Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 5 juillet 2011

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

  6   Messieurs les Juges. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du

  7   prétoire.

  8   C'est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et

  9   Stojan Zupljanin.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 11   Bonjour à tout le monde. Les parties peuvent-elles se présenter.

 12   D'abord, l'Accusation.

 13   M. HANNIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

 14   Messieurs les Juges. Tom Hannis et Crispian Smith pour l'Accusation.

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

 16   Messieurs les Juges. Slobodan Zecevic, Eugene O'Sullivan, Mlle Tatjana

 17   Savic et Rodolphe Genissel pour la Défense de Stanisic.

 18   M. ALEKSIC : [interprétation] Bonjour. Aleksandar Aleksic pour la Défense

 19   de Zupljanin.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 21   Avant de faire entrer le témoin qui commencera sa déposition

 22   aujourd'hui, il y a un certain nombre de questions que la Chambre voudrait

 23   soulever.

 24   D'abord, il faut s'occuper de la question concernant les vacances

 25   judiciaires qui commenceront après le début des audiences dans cette

 26   affaire. Nous confirmons donc que nous allons recommencer nos travaux à la

 27   date du 31 août, et non pas le 29 août.

 28   Pour ce qui est des e-mails concernant cette affaire, cela a été confirmé


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  1   pour ce qui est du programme des audiences, c'est-à-dire les audiences vont

  2   se dérouler pendant deux semaines, de lundi la première semaine jusqu'à

  3   vendredi, et ensuite la deuxième semaine à partir du 31 août. Nous allons

  4   donc cesser de siéger pendant deux semaines, et tout le reste reste

  5   inchangé. C'est-à-dire, nous allons recommencer à siéger le 9 septembre.

  6   Nous attendons à ce que la Défense Zupljanin commence sa présentation

  7   des moyens de preuve le 31 août, et la Défense de Zupljanin doit fournir la

  8   liste de témoins dans l'ordre dans lequel les témoins vont être cités à la

  9   barre d'ici le 8 juillet, c'est-à-dire à la fin de cette semaine.

 10   Hier, la requête a été déposée par l'équipe de la Défense de M.

 11   Stanisic pour les autoriser à modifier la liste des documents conformément

 12   à l'article 65, et l'Accusation doit y répondre sans délai, puisque nous

 13   devons savoir pour ce qui est de deux documents qui ont été communiqués à

 14   l'Accusation si l'Accusation a l'intention d'utiliser l'un de ces deux

 15   documents avec le témoin qui doit témoigner aujourd'hui.

 16   Monsieur Hannis, est-ce que vous êtes en mesure de répondre

 17   maintenant ou jusqu'à la fin de l'audience ?

 18   M. HANNIS : [interprétation] C'était sur ma liste de réponse pour ce matin,

 19   mais l'Accusation n'a pas d'objection pour ce qui est de l'ajout de ces

 20   deux documents à la liste des documents.

 21   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 22   Est-ce qu'on peut passer à huis clos partiel pour d'autres questions.

 23   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

 24   [Audience à huis clos partiel]

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 24   [Audience publique]

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, avant que vous ne

 26   commenciez, je dois dire que j'ai été rappelé que par rapport à ce que vous

 27   avez déjà dit, nous devons faire droit à la requête de la Défense de

 28   Stanisic pour modifier la liste de documents 65. Merci


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  1   M. HANNIS : [interprétation] Merci. Vous avez répondu presque à toutes mes

  2   questions, mais j'ai voulu également parler de votre décision concernant

  3   notre audience après les vacances judiciaires le 31 août. C'est en fait

  4   mercredi, après mardi, qui est un jour férié des Nations Unies.

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est vrai.

  6   M. HANNIS : [interprétation] Donc nous allons siégé trois jours et cinq

  7   jours après cette semaine jusqu'au 9 septembre ?

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Et si j'ai bien compris, pour ce qui est des

 10   deux semaines qui suivent, vous et le Juge Delvoie, vous allez donc

 11   retourner le 26 septembre ?

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Cela a été annoncé précédemment.

 13   Donc on va siéger deux semaines, et après, deux semaines on ne va pas

 14   siéger.

 15   M. HANNIS : [interprétation] La deuxième question concerne la Défense de

 16   Zupljanin. La Défense de Zupljanin doit déposer la liste de témoins jusqu'à

 17   la fin de cette semaine. L'une de nos requêtes serait de leur demander

 18   d'indiquer les témoins qui témoigneront de vive voix sur cette liste et

 19   d'autres témoins qui témoigneront selon d'autres modes de déposition.

 20   Et c'est tout ce que j'ai voulu soulever comme question.

 21   Merci.

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 23   Oui, Maître Zecevic.

 24   M. ZECEVIC : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel pour

 25   quelques instants, s'il vous plaît.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 27   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

 28   Monsieur le Président.


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  1   [Audience à huis clos partiel]

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  3   [Audience publique]

  4   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec tout le respect

  5   que je vous dois, je dois rappeler à la Chambre trois requêtes en suspens

  6   déposées par la Défense de Stanisic. Deux de ces requêtes concernent la

  7   modification de la liste de documents 65 ter du 6 mai et du 3 juin et

  8   concernent le versement au dossier du rapport de l'expert ainsi que des

  9   notes de bas de page, et cette requête a été déposée le 23 juin.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic, bon, c'est tout à fait

 11   normal que vous deviez rappeler la Chambre. La Chambre est consciente du

 12   fait que ces requêtes sont en suspens et vous ne pouvez pas, donc, en finir

 13   avec votre présentation de moyens de preuve avant. Donc vous devez rappeler

 14   à la Chambre ce point. Est-ce que c'est à la Chambre de le faire ? Oui,

 15   c'est le devoir la Chambre.

 16   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] S'il n'y a pas d'autres questions à être

 18   soulevées, est-ce qu'on peut faire entrer le témoin dans le prétoire.

 19    Entre-temps, je voudrais -- je sais que j'ai noté ceci quelque part,

 20   mais j'aimerais que les parties m'indiquent de combien de temps elles ont

 21   besoin.

 22   M. HANNIS : [interprétation] Je pense que Me Zecevic a demandé 20

 23   heures pour l'interrogatoire principal. Je n'ai rien dit par rapport au

 24   temps dont j'aurais besoin, mais je pense entre 12 et 16 heures. Lorsque

 25   j'ai reçu les notes de la séance de récolement ce matin, j'ai pu voir qu'il

 26   y a eu huit sujets qui ont été discutés en détail, donc moi aussi j'aurais

 27   besoin de 20 heures. Peut-être un peu moins. Mais après avoir vu les notes

 28   de la séance de récolement, je dirais 20 heures.


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  1   Et pour ce qui est de la Défense de Zupljanin --

  2   M. ALEKSIC : [interprétation] Me Krgovic va poser des questions à ce

  3   témoin. Je pense qu'il va avoir besoin de deux heures pour son

  4   interrogatoire.

  5   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Aleksic.

  7   Monsieur le Témoin, pouvez-vous lire à voix haute la déclaration

  8   solennelle.

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 10   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 11   LE TÉMOIN : GORAN MACAR [Assermenté]

 12   [Le témoin répond par l'interprète]

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin. Vous

 14   pouvez vous asseoir.

 15   Puisque vous avez répondu à ma question, je suppose que vous pouvez

 16   m'entendre dans une langue que vous comprenez ?

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais commencer par vous dire

 19   que la déclaration solennelle que vous venez de prononcer vous oblige à

 20   dire la vérité et de ne pas induire en erreur la Chambre de première

 21   instance. Cette Chambre de première instance fait partie du Tribunal et,

 22   d'après la disposition du Statut, a des pouvoirs pour engager des

 23   poursuites à votre encontre si vous faites le faux témoignage devant cette

 24   Chambre. C'est pour cela qu'au début de chaque audience durant votre

 25   déposition, je vais vous rappeler la déclaration solennelle que vous venez

 26   de prononcer.

 27   D'abord, je vous souhaite la bienvenue devant ce Tribunal, devant

 28   cette Chambre de première instance devant laquelle vous comparaissez en


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  1   tant que témoin. La première question que je voudrais vous poser est la

  2   suivante : avez-vous déjà déposé devant ce Tribunal ou devant une instance

  3   judiciaire sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais vous expliquer brièvement la

  6   procédure qui est appliquée ici pour que vous puissiez comprendre comment

  7   votre déposition va se dérouler. Mais avant cela, pouvez-vous décliner

  8   votre identité.

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Goran Macar.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Quelle est votre profession, ou quelle

 11   était votre profession, et quelle est votre date de naissance ?

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis né le 14 novembre 1954 à Sokolac, sur

 13   le territoire de la municipalité de Sokolac, sur le territoire de la

 14   Republika Srpska, Bosnie-Herzégovine.

 15   Je suis diplômé en sciences économiques.

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Quelle est votre appartenance ethnique ?

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis serbe. Je suis orthodoxe pour ce qui

 18   est de ma religion.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Vous avez été cité à la barre en

 20   tant que témoin de la Défense de M. Stanisic, et le conseil de la Défense

 21   de M. Stanisic va commencer à vous poser des questions maintenant.

 22   Après quoi, le conseil de la Défense du coaccusé de M. Stanisic, M.

 23   Zupljanin, pourrait avoir des questions pour vous aussi. C'est ce que vous

 24   avez entendu lorsque vous êtes entré dans le prétoire.

 25   Et après cela, le conseil de la Défense de M. Zupljanin va vous poser des

 26   questions, ensuite le Procureur procédera au contre-interrogatoire, après

 27   quoi le conseil de la Défense qui vous a cité à la barre vous posera peut-

 28   être des questions supplémentaires.


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  1   Les Juges de cette Chambre de première instance pourraient également vous

  2   poser des questions à n'importe quel moment de l'audience.

  3   Le conseil qui vous a cité à la barre nous a dit qu'il aurait besoin de 20

  4   heures pour son interrogatoire principal. Le conseil de l'Accusation a dit

  5   qu'il aurait besoin d'à peu près 20 heures aussi, ce qui nous amène à 40

  6   heures au total. Et Me Aleksic, pour ce qui est de la Défense de Zupljanin,

  7   a dit que pour ce qui est des questions posées par ce conseil de la

  8   Défense, il aurait besoin de deux heures.

  9   La Chambre de première instance siège soit dans la matinée, soit dans

 10   l'après-midi. C'est parce qu'il y a d'autres Chambres de première instance

 11   qui siègent dans cette même salle d'audience. Pour ce qui est de notre

 12   affaire, nous allons siéger dans la matinée pendant toute la semaine.

 13   Donc il y a toujours deux volets dans chaque audience. Si on travaille le

 14   matin, on commence à 9 heures et on travaille jusqu'à 13 heures 45. Chaque

 15   volet dure une heure et demie, parce que, pour des raisons techniques et du

 16   fait que tout est enregistré lors des audiences, il faut changer des bandes

 17   d'enregistrement, et c'est pour cela qu'on doit faire les pauses. Cela

 18   permettra à vous-même, aux conseils de la Défense et à tout le monde qui

 19   est impliqué à cette affaire de se reposer. Si durant les audiences vous

 20   avez une raison ou une autre pour qu'on fasse une pause avant la pause

 21   habituelle, vous pouvez nous le dire et nous allons essayer de procéder

 22   ainsi.

 23   Si vous n'avez pas d'autres questions, si j'ai été suffisamment clair dans

 24   mes propos, j'aimerais que Me Zecevic, maintenant, commence son

 25   interrogatoire principal en tant que conseil principal.

 26   [La Chambre de première instance se concerte]

 27   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc le -- maintenant j'invite Me

 28   Zecevic, qui est le conseil de la Défense principal pour M. Stanisic, à


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  1   commencer son interrogatoire principal. Mais avant qu'il ne commence son

  2   interrogatoire principal, la Chambre a demandé, et Me Zecevic vous a

  3   certainement parlé de cela -- et pour le dire, il faut qu'on passe à huis

  4   clos partiel avant le commencement de l'interrogatoire principal.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel

  6   maintenant.

  7   [Audience à huis clos partiel]

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  1   [Audience publique]

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Zecevic.

  3   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  4   Q.  Bonjour, Monsieur Macar.

  5   R.  Bonjour.

  6   Q.  Monsieur Macar, dites-nous quelque chose au sujet de votre carrière.

  7   Quand avez-vous trouvé un emploi au sein du ministère des Affaires

  8   intérieures de la République socialiste fédérale de Bosnie-Herzégovine ?

  9   R.  Après avoir terminé mes études en 1977, j'ai commencé à travailler le 6

 10   juin 1977, dans le secrétariat de la ville des affaires de l'intérieur de

 11   la République socialiste fédérale de Bosnie-Herzégovine. Je travaillais

 12   dans le cadre de la prévention de la criminalité financière. Je

 13   m'acquittais de ces tâches jusqu'en 1982, lorsque je suis devenu chef du

 14   département de la répression de la criminalité dans le secrétariat des

 15   affaires intérieures municipal de la municipalité de Sarajevo. Je

 16   m'acquittais de ces tâches-là jusqu'en 1987, lorsque j'ai regagné le SUP,

 17   c'est-à-dire le secrétariat des affaires intérieures de la ville de

 18   Sarajevo, dans le cadre de la répression de la criminalité économique.

 19   C'est là que j'ai travaillé jusqu'à 1990, lorsque j'ai été nommé chef du

 20   département de la répression de la criminalité générale dans le secrétariat

 21   des affaires intérieures de la ville de Sarajevo.

 22   En 1992, j'ai commencé à travailler comme coordinateur au sein de

 23   l'administration de la police criminelle du ministère de l'Intérieur de la

 24   Republika Srpska. Ensuite, j'ai été nommé au poste du chef de cette

 25   administration, et j'ai continué à exercer ces fonctions jusqu'à la fin

 26   1995.

 27   Q.  Merci. Vous nous avez dit que vous avez regagné le SUP de la ville de

 28   Sarajevo en 1992. Dites-moi, jusqu'à quel moment avez-vous travaillé au


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  1   sein du SUP de la ville de Sarajevo ?

  2   R.  J'ai travaillé au poste du chef du département de la répression de la

  3   criminalité générale entre 1990 et le 3 avril 1992.

  4   Q.  Quand avez-vous commencé à travailler dans le ministère des Affaires

  5   intérieures de la République serbe de Bosnie-Herzégovine ?

  6   R.  S'agissant du ministère des Affaires intérieures de la République serbe

  7   de Bosnie-Herzégovine, j'ai commencé à y travailler à la deuxième moitié du

  8   mois d'avril. Si mes souvenirs sont bons, c'était le 19 avril.

  9   Q.  Monsieur Macar, quand avez-vous rencontré Mico Stanisic pour la

 10   première fois ?

 11   R.  J'ai rencontré M. Mico Stanisic pour la première fois vers la fin de

 12   l'année 1977 ou début 1978, lorsque j'étais stagiaire dans le département

 13   dans lequel il travaillait.

 14   Q.  Merci. Monsieur Macar, au cours de la période 1990-1992, vous nous avez

 15   dit que vous avez travaillé au SUP de la ville de Sarajevo ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que la victoire des partis nationaux

 18   aux élections en 1990 avait changé quelque chose pour ce qui est du

 19   fonctionnement du ministère de l'Intérieur, et si oui, quoi ?

 20   R.  Suite à la victoire des partis nationaux, bien sûr que la politique en

 21   Bosnie-Herzégovine a changé aussi, et ceci s'est reflété au niveau du

 22   ministère de l'Intérieur. Au début, il y a eu une lustration silencieuse du

 23   personnel qui était au sommet du MUP au niveau municipal et autre. Un grand

 24   nombre de membres de personnel a pris sa retraite conformément à la loi en

 25   vigueur ou a commencé à exercer des fonctions en dehors du ministère de

 26   l'Intérieur. Automatiquement, ceci s'est reflété au niveau de la qualité du

 27   travail. Dès la fin 1991 et début 1992, l'impact de ces partis nationaux

 28   sur la manière dont le ministère de l'Intérieur fonctionnait est devenu


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  1   très évident, et le ministère a commencé également à s'éclater le long des

  2   failles qui suivaient les lignes nationales ou ethniques.

  3   Q.  Vous avez dit qu'une lustration silencieuse s'est opérée. A quoi

  4   faites-vous référence ?

  5   R.  A l'époque, les dirigeants qui étaient des professionnels dans le cadre

  6   de leurs activités, probablement ils avaient géré également des affaires à

  7   l'encontre d'un certain nombre de personnes qui --

  8   Q.  Excusez-moi, c'est le terme "lustration" qui a posé problème. Est-ce

  9   que vous pourriez nous expliquer ce que ce terme veut dire ?

 10   R.  Remplacement du personnel au sommet du ministère de l'Intérieur, que ce

 11   soit au niveau du poste de sécurité publique ou au sommet du ministère de

 12   l'Intérieur.

 13   Q.  Dites-moi, en 1991, quelle était la politique du personnel qui a été

 14   menée au sein du MUP de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine ?

 15   R.  Avant de répondre à cette question, puis-je ajouter la chose suivante :

 16   au début de l'année 1991, en mars, un recensement de la population de la

 17   Bosnie-Herzégovine a eu lieu. Les membres du ministère de l'Intérieur, de

 18   la Sûreté de l'Etat et de la sécurité publique, suite au recensement,

 19   disposaient des informations indiquant que la direction du Parti de

 20   l'Action démocratique, avec un certain nombre de membres de postes de

 21   sécurité publique et du sommet du MUP d'origine musulmane, avait accru le

 22   nombre de la population sur les listes du recensement lors du recensement

 23   et suite à lui. D'après les premières informations dont nous avons disposé,

 24   ils ont inséré un grand nombre de membres de la population de Sandzak. Or,

 25   il s'agit d'une région qui est dans le sud de la Serbie et au nord du

 26   Monténégro. Donc ils ont inséré un grand nombre de Musulmans de Sandzak et

 27   un moindre nombre de citoyens du Kosovo. S'agissant de ces informations,

 28   les Services de sécurité publique et de la Sûreté de l'Etat en disposaient.


