Affaire n° IT-01-46-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Composée comme suit:
M. le Juge Almiro Simões Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme. le Juge Patricia Wald

Assistée de:
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le:
26 juillet 2001

LE PROCUREUR

C/

RAHIM ADEMI

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ORDONNANCE AUX FINS D’AUTORISER LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur:

Mme. Carla del Ponte

Le Conseil de la Défense:

M. Cedo Prodanovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la  "Chambre") du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal");

VU la requête introduite par certains attachés de presse,

CONFORMÉMENT à l’article 81(D) du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE que, sous réserve de toute autre décision de la Chambre de première instance, la prise de photographies par deux photographes de presse désignés à cet effet soit autorisée au début de toutes les audiences, selon les instructions du Greffe et notamment du Chef de la Sécurité du Service de Sécurité du Tribunal.

DIT que, sous réserve des mesures de sécurité que le Greffe estimerait devoir prendre, le nombre de photographes autorisés est porté à trois pour ce jour, jour de la comparution initiale de l’accusé.

 

Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.

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Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance

Fait le 26 juillet 2001
À La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]