir.
13 Q. Voyez-vous, il est dit :
14 "Il est question en fait des régions autonomes serbes et des districts
15 autonomes en Bosnie-Herzégovine."
16 Donc il est indiqué, en fait, que le référendum a été organisé le 9
17 et le 10 novembre 1991, et il est indiqué donc que ce référendum a été
18 organisé pour le peuple serbe et les autres peuples, afin de leur donner la
19 possibilité de rester, de continuer à faire partie de l'état commun de la
20 Yougoslavie avec la République de Serbie, Monténégro, la Région du district
21 autonome serbe de la Krajina, qui fait référence non pas à la Krajina -- au
22 nord-ouest de la Krajina et à la Bosnie mais à la Krajina en Croatie.
23 Donc, Monsieur Bjelosevic, la Krajina dont il est question ici n'est
24 pas la Krajina de Bosnie mais ce que j'appellerais, de façon peut-être
25 imprécise, la Krajina de la Croatie ?
26 R. Accordez-moi quelques minutes pour consulter un peu ce document.
27 Mais de quel paragraphe parliez-vous en fait ?
28 Q. Du premier paragraphe.
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1 R. Oui. Oui, oui, il y a toute une liste de ce qui devra être intégré.
2 Q. Pour que tout soit bien clair, la question que je vous ai posée visait
3 la Krajina. La Krajina dont il est question ici n'est pas la Krajina -- la
4 Région autonome serbe de la Krajina en Bosnie, au nord-ouest de la Bosnie.
5 Il s'agit en fait -- où d'ailleurs, M. Zupljanin était chef du CSB, il
6 s'agit de la Krajina qui se trouve de l'autre côté de la frontière en
7 Croatie. C'est bien cela, n'est-ce pas ?
8 R. Ecoutez, est-ce que vous pourriez m'aider à trouver ce passage précis,
9 parce que, là, j'ai lu tous les paragraphes et je ne trouve pas votre
10 référence ? Est-ce que c'est juste après la première phrase du premier
11 chapitre ?
12 Q. Ecoutez, je pense que cela se passe d'explication. Ça me paraît
13 tellement évident.
14 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. Mais, moi aussi, je dois dire
15 que ce que vous suggérez m'échappe un peu, Madame Korner, parce que, là, il
16 s'agit précisément de la Région de la Krajina en Bosnie-Herzégovine. Parce
17 qu'il est dit, en fait :
18 "Les décisions relatives à la proclamation des Régions autonomes serbes et
19 des districts en Bosnie-Herzégovine."
20 Ensuite, vous voyez, il s'agit bien de la Bosnie-Herzégovine.
21 Mme KORNER : [interprétation] Alors, il se peut que nous ayons un problème
22 de traduction. Mais le référendum a été organisé pour le peuple serbe et
23 les autres peuples pour leur donner la possibilité de rester dans l'état
24 commun de la Yougoslavie avec la République de Serbie, la République du
25 Monténégro, la République autonome serbe de la Krajina, la République
26 autonome serbe de la Slavonie, du Baranja, et du Srem occidental. Alors,
27 pour autant que je le sache, le Monténégro ne fait pas partie de la Bosnie.
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, mais vous nous parlez du premier
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1 chapitre, et là, il est question des "Régions autonomes serbes de la
2 Krajina." Moi, je n'ai pas le document, malheureusement, et je ne sais
3 absolument pas où vous avez trouvé cette citation.
4 Mme KORNER : [aucune interprétation]
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Peut-être que vous pourriez nous fournir un
6 exemplaire du document pour le témoin.
7 Mme KORNER : [interprétation] Ah, excusez-moi. J'étais en train de regarder
8 ma copie et c'est le mauvais document qui est affiché à l'écran. Je n'étais
9 pas en train de lire le document officiel à l'écran. Excusez-moi. Donc,
10 écoutez, je pensais véritablement qu'il s'agissait du document P2000 -- ah
11 non, mais maintenant je vois que c'est un document différent. Excusez-moi.
12 L'erreur vient de moi, Messieurs les Juges. C'est un autre document qui est
13 affiché. Ce n'est pas le document que je lisais moi. Mais bon, peu importe.
14 Je voulais tout simplement savoir si M. Bjelosevic avait voté lors du
15 référendum.
16 Q. Bien. Alors, j'aimerais vous poser maintenant une autre question :
17 Après le référendum, le référendum il a eu lieu en février 1992. C'est bien
18 cela, n'est-ce pas ?
19 R. Oui, le 29 février, et il me semble qu'il a été également organisé le
20 1er mars également.
21 Q. Bien. Alors, j'aimerais vous demander de bien vouloir vous pencher sur
22 un autre document.
23 Mme KORNER : [interprétation] Qui est, je l'espère, le document P1936,
24 intercalaire 8B. J'ai bien dit 1936, c'est cela, oui.
25 Q. Nous sommes en train de passer bien avant où on parle de cette réunion
26 -- enfin, de cette session du 2 janvier 1992, l'assemblée de la République
27 serbe a adopté les conclusions suivantes : Décision portant organisation de
28 la referendum pour les citoyens de Bosnie-Herzégovine pour transformer la
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1 Bosnie-Herzégovine en état indépendant, qui a été adopté de façon non-
2 conforme aux dispositions en l'absence des députés serbes, donc et ceci ne
3 peut être contraignant que pour les deux peuples. Pour cette population
4 serbe de Bosnie-Herzégovine, cette décision n'est pas valide, elle est
5 dirigée à l'encontre de leur intérêt existentiel. Alors, M. Krajisnik, en
6 sa qualité de président de l'assemblée du parlement, avait dit que pas un
7 Serbe n'était censé voter à l'occasion de ce referendum, n'est-ce pas ?
8 R. Ici, il s'agit d'une décision politique et de question politique, alors
9 pour que vous me compreniez bien, et pour que vous compreniez l'attitude
10 qui est la mienne vis-à-vis de questions politiques, je vous dirais ce qui
11 suit : En 1997, il y a également eu des divergences politiques au niveau de
12 la Republika Srpska, et il y a eu un transfèrement de ces divergences
13 politiques entre Biljana Plavsic qui se trouvait à la tête de l'état et M.
14 Klickovic [phon], qui était à la tête du gouvernement de la Republika
15 Srpska. Permettez-moi de vous exprimer mes positions politiques, je n'ai
16 pas voulu me ranger d'un côté ou de l'autre, et c'est une attitude de
17 principe. J'ai estimé que les questions politiques n'étaient pas à être
18 tranchées ni par la police ni par l'armée. Si c'était la police ou l'armée
19 qui le faisait, ce serait un coup d'Etat et ce ne serait plus de la
20 politique et ça aurait eu des conséquences tout à fait autres. Je n'ai pas
21 voulu y prendre part. Moi, je peux lire ceci et vous dire ce que j'en
22 pense, mais en aucune façon, je n'ai pas participé à tout ceci et je ne
23 m'étais jamais employé en faveur du fait de voir quelqu'un de la police
24 participer à tout ceci, pas à la période concernée et pas non plus en 1997,
25 où il était déjà question de la Republika Srpska. J'avais eu des positions
26 identiques, tant à l'époque que antérieurement.
27 Je n'ai pas été impliqué dans la politique, moi. Je me suis toujours tenu à
28 l'écart de ce type de chose.
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1 Q. Donc vous ne considérez pas que le fait d'avoir voté à l'occasion de ce
2 plébiscite au mois de novembre ait constitué une décision politique ou
3 l'expression de vos positions politiques ?
4 R. Mais ça, ça a été une position tout à fait individuelle, ça n'a pas été
5 imposé à qui que ce soit d'autre. C'était mon droit politique qui découlait
6 d'une constitution. Je répète une fois de plus, je pense de nos jours
7 encore que la plus grande des erreurs avait été de dissoudre, de démanteler
8 cette Yougoslavie et de s'aventurer dans toutes ces guerres. C'était un
9 état qui était où tout un chacun, toutes les ethnies en présence pouvaient
10 se sentir à l'aise.
11 Q. Est-ce que vous avez exercé votre droit individuel au vote et la
12 décision adoptée au referendum qui consistait à voter contre l'indépendance
13 de la Bosnie-Herzégovine, pour faire en sorte que la Yougoslavie reste
14 entière comme vous l'avez dit tout à l'heure ?
15 R. Mais je me suis déjà prononcé à cet effet, lorsqu'on devait se
16 prononcer en faveur ou contre la survie Yougoslavie. J'ai voté pour, je
17 n'ai pas voté deux fois, une fois pour une fois contre. Enfin, je ne
18 comprends pas quelle est votre question au juste. Est-ce que vous pouvez,
19 je vous prie, m'aider à vous comprendre.
20 Q. Oui, c'est cela. Vous nous avez dit que vous avez voté à l'occasion du
21 plébiscite serbe qui s'est tenu en novembre. Vous avez exercé votre droit
22 individuel qui est celui de voter. Ça n'avait rien à voir avec la politique
23 et vous avez voté en faveur du fait de voir la Bosnie-Herzégovine restée,
24 faire partie de la Yougoslavie; est-ce que vous avez également exercé votre
25 droit au vote lorsqu'il y a eu un referendum qui s'est tenu, et avez-vous
26 été contre la proposition de faire en sorte que la Bosnie-Herzégovine
27 devienne un état indépendant ? Est-ce que vous avez, donc une fois de plus,
28 voté en faveur du fait de l'avoir resté, faire partie de la Yougoslavie ?
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1 R. La deuxième fois, je ne suis même pas allé voter. J'ai donné mon vote,
2 une première fois déjà.
3 Q. Oui, mais, Monsieur Bjelosevic, vous ne voulez pas dire aux Juges que
4 vous n'aviez pas réalisé que c'était complètement distinct, puisque vous
5 étiez si en faveur du fait de voir la Bosnie-Herzégovine restée, faire
6 partie de la Yougoslavie, et que vous n'estimiez pas de voir faire de la
7 politique -- ou plutôt, que vous estimiez, disons, plutôt que vous estimiez
8 que vous n'étiez pas concerné par la politique, pourquoi n'ai-je vous pas
9 allé voter au referendum ?
10 R. Parce que le referendum était, avait pour objectif de faire en sorte
11 que la Bosnie quitte la Yougoslavie.
12 Q. Certes. Mais si vous aviez voté contre ceci, et si un nombre suffisant
13 de Serbes était allé voter contre, peut-être les choses se seraient-elles
14 passées différemment, n'est-ce pas ?
15 R. Non. Moi, d'après ce que j'ai compris, le résultat aurait été le même,
16 parce que le fait de ne pas aller voter ou de voter contre aurait donné un
17 résultat identique, et être parti voté ou voté pour, par exemple, ça aurait
18 favorisé le départ de la Bosnie de cette Yougoslavie.
19 Q. Oui, vous savez exactement ce que je voulais dire, et je ne vais plus
20 insister sur ceci, Monsieur Bjelosevic. Au moment où il y a eu ce
21 referendum qui s'est tenu fin février, vous aviez absolument compris,
22 n'est-ce pas, le fait qu'il allait y avoir création d'un état indépendant,
23 un Etat serbe dans le cadre de la Bosnie ? Ça, ça avait été déjà déclaré,
24 n'est-ce pas ?
25 R. Non, je n'ai pas copris cela clairement. Je crois que personne n'avait
26 compris exactement ce qui allait se passer au-delà. Si vous vous en
27 souvenez bien, il y a eu des activités diplomatiques et politiques très
28 vives tant au niveau sur le territoire de la Yougoslavie, et il y a eu des
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1 médiateurs et représentants de la communauté internationale qui se
2 réunissaient à Genève. Je ne me souviens plus qui avait servi de médiateur
3 pour aider à résoudre la crise. Je crois que en cette fin du mois de
4 février, personne ne comprenait exactement ou ne savait exactement ce qui
5 allait se passer. Moi, du reste, je ne savais pas ce qui allait se passer.
