Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/1-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mercredi 26 Août 1998

4 L'audience est ouverte à 9 heures.

5 (L'accusé est introduit dans la salle d’audience.)

6 M. le Président. - Bonjour mesdames, bonjour messieurs. Je vois

7 que les interprètes sont prêts. Nous pouvons donc recommencer notre

8 affaire.

9 M. Dubuisson - Il s'agit de l'affaire IT-95-14/1-T, le

10 Procureur contre Aleksovski.

11 M. le Président. - Merci Marc Dubuisson. Le Procureur peut-il se

12 présenter s'il vous plaît ?

13 M. Niemann (interprétation). - Bonjour Monsieur le Président,

14 Messieurs les Juges, je m'appelle Grant Niemann. Je comparais ce matin

15 avec Me Meddegoda et Melle Sutherland.

16 M. le Président. - Merci beaucoup, Monsieur le Procureur. Et

17 pour la défense Maître Mikulicic, s'il vous plaît ?

18 M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour Votre Honneur. Je

19 m'appelle Me Mikulicic et avec mon collègue Joka nous représentons

20 l'accusé.

21 M. le Président. - Merci beaucoup. Maître Mikulicic. C'est à

22 vous d'appeler un témoin.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Votre Honneur, la défense

24 convoque le témoin Viktor Maric.

25 (Le témoin est introduit dans le prétoire)

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1 M. le Président. - Bonjour Monsieur Maric.

2 M. Maric (interprétation). - Bonjour.

3 M. le Président. - Vous allez lire la déclaration solennelle que

4 M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.

5 M. Maric (interprétation). - Je déclare solennellement que je

6 dirai la vérité toute la vérité et rien que la vérité.

7 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir.

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Pour l'instant vous allez répondre aux questions que

10 Me Mikulicic, qui est à votre gauche, va vous poser s'il vous plaît.

11 M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour Monsieur Maric.

12 M. Maric (interprétation). - Bonjour.

13 M. Mikulicic (interprétation). - J'espère que vous êtes bien

14 installé. Je suis l'avocat Mikulicic et je représente dans ce procès les

15 intérêts de l'accusé Aleksovski. Je me propose de vous poser plusieurs

16 questions, aussi vous prierais-je de me répondre conformément à vos

17 souvenirs.

18 Pour commencer Monsieur Maric, dites-nous vous êtes né et où ?

19 M. Maric (interprétation). - Je suis né à Podjele, le village de

20 Podjele, près de Busovaca en 1956.

21 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle nationalité

22 êtes-vous ?

23 M. Maric (interprétation). - Je suis de nationalité croate.

24 M. Mikulicic (interprétation). - Etes-vous croyant ?

25 M. Maric (interprétation). - Oui.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle confession ?

2 M. Maric (interprétation). - Catholique romain.

3 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que vous êtes né

4 dans un village près de Busovaca , où avez-vous fini vos études

5 primaires ?

6 M. Maric (interprétation). - J'ai fini mes études primaires à

7 Kaonik et Katici quatre années à Kaonik et à Katici le reste des quatre

8 années, toujours dans la municipalité de Busovaca.

9 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous poursuivi vos

10 études ?

11 M. Maric (interprétation). - J'ai fini une école secondaire de

12 mécanique à Zenica.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, avez-vous fait

14 votre service à la JNA ?

15 M. Maric (interprétation). - Oui.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous des dates et

17 de l'endroit ?

18 M. Maric (interprétation). - C’était en 1975 à Vipava en

19 Slovénie, municipalité de Nova Gorica

20 M. Mikulicic (interprétation). - En sortant de la JNA avez-vous

21 obtenu un grade ?

22 M. Maric (interprétation). - Non.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez donc été simple

24 soldat ?

25 M. Maric (interprétation). - Oui, j'étais au poste frontière.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Quel a été votre premier

2 emploi ?

3 M. Maric (interprétation). - J'ai eu mon premier emploi en 1968

4 à l'usine sidérurgique de Zenica.

5 M. Mikulicic (interprétation). - Combien de temps avez-vous

6 travaillé là-bas ?

7 M. Maric (interprétation). - Jusqu'en 1992.

8 M. Mikulicic (interprétation). - En quelle qualité avez-vous

9 trouvé un emploi là-bas ?

10 M. Maric (interprétation). - J'ai été technicien dans la

11 préparation, technicien en mécanique pour ce qui est de la préparation à

12 la production.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que vous aviez

14 travaillé dans cette aciérie jusqu'en 1992. A cette époque, les conflits

15 armés avaient déjà commencé sur le territoire de la République de Croatie

16 et auparavant en Slovénie, est-ce exact ?

17 M. Maric (interprétation). - Oui.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, pouvez-vous

19 nous dire ce que vous avez fait en 1992, vous-même ?

20 M. Maric (interprétation). - En 1992, j'ai rejoint les unités

21 chargées de la défense de la Bosnie-Herzégovine.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous décrire plus

23 en détail votre participation et qu'est-ce que c'était comme unité ?

24 M. Maric (interprétation). - Il est un fait qu'en 1991 déjà au

25 village de Ravno il y avait eu une attaque de la JNA. Nous croates, nous

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1 nous étions déjà organisés afin de porter aide à la défense du territoire

2 de la Bosnie-Herzégovine.

3 M. Mikulicic (interprétation). - Et par la suite ? Après cette

4 attaque contre le village de Ravno où avez-vous été et dans quelle

5 formation militaire ?

6 M. Maric (interprétation). - J'ai été dans une formation du HVO.

7 M. Mikulicic (interprétation). - En tant que volontaire ?

8 M. Maric (interprétation). - C'est exact.

9 M. Mikulicic (interprétation). - En ce temps-là, en 1992 donc,

10 lorsque vous vous défendiez contre les attaques de la JNA et de l'armée

11 serbe, y avait-il seulement des Croates ou y avait-il eu une participation

12 de citoyens de Bosnie-Herzégovine de nationalité musulmane ?

13 M. Maric (interprétation). - A l'époque les Croates étaient en

14 majorité, il y avait eu des recrues musulmanes mais en très petit nombre.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous avez essayé de

16 vous expliquer cette situation ? Pourquoi cela en a-t- il été ainsi ?

17 M. Maric (interprétation). - En écoutant les médias, en suivant

18 la télévision on pouvait entendre leurs dirigeants dire que cela n'était

19 pas leur guerre à eux et qu'ils n'étaient pas menacés.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Lorsque vous dites que leurs

21 dirigeants déclaraient qu'il ne s'agissait pas d'une guerre à eux, est-ce

22 qu’ils sous-entendaient qu'il s'agissait de la guerre contre la JNA ?

23 M. Maric (interprétation). - Oui.

24 M. Mikulicic (interprétation). - Et selon vos souvenirs, quand

25 et est-ce que les citoyens musulmans se sont joints aux tâches liées à la

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1 défense contre la JNA ?

2 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas exactement, mais je

3 crois lorsqu'ils ont compris avec évidence que la JNA commençait à

4 s'attaquer au territoire où la population musulmane était en majorité.

5 M. Mikulicic (interprétation). - Donc tout ceci se passe

6 en 1992, n'est-ce pas ?

7 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous si les

9 autorités d'Etat à Sarajevo avaient proclamé un état de guerre ?

10 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas exactement mais il

11 me semble que c'est en avril 1992 que cet état de guerre a été proclamé.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Pour le territoire entier de

13 Bosnie-Herzégovine, est-ce exact ?

14 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Suite à cela, pouvez-vous nous

16 dire, Monsieur Maric, où avez-vous plutôt séjourné ?

17 M. Maric (interprétation). - J'ai été en général dans une unité

18 du HVO liée au contrôle des voies de communications principales, à la

19 sécurité des installations d'intérêt général et ainsi de suite.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous sur quelles

21 régions portaient vos tâches ?

22 M. Maric (interprétation). - C'était la région de Busovaca.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Vous pensez là à la ville de

24 Busovaca ou à la municipalité toute entière ?

25 M. Maric (interprétation). - A la municipalité de Busovaca.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné au début

2 Monsieur Maric que vous étiez né à Podelje ?

3 M. Maric (interprétation). - Oui.

4 M. Mikulicic (interprétation). - Et vous avez dit que c'était

5 près de Busovaca, à combien se trouve ce village de Busovaca ?

6 M. Maric (interprétation). - A quelques 4 kilomètres de

7 Busovaca.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Je suppose que vous n'ignorez

9 pas quelle a été la situation dans la première moitié de 1993 dans cette

10 région de la municipalité de Busovaca ?

11 M. Maric (interprétation). - Tout à fait.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous,

13 Monsieur Maric, des événements de la fin 1992 et début 1993 dans cette

14 municipalité de Busovaca ? Y a-t-il eu des tensions dans les rapports

15 entre la population croate et musulmane dans cette même région ?

16 M. Maric (interprétation). - Oui, cela pouvait être ressenti.

17 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous décrire vos

18 souvenirs liés à ces événements ?

19 M. Maric (interprétation). - Les officiers musulmans de la

20 municipalité de Busovaca s'étaient isolés, distancés, et ils avaient pris

21 une position distincte en quelque sorte.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous remarqué à l'époque

23 un phénomène à savoir celui du départ de la population musulmane de cette

24 région, c'est-à-dire de la municipalité et de la ville de Busovaca ?

25 M. Maric (interprétation). - Oui, cela a été fréquent, notamment

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1 lorsqu'il y avait les jours de marché, les week-ends et la plupart des

2 gens quittaient la ville de Busovaca ces jours-là.

3 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle population s'agit-il,

4 quelle quantité de gens quittait la municipalité ?

5 M. Maric (interprétation). - C'étaient en gros et

6 essentiellement des gens de religion musulmane.

7 M. Mikulicic (interprétation). - Oui, mais certains Musulmans

8 sont bien restés dans la région de la municipalité de Busovaca ?

9 M. Maric (interprétation). - C'est exact.

10 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous compte tenu

11 de ces événements quels sont les gens qui quittaient et quels sont les

12 gens qui restaient dans la zone de la municipalité de Busovaca ?

13 M. Maric (interprétation). - En général les Musulmans quittaient

14 la ville.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Etait-ce des hommes, des femmes

16 ou les deux ?

17 M. Maric (interprétation). - Essentiellement des hommes.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Avez vous remarqué

19 Monsieur Maric si des femmes avec des enfants quittaient également la

20 ville ?

21 M. Maric (interprétation). - Oui.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Comment vous interprétiez ces

23 départs, pourquoi les gens partaient à votre avis ?

24 M. Maric (interprétation). - On pensait à l'époque qu'ils

25 étaient en train de s'organiser dans les petites localités de montagne. Je

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1 pense que c'était des tentatives de s'organiser, on sentait quelque chose.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Je comprends. Au mois de

3 janvier 1993 nous savons qu'il y a eu une attaque contre Busovaca. Pouvez-

4 vous vous en rappeler et nous dire exactement quand est-ce que cela a eu

5 lieu ?

6 M. Maric (interprétation). - En effet c'était le 23 janvier 1993

7 et cela a été précédé par l'assassinat d'Ivica Petrovic près de Kacuni

8 dans un pré et le lendemain matin il y a eu une attaque générale lancée

9 contre Busovaca.

10 M. Mikulicic (interprétation). - De quelles directions se sont

11 faites ces attaques ?

12 M. Maric (interprétation). - Autant que je me souvienne cela

13 venait de Kacuni, de Merdani, ce serait essentiellement de là.

14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné,

15 Monsieur Maric, ces deux villages Kacuni et Merdani. Quelle était la

16 population majoritaire dans ces deux villages ?

17 M. Maric (interprétation). - Je sais exactement qu'à Merdani

18 c'était à 100 % un village musulman et qu'à Kacuni les Musulmans

19 représentaient 80 % de la population peut-être même plus.

20 M. Mikulicic (interprétation). - En cette époque vous étiez

21 volontaire au HVO ?

22 M. Maric (interprétation). - Oui.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Quelle avait été votre tâche à

24 l'occasion de l'attaque lancée contre Busovaca ?

25 M. Maric (interprétation). - J'avais été chauffeur personnel du

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1 président du HVO.

2 Dans ce rôle j'ai essentiellement accompli les tâches inhérentes

3 à cette fonction. Il s'agissait aussi d'héberger la population des zones,

4 la population croate, pour ce qui est de l’abriter des zones d'activité et

5 toutes les autres activités que l'on pouvait entreprendre.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez aussi dit que vous

7 êtes intervenu dans l'hébergement de la population. A cette époque-là ou

8 juste avant il y avait eu des réfugiés croates provenant des villages

9 avoisinants, pouvez-vous nous dire quelques mots là-dessus ?

10 M. Maric (interprétation). - Oui, en effet. Etant donné que ces

11 localités étaient à proximité immédiate des conflits armés, à vol d’oiseau

12 300, 400, ou 500 mètres à peine, il était logique, évident, qu'il y avait

13 beaucoup de travail à faire pour abriter les familles, les enfants.

14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous de quel

15 village venaient en général les Croates réfugiés qui avaient été chassés

16 de leur logis ?

17 M. Maric (interprétation). - Oui, c'était de Putis, Podspileje,

18 Gavrine kuce, Kacuni et des petits villages, des hameaux autour de Kacuni.

19 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que tous ces villages se

20 trouvent sur le territoire de la municipalité de Busovaca ?

21 M. Maric (interprétation). - Oui.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion

23 Monsieur Maric de discuter avec les gens qui ont été chassés de leur

24 village, hameau et maison ?

25 M. Maric (interprétation). - Oui, ils avaient été surpris en

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1 effet. Ils ne pouvaient pas comprendre au tout début ce qui se passait, il

2 s'agissait d'une grande panique.

3 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'on vous a dit qui

4 est-ce qui les avait chassés de leur maison ?

5 M. Maric (interprétation). - En général étant donné que

6 c'étaient des voisins plutôt proches, ils savaient bien sûr d'où venaient

7 les grenades, d'où venaient les coups de fusil.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire qui est-

9 ce qui tirait ?

10 M. Maric (interprétation). - C'étaient des unités musulmanes.

11 M. Mikulicic (interprétation). - Où les gens venant de ces

12 localités avoisinantes avaient été hébergés à Busovaca ?

13 M. Maric (interprétation). - On avait organisé un hébergement

14 groupé dans les écoles, dans les établissements publics puis ensuite

15 beaucoup de gens ont reçu chez eux ces gens-là.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Ce sont des tâches dont vous

17 vous êtes occupées ?

18 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est ça.

19 M. Mikulicic (interprétation). - Mais, votre tâche avait été de

20 jouer le rôle de chauffeur personnel du responsable du HVO ?

21 M. Maric (interprétation). - Oui.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, savez-vous nous

23 dire si le président du HVO avait été une personne civile ou militaire ?

24 M. Maric (interprétation). - Une personne civile.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez quelles

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1 avaient été ses tâches et ses fonctions ?

2 M. Maric (interprétation). - Je suppose l'organisation de la vie

3 dans ce contexte de guerre.

4 M. Mikulicic (interprétation). - Dans cette première moitié

5 de 1993 avez-vous pendant tout le temps accompli cette même mission ou

6 vous avez fait autre chose ?

7 M. Maric (interprétation). - Oui, le 15 mars 1993, j'ai été

8 nommé commandant de la défense civile de la protection civile de la

9 municipalité de Busovaca.

