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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/1-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Mercredi 26 Août 1998
4 L'audience est ouverte à 9 heures.
5 (L'accusé est introduit dans la salle d’audience.)
6 M. le Président. - Bonjour mesdames, bonjour messieurs. Je vois
7 que les interprètes sont prêts. Nous pouvons donc recommencer notre
8 affaire.
9 M. Dubuisson - Il s'agit de l'affaire IT-95-14/1-T, le
10 Procureur contre Aleksovski.
11 M. le Président. - Merci Marc Dubuisson. Le Procureur peut-il se
12 présenter s'il vous plaît ?
13 M. Niemann (interprétation). - Bonjour Monsieur le Président,
14 Messieurs les Juges, je m'appelle Grant Niemann. Je comparais ce matin
15 avec Me Meddegoda et Melle Sutherland.
16 M. le Président. - Merci beaucoup, Monsieur le Procureur. Et
17 pour la défense Maître Mikulicic, s'il vous plaît ?
18 M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour Votre Honneur. Je
19 m'appelle Me Mikulicic et avec mon collègue Joka nous représentons
20 l'accusé.
21 M. le Président. - Merci beaucoup. Maître Mikulicic. C'est à
22 vous d'appeler un témoin.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Votre Honneur, la défense
24 convoque le témoin Viktor Maric.
25 (Le témoin est introduit dans le prétoire)
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1 M. le Président. - Bonjour Monsieur Maric.
2 M. Maric (interprétation). - Bonjour.
3 M. le Président. - Vous allez lire la déclaration solennelle que
4 M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.
5 M. Maric (interprétation). - Je déclare solennellement que je
6 dirai la vérité toute la vérité et rien que la vérité.
7 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir.
8 (Le témoin s'exécute.)
9 Pour l'instant vous allez répondre aux questions que
10 Me Mikulicic, qui est à votre gauche, va vous poser s'il vous plaît.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour Monsieur Maric.
12 M. Maric (interprétation). - Bonjour.
13 M. Mikulicic (interprétation). - J'espère que vous êtes bien
14 installé. Je suis l'avocat Mikulicic et je représente dans ce procès les
15 intérêts de l'accusé Aleksovski. Je me propose de vous poser plusieurs
16 questions, aussi vous prierais-je de me répondre conformément à vos
17 souvenirs.
18 Pour commencer Monsieur Maric, dites-nous vous êtes né et où ?
19 M. Maric (interprétation). - Je suis né à Podjele, le village de
20 Podjele, près de Busovaca en 1956.
21 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle nationalité
22 êtes-vous ?
23 M. Maric (interprétation). - Je suis de nationalité croate.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Etes-vous croyant ?
25 M. Maric (interprétation). - Oui.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle confession ?
2 M. Maric (interprétation). - Catholique romain.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que vous êtes né
4 dans un village près de Busovaca , où avez-vous fini vos études
5 primaires ?
6 M. Maric (interprétation). - J'ai fini mes études primaires à
7 Kaonik et Katici quatre années à Kaonik et à Katici le reste des quatre
8 années, toujours dans la municipalité de Busovaca.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous poursuivi vos
10 études ?
11 M. Maric (interprétation). - J'ai fini une école secondaire de
12 mécanique à Zenica.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, avez-vous fait
14 votre service à la JNA ?
15 M. Maric (interprétation). - Oui.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous des dates et
17 de l'endroit ?
18 M. Maric (interprétation). - C’était en 1975 à Vipava en
19 Slovénie, municipalité de Nova Gorica
20 M. Mikulicic (interprétation). - En sortant de la JNA avez-vous
21 obtenu un grade ?
22 M. Maric (interprétation). - Non.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez donc été simple
24 soldat ?
25 M. Maric (interprétation). - Oui, j'étais au poste frontière.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Quel a été votre premier
2 emploi ?
3 M. Maric (interprétation). - J'ai eu mon premier emploi en 1968
4 à l'usine sidérurgique de Zenica.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Combien de temps avez-vous
6 travaillé là-bas ?
7 M. Maric (interprétation). - Jusqu'en 1992.
8 M. Mikulicic (interprétation). - En quelle qualité avez-vous
9 trouvé un emploi là-bas ?
10 M. Maric (interprétation). - J'ai été technicien dans la
11 préparation, technicien en mécanique pour ce qui est de la préparation à
12 la production.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que vous aviez
14 travaillé dans cette aciérie jusqu'en 1992. A cette époque, les conflits
15 armés avaient déjà commencé sur le territoire de la République de Croatie
16 et auparavant en Slovénie, est-ce exact ?
17 M. Maric (interprétation). - Oui.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, pouvez-vous
19 nous dire ce que vous avez fait en 1992, vous-même ?
20 M. Maric (interprétation). - En 1992, j'ai rejoint les unités
21 chargées de la défense de la Bosnie-Herzégovine.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous décrire plus
23 en détail votre participation et qu'est-ce que c'était comme unité ?
24 M. Maric (interprétation). - Il est un fait qu'en 1991 déjà au
25 village de Ravno il y avait eu une attaque de la JNA. Nous croates, nous
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1 nous étions déjà organisés afin de porter aide à la défense du territoire
2 de la Bosnie-Herzégovine.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Et par la suite ? Après cette
4 attaque contre le village de Ravno où avez-vous été et dans quelle
5 formation militaire ?
6 M. Maric (interprétation). - J'ai été dans une formation du HVO.
7 M. Mikulicic (interprétation). - En tant que volontaire ?
8 M. Maric (interprétation). - C'est exact.
9 M. Mikulicic (interprétation). - En ce temps-là, en 1992 donc,
10 lorsque vous vous défendiez contre les attaques de la JNA et de l'armée
11 serbe, y avait-il seulement des Croates ou y avait-il eu une participation
12 de citoyens de Bosnie-Herzégovine de nationalité musulmane ?
13 M. Maric (interprétation). - A l'époque les Croates étaient en
14 majorité, il y avait eu des recrues musulmanes mais en très petit nombre.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous avez essayé de
16 vous expliquer cette situation ? Pourquoi cela en a-t- il été ainsi ?
17 M. Maric (interprétation). - En écoutant les médias, en suivant
18 la télévision on pouvait entendre leurs dirigeants dire que cela n'était
19 pas leur guerre à eux et qu'ils n'étaient pas menacés.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Lorsque vous dites que leurs
21 dirigeants déclaraient qu'il ne s'agissait pas d'une guerre à eux, est-ce
22 qu’ils sous-entendaient qu'il s'agissait de la guerre contre la JNA ?
23 M. Maric (interprétation). - Oui.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Et selon vos souvenirs, quand
25 et est-ce que les citoyens musulmans se sont joints aux tâches liées à la
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1 défense contre la JNA ?
2 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas exactement, mais je
3 crois lorsqu'ils ont compris avec évidence que la JNA commençait à
4 s'attaquer au territoire où la population musulmane était en majorité.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Donc tout ceci se passe
6 en 1992, n'est-ce pas ?
7 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous si les
9 autorités d'Etat à Sarajevo avaient proclamé un état de guerre ?
10 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas exactement mais il
11 me semble que c'est en avril 1992 que cet état de guerre a été proclamé.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Pour le territoire entier de
13 Bosnie-Herzégovine, est-ce exact ?
14 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Suite à cela, pouvez-vous nous
16 dire, Monsieur Maric, où avez-vous plutôt séjourné ?
17 M. Maric (interprétation). - J'ai été en général dans une unité
18 du HVO liée au contrôle des voies de communications principales, à la
19 sécurité des installations d'intérêt général et ainsi de suite.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous sur quelles
21 régions portaient vos tâches ?
22 M. Maric (interprétation). - C'était la région de Busovaca.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Vous pensez là à la ville de
24 Busovaca ou à la municipalité toute entière ?
25 M. Maric (interprétation). - A la municipalité de Busovaca.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné au début
2 Monsieur Maric que vous étiez né à Podelje ?
3 M. Maric (interprétation). - Oui.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Et vous avez dit que c'était
5 près de Busovaca, à combien se trouve ce village de Busovaca ?
6 M. Maric (interprétation). - A quelques 4 kilomètres de
7 Busovaca.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Je suppose que vous n'ignorez
9 pas quelle a été la situation dans la première moitié de 1993 dans cette
10 région de la municipalité de Busovaca ?
11 M. Maric (interprétation). - Tout à fait.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous,
13 Monsieur Maric, des événements de la fin 1992 et début 1993 dans cette
14 municipalité de Busovaca ? Y a-t-il eu des tensions dans les rapports
15 entre la population croate et musulmane dans cette même région ?
16 M. Maric (interprétation). - Oui, cela pouvait être ressenti.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous décrire vos
18 souvenirs liés à ces événements ?
19 M. Maric (interprétation). - Les officiers musulmans de la
20 municipalité de Busovaca s'étaient isolés, distancés, et ils avaient pris
21 une position distincte en quelque sorte.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous remarqué à l'époque
23 un phénomène à savoir celui du départ de la population musulmane de cette
24 région, c'est-à-dire de la municipalité et de la ville de Busovaca ?
25 M. Maric (interprétation). - Oui, cela a été fréquent, notamment
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1 lorsqu'il y avait les jours de marché, les week-ends et la plupart des
2 gens quittaient la ville de Busovaca ces jours-là.
3 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle population s'agit-il,
4 quelle quantité de gens quittait la municipalité ?
5 M. Maric (interprétation). - C'étaient en gros et
6 essentiellement des gens de religion musulmane.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Oui, mais certains Musulmans
8 sont bien restés dans la région de la municipalité de Busovaca ?
9 M. Maric (interprétation). - C'est exact.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous compte tenu
11 de ces événements quels sont les gens qui quittaient et quels sont les
12 gens qui restaient dans la zone de la municipalité de Busovaca ?
13 M. Maric (interprétation). - En général les Musulmans quittaient
14 la ville.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Etait-ce des hommes, des femmes
16 ou les deux ?
17 M. Maric (interprétation). - Essentiellement des hommes.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Avez vous remarqué
19 Monsieur Maric si des femmes avec des enfants quittaient également la
20 ville ?
21 M. Maric (interprétation). - Oui.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Comment vous interprétiez ces
23 départs, pourquoi les gens partaient à votre avis ?
24 M. Maric (interprétation). - On pensait à l'époque qu'ils
25 étaient en train de s'organiser dans les petites localités de montagne. Je
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1 pense que c'était des tentatives de s'organiser, on sentait quelque chose.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Je comprends. Au mois de
3 janvier 1993 nous savons qu'il y a eu une attaque contre Busovaca. Pouvez-
4 vous vous en rappeler et nous dire exactement quand est-ce que cela a eu
5 lieu ?
6 M. Maric (interprétation). - En effet c'était le 23 janvier 1993
7 et cela a été précédé par l'assassinat d'Ivica Petrovic près de Kacuni
8 dans un pré et le lendemain matin il y a eu une attaque générale lancée
9 contre Busovaca.
10 M. Mikulicic (interprétation). - De quelles directions se sont
11 faites ces attaques ?
12 M. Maric (interprétation). - Autant que je me souvienne cela
13 venait de Kacuni, de Merdani, ce serait essentiellement de là.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné,
15 Monsieur Maric, ces deux villages Kacuni et Merdani. Quelle était la
16 population majoritaire dans ces deux villages ?
17 M. Maric (interprétation). - Je sais exactement qu'à Merdani
18 c'était à 100 % un village musulman et qu'à Kacuni les Musulmans
19 représentaient 80 % de la population peut-être même plus.
20 M. Mikulicic (interprétation). - En cette époque vous étiez
21 volontaire au HVO ?
22 M. Maric (interprétation). - Oui.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Quelle avait été votre tâche à
24 l'occasion de l'attaque lancée contre Busovaca ?
25 M. Maric (interprétation). - J'avais été chauffeur personnel du
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1 président du HVO.
2 Dans ce rôle j'ai essentiellement accompli les tâches inhérentes
3 à cette fonction. Il s'agissait aussi d'héberger la population des zones,
4 la population croate, pour ce qui est de l’abriter des zones d'activité et
5 toutes les autres activités que l'on pouvait entreprendre.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez aussi dit que vous
7 êtes intervenu dans l'hébergement de la population. A cette époque-là ou
8 juste avant il y avait eu des réfugiés croates provenant des villages
9 avoisinants, pouvez-vous nous dire quelques mots là-dessus ?
10 M. Maric (interprétation). - Oui, en effet. Etant donné que ces
11 localités étaient à proximité immédiate des conflits armés, à vol d’oiseau
12 300, 400, ou 500 mètres à peine, il était logique, évident, qu'il y avait
13 beaucoup de travail à faire pour abriter les familles, les enfants.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous de quel
15 village venaient en général les Croates réfugiés qui avaient été chassés
16 de leur logis ?
17 M. Maric (interprétation). - Oui, c'était de Putis, Podspileje,
18 Gavrine kuce, Kacuni et des petits villages, des hameaux autour de Kacuni.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que tous ces villages se
20 trouvent sur le territoire de la municipalité de Busovaca ?
21 M. Maric (interprétation). - Oui.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion
23 Monsieur Maric de discuter avec les gens qui ont été chassés de leur
24 village, hameau et maison ?
25 M. Maric (interprétation). - Oui, ils avaient été surpris en
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1 effet. Ils ne pouvaient pas comprendre au tout début ce qui se passait, il
2 s'agissait d'une grande panique.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'on vous a dit qui
4 est-ce qui les avait chassés de leur maison ?
5 M. Maric (interprétation). - En général étant donné que
6 c'étaient des voisins plutôt proches, ils savaient bien sûr d'où venaient
7 les grenades, d'où venaient les coups de fusil.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire qui est-
9 ce qui tirait ?
10 M. Maric (interprétation). - C'étaient des unités musulmanes.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Où les gens venant de ces
12 localités avoisinantes avaient été hébergés à Busovaca ?
13 M. Maric (interprétation). - On avait organisé un hébergement
14 groupé dans les écoles, dans les établissements publics puis ensuite
15 beaucoup de gens ont reçu chez eux ces gens-là.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Ce sont des tâches dont vous
17 vous êtes occupées ?
18 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est ça.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Mais, votre tâche avait été de
20 jouer le rôle de chauffeur personnel du responsable du HVO ?
21 M. Maric (interprétation). - Oui.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, savez-vous nous
23 dire si le président du HVO avait été une personne civile ou militaire ?
24 M. Maric (interprétation). - Une personne civile.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez quelles
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1 avaient été ses tâches et ses fonctions ?
2 M. Maric (interprétation). - Je suppose l'organisation de la vie
3 dans ce contexte de guerre.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Dans cette première moitié
5 de 1993 avez-vous pendant tout le temps accompli cette même mission ou
6 vous avez fait autre chose ?
7 M. Maric (interprétation). - Oui, le 15 mars 1993, j'ai été
8 nommé commandant de la défense civile de la protection civile de la
9 municipalité de Busovaca.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit, Monsieur Maric
11 que dans votre carrière vous aviez travaillé dans l’aciérie de Zenica,
12 puis que vous étiez volontaire aux unités du HVO. Vous venez de nous dire
13 que vous avez été nommé commandant de la protection civile dans la
14 municipalité de Busovaca. Est-ce que vous savez comment ces tâches
15 devaient être accomplies, aviez-vous une expérience préalable ?
16 M. Maric (interprétation). - Je n'avais pas d'expérience
17 particulière mais les gens se font très vite à ce type de tâches.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quelles
19 avaient été les fonctions de cette protection civile ?
20 M. Maric (interprétation). - La protection civile, sa fonction
21 principale consistait à organiser la protection des civils dans le sens de
22 l'hébergement des personnes qui ont été chassées de chez elles, puis la
23 formation d'unités de travail qui avaient des tâches qui avaient de
24 l'importance pour ce qui est de la défense populaire généralisée.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Si j'ai bien compris l'une des
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1 tâches de la protection civile a consisté également en la formation des
2 unités de travail, est-ce exact ?
3 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire
5 Monsieur Maric si à l'époque lorsque vous êtes venu à la municipalité de
6 Busovaca, à ces fonctions de protection civile, il y a eu des listes où
7 l'on aurait enregistré les personnes qui seraient soumises à l'obligation
8 soit de faire leur service militaire soit de prendre part à ces
9 obligations de travail ?
10 M. Maric (interprétation). - Concrètement parlant il y avait
11 certaines listes mais elles n'étaient pas complètes, les ressortissants de
12 la nationalité musulmane qui travaillaient à la municipalité avaient tout
13 simplement emporté les listes des ressortissants de cette nationalité
14 musulmane.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Avec votre arrivée au niveau de
16 la protection civile de Busovaca, vous avez pu remarquer que les
17 responsables précédents, donc les citoyens de nationalité musulmane,
18 avaient quitté leur fonction et la municipalité de Busovaca ?
19 M. Maric (interprétation). - Certes, puisqu'il n'y avait
20 personne.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez remarqué alors qu'il
22 manquait les listes des conscrits et de ceux qui avaient été recensés
23 comme supposés participer aux activités de travail ?