6 Q. Fort bien. Penchons-nous, je vous prie, sur un document, qui est le --
7 qui fait partie de nos archives en matière de droit, c'est la pièce L00029,
8 c'est le document qui se trouve à l'intercalaire 8A, à la date du 9 janvier
9 1992, l'assemblée du peuple serbe a proclamé une République du peuple serbe
10 en Bosnie-Herzégovine. Alors, n'allez-vous pas dire aux Juges de la
11 Chambre, Monsieur Bjelosevic, que vous n'aviez pas eu vent de cela ?
12 R. Bien sûr, que j'en eu vent. Mais ça n'a rien à voir --
13 Q. Excusez-moi, Monsieur Bjelosevic, les interprètes ne vous ont pas bien
14 entendu.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais il faudrait voir si l'huissier ne
16 peut pas régler les micros parce que ça semble être un problème récurrent
17 ici.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce qu'on peut augmenter le volume des
19 micros ?
20 Est-ce que maintenant c'est bon ?
21 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent que Mme Korner devrait éteindre
22 son micro pour qu'on entende mieux le témoin.
23 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, il me semble que ceci
24 est un problème qui s'était produit auparavant mais il semblerait que,
25 lorsque d'autres micros sont branchés, les interprètes n'entendent plus le
26 témoin. Ça ne devrait pas être le cas. Il semblerait donc qu'il y a de
27 façon évidente un problème avec le système sonore, le système audio, mais
28 c'est ce que j'ai cru comprendre des propos des interprètes. Il semblerait
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1 aussi que j'ai une part de culpabilité parce que j'oublie de brancher et
2 débrancher mon micro lorsque je pose une question.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il semblerait que votre micro semblerait
4 être plus sensible que les autres. Peut-être pourriez-vous changer de
5 micro.
6 Mme KORNER : [interprétation] Je vais utiliser un autre micro, en effet.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
8 Mme KORNER : [interprétation]
9 Q. Bon, Monsieur Bjelosevic, est-ce que vous aviez eu connaissance de
10 cette déclaration relative à la proclamation de la création d'une
11 République serbe ?
12 R. Oui, ça a été tout à fait public. C'était d'une notoriété publique.
13 Q. Bon. Dans cette première partie, il est dit :
14 "Dans le secteur des régions et districts autonomes serbes et autres
15 entités serbes de la Bosnie-Herzégovine, y compris les secteurs où le
16 peuple serbe est resté minoritaire du fait d'un génocide commis à son
17 encontre pendant la Deuxième Guerre mondiale, et partant du plébiscite qui
18 s'est tenu, il y a création et proclamation d'une république du peuple
19 serbe de Bosnie-Herzégovine."
20 Alors, comment allez-vous interpréter ceci -- mais enfin, si je vous pose
21 cette question, vous allez m'apporter une réponse plutôt longue. Ce que je
22 veux vous laisser entendre c'est que les secteurs où les Serbes étaient
23 minoritaires ou devenus minoritaires du fait d'un génocide. Ça se rapporte
24 à des secteurs où il y avait une majorité de non-Serbes, n'est-ce pas ?
25 R. Je ne sais pas à quelle région ceci se rapportait. Je ne voudrais pas
26 m'arroger le droit d'interpréter ce que ceci veut dire au juste.
27 Q. Il y a eu un certain nombre de municipalités, n'est-ce pas, où l'on a
28 ultérieurement affirmé que cela faisait partie de la République serbe alors
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1 que les Serbes n'y constituaient pas une majorité, non ?
2 R. Pour autant que je le sache, on avait à l'époque proclamé des
3 territoires comme étant ceci ou cela et il y a eu des négociations
4 interpartites [phon] pour déclarer, par exemple, que telle municipalité
5 était serbe, ou que telle municipalité était croate, et des cellules de
6 Crise ont été créées dans ces municipalités-là suivant ce principe précis,
7 en effet.
8 Q. Vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question et vous le savez. Il
9 y a eu des municipalités que l'on a affirmé faire partie de la République
10 serbe, alors que les Serbes n'y constituaient pas en réalité une population
11 majoritaire ?
12 R. Moi, je parle de région où je travaillais à l'époque et c'est ce qui
13 est pertinent. Pour autant que je le sache, sur tous ces territoires, ou
14 les territoires de la totalité de ces municipalités, il y a eu des
15 concertations interpartites pour procéder à des partages pour ne pas faire
16 partie d'une municipalité entière d'un territoire. Par exemple, on a
17 proclamé la création d'une municipalité serbe de Derventa ou de Teslic, et
18 cetera, et vous avez pu voir, Doboj est, et cetera, il y a eu donc des
19 concertations interpartites à cet effet à l'époque.
20 Q. Voyez-vous votre municipalité à vous fait partie justement de ces
21 municipalités-là dont nous allons discuter plus en détail, d'après le
22 recensement de la population de 1991, il y avait presque 40 000 Serbes, 41
23 000 Musulmans, et 13 000 Croates à y avoir résidé. Donc c'est l'un des
24 secteurs ou d'une des régions où les Serbes n'avaient pas constitué une
25 majorité, n'est-ce pas ?
26 R. Oui, c'est exact. Mais je ne sais personnes si vous êtes au courant du
27 fait à titre concret qu'il y ait eu des concertations pour délimiter des
28 lignes de partage entre le SDA, le SDS, et le HDZ, et il en a résulté le
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1 fait qu'il y a eu création des municipalités comme nous l'avons déjà
2 évoqué.
3 Q. Je vais y arriver, non, c'est vous qui le dites, nous allons revenir
4 vers le détail de ce qui concerne Doboj, et je voudrais que nous nous
5 penchions sur cette déclaration où il est dit que les Serbes étaient
6 minoritaires du fait d'un génocide. Penchons-nous sur Prijedor, il y avait
7 là-bas 49 000 Musulmans, 47 000 Serbes et 8 000 Croates. Donc Prijedor, ce
8 n'était pas une municipalité, où les Serbes avaient constitué une majorité
9 ?
10 R. Si les données que vous citez sont exactes, et je ne veux pas en
11 douter, il en a été ainsi. Je n'ai pas été à Prijedor moi-même. Je ne
12 connais pas le détail de ces choses, et si vous le dites, c'est
13 probablement cela.
14 Q. Oui, mais vous êtes un homme intelligent, Monsieur Bjelosevic, et vous
15 savez pertinemment bien ce que je veux vous faire entendre. A partir du
16 moment où il y a eu cette déclaration de proclamée portant la soi-disant
17 assemblée serbe de la République soi-disant serbe en janvier 1992, il a été
18 inévitable, la nécessité de s'attendre à un conflit ?
19 R. Non, non, ce n'était pas encore inévitable, bien qu'il y ait eu des
20 préparatifs en vue d'une guerre et qu'il y a eu création de formations il
21 n'a pas été inévitable que de voir ces formations armées être utilisées.
22 Q. Voyez-vous, j'ai parcouru ceci dans le détail, parce que je crains fort
23 que cela n'ait été la toile de fond de cette réunion du 11 février 1992, où
24 vous avez été présent vous-même ainsi que d'autres représentants hauts
25 placés, hauts gradés du ministère de l'Intérieur serbe. Il serait exact de
26 dire, n'est-ce pas, Monsieur Bjelosevic, que lorsque vous avez assisté à
27 cette réunion, vous tous, vous aviez conscience du fait qu'il allait y
28 avoir une division au sein du MUP, n'est-ce pas ?
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1 R. Je ne pense pas que quiconque ait pu l'affirmer avec certitude. A
2 l'occasion de cette réunion, je pense que vous avez pu voir le PV
3 concernant mes propos à moi, aussi suis-je d'avis que ceci avait constitué
4 une tentative de plus d'exercer des pressions à l'égard de la direction du
5 MUP de Bosnie-Herzégovine, afin que cette direction se mette à fonctionner
6 de façon légale, afin que ce qu'il y avait d'illicite soit écarté. Je ne
7 sais pas combien de fois il faut que je répète ici que nous avons été
8 dépourvus des approvisionnements qui auraient dû faire partie du programme
9 régulier de l'approvisionnement du service entier. Je ne sais combien de
10 fois il faut que je dise qu'à l'époque, il y a eu un système parallèle de
11 direction qui a été mis en place. Vous avez vu ces inspecteurs arrivés dans
12 la région de Doboj à des fins de mise en place d'un système de direction
13 parallèle. Peut-être certains savaient-ils qu'il allait y avoir un partage
14 mais, moi, j'ai nourrir l'espoir jusqu'au bout que de voir que tout ceci
15 finirait par fonctionner de la bonne façon.
16 Q. Je vais y venir à ce que vous faisiez vous-même. Je vais y venir
17 ultérieurement. Penchons-nous sur les événements du 11 février. Vous avez
18 dit aux Juges de la Chambre, comme vous n'arrêtez pas de le dire, au sujet
19 de complaintes que vous aviez faites concernant la mise en place d'un
20 système parallèle et le fait de ne pas être approvisionné ou
21 réapprovisionné. On a déjà vu la toute première des lettres que vous avez
22 rédigée à l'intention de M. Delimustafic au mois d'octobre; comment se
23 fait-il que vous ayez assisté à cette réunion du 11 février à Banja Luka ?
24 R. J'ai été invité à cette réunion.
25 Q. Par qui ?
26 R. Maintenant, je n'arrive plus à m'en souvenir.
27 Q. Ecoutez, vous savez parfaitement bien, n'est-ce pas, Monsieur
28 Bjelosevic, que cela avait été l'une des réunions les plus importantes à se
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1 tenir à l'époque. Vous avez une souvenance parfaite des autres réunions.
2 Etes-vous sérieusement en train de dire aux Juges de la Chambre que vous ne
3 savez pas qui est-ce qui vous a convié à cette réunion ?
4 R. Je ne sais vraiment pas vous dire qui est-ce qui m'a convié à cette
5 réunion.
6 Q. Etait-ce peut-être M. Mandic, dont vous aviez le numéro de téléphone
7 dans votre registre ?
8 R. Il se peut que cela ait été M. Mandic, mais il était tout à fait normal
9 que j'aie le numéro de téléphone du ministre adjoint chargé de la
10 criminalité. Il était tout à fait normal pour moi d'avoir les numéros de
11 téléphone de ces gens-là.
12 Q. Mais est-ce que ça pouvait être M. Mandic ? Mais est-ce que c'est bien
13 lui qui vous a convié à venir ? Est-ce que c'est lui qui vous a écrit pour
14 vous demander de venir ?
15 R. Mais, moi, je vous dis que je ne me souviens vraiment pas qui -- de
16 l'identité de celui qui m'avait convié. Ça peut vous sembler réaliste ou
17 pas, mais je ne peux pas dire ici ce que je ne sais pas être le cas pour
18 sûr. Je ne sais pas qui est-ce qui m'a convié.
19 Q. Mais cette personne, qui que ce soit, qui vous a convié, vous a-t-elle
20 fait savoir de façon claire que ça allait être une réunion des membres
21 serbes hauts placés du MUP de Bosnie-Herzégovine ?
22 R. Je ne sais pas quels sont les détails qu'on m'a communiqués cette fois-
23 là, mais je sais ce qui a été évoqué à la réunion et je sais vous dire qui
24 a été présent. Du reste, il y a un procès-verbal de cette réunion.
25 Q. Certes. Mais vous a-t-on fait clairement savoir que ça allait être une
26 réunion des membres serbes du MUP, rien que des membres serbes ?
27 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas que cela ait été fait ou
28 dit ainsi dans l'information relative.
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1 Q. Est-ce que vous aviez compris ou est-ce que vous aviez supposé que cela
2 serait une espèce de réunion collégiale ? Quelqu'un vous a forcément dit de
3 quoi il allait être question à cette réunion. Pourquoi, autrement, y
4 seriez-vous allé ?
5 R. Les détails, je ne m'en souviens pas, comment j'ai reçu cette
6 information, de la part de qui, et je ne me souviens pas non plus de ce qui
7 avait été indiqué dans cette information, enfin dans l'information
8 relative. Je ne m'en souviens vraiment pas.
9 Q. Est-ce bien vrai, Monsieur Bjelosevic, ou est-ce que vous ne voulez pas
10 dire aux Juges de la Chambre que vous aviez eu connaissance du fait que
11 cette réunion allait se rapporter à la création d'un MUP distinct ?
12 R. Pourquoi voulez-vous que je ne veuille pas dire une chose dont j'aurais
13 connaissance ? Pourquoi ne le dirais-je pas ?
14 Q. Le jour d'avant votre déplacement vers cette réunion à Banja Luka, vous
15 avez assisté à une autre réunion, n'est-ce pas, que vous avez consignée
16 dans votre agenda ?
