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1 Le jeudi 15 octobre 2015

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 34.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-08-91-A, le

9 Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation des parties, s'il vous

11 plaît. Nous allons commencer par l'Accusation.

12 Mme BAIG : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Laurel Baig, et je

13 suis accompagnée de Katharine Marsden, et notre commis à l'affaire Colin

14 Nawrot, et Marcel Kolesar et Caspar Plomp, nos stagiaires.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'appelant Stanisic, la

16 présentation, s'il vous plaît.

17 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Slobodan Zecevic

18 et Stéphane Bourgon, nous représentons M. Stanisic.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et pour l'appelant Zupljanin, s'il vous

20 plaît.

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Dragan

22 Krgovic, représentant les intérêts de M. Zupljanin.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

24 Avant d'aller plus avant, je demande aux parties si elles peuvent suivre la

25 procédure dans une langue qu'elles comprennent ?

26 Monsieur Stanisic.

27 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Oui, oui, tout à fait, je le peux.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et Monsieur Zupljanin.

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1 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Oui, je peux suivre la procédure.

2 Merci.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La même chose vaut pour le conseil de

4 la Défense ? Merci.

5 Cette Conférence de mise en état est convoquée conformément à l'article 65

6 bis du Règlement de procédure et de preuve. L'article 65 bis, paragraphe

7 (B), exige que soit convoquée une Conférence de mise en état dans les 120

8 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis tous les 120 jours depuis la

9 dernière Conférence de mise en état, au moins pour donner à toute personne

10 en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions s'y

11 rapportant, y compris son état de santé mental et physique.

12 Dans l'affaire qui nous intéresse, les parties ont déposé leurs actes

13 d'appel le 13 mai 2013, et la première Conférence de mise en état s'est

14 tenue le 4 septembre 2013. La seconde et jusqu'à la septième Conférence de

15 mise en état se sont tenues le 11 décembre 2013; 9 avril, 24 juillet et 12

16 novembre 2014; 9 mars et 30 juin 2015 respectivement.

17 La Conférence de mise en état d'aujourd'hui est la huitième en l'espèce et

18 a été ordonnée en vertu d'une ordonnance rendue par moi-même le 8 septembre

19 2015.

20 Je vais maintenant tout d'abord m'enquérir des conditions de détention et

21 de l'état de santé des deux appelants, M. Stanisic et M. Zupljanin.

22 Je vais commencer par vous, Monsieur Stanisic. Si vous avez des inquiétudes

23 eu égard à vos conditions de détention ou votre état de santé, je vous

24 invite à soulever ces questions maintenant. Si vous le préférez, cette

25 discussion peut se dérouler à huis clos partiel.

26 L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever.

27 Les choses sont normales pour le moment.

28 Merci.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

2 Je me tourne vers vous maintenant, Monsieur Zupljanin. Je vous pose la même

3 question : si vous avez des inquiétudes eu égard à vos conditions de

4 détention ou votre état de santé, je vous invite à soulever ces questions

5 maintenant. Encore une fois, si vous préférez, cette discussion peut se

6 dérouler à huis clos partiel.

7 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Comme l'a dit M. Stanisic, la

8 situation est normale. Les conditions sont les mêmes. Ce n'est que le temps

9 qui passe, et le fait que nous vieillissons.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et moi aussi, Monsieur Zupljanin, ainsi

11 que tout à chacun.

12 Habituellement à ce stade de la procédure, je définis les antécédents en

13 l'espèce. Cependant, je note qu'il n'y a pas de requêtes déposées

14 publiquement ou décisions depuis la dernière Conférence de mise en état du

15 30 juin 2015. Par conséquent, je vais aborder la dernière partie de la

16 Conférence de mise en état d'aujourd'hui, qui porte sur des questions

17 éventuelles à soulever par les parties.

18 Je vais commencer par l'Accusation. Madame Baig, y a-t-il une question que

19 l'Accusation souhaite soulever aujourd'hui.

20 Mme BAIG : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite simplement

21 réitérer notre demande, à savoir d'être avertis à l'avance de l'audience

22 consacrée à l'appel. Puisque nous approchons des vacations judiciaires et

23 les vacances de Noël, il est important de savoir pour nous si cette

24 audience se tiendra avant ou après les vacations judiciaires afin de

25 permettre à nos juristes de partir en vacances ou pas, par exemple. Nous

26 attendons les informations de votre part, et toute indication à cet égard

27 serait appréciée.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Baig, bien.

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1 Maître Zecevic ou Maître Bourgon.

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Nous rejoignons l'Accusation concernant la

3 date de l'audience qui se tiendra, l'audience en appel, l'audience orale.

4 Nous n'avons pas d'autres questions.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Krgovic.

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Nous rejoignons l'Accusation sur la date de

7 l'audience en appel.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les appelants, Stanisic et Zupljanin,

9 ont-ils quelque chose à dire ?

10 Bien. Je constate que les appelants n'ont pas de questions à poser.

11 Alors, je vais vous expliquer cela. Lorsque nous avons eu notre dernière

12 Conférence de mise en état, j'ai vérifié pour être le plus précis possible,

13 je me souviens du fait que l'Accusation, en particulier, mais la Défense

14 également, avaient soulevé cette même question, et à l'époque vous aviez

15 renouvelé votre demande aux fins d'avoir au moins huit semaine de préavis

16 avant l'audience en appel.