24 M. Maric (interprétation). - Oui.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Et toutes les listes ont
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1 disparu ou bien seulement celles des Musulmans ?
2 M. Maric (interprétation). - Seulement celles des Musulmans.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que cela signifie qu’en
4 participant à la formation de ces unités de travail vous n'aviez pas
5 connaissance des personnes de nationalité musulmane qui pourraient être
6 susceptibles de prendre part à ces activités de travail civil ?
7 M. Maric (interprétation). - Oui.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'étiez-vous censé
9 entreprendre dans une telle situation ?
10 M. Maric (interprétation). - Dans cette situation avec l'aide du
11 bureau de la défense nationale, nous avons essayé d'établir une nouvelle
12 liste de tous les conscrits qui se trouvaient à ce moment-là à Busovaca.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Par conséquent vous avez essayé
14 de compléter les listes existantes ?
15 M. Maric (interprétation). - C'est exact.
16 M. Mikulicic (interprétation). - A titre d'illustration, pouvez-
17 vous nous dire à peu près combien il y avait d'hommes aptes au service
18 militaire sur le territoire de la municipalité de Busovaca ? Pouvez-vous
19 nous dire cela ?
20 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas exactement. Non,
21 vraiment je ne saurais pas vous dire mais en tout état de cause très peu.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Dîtes-nous Monsieur Maric je
23 vous prie, lorsque vous étiez chargé de ces tâches, quelle était la
24 technique de travail ? Par exemple s’il fallait trouver un certain nombre
25 de personnes pour certaines tâches comment cela se passait-il
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1 techniquement parlant ?
2 M. Maric (interprétation). - Cela se faisait en général sur
3 demande du commandant du HVO de l'unité militaire. On demandait donc un
4 certain nombre de personnes pour l'accomplissement des tâches sur la ligne
5 de front. Nous envoyions des convocations par coursier ou si cela n'était
6 pas possible cela se faisait par le biais de la police militaire.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit : "si cela
8 n'était pas possible cela se faisait par le biais de la police militaire".
9 Dans quelle situation exactement aviez-vous recours à cette deuxième façon
10 de procéder ?
11 M. Maric (interprétation). - Lorsqu'il y avait des activités de
12 guerre si intenses qu’on ne pouvait pas envoyer de coursiers ou s'il y
13 avait véritablement urgence et que l'on n'avait pas le temps d'expédier un
14 coursier.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous du nombre de
16 personnes que comptait un peloton de travail, en général ?
17 M. Maric (interprétation). - Les pelotons de travail étaient,
18 notamment en fonction des tâches à accomplir sur le terrain, de dix à
19 cinquante personnes.
20 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle façon était organisé
21 le transport des personnes qui étaient appelées à effectuer des tâches de
22 travail sur le terrain ? Y allaient-elles à pieds où étaient-elles
23 transportées et de quelque façon ?
24 M. Maric (interprétation). - Sur la convocation il y avait un
25 lieu de rassemblement prévu et un transport était organisé par le HVO.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Qui était chargé de la sécurité
2 de ces gens ?
3 M. Maric (interprétation). - C'était la police militaire.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Je suppose, et vous me
5 rectifierez si je me trompe, qu'il y a eu des cas où les gens ne voulaient
6 pas répondre à ces convocations ?
7 M. Maric (interprétation). - Oui, cela arrivait.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'entrepreniez-vous alors ?
9 M. Maric (interprétation). - On les faisait venir.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'entendez-vous par là ?
11 M. Maric (interprétation). - On envoyait un avertissement, on
12 entreprenait toutes les mesures prévues par la loi pour refus de répondre
13 à la convocation pour remplir ses obligations militaires.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Y avait-il des sanctions ?
15 M. Maric (interprétation). - Oui, des sanctions de réclusion.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, vous avez dit
17 que la police militaire était chargée de la sécurité de ces unités de
18 travail. Lorsque ces pelotons allaient sur le terrain, vous souvenez-vous
19 des emplacements où ces pelotons avaient été envoyés ?
20 M. Maric (interprétation). - Selon le besoin c'était notamment
21 les voies d'accès, les ponts, les lignes de front.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Vous mentionnez les lignes de
23 front. Pouvez-vous nous indiquer quelques emplacements, quelques localités
24 à proximité desquels les gens étaient appelés à travailler ?
25 M. Maric (interprétation). - Loncari, Podjele, Kula. Il y en a
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1 peut-être encore quelques-unes mais je n'arrive pas à les re-situer.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit Loncari, Podjele,
3 Kula. Est-ce exact si l'on dit que ces localités, ces villages se
4 trouvaient sur les premières lignes des conflits armés ?
5 M. Maric (interprétation). - C'est exact.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Est-il exact qu'à ces
7 emplacements-là il y avait des dangers, des périls objectifs pour ce qui
8 est de la vie et la santé de ces gens ?
9 M. Maric (interprétation). - Bien sûr.
10 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle façon la police
11 militaire assurait-elle la sécurité de ces gens, le savez-vous ?
12 M. Maric (interprétation). - Ils étaient accompagnés jusqu'au
13 lieu de travail. On procédait à l’appréciation des conditions, à savoir
14 quand est-ce qu'on pouvait travailler et ainsi de suite.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ces tâches étaient
16 accomplies en général le jour ou la nuit ?
17 M. Maric (interprétation). - Généralement la nuit.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Pourquoi ?
19 M. Maric (interprétation). - Pour la sécurité personnelle de
20 ceux qui y étaient.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous à l'époque
22 où vous assumiez ces tâches s'il y a eu des incidents quelconque lors de
23 l'accomplissement de ces tâches sur les lignes de front ?
24 M. Maric (interprétation). - Je ne me souviens d'aucun incident
25 majeur.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire,
2 Monsieur Maric, et nous parlons encore de la première moitié de 1993,
3 quelle était la situation du point de vue de la sécurité de la ville même
4 de Busovaca ? Y avait-il des coups de feu, des grenades ou était-ce plutôt
5 paisible ?
6 M. Maric (interprétation). - Dans la ville même, la situation
7 était quelque peu meilleure que sur la ligne de front. J'étais dans
8 l'immeuble de la municipalité, de la commune, j'y travaillais
9 habituellement, il y avait des grenades qui tombaient un peu partout sur
10 la ville, il y a eu quelque dizaine de grenades qui sont tombées en face
11 de ce bâtiment, personne ne s'y sentait tout à fait en sécurité.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Y a-t-il eu des victimes
13 civiles dans la ville même de Busovaca ?
14 M. Maric (interprétation). - Certainement.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous vous rappeler du
16 nombre de personnes qui sont décédées ou qui ont été blessées dans la
17 ville même de Busovaca par ces activités ?
18 M. Maric (interprétation). - Je ne me souviens pas du nombre
19 exact mais je sais qu'il y en avait eu.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire
21 Monsieur Maric, pour ce qui est du bâtiment de la municipalité que vous
22 venez de mentionner, où se trouve ce bâtiment dans la ville de Busovaca,
23 se trouve-t-il au centre ou en banlieue ?
24 M. Maric (interprétation). - C'était au centre ville.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez parlé des attaques
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1 lancées du côté de ces villages à population musulmane majoritaire,
2 pouvez-vous nous dire à quelle distance se trouve, à vol d'oiseau, ces
3 villages-là de la ville ?
4 M. Maric (interprétation). - C’est très près. Cela va de 1000,
5 1500 mètres, 2000 mètres.
6 M. Mikulicic (interprétation). - En cette période de conflit
7 en 1993 le territoire de la municipalité de Busovaca s'est trouvé dans une
8 situation de sécurité plus ou moins précaire ?
9 M. Maric (interprétation). - C'est exact.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Y avait-il quelques localités à
11 Busovaca ou dans les environs qui étaient à l'abri des conflits armés ?
12 M. Maric (interprétation). - Non, pas du tout.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Revenons un moment à ces unités
14 de travail. Quelle était la composition nationale de ces unités de
15 travail ?
16 M. Maric (interprétation). - Il y avait des Musulmans, des
17 Croates et des ressortissants de la nationalité serbe.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si à
19 l'occasion du choix des personnes pour ces pelotons de travail vous teniez
20 compte de ceux qui allaient être choisis compte tenu bien sûr de l'âge, de
21 l'état de santé ou d’une autre raison ?
22 M. Maric (interprétation). - Lors de la convocation des gens,
23 pour tous ceux qui n'étaient pas en mesure de faire leur service
24 militaire, c'est-à-dire de prendre les armes, on tenait compte de leurs
25 aptitudes psychophysiques et de l'âge pour savoir quelles tâches on
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1 pouvait leur confier.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Si quelques personnes
3 astreintes à cette obligation présentaient un document médical faisant
4 preuve de leur état de santé physique, est-ce que l'on en tenait compte ?
5 M. Maric (interprétation). - Certainement, jusqu'à la fin des
6 soins nécessaires.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, quoi que vous
8 nous ayez déjà dit dans votre introduction que vous étiez technicien en
9 mécanique, sauriez-vous nous dire quelles sont les réglementations à
10 appliquer lors de l'exercice de ces tâches ?
11 M. Maric (interprétation). - Ce sont les réglementations de
12 l'ex-Yougoslavie qui ont été reprises par la République de Bosnie-
13 Herzégovine pour ce qui est de l'accomplissement des tâches liées à
14 l'obligation de travail concernant la défense populaire généralisée que le
15 conseil exécutif de la Bosnie-Herzégovine a adoptées à ses sessions
16 de 1985.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Etant donné que c'est une
18 réglementation adoptée par le conseil exécutif de la Bosnie-Herzégovine,
19 c'était une réglementation en vigueur sur tout le territoire de la Bosnie-
20 Herzégovine ?
21 M. Maric (interprétation). - Oui parce qu'il n'y en avait pas
22 d'autres.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Sauriez vous à partir de vos
24 contacts personnels si cette réglementation avait été appliquée sur les
25 territoires contrôlés par l'armée de la Bosnie-Herzégovine ?
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1 M. Maric (interprétation). - Oui.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Comment le savez-vous ?
3 M. Maric (interprétation). - A la fin de la guerre et à la
4 sortie des Croates de la ville de Zenica, on nous a dit qu'ils avaient
5 fait la même chose, qu'ils avaient creusé des tranchées sur les lignes de
6 front et que les mêmes réglementations avaient été appliquées.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, jusqu'à quand
8 êtes-vous resté aux fonctions de responsables de la protection civile à
9 Busovaca ?
10 M. Maric (interprétation). - J'y suis resté jusqu'au 15 juin
11 1993.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Ou êtes vous allez par la
13 suite ?
14 M. Maric (interprétation). - Je suis allé dans les unités du
15 HVO.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Combien de personnes avaient
17 été employées à ces tâches-là lorsque vous avez travaillé à Busovaca ?
18 M. Maric (interprétation). - Très peu, nous n'étions que quatre
19 Mis.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Lorsque nous parlions des
21 convocations adressées aux personnes censées être concernées par ces
22 obligations, vous avez dit que des coursiers avaient porté ces
23 convocations. Lorsque les circonstances ne le permettez pas, vous avez dit
24 que c'était surtout la police militaire qui collectait, qui rassemblaient
25 ces gens-là, est-ce bien exact ?
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1 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est cela.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si de la
3 même façon certains commandants militaires aux lignes de front avaient eu
4 recours à des sollicitations directes vis-à-vis de la police militaire ou
5 pas ?
6 M. Maric (interprétation). - Oui, quand le besoin s’en faisait
7 sentir.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Quand vous dites : « quand le
9 besoin s’en faisait sentir », qu'est-ce que vous entendez par là ?
10 M. Maric (interprétation). - Quand il y avait de grandes actions
11 militaires ou de grands conflits, lorsqu'il n'avait pas été possible
12 d'organiser, par manque de temps, les choses de la façon normale.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, pouvez-vous
14 nous dire si vous connaissez les installations de Kaonik ?
15 M. Maric (interprétation). - Oui.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Vous savez qu'elle a été
17 l'affectation de ces bâtiments, de ces installations lors de leur
18 construction, et ce qu'il en est advenu par la suite ?
19 M. Maric (interprétation). - Elles avaient été une caserne de la
20 JNA et c'est ce que l'on savait à ce sujet jusqu'à ce jour, mais il n'y
21 avait pas eu accès à cette caserne.
22 M. Mikulicic (interprétation). - L'armée de l'ex-Yougoslavie, la
23 JNA a quitté la Bosnie-Herzégovine dans la première moitié de 1992 si je
24 me souviens bien. Qu'est il advenu de Kaonik par la suite ?
25 M. Maric (interprétation). - Par la suite, Kaonik a été reprise
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1 en charge par les unités du HVO.
2 M. Mikulicic (interprétation). - A quelles fins ? Qui avait-il
3 là-bas ?
4 M. Maric (interprétation). - Eh bien, on y avait installé les
5 soldats donc une partie des unités du HVO.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous que l'un des
7 bâtiments de Kaonik a été réaménagé ? Et à quelles fins ?
8 M. Maric (interprétation). - Oui, un bâtiment a été réaménagé
9 aux fins d’y créer une prison.
10 M. Mikulicic (interprétation). - A l'époque du réaménagement
11 avez-vous visité ce bâtiment-là ? Y êtes-vous allé ?
12 M. Maric (interprétation). - Non.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous Monsieur Maric pour
14 ce qui est de ces installations et des environs de Kaonik si des citoyens
15 de Busovaca de nationalité musulmane y avaient été détenus ?
16 M. Maric (interprétation). - Je sais que l'on y avait installé
17 des gens, des citoyens de Busovaca qui n'ont pas répondu à l'appel pour ce
18 qui est de l'obligation au travail, à l'obligation de prendre les armes,
19 ou pour d’autres infractions.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous visité ces gens-là ?
21 M. Maric (interprétation). - Non.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous eu quelque autre type
23 de contact avec ces personnes ?
24 M. Maric (interprétation). - Non.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, êtes-vous au
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1 courant de la population qui y avait été installée ? Etait-ce des gens qui
2 étaient tenus de prendre les armes et qui étaient aptes au combat ou pas ?
3 M. Maric (interprétation). - C'était des gens aptes au combat.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Aviez-vous ces gens-là sur
5 votre registre de la municipalité ?
6 M. Maric (interprétation). - Oui.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Mais avez-vous trouvé ces
8 registres compte tenu de ce que vous nous avez dit au début ?
9 M. Maric (interprétation). - Non.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Donc ces gens-là n'étaient pas
11 portés sur le registre en tant que conscrits ? Vous comprenez bien ma
12 question ?
13 M. Maric (interprétation). - Oui.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous nous avez dit que lorsque
15 vous avez été nommé aux fonctions de la protection civile vous aviez
16 constaté que les listes de conscrits de nationalité musulmane avaient été
17 emportées ?
18 M. Maric (interprétation). - Oui.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Maintenant je vous pose la
20 question suivante. Etant donné qu'il s'agissait également de personnalités
21 de nationalité musulmane qui se trouvaient à Busovaca, est-ce que vous les
22 aviez dans vos registres ou pas ?
23 M. Maric (interprétation). - Non, nous n'avions pas ces
24 registres-là.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous pourquoi ces gens-là
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1 ont été envoyés vers les installations de Kaonik ?
2 M. Maric (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, c'est
3 probablement par refus de répondre à leur obligation de prendre les armes
4 ou de faire quoi que ce soit et non pas de rester chez eux. Dans de telles
5 circonstances, tout un chacun pouvait contribuer à la défense, même un
6 vieillard de 70 ans pouvait aider à quelque chose, donc notamment
7 lorsqu'il s'agit de conscrits aptes au combat. Bien sûr il était difficile
8 de les envoyer sur la ligne de front pour tirer sur leurs compatriotes,
9 c'est la raison pour laquelle nous avions demandé à ces gens de faire des
10 tâches qui ne mettaient pas en péril leurs compatriotes.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que dans cet
12 exercice de vos tâches vous n'avez pas eu contact avec les gens à Kaonik ?
13 M. Maric (interprétation). - C'est exact.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez quelle
15 est l'organisation, non pas la personne mais l'organisation, qui
16 convoquait les gens à faire des tâches donc pour exercer une obligation de
17 travail ?
18 M. Maric (interprétation). - C'était le commandement du HVO.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que, de mémoire, vous
20 pouvez parler de quelques incidents survenus éventuellement lors de
21 l'accomplissement des tâches par ces personnes ? Etes-vous au courant de
22 cela ?
23 M. Maric (interprétation). - Non, je ne le suis pas.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que le début des
25 conflits s'est situé vers le 24 janvier à Busovaca, est-ce exact ?
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1 M. Maric (interprétation). - Oui.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous quand est-ce que les
3 gens de Busovaca ont été emmenés à Kaonik, dès le début des conflits ou
4 bien plus tard ?
5 M. Maric (interprétation). - Je ne saurais vous le dire.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Et savez-vous quand est-ce que
7 ces gens ont été relâchés de Kaonik ?