10 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit, Monsieur Maric

11 que dans votre carrière vous aviez travaillé dans l’aciérie de Zenica,

12 puis que vous étiez volontaire aux unités du HVO. Vous venez de nous dire

13 que vous avez été nommé commandant de la protection civile dans la

14 municipalité de Busovaca. Est-ce que vous savez comment ces tâches

15 devaient être accomplies, aviez-vous une expérience préalable ?

16 M. Maric (interprétation). - Je n'avais pas d'expérience

17 particulière mais les gens se font très vite à ce type de tâches.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quelles

19 avaient été les fonctions de cette protection civile ?

20 M. Maric (interprétation). - La protection civile, sa fonction

21 principale consistait à organiser la protection des civils dans le sens de

22 l'hébergement des personnes qui ont été chassées de chez elles, puis la

23 formation d'unités de travail qui avaient des tâches qui avaient de

24 l'importance pour ce qui est de la défense populaire généralisée.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Si j'ai bien compris l'une des

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1 tâches de la protection civile a consisté également en la formation des

2 unités de travail, est-ce exact ?

3 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact.

4 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire

5 Monsieur Maric si à l'époque lorsque vous êtes venu à la municipalité de

6 Busovaca, à ces fonctions de protection civile, il y a eu des listes où

7 l'on aurait enregistré les personnes qui seraient soumises à l'obligation

8 soit de faire leur service militaire soit de prendre part à ces

9 obligations de travail ?

10 M. Maric (interprétation). - Concrètement parlant il y avait

11 certaines listes mais elles n'étaient pas complètes, les ressortissants de

12 la nationalité musulmane qui travaillaient à la municipalité avaient tout

13 simplement emporté les listes des ressortissants de cette nationalité

14 musulmane.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Avec votre arrivée au niveau de

16 la protection civile de Busovaca, vous avez pu remarquer que les

17 responsables précédents, donc les citoyens de nationalité musulmane,

18 avaient quitté leur fonction et la municipalité de Busovaca ?

19 M. Maric (interprétation). - Certes, puisqu'il n'y avait

20 personne.

21 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez remarqué alors qu'il

22 manquait les listes des conscrits et de ceux qui avaient été recensés

23 comme supposés participer aux activités de travail ?

24 M. Maric (interprétation). - Oui.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Et toutes les listes ont

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1 disparu ou bien seulement celles des Musulmans ?

2 M. Maric (interprétation). - Seulement celles des Musulmans.

3 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que cela signifie qu’en

4 participant à la formation de ces unités de travail vous n'aviez pas

5 connaissance des personnes de nationalité musulmane qui pourraient être

6 susceptibles de prendre part à ces activités de travail civil ?

7 M. Maric (interprétation). - Oui.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'étiez-vous censé

9 entreprendre dans une telle situation ?

10 M. Maric (interprétation). - Dans cette situation avec l'aide du

11 bureau de la défense nationale, nous avons essayé d'établir une nouvelle

12 liste de tous les conscrits qui se trouvaient à ce moment-là à Busovaca.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Par conséquent vous avez essayé

14 de compléter les listes existantes ?

15 M. Maric (interprétation). - C'est exact.

16 M. Mikulicic (interprétation). - A titre d'illustration, pouvez-

17 vous nous dire à peu près combien il y avait d'hommes aptes au service

18 militaire sur le territoire de la municipalité de Busovaca ? Pouvez-vous

19 nous dire cela ?

20 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas exactement. Non,

21 vraiment je ne saurais pas vous dire mais en tout état de cause très peu.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Dîtes-nous Monsieur Maric je

23 vous prie, lorsque vous étiez chargé de ces tâches, quelle était la

24 technique de travail ? Par exemple s’il fallait trouver un certain nombre

25 de personnes pour certaines tâches comment cela se passait-il

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1 techniquement parlant ?

2 M. Maric (interprétation). - Cela se faisait en général sur

3 demande du commandant du HVO de l'unité militaire. On demandait donc un

4 certain nombre de personnes pour l'accomplissement des tâches sur la ligne

5 de front. Nous envoyions des convocations par coursier ou si cela n'était

6 pas possible cela se faisait par le biais de la police militaire.

7 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit : "si cela

8 n'était pas possible cela se faisait par le biais de la police militaire".

9 Dans quelle situation exactement aviez-vous recours à cette deuxième façon

10 de procéder ?

11 M. Maric (interprétation). - Lorsqu'il y avait des activités de

12 guerre si intenses qu’on ne pouvait pas envoyer de coursiers ou s'il y

13 avait véritablement urgence et que l'on n'avait pas le temps d'expédier un

14 coursier.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous du nombre de

16 personnes que comptait un peloton de travail, en général ?

17 M. Maric (interprétation). - Les pelotons de travail étaient,

18 notamment en fonction des tâches à accomplir sur le terrain, de dix à

19 cinquante personnes.

20 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle façon était organisé

21 le transport des personnes qui étaient appelées à effectuer des tâches de

22 travail sur le terrain ? Y allaient-elles à pieds où étaient-elles

23 transportées et de quelque façon ?

24 M. Maric (interprétation). - Sur la convocation il y avait un

25 lieu de rassemblement prévu et un transport était organisé par le HVO.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Qui était chargé de la sécurité

2 de ces gens ?

3 M. Maric (interprétation). - C'était la police militaire.

4 M. Mikulicic (interprétation). - Je suppose, et vous me

5 rectifierez si je me trompe, qu'il y a eu des cas où les gens ne voulaient

6 pas répondre à ces convocations ?

7 M. Maric (interprétation). - Oui, cela arrivait.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'entrepreniez-vous alors ?

9 M. Maric (interprétation). - On les faisait venir.

10 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'entendez-vous par là ?

11 M. Maric (interprétation). - On envoyait un avertissement, on

12 entreprenait toutes les mesures prévues par la loi pour refus de répondre

13 à la convocation pour remplir ses obligations militaires.

14 M. Mikulicic (interprétation). - Y avait-il des sanctions ?

15 M. Maric (interprétation). - Oui, des sanctions de réclusion.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, vous avez dit

17 que la police militaire était chargée de la sécurité de ces unités de

18 travail. Lorsque ces pelotons allaient sur le terrain, vous souvenez-vous

19 des emplacements où ces pelotons avaient été envoyés ?

20 M. Maric (interprétation). - Selon le besoin c'était notamment

21 les voies d'accès, les ponts, les lignes de front.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Vous mentionnez les lignes de

23 front. Pouvez-vous nous indiquer quelques emplacements, quelques localités

24 à proximité desquels les gens étaient appelés à travailler ?

25 M. Maric (interprétation). - Loncari, Podjele, Kula. Il y en a

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1 peut-être encore quelques-unes mais je n'arrive pas à les re-situer.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit Loncari, Podjele,

3 Kula. Est-ce exact si l'on dit que ces localités, ces villages se

4 trouvaient sur les premières lignes des conflits armés ?

5 M. Maric (interprétation). - C'est exact.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Est-il exact qu'à ces

7 emplacements-là il y avait des dangers, des périls objectifs pour ce qui

8 est de la vie et la santé de ces gens ?

9 M. Maric (interprétation). - Bien sûr.

10 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle façon la police

11 militaire assurait-elle la sécurité de ces gens, le savez-vous ?

12 M. Maric (interprétation). - Ils étaient accompagnés jusqu'au

13 lieu de travail. On procédait à l’appréciation des conditions, à savoir

14 quand est-ce qu'on pouvait travailler et ainsi de suite.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ces tâches étaient

16 accomplies en général le jour ou la nuit ?

17 M. Maric (interprétation). - Généralement la nuit.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Pourquoi ?

19 M. Maric (interprétation). - Pour la sécurité personnelle de

20 ceux qui y étaient.

21 M. Mikulicic (interprétation). - Vous souvenez-vous à l'époque

22 où vous assumiez ces tâches s'il y a eu des incidents quelconque lors de

23 l'accomplissement de ces tâches sur les lignes de front ?

24 M. Maric (interprétation). - Je ne me souviens d'aucun incident

25 majeur.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire,

2 Monsieur Maric, et nous parlons encore de la première moitié de 1993,

3 quelle était la situation du point de vue de la sécurité de la ville même

4 de Busovaca ? Y avait-il des coups de feu, des grenades ou était-ce plutôt

5 paisible ?

6 M. Maric (interprétation). - Dans la ville même, la situation

7 était quelque peu meilleure que sur la ligne de front. J'étais dans

8 l'immeuble de la municipalité, de la commune, j'y travaillais

9 habituellement, il y avait des grenades qui tombaient un peu partout sur

10 la ville, il y a eu quelque dizaine de grenades qui sont tombées en face

11 de ce bâtiment, personne ne s'y sentait tout à fait en sécurité.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Y a-t-il eu des victimes

13 civiles dans la ville même de Busovaca ?

14 M. Maric (interprétation). - Certainement.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous vous rappeler du

16 nombre de personnes qui sont décédées ou qui ont été blessées dans la

17 ville même de Busovaca par ces activités ?

18 M. Maric (interprétation). - Je ne me souviens pas du nombre

19 exact mais je sais qu'il y en avait eu.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire

21 Monsieur Maric, pour ce qui est du bâtiment de la municipalité que vous

22 venez de mentionner, où se trouve ce bâtiment dans la ville de Busovaca,

23 se trouve-t-il au centre ou en banlieue ?

24 M. Maric (interprétation). - C'était au centre ville.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez parlé des attaques

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1 lancées du côté de ces villages à population musulmane majoritaire,

2 pouvez-vous nous dire à quelle distance se trouve, à vol d'oiseau, ces

3 villages-là de la ville ?

4 M. Maric (interprétation). - C’est très près. Cela va de 1000,

5 1500 mètres, 2000 mètres.

6 M. Mikulicic (interprétation). - En cette période de conflit

7 en 1993 le territoire de la municipalité de Busovaca s'est trouvé dans une

8 situation de sécurité plus ou moins précaire ?

9 M. Maric (interprétation). - C'est exact.

10 M. Mikulicic (interprétation). - Y avait-il quelques localités à

11 Busovaca ou dans les environs qui étaient à l'abri des conflits armés ?

12 M. Maric (interprétation). - Non, pas du tout.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Revenons un moment à ces unités

14 de travail. Quelle était la composition nationale de ces unités de

15 travail ?

16 M. Maric (interprétation). - Il y avait des Musulmans, des

17 Croates et des ressortissants de la nationalité serbe.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si à

19 l'occasion du choix des personnes pour ces pelotons de travail vous teniez

20 compte de ceux qui allaient être choisis compte tenu bien sûr de l'âge, de

21 l'état de santé ou d’une autre raison ?

22 M. Maric (interprétation). - Lors de la convocation des gens,

23 pour tous ceux qui n'étaient pas en mesure de faire leur service

24 militaire, c'est-à-dire de prendre les armes, on tenait compte de leurs

25 aptitudes psychophysiques et de l'âge pour savoir quelles tâches on

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1 pouvait leur confier.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Si quelques personnes

3 astreintes à cette obligation présentaient un document médical faisant

4 preuve de leur état de santé physique, est-ce que l'on en tenait compte ?

5 M. Maric (interprétation). - Certainement, jusqu'à la fin des

6 soins nécessaires.

7 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, quoi que vous

8 nous ayez déjà dit dans votre introduction que vous étiez technicien en

9 mécanique, sauriez-vous nous dire quelles sont les réglementations à

10 appliquer lors de l'exercice de ces tâches ?

11 M. Maric (interprétation). - Ce sont les réglementations de

12 l'ex-Yougoslavie qui ont été reprises par la République de Bosnie-

13 Herzégovine pour ce qui est de l'accomplissement des tâches liées à

14 l'obligation de travail concernant la défense populaire généralisée que le

15 conseil exécutif de la Bosnie-Herzégovine a adoptées à ses sessions

16 de 1985.

17 M. Mikulicic (interprétation). - Etant donné que c'est une

18 réglementation adoptée par le conseil exécutif de la Bosnie-Herzégovine,

19 c'était une réglementation en vigueur sur tout le territoire de la Bosnie-

20 Herzégovine ?

21 M. Maric (interprétation). - Oui parce qu'il n'y en avait pas

22 d'autres.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Sauriez vous à partir de vos

24 contacts personnels si cette réglementation avait été appliquée sur les

25 territoires contrôlés par l'armée de la Bosnie-Herzégovine ?

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1 M. Maric (interprétation). - Oui.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Comment le savez-vous ?

3 M. Maric (interprétation). - A la fin de la guerre et à la

4 sortie des Croates de la ville de Zenica, on nous a dit qu'ils avaient

5 fait la même chose, qu'ils avaient creusé des tranchées sur les lignes de

6 front et que les mêmes réglementations avaient été appliquées.

7 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, jusqu'à quand

8 êtes-vous resté aux fonctions de responsables de la protection civile à

9 Busovaca ?

10 M. Maric (interprétation). - J'y suis resté jusqu'au 15 juin

11 1993.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Ou êtes vous allez par la

13 suite ?

14 M. Maric (interprétation). - Je suis allé dans les unités du

15 HVO.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Combien de personnes avaient

17 été employées à ces tâches-là lorsque vous avez travaillé à Busovaca ?

18 M. Maric (interprétation). - Très peu, nous n'étions que quatre

19 Mis.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Lorsque nous parlions des

21 convocations adressées aux personnes censées être concernées par ces

22 obligations, vous avez dit que des coursiers avaient porté ces

23 convocations. Lorsque les circonstances ne le permettez pas, vous avez dit

24 que c'était surtout la police militaire qui collectait, qui rassemblaient

25 ces gens-là, est-ce bien exact ?

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1 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est cela.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si de la

3 même façon certains commandants militaires aux lignes de front avaient eu

4 recours à des sollicitations directes vis-à-vis de la police militaire ou

5 pas ?

6 M. Maric (interprétation). - Oui, quand le besoin s’en faisait

7 sentir.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Quand vous dites : « quand le

9 besoin s’en faisait sentir », qu'est-ce que vous entendez par là ?

10 M. Maric (interprétation). - Quand il y avait de grandes actions

11 militaires ou de grands conflits, lorsqu'il n'avait pas été possible

12 d'organiser, par manque de temps, les choses de la façon normale.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, pouvez-vous

14 nous dire si vous connaissez les installations de Kaonik ?

15 M. Maric (interprétation). - Oui.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Vous savez qu'elle a été

17 l'affectation de ces bâtiments, de ces installations lors de leur

18 construction, et ce qu'il en est advenu par la suite ?

19 M. Maric (interprétation). - Elles avaient été une caserne de la

20 JNA et c'est ce que l'on savait à ce sujet jusqu'à ce jour, mais il n'y

21 avait pas eu accès à cette caserne.

22 M. Mikulicic (interprétation). - L'armée de l'ex-Yougoslavie, la

23 JNA a quitté la Bosnie-Herzégovine dans la première moitié de 1992 si je

24 me souviens bien. Qu'est il advenu de Kaonik par la suite ?

25 M. Maric (interprétation). - Par la suite, Kaonik a été reprise

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1 en charge par les unités du HVO.

2 M. Mikulicic (interprétation). - A quelles fins ? Qui avait-il

3 là-bas ?

4 M. Maric (interprétation). - Eh bien, on y avait installé les

5 soldats donc une partie des unités du HVO.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous que l'un des

7 bâtiments de Kaonik a été réaménagé ? Et à quelles fins ?

8 M. Maric (interprétation). - Oui, un bâtiment a été réaménagé

9 aux fins d’y créer une prison.

10 M. Mikulicic (interprétation). - A l'époque du réaménagement

11 avez-vous visité ce bâtiment-là ? Y êtes-vous allé ?

