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1 et nous nous efforcerons d'accéder à votre demande.

2 Sur ce, nous invitons M. Demirdjian, conseil représentant

3 l'Accusation, à commencer.

4 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Interrogatoire principal par M. Demirdjian :

6 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Pourriez-vous décliner votre

7 identité pour le compte rendu d'audience ?

8 R. Je me nomme Mirza Lisinovic.

9 Q. Pourriez-vous nous indiquer votre lieu de naissance ?

10 R. Je suis né dans la localité de Kotorsko, dans la municipalité de Doboj,

11 en Bosnie-Herzégovine.

12 Q. Est-il exact de dire que vous avez vécu dans la municipalité de Doboj

13 pendant toute la période s'étendant jusqu'à la guerre ?

14 R. Oui.

15 Q. Alors, je voudrais passer très rapidement sur votre parcours scolaire.

16 Est-il exact que vous avez été à l'école primaire et au lycée à Doboj même

17 ?

18 R. J'ai terminé l'école primaire de la localité où je suis né, et ensuite

19 je suis allé suivre les cours du lycée à Doboj.

20 Q. Très bien. Et vous êtes diplômé de la faculté de droit de Sarajevo.

21 Vous avez achevé vos études en 1988, n'est-ce pas ?

22 R. Oui. A ceci près que la faculté en question avait également une antenne

23 à Doboj, mais le diplôme en question est délivré par la faculté de

24 Sarajevo, en effet.

25 Q. Merci. Alors, avant de passer à votre parcours professionnel, est-ce

26 que vous pourriez nous dire quelle est votre profession actuelle ?

27 R. Eh bien, au cours des six dernières années à peu près, j'ai été employé

28 par l'agence SIPA, agence d'Etat chargée de la protection, et j'ai été

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1 employé par la structure chargée du contrôle interne. C'est un seul et même

2 poste que j'ai occupé au cours des six dernières années.

3 Q. Qui vous a nommé à ce poste ?

4 R. Eh bien, il s'agissait d'un concours. Mais en raison de difficultés

5 rencontrées autour des nominations à l'échelon national, il s'agit d'une

6 décision qui a été prise en septembre 2005 par Paddy Ashdown,

7 l'administrateur, conjointement avec le directeur de l'agence et des

8 directeurs adjoints.

9 Q. Vous avez dit que vous aviez achevé vos études en 1988. Avez-vous

10 commencé à travailler immédiatement après ?

11 R. J'ai commencé à travailler en 1986, au sein du centre social de

12 Derventa. J'avais alors achevé mes études de premier cycle. En 1988, j'ai

13 eu mon diplôme. Avant cela, en 1985, j'ai fait mon service militaire. Et

14 dès le 1er janvier 1985, j'ai commencé à travailler au SUP municipal de

15 Doboj -- ou plutôt, le poste de la "milicija" de Doboj, en qualité de

16 juriste.

17 Q. Très bien. Avez-vous été nommé à un poste en 1989 ?

18 R. Eh bien, à partir de 1989, à partir du 1er janvier 1989, je suis devenu

19 adjoint du commandant du SUP municipal ou poste de police municipal de

20 Doboj. C'est ainsi que j'ai débuté en tant qu'adjoint du commandant.

21 Q. Est-il exact de dire que vous avez conservé ce poste jusqu'au mois de

22 juillet 1991 ?

23 R. L'année suivante, c'est-à-dire en 1990, et ce, au printemps, je suis

24 devenu commandant du poste de police de Doboj. Celui qui avait été le

25 commandant jusque-là est parti à la retraite, Karlo Grgic. Donc, d'avril

26 1990 à juillet 1991, j'ai été commandant de ce poste de police.

27 Q. Très bien. Vous avez donc d'abord été commandant adjoint et ensuite

28 commandant.

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1 R. Oui.

2 Q. Alors, au mois de juillet 1991, quelqu'un vous a-t-il remplacé ?

3 R. C'était, disons, le résultat de ces premières élections multipartites.

4 Il y a eu également mise en place d'une nouvelle équipe au sein des

5 services de la police, si bien qu'à partir du mois de juillet 1991, le

6 commandant du poste de police était Irfan Hadzic, originaire de Doboj. Je

7 crois qu'il était ingénieur civil, ingénieur en mécanique. Alors, moi je

8 n'ai pas été réaffecté. Je suis resté au poste, mais je n'ai pas eu de

9 nouvelle affectation. En fait, ma situation est restée en suspens jusqu'au

10 mois d'octobre de la même année. J'étais présent au poste, j'y travaillais,

11 mais je n'exerçais plus les fonctions de commandant. Ce n'est qu'en octobre

12 1991 que j'ai reçu une décision officielle signée par Selimovic à Sarajevo

13 qui appartenait au secrétariat de la république. Et c'est à partir du 1er

14 octobre 1991 que --

15 Q. Monsieur Lisinovic, est-ce que vous pourriez ralentir et répéter la

16 dernière partie de votre réponse concernant ce que vous faisiez à partir

17 d'octobre 1991.

18 R. Oui. Mes excuses aux interprètes. J'ai oublié cet aspect.

19 Donc, à partir du 1er octobre 1991, c'est par une décision du secrétariat de

20 la république, donc le Secrétariat aux Affaires intérieures à Sarajevo,

21 c'est par une décision émise par l'adjoint du secrétaire de l'époque,

22 Selimovic, que j'ai été affecté au service de la police en uniforme au sein

23 du CSB.

24 Q. Très bien. Alors, le CSB a connu lui aussi un certain nombre de

25 changements. Qui était à sa tête ?

26 R. Eh bien, à peu près à la même période, celle où il est question donc de

27 nouvelles nominations, le chef, Bogdan Nikolic, a été remplacé par Andrija

28 Bjelosevic au CSB; alors qu'à l'échelon municipal, Milan Kovacevic a été

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 remplacé par Obren Petrovic, à Doboj donc.

2 Q. Alors, vous mentionnez les noms d'Obren Petrovic, de Bjelosevic, et

3 cetera, d'Irfan Hadzic également, est-ce que tous ces hommes ont été nommés

4 pour des raisons politiques ?

5 R. Eh bien, c'était l'époque où les gens se regroupaient par appartenance

6 ethnique ou nationale. C'était le climat général. Nulle part cela n'était

7 réglementé de la sorte. De plus, les décisions venaient du secrétariat de

8 la république à Sarajevo, mais il était évident que c'était indispensable

9 de bénéficier du soutien du parti dominant à l'époque pour devenir chef de

10 la police. Autrement, c'était impossible.

11 Q. Le chef précédent du CSB, Bogdan Nikolic, savez-vous à quel groupe

12 ethnique il appartenait ?

13 R. Il était Serbe. Et à ce moment-là, il est parti à la retraite.

14 Q. Très bien. A partir d'octobre 1991, vous avez donc travaillé au sein de

15 ce département à l'intérieur du CSB. Est-ce que vous pourriez nous dire

16 exactement en quoi consistait votre travail ?

17 R. Ce département de la police en uniforme, à côté duquel il existait

18 également un département de la police judiciaire, eh bien, il comportait

19 deux groupes de travail. Le premier était un centre opérationnel, ou centre

20 de permanence; et le second groupe comprenait des employés dont les tâches

21 avaient trait à la supervision des activités de la police. Moi j'étais dans

22 le second groupe, donc l'affectation et la supervision des tâches.

23 Et nous autres, qui étions employés dans ce second groupe, nous devions

24 périodiquement assurer également des permanences au sein du premier groupe,

25 avec des relèves toutes les quatre heures, et les relèves était organisées

26 toutes les quatre heures pour couvrir les situations dans lesquelles

27 quelqu'un pouvait être absent. Donc il nous arrivait également d'assurer

28 des permanences, bien que ceci ne figure pas explicitement dans les

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1 descriptions de postes auxquels nous avions été nommés, mais cela arrivait.

2 Q. Alors, juste pour préciser votre position, vous avez dit avoir

3 participé à l'affectation et à la supervision des tâches de la police. Est-

4 ce que nous parlons ici des activités de la police municipale ?

5 R. Oui.

6 Q. Et donc, votre activité se limitait à la municipalité de Doboj, n'est-

7 ce pas ?

8 R. Non. Non, non. Le CSB était compétent sur le territoire de neuf

9 municipalités qui étaient partie intégrante de ce CSB, y compris Doboj, qui

10 était le siège du CSB pour l'ensemble de la région.