8 M. Maric (interprétation). - Non, je ne sais pas.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, vous avez
10 séjourné sur ce territoire, vous êtes au courant de la situation telle
11 qu'elle s'est déroulée. Vous nous avez dit que des attaques ont été
12 lancées de Kacuni de la part de l'armée de la Bosnie-Herzégovine contre
13 Busovaca. Etant donné que vous étiez chargé de la protection civile et que
14 vous aviez pris part au conflit en tant que volontaire, pouvez-vous nous
15 dire quel avait été l'objectif de ces attaques ?
16 M. Maric (interprétation). - L'objectif militaire était de
17 conquérir Busovaca, de créer là une sorte d'Etat musulman.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que Busovaca et sa
19 municipalité se situent sur une voie de communication importante ?
20 M. Maric (interprétation). - En effet. Sarajevo, Kiseljak,
21 Travnik, Bugojno, Split.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que cette voie de
23 communication est importante du point de vue militaire ou est-ce
24 périphérique, secondaire ?
25 M. Maric (interprétation). - Non, c'est très important.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'il est important de
2 savoir qui contrôle cette voie de communication ?
3 M. Maric (interprétation). - Très certainement.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous personnellement
5 participé à la défense du territoire de Busovaca ?
6 M. Maric (interprétation). - Oui.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire, de votre
8 expérience, si vous avez entrepris des actions offensives pour ce qui est
9 de la conquête de nouveaux territoires à l'extérieur de Busovaca ?
10 M. Maric (interprétation). - Non, au contraire. Nous ne faisions
11 que défendre notre territoire c'est-à-dire nos villages, nos maisons, la
12 maison où séjournait ma famille. Donc nous n'avons rien attaqué du tout,
13 nous n'avons fait que défendre l'endroit où nous nous trouvions.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Dans ces conflits, dans ces
15 combats, avez-vous pu remarquer du côté de la défense, donc de votre côté,
16 s’il y avait eu d'autres soldats, exceptions faites du HVO et de la
17 population croate ?
18 M. Maric (interprétation). - Non, je n'ai vu personne.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais vous poser une question
20 tout à fait concrète. Est-ce que vous avez vu des soldats avec des
21 insignes HV, donc de l'armée de la Croatie ?
22 M. Maric (interprétation). - Non.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous entendu dire que dans
24 les combats dans la région de Busovaca, dans la vallée de la Lasva, il y
25 avait eu des soldats du HV ?
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1 M. Maric (interprétation). - Non.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Permettez-moi de vous poser
3 encore quelques questions d'ordre général portant sur la vie et la
4 situation à l'époque. Me tromperais-je si je dis que pendant ces
5 événements de guerre, la municipalité de Busovaca se trouvait dans une
6 espèce d'état de siège, d'encerclement ?
7 M. Maric (interprétation). - Oui, elle était tout à fait
8 encerclée.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que cela signifie que
10 les voies de communication avaient été coupées ?
11 M. Maric (interprétation). - C'est exact.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous
13 dire, Monsieur Maric, comment s'est fait l'approvisionnement en denrées
14 alimentaires, en carburants, en moyens de chauffage, en armes. Comment
15 cela fonctionnait-il ?
16 M. Maric (interprétation). - Les approvisionnements étaient
17 faits, pour ce qui est des denrées alimentaires, surtout par les
18 organisations humanitaires, la Croix-Rouge, Caritas et autres
19 organisations humanitaires, et le pour le reste chacun se débrouillait.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que les gens avaient
21 suffisamment de vêtement, de chaussures, de nourriture ?
22 M. Maric (interprétation). - Non.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que les circonstances
24 avaient été les mêmes pour tout le monde ou certaines catégories avaient
25 été favorisées, j'entends par-là peut-être les soldats ?
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1 M. Maric (interprétation). - Mais non, c'était pareil pour tout
2 le monde.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné,
4 Monsieur Maric, que vous vous étiez rendu à Kaonik, pardon, vous nous avez
5 dit que vous n'êtes pas allé à Kaonik, mais avez-vous eu l'occasion de
6 connaître le directeur de la prison de Kaonik ?
7 M. Maric (interprétation). - Oui, je l'ai connu de vue.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous connu
9 M. Zlatko Aleksovski.
10 M. Maric (interprétation). - Oui.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous le reconnaissez
12 ici ?
13 M. Maric (interprétation). - Oui.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous le montrer du
15 doigt ?
16 (Le témoin le montre du doigt et l'avocat de la défense prie de
17 prendre note que le témoin a montré du doigt l'accusé Zlatko Aleksovski).
18 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion de
19 connaître M. Aleksovski dans la première moitié de 1993 ?
20 M. Maric (interprétation). - Non.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné le fait que
22 vous aviez été chauffeur personnel du président du HVO de la municipalité
23 de Busovaca, comment s'appelait cette personne ?
24 M. Maric (interprétation). - Zoran Maric.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez bien dit que c'était
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1 un civil ?
2 M. Maric (interprétation). - Oui.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous expliquer
4 lorsque vous mentionnez le HVO, si c'est une organisation civile ou plutôt
5 une autorité civile ou militaire ? Est-ce que vous pouvez nous dire
6 quelque chose là-dessus ?
7 M. Maric (interprétation). - Pour ce que je sais, le HVO était
8 constitué par des unités, cela s'est mué en une armée du conseil croate de
9 la défense, le HVO, alors qu'il y a eu aussi des organisations du HVO dans
10 la partie civile des municipalités.
11 M. Mikulicic (interprétation). - On peut donc dire que le HVO
12 était un organe qui comportait des ressortissants militaires et des
13 civils ? Mais vous avez mentionné que le commandant du HVO était un civil
14 tout à l'heure ?
15 M. Maric (interprétation). - Oui.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Cette personne civile, le
17 président du HVO de la municipalité de Busovaca, avait-il quelques
18 attributions au niveau des unités militaires. Pouvait-il commander ces
19 unités militaires ou non ?
20 M. Maric (interprétation). - Je pense qu'il n'avait pas à
21 commander les unités militaires.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie,
23 Monsieur Maric, la défense
24 n'a plus de questions à vous poser.
25 M. le Président. - Maître Meddegoda ?
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1 M. Meddegoda (interprétation). - Bonjour Monsieur Maric.
2 Monsieur Maric, vous avez affirmé il y a quelques instants que vous étiez
3 responsable de la protection civile jusqu'en juin 1993, 15 juin 1993,
4 c'est bien cela ?
5 M. Maric (interprétation). - Oui.
6 M. Meddegoda (interprétation). - Ensuite vous avez dit que vous
7 avez rejoint les unités HVO ?
8 M. Maric (interprétation). - Oui
9 M. Meddegoda (interprétation). - Quelles sont les unités du HVO
10 que vous avez rejointes par la suite ?
11 M. Maric (interprétation). - C'était des unités du HVO.
12 M. Meddegoda (interprétation). - Et dans quelles régions, dans
13 quelles zones opérationnelles se trouvaient ces unités que vous avez
14 rejointes ?
15 M. Maric (interprétation). - Busovaca.
16 M. Meddegoda (interprétation). - Et qui commandait cette zone
17 opérationnelle à Busovaca ?
18 M. Maric (interprétation). - A l'époque, je ne me souviens pas.
19 M. Meddegoda (interprétation). - Qui était le commandant direct,
20 le commandant de l'unité que vous avez rejointe ?
21 M. Maric (interprétation). - Monsieur Jurec Cava.
22 M. Meddegoda (interprétation). - Et quel était votre rôle dans
23 ces unités du HVO que vous avez rejointes ?
24 M. Maric (interprétation). - Les tâches que l'on m'avait demandé
25 d'effectuer, tout ce que l'on m'avait demandé de faire pour ce qui est des
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1 activités de l'unité.
2 M. Meddegoda (interprétation). - D'après votre souvenir
3 qu'est-ce qu'on attendait de vous à l'époque ?
4 M. Maric (interprétation). - On s'attendait à ce que je fasse
5 régulièrement et assidûment ce que l'on me confiait comme tâche.
6 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, Monsieur Maric, il
7 s'agissait donc des tâches qui vous ont été confiées par le commandant,
8 mais quelles étaient ces tâches qui vous étaient confiées, c'est cela ma
9 question ?
10 M. Maric (interprétation). - Je pense ne pas pouvoir répondre à
11 cela.
12 M. Meddegoda (interprétation). - Pourquoi ne pouvez-vous pas
13 répondre à cette question ? Est-ce que vous ne souvenez-vous pas des
14 tâches qui vous ont été confiées ou est-ce que vous ne pouvez pas répondre
15 à la question ?
16 M. Maric (interprétation). - Il s'agissait des devoirs d'un
17 soldat.
18 M. Meddegoda (interprétation). - Et qu'impliquaient ces devoirs
19 de soldat, est-ce que cela impliquait de combattre sur le front ?
20 M. Maric (interprétation). - Non, juste la défense.
21 M. Meddegoda (interprétation). - Défense oui, mais défense où ?
22 M. Maric (interprétation). - La région de Busovaca.
23 M. Meddegoda (interprétation). - Combien d'autres soldats
24 participaient à cette unité avec vous pour défendre Busovaca ?
25 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas exactement.
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1 M. Meddegoda (interprétation). - Mais de l'ordre de combien,
2 dix, cinquante, cent ou plus ?
3 M. Maric (interprétation). - Mille cinq cents à peu près.
4 M. Meddegoda (interprétation). - Et sur ces mille cinq cents
5 soldats il y en avait combien qui appartenait à votre unité, à l'unité à
6 laquelle vous apparteniez ?
7 M. Maric (interprétation). - La plupart.
8 M. Meddegoda (interprétation). - Lorsque vous dites la plupart
9 ou une majorité, donc votre unité comportait entre 700 et 1500 soldats ?
10 M. Maric (interprétation). - Oui.
11 M. Meddegoda (interprétation). - Vous pourriez peut-être m'aider
12 Monsieur Maric, qui était votre commandant ? Le commandant de votre
13 unité ?
14 M. Maric (interprétation). - Le commandant de la brigade était
15 M. Jurec Avra.
16 M. Meddegoda (interprétation). - M. Avra, bien. Et qui était
17 votre commandant direct, donc le commandant de l'unité à laquelle vous
18 apparteniez ?
19 M. Maric (interprétation). - Je n'arrive pas à m'en rappeler.
20 M. Meddegoda (interprétation). - Vous vous présentiez devant qui
21 au moment d'obtenir des ordres ou au moment de demander une permission de
22 sortie ?
23 M. Maric (interprétation). - A mon supérieur.
24 M. Meddegoda (interprétation). - Et ce supérieur, quel est son
25 nom ?
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1 M. Maric (interprétation). - Klarko Cockic .
2 M. Meddegoda (interprétation). - Et quel était son grade ?
3 M. Maric (interprétation). - Je ne m'en souviens plus.
4 M. Meddegoda (interprétation). - Et le commandant de brigade
5 était M. Travic, c'est cela ?
6 M. Maric (interprétation). - Oui.
7 M. Meddegoda (interprétation). - C'est lui qui était le
8 commandant de brigade, de cette brigade de Busovaca comme vous l'avez
9 dit ?
10 M. Maric (interprétation). - Oui.
11 M. Meddegoda (interprétation). - Avant votre entrée en service
12 depuis combien de temps M. Travic était commandant de cette brigade,
13 est-ce que vous le savez ?
14 M. Maric (interprétation). - Pas longtemps.
15 M. Meddegoda (interprétation). - Quelques mois, quelques jours,
16 quelques semaines ?
17 M. Maric (interprétation). - Je n'arrive pas maintenant à me
18 situer toutes ces dates ...vraiment pas.
19 M. Meddegoda (interprétation). - Ce ne sont pas vraiment les
20 dates qui m'intéressent, Monsieur Maric. Ce que je voulais savoir c'était
21 quelle était la période pendant laquelle le commandant de brigade a assumé
22 ses fonctions avant votre arrivée ?
23 M. le Président. - Maître Mikulicic ?
24 M. Mikulicic (interprétation). - Votre Honneur, je dois
25 intervenir pour ce qui est de ce mode d'interrogatoire de l'accusation.
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1 Nous devons remarquer que les questions pour ce qui est de la composition
2 des unités militaires sortent du cadre de l'acte d'accusation et de
3 l'interrogatoire effectué par la défense. Je ne pense pas qu'il soit
4 important pour l'accusation d’avoir la situation au niveau des unités et
5 leur composition à Busovaca étant donné que l'acte d'accusation porte sur
6 Kaonik, et c'est sur ce point que nous porterons objection.
7 M. le Président. - Je crois que Me Mikulicic a raison dans son
8 objection, mais il faut tenir compte aussi du fait que ces questions
9 peuvent relever du point de vue de la crédibilité du témoin, donc en
10 tenant compte de cela, Maître Meddegoda, vous pouvez continuer.
11 M. Meddegoda (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
12 Monsieur Maric, je vais répéter ma question précédente. Ce n'est
13 pas la date exacte de la prise de fonction du commandant de la brigade qui
14 m'intéresse. Vous avez dit, vous, que vous aviez rejoint les rangs de
15 cette brigade le 15 juin 1993, mais avant votre arrivée, depuis quand le
16 commandant de la brigade avait-il assumé ses fonctions ? Combien de jours
17 avant votre arrivée le commandant de la brigade avait-il pris ses
18 fonctions ? Peut-être n'est-ce pas là une question de jours, peut-être
19 est-ce une question de semaines ou de mois. Mais depuis combien de temps
20 était-il commandant de la brigade du HVO de Busovaca ?
21 M. Maric (interprétation). - C'était peut-être vers la fin 1992.
22 M. Meddegoda (interprétation). - Je vous remercie. Et pendant
23 combien de temps encore avez-vous continué à travailler pour la brigade du
24 HVO de Busovaca ? Monsieur Maric, combien de temps êtes-vous resté dans
25 cette brigade ?
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1 M. Maric (interprétation). - Je travaille à l'usine des plaques
2 en médiapan à Busovaca.
3 M. Meddegoda (interprétation). - Revenons à ce qui s'est passé à
4 la fin de 1992 et au début de 1993. Vous avez dit que la tension était
5 palpable dans la région de Busovaca et que les tensions d'ailleurs
6 s'aggravaient.
7 M. Maric (interprétation). - Oui.
8 M. Meddegoda (interprétation). - Et c'est à cette époque-là que
9 vous avez rejoint les rangs des unités de la défense du HVO, n'est-ce pas,
10 en tant que volontaire ?
11 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact j'étais le
12 chauffeur du président du HVO. J'avais été son chauffeur personnel.
13 M. Meddegoda (interprétation). - Vous êtes devenu le chauffeur
14 personnel du président du HVO dans le courant du mois de janvier 1993
15 seulement, n'est-ce pas ?
16 M. Maric (interprétation). - Vers la fin de 1992.
17 M. Meddegoda (interprétation). - Fin 1992, je vois. Et
18 auparavant vous travailliez pour le HVO en tant que volontaire, n'est-ce
19 pas ?
20 M. Maric (interprétation). - Oui.
21 M. Meddegoda (interprétation). - Et vous preniez part à la
22 défense de la municipalité de Busovaca ?
23 M. Maric (interprétation). - Oui.
24 M. Meddegoda (interprétation). - Pourriez-vous nous décrire
25 exactement quelle était la situation, quels événements se sont produits
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1 dans la région de Busovaca à la fin de 1992 ?
2 M. Maric (interprétation). - Vers la fin de 1992, c'est-à-dire
3 du fait de l'agression serbe contre le territoire de Ravno en 1991, et par
4 la suite le HVO a donc rejoint les lignes de combat dès le début. Les
5 forces musulmanes ne s’y sont pas associées. Ce n'est que vers le mois
6 d'avril 1992 qu'ils ont proclamé un état de guerre. Je suppose qu'entre-
7 temps ils s'étaient armés et vers la fin de 1992 on avait ressenti des
8 tensions entre le HVO et ces gens-là car ils ne venaient pas prendre part
9 aux activités destinées à sécuriser les installations de Busovaca tels que
10 voies, ponts, autres installations.
11 M. Meddegoda (interprétation). - Donc, c'est fin 1992 que les
12 tensions ont commencé à s'aggraver entre le HVO et les personnes
13 musulmanes qui vivaient dans la région, n'est-ce pas ?
14 M. Maric (interprétation). - Pas la population musulmane. Ces
15 tensions avaient été ressenties de par le fait que les conscrits des
16 unités musulmanes n'avaient pas pris part aux activités de sécurité pour
17 ce qui est des installations tout comme le HVO.
18 M. Meddegoda (interprétation). - Mais que faisaient-ils s'il n'y
19 prenaient pas part à ces activités de protection de la région ? Que
20 faisait la population musulmane ?
21 M. Maric (interprétation). - D'après ce que j'en sais, ils
22 s'étaient concentrés par petits groupes dans des villages, des hameaux et
23 ainsi de suite.
24 M. Meddegoda (interprétation). - Peut-être que la population
25 musulmane ne voulait pas se battre en République de Croatie, ne voulait
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1 pas se battre aux côtés des unités du HVO, voilà ce que j'entends par là ?