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  1   Je pense que ce recensement n'a jamais été vérifié. Les informations ont

  2   été transmises également vers le ministère de l'Intérieur.

  3   Mais je ne sais pas si -- d'après mes connaissances, personne au sein

  4   du ministère n'a vérifié cela et n'a réagi face à ces informations. Et même

  5   encore aujourd'hui existe un certain nombre de doutes compte tenu du fait

  6   que la partie musulmane de la direction en Bosnie-Herzégovine, ou la partie

  7   bosnienne, évite d'être enregistrée, en insistant que ce soient les données

  8   et les paramètres du recensement de 1991 qui soient adoptés de nouveau et

  9   appliqués. Le Parti de l'Action démocratique, après le dernier recensement,

 10   a demandé que les résultats du recensement et les proportions pertinentes

 11   s'appliquent au travail et recomplètement [phon] en matière du personnel du

 12   ministère de l'Intérieur également.

 13   Q.  Un instant, s'il vous plaît.

 14   Tout d'abord, Monsieur Macar, veuillez parler un peu plus lentement.

 15   Ce que vous dites doit être interprété, et ceci n'est pas du tout simple

 16   compte tenu du fait que vous mentionnez un grand nombre de données dans vos

 17   propos.

 18   Dites-moi, s'il vous plaît, d'après ces données que vous avez eues

 19   concernant l'ajout prétendu des citoyens d'appartenance ethnique musulmane

 20   du territoire de Sandzak lors du recensement sur les listes du recensement

 21   de Bosnie-Herzégovine, tout d'abord, dites-nous si le territoire de Sandzak

 22   faisait partie de la République de Bosnie-Herzégovine ?

 23   R.  Non. La région de Sandzak s'étend sur une partie du sud de la Serbie et

 24   du nord du Monténégro.

 25   Q.  Quelle a été la structure ethnique, d'après vos connaissances, sur le

 26   territoire de Sandzak ?

 27   R.  Sandzak est constitué, pour la plupart, de la population musulmane.

 28   Q.  Dites-nous, s'il vous plaît : les données dont vous disposiez en 1991


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  1   concernant l'accroissement de nombre de personnes couvertes par le

  2   recensement en 1991, est-ce que vous savez sur combien de personnes ce

  3   décalage portait ?

  4   R.  J'ai pu vérifier les chiffres auprès de mon supérieur, dans le bureau

  5   de mon supérieur hiérarchique, et d'après ces données, il s'agissait

  6   d'environ 300 à 310 000 personnes.

  7   Q.  Vous avez mentionné votre supérieur hiérarchique. C'était qui ?

  8   R.  C'est M. Jozo Leutar qui était mon supérieur hiérarchique. Il était le

  9   chef du secteur de la police criminelle au sein du secrétariat de

 10   l'intérieur de la ville de Sarajevo.

 11   Q.  Est-ce que vous pouvez nous dire quelle était son appartenance ethnique

 12   ?

 13   R.  Croate.

 14   Q.  Dites-nous, Monsieur, vous avez mentionné le fait que l'on insistait --

 15   ou plutôt, dites-nous d'abord combien de citoyens vivaient dans la

 16   République de Bosnie-Herzégovine ? Combien de citoyens y avait-il dans

 17   cette république à l'époque du recensement, c'est-à-dire en 1991 ?

 18   R.  Environ 4 millions et quelques centaines de milliers. Peut-être 4

 19   millions et 300 ou 400 000, pour autant que je me souvienne.

 20   Q.  Dites-nous, est-ce que, au sein du ministère de l'Intérieur de la

 21   République socialiste de Bosnie-Herzégovine, le principe qui s'appliquait

 22   était tel que l'on tenait compte d'un équilibre national lors du

 23   recrutement du personnel ?

 24   R.  Dans la politique du recrutement, on a essayé de respecter la parité

 25   nationale, y compris s'agissant de la composition du ministère de

 26   l'Intérieur.

 27   Cependant, à cette époque-là, surtout s'agissant de la police en

 28   uniforme, il y avait environ 40 % de policiers serbes. Les conditions


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  1   étaient telles que les personnes qui répondaient au concours de

  2   recrutement, surtout s'agissant de la police en uniforme, étaient pour la

  3   plupart des Serbes, et c'est la raison pour laquelle cette parité était

  4   quelque peu dérangée.

  5   Q.  S'il vous plaît, encore une fois, veuillez faire une pause après ma

  6   question pour permettre aux interprètes d'entendre bien votre réponse et

  7   veuillez nous parler lentement.

  8   Dites-nous, ces 40 % de Serbes, lorsque vous en parlez, vous faites

  9   référence à quelle partie du ministère de l'Intérieur ?

 10   R.  Il s'agissait de la police, ou plutôt, des agents de police directs,

 11   c'est-à-dire des policiers en uniforme.

 12   Q.  Merci. Revenons de nouveau à ma première question. Quelle a été la

 13   politique du personnel qui s'appliquait après ce recensement de la

 14   population au sein du ministère de l'Intérieur de la République socialiste

 15   de Bosnie-Herzégovine ?

 16   R.  Suite au recensement, notamment le Parti de l'Action démocratique

 17   insistait pour que la parité soit introduite conformément aux résultats du

 18   recensement. Cependant, cette parité avait été déstabilisée, surtout

 19   s'agissant de la police de réserve, et là je parle du territoire de la

 20   ville. Car dans le cadre des postes de sécurité publique, il y avait

 21   également la composition de police de réserve. Et il y a eu un déséquilibre

 22   dans la plupart des municipalités. C'étaient majoritairement les Musulmans

 23   qui ont été admis dans la composition de la police de réserve.

 24   Et il est important également de souligner qu'un grand nombre de citoyens

 25   musulmans de Sandzak ont été intégrés dans la police de réserve à l'époque.

 26   Q.  Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que les citoyens qui sont venus du

 27   territoire de Sandzak, est-ce qu'ils disposaient de la citoyenneté de la

 28   République socialiste de Bosnie-Herzégovine ?


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  1   R.  Non, ils ne l'avaient pas. Ils étaient soit citoyens de la Serbie ou du

  2   Monténégro.

  3   Mais je veux souligner une autre chose. Déjà en 1990 et début 1991, il y a

  4   eu un grand flux de citoyens musulmans de Sandzak et d'Albanais du Kosovo.

  5   Au cours de cette période, ils avaient repris pratiquement l'économie grise

  6   sur le marché de Sarajevo. Le marché gris était contrôlé par eux. Ils ont

  7   commencé à vendre des devises au noir, dans la rue. Ils sont devenus des

  8   dealers des devises. Dans chaque quartier de Sarajevo, ces personnes

  9   opéraient. Il y avait des dizaines et dizaines d'entre eux qui,

 10   littéralement, vendaient de l'argent. Et ils étaient tous dans des trafics

 11   plus ou moins illicites sur les marchés de la ville. Ils vendaient des

 12   cigarettes au noir, de l'alcool, de la nourriture, des produits chimiques,

 13   et ainsi de suite. D'après l'évaluation de la police et des inspecteurs en

 14   1991, en 1990 et en 1991 plutôt, il y a eu des dégâts s'élevant à plusieurs

 15   centaines de milliers d'euros qui avaient disparu du budget de l'Etat de

 16   Bosnie-Herzégovine en raison de ce trafic illicite. Nous avons essayé

 17   d'avoir une approche plus ferme par rapport à ce type de criminalité. En

 18   1991, nous avons eu plusieurs opérations de la police qui impliquaient un

 19   grand nombre de policiers, et des opérations avaient été planifiées par la

 20   direction de la police. En principe, il fallait recueillir autant

 21   d'informations que possible, mais ceci n'était pas possible car il y avait

 22   une fuite d'information. Et la plupart des opérations ont subi un échec en

 23   raison de ces fuites. Plusieurs centaines de policiers ont participé à ces

 24   opérations. Nous avons essayé de lutter contre ce type de criminalité qui

 25   florissait à travers la ville.

 26   Et j'ai parlé avec M. Leutar au sujet des Musulmans qui participaient avec

 27   nous à la planification et la mise en œuvre de ces opérations, et

 28   apparemment -- enfin, il s'est avéré à un moment donné que c'étaient eux


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  1   qui étaient la source des fuites.

  2   Q.  Peut-on clarifier un point : est-ce qu'il était possible, conformément

  3   à la loi en vigueur à l'époque, que les citoyens d'une autre république

  4   soient admis au sein de la police de réserve d'une autre république --

  5   d'une république dont ils n'étaient pas   citoyens ?

  6   R.  Le fondement pour que quelqu'un puisse être membre de la police de

  7   réserve était que la personne ait dans cette république son lieu de

  8   résidence, ou plutôt, sur le territoire de la ville ainsi qu'un emploi

  9   fixe, et que des vérifications, notamment pour ce qui est de la case

 10   judiciaire, soient effectuées. Donc l'on engageait, pour la plupart, les

 11   citoyens de la République de Bosnie-Herzégovine seulement.

 12   Q.  Est-ce que l'une des conditions était un emploi fixe ?

 13   R.  C'était l'un des critères. Il n'était pas directement interdit de les

 14   engager sans ce critère, mais pour la plupart l'on engageait les membres

 15   qui avaient un emploi fixe déjà.

 16   Q.  Lorsque vous parlez de ces vérifications s'agissant des membres de la

 17   police à travers les dossiers et leur case judiciaire, est-ce qu'il y a eu

 18   d'autres catégories de personnes qui ont été admises dans la police à cette

 19   époque-là, et si oui, lesquelles ?

 20   R.  Ce que je peux souligner, c'est que d'après nos observations, nous

 21   avons pu constater que l'on admettait des personnes qui avaient un passé

 22   suspect dans la police, qu'il y avait un certain nombre de personnes qui

 23   avaient commis des actes criminels qui ont été admis, alors que les règles

 24   étaient sévères. Ceux qui avaient commis des actes criminels ne pouvaient

 25   pas faire partie de la police de réserve. Et ceci se reflétait notamment

 26   sur le territoire de la municipalité de Stari Grad et du Centre. Et puis je

 27   souhaite vous faire part d'un autre commentaire s'agissant de la police de

 28   réserve, avec votre permission.


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  1   Sur le territoire de la municipalité du Centre, un nombre énorme était

  2   admis sans appliquer les critères en vigueur à l'époque. Et je sais que

  3   dans ma rue les citoyens se tenaient eux aussi face à un tel nombre de

  4   réservistes présents tous les jours de Sandzak. Il était facile de les

  5   reconnaître, car ils avaient un accent différent. Je sais que l'on appelait

  6   ma rue petite Novi Pazar, or il s'agissait des personnes en uniforme qui

  7   portaient des armes. Or, à l'époque, je ne savais pas à quoi ces armes

  8   servaient. Et ils avaient même des fusils à l'époque.

  9   Q.  Je n'ai pas compris. Lorsque vous avez dit "ma rue", vous avez vécu

 10   dans cette rue-là ?

 11   R.  Excusez-moi. Je vivais à Sarajevo, dans le centre-ville, la rue Slavisa

 12   Vejnercici [phon], et le secrétariat de l'intérieur municipal était à

 13   environ 2 mètres de l'entrée dans mon immeuble. Il s'agissait d'une petite

 14   rue sympathique où on pouvait voir facilement qui entrait dans le poste,

 15   qui sortait, qui se regroupait autour. Ce bâtiment était près du bâtiment

 16   du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine dans lequel feu mon épouse

 17   travaillait, et près de là se trouvait également un jardin d'enfants dans

 18   lequel allaient mes enfants.

 19   Q.  Merci. Est-ce que vous pouvez me dire, est-ce que cette situation-là

 20   provoquait des problèmes dans certains postes de sécurité publique ?

 21   R.  A la fin de l'année 1991 et début de l'année 1992, les violations des

 22   lois régissant le fonctionnement du ministère de l'Intérieur ont escalé,

 23   notamment sur le territoire de la municipalité de Stari Grad. La direction

 24   de la municipalité de Stari Grad admettait en masse des citoyens musulmans

 25   dans la police de réserve et diminuait le nombre de postes dans lesquels

 26   c'étaient les Serbes qui étaient les policiers de réserve et changeait les

 27   dirigeants. Là où les Serbes étaient chefs de postes de sécurité publique,

 28   du jour au lendemain, ils étaient remplacés par des Musulmans.


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  1   Et j'ajouterais aussi que dans la municipalité de Stari Grad, souvent

  2   les criminels rendaient visite plus souvent aux dirigeants de ce poste que

  3   leurs collaborateurs et employés qui avaient besoin de communiquer avec

  4   leurs supérieurs hiérarchiques.

  5   Q.  Alors, dites-moi d'abord, ce poste de sécurité publique de Stari Grad,

  6   ou le secrétariat municipal de Stari Grad, donc s'agissait-il d'une

  7   municipalité qui faisait partie de la ville de Sarajevo ?

  8   R.  C'est une municipalité qui, effectivement, fait partie de la ville de

  9   Sarajevo et qui était principalement habitée par une population musulmane.

 10   Et cette municipalité se trouvait à la frontière également de la

 11   municipalité de Pale, pour la majeure partie, et la municipalité Centre.

 12   Puis-je ajouter juste quelque chose ?

 13   Q.  Oui, certainement.

 14   R.  S'agissant maintenant des dirigeants serbes qui composaient les

 15   effectifs de la réserve de la municipalité de Stari Grad, s'agissant du

 16   désarmement, puisque les autres postes étaient également équipés d'armes,

 17   des dirigeants du secrétariat de l'intérieur de Stari Grad avaient pris les

 18   armes aux réservistes. Puisque là où les Serbes étaient principalement

 19   policiers, ils ont démis de leurs fonctions les chefs de ces postes de

 20   police pour les remplacer avec des personnes de nationalité musulmane,

 21   alors que le secrétariat de l'intérieur a été déplacé dans les postes de

 22   réserve où les Musulmans étaient principalement majoritaires s'agissant des

 23   effectifs de réserve.

 24   Q.  Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que vous savez de quelle façon cette

 25   situation concernant la municipalité de Stari Grad a été réglée ?

 26   R.  Je devrais ajouter, si je puis, ceci : dans la municipalité de Stari

 27   Grad, il y avait des criminels parmi les dirigeants, et on voyait également

 28   et on entendait de façon quotidienne des menaces par les policiers aussi de


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  1   ce poste de police - bon, principalement par des criminels - et ce, à

  2   l'endroit de Serbes.

  3   Pour ce qui est des tâches régulières, les membres de nationalité serbe

  4   recevaient pour mission des tâches pour aller à l'extérieur, alors que les

  5   autres, vers la fin de 1991, avaient leurs propres zones de travail. Et

  6   ensuite, les Musulmans étaient assignés à ce travail-là.

  7   Et lorsque les formations musulmanes paramilitaires ont commencé à

  8   venir et à voir les dirigeants politiques réguliers, les officiers de la

  9   police serbes ont écrit une lettre ouverte dans laquelle ils ont demandé

 10   que ce problème soit réglé. Par contre, les dirigeants du ministère de

 11   l'Intérieur au sein de son siège, s'agissant de la direction de la police

 12   et du ministre, ainsi que des autres, ne se sont pas efforcés de prendre

 13   les mesures nécessaires afin que la situation s'améliore et de sanctionner

 14   les personnes ayant causé ce type de situation. C'est pourquoi, au niveau

 15   de la ville, on s'était mis d'accord qu'une partie des effectifs serbes

 16   passent dans un autre poste de police, et les policiers et les membres de

 17   la police judiciaire étaient venus dans mon département. Il y avait donc

 18   quatre inspecteurs, et ils devaient également être là jusqu'à ce que la

 19   situation ne s'améliore dans la municipalité de Stari Grad.

 20   Q.  Très bien.

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Je demanderais que l'on montre au témoin la

 22   pièce 1D132. J'ai préparé un classeur pour le témoin. Je demanderais à Mme

 23   l'Huissière de bien vouloir remettre ce classeur au témoin.

 24   Q.  Pourriez-vous vous rapprocher des microphones, s'il vous plaît, afin

 25   que les interprètes puissent mieux vous entendre.

 26   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 27   M. ZECEVIC : [interprétation] Voici l'intercalaire numéro 3. Attendez juste

 28   quelques instants afin que vous puissiez le trouver dans le classeur.


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  1   M. HANNIS : [aucune interprétation] 

  2   L'INTERPRÈTE : M. Hannis est inaudible.

  3   M. ZECEVIC : [interprétation]

  4   Q.  Monsieur, voici un document qui porte l'en-tête : Les travailleurs de

  5   nationalité serbe du poste de police de Stari Grad, 5 mars 1990, destiné au

  6   ministère de l'Intérieur, CSB de Sarajevo et au SUP de Sarajevo.

  7   Dites-moi, s'il vous plaît, si vous êtes en mesure de nous faire des

  8   commentaires sur ce document ?