11 Q. Très bien. Alors, qui était votre supérieur hiérarchique au sein de ce

12 département ?

13 R. Vojo Blagojevic était le chef du département de la police en uniforme

14 au sein du CSB.

15 Q. Merci. Et à qui rendait-il compte, lui-même ?

16 R. Eh bien, au chef de centre, à M. Bjelosevic -- mais en fait, excusez-

17 moi, le centre disposait en fait de deux grands départements ou deux sous-

18 ensembles : les services de la sécurité publique et le service de la Sûreté

19 d'Etat. A l'époque, les choses fonctionnaient encore de cette façon. Il n'y

20 avait pas eu de séparation entre les deux.

21 Donc il y avait le service de la sécurité publique, avec un chef à leur

22 tête, et il est possible de dire que ce chef des services de la sécurité

23 publique se trouvait entre le chef de mon département et le chef du CSB

24 dans la hiérarchie. A l'époque dont nous parlons, c'était M. Hodzic de

25 Tesanj, qui est décédé dans un accident de circulation. Il a été remplacé

26 ensuite par Hasan Klokic, originaire de Doboj. Donc il a d'abord eu Hodzic

27 et ensuite Klokic à la tête des services de la sécurité publique; alors que

28 c'était Ilija Bilic qui était à la tête des services de la Sûreté d'Etat.

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1 C'est un tableau rapide que je brosse de la structure que nous avions à

2 l'époque.

3 Q. Est-ce que vous pourriez répéter le nom du chef des services de

4 la Sûreté d'Etat ?

5 R. Ilija Bilic.

6 Q. Alors, pourriez-vous nous dire à quel groupe ethnique appartenait Hasan

7 Klokic, s'il vous plaît ?

8 R. C'était un Bosnien, un Musulman.

9 Q. Et Ilija Bilic ?

10 R. C'était un Croate.

11 Q. Et je crois qu'il est exact de dire également qu'au sein de ce CSB il

12 existait également un département de la police judiciaire, chargé

13 d'enquêter au pénal, donc. Est-ce que vous pourriez nous dire qui était à

14 la tête de ce service-là ?

15 R. Oui. J'ai déjà dit que nous avions un département de la police en

16 uniforme et un autre de la police judiciaire. M. Pero Krnjic était à la

17 tête de ce service de la police judiciaire.

18 Q. Pourriez-vous nous donner également le groupe ethnique auquel il

19 appartenait ?

20 R. C'était un Croate.

21 Q. Très bien. Alors, concernant le CSB, il a déjà été dit qu'il y avait

22 une caserne de l'armée à Doboj. Est-ce que vous pourriez nous dire quelles

23 étaient les unités de l'armée cantonnées à Doboj au début de l'année 1992 ?

24 R. Eh bien, Doboj a toujours disposé d'une garnison. C'était une

25 tradition, évidemment, la JNA était cantonnée sur place tant qu'elle a

26 continué à exister en tant que JNA. Donc, dans la localité de Miljkovac

27 [phon], en périphérie de la ville, nous avions la caserne du 4 juillet. Il

28 y avait encore un certain nombre d'installations militaires de taille plus

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1 petite dans plusieurs localités, Sevarlije, Bare, c'étaient des entrepôts,

2 et cetera. Donc il s'agissait de la JNA, c'était la seule armée régulière.

3 Et avec le temps, on a assisté à sa transformation en armée serbe,

4 lorsqu'ils ont retiré les insignes correspondants, et cetera, pendant que

5 les Croates et les Bosniens de leur côté quittaient progressivement cette

6 armée et ne répondaient plus aux appels à mobilisation de cette dernière.

7 De facto, cette armée est devenue une armée serbe.

8 Q. Et à peu près à quel moment diriez-vous que cette transformation s'est

9 opérée ?

10 R. Dès le début du conflit en Croatie, on a assisté de plus en plus à des

11 transformations de ce type dans les structures de l'armée.

12 Q. Savez-vous quelle unité ou quelles unités étaient cantonnées à la

13 garnison de Doboj ?

14 R. Non, je ne sais pas. Je ne peux pas vous le dire.

15 Q. Savez-vous qui était le commandant de cette garnison à Doboj ?

16 R. Eh bien, pendant les quelque six mois que j'étais déjà à travailler au

17 centre, c'était Cazim Hadzic qui était le commandant, général Cazim Hadzic.

18 Q. Et dans le cadre de votre travail, est-ce que vous avez pu apprendre

19 l'influence -- est-ce que vous avez pu vous rendre compte de l'influence

20 qu'il pouvait avoir sur les activités de la garnison ?

21 R. Je n'avais pas vraiment accès aux activités de la garnison, qu'il

22 s'agisse des unités qui s'y trouvaient ou de la façon d'opérer. C'est

23 quelque chose à quoi je n'avais pas accès au sein de la garnison.

24 Q. Avez-vous eu des contacts avec le personnel cantonné à la garnison ?

25 R. Eh bien, notre travail était de tel caractère qu'il impliquait un

26 certain nombre de contacts avec les officiers chargés de la sécurité. J'ai

27 été en contact avec un certain Jeftic, un capitaine. Nous assistions

28 ensemble à des réunions et nous entreprenions un certain nombre

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1 d'activités. Il s'appelait Jeftic, me semble-t-il.

2 Q. Et par le biais de vos contacts avec le capitaine Jeftic, avez-vous

3 appris quoi que ce soit au sujet de la situation prévalant à la garnison ?

4 M. ZECEVIC : [interprétation] Je tiens à soulever une objection. Le témoin

5 a déjà expliqué qu'il n'avait pas de connaissance relative à l'état des

6 choses à la garnison, et c'est la deuxième fois qu'on lui pose une même

7 question. Or, le témoin a déjà déclaré clairement qu'il n'avait pas de

8 connaissance au sujet de ce qui se passait au sein de la garnison.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Demirdjian.

10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je passerai à ma question suivante.

11 Q. Monsieur Lisinovic, connaissiez-vous un homme qui s'appelait Milan

12 Stankovic ?

13 R. Oui. Il était commandant. On l'appelait commandant Stankovic. Oui, je

14 le connaissais.

15 Q. Très bien. Lors de vos contacts avec le capitaine Jeftic, avez-vous

16 appris quel type de relation existait entre M. Stankovic et M. Hadzic ?

17 M. ZECEVIC : [interprétation] Je dois soulever une autre objection. Le

18 témoin a déjà indiqué clairement qu'il n'avait pas de connaissance relative

19 à la situation qui prévalait au sein de la garnison. Nous avons un deuxième

20 témoin devant nous qui est censé déposer en réplique. Ce témoin ici présent

21 est censé aborder trois sujets, et trois sujets seulement, et ces sujets

22 n'ont rien à voir avec la situation qui prévalait à la garnison de Doboj.

23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je souhaite demander, Messieurs les Juges,

24 que le témoin enlève ses écouteurs.

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il faudrait vérifier d'abord s'il

26 comprend l'anglais.

27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

28 Q. [aucune interprétation]

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1 Musulman appelé Cazim Hadzic, que c'était lui qui détenait le pouvoir à

2 Doboj.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je viens de me rappeler le contenu de

4 notre décision. Cette question qui concerne le fonctionnement du CSB à

5 Doboj fait effectivement partie de notre décision.

6 Si bien que vous pouvez poursuivre, Monsieur Demirdjian.

7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

8 Rappelons le témoin, s'il vous plaît.

9 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

10 [Le témoin vient à la barre]

11 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

12 Q. Monsieur Lisinovic, je reprends ma question initiale : avez-vous appris

13 quoi que ce soit au sujet des rapports qui existaient entre MM. Hadzic et

14 Stankovic ?

15 R. Je ne disposais pas d'information précise sur les rapports qui les

16 unissaient. Mais dans la ville de Doboj, c'était le commandant Stankovic

17 qui s'était proclamé chef de la défense, commandant de la défense. C'est

18 l'impression qui s'imposait à écouter ses interventions à la radio. C'est

19 l'intervention publique. C'était tout simplement la façon dont les citoyens

20 comprenaient sa position. Il n'exerçait pas les fonctions du commandant de

21 la garnison, et pourtant, il était perçu par tout le monde comme le

22 commandant de la défense de la ville. Quant à leurs rapports mutuels

23 autres, je ne saurais me prononcer là-dessus parce que je n'ai pas de

24 connaissance précise à ce sujet.

