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1 Le mercredi 18 janvier 2012

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à

6 tous.

7 Ceci est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

8 Zupljanin.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame la Greffière, bonjour et merci.

10 Bonjour à tous. Pourrions-nous avoir les présentations.

11 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Joanna Korner,

12 Tom Hannis et Sebastiaan van Hooydonk pour l'Accusation ce matin.

13 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Slobodan

14 Zecevic, Slobodan Cvijetic et Mme Monika Marekova pour la Défense de M.

15 Stanisic ce matin.

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Dragan Krgovic,

17 Aleksandar Aleksic, Marti Sleister, Gillian Kelly et Olivia Oprea pour la

18 Défense de M. Zupljanin.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

20 Je remarque qu'il y a une demande un peu par la bande concernant les

21 dispositions applicables dans le Règlement en matière d'audience dédiée à

22 des questions d'intendance. Bien entendu, il va sans dire que c'est de la

23 responsabilité inhérente de tout tribunal que relève la question d'une

24 gestion efficace des questions dont il est saisi, et nous avons décidé de

25 convenir de cette audience compte tenu des points de vue et des questions

26 en suspens de part et d'autre. Nous considérons qu'il s'agit d'une audience

27 dédiée à des questions d'intendance, c'est comme ça que nous l'avons

28 qualifiée, et cela dans la mesure où il incombe à tout tribunal de se

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1 saisir des questions qui tombent sous sa responsabilité en la matière.

2 Donc nous sommes reconnaissants aux parties pour les informations qu'elles

3 ont fournies par l'intermédiaire du personnel de la Chambre, et nous allons

4 essayer de résoudre ces questions aujourd'hui.

5 Premier point à l'ordre du jour, il y a trois requêtes en suspens : il y a

6 la requête de l'Accusation demandant le versement de nouveaux documents au

7 tableau hypertexte consolidé; la requête de la Défense Stanisic demandant

8 le versement de documents émanant de l'Etat de Bosnie-Herzégovine; ainsi

9 que la demande de la Défense Stanisic demandant le versement du document

10 820D1. La Chambre estime que ces différentes questions pourront être

11 abordées et résolues dans le courant de cette semaine et de la suivante.

12 Point suivant, les requêtes conjointes des parties portant sur les

13 documents ayant été versés aux fins d'identification. Alors, nous

14 remercions les parties pour le travail qu'elles ont effectué afin de

15 produire ce rapport commun, c'est ce qui nous permet de traiter ce genre de

16 question de façon plus efficace.

17 Le 15 décembre, la Chambre a demandé aux parties d'examiner 53 documents

18 figurant au compte rendu d'audience comme ayant été versés aux fins

19 d'identification. La Chambre a reçu une position informelle commune par e-

20 mail le 16 janvier 2012 faisant état du fait qu'il était renoncé à 16

21 documents et que les parties renonçaient également à demander le versement

22 de 37 de ces documents. La Chambre donne pour instruction aux parties de

23 déposer les notifications correspondantes à cet effet portant sur les

24 numéros de pièces à conviction provisoires attribués à ces 37 documents

25 dont le versement n'est plus demandé afin que le Greffe puisse prendre les

26 mesures nécessaires.

27 Concernant les 16 documents restants, alors les 12 suivants sont versés au

28 dossier puisque la partie qui s'opposait à leur versement ne s'y oppose

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1 plus : 1D66, 1D202, 1D369, 2D32, 2D39, 2D93, 2D94, P124, P1036, P2370,

2 P2382 et P2405.

3 Par ailleurs, la pièce P2405 est placée sous pli scellé.

4 Enfin, des quatre documents restants, la Chambre n'a pas fait droit à la

5 demande de versement de 1D655 et 1D656, c'est la décision du 15 septembre

6 2011, dans laquelle, au paragraphe 21, il est constaté que, je cite :

7 "La Chambre de première instance, après avoir précédemment versé au dossier

8 des documents similaires en nombre représentatif, a décidé de ne verser

9 aucun document présentant un caractère redondant, ni aucun élément

10 présentant une valeur probante limitée ou n'ayant aucune valeur probante."