17 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, ceci se trouve être à
18 présent traduit. Alors, excusez-moi, Messieurs les Juges. Il me semble que
19 c'est la pièce 107A. C'est la référence 20103.01. Peut-être pourrions-nous
20 passer à la page suivante dans la version anglaise. Il me semble que le 7 a
21 été traduit aussi.
22 Q. Vous possédez la version originale vous-même, Monsieur Bjelosevic,
23 n'est-ce pas ? Alors le 10 février, il est dit : "Tenir des réunions avec
24 les effectifs de réserve de la police pour étudier les règlements," et
25 cetera, et le 9 -- le 10 février, apparemment, il s'est tenu une réunion où
26 il y a eu le ministre de présent; le ministre adjoint, à savoir M. Zepinic;
27 puis M. Jankovic; puis M. Masulovic; M. Pusina; M. Markovic; MM. Alicic;
28 Bilic et Tokic. Alors, où cette réunion --
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1 R. Ce n'est pas Tokic, c'est Klokic. La réunion s'est tenue dans la
2 municipalité de Doboj.
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Je m'excuse. Je suis navré, vraiment, mais
4 pourrions-nous avoir la bonne page pour -- enfin, dans l'intérêt de nos
5 clients ?
6 Mme KORNER : [interprétation] Je n'en ai aucune idée.
7 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est la page suivante de son journal.
8 Mme KORNER : [interprétation] Fort bien. Alors qu'on nous montre la page
9 suivante en B/C/S et en anglais, s'il vous plaît. Toutes mes excuses.
10 Q. Bon. Alors, vous nous avez dit que cela a été une réunion qui s'était
11 tenue à Doboj. De quoi a-t-il été question à cette réunion en présence du
12 ministre, du ministre adjoint ? J'ai oublié quelles étaient les fonctions
13 de M. Pusina, à l'époque.
14 R. Je crois qu'il était l'un des ministres adjoints. M. Zepinic était le
15 suppléant du ministre, quant à lui. Jankovic, lui, était le commandant du
16 Corps de Tuzla, le général Savo Jankovic. Masulovic, lui, était le
17 commandant adjoint chargé de la sécurité au niveau du commandement du
18 corps, et cetera. Alicic, Ahmet, lui, était le président de l'assemblée
19 municipale de Doboj. Bilic, Ilija était le chef du département de la Sûreté
20 de l'Etat au centre de Doboj. Klokic, Hasan, lui, était chef du secteur de
21 la Sécurité publique au centre de Doboj. Si mes souvenirs sont bons, le
22 dénommé Markovic, lui, était inspecteur au sein du MUP à Sarajevo. Le sujet
23 de cette réunion -- ou l'objet de la réunion c'était le répétiteur, à
24 savoir les programmes de télévision, qui étaient diffusés par le biais de
25 ce répétiteur juste dans la banlieue de Doboj, situé dans la banlieue de
26 Doboj.
27 Q. Plaçons les choses dans leur contexte. Je crois qu'il y a eu des
28 militants qui avaient tourné leur répétiteur de télévision d'un autre côté,
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1 afin de le faire capter rien que les programmes venus de Belgrade.
2 R. Non, je vais vous expliquer de quoi il s'agit. Il ne s'agissait pas
3 seulement de Belgrade. Ce répétiteur sur le mont Becanj couvrait par son
4 signal la municipalité de Doboj et certaines autres parties de la région.
5 Il rediffusait aussi le premier programme de la télévision de programme,
6 puis la deuxième chaîne, la première chaîne puis la deuxième chaîne de
7 Sarajevo, puis il y avait aussi la deuxième chaîne de Zagreb, c'est ainsi
8 que ça s'appelait. Il y avait la première et la deuxième chaîne, et de
9 temps à autres, l'on rediffusait le programme de la télévision Yutel, c'est
10 une chaîne yougoslave. Puis il y a eu prise ou rediffusion de la deuxième
11 chaîne de Belgrade, à la place de la rediffusion de la deuxième chaîne de
12 Sarajevo, ce qui fait que le nombre de chaînes avait été modifié. On avait
13 eu la première chaîne de Sarajevo, Belgrade, deuxième chaîne, puis Zagreb,
14 première chaîne, et il me semble qu'à l'époque, Yutel avait pris le canal
15 de la deuxième chaîne de la télévision de Zagreb, et c'est de cela qu'il a
16 été question.
17 Q. Bien. Merci, Monsieur Bjelosevic. Quoi qu'il en soit ceci avait été
18 considéré comme suffisamment grave pour que le ministre, le ministre
19 adjoint, son suppléent et le commandant du corps soient considérés comme
20 indispensables à cette réunion, n'est-ce pas ?
21 R. Oui.
22 Q. Est-ce que vous vous êtes servi de cette opportunité, qui consiste au
23 fait d'avoir trois personnages très haut placés au sein du MUP pour parler
24 des plaintes que vous aviez évoquées au sujet de ce qui s'était produit ?
25 Vous aviez parlé en effet de la mise en place d'un système parallèle, et
26 cetera.
27 R. Je n'ai pas eu l'occasion de m'entretenir avec M. Delimustafic, il
28 était très en colère. Il est resté fort peu de temps, là, et en termes
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1 simples, il n'y a pas eu d'opportunité de s'entretenir avec lui.
2 Q. Au moment où vous avez assisté à cette réunion, est-ce que vous étiez
3 déjà invité à participer à la réunion prévue le lendemain à Banja Luka ?
4 R. Vraiment, je n'en sais rien.
5 Q. Avez-vous dit à qui que ce soit et à M. Zepinic en particulier, puisque
6 vous le connaissiez que cette réunion était prévue à Banja Luka, pour
7 demander de quoi allait traiter cette réunion ?
8 R. Je vous dis que je ne sais pas si, avant cette réunion du 10, j'étais
9 au courant de la réunion prévue à Banja Luka, le 11.
10 Q. Vous dites que M. Delimustafic était très en colère, et qu'il n'est pas
11 resté longtemps. Alors, est-ce que vous avez dit à M. Pusina ou à M.
12 Zepinic toutes ces protestations justifiées à votre avis, à l'époque, par
13 la situation en vigueur ?
14 R. Par rapport à ces problèmes, j'ai eu plusieurs conversations
15 téléphoniques avec M. Zepinic, ainsi qu'avec M. Mandic, avec Pusina.
16 D'ailleurs, avec Pusina, j'ai même échangé des lettres. Si je me souviens
17 bien, nous avons eu sous les yeux ici une série de lettres échangées dans
18 ce cadre avec lui, et je répète une nouvelle fois que je ne suis pas sûr
19 que tout cela ait été fait avec l'assentiment du ministre Delimustafic; je
20 ne suis pas sûr que M. Delimustafic ait été au courant de tout cela. En
21 revanche, je me demande si, à un niveau inférieur de la hiérarchie, peut-
22 être même au niveau de Hebib, ce système parallèle a peut-être mis en
23 place. Toutefois, il y a une chose très simple, c'est que, pendant cette
24 année-là, j'étais chef du centre, je n'ai pas eu la possibilité --
25 l'occasion de parler avec M. le Ministre Delimustafic. Si cette occasion
26 m'avait été offerte, j'aurais eu la possibilité de comprendre si c'était
27 bien sa position qui était en cours de réalisation ou pas.
28 Q. Désolé, Monsieur Bjelosevic, mais vous avez eu l'occasion ce jour-là,
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1 même s'il était en colère, et même s'il était très pressé, vous auriez pu
2 lui dire ce que vous aviez envie de lui dire, n'est-ce pas ? Si ce que vous
3 nous dites ici est la vérité. Vous auriez pu lui dire : Monsieur le
4 Ministre, j'ai besoin de vous parler de toute urgence au sujet de ce qui se
5 passe dans le secteur de Doboj. Vous pourriez avoir fait cela, n'est-ce pas
6 ?
7 R. Manifestement, vous ne croyez pas ce que je vous dis, et ce qui est
8 très simple c'est que je ne sais pas comment vous convaincre que cet homme
9 ne souhaitait pas parler.
10 Q. Je suis désolée, Monsieur Bjelosevic; est-ce que vous avez saisi
11 l'occasion qui vous était offerte ? Est-ce que vous avez essayé de lui
12 parler ? Voilà tout ce que je vous demande.
13 R. J'ai essayé.
14 Q. Vous avez essayé de lui parler et il a répondu qu'il ne voulait pas
15 vous parler, c'est ça que vous êtes en train de dire ?
16 R. Il s'est simplement levé à tourner les talons et partir.
17 Q. Est-ce que vous avez essayé de parler --
18 R. Ce que j'ai essayé, cette tentative que j'ai faite, elle s'est terminée
19 de la façon que je viens de décrire. Lorsque la réunion s'est achevée,
20 lorsque nous nous sommes tous levés, je me suis approché de lui, j'ai
21 essayé de lui parler, mais il s'est tout simplement retourné avant de
22 partir. Je ne crois pas qu'il n'ait pas entendu ce que j'avais commencé à
23 lui dire.
24 Q. Désolée, je relis le compte rendu, je vois. Donc vous dites maintenant
25 que vous avez essayé mais qu'il n'a pas répondu à cette tentative.
26 R. En effet.
27 Q. M. Pusina, M. Zepinic, ils étaient là tous les deux, n'est-ce pas ?
28 Est-ce que vous avez essayé de leur parler ?
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1 R. L'ensemble de ce groupe est parti en même temps que le ministre, mais
2 je leur avais parlé à ces deux hommes par le passé, et j'ai continué à leur
3 parler par la suite.
4 Q. Avançons dans ce cas. Passons à la réunion du 11 février, si vous
5 voulez bien. Vous avez déjà vu le procès-verbal de cette réunion à
6 plusieurs reprises, n'est-ce pas, puisqu'on vous a en envoyé une copie ?
7 R. Oui.
8 Mme KORNER : [interprétation] Je demande l'affichage sur les écrans de la
9 pièce 1D00135, intercalaire 9.
10 Q. Alors cette réunion, d'après ce que vous avez dit, vous pensez qu'elle
11 s'est déroulée à l'hôtel Bosna; c'est bien cela ?
12 R. Je crois que c'est ça.
13 Q. Lorsque vous êtes arrivé sur place, pensiez-vous qu'il s'agirait d'une
14 espèce de réunion collégiale officielle ?
15 R. A mon arrivée, j'ai vu qu'il y avait là un certain nombre de personnes
16 que j'ai saluées, et je n'avais aucune idée préconçue au sujet de cette
17 réunion.
18 Q. S'il s'était agi d'une réunion collégiale officielle, ne vous seriez-
19 vous pas attendu à ce qu'elle soit organisée au siège du CSB de Banja Luka
20 ?
21 R. Bien, étant donné le nombre de participants qui avaient été élargis, je
22 ne suis pas sûr qu'il eut été possible de trouver au centre du CSB à Banja
23 Luka une salle suffisamment grande. Je ne sais vraiment pas, je n'y ai
24 jamais réfléchi.
25 Q. Mais n'était-il pas courant, n'est-ce pas, pour les réunions
26 collégiales officielles qu'elles se tiennent dans un hôtel ?
27 R. Bien, parfois nous avions des rencontres avec la police, parfois elles
28 se déroulaient dans des salles d'une vieille banque ou dans une institution
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1 dont le nom est Zojilo, à l'époque, il n'était pas totalement
2 extraordinaire qu'un grand nombre de personnes participent à de telles
3 réunions.
4 Q. Le nombre n'était pas si grand que cela. Une quinzaine de personnes à
5 peu près ? Ou éventuellement une vingtaine, n'est-ce pas ?
6 R. On peut les compter un par un.
7 Q. Allez, disons, 20 personnes. Ce n'est pas si important que cela, n'est-
8 ce pas, et toutes ces personnes auraient pu facilement participer à une
9 réunion dans une salle du CSB de Banja Luka ?
10 R. Je ne sais pas. Je n'ai jamais réfléchi à cela.
11 Q. Vous savez qu'il y a une salle de réunion assez vaste qui peut héberger
12 des réunions à laquelle assistent un grand nombre de personnes au CSB,
13 n'est-ce pas ?
14 R. Moi, je connaissais le bureau du chef du centre, c'est là que je
15 passais tout mon temps --
16 Q. [aucune interprétation]
17 R. -- et je ne crois pas qu'on aurait pu loger 20 personnes dans ce
18 bureau.
