LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 11 juin 1999

LE PROCUREUR

C/

ZLATKO ALEKSOVSKI

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
PORTANT NOMINATION DE JUGES À LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa
M. Anura Meddegoda

Le Conseil de l’appelant :

M. Srdan Joka

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU "Sl’CActe d’appel du défendeur déposé en application de l’article 108 du Règlement de procédure et de preuve", déposé le 17 mai 1999 et "Sl’CActe d’appel de l’Accusation", déposé le 19 mai 1999, deux Actes d’appels déposés contre le Jugement prononcé par la Chambre de première instance I le 7 mai 1999 dans le cadre de l’affaire Aleksovski ("l’Appel"),

VU les articles 12 b) et 14 3) du Statut du Tribunal international et l’article 27 de son Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"),

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,

DÉCIDONS de nommer les Juges ci-après à la Chambre d’appel aux fins de statuer sur le fonds du recours, sous réserve des dispositions prévues à l’article 22 b) du Règlement :

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Richard George May

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

M. le Juge David Anthony Hunt

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
(Signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 11 juin 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]