11 Aucune requête méritant que l'on se penche sur elle n'a été déposée depuis.

12 Par conséquent, la décision est maintenue.

13 Concernant les deux derniers documents, P171 a été présenté à

14 Aleksandar Krulj le 28 octobre 2009, bien qu'à ce stade l'Accusation n'ait

15 pas demandé son versement. Page du compte rendu 2 211. Le même document a

16 été présenté à Goran Macar plus tard, qui n'a pas été en mesure de

17 commenter les événements qui y sont décrits. Et la pièce P911 a également

18 été présentée par l'Accusation à deux témoins, Vitomir Zepinic et Goran

19 Macar. Aucun de ces deux témoins n'a été en mesure de s'exprimer quant au

20 contenu de ces documents. Les dates correspondantes sont celles du 29

21 janvier 2010, page du compte rendu 5 820, et 11 juillet 2011, page du

22 compte rendu 23 133.

23 Compte tenu du fait que l'Accusation n'a pas profité de l'occasion

24 qui s'offrait à elle de demander le versement de ces documents dans le

25 cadre de la demande de versement direct qui a été présentée à la fin de la

26 présentation de ses moyens à charge, la Chambre demande au Greffe de

27 marquer ces documents comme n'étant pas versés au dossier.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

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1 Mme KORNER : [interprétation] Avant de passer au sujet suivant, je me

2 demandais si M. Hannis pouvait peut-être prendre la parole au sujet de ces

3 deux documents. Nous pensions faire une requête écrite, mais M. Hannis

4 voulait s'exprimer.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y.

6 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

7 Concernant P171, qui est l'article du journal "Glas" concernant la présence

8 de M. Stanisic à Trebinje le 1er avril, l'Accusation est d'avis que M.

9 Krulj a bien confirmé l'interview de M. Stanisic à Trebinje ce jour-là.

10 Bien qu'il ait contesté un certain nombre de points dans cet article,

11 notamment le fait qu'il décrive cet événement comme mettant un passage en

12 revue des forces de la police, et il a en effet affirmé qu'il n'y avait pas

13 d'effectif de la police spéciale, ni d'unité de la police spéciale à

14 Trebinje, il n'a pas disconvenu que M. Stanisic ait été présent et qu'il se

15 soit entretenu au sujet de la formation d'un nouveau MUP de la Republika

16 Srpska ce jour-là.

17 Et la position de l'Accusation est que ceci n'est devenu pertinent

18 que pendant la présentation des moyens à décharge, lorsque l'Accusation a

19 présenté la pièce à conviction qui concernait la dépêche du 1er avril

20 émanant du MUP conjoint de Bosnie-Herzégovine, signée par M. Delimimustafic

21 et tous les autres responsables du MUP conjoint, à l'exception de Mico

22 Stanisic. Nous avançons que ce document est pertinent parce qu'il nous aide

23 à expliquer en partie pourquoi M. Stanisic n'aurait pas été présent à la

24 réunion du 1er avril. Le document n'a été soumis à signature que le 1er

25 avril, et les éléments de preuve montrent que Mico Stanisic était, à cette

26 date, à Trebinje. Ce qui n'a pas été soulevé pendant la présentation des

27 moyens à charge n'a pas non plus pu être mis en avant lors de la demande de

28 versement direct. Ce n'était que pendant la présentation des moyens à

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1 décharge que cette question a été soulevée.

2 Concernant la pièce P911, qui est un rapport de la Sûreté d'Etat

3 concernant les événements des 2 et 3 mars 1992 à propos des barrages

4 routiers qui avaient été érigés, les Juges ont relevé que ceci a été

5 présenté MM. Zepinic et Macar, mais également à Dragan Andan. Ce dernier a

6 confirmé, dans la mesure où il était au courant de certains événements, que

7 ceci cadrait avec ce qu'il savait. Dans la requête écrite que j'ai

8 l'intention de soumettre, je souhaitais montrer que le contenu de ce

9 rapport cadre avec les conversations interceptées qui sont déjà versées au

10 dossier et que ce contenu corrobore également ces conversations

11 interceptées, en fait, qu'il y a corroboration mutuelle entre ces éléments.

12 Je voudrais vous demander de vous repencher sur le cas de ces documents

13 parce qu'ils nous permettent d'avoir une version ou une explication

14 complète quant à ces événements. Nous considérons que ceci ne devrait pas

15 poser problème. C'était adressé à la présidence et à un certain nombre de

16 membres de haut rang du gouvernement. Je m'exprimerais en détail par écrit

17 quant aux arguments qui sont les nôtres, mais à ce stade c'est ce que je

18 souhaitais dire.