19 Q. Mais à côté du bureau du chef, il y a bien une grande salle de réunion,
20 n'est-ce pas ?
21 R. C'est possible. Je ne sais pas.
22 Q. Bon. Parlons maintenant du fond. Donc vous avez vu les personnes qui se
23 trouvaient là, vous êtes passé parmi ces personnes, vous avez reconnu les
24 personnes que vous connaissiez, vous en avez vu que vous ne connaissiez
25 pas. Mais n'avez-vous pas été surpris de voir que M. Zepinic n'était pas là
26 ?
27 R. Non, je n'ai pas été surpris.
28 Q. Pourquoi n'avez-vous pas été surpris ?
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1 R. Bien, je ne sais pas pourquoi j'aurais été surpris. Je ne savais pas
2 qui avait été convoqué. Je n'avais convoqué personne, donc je n'avais pas à
3 être surpris ou pas surpris parce que telle ou telle personne était
4 présente ou n'était pas présente. Voilà la situation. Je n'avais pas d'idée
5 particulière en tête.
6 Q. Il se trouvait là M. Mandic; il se trouvait là M. Mico Stanisic, le
7 chef du SUP de Sarajevo, enfin, il n'était que conseiller à cette époque-
8 là, mais en tout cas c'était un éminent membre serbe du MUP; M. Mandic,
9 étant pour sa part l'assistant du ministre; et puis il y avait aussi M.
10 Zupljanin, qui était chef du CSB; vous étiez présent aussi; ainsi que M.
11 Savic et d'autres membres de la direction au plus haut niveau du MUP serbe.
12 Est-ce que vous avez posé à qui que ce soit la question de savoir où était
13 Zepinic ?
14 R. Non.
15 Q. Est-ce que ceci a été dû au fait que vous saviez qu'il était absent
16 parce que, en fait, il était favorable à ce que le MUP reste uni et qu'une
17 telle position était considérée comme une traîtrise par rapport à la cause
18 serbe ? Est-ce que vous saviez cela et est-ce que c'est pour cette raison
19 que vous n'avez pas posé la question au sujet de son absence à qui que ce
20 soit ?
21 R. Non, je ne savais pas cela. Je ne suis au courant de rien qui
22 permettrait de le qualifier ou de le taxer de traîtrise, je ne sais rien de
23 cela.
24 Q. Penchons-nous sur un certain nombre d'entrées du journal.
25 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est l'intercalaire 18 du classeur du
26 témoin.
27 Mme KORNER : [interprétation] Le document est à l'écran.
28 Q. M. Stanisic prend donc la parole, après Stojan Zupljanin et déclare,
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1 que le MUP de la République socialiste est en cours de division du fait des
2 actions des Musulmans, et pas des Serbes, et cetera, et cetera. Que le
3 travail doit être accompli selon la création d'un MUP serbe, à partir du
4 niveau municipal et régional pour arriver jusqu'à la création d'un
5 ministère serbe, et une liste de critères minimaux doit être établie à
6 l'issue de la présente réunion et soumise au ministre M. Delimustafic.
7 Alors, voyons, un peu quelles sont les conclusions qui ont été tirées parce
8 que vous dites que vous compreniez ce qui était en train de se passer, donc
9 cela sera peut-être plus aisé pour vous de consulter l'intercalaire 18 dans
10 le classeur de la Défense.
11 Mme KORNER : [interprétation] Je demande l'affichage de la page 4 en
12 anglais correspondant à la page 6 en B/C/S de ce document sur les écrans.
13 Q. Bien qu'apparemment, Mico Stanisic ait proposé cela, en réalité, il est
14 tout à fait exact, et vous êtes bien au courant de cela, parce que vous
15 connaissez parfaitement bien ce document, n'est-ce pas, Monsieur Bjelosevic
16 ? Il est tout à fait exact que ceci n'a pas été une conclusion à l'issue de
17 cette réunion, n'est-ce pas ?
18 R. Qu'est-ce qui n'a pas été une conclusion à l'issue de cette réunion, je
19 vous prie ?
20 Q. Il vous a été dit et vous avez déclaré que c'est bien ainsi que les
21 choses s'étaient passées, qu'une liste d'exigence minimale devait être
22 établie à l'issue de la réunion pour être présentée à M. le ministre Alija
23 Delimustafic, c'est ce qu'a proposé M. Stanisic, et pourtant ce que je
24 soutiens devant vous maintenant, Monsieur Bjelosevic, c'est que cette
25 proposition ne correspond à aucune conclusion qui a été prise à la fin de
26 la réunion et que cette proposition n'a jamais été mise en œuvre, en fait ?
27 R. Est-ce que je vous ai bien comprise ? Vous affirmez que M. Stanisic n'a
28 pas dit qu'il fallait dresser la liste des exigences minimales et soumettre
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1 cette liste au ministre M. Delimustafic. Je ne sais pas. Peut-être y a-t-il
2 perte de sens partiel en raison de l'interprétation ? Est-ce que vous
3 pourriez m'aider à mieux comprendre votre question ?
4 Q. Voire même vous préférez peut-être ne pas comprendre, Monsieur
5 Bjelosevic, aucune conclusion prise à l'issue de cette réunion ne portait
6 sur le fait de dresser une liste de revendications qui devaient être
7 envoyées à M. Delimustafic ?
8 R. Il a été dit qu'il fallait demander des effectifs supplémentaires, et
9 d'ailleurs je suis l'une des personnes qui ai pris la parole pour parler
10 des problèmes que posait l'insuffisance des moyens en hommes et en matériel
11 et en autres équipements techniques. Oui, nous avons longuement parlé de
12 cela, parce que, sur le plan logistique, Doboj n'était pas le seul centre
13 qui souffrait de pénurie.
14 Q. Non, non, non, non, ne partez pas sur la bande, Monsieur Bjelosevic,
15 vous êtes très doué pour cela. Cette réunion, la conclusion tirée à l'issue
16 de cette réunion n'a pas consisté à décider que quelque chose devait être
17 dit à M. Delimustafic, qui est la seule personne ou le seul représentant
18 officiel qui devait être informé par le conseil des ministres, si vous
19 regardez le numéro 18 des conclusions, n'est-ce pas ?
20 Mme KORNER : [interprétation] Passons à la page suivante en anglais, et en
21 B/C/S sur les écrans, je vous prie.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est la 18e conclusion.
23 Mme KORNER : [interprétation]
24 Q. Donc cette réunion était, n'est-ce pas, une réunion secrète ? Personne
25 n'a dit à M. Delimustafic ou à M. Pusina ou même à M. Zepinic que cette
26 réunion allait avoir lieu. Et après la réunion, personne ne leur a dit que
27 cette réunion avait eu lieu, n'est-ce pas ?
28 R. Je ne suis pas d'accord avec vous, car si vous examinez la conclusion
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1 numéro 19, cette 19e conclusion dément clairement ce que vous dites :
2 "Engager au maximum les médias pour diffusion de ce qui s'est passé au
3 cours de cette réunion."
4 Donc, cette réunion n'était absolument pas une réunion secrète.
5 Q. "Garantir une couverture maximale de notre travail et des décisions qui
6 ont été prises" ne correspond pas du tout, n'est-ce pas, Monsieur
7 Bjelosevic, au fait de garantir une couverture médiatique maximale de la
8 tenue de notre réunion à l'hôtel Bosna le 11 février ? Ce n'est pas la même
9 chose ?
10 R. Non, mais ce que vous avez dit c'est que M. Zepinic ou M. Delimustafic
11 n'ont pas été informés de la tenue de cette réunion. Je ne sais pas où ils
12 se trouvaient. En tout cas, leurs collaborateurs proches étaient présents.
13 Mais vous avez dit que ces deux hommes n'ont pas été informés même après la
14 réunion et qu'il s'agissait d'une réunion secrète. J'affirme, pour ma part,
15 que cette réunion n'avait rien de secret.
16 Q. Je vais vous remmener au début du document.
17 Mme KORNER : [interprétation] Mais, Monsieur le Président, Messieurs les
18 Juges, on m'indique que l'heure de la pause est arrivée.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Nous allons interrompre nos débats
20 et les reprendrons dans 20 minutes.
21 [Le témoin quitte la barre]
22 --- L'audience est suspendue à 12 heures 07.
23 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.
24 [Le témoin vient à la barre]
25 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche une nouvelle fois
26 à l'écran le document relatif à la réunion du 11 février 1D135.
27 Q. Si cela peut vous aider, Monsieur Bjelosevic, je vous rappelle que vous
28 êtes en possession de ce document sur papier, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. M. Radovic apporte des informations pendant cette réunion. Comme vous
3 pouvez le voir en page 2 de la version B/C/S, n'est-ce pas, il indique que
4 l'assemblée du peuple serbe a rendu une décision relative à la création du
5 MUP serbe et il a apporte des informations au sujet du texte et de la
6 nature même de cette décision ? Est-ce que vous étiez au courant du fait
7 qu'une décision avait été rendue par l'assemblée quant à la nécessité de
8 créer un MUP serbe ?
9 R. Oui. M. Radovic me l'avait fait savoir.
10 Q. Mais en aviez-vous entendu parler avant que M. Radovic ne vous le dise
11 ?
12 R. Non. Je n'étais au courant que de ce qui concernait l'assemblée et le
13 conseil des ministres avant cela.
14 Q. Une fois que vous avez été informé de cela, Monsieur Bjelosevic, il
15 était clair à vos yeux, n'est-ce pas, qu'il n'y avait plus aucune
16 possibilité, si la création d'un MUP serbe était décrété par une assemblée
17 serbe en Bosnie, il n'y avait plus aucune possibilité pour le MUP serbe de
18 coexister avec un MUP mixte, n'est-ce pas ?
19 R. Si je me souviens bien, à cette réunion, il a été dit que cette
20 question avait été discutée à une réunion collégiale en présence du
21 ministre M. Delimustafic et que ceci faisait partie d'un accord politique
22 qui avait été conclu à Genève ou je ne sais plus exactement où.
23 Q. Oui. Désolé, mais la question que je vous posais était la suivante :
24 Une fois que vous avez appris qu'un MUP serbe allait voir le jour, vous
25 saviez, n'est-ce pas, que ce MUP serbe ne pourrait pas coexister avec un
26 MUP bosniaque mixte ?
27 R. Je répète qu'il a été dit que cette question avait été discutée, y
28 compris dans une réunion collégiale du ministère de l'Intérieur de Bosnie-
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1 Herzégovine et que, donc, c'était quelque chose qui avait été décidé et
2 convenu avec tous les autres, y compris Delimustafic.
3 Q. Où est-ce que vous voyez cela dans ce procès-verbal, je vous prie,
4 voire dans vos notes personnelles ?
5 R. J'ai été informé de cela par une personne qui a assisté à la réunion.
6 Quant à moi, pour retrouver cela, il faudrait que je le recherche dans tous
7 ces documents que j'ai devant moi. Il y a eu aussi une dépêche. Il y a même
8 eu un grand nombre de dépêches immédiatement après cette réunion qui
9 portaient sur ce sujet. Je crois d'ailleurs que dans la partie antérieure
10 de ma déposition, une telle dépêche m'a été mise sous les yeux.
11 Q. Nous arriverons aux dépêches dans un instant. Mais voyons ce que vous
12 avez dit, effectivement. Donc il me faut le bas de la page.
13 Mme KORNER : [interprétation] Je crois qu'en B/C/S nous avons besoin de la
14 page suivante, en anglais aussi d'ailleurs. J'en demande donc l'affichage.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Voilà les problèmes que j'ai énumérés.
16 Mme KORNER : [interprétation]
17 Q. Oui, mais ce sont vos remarques au sujet de M. Zepinic que j'aimerais
18 évoquer avec vous parce que vous nous avez dit que, personnellement, vous
19 n'aviez pas la moindre idée qu'il avait été mis de côté ou qu'il était
20 considéré comme une espèce de traître à la cause serbe. Vous êtes, n'est-ce
21 pas, la personne qui soumet les protestations dirigées contre lui. Vous
22 dites :
23 "J'ai des raisons de me plaindre du vice ministre Vitomir Zepinic. Il signe
24 des décisions relatives à l'emploi de Musulmans à Doboj, mais ne signe pas
25 de telles décisions pour des Serbes. J'appuie également la décision de
26 créer un MUP serbe."
27 Est-ce que vous avez parlé de ces raisons de mécontentement à M. Zepinic la
28 veille ?
