Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 5 décembre 2011

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à

  6   tous et à toutes dans le prétoire et autour de celui-ci.

  7   Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic

  8   et Stojan Zupljanin.

  9   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 10   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

 12   Peut-on avoir les présentations des parties, s'il vous plaît.

 13   Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Joanna Korner,

 14   Sebastiaan van Hooydonk, notre commis à l'affaire, et aujourd'hui nous

 15   avons une interne, Tea Blakaj.

 16   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic

 17   et Mlle Anne-Marie McNulty pour la Défense de Stanisic ce matin. Merci.

 18   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Dragan Krgovic,

 19   Aleksandar Aleksic, Miroslav Cuskic et Hamish Collings-Begg pour la Défense

 20   Zupljanin.

 21   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Je vois Mme Korner sur ses pieds

 22   debout.

 23   Mme KORNER : [interprétation] Peut-être, MM. les Juges pourraient-ils

 24   aborder les sujets qu'ils voulaient aborder d'abord, et je prendrai la

 25   parole après.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] La Chambre a reçu une requête de la part

 27   de l'Accusation pour ce qui est d'une prorogation des délais relatifs au

 28   versement du CHS complet et des traductions parvenues entre-temps, et la


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  1   Chambre est d'avis que la date du 10 janvier semble être un délai

  2   raisonnable.

  3   Deuxième chose qui se rapporte aux deux équipes de la Défense, mais il me

  4   semble que c'est la Défense Stanisic qui a abordé le sujet au départ. Il

  5   s'agit du 54 bis pour savoir si ça a été résolu de façon appropriée et si

  6   on peut l'enlever de la liste des choses qui sont en souffrance.

  7   Pour M. Stanisic.

  8   M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, si vous vous en

  9   souvenez, j'ai abordé la question lorsque nous avons siégé la dernière

 10   fois, et les Juges nous ont donné instruction pour demander une

 11   autorisation de la part de l'Etat concerné pour ce qui était de communiquer

 12   les informations au bureau du Procureur et, suite à cela, demander le

 13   versement au dossier des documents suite à leur communication.

 14   Alors, nous avons réagi tout de suite, et dès le lendemain nous avons

 15   envoyé notre requête -- c'est-à-dire suite à l'obtention de vos

 16   instructions, mais jusqu'à présent il n'a eu aucune réponse de la part de

 17   l'Etat concerné.

 18   Dès que ce sera fait, nous en informerons les Juges de la Chambre et

 19   nous le communiquerons au bureau du Procureur tout en demandant versement

 20   du document au dossier.

 21   Merci.

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 23   Y a-t-il d'autres sujets que les parties voudraient évoquer ?

 24   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, la toute première des

 25   choses, c'est une question que vous avez évoquée, à savoir l'extension des

 26   délais pour des raisons de traduction, et ce, jusqu'au 10 janvier.

 27   J'ai envoyé un courriel une fois obtenu le courriel de la part de la

 28   Défense disant que certains témoins allaient être biffés de la liste.


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  1   Alors, je me suis enquérie [phon] auprès du commis à l'affaire pour savoir

  2   ce qui allait se passer ensuite, puis nous avons obtenu une réponse disant

  3   que c'est une question qui est à l'étude. Donc il n'y a point nécessité

  4   d'en parler à nouveau en audience publique. Il s'agit, de façon évidente,

  5   du fait que si la Défense Zupljanin termine cette semaine-ci, eh bien, on

  6   verra ce qu'il nous convient de faire la semaine d'après et ce qu'on va

  7   faire en janvier. Ce sont des questions que j'ai évoquées et qui sont déjà

  8   à l'étude. Donc il n'est point nécessaire de réitérer ce que j'ai déjà dit

  9   la dernière fois.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je souhaiterais ajouter seulement

 11   quelque chose à ce que vous venez de nous dire de façon utile. Pour ce qui

 12   est de ce qui est censé se produire, il doit y avoir une séquence des

 13   événements qui devrait suivre de façon automatique lorsque la Défense de M.

 14   Zupljanin aura terminé la présentation de ses arguments, de ses éléments de

 15   preuve. Peut-être nous allons peut-être devoir dire qu'il n'est pas

 16   nécessaire que cela se fasse dès que la Défense Zupljanin aura terminé la

 17   semaine prochaine, parce que ça signifierait que la semaine prochaine, nous

 18   ne pourrions rien faire. Mais de toute façon, à la date du 10 janvier, nous

 19   avions l'intention de nous faire dire ce qui allait se produire une fois

 20   que nous serons retournés ici.