  9   R.  Ce document est quelque chose que je connais, effectivement. Les

 10   membres de la police de Stari Grad de nationalité serbe ont parlé des

 11   problèmes qu'ils rencontraient au cours de l'année 1991 et 1992. Au tout

 12   début, effectivement, je me souviens de ces commentaires, plus

 13   particulièrement puisque les quatre employés dont j'ai parlé sont venus

 14   travailler dans mon service à moi, s'agissant du SUP de la ville de

 15   Sarajevo.

 16   Où l'on mentionne que les membres des Bérêts verts ont établi des

 17   échanges avec les dirigeants, après cela on voit que l'on parle d'autre

 18   chose ici, mais je voudrais simplement expliciter, si je puis, ceci. Le

 19   ministère de l'Intérieur et le service de la sûreté publique, déjà au mois

 20   de mai 1991, avaient obtenu pour information que le parti du SDA a formé et

 21   organisé des formations armées appelées Ligue des Patriotes, des Bérets

 22   verts. Et dans le cadre du travail opérationnel, des employés de la section

 23   à la tête de laquelle je me trouvais, nous étions parvenus à l'information

 24   qu'un très grand nombre d'auteurs de crimes provenant de la ville de

 25   Sarajevo étaient recrutés dans la formation paramilitaire appelée Bérets

 26   verts, et certains d'entre eux étaient devenus commandants de ces unités.

 27   Je devrais également mentionner certains de ces auteurs de crimes. Il

 28   s'agit, par exemple, de Juka Prazina, un auteur de crime très bien connu


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  1   qui a été traduit devant la justice à plusieurs reprises; ensuite Ismet

  2   Bajramovic, appelé Celo, qui était accusé de crimes graves. Il était accusé

  3   d'avoir préparé, organisé la mort. Il avait participé à un complot dans le

  4   but de tuer le ministre et plusieurs cambriolages. Il a été --

  5   L'INTERPRÈTE : Inaudible.

  6   M. ZECEVIC : [interprétation]

  7   Q.  Excusez-moi, je dois vous dire de ralentir parce que les interprètes

  8   n'arrivent réellement pas à vous comprendre.

  9   Alors, dites-nous, s'il vous plaît, vous avez parlé de quelqu'un qui a

 10   préparé ou qui a comploté de préparer la mort de quelqu'un. C'était Ismet

 11   Bajramovic, appelé Celo ?

 12   R.  Il s'agissait du meurtre du procureur à Sarajevo qui s'occupait de

 13   l'affaire contre Bajramovic et contre son groupe qui effectuait des crimes

 14   tels que le cambriolage et autres.

 15   Q.  Alors, dites-moi, s'il vous plaît, si les personnes en question, dont

 16   vous parlez, ont des documents officiels ?

 17   R.  Je sais qu'Ismet Bajramovic, Celo, avait des documents d'identification

 18   du MUP de Bosnie-Herzégovine.

 19   Q.  Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que vous saviez qu'en était-il des

 20   candidats qui étaient envoyés afin de suivre une formation au MUP en

 21   Croatie au cours de l'année 1991 ?

 22   R.  Si je me souviens bien, au cours de l'été 1991, nous sommes arrivés à

 23   certaines informations selon lesquelles le parti SDA envoyait les citoyens

 24   musulmans afin qu'ils puissent suivre une formation du MUP à Zagreb. Nous

 25   avions trouvé cela quelque peu inusité. D'abord, qu'un parti politique

 26   puisse envoyer des candidats afin de suivre une formation pour effectuer

 27   des tâches de policiers; et deuxièmement, nous à Sarajevo, nous étions

 28   dotés de ce centre de formation et d'entraînement. Ce centre était doté


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  1   également d'une école secondaire afin de donner l'éducation aux membres de

  2   la police, et c'est dans cette école que l'on organisait des cours pour

  3   former de nouveaux policiers, des policiers qui travailleraient dans la

  4   police judiciaire ainsi que des experts en matière médicolégale. Et

  5   ensuite, nous en avions parlé entre nous, et je pense que M. Leutar, le

  6   chef, avait fait des commentaires sur ces politiques. Mais je pense qu'au

  7   siège même du ministère, je ne pense pas que quelqu'un ait rédigé des

  8   documents à cet effet. Et pour ce qui est du QG, je ne sais pas si l'une

  9   quelconque des personnes avait continué de vérifier ce genre de chose pour

 10   découvrir quelles étaient les réelles intentions des personnes qui se

 11   trouvaient derrière ces opérations. Nous avions également certains citoyens

 12   musulmans qui étaient venus poser des questions sur ce phénomène. Ils

 13   avaient entendu parler de cela des personnes de Zagreb. Ils se demandaient

 14   de quelle façon ceci pourrait être fait. Ils pensaient que le ministère de

 15   la République de Bosnie-Herzégovine était derrière ceci.

 16   Q.  D'après votre information, est-ce que le ministre de l'intérieur était

 17   impliqué dans cette opération, et est-ce que c'était effectivement quelque

 18   chose qui est organisé par le SDA ?

 19   R.  Eh bien, vous aviez les dirigeants du SDA d'une part, et le MUP et les

 20   Musulmans d'autre part. Donc j'imagine qu'ils étaient réellement impliqués

 21   dans tout ceci, plus particulièrement -- enfin, les deux étaient impliqués,

 22   puisque personne n'avait entrepris des mesures pour vérifier ces

 23   informations. Personne n'a rien fait.

 24   Q.  Merci. D'un point de vue de la sécurité, de quelle façon pourriez-vous

 25   caractériser cette situation à Sarajevo, étant donné que vous travailliez à

 26   Sarajevo fin 1991 ?

 27   R.  La situation relative à la sécurité était très complexe, avec beaucoup

 28   de tensions. Le ministère de l'Intérieur était divisé à la verticale. Il y


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  1   avait également des déviations dont je vous ai parlé, donc la municipalité

  2   de Stari Grad, et cetera, mais je voudrais ajouter quelque chose, et c'est

  3   lié d'ailleurs à cette question également.

  4   Un très grand nombre d'auteurs de crimes, qui étaient recherchés

  5   d'ailleurs, soit à cause d'un soupçon selon lequel ils auraient commis des

  6   crimes ou parce qu'il y avait des ordres qui étaient émis afin qu'ils

  7   soient arrêtés, se promenaient librement dans la municipalité de Stari Grad

  8   et --

  9   L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent que le témoin est très loin

 10   du micro et ils l'entendent à peine.

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Donc je dois également mentionner --

 12   voilà un nom, M. Sakic, qui était le commandant des Bérets verts dans la

 13   municipalité de Bistrik, municipalité de Stari Grad. Lui, il était presque

 14   tous les jours chez M. Dahic du SUP. Et nous, au sein de notre département

 15   au SUP, nous avions envoyé des informations pour dire qu'il y avait eu des

 16   actes d'accusation et que ces personnes étaient recherchées, mais personne

 17   n'a essayé d'arrêter. Personne n'a essayé donc d'emmener ces personnes, et

 18   c'était ainsi s'agissant de toutes les autres activités politiques. Caco,

 19   par exemple, connu par ses actes, était l'adjoint du commandant des Bérets

 20   verts. Il allait aussi chez M. Dahic, et il allait voir d'autres dirigeants

 21   musulmans de cette municipalité. Les organes municipaux faisaient de moins

 22   en moins d'activités afin de contrer le crime, alors que le crime, de façon

 23   générale, était à la hausse.

 24   Au mois de septembre 1991, nous avons mis en œuvre une opération qui

 25   consistait à arrêter les personnes qui s'étaient adonnées aux cambriolages,

 26   et nous avions réussi à arrêter Caco, son frère Suro [phon] et d'autres

 27   membres de sa famille qui plus tard étaient arrêtés pour le meurtre du fils

 28   d'Avdo Hebib. Et plus tard, lors d'un entretien avec lui, lorsque nous


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  1   l'avons arrêté, il nous a dit que l'adjoint du commandant des Bérets verts

  2   pour la municipalité de Bistrik, Sakic, il nous a parlé de lui. Et donc,

  3   c'était une information relative à une compagnie qui était avec leur

  4   peloton ou leur section et qui était armée d'armes automatiques et de

  5   moyens de transmission. Il ne s'agissait pas du tout d'un secret, ni pour

  6   la municipalité de Stari Grad, non plus pour la municipalité de la ville.

  7   Je dois dire que c'était tout à fait ouvert. C'était quelque chose qui

  8   était vu, et cela influençait le travail de notre service. Et plus tard,

  9   nous avons pu parler aux inspecteurs de nationalité serbe de la

 10   municipalité de Stari Grad.

 11   M. ZECEVIC : [interprétation]

 12   Q.  Monsieur, s'agissant de cette situation que vous nous avez décrite,

 13   s'agissant de ce mauvais fonctionnement du ministère de l'Intérieur,

 14   s'agissant du ministère de l'Intérieur de la République socialiste de

 15   Bosnie-Herzégovine, dites-nous si ce dernier faisait quelque chose, et si

 16   oui, que faisait-il ?

 17   R.  Eh bien, voilà. Les dirigeants au sein du siège et la majeure partie

 18   des organes municipaux n'ont rien pris. Il y avait effectivement des cas

 19   individuels de ce que j'ai pu constater de par mon propre travail. Nous

 20   avions essayé de mettre en œuvre les informations que nous recevions. Je

 21   vais vous donner un exemple : nous avions une information selon laquelle

 22   l'usine Konjic était un endroit duquel on faisait parvenir les armes et les

 23   munitions pour Hrasnica, Ilidza et Novi Grad. Les membres de la Ligue des

 24   Patriotes et les Bérets verts avaient travaillé avec les mêmes

 25   organisations de Konjic et avec également le SDA. Tous, ensemble,

 26   travaillaient là-dessus. Et nous avions également l'information selon

 27   laquelle il y a eu des escortes par camions par la police musulmane de

 28   Hadzici, plus particulièrement l'adjoint du commandant de l'unité de la


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  1   police qui était également un Musulman, dans le village de Drozgometva. Il

  2   fallait faire attention. En fait, nous avons essayé de faire attention pour

  3   que l'information ne coule pas pour les raisons déjà connues. Et s'agissant

  4   de ma participation directe dans cette activité, je peux vous dire que le

  5   camion que nous suivions a réussi de s'échapper dans des petites rues de la

  6   municipalité de Novi Grad, et nous n'avons pas réussi à le trouver avec mon

  7   inspecteur. Nous sommes rentrés directement à la maison, chez l'adjoint du

  8   chef. Je ne me souviens plus de son nom. Il était très, très maigre. C'est

  9   un vieux policier, en fait, qui avait une moustache.

 10   Ensuite, c'est là que nous avons vu sa femme, nous l'avons

 11   identifiée, et nous lui avions dit que nous avions besoin de son mari pour

 12   des activités professionnelles. Nous l'avons attendu, et je sais que

 13   lorsqu'il nous a vus, il était très agité, même effrayé. Par la suite, nous

 14   avons pris un café. Et je l'ai prié de nous dire ce qu'il faisait, quelles

 15   étaient ses activités, et je lui ai transmis l'information suivante selon

 16   laquelle je lui disais que nous allions procéder à son arrestation la

 17   prochaine fois. L'action que nous menions ne s'est pas bien soldée. Je lui

 18   ai dit que d'après une information récente -- avait cessé de suivre ces

 19   convois.

 20   Q.  Monsieur, essayez de vous concentrer sur les questions que je vous

 21   pose.

 22   Alors, dites-nous, la situation telle que vous nous l'avez décrite --

 23   répondez simplement de façon brève. S'agissant de cette situation-là, est-

 24   ce que vous vous êtes entretenu avec les dirigeants ou les supérieurs,

 25   donc, du chef municipal du SUP ?

 26   R.  Oui. Je me suis entretenu avec mon supérieur hiérarchique.

 27   Q.  Est-ce que votre supérieur hiérarchique avait une opinion sur la

 28   situation à Sarajevo ? Quelle était son opinion ? Dites-la-nous si vous la


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  1   connaissez.

  2   R.  Eh bien, il était d'avis qu'à cause du mauvais travail du ministère de

  3   l'Intérieur, il pensait que la situation deviendrait de plus en plus

  4   compliquée et que les mains des policiers étaient liées parce qu'il

  5   n'existait pas de coordination entre le ministère en son siège avec le

  6   centre de Sécurité du SUP de la ville et le poste de sécurité publique, et

  7   ce, à cause de l'influence directe sur certains segments ou certaines

  8   parties du ministère et de la sécurité publique le long des lignes

  9   ethniques.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je crois que le moment est venu pour

 11   prendre la pause, Maître Zecevic ?

 12   M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président,

 13   Messieurs les Juges.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Alors, nous allons prendre

 15   une pause de 20 minutes.

 16   [Le témoin quitte la barre]

 17   --- L'audience est suspendue à 10 heures 26.

 18   --- L'audience est reprise à 10 heures 51.

 19   [La Chambre de première instance se concerte]

 20   [Le témoin vient à la barre]

 21   M. ZECEVIC : [interprétation]

 22   Q.  Monsieur Macar, avant la pause, vous nous avez parlé de la situation à

 23   Sarajevo. Concernant le reste du territoire de Bosnie-Herzégovine, dites-

 24   nous quelle était la situation qui prévalait sur ce territoire ?

 25   M. HANNIS : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. J'aimerais

 26   avoir plus d'éléments pour savoir comment ce témoin puisse en savoir

 27   quelque chose pour ce qui est du reste du territoire de la Bosnie-

 28   Herzégovine.


Page 22824

  1   Donc j'aimerais que cette objection soit une objection qui est sous-

  2   entendue dans des situations de ce type pour ne pas devoir me lever tout le

  3   temps.

  4   M. ZECEVIC : [interprétation] J'essaie de montrer quel était le contexte

  5   des événements et les connaissances du témoin concernant ce contexte et

  6   comment il a vu la situation à l'époque. Donc il s'agit juste des

  7   événements que le témoin va décrire.

  8   M. HANNIS : [interprétation] Eh bien, dans ce cas-là, je proposerais que

  9   vous lui posiez une ou deux questions préliminaires pour savoir ce qu'il

 10   sait de la situation dans d'autres parties du territoire et comment il le

 11   sait, avant d'entendre sa description détaillée.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Peut-être que j'ai eu tort lorsque j'ai

 13   supposé que cela faisait partie de la question de Me Zecevic. Mais M.

 14   Hannis à tout à fait raison, de façon formelle.

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis d'accord avec vous. Et je suis

 16   reconnaissant à M. Hannis pour cette intervention.

 17   Q.  Monsieur, vous avez entendu la question ? Connaissiez-vous la situation

 18   qui prévalait dans d'autres parties de la Bosnie-Herzégovine et comment le

 19   saviez-vous ?

 20   R.  Je connais la situation dans d'autres parties de la Bosnie-Herzégovine,

 21   et je vais vous dire pourquoi je suis au courant de cela.

 22   Le service opérationnel du SUP de la ville de Sarajevo n'opérait pas

 23   seulement sur le territoire de la ville de Sarajevo, mais sur le territoire

 24   de la Bosnie-Herzégovine quand il s'agissait de certaines infractions

 25   pénales, ou plutôt, quand il s'agissait de la recherche et du fait d'amener

 26   les auteurs qui ont commis ces infractions pénales sur le territoire de la

 27   ville de Sarajevo. C'est à cette fin qu'on a eu des rapports de coopération

 28   avec d'autres services en Bosnie-Herzégovine.


Page 22825

  1   Je savais que, et c'était presque un secret de Polichinelle en

  2   Bosnie-Herzégovine, que dans l'Herzégovine occidentale des formations

  3   paramilitaires ont été créées, les forces armées croates. Vers la fin de

  4   l'année, nous avons eu l'occasion de voir que c'était vrai, puisque nous

  5   avions eu à faire un travail pour ce qui est d'un groupe d'auteurs de vol

  6   de véhicules dans la région de la ville de Sarajevo qui les acheminaient

  7   par la suite en Herzégovine. Ces auteurs étaient de la région de Mostar, de

  8   Grude, de Ljubuski. Il s'agit de l'Herzégovine occidentale, où la

  9   population est majoritairement croate.

 10   Après avoir rassemblé les informations et rédigé des documents

 11   concernant ces dossiers, on a commencé à engager des poursuites.

 12   Q.  Pouvez-vous nous expliquer ce que vous avez entendu par la mise en

 13   œuvre des poursuites ou réalisation de certaines démarches ?

 14   R.  Je vais expliquer cela. Donc, pour ce qui est de ces quatre

 15   municipalités, nous devions amener cinq auteurs au SUP de la ville de

 16   Sarajevo pour les entretiens d'information, pour les confronter à des

 17   moyens de preuve et pour déposer des plaintes au pénal au parquet

 18   compétant.

 19   Concernant la ville de Mostar, de Listica, de Grude et de Ljubuski, deux

 20   équipes ont été désignées pour y travailler. Ces deux équipes étaient

 21   composées de trois inspecteurs chacune, qui, avec deux véhicules de

 22   services, étaient partis d'abord au centre des services de Sécurité de

 23   Mostar. Là-bas, le chef du secteur de la police judiciaire, Jovo Cokorilo,

 24   et le chef du centre était un croate, un homme un peu plus âgé et avec

 25   beaucoup d'expérience dans ce domaine de travail. C'est lui qui nous a

 26   avertis que certains incidents pourraient se produire à l'occasion de

 27   l'arrestation de ces auteurs d'infractions pénales. J'ai appris de sa

 28   bouche que des points de contrôle étaient établis aux points d'entrée de


Page 22826

  1   ces municipalités où se trouvaient les membres armés des forces armées

  2   croates. Ces deux équipes, à bord de véhicules de service, étaient parties

  3   d'abord à Listica, qui s'appelle aujourd'hui Siroki Brijeg. Lorsqu'ils ont

  4   vu le point de contrôle, ils ont remarqué à ce point de contrôle les

  5   membres des forces armées croates en uniforme de camouflage. Ils portaient

  6   des fusils d'infanterie à canons longs. Et lors de l'observation du point

  7   de contrôle, puisqu'ils ne se sont pas approchés du point de contrôle dans

  8   l'immédiat, ils ont pu remarquer que ces formations armées laissaient

  9   passer sans contrôler des véhicules qui ne portaient pas de plaques

 10   d'immatriculation. Puisque sur nos véhicules se trouvaient les plaques

 11   d'immatriculation de Sarajevo, avec les lettres SA inscrites, les membres

 12   de ces deux équipes les ont enlevées et mises dans le coffre. Et ils les

 13   ont laissé passer par ce point de contrôle en les saluant par la main.