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1 R. Je lui ai parlé de cela à plusieurs reprises avant son départ pour le
2 MUP de Sarajevo. Je lui ai également parlé de cela chaque fois que je
3 l'avais au téléphone. Il s'engageait à résoudre le problème, mais ensuite
4 il s'est plaint également du fait que, par la suite, le chef du département
5 du Personnel avait été remplacé à son poste et qu'il ne contrôlait
6 pratiquement plus rien et que donc rien ne pouvait se faire à ce moment-là.
7 Q. Avez-vous pensé -- lorsque vous avez prononcé votre allocution devant
8 cette réunion, avez-vous pensé à dire à M. Zepinic qu'il devrait être à
9 l'écoute des raisons de mécontentement exprimées par l'ensemble d'entre
10 vous ?
11 R. Je n'ai vraiment pas réfléchi à la raison de savoir pourquoi Zepinic
12 n'était pas présent à la réunion. Mais je lui ai dit ce que je pensais à
13 plusieurs reprises, et je l'ai même contacté à plusieurs reprises pour
14 parler avec lui d'un certain nombre de problèmes, et il promettait toujours
15 de tout résoudre. Ensuite il me faisait savoir qu'il était incapable de
16 tout résoudre. Il disait simplement que ses positions étaient --
17 remontaient un peu en haut de la pile en vue de signature. Mais rien ne se
18 passait réellement. Mon sentiment c'est qu'il n'avait pas l'autorité
19 suffisante, voire le pouvoir de résoudre les problèmes qui se posaient avec
20 le département chargé du personnel, et plus précisément avec M.
21 Srebrenikovic.
22 Q. Monsieur Bjelosevic, il n'est pas utile de répéter sans cesse la même
23 chose sur chacune des questions que je vous pose. Ma question était simple
24 : Est-ce que vous avez pensé pendant la réunion à lui dire, ou est-ce que
25 vous avez demandé à M. Mandic, M. Stanisic, qui avaient convoqué cette
26 réunion, pourquoi Zepinic n'était pas présent, de façon à pouvoir lui
27 présenter vos protestations et entendre ce qu'il avait à dire ? C'est tout
28 ce que je vous ai demandé. Alors, est-ce que c'est une idée qui vous est
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1 passée par l'esprit pendant la réunion ?
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, Messieurs
3 les Juges, je me dois d'intervenir. Le témoin a dit :
4 "Je n'ai vraiment pas réfléchi aux raisons qui pouvaient expliquer pourquoi
5 Zepinic n'étais pas présent à cette réunion."
6 Je crois que le témoin a répondu à cette question déjà à plusieurs
7 reprises. C'est au moins la cinquième fois que Mme Korner formule un
8 commentaire tout à fait inacceptable, à mon avis, au moment où elle pose
9 une question au témoin. Les commentaires, nous pouvons les entendre au
10 moment des réquisitoires et plaidoiries lorsque nous présenterons nos
11 positions au sujet des témoins. Je demanderais à Mme Korner de bien vouloir
12 poser des questions sans commentaire, sans donc exprimer son opinion
13 personnelle au sujet du témoin. Je vous remercie.
14 Mme KORNER : [interprétation]
15 Q. Très bien. Donc votre réponse c'est que cette idée ne vous est jamais
16 passée par l'esprit pendant toute la réunion ? Vous n'avez jamais pensé que
17 peut-être M. Zepinic aurait dû être présent ?
18 R. Non, ce n'est pas de cette façon que j'ai réfléchi à tout cela.
19 Q. Alors, parlons de M. Zugic, qui déclare, je cite :
20 "Le MUP serbe doit commencer à fonctionner dans les plus brefs délais, ne
21 serait-ce que pour continuer les ponts sur la Drina."
22 Cela fait référence à quoi cette expression ?
23 R. A ce moment-là, des menaces étaient formulées publiquement, et dans le
24 travail opérationnel, des renseignements ont été recueillis indiquant que
25 des forces extrémistes avaient le désir de faire sauter les ponts. Et
26 d'ailleurs, c'est ce qui est arrivé avec le barrage de Visegrad par la
27 suite, la fameuse affaire de Murat Sabanovic, quand il a menacé de faire
28 sauter le barrage pour inonder tout le territoire desservi par ce barrage.
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1 Q. Oui, mais enfin, désolé, ça c'était beaucoup plus tard que ce dont nous
2 parlons ici. Pourquoi fallait-il créer un MUP serbe pour poursuivre "les
3 forces extrémistes, puisque vous venez de parler d'elles, qui auraient pu
4 désirer de faire sauter les ponts." Pourquoi est-ce que c'était le moyen
5 envisagé à cette fin ? Pourquoi un MUP normal n'aurait-il pas pu obtenir le
6 même résultat ?
7 R. Il a beaucoup été questionné de cela, y compris dans ce que vous venez
8 d'appeler, le MUP normal; pour ma part, je serais plus précis en parlant du
9 MUP de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine. Au sein de ce MUP,
10 la situation était déjà très dégradées à ce moment-là et on pouvait voir
11 que ce MUP de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine était en train
12 de se militariser et que les portes étaient en train de s'ouvrir pour
13 l'admission de certaines forces paramilitaires et autres. M. Zugic était le
14 chef du secteur de la Sûreté d'Etat de Tuzla. Il disposait d'information
15 très précise au sujet de ce qui était en train de se préparer dans cette
16 région, et dans cette phrase, il parle précisément des informations
17 recueillies par lui et des événements qui risquent de s'en suivre. Je me
18 souviens bien d'un nom, Alija Silak [phon], qui était un extrémiste émigré
19 et qui venait de revenir en Bosnie-Herzégovine, il était en train de
20 préparer et de former des groupes de sabotage. Je ne sais pas si vous êtes
21 au courant du fait que déjà avant la guerre, avant la guerre, un certain
22 nombre d'actions d'attentats avaient été commis sa direction un peu partout
23 dans le monde.
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais il faut que j'intervienne à
25 propos du compte rendu d'audience. Car je viens de remarquer que la
26 traduction anglaise de la dernière phrase prononcée par M. Zugic lors de
27 cette réunion n'est pas la bonne traduction.
28 Mme KORNER : [interprétation]
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1 Q. Est-ce que vous pourriez nous en donner lecture ? Est-ce que vous
2 pourriez lire, Monsieur Bjelosevic, dans le texte B/C/S, la dernière phrase
3 prononcée par M. Zugic ?
4 Mme KORNER : [interprétation] Je dirais que -- bon, cela fait des milliers
5 de fois que nous examinons ce document, c'est un peu -- vous êtes un peu
6 lent à la détente.
7 M. ZECEVIC : [interprétation] Ecoutez, je pense que c'est une traduction du
8 bureau du Procureur d'où le problème.
9 Mme KORNER : [interprétation] Je le comprends tout à fait. Mais s'il y a eu
10 une erreur dans le compte rendu d'audience, vous auriez dû l'indiquer il y
11 a -- vous auriez dû l'indiquer il y a beaucoup plus longtemps que cela.
12 Q. Mais lisez nous cette phrase, Monsieur Bjelosevic.
13 R. "Le MUP serbe doit commencer son travail aussi rapidement que possible,
14 ne serait-ce que pour préserver les ponts sur la Drina."
15 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je dois vous dire, vous avouez
16 qu'effectivement cela est beaucoup plus logique. Je pense que plutôt qu'une
17 erreur, il s'agit peut-être d'une coquille.
18 Q. Mais, bon, je ne voudrais surtout pas trop passer de temps à examiner
19 ce document. Donc M. Jesuric est par la suite devenu, n'est-ce pas, le chef
20 du CSB à Bijeljina; est-ce exact ?
21 R. Je pense qu'il était le chef d'un poste chargé de la sécurité publique
22 pendant cette période.
23 Q. Mais j'ai dit que par la suite, la question que je vous ai posé par la
24 suite, il est devenu le chef --
25 R. Oui, probablement par la suite, oui.
26 Q. Alors, c'est lui qui s'exprime, et qui -- bon, il ne se plaint pas
27 comme vous de ne pas recevoir l'aide du MUP, ce qu'il dit c'est :
28 "Moi, je ne fais pas confiance au MUP. Je ne fais confiance qu'à mes hommes
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1 et aux armes que j'ai obtenues et dissimulées."
2 Vous l'avez entendu dire cela, n'est-ce pas ?
3 R. Oui, ce fut sa contribution au débat.
4 Q. Mais est-ce que cela ne vous a pas semblé étrange, voire inhabituel
5 pour ne pas dire criminel d'ailleurs que M. Jesuric obtienne, achète et
6 dissimule des armes ?
7 R. Vous savez, qu'il y avait beaucoup de choses qui étaient, comment
8 pourrais-je m'exprimer, qui étaient décalées à l'époque. Donc, bon, voilà,
9 c'est un exemple si l'en fut. Regardez les bulletins quotidiens de cette
10 période et si vous constatez en fait ce qui se passait à l'époque, vous
11 vous rendrez compte que le système chargé de la sécurité avait quand même
12 été considérablement perturbé, désorganisé, et qu'il y avait une méfiance
13 générale non pas seulement à cause des appartenances ethniques mais il y
14 avait une méfiance générale parmi les membres du personnel, et certes il le
15 dit qu'il est tout à fait vrai qu'il ne pouvait absolument pas recevoir ce
16 dont il avait besoin en passant par les filières habituelles.
17 Q. Puis M. Savic, qui devient le chef du CSB à Trebinje, indique :
18 "Mais nous avons déjà commencé à mettre sur pied un SDB serbe."
19 Donc il est vrai, n'est-ce pas, que le 11 février, il y avait déjà eu
20 des tentatives faites pour séparer les territoires ainsi que les MUP sur
21 ces territoires ?
22 R. Oui, mais tout cela doit être vu sous l'optique des causes et des
23 conséquences. Car vous pouvez voire que Jesuric, et M. Savic d'ailleurs
24 également disent effectivement qu'il y a des problèmes relativement au
25 recrutement, à l'emploi et à ce genre de choses. Par conséquent, cela était
26 la conséquence de la situation qui prévalait à l'époque, et c'est pour cela
27 que je vous dis qu'il faut prendre cela en considération dans ce contexte,
28 au vu de ce contexte.
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1 Q. Un tout dernier discours ou une toute dernière intervention sur ce
2 document. M. Draskovic, vous le voyez au bas de la page 3, c'est là qu'il
3 intervient - donc page 3 pour la version anglaise, page 5 pour la version
4 B/C/S - vous voyez ce que dit M. Draskovic, en fait, c'est un parfait
5 résumé, voilà ce qu'il dit :
6 "C'est la première fois que nous sommes en train d'être francs les uns avec
7 les autres, sans rien dissimuler" - ou plutôt - "hors de la présence des
8 personnes qui faisaient que nous ne disions pas la vérité."
9 Donc je suppose qu'il parlait que M. Zepinic là, n'est-ce pas ?
10 R. Ecoutez, je ne voudrais surtout pas interpréter les propos prononcés
11 par quelqu'un d'autre lors de cette réunion.
12 Q. Je poursuis : "Nous devons absolument nous dissocier de Alija
13 Delimustafic et de sa politique qui va à l'encontre du peuple serbe. La
14 décision qui émanera de cette réunion devra être présentée au conseil des
15 ministres et l'assemblée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine la
16 ratifiera et fera en sorte qu'elle soit mise en application."
17 Mme KORNER : [interprétation] Page suivante, en anglais.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Mais est-ce qu'il s'agit d'une question qui
19 vient d'être posée ?
20 Mme KORNER : [interprétation] Une minute, je vous prie.
21 Q. Donc, nous avons ensuite M. Devedlaka, qui dit :
22 "Je pense que dans un premier temps, nous devons faire en sorte de voir sur
23 qui nous pouvons compter, nous débarrasser du personnel serbe, et
24 débarrasser le personnel serbe de ceux qui ne seront pas disposés à
25 coopérer."
26 Donc, le but de la réunion, en fait, elle a été convoquée pour voir comment
27 mettre sur pied un MUP serbe indépendant qui aurait eu son propre ministre
28 et son modus operandi, n'est-ce pas ?