2 M. Maric (interprétation). - C’est possible, je ne sais pas.
3 M. Meddegoda (interprétation). - Et c'est à cette époque-là,
4 comme vous nous l'avez dit précédemment, que la population musulmane,
5 hommes, femmes, enfants, a commencé à quitter la région, n'est-ce pas ?
6 M. Maric (interprétation). - Oui.
7 M. Meddegoda (interprétation). - Vous êtes originaire de la
8 municipalité de Busovaca, en conséquence vous connaissiez ces personnes,
9 vous connaissiez les membres de la population musulmane et ce depuis votre
10 petite enfance, n'est-ce pas ?
11 M. Maric (interprétation). - Oui.
12 M. Meddegoda (interprétation). - Et certains de vos voisins ont
13 quitté la région, n'est-ce pas, au moment où ses tensions ont commencé à
14 s'aggraver ?
15 M. Maric (interprétation). - Le village où j'habite était
16 composé de Croates, de Serbes et le premier village musulman était à 700,
17 800 mètres de ce village-là, ce qui fait que nous n'avions pas un contact
18 très particulier.
19 M. Meddegoda (interprétation). - Mais connaissiez-vous les
20 membres de la population musulmane de Busovaca ? Tout de même, vous avez
21 suivi les cours de l'école élémentaire de la municipalité. Vous
22 connaissiez ces gens de la région, vous aviez des amis parmi eux, des
23 camarades d'école, peut-être ?
24 M. Maric (interprétation). - Je ne suis pas allé à Busovaca à
25 l'école, je suis allé à Katici et Kaonik, mais je connaissais des gens de
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1 Merdani, de Loncari et autres.
2 M. Meddegoda (interprétation). - Passons à autre chose. Vous
3 avez déclaré qu'il y avait un village musulman à 700 ou 800 mètres de
4 votre village. Ce village était peuplé d'une majorité de Musulmans ?
5 M. Maric (interprétation). - Merdani, oui.
6 M. Meddegoda (interprétation). - Et quelle a été la position
7 adoptée par la population musulmane de ce village notamment au moment où
8 les tensions ont commencé à s'aggraver ?
9 M. Maric (interprétation). - En général, ces voisins-là étaient
10 rares, car tout rassemblement, enfin il n'y a pas eu de gros
11 rassemblements, ce qui fait que les rencontres entre nous avaient été fort
12 rares.
13 M. Meddegoda (interprétation). - Monsieur Maric, vous avez
14 d'abord participé en tant que volontaire au travail des unités du HVO,
15 puis après un certain temps vous avez été nommé au poste de chauffeur du
16 président du HVO de la municipalité de Busovaca, vous confirmez cela ?
17 M. Maric (interprétation). - Oui.
18 M. Meddegoda (interprétation). - Vous avez dit que le président
19 s'appelait Zoran Maric ?
20 M. Maric (interprétation). - Oui.
21 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce qu'il est un de vos
22 parents, est-ce un de vos proches ?
23 M. Maric (interprétation). - Oui.
24 M. Meddegoda (interprétation). - Quel est votre lien de
25 parenté ?
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1 M. Maric (interprétation). - Ah ! C'était un cousin.
2 M. Meddegoda (interprétation). - Comme il était votre cousin, il
3 vous considérait comme une personne digne de confiance, est-ce la raison
4 pour laquelle il vous a nommé au poste de chauffeur ?
5 M. Maric (interprétation). - Probablement. Cela a été l'une des
6 raisons.
7 M. Meddegoda (interprétation). - Mais bien sûr, c'est parce
8 qu'il était votre cousin qu'il a considéré que vous étiez digne de
9 confiance, il a considéré que comme vous faisiez partie de sa famille il
10 pouvait s'appuyer sur vous en toutes circonstances ?
11 M. Maric (interprétation). - C’est possible, oui.
12 M. Meddegoda (interprétation). - Et c'est à cette époque, c’est
13 vers le mois de mars que vous avez été nommé commandant des forces de la
14 défense civile de la municipalité de Busovaca, n'est-ce pas ?
15 M. Maric (interprétation). - Oui.
16 M. Meddegoda (interprétation). - Qui vous a nommé à ce poste de
17 commandant de la défense civile ?
18 M. Maric (interprétation). - Le président du HVO, Zoran Maric.
19 M. Meddegoda (interprétation). - Y a-t-il eu un décret portant
20 nomination de vous-même au poste de commandant de la défense civile ?
21 M. Maric (interprétation). - Oui, il y a eu un titre de
22 nomination.
23 M. Meddegoda (interprétation). - Qui a délivré ce décret ?
24 M. Maric (interprétation). - La présidence du HVO.
25 M. Meddegoda (interprétation). - Quelles étaient vos tâches,
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1 quelles étaient vos compétences en tant que commandant de la défense
2 civile de la municipalité de Busovaca ?
3 M. Maric (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, les tâches
4 et obligations des responsables de la protection civile de Busovaca
5 consistaient à organiser les activités et l'accueil d'un très grand nombre
6 de réfugiés de la région de Busovaca, et à créer des unités de travail,
7 tout comme les autres tâches liées à l'organisation de la vie civile dans
8 une ville : les services de pompiers, les services d'assistance aux
9 différentes entreprises sur place et ainsi de suite.
10 M. Meddegoda (interprétation). - Combien d'unités de travail ont
11 été créées sous votre commandement dans la municipalité de Busovaca ?
12 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas ce que vous avez en
13 tête concrètement parlant.
14 M. Meddegoda (interprétation). - Combien d'unités de travail
15 aviez-vous sous vos ordres, combien d'unités de travail ont été mises sur
16 pied et placées sous vos ordres lorsque vous avez été nommé à ce poste de
17 commandant de la défense civile ? Vous avez dit que l'une de vos tâches
18 était justement de vous occuper de la mise sur pied de ces unités de
19 travail, alors je vous demande combien d'unités de travail de ce type
20 relevaient de votre poste et de votre champ de compétence ?
21 M. Maric (interprétation). - Il y a eu 2 ou 3 unités de travail
22 peut-être.
23 M. Meddegoda (interprétation). - Et comment nommiez-vous les
24 personnes qui devaient travailler au sein de ces unités de travail ?
25 Pourriez vous nous décrire la procédure que vous adoptiez ?
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1 M. Maric (interprétation). - Tous les conscrits qui n'ont pas eu
2 une affectation de guerre avaient été dirigés vers les unités de
3 protection civile.
4 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce que vous disposiez
5 d'une liste rassemblant le nom de tous les conscrits militaires qui
6 pouvaient être désignés et utilisés au sein de ces unités de travail ?
7 M. Maric (interprétation). - J'ai dit déjà que la liste des
8 conscrits musulmans n'a pas été retrouvée par mes soins. En passant par le
9 bureau de la défense nationale, j'ai établi cette liste-là également ; et
10 avec la liste qui était sur place nous avons établi un registre, un état
11 des unités de travail.
12 M. le Président. - Excusez-moi de vous interrompre mais je crois
13 que l'on doit faire une pause pour nous reposer un peu, donc nous allons
14 faire une pause de 20 minutes.
15 L'audience est suspendue à 10 heures 20, est reprise à
16 10 heures 45.
17 M. le Président - Maître Meddegoda, vous pouvez continuer, s'il
18 vous plaît.
19 M. Meddegoda (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
20 Monsieur Maric, juste avant la pause je vous posais une question
21 relative à la procédure d'établissement des listes des travailleurs
22 faisant partie des unités de travail, la procédure de désignation de ces
23 personnes. Vous avez déclaré que ces listes étaient d'abord dressées et
24 vous avez précisé que vous aviez obtenu la liste des conscrits musulmans
25 du bureau de la défense populaire.
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1 M. Maric (interprétation). - La convocation, c'est-à-dire
2 l'établissement des listes, se faisait par le bureau de la défense
3 populaire et ce bureau de défense nous adressait la liste des conscrits
4 qui se trouvaient sur le territoire de la municipalité de Busovaca. C'est
5 ainsi que nous avons établi notre nouveau registre.
6 M. Meddegoda (interprétation). - Qui a dressé cette liste dans
7 le cadre de votre bureau de la défense civile ? Avez-vous dressé cette
8 liste vous-même ou bien est-ce quelqu'un d'autre qui s'en est chargé ?
9 M. Maric (interprétation). - C'est moi-même qui est fait cette
10 liste, oui c'est moi qui l'ai faite.
11 M. Meddegoda (interprétation). - Les personnes qui figuraient
12 sur cette liste, vous avez dit que vous les aviez réparties en deux ou
13 trois unités de travail, c'est bien cela ?
14 M. Maric (interprétation). - Oui.
15 M. Meddegoda (interprétation). - Quelle procédure adoptiez-vous
16 lorsqu'il s'agissait d'assigner à ces personnes des tâches spécifiques ?
17 M. Maric (interprétation). - Eh bien à la demande du commandant
18 de l'unité militaire ou du HVO pour des tâches déterminées, on nous
19 demandait un certain nombre de personnes et, partant de cette demande,
20 nous convoquions ces conscrits sur la liste de l'unité de travail et nous
21 convoquions l'une des unités de travail pour qu'elle se rende sur le
22 terrain et accomplisse la tâche assignée.
23 M. Meddegoda (interprétation). - Les commandant du HVO ou les
24 commandants des unités, à qui s'adressaient-ils pour faire état de leur
25 demande ? Auprès de qui cette demande était-elle formulée ?
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1 M. Maric (interprétation). - Cette demande était adressée au
2 commandant de la protection civile.
3 M. Meddegoda (interprétation). - Et pour ce qui est de la
4 municipalité de Busovaca ces demandes vous étaient adressées à vous
5 personnellement, n'est-ce pas ?
6 M. Maric (interprétation). - Oui.
7 M. Meddegoda (interprétation). - Et pendant toute la période
8 pendant laquelle vous avez occupé ce poste de commandant de la défense
9 civile, c'est-à-dire à partir de la mi-mars 1993 jusqu'au 15 juin 1993,
10 combien de demandes de ce type avez-vous reçues, demandes parvenant de
11 commandants d'unités du HVO ?
12 M. Maric (interprétation). - Je pense une dizaine.
13 M. Meddegoda (interprétation). - Et lorsque ces demandes vous
14 parvenaient, que faisiez-vous ?
15 M. Maric (interprétation). - Je procédais à la convocation du
16 nombre demandé de conscrits pour les envoyer aux tâches de travail.
17 M. Meddegoda (interprétation). - Vous envoyiez ces convocations
18 par écrit ou est-ce que parfois vous envoyiez un messager à ces personnes
19 pour leur signifier qu'elles devaient rejoindre ces unités de travail ?
20 M. Maric (interprétation). - C'étaient des convocations que nous
21 envoyions par coursier ou par le biais de la police militaire.
22 M. Meddegoda (interprétation). - J'en conclus donc qu'il
23 s'agissait de convocations écrites.
24 M. Maric (interprétation). - Oui.
25 M. Meddegoda (interprétation). - Que se passait-il si l'une des
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1 personnes auxquelles cette demande était adressée refusait de s'y
2 conformer ou ne se trouvait pas à son domicile ?
3 M. Maric (interprétation). - On envoyait une deuxième
4 convocation.
5 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce qu'ensuite les
6 membres de la police militaire vous faisaient rapport, rapport concernant
7 la réponse de la personne à cette demande ?
8 M. Maric (interprétation). - Soit la personne n'était pas à la
9 maison soit elle n'a pas été trouvée à cette adresse.
10 M. Meddegoda (interprétation). - C'est vous qui traitiez toutes
11 ces demandes en tant que commandant de la défense civile, n'est-ce pas ?
12 M. Maric (interprétation). - Oui.
13 M. Meddegoda (interprétation). - Vous avez déclaré,
14 Monsieur Maric, que pendant la période pendant laquelle vous aviez occupé
15 ce poste de commandant, vous aviez reçu environ dix demandes émanant des
16 commandants des unités du HVO. Combien de ces demandes traitaient de la
17 nécessité de creuser des tranchées sur les lignes de front ?
18 M. Maric (interprétation). - En général la plupart de ces
19 convocations, de ces demandes se rapportaient au creusement de tranchées.
20 M. Meddegoda (interprétation). - Combien exactement de ces
21 demandes traitaient de la nécessité de creuser des tranchées ?
22 M. Maric (interprétation). - Il y en a eu six ou sept, environ.
23 M. Meddegoda (interprétation). - Et les autres demandes, les
24 trois ou quatre autres demandes, de quoi traitaient-elles ?
25 M. Maric (interprétation). - Les autres portaient sur
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1 l'aménagement des accès aux routes, le déblayage du terrain à côté des
2 lignes de front, puis l’assistance aux pompiers, l’assistance aux
3 organisations humanitaires, aux organisations communales et ainsi de
4 suite.
5 M. Meddegoda (interprétation). - Monsieur Maric, il y a quelques
6 instants vous avez déclaré que c'est vous-même qui établissiez ces listes.
7 Est-ce que sur ces listes apparaissaient des noms de Bosniens, des noms de
8 personnes d'origines ethniques musulmanes ?
9 M. Maric (interprétation). - Certes, il y avait des Bosniens
10 musulmans, des Croates et des Serbes.
11 M. Meddegoda (interprétation). - Quelle était la proportion de
12 Bosniens par rapport aux représentants des autres groupes ethniques ?
13 M. Maric (interprétation). - On en tenait compte, environ 50 %.
14 M. Meddegoda (interprétation). - Lorsqu'une demande était
15 formulée, puis lorsque vous la receviez, vous avez déclaré que vous
16 envoyiez un membre de la police militaire au domicile des personnes
17 concernées pour les informer de cette demande. Que se passait-il ensuite ?
18 M. Maric (interprétation). - Ces gens étaient rassemblés à un
19 point déterminé en ville. On leur communiquait la teneur de leur tâche et
20 ils étaient emmenés jusqu'à l'endroit où les travaux devaient être
21 accomplis.
22 M. Meddegoda (interprétation). - Qui leur expliquait la nature
23 de leur tâche ?
24 M. Maric (interprétation). - Habituellement c'était moi qui leur
25 communiquais leur tâche de travail ou alors c'était le commandant direct
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1 de cette partie de la ligne du front.
2 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce que vous accompagniez
3 les unités de travail sur le lieu où elles étaient supposées accomplir
4 leur tâche ?
5 M. Maric (interprétation). - Si mes autres obligations me le
6 permettaient, j'y allais, en effet.
7 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce qu'effectivement
8 parfois vous vous êtes rendu sur place en compagnie des unités de
9 travail ?
10 M. Maric (interprétation). - Oui.
11 M. Meddegoda (interprétation). - Où vous êtes-vous rendu dans
12 ces cas-là ?
13 M. Maric (interprétation). - Kula, Podjele, Loncari.
14 M. Meddegoda (interprétation). - A Kula, Podjele et à Loncari
15 quelle était la nature du travail accompli par les unités de travail ? Je
16 parle bien des lieux sur lesquels vous vous êtes rendus vous-mêmes en
17 compagnie de ces unités de travail.
18 M. Maric (interprétation). - Il s'agissait de creuser des
19 tranchées, des abris souterrains.
20 M. Meddegoda (interprétation). - Combien de temps chaque unité
21 de travail consacrait-elle à la réalisation de sa tâche ?
22 M. Maric (interprétation). - Cela dépendait de la nature même de
23 la tâche en question à accomplir. Par conséquent, cela pouvait durer
24 entre 4 et 8 heures.
25 M. Meddegoda (interprétation). - Qui décidait de la durée du
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1 travail de ces unités ?
2 M. Maric (interprétation). - En général les besoins de la ligne
3 de front, c'est-à-dire de l'aménagement d'une ligne de front, c'est ce qui
4 déterminait la durée de travail et le nombre d'unités de travail
5 nécessaires pour la tâche.
6 M. Meddegoda (interprétation). - Dans quelle situation se
7 retrouvaient les personnes qui étaient sur la ligne de front lorsqu'elles
8 étaient envoyées pour creuser des tranchées, pour creuser des abris ?
9 Quelle était leur situation ?
10 M. Maric (interprétation). - Il s'agissait de conditions
11 nécessaires pour leur propre sécurité, donc en général la nuit et cela se
12 faisait quand qu'il n'y avait pas de conflits armés.
13 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce qu'on les nourrissait,
14 est-ce qu’ils recevaient à manger, à boire ?
15 M. Maric (interprétation). - Oui, ils obtenaient de la
16 nourriture tout comme l'armée.
17 M. Meddegoda (interprétation). - Monsieur Maric, vous, je
18 suppose... Non, je retire cette question, Monsieur le Président.
19 Monsieur Maric, au moment de votre témoignage, vous avez dit que
20 les unités du HVO étaient impliquées principalement dans la défense de
21 Busovaca ?
22 M. Maric (interprétation). - Oui.
23 M. Meddegoda (interprétation). - Et les unités du HVO n'ont pas
24 participé à de véritables offensives dans cette région ?