12 M. Maric (interprétation). - Non.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous Monsieur Maric pour

14 ce qui est de ces installations et des environs de Kaonik si des citoyens

15 de Busovaca de nationalité musulmane y avaient été détenus ?

16 M. Maric (interprétation). - Je sais que l'on y avait installé

17 des gens, des citoyens de Busovaca qui n'ont pas répondu à l'appel pour ce

18 qui est de l'obligation au travail, à l'obligation de prendre les armes,

19 ou pour d’autres infractions.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous visité ces gens-là ?

21 M. Maric (interprétation). - Non.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous eu quelque autre type

23 de contact avec ces personnes ?

24 M. Maric (interprétation). - Non.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, êtes-vous au

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1 courant de la population qui y avait été installée ? Etait-ce des gens qui

2 étaient tenus de prendre les armes et qui étaient aptes au combat ou pas ?

3 M. Maric (interprétation). - C'était des gens aptes au combat.

4 M. Mikulicic (interprétation). - Aviez-vous ces gens-là sur

5 votre registre de la municipalité ?

6 M. Maric (interprétation). - Oui.

7 M. Mikulicic (interprétation). - Mais avez-vous trouvé ces

8 registres compte tenu de ce que vous nous avez dit au début ?

9 M. Maric (interprétation). - Non.

10 M. Mikulicic (interprétation). - Donc ces gens-là n'étaient pas

11 portés sur le registre en tant que conscrits ? Vous comprenez bien ma

12 question ?

13 M. Maric (interprétation). - Oui.

14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous nous avez dit que lorsque

15 vous avez été nommé aux fonctions de la protection civile vous aviez

16 constaté que les listes de conscrits de nationalité musulmane avaient été

17 emportées ?

18 M. Maric (interprétation). - Oui.

19 M. Mikulicic (interprétation). - Maintenant je vous pose la

20 question suivante. Etant donné qu'il s'agissait également de personnalités

21 de nationalité musulmane qui se trouvaient à Busovaca, est-ce que vous les

22 aviez dans vos registres ou pas ?

23 M. Maric (interprétation). - Non, nous n'avions pas ces

24 registres-là.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous pourquoi ces gens-là

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1 ont été envoyés vers les installations de Kaonik ?

2 M. Maric (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, c'est

3 probablement par refus de répondre à leur obligation de prendre les armes

4 ou de faire quoi que ce soit et non pas de rester chez eux. Dans de telles

5 circonstances, tout un chacun pouvait contribuer à la défense, même un

6 vieillard de 70 ans pouvait aider à quelque chose, donc notamment

7 lorsqu'il s'agit de conscrits aptes au combat. Bien sûr il était difficile

8 de les envoyer sur la ligne de front pour tirer sur leurs compatriotes,

9 c'est la raison pour laquelle nous avions demandé à ces gens de faire des

10 tâches qui ne mettaient pas en péril leurs compatriotes.

11 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que dans cet

12 exercice de vos tâches vous n'avez pas eu contact avec les gens à Kaonik ?

13 M. Maric (interprétation). - C'est exact.

14 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez quelle

15 est l'organisation, non pas la personne mais l'organisation, qui

16 convoquait les gens à faire des tâches donc pour exercer une obligation de

17 travail ?

18 M. Maric (interprétation). - C'était le commandement du HVO.

19 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que, de mémoire, vous

20 pouvez parler de quelques incidents survenus éventuellement lors de

21 l'accomplissement des tâches par ces personnes ? Etes-vous au courant de

22 cela ?

23 M. Maric (interprétation). - Non, je ne le suis pas.

24 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que le début des

25 conflits s'est situé vers le 24 janvier à Busovaca, est-ce exact ?

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1 M. Maric (interprétation). - Oui.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Savez-vous quand est-ce que les

3 gens de Busovaca ont été emmenés à Kaonik, dès le début des conflits ou

4 bien plus tard ?

5 M. Maric (interprétation). - Je ne saurais vous le dire.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Et savez-vous quand est-ce que

7 ces gens ont été relâchés de Kaonik ?

8 M. Maric (interprétation). - Non, je ne sais pas.

9 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Maric, vous avez

10 séjourné sur ce territoire, vous êtes au courant de la situation telle

11 qu'elle s'est déroulée. Vous nous avez dit que des attaques ont été

12 lancées de Kacuni de la part de l'armée de la Bosnie-Herzégovine contre

13 Busovaca. Etant donné que vous étiez chargé de la protection civile et que

14 vous aviez pris part au conflit en tant que volontaire, pouvez-vous nous

15 dire quel avait été l'objectif de ces attaques ?

16 M. Maric (interprétation). - L'objectif militaire était de

17 conquérir Busovaca, de créer là une sorte d'Etat musulman.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que Busovaca et sa

19 municipalité se situent sur une voie de communication importante ?

20 M. Maric (interprétation). - En effet. Sarajevo, Kiseljak,

21 Travnik, Bugojno, Split.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que cette voie de

23 communication est importante du point de vue militaire ou est-ce

24 périphérique, secondaire ?

25 M. Maric (interprétation). - Non, c'est très important.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'il est important de

2 savoir qui contrôle cette voie de communication ?

3 M. Maric (interprétation). - Très certainement.

4 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous personnellement

5 participé à la défense du territoire de Busovaca ?

6 M. Maric (interprétation). - Oui.

7 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire, de votre

8 expérience, si vous avez entrepris des actions offensives pour ce qui est

9 de la conquête de nouveaux territoires à l'extérieur de Busovaca ?

10 M. Maric (interprétation). - Non, au contraire. Nous ne faisions

11 que défendre notre territoire c'est-à-dire nos villages, nos maisons, la

12 maison où séjournait ma famille. Donc nous n'avons rien attaqué du tout,

13 nous n'avons fait que défendre l'endroit où nous nous trouvions.

14 M. Mikulicic (interprétation). - Dans ces conflits, dans ces

15 combats, avez-vous pu remarquer du côté de la défense, donc de votre côté,

16 s’il y avait eu d'autres soldats, exceptions faites du HVO et de la

17 population croate ?

18 M. Maric (interprétation). - Non, je n'ai vu personne.

19 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais vous poser une question

20 tout à fait concrète. Est-ce que vous avez vu des soldats avec des

21 insignes HV, donc de l'armée de la Croatie ?

22 M. Maric (interprétation). - Non.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous entendu dire que dans

24 les combats dans la région de Busovaca, dans la vallée de la Lasva, il y

25 avait eu des soldats du HV ?

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1 M. Maric (interprétation). - Non.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Permettez-moi de vous poser

3 encore quelques questions d'ordre général portant sur la vie et la

4 situation à l'époque. Me tromperais-je si je dis que pendant ces

5 événements de guerre, la municipalité de Busovaca se trouvait dans une

6 espèce d'état de siège, d'encerclement ?

7 M. Maric (interprétation). - Oui, elle était tout à fait

8 encerclée.

9 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que cela signifie que

10 les voies de communication avaient été coupées ?

11 M. Maric (interprétation). - C'est exact.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous

13 dire, Monsieur Maric, comment s'est fait l'approvisionnement en denrées

14 alimentaires, en carburants, en moyens de chauffage, en armes. Comment

15 cela fonctionnait-il ?

16 M. Maric (interprétation). - Les approvisionnements étaient

17 faits, pour ce qui est des denrées alimentaires, surtout par les

18 organisations humanitaires, la Croix-Rouge, Caritas et autres

19 organisations humanitaires, et le pour le reste chacun se débrouillait.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que les gens avaient

21 suffisamment de vêtement, de chaussures, de nourriture ?

22 M. Maric (interprétation). - Non.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que les circonstances

24 avaient été les mêmes pour tout le monde ou certaines catégories avaient

25 été favorisées, j'entends par-là peut-être les soldats ?

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1 M. Maric (interprétation). - Mais non, c'était pareil pour tout

2 le monde.

3 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné,

4 Monsieur Maric, que vous vous étiez rendu à Kaonik, pardon, vous nous avez

5 dit que vous n'êtes pas allé à Kaonik, mais avez-vous eu l'occasion de

6 connaître le directeur de la prison de Kaonik ?

7 M. Maric (interprétation). - Oui, je l'ai connu de vue.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous connu

9 M. Zlatko Aleksovski.

10 M. Maric (interprétation). - Oui.

11 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous le reconnaissez

12 ici ?

13 M. Maric (interprétation). - Oui.

14 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous le montrer du

15 doigt ?

16 (Le témoin le montre du doigt et l'avocat de la défense prie de

17 prendre note que le témoin a montré du doigt l'accusé Zlatko Aleksovski).

18 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion de

19 connaître M. Aleksovski dans la première moitié de 1993 ?

20 M. Maric (interprétation). - Non.

21 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné le fait que

22 vous aviez été chauffeur personnel du président du HVO de la municipalité

23 de Busovaca, comment s'appelait cette personne ?

24 M. Maric (interprétation). - Zoran Maric.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez bien dit que c'était

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1 un civil ?

2 M. Maric (interprétation). - Oui.

3 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous expliquer

4 lorsque vous mentionnez le HVO, si c'est une organisation civile ou plutôt

5 une autorité civile ou militaire ? Est-ce que vous pouvez nous dire

6 quelque chose là-dessus ?

7 M. Maric (interprétation). - Pour ce que je sais, le HVO était

8 constitué par des unités, cela s'est mué en une armée du conseil croate de

9 la défense, le HVO, alors qu'il y a eu aussi des organisations du HVO dans

10 la partie civile des municipalités.

11 M. Mikulicic (interprétation). - On peut donc dire que le HVO

12 était un organe qui comportait des ressortissants militaires et des

13 civils ? Mais vous avez mentionné que le commandant du HVO était un civil

14 tout à l'heure ?

15 M. Maric (interprétation). - Oui.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Cette personne civile, le

17 président du HVO de la municipalité de Busovaca, avait-il quelques

18 attributions au niveau des unités militaires. Pouvait-il commander ces

19 unités militaires ou non ?

20 M. Maric (interprétation). - Je pense qu'il n'avait pas à

21 commander les unités militaires.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie,

23 Monsieur Maric, la défense

24 n'a plus de questions à vous poser.

25 M. le Président. - Maître Meddegoda ?

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1 M. Meddegoda (interprétation). - Bonjour Monsieur Maric.

2 Monsieur Maric, vous avez affirmé il y a quelques instants que vous étiez

3 responsable de la protection civile jusqu'en juin 1993, 15 juin 1993,

4 c'est bien cela ?

5 M. Maric (interprétation). - Oui.

6 M. Meddegoda (interprétation). - Ensuite vous avez dit que vous

7 avez rejoint les unités HVO ?

8 M. Maric (interprétation). - Oui

9 M. Meddegoda (interprétation). - Quelles sont les unités du HVO

10 que vous avez rejointes par la suite ?

11 M. Maric (interprétation). - C'était des unités du HVO.

12 M. Meddegoda (interprétation). - Et dans quelles régions, dans

13 quelles zones opérationnelles se trouvaient ces unités que vous avez

14 rejointes ?

15 M. Maric (interprétation). - Busovaca.

16 M. Meddegoda (interprétation). - Et qui commandait cette zone

17 opérationnelle à Busovaca ?

18 M. Maric (interprétation). - A l'époque, je ne me souviens pas.

19 M. Meddegoda (interprétation). - Qui était le commandant direct,

20 le commandant de l'unité que vous avez rejointe ?

21 M. Maric (interprétation). - Monsieur Jurec Cava.

22 M. Meddegoda (interprétation). - Et quel était votre rôle dans

23 ces unités du HVO que vous avez rejointes ?

24 M. Maric (interprétation). - Les tâches que l'on m'avait demandé

25 d'effectuer, tout ce que l'on m'avait demandé de faire pour ce qui est des

Page 3310

1 activités de l'unité.

2 M. Meddegoda (interprétation). - D'après votre souvenir

3 qu'est-ce qu'on attendait de vous à l'époque ?

4 M. Maric (interprétation). - On s'attendait à ce que je fasse

5 régulièrement et assidûment ce que l'on me confiait comme tâche.

6 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, Monsieur Maric, il

7 s'agissait donc des tâches qui vous ont été confiées par le commandant,

8 mais quelles étaient ces tâches qui vous étaient confiées, c'est cela ma

9 question ?

10 M. Maric (interprétation). - Je pense ne pas pouvoir répondre à

11 cela.

12 M. Meddegoda (interprétation). - Pourquoi ne pouvez-vous pas

13 répondre à cette question ? Est-ce que vous ne souvenez-vous pas des

14 tâches qui vous ont été confiées ou est-ce que vous ne pouvez pas répondre

15 à la question ?

16 M. Maric (interprétation). - Il s'agissait des devoirs d'un

17 soldat.

18 M. Meddegoda (interprétation). - Et qu'impliquaient ces devoirs

19 de soldat, est-ce que cela impliquait de combattre sur le front ?

20 M. Maric (interprétation). - Non, juste la défense.

21 M. Meddegoda (interprétation). - Défense oui, mais défense où ?

22 M. Maric (interprétation). - La région de Busovaca.

23 M. Meddegoda (interprétation). - Combien d'autres soldats

24 participaient à cette unité avec vous pour défendre Busovaca ?

25 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas exactement.

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1 M. Meddegoda (interprétation). - Mais de l'ordre de combien,

2 dix, cinquante, cent ou plus ?

3 M. Maric (interprétation). - Mille cinq cents à peu près.

4 M. Meddegoda (interprétation). - Et sur ces mille cinq cents

5 soldats il y en avait combien qui appartenait à votre unité, à l'unité à

6 laquelle vous apparteniez ?

7 M. Maric (interprétation). - La plupart.

8 M. Meddegoda (interprétation). - Lorsque vous dites la plupart

9 ou une majorité, donc votre unité comportait entre 700 et 1500 soldats ?

10 M. Maric (interprétation). - Oui.

11 M. Meddegoda (interprétation). - Vous pourriez peut-être m'aider

12 Monsieur Maric, qui était votre commandant ? Le commandant de votre

13 unité ?

14 M. Maric (interprétation). - Le commandant de la brigade était

15 M. Jurec Avra.

16 M. Meddegoda (interprétation). - M. Avra, bien. Et qui était

17 votre commandant direct, donc le commandant de l'unité à laquelle vous

18 apparteniez ?

19 M. Maric (interprétation). - Je n'arrive pas à m'en rappeler.

20 M. Meddegoda (interprétation). - Vous vous présentiez devant qui

21 au moment d'obtenir des ordres ou au moment de demander une permission de

22 sortie ?

23 M. Maric (interprétation). - A mon supérieur.

24 M. Meddegoda (interprétation). - Et ce supérieur, quel est son

25 nom ?

Page 3312

1 M. Maric (interprétation). - Klarko Cockic .

2 M. Meddegoda (interprétation). - Et quel était son grade ?

3 M. Maric (interprétation). - Je ne m'en souviens plus.

4 M. Meddegoda (interprétation). - Et le commandant de brigade

5 était M. Travic, c'est cela ?

6 M. Maric (interprétation). - Oui.

7 M. Meddegoda (interprétation). - C'est lui qui était le

8 commandant de brigade, de cette brigade de Busovaca comme vous l'avez

9 dit ?

10 M. Maric (interprétation). - Oui.

11 M. Meddegoda (interprétation). - Avant votre entrée en service

12 depuis combien de temps M. Travic était commandant de cette brigade,

13 est-ce que vous le savez ?

14 M. Maric (interprétation). - Pas longtemps.

15 M. Meddegoda (interprétation). - Quelques mois, quelques jours,

16 quelques semaines ?