25 Q. Très bien. Et avez-vous vu M. Stankovic dans les locaux du CSB où vous

26 travailliez ?

27 R. Oui. Il venait de temps en temps, et je le voyais de temps en temps.

28 Q. Et qu'en est-il des autres membres de l'armée ? Venaient-ils eux aussi

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1 dans les locaux du CSB ?

2 R. Oui. Cela valait surtout pour les officiers chargés de la sécurité.

3 Mais nous, en tant que policiers, n'étions pas très satisfaits des visites

4 rendues par une de ces personnes. Je parle de Predrag Kujundzic. Il venait

5 dans les locaux de la police de temps en temps. Or, il a été accusé et

6 condamné pour crimes de guerre par la suite. Et au cours des mois qui nous

7 intéressent, sa position n'était pas claire. S'agissait-il d'un policier ou

8 d'un militaire, ou d'un membre de la police militaire, ou un membre d'un

9 groupe paramilitaire, d'une unité appelée les Loups de Preda ? Est-ce que

10 cette unité était intégrée dans les structures militaires ou non ? Voilà

11 qui n'était pas clair pour nous, les policiers. Par la suite, cette unité

12 avait commis des crimes, et cet homme a été condamné pour ces crimes de

13 guerre.

14 Voilà, c'est tout ce que je peux vous dire au sujet de ces visites, si j'ai

15 bien compris votre question.

16 Q. Précisions un point pour les Juges de la Chambre. De quelle période

17 parlons-nous exactement ? A quel moment M. Kujundzic et M. Stankovic se

18 rendaient-ils dans les locaux du CSB ?

19 R. Eh bien, c'était au courant des trois ou quatre premiers mois de

20 l'année 1992. C'était avant le début du mois de mai.

21 Q. Très bien. Et pour en terminer avec ce sujet, venaient-ils souvent au

22 CSB ? Leurs visites étaient-elles fréquentes ?

23 R. Je ne saurais m'exprimer avec précision. Je les rencontrais de temps en

24 temps. Je travaillais au même étage que le chef du centre, donc il

25 m'arrivait de les voir en passant. Mais je ne saurais vous fournir une

26 indication claire et précise quant à la fréquence de leurs visites.

27 Q. Vous avez évoqué de différentes unités de l'armée, et vous avez évoqué

28 notamment les Loups de Preda il y a quelques instants. D'après vous, en

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1 1992, des unités paramilitaires étaient-elles en présence ?

2 R. Oui.

3 Q. Et pourriez-vous nous dire quelles unités paramilitaires ont été en

4 présence dans la municipalité de Doboj en 1992 ?

5 R. Je dois vous dire que je ne peux que reprendre des histoires qui

6 circulaient parmi les citoyens. Nous n'avons jamais pu voir de nos yeux des

7 unités qui porteraient des insignes montrant qu'ils faisaient partie d'une

8 telle ou telle unité.

9 Tout simplement, on portait des uniformes de l'ancienne JNA où les

10 insignes avaient été enlevés, ou alors, on arborait des uniformes de

11 camouflage mais encore une fois dépourvus d'emblèmes ou d'insignes. Alors,

12 il y a eu des histoires qui circulaient relatives aux événements qui

13 s'étaient produits dans la ville de Bijeljina. On parlait de la présence

14 des hommes de Seselj dans la ville de Doboj ou de la présence des Aigles

15 blancs. C'est ce que les citoyens apeurés racontaient. Or, je ne peux pas

16 vous dire si ces unités avaient été cantonnées dans la garnison. Mais il

17 faut dire que même la population serbe locale se sentait préoccupée au

18 sujet des unités qui venaient ou qui étaient censées venir de Croatie. On

19 parlait de la municipalité d'Usora et on disait que les unités du HOS et du

20 ZNG y étaient cantonnées. Mais cela faisait tout simplement partie des

21 histoires qui circulaient, des choses que les citoyens racontaient, et les

22 citoyens étaient apeurés par la situation en général. Mais je n'ai jamais

23 vu de preuve, quelle qu'elle soit, au sujet de leur présence dans la

24 municipalité.

25 Q. Vous avez évoqué tout au début les hommes de Seselj et les Aigles

26 blancs. Receviez-vous des rapports sur leur compte ?

27 R. Non, nous n'avons jamais reçu de rapports à leur sujet. Mais je me

28 souviens qu'on avait porté à notre attention la disparition des éléments de

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1 chemin de fer, sur la voie ferrée qui reliait les villes de Doboj et de

2 Modrica. On disait que c'étaient des unités paramilitaires qui s'étaient

3 emparées de ces éléments. Mais, là encore, il s'agissait tout simplement de

4 racontars, des histoires qui circulaient.

5 Je ne sais pas si une enquête avait été diligentée à ce sujet et si

6 on avait établi quoi que ce soit.

7 Q. Très bien. Une dernière question au sujet de ces unités : avez-

8 vous découvert où ces unités étaient cantonnées ?

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Je souhaite que cette question soit

10 reformulée. Le témoin a déjà indiqué qu'il n'avait jamais reçu de rapports

11 à ce sujet, qu'il n'a jamais eu de connaissances précises à ce sujet, qu'il

12 avait tout simplement entendu des histoires qui circulaient. Or, M.

13 Dermirdjian souhaite maintenant que le témoin se prononce sur l'endroit où

14 ces unités auraient été cantonnées. D'après tout ce qu'il nous a dit

15 jusqu'à présent, il n'est pas capable de se prononcer là-dessus.

16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Eh bien, je pense qu'il s'agit d'une

17 question juste et qui n'est pas directrice, puisque le témoin a bien

18 entendu parler de leur présence. Il est peut-être en mesure de nous dire où

19 ces unités étaient cantonnées. Je ne vois par quel mal peut en sortir.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Allez-y.

21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

22 Q. Souhaitez-vous que je reprenne ma question, Monsieur Lisinovic ?

23 R. Non, ce n'est pas la peine.

24 J'ai déjà indiqué que je n'avais pas de preuve concrète pour étayer ce que

25 je vais vous dire. Mais dans ce rapport où on évoquait la disparition de

26 ces éléments qui constituaient la voie ferrée, on parlait du village de

27 Grapska. Or, je ne sais pas si la police judiciaire a diligenté une

28 enquête; si oui, peut-être ils ont découvert quelque chose de plus. Mais

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1 moi je ne sais pas où ces unités étaient cantonnées.

2 Q. Très bien. Alors, ces unités que vous avez évoquées un peu plus tôt, y

3 compris les Bérets rouges, et toutes ces rumeurs qui circulaient que vous

4 avez entendues, donc vous avez évoqué également la présence de l'armée et

5 des Loups de Preda. Quelle était la composition ethnique de ces différents

6 groupes, pourriez-vous nous le dire ?

7 R. Je peux vous dire -- je peux parler des Loups de Preda parce que je

8 suis absolument certain qu'une telle unité a existé. Ils réunissaient la

9 population locale, et il s'agissait de la population qui habitait les

10 villages serbes.

11 Q. Et savez-vous où les armes étaient gardées sur le territoire de la

12 municipalité de Doboj ?

13 M. ZECEVIC : [interprétation] Pourriez-vous préciser votre question ? A qui

14 ces armes étaient-elles censées appartenir…

15 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Eh bien, je ne souhaite pas poser de

16 question directrice au témoin, mais bon.

17 Q. Je vais essayer de formuler ma question un peu plus précisément. Donc

18 je parle de l'équipement et des armements militaires.

19 R. Est-ce que vous me poser la question de savoir si les armes se

20 trouvaient en dehors de la garnison, étaient accessibles en dehors de la

21 garnison ? Je ne comprends pas le sens de votre question.

22 Q. Excusez-moi. Je vais reformuler ma question.

23 Savez-vous si l'équipement militaire était gardé quelque part sur le

24 territoire de la municipalité de Doboj ?

25 R. Eh bien, l'équipement militaire se trouvait dans les installations

26 militaires. Mais au cours de ces derniers mois, les citoyens étaient

27 persuadés que l'équipement militaire était transféré vers le mont d'Ozren

28 et que les unités militaires étaient en train de déménager. On parlait même

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1 d'un hôpital militaire qui aurait été construit sur le mont Ozren. Et on

2 disait de façon générale que l'armée était en train de déménager vers cet

3 endroit, vers cette localité.