25 M. Maric (interprétation). - Non.
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1 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce que vous savez que le
2 HVO a mené des offensives au début de l'année 1993 ?
3 M. Maric (interprétation). - Si combat il y a eu, ces combats
4 ont été menés pour la défense du territoire et la défense des voies de
5 communication principales vers Busovaca, Travnik, Bugojno ; tout se
6 faisait au service de la défense desdits territoires.
7 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce que c'était pour
8 défendre la région que les unités du HVO ont attaqué Ahmaci en mars et
9 avril 1993 ?
10 M. Maric (interprétation). - D'abord le HVO n'a pas attaqué
11 Ahmici mais il a défendu Ahmici pour conserver la voie de communication
12 Busovaca, Travnik, Vitez, Bugojno, Split.
13 M. Meddegoda (interprétation). - Et d'après vous le HVO n'a pas
14 attaqué, à quelque moment que ce soit, Ahmici ?
15 M. Maric (interprétation). - Tout était fait au service de la
16 défense.
17 M. Meddegoda (interprétation). - Et donc une attaque a bien eu
18 lieu et d'après votre interprétation cette attaque était surtout une
19 défense du territoire ?
20 M. Maric (interprétation). - Il y avait eu une attaque des
21 forces musulmanes contre la voie de communication principale et contre les
22 forces du HVO.
23 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce que vous savez également
24 qu'il y a eu des attaques à Ahmici en avril 1993 ?
25 M. Mikulicic (interprétation). - Votre Honneur, avec tout le
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1 respect qui est dû à mon collègue de l'accusation et sa façon
2 d'interroger, les activités militaires auxquelles n'a pas participé le
3 témoin n’ont rien à voir avec l’acte d'accusation, ni avec la vérification
4 de la crédibilité du témoin. Je crois que cette vérification de la
5 crédibilité du témoin peut se situer dans le cadre des faits faisant
6 partie de l'acte de l'accusation et c'est dans ce sens-là que la défense
7 fait objection à la façon de procéder.
8 M. le Président. - Maître Meddegoda
9 M. Meddegoda (interprétation). - Messieurs les Juges, vous savez
10 que dans le cadre de son témoignage principal, le témoin était très direct
11 en disant qu'aucune offensive n'avait été menée par le HVO pendant le
12 début de l'année 1993. C'était-là sa position, il a dit que les actions
13 menées étaient uniquement défensives et moi j'essaye ici de démontrer
14 devant le Tribunal qu'en fait le HVO, pendant la période couverte, avait
15 bien mené des offensives et que par conséquent le HVO ne s'occupait pas
16 uniquement de défendre le territoire mais a également mené des offensives,
17 c'est le but de ce contre-interrogatoire au moment de poser ces questions
18 au témoin Monsieur le Président.
19 M. le Président. - Nous avons quand même entendu le témoin
20 disant que le HVO a attaqué Ahmici pour défendre les positions à Busovaca
21 Tenez compte qu'il faut aller plus directement à Kaonik mais je
22 crois que le témoin lui-même a dit qu'il a dû attaquer Ahmici pour
23 défendre Busovaca. Je crois donc que la question est pertinente.
24 M. Meddegoda (interprétation). - D'accord,
25 Monsieur le Président. Je m'incline.
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1 Monsieur le témoin, dans le cadre de votre témoignage ce matin,
2 vous avez dit que vous saviez ce qu'était ce camp de Kaonik pendant la
3 période JNA ?
4 M. Maric (interprétation). - Oui.
5 M. Meddegoda (interprétation). - Vous avez dit que les lieux
6 avaient été remaniés pour en faire autre chose ?
7 M. Maric (interprétation). - Oui.
8 M. Meddegoda (interprétation). - Alors comment savez-vous que
9 les lieux ont été remaniés ?
10 M. Maric (interprétation). - D'abord je le sais parce que le HVO
11 s'y trouvait. Donc, après le départ de l'armée yougoslave de cette
12 caserne, le HVO y a séjourné et j'étais ressortissant du HVO.
13 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce qu'à un moment donné
14 vous étiez en caserne à Kaonik en tant que membre du HVO ?
15 M. Maric (interprétation). - Non, j'étais sur le terrain.
16 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, mais est-ce que vous aviez
17 certaines responsabilités dans le cadre de l'installation de Kaonik en
18 tant que membre du HVO ?
19 M. Maric (interprétation). - Non.
20 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce que vous avez visité le
21 site de Kaonik, que ce soit en tant que membre du HVO ou dans le cadre de
22 votre fonction de commandant de la défense civile ?
23 M. Maric (interprétation). - En ma qualité de membre du HVO,
24 oui.
25 M. Meddegoda (interprétation). - Quand est-ce que vous avez
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1 visité le camp ?
2 M. Maric (interprétation). - Quand vous dites "quand", je ne
3 sais pas ce que vous entendez. C'était une caserne de la JNA puis une
4 caserne du HVO.
5 M. Meddegoda (interprétation). - D'accord. Quand est-ce que vous
6 avez visité les baraquements du HVO à Kaonik ?
7 M. Maric (interprétation). - La caserne abritait une partie du
8 commandement et c'est pour cette raison-là que je m'y suis rendu.
9 M. Meddegoda (interprétation). - C'était quand cela ?
10 M. Maric (interprétation). - Cela se situe en 1994.
11 M. Meddegoda (interprétation). - En 1994. Donc avant 1994 vous
12 n'avez pas visité la caserne de Kaonik, caserne du HVO ? Et pendant 1992
13 et 1993, vous n'avez pas visité la caserne HVO de Kaonik ?
14 M. Maric (interprétation). - Non.
15 M. Meddegoda (interprétation). - Alors, comment savez-vous que
16 cette installation a changé de destination à un moment donné ?
17 M. Maric (interprétation). - De part les entretiens avec mes
18 amis et collègues, je sais qu'un bâtiment avait été affecté à la détention
19 des personnes.
20 M. Meddegoda (interprétation). - Et qu'est-ce que vos collègues
21 vous ont dit au sujet de ce bâtiment qui était adapté pour en faire un
22 centre de détention ?
23 M. Maric (interprétation). - Rien de particulier si ce n'est le
24 fait que ce bâtiment avait été désormais affecté à la détention de
25 personnes.
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1 M. Meddegoda (interprétation). - Alors quand vous nous avez dit
2 que vous saviez que le site avait été remanié, ce n'était pas correct ?
3 Vous avez simplement entendu dire que le site était utilisé comme centre
4 de détention, c'est tout ?
5 M. Maric (interprétation). - Oui.
6 M. Meddegoda (interprétation). - Monsieur le témoin, vous avez
7 poursuivi en disant que dans ce centre de détention on détenait des
8 personnes pendant l'année 1993.
9 M. Maric (interprétation). - Oui.
10 M. Meddegoda (interprétation). - Et vous le saviez comment ?
11 M. Maric (interprétation). - Je l'ai su par ouï-dire de la part
12 des collègues que je rencontrais.
13 M. Meddegoda (interprétation). - Quels sont ces collègues à qui
14 vous avez parlé et qui vous ont dit que certaines personnes étaient
15 détenues dans cette installation de Kaonik ?
16 M. Maric (interprétation). - C'étaient des amis, des collègues
17 de la ligne de front et ainsi de suite. Puis, il y avait bien eu des
18 entretiens de tous les jours avec les gens de la localité et tout le monde
19 savait qu'à Kaonik il y avait une unité de détention.
20 M. Meddegoda (interprétation). - Et qui étaient les personnes
21 détenues dans ce centre ?
22 M. Maric (interprétation). - C'étaient toutes les personnes qui
23 n'ont pas répondu à leurs obligations militaires ou qui avaient commis
24 quelques autres infractions.
25 M. Meddegoda (interprétation). - Alors pour ce qui est de ces
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1 personnes qui n'ont pas répondu à la convocation militaire, qui les
2 envoyait au centre de détention de Kaonik ? Est-ce que vous le savez ?
3 M. Maric (interprétation). - Cela je ne saurais vous le dire.
4 M. Meddegoda (interprétation). - Et ces convocations militaires
5 datent de quand ? C'était quand ?
6 M. Maric (interprétation). - C'était à l'époque où je faisais ma
7 liste de la protection civile et le bureau de la défense populaire avait
8 procédé à des convocations de citoyens pour leur donner des affectations
9 militaires.
10 M. Meddegoda (interprétation). - Donc après le 15 mars 1993 ?
11 M. Maric (interprétation). - Pour autant que je sache.
12 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, d'accord. Donc c'était le
13 moment auquel la défense civile a été établie. Donc premier établissement
14 le 15 mars 1993, lorsque vous avez été désigné comme commandant de la
15 défense. Il n'y avait pas de liste constituée avant cette date du
16 15 mars 1993. Est-ce que je me trompe ?
17 M. Maric (interprétation). - Probablement cela existait, mais il
18 y a eu une réorganisation. Avec le départ des ressortissants musulmans il
19 y a eu une discontinuité dans le fonctionnement de la protection civile.
20 Dans cette période on a travaillé, certes, mais il s'est avéré nécessaire
21 d'instaurer un nouveau mode de fonctionnement de la protection civile.
22 M. Meddegoda (interprétation). - C'est à ce moment-là que vous
23 avez été désigné comme commandant de cette protection civile et c'est vous
24 qui avez rédigé la liste, non ?
25 M. Maric (interprétation). - Oui.
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1 M. Meddegoda (interprétation). - Donc c'est sur la base de ces
2 listes-là que certaines personnes étaient envoyées au centre de détention
3 de Kaonik ?
4 M. Maric (interprétation). - Oui.
5 M. Meddegoda (interprétation). - Qui les envoyait au centre de
6 détention de Kaonik ? Qui donnait l'ordre d'envoyer ces personnes au
7 centre de détention de Kaonik ?
8 M. Maric (interprétation). - Avec les listes que j'avais, c'est-
9 à-dire les noms que j'avais sur la liste, ces gens-là étaient tous ceux-
10 là. Partant des convocations, c'est donc une nouvelle liste que j'ai faite
11 moi-même et sur laquelle ont été portées les personnes qui se trouvaient
12 effectivement à Busovaca. Certaines personnes se trouvaient déjà sur les
13 listes dont je disposais.
14 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, mais ma question est la
15 suivante : qui envoyait ces personnes au centre de détention de Kaonik ?
16 M. Maric (interprétation). - Alors si une personne ne répondait
17 pas à la convocation, c'est suite à ma convocation, si une personne ne
18 répondait pas à la convocation au bout de deux ou trois fois, la
19 convocation était passée à la police militaire.
20 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce qu'il y a des personnes
21 qui n'ont pas répondu à la convocation deux ou trois ?
22 M. Maric (interprétation). - Eh bien non, en général les gens
23 répondaient aux convocations.
24 M. Meddegoda (interprétation). - Ce qui veut donc dire qu'il n'y
25 avait personne qui devait être envoyée au centre de détention, parce
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1 qu'ils souhaitaient échapper à leur obligation militaire ?
2 M. Maric (interprétation). - Pendant que j'y ai exercé mes
3 fonctions, non.
4 M. Meddegoda (interprétation). - Exactement, mais vous ne savez
5 pas ce qui s'est passé lorsque vous n'étiez pas commandant de la
6 protection civile ? Si ?
7 M. Maric (interprétation). - Non.
8 M. Meddegoda (interprétation). - Vous avez affirmé également que
9 d'autres y étaient envoyés ?
10 M. Maric (interprétation). - Oui.
11 M. Meddegoda (interprétation). - Quels autres et pourquoi
12 étaient-il envoyés là-bas ?
13 M. Maric (interprétation). - Il y avait d'autres personnes de
14 nationalité serbe ou croate qui n'avaient pas répondu à la convocation
15 pour ce qui était d'aller se battre sur la ligne de front, d'autres
16 personnes qui étaient portées sur l'alcool ou qui avait commis quelques
17 autres infractions à ce moment-là.
18 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, mais pendant votre mandat
19 de commandant de la protection civile, vous l'avez dit il y a quelques
20 instants, les personnes répondaient à la convocation de défense de la
21 protection civile et vous avez reconnu qu'aucune personne n'a été envoyée
22 au centre de détention de Kaonik parce qu'elle essayait d'échapper à son
23 obligation militaire ?
24 M. Maric (interprétation). - Partant de la liste que j'avais,
25 les gens ont répondu aux convocations.
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1 M. Meddegoda (interprétation). - (Hors micro)
2 M. le Président. - Maître, vous n'avez pas parlé dans le micro
3 donc les interprètes n'ont pas entendu, vous pouvez répéter s'il vous
4 plaît ?
5 M. Meddegoda (interprétation). - Pardon Monsieur le Président,
6 je n'ai plus de questions à poser au témoin.
7 M. le Président. - Merci beaucoup. Maître Mikulicic, avez-vous
8 des questions supplémentaires.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie Votre Honneur.
10 Peut-être quelques questions seulement aux fins de clarifier certaines
11 situations. Monsieur Juric, pardon Monsieur Maric, vous avez répondu à
12 certaines questions de l'accusation qui vous ont été posées concernant les
13 unités de travail formées à l'époque où vous aviez assumé des fonctions
14 dans la protection civile. Vous aviez dit qu'il y avait eu 2 ou 3 unités
15 de travail et que s'est ensuivi une dizaine de convocations pour
16 l'exercice de tâches, est-ce exact?
17 M. Maric (interprétation). - Oui.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire,
19 Monsieur Maric, si ces 2 ou 3 unités de travail dont vous avez parlées,
20 avaient une composition permanente ou est-ce que la composition venait à
21 être modifiée ? Est-ce que certaines personnes faisaient constamment
22 partie de certains groupes ou bien cela était fonction des circonstances ?
23 M. Maric (interprétation). - Cela dépendait des circonstances et
24 la composition de ces unités variait.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Quand vous avez dit que vous
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1 aviez été saisi une dizaine de fois par des demandes de personnel pour ces
2 unités de travail, sauriez-vous nous dire si ces unités venaient à être
3 engagées d'une autre façon, c'est-à-dire sans que vous ayez eu à
4 intervenir vous-même ?
5 M. Maric (interprétation). - Oui, je sais que le commandant
6 militaire pouvait aussi engager des unités de travail.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Et savez-vous à combien de
8 reprises cela s'est fait pendant le temps où vous avez eu dix
9 interventions dans votre organisation de protection civile ?
10 M. Maric (interprétation). - Je ne suis pas au courant.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Quand vous avez parlé de la
12 convocation des gens pour ce qui était d'aller dans les unités de travail,
13 vous avez dit que cela se faisait par coursier ou alors par le biais de la
14 police militaire, est-ce bien exact ?
15 M. Maric (interprétation). - Oui.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Dans le cas d'une urgence
17 quelconque, donc d'une nécessité de rapidité d'intervention, est-ce que
18 vous mainteniez cette façon de procéder par coursier ou alors recherchiez-
19 vous des moyens plus rapides ? Pouvez-vous nous dire quelque chose là-
20 dessus ?
21 M. Maric (interprétation). - Dans les cas urgents ou l'on
22 n’avait pas le temps d'envoyer des coursiers pour convoquer les gens, nous
23 faisions appel à la police militaire pour procéder à ces convocations
24 quant aux conscrits.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous-même,
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1 Monsieur Maric, en votre qualité d'habitant de la municipalité de
2 Busovaca, vous avez eu l'occasion de voir les personnes détenues à Kaonik
3 et appelées à exercer certaines tâches ?
4 M. Maric (interprétation). - Oui, à une occasion j'ai vu des
5 gens travailler sur le pont vers la maison où j'habitais, là ils avaient
6 posé une nouvelle couche de béton. Je les ai vus en allant chez moi et
7 étant donné que j'en connaissais certains j'ai un petit peu discuté et
8 j'ai appris qu'ils se trouvaient à Kaonik.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'ils accomplissaient
10 ces tâches sous surveillance ou sans surveillance ?
11 M. Maric (interprétation). - Ces tâches-là avaient été
12 effectuées sous la surveillance de la police militaire.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie Votre Honneur,
14 la défense n'a plus de questions à poser.
15 M. le Président. - Monsieur Maric, j'aimerais bien que vous
16 répondiez à quelques questions. Vous avez parlé des listes de personnes
17 pour l'organisation du travail et qu'à un certain moment vous avez réalisé
18 qu'elles avaient disparues. Est-ce qu’il y avait des listes séparées pour
19 chaque ethnie ou bien y avait-il une seule liste ?
20 M. Maric (interprétation). - Il n'y a pas eu de liste séparée,
21 il n'y avait qu'une liste pour tous les groupes ethniques, qu’ils soient
22 croate, musulman-bosnien ou serbe.
23 M. le Président. - Je crois que j'ai bien entendu que vous avez
24 dit que seulement la liste des Musulmans avait disparue.
25 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact.
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1 M. le Président. - Donc, il y avait une seule liste ou des
2 listes séparées ?
3 M. Maric (interprétation). - La liste était conjointe, mais le
4 fichier de la protection civile qui était établi, donc tous les cartons
5 avec les conscrits musulmans, avait été enlevé.