19 Merci.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, Monsieur Hannis, vous avez

21 indiqué que vous souhaitiez aborder le cas de ces deux documents par écrit.

22 Donc, concernant la décision que nous avons annoncée -- qui est déjà

23 annoncée au compte rendu d'audience, est-ce que nous devons considérer

24 qu'il s'agira officiellement d'une demande de réexamen de la décision

25 précédente qui s'applique à ces documents ou bien devons-nous nous attendre

26 à un autre cas de figure ? Devons-nous rendre nulle et non avenue cette

27 décision ?

28 M. HANNIS : [interprétation] Peut-être serait-il possible de suspendre

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1 cette décision, et d'ici à vendredi, je considère que nous serons en mesure

2 de vous fournir tous les éléments.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

4 M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je n'oublie pas la

5 décision que vous venez de rendre, mais ceci signifie-t-il que l'ordonnance

6 -- ou la décision portant sur 1D655 et 656 est également suspendue jusqu'au

7 moment où nous aussi nous aurions peut-être la possibilité d'avancer

8 davantage d'arguments ? Parce que si nous devions choisir de procéder

9 ainsi, j'estime que nous aussi devrions avoir la possibilité de déposer une

10 requête écrite portant sur la décision qui a été rendue par la Chambre et

11 que, dans ce cas-là, cette dernière pourrait peut-être être suspendue

12 jusqu'au moment où nous pourrons vous faire part de notre position.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je crois que ce serait là l'approche la

14 plus prudente, Maître Zecevic.

15 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci. Je comprends.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Donc, pour le compte rendu

17 d'audience, l'ordonnance concernée est suspendue en ce qui concerne les

18 documents 1D656 et 1D655.

19 Mme KORNER : [interprétation] Puis-je me permettre de vous demander juste

20 quelques précisions à ce sujet.

21 Compte tenu du fait que Me Zecevic s'était déjà vu opposer un refus

22 concernant ces documents alors que nous n'avions même pas demandé leur

23 versement auparavant, est-ce que nous nous verrons, malgré tout, accorder

24 la possibilité de répondre, de répliquer de la même façon que Me Zecevic et

25 Me Krgovic ont pu le faire quant à notre requête ?

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, cela va sans dire. Parce que, en

27 fait, ma réponse était déjà toute prête au moment où Me Zecevic s'est levé.

28 Mme KORNER : [interprétation] Nous sommes tout à fait disposés à accepter

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1 un délai d'une semaine pour répondre à la Défense afin d'être le plus

2 efficace possible.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Serait-il trop optimiste de vous

4 demander un délai de réponse encore plus court ?

5 Mme KORNER : [interprétation] Trois jours ?

6 Eh bien, nous sommes tout à fait disposés à répondre en 72 heures.

7 M. ZECEVIC : [interprétation] Soixante-douze heures, c'est également tout à

8 fait convenable pour nous.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

10 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zecevic, afin qu'il n'y ait

12 pas de malentendu, votre requête sera une demande de réexamen ?

13 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, Messieurs les Juges.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

15 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il y a un certain nombre d'autres

17 questions à aborder. L'une concerne les enregistrements vidéos; l'autre la

18 collection de documents juridiques; et enfin, il y a la question du statut

19 des compte rendus pour la déposition de Todorovic. Et je vais donc aborder

20 ces trois points.

21 Concernant les enregistrements vidéo, la Chambre a été informée le 15

22 décembre 2011 du fait que certains des enregistrements vidéo déjà versés au

23 dossier étaient, d'une façon ou d'une autre, corrompus. La Chambre était

24 censée recevoir une confirmation à ce sujet. Alors, les Juges de la Chambre

25 peuvent-ils considérer qu'il n'y a plus rien en suspens entre les parties

26 concernant le versement de ces enregistrements vidéo en l'espèce ?

27 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est exact, Messieurs les Juges.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Qu'en est-il du côté de l'Accusation

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1 ?

2 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis pas tout à fait

3 sûre de comprendre ce que l'on entend par "plus ou moins corrompus". Est-ce

4 qu'il est impossible de passer ces enregistrements vidéo ou bien y a-t-il

5 une erreur de référencement quelque part ? Je ne suis pas au courant d'un

6 problème, en tout cas, concernant la possibilité de visionner ces

7 enregistrements vidéo.

