LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Composée comme suit: M. le Juge Almiro Simoes Rodrigues, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto Navia
Assistée de: M. Jean-Jacques Heintz, Greffier-adjoint
Décision rendue le: 15 février 1999
LE PROCUREUR
C/
ZLATKO ALEKSOVSKI
______________________________________________
CORRIGENDUM À LA DÉCISION RELATIVE À LA SAISINE PAR LE PROCUREUR DE LA CHAMBRE BLASKIC EN VUE DOBTENIR UNE MODIFICATION DE CERTAINES MESURES DE PROTECTION
______________________________________________
Le Bureau du Procureur:
M. Grant Niemann
M. Anura Meddegoda
Le Conseil de la Défense:
M. Goran Mikulicic
M. Srdan Joka
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la "Chambre") du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal"),
VU la décision relative à la saisine par le Procureur de la Chambre Blaskic en vue dobtenir une modification de certaines mesures de protection, datée du 9 février 1999 (ci-après la "Décision");
ATTENDU que la Chambre constate une erreur dans les pages de compte rendu indiquées dans la Décision;
PAR CES MOTIFS,
DÉCIDE que les pages indiquées au deuxième paragraphe, page 2, de la Décision, soient remplacées par les pages 5252 à 5435 de la version provisoire en français.
Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.
Fait le 15 février 1999
A La Haye
Pays-Bas
___________________________
Juge Almiro Simões Rodrigues
Président de la Chambre de première instance
[sceau du Tribunal]