LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 juin 1999
LE PROCUREUR
C/
ZLATKO ALEKSOVSKI
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
PORTANT NOMINATION DE JUGES À LA CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
M. Anura Meddegoda
Le Conseil de lappelant :
M. Srdan Joka
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU "SlCActe dappel du défendeur déposé en application de larticle 108 du Règlement de procédure et de preuve", déposé le 17 mai 1999 et "SlCActe dappel de lAccusation", déposé le 19 mai 1999, deux Actes dappels déposés contre le Jugement prononcé par la Chambre de première instance I le 7 mai 1999 dans le cadre de laffaire Aleksovski ("lAppel"),
VU les articles 12 b) et 14 3) du Statut du Tribunal international et larticle 27 de son Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"),
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,
DÉCIDONS de nommer les Juges ci-après à la Chambre dappel aux fins de statuer sur le fonds du recours, sous réserve des dispositions prévues à larticle 22 b) du Règlement :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Richard George May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge David Anthony Hunt
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(Signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 11 juin 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]