 14   S'ils avaient essayé de passer avec les plaques d'immatriculation de

 15   Sarajevo, ils auraient été certainement contrôlés et il y aurait eu

 16   certainement des incidents. Ils auraient certainement dû expliquer pourquoi

 17   ils se dirigeaient vers Listica.

 18   La personne qui était considérée comme suspect a été retrouvée chez lui et

 19   a été amenée sans délai au centre des services de Sécurité de Mostar par

 20   les inspecteurs. Ceci a été fait pour éviter des problèmes en l'amenant au

 21   centre des services de Sécurité de Sarajevo. Le même jour, chose similaire

 22   a été faite, après avoir rencontré les mêmes barricades à Grude et à

 23   Luboski.

 24   Après avoir amené ces personnes dans les locaux du SUP de la ville de

 25   Sarajevo, j'ai appelé Rezo, Ivo, chef de la police judiciaire du centre de

 26   Sarajevo. Il était croate.

 27   Q.  Pouvez-vous répéter son nom. Continuez. Ménagez une pause entre ma

 28   question et votre réponse.


Page 22827

  1   R.  Il s'appelait Rezo, Ivo. Il était chef du secteur de la police

  2   judiciaire du centre de sécurité publique de Sarajevo. Il était croate.

  3   Je l'ai appelé puisqu'on menait cette action sur le territoire de plusieurs

  4   municipalités. J'ai voulu l'informer du dossier. Et après avoir évalué les

  5   documents opérationnels, il s'est mis d'accord pour dire qu'il y avait

  6   assez de moyens de preuve et de doutes raisonnables pour qu'une plainte au

  7   pénal soit déposée à l'encontre de cette personne. Le même jour, ils l'ont

  8   mise en détention provisoire d'une durée de trois jours au maximum, et une

  9   plainte au pénal a été déposée près du parquet compétent.

 10   Cette nuit-là, nous avons fini ces activités, c'était vers 2 heures du

 11   matin. Déjà vers 6 heures du même matin, j'ai eu un coup de fil. C'était M.

 12   Rezo, Ivo qui m'a appelé. Il était ému et il m'a dit qu'il avait besoin

 13   d'informations en urgence, d'informations concernant les activités menées

 14   au sujet de cette affaire. C'est parce que le parti du HDZ exerçait une

 15   grande pression sur lui, et lui-même il était membre du parti HDZ, du Parti

 16   de la communauté démocratique croate. J'ai essayé de le calmer en lui

 17   disant que je ne pouvais pas fournir d'informations à un parti politique.

 18   Je lui ai dit qu'il devait s'adresser à M. Leutar, mon supérieur, s'il

 19   avait besoin d'information.

 20   Pour autant que je me souvienne, je pense que vu la pression exercée par la

 21   HDZ, il a été démis de ses fonctions, et selon les informations que je

 22   détiens, il a été muté à Zagreb.

 23   Q.  Merci, Monsieur le Témoin. Je pense que vous avez expliqué en détail

 24   comment vous avez appris tout cela.

 25   Dites-moi, si vous vous souvenez, quand l'action menée en Herzégovine a eu

 26   lieu, à savoir arrestation de ces cinq auteurs d'infractions pénales ?

 27   R.  Pour autant que je me souvienne, cela s'est passé vers la fin de

 28   l'année 1991.


Page 22828

  1   Q.  Dites-moi, Monsieur le Témoin, concernant la composition des équipes

  2   d'inspecteurs qui étaient parties pour arrêter les auteurs d'infractions

  3   pénales en Herzégovine, quelle était leur appartenance ethnique ?

  4   R.  Ces deux équipes étaient de composition mixte. Il y avait des Croates,

  5   des Musulmans et des Serbes au sein de ces deux équipes.

  6   Q.  Monsieur le Témoin, dites-moi si vous avez des informations concernant

  7   la situation prévalant à Bosanski Brod, et si c'est le cas, dites-nous

  8   comment vous avez obtenu ces informations et quelles sont ces informations.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève l'objection

 10   concernant la pertinence de cette questions puisque cette municipalité ne

 11   fait pas partie de nos municipalités. Je ne sais pas comment cela concerne

 12   notre thèse. Je pense que c'est cumulatif pour le mieux.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] A plusieurs occasions, le bureau du Procureur

 14   a insisté à ce que les moyens de preuve soient présentés, des moyens de

 15   preuve qui n'entraient pas dans le cadre de l'acte d'accusation, pour ce

 16   qui est du territoire couvert par l'acte d'accusation. Ils ont expliqué à

 17   ces occasions-là que cela montre quel était donc le modèle appliqué de

 18   l'entreprise criminelle commune, et cetera.

 19   J'essaie de faire la même chose avec ce témoin. J'essaie d'attaquer la

 20   position du bureau du Procureur, et j'essaie de montrer que la situation

 21   partout dans la Bosnie-Herzégovine en 1991 et début 1992 était telle.

 22   M. HANNIS : [interprétation] C'est vrai. Nous avons présenté des moyens de

 23   preuve concernant certaines choses qui ne concernaient pas les

 24   municipalités couvertes par l'acte d'accusation pour dire qu'il s'agissait

 25   de l'attaque systématique qui est généralisée contre la population civile.

 26   Pourtant, Me Zecevic essaie de nous prouver ici qu'il s'agissait de la

 27   méthode de tu quoque, généralisée et systématique.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, je m'attends à ce


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  1   qu'une fois les arguments présentés à la fin de l'audience, je m'attends à

  2   ce que des bases importantes soient jetées pour ce qui est de l'attaque de

  3   l'Accusation contre les moyens de preuve de la Défense. Nous devons donc en

  4   continuité parler du contexte et mettre les événements dans le contexte, et

  5   à présent je ne vois pas de difficulté par rapport à ce que Me Zecevic a

  6   fait en posant la question pour élargir le contexte et pour élargir le

  7   contexte de la thèse de la Défense. Je suis certain qu'il est conscient du

  8   fait que la liberté qui est la sienne n'est pas la liberté qui lui donne la

  9   possibilité de s'égarer à la fin de la journée d'aujourd'hui.

 10   M. HANNIS : [interprétation] Merci. Je comprends ce que vous avez voulu

 11   dire. Mais pour ce qui est du fait que certaines choses ont été faites à

 12   grande échelle, de façon systématique et généralisée, c'est quelque chose

 13   que nous devons prouver, et cela a été contesté par la Défense, et c'est

 14   clairement un point important dans cette affaire.

 15   Tu quoque, ce principe, nous ne l'avons pas contesté, que le MUP a fait

 16   certaines choses et qu'également les Croates et le HDZ, ainsi que les

 17   Musulmans et les Serbes ont fait certaines choses pour ce qui est de

 18   l'entreprise criminelle commune. Nous n'avons pas contesté ce point.

 19   Mais je ne sais pas dans quelle mesure on peut insister là-dessus.

 20   [La Chambre de première instance se concerte]

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Puis-je continuer ?

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 23   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

 24   Q.  Monsieur Macar, vous vous souvenez de ma question ?

 25   R.  Oui. Mais ma réponse ne peut pas être brève. Il est difficile de

 26   résumer ma réponse à une phrase.

 27   Vu la situation de sécurité complexe dans la ville à l'époque, lors

 28   des réunions de travail avec M. Leutar, on nous informait des problèmes


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  1   dans d'autres parties de la Bosnie-Herzégovine. Déjà à ce moment-là, vu les

  2   documents dont nous disposions au MUP, et on a appris également dans les

  3   médias que la situation prévalant en Bosanski Brod était extrêmement

  4   complexe, qu'il y a eu des tensions entre les groupes ethniques, que les

  5   groupes paramilitaires étaient apparus, les forces armées croates et les

  6   forces du HDZ, et il y avait également des doutes pour ce qui est du trafic

  7   des armes passant par les forces musulmanes et les forces croates. On a

  8   essayé d'apporter solution à cette situation et d'améliorer la sécurité.

  9   Une équipe de composition ethnique mixte a été envoyée. Cette équipe était

 10   organisée de façon suivante : il y avait des membres du SUP de la ville et

 11   du personnel du MUP, ils ont été envoyés à Brod. Avdo Hebib se trouvait à

 12   la tête de cette équipe. Il était avant psychologue. Je pense qu'il était

 13   un bon psychologue, mais il ne connaissait pas bien les opérations

 14   policières. Donc il était à la tête de ce groupe, il devait coordonner

 15   l'action menée par ce groupe ensemble avec le personnel du poste de

 16   sécurité publique du SUP de la ville. Il y avait Skipina, Nenad, et une

 17   autre personne. Skipina, Nenad travaillait en tant qu'inspecteur avec moi,

 18   et il y avait Pekic, Petko, mon inspecteur. Il était mon inspecteur pendant

 19   que je travaillais au poste de sécurité publique de centre.

 20   Lors du départ de ce groupe, j'ai eu l'occasion de parler à Skipina puisque

 21   nous travaillions dans les mêmes locaux au même étage, et j'ai appris que

 22   lui aussi il devait partir avec ce groupe. Certaines mesures ont été prises

 23   lors de cette action puisqu'il a fallu assurer la sécurité de la bande vers

 24   la rivière Sava et aider le poste de sécurité publique à s'acquitter des

 25   tâches régulières, et il a fallu aider également la police judiciaire du

 26   poste de sécurité publique de Bosanski Brod.

 27   Tôt dans la matinée le lendemain, du territoire de la Croatie, les forces

 28   armées croates ont franchi la rivière Sava et, aidées par les formations


Page 22831

  1   paramilitaires de Bosanski Brod, ont occupé le bâtiment où se trouvaient à

  2   l'époque les membres du MUP qui se reposaient là-bas, donc les membres du

  3   MUP qui sont venus pour aider. M. Skipina m'a dit, lorsqu'il est retourné,

  4   que la veille M. Avdo Hebib n'était pas apparu, même s'il était obligé de

  5   coordonner l'action ce jour-là et de s'occuper des préparations pour ce qui

  6   est de l'action qui devait être menée le lendemain.

  7   Après avoir arrêté les membres du MUP par les formations paramilitaires qui

  8   ont fait incursion à Brod, ils les ont malmenés, et j'ai appris que les

  9   deux inspecteurs en question ont eu des séquelles psychiques, et pendant

 10   cinq ou six mois ils devaient suivre un traitement psychiatrique.

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant de poursuivre, Maître Zecevic.

 12   Monsieur Macar, peut-être devrais-je vous expliquer, puisque vous n'avez

 13   pas déposé jusqu'ici, que lorsqu'un témoin dépose, il y a des choses qui ne

 14   sont pas claires dans l'immédiat, et c'est par rapport aux mots pertinents

 15   utilisés souvent par les conseils de la Défense. C'est parce qu'il faut

 16   bien gérer la procédure, il faut limiter le nombre de moyens de preuve

 17   présentés, puisqu'il faut se concentrer sur les allégations citées dans

 18   l'acte d'accusation. C'est pour cela que les Juristes qui, entre autres,

 19   étaient formés pour bien connaître les dispositions dans notre Règlement de

 20   procédure et de preuve posent des questions d'une certaine façon pour

 21   obtenir des réponses du témoin, des réponses concrètes, puisqu'il ne faut

 22   pas permettre au témoin de se lancer à des narrations des événements, mais

 23   d'un autre côté, le témoin voudrait, et c'est tout à fait normal, expliquer

 24   pourquoi certaines choses se sont passées.

 25   Et c'est pour cela que j'aimerais vous demander, lorsque le conseil

 26   de la Défense de M. Stanisic vous posera des questions, ainsi que d'autres

 27   parties au procès, d'écouter bien les questions, puisque le conseil de la

 28   Défense vous pose une question pour une raison précise, et vous ne devriez


Page 22832

  1   que répondre à la question qui vous est posée.

  2   M'avez-vous compris ?

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic, poursuivez.

  5   M. ZECEVIC : [interprétation]

  6   Q.  Monsieur le Témoin, il y a deux questions que je veux vous poser.

  7   A la page 38 du compte rendu, vous avez dit que les forces croates, avec

  8   les formations paramilitaires de la région de Bosanski Brod, ont pris le

  9   bâtiment, et dans le compte rendu cela a été consigné comme étant le

 10   bâtiment qui était occupé par les personnes qui étaient en vacances. Je

 11   pense que vous n'avez pas dit cela. Vous avez dit quelque chose d'autre, et

 12   j'aimerais que mon éminent collègue ainsi que la Chambre me permettent

 13   d'occuper un peu plus de cela.

 14   Le bâtiment pris était le bâtiment où se trouvaient les membres du MUP qui

 15   étaient venus à Brod pour aider le personnel du poste de sécurité publique

 16   de Bosanski Brod, et à la tête de ce groupe se trouvait Avdo Hebib, n'est-

 17   ce pas ?

 18   R.  Oui. Avec votre permission…

 19   Q.  Dites-moi, Monsieur, avez-vous parlé avec les membres ? Vous en avez

 20   mentionné deux. Mais est-ce que vous avez parlé avec d'autres membres de ce

 21   groupe qui est allé prêter main-forte à Bosanski Brod, suite à leur retour

 22   ? Répondez, s'il vous plaît, par un oui ou un non.

 23   R.  Non.

 24   Q.  Vous ne leur avez pas parlé après leur retour de Bosanski Brod.

 25   R.  J'ai parlé seulement avec Nenad Skipina et Petko Pekic.

 26   Q.  Est-ce que ces deux personnes ont rendu quelqu'un coupable du fait que

 27   les forces armées croates et les paramilitaires croates les avaient

 28   arrêtées à Bosanski Brod ?


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  1   R.  Ils disaient catégoriquement que M. Hebib était responsable en raison

  2   du fait qu'il n'avait pas pris des mesures pour empêcher cette situation,

  3   car, entre autres, ils auraient dû couvrir la région frontalière autour de

  4   la Sava et sécuriser le pont sur la Sava avec suffisamment de policiers qui

  5   sont venus dans ce but-là dans la municipalité de Brod.

  6   Q.  Merci. Dites-moi, s'il vous plaît -- maintenant, nous allons passer au

  7   début de 1992. Est-ce que vous avez des événements particuliers à nous

  8   relater, événements qui se sont déroulés à Sarajevo et qui, à votre avis,

  9   étaient importants du point de vue de la situation en matière de sécurité à

 10   Sarajevo ?

 11   R.  Ce qui caractérisait le début de l'année 1992, c'est-à-dire janvier et

 12   février, c'était le blocus total du travail des organes municipaux sur le

 13   territoire de la ville et --

 14   Q.  Un instant, s'il vous plaît. Lorsque vous dites "organes municipaux",

 15   vous faites référence à quels organes municipaux, s'il vous plaît ?

 16   R.  Premièrement, le secrétariat municipal des affaires intérieures de

 17   Stari Grad, où les fonctions de la police n'étaient pas remplies.

 18   Ensuite, je parle du poste de police du secrétariat des affaires

 19   intérieures Centar, donc Centre, où une partie du personnel serbe n'était

 20   pas intégré dans des affaires et missions régulières.

 21   Sur le territoire de la municipalité de Stari Grad, à plusieurs

 22   endroits, fonctionnaient des points de contrôle constitués par des

 23   policiers d'active du poste de police de Stari Grad, des policiers de

 24   réserve et des Bérets verts. Donc c'étaient des équipes mixtes.

 25   Et ce que j'ai vu moi-même, c'était un point de contrôle sur la

 26   déviation au-dessus de la municipalité de Stari Grad, vers Pale, à l'entrée

 27   de la municipalité de Stari Grad et près du poste de police de Stari Grad.

 28   Un reproche que l'on entendait constamment, y compris au secrétariat de la


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  1   ville, était la désorganisation dans les forces de réserve. Car la

  2   direction musulmane essayait, en dehors de tous les critères et de toutes

  3   les règles, d'insérer le plus grand nombre de membres musulmans dans les

  4   forces de réserve. Et, bien sûr, par le biais de cette force de réserve,

  5   ils souhaitaient les armer.

  6   Quant à la municipalité du Centre, malgré les informations indiquant

  7   que sur le territoire de l'agglomération de Rijeka, qui était

  8   majoritairement peuplé par des citoyens originaires de Sandzak,

  9   pratiquement pendant la journée l'on y distribuait des armes. Et rien n'a

 10   été fait. Aucune mesure n'a été prise par eux.

 11   Je me souviens qu'en 1991, vers la fin de l'année, nous avons reçu

 12   une information indiquant qu'un camion plein d'armes était arrivé --

 13   Q.  Merci. Nous parlons maintenant de l'année 1992, et ma question

 14   portait sur un certain nombre d'événements. Si vous pouvez nous en parler,

 15   et je ne dis pas qu'il faut en parler individuellement - nous en avons

 16   beaucoup entendu parler dans le cadre de cette affaire - mais si, à votre

 17   avis, il existe des événements que vous pourriez nous relater en tant

 18   qu'événements importants.