6 M. le Président. - Dans la liste les noms ou les personnes
7 musulmanes n'apparaissaient pas, c'est cela ?
8 M. Maric (interprétation). - A ce moment-là, il n'y en avait pas
9 au bureau de la protection civile, nous nous sommes adressés au bureau de
10 la défense populaire qui avait ses fichiers à elle et nous avons procédé
11 au complément de nos propres listes.
12 M. le Président. - Autre chose, savez-vous si les prisonniers de
13 Kaonik sont allés creuser des tranchées tous seuls ou avec d’autres
14 équipes de travail ?
15 M. Maric (interprétation). - Je pense qu'ils allaient seuls.
16 M. le Président. - Connaissiez-vous les uniformes et les
17 insignes des soldats croates du HVO ?
18 M. Maric (interprétation). - Oui.
19 M. le Président - Et comment étaient-ils ? Pareils, similaires
20 ou très différents des insignes et uniformes des soldats du HVO ?
21 M. Maric (interprétation). - En général, ils différaient parce
22 qu'il y avait un insigne HV ou un autre HVO.
23 M. le Président - Vous avez dit : « En général, ils
24 différaient ». Et en particulier, il pouvait y avoir certaines similarités
25 ou quelque chose comme cela ?
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1 M. Maric (interprétation). - Je pense qu'il n'y en avait pas
2 sinon pour ce qui est de la forme, mais d'une manière générale on les
3 distinguait facilement.
4 M. le Président - Oui, mais les personnes qui connaissaient bien
5 ces différences pouvaient faire la distinction. Est-ce qu'il pouvait
6 arriver qu'une personne peu familiarisée avec cette différence pouvait
7 confonde, puisse en conclure que peut-être il s'agissait du HVO ou du HV ?
8 M. Maric (interprétation). - Je pense que non parce que c'était
9 bien indiqué HV et d'autre part HVO.
10 M. le Président - Une autre chose. Monsieur Maric, vous avez dit
11 aussi que pendant quelque temps il n'y avait pas de vêtements, de
12 chaussures et autres choses. Pouvait-il advenir que les soldats du HVO
13 n'aient pas d’insignes ?
14 M. Maric (interprétation). - Oui.
15 M. le Président - Donc il pouvait advenir que dans certaines
16 circonstances, notamment parce qu'il y avait besoin de toute une série de
17 choses, les soldats du HVO ne portent pas d’insignes parce que notamment
18 il n'y avait pas d'insignes, c'est possible ?
19 M. Maric (interprétation). - C’est possible, car dans de telles
20 circonstances il n'y a pas eu assez d'équipements militaires, de même que
21 d'insignes militaires.
22 M. le Président - Vous avez dit aussi que vous vous êtes rendu
23 vous-même à certains locaux pour accompagner les équipes ou les pelotons
24 de travail. Est-ce que vous avez vu dans ces locaux des prisonniers venus
25 de Kaonik ?
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1 M. Maric (interprétation). - J'ai dit que j'en avais vu sur la
2 route vers Podjele lorsqu'ils travaillaient sur le pont, mais je ne me
3 suis pas souvent rendu sur place. Je suis allé où les unités de protection
4 civile avaient à intervenir ; on ne les voyait pas.
5 M. le Président - Je crois que c'est très bien. Nous n'avons pas
6 d'autres questions à vous poser. Nous vous remercions beaucoup d'être venu
7 ici et nous vous souhaitons un bon retour dans votre pays, Monsieur Maric,
8 merci beaucoup.
9 M. Maric (interprétation). - Merci également.
10 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
11 M. le Président - Maître Mikulicic, aujourd'hui nous avons un
12 autre témoin je crois, mais je ne sais pas si vous êtes d'accord pour
13 faire une petite pause de 15 minutes avant de commencer l'interrogatoire
14 du témoin pour éviter de faire une pause entre temps. Je ne sais pas si
15 vous êtes d'accord.
16 Donc nous pouvons faire une pause de 15 minutes pour l'instant
17 et après on commencera avec l'autre témoin. Merci.
18 L'audience, suspendue à 11 heures 30, est reprise à 11 heures 5
19 M. le Président - Maître Niemann, vous voulez dire quelque
20 chose ?
21 M. Niemann (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, une
22 chose que je souhaiterai dire avant que le témoin suivant ne soit
23 introduit.
24 A priori, ce témoin occupe un poste semblable à celui occupé par
25 le témoin précédent dans la municipalité de Vitez. Par conséquent, nous
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1 allons entendre ce témoin qui sans doute témoignera de choses assez
2 similaires au témoin qui occupait un poste équivalent dans la municipalité
3 de Travnik. Alors, je me pose la question de la pertinence du témoignage
4 d'un témoin venant d'une autre municipalité, notamment au vu du fait qu'un
5 témoin de Busovaca occupant un poste similaire a déjà été cité à la barre
6 par la défense. Busovaca, c'est le territoire qui est directement lié aux
7 faits retenus dans l'acte d'accusation.
8 Je soulève ce point, Monsieur le Président, parce que
9 M. Mikulicic a toujours tendance à élever des objections lorsque nous
10 dépassons le champ couvert par l'acte d'accusation, notamment les faits
11 qui se sont déroulés à Kaonik. En l'occurrence, la défense se met elle-
12 même dans la position qu'elle nous reproche parfois d'adopter.
13 M. le Président - Maître Mikulicic ?
14 M. Mikulicic (interprétation). - Bien entendu, Votre Honneur, je
15 voudrais expliquer l'intention de la défense par la mise à la barre de ces
16 témoins.
17 Les communes de Travnik, de Vitez et de Busovaca sont des
18 municipalités dans la vallée de la Lasva qui sont éloignées l'une de
19 l'autre de 5 à 10 kilomètres. Tout cela constitue la région de la vallée
20 de la Lasva qui fait l'objet de cet acte d'accusation. Dans cette vallée
21 qui s'était trouvée isolée pendant les événements de l'acte d'accusation,
22 toutes les circonstances avaient la caractéristique d'être similaires
23 entre elles. L'intention de la défense, en faisant venir des gens de ces
24 trois municipalités, consiste à faire comprendre au Tribunal quelles
25 étaient les circonstances qui prévalaient dans les localités
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1 susmentionnées. On voulait donc montrer comment fonctionnait l'obligation
2 de travail sur ce territoire-là, non seulement sur le territoire de la
3 municipalité de Busovaca, mais aussi sur ceux des municipalités se
4 trouvant également dans la vallée de la Lasva. La défense a l'intention de
5 montrer à ce Tribunal que plus ou moins l'organisation du fonctionnement
6 était similaire, c'est une fin en soi. Et l'autre finalité également
7 consiste à montrer au Tribunal et à l'accusation le mode d'organisation et
8 d'utilisation des pelotons de travail qui constitue l'un des éléments clés
9 de l'acte d'accusation contre mon client.
10 M. le Président - Nous allons donc entendre le témoin en tenant
11 compte que l'on n'a pas besoin de répéter l'information et les questions.
12 Soyez donc le plus direct possible, soyez le plus économique possible
13 parce que quand même nous avons besoin de finir l'affaire, nous avons
14 besoin de définir l'information. Si l'autre témoin a déjà répondu aux
15 questions, laissez-le témoin en paix. D'accord ?
16 Avec ce cadre nous pouvons continuer, Maître Niemann.
17 (Me Niemann opine du chef.)
18 M. Mikulicic (interprétation). - La défense convie le témoin
19 Dragan Strbac.
20 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
21 M. le Président - Bonjour, Monsieur Strbac. Vous m'entendez.
22 M. Strbac (interprétation). - Oui.
23 M. le Président - Vous allez lire la déclaration que
24 M. l'huissier va vous tendre.
25 M. Strbac (interprétation). - Je déclare solennellement que je
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1 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
2 M. le Président - Vous pouvez vous asseoir.
3 (Le témoin s'exécute.)
4 Pour l'instant vous allez répondre aux questions que
5 Me Mikulicic, qui est à votre gauche, va vous poser.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie, Votre
7 Honneur. Bonjour, Monsieur Strbac.
8 M. Strbac (interprétation). - Bonjour.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Je représente ici les intérêts
10 de la défense de l'accusé et en cette qualité je me propose de vous poser
11 des questions auxquelles je vous demanderais de répondre en fonction de
12 vos souvenirs.
13 Pouvez-vous nous dire vos date et lieu de naissance ?
14 M. Strbac (interprétation). - Je suis né le 29 juillet 63 à
15 Vitez.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Où avez-vous fréquenté l'école
17 primaire ?
18 M. Strbac (interprétation). - J'ai terminé l'école Dubravica
19 dans la municipalité de Vitez.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Vous êtes de quelle
21 nationalité ?
22 M. Strbac (interprétation). - Croate.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Etes-vous croyant ?
24 M. Strbac (interprétation). - Oui.
25 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle confession ?
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1 M. Strbac (interprétation). - Catholique romaine.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Après la fin de vos études
3 primaires, avez-vous fréquenté une autre école ?
4 M. Strbac (interprétation). - Oui, j'ai terminé mes études au
5 lycée de Vitez, puis je me suis inscrit à la faculté de météorologie à
6 Zenica et j’en suis diplômé.
7 M. Mikulicic (interprétation). - Quelle est donc votre
8 profession ?
9 M. Strbac (interprétation). - J'ai le titre d'ingénieur diplômé
10 de métallurgie.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez
12 de votre service militaire ?
13 M. Strbac (interprétation). - Oui. En 1982, le 22 octobre je
14 suis parti faire mon service militaire à Banja Luka, puis j'ai été muté en
15 février 93 à Belgrade. Et je suis rentré le 8 octobre 93.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Je crois que vous avez dit 82.
17 M. Strbac (interprétation). - Oui.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Alors vous êtes revenu en 83 et
19 pas en 93.
20 M. Strbac (interprétation). - Oui, je m'excuse. C'est bien en
21 83.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous eu un grade ?
23 M. Strbac (interprétation). - Je n'ai pas eu de grade mais j'ai
24 une profession. Je suis conducteur de char.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous trouvé un emploi
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1 après votre service militaire ?
2 M. Strbac (interprétation). - Non, comme je vous l'ai dit, je me
3 suis inscrit à la faculté de métallurgie de Zenica et j'ai terminé en 88.
4 En 89, j'ai passé mon diplôme et j'ai attendu deux ans pour trouver un
5 emploi. Ce n'est qu'en 91 que j'ai trouvé un emploi.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Quel a été votre premier
7 emploi ?
8 M. Strbac (interprétation). - J'ai été responsable de la
9 protection civile de la municipalité de Vitez.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Cela a été donc en 1991 ?
11 M. Strbac (interprétation). - Oui.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Et par la suite en 1992, vous
13 avez occupé les mêmes fonctions ?
14 M. Strbac (interprétation). - Oui. J'ai tout le temps travaillé
15 en qualité de responsable de la protection civile et c'est un emploi
16 professionnel. En 1993 au début des conflits avec la partie bosnienne,
17 j'ai été, à titre de volontaire, assistant du directeur de l'ensemble de
18 la protection civile de la région.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez donc eu deux
20 fonctions, vous avez été directeur de la protection civile et commandant
21 de la protection civile, est-ce exact ?
22 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit qu'être directeur
24 de la protection civile est un emploi professionnel pour lequel vous avez
25 été rémunéré, est-ce bien exact ?
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1 M. Strbac (interprétation). - Oui.
2 M. Mikulicic (interprétation). - Et commandant de la protection
3 civile, cela avait été une fonction volontaire ?
4 M. Strbac (interprétation). - Oui.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Avant que vous ne preniez en
6 charge ces fonctions-là en 1993, qui avait été commandant de la protection
7 civile ?
8 M. Strbac (interprétation). - M. Sulejman Smreko.
9 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle nationalité était
10 cette personne ?
11 M. Strbac (interprétation). - Musulmane.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Que s'est-il passé pour qu'il
13 cesse d'exercer cette fonction ?
14 M. Strbac (interprétation). - Avec le début des conflits au mois
15 d'avril 1993, entre le HVO et la Défense territoriale de l'époque comme
16 cela s'appelait, l'armée de la Bosnie-Herzégovine, Monsieur Smreko a
17 considéré, et nous-mêmes je dois dire, qu'il n'était pas très recommandé
18 qu'il continue d’exercer cette fonction. Dans cette période du mois
19 d'avril, il a continué à séjourner dans son logement à Vitez où je suis
20 allé le voir à deux reprises, nous nous sommes entretenus donc deux fois.
21 Il a considéré lui-même qu'il n'était peut-être pas bon qu'il poursuivre
22 l'exercice de cette fonction. C'est pourquoi je me suis chargé de cette
23 fonction. Je dois dire qu'un mois après le début des conflits, à sa
24 demande personnelle et avec notre assistance, il est allé vivre dans la
25 région de Zenica. Je tiens à dire aussi qu’en dépit de mon insistance pour
Page 3349
1 qu'il reste parmi nous, il avait répondu qu'il préférait suivre son
2 peuple.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Comment se pouvait-il qu'il
4 aille à Zenica, est-ce que les voies de communication étaient ouvertes ou
5 cela s'est fait d'une autre façon ?
6 M. Strbac (interprétation). - Nous l'avons aidé à quitter cette
7 région avec l'aide de la Forpronu.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Et avez-vous su comment il
9 était arrivé ?
10 M. Strbac (interprétation). - Moi non, mais les gens de la
11 protection civile l'ont su.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Comment cela s'est fait ?
13 M. Strbac (interprétation). - Lors de l'assainissement du
14 terrain d'une partie de Vitez qui s'appelait Mahala, où la population
15 était majoritairement musulmane, lors de l'enlèvement des corps des
16 ressortissants du HVO, l'un de mes hommes l'a rencontré. Ils ont échangé
17 quelques paroles, cela était assez bizarre pour nous qu'il soit allé à
18 Vitez étant donné qu'il ne pouvait venir vers Vitez et j'ai été informé
19 qu'il avait été commandant pour cette autre région.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'en vous dites commandant, de
21 quelle formation militaire ?
22 M. Strbac (interprétation). - De l'armée de la Bosnie-
23 Herzégovine.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné,
25 Monsieur Strbac, que vous aviez grandi dans le village de Dubravica, c'est
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1 à côté de Vitez ?
2 M. Strbac (interprétation). - C'est exact.
3 M. Mikulicic (interprétation). - A quelle distance cela se
4 situe ?
5 M. Strbac (interprétation). - A deux kilomètres environ.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si
7 pendant tout le temps des conflits, vous avez séjourné au village de
8 Dubravica où se trouve la maison de vos parents ou vous vous trouviez
9 ailleurs ?
10 M. Strbac (interprétation). - Le troisième jour des conflits
11 armés les unités musulmanes ont occupé le village et ma maison a été la
12 première à être brûlée. Cette région-là se trouve de nos jours encore sous
13 le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'est-il arrivé à votre
15 famille et à vous-même ?
16 M. Strbac (interprétation). - Nous avons été chassés de chez
17 nous, nous avons trouvé un hébergement en ville, un logement avec une
18 chambre à coucher où nous sommes une famille de huit personnes. Alors vous
19 imaginez les conditions de vie !
20 M. Mikulicic (interprétation). - La commune de Vitez, c'est bien
21 la municipalité qui est à côté de Bucovaca ?
22 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que dans vos activités,
24 vous avez eu l'occasion de collaborer avec la municipalité de Bucovaca et
25 de contacter les collègues qui étaient chargés des tâches analogues aux
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1 vôtres ?
2 M. Strbac (interprétation). - Quand les conditions le
3 permettaient, oui. Mais je dois dire que les choses n'étaient pas faciles.
4 Peut-être que dans la deuxième moitié de 1993 cela a été plus présent,
5 plus possible, mais jusqu'au mois de juillet il était très risqué d'aller
6 d'une région à l'autre et d'abandonner sa propre région, car la situation
7 était très spécifique étant donné qu'il s'agit d'une vallée, d'une
8 cuvette, où l'on pouvait tirer sans difficulté aucune d'un flanc de
9 montagne vers l'autre, et il n'était pas recommandé de s'exposer à des
10 dangers sans nécessité majeure.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que vous étiez
12 directeur et commandant de cette protection civile de Vitez. En quoi
13 consistait vos tâches ?
14 M. Strbac (interprétation). - J'avais pour tâche d'organiser la
15 protection civile pour protéger la population civile à tout point de vue.
16 La notion de protection civile sous-entend que c'est une façon d'organiser
17 la population civile aux fins de leur éviter tous les périls, tous
18 accidents techniques, technologiques ainsi que tous risques de destruction
19 en cas de guerre.
20 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle façon, dans la
21 pratique, fonctionnait cette protection civile ?
