LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Composée comme suit: M. le Juge Almiro Simoes Rodrigues, Président

M. le Juge Lal Chand Vohrah

M. le Juge Rafael Nieto Navia

Assistée de: M. Jean-Jacques Heintz, Greffier-adjoint

Décision rendue le: 15 février 1999

 

LE PROCUREUR

C/

ZLATKO ALEKSOVSKI

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CORRIGENDUM À LA DÉCISION RELATIVE À LA SAISINE PAR LE PROCUREUR DE LA CHAMBRE BLASKIC EN VUE D’OBTENIR UNE MODIFICATION DE CERTAINES MESURES DE PROTECTION

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Le Bureau du Procureur:

M. Grant Niemann
M. Anura Meddegoda

Le Conseil de la Défense:

M. Goran Mikulicic
M. Srdan Joka

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la  "Chambre") du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal"),

VU la décision relative à la saisine par le Procureur de la Chambre Blaskic en vue d’obtenir une modification de certaines mesures de protection, datée du 9 février 1999 (ci-après la "Décision");

ATTENDU que la Chambre constate une erreur dans les pages de compte rendu indiquées dans la Décision;

PAR CES MOTIFS,

DÉCIDE que les pages indiquées au deuxième paragraphe, page 2, de la Décision, soient remplacées par les pages 5252 à 5435 de la version provisoire en français.

 

Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.

Fait le 15 février 1999

A La Haye

Pays-Bas

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Juge Almiro Simões Rodrigues

Président de la Chambre de première instance

[sceau du Tribunal]