17 Au cours de cette même Conférence de mise en état, je vous avais informé du

18 fait que qu'est-ce que nous prévoyions, c'était de tenir cette audience en

19 appel cette année. A l'époque, ce que nous visions, c'était le mois de

20 novembre. L'idée avait été de rendre le jugement dans ce cas l'année

21 prochaine au mois de juin. Alors, je vais maintenant vous expliquer cela :

22 la date pour l'appel et le jugement, le mois de juin 2016, reste inchangée.

23 Nous avons tout à fait l'intention de rendre le jugement dans le courant de

24 ce mois-là. Cependant, aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous

25 confirmer avec certitude si, oui ou non, l'audience en appel se tiendra au

26 mois de décembre - certainement pas au mois de novembre - ou au début du

27 mois de janvier. Cela n'est pas parce que nous avons pris du retard dans

28 nos travaux. C'est une combinaison de facteurs ou de raisons. La première

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1 étant que je suis obsédé par le fait de m'assurer que le document

2 préparatoire qui sera distribué à mes collègues soit un document de très

3 grande qualité, et cela leur permettra de suivre les arguments que nous

4 entendrons ou qui seront présentés en cours d'audience. Donc, c'est un

5 exercice laborieux qui prendra peut-être plus de temps que prévu.

6 Cependant, le véritable problème qui se pose est le suivant : compte tenu

7 d'une modification au niveau de la Chambre à Butare dans l'affaire Stanisic

8 et Simatovic et dans l'affaire que je préside, Stanisic et Zupljanin, nous

9 avons, pour finir, quatre Juges qui siègent dans ces trois affaires.

10 Donc, il y a des priorités dans la vie, comme vous le savez, et nous devons

11 faire attention tout particulièrement à ces priorités, et les deux

12 priorités qui sont importantes, vous savez que l'affaire Butare et Stanisic

13 et Simatovic doivent être finies avant la fin de cette année. Butare, c'est

14 l'affaire en appel, le Tribunal pour le Rwanda, et après le 31 décembre, le

15 Tribunal pour le Rwanda n'existera plus, donc il faut que le jugement soit

16 rendu avant cette date-là. Et pour ce qui est de l'affaire Stanisic et

17 Simatovic, l'un des Juges de cette Chambre est également membre de la

18 Chambre au Tribunal international pénal pour le Rwanda, et je pense que ce

19 Juge ne sera plus le Juge de cette Chambre après le 31 décembre de cette

20 année, donc c'est pour cela qu'il faut que tout soit fini avant cette date-

21 là. Et ça cause problème puisque les mêmes Juges doivent s'occuper du

22 projet de l'arrêt dans une affaire où il y a plusieurs centaines de pages

23 dans le dossier de l'affaire. Et, en même temps, l'autre affaire, ils

24 doivent préparer des documents préparatoires pour une autre affaire, pour

25 l'affaire Stanisic et Zupljanin, et je dois dire que je suis certain que ce

26 document sera distribué bientôt à toutes les parties. Mais à savoir si je

27 serai en mesure de fixer la date de l'audience en appel en décembre, cela,

28 je ne peux pas vous le dire. Je vais déployer tous mes efforts. Mais cela

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1 dépend du jugement rendu dans l'affaire Butare, puisque nous avons besoin

2 de quatre jours pour y aller, pour préparer tout pour rendre le jugement,

3 et pour revenir, et je ne sais pas si cela va se passer dans la semaine

4 pour laquelle on a dit que notre audience en appel serait tenue. Si cela

5 coïncide, cela ne sera pas possible. Il s'agit donc de la dernière semaine

6 avant les vacances judiciaires d'hiver.

7 Vous devez comprendre ce problème n'est pas uniquement le vôtre mais

8 également le nôtre. J'ai également du personnel qui a besoin de prendre des

9 vacances, des collègues également qui ont droit à prendre quelques jours de

10 vacances pendant les vacances judiciaires d'hiver, donc je vous prie de

11 comprendre et de me croire que je fais tout ce qui est dans mon pouvoir.

12 Vous avez demandé huit semaines. Si j'arrive à fixer la date de

13 l'audience en appel en décembre, j'ai toujours suffisamment de temps pour

14 vous annoncer cela, donc huit semaines avant cette date-là. Et si c'est en

15 janvier, il faut donc faire cela vers la fin des vacances judiciaires

16 d'hiver. On peut s'attendre à ce que les gens rentrent avant cela. Donc,

17 cela sera probablement le 15, le plus tôt. Donc, si je vous dis cela

18 maintenant, vous avez trois mois pour vous préparer.

19 Je peux vous dire que je parle avec mes collègues qui travaillent

20 dans d'autres affaires et mes collègues ont besoin de se préparer avant. Je

21 peux vous dire que cette semaine ou au plus tard la semaine prochaine, je

22 vais être en mesure de vous donner une réponse définitive concernant la

23 date approximative de la tenue de l'audience en appel.

24 Merci.

25 Est-ce que qu'il y a d'autres questions que vous voudriez soulever ?

26 Non. Bien. C'était tout pour aujourd'hui.

27 Donc, cette Conférence de mise en appel est finie, et je vous

28 remercie toutes les personnes présentes pour avoir été présentes à cette

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1 audience.

2 --- L'audience de la Conférence de mise en appel est levée à 9 heures

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