22 M. Strbac (interprétation). - Dans notre municipalité de Vitez,
23 nous avions eu une unité municipale de la protection civile où, en ma
24 qualité de directeur comme je l'ai dit, aussi comme commandant, j'avais
25 des assistants par domaine ; ce qui sous-entend que j'avais des assistants
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1 pour l'assistance médicale, la défense contre les incendies,
2 l'assainissement des terrains, la protection et le sauvetage des gens
3 lorsqu'ils étaient enfouis sous des ruines, la protection de la
4 végétation, des produits végétaux, la protection des animaux et des
5 denrées alimentaires d'origine animale. J'avais des assistants pour ces
6 domaines. La protection elle-même consistait en cela, c'était des mesures
7 de protection, nous avions organisé des unités de protection civile.
8 Nous avions des unités spécialisées qui avaient des tâches très
9 délimitées telles que l'assistance médicale, la protection contre les
10 incendies et ainsi de suite et des unités d'ordre général qui étaient
11 appelées à intervenir dans toutes les autres tâches que nous imposaient
12 les conditions sur le terrain.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire,
14 Monsieur Strbac, quel était le fondement légal pour l'organisation de ces
15 activités ? Y avait-il une législation et, si oui, quelles étaient ces
16 législations ? Je ne vous demande pas de les énumérer mais dites-nous
17 quelques mots quand même.
18 M. Strbac (interprétation). - Au début du conflit sur le
19 territoire de la Yougoslavie nous avions une organisation qui sous-
20 entendait une législation appropriée et concrètement parlant dans ce
21 domaine donné nous avions la loi sur la protection civile de l'ex-RSFY
22 d'où découlaient la loi sur l'auto-protection civile et la défense
23 populaire généralisée de la République de Bosnie-Herzégovine et c'est
24 partant de ces actes législatifs que nous avons organisé la protection
25 civile sur nos territoires.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Par conséquent, est-il exact
2 qu'il s'agissait d'une réglementation qui était en vigueur pour toute la
3 République de Bosnie-Herzégovine ?
4 M. Strbac (interprétation). - C'est exact.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné dans cette
6 protection civile qu'il y avait des unités d'affectation générale.
7 Pouvez-vous nous dire quelles étaient ces affectations ?
8 M. Strbac (interprétation). - Je vous ai donné l'appellation
9 exacte mais on les appelait pelotons de travail. Ce sont donc des unités
10 qui étaient chargées de toutes les tâches qu’il était nécessaire
11 d'organiser aux fins de faciliter la vie sur ce territoire afin que la
12 population puisse survivre. Je ne parle pas de tâches concrètes mais ces
13 gens pouvaient être chargés de toutes les activités qui auraient été
14 demandées, requises par les autorités en place.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ces unités de
16 travail pouvaient être mises en fonction d'un soutien des forces armées ?
17 M. Strbac (interprétation). - J'ai bien dit tout ce qui est en
18 fonction de la défense et de la subsistance de la population, donc cela se
19 sous-entend.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez que ces
21 unités de travail avaient été chargées de tâches au service des forces
22 armées et de la défense ?
23 M. Strbac (interprétation). - Oui.
24 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle façon cela avait-il
25 été organisé ?
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1 M. Strbac (interprétation). - Chez nous, à Vitez, on avait
2 organisé ces activités de la façon suivante : le bureau de la défense
3 conviait les conscrits, je parle des conscrits pour ce qui est de
4 l'obligation au travail. On leur donnait une répartition en temps de
5 guerre, on avait constitué des pelotons de travail avec des commandants de
6 peloton et ces pelotons étaient envoyés là où on nous avait demandé de
7 procéder à la confection de fortifications sur la ligne de front, mais il
8 y a eu bien d'autres tâches encore. S'il n'y avait pas moyen de convoquer
9 les gens individuellement, nous avions l'habitude d'établir des listes de
10 conscrits. Etant donné le temps de guerre, on confiait la liste à la
11 police militaire, à un policier militaire qui était chargé de faire le
12 tour dans un délai le plus bref possible de toutes les adresses qui
13 figuraient sur la liste et les nommés sur la liste étaient informés de la
14 nécessité de se présenter sur un lieu de rassemblement. Ils devaient donc
15 se présenter à leur commandant, le commandant de peloton prenait en charge
16 ces hommes et ce peloton allait exécuter la tâche qui lui était confiée.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire qui
18 étaient ces conscrits, nous parlons de l'obligation de travail, quelles
19 sont les personnes qui en faisaient partie ?
20 M. Strbac (interprétation). - C'étaient des personnes qui
21 n'étaient pas aptes à porter les armes. Donc tous ceux qui, dans toute la
22 partie de population, ne pouvaient pas être mis en fonction du service
23 militaire, ont été organisés dans des unités de travail et unités de
24 protection civile, tous ceux qui étaient mis au service de la défense pour
25 ce qui est de cette protection civile.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Dites-moi Monsieur Strbac,
2 compte tenu de la composition nationale, y avait-il des spécificités au
3 niveau de ces pelotons de travail ou est-ce qu'ils avaient été formés
4 indépendamment de la composition ethnique ?
5 M. Strbac (interprétation). - Ce sont des unités qui ont été
6 formées selon un principe territorial absolument sans égard aucun à
7 l'appartenance nationale. En d'autres termes ce principe est celui qui s'y
8 prête le mieux c'est-à-dire l'appartenance territoriale notamment dans ces
9 conditions-là, il s'agissait que les gens s'exposent le moins au péril
10 avant de venir au lieu de rassemblement puis de revenir chez eux. Nous
11 avons eu recours au principe territorial quelque que soit l'appartenance
12 nationale des particuliers.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends. N'était-il
14 pas été habituel aussi qu'en s'organisant de façon territoriale sur
15 certains segments de la municipalité, où il y avait des parties à majorité
16 croate ou à majorité musulmane, parfois que telle unité de travail soit
17 essentiellement constituée de Croates ou de ressortissants musulmans ou de
18 Gitans ? Est-ce que cela s'est fait ainsi ?
19 M. Strbac (interprétation). - C'est précisément ainsi que cela
20 s'est passé. Je vous donnerais deux exemples. Sur le territoire de la
21 municipalité de Vitez nous avons une région, une partie, un quartier qui
22 s'appelle Sofa où la population gitane était majoritaire et l'est de nos
23 jours encore. Les Gitans conscrits ont constitué deux pelotons de travail.
24 Je me propose de les désigner par pelotons de travail.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que c’était le cas avec
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1 les territoires où la population musulmane était majoritaire ?
2 M. Strbac (interprétation). - Je dirais qu'en ville, par
3 exemple, j'avais 2 unités où l'une d'entre elles était en majeure partie
4 constituée de Musulmans et j'avais aussi en ville une unité mixte où il y
5 avait des Croates, des Musulmans et des Serbes. Et d'un troisième côté,
6 j'avais également des unités avec une population majoritairement croate
7 qui avaient été organisées dans les agglomérations où la population croate
8 avait été majoritaire.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Donc dans l'essentiel le
10 principe était territorial ?
11 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Strbac, compte tenu de
13 ce principe territorial dont il a découlé le fait d'avoir plutôt une
14 nationalité que d'autres dans certains pelotons, avez-vous fait la
15 différence entre les emplacements où ces pelotons avaient été envoyés pour
16 intervenir ?
17 M. Strbac (interprétation). - Aucunement. Il y a eu des cas
18 spécifiques mais cela n'a rien de spécifique compte tenu des circonstances
19 où nous avions été appelés à vivre. Si nous n'avions pas assez d'unités
20 pour l'exercice de certaines tâches nous avons complété l'unité par des
21 pelotons d'autres parties de la ville qui étaient disponibles ; donc nous
22 avons eu la nécessité dans certaines circonstances d'envoyer des pelotons
23 d'une zone de la ville vers d'autres zones. Il n'y avait pas de règlement,
24 de règle générale.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'il se pouvait qu'une
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1 unité militaire ce soit vu adjoindre un peloton de travail pour dépendre
2 de cette unité militaire ? Y a-t-il eu des cas comme cela ?
3 M. Strbac (interprétation). - Je dirais que cela a été la façon
4 la plus facile de procéder pour nous. Nous avons eu un coordinateur, une
5 personne qui avait été chargée de diriger un certain nombre d'unités pour
6 ce qui est de la coopération avec les pelotons de travail. Il y avait donc
7 une coordination qui se faisait entre le bureau qui était chargé de la
8 convocation en collaboration avec les unités militaires pour faire en
9 sorte que cela se fasse plus rapidement. Une fois qu'une tâche était
10 terminée on pouvait faire en sorte que le peloton aille ailleurs. Si sur
11 le terrain il s'avérait nécessaire qu'une tâche requiert une journée, une
12 nuit et encore quelques journées, au lieu de convoquer plusieurs fois les
13 gens pour ne pas perdre de temps en des convocations et non seulement pour
14 ce qui est du temps, mais pour ce qui est des circonstances difficiles de
15 travail (les téléphones ne fonctionnaient pas, les voies de communication
16 avaient été entrecoupées avec des trous de grenade), donc pendant une
17 période donnée si par exemple une tâche nécessité une quinzaine de jours,
18 on convenait avec le commandant de telle partie du front, c'est-à-dire la
19 partie de la ligne de combat, que tel peloton serait adjoint à ce
20 commandant et ils s’entendaient ensemble pour savoir comment les contacts
21 seraient poursuivis, comment ils se rassembleraient et comment ils
22 procéderaient aux transports et à tous les autres détails, pour ne pas
23 aller trop dans le détail.
24 La pratique était donc d'affecter une unité de travail à une
25 unité militaire pour assistance.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends. Est-ce que
2 cela signifie que dans une telle situation le commandant militaire
3 concerné était responsable du point de vue du commandement et de
4 l'organisation quant à cette unité de travail ?
5 M. Strbac (interprétation). - Comme je vous l'ai dit, chaque
6 unité avait son commandant et pendant l'exécution des tâches, le
7 commandant de la ligne de front était compétent et responsable pour ce
8 peloton de travail. Il devait donc organiser toute son activité depuis la
9 convocation s'il avait été en possibilité de le faire bien sûr ou si les
10 conditions lui permettaient d'assurer le transport et le retour de ces
11 gens tout comme le séjour de ces personnes sur la ligne de front.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ce commandant
13 déterminait les tâches à accomplir ?
14 M. Strbac (interprétation). - Certainement.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Quelles tâches ? De quelles
16 tâches s'agissait-il ?
17 M. Strbac (interprétation). - Il y avait beaucoup de tâches mais
18 quand on parle de besoins militaires et, c'est la chose la plus
19 importante, il s'agissait de la fortification des premières lignes de
20 défense, de la construction d'abris souterrains, des creusements de
21 tranchées et ainsi de suite. Il y a eu aussi des arbres à abattre et
22 d'autres activités.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Tout est clair pour nous,
24 Monsieur Strbac. Permettez-moi de vous poser une autre question.
25 Concernant les personnes qui étaient soumises à l'obligation de travail et
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1 qui avaient été convoquées pour aller effectuer des tâches, je suppose que
2 certaines personnes cherchaient à éviter ces tâches, est-ce exact ?
3 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact. Un conscrit a
4 l'obligation de travail. Vous n'ignorez pas qu'il y a toujours des
5 personnes qui évitent l'obligation de travail mais aussi l'obligation de
6 servir la protection civile, de porter des armes, cela a été le cas ici
7 aussi.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que la réglementation
9 prévoyait que de telles personnes évitant leur obligation de travail
10 soient soumises à des mesures coercitives ?
11 M. Strbac (interprétation). - Certes, la loi sur la défense
12 populaire généralisée a prévu les mesures coercitives pour ces personnes
13 et notamment en cas de guerre. Quand on sait que toute personne apte a
14 l'obligation de se mettre au service de la défense de sa municipalité, et
15 par voie de conséquences les personnes évitant de répondre à leurs
16 obligations légales, il était prévu des sanctions, c'est-à-dire des
17 mesures coercitives.
18 M. le Président - Selon l’accord, nous avons déjà certaines
19 informations. Est-ce que l'on peut ou est-ce que vous pouvez faire
20 l'effort d'aller plus vite dans vos questions pour éviter les répétitions,
21 s'il vous plaît ? Merci.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie de votre
23 avertissement, Votre Honneur. Mes questions touchaient déjà à leur fin et
24 il y en a encore une ou deux et ce sera fini.
25 Vous avez dit, monsieur, que l'obligation de tout citoyen était
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1 de se mettre à disposition à des fins de défense. Dites-nous si vous vous
2 souvenez du nom du directeur de la défense ?
3 M. Strbac (interprétation). - Quelle période envisagez-vous ?
4 M. Mikulicic (interprétation). - La première moitié de 93.
5 M. Strbac (interprétation). - Monsieur Marjan Skopljak.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'il arrivait que le
7 directeur du bureau de la défense, Marjan Skopljak, donne sa contribution
8 en participant aux activités d'un peloton de travail ?
9 M. Strbac (interprétation). - Monsieur Skopljak... Les
10 conditions ne lui permettaient pas d'aller accomplir des tâches semblables
11 compte tenu des autres obligations qu'il avait, mais avec son autorité et
12 son influence il a certainement contribué à stimuler certaines personnes
13 qui ne voulaient peut-être pas y aller délibérément. Mais vous savez vous-
14 même qu'il y a toujours des gens qui trouvent des prétextes pour ne pas
15 exercer leurs obligations et ce M. Skopljak avait usé de son influence et
16 de son autorité pour que ces personnes apportent leur contribution quand
17 même.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends, monsieur.
19 Encore une petite question : je pense que vous avez eu des cas où vous
20 vous êtes rendu aux premières lignes de front, est-ce exact ?
21 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact.
22 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que lorsque vous vous
23 rendiez à ces premières lignes de front et lorsque vous vous êtes
24 entretenu avec les soldats qui défendaient la région, vous avez jamais vu
25 des soldats avec des insignes HV, des insignes donc de l'armée croate ?
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1 M. Strbac (interprétation). - Je dois vous dire qu’avec les
2 tâches que j'avais, mes obligations m'imposaient de me déplacer en
3 permanence. J'ai dit qu'il était dangereux pour les autres personnes de se
4 déplacer mais mes fonctions m'y contraignaient et je n'ai ni entendu ni vu
5 les insignes HV, c'est-à-dire les insignes de l'armée croate.
6 Je me demande comment j'aurais pu les voir, car à Vitez nous
7 avions un slogan à savoir que : « de cette marmite, il était même
8 difficile à l'oiseau de s'enfuir ou d'arriver ». Je ne vois pas comment
9 les soldats de l'HV auraient pu y accéder.
10 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie. La défense
11 n'a plus de questions.
12 M. le Président - Merci, Maître Mikulicic. Maître Niemann, est-
13 ce que vous avez des questions à poser ?
14 M. Niemann (interprétation). - Monsieur Strbac, lorsque vous
15 nous dites que vous avez fonctionné conformément au principe territorial,
16 je suppose que la composition ethnique des groupes changeait au fur et à
17 mesure du départ de certains Musulmans de certaines municipalités de la
18 région de Vitez dans le courant de l'année 93 ?
19 M. Strbac (interprétation). - J'ai dit que nous avions organisé
20 les conscrits à la protection civile selon un principe territorial. La
21 structure ethnique, quant à elle, avec le début des conflits a été
22 grandement perturbée ; je ne dirais pas grandement car une partie
23 considérable des territoires de la municipalité de Vitez, où la population
24 musulmane constituait la majorité, est restée sous le contrôle de l'armée
25 de Bosnie-Herzégovine. C’était le cas et cela l'est encore aujourd'hui. Je
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1 puis vous dire seulement qu'il y a eu un certain flux de la population
2 bosnienne-musulmanne au niveau du centre même de la ville et de deux ou
3 trois villages de cette municipalité de Vitez.
4 M. Niemann (interprétation). - Sous le contrôle du HVO, est-ce
5 qu'il y avait des unités de travail qui étaient sous votre responsabilité
6 directe et qui étaient constituées uniquement de Musulmans ?
7 M. Strbac (interprétation). - Je tiens à dire ici que nous ne
8 pouvons pas recourir à la notion d'unité militaire responsable ou
9 compétente car elle n'avait pas été compétente pour les pelotons de
10 travail. Ces pelotons de travail avaient été mis au service d'assistance
11 aux unités militaires. Leurs compétences ne se manifestaient qu'au moment
12 du recrutement. Les unités militaires établissaient des plans d'activités,
13 les pelotons de travail effectuaient ces activités et étaient relâchés
14 chez eux pour être rediriger vers d'autres emplacements si besoin était et
15 sur appel de leur commandement.
16 M. Niemann (interprétation). - En fait, je ne parlais pas des
17 personnes engagées dans les unités militaires, je parlais plutôt des
18 personnes enrôlées dans les unités de travail civil. Ma question est la
19 suivante: dans la zone qui était sous le contrôle du HVO, la région de
20 Vitez, y avait-il des unités de travail civil qui étaient sous votre
21 responsabilité et qui étaient composées uniquement de Musulmans ?
22 M. Strbac (interprétation). - Les pelotons de travail étaient
23 composés exclusivement de Gitans, je l'ai dit tout à l'heure dans ma
24 déclaration. Nous avions deux pelotons qui étaient constitués
25 majoritairement de Gitans, parce que nous nous organisions en fonction
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1 d'un principe territorial.
