LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 1er juillet 1999

LE PROCUREUR

C/

ZLATKO ALEKSOVSKI

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE LA DÉSIGNATION D’UN JUGE À LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa
M. Norman Farrell
M. Anura Meddegoda
M. Dan Saxon
Mme Adele Erasmus

Le Conseil de la Défense :

M. Srdjan Joka

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU le jugement rendu le 7 mai 1999 dans l’affaire IT-95-14/1-T, Le Procureur c/Zlatko Aleksovski, par la Chambre de première instance I,

VU l’«Acte d’appel de l’accusé en application de l’article 108 » déposé par Zlatko Aleksovski le 17 mai 1999 et la « Notification de l’appel de l’Accusation » déposée par le Bureau du Procureur le 19 mai 1999,

VU notre ordonnance précédente aux fins de la désignation de juges à la Chambre d’appel chargée de se prononcer sur l’Appel, déposée le 11 juin 1999,

ATTENDU que M. le Juge Mohamed Shahabuddeen s’est récusé de l’audience d’appel en application de l’article 15 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),

VU le paragraphe 14 3) du Statut du Tribunal international et le paragraphe 27 C) du Règlement,

AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,

DÉCIDONS de désigner M. le Juge Patrick Robinson à la Chambre d’appel chargée de se prononcer sur l’Appel,

Dans l’affaire IT-95-14/1-T, Le Procureur c/Zlatko Aleksovski, la chambre d’appel se composera donc comme suit :

M. le Juge Richard George May

M. le Juge Wang Tieya

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

M. le Juge David Hunt

M. le Juge Patrick Robinson

FAIT en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

(Signé)
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Gabrielle Kirk McDonald
Président

Le premier juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]