LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 1er juillet 1999
LE PROCUREUR
C/
ZLATKO ALEKSOVSKI
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE LA DÉSIGNATION DUN JUGE À LA CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
M. Norman Farrell
M. Anura Meddegoda
M. Dan Saxon
Mme Adele Erasmus
Le Conseil de la Défense :
M. Srdjan Joka
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU le jugement rendu le 7 mai 1999 dans laffaire IT-95-14/1-T, Le Procureur c/Zlatko Aleksovski, par la Chambre de première instance I,
VU l«Acte dappel de laccusé en application de larticle 108 » déposé par Zlatko Aleksovski le 17 mai 1999 et la « Notification de lappel de lAccusation » déposée par le Bureau du Procureur le 19 mai 1999,
VU notre ordonnance précédente aux fins de la désignation de juges à la Chambre dappel chargée de se prononcer sur lAppel, déposée le 11 juin 1999,
ATTENDU que M. le Juge Mohamed Shahabuddeen sest récusé de laudience dappel en application de larticle 15 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),
VU le paragraphe 14 3) du Statut du Tribunal international et le paragraphe 27 C) du Règlement,
AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,
DÉCIDONS de désigner M. le Juge Patrick Robinson à la Chambre dappel chargée de se prononcer sur lAppel,
Dans laffaire IT-95-14/1-T, Le Procureur c/Zlatko Aleksovski, la chambre dappel se composera donc comme suit :
M. le Juge Richard George May
M. le Juge Wang Tieya
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Patrick Robinson
FAIT en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(Signé)
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Gabrielle Kirk McDonald
Président
Le premier juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]