LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

 Composée comme suit:
M. le Juge Almiro Simões Rodrigues, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto Navia

Assistée de:
M. Jean-Jacques Heintz, Greffier-adjoint

Décision rendue le:
5 mars 1999

 

LE PROCUREUR

C/

ZLATKO ALEKSOVSKI

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur:

M. Grant Niemann
M. Anura Meddegoda

Le Conseil de la Défense:

M. Goran Mikulicic
M. Srdan Joka

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci-après la "Chambre") du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

VU les articles 54 et 86 du Règlement de procédure et de preuve

VU la décision de la Chambre aux fins d'autoriser le versement au dossier d'éléments de preuve en date du 22 octobre 1998, confirmée par l'ordonnance de la Chambre d'appel en date du 4 février 1999 en ce qu'elle concerne l'admission comme élément de preuve de la déposition de l'amiral Domazet faite dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Tihomir Blaskic (IT-95-14-T) (ci-après, "le nouvel élément de preuve 1"),

VU la décision de ce jour relative à "l’admission de certains documents comme moyen de preuve" (ci-après "la Décision") par laquelle la Chambre a admis la déposition du "témoin X" comme pièce à conviction (ci-après, "le nouvel élément de preuve 2"),

 ATTENDU qu’il convient de mettre un terme à la procédure suivie contre Zlatko Aleksovski dans les meilleurs délais,

ATTENDU que les parties avaient remis à la Chambre leurs conclusions finales écrites le 9 novembre 1998 (ci-après, "les mémoires de clôture"),

ATTENDU cependant que l'Ordonnance et la Décision imposent de permettre aux parties de reprendre partiellement leurs conclusions si elles le souhaitent,

 PAR CES MOTIFS,

 FIXE au 16 mars 1999 au plus tard la date pour laquelle les Parties pourront, autant qu'elles l'estiment nécessaire, corriger ou compléter leurs mémoires de clôture pour tenir compte des nouveaux éléments de preuve 1 et 2, et déposer au Greffe la version ainsi complétée ou corrigée,

ORDONNE que le réquisitoire et les plaidoiries soient présentées devant la Chambre respectivement les 22 et 23 mars 1999, à une heure et en un lieu dont le Greffe avisera les parties.

Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.

 

Fait à Le 5 mars 1999
À La Haye,
Pays-Bas

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Juge Almiro Simões Rodrigues
Président de la Chambre de première instance

[sceau du Tribunal]