17 M. Maric (interprétation). - Je n'arrive pas maintenant à me

18 situer toutes ces dates ...vraiment pas.

19 M. Meddegoda (interprétation). - Ce ne sont pas vraiment les

20 dates qui m'intéressent, Monsieur Maric. Ce que je voulais savoir c'était

21 quelle était la période pendant laquelle le commandant de brigade a assumé

22 ses fonctions avant votre arrivée ?

23 M. le Président. - Maître Mikulicic ?

24 M. Mikulicic (interprétation). - Votre Honneur, je dois

25 intervenir pour ce qui est de ce mode d'interrogatoire de l'accusation.

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1 Nous devons remarquer que les questions pour ce qui est de la composition

2 des unités militaires sortent du cadre de l'acte d'accusation et de

3 l'interrogatoire effectué par la défense. Je ne pense pas qu'il soit

4 important pour l'accusation d’avoir la situation au niveau des unités et

5 leur composition à Busovaca étant donné que l'acte d'accusation porte sur

6 Kaonik, et c'est sur ce point que nous porterons objection.

7 M. le Président. - Je crois que Me Mikulicic a raison dans son

8 objection, mais il faut tenir compte aussi du fait que ces questions

9 peuvent relever du point de vue de la crédibilité du témoin, donc en

10 tenant compte de cela, Maître Meddegoda, vous pouvez continuer.

11 M. Meddegoda (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

12 Monsieur Maric, je vais répéter ma question précédente. Ce n'est

13 pas la date exacte de la prise de fonction du commandant de la brigade qui

14 m'intéresse. Vous avez dit, vous, que vous aviez rejoint les rangs de

15 cette brigade le 15 juin 1993, mais avant votre arrivée, depuis quand le

16 commandant de la brigade avait-il assumé ses fonctions ? Combien de jours

17 avant votre arrivée le commandant de la brigade avait-il pris ses

18 fonctions ? Peut-être n'est-ce pas là une question de jours, peut-être

19 est-ce une question de semaines ou de mois. Mais depuis combien de temps

20 était-il commandant de la brigade du HVO de Busovaca ?

21 M. Maric (interprétation). - C'était peut-être vers la fin 1992.

22 M. Meddegoda (interprétation). - Je vous remercie. Et pendant

23 combien de temps encore avez-vous continué à travailler pour la brigade du

24 HVO de Busovaca ? Monsieur Maric, combien de temps êtes-vous resté dans

25 cette brigade ?

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1 M. Maric (interprétation). - Je travaille à l'usine des plaques

2 en médiapan à Busovaca.

3 M. Meddegoda (interprétation). - Revenons à ce qui s'est passé à

4 la fin de 1992 et au début de 1993. Vous avez dit que la tension était

5 palpable dans la région de Busovaca et que les tensions d'ailleurs

6 s'aggravaient.

7 M. Maric (interprétation). - Oui.

8 M. Meddegoda (interprétation). - Et c'est à cette époque-là que

9 vous avez rejoint les rangs des unités de la défense du HVO, n'est-ce pas,

10 en tant que volontaire ?

11 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact j'étais le

12 chauffeur du président du HVO. J'avais été son chauffeur personnel.

13 M. Meddegoda (interprétation). - Vous êtes devenu le chauffeur

14 personnel du président du HVO dans le courant du mois de janvier 1993

15 seulement, n'est-ce pas ?

16 M. Maric (interprétation). - Vers la fin de 1992.

17 M. Meddegoda (interprétation). - Fin 1992, je vois. Et

18 auparavant vous travailliez pour le HVO en tant que volontaire, n'est-ce

19 pas ?

20 M. Maric (interprétation). - Oui.

21 M. Meddegoda (interprétation). - Et vous preniez part à la

22 défense de la municipalité de Busovaca ?

23 M. Maric (interprétation). - Oui.

24 M. Meddegoda (interprétation). - Pourriez-vous nous décrire

25 exactement quelle était la situation, quels événements se sont produits

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1 dans la région de Busovaca à la fin de 1992 ?

2 M. Maric (interprétation). - Vers la fin de 1992, c'est-à-dire

3 du fait de l'agression serbe contre le territoire de Ravno en 1991, et par

4 la suite le HVO a donc rejoint les lignes de combat dès le début. Les

5 forces musulmanes ne s’y sont pas associées. Ce n'est que vers le mois

6 d'avril 1992 qu'ils ont proclamé un état de guerre. Je suppose qu'entre-

7 temps ils s'étaient armés et vers la fin de 1992 on avait ressenti des

8 tensions entre le HVO et ces gens-là car ils ne venaient pas prendre part

9 aux activités destinées à sécuriser les installations de Busovaca tels que

10 voies, ponts, autres installations.

11 M. Meddegoda (interprétation). - Donc, c'est fin 1992 que les

12 tensions ont commencé à s'aggraver entre le HVO et les personnes

13 musulmanes qui vivaient dans la région, n'est-ce pas ?

14 M. Maric (interprétation). - Pas la population musulmane. Ces

15 tensions avaient été ressenties de par le fait que les conscrits des

16 unités musulmanes n'avaient pas pris part aux activités de sécurité pour

17 ce qui est des installations tout comme le HVO.

18 M. Meddegoda (interprétation). - Mais que faisaient-ils s'il n'y

19 prenaient pas part à ces activités de protection de la région ? Que

20 faisait la population musulmane ?

21 M. Maric (interprétation). - D'après ce que j'en sais, ils

22 s'étaient concentrés par petits groupes dans des villages, des hameaux et

23 ainsi de suite.

24 M. Meddegoda (interprétation). - Peut-être que la population

25 musulmane ne voulait pas se battre en République de Croatie, ne voulait

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1 pas se battre aux côtés des unités du HVO, voilà ce que j'entends par là ?

2 M. Maric (interprétation). - C’est possible, je ne sais pas.

3 M. Meddegoda (interprétation). - Et c'est à cette époque-là,

4 comme vous nous l'avez dit précédemment, que la population musulmane,

5 hommes, femmes, enfants, a commencé à quitter la région, n'est-ce pas ?

6 M. Maric (interprétation). - Oui.

7 M. Meddegoda (interprétation). - Vous êtes originaire de la

8 municipalité de Busovaca, en conséquence vous connaissiez ces personnes,

9 vous connaissiez les membres de la population musulmane et ce depuis votre

10 petite enfance, n'est-ce pas ?

11 M. Maric (interprétation). - Oui.

12 M. Meddegoda (interprétation). - Et certains de vos voisins ont

13 quitté la région, n'est-ce pas, au moment où ses tensions ont commencé à

14 s'aggraver ?

15 M. Maric (interprétation). - Le village où j'habite était

16 composé de Croates, de Serbes et le premier village musulman était à 700,

17 800 mètres de ce village-là, ce qui fait que nous n'avions pas un contact

18 très particulier.

19 M. Meddegoda (interprétation). - Mais connaissiez-vous les

20 membres de la population musulmane de Busovaca ? Tout de même, vous avez

21 suivi les cours de l'école élémentaire de la municipalité. Vous

22 connaissiez ces gens de la région, vous aviez des amis parmi eux, des

23 camarades d'école, peut-être ?

24 M. Maric (interprétation). - Je ne suis pas allé à Busovaca à

25 l'école, je suis allé à Katici et Kaonik, mais je connaissais des gens de

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1 Merdani, de Loncari et autres.

2 M. Meddegoda (interprétation). - Passons à autre chose. Vous

3 avez déclaré qu'il y avait un village musulman à 700 ou 800 mètres de

4 votre village. Ce village était peuplé d'une majorité de Musulmans ?

5 M. Maric (interprétation). - Merdani, oui.

6 M. Meddegoda (interprétation). - Et quelle a été la position

7 adoptée par la population musulmane de ce village notamment au moment où

8 les tensions ont commencé à s'aggraver ?

9 M. Maric (interprétation). - En général, ces voisins-là étaient

10 rares, car tout rassemblement, enfin il n'y a pas eu de gros

11 rassemblements, ce qui fait que les rencontres entre nous avaient été fort

12 rares.

13 M. Meddegoda (interprétation). - Monsieur Maric, vous avez

14 d'abord participé en tant que volontaire au travail des unités du HVO,

15 puis après un certain temps vous avez été nommé au poste de chauffeur du

16 président du HVO de la municipalité de Busovaca, vous confirmez cela ?

17 M. Maric (interprétation). - Oui.

18 M. Meddegoda (interprétation). - Vous avez dit que le président

19 s'appelait Zoran Maric ?

20 M. Maric (interprétation). - Oui.

21 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce qu'il est un de vos

22 parents, est-ce un de vos proches ?

23 M. Maric (interprétation). - Oui.

24 M. Meddegoda (interprétation). - Quel est votre lien de

25 parenté ?

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1 M. Maric (interprétation). - Ah ! C'était un cousin.

2 M. Meddegoda (interprétation). - Comme il était votre cousin, il

3 vous considérait comme une personne digne de confiance, est-ce la raison

4 pour laquelle il vous a nommé au poste de chauffeur ?

5 M. Maric (interprétation). - Probablement. Cela a été l'une des

6 raisons.

7 M. Meddegoda (interprétation). - Mais bien sûr, c'est parce

8 qu'il était votre cousin qu'il a considéré que vous étiez digne de

9 confiance, il a considéré que comme vous faisiez partie de sa famille il

10 pouvait s'appuyer sur vous en toutes circonstances ?

11 M. Maric (interprétation). - C’est possible, oui.

12 M. Meddegoda (interprétation). - Et c'est à cette époque, c’est

13 vers le mois de mars que vous avez été nommé commandant des forces de la

14 défense civile de la municipalité de Busovaca, n'est-ce pas ?

15 M. Maric (interprétation). - Oui.

16 M. Meddegoda (interprétation). - Qui vous a nommé à ce poste de

17 commandant de la défense civile ?

18 M. Maric (interprétation). - Le président du HVO, Zoran Maric.

19 M. Meddegoda (interprétation). - Y a-t-il eu un décret portant

20 nomination de vous-même au poste de commandant de la défense civile ?

21 M. Maric (interprétation). - Oui, il y a eu un titre de

22 nomination.

23 M. Meddegoda (interprétation). - Qui a délivré ce décret ?

24 M. Maric (interprétation). - La présidence du HVO.

25 M. Meddegoda (interprétation). - Quelles étaient vos tâches,

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1 quelles étaient vos compétences en tant que commandant de la défense

2 civile de la municipalité de Busovaca ?

3 M. Maric (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, les tâches

4 et obligations des responsables de la protection civile de Busovaca

5 consistaient à organiser les activités et l'accueil d'un très grand nombre

6 de réfugiés de la région de Busovaca, et à créer des unités de travail,

7 tout comme les autres tâches liées à l'organisation de la vie civile dans

8 une ville : les services de pompiers, les services d'assistance aux

9 différentes entreprises sur place et ainsi de suite.

10 M. Meddegoda (interprétation). - Combien d'unités de travail ont

11 été créées sous votre commandement dans la municipalité de Busovaca ?

12 M. Maric (interprétation). - Je ne sais pas ce que vous avez en

13 tête concrètement parlant.

14 M. Meddegoda (interprétation). - Combien d'unités de travail

15 aviez-vous sous vos ordres, combien d'unités de travail ont été mises sur

16 pied et placées sous vos ordres lorsque vous avez été nommé à ce poste de

17 commandant de la défense civile ? Vous avez dit que l'une de vos tâches

18 était justement de vous occuper de la mise sur pied de ces unités de

19 travail, alors je vous demande combien d'unités de travail de ce type

20 relevaient de votre poste et de votre champ de compétence ?

21 M. Maric (interprétation). - Il y a eu 2 ou 3 unités de travail

22 peut-être.

23 M. Meddegoda (interprétation). - Et comment nommiez-vous les

24 personnes qui devaient travailler au sein de ces unités de travail ?

25 Pourriez vous nous décrire la procédure que vous adoptiez ?

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1 M. Maric (interprétation). - Tous les conscrits qui n'ont pas eu

2 une affectation de guerre avaient été dirigés vers les unités de

3 protection civile.

4 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce que vous disposiez

5 d'une liste rassemblant le nom de tous les conscrits militaires qui

6 pouvaient être désignés et utilisés au sein de ces unités de travail ?

7 M. Maric (interprétation). - J'ai dit déjà que la liste des

8 conscrits musulmans n'a pas été retrouvée par mes soins. En passant par le

9 bureau de la défense nationale, j'ai établi cette liste-là également ; et

10 avec la liste qui était sur place nous avons établi un registre, un état

11 des unités de travail.

12 M. le Président. - Excusez-moi de vous interrompre mais je crois

13 que l'on doit faire une pause pour nous reposer un peu, donc nous allons

14 faire une pause de 20 minutes.

15 L'audience est suspendue à 10 heures 20, est reprise à

16 10 heures 45.

17 M. le Président - Maître Meddegoda, vous pouvez continuer, s'il

18 vous plaît.

19 M. Meddegoda (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

20 Monsieur Maric, juste avant la pause je vous posais une question

21 relative à la procédure d'établissement des listes des travailleurs

22 faisant partie des unités de travail, la procédure de désignation de ces

23 personnes. Vous avez déclaré que ces listes étaient d'abord dressées et

24 vous avez précisé que vous aviez obtenu la liste des conscrits musulmans

25 du bureau de la défense populaire.

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1 M. Maric (interprétation). - La convocation, c'est-à-dire

2 l'établissement des listes, se faisait par le bureau de la défense

3 populaire et ce bureau de défense nous adressait la liste des conscrits

4 qui se trouvaient sur le territoire de la municipalité de Busovaca. C'est

5 ainsi que nous avons établi notre nouveau registre.

6 M. Meddegoda (interprétation). - Qui a dressé cette liste dans

7 le cadre de votre bureau de la défense civile ? Avez-vous dressé cette

8 liste vous-même ou bien est-ce quelqu'un d'autre qui s'en est chargé ?

9 M. Maric (interprétation). - C'est moi-même qui est fait cette

10 liste, oui c'est moi qui l'ai faite.

11 M. Meddegoda (interprétation). - Les personnes qui figuraient

12 sur cette liste, vous avez dit que vous les aviez réparties en deux ou

13 trois unités de travail, c'est bien cela ?

14 M. Maric (interprétation). - Oui.

15 M. Meddegoda (interprétation). - Quelle procédure adoptiez-vous

16 lorsqu'il s'agissait d'assigner à ces personnes des tâches spécifiques ?

17 M. Maric (interprétation). - Eh bien à la demande du commandant

18 de l'unité militaire ou du HVO pour des tâches déterminées, on nous

19 demandait un certain nombre de personnes et, partant de cette demande,

20 nous convoquions ces conscrits sur la liste de l'unité de travail et nous

21 convoquions l'une des unités de travail pour qu'elle se rende sur le

22 terrain et accomplisse la tâche assignée.

23 M. Meddegoda (interprétation). - Les commandant du HVO ou les

24 commandants des unités, à qui s'adressaient-ils pour faire état de leur

25 demande ? Auprès de qui cette demande était-elle formulée ?

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1 M. Maric (interprétation). - Cette demande était adressée au

2 commandant de la protection civile.

3 M. Meddegoda (interprétation). - Et pour ce qui est de la

4 municipalité de Busovaca ces demandes vous étaient adressées à vous

5 personnellement, n'est-ce pas ?