 19   R.  Eh bien, au début du mois de mars, je peux mentionner le meurtre

 20   pendant un mariage à Bascarsija. Ça, je le dis car l'auteur était connu, et

 21   personne du poste de police de Stari Grad couvrant le territoire sur lequel

 22   ceci s'est déroulé n'a rien entrepris pour arrêter l'auteur suite à son

 23   identification.

 24   Et ce qui était encore plus grave, à mon avis, était le blocus du

 25   siège de la 2e Région de l'armée, ce qui a eu lieu le 15 mars. Ce jour-là,

 26   dans le bureau de M. Leutar, nous avons été informés du fait que le

 27   quartier général avait été bloqué. Et en raison des tensions ethniques qui

 28   prévalaient dans la ville, nous avons convenu d'y aller personnellement


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  1   pour voir l'ampleur de cet incident. Nous y sommes allés vers 11 heures le

  2   15 mars. Nous sommes allés sur place donc.

  3   Ce que nous avons vu sur place nous a étonnés d'un côté et, d'autre

  4   part, ne nous a pas étonnés car nous avions reçu une information concernant

  5   les anomalies dans le poste de police de Stari Grad. Nous y avons trouvé

  6   plusieurs milliers de personnes autour du commandement, du bâtiment même du

  7   commandement. Dans les premiers rangs se trouvaient le commandant du poste

  8   de police, Ismet Dahic; ensuite, le chef; puis il y avait Dautbasic, Ismet;

  9   il y avait le dirigeant de la Sûreté de l'Etat; un autre policier en

 10   uniforme du SUP, je ne me souviens pas de son nom. Et puis un grand nombre

 11   de policiers d'active et de réserve, avec des armes, ils étaient mélangés

 12   avec les civils. Donc ils ne sécurisaient pas le bâtiment contre les

 13   civils. Et puis, s'agissant des bâtiments aux alentours, sur eux, se

 14   trouvaient des personnes en civil avec d'autres armes et des moyens de

 15   communication. Et ils étaient visibles. Ils ne se cachaient même pas.

 16   Avec M. Dahic, il y avait des membres des Bérets verts. S'agissant

 17   des personnes dont je me souviens, il y avait : Ismet Bajramovic, surnommé

 18   Celo, qui avait même proféré un juron au moment où nous les approchions,

 19   nous l'avons entendu; ensuite, Enko Sakic, qui était le commandant de la

 20   compagnie du district, et un avis de recherche était lancé contre lui, je

 21   l'avais déjà expliqué; et Enver Sahic, qui était le commandant des Bérets

 22   verts de la ville. M. Jozo Leutar a essayé de s'adresser directement à

 23   Dahic pour recevoir les informations concernant la manière dont le blocus

 24   avait été créé et quelles étaient les intentions du poste de police allant

 25   dans le sens de l'empêchement de la suite de l'escalade de la situation.

 26   Or, Dahic a fait un commentaire plus pour lui que pour tout le monde, et il

 27   s'est éloigné à une dizaine de mètres sans vouloir communiquer. C'est là

 28   que nous avons passé environ une demi-heure.


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  1   Nous sommes rentrés au SUP de la ville, et M. Leutar a pris des mesures

  2   pour informer ses supérieurs hiérarchiques. Il était évident que la police

  3   du secrétariat de la ville de Stari Grad n'était pas là dans le cadre de la

  4   fonction de la sécurisation du bâtiment et pour calmer la situation.

  5   Malheureusement, le blocus a continué jusqu'à la tragédie qui est survenue

  6   dans la rue Dobrovoljacka.

  7   Q.  Merci. Toutes ces circonstances que vous nous avez relatées depuis ce

  8   matin lorsque nous avons commencé votre interrogatoire, comment se

  9   reflétaient-elles sur le fonctionnement du ministère de l'Intérieur, au

 10   moins dans le SUP de la ville de Sarajevo, dans lequel vous avez travaillé

 11   ? Est-ce qu'il y a eu des commentaires à ce sujet ?

 12   R.  Jusqu'au 15 mars approximativement, je pense que nous étions le seul

 13   service de police criminelle de Sarajevo qui essayait au moins de faire

 14   quelque chose au sujet de nos missions de sécurité. Mais à partir du 15

 15   mars, lorsque les lignes de communication ont été coupées entre les unités

 16   organisationnelles de la police, pratiquement tout le travail sur le plan

 17   de la sécurité dans la ville s'est arrêté.

 18   Q.  Merci. Monsieur, est-ce que vous avez entendu parler de l'intention de

 19   procéder à la division du ministère des Affaires intérieures de la

 20   République socialiste de Bosnie-Herzégovine, et si oui, qui vous en a

 21   informé ?

 22   R.  Vers la fin du mois de mars 1991, j'ai appris dans le bureau de M.

 23   Leutar que les croates, en raison de la situation nouvellement créée,

 24   avaient déjà créé leur propre MUP à Mostar et qu'une partie du personnel

 25   était parti du coup à Mostar et qu'ils étaient en train d'équiper ce poste.

 26   Q.  Un instant, s'il vous plaît. Ici, il est écrit que c'était à la fin du

 27   mois de mars 1991.

 28   R.  1992. C'est moi qui me suis trompé. C'était 1992.


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  1    Q.  Poursuivez.

  2   R.  S'agissant de la création du Ministère des Affaires intérieures de la

  3   République Serbe de Bosnie-Herzégovine, j'en ai entendu parler le 30 mars.

  4   Je vais souligner le fait que mes filles, en raison du fait que les écoles

  5   ne fonctionnaient plus, ainsi que les jardins d'enfants --

  6   Q.  Attendez. Nous y reviendrons.

  7   Dites-moi, lorsque vous avez parlé avec M. Leutar dans son bureau

  8   s'agissant de la création de ce MUP croate à Mostar, que vous a dit M.

  9   Leutar à cette occasion ?

 10   R.  M. Leutar m'a donc fait connaître la situation. Il m'a dit qu'en raison

 11   du blocus des fonctions au sein du ministère et en raison du fait qu'il

 12   n'était pas possible de trouver un accord portant sur les activités

 13   régulières, et en raison de la tentative lancée par la direction musulmane

 14   de dominer la situation, que les Croates avaient décidé de faire en sorte

 15   que le siège du ministère des Affaires intérieures croates soit déplacé en

 16   attendant que les choses changent et que la situation sur le plan de

 17   sécurité soit stabilisée dans les municipalités majoritairement croates.

 18   Ils ont décidé donc de créer un ministère des Affaires intérieures croate

 19   sur le territoire de l'Herzégovine, avec le siège à Mostar.

 20   Q.  Est-ce qu'il vous a dit qu'elles étaient les mesures prises allant dans

 21   ce sens, et si oui, ceci se référait à quoi ?

 22   R.  Il m'a fait savoir qu'une partie du personnel croate était déjà passé

 23   du côté de Mostar et qu'ils avaient commencé à équiper leur ministère sur

 24   le plan technique et matériel.

 25   Q.  Dites-moi, est-ce que vous étiez au courant d'un certain nombre de

 26   tentatives, et est-ce que vous aviez entendu parler de cela au moins dans

 27   les médias, si ce n'était pas différemment, des tentatives de la communauté

 28   internationale visant à résoudre cette situation en Bosnie-Herzégovine ?


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  1   R.  Oui. Je le savais d'après les médias et aussi d'après ce que l'on

  2   disait lors de nos réunions de travail. Je savais qu'il y avait eu des

  3   négociations et que, à la fin, je pense qu'un accord avait été trouvé. Je

  4   pense que c'était le 17 mars, qu'à cette date-là le plan de Cutileiro avait

  5   été signé, prévoyant la création des ministères des Affaires intérieures

  6   pour les trois communautés ethniques.

  7   Q.  Un instant.

  8   Tout à l'heure, vous avez dit que vous étiez au courant de la création du

  9   MUP de la Republika Srpska de la Bosnie-Herzégovine et que vous l'avez

 10   appris vers la fin du mois de mars. Et puis, vous avez expliqué la

 11   situation s'agissant de vos filles.

 12   Dites-nous comment l'avez-vous appris et où. Est-ce que vous pouvez

 13   nous décrire brièvement les circonstances de cela ?

 14   R.  Je suis né à Sokolac, comme je l'ai dit. C'est là que mes parents

 15   vivaient. Et en raison de la situation en matière de la sécurité dans la

 16   ville de Sarajevo, car vers la mi-mars les écoles ne fonctionnaient plus,

 17   ni les garderies, et en raison de cela, j'ai conduit mes filles chez mes

 18   parents. Je travaillais dix à 15 heures par jours; elles étaient seules à

 19   la maison. Et vers la fin du mois de mars, je pense que c'était le 29 mars,

 20   ce week-end-là, nous sommes allés, ma femme et moi -- ma femme voulait voir

 21   les enfants et nous y avons apporté certaines choses. Et c'est là que j'ai

 22   appris que dans un centre sportif de Sokolac, le 30, allait avoir lieu un

 23   défilé de la police du MUP de la République serbe de la Bosnie-Herzégovine.

 24   Q.  Très bien.

 25   M. ZECEVIC : [interprétation] La transcription de la vidéo, la

 26   transcription est 1D1. La référence, donc, est 2D1, et pour ce qui est de

 27   la transcription c'est 1D1.

 28   [Diffusion de la cassette vidéo]


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  1   M. ZECEVIC : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Arrêtez cela,

  2   s'il vous plaît.

  3   Q.  Dites-moi, s'il vous plaît, Monsieur Macar, est-ce que vous êtes allé à

  4   ce passage en revue à Sokolac ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Pouvez-vous nous dire qui voit-on sur cette image ?

  7   R.  Moi, je suis à droite, portant un manteau, noir avec une main qui est

  8   tendue. Et Milorad Maric, le chef du poste de sécurité publique d'Ilijas,

  9   est à mes côtés.

 10   Q.  Dites-moi, pourquoi êtes vous allé assisté à ce passage en revue à

 11   Sokolac ?

 12   R.  Eh bien, c'était normal, en tant qu'être humain et en tant que

 13   policier, que j'aille voir ce qui se passait et que je m'informe.

 14   J'espérais aussi avoir l'occasion d'entendre pourquoi et de quelle manière

 15   le MUP de la République serbe de Bosnie-Herzégovine était en train d'être

 16   créé.

 17   Q.  Maintenant je vais vous faire visionner cette séquence vidéo. Nous

 18   allons voir si vous vous souvenez de cette partie-là et du discours tenu à

 19   Sokolac le 30 mars.

 20   [Diffusion de la cassette vidéo]

 21   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 22   "Monsieur le Ministre, la police de la Région autonome serbe de

 23   Romanija est prête pour le passage en revue. Deux cent trente policiers,

 24   dont 70 prêts pour les missions spéciales, sont alignés."

 25   [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

 26   M. ZECEVIC : [interprétation]

 27   Q.  Est-ce que vous reconnaissez les personnes que l'on voit ?

 28   R.  Oui. C'est M. Stanisic, portant un manteau, et dans l'uniforme, nous


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  1   voyons Zoran Cvijetic. Et je pense que c'est M. Krunic. Il travaillait dans

  2   le Conseil exécutif de la municipalité de Sokolac.

  3   Q.  Et M. Zoran Cvijetic était ?

  4   R.  Le chef du poste de police de Sokolac.

  5   [Diffusion de la cassette vidéo]

  6   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  7   "Le texte de la déclaration solennelle sera lu par le ministre des

  8   affaires intérieures de la Région autonome serbe de Romanija, Zoran

  9   Cvijetic."

 10   [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

 11   M. ZECEVIC : [interprétation] Attendez un instant. Ici, l'intervenant l'a

 12   annoncé comme ministre des affaires intérieures de la Région autonome serbe

 13   de Romanija, en parlant de Zoran Cvijetic.

 14   Q.  Est-ce que vous pouvez nous fournir une explication au sujet de cela ?

 15   R.  Eh bien, par le biais des décisions politiques prises auparavant en

 16   Bosnie-Herzégovine, les régions autonomes avaient été créées, et dans le

 17   cadre de leur organisation, ils avaient l'exécutif, donc les représentants

 18   aussi du ministère des Affaires intérieures. Et pour ce qui est de la

 19   région de Romanija, c'est Zoran Cvijetic qui exerçait ces fonctions-là.

 20   Q.  Merci.

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Peut-on continuer à visionner la séquence

 22   vidéo.

 23   [Diffusion de la cassette vidéo]

 24   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 25   "Je déclare que je m'acquitterai des devoirs de l'officiel autorisé

 26   de manière consciencieuse et responsable, que je respecterai les

 27   dispositions de la constitution de la République serbe de Bosnie-

 28   Herzégovine et de la Yougoslavie et de la loi, et que j'emploierai toutes


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  1   mes forces pour protéger l'ordre établi par la constitution de la

  2   République serbe de Bosnie-Herzégovine et de la Yougoslavie, les droits, la

  3   liberté et la sécurité, et que je m'acquitterai de ces tâches-là ainsi que

  4   des autres tâches et missions de l'officiel autorisé également dans des

  5   situations lorsque leur accomplissement mettra ma vie en péril.

  6   Les membres de l'unité de la police de la Région autonome serbe de Romanija

  7   seront salués par le ministre des affaires intérieures de la République

  8   serbe de Bosnie-Herzégovine, Mico Stanisic.

  9   A partir d'aujourd'hui, la République serbe de Bosnie-Herzégovine a

 10   sa propre police. La légalité de notre existence réside dans la

 11   constitution de la République serbe de Bosnie-Herzégovine et la Loi

 12   relative aux affaires intérieures qui a été adoptée récemment par

 13   l'assemblée. Egalement, notre existence tire sa légalité des résultats des

 14   négociations des trois communautés nationales sous l'égide de la Communauté

 15   européenne. A partir d'aujourd'hui, nous agissons comme police de la

 16   République serbe de Bosnie-Herzégovine qui s'acquittera de ses tâches et

 17   missions de manière professionnelle, et non pas de manière politique, comme

 18   c'était le cas du MUP de l'ancienne Bosnie-Herzégovine jusqu'à maintenant,

 19   afin de protéger les biens, la vie, les corps et d'autres aspects de la

 20   sécurité de tous les citoyens également sur le territoire de la République

 21   serbe de Bosnie-Herzégovine.

 22   Policiers, nous ne menons pas la politique. Nous devons nous acquitter de

 23   manière professionnelle de nos tâches et missions. C'est pour cette raison

 24   qu'il ne nous appartient pas de tenir des discours, mais de faire notre

 25   travail dans le bonheur à partir d'aujourd'hui et dans l'intérêt de tous

 26   ceux qui vivent sur le territoire de la République serbe de Bosnie-

 27   Herzégovine. Merci."

 28   [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]


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  1   M. ZECEVIC : [interprétation]

  2   Q.  Monsieur, avez-vous reconnu ce discours et cet extrait vidéo ? Etiez-

  3   vous présent, en d'autres mots, le 30 mars 1992 à Sokolac ?

  4   R.  Oui, j'étais présent à Sokolac ce jour-là. J'ai participé à ce

  5   rassemblement, j'ai entendu le discours prononcé par la personne en

  6   question, M. Stanisic, et je crois qu'après le discours, d'ailleurs, le

  7   rassemblement était terminé.

  8   Q.  Très bien.

  9   M. ZECEVIC : [interprétation] S'il n'y a pas d'objection, je demanderais

 10   que les deux documents, c'est-à-dire l'extrait vidéo ainsi que le document

 11   de la Défense, donc D2 et la transcription du discours, D1. Donc je

 12   demanderais que les pièces D1 et D2 soient versées au dossier, s'il vous

 13   plaît.

 14   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 15   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zecevic, est-ce que vous avez

 16   le numéro de l'intercalaire ?

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] En fait, il s'agit de l'intercalaire 105 à

 18   106.

 19   M. HANNIS : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président, Messieurs

 20   les Juges. Ce n'était pas sur la liste originale. J'ai reçu un courriel

 21   selon lequel mon éminent confrère m'a dit qu'il souhaitait l'ajouter, mais

 22   ce n'était pas une pièce qui figurait sur la liste.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] On m'apprend que la transcription fait

 24   partie du document -- fait partie, en fait, d'une seule et unique pièce.

 25   Donc cette pièce est versée au dossier, avec quelle cote ?

 26   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la cote 1D633, Monsieur

 27   le Président, Messieurs les Juges.

 28   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.


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  1   Q.  Monsieur Macar, ce jour-là, est-ce que vous avez rencontré les

  2   personnes qui ont pris part à ce rassemblement à Sokolac ce jour-là ?

  3   R.  Oui. Après ce rassemblement, je me suis d'abord approché de M.

  4   Stanisic. Enfin, je me suis adressé à lui, et donc je lui ai demandé où

  5   seront situés les sièges du ministère et s'il peut nous dire de quelle

  6   façon les fonctions relatives à la sûreté et à la sécurité en Bosnie-

  7   Herzégovine se feront à l'avenir.

  8   Si je ne m'abuse, je crois que M. Stanisic m'a dit à ce moment-là que le

  9   siège sera situé au sein du bâtiment du ministère de l'Intérieur de Bosnie-

 10   Herzégovine, et qu'il y a eu des discussions structurales quant à la façon

 11   dont on établira la coordination du ministère national de l'Intérieur aux

 12   fins d'effectuer la coordination au niveau des structures et du niveau de

 13   la Bosnie-Herzégovine.