 21   Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, s'il doit y avoir des présentations

 22   d'éléments en république, je crois que cela pourrait être fait la semaine

 23   d'après, mais je ne pense pas que cela puisse être productif.

 24   Or, à des fins de compte rendu et de consignation à celui-ci, je dirais que

 25   nous sommes stupéfaits par les notes de récolement de témoin que nous avons

 26   obtenues mercredi dernier suite à une ordonnance de MM. les Juges. Alors,

 27   si vous vous penchez sur le résumé en application du 65 ter pour le témoin

 28   suivant, il y a une masse de détails qui ne sont pas englobés par le


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  1   résumé. Ça n'arrête pas de se produire et ça se répète tout le temps.

  2   Alors, je dirais que ce n'est pas équitable. Cela nous place dans une

  3   position où, à la dernière minute, nous sommes censés faire beaucoup plus

  4   de travail et prélever du personnel qui est en train de faire autre chose,

  5   et ce qu'ils font nous est précieux. Or, nous avons perdu l'un des juristes

  6   dans notre équipe et il y en a un autre qui s'en va cette semaine-ci. Et je

  7   voudrais vous le faire savoir pour l'avenir, peut-être serait-il

  8   raisonnable de se pencher une fois de plus sur la possibilité de voir

  9   interdire [comme interprété] à la Défense la présentation de ses résumés de

 10   façon appropriée et à plus de 11 heures avant, et ce n'est pas donc cette

 11   espèce de poubelle qu'on est en train de nous servir en guise de résumé en

 12   application du 65 ter.

 13   Comme vous pouvez le voir, il a pu être abordé des questions avec les

 14   témoins, mais c'est une chose que nous nous proposons d'aborder à la fin

 15   des présentations des éléments de la Défense.

 16   Et je voulais juste protester à cet effet.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, c'est une question que

 18   nous avons déjà abordée en long et en large de par le passé, et je crois

 19   que nous devrions obtenir des explications pour ce qui est des raisons pour

 20   lesquelles il est survenu une même situation pour ce qui est de ce témoin.

 21   M. KRGOVIC : [interprétation] Je suis absolument en désaccord avec Mme

 22   Korner pour ce qui est de dire que dans les notes de récolement, ça ne

 23   correspond pas au résumé en application du 65 ter. Tout ce que le témoin a

 24   dit ne fait qu'apporter des explications, et il y a peut-être quelques

 25   détails mineurs en plus que le témoin a présentés lorsqu'il s'est entretenu

 26   avec moi. Toutes ces informations se trouvent déjà être contenues dans les

 27   documents qui sont déjà des éléments de preuve, et ça a été abordé par les

 28   témoins qui ont témoigné auparavant.


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  1   A titre de rappel, je dirais que tous ces éléments de preuve figurent sur

  2   la liste, ils y ont été mis par mes soins, et ce sont des éléments de

  3   preuve présentés par l'Accusation. Ce ne sont pas des faits inconnus du

  4   Procureur. Rien de tout cela n'est inconnu du Procureur. Je ne sais pas

  5   pourquoi le Procureur est surpris. Je ne voudrais pas faire des reproches,

  6   mais lorsque le Procureur a présenté ses éléments à charge, dans au moins

  7   une dizaine de cas, dans le résumé il a été dit quelque chose, or les

  8   témoins sont venus témoigner pour parler des faits et gestes de l'accusé

  9   Zupljanin. Et ça s'est fait à la dernière minute. Or, la Défense était tout

 10   à fait prête, elle s'était préparée pour ce procès pour faire face à ce

 11   type de situation, bien que les informations nous aient été communiquées à

 12   la dernière minute. Alors, si ce que le Procureur doit servir d'excuse pour

 13   le fait que le Procureur n'est pas prêt à faire son travail, moi je veux

 14   bien.

 15   Mais je vais vous donner l'exemple du ST-202. Il y a quatre lignes dans ce

 16   résumé, et il n'est fait mention de Zupljanin nulle part. Or, Mme Korner a

 17   passé une demi-heure à parler de ce que M. Zupljanin a dit à une réunion ou

 18   à une autre sans qu'aucune annonce préalable n'ait été faite. Cette équipe

 19   de l'Accusation est la toute dernière à pouvoir faire des reproches à la

 20   Défense pour ce qui est d'avoir ou de ne pas avoir fait ceci ou cela. Pour

 21   ce qui est du ST-128, vous ne trouverez rien du tout au sujet de Zupljanin.