6 M. Maric (interprétation). - Oui.

7 M. Meddegoda (interprétation). - Et pendant toute la période

8 pendant laquelle vous avez occupé ce poste de commandant de la défense

9 civile, c'est-à-dire à partir de la mi-mars 1993 jusqu'au 15 juin 1993,

10 combien de demandes de ce type avez-vous reçues, demandes parvenant de

11 commandants d'unités du HVO ?

12 M. Maric (interprétation). - Je pense une dizaine.

13 M. Meddegoda (interprétation). - Et lorsque ces demandes vous

14 parvenaient, que faisiez-vous ?

15 M. Maric (interprétation). - Je procédais à la convocation du

16 nombre demandé de conscrits pour les envoyer aux tâches de travail.

17 M. Meddegoda (interprétation). - Vous envoyiez ces convocations

18 par écrit ou est-ce que parfois vous envoyiez un messager à ces personnes

19 pour leur signifier qu'elles devaient rejoindre ces unités de travail ?

20 M. Maric (interprétation). - C'étaient des convocations que nous

21 envoyions par coursier ou par le biais de la police militaire.

22 M. Meddegoda (interprétation). - J'en conclus donc qu'il

23 s'agissait de convocations écrites.

24 M. Maric (interprétation). - Oui.

25 M. Meddegoda (interprétation). - Que se passait-il si l'une des

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1 personnes auxquelles cette demande était adressée refusait de s'y

2 conformer ou ne se trouvait pas à son domicile ?

3 M. Maric (interprétation). - On envoyait une deuxième

4 convocation.

5 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce qu'ensuite les

6 membres de la police militaire vous faisaient rapport, rapport concernant

7 la réponse de la personne à cette demande ?

8 M. Maric (interprétation). - Soit la personne n'était pas à la

9 maison soit elle n'a pas été trouvée à cette adresse.

10 M. Meddegoda (interprétation). - C'est vous qui traitiez toutes

11 ces demandes en tant que commandant de la défense civile, n'est-ce pas ?

12 M. Maric (interprétation). - Oui.

13 M. Meddegoda (interprétation). - Vous avez déclaré,

14 Monsieur Maric, que pendant la période pendant laquelle vous aviez occupé

15 ce poste de commandant, vous aviez reçu environ dix demandes émanant des

16 commandants des unités du HVO. Combien de ces demandes traitaient de la

17 nécessité de creuser des tranchées sur les lignes de front ?

18 M. Maric (interprétation). - En général la plupart de ces

19 convocations, de ces demandes se rapportaient au creusement de tranchées.

20 M. Meddegoda (interprétation). - Combien exactement de ces

21 demandes traitaient de la nécessité de creuser des tranchées ?

22 M. Maric (interprétation). - Il y en a eu six ou sept, environ.

23 M. Meddegoda (interprétation). - Et les autres demandes, les

24 trois ou quatre autres demandes, de quoi traitaient-elles ?

25 M. Maric (interprétation). - Les autres portaient sur

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1 l'aménagement des accès aux routes, le déblayage du terrain à côté des

2 lignes de front, puis l’assistance aux pompiers, l’assistance aux

3 organisations humanitaires, aux organisations communales et ainsi de

4 suite.

5 M. Meddegoda (interprétation). - Monsieur Maric, il y a quelques

6 instants vous avez déclaré que c'est vous-même qui établissiez ces listes.

7 Est-ce que sur ces listes apparaissaient des noms de Bosniens, des noms de

8 personnes d'origines ethniques musulmanes ?

9 M. Maric (interprétation). - Certes, il y avait des Bosniens

10 musulmans, des Croates et des Serbes.

11 M. Meddegoda (interprétation). - Quelle était la proportion de

12 Bosniens par rapport aux représentants des autres groupes ethniques ?

13 M. Maric (interprétation). - On en tenait compte, environ 50 %.

14 M. Meddegoda (interprétation). - Lorsqu'une demande était

15 formulée, puis lorsque vous la receviez, vous avez déclaré que vous

16 envoyiez un membre de la police militaire au domicile des personnes

17 concernées pour les informer de cette demande. Que se passait-il ensuite ?

18 M. Maric (interprétation). - Ces gens étaient rassemblés à un

19 point déterminé en ville. On leur communiquait la teneur de leur tâche et

20 ils étaient emmenés jusqu'à l'endroit où les travaux devaient être

21 accomplis.

22 M. Meddegoda (interprétation). - Qui leur expliquait la nature

23 de leur tâche ?

24 M. Maric (interprétation). - Habituellement c'était moi qui leur

25 communiquais leur tâche de travail ou alors c'était le commandant direct

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1 de cette partie de la ligne du front.

2 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce que vous accompagniez

3 les unités de travail sur le lieu où elles étaient supposées accomplir

4 leur tâche ?

5 M. Maric (interprétation). - Si mes autres obligations me le

6 permettaient, j'y allais, en effet.

7 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce qu'effectivement

8 parfois vous vous êtes rendu sur place en compagnie des unités de

9 travail ?

10 M. Maric (interprétation). - Oui.

11 M. Meddegoda (interprétation). - Où vous êtes-vous rendu dans

12 ces cas-là ?

13 M. Maric (interprétation). - Kula, Podjele, Loncari.

14 M. Meddegoda (interprétation). - A Kula, Podjele et à Loncari

15 quelle était la nature du travail accompli par les unités de travail ? Je

16 parle bien des lieux sur lesquels vous vous êtes rendus vous-mêmes en

17 compagnie de ces unités de travail.

18 M. Maric (interprétation). - Il s'agissait de creuser des

19 tranchées, des abris souterrains.

20 M. Meddegoda (interprétation). - Combien de temps chaque unité

21 de travail consacrait-elle à la réalisation de sa tâche ?

22 M. Maric (interprétation). - Cela dépendait de la nature même de

23 la tâche en question à accomplir. Par conséquent, cela pouvait durer

24 entre 4 et 8 heures.

25 M. Meddegoda (interprétation). - Qui décidait de la durée du

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1 travail de ces unités ?

2 M. Maric (interprétation). - En général les besoins de la ligne

3 de front, c'est-à-dire de l'aménagement d'une ligne de front, c'est ce qui

4 déterminait la durée de travail et le nombre d'unités de travail

5 nécessaires pour la tâche.

6 M. Meddegoda (interprétation). - Dans quelle situation se

7 retrouvaient les personnes qui étaient sur la ligne de front lorsqu'elles

8 étaient envoyées pour creuser des tranchées, pour creuser des abris ?

9 Quelle était leur situation ?

10 M. Maric (interprétation). - Il s'agissait de conditions

11 nécessaires pour leur propre sécurité, donc en général la nuit et cela se

12 faisait quand qu'il n'y avait pas de conflits armés.

13 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce qu'on les nourrissait,

14 est-ce qu’ils recevaient à manger, à boire ?

15 M. Maric (interprétation). - Oui, ils obtenaient de la

16 nourriture tout comme l'armée.

17 M. Meddegoda (interprétation). - Monsieur Maric, vous, je

18 suppose... Non, je retire cette question, Monsieur le Président.

19 Monsieur Maric, au moment de votre témoignage, vous avez dit que

20 les unités du HVO étaient impliquées principalement dans la défense de

21 Busovaca ?

22 M. Maric (interprétation). - Oui.

23 M. Meddegoda (interprétation). - Et les unités du HVO n'ont pas

24 participé à de véritables offensives dans cette région ?

25 M. Maric (interprétation). - Non.

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1 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce que vous savez que le

2 HVO a mené des offensives au début de l'année 1993 ?

3 M. Maric (interprétation). - Si combat il y a eu, ces combats

4 ont été menés pour la défense du territoire et la défense des voies de

5 communication principales vers Busovaca, Travnik, Bugojno ; tout se

6 faisait au service de la défense desdits territoires.

7 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce que c'était pour

8 défendre la région que les unités du HVO ont attaqué Ahmaci en mars et

9 avril 1993 ?

10 M. Maric (interprétation). - D'abord le HVO n'a pas attaqué

11 Ahmici mais il a défendu Ahmici pour conserver la voie de communication

12 Busovaca, Travnik, Vitez, Bugojno, Split.

13 M. Meddegoda (interprétation). - Et d'après vous le HVO n'a pas

14 attaqué, à quelque moment que ce soit, Ahmici ?

15 M. Maric (interprétation). - Tout était fait au service de la

16 défense.

17 M. Meddegoda (interprétation). - Et donc une attaque a bien eu

18 lieu et d'après votre interprétation cette attaque était surtout une

19 défense du territoire ?

20 M. Maric (interprétation). - Il y avait eu une attaque des

21 forces musulmanes contre la voie de communication principale et contre les

22 forces du HVO.

23 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce que vous savez également

24 qu'il y a eu des attaques à Ahmici en avril 1993 ?

25 M. Mikulicic (interprétation). - Votre Honneur, avec tout le

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1 respect qui est dû à mon collègue de l'accusation et sa façon

2 d'interroger, les activités militaires auxquelles n'a pas participé le

3 témoin n’ont rien à voir avec l’acte d'accusation, ni avec la vérification

4 de la crédibilité du témoin. Je crois que cette vérification de la

5 crédibilité du témoin peut se situer dans le cadre des faits faisant

6 partie de l'acte de l'accusation et c'est dans ce sens-là que la défense

7 fait objection à la façon de procéder.

8 M. le Président. - Maître Meddegoda

9 M. Meddegoda (interprétation). - Messieurs les Juges, vous savez

10 que dans le cadre de son témoignage principal, le témoin était très direct

11 en disant qu'aucune offensive n'avait été menée par le HVO pendant le

12 début de l'année 1993. C'était-là sa position, il a dit que les actions

13 menées étaient uniquement défensives et moi j'essaye ici de démontrer

14 devant le Tribunal qu'en fait le HVO, pendant la période couverte, avait

15 bien mené des offensives et que par conséquent le HVO ne s'occupait pas

16 uniquement de défendre le territoire mais a également mené des offensives,

17 c'est le but de ce contre-interrogatoire au moment de poser ces questions

18 au témoin Monsieur le Président.

19 M. le Président. - Nous avons quand même entendu le témoin

20 disant que le HVO a attaqué Ahmici pour défendre les positions à Busovaca

21 Tenez compte qu'il faut aller plus directement à Kaonik mais je

22 crois que le témoin lui-même a dit qu'il a dû attaquer Ahmici pour

23 défendre Busovaca. Je crois donc que la question est pertinente.

24 M. Meddegoda (interprétation). - D'accord,

25 Monsieur le Président. Je m'incline.

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1 Monsieur le témoin, dans le cadre de votre témoignage ce matin,

2 vous avez dit que vous saviez ce qu'était ce camp de Kaonik pendant la

3 période JNA ?

4 M. Maric (interprétation). - Oui.

5 M. Meddegoda (interprétation). - Vous avez dit que les lieux

6 avaient été remaniés pour en faire autre chose ?

7 M. Maric (interprétation). - Oui.

8 M. Meddegoda (interprétation). - Alors comment savez-vous que

9 les lieux ont été remaniés ?

10 M. Maric (interprétation). - D'abord je le sais parce que le HVO

11 s'y trouvait. Donc, après le départ de l'armée yougoslave de cette

12 caserne, le HVO y a séjourné et j'étais ressortissant du HVO.

13 M. Meddegoda (interprétation). - Et est-ce qu'à un moment donné

14 vous étiez en caserne à Kaonik en tant que membre du HVO ?

15 M. Maric (interprétation). - Non, j'étais sur le terrain.

16 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, mais est-ce que vous aviez

17 certaines responsabilités dans le cadre de l'installation de Kaonik en

18 tant que membre du HVO ?

19 M. Maric (interprétation). - Non.

20 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce que vous avez visité le

21 site de Kaonik, que ce soit en tant que membre du HVO ou dans le cadre de

22 votre fonction de commandant de la défense civile ?

23 M. Maric (interprétation). - En ma qualité de membre du HVO,

24 oui.

25 M. Meddegoda (interprétation). - Quand est-ce que vous avez

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1 visité le camp ?

2 M. Maric (interprétation). - Quand vous dites "quand", je ne

3 sais pas ce que vous entendez. C'était une caserne de la JNA puis une

4 caserne du HVO.

5 M. Meddegoda (interprétation). - D'accord. Quand est-ce que vous

6 avez visité les baraquements du HVO à Kaonik ?

7 M. Maric (interprétation). - La caserne abritait une partie du

8 commandement et c'est pour cette raison-là que je m'y suis rendu.

9 M. Meddegoda (interprétation). - C'était quand cela ?

10 M. Maric (interprétation). - Cela se situe en 1994.

11 M. Meddegoda (interprétation). - En 1994. Donc avant 1994 vous

12 n'avez pas visité la caserne de Kaonik, caserne du HVO ? Et pendant 1992

13 et 1993, vous n'avez pas visité la caserne HVO de Kaonik ?

14 M. Maric (interprétation). - Non.

15 M. Meddegoda (interprétation). - Alors, comment savez-vous que

16 cette installation a changé de destination à un moment donné ?

17 M. Maric (interprétation). - De part les entretiens avec mes

18 amis et collègues, je sais qu'un bâtiment avait été affecté à la détention

19 des personnes.

20 M. Meddegoda (interprétation). - Et qu'est-ce que vos collègues

21 vous ont dit au sujet de ce bâtiment qui était adapté pour en faire un

22 centre de détention ?

23 M. Maric (interprétation). - Rien de particulier si ce n'est le

24 fait que ce bâtiment avait été désormais affecté à la détention de

25 personnes.

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1 M. Meddegoda (interprétation). - Alors quand vous nous avez dit

2 que vous saviez que le site avait été remanié, ce n'était pas correct ?

3 Vous avez simplement entendu dire que le site était utilisé comme centre

4 de détention, c'est tout ?

5 M. Maric (interprétation). - Oui.

6 M. Meddegoda (interprétation). - Monsieur le témoin, vous avez

7 poursuivi en disant que dans ce centre de détention on détenait des

8 personnes pendant l'année 1993.

9 M. Maric (interprétation). - Oui.

10 M. Meddegoda (interprétation). - Et vous le saviez comment ?

11 M. Maric (interprétation). - Je l'ai su par ouï-dire de la part

12 des collègues que je rencontrais.

13 M. Meddegoda (interprétation). - Quels sont ces collègues à qui

14 vous avez parlé et qui vous ont dit que certaines personnes étaient

15 détenues dans cette installation de Kaonik ?

16 M. Maric (interprétation). - C'étaient des amis, des collègues

17 de la ligne de front et ainsi de suite. Puis, il y avait bien eu des

18 entretiens de tous les jours avec les gens de la localité et tout le monde

19 savait qu'à Kaonik il y avait une unité de détention.

20 M. Meddegoda (interprétation). - Et qui étaient les personnes

21 détenues dans ce centre ?

22 M. Maric (interprétation). - C'étaient toutes les personnes qui

23 n'ont pas répondu à leurs obligations militaires ou qui avaient commis

24 quelques autres infractions.

25 M. Meddegoda (interprétation). - Alors pour ce qui est de ces

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1 personnes qui n'ont pas répondu à la convocation militaire, qui les

2 envoyait au centre de détention de Kaonik ? Est-ce que vous le savez ?

3 M. Maric (interprétation). - Cela je ne saurais vous le dire.

4 M. Meddegoda (interprétation). - Et ces convocations militaires

5 datent de quand ? C'était quand ?

6 M. Maric (interprétation). - C'était à l'époque où je faisais ma

7 liste de la protection civile et le bureau de la défense populaire avait

8 procédé à des convocations de citoyens pour leur donner des affectations

9 militaires.