 14   Et après ce rassemblement, je suis revenu à Sarajevo pour travailler au SUP

 15   municipal.

 16   Q.  Monsieur, je vais maintenant vous montrer le document P353.

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] Il s'agit de l'intercalaire 4.

 18   Je ne vois pas le document dans le prétoire électronique. Ah, oui,

 19   très bien. Je le vois. Merci beaucoup.

 20   Q.  Monsieur, il s'agit là d'une dépêche qui a été envoyée par l'adjoint du

 21   ministre, M. Momcilo Mandic. Le document porte la date du 31 mars 1992.

 22   Dites-nous si vous avez vu cette dépêche en date du 31 mars ?

 23   R.  Je n'avais pas personnellement vu cette dépêche, mais je me souviens

 24   que le 31 mars, à la réunion avec M. Leutar, effectivement, lors de son

 25   briefing, il nous a fait un résumé de la teneur de ce qui a été dit.

 26   Puisque je vois ici que le document avait été envoyé au secrétaire du SUP

 27   de Sarajevo.

 28   Et donc, il a informé ses unités régionales de ceci. Et selon la décision


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  1   du rassemblement du peuple serbe et d'après le plan de Cutileiro, on est

  2   arrivés à la décision sur la création du MUP. Il nous a également informés

  3   que les préparatifs étaient terminés à Mostar pour le ministère du peuple

  4   serbe. Et si je ne m'abuse, après cette réunion, alors qu'avant j'étais

  5   présent au stade à Sokolac où le rassemblement a eu lieu, j'ai rencontré

  6   des travailleurs qui travaillaient au service pour la prévention du crime

  7   et je les ai informés de ces faits. J'étais d'ailleurs le supérieur

  8   hiérarchique de ce service.

  9   Alors, je me suis entretenu avec l'inspecteur et nous nous sommes mis

 10   d'accord sur le fait que nous allions continuer de travailler jusqu'à ce

 11   que l'on ne procède à une définition de la façon dont nous allons

 12   continuer, déterminée au sein des ministères, afin de voir de quelle façon

 13   nous allons pouvoir effecteur la coordination du travail eu égard à la

 14   spécificité du SUP de la ville, qui couvrait dix municipalités dans la

 15   ville. Et nous avons continué à travailler, à nous acquitter des tâches qui

 16   étaient les nôtres.

 17   Q.  Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, ceci. Vous dites que dans le

 18   cadre de conversations que vous avez eues avec des inspecteurs, vous êtes

 19   arrivé à la conclusion à laquelle vous êtes arrivé. Maintenant, lorsque M.

 20   Leutar vous a parlé, vous a-t-il donné une instruction quant à la façon

 21   dont le ministère allait fonctionner après la réception de cette dépêche du

 22   31 mars 1992 ?

 23   R.  Oui, en fait, j'ai reçu cette information de lui. Il nous a dit que le

 24   siège du ministère serbe du MUP sera situé désormais au sein du bâtiment du

 25   ministère de l'ex-Bosnie-Herzégovine, eue sur le territoire de ces régions,

 26   Banja Luka, Trebinje, Doboj, Sarajevo, Ugljevik, l'on procédera à la

 27   création de divers ministères et des centres de la sécurité publique. Que

 28   le MUP de la République serbe procédera à la coordination de ces centres,


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  1   tout comme le MUP croate effectuera la coordination de la partie

  2   occidentale et fonctionnera sur la partie où la population était

  3   principalement croate. Il a également dit qu'il y aurait des conversations

  4   structurées sur la façon de la coordination avec les trois MUP, et la

  5   particularité est qu'il allait aborder la question de la particularité du

  6   fonctionnement du MUP relatif aux questions relatives à la sécurité.

  7   Mais je peux ajouter qu'aujourd'hui même, au niveau fédéral, nous avons une

  8   organisation analogue, c'est-à-dire qu'au MUP fédéral et au sein du MUP

  9   cantonal, l'organisation ressemble à celle-ci, à l'organisation qu'on a

 10   tenté ou qu'on a souhaité créer ici.

 11   Q.  Pourriez-vous nous dire si vous avez reçu une instruction, et si oui,

 12   dites-nous quels types d'instructions avez-vous reçues, en parlant du type

 13   d'instructions qui avaient trait à votre travail à l'époque ?

 14   R.  L'instruction était la suivante, c'est-à-dire que nous allions

 15   poursuivre notre travail jusqu'aux accords finaux quant aux structures, et

 16   je vous parle spécifiquement du SUP de la ville. Donc nous nous étions mis

 17   d'accord pour que les services continuent leur travail jusqu'à ce que le

 18   processus de la création des ministères ne soit terminé, puisqu'il y avait

 19   trois ministères.

 20   Car, vous savez, le SUP de la ville de Sarajevo était une institution qui

 21   couvrait dix municipalités situées sur le territoire de la ville, où la

 22   structure nationale était différente.

 23   J'ai continué de travailler au sein du service pour la prévention du crime

 24   au SUP de la ville de Sarajevo.

 25   Q.  Ma question était justement celle-là. Après cette réunion que vous avez

 26   eue avec M. Leutar lors de laquelle il vous a informé de la teneur de cette

 27   dépêche et après la réunion que vous avez eue avec votre département que

 28   vous meniez, à la tête duquel vous vous trouviez, est-ce que vous avez


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  1   continué d'effectuer votre travail de la façon habituelle, de façon avec

  2   laquelle vous vous acquittiez de vos tâches jusqu'à ce moment-là au sein du

  3   SUP de Sarajevo ?

  4   R.  Oui, j'ai continué de m'acquitter de mes tâches habituelles.

  5   Mais je dois vous dire que toutes les activités des organes de l'intérieur

  6   étaient limitées. Le travail du MUP était rendu minimal, c'est-à-dire qu'il

  7   était plus possible d'effectuer des services relatifs à la sécurité.

  8   Q.  Je vous remercie.

  9   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vois l'heure. Et

 10   puisque j'allais passer sur un autre sujet, je crois que nous pourrions

 11   peut-être prendre notre pause à ce moment-ci.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, je crois que vous pourriez

 13   utiliser les cinq minutes qui vous restent de façon pratique.

 14   M. ZECEVIC : [interprétation] Ah, il me restait donc cinq minutes. Excusez-

 15   moi, je n'avais pas vu l'heure correctement. Très bien. Merci.

 16   Q.  Alors, dites-nous, Monsieur Macar, jusqu'à quand avez-vous travaillé de

 17   cette façon-ci au cours de ces quelques jours après avoir reçu cette

 18   dépêche ?

 19   R.  J'ai travaillé au SUP de la ville jusqu'au vendredi, le 3 avril.

 20   C'était un vendredi, comme je vous le dis. Attendez, permettez-moi de

 21   calculer. Je me souviens très bien du vendredi. Donc le 30 c'était un

 22   lundi, donc je crois que c'était jusqu'au 3, effectivement, jusqu'au

 23   vendredi, j'y suis resté jusqu'au vendredi.

 24   Q.  Est-ce que vous pouvez me dire ce qui est arrivé ce jour-là, donc en ce

 25   vendredi-là ?

 26   R.  Eh bien, c'était une journée particulièrement intéressante, et ce, à

 27   plusieurs niveaux. D'abord, puisqu'en Bosnie-Herzégovine, en 1992, le flux

 28   commercial n'était pas normal, et le flux financier non plus. Nous


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  1   essayions tous de nous approvisionner quelque peu en nourriture, en denrées

  2   alimentaires, pendant une période un peu prolongée. Et donc, j'avais

  3   demandé à ce que mon père m'emmène 30 à 40 kilos de viande de Sokolac,

  4   puisqu'il était impossible de se trouver de la viande dans les magasins.

  5   Donc je suis rentré à la maison pour prendre cette viande et afin de

  6   pouvoir placer la viande dans le congélateur. Et c'est quelque chose que

  7   j'ai effectué jusqu'à 2 heures à peu près, jusqu'à 14 heures. J'ai emballé

  8   la viande, je l'ai placée dans le congélateur, et par la suite je suis

  9   rentré travailler au SUP de la ville de Sarajevo.

 10   Pendant toute la période du mois de mars, et en partie pendant le mois de

 11   février, les employés effectuaient leur travail, et ce, à 90 % du temps

 12   dans l'enceinte du bureau de M. Leutar. En fait, la situation relative à la

 13   sûreté nous imposait d'être ensemble afin de pouvoir échanger des

 14   informations, d'échanger les évaluations de la situation. Donc je suis

 15   arrivé de nouveau, je suis rentré au bureau vers 14 heures. Je suis

 16   immédiatement allé voir M. Leutar dans son bureau. Chez lui, il y avait M.

 17   Stanko Nuic et un autre collègue, mais je ne me souviens pas très bien de

 18   son nom. J'ai remarqué à ce moment-là que M. Leutar était fort inquiet. Et

 19   par la suite, quelques minutes plus tard, il m'a demandé de passer dans un

 20   bureau connexe. En fait, il s'agissait d'un bureau du secrétaire du SUP de

 21   la ville de Sarajevo qui était vide. Entre les deux bureaux, il y avait une

 22   secrétaire, mais nous nous sommes donc dirigés vers cet autre bureau.

 23   Et je sais que, avec une voix tremblante, il m'a dit que les

 24   dirigeants du MUP musulman avaient eu une réunion de midi à 14 heures au QG

 25   du ministère, et c'est là qu'ils ont pris la décision de procéder à

 26   l'arrestation de 14 membres serbes, des cadres en allant des organes

 27   municipaux jusqu'aux organes du ministère, et j'étais réellement très

 28   étonné. J'attendais de l'entendre me le dire. Enfin, j'attendais d'avoir


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  1   d'autres explications.

  2   Il m'a énuméré certains noms. Donc je sais qu'il avait parmi ces

  3   personnes M. Kovac, M. Kukobat également du centre de la sûreté, moi, et il

  4   y avait Dobro Planojevic; 14 noms en tout. En fait, je ne me souviens pas

  5   des autres noms. Son commentaire était donc le suivant, il m'a vraiment dit

  6   textuellement, et ceci s'est réellement gravé dans ma mémoire. Il m'a dit :

  7   Tu vois qu'est-ce que font ces cons ? Alors, nous avons essayé de trouver

  8   quel était le fondement juridique d'un tel comportement. Nous étions

  9   conscients de l'anarchie qui régnait en ville. Et il y avait également des

 10   membres du ministère de l'Intérieur qui prenaient ce genre de décision,

 11   mais de prendre la décision d'arrêter les policiers de nationalité serbe

 12   était complètement inusitée.

 13   Q.  Très bien. Merci. Nous allons continuer plus tard, mais c'est

 14   l'heure de la pause.

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis réellement désolé, Monsieur le

 16   Président, je n'ai pas souhaité prendre une décision de mon propre chef. Je

 17   voulais simplement, en fait, informer le témoin. Excusez-moi.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, effectivement. Nous allons

 19   maintenant prendre notre deuxième pause matinale, et nous reprendrons nos

 20   travaux dans 20 minutes.

 21   [Le témoin quitte la barre]

 22   --- L'audience est suspendue à 12 heures 07.

 23   --- L'audience est reprise à 12 heures 31.

 24   [Le témoin vient à la barre]

 25   M. ZECEVIC : [interprétation]

 26   Q.  Dites-nous, s'il vous plaît, après cette conversation que vous aviez

 27   eue avec M. Jozo, qui était votre supérieur immédiat, que s'est-il passé

 28   ensuite ce 3 avril 1992 ?


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  1   R.  Après cette conversation, j'ai tenté d'entrer en contact avec M. Kijac.

  2   Malheureusement, il n'était pas dans son bureau.

  3   Q.  Qui était M. Kijac, quelles étaient ses fonctions ?

  4   R.  Il était secrétaire du SUP de la ville de Sarajevo. Mais je voudrais

  5   vous dire ceci : je voulais savoir s'il disposait de ces informations. Il

  6   n'était pas là, je suis revenu au bureau de M. Leutar, et j'y suis resté

  7   jusqu'à environ 16 heures. Avant cela, j'ai essayé d'entrer en contact avec

  8   mon épouse, puisque nous avions l'intention d'aller à Sokolac pour rendre

  9   visite à mes parents avec les enfants, afin de pouvoir également leur

 10   apporter ce dont ils avaient besoin pour leur séjour à Sokolac. Vous savez,

 11   c'était tout à fait normal d'essayer de s'approvisionner en denrées

 12   alimentaires. Elle est venue me rencontrer, et par la suite nous sommes

 13   allés à Sokolac en voiture.

 14   Q.  Y avait-il des points de contrôle situés à la sortie de la ville de

 15   Sarajevo, et si oui, qui tenait ces points de contrôle ?

 16   R.  Eh bien, justement c'était la direction que j'avais empruntée pour

 17   aller à Sokolac, et il y avait un très grand nombre -- enfin, des colonnes

 18   de véhicules. Lorsque je suis arrivé tout près de Bembasa, il y avait un

 19   contrôle mixte. Six mois avant, ces points de contrôle avaient déjà été

 20   érigés et ils existaient déjà. Ces points de contrôle consistaient à

 21   effectuer la fouille de véhicules, à vérifier le passage, et c'étaient les

 22   Bérets verts qui s'occupaient en fait de ces points de contrôle et qui les

 23   tenaient, ainsi que des policiers de réserve de la ville de Sari Grad et du

 24   SJB.

 25   Q.  Ecoutez, vous devez ralentir réellement, puisque vous parlez beaucoup

 26   trop vite et les interprètes n'arrivent pas à saisir tout ce que vous

 27   dites. Enfin, moi aussi, j'ai du mal à vous suivre.

 28   R.  Je suis désolé. Excusez-moi.


Page 22851

  1    Q.  Dites-moi alors, s'il vous plaît, ce point de contrôle dont vous nous

  2   avez parlé, il se trouvait où ? Vous avez dit qu'il était situé sur la

  3   route vers Bembasa, mais à côté à de quel bâtiment à Sarajevo ?

  4   R.  Le point de contrôle était situé tout près du bâtiment de la mairie.

  5   Q.  Et qui tenait ce point de contrôle ?

  6   R.  Le point de contrôle était tenu par les membres d'active de la police

  7   de nationalité municipale émanant du secrétariat municipal de Stari Grad,

  8   et il y avait également des membres de réserve du même secrétariat ainsi

  9   que des membres des Bérets verts.

 10   Q.  Est-ce que c'est un des points de contrôle que vous avez déjà

 11   mentionnés auparavant ? Et dites-nous, depuis quand ce point de contrôle

 12   existait ?

 13   R.  Ce point de contrôle existait déjà, et, oui, j'en ai déjà parlé

 14   auparavant. Il avait déjà été érigé fin septembre, début octobre 1991. Et

 15   si je puis -- puis-je ajouter quelque chose ?

 16   Q.  Oui, certainement.

 17   R.  Tous les membres qui tenaient ce point de contrôle -- le point de

 18   contrôle était divisé en deux parties, la partie gauche et la partie

 19   droite. La partie droite contrôlait la sortie. Ils étaient armés de fusils

 20   à longs canons, ils portaient des bérets verts. L'un d'entre eux -- enfin,

 21   ils avaient tous des armes à canons longs, et avec la police ils

 22   fouillaient les véhicules qui se trouvaient devant moi. Et l'un d'eux

 23   portait un uniforme de camouflage avec un béret vert, alors que d'autres

 24   portaient des vêtements civils avec des bérets verts.

 25   Q.  S'agissant de cette information que vous nous avez donnée, d'après le

 26   règlement en vigueur, ces personnes avaient-elles le droit de vérifier les

 27   cartes d'identité, de fouiller des véhicules ainsi que d'appliquer ce type

 28   de mesures ou de tenir des points de contrôle de ce type ?


Page 22852

  1   R.  Les membres des Bérets verts étaient des formatons paramilitaires qui

  2   n'étaient pas censées exister d'après le règlement en vigueur. Et on aurait

  3   dû prendre des mesures législatives très sévères contre ces derniers.

  4   Q.  Dites-moi, étant donné que cette situation, comme vous nous l'avez dit

  5   tout à l'heure, existait, qu'il y avait des points de contrôle mixtes

  6   situés à la sortie de Sarajevo, et, en fait, pour ainsi dire, ce point de

  7   contrôle était placé quasiment en plein centre de la ville, mais puisque

  8   cette situation existait depuis le mois de septembre 1991, j'aimerais

  9   savoir si à quelque moment que ce soit, donc depuis le mois de septembre

 10   allant jusqu'au mois d'avril, a-t-on fait quelque chose pour démanteler ces

 11   points de contrôle, les enlever ?

 12    R.  Non. Aucune action n'a été entreprise. Même lorsque nous en avons

 13   parlé au SUP de la ville de Sarajevo, nous avons essayé, enfin nous avons

 14   pensé au dialogue que nous pourrions avoir avec les membres de nationalité

 15   musulmane, mais cela n'aurait mené à rien. Et le fait de parler aux

 16   dirigeants musulmans n'aurait fait qu'enflammer la situation dans cette

 17   partie-là de la ville.

 18   Q.  Merci. Avez-vous réussi à passer par ce point de contrôle ce jour-là ?

 19   Est-ce que vous êtes arrivé à Sokolac en fin de compte ?

 20   R.  Oui, je suis passé par le point de contrôle. Ils ont essayé de

 21   m'arrêter, mais pour vous dire la vérité, je ne pouvais pas leur permettre

 22   de m'arrêter. Il s'agissait de criminels que j'avais l'habitude d'arrêter,

 23   donc je ne pouvais pas permettre que ces derniers m'harcèlent. Même si

 24   j'étais armé, j'ai présumé qu'ils n'allaient pas tirer sur moi puisqu'il y

 25   avait un très grand nombre de civils qui nous entouraient, et j'avais

 26   raison. Je suis passé et j'ai poursuivi mon chemin vers Sokolac.