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1 R. Ecoutez, moi, je n'ai jamais vu nulle part ce terme d'indépendant. Je
2 vous ai déjà dit comment, moi, j'avais perçu cette réunion, comment j'avais
3 compris les conclusions de la réunion, et à l'époque, je pensais qu'il
4 s'agissait de quelque chose qui avait déjà été discuté avec le collège du
5 ministre Delimustafic.
6 Q. Oui, mais regardez la conclusion numéro 3, je vous prie.
7 Mme KORNER : [interprétation] Ah non, excusez-moi. Pour la version B/C/S,
8 en fait, c'est la troisième page.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
10 Mme KORNER : [interprétation]
11 Q. Regardez, le numéro 1, donc :
12 "Un collège serbe est mis sur pied au sein du MUP de la RS de la Bosnie-
13 Herzégovine."
14 Ensuite, au numéro 3 :
15 "Le collège serbe du MUP, la République serbe de Bosnie-Herzégovine et --
16 doit effectuer tous les préparatifs nécessaires au fonctionnement du MUP
17 serbe après la promulgation de la constitution de la République serbe de la
18 Bosnie-Herzégovine."
19 Donc, en fait, ce qui se passait, n'est-ce pas, c'est qu'il y avait --
20 c'est qu'ils étaient en train de créer un Etat tout à fait séparé, et ils
21 étaient en train -- ou cet Etat était en train d'être organisé -- d'être
22 structuré. C'est bien cela qui se passait, n'est-ce pas ?
23 R. Ecoutez, c'était une façon politique de résoudre certaines questions.
24 Comme vous pouvez le voir, il s'agit également de cette orientation, mais
25 seulement après la promulgation de la constitution. Je vous rappellerais à
26 nouveau qu'il y avait des négociations politiques qui avaient lieu dans
27 différents endroits, et plus options -- plusieurs possibilités étaient
28 envisagées à propos de la division de la Bosnie-Herzégovine, de la façon de
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1 conserver la Bosnie-Herzégovine au sein de la Yougoslavie, et cetera, et
2 cetera.
3 Q. Mais si nous faisons abstraction de cela, Monsieur Bjelosevic --
4 d'ailleurs, ce que je vous dirais -- je ne suis pas en train de vous dire
5 que cela était erroné, mais ce que je suis en train de vous dire, c'est que
6 le but de la discussion -- l'objectif de la discussion est exactement ce
7 que vous avez dit, à savoir, il s'agissait d'une méthode politique pour
8 régler certaines questions, comme vous pouvez le voir mais, bien entendu,
9 après la promulgation de la constitution. Donc, il s'agissait, Monsieur
10 Bjelosevic, d'une discussion à propos des forces de la police qui devaient,
11 en fait, aller de pair avec l'établissement de l'Etat indépendant de la
12 République serbe au sein de la Bosnie. C'est bien de cela dont il
13 s'agissait lors de cette réunion ?
14 R. Oui, mais regardez la première conclusion. Là, il y est question du MUP
15 de la République socialiste de la Bosnie-Herzégovine et de sa composition.
16 Q. Je suis d'accord qu'il s'agit de toute une série d'étapes par
17 lesquelles, d'ailleurs, sont passées également les hommes politiques. Donc,
18 vous avez une assemblée suivie par une déclaration pour l'Etat, suivie par
19 la promulgation de la constitution avec les différents exécutifs, et
20 cetera. Cela commence justement par ce collège serbe qui vise à aboutir, en
21 fin de compte, à une séparation, n'est-ce pas ?
22 R. Oui, mais ce -- il faut savoir que ce qui a abouti à cette séparation
23 définitive et à ce conflit, c'est un processus qui fut extrêmement
24 complexe.
25 Q. Mais je le comprends tout à fait. Je ne suis absolument pas en train de
26 vous dire que cela n'était pas complexe, mais ce qui me préoccupe - et
27 vous, vous étiez présent à cette réunion - c'est que cela faisait partie
28 intégrante de toutes les étapes et de toutes les phases qui ont été suivies
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1 pour créer cette police -- cette force de police qui allait de pair avec
2 cette République serbe. Vous y étiez, vous, lors de la réunion, donc vous
3 pouviez le voir, vous pouviez voir ce qui se passait et vous connaissiez,
4 qui plus est, le contexte et les antécédents ?
5 R. Oui, mais j'aimerais vous rappeler toutefois que j'ai le sentiment que
6 vous adoptez en quelque sorte une analyse unilatérale de la situation.
7 J'aimerais vous rappeler l'importance de l'envoi d'inspecteurs musulmans au
8 CSB de Doboj. Est-ce que vous ne pensez pas qu'il s'agit là d'une
9 désintégration ou d'une séparation --
10 Q. Ecoutez, Monsieur Bjelosevic, je vais vous interrompre parce que je
11 comprends votre point de vue à ce sujet. Vous nous dites que le MUP de la
12 Bosnie-Herzégovine avait des comportements qui étaient véritablement
13 extrêmement désastreux sous le contrôle de M. Delimustafic, et qu'il
14 acceptait ce genre de politiques. J'ai bien compris le sens de vos propos.
15 Mais, moi, je vous parle de cette réunion à laquelle vous étiez présent.
16 Est-ce que cette réunion n'a pas eu lieu afin d'essayer de déterminer et
17 d'établir au bon moment la mise sur pied du MUP serbe ? C'est une question
18 très simple que je vous pose.
19 R. Mais, moi, je vous ai déjà dit un peu plus tôt ce que j'avais pensé de
20 cette réunion, et la façon dont j'ai vu -- perçu cette réunion, et je vous
21 rappelle mon comportement qui, d'ailleurs, correspond tout à fait à mes
22 propos. Pour moi, cette réunion, c'était une réunion afin de former le
23 personnel au sein du MUP de la Bosnie, et ce, afin d'améliorer la
24 situation. Ensuite, mon comportement ultérieur prouve que j'avais
25 véritablement réfléchi de façon très sérieuse à la question, et je pensais
26 que la communication était possible. Je pensais que l'on pouvait envoyer
27 des dépêches, et j'ai fait de mon mieux pour essayer de faire en sorte que
28 nous fonctionnons au sein du MUP de la République socialiste de Bosnie-
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1 Herzégovine, et j'ai fait de mon mieux pour ne pas autoriser au sein de ce
2 MUP différents groupes, volontaires, des éléments criminels, et cetera.
3 C'est ainsi que je conçois et que je perçois cette période précise.
4 Q. Pour la dernière fois, puisque vous êtes en train de dire aux Juges de
5 la Chambre -- vous venez de le dire que cette réunion n'avait absolument
6 rien à voir avec ce qui viendrait par la suite graduellement après la
7 proclamation de la constitution, à savoir la création d'un MUP serbe à part
8 ?
9 R. Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que c'est ainsi que j'avais
10 compris les choses, à l'époque.
11 Q. Fort bien. Je crois que le temps est venu d'y mettre un terme. Pour une
12 dernière fois, Me Zecevic vous a posé une question directrice, je veux
13 dire, à la page 19 524, au sujet de cette réunion et au sujet de ces
14 conclusions, et il vous a demandé des souvenirs si l'une des conclusions
15 avait été à l'occasion de cette réunion qui s'est tenue le 11 février, de
16 faire en sorte que le ministre Delimustafic soit informé des délais à
17 donner au ministère pour ce qui est de résoudre les problèmes et les
18 irrégularités constatées au niveau de la situation; et vous avez dit que
19 oui. Alors on voit que ces conclusions -- ou plutôt, celle, là, des
20 conclusions ne figure pas dans le texte des conclusions dans leur ensemble,
21 n'est-ce pas ?
22 R. Il faut que je me penche dessus un peu.
23 Q. Allez-y.
24 R. Il a été question de demander ceci au ministre, et il a été dit que les
25 membres de la direction collégiale allaient demander à ce que soient
26 rectifiées ces choses-là. Alors, maintenant, de là, à savoir si ça été
27 transposé au niveau du texte des conclusions, je ne le sais trop. Je suis
28 en train de vérifier.
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1 Q. Passons alors à la journée d'après, je vous prie.
2 Mme KORNER : [interprétation] A cet effet, je voudrais qu'on nous montre le
3 document P527, intercalaire 10.
4 Q. Enfin, ce n'est pas un document que l'on vous aurait montré auparavant,
5 je pense, que Me Zecevic vous aurait déjà montré. Ça se passe deux jours
6 plus tard. Il s'agit d'une dépêche envoyée par M. Mandic, c'est daté du 13
7 février et adressée au CSB de Banja Luka, M. Zupljanin, puis Doboj, vous,
8 puis Gorazde, pour Stojanovic, et ensuite différents chefs de SJB, Savic,
9 Cvijetic, Bijelina, ce n'est pas lisible, mais je crois que c'était Jesuric
10 qu'il fallait lire, en B/C/S, et M. Stanisic aussi, qui, semble-t-il, se
11 trouvait encore être à la réunion en présence du -- enfin, il était chef du
12 SUP de la ville de Sarajevo, et puis le jour d'après il a été nommé
13 conseiller de M. Delimustafic. Puis il est dit qu'après la réunion de Banja
14 Luka, le 11 février, il a été convenu de tenir des réunions avec toutes les
15 structures dirigeantes du MUP. On a dit qu'il y avait cinq chefs de CSB
16 serbes, et il s'agirait en fait de quatre si vous n'englobez pas la ville
17 de Sarajevo.
18 Est-ce que vous avez bien reçu cette dépêche ?
19 R. Oui.
20 Q. Pourriez-vous dire pourquoi ceci se trouve être adressé rien qu'à des
21 Serbes ?
22 R. Probablement parce que cette réunion, enfin ces gens-là étaient déjà
23 présents à la réunion qui s'était tenue le 11.
24 Q. Mais dites-nous d'abord si vous avez eu cette réunion avec vos
25 responsables hauts gradés ?
26 R. Sur ces questions-là, non.
27 Q. Quelle question a-t-on alors abordé lors de cette réunion, parce que ça
28 n'apparaît pas clairement dans le texte de cette dépêche ?
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1 R. Je ne comprends pas. Je n'ai pas tenu de réunion avec des responsables
2 hauts placés sur ces questions-là, c'est ce que je vous réponds.
3 Q. Je comprends ceci. Mais je ne sais pas à quoi vous faites référence
4 lorsque vous parlez de cette question.
5 R. La question c'est ce qui est demandé ici par le texte de la dépêche.
6 Q. Excusez-moi, Monsieur Bjelosevic. Il est dit ici, tenir une réunion --
7 fixer et tenir une réunion avec toutes les structures dirigeantes, suite
8 aux conclusions de la réunion de Banja Luka. Quelles sont donc ces
9 questions au sujet desquelles vous étiez tenu ou censé vous entretenir avec
10 des responsables hauts gradés ?
11 R. La dépêche dit suite aux conclusions, enfin il s'agissait de mettre au
12 courant de ces conclusions la totalité des effectifs hauts gradés. La
13 finalité était de les mettre au courant.
14 Q. Alors, je vois. Ces conclusions, qu'on eu l'occasion de voir, étaient
15 censées être transmises à des structures dirigeantes ?
16 R. Oui, c'est ce qui découle de la dépêche.
17 Q. Ces structures dirigeantes, ça veut dire les structures dirigeantes de
18 toutes les appartenances ethniques, ou est-ce que ça veut dire rien que les
19 Serbes ?
20 R. Si, ici, on lit ce qui est écrit, on voit que ça se rapporte à tout un
21 chacun. On dit structure dirigeante, on n'a pas fait de distinction pour ce
22 qui est des appartenances ethniques.
23 Q. Dans ce cas de figure - et peut-être n'allez-vous pas savoir répondre à
24 cette question - pourquoi M. Mandic n'a-t-il pas voulu que tous les
25 secteurs, c'est-à-dire tous les CSB des secteurs, les neuf au total, soient
26 informés de ces conclusions ?
27 R. Je ne sais pas. C'est une question à poser à M. Mandic. C'est lui qui a
28 envoyé ce courrier, et il sait pourquoi il a rédigé de la sorte.
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1 Q. Pourquoi n'avez-vous pas tenu de réunion avec vos employés pour leur
2 faire connaître les conclusions qui ont été adoptées à l'occasion de cette
3 réunion de Banja Luka ?
4 R. J'ai tenu compte et j'ai envisagé la façon dont cela risquait de se
5 répercuter sur le fonctionnement du service.