10 M. Meddegoda (interprétation). - Donc après le 15 mars 1993 ?

11 M. Maric (interprétation). - Pour autant que je sache.

12 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, d'accord. Donc c'était le

13 moment auquel la défense civile a été établie. Donc premier établissement

14 le 15 mars 1993, lorsque vous avez été désigné comme commandant de la

15 défense. Il n'y avait pas de liste constituée avant cette date du

16 15 mars 1993. Est-ce que je me trompe ?

17 M. Maric (interprétation). - Probablement cela existait, mais il

18 y a eu une réorganisation. Avec le départ des ressortissants musulmans il

19 y a eu une discontinuité dans le fonctionnement de la protection civile.

20 Dans cette période on a travaillé, certes, mais il s'est avéré nécessaire

21 d'instaurer un nouveau mode de fonctionnement de la protection civile.

22 M. Meddegoda (interprétation). - C'est à ce moment-là que vous

23 avez été désigné comme commandant de cette protection civile et c'est vous

24 qui avez rédigé la liste, non ?

25 M. Maric (interprétation). - Oui.

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1 M. Meddegoda (interprétation). - Donc c'est sur la base de ces

2 listes-là que certaines personnes étaient envoyées au centre de détention

3 de Kaonik ?

4 M. Maric (interprétation). - Oui.

5 M. Meddegoda (interprétation). - Qui les envoyait au centre de

6 détention de Kaonik ? Qui donnait l'ordre d'envoyer ces personnes au

7 centre de détention de Kaonik ?

8 M. Maric (interprétation). - Avec les listes que j'avais, c'est-

9 à-dire les noms que j'avais sur la liste, ces gens-là étaient tous ceux-

10 là. Partant des convocations, c'est donc une nouvelle liste que j'ai faite

11 moi-même et sur laquelle ont été portées les personnes qui se trouvaient

12 effectivement à Busovaca. Certaines personnes se trouvaient déjà sur les

13 listes dont je disposais.

14 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, mais ma question est la

15 suivante : qui envoyait ces personnes au centre de détention de Kaonik ?

16 M. Maric (interprétation). - Alors si une personne ne répondait

17 pas à la convocation, c'est suite à ma convocation, si une personne ne

18 répondait pas à la convocation au bout de deux ou trois fois, la

19 convocation était passée à la police militaire.

20 M. Meddegoda (interprétation). - Est-ce qu'il y a des personnes

21 qui n'ont pas répondu à la convocation deux ou trois ?

22 M. Maric (interprétation). - Eh bien non, en général les gens

23 répondaient aux convocations.

24 M. Meddegoda (interprétation). - Ce qui veut donc dire qu'il n'y

25 avait personne qui devait être envoyée au centre de détention, parce

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1 qu'ils souhaitaient échapper à leur obligation militaire ?

2 M. Maric (interprétation). - Pendant que j'y ai exercé mes

3 fonctions, non.

4 M. Meddegoda (interprétation). - Exactement, mais vous ne savez

5 pas ce qui s'est passé lorsque vous n'étiez pas commandant de la

6 protection civile ? Si ?

7 M. Maric (interprétation). - Non.

8 M. Meddegoda (interprétation). - Vous avez affirmé également que

9 d'autres y étaient envoyés ?

10 M. Maric (interprétation). - Oui.

11 M. Meddegoda (interprétation). - Quels autres et pourquoi

12 étaient-il envoyés là-bas ?

13 M. Maric (interprétation). - Il y avait d'autres personnes de

14 nationalité serbe ou croate qui n'avaient pas répondu à la convocation

15 pour ce qui était d'aller se battre sur la ligne de front, d'autres

16 personnes qui étaient portées sur l'alcool ou qui avait commis quelques

17 autres infractions à ce moment-là.

18 M. Meddegoda (interprétation). - Oui, mais pendant votre mandat

19 de commandant de la protection civile, vous l'avez dit il y a quelques

20 instants, les personnes répondaient à la convocation de défense de la

21 protection civile et vous avez reconnu qu'aucune personne n'a été envoyée

22 au centre de détention de Kaonik parce qu'elle essayait d'échapper à son

23 obligation militaire ?

24 M. Maric (interprétation). - Partant de la liste que j'avais,

25 les gens ont répondu aux convocations.

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1 M. Meddegoda (interprétation). - (Hors micro)

2 M. le Président. - Maître, vous n'avez pas parlé dans le micro

3 donc les interprètes n'ont pas entendu, vous pouvez répéter s'il vous

4 plaît ?

5 M. Meddegoda (interprétation). - Pardon Monsieur le Président,

6 je n'ai plus de questions à poser au témoin.

7 M. le Président. - Merci beaucoup. Maître Mikulicic, avez-vous

8 des questions supplémentaires.

9 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie Votre Honneur.

10 Peut-être quelques questions seulement aux fins de clarifier certaines

11 situations. Monsieur Juric, pardon Monsieur Maric, vous avez répondu à

12 certaines questions de l'accusation qui vous ont été posées concernant les

13 unités de travail formées à l'époque où vous aviez assumé des fonctions

14 dans la protection civile. Vous aviez dit qu'il y avait eu 2 ou 3 unités

15 de travail et que s'est ensuivi une dizaine de convocations pour

16 l'exercice de tâches, est-ce exact?

17 M. Maric (interprétation). - Oui.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire,

19 Monsieur Maric, si ces 2 ou 3 unités de travail dont vous avez parlées,

20 avaient une composition permanente ou est-ce que la composition venait à

21 être modifiée ? Est-ce que certaines personnes faisaient constamment

22 partie de certains groupes ou bien cela était fonction des circonstances ?

23 M. Maric (interprétation). - Cela dépendait des circonstances et

24 la composition de ces unités variait.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Quand vous avez dit que vous

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1 aviez été saisi une dizaine de fois par des demandes de personnel pour ces

2 unités de travail, sauriez-vous nous dire si ces unités venaient à être

3 engagées d'une autre façon, c'est-à-dire sans que vous ayez eu à

4 intervenir vous-même ?

5 M. Maric (interprétation). - Oui, je sais que le commandant

6 militaire pouvait aussi engager des unités de travail.

7 M. Mikulicic (interprétation). - Et savez-vous à combien de

8 reprises cela s'est fait pendant le temps où vous avez eu dix

9 interventions dans votre organisation de protection civile ?

10 M. Maric (interprétation). - Je ne suis pas au courant.

11 M. Mikulicic (interprétation). - Quand vous avez parlé de la

12 convocation des gens pour ce qui était d'aller dans les unités de travail,

13 vous avez dit que cela se faisait par coursier ou alors par le biais de la

14 police militaire, est-ce bien exact ?

15 M. Maric (interprétation). - Oui.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Dans le cas d'une urgence

17 quelconque, donc d'une nécessité de rapidité d'intervention, est-ce que

18 vous mainteniez cette façon de procéder par coursier ou alors recherchiez-

19 vous des moyens plus rapides ? Pouvez-vous nous dire quelque chose là-

20 dessus ?

21 M. Maric (interprétation). - Dans les cas urgents ou l'on

22 n’avait pas le temps d'envoyer des coursiers pour convoquer les gens, nous

23 faisions appel à la police militaire pour procéder à ces convocations

24 quant aux conscrits.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous-même,

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1 Monsieur Maric, en votre qualité d'habitant de la municipalité de

2 Busovaca, vous avez eu l'occasion de voir les personnes détenues à Kaonik

3 et appelées à exercer certaines tâches ?

4 M. Maric (interprétation). - Oui, à une occasion j'ai vu des

5 gens travailler sur le pont vers la maison où j'habitais, là ils avaient

6 posé une nouvelle couche de béton. Je les ai vus en allant chez moi et

7 étant donné que j'en connaissais certains j'ai un petit peu discuté et

8 j'ai appris qu'ils se trouvaient à Kaonik.

9 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'ils accomplissaient

10 ces tâches sous surveillance ou sans surveillance ?

11 M. Maric (interprétation). - Ces tâches-là avaient été

12 effectuées sous la surveillance de la police militaire.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie Votre Honneur,

14 la défense n'a plus de questions à poser.

15 M. le Président. - Monsieur Maric, j'aimerais bien que vous

16 répondiez à quelques questions. Vous avez parlé des listes de personnes

17 pour l'organisation du travail et qu'à un certain moment vous avez réalisé

18 qu'elles avaient disparues. Est-ce qu’il y avait des listes séparées pour

19 chaque ethnie ou bien y avait-il une seule liste ?

20 M. Maric (interprétation). - Il n'y a pas eu de liste séparée,

21 il n'y avait qu'une liste pour tous les groupes ethniques, qu’ils soient

22 croate, musulman-bosnien ou serbe.

23 M. le Président. - Je crois que j'ai bien entendu que vous avez

24 dit que seulement la liste des Musulmans avait disparue.

25 M. Maric (interprétation). - Oui, c'est exact.

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1 M. le Président. - Donc, il y avait une seule liste ou des

2 listes séparées ?

3 M. Maric (interprétation). - La liste était conjointe, mais le

4 fichier de la protection civile qui était établi, donc tous les cartons

5 avec les conscrits musulmans, avait été enlevé.

6 M. le Président. - Dans la liste les noms ou les personnes

7 musulmanes n'apparaissaient pas, c'est cela ?

8 M. Maric (interprétation). - A ce moment-là, il n'y en avait pas

9 au bureau de la protection civile, nous nous sommes adressés au bureau de

10 la défense populaire qui avait ses fichiers à elle et nous avons procédé

11 au complément de nos propres listes.

12 M. le Président. - Autre chose, savez-vous si les prisonniers de

13 Kaonik sont allés creuser des tranchées tous seuls ou avec d’autres

14 équipes de travail ?

15 M. Maric (interprétation). - Je pense qu'ils allaient seuls.

16 M. le Président. - Connaissiez-vous les uniformes et les

17 insignes des soldats croates du HVO ?

18 M. Maric (interprétation). - Oui.

19 M. le Président - Et comment étaient-ils ? Pareils, similaires

20 ou très différents des insignes et uniformes des soldats du HVO ?

21 M. Maric (interprétation). - En général, ils différaient parce

22 qu'il y avait un insigne HV ou un autre HVO.

23 M. le Président - Vous avez dit : « En général, ils

24 différaient ». Et en particulier, il pouvait y avoir certaines similarités

25 ou quelque chose comme cela ?

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1 M. Maric (interprétation). - Je pense qu'il n'y en avait pas

2 sinon pour ce qui est de la forme, mais d'une manière générale on les

3 distinguait facilement.

4 M. le Président - Oui, mais les personnes qui connaissaient bien

5 ces différences pouvaient faire la distinction. Est-ce qu'il pouvait

6 arriver qu'une personne peu familiarisée avec cette différence pouvait

7 confonde, puisse en conclure que peut-être il s'agissait du HVO ou du HV ?

8 M. Maric (interprétation). - Je pense que non parce que c'était

9 bien indiqué HV et d'autre part HVO.

10 M. le Président - Une autre chose. Monsieur Maric, vous avez dit

11 aussi que pendant quelque temps il n'y avait pas de vêtements, de

12 chaussures et autres choses. Pouvait-il advenir que les soldats du HVO

13 n'aient pas d’insignes ?

14 M. Maric (interprétation). - Oui.

15 M. le Président - Donc il pouvait advenir que dans certaines

16 circonstances, notamment parce qu'il y avait besoin de toute une série de

17 choses, les soldats du HVO ne portent pas d’insignes parce que notamment

18 il n'y avait pas d'insignes, c'est possible ?

19 M. Maric (interprétation). - C’est possible, car dans de telles

20 circonstances il n'y a pas eu assez d'équipements militaires, de même que

21 d'insignes militaires.

22 M. le Président - Vous avez dit aussi que vous vous êtes rendu

23 vous-même à certains locaux pour accompagner les équipes ou les pelotons

24 de travail. Est-ce que vous avez vu dans ces locaux des prisonniers venus

25 de Kaonik ?

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1 M. Maric (interprétation). - J'ai dit que j'en avais vu sur la

2 route vers Podjele lorsqu'ils travaillaient sur le pont, mais je ne me

3 suis pas souvent rendu sur place. Je suis allé où les unités de protection

4 civile avaient à intervenir ; on ne les voyait pas.

5 M. le Président - Je crois que c'est très bien. Nous n'avons pas

6 d'autres questions à vous poser. Nous vous remercions beaucoup d'être venu

7 ici et nous vous souhaitons un bon retour dans votre pays, Monsieur Maric,

8 merci beaucoup.

9 M. Maric (interprétation). - Merci également.

10 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

11 M. le Président - Maître Mikulicic, aujourd'hui nous avons un

12 autre témoin je crois, mais je ne sais pas si vous êtes d'accord pour

13 faire une petite pause de 15 minutes avant de commencer l'interrogatoire

14 du témoin pour éviter de faire une pause entre temps. Je ne sais pas si

15 vous êtes d'accord.

16 Donc nous pouvons faire une pause de 15 minutes pour l'instant

17 et après on commencera avec l'autre témoin. Merci.

18 L'audience, suspendue à 11 heures 30, est reprise à 11 heures 5

19 M. le Président - Maître Niemann, vous voulez dire quelque

20 chose ?

21 M. Niemann (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, une

22 chose que je souhaiterai dire avant que le témoin suivant ne soit

23 introduit.

24 A priori, ce témoin occupe un poste semblable à celui occupé par

25 le témoin précédent dans la municipalité de Vitez. Par conséquent, nous

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1 allons entendre ce témoin qui sans doute témoignera de choses assez

2 similaires au témoin qui occupait un poste équivalent dans la municipalité

3 de Travnik. Alors, je me pose la question de la pertinence du témoignage

4 d'un témoin venant d'une autre municipalité, notamment au vu du fait qu'un

5 témoin de Busovaca occupant un poste similaire a déjà été cité à la barre

6 par la défense. Busovaca, c'est le territoire qui est directement lié aux

7 faits retenus dans l'acte d'accusation.

8 Je soulève ce point, Monsieur le Président, parce que

9 M. Mikulicic a toujours tendance à élever des objections lorsque nous

10 dépassons le champ couvert par l'acte d'accusation, notamment les faits

11 qui se sont déroulés à Kaonik. En l'occurrence, la défense se met elle-

12 même dans la position qu'elle nous reproche parfois d'adopter.

13 M. le Président - Maître Mikulicic ?

14 M. Mikulicic (interprétation). - Bien entendu, Votre Honneur, je

15 voudrais expliquer l'intention de la défense par la mise à la barre de ces

16 témoins.

17 Les communes de Travnik, de Vitez et de Busovaca sont des

18 municipalités dans la vallée de la Lasva qui sont éloignées l'une de

19 l'autre de 5 à 10 kilomètres. Tout cela constitue la région de la vallée

20 de la Lasva qui fait l'objet de cet acte d'accusation. Dans cette vallée

21 qui s'était trouvée isolée pendant les événements de l'acte d'accusation,

22 toutes les circonstances avaient la caractéristique d'être similaires

23 entre elles. L'intention de la défense, en faisant venir des gens de ces

24 trois municipalités, consiste à faire comprendre au Tribunal quelles

25 étaient les circonstances qui prévalaient dans les localités

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1 susmentionnées. On voulait donc montrer comment fonctionnait l'obligation

2 de travail sur ce territoire-là, non seulement sur le territoire de la

3 municipalité de Busovaca, mais aussi sur ceux des municipalités se

4 trouvant également dans la vallée de la Lasva. La défense a l'intention de

5 montrer à ce Tribunal que plus ou moins l'organisation du fonctionnement

6 était similaire, c'est une fin en soi. Et l'autre finalité également

7 consiste à montrer au Tribunal et à l'accusation le mode d'organisation et

8 d'utilisation des pelotons de travail qui constitue l'un des éléments clés

9 de l'acte d'accusation contre mon client.