8 Alors, quant à des questions qui seraient encore en suspens entre la

9 Défense et nous, ou avec le Greffe, concernant la question de savoir quels

10 enregistrements vidéo ont été versés, je crois que tout a été résolu. Mais

11 je ne suis pas sûre de bien comprendre ce que l'on entend par "plus ou

12 moins corrompus".

13 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

14 M. ZECEVIC : [interprétation] Avec votre permission, Messieurs les Juges.

15 Je crois me rappeler que Mme Korner n'était pas dans le prétoire au moment

16 où ces questions ont été soulevées. Il y a, en effet, eu des difficultés

17 quant à la possibilité de visionner certains des enregistrements vidéo.

18 Mais tout a été résolu.

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Ceci est tout à fait

20 satisfaisant.

21 Parce que, voyez-vous, les informations que nous avons reçues, nous,

22 indiquaient que les enregistrements vidéo ne fonctionnaient pas, et nous

23 n'avons rien reçu d'autre comme information. C'est pourquoi je souhaitais

24 revenir sur ce point.

25 Mme KORNER : [interprétation] Ceci a échappé à mon attention également.

26 Mais si Me Zecevic dit que tout cela a été résolu, je n'insisterais

27 absolument pas.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien.

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1 Passons donc au point suivant, la collection des documents

2 juridiques.

3 Le 15 décembre 2011, la Chambre a été informée que les traductions de

4 huit documents faisant partie de la collection des documents juridiques

5 n'avaient toujours pas été chargées dans le système e-court. La Chambre

6 était censée recevoir des informations quant à l'état de cette question au

7 plus tard le 13 janvier 2012.

8 Je souhaiterais donc vous demander : quel est l'état actuel de cette

9 question ?

10 M. ZECEVIC : [interprétation] Puis-je vous répondre, Messieurs les

11 Juges ?

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.

13 M. ZECEVIC : [interprétation] Voici où nous en sommes. Parmi ces huit

14 documents, sept ont fait l'objet d'une traduction qui a été reçue, cinq de

15 ces traductions ont été chargées dans le système, et deux autres sont en ce

16 moment même chargées dans le système puisque nous ne les avons reçues

17 qu'hier.

18 Il n'y a plus qu'une seule traduction en suspens, c'est celle du

19 document L84, et le CLSS nous a assuré que la traduction du document L84

20 serait disponible aujourd'hui ou demain. Dès qu'elle nous sera fournie,

21 nous la chargerons dans le système e-court.

22 Par conséquent, il n'y a plus qu'un seul document pour lequel cette

23 question se pose toujours, et comme je viens de le dire, il s'agit de L84,

24 et nous avons l'intention d'informer tant les Juges de la Chambre que les

25 parties dès que le cas de ce document aura été réglé également.

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zecevic.

27 M. ZECEVIC : [interprétation] Et je souhaite remercier M. Sebastiaan van

28 Hooydonk pour la coopération dont il a fait preuve en la matière.

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie. Je me félicite

2 également qu'il n'y ait plus de questions en suspens concernant cette

3 collection de documents juridiques non plus.

4 Passons donc au troisième point, à savoir le statut des transcriptions de

5 la déposition de Stevan Todorovic.

6 La Chambre de première instance relève que les comptes rendus de la

7 déposition de M. Stevan Todorovic dans l'affaire Simic et consorts ont déjà

8 été versés dans cette affaire en tant que pièces à conviction publiques

9 sous les cotes 1D606 et 1D608 à 1D618. Cependant, certains de ces comptes

10 rendus abordent des sujets qui ont été traités à huis clos partiel ou à

11 huis clos. Par conséquent, nous donnons pour instruction au Greffe de

12 modifier le statut de ces pièces à conviction pour qu'elles ne soient plus

13 accessibles au public et deviennent confidentielles.

14 Parallèlement, la Défense Stanisic se voit priée de charger dans le système

15 e-court des versions publiques expurgées de ces mêmes comptes rendus, ne

16 contenant aucune portion de débat s'étant tenu à huis clos partiel ou à

17 huis clos, et se voit également demandée d'informer le Greffe et les Juges

18 de la Chambre lorsque cela aura été fait.