6 Q. Est-ce que vous voulez dire par là, que vous aviez en réalité compris
7 que la présentation de ces conclusions, ça reviendrait effectivement à dire
8 que vous alliez -- à dire : Nous allons créer un MUP serbe distinct ?
9 R. Pas tout à fait. J'ai estimé qu'à ce moment-là, ça risquait de générer
10 des turbulences, alors que les relations étaient déjà ébranlées du point de
11 vue de la confiance mutuelle et du reste. A l'époque, il y a déjà eu des
12 négociations politiques intenses pour ce qui était du sort politique de la
13 Bosnie-Herzégovine, donc j'ai estimé qu'il était plus sage de voir d'abord
14 venir, c'est-à-dire quel va être l'aboutissement des négociations
15 politiques, et je m'étais dit qu'il ne serait pas trop tard d'en débattre
16 ultérieurement si besoin était. Je me suis donc tenu à des raisons
17 pragmatiques pour faire autant que faire se pouvait en sorte que l'unité du
18 service soit préservée.
19 Q. Peut-on dire, de ce fait, Monsieur Bjelosevic, qu'à l'époque et même
20 bien plus tard, vous n'étiez pas trop sûr de quel côté il fallait vous
21 ranger vous-même ?
22 R. Peut-être avez-vous formulé cela de façon quelque peu, disons, comment
23 -- je n'ai peut-être pas réfléchi de façon -- ou en termes alternatifs.
24 J'ai tout de suite adopté une position tout à fait claire. J'étais
25 favorable à l'option yougoslave. Il n'y avait aucune espèce d'élément
26 dissimulé ou occulté. Je savais quel était l'intérêt du service et je me
27 suis employé au maximum de faire en sorte que ce0la fonctionne tel que
28 prévu par la loi, et je voulais que la situation sécuritaire soit, autant
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1 que faire se pouvait, maintenue stable, et j'ai toujours été d'une opinion
2 de principe qui disait que la politique devait faire son travail mais pas
3 sur le dos de notre service à nous.
4 Q. Bien.
5 Mme KORNER : [interprétation] Excusez-moi, Messieurs les Juges. Je suis en
6 train de me demander si je ne pourrais pas sauter certains documents pour
7 aller de l'avant.
8 Q. Alors, est-ce que vous saviez qu'à la date du 15 février 1992, il y a
9 eu une session de l'assemblée ?
10 R. Quelle assemblée ? Enfin, je ne sais -- je ne me souviens pas de ce qui
11 s'est passé le 15 février.
12 Q. C'était la 7e Session à se tenir dans Sarajevo. Est-ce que vous avez
13 connu Vojo Kupresanin ?
14 R. Oui. Je savais qui était Vojo Kupresanin.
15 Q. Est-ce que vous l'avez rencontré ? Il était de la Krajina.
16 R. Il était député du secteur de Srbac, et je crois qu'on s'est même
17 rencontrés quelque part, mais je n'ai pas eu une relation particulière avec
18 lui. Je sais que c'était un député, ce Vojo Kupresanin, donc je sais de qui
19 il s'agissait.
20 Q. Bon. Je voudrais maintenant vous poser des questions au sujet de ce
21 qu'il a déclaré à l'occasion de cette session. Le débat a porté sur la
22 constitution, et voyons un peu voir si vous êtes d'accord avec ce qu'il a
23 dit.
24 Mme KORNER : [interprétation] Enfin, excusez-moi, Messieurs les Juges. Je
25 ne vais pas demander à ce que ça soit montré sur les écrans.
26 Q. Je n'ai pas réussi à trouver une référence de faite à la police serbe
27 dans la constitution, de même que quelque structure de police autre --
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Je comprends que vous n'allez pas montrer les
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1 choses sur le moniteur, mais peut-on avoir au moins une référence pour
2 savoir de quoi il s'agit et à partir de quel texte vous êtes en train de
3 nous lire ?
4 Mme KORNER : [interprétation] Oui. C'est une 7e assemblée. Bon, je crois
5 qu'on ne peut pas procéder autrement que de le faire afficher. Il s'agit de
6 la pièce P1988, page 42 en version anglaise, intercalaire 10 bis, et il
7 s'agit de la page 43 en version B/C/S. En version anglaise, c'est la page
8 40 qu'il faudrait nous montrer. Probablement en page 42. C'est la bonne. En
9 version B/C/S, c'est la page 43. Il me semble que ça se trouve en page
10 suivante de la version B/C/S, et nous pouvons voir ici qu'il s'agit de Vojo
11 Kupresanin. C'est l'une des rares pages que je puis lire en cyrillique. Je
12 crois que j'ai besoin de la page d'après en version anglaise, et de la page
13 d'après en B/C/S aussi.
14 Q. Alors, au haut de la page en version anglaise - et ça se trouve à peu
15 près au même endroit dans la version B/C/S - il est dit :
16 "S'il s'agit d'une république serbe, il saurait-il y avoir une autre police
17 si ce n'est une police serbe ? La police serbe devrait avoir ses insignes à
18 elle, ses propres symboles, et être désignée par des liens historiques
19 serbes et des liens liés à la tradition serbe."
20 Alors, c'est ce que M. Kupresanin a dit. Monsieur Bjelosevic, alors, êtes-
21 vous d'accord avec lui pour dire que ça tombe sous le sens, si ce n'est pas
22 autre chose que de dire que ne serait-ce qu'au mois de février, il était
23 déjà clair qu'il devait y avoir la création d'une police distincte si on
24 était censé avoir un Etat serbe distinct ?
25 R. Les hommes politiques, d'une manière générale, ont des champs de
26 comportement qui sont assez vastes. Il en va de même pour ce qui est de
27 leurs réflexions et de leurs propos. Moi, j'ai mes opinions qui sont les
28 miennes, mais je ne sais pas si c'est important et si c'est pertinent pour
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1 les sujets que nous abordons à présent.
2 Lorsqu'on procède à l'élection de députés, il suffit de se présenter sur
3 des listes pour qu'on y soit placé, et ça fournit des références, mais je
4 ne sais pas vous dire -- je ne sais quoi vous dire au sujet des opinions
5 qui sont les siennes. Mais je ne veux pas m'aventurer à parler de ce qu'il
6 pense.
7 Q. Fort bien. Je vais essayer de parcourir ceci un peu plus rapidement.
8 Par le biais d'un cousin à vous, Monsieur Bjelosevic, qui était un député
9 dans cette assemblée, avez-vous été mis au courant du fait que courant
10 mars, il y a eu des débats sans fin portant sur la mise en place d'une
11 police serbe, chose qui s'est soldée par la nomination de M. Stanisic aux
12 fonctions de ministre à la date du 24 mars ?
13 R. J'ai rarement vu M. le Député, ce cousin. Sur le terrain, les choses
14 étaient fort compliquées et j'avais peu de temps à ma disposition. Je sais
15 qu'il y a eu des activités de déployées. Ce n'est pas contesté. C'était
16 déployé en public, tout à fait en public, et je n'avais pas à aller
17 consulter mon cousin puisque tout ceci était repris par les médias.
18 Q. C'est précisément à l'occasion de cette assemblée, celle qui s'est
19 tenue le 24 mars. A cette fin, penchons-nous rapidement sur ce qu'a dit M.
20 Karadzic.
21 Mme KORNER : [interprétation] A ce titre, je voudrais qu'on nous montre la
22 pièce P708, et c'est, si vous voulez bien le croire, ce qui se trouve à
23 l'intercalaire 10. Il s'agit des exposés au total de présenter à la 12e
24 Session qui s'est tenue le 24 mars. Je vous renvoie en version anglaise à
25 la page 16.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est ce qui s'est tenu, je pense, le 18 mars.
27 C'est un sténogramme sténographié.
28 Mme KORNER : [interprétation]
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1 Q. Excusez-moi. Enfin, je ne sais pas ce que nous sommes en train de voir
2 à présent. Ça devrait être la pièce P708, la date est celle du 24 mars.
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Je ne crois pas que ce document a été
4 annoncé.
5 Mme KORNER : [interprétation] Il aurait dû l'être. Il figure sur ma liste.
6 Moi, de toute façon, ce n'est pas un document du 18 mars que je vois à
7 l'écran, c'est un document du 24 mars que je veux voir afficher. Ah, je
8 suis désolée. Je suis désolée. C'est ma faute. Je n'ai pas rangé les
9 documents dans le bon ordre. C'est entièrement ma faute. Il s'agit de
10 l'intercalaire 11, à savoir de la pièce P198. Désolée. Vraiment, désolée,
11 sans doutes mes excuses. Passons à la page 16 de la version anglaise, je
12 vous prie, affichage sur les écrans, et en B/C/S, ce sera --
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les
14 Juges, je suis un peu désolée, j'indique, pour le compte rendu d'audience,
15 que la version anglaise ne compte que 15 pages.
16 Mme KORNER : [interprétation] Non, non. Bon. D'accord. Oublions cela, et je
17 vais passer à autre chose. Ah, non, ça y est. Le problème c'est que j'ai
18 inséré une page supplémentaire dans ce document et j'ai envoyé un message à
19 toutes les personnes concernées, en disant pourquoi je souhaitais disposer
20 du compte rendu sténographique intégral. En fait, je pense que j'ai procédé
21 à la notification requise parce que je me suis rendue compte de cela tard
22 la nuit, en tout cas tardivement. Quoi qu'il en soit, Monsieur le
23 Président, pour ne pas perdre de temps, car vraiment tout cela dure depuis
24 trop longtemps déjà, avançons, et parlons de la municipalité serbe de Doboj
25 qui a été décrétée deux jours plus tard sur instructions apparemment
26 données par Karadzic. Dans le document qui constitue l'intercalaire 11A.
27 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis vraiment terriblement désolé, mais il
28 y a deux choses au compte rendu que je voudrais souligner. En page 69,
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1 ligne 22, la question de Mme Korner a été consignée comme faisant partie de
2 la réponse du témoin suite à la phrase :
3 "Je sais qui était Vojo Kupresanin, je sais qu'il était député. Je
4 sais qui vous parlez." "You are talking." Je suppose qu'il convient de lire
5 "de qui vous parlez," "you are talking about." Je le suppose, et puis un
6 peu plus loin, il est écrit : "Je voudrais simplement vous poser une
7 question au sujet de quelque chose qu'il a dit." Ça, en fait, c'est la
8 question de Mme Korner, ce n'est plus -- cela ne fait plus partie de la
9 réponse du témoin. Ça c'était le premier point.
10 Puis le deuxième point, c'est qu'en page 72, ligne 12 du compte rendu, nous
11 lisons :
12 "Est-ce que nous pouvons passer, je vous prie, à la municipalité
13 serbe de Doboj qui a été décrétée deux jours après suite aux instructions
14 apparemment données par Karadzic. Qui se trouve dans l'intercalaire 11A ?"
15 Je ne suis pas sûr de comprendre cette référence à des instructions
16 apparemment données par Karadzic.
17 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je suis désolée. Tout à fait exact.
18 C'est le problème parce que, d'une façon ou d'une autre, j'ai sans doute le
19 mauvais numéro de pièce à conviction. Parce que ce que j'aurais dû trouver
20 sur la base des numéros dont je disposais, c'était des discours intégraux
21 du 24 mars et d'un discours en particulier où Karadzic dit telle et telle
22 chose. Mais comme je n'ai pas retrouvé ce discours, il va falloir que je
23 laisse de côté cette question mais j'y remédierais par la suite.
24 Q. Alors, est-ce que nous pourrions maintenant nous pencher sur : "La
25 décision de créer la municipalité serbe de Doboj," qui est évoquée dans
26 l'intercalaire 11A, Assemblée du peuple serbe de la municipalité de Doboj.
27 Avez-vous assisté à cette réunion ?
28 R. Non.
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1 Q. D'accord. Il est écrit dans ce document que le territoire de la
2 municipalité serbe de Doboj, abritera les localités dont les noms suivent
3 et ensuite nous voyons une longue liste. Alors, il me semble que si la
4 chose est faisable, il serait bon d'avoir la carte de Doboj établie par
5 vous, pas celle sur laquelle vous avez apposé des annotations par le passé,
6 mais une carte vierge -- quel est déjà son numéro de pièce ? 1344. La pièce
7 P1344.
8 M. ZECEVIC : [interprétation] Toutes mes excuses. J'essaie d'être utile. Il
9 s'agit de l'intercalaire 230 dans les classeurs, donc peut-être le témoin
10 pourrait-il plus aisément retrouver le document sur cette base.