10 M. le Président - Nous allons donc entendre le témoin en tenant

11 compte que l'on n'a pas besoin de répéter l'information et les questions.

12 Soyez donc le plus direct possible, soyez le plus économique possible

13 parce que quand même nous avons besoin de finir l'affaire, nous avons

14 besoin de définir l'information. Si l'autre témoin a déjà répondu aux

15 questions, laissez-le témoin en paix. D'accord ?

16 Avec ce cadre nous pouvons continuer, Maître Niemann.

17 (Me Niemann opine du chef.)

18 M. Mikulicic (interprétation). - La défense convie le témoin

19 Dragan Strbac.

20 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

21 M. le Président - Bonjour, Monsieur Strbac. Vous m'entendez.

22 M. Strbac (interprétation). - Oui.

23 M. le Président - Vous allez lire la déclaration que

24 M. l'huissier va vous tendre.

25 M. Strbac (interprétation). - Je déclare solennellement que je

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1 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

2 M. le Président - Vous pouvez vous asseoir.

3 (Le témoin s'exécute.)

4 Pour l'instant vous allez répondre aux questions que

5 Me Mikulicic, qui est à votre gauche, va vous poser.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie, Votre

7 Honneur. Bonjour, Monsieur Strbac.

8 M. Strbac (interprétation). - Bonjour.

9 M. Mikulicic (interprétation). - Je représente ici les intérêts

10 de la défense de l'accusé et en cette qualité je me propose de vous poser

11 des questions auxquelles je vous demanderais de répondre en fonction de

12 vos souvenirs.

13 Pouvez-vous nous dire vos date et lieu de naissance ?

14 M. Strbac (interprétation). - Je suis né le 29 juillet 63 à

15 Vitez.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Où avez-vous fréquenté l'école

17 primaire ?

18 M. Strbac (interprétation). - J'ai terminé l'école Dubravica

19 dans la municipalité de Vitez.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Vous êtes de quelle

21 nationalité ?

22 M. Strbac (interprétation). - Croate.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Etes-vous croyant ?

24 M. Strbac (interprétation). - Oui.

25 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle confession ?

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1 M. Strbac (interprétation). - Catholique romaine.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Après la fin de vos études

3 primaires, avez-vous fréquenté une autre école ?

4 M. Strbac (interprétation). - Oui, j'ai terminé mes études au

5 lycée de Vitez, puis je me suis inscrit à la faculté de météorologie à

6 Zenica et j’en suis diplômé.

7 M. Mikulicic (interprétation). - Quelle est donc votre

8 profession ?

9 M. Strbac (interprétation). - J'ai le titre d'ingénieur diplômé

10 de métallurgie.

11 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez

12 de votre service militaire ?

13 M. Strbac (interprétation). - Oui. En 1982, le 22 octobre je

14 suis parti faire mon service militaire à Banja Luka, puis j'ai été muté en

15 février 93 à Belgrade. Et je suis rentré le 8 octobre 93.

16 M. Mikulicic (interprétation). - Je crois que vous avez dit 82.

17 M. Strbac (interprétation). - Oui.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Alors vous êtes revenu en 83 et

19 pas en 93.

20 M. Strbac (interprétation). - Oui, je m'excuse. C'est bien en

21 83.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous eu un grade ?

23 M. Strbac (interprétation). - Je n'ai pas eu de grade mais j'ai

24 une profession. Je suis conducteur de char.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Avez-vous trouvé un emploi

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1 après votre service militaire ?

2 M. Strbac (interprétation). - Non, comme je vous l'ai dit, je me

3 suis inscrit à la faculté de métallurgie de Zenica et j'ai terminé en 88.

4 En 89, j'ai passé mon diplôme et j'ai attendu deux ans pour trouver un

5 emploi. Ce n'est qu'en 91 que j'ai trouvé un emploi.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Quel a été votre premier

7 emploi ?

8 M. Strbac (interprétation). - J'ai été responsable de la

9 protection civile de la municipalité de Vitez.

10 M. Mikulicic (interprétation). - Cela a été donc en 1991 ?

11 M. Strbac (interprétation). - Oui.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Et par la suite en 1992, vous

13 avez occupé les mêmes fonctions ?

14 M. Strbac (interprétation). - Oui. J'ai tout le temps travaillé

15 en qualité de responsable de la protection civile et c'est un emploi

16 professionnel. En 1993 au début des conflits avec la partie bosnienne,

17 j'ai été, à titre de volontaire, assistant du directeur de l'ensemble de

18 la protection civile de la région.

19 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez donc eu deux

20 fonctions, vous avez été directeur de la protection civile et commandant

21 de la protection civile, est-ce exact ?

22 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit qu'être directeur

24 de la protection civile est un emploi professionnel pour lequel vous avez

25 été rémunéré, est-ce bien exact ?

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1 M. Strbac (interprétation). - Oui.

2 M. Mikulicic (interprétation). - Et commandant de la protection

3 civile, cela avait été une fonction volontaire ?

4 M. Strbac (interprétation). - Oui.

5 M. Mikulicic (interprétation). - Avant que vous ne preniez en

6 charge ces fonctions-là en 1993, qui avait été commandant de la protection

7 civile ?

8 M. Strbac (interprétation). - M. Sulejman Smreko.

9 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle nationalité était

10 cette personne ?

11 M. Strbac (interprétation). - Musulmane.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Que s'est-il passé pour qu'il

13 cesse d'exercer cette fonction ?

14 M. Strbac (interprétation). - Avec le début des conflits au mois

15 d'avril 1993, entre le HVO et la Défense territoriale de l'époque comme

16 cela s'appelait, l'armée de la Bosnie-Herzégovine, Monsieur Smreko a

17 considéré, et nous-mêmes je dois dire, qu'il n'était pas très recommandé

18 qu'il continue d’exercer cette fonction. Dans cette période du mois

19 d'avril, il a continué à séjourner dans son logement à Vitez où je suis

20 allé le voir à deux reprises, nous nous sommes entretenus donc deux fois.

21 Il a considéré lui-même qu'il n'était peut-être pas bon qu'il poursuivre

22 l'exercice de cette fonction. C'est pourquoi je me suis chargé de cette

23 fonction. Je dois dire qu'un mois après le début des conflits, à sa

24 demande personnelle et avec notre assistance, il est allé vivre dans la

25 région de Zenica. Je tiens à dire aussi qu’en dépit de mon insistance pour

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1 qu'il reste parmi nous, il avait répondu qu'il préférait suivre son

2 peuple.

3 M. Mikulicic (interprétation). - Comment se pouvait-il qu'il

4 aille à Zenica, est-ce que les voies de communication étaient ouvertes ou

5 cela s'est fait d'une autre façon ?

6 M. Strbac (interprétation). - Nous l'avons aidé à quitter cette

7 région avec l'aide de la Forpronu.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Et avez-vous su comment il

9 était arrivé ?

10 M. Strbac (interprétation). - Moi non, mais les gens de la

11 protection civile l'ont su.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Comment cela s'est fait ?

13 M. Strbac (interprétation). - Lors de l'assainissement du

14 terrain d'une partie de Vitez qui s'appelait Mahala, où la population

15 était majoritairement musulmane, lors de l'enlèvement des corps des

16 ressortissants du HVO, l'un de mes hommes l'a rencontré. Ils ont échangé

17 quelques paroles, cela était assez bizarre pour nous qu'il soit allé à

18 Vitez étant donné qu'il ne pouvait venir vers Vitez et j'ai été informé

19 qu'il avait été commandant pour cette autre région.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'en vous dites commandant, de

21 quelle formation militaire ?

22 M. Strbac (interprétation). - De l'armée de la Bosnie-

23 Herzégovine.

24 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné,

25 Monsieur Strbac, que vous aviez grandi dans le village de Dubravica, c'est

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1 à côté de Vitez ?

2 M. Strbac (interprétation). - C'est exact.

3 M. Mikulicic (interprétation). - A quelle distance cela se

4 situe ?

5 M. Strbac (interprétation). - A deux kilomètres environ.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire si

7 pendant tout le temps des conflits, vous avez séjourné au village de

8 Dubravica où se trouve la maison de vos parents ou vous vous trouviez

9 ailleurs ?

10 M. Strbac (interprétation). - Le troisième jour des conflits

11 armés les unités musulmanes ont occupé le village et ma maison a été la

12 première à être brûlée. Cette région-là se trouve de nos jours encore sous

13 le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

14 M. Mikulicic (interprétation). - Qu'est-il arrivé à votre

15 famille et à vous-même ?

16 M. Strbac (interprétation). - Nous avons été chassés de chez

17 nous, nous avons trouvé un hébergement en ville, un logement avec une

18 chambre à coucher où nous sommes une famille de huit personnes. Alors vous

19 imaginez les conditions de vie !

20 M. Mikulicic (interprétation). - La commune de Vitez, c'est bien

21 la municipalité qui est à côté de Bucovaca ?

22 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que dans vos activités,

24 vous avez eu l'occasion de collaborer avec la municipalité de Bucovaca et

25 de contacter les collègues qui étaient chargés des tâches analogues aux

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1 vôtres ?

2 M. Strbac (interprétation). - Quand les conditions le

3 permettaient, oui. Mais je dois dire que les choses n'étaient pas faciles.

4 Peut-être que dans la deuxième moitié de 1993 cela a été plus présent,

5 plus possible, mais jusqu'au mois de juillet il était très risqué d'aller

6 d'une région à l'autre et d'abandonner sa propre région, car la situation

7 était très spécifique étant donné qu'il s'agit d'une vallée, d'une

8 cuvette, où l'on pouvait tirer sans difficulté aucune d'un flanc de

9 montagne vers l'autre, et il n'était pas recommandé de s'exposer à des

10 dangers sans nécessité majeure.

11 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que vous étiez

12 directeur et commandant de cette protection civile de Vitez. En quoi

13 consistait vos tâches ?

14 M. Strbac (interprétation). - J'avais pour tâche d'organiser la

15 protection civile pour protéger la population civile à tout point de vue.

16 La notion de protection civile sous-entend que c'est une façon d'organiser

17 la population civile aux fins de leur éviter tous les périls, tous

18 accidents techniques, technologiques ainsi que tous risques de destruction

19 en cas de guerre.

20 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle façon, dans la

21 pratique, fonctionnait cette protection civile ?

22 M. Strbac (interprétation). - Dans notre municipalité de Vitez,

23 nous avions eu une unité municipale de la protection civile où, en ma

24 qualité de directeur comme je l'ai dit, aussi comme commandant, j'avais

25 des assistants par domaine ; ce qui sous-entend que j'avais des assistants

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1 pour l'assistance médicale, la défense contre les incendies,

2 l'assainissement des terrains, la protection et le sauvetage des gens

3 lorsqu'ils étaient enfouis sous des ruines, la protection de la

4 végétation, des produits végétaux, la protection des animaux et des

5 denrées alimentaires d'origine animale. J'avais des assistants pour ces

6 domaines. La protection elle-même consistait en cela, c'était des mesures

7 de protection, nous avions organisé des unités de protection civile.

8 Nous avions des unités spécialisées qui avaient des tâches très

9 délimitées telles que l'assistance médicale, la protection contre les

10 incendies et ainsi de suite et des unités d'ordre général qui étaient

11 appelées à intervenir dans toutes les autres tâches que nous imposaient

12 les conditions sur le terrain.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire,

14 Monsieur Strbac, quel était le fondement légal pour l'organisation de ces

15 activités ? Y avait-il une législation et, si oui, quelles étaient ces

16 législations ? Je ne vous demande pas de les énumérer mais dites-nous

17 quelques mots quand même.

18 M. Strbac (interprétation). - Au début du conflit sur le

19 territoire de la Yougoslavie nous avions une organisation qui sous-

20 entendait une législation appropriée et concrètement parlant dans ce

21 domaine donné nous avions la loi sur la protection civile de l'ex-RSFY

22 d'où découlaient la loi sur l'auto-protection civile et la défense

23 populaire généralisée de la République de Bosnie-Herzégovine et c'est

24 partant de ces actes législatifs que nous avons organisé la protection

25 civile sur nos territoires.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Par conséquent, est-il exact

2 qu'il s'agissait d'une réglementation qui était en vigueur pour toute la

3 République de Bosnie-Herzégovine ?

4 M. Strbac (interprétation). - C'est exact.

5 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez mentionné dans cette

6 protection civile qu'il y avait des unités d'affectation générale.

7 Pouvez-vous nous dire quelles étaient ces affectations ?

8 M. Strbac (interprétation). - Je vous ai donné l'appellation

9 exacte mais on les appelait pelotons de travail. Ce sont donc des unités

10 qui étaient chargées de toutes les tâches qu’il était nécessaire

11 d'organiser aux fins de faciliter la vie sur ce territoire afin que la

12 population puisse survivre. Je ne parle pas de tâches concrètes mais ces

13 gens pouvaient être chargés de toutes les activités qui auraient été

14 demandées, requises par les autorités en place.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ces unités de

16 travail pouvaient être mises en fonction d'un soutien des forces armées ?

17 M. Strbac (interprétation). - J'ai bien dit tout ce qui est en

18 fonction de la défense et de la subsistance de la population, donc cela se

19 sous-entend.

20 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous savez que ces

21 unités de travail avaient été chargées de tâches au service des forces

22 armées et de la défense ?

23 M. Strbac (interprétation). - Oui.

24 M. Mikulicic (interprétation). - De quelle façon cela avait-il

25 été organisé ?

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1 M. Strbac (interprétation). - Chez nous, à Vitez, on avait

2 organisé ces activités de la façon suivante : le bureau de la défense

3 conviait les conscrits, je parle des conscrits pour ce qui est de

4 l'obligation au travail. On leur donnait une répartition en temps de

5 guerre, on avait constitué des pelotons de travail avec des commandants de

6 peloton et ces pelotons étaient envoyés là où on nous avait demandé de

7 procéder à la confection de fortifications sur la ligne de front, mais il

8 y a eu bien d'autres tâches encore. S'il n'y avait pas moyen de convoquer

9 les gens individuellement, nous avions l'habitude d'établir des listes de

10 conscrits. Etant donné le temps de guerre, on confiait la liste à la

11 police militaire, à un policier militaire qui était chargé de faire le

12 tour dans un délai le plus bref possible de toutes les adresses qui

13 figuraient sur la liste et les nommés sur la liste étaient informés de la

14 nécessité de se présenter sur un lieu de rassemblement. Ils devaient donc

15 se présenter à leur commandant, le commandant de peloton prenait en charge

16 ces hommes et ce peloton allait exécuter la tâche qui lui était confiée.

17 M. Mikulicic (interprétation). - Pouvez-vous nous dire qui

18 étaient ces conscrits, nous parlons de l'obligation de travail, quelles

19 sont les personnes qui en faisaient partie ?

20 M. Strbac (interprétation). - C'étaient des personnes qui

21 n'étaient pas aptes à porter les armes. Donc tous ceux qui, dans toute la

22 partie de population, ne pouvaient pas être mis en fonction du service

23 militaire, ont été organisés dans des unités de travail et unités de

24 protection civile, tous ceux qui étaient mis au service de la défense pour

25 ce qui est de cette protection civile.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Dites-moi Monsieur Strbac,

2 compte tenu de la composition nationale, y avait-il des spécificités au

3 niveau de ces pelotons de travail ou est-ce qu'ils avaient été formés

4 indépendamment de la composition ethnique ?