19 Ces versions publiques expurgées deviendront ensuite des pièces à

20 conviction publiques. Par conséquent, il est demandé au Greffe de leur

21 attribuer à ce stade-là des numéros de pièce à conviction et de transmettre

22 l'information sous la forme d'une note. Par conséquent, tant la version

23 confidentielle et la version publique expurgée de ces comptes rendus seront

24 versées au dossier.

25 Les parties sont priées de se référer aux versions publiques expurgées de

26 ces pièces à conviction dans leurs mémoires en clôture.

27 Sur une question semblable, la Chambre de première instance relève qu'en

28 application de l'ordonnance orale de la Chambre du 15 décembre 2011,

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1 l'Accusation a désormais chargé dans le système les versions publiques

2 expurgées du compte rendu de la déposition de Predrag Radic dans l'affaire

3 Krajisnik. Ces versions publiques expurgées vont donc être à présent

4 versées au dossier, et il est demandé au Greffe de leur attribuer des

5 numéros de pièce à conviction pour les versions publiques expurgées des

6 pièces P2097, P2098 et P2100, ainsi que P2103.

7 Je vais répéter les numéros, juste pour éviter tout malentendu.

8 P2097, P2098, P2100 et P2103. Il s'agit donc de quatre documents en

9 tout et pour tout.

10 Je vous remercie.

11 Mme KORNER : [interprétation] Juste pour confirmer, Monsieur le Juge, c'est

12 la même chose que pour les comptes rendus concernant le Témoin Todorovic;

13 il y aura deux versions du même document à chaque fois, une version

14 publique expurgée et une version non expurgée, n'est-ce pas ?

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] En effet.

16 Mme KORNER : [interprétation] Merci.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je voudrais aborder maintenant les

19 questions restantes.

20 En application de l'article 85(A), la Chambre donne pour instruction à la

21 Défense de déposer ses requêtes respectives demandant la présentation

22 d'éléments à décharge en réplique suite à la démarche similaire de

23 l'Accusation, si toutefois de telles demandes doivent être soumises, au

24 plus tard le 25 janvier 2012.

25 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

26 Il y a une question que je souhaitais porter à l'attention des Juges de la

27 Chambre dans l'éventualité d'une présentation des moyens à décharge en

28 duplique.

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1 Au mois de décembre, juste après la décision prise par les Juges de la

2 Chambre consistant à faire droit à la demande de l'Accusation, donc la

3 Chambre a décidé d'entendre des témoins en réplique, nous avons demandé aux

4 autorités de l'Etat de Bosnie-Herzégovine ainsi qu'à celles de la

5 République de Serbie de nous fournir des documents. Nous avons demandé que

6 nous soient fournies des archives, notamment les ordres de la 6e Brigade

7 motorisée de Doboj couvrant la période de janvier à mai 1992.

8 Malheureusement, nous attendons toujours les documents demandés. Nous

9 avons, comme vous pouvez l'imaginer, envoyé des demandes urgentes - et

10 plusieurs demandes urgentes - parce que c'est quelque chose dont nous

11 devons nous acquitter avant la venue éventuelle de témoins. Et nous avons

12 fini par décider de procéder au contre-interrogatoire sans ces documents.

13 Cependant, au vu des dernières informations que nous avons reçues, on

14 m'informe que je recevrai les documents de la République de Serbie cette

15 semaine. Et nous n'avons toujours pas de réponse de la Bosnie-Herzégovine.

16 Par conséquent, si les documents en question nous sont effectivement

17 fournis, en nous fondant sur ce que nous allons peut-être recevoir, nous

18 serons peut-être amenés à vous demander que certains de ces documents

19 puissent être abordés et/ou que le témoin pertinent puisse être cité à

20 comparaître à nouveau dans le cadre d'une présentation d'éléments à

21 décharge en duplique.

