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1 Le mardi 30 juin 2015
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 30.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, je vous prie.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
9 l'affaire IT-08-91-A, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan
10 Zupljanin.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
12 La présentation des parties, s'il vous plaît. A commencer par l'Accusation.
13 Mme ELMORE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Elizabeth
14 Elmore, je suis là avec le premier substitut du Procureur, Laurel Baig et
15 Huyree Kim et Lindsay Cumming, nos stagiaires, et notre commis à l'affaire
16 Colin Nawrot.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation du côté de M. Stanisic.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. M. Slobodan Zecevic, représentant
19 les intérêts de M. Stanisic. Je vous remercie.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation des parties pour M.
21 Zupljanin, s'il vous plaît.
22 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis
23 Dragan Krgovic, représentant les intérêts de M. Zupljanin.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de commencer, je souhaite
25 m'assurer que les deux appelants sont en mesure de suivre la procédure dans
26 une langue qu'ils comprennent.
27 Monsieur Stanisic, je m'adresse à vous. Etes-vous en mesure de comprendre
28 la procédure, de la suivre et de la comprendre ?
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1 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Oui, je vous remercie.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zupljanin.
3 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Je ne reçois pas l'interprétation,
4 Monsieur le Président, donc je ne sais pas quelle est la question que vous
5 me posez.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vérifier que l'appelant est
7 sur le bon canal, et je vais continuer à parler. M'entendez-vous ?
8 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Oui, je vous entends maintenant.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai une question à vous poser
10 maintenant. Je souhaite m'assurer que vous puissiez suivre la procédure
11 dans une langue que vous comprenez.
12 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Oui, je peux suivre la procédure
13 dans une langue que je comprends.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
15 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Merci.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une conférence de mise en état est
17 convoquée conformément à l'article 65 bis du Règlement de procédure et de
18 preuve. L'alinéa (B) de l'article 65 bis exige qu'une Conférence de mise en
19 état soit convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis
20 tous les 120 jours au moins pour donner à toute personne détenue en attente
21 d'un arrêt d'appel, la possibilité de soulever des questions s'y
22 rapportant, y compris son état de santé mentale et physique.
23 Dans cette affaire, les parties ont déposé leurs actes d'appel le 13 mai
24 2013 et la première Conférence de mise en état s'est tenue le 4 septembre
25 2013. Les seconde, troisième, quatrième, cinquième et sixième Conférences
26 de mise en état se sont tenues le 11 décembre 2013, le 9 avril 2014, le 24
27 juillet 2014, et le 12 novembre 2014, et le 9 mars 2015, respectivement.
28 La Conférence de mise en état d'aujourd'hui est la septième en l'espèce et
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1 avait été prévue en vertu d'une ordonnance rendue le 14 mai 2015.
2 Le premier point à l'ordre du jour d'aujourd'hui concerne les conditions de
3 détention et de santé et éventuelles questions de santé des appelants. Par
4 conséquent, je souhaite vous demander quelles sont vos conditions de
5 détention et quelle est la situation au niveau de votre santé, Monsieur
6 Stanisic et Monsieur Zupljanin.
7 Je vais commencer par vous, Monsieur Stanisic. Dans le cas où vous avez des
8 préoccupations à l'égard de vos conditions de détention ou de votre état de
9 santé, je vous invite à soulever ces questions maintenant. Si vous
10 préférez, nous pouvons avoir ces discussions à huis clos partiel.
11 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Non, nous n'avons pas besoin de
12 passer à huis clos partiel. La situation reste inchangée par rapport à la
13 dernière fois. Et je peux supporter les conditions et je n'ai rien de
14 particulier à préciser.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
16 Monsieur Zupljanin, avez-vous des préoccupations concernant vos conditions
17 de détention ou votre état de santé ? Je vous demande, dans ce cas, de bien
18 vouloir prendre la parole maintenant. Si vous préférez, ces discussions
19 pourraient avoir lieu à huis clos partiel.
20 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Il est inutile de passer à huis
21 clos partiel. Tout se passe normalement et tout est inchangé et tout se
22 poursuit comme cela a été le cas jusqu'à présent.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.
24 Je vais maintenant passer au point suivant à l'ordre du jour, les
25 antécédents de la procédure récents. Je sais qu'il n'y a rien de nouveau en
26 ce qui vous concerne, mais une raison pour laquelle nous convoquons une
27 Conférence de mise en état, c'est justement pour informer le public et les
28 personnes qui suivent nos procédures.
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1 Avant d'aborder des questions que les parties souhaitent soulever, je vais
2 vous résumer les antécédents de la procédure et me concentrer plus
3 particulièrement sur les décisions et les ordonnances qui ont été rendues
4 depuis la dernière Conférence de mise en état qui s'est tenue le 9 mars
5 2015. Effectivement, les objectifs d'une Conférence de mise en état est
6 d'informer les personnes à l'extérieur du Tribunal de ce qui se passe dans
7 une affaire en particulier, même si ces informations sont déjà, comme je
8 l'ai déjà dit, connues des parties.