 27   Q.  On peut voir ici que vous-même, vous étiez armé. Est-ce que c'est bien

 28   ce que vous avez dit ou avez-vous dit autre chose ?


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  1   R.  Non, je n'étais pas armé. Ce vendredi-là, alors que j'emballais des

  2   denrées alimentaires pour les emporter avec moi, j'avais laissé mon gilet

  3   pare-balles et mon Heckler policier derrière dans l'appartement. Et

  4   normalement, lorsque j'étais accompagné de mes enfants, j'essayais de ne

  5   pas avoir d'arme sur moi. Je n'avais qu'un revolver officiel sur moi.

  6   C'était un pistolet de service que j'avais toujours sur moi.

  7   Q.  Dites-moi, s'il vous plaît, ces personnes qui se trouvaient sur ce

  8   point de contrôle, ces personnes-là étaient-elles armées ?

  9   R.  Toutes les personnes, y compris les membres de la réserve, ainsi que

 10   les membres d'active et les membres de la réserve, étaient toutes armées,

 11   et j'entends là par des policiers et les membres des Bérets Verts. Ils

 12   étaient tous armés, ils avaient des fusils automatiques.

 13   Q.  Et qu'est-il arrivé lorsque vous êtes arrivé à Sokolac ? C'était un

 14   vendredi soir, n'est-ce pas ?

 15   R.  Oui, c'était vendredi soir, vers 18 heures.

 16   C'était une visite familiale. Mes enfants étaient là. Mais j'ai vu

 17   également que mes parents étaient quelque peu inquiets puisque dans les

 18   médias on pouvait entendre que la situation était inquiétante. Donc, disons

 19   que la situation -- les gens étaient inquiets. J'ai passé le week-end à

 20   Sokolac avec mes enfants, et j'avais l'intention de revenir à Sarajevo dans

 21   la soirée du dimanche. En fait, on avait planifié de rentrer dimanche soir,

 22   et non pas lundi matin. J'aimais bien faire cela parce que mon épouse

 23   travaillait au sein du ministère des Finances, au gouvernement. Et à 9

 24   heures du matin, lundi matin, elle avait une réunion du collège

 25   professionnel où elle était chargée de préparer certains documents, en tant

 26   que secrétaire du collège.

 27   Q.  [aucune interprétation]

 28   R.  Donc samedi, je l'ai passé avec mon épouse et mes enfants. On a essayé


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  1   d'acheter quelques vêtements dans des magasins locaux, ainsi que d'autres

  2   choses. Le lendemain, c'est-à-dire dimanche matin, je pense qu'il était

  3   entre 8 heures et 8 heures 15, j'ai appelé ma voisine, qui avait son

  4   appartement à côté du mien à Marin Dvor, puisqu'elle avait la clé de mon

  5   appartement. J'ai voulu lui demander qu'elle vérifie si le congélateur

  6   était allumé, puisque c'était mon épouse qui s'occupait de cela d'habitude.

  7   Elle m'a répondu, et elle était évidemment très émue, elle m'a dit que, je

  8   la cite : La police d'active et de réserve du secrétariat à l'intérieur de

  9   la municipalité de Centar ont entré dans ton appartement par effraction.

 10   J'ai été surpris et je lui ai demandé si elle connaissait quelques-uns de

 11   ces policiers. Elle connaissait un policier d'active, Colic, Nihad, qui

 12   travaillait depuis dix ans au SUP du Centre. Et je le connaissais en

 13   personne pendant que je travaillais en tant que chef du département chargé

 14   de la lutte contre la criminalité du SUP du Centre. Colic était policier

 15   d'appartenance ethnique musulmane. Et je lui ai demandé comment elle était

 16   au courant des policiers de réserve. Elle a dit : Ils étaient de Sandzak,

 17   on peut les reconnaître d'ailleurs à leur prononciation, et ils étaient

 18   dans notre quartier.

 19   Dans cet immeuble, il y a neuf appartements, et la plupart des

 20   locataires de cet immeuble se sont opposés à ces policiers en leur

 21   demandant ce qu'ils faisaient. Il y avait des locataires d'appartenance

 22   ethnique mixte dans cet immeuble, et parmi eux, il y en avait avec qui

 23   j'avais des rapports normaux. Et les policiers ont menacé d'utiliser leurs

 24   armes, et les locataires, donc, se sont retirés. Cinq minutes après, ils

 25   sont entrés par effraction dans mon appartement.

 26   J'ai demandé à ma voisine ce qu'elle a pu entendre dans mon

 27   appartement et elle m'a dit : On a entendu du bruit. Colic Nihad est en

 28   train de prendre un manteau en fourrure de vison de mon épouse que je lui


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  1   ai donné pour l'un de ses anniversaires. Les autres ont pris un four à

  2   micro-ondes ou d'autres objets électrotechniques, ensuite de la viande dans

  3   le congélateur. Ils ont pris un grand tableau, une gravure en cuivre, une

  4   vue sur Sarajevo, que j'ai eu comme cadeau de mon ami, un Musulman de

  5   Sarajevo. Cette gravure avait six ans.

  6   L'un des policiers de réserve, d'après ce qu'elle m'a dit, a pris mon gilet

  7   pare-balles, ainsi qu'un Heckler, mon arme de service, et encore d'autres

  8   choses. Je ne me souviens plus quelles autres choses.

  9   Q.  Est-ce qu'ils ont donné une explication pour ce qui est de cette

 10   effraction dans votre appartement ?

 11   R.  Personne n'a fourni aucune explication pour dire pourquoi ils sont

 12   entrés dans mon appartement par effraction, pourquoi ils ont fait ceci. En

 13   fait, tout cela a confirmé l'information obtenue par M. Leutar. Je me suis

 14   rendu compte du fait que cette information était exacte et qu'il s'agissait

 15   certainement de la tentative de leur part de m'arrêter, selon la décision

 16   qui a été prise le vendredi avant cette date-là.

 17   Q.  Et ce jour-là, est-ce que, avec quelqu'un d'entre vos collègues du SUP

 18   de la ville, vous avez parlé à ce sujet ?

 19   R.  Ce dimanche-là, j'ai informé mon épouse de ce qui s'était passé. Toute

 20   ma famille était émue.

 21   Et je me suis couché très tard ce dimanche-là. Le lendemain, entre 9 heures

 22   et 10 heures -- je me souviens que je me suis endormi très tard la veille.

 23   Donc le lendemain, un collègue m'a appelé. C'était Stanko Nuic. Il était

 24   chef du département chargé de la lutte contre la criminalité économique

 25   dans le même secteur où je travaillais. Stanko était Croate. On s'est dit

 26   bonjour, après quoi je lui ai demandé s'il savait que la police du SUP de

 27   Centre est entrée dans mon appartement par effraction et s'il possédait des

 28   informations là-dessus. Il m'a répondu par la négative. Et la raison pour


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  1   laquelle il m'a appelé était parce que son supérieur hiérarchique lui avait

  2   dit d'appeler un certain nombre d'employés d'appartenance ethnique serbe

  3   pour vérifier si ces employés avaient l'intention de venir au travail,

  4   sinon ils auraient été licenciés.

  5   Ce dimanche-là déjà, on a appris dans les médias et en appelant les gens

  6   dans la ville, puisque les lignes téléphoniques fonctionnaient toujours,

  7   que les voies de communication de Sarajevo et vers Sarajevo étaient

  8   coupées. Et je sais que je lui ai posé la question suivante : Stanko, dis-

  9   moi quelle route je devrais emprunter pour venir au travail. Et il a ri

 10   après cela. Donc les barricades étaient déjà érigées. Je ne sais pas si lui

 11   ou l'un de mes inspecteurs m'a dit que du samedi au dimanche, une attaque a

 12   été lancée contre le poste de police où se trouvent les policiers en

 13   uniforme, le poste de police de la municipalité de Novo Sarajevo, et qu'un

 14   policiers a été tué. C'était Pero Petrovic. Ce policier était un bon

 15   policier et était aimé par ses collègues policiers. Je ne suis pas tout à

 16   fait certain si c'était M. Nuic qui m'a dit cela, mais je sais que ce

 17   matin-là j'ai appris cet événement.

 18   Q.  Dites-nous ce que vous avez fait par la suite.

 19   R.  Etant donné que les communications étaient coupées, que mon appartement

 20   a été dérobé et que la décision prise par les responsables musulmans était

 21   en train de se réaliser, les responsables musulmans du MUP, ma tâche

 22   principale était de m'occuper de ma famille, d'assurer que mes enfants

 23   aient suffisamment de vêtements, mon épouse aussi. Nous nous sommes rendus

 24   dans des magasins pour nous acheter des vêtements, du linge, des

 25   chaussettes, et cetera. Mais croyez-moi, dans cette petite ville, presque

 26   tous les magasins étaient presque vides. Il y avait des réfugiés sur le

 27   territoire de la municipalité de Sokolac. Je pense que plusieurs milliers

 28   de personnes y ont afflués. Il y avait des membres de ma famille élargie.


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  1   Une dizaine de personnes vivaient dans un appartement de 64 mètres carrés.

  2   Il y avait des enfants et des personnes âgées, et moi je devais dormir dans

  3   le garage pendant une dizaine de jours, et mon père à bord d'un camion. Il

  4   y en avait qui partaient et il y avait d'autres qui arrivaient. Cette

  5   situation régnait dans presque toutes les familles à l'époque.

  6   Donc, vu la situation à l'époque, et la situation dans ma famille,

  7   mon épouse et moi-même, nous avons pris la décision -- puisque j'ai pu

  8   appeler en Serbie. A Belgrade, j'avais un oncle qui avait un appartement -

  9   pas très grand, mais quand même - et nous avons décidé que mon épouse et

 10   mes enfants partent pour Belgrade. C'était le 19 avril qu'ils sont partis.

 11   Cette date, je l'ai bien retenue.

 12   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Zecevic, la Chambre voit que

 13   le témoin a donc vécu des choses dures. Mais je me demande dans quelle

 14   direction vous allez en posant les questions concernant le fait qu'ils sont

 15   entrés dans l'appartement par effraction.

 16   M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce que le témoin peut retirer ses

 17   casques, s'il vous plaît ?

 18   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 19   M. HANNIS : [interprétation] Peut-on confirmer qu'il ne comprend pas

 20   l'anglais ?

 21   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Macar, est-ce que vous

 22   comprenez l'anglais ? Je vous testais un peu simplement, Monsieur Macar.

 23   Est-ce que vous comprenez l'anglais ?

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

 25   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Est-ce que vous pourriez

 26   enlever vos écouteurs brièvement.

 27   Merci.

 28   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il est


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  1   important de montrer à quoi ressemblait la situation à Sarajevo le 3 avril,

  2   en raison du fait que d'autres témoins vous ont déjà expliqué ce qui s'est

  3   déroulé le 4 et le 5.

  4   Et surtout pour ce qui est de la situation concrète de ce témoin, et

  5   quelles sont les raisons pour lesquelles il est resté à Sokolac et les

  6   raisons pour lesquelles, suite à cela, le témoin a rejoint les rangs du MUP

  7   de la RS. C'était le seul but de ces questions, c'est-à-dire donc sa

  8   situation concrète. Rien d'autre. Et, en réalité, en ce moment, je souhaite

  9   passer à la question de son emploi au sein du MUP RS.

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci de cette explication. Mais,

 11   Monsieur Zecevic, veuillez tenir compte du fait que nous avons, je crois,

 12   dépensé 20 minutes à traiter de ces questions-là pour une raison qui ne le

 13   justifie pas, car il s'agit de questions qui sont d'importance secondaire

 14   par rapport à votre thèse.

 15   Donc, veuillez accélérer les choses.

 16   M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, je vais m'y efforcer.

 17   Q.  Monsieur Macar, quand êtes-vous allé au MUP de la Republika Srpska de

 18   la Bosnie-Herzégovine ?

 19   R.  Dès le mois d'avril, sur le territoire de la municipalité de Sokolac,

 20   l'on a commencé à mobiliser les hommes aptes à combattre, conformément à la

 21   Loi relative à la Défense nationale.

 22   Et après avoir expédié ma famille à Belgrade, et compte tenu du fait

 23   que même avant avril 1992, mon affectation était au sein du MUP de la

 24   Bosnie-Herzégovine, mais le siège était dans la municipalité de Centar, du

 25   Centre, à Sarajevo, afin d'éviter des confrontations éventuelles avec la

 26   police militaire et tout ce qui en découlait, je suis allé à Pale, dans le

 27   bâtiment Buducnost, où je me suis présenté en tant qu'ancien employé des

 28   affaires intérieures. Nous y avons été accueillis. M. Planojevic était déjà


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  1   là. Je pense qu'il était le premier que j'ai vu là-bas, et Nikola

  2   Milanovic, Kovac et je ne sais qui d'autre. Et au cours de la conversation

  3   avec M. Radovic, j'ai appris qu'il fallait que je contacte le ministère de

  4   la Défense. Lorsque j'ai expliqué que mon livret était dans le centre

  5   municipal, on m'a dit qu'il fallait que je contacte le ministère de la

  6   Défense, et Radovic a promis qu'il allait régler la situation, chose qu'il

  7   a faite. Donc c'était la procédure à suivre entre les deux ministères, et

  8   je pense que la décision finale concernant mon affectation de guerre, ou

  9   mon emploi, m'a été délivrée le 14 mai.

 10   Q.  Dites-nous, s'il vous plaît, à quoi ressemblait la situation lorsque

 11   vous êtes entré dans le bâtiment Buducnost à Pale, c'est-à-dire au MUP de

 12   la République serbe de Bosnie-Herzégovine ?

 13   R.  Pale c'était une municipalité où il y avait trop peu d'espace de

 14   bureaux. Il y avait juste quelques pièces dans ce bâtiment, avec un

 15   téléphone, et tous les collègues, tout le personnel du MUP, étaient plus ou

 16   moins dans cette même pièce. Nous n'avions presque pas d'équipement

 17   technique. Il y avait simplement un bureau et une salle de réunion.

 18   M. ZECEVIC : [interprétation] Je souhaite que l'on montre au témoin le

 19   document P876.

 20   Q.  Il s'agit de l'intercalaire 5 dans votre classeur.

 21   Peut-être il serait plus facile pour vous de regarder cela sur un grand

 22   moniteur.

 23   R.  Veuillez simplement tourner l'image.

 24   M. ZECEVIC : [interprétation] Peut-on juste voir l'image pour que l'image

 25   soit horizontale.

 26   Q.  Veuillez l'examiner. Il s'agit là d'un document qui a été élaboré par

 27   l'Accusation pour les besoins de cette affaire. Peut-on agrandir la partie

 28   gauche du document où nous voyons l'administration chargée de la répression


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  1   de la criminalité. Au numéro 02.

  2   Pourriez-vous nous faire un commentaire sur les personnes énumérées ici,

  3   et, au mieux de vos souvenirs, est-ce que vous pouvez nous dire à quel

  4   moment est-ce que ces personnes ont commencé à travailler pour le MUP de la

  5   République serbe de Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de l'administration

  6   pour laquelle vous avez travaillé ?

  7   R.  En avril, c'est M. Planojevic qui était le chef de l'administration.

  8   J'étais nommé à la fonction de coordinateur des affaires opérationnelles.

  9   Parmi les inspecteurs, il y avait M. Milanovic et M. Orasanin. M. Sinisa

 10   Karan est venu bien plus tard. Et Ostoja Minic a été engagé seulement au

 11   mois d'août 1992, donc cette liste n'est pas exacte.

 12   Q.  Combien d'employés au total y avait-il dans l'administration chargée de

 13   la répression de la criminalité du MUP de la République serbe de la Bosnie-

 14   Herzégovine à partir de votre arrivée jusqu'en juillet 1992 environ ?

 15   R.  Il faudrait y ajouter M. Kovac, qui n'est pas sur la liste.

 16   Q.  S'il vous plaît, quel est son prénom, car d'autres Kovac ont été

 17   mentionnés.

 18   R.  Ljubomir Kovac, qui était employé de la police criminelle. Orasanin.

 19   Milanovic. Et je ne sais pas si Kapetanovic était venu avant juillet. Je ne

 20   me souviens pas. C'était cela à peu près la constitution peut-être. Si je

 21   me trompe, c'est dans un nom, pas plus.

 22   Q.  Je vais vous poser la question suivante : combien d'inspecteurs

 23   approximativement y avait-il dans la direction chargée de la répression de

 24   la criminalité de la République serbe de Bosnie-Herzégovine ? Je souhaite

 25   savoir quel était leur nombre, et non pas leurs noms, au cours de la

 26   période entre avril et fin juillet 1992.