22 Mais voici qu'elle est ma préoccupation, Messieurs les Juges. Si jamais

23 nous ne recevons pas ces documents à la date du 25 janvier, qui est la date

24 butoir pour le dépôt de la requête en question, je souhaiterais pouvoir

25 demander aux Juges de la Chambre qu'ils nous fournissent des instructions

26 quant à la façon de procéder. Est-ce que, à ce stade-là, il serait

27 préférable que nous demandions une prorogation de délai quant au dépôt de

28 cette requête demandant une présentation des éléments à décharge en

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1 d'allégation d'entreprise criminelle jointe, le mémoire de clôture a été

2 limité à 100 000 mots. Nous avons deux accusés et il y a allégation

3 d'entreprise criminelle conjointe. Par conséquent, sauf le respect qui vous

4 est dû, nous vous demandons de nous permettre d'utiliser 175 [comme

5 interprété] mots dans notre mémoire de clôture. Ceci représente plus ou

6 moins 400 pages. Dans l'affaire Perisic, les mémoires de clôture se

7 résumaient à 300 pages, ce qui représente à peu près l'équivalent de 100

8 000 mots.

9 Evidemment, nous allons nous limiter au nombre de mots prescrit par les

10 Juges de la Chambre, mais je pense que notre mémoire serait plus utile si

11 on nous permet de présenter davantage d'éléments.

12 M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite vous faire

13 une demande en notre nom pour ce qui est des délais et de la longueur des

14 mémoires de clôture.

15 Messieurs les Juges, nous ne pensons pas que la période de quatre semaines

16 soit suffisante pour que nous puissions déposer notre mémoire de clôture

17 une fois la présentation des moyens terminée. Il y a plusieurs raisons à

18 cela, mais la raison principale est la

19 suivante : les faits qu'on reproche à mon client s'étendent sur le

20 territoire de 20 municipalités différentes, cinq CSB et un très grand

21 nombre de SJB, sans compter le MUP et son siège.

22 Alors, je comprends que ceci est une affaire où nous avons deux accusés,

23 mais le fait est que les faits reprochés à l'accusé Zupljanin ne concernent

24 que huit municipalités, celles qui font partie de la Krajina. Par

25 conséquent, sauf le respect qui vous est dû, il ne nous semble pas juste

26 d'accorder le même nombre de mots pour les deux accusés. Parce que,

27 Messieurs les Juges, nous sommes obligés de traiter de quatre CSB

28 supplémentaires, ainsi que du MUP et de son siège dans notre mémoire de

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1 clôture.

2 Par conséquent, et sauf le respect qui vous est dû, nous demandons aux

3 Juges de la Chambre de nous accorder tout au moins

4 100 000 mots pour notre mémoire de clôture, et pour ce qui est des délais,

5 nous aimerions que le délai soit prorogé et que la date butoir soit fixée à

6 six semaines, une fois terminée la présentation des moyens de preuve.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais pourquoi un délai de six semaines,

8 Maître Zecevic ?

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, une fois terminée la

10 présentation des moyens, nous pourrions considérer dans son ensemble les

11 éléments de preuve et le compte rendu d'audience dans cette affaire, et

12 puis il faut voir aussi de combien de personnes nous avons besoin pour

13 rédiger le mémoire en clôture. Alors, après avoir étudié tous ces éléments,

14 nous sommes arrivés à la conclusion qu'il nous fallait au moins six

15 semaines.

16 Si vous le souhaitez, je peux vous présenter tous les détails de nos

17 calculs --

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Non. Ceci est superflu. Mais les Juges

19 de la Chambre avaient prévu un délai de quatre semaines, donc nous

20 aimerions tout simplement se faire une idée des raisons pour lesquelles

21 vous demandez une prorogation du délai de 50 %.

22 Mais je comprends ce que vous nous dites.

23 M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, si nous devons en plus

24 entendre les témoins de la Chambre, il nous sera nécessaire de nous

25 préparer pour leur déposition, et il faudra consacrer du temps à l'étude et

26 l'analyse de leur déposition. Donc ceci représente un fardeau

27 supplémentaire au moment même où nous sommes censés rédiger notre mémoire

28 de clôture. Et je pense que c'est une autre raison pour laquelle notre

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 requête doit être vue comme raisonnable.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais, Maître Zecevic, vous vous

3 rendez bien compte qu'il n'y aura pas fin de présentation des moyens --

4 peut-être pas avant la mi-avril ou la fin du mois d'avril. Et entre-temps,

5 nous ne passerons pas beaucoup de jours à siéger, donc vous aurez beaucoup

6 de jours libres.

7 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, j'en suis conscient, Messieurs les

8 Juges. Mais en fait, je n'étais pas au courant du fait…

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

10 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bon. Disons, pour être prudent, que

12 le délai est fixé au début du mois d'avril.