9 Premièrement, en ce qui concerne la composition de la Chambre d'appel
10 saisie de cette affaire, je vous rappelle que le 22 avril 2015, le
11 Président du Tribunal a nommé M. le Juge Christoph Fluegge, M. le Juge
12 Fausto Pocar, et M. le Juge Lui Daqun pour qu'ils remplacent Mme la Juge
13 Arlette Ramaroson, Mme la Juge Khalida Khan, et M. le Juge Bakhtiyar
14 Tuzmukhamedov en tant que Juges de la Chambre.
15 Les parties et le public se posent peut-être la question, à savoir pourquoi
16 ces modifications ont été effectuées au niveau de la composition de la
17 Chambre. La raison en est simple. Les trois Juges qui ont été remplacés
18 sont tous des Juges du Tribunal pénal international du Rwanda. Comme les
19 parties le savent peut-être, le mandat de ce Tribunal, le TPIR, et par
20 conséquent le mandat de tous les Juges du TPIR qui siègent à la Chambre
21 d'appel arrivera à son terme au 31 décembre de cette année. Lorsqu'il est
22 apparu clairement que cette affaire ne sera pas terminée en 2015, il
23 deviendra alors nécessaire de remplacer tout Juge du TPIR faisant partie de
24 la Chambre, qu'il fallait les remplacer par les Juges du TPIY, dont les
25 mandats se poursuivront en 2016. Je vous rappelle que le 20 avril 2015,
26 l'Accusation a déposé une requête confidentielle demandant à ce qu'une
27 pièce à conviction soit placée sous pli scellé. La Chambre d'appel a rendu
28 une ordonnance confidentielle faisant droit à la requête le 27 mai 2015.
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1 Ceci conclut mon résumé des antécédents récents de la procédure en
2 l'espèce.
3 J'aborde maintenant le dernier point à l'ordre du jour de la Conférence de
4 mise en état d'aujourd'hui, à savoir les questions soulevées par les
5 parties. Je souhaite m'adresser en premier lieu à l'Accusation. Souhaitez-
6 vous soulever des questions ?
7 Mme ELMORE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Simplement que
8 l'Accusation souhaite renouveler sa demande, demande qu'elle a déjà
9 présentée lors de la dernière Conférence de mise en état et d'être notifiée
10 le plus tôt possible, au moins huit semaines à l'avance, avant la date de
11 l'audience en appel.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire de notre mieux, Mme
13 Elmore. Nous avons prévu de tenir cette audience en appel cette année. Sans
14 m'engager pour autant, cela aura lieu sans doute au mois de novembre, à la
15 fin du mois de novembre. Au plus tôt, ce sera dans le courant du mois
16 d'octobre, mais je crois qu'il s'agira plutôt du mois de novembre. Et
17 ensuite, l'arrêt sera rendu au milieu de l'année prochaine. Nous avons
18 l'intention de rendre le jugement au mois de juin l'année prochaine.
19 Mme ELMORE : [interprétation] Merci beaucoup.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr, s'il y a des modifications,
21 nous vous en informerons.
22 Monsieur Stanisic, avez-vous des questions que vous souhaitez soulever ?
23 Je vous pose la question en premier.
24 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Je n'ai personnellement rien à
25 ajouter.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
27 Maître Zecevic.
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons
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1 rien à ajouter. Je voudrais simplement joindre ma voix à celle de
2 l'Accusation s'agissant de la demande de préavis aussi long que possible eu
3 égard à la date de l'audience, car mon co-conseil, M. Bourgon et moi-même,
4 avons des engagements dans d'autres procès et nous aimerions connaître la
5 date à l'avance.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Et bien, vous êtes au courant
7 plus ou moins, désormais.
8 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci beaucoup, en effet.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous vous informerons, bien sûr, comme
10 je l'ai déjà dit, au sujet de tout changement possible.
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci beaucoup.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zupljanin.
13 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai rien
14 de spécial à ajouter en l'espèce. Je tiens simplement à dire que M. Krgovic
15 dira quelques mots au sujet des besoins qui sont les miens, et j'ai
16 totalement confiance en lui. Je vous remercie.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Zupljanin.
18 Maître Krgovic.
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Rien de notre côté, Monsieur le Président.
20 Nous nous joignons simplement à la voix de l'Accusation s'agissant de la
21 demande qui a été faite précédemment au sujet de la date de l'audience.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Vous m'avez déjà entendu sur
23 ce point.
24 Eh bien, à moins que vous n'ayez quoi que ce soit à ajouter, je crois que
25 nous en sommes arrivés au terme de l'audience d'aujourd'hui. Je remercie
26 les parties d'avoir participé à cette audience, et je les remercie pour
27 leur coopération et j'annonce la fin de l'audience.
28 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 43.