 27   R.  Quatre à cinq personnes opérationnelles.

 28   Q.  Monsieur, avez-vous reçu des missions, et qui vous les a confiées, à


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  1   partir du moment où vous avez commencé votre emploi pour le MUP de la

  2   Republika Srpska ?

  3   R.  C'est M. Dobro Planojevic. C'est lui qui m'a fait connaître la

  4   situation et les bases. Il m'a expliqué que les activités portant sur la

  5   création du ministère relevaient du siège, et automatiquement aussi les

  6   activités liées à la répression de la criminalité. Et avec la création du

  7   siège, il fallait procéder à la création des centres de sécurité publique,

  8   qui n'existaient pas jusqu'en avril 1992. Il s'agissait du centre de

  9   Sarajevo, ou de Romanija Birac, comme on l'appelait, et le centre de

 10   Trebinje, le centre de Bijeljina, Banja Luka et Doboj existaient déjà. Ces

 11   trois centres-là avaient commencé pratiquement de zéro. Et ce qui était

 12   caractéristique --

 13   Q.  Allez-y.

 14   R.  Ce qui était caractéristique lorsque nous nous sommes assis afin de

 15   nous mettre d'accord pour créer un siège du ministère, c'est que nous ne

 16   partions pas de zéro, mais de moins que zéro. Pourquoi ? Car Pale est une

 17   petite ville, et les conditions de base n'étaient pas remplies. Nous

 18   n'avions pas suffisamment de locaux. Nous avions des ressources humaines

 19   très limitées, de même que le matériel et les équipements. Il n'y a pas eu

 20   de moyens de communication.

 21   S'agissant de l'administration de la police criminelle elle-même, l'on a

 22   recruté parmi ceux qui étaient disponibles à cette époque-là. Le début de

 23   la guerre a laissé des séquelles.

 24   Certains des Serbes qui ont travaillé au ministère de l'Intérieur ou dans

 25   le centre de services de sécurité publique à Sarajevo, le SUP de Sarajevo

 26   et certains des organes municipaux, ils sont allés à d'autres endroits où

 27   ils ont pu placer leurs familles, et ils se présentaient à ces autres

 28   endroits, aux organes locaux du ministère de l'Intérieur. Nous avons donc


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  1   commencé à établir notre administration en utilisant le personnel, les

  2   hommes qui avaient une certaine expérience dans le travail, pour les

  3   organes municipaux et au sein du SUP de la ville. Tant que nous n'avions

  4   pas d'hommes qui avaient des postes au sein du MUP de Bosnie-Herzégovine et

  5   qui connaissaient la structure générale des sièges, c'était difficile.

  6   Afin d'améliorer la situation, il a fallu adapter les structures

  7   existantes aux circonstances qui prévalaient. Nous avions beaucoup de

  8   migrations de population à grande échelle. Je parle du début de la

  9   situation, du début d'avril et du mois de mai. Nous ne savions pas à quoi

 10   ressemblait la situation réelle pour ce qui est des postes de sécurité

 11   publique, quel personnel il y avait, quels équipements il y avait là-bas,

 12   et notamment pour ce qui est du matériel et des équipements. Tout ceci a

 13   été centralisé dans le ministère de l'Intérieur. Toutes les fournitures

 14   venaient de Sarajevo, du siège de l'ancien ministère de l'Intérieur.

 15   D'autre part, nous avions un manque de lignes de communication. Nous

 16   étions dans l'incapacité d'établir la communication en utilisant les

 17   équipements existants avec beaucoup de zones extérieures. Nous étions tous

 18   incapables de procéder à des évaluations de qualité, non pas seulement pour

 19   ce qui est de la gestion de l'organisation, mais aussi pour ce qui est de

 20   la communication avec les postes externes dans d'autres zones, afin de

 21   savoir quelle était la situation en matière de sécurité là-bas dans ces

 22   régions-là.

 23   Q.  Monsieur, est-ce que, suite à votre arrivée, vous avez pris

 24   connaissance d'un certain nombre de documents, documents que le ministère

 25   avait rédigés, élaborés avant votre arrivée ?

 26   R.  Oui. J'étais au courant de cela, car je souhaitais être au courant des

 27   activités qui s'étaient déroulées avant mon arrivée pour que nous puissions

 28   intégrer la suite du travail du ministère de l'Intérieur de manière plus


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  1   facile.

  2   Q.  Je vais vous montrer quelques documents, et je souhaite vous demander

  3   de me confirmer simplement si vous avez vu ces documents, si ce sont les

  4   documents auxquels vous avez fait référence.

  5   Le premier est 1D61, intercalaire 7.

  6   R.  Je connais ce document, car, entre autres, une partie de l'ordre porte

  7   sur les activités du service criminel.

  8   Q.  Un instant. Attendons que ceci soit affiché à l'écran. Excusez-moi.

  9   Peut-on afficher le document suivant, s'il vous plaît. C'est le document 65

 10   ter 4D1, intercalaire numéro 8. Le document porte la date du 16 avril 1992.

 11   R.  Je connais ce document. Je ne sais pas s'il y a une suite pour ce qui

 12   est de ce document.

 13   Q.  Vous souvenez-vous, Monsieur le Témoin, qu'à l'époque il y a eu un

 14   ordre, ordre selon lequel il a fallu prendre des mesures renforcées pour ce

 15   qui est du système d'organisation dans la république, la sécurité

 16   personnelle des citoyens, la recherche des auteurs d'infractions pénales,

 17   et cetera ?

 18   R.  Oui, j'étais au courant de cela, surtout parce qu'une partie de ces

 19   activités concernait le service chargé de la lutte contre la criminalité.

 20   Q.  Vous souvenez-vous qui vous a montré ce document ?

 21   R.  Un certain nombre de documents, lorsque je suis arrivé, m'ont été

 22   transmis par M. Planojevic, et un certain nombre d'autres documents, je les

 23   ai vus dans le département chargé des analyses, à savoir c'est la personne

 24   chargée de ces analyses qui me les a montrés.

 25   Q.  Vous souvenez-vous qui était en charge de ce département des analyses ?

 26   R.  Petar Vujicic, me semble-t-il. Il y avait une autre personne qui

 27   travaillait avec lui, mais je ne me souviens pas de son nom.

 28   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, s'il n'y a pas


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  1   d'objection, je demande que ce document soit versé au dossier.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Concernant ce qui figure à l'intercalaire 8,

  3   je pense que le témoin a dit, à la page 67, à la ligne 25, il a dit :

  4   "Oui, je connais ce document. Je ne suis pas certain s'il y a une suite de

  5   ce document."

  6   Donc cela m'amène à croire que ce document n'est pas le document intégral.

  7   Je peux en conclure que c'est un document incomplet, et, par conséquent, ce

  8   document devrait être marqué pour identification.

  9   M. ZECEVIC : [interprétation] C'est le document qui nous a été communiqué

 10   par le bureau du Procureur. Vous pouvez donc voir la source du document.

 11   Nous n'avons qu'une seule page de ce document. Peut-être que c'est le

 12   document du système électronique de données. On -- non, on vient de me

 13   rappeler que le document figurait sur la liste 65 ter du bureau du

 14   Procureur. C'est un document incomplet. Ce document n'a qu'une page, la

 15   première page. Malheureusement, c'est tout ce que nous avons à présent.

 16   M. HANNIS : [interprétation] Oui, c'est ce que j'ai voulu dire, Monsieur le

 17   Président, le fait que ce document provient du bureau du Procureur ne veut

 18   pas dire que tout va bien, qu'il n'y a pas eu d'erreur. Il faut savoir

 19   comment on a reçu certains documents. Certains documents, on les a obtenus

 20   sur demande. Certains autres, on les a reçus des individus, pour des

 21   raisons diverses. Donc je maintiens mon objection.

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je crois que, Monsieur Hannis, nous

 23   avons déjà eu un problème similaire lorsqu'on a pu se rendre compte du fait

 24   que le conseil, juste comme les Juges de la Chambre, ne peut travailler

 25   qu'avec ce qu'il a. Donc je suppose que si lorsqu'on examine le document

 26   dans son intégralité, nous pourrions avoir une impression autre que

 27   l'impression qu'on a maintenant. Mais je pense qu'il est juste de verser ce

 28   document au dossier puisqu'une partie veut que ce document soit versé au


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  1   dossier.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Cela m'est clair, Monsieur le Président. Mais

  3   puisqu'il semble que ce document ne soit pas le document complet, mais

  4   plutôt, peut-être, le projet de document, et que le document définitif est

  5   peut-être complètement différent, je pense que c'est à la Chambre de

  6   décider quel poids elle va donner à ce document à la fin de cette affaire.

  7   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier et

  8   annoté.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] En tant que 1D634.

 10   M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le

 11   document qui se trouve à l'intercalaire 19 et porte le numéro 2D18.

 12   Q.  Est-ce qu'à l'époque vous avez eu l'occasion de voir les documents

 13   provenant du centre des services de Sécurité de Banja   Luka ?

 14   R.  Je ne l'ai pas retrouvé ici.

 15   Q.  Sous le numéro 9.

 16   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et ce n'est pas 19, Maître Zecevic ?

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] J'ai dit que le numéro du document est 2D18,

 18   l'intercalaire numéro 9.

 19   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Ce document, je ne l'ai pas vu.

 21   M. ZECEVIC : [interprétation]

 22   Q.  Merci. Je vais vous montrer à présent le document suivant. C'est à

 23   l'intercalaire 10, c'est le document P1252.

 24   Ce document porte la date du 17 avril 1992. Le document porte la signature,

 25   on voit, pour le ministre de l'intérieur de la Republika Srpska, M. Mico

 26   Stanisic. Et on voit une signature. Le numéro du document est 10-18.

 27   Pouvez-vous nous dire d'abord si vous avez été au courant de l'existence de

 28   ce document une fois arrivé au numéro [phon] de la Republika Srpska ?


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  1   R.  Oui, j'étais au courant de ce document parce que son contenu concernait

  2   le fonctionnement du service de la police judiciaire.

  3   Q.  Pouvez-vous nous expliquer la signification du chiffre 10 qui figure

  4   dans le numéro du document ?

  5   R.  Pour ce qui est du chiffre 10, cela veut dire que c'est le numéro qui

  6   désigne l'administration des analyses. Donc, 02 c'est la police judiciaire;

  7   01 c'est le ministre; 03 c'est l'administration de la police en uniforme;

  8   ainsi de suite.

  9   Q.  Et pour ce qui est de 01, cela veut dire quoi ?

 10   R.  Cela veut dire le ministre.

 11   Q.  A titre d'illustration, j'aimerais -- excusez-moi, votre réponse n'a

 12   pas été entendue par l'interprète.

 13   R.  01, cela désignait le ministre.

 14   Q.  Merci. Je vous prie de faire une pause entre mes questions et vos

 15   réponses. Monsieur Macar, si vous avez des problèmes, si vous ne sentez pas

 16   bien, dites-le-moi. Comme M. le Juge Hall, Président de la Chambre, vous a

 17   dit au début de l'audience, si vous ne vous portez pas bien, nous pouvons

 18   faire une pause.

 19   Pouvons-nous poursuivre ?

 20   R.  Oui.

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document 1D72,

 22   l'intercalaire 11.

 23   Q.  Il s'agit également d'un document du mois d'avril 1992. Dans la

 24   signature, nous voyons que le nom est indiqué : ministre de l'intérieur,

 25   Mico Stanisic. Le numéro est le 01-50, et ce document porte sur

 26   l'instruction quant à l'acheminement du bulletin concernant des situations

 27   quotidiennes et d'autres renseignements intéressants pertinents.

 28   Est-ce que vous connaissiez le teneur de ce document ? Avez-vous déjà


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  1   vu ce document auparavant ?

  2   R.  Oui. Lorsque je suis arrivé à la direction, étant donné qu'il n'y

  3   avait pas de système policier qui existait, les communications se faisaient

  4   principalement par le truchement des téléphones. Donc on inscrivait les

  5   numéros de téléphone.

  6   Et je me rappelle que j'ai indiqué ce numéro de téléphone afin que

  7   l'on puisse avoir des moyens de communiquer avec le bureau du ministre.

  8   Q.  Alors, dites-moi, étant donné que vous avez séjourné à Pale et à

  9   Sokolac pendant cette période, dites-moi quelle était la situation

 10   concernant l'électricité, l'eau et l'approvisionnement de façon générale

 11   dans ces deux municipalités au cours des mois d'avril et mai 1992 ?

 12   R.  Je peux définir la situation en disant qu'elle était

 13   catastrophique. S'agissant de l'eau et de l'électricité à Sokolac, il n'y

 14   en avait pas.

 15   Je me souviens très bien que pour les besoins du service, nous

 16   disposions de deux véhicules. Je prenais le carburant de mes réserves

 17   personnelles que j'avais à Sokolac. Et ceci a duré jusqu'à la fin mai ou

 18   début juin. Par la suite, mon père m'a demandé de ne plus prendre ce

 19   carburant car il en avait besoin, car il avait un camion et pour un

 20   quartier il devait emmener l'eau d'une source qui se trouvait à 15

 21   kilomètres de là. Donc il acheminait trois tonnes d'eau puisqu'il n'y avait

 22   pas de l'eau. Afin de pouvoir avoir de l'eau pour l'hygiène personnelle, il

 23   était nécessaire d'avoir cette eau. Donc la situation était, en d'autres

 24   mots, catastrophique. Et il acheminait une très grande quantité d'eau pour

 25   notre famille et nos voisins.

 26   Q.  Alors, dites-nous, s'il vous plaît, s'agissant des lignes

 27   téléphoniques en Bosnie-Herzégovine, à quoi ressemblaient-elles ?

 28   R.  Les lignes téléphoniques étaient interrompues. Je me souviens


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  1   qu'à Vrace, tout de suite après mon arrivée à Pale, nous avons été

  2   transférés à Vrace avec le QG du ministère. Les forces musulmanes avaient

  3   deux ou trois lignes, puisque les lignes téléphoniques passaient par la

  4   poste centrale de Sarajevo. Il restait peut-être deux à trois lignes

  5   téléphoniques que l'on pouvait également écouter et dont on se servait lors

  6   de nos communications.

  7   Et s'agissant des communications entre les municipalités, il était

  8   absolument impossible d'établir des moyens de communication téléphoniques.

  9   Il était encore moins possible d'appeler l'Herzégovine, et c'était

 10   effectivement --

 11   Q.  Les trois derniers lieux que vous avez mentionnés, les interprètes

 12   n'ont pas réussi à vous entendre. Moi non plus, je n'ai pas très bien saisi

 13   les noms que vous avez donnés, les noms de lieux. Alors, veuillez les

 14   répéter, s'il vous plaît.

 15   R.  Nos communications téléphoniques étaient interrompues, plus

 16   particulièrement lorsqu'il s'agit de la Krajina et de l'Herzégovine, mais

 17   également pour la plupart des municipalités qui se trouvaient dans Sarajevo

 18   et au centre de Romanija-Birac. Ceci nous empêchait de travailler, et il

 19   nous a fallu passer à la façon ancienne, c'est-à-dire d'avoir recours aux

 20   services d'estafette. Donc, si quelque chose se déplaçait, soit dans le

 21   cadre de leur travail, nous entendions dire, par exemple, si cette personne

 22   s'en va à Vlasenica, nous leur donnions du matériel afin qu'ils puissent

 23   l'acheminer. Mais le pire c'était lorsque, par exemple, nous avions des

 24   documents à faire communiquer, et nous ne pouvions pas le faire parce qu'il

 25   fallait attendre dix jours que quelqu'un se déplace. Mais je me souviens

 26   très bien d'un incident. Il nous a fallu aller à Belgrade, je devais aller

 27   rendre visite à ma famille, mais mon épouse a oublié d'apporter son

 28   portefeuille avec l'argent. Donc je ne veux pas vous fatiguer avec les


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  1   détails, mais j'avais apporté des documents avec moi qui étaient censés

  2   être envoyés -- ou devaient passer par les postes de Milici, Vlasenica,

  3   Bratunac et Zvornik. Et heureusement que j'ai décidé de remettre ces

  4   documents au poste de Milici, chez le chef qui s'appelle Bilanovic, et je

  5   l'ai prié d'acheminer ces documents aux postes. Sur la route, il y avait

  6   des camions. En fait, il y avait une colonne. J'ai tourné pour aller voir

  7   M. Bilanovic. Donc j'ai viré, et 15 à 20 minutes plus tard, nous avons reçu

  8   l'information qui nous disait qu'à Konjevic Polje, de dix à 15 kilomètres

  9   de Milici, qu'une embuscade avait été entendue et que les chauffeurs

 10   avaient été tués, ainsi que certains civils. Donc, heureusement, grâce à ce

 11   courrier et ce problème de courrier, donc ce courrier que je voulais

 12   acheminer personnellement, j'ai évité la mort.

 13   Q.  Merci.

 14   R.  J'ai essayé de me remémorer de la date exacte, mais je ne me souviens

 15   pas très bien. Donc j'ai pu éviter cet incident.

 16   Q.  Ecoutez, je ne sais pas si je vous ai bien compris. J'avais

 17   l'impression que vous aviez dit tout à l'heure que vous étiez en douleur,

 18   que vous avez mal quelque part.

 19   R.  Oui, j'ai des douleurs à la colonne vertébrale et à l'estomac.

 20   M. ZECEVIC : [interprétation] J'ai demandé au témoin tout à l'heure s'il

 21   voulait que l'on termine tout de suite. Nous pourrions peut-être lever

 22   l'audience, Monsieur le Président, eu égard à l'état de santé du témoin.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Certainement. Alors, nous allons

 24   maintenant lever l'audience.

 25   Monsieur, j'aimerais vous demander de ne pas parler de la teneur de votre

 26   déposition avec qui que ce soit, ni de la teneur des dépositions que vous

 27   avez faites jusqu'à maintenant, ni de la déposition que vous avez faite

 28   aujourd'hui ou que vous êtes sur le point de faire. Alors, la séance est


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  1   levée. Nous allons maintenant vous permettre de lever, et nous reprendrons

  2   nos travaux demain.

  3   Merci.

  4   [Le témoin quitte la barre]

  5   --- L'audience est levée à 13 heures 34 et reprendra le mercredi 6

  6   juillet 2011, à 9 heures 00.

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