13 Ceci changerait-il quelque chose à votre position ?

14 M. ZECEVIC : [interprétation] Eh bien, Messieurs les Juges, je n'étais pas

15 au courant de ce planning mis sur pied par les Juges de la Chambre.

16 Mais permettez-moi tout de même de dire ceci. Je suis bien d'accord qu'à

17 partir de la semaine prochaine ou, en termes pratiques, à partir du 1er

18 février jusqu'à la déposition des témoins de la Chambre, nous ne siégerons

19 pas.

20 Toujours est-il, Messieurs les Juges, qu'il reste deux questions en

21 suspens. D'abord, notre réponse à la requête qui concerne le CHS, qui doit

22 compter 200 000 mots, comme je l'ai déjà annoncé aux Juges de la Chambre;

23 et puis aussi les préparatifs qu'il est nécessaire de faire avant l'arrivée

24 des témoins. Peut-être qu'en effet, ce planning que vous avez prévu change

25 quelque chose, mais je ne saurais vraiment prononcer sur ce point à ce

26 moment. Vous avez peut-être bien raison. Peut-être que quatre semaines, une

27 fois la présentation des moyens définitivement terminée, nous seront

28 suffisantes pour rédiger notre mémoire en clôture. Mais je ne saurais

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1 vraiment pas me prononcer sur ce point en ce moment, malheureusement.

2 Mme KORNER : [interprétation] Permettez-moi, Messieurs les Juges, de

3 dire quelque chose avant que Me Krgovic ne prenne la parole. J'avais, en

4 effet, oublié la requête gigantesque de Me Zecevic concernant le CHS. Et je

5 suis bien d'accord avec lui pour dire qu'il nous faudra du temps pour nous

6 préparer pour les témoins de la Chambre. Et à la différence de la Défense,

7 nous avons très peu d'avocats à notre disposition. Comme vous le savez,

8 deux de nos avocats ont quitté nos rangs avant Noël.

9 Donc je dois soutenir la demande de Me Zecevic sur ce point. Nous

10 préférerions avoir six semaines au lieu de quatre. Des questions que nous

11 devons aborder dans notre mémoire en clôture concernent les crimes commis

12 dans de différentes municipalités, parce qu'à ce niveau là, rien -- les

13 parties opposées ne se sont mises d'accord sur rien, et il sera nécessaire

14 de traiter ces questions en profondeur.

15 Donc nous sommes en accord avec Me Zecevic et soutenons sa

16 proposition d'un délai de six semaines.

17 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, vous allez maintenant

19 nous dire que vous n'avez pas besoin des 600 000 [comme interprété] mots

20 qui vous ont été accordés pour votre mémoire en clôture ?

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Malheureusement, Messieurs les Juges, je dois

22 soutenir l'argumentation de Mme Korner.

23 Pour ce qui est de M. Zupljanin, le problème auquel nous devons faire face

24 en rédigeant notre mémoire en clôture, c'est que nous devons nous baser sur

25 les crimes de base pour chaque municipalité. Un grand nombre de preuves ont

26 été présentées à cet égard au cours du procès, et nous sommes obligés

27 d'éplucher en détail tous ces crimes de base une municipalité après

28 l'autre.

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1 Et par ailleurs, il nous faut aussi aborder un certain nombre de

2 questions générales relatives à l'entreprise criminelle commune, et il nous

3 est nécessaire aussi d'esquisser le contexte général. Donc, mis à part des

4 faits qui sont reprochés directement à M. Zupljanin, nous sommes obligés de

5 nous pencher sur les événements qui se sont produits dans les différentes

6 municipalités en plus grand détail que la Défense Stanisic. Et par

7 ailleurs, il est également nécessaire de présenter le contexte général dans

8 lequel tous ces événements se sont produits en Bosnie-Herzégovine.

9 Donc je ne vais pas vous demander 100 000 mots. Il nous sera

10 suffisant d'avoir 90 000 mots. C'est l'évaluation à laquelle nous sommes

11 arrivés jusqu'à présent, après avoir étudié les éléments pertinents.

12 Et par ailleurs, je suis en accord avec Mme Korner et Me Zecevic, il

13 me semble que le délai de six semaines une fois terminée la présentation

14 des moyens serait optimal pour rédiger notre mémoire en clôture.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, vous ne souhaitez rien

16 ajouter en la matière ?