2 M. Niemann (interprétation). - Je me demande si nous n'avons pas
3 un petit problème de communication. Je ne vous posais pas la question des
4 Gitans, je vous posais la question des Musulmans.
5 M. Strbac (interprétation). - Les Gitans, du moins chez nous,
6 sont également de confession musulmane. Mais j'ai dit également que nous
7 avions un peloton de travail dans un quartier qui s'appelait: "Colonie
8 n°1", c'est un peloton de travail de la ville qui était majoritairement
9 constitué de conscrits, je ne dirais pas de civils, c'étaient des
10 conscrits à l'obligation au travail ou à la protection civile. Car, si le
11 bureau de la défense lui a communiqué sa répartition en temps de guerre,
12 il est devenu conscrit soit de l'obligation au travail, soit des forces
13 armées, soit de la protection civile. On ne peut pas parler de civils,
14 c'étaient des conscrits.
15 M. Niemann (interprétation). - Des conscrits bosniens dans cette
16 région contrôlée par le HVO et pour lesquels vous étiez responsable
17 pendant la période couvrant 1993 ?
18 M. Strbac (interprétation). - Certes.
19 M. Niemann (interprétation). - Et ils agissaient où ?
20 M. Strbac (interprétation). - J'avais en ville de Vitez une
21 unité chargée des questions humanitaires, en d'autres termes constituées
22 de Musulmans-Bosniens, de Croates et de Serbes qui avaient pour tâche de
23 charger, décharger et distribuer l'aide humanitaire. J'avais une autre
24 unité où il y avait une majorité musulmane qui avait pour tâche la
25 construction de fortifications de la première ligne de front. En plus de
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1 ces unités-là, j'en avais encore huit d'affectation générale avec une
2 majorité constituée par une population croate qui avait également
3 participé à la construction de fortifications sur la ligne de front.
4 M. Niemann (interprétation). - Les unités musulmanes ou
5 bosniennes, ces unités contenant des Bosniens utilisées pour la
6 fortification du front. Quel est ce front dont vous parlez, où étaient ces
7 personnes ?
8 M. Strbac (interprétation). - Aux alentours de la municipalité
9 de Vitez.
10 M. Niemann (interprétation). - Il s'agissait donc d'un front
11 entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine ?
12 M. Strbac (interprétation). - C'est exact.
13 M. Niemann (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous
14 donner les noms de ces personnes, des personnes bosniennes participant à
15 cet exercice à la suite d'une convocation de votre part ?
16 M. Strbac (interprétation). - Ces personnes ne sont pas
17 intervenues sur la base de ma convocation. J'ai dit tout à l'heure que les
18 convocations étaient effectuées par le bureau de la défense populaire,
19 c'est l'institution qui est compétente pour les convocations et la
20 communication de la répartition, de l'affectation de tout un chacun en
21 temps de guerre.
22 J'avais à ma disposition hommes et femmes confondus, quelque
23 300 conscrits, alors je vais essayer de me rappeler les noms des
24 commandants de pelotons de travail musulmans. Karadza Ahmet était
25 commandant du peloton de travail du quartier "Colonie 1".
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1 M. Niemann (interprétation). - Pendant quelle période est-ce
2 qu'il commandait cette première colonie ?
3 M. Strbac (interprétation). - Je pense que c'était du mois de
4 juin jusqu'en février 1994, jusqu'à la signature des accords de Dayton.
5 M. Niemann (interprétation). - Comment les choses s'organisaient
6 pour le commandant d'une unité de travail et pour un commandant
7 militaire ? Comment s'organisaient-ils entre eux ? Est-ce que le
8 commandant d'une unité de travail restait responsable des ordres à fournir
9 aux membres de cette unité ou est-ce que les ordres étaient donnés par le
10 commandant militaire ?
11 M. Strbac (interprétation). - Je vous prierai de bien vouloir
12 réitérer votre question.
13 M. Niemann (interprétation). - Vous avez signalé que les unités
14 de travail civil, de temps à autre, travaillaient directement pour un
15 commandant militaire dans la région de Vitez. Ma question est la
16 suivante: quelle est la relation qui existe entre le commandant militaire
17 et le commandant de l'unité de travail civil ? Est-ce que le commandant de
18 l'unité de travail civil reste responsable des ordres donnés aux personnes
19 qui travaillent pour lui alors qu'il se trouve dans une situation où il
20 relève directement du contrôle d'un commandant militaire ?
21 M. Strbac (interprétation). - Le commandant militaire, comme je
22 l'ai dit tout à l'heure, n'avait pas pour compétence de commander les
23 pelotons de travail ni de commander au commandant du peloton de travail.
24 Il ne faisait qu'émettre une requête, une demande au niveau du bureau de
25 la défense populaire pour se faire attribuer un certain nombre de
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1 personnes dans un peloton de travail. Partant de cette demande de sa part,
2 les gens étaient expédiés dans le cadre des possibilités, des
3 disponibilités de notre part. Donc, il n'avait pas une possibilité de
4 commander mais avait la possibilité de faire une demande que ce soit
5 oralement par téléphone, ou par écrit, peu importe, et ces pelotons de
6 travail étaient mis au service des forces armées.
7 M. Niemann (interprétation). - Donc le commandant de l'unité de
8 travail était responsable, par exemple, de la sécurité de ces hommes et
9 était chargé de veiller à ce qu'ils disposent d'outils et d'équipements ?
10 Est-ce correct ?
11 M. Strbac (interprétation). - En quelque sorte, oui.
12 M. Niemann (interprétation). - Est-ce que les choses
13 fonctionnaient ainsi ? Un commandant militaire dirait :"Voilà, ce que je
14 souhaiterais, c'est que l'on creuse une tranchée ici" et une fois que ce
15 commandant a indiqué la localisation de la tranchée, c'est au commandant
16 de l'unité de travail d'effectuer cette tâche avec l'aide de ses hommes et
17 ceci de la façon la plus efficace et envisageable. C'est ainsi que les
18 choses fonctionnaient ?
19 M. Strbac (interprétation). - Je ne puis vous dire ce qui ce
20 passait sur la ligne de front, je ne sais pas et je n'ai jamais été
21 présent sur la première ligne de front lorsqu'on expédiait une demande de
22 personnels pour l’exercice de certains travaux. Je sais quelles sont les
23 requêtes qui nous arrivaient, mais je ne sais pas comment cela se passait
24 sur le terrain. Le devoir nous avait été communiqué, je portais mon
25 assistance. Nous expédions donc du personnel pour l’exercice de certaines
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1 tâches, mais avec l'arrivée sur le site où la tâche devait être accomplie
2 c'était au commandant de cette ligne de front de convenir avec le
3 commandant du peloton de travail des activités à réaliser.
4 M. Niemann (interprétation). - Vous avez parlé d’une des unités
5 de travail à Vitez en disant qu'elle était responsable d’encadrer l'aide
6 humanitaire. Je suppose qu'il s'agit de l'aide humanitaire qui arrivait
7 par convois ?
8 M. Strbac (interprétation). - C'est exact.
9 M. Niemann (interprétation). - Ces convois en 1992 et en 1993
10 sont passés assez régulièrement par Vitez.
11 M. Strbac (interprétation). - Je ne voudrais pas mêler l'année
12 1992, car l’année 1992 c’est tout à fait autre chose par rapport à la
13 situation de 1993. En 1993, je ne saurais dire « régulièrement ». Je ne
14 sais pas ce que vous entendez par « régulièrement », par cette notion de
15 « régulièrement ».
16 M. Niemann (interprétation). - En 1993, il y a eu, en tout cas,
17 des convois qui passaient par Vitez, sans doute ?
18 M. Strbac (interprétation). - Je dirais plutôt de temps en
19 temps.
20 M. Niemann (interprétation). - Ces convois étaient, en gros,
21 organisés par la communauté internationale ?
22 M. Strbac (interprétation). - Oui. Exception faite du convoi
23 appelé « la voie blanche », vers le mois d'octobre 1993 où la
24 participation à cette expédition, à ce convoi humanitaire, avait été
25 faite, où nous avons, de fait, fait partie de la protection civile, toutes
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1 les municipalités de la vallée de la Lasva ont pris part au déchargement,
2 à l'entreposage et à la distribution de cette aide humanitaire.
3 M. Niemann (interprétation). - Lors de votre témoignage, vous
4 avez dit que les personnes qui ne répondaient pas à la convocation visant
5 à remplir une tâche civile pouvaient être emprisonnées. Est-ce que cela
6 s'est passé pendant la période où vous étiez responsable de cette
7 protection civile à Vitez ?
8 M. Strbac (interprétation). - Je désignerais cela par détention
9 plutôt que par emprisonnement. Je ne suis pas juriste, mais si l'on
10 emprisonne quelqu'un il faut le faire passer devant un tribunal. Nous
11 avons appelé cela plutôt garde à vue. Mais dans ma pratique et pendant mon
12 expérience, je n'ai jamais eu l’opportunité de prononcer une sanction de
13 détention pour ce qui me concerne. Si d’autres personnes ont fait cela, je
14 ne saurais vous le dire.
15 M. Niemann (interprétation). - Donc, pour vous personnellement,
16 vous n'avez pas dû prendre des mesures contre quelqu'un parce que la
17 convocation n'avait pas été acceptée, parce que la question avait été
18 réglée auparavant ?
19 M. Strbac (interprétation). - Je parle de la partie que j'avais
20 dans mes attributions.
21 M. Niemann (interprétation). - Vous ne le savez peut-être pas
22 parce que ceci ne concerne pas la période directement visée ici, mais
23 quelle est la loi sur laquelle vous auriez pu vous fonder pour imposer des
24 mesures disciplinaires en cas de refus ?
25 M. Strbac (interprétation). - Je ne me souviens pas du chapitre
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1 concernant la procédure coercitive. Mais la loi en question est la loi sur
2 la défense populaire généralisée et l'autoprotection civile. Le chapitre
3 de cette loi concerne les dispositions pénales pour tout refus de service
4 aux unités de protection civile. Je sais que cette loi a des dispositions
5 coercitives pour tout refus de service quel que soit le fondement.
6 M. Niemann (interprétation). - Pendant la période en 1993,
7 pendant laquelle vous étiez à Vitez, il y avait des membres de la
8 population bosnienne qui étaient détenus, de temps à autre, à Vitez,
9 n’est-ce pas ? Est-ce que vous en êtes conscient ?
10 M. Strbac (interprétation). - Non, je ne suis pas au courant.
11 M. Niemann (interprétation). - Donc vous n'avez jamais entendu
12 même parler d'une situation dans laquelle des civils bosniens ont été
13 détenus dans un centre de détention à Vitez, pendant toute la période où
14 vous étiez présent ?
15 M. Strbac (interprétation). - Je n'en n'ai pas entendu parler,
16 donc je ne suis pas au courant ; mais je ne sais pas de quelle période
17 vous parlez. Vous parlez là de toute l'année 1993, n'est-ce pas ?
18 M. Niemann (interprétation). - Du premier semestre 1993, du mois
19 de janvier au mois de juillet 1993. Vous n’avez jamais entendu parler
20 d'une détention dans les centres de détention à Vitez, dans des complexes
21 de cinéma ou d’autres clubs ?
22 M. Strbac (interprétation). - Je ne suis pas au courant de cela.
23 Je vous donnerai juste une donnée. Au début des conflits armés en
24 avril 1993, je ne suis pas rentré chez moi pendant 15 jours, en raison du
25 travail à faire au niveau de la protection civile. Je tiens à dire que
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1 j’avais tant d’obligations pour ce qui est de la protection de la
2 population civile que, tout simplement, je n'ai pas était en mesure d'être
3 au courant de ce qui passait ailleurs.
4 M. Niemann (interprétation). - Alors, est-ce que je vous pose la
5 question ! Est-ce que de temps à autre vous vous rendiez dans les centres
6 de détention pour obtenir des travailleurs bosniens, pour les envoyer au
7 front et creuser des tranchées ? Apparemment, vous répondriez, je suppose,
8 par la négative ?
9 M. Strbac (interprétation). - A Vitez, et pour autant que je le
10 sache, il n’y a pas eu de centre de détention. Ce qui fait que je n'ai pas
11 eu cette possibilité-là. Je ne vous voudrais pas juger de la façon dont a
12 été organisée ailleurs la protection civile, mais je n'ai pas eu besoin
13 d’aller dans des centres de détention, il n'y en n'avait d'ailleurs pas à
14 Vitez. Je n’avais nul besoin d’aller collecter des gens ailleurs et
15 d'ailleurs je ne sais pas où j’aurais pu aller le faire.
16 M. Niemann (interprétation). - Etes-vous au courant que des
17 membres de la police militaire ou des membres du HVO auraient collecté ces
18 personnes pendant le premier semestre 1993 ?
19 M. Strbac (interprétation). - Vous parlez de quel territoire ?
20 M. Niemann (interprétation). - Vitez.
21 M. Strbac (interprétation). - Pour Vitez, je ne suis pas au
22 courant.
23 M. Niemann (interprétation). - Vous étiez responsable de
24 l'organisation des unités de travail, c'est une chose. Est-ce que de plus
25 vous participiez à l’organisation des échanges de logements ?
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1 M. Strbac (interprétation). - Je tiens à dire que je n'étais pas
2 le seul à participer à l’organisation des unités de travail. Je vous ai
3 donné la genèse de la création de ces unités de travail. Les bureaux de la
4 défense populaire convoquaient les conscrits, leur communiquaient leurs
5 tâches et lorsque ces unités étaient formées, je pouvais en disposer.
6 J'étais directeur, mais j'étais chargé de la réalisation.
7 Pour ce qui est maintenant des échanges, je ne sais pas comment
8 en cette période, alors que les voies de communication avaient été
9 interrompues, tous les contacts interrompus, on pouvait procéder à des
10 échanges et notamment à des échanges de maisons, de logements.
11 M. Niemann (interprétation). - Je vais reformuler la question.
12 Parmi les différentes responsabilités des commandants de la défense civile
13 ou de la protection civile, est-ce qu'à un moment donné vous devenez
14 responsable de l'organisation d'échanges de logements ?
15 M. Strbac (interprétation). - Pour ce qui est des
16 responsabilités de la protection civile, non.
17 M. Niemann (interprétation). - Et donc, cet exercice d'échanges
18 de maisons croates, de maisons bosniennes, est quelque chose à quoi vous
19 n'avez jamais participé ?
20 M. Strbac (interprétation). - Je n'ai pas participé à l'échange
21 mais j'ai été chargé de l'hébergement de la population civile sur le
22 territoire de la municipalité de Vitez. Donc, hébergement oui, mais
23 échange non.
24 Il est arrivé à plusieurs reprises à l'occasion du départ de
25 Musulmans de Vitez, et je dirais que par des accords internes avec les
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1 Croates du territoire d'autres municipalités, qu’ils aient fait des
2 contrats qu'ils m'avaient demandé de contresigner, mais pour ce qui est
3 des échanges mêmes, ces accords se sont faits entre eux. Ils les signaient
4 sans sceau ou cachet de quelque sorte que ce soit et je dirais que la
5 protection civile n'en avait pas été chargée.
6 J'avais donc conseillé ces gens-là, mais c'était en temps de
7 guerre et pour tout le reste je ne suis pas au courant.
8 M. le Président. - Je n'ai pas entendu la traduction, mais je
9 crois que Maître Niemann a fini, c'est cela ?
10 M. Niemann (interprétation). - Oui, j'ai l'impression qu'il y a
11 des petits problèmes techniques. Effectivement, Monsieur le Président, je
12 n'ai plus de questions à poser à ce témoin.
13 M. le Président. - Merci, Maître Niemann. Maître Mikulicic,
14 avez-vous des questions supplémentaires ?
15 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie Votre Honneur,
16 la défense n'a plus de questions.
17 M. le Président. - Nous n'avons pas d'autres questions à vous
18 poser. Nous vous remercions beaucoup pour votre participation et votre
19 venue ici. Nous vous souhaitons un bon retour dans votre pays.
20 M. Strbac (interprétation). - Je vous remercie aussi.
21 M. le Président. - Maître Mikulicic, avons encore une demi-heure
22 de travail. Je ne sais pas si vous avez un autre témoin disponible ou pas.
23 Dans le cadre de l'accord, peut-être pourrions-nous encore entendre un
24 autre témoin, si nous allons vite ?
25 M. Mikulicic (interprétation). - Malheureusement, Votre Honneur,
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1 la défense n'a pas prévu un troisième témoin pour aujourd'hui compte tenu
2 du fait que dans les journées précédentes nous n'avions eu le temps d'en
3 entendre qu'un seul. La défense pourra présenter les autres témoins dans
4 le courant de la journée de demain.
5 M. le Président. - Nous comprenons bien la situation et face aux
6 circonstances, nous allons suspendre aujourd'hui et nous reprendrons
7 demain à 9 heures. A demain, donc et bon travail.
8 L'audience est levée à 13 heures.
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