4 Q. Vous dites qu'il s'agissait d'histoires qui circulaient. Le saviez-vous

5 pour sûr ou s'agissait-il tout simplement d'histoires ?

6 R. Eh bien, on pouvait relever des mouvements effectués par des unités

7 militaires. Ces déplacements étaient fréquents, et on voyait un grand

8 nombre de colonnes militaires qui se déplaçaient le long des routes. Mais

9 en même temps, on pouvait s'apercevoir qu'un certain nombre de militaires

10 provenaient de Serbie. On voyait des camions qui venaient de Serbie et qui

11 passaient par la ville de Doboj. Et puis, par ailleurs, il y a eu des

12 véhicules militaires dont l'identité était impossible à établir puisque les

13 tableaux d'immatriculation faisaient défaut. Donc le personnel et

14 l'équipement étaient en déplacement constant à travers le territoire dans

15 la municipalité.

16 Q. Très bien. Et pour en terminer avec ce sujet : d'après vos

17 connaissances, quelles unités militaires croates et musulmanes étaient-

18 elles présentes sur le territoire de la municipalité de

19 Doboj ?

20 R. Votre question est relative aux unités militaires croates et musulmanes

21 ?

22 Q. Oui. Sur le territoire de la municipalité.

23 R. Sur le territoire de la municipalité de Doboj, eh bien, à l'époque, et

24 d'après moi, il n'y a pas eu d'unités militaires croates et musulmanes. Les

25 postes de police de réserve sont devenus actifs dans les communautés

26 locales à partir du mois de septembre 1991.

27 Donc, dans les différents villages, ces postes de police de réserve

28 fonctionnaient. Ils comportaient un certain nombre de personnels armés,

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1 mais il ne s'agissait pas d'une armée proprement dite. Donc des groupes

2 armés se trouvaient sur place dès le mois de septembre, mais il ne

3 s'agissait pas là d'unités militaires, d'après moi.

4 Q. Vous parlez des postes de police de réserve qui dépendaient du

5 ministère de l'Intérieur de la Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

6 R. Tout à fait.

7 Q. Passons à la période qui précède immédiatement la prise de pouvoir.

8 Les structures au sein du CSB que vous avez décrites ce matin ont-elles

9 subi quelque transformation au mois d'avril 1992 ?

10 R. La zone de responsabilité du CSB de Doboj couvre le territoire de neuf

11 municipalités : Doboj -- Derventa, Odzak, Modrica, Teslic, Maglaj et

12 Tesanj.

13 Q. Excusez-moi, Monsieur Lisinovic, permettez-moi de reformuler ma

14 question. Je parle du personnel qui travaillait au sein du CSB en même

15 temps que vous. Donc la composition du personnel est-elle restée la même ?

16 R. Ah oui, je vois. Eh bien, lorsque j'ai assumé mes fonctions au sein du

17 centre, le chef du centre, M. Hodzic, est décédé dans un accident de

18 circulation. Il a été remplacé par M. Klokic. Et puis, le reste de la

19 structure est restée stable; il n'y a pas eu de nouveaux membres qui

20 auraient été affectés à des postes. Mais au cours des mois de mars et

21 d'avril, un certain nombre de personnes ont quitté leurs postes. Par

22 exemple, M. Krnjic et M. Bilic avaient quitté leurs postes et étaient

23 partis pour Croatie bien avant le 2 mai. Or, il s'agissait de deux hommes

24 qui occupaient des postes importants.

25 D'autres partaient en congé maladie ou ne se présentaient tout simplement

26 pas à leurs postes - par exemple, Boro Kopcic, qui faisait partie des

27 officiers de permanence, ne se présentait tout simplement pas à son travail

28 et j'ai été obligé de le remplacer pendant un certain membre de permanence.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 D'autres collègues étaient venus du centre de Posavina pour occuper des

2 postes à Doboj. Mais je ne saurais vous citer leurs noms, je ne m'en

3 souviens plus.

4 Q. Cela ne fait rien. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre pour

5 quelles raisons MM. Krnjic et Bilic avaient quitté leurs postes, avaient

6 arrêté de se présenter à leur travail ?

7 R. Eh bien, ils avaient peur pour leur sécurité personnelle. Le chef de la

8 police judiciaire municipale, Mato Krizic, avait été enlevé dans la rue par

9 l'armée au moment où il venait à son travail. Pendant plusieurs jours il a

10 été gardé en détention, en isolation, puis il a été relâché. Et ceci a eu

11 un impact immense sur un certain nombre de personnes. Ces personnes avaient

12 tout simplement décidé de quitter le village de Doboj, sans parler de leur

13 travail. Donc je me souviens du fait que M. Krizic occupait le poste du

14 chef de la police judiciaire municipale. Donc ça c'était une raison pour

15 laquelle les gens partaient. Et puis, ils sentaient qu'il fallait quitter

16 la région pour aller ailleurs --

17 Q. Très bien. Passons maintenant à la prise de pouvoir.

18 Pourriez-vous nous décrire ce que vous avez fait le 2 mai

19 1992 ?

20 R. Mon supérieur hiérarchique, M. Blagojevic, m'a convoqué le 2 mai. Il

21 m'a informé que je devais m'acquitter de mes tâches dans la soirée puisque

22 M. Boro Kopcic, officier de permanence, était en congé maladie à l'époque.

23 Donc je me suis présenté à mon poste à 7 heures du soir, et j'étais censé

24 travailler jusqu'à 7 heures du matin.

25 Or, la situation a été critique au cours de cette nuit. Nous avons reçu un

26 grand nombre d'appels. Nous avons été informés que les routes étaient

27 bloquées, que les trains étaient incapables de se déplacer. On appelait le

28 numéro d'urgence municipal, le numéro 92, et puis les officiers de

Page 26466

1 permanence qui se trouvaient dans les postes de police à travers le

2 territoire de la municipalité de Doboj m'informaient de tout ce qui se

3 passait. Le 2 mai, la blocade [phon] de la ville a commencé au cours de la

4 journée. Il n'y avait plus de circulation dans les routes ou le long des

5 chemins de fer. Moi j'étais seul dans le centre, j'étais le seul officier

6 de permanence.

7 Vers minuit à peu près, j'ai reçu un appel téléphonique depuis Tuzla,

8 c'était un officier militaire qui m'a appelé de la caserne. Il m'a dit que

9 sur le bout de la route reliant Doboj et Tuzla, un officier militaire a été

10 kidnappé. Je ne me souviens plus de son nom. Donc j'ai essayé d'entrer en

11 contact avec l'officier de permanence de la caserne de Doboj pour que

12 celui-ci lance l'enquête sur les lieux, d'autant plus que le problème

13 relevait de compétence de la sécurité militaire. Et pendant que je

14 discutais au téléphone, trois hommes masqués sont entrés dans mon bureau.

15 Ils portaient des uniformes de camouflage dépourvus de tout emblème, de

16 tout insigne, mais je pouvais voir l'endroit où avaient figuré autrefois

17 les étoiles rouges maintenant détachées. Ceci s'est produit entre minuit et

18 1 heure du matin. Alors, je ne sais pas si vous souhaitez que je vous

19 présente tous les détails relatifs à cette nuit.

20 Q. Oui. Je vais vous poser quelques autres questions qui s'enchaînent à ce

21 que vous venez de nous dire. Les appels téléphoniques que vous avez rendus

22 vous ont-ils permis de vous rendre compte que la municipalité devait faire

23 l'objet d'une attaque dans l'immédiat ?

24 R. Aucune annonce ou communication officielle n'a été faite. Pour nous,

25 pour moi, cette attaque a été une attaque surprise. Je n'ai jamais eu

26 l'idée que je pouvais perdre ma vie ou être détenu en prison au cours de

27 cette --

28 Q. Et ce jour-là, avez-vous entendu parler d'un ordre donné par l'armée ou

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1 par la garnison de Doboj concernant la situation de sécurité ?

2 R. Par rapport à l'attaque ?

3 Q. Oui.

4 R. Mais il y avait des déclarations pour réconforter les citoyens de la

5 part du président de la municipalité, des responsables de l'armée, pour

6 calmer les citoyens, pour leur dire que la guerre ne se produirait pas ce

7 jour-là. Il y avait de telles annonces que la guerre n'éclaterait pas, que

8 le conflit ne se produirait pas. Mais pour ce qui est d'ordres formels

9 concernant l'attaque, non. Je ne sais pas comment vous vous êtes exprimé

10 par rapport à cela, mais je peux vous dire qu'il n'y en avait rien de tel.