17 Mme KORNER : [interprétation] Non, merci, Messieurs les Juges.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] L'échange de courriers électroniques

21 nous a permis de constater qu'il reste deux questions en suspens. Mme

22 Korner a, par ailleurs, annoncé qu'elle souhaitait en traiter oralement à

23 la salle d'audience. Mais reste-t-il quelques autres questions mineures ?

24 Je vous pose la question pour les raisons suivantes : nous avons

25 l'intention en fait de faire une pause d'une heure maintenant, parce que

26 nous aimerions dès maintenant nous pencher sur les arguments présentés par

27 les avocats au niveau des délais et de la longueur des mémoires en clôture.

28 Donc nous allons en débattre et vous annoncer notre décision une fois la

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1 pause terminée.

2 Mais reste-t-il d'autres questions mineures, mises à part les deux

3 grandes questions annoncées par Mme Korner ?

4 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je sais que Me Zecevic

5 souhaite pour sa part aborder quelques petites questions. Donc nous avons

6 dans l'ensemble trois ou quatre questions qu'il me reste à aborder.

7 Mais je souhaite ajouter un autre point concernant les mémoires en

8 clôture, et ensuite les plaidoiries.

9 Dans de nombreuses affaires récentes, nous avons été témoins de la pratique

10 suivante, notamment lorsque les accusés sont des responsables ou ont été

11 des hauts responsables : il y a une plaidoirie générale, et puis si les

12 Juges de la Chambre souhaitent poser des questions concrètes, qu'il

13 s'agisse de questions juridiques ou factuelles, alors on organise une autre

14 audience où on débat des questions avancées par les Juges de la Chambre

15 lors des plaidoiries.

16 Nous en avons déjà parlé lors de notre réunion que nous avons eue

17 concernant les documents enregistrés aux fins d'identification, et je pense

18 que tous les avocats, les avocats de l'Accusation aussi bien que ceux de la

19 Défense, sont d'accords pour organiser une telle audience séparée. Donc, si

20 les Juges de la Chambre souhaitent poser des questions concrètes, ils

21 peuvent nous le faire savoir par le biais des juristes de la Chambre, et

22 alors on peut organiser une autre audience où il sera question non pas des

23 sujets généraux, mais de ces points concrets avancés par les Juges de la

24 Chambre.

25 Je ne sais pas si les Juges de la Chambre ont déjà examiné une telle

26 possibilité, mais ce serait en effet notre suggestion.

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie de cette explication,

28 Madame Korner, parce qu'en fait, je ne comprenais pas trop de quoi il

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1 s'agissait dans cette demande que vous avez faite. Merci.

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui. Messieurs les Juges, il y a deux

3 questions que je souhaite adresser aujourd'hui, et ces deux questions sont

4 plutôt brèves. Alors, si vous le permettez, je le ferais maintenant.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y, s'il vous plaît.

6 M. ZECEVIC : [interprétation] Pour commencer, Messieurs les Juges,

7 j'aimerais que vous nous donniez un ordre, ou plutôt, que vous m'expliquiez

8 si j'ai bien compris la situation.

9 Si j'ai bien compris la réponse, la Défense doit fournir sa réponse pour ce

10 qui est du CHS, à savoir le tableau hypertextuel consolidé -- en fait, les

11 Juges de la Chambre fixant un délai pour la réponse de la Défense en

12 fonction de la requête de l'Accusation, puisque l'Accusation souhaite

13 ajouter quelques autres éléments.

14 Ai-je bien compris votre décision sur ce point ?

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, Maître Zecevic, c'est la seule

16 façon logique de procéder. Une fois que vous pourrez voir l'argumentation

17 de l'Accusation, vous pourrez également formuler vos arguments.

18 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, je suis bien d'accord, Messieurs les

19 Juges. Mais je souhaitais tout simplement m'assurer si j'ai bien compris la

20 position des Juges de la Chambre.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais permettez-moi, Maître Zecevic,

22 de dire ceci : ceci ne vous empêche pas de commencer le travail sur la

23 rédaction de votre réponse. Vous pouvez dès maintenant élaborer les parties

24 de votre réponse sur lesquelles la requête de l'Accusation n'aura aucun

25 impact de toute façon.

26 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous assure, Messieurs les Juges, que nous

27 travaillons déjà sur cette question.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et votre deuxième question, Maître