11 Mme KORNER : [interprétation] Oui, très bien.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est le classeur rouge que le témoin a
13 devant lui, intercalaire 230.
14 Mme KORNER : [interprétation] Si la chose est possible, j'aimerais que l'on
15 divise l'écran en deux parties, et que la carte soit affichée en même temps
16 que la page du document précédent qui m'intéressait -- non, ce n'est pas ce
17 que j'ai demandé pour l'instant à l'écran.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Intercalaire 11A.
19 Mme KORNER : [interprétation] Oui, malheureusement, mais cela ne veut rien
20 dire pour la Greffière.
21 M. ZECEVIC : [interprétation] 1D420.
22 Mme KORNER : [interprétation]
23 Q. Ceci est une liste de toutes les localités dont l'assemblée serbe de
24 Doboj décide qu'elles feront désormais parties de la municipalité serbe de
25 Doboj; c'est bien cela ? Donc c'est une liste de toponymes; c'est bien ça ?
26 R. Oui, c'est ce qui est écrit dans le document.
27 Q. Merci. L'une de ces localités portent le nom de Bukovica Velika, n'est-
28 ce pas ?
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1 R. Oui, Bukovica Mala suivie de Bukovica Velika, effectivement.
2 Q. Nous voyons Bukovica Velika sur la carte représenté par un gros point,
3 de la couleur correspondant aux populations serbes, en haut à gauche, vous
4 avez trouvé ce cercle, où nous lisons Doboj au milieu de la carte, n'est-ce
5 pas ?
6 R. Oui, je vois maintenant Bukovica Mala et ensuite Bukovica Velika.
7 Q. Exactement. Alors, juste à côté jouxtant pratiquement cette localité on
8 trouve une localité qui abrite une forte population musulmane, n'est-ce
9 pas, et le nom de cette localité est très difficile à prononcer pour moi --
10 M. ZECEVIC : [interprétation] Civcije.
11 Mme KORNER : [interprétation] Oui, enfin, je ne le répèterais pas, Civcije,
12 d'accord.
13 Q. Bukovica, c'est bien cela ?
14 R. Civcije et Bukovica, oui.
15 Q. "Il y avait un autre village ou une autre ville proclamée comme étant
16 serbe, qui était Prnjava Mali [phon], n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Qui est assez près de Johovac, qui apparemment est une localité
19 musulmane ?
20 R. Non, Johovac était une localité mixte.
21 Q. Croate, désolée.
22 R. C'est une localité mixte mais la majorité de la population y était
23 croate, mais c'est tout de même une localité mixte.
24 Q. Johovac se trouve à côté de Kotorsko, n'est-ce pas, qui est une
25 localité majoritairement peuplée de Musulmans; c'est bien cela ?
26 R. Oui.
27 Q. Alors étant donné la proximité de villages et de villes non-serbes par
28 rapport aux villages et aux villes serbes, eut-il été possible ne serait-ce
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1 qu'éventuellement de dépecer une municipalité serbe du reste du territoire
2 pour la séparer des zones non-serbes ?
3 R. Ça, je ne le sais pas, ce n'est pas moi qui ai dessiné ce plan.
4 Q. Mais, Monsieur Bjelosevic, vous nous avez déjà dit que des
5 municipalités serbes et exclusivement serbes seraient créées à Doboj, qui
6 est une région que vous connaissez particulièrement bien. Ceci n'était tout
7 simplement pas possible, n'est-ce pas, sans provoquer un conflit ?
8 R. Je n'ai pas dit que ces municipalités serbes devaient être créées. J'ai
9 dit que telle était la politique des parties, des trois partis
10 nationalistes, et qu'il devrait s'entendre sur le sujet. Je n'ai pas dit
11 que ceci était censé devoir être fait, j'ai simplement dit que c'est ce que
12 ces partis étaient en train de faire.
13 Q. Nous allons arriver au document dans un instant, mais ils ne sont pas
14 entendus, n'est-ce pas, cette déclaration de la part de l'assemblée de ce
15 qui était convenu d'appeler l'assemblée serbe a été unilatérale ?
16 Déclaration indiquant que ces localités feraient partie de municipalités
17 serbes, n'est-ce pas, c'est bien cela, le 26 mars ?
18 R. Je ne saurais vraiment pas m'exprimer sur ce point. Je n'étais pas
19 présent, je n'étais pas membre de l'assemblée, je n'ai assisté à aucune
20 réunion d'une instance politique ayant participé à ceci. Donc tout cela
21 était très éloigné de mon activité.
22 Q. Désolée, Monsieur Bjelosevic, M. Ljubicic qui ce jour-là est devenu
23 président de l'assemblée du peuple serbe est quelqu'un que vous
24 connaissiez, n'est-ce pas ?
25 R. Oui.
26 Q. C'est encore une fois quelqu'un dont le numéro de téléphone figure dans
27 votre journal ou bien comment est-ce qu'on appelle ça déjà, dans votre
28 procès-verbal de réunion ?
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1 R. Je ne sais pas dans quel document il figure, mais il est tout à fait
2 possible que j'ai disposé de son numéro de téléphone. En effet, il a
3 continué à exercer ses fonctions de président de l'assemblée municipale par
4 la suite, avant cela, il était vice-président de l'assemblée municipale, et
5 Ahmed Alicic en était président. Mais je ne sais pas quelle raison il y a à
6 parler de son numéro de téléphone.
7 Q. Que vous l'ayez su à ce moment-là ou plus tard, Monsieur Bjelosevic,
8 vous saviez, n'est-ce pas, qu'il existait cette assemblée serbe qui avait
9 décrété la création de la municipalité serbe de Doboj ?
10 R. Mais je n'étais pas la seule personne qui le savait, c'était une
11 réalité de notoriété publique. Cela avait été annoncé publiquement.
12 Q. Je sais, mais vous-même, en votre qualité de chef du CSB, en tant
13 qu'officier de police, vous pouviez vous rendre compte, n'est-ce pas, du
14 fait que tout ceci menait à un conflit inévitable ?
15 R. J'ai vu beaucoup de choses qui pouvaient mener à un conflit inévitable
16 à la désintégration du système en vigueur, beaucoup, beaucoup de choses.
17 Mais je ne vois pas quelle est l'utilité d'en parler, si quelqu'un pense
18 que j'aurais pu éviter cela ou changer le cours des choses, je suis désolé
19 de dire qu'il n'y avait pas moyen de le faire.
20 Q. Je ne suggère pas un instant, Monsieur Bjelosevic que vous auriez pu
21 changer le cours des choses. Je suggère en revanche que vous étiez d'accord
22 avec ce qui était en train de se passer.
23 R. Je ne sais pas ce que vous entendez par le mot acquiescer. Qu'est-ce
24 qu'une personne seule aurait pu changer à tout cela. Je n'admettais pas de
25 nombreuses choses qui venaient de se passer, de nombreuses choses dont je
26 pensais qu'elles n'auraient pas dû se passer. Mais si le fait que toutes
27 ces choses n'ont pas pu être empêchées signifie qu'on acquiesce, moi, je
28 dis que je ne suis pas d'accord.
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1 Q. Oui, mais --
2 R. Excusez-moi, je poursuis. Ces questions sont des questions d'ordre
3 politique. Je n'aurais rien pu à moi seul faire de tout ce qui a été fait.
4 J'étais très loin d'avoir qualité pour admettre ou ne pas admettre ce qui
5 se faisait.
6 Q. Désolée, pourriez-vous répéter la fin de votre phrase, Monsieur
7 Bjelosevic ? C'est ma faute, j'ai interrompu.
8 R. Je dis que tout le monde sait parfaitement bien ce qui relève de son
9 propre travail. Chacun sait quel est le travail des représentants
10 politiques, quel est le travail de l'armée, quel est le travail de la
11 police. Ici, nous sommes en présence d'une question d'ordre politique qui a
12 été réglée au niveau politique. J'ai présenté ma position personnelle il y
13 a un instant, et j'ai dit qu'à mon avis, la police ou l'armée ne peut pas
14 se lancer dans la solution de questions politiques, car dans ce cas nous
15 sommes en présence d'un coup d'Etat.
16 Q. Désolée, Monsieur Bjelosevic, nous avons déjà dit et redit ce genre de
17 chose. La police, le MUP, les représentants serbes du MUP de Bosnie-
18 Herzégovine, étaient inexplicablement liés, n'est-ce pas, par rapport aux
19 aspects politiques du problème; c'est exact, n'est-ce pas ? Nous avons
20 passé toute la matinée sur ces questions.
21 R. Je ne suis pas entièrement d'accord avec vous.
22 Q. Laissons tomber.
23 Mme KORNER : [interprétation] Je vois qu'il est 13 heures 45.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pensais toutefois que vous alliez
25 poser une ultime question.
26 Mme KORNER : [interprétation] Non, non, Monsieur le Président, car je
27 souhaiterais en passer à de nouveaux documents.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
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1 Mme KORNER : [interprétation] Le témoin peut quitter la salle mais j'aurais
2 une question de calendrier à évoquer devant les Juges lorsqu'il aura quitté
3 la salle.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] D'accord.
5 Monsieur Bjelosevic, nous poursuivons votre contre-interrogatoire demain.
6 M. l'Huissier va vous accompagner hors du prétoire.
7 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, et que le témoin
8 laisse ses journaux entre nos mains, je vous prie. Merci.
9 [Le témoin quitte la barre]
10 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je me demandais s'il y
11 avait la moindre possibilité, parce que tout ce qui vient de se faire a
12 pris pas mal de temps, je l'admets, de siéger une séance supplémentaire
13 demain, si la chose est possible. J'espère d'ailleurs, c'est pour moi un
14 devoir tout à fait évident, terminer mon contre-interrogatoire lundi. Mais
15 je suis un petit peu préoccupée lorsque je vois la vitesse pratiquement
16 nulle à laquelle nous avons avancé sur de nombreux sujets jusqu'à présent.
17 Donc je pose la question simplement en tant que question, pour savoir s'il
18 serait possible de siéger en horaire étendu demain après-midi.
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il est tout à fait
21 clair que j'aurais le plus grand plaisir à satisfaire Mme Korner, mais j'ai
22 un témoin qui arrive pour la séance de récolement. En effet, le témoin
23 suivant est encore un témoin que je vais interroger, et je dois donc
24 procéder au récolement avec lui. Par conséquent, à moins que le début de la
25 déposition du témoin suivant ne soit reporté à une date ultérieure, je ne
26 pourrais pas répondre positivement à cette demande d'horaire étendu demain.
27 Je souhaitais que les Juges de la Chambre en soient conscients. Je vous
28 remercie.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, de combien de temps vous
2 avez encore besoin, d'après vous, pour l'audition de ce témoin ?
3 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aurais certainement
4 besoin du reste de la semaine actuelle et de quelque temps lundi prochain.
5 Comme je l'ai dit, 20 heures seront sans aucun doute nécessaire, et je
6 crois n'avoir utilisé jusqu'à présent que quatre ou cinq heures. Mais ce
7 qui provoque une certaine anxiété chez moi, et ce, sur un plan tout à fait
8 personnel, c'est que je dois me rendre à un enterrement mardi à Londres.
9 Donc j'ai le plus vif désir d'en terminer avant mon départ. Il faut
10 également que les questions supplémentaires de Me Zecevic puissent être
11 entendues lundi, avant la fin de l'audience de lundi. Voilà pourquoi
12 j'évoquais le problème.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Quoi qu'il en soit, nous avons entendu
14 ce que Me Zecevic avait à dire. Mais nous allons tout de même poser les
15 questions habituelles et vous annoncer notre décision demain matin.
16 Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner, il y a deux ou trois
18 documents que vous avez utilisés aujourd'hui sans en demander le versement
19 au dossier. Ils n'ont pas encore reçu de numéro de pièce à conviction.
20 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que ce sont les conversations
21 interceptées ?
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.
23 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, si le témoin dit ne
24 pas reconnaître ces documents - je pense que l'un de ces documents était
25 d'ailleurs déjà une pièce à conviction - enfin, je l'espère.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non.
27 Mme KORNER : [interprétation] La conversation Zepinic/Karadzic était déjà
28 une pièce à conviction.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] D'accord. Je vous remercie.
2 --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le jeudi 19 mai 2011,
3 à 9 heures 00.
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