11 Q. Bien. Vous venez de nous dire que vous aviez été donc emmené par ces

12 hommes avec des "balaclavas". Où ?

13 R. L'un d'entre eux, qui était le chef de l'équipe, m'a dit que je devais

14 rester là-bas pour répondre aux appels téléphoniques, qu'il n'y avait aucun

15 problème, que la situation était régulière, en disant à deux autres, deux

16 hommes de cette équipe, que si j'avais fait autre chose, ils auraient pu me

17 tuer. Ils m'ont désarmé, ils m'ont pris mon pistolet de service.

18 Et pendant une demi-heure à peu près, je suis resté être assis là-

19 bas. J'ai entendu le bruit dans le couloir. J'ai entendu que les caisses

20 étaient ouvertes. Ensuite, on m'a emmené à l'étage inférieur. Il y avait

21 cinq ou six autres hommes de la police qui avaient été arrêtés, et c'est

22 là-bas où on était passés à tabac, tous. Moi, heureusement, je portais une

23 veste assez épaisse qui m'a protégé de ces coups. J'essayais de me protéger

24 en utilisant mes bras, mais j'avais des coups et des blessures un peu

25 partout au milieu du corps.

26 Donc on est passés par la suite dans le bâtiment de la prison. La

27 même chose s'est reproduite là-bas. On nous a passés à tabac à nouveau.

28 Moi, on m'a mis dans la cellule numéro 10 dans la prison de district, à

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1 l'étage de la prison. Et avant les policiers, il y a eu deux gardiens de la

2 prison qui y ont été enfermés. L'un d'entre eux se trouvait dans la cellule

3 numéro 10. Il s'appelait Meho Alicic. Il a été passé à tabac lui aussi. Il

4 a été battu, il a été roué de coups. Il avait des menottes sur ses mains.

5 Il s'est défendu en utilisant ses mains et il s'est fait, en fait, blessé

6 par ses menottes. Il m'a demandé de prendre la clé qui se trouvait dans sa

7 poche pour essayer de libérer un peu ses mains de ses menottes. Donc je lui

8 ai enlevé ses menottes et il a pu se rafraîchir un peu.

9 Le lendemain, il a été relâché. Le lendemain aussi, d'autres

10 personnes ont été emmenées dans la prison. Puisqu'ils ont appelé les gens à

11 se présenter au travail, donc ces gens qui venaient au travail ont été

12 regroupés. Rafael Romic, qui était directeur de Bosanka, une usine de jus

13 de fruits, il est venu dans la cellule et il m'a dit que son nom figurait

14 sur la liste des gens à arrêter de cette usine. Lui aussi, il était roué de

15 coups lorsqu'il était arrivé. Slavko Duspara, directeur de la même

16 entreprise, a été emmené également dans la prison. Ensuite, d'autres

17 personnes y ont été emmenées.

18 M. ZECEVIC : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président, mais il

19 semble que concernant le déroulement de ce témoignage, cela se passe de

20 façon à ce qu'on puisse dire que cela dépasse la portée de la présentation

21 des moyens en réplique, et donc le Procureur pose des questions

22 directrices. Puisque nous venons d'entendre la même histoire pour ce qui

23 est de Doboj. Nous avons déjà entendu cela pendant l'interrogatoire

24 principal. Et j'aimerais que les Juges demandent à M. Demirdjian d'attirer

25 l'attention du témoin sur les trois questions pour lesquelles il a été

26 reconvoqué.

27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vais reformuler ma question.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Lisinovic, pourriez-vous

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1 ralentir votre débit. Lorsque vous avez mentionné les noms d'une usine,

2 cela n'a pas pu être interprété par l'interprète. Pourriez-vous répéter

3 cela.

4 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

5 Q. C'était le nom du directeur de l'usine Bosanka. Pourriez-vous répéter

6 son nom ?

7 R. Je m'en excuse. Il s'agit de l'usine de jus de fruits qui s'appelle

8 Bosanka, située à Doboj, et les directeurs que j'ai mentionnés sont Rafael

9 Romic et Slavko Duspara.

10 Q. Pouvez-vous me dire, Monsieur Lisinovic, pendant combien de temps vous

11 trouviez-vous en détention ?

12 R. Je suis resté en détention pendant deux semaines.

13 Q. Très bien. Est-ce que vous savez quelle était la date à laquelle vous

14 avez été relâché de la détention ?

15 R. C'était dans l'après-midi du 16 mai.

16 Q. Bien.

17 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] S'il n'y a pas d'objection concernant

18 cela, je n'ai pas l'intention de présenter à nouveau le registre de la

19 prison, si M. Zecevic est d'accord pour dire que ce témoin était détenu

20 dans la prison jusqu'au 16 mai.

21 M. ZECEVIC : [interprétation] Je ne conteste pas ce point.

22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

23 Q. Monsieur Lisinovic, lorsque vous avez été relâché, êtes-vous retourné à

24 votre poste au CSB de Doboj ?

25 R. Voilà comment cela s'est déroulé : le 16 mai, lorsqu'on m'a fait sortir

26 de la cellule pour me dire que j'allais être relâché, le 18 mai - c'est un

27 lundi - je devais me présenter à M. Andrija Bjelosevic, qui était chef du

28 centre. C'est ce qu'on m'a dit à l'époque. On m'a dit que je pouvais

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1 rentrer chez moi et me présenter au bureau du chef du CSB le 18 mai.

2 C'est ce que j'ai fait. Donc je me suis présenté à la sortie du CSB

3 le 18 mai, à la réception du CSB destinée aux citoyens. Et j'ai pu monter

4 au deuxième étage puisque je leur ai dit que j'avais le rendez-vous avez le

5 chef. Je ne connaissais pas la personne qui se trouvait à l'entrée du

6 bâtiment du CSB ce matin-là. C'était un nouvel employé. Je me suis présenté

7 au bureau de la secrétaire d'abord, où je suis resté pendant une certaine

8 période de temps, après quoi je suis entré dans le bureau du chef du CSB,

9 de M. Bjelosevic.

10 Q. Une fois arrivé dans le bâtiment du CSB, une fois entré dans le bureau

11 du chef, est-ce qu'il y était ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous avez vu M. Bjelosevic lorsque vous êtes arrivé ?

14 R. Oui. M. Vojo Blagojevic est arrivé. Il était mon supérieur

15 hiérarchique. Donc je l'ai vu dans le couloir, je l'ai salué. Il y est

16 resté très peu de temps, après quoi il est parti. Je suis entré dans le

17 bureau de M. Bjelosevic, le chef du CSB.

18 Et je suis resté environ une dizaine de minutes. Donc il m'a reçu dans son

19 bureau et il m'a dit qu'il n'était pas content d'avoir appris ce qui

20 s'était passé me concernant. Mais il m'a dit que peut-être si j'étais resté

21 dans mon appartement, d'autres choses beaucoup plus graves se seraient

22 passées, peut-être que j'aurais pu être tué dans cet appartement puisque je

23 disposais de mon uniforme policier, de l'équipement, et cetera.

24 Il connaissait mon père, puisque mon père était affecté en tant que

25 policier de réserve. Il était affecté à Derventa en tant que policier de

26 réserve où il travaillait à l'état-major de la TO de la municipalité. Et il

27 m'a demandé -- M. Bjelosevic m'a demandé si je pouvais me rendre à

28 Kotorsko, à mon village natal, pour que les villageois rendent leurs armes

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1 pour éviter que le destin qui a été celui des villageois de Grapska ne

2 serait le leur aussi. Moi, je n'ai pas voulu m'occuper de cela, et j'ai dit

3 qu'il y avait d'autres personnes plus âgées dans le village qui pouvaient

4 le faire. Après quoi, un policier, Vojo Maric, est arrivé. Nous sommes

5 allés dans mon bureau. Donc j'ai remis la clé du coffre-fort de mon bureau,

6 et c'est comme ça que ma carrière s'est terminée, en fait.

7 Et M. Bjelosevic m'a dit qu'à partir de ce moment-là, seulement les Serbes

8 pouvaient travailler en tant que policiers. Je suis rentré chez moi, dans

9 mon appartement, qui se trouvait à quelque 300 ou 400 mètres du bâtiment de

10 la police. Et le 27 juillet, j'ai été échangé. Mon épouse et mon enfant,

11 qui avait quatre ans ou cinq ans à l'époque, ont été échangés, et nous

12 sommes partis dans la direction de Tesanj. C'est comme ça que je suis parti

13 de Doboj.