 22   L'INTERPRÈTE : Non, le 128. Excusez-moi.

 23   M. KRGOVIC : [interprétation] Mais nous avons été tout à fait préparés

 24   parce que nous connaissons l'affaire en question. Ce n'est pas donc pour

 25   nous matière à prétexte et dire que l'on n'était pas prêt. Si le Procureur

 26   n'est pas prêt, il n'a qu'à le dire.

 27   Parce que rien de toutes ces informations, Messieurs les Juges, ne se

 28   trouve être méconnu de la part de l'Accusation concernant les propos que va


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  1   nous tenir ici le témoin qui vient. Alors, il n'y a que deux témoins de la

  2   liste de la Défense qui n'avaient pas fourni une déclaration préalable ou

  3   n'avaient pas été interviewés par le Procureur. C'est ce témoin-ci et le

  4   SZ-003. Mais le Procureur avait disposé de documents qui indiquaient la

  5   teneur de ce témoignage.

  6   Ce qui fait que j'estime que l'Accusation, en aucune façon, dans aucun cas

  7   de figure, n'a pu être prise par surprise. Et quand c'est Mme Korner ou

  8   quand c'est d'autres parties qui ont pris la parole pour contre-interroger

  9   des témoins pendant quatre, cinq, voire six heures, ça veut dire qu'ils

 10   étaient tout à fait prêts. Mais ça c'est un prétexte tactique que le

 11   Procureur est en train de nous avancer pour justifier les pressions

 12   exercées vis-à-vis de la Défense.

 13   Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, Monsieur le Président, Me Krgovic

 14   est une des personnes qui a le plus de mérite pour ce qui est de faire

 15   passer la responsabilité dans le camp adverse. Et il nous dit toujours la

 16   même chose. Mais ce n'est pas exact, enfin il n'a pas raison de façon

 17   simple, et on peut le voir dans le résumé en application du 65 ter pour ce

 18   qui est des notes dites de récolement, on peut y voir tous les détails. Et

 19   je peux vous assurer que pour ce qui est des notes de récolement en guise

 20   de préparation de témoin -- je ne dis pas que nous n'avons pas été

 21   préparés, nous l'avons été, mais je dois faire des efforts supplémentaires

 22   et avoir recours à du personnel supplémentaire, et je n'ai pas assez de

 23   personnel. Je dois enlever du personnel d'autres projets pour les faire

 24   travailler dessus.

 25   Et je voulais dire que ces notes de récolement sont loin de couvrir

 26   ce qui est censé figurer au résumé en application du 65 ter.

 27   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon, y a-t-il d'autres sujets à aborder

 28   ?


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  1   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec l'autorisation

  2   des Juges de la Chambre, je voulais dire quelque chose au sujet des

  3   traductions révisées qui ont été téléchargées dans le prétoire

  4   électronique.

  5   Il s'agit du 1D571 et du 1D397 qui ont été remplacés dans le prétoire

  6   électronique à la date du 20 octobre, alors que le Procureur ni la Défense

  7   de M. Zupljanin n'avaient eu d'objection concernant la traduction révisée.

  8   Je voulais juste en informer les Juges de la Chambre.

  9   Deuxième chose, en application du courriel que j'ai envoyé hier, il y a

 10   deux questions que je voudrais aborder avec les Juges de la Chambre et je

 11   voudrais demander des instructions de la part de ces derniers à ce sujet.

 12   Comme je l'ai déjà indiqué dans mon courriel, qui a été envoyé à la

 13   totalité des parties en présence ainsi qu'aux Juges de la Chambre, et je ne

 14   pense pas que ce soit là chose pressant. Nous pouvons reporter tout ceci à

 15   un moment où nous n'aurons pas de témoins à comparaître dans le prétoire

 16   pour nous y consacrer en long et en large.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Zecevic.

 18   M. ZECEVIC : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, d'après mes informations -- on

 20   vient de me rappeler que le témoin suivant s'est vu attribuer des mesures

 21   de protection consistant à un témoignage à huis clos, donc nous allons

 22   passer à huis clos.

 23   Mme KORNER : [interprétation] Je voulais juste demander aussi de diminuer

 24   un peu le chauffage parce qu'il fait une chaleur insupportable ici.

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes désormais à huis clos,

 26   Messieurs les Juges.

 27   [Audience à huis clos]

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 13  Pages 26095-26174 expurgées. Audience à huis clos.

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 21   [Audience publique]

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous levons la séance et reprenons nos

 23   travaux demain matin à 9 heures.

 24   --- L'audience est levée à 13 heures 50 et reprendra le mardi 6

 25   décembre 2011, à 9 heures 00.

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