14 Q. Revenons un peu en arrière.

15 Lorsque vous êtes arrivé dans le bureau de la secrétaire de M. Bjelosevic,

16 saviez-vous ce que M. Bjelosevic faisait ?

17 R. Oui, bien sûr.

18 Q. Est-ce que vous avez dû attendre un peu ou est-ce que vous êtes entré

19 immédiatement dans son bureau ?

20 R. Je pense que je suis resté dans le bureau de la secrétaire de M.

21 Bjelosevic pendant quelque cinq minutes, peut-être.

22 Q. Est-ce que dans son bureau, dans le bureau de M. Bjelosevic, il y avait

23 d'autres personnes lorsque vous êtes entré ?

24 R. Une personne que je ne connaissais pas est sortie de son bureau, mais

25 dans le bureau de M. Bjelosevic, lorsque j'y étais, il n'y avait que M.

26 Bjelosevic et Vojo Maric, mon supérieur hiérarchique. Il n'y avait pas

27 d'autres personnes.

28 Q. Bien. Vous nous avez dit qu'il vous avait demandé si vous pouviez avoir

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1 une influence sur --

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Demirdjian, je m'excuse, mais

3 il est venu le moment propice pour faire la pause.

4 M. DEMIRDJIAN : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Lisinovic, nous allons faire

6 une pause de 20 minutes maintenant.

7 [Le témoin quitte la barre]

8 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.

9 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

10 [Le témoin vient à la barre]

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Dermirdjian, vous avez la

12 parole.

13 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Q. Monsieur Lisinovic, j'aimerais vous poser des questions aux fins de

15 clarification.

16 Par exemple, au compte rendu à la page 30, la ligne 24, vous nous

17 avez dit le nom d'un policier qui vous a pris la clé du coffre-fort.

18 Pouvez-vous répéter son nom ?

19 R. Vojo Naric.

20 Q. Merci. Une partie de votre réponse n'a pas été enregistrée, et c'est

21 par rapport à votre discussion avec M. Bjelosevic, où on vous a parlé de la

22 possibilité d'avoir une influence sur votre village de Kotorsko. Pouvez-

23 vous répéter cette partie de votre réponse ? C'est à la page 30, ligne 20.

24 R. M. Bjelosevic m'a demandé si je pouvais avoir une influence sur le fait

25 que les armes se trouvant au village de Kotorsko soient rendues de façon

26 pacifique pour que les villageois du village de Kotorsko n'aient pas le

27 même sort que les villageois de Grabska. C'était ce qu'on m'a demandé.

28 Q. Bien. Maintenant, savez-vous si d'autres policiers ont subi la même

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1 chose pendant cette période de temps, et là je fais référence au moment où

2 vous avez été convoqué dans le bureau de M. Bjelosevic ?

3 R. Je ne le sais pas. Vous voulez dire si d'autres policiers ont été reçus

4 par le chef du CSB après avoir été libérés ? Non. Je n'ai pas entendu

5 parler de cela. Je ne sais pas.

6 Q. Et, pour autant que vous sachiez, dites-nous si d'autres policiers non

7 serbes sont retournés au travail, au CSB de Doboj, à l'époque.

8 R. Pour autant que je sache, aucun de ces policiers, après le 2 mai, aucun

9 des policiers non serbes, n'était retourné au CSB. Pour autant que je

10 sache.

11 Q. Après cette réunion et après votre échange qui a eu lieu le 27 juillet,

12 pourriez-vous brièvement nous décrire ce que vous avez fait par la suite ?

13 R. J'étais dans mon appartement. Mon appartement se trouve dans un

14 immeuble de 16 étages. Mon appartement se trouvait au huitième étage, et ce

15 n'était pas très loin du bâtiment du CSB. Mon épouse continuait à

16 travailler dans son entreprise pendant quelques jours, après quoi elle a

17 cessé de travailler. Nous étions avec notre enfant dans l'appartement. Nous

18 pouvions nous déplacer en ville de 8 heures du matin jusqu'à 11 heures.

19 Nous sortions pour faire nos achats, et cetera, et c'était plutôt mon

20 épouse qui le faisait. Moi, je ne me déplaçais pas en ville.

21 Q. Donc vous deviez rester à la maison, à votre appartement ?R. Je vous

22 ai dit pour ce qui est des déplacements des civils, nous pouvions nous

23 déplacer de 8 heures à 11 heures, sinon il y avait le couvre-feu, et, en

24 général, il était dangereux de marcher dans les rues. De mon côté,

25 j'évitais de le faire.

26 Q. Bien. Monsieur Lisinovic, connaissiez-vous un homme qui est de Doboj et

27 dont le nom est Mile Bosnjak ?

28 R. Il y avait un policier, un policier qui était déjà à la retraite depuis

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1 quelques années avant ce 2 mai 1992. Donc je connais un policier se

2 prénommant Mile Bosnjak et qui est policier à la retraite. C'est tout ce

3 que je sais de lui.

4 Q. Quand est-il parti à la retraite ?

5 R. Je pense qu'il est parti à la retraite deux ou trois ans avant ces

6 événements à Doboj, peut-être en 1988 ou 1989. Je pense qu'il est parti à

7 la retraite en 1988 ou 1989.

8 Q. Et avant cela, est-ce qu'il avait une fonction ?

9 R. Je ne le pense pas. Je pense qu'il n'était que simple policier.

10 Q. Il faut qu'on clarifie ce point. Vous avez dit dans votre réponse : "Je

11 connais un policier à la retraite qui s'appelle Bosnjak," et on voit un

12 signe diacritique à côté de ce nom.

13 Connaissez-vous son prénom et son nom ?

14 R. [aucune interprétation]

15 Q. Avant la guerre ?

16 R. Je ne m'occupais pas des informations le concernant, concernant son

17 identité. Mais je pense qu'il s'appelait Mile Bosnjak, B-o-s-n-j-a-k.

18 Bosnjak.

19 Q. Bien. Monsieur, vous nous avez dit que le 27 juillet vous avez été

20 relâché -- excusez-moi. Vous avez été échangé à la date du 27 juillet,

21 après quoi vous êtes parti pour Tesanj. Dites-nous ce que vous avez fait à

22 Tesanj ?

23 R. A Tesanj, le lendemain, je me présentais pour demander si la police de

24 Tesanj existait quelque part. On m'a dit que oui et que la police se

25 trouvait à Alibegovci. C'est un quartier qui, avant la guerre, appartenait

26 également à la municipalité de Doboj. Et ce quartier a été rajouté à la

27 municipalité de Tesanj puisque son territoire était près du territoire de

28 la municipalité de Tesanj. Ce quartier était peuplé majoritairement de

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1 Croates, il y avait quelques Bosniens. Et c'est là-bas où la police de

2 Doboj était localisée. Je me suis présenté le 28 juillet, et j'ai commencé

3 à travailler en tant que policier.

4 Et après une quinzaine ou vingtaine de jours, j'ai été réaffecté à la TO de

5 Doboj, à l'état-major de la défense de Doboj, en tant que adjoint du

6 commandant chargé de la sécurité. C'est là-bas où je suis resté à partir du

7 mois d'août jusqu'à la mi-mai 1993.

8 Après cette période-là, en mai 1993, je suis retourné à la police, et

9 jusqu'au jour d'aujourd'hui, je travaille en tant que policier. C'est-à-

10 dire, pendant la guerre, j'ai travaillé pendant huit mois en tant que

11 membre de l'armée qui a été -- j'ai été donc réaffecté à un autre poste

12 militaire, et après j'ai travaillé à Breznica-Velika [phon] et à

13 Alibegovci. Breznica-Velika est tournée vers Gracanica. Donc il y avait

14 deux postes de police de ce côté-là, dans cette partie de Doboj. Et à la

15 fin de la guerre, j'ai travaillé au poste de police de Brijescina-Velika en

16 tant que chef du poste de police.

17 Q. Puisque la Défense l'a demandé, nous avons obtenu votre dossier

18 personnel, qui est composé de plusieurs documents concernant vos

19 nominations. J'aimerais qu'on affiche maintenant le document 65 ter 2411

20 [comme interprété], qui se trouve à l'intercalaire 10.

21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il s'agit du document 65 ter 20411.

22 Q. Reconnaissez-vous -- ah.

23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il faut d'abord afficher la page 12 dans

24 la version en B/C/S. Dans la version en anglais, il faut afficher la page

25 numéro 3.

26 Regardons la page 3 dans la version en anglais.

27 Il faut afficher la page suivante dans la version en anglais. Encore

28 une page plus loin. Maintenant on a la bonne page dans la version en

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1 anglais.

2 Q. Monsieur, reconnaissez-vous ce document ?

3 R. Oui.

4 Q. Pouvez-vous expliquer à la Chambre de quoi il s'agit ?

5 R. Il s'agit de la décision, ou plutôt, de l'attestation certifiant que

6 j'ai participé en tant que membre des forces armées de Bosnie-Herzégovine,

7 et on voit les dates pour ce qui est de la période pendant laquelle j'y ai

8 été engagé. Et cela a été délivré aux fins de calcul de l'ancienneté,

9 puisqu'il s'agissait de l'ancienneté qui était calculée en double. Et cela

10 a été délivré par le ministère de la Défense au niveau de la fédération. Il

11 s'agit de la direction qui était compétente pour délivrer ce type

12 d'attestation, elle se trouvait à Zenica.

13 Q. Très bien. Alors, sous le titre, on trouve : "Attestation" et puis

14 votre nom. Et au numéro 1 : "VJ 32104/4" Doboj. Nous voyons une période de

15 temps s'étendant du 1er avril 1992 au 3 mai 1992.

16 Est-ce que vous pourriez nous expliquer ceci ?

17 R. C'est la période pendant laquelle -- en fait, je crois que c'est bien

18 le 1er avril qu'on a déclaré l'état de guerre en Bosnie-Herzégovine, et donc

19 c'est à partir de cette date que l'affectation courait. Et je travaillais

20 jusqu'au 3 mai 1992 à cette affectation. Ensuite, il y a un creux, si vous

21 voulez, et ce, jusqu'au 27 juillet, c'est le temps que j'ai passé en prison

22 ou dans mon appartement. Et ensuite, une deuxième période, du 27 juillet au

23 23 décembre 1995, 27 juillet 1992 à la fin de la guerre en 1995. Alors, la

24 désignation VJ 32104, c'est le code du poste de police de Doboj tel qu'il

25 était porté à mon livret militaire. Malheureusement, je n'ai pas été en

26 mesure d'accéder à votre demande lorsque vous avez souhaité pouvoir

27 consulter mon livret militaire parce que je n'ai pas pu le retrouver à ce

28 moment-là. Mais je vous ai fourni ceci hier, et il est indiqué SJB de

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1 Doboj, et c'est la façon dont les documents de la défense sont enregistrés.

2 Donc, au mois d'août 1993, le terme officiel était de "milicija" et une

3 décision a été adoptée disant que, en temps de guerre, les membres des

4 forces de défense étaient ceux de l'armée et ceux de la police, ceux qui

5 ont participé à la guerre donc, étaient soit des soldats, soit des

6 policiers. Et il est également stipulé que leur ancienneté ne doit souffrir

7 d'aucune interruption -- en fait, on considère qu'il n'y a pas eu

8 d'interruption dans mes années de travail et d'ancienneté, bien qu'il y ait

9 eu une période pendant laquelle je n'ai pas été employé par les services de

10 la police.

11 Q. Est-ce que vous pourriez apporter une précision ici, parce qu'il est

12 indiqué "la durée passée en qualité de membre des forces armées de la

13 Bosnie-Herzégovine."

14 Où étiez-vous employé pendant cette période ?

15 R. Moi, j'ai été policier exclusivement. Mais je ne sais pas comment les

16 organes de la défense, ou plutôt, les ministères ont ensuite traité cela.

17 Q. Et lorsque vous dites que vous étiez officier de police, comme vous

18 l'avez dit précédemment, cela correspond à la période au CSB de Doboj,

19 n'est-ce pas -- au bâtiment du CSB Doboj ?

20 R. Oui, oui. Jusqu'au moment où je suis parti le 27 juillet et où je

21 commençais à travailler à Alibegovci, où la structure existait déjà. J'y ai

22 simplement travaillé alors, mais pas avant ce moment-là.

23 Q. Très bien. Alors, nous avons votre livret militaire. Numéro 2413 [comme

24 interprété] de la liste 65 ter.

25 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Intercalaire numéro 12.

26 Alors, nous n'avons pas encore de version en B/C/S, Messieurs les Juges.

27 Nous allons demander une traduction. Voyons la page numéro 2.

28 Q. Nous y voyons votre nom et les autres informations personnelles vous

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1 concernant.

2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Peut-on passer à la page suivante, s'il

3 vous plaît. Je voudrais que nous agrandissions le coin supérieur droit.

4 Q. Pouvons-nous voir et reconnaître le numéro de code que nous venons de

5 voir à l'instant sur cet autre document. Et juste à côté figure la mention

6 de l'unité pour laquelle vous travailliez. Qu'est-il indiqué ici -- à côté

7 du code en question ?

8 R. SJB Doboj. C'est ce qui est écrit.

9 Q. Très bien. Et ceci correspond à la période s'étendant à partir du 27

10 juillet.

11 Deux lignes plus bas, nous avons de nouveau la mention à partir du 1er

12 avril 1992, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Très bien. Alors, vous nous avez dit qu'il y avait eu adoption d'un

15 décret en 1993 avec pour effet que les forces armées de la Bosnie-

16 Herzégovine devaient inclure aussi bien l'armée que les effectifs de la

17 police, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Demirdjian.

20 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.

21 M. ZECEVIC : [interprétation] Mais je ne comprends pas très bien. Si nous

22 examinons ce document, nous avons le même code dans les deux rangées, et on

23 voit "1er juillet". Mais je crois que vous aviez dit 1er avril, n'est-ce pas

24 ?

25 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] J'ai dit le 1er avril, oui.

26 M. ZECEVIC : [interprétation] Donc il faudrait corriger ceci dans le compte

27 rendu. Page 38, ligne 2.

28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Zecevic. J'ai bien

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 parlé du 1er avril 1992 au 3 mai. Merci.

2 Q. Alors, je n'ai pas pu vous montrer ce document, document 2412 [comme

3 interprété] de la liste 65 ter.

4 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je voudrais que nous l'affichions. C'est

5 l'intercalaire numéro 11. Voilà.

6 Alors, en version anglaise, tout comme en version B/C/S, c'est la

7 page numéro 1. Je voudrais que nous agrandissions l'article 1.

8 Q. Il s'agit de :

9 "Un décret de loi portant sur des amendements au décret de loi qui

10 concerne les forces armées de la République de Bosnie-Herzégovine."

11 Pouvez-vous examiner l'article numéro 1.

12 R. Oui.

13 Q. S'agit-il ici de cette disposition particulière à laquelle vous faisiez

14 référence ?

15 R. Je crois que oui.

16 Q. Pouvez-vous lire ce qui figure entre guillemets. Je cite :

17 "Les forces armées en temps de guerre sont composées de l'armée et des

18 services de la police du ministère de l'Intérieur…"

19 R. Oui. Les forces armées en temps de guerre sont composées de l'armée et

20 des services de police du ministère de l'Intérieur, tout comme les unités

21 chargées de la sécurité au sein des entreprises et autres structures ayant

22 une personnalité morale, tout comme les unités des services de la douane,

23 tel que désigné par le commandement suprême des forces armées.

24 Q. Vous étiez employé par la police, donc, d'après ce décret ayant force

25 de loi, vous étiez considéré comme faisant partie des forces armées ?

26 M. KRGOVIC : [interprétation] Je souhaite soulever une objection parce que

27 ce document date de 1993. Il ne correspond pas à la période couverte par

28 l'acte d'accusation. Alors, quelle est la finalité de la présentation de ce

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1 document ?

2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il y a un lien, Messieurs les Juges, avec

3 le statut du témoin au moment où il a été arrêté. Par conséquent, je pense

4 que ceci est pertinent et que le témoin peut nous expliquer ou pourrait

5 nous expliquer de quelle façon ceci était applicable dans son cas.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, la question dans ce cas-là

7 serait, j'imagine, de savoir dans quelle mesure ce décret ayant force de

8 loi datant de 1993 pouvait avoir un caractère applicable lors d'une période

9 antérieure.

10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.

11 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais c'est justement tout le sens de mon

12 objection, parce que si vous vous penchez sur le document présenté au

13 témoin, il y a toute une série de décrets de loi. Donc, si le Procureur

14 essaie de déterminer quel était le statut du témoin en 1992, il devrait lui

15 présenter les décrets en question. Parce que ce décret modifie son statut

16 tel qu'il existait en 1992.

17 C'étaient les décrets de 1992 qui déterminaient son statut en 1992,

18 et tout ceci est modifié par celui que nous avons sous les yeux.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, la question pertinente,

20 à mon sens, est celle de savoir si le témoin -- ou plutôt, si M. Demirdjian

21 est en mesure d'obtenir du témoin ce qui serait la teneur du décret

22 correspondant à cette période-là.

23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.

24 Q. Alors, Monsieur Lisinovic, lorsque vous vous êtes référé tout à l'heure

25 à un décret de 1993 qui modifiait le statut, était-ce cette formulation-ci

26 à laquelle vous vous référiez ?

27 R. Eh bien, il s'agissait du statut juridique qui pouvait être le mien

28 pendant la guerre. J'ai dit que ce décret ayant force de loi a été adopté

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1 afin que la situation des policiers fasse l'objet d'un règlement et qu'elle

2 soit la même que celle des autres participants à la défense, c'est-à-dire

3 les membres de l'armée. Alors, j'ai des documents qui expliquent jour par

4 jour ce que j'ai fait pendant la guerre et quel était mon statut. Moi, j'ai

5 été exclusivement policier jusqu'au 15 août, ou en tout cas jusqu'à la mi-

6 août 1992, moment où j'ai été transféré à cet état-major de la défense par

7 la décision correspondante. Et j'ai conservé ce statut jusqu'en mai 1993.

8 Et après cela, j'ai également été exclusivement policier. Mais ces décrets

9 ont été adoptés ultérieurement. Le livret militaire, quant à lui, a été

10 émis en 1995. L'attestation que nous avons vue a été émise en 2005. Tout

11 ceci a été fait ultérieurement. Mais moi je ne peux rien vous proposer

12 d'autre. J'ai reçu toutes les décisions correspondantes, les décisions qui

13 correspondaient à mes différentes affectations et qui provenaient du

14 secrétariat de la république, des unités locales, et cetera. Donc tout est

15 couvert, toutes mes affectations sont couvertes par ces documents. Mais je

16 ne peux pas vous proposer de commentaires des dispositions de loi.

17 Q. Très bien. Donc je pense que vous avez apporté des précisions aux Juges

18 de la Chambre. L'attestation que nous avons vue est datée de 1995 -- c'est

19 ce que je lis ici. Mais, en fait, la date exacte c'est 2005, n'est-ce pas ?

20 Je parle de l'attestation qui précisait la durée de votre présence au sein

21 des forces armées.

22 R. Je crois que le premier document que vous avez présenté était de 2005.

23 Là où il est indiqué "Bureau de Zenica", c'était un document de 2005.

24 Q. Très bien. Donc, lorsque --

25 R. Le livret militaire est le seul à avoir été émis en 1995. Excusez-moi.

26 Q. Soit. Donc ces documents ont été émis après l'adoption du décret ayant

27 force de loi de 1993, n'est-ce pas ?

28 R. Oui.

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1 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Alors, Messieurs les Juges, dans le seul

2 objection de déterminer le statut du témoin en 1992, je souhaiterais

3 demander que son livret militaire, l'attestation que j'ai présentée à

4 l'instant, ainsi que l'extrait de journal officiel que nous avons sous les

5 yeux puissent être versés au dossier. La seule finalité de ma demande est

6 de pouvoir déterminer son statut pendant la période s'étendant du 1er avril

7 1992 au mois de mai -- au 3 mai 1992.

8 Je ne sais pas quel sera le point de vue de la Défense.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection. Nous

10 utiliserons les mêmes documents au contre-interrogatoire.

11 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Donc --

12 M. KRGOVIC : [interprétation] La Défense de M. Zupljanin n'a pas la même

13 position.

14 Ces documents ne montrent pas le statut du témoin en 1992, par

15 conséquent, ils ne sont pas pertinents. Il s'agit de documents qui ont été

16 rédigés ultérieurement, sur la base de dispositions adoptées en 1993. S'il

17 s'agissait de déterminer le statut du témoin en 1992, ce sont des documents

18 datant de 1992 qu'il faudrait présenter, son livret militaire datant de

19 1992 ainsi que les dispositions légales qui ont été amendées par ce décret

20 de 1993, afin que nous puissions voir comment toutes ces choses étaient

21 réglementées en 1992. Les documents qui sont présentés ici ne répondent pas

22 à cette question et ne s'inscrivent pas dans ce cadre.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Indépendamment de l'intention indiquée

24 par Me Zecevic -- alors, il n'y a pas de problème quant à laisser Me

25 Zecevic les utiliser de la même façon que vous, mais, en revanche, nous

26 avons un souci quant au versement éventuel de ces document compte tenu

27 l'objection de Me Krgovic. Il nous semble que les éléments que vous avez

28 obtenus du témoin sont tout à fait suffisants, et qu'y ajouter le versement

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1 des documents que vous avez demandés ne ferait qu'ajouter à la confusion.

2 Donc vous avez utilisé les documents. Me Zecevic a indiqué qu'il ferait de

3 même. Je ne suis pas persuadé que vous ayez le moindre intérêt ou la

4 moindre utilité à verser en plus ces documents au dossier.

5 Mme KORNER : [interprétation] Juste avec votre permission, une

6 intervention. Je crois que c'est un problème plus vaste auquel nous sommes

7 confrontés.

8 Il y a toujours une question en suspens qui est celle du statut de

9 certaines des victimes dont les noms figurent dans l'acte d'accusation.

10 Différents documents ont été reçus de la part des autorités compétentes les

11 concernant. Nous affirmons que certaines contradictions qui semblent se

12 présenter concernant ces victimes pourraient être levées grâce à ce type de

13 décret, à des décrets comme celui-ci. Et Me Zecevic a indiqué qu'il se

14 proposait d'utiliser lui aussi ces documents. Par conséquent, il me semble

15 qu'il serait utile de les verser au document [comme interprété].

16 M. ZECEVIC : [interprétation] Je crains que maintenant moi aussi j'ai un

17 problème. Parce que ce que j'avais compris, c'était que ces documents

18 concernant la crédibilité du témoin et que M. Demirdjian en demandait le

19 versement uniquement pour établir le statut du témoin pendant telle et

20 telle période couverte par l'acte d'accusation. Ceci ne me pose aucun

21 problème.

22 Mais maintenant, Mme Korner souhaiterait pouvoir utiliser ceci et

23 pouvoir s'appuyer sur d'autres aspects de ces documents afin d'étayer une

24 théorie, dont j'estime qu'elle est erronée, et ceci me pose problème. Par

25 conséquent, je m'opposerais au versement de ces documents sur cette base.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

27 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, il était évident que ces

28 documents avaient une portée bien plus grande que la seule crédibilité du

Page 26486

1 témoin.

2 Alors, je n'en suis pas tout à fait sûre, mais je crois que Me

3 Zecevic s'appuiera sur ces documents pendant le contre-interrogatoire, et

4 que si les deux parties les utilisent, il faut les verser. Quant à

5 l'utilisation qui en sera faite ultérieurement, c'est une question

6 différente.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, en entendant les arguments de

8 l'Accusation, j'ai l'impression que c'est un point de vue nouveau que l'on

9 nous propose quant à la règle qui voudrait qu'une partie ne soit pas censée

10 ajouter à la confusion ou introduire des contractions dans la présentation

11 de ses propres moyens, mais je vais consulter mes collègues.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La Chambre n'est pas convaincue que ces

15 documents doivent être versés au dossier.

16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 Q. Juste une dernière question avant de conclure, Monsieur le Témoin :

18 considérez-vous que, pendant le mois d'avril 1992, vous avez été employé

19 pendant toute cette période, tout ce mois, au CSB de Doboj, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Merci.

22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Ceci conclut mon interrogatoire principal,

23 Messieurs les Juges.

24 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître.

26 M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaiterais demander

27 que l'on reporte notre contre-interrogatoire à demain, et ce, pour les

28 raisons suivantes.