5 M. Strbac (interprétation). - Ce sont des unités qui ont été

6 formées selon un principe territorial absolument sans égard aucun à

7 l'appartenance nationale. En d'autres termes ce principe est celui qui s'y

8 prête le mieux c'est-à-dire l'appartenance territoriale notamment dans ces

9 conditions-là, il s'agissait que les gens s'exposent le moins au péril

10 avant de venir au lieu de rassemblement puis de revenir chez eux. Nous

11 avons eu recours au principe territorial quelque que soit l'appartenance

12 nationale des particuliers.

13 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends. N'était-il

14 pas été habituel aussi qu'en s'organisant de façon territoriale sur

15 certains segments de la municipalité, où il y avait des parties à majorité

16 croate ou à majorité musulmane, parfois que telle unité de travail soit

17 essentiellement constituée de Croates ou de ressortissants musulmans ou de

18 Gitans ? Est-ce que cela s'est fait ainsi ?

19 M. Strbac (interprétation). - C'est précisément ainsi que cela

20 s'est passé. Je vous donnerais deux exemples. Sur le territoire de la

21 municipalité de Vitez nous avons une région, une partie, un quartier qui

22 s'appelle Sofa où la population gitane était majoritaire et l'est de nos

23 jours encore. Les Gitans conscrits ont constitué deux pelotons de travail.

24 Je me propose de les désigner par pelotons de travail.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que c’était le cas avec

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1 les territoires où la population musulmane était majoritaire ?

2 M. Strbac (interprétation). - Je dirais qu'en ville, par

3 exemple, j'avais 2 unités où l'une d'entre elles était en majeure partie

4 constituée de Musulmans et j'avais aussi en ville une unité mixte où il y

5 avait des Croates, des Musulmans et des Serbes. Et d'un troisième côté,

6 j'avais également des unités avec une population majoritairement croate

7 qui avaient été organisées dans les agglomérations où la population croate

8 avait été majoritaire.

9 M. Mikulicic (interprétation). - Donc dans l'essentiel le

10 principe était territorial ?

11 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Strbac, compte tenu de

13 ce principe territorial dont il a découlé le fait d'avoir plutôt une

14 nationalité que d'autres dans certains pelotons, avez-vous fait la

15 différence entre les emplacements où ces pelotons avaient été envoyés pour

16 intervenir ?

17 M. Strbac (interprétation). - Aucunement. Il y a eu des cas

18 spécifiques mais cela n'a rien de spécifique compte tenu des circonstances

19 où nous avions été appelés à vivre. Si nous n'avions pas assez d'unités

20 pour l'exercice de certaines tâches nous avons complété l'unité par des

21 pelotons d'autres parties de la ville qui étaient disponibles ; donc nous

22 avons eu la nécessité dans certaines circonstances d'envoyer des pelotons

23 d'une zone de la ville vers d'autres zones. Il n'y avait pas de règlement,

24 de règle générale.

25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'il se pouvait qu'une

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1 unité militaire ce soit vu adjoindre un peloton de travail pour dépendre

2 de cette unité militaire ? Y a-t-il eu des cas comme cela ?

3 M. Strbac (interprétation). - Je dirais que cela a été la façon

4 la plus facile de procéder pour nous. Nous avons eu un coordinateur, une

5 personne qui avait été chargée de diriger un certain nombre d'unités pour

6 ce qui est de la coopération avec les pelotons de travail. Il y avait donc

7 une coordination qui se faisait entre le bureau qui était chargé de la

8 convocation en collaboration avec les unités militaires pour faire en

9 sorte que cela se fasse plus rapidement. Une fois qu'une tâche était

10 terminée on pouvait faire en sorte que le peloton aille ailleurs. Si sur

11 le terrain il s'avérait nécessaire qu'une tâche requiert une journée, une

12 nuit et encore quelques journées, au lieu de convoquer plusieurs fois les

13 gens pour ne pas perdre de temps en des convocations et non seulement pour

14 ce qui est du temps, mais pour ce qui est des circonstances difficiles de

15 travail (les téléphones ne fonctionnaient pas, les voies de communication

16 avaient été entrecoupées avec des trous de grenade), donc pendant une

17 période donnée si par exemple une tâche nécessité une quinzaine de jours,

18 on convenait avec le commandant de telle partie du front, c'est-à-dire la

19 partie de la ligne de combat, que tel peloton serait adjoint à ce

20 commandant et ils s’entendaient ensemble pour savoir comment les contacts

21 seraient poursuivis, comment ils se rassembleraient et comment ils

22 procéderaient aux transports et à tous les autres détails, pour ne pas

23 aller trop dans le détail.

24 La pratique était donc d'affecter une unité de travail à une

25 unité militaire pour assistance.

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1 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends. Est-ce que

2 cela signifie que dans une telle situation le commandant militaire

3 concerné était responsable du point de vue du commandement et de

4 l'organisation quant à cette unité de travail ?

5 M. Strbac (interprétation). - Comme je vous l'ai dit, chaque

6 unité avait son commandant et pendant l'exécution des tâches, le

7 commandant de la ligne de front était compétent et responsable pour ce

8 peloton de travail. Il devait donc organiser toute son activité depuis la

9 convocation s'il avait été en possibilité de le faire bien sûr ou si les

10 conditions lui permettaient d'assurer le transport et le retour de ces

11 gens tout comme le séjour de ces personnes sur la ligne de front.

12 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ce commandant

13 déterminait les tâches à accomplir ?

14 M. Strbac (interprétation). - Certainement.

15 M. Mikulicic (interprétation). - Quelles tâches ? De quelles

16 tâches s'agissait-il ?

17 M. Strbac (interprétation). - Il y avait beaucoup de tâches mais

18 quand on parle de besoins militaires et, c'est la chose la plus

19 importante, il s'agissait de la fortification des premières lignes de

20 défense, de la construction d'abris souterrains, des creusements de

21 tranchées et ainsi de suite. Il y a eu aussi des arbres à abattre et

22 d'autres activités.

23 M. Mikulicic (interprétation). - Tout est clair pour nous,

24 Monsieur Strbac. Permettez-moi de vous poser une autre question.

25 Concernant les personnes qui étaient soumises à l'obligation de travail et

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1 qui avaient été convoquées pour aller effectuer des tâches, je suppose que

2 certaines personnes cherchaient à éviter ces tâches, est-ce exact ?

3 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact. Un conscrit a

4 l'obligation de travail. Vous n'ignorez pas qu'il y a toujours des

5 personnes qui évitent l'obligation de travail mais aussi l'obligation de

6 servir la protection civile, de porter des armes, cela a été le cas ici

7 aussi.

8 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que la réglementation

9 prévoyait que de telles personnes évitant leur obligation de travail

10 soient soumises à des mesures coercitives ?

11 M. Strbac (interprétation). - Certes, la loi sur la défense

12 populaire généralisée a prévu les mesures coercitives pour ces personnes

13 et notamment en cas de guerre. Quand on sait que toute personne apte a

14 l'obligation de se mettre au service de la défense de sa municipalité, et

15 par voie de conséquences les personnes évitant de répondre à leurs

16 obligations légales, il était prévu des sanctions, c'est-à-dire des

17 mesures coercitives.

18 M. le Président - Selon l’accord, nous avons déjà certaines

19 informations. Est-ce que l'on peut ou est-ce que vous pouvez faire

20 l'effort d'aller plus vite dans vos questions pour éviter les répétitions,

21 s'il vous plaît ? Merci.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie de votre

23 avertissement, Votre Honneur. Mes questions touchaient déjà à leur fin et

24 il y en a encore une ou deux et ce sera fini.

25 Vous avez dit, monsieur, que l'obligation de tout citoyen était

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1 de se mettre à disposition à des fins de défense. Dites-nous si vous vous

2 souvenez du nom du directeur de la défense ?

3 M. Strbac (interprétation). - Quelle période envisagez-vous ?

4 M. Mikulicic (interprétation). - La première moitié de 93.

5 M. Strbac (interprétation). - Monsieur Marjan Skopljak.

6 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'il arrivait que le

7 directeur du bureau de la défense, Marjan Skopljak, donne sa contribution

8 en participant aux activités d'un peloton de travail ?

9 M. Strbac (interprétation). - Monsieur Skopljak... Les

10 conditions ne lui permettaient pas d'aller accomplir des tâches semblables

11 compte tenu des autres obligations qu'il avait, mais avec son autorité et

12 son influence il a certainement contribué à stimuler certaines personnes

13 qui ne voulaient peut-être pas y aller délibérément. Mais vous savez vous-

14 même qu'il y a toujours des gens qui trouvent des prétextes pour ne pas

15 exercer leurs obligations et ce M. Skopljak avait usé de son influence et

16 de son autorité pour que ces personnes apportent leur contribution quand

17 même.

18 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends, monsieur.

19 Encore une petite question : je pense que vous avez eu des cas où vous

20 vous êtes rendu aux premières lignes de front, est-ce exact ?

21 M. Strbac (interprétation). - Oui, c'est exact.

22 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que lorsque vous vous

23 rendiez à ces premières lignes de front et lorsque vous vous êtes

24 entretenu avec les soldats qui défendaient la région, vous avez jamais vu

25 des soldats avec des insignes HV, des insignes donc de l'armée croate ?

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1 M. Strbac (interprétation). - Je dois vous dire qu’avec les

2 tâches que j'avais, mes obligations m'imposaient de me déplacer en

3 permanence. J'ai dit qu'il était dangereux pour les autres personnes de se

4 déplacer mais mes fonctions m'y contraignaient et je n'ai ni entendu ni vu

5 les insignes HV, c'est-à-dire les insignes de l'armée croate.

6 Je me demande comment j'aurais pu les voir, car à Vitez nous

7 avions un slogan à savoir que : « de cette marmite, il était même

8 difficile à l'oiseau de s'enfuir ou d'arriver ». Je ne vois pas comment

9 les soldats de l'HV auraient pu y accéder.

10 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie. La défense

11 n'a plus de questions.

12 M. le Président - Merci, Maître Mikulicic. Maître Niemann, est-

13 ce que vous avez des questions à poser ?

14 M. Niemann (interprétation). - Monsieur Strbac, lorsque vous

15 nous dites que vous avez fonctionné conformément au principe territorial,

16 je suppose que la composition ethnique des groupes changeait au fur et à

17 mesure du départ de certains Musulmans de certaines municipalités de la

18 région de Vitez dans le courant de l'année 93 ?

19 M. Strbac (interprétation). - J'ai dit que nous avions organisé

20 les conscrits à la protection civile selon un principe territorial. La

21 structure ethnique, quant à elle, avec le début des conflits a été

22 grandement perturbée ; je ne dirais pas grandement car une partie

23 considérable des territoires de la municipalité de Vitez, où la population

24 musulmane constituait la majorité, est restée sous le contrôle de l'armée

25 de Bosnie-Herzégovine. C’était le cas et cela l'est encore aujourd'hui. Je

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1 puis vous dire seulement qu'il y a eu un certain flux de la population

2 bosnienne-musulmanne au niveau du centre même de la ville et de deux ou

3 trois villages de cette municipalité de Vitez.

4 M. Niemann (interprétation). - Sous le contrôle du HVO, est-ce

5 qu'il y avait des unités de travail qui étaient sous votre responsabilité

6 directe et qui étaient constituées uniquement de Musulmans ?

7 M. Strbac (interprétation). - Je tiens à dire ici que nous ne

8 pouvons pas recourir à la notion d'unité militaire responsable ou

9 compétente car elle n'avait pas été compétente pour les pelotons de

10 travail. Ces pelotons de travail avaient été mis au service d'assistance

11 aux unités militaires. Leurs compétences ne se manifestaient qu'au moment

12 du recrutement. Les unités militaires établissaient des plans d'activités,

13 les pelotons de travail effectuaient ces activités et étaient relâchés

14 chez eux pour être rediriger vers d'autres emplacements si besoin était et

15 sur appel de leur commandement.

16 M. Niemann (interprétation). - En fait, je ne parlais pas des

17 personnes engagées dans les unités militaires, je parlais plutôt des

18 personnes enrôlées dans les unités de travail civil. Ma question est la

19 suivante: dans la zone qui était sous le contrôle du HVO, la région de

20 Vitez, y avait-il des unités de travail civil qui étaient sous votre

21 responsabilité et qui étaient composées uniquement de Musulmans ?

22 M. Strbac (interprétation). - Les pelotons de travail étaient

23 composés exclusivement de Gitans, je l'ai dit tout à l'heure dans ma

24 déclaration. Nous avions deux pelotons qui étaient constitués

25 majoritairement de Gitans, parce que nous nous organisions en fonction

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1 d'un principe territorial.

2 M. Niemann (interprétation). - Je me demande si nous n'avons pas

3 un petit problème de communication. Je ne vous posais pas la question des

4 Gitans, je vous posais la question des Musulmans.

5 M. Strbac (interprétation). - Les Gitans, du moins chez nous,

6 sont également de confession musulmane. Mais j'ai dit également que nous

7 avions un peloton de travail dans un quartier qui s'appelait: "Colonie

8 n°1", c'est un peloton de travail de la ville qui était majoritairement

9 constitué de conscrits, je ne dirais pas de civils, c'étaient des

10 conscrits à l'obligation au travail ou à la protection civile. Car, si le

11 bureau de la défense lui a communiqué sa répartition en temps de guerre,

12 il est devenu conscrit soit de l'obligation au travail, soit des forces

13 armées, soit de la protection civile. On ne peut pas parler de civils,

14 c'étaient des conscrits.

15 M. Niemann (interprétation). - Des conscrits bosniens dans cette

16 région contrôlée par le HVO et pour lesquels vous étiez responsable

17 pendant la période couvrant 1993 ?

18 M. Strbac (interprétation). - Certes.

19 M. Niemann (interprétation). - Et ils agissaient où ?

20 M. Strbac (interprétation). - J'avais en ville de Vitez une

21 unité chargée des questions humanitaires, en d'autres termes constituées

22 de Musulmans-Bosniens, de Croates et de Serbes qui avaient pour tâche de

23 charger, décharger et distribuer l'aide humanitaire. J'avais une autre

24 unité où il y avait une majorité musulmane qui avait pour tâche la

25 construction de fortifications de la première ligne de front. En plus de

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1 ces unités-là, j'en avais encore huit d'affectation générale avec une

2 majorité constituée par une population croate qui avait également

3 participé à la construction de fortifications sur la ligne de front.

4 M. Niemann (interprétation). - Les unités musulmanes ou

5 bosniennes, ces unités contenant des Bosniens utilisées pour la

6 fortification du front. Quel est ce front dont vous parlez, où étaient ces

7 personnes ?

8 M. Strbac (interprétation). - Aux alentours de la municipalité

9 de Vitez.

10 M. Niemann (interprétation). - Il s'agissait donc d'un front

11 entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

12 M. Strbac (interprétation). - C'est exact.

13 M. Niemann (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous

14 donner les noms de ces personnes, des personnes bosniennes participant à

15 cet exercice à la suite d'une convocation de votre part ?

16 M. Strbac (interprétation). - Ces personnes ne sont pas

17 intervenues sur la base de ma convocation. J'ai dit tout à l'heure que les

18 convocations étaient effectuées par le bureau de la défense populaire,

19 c'est l'institution qui est compétente pour les convocations et la

20 communication de la répartition, de l'affectation de tout un chacun en

21 temps de guerre.

22 J'avais à ma disposition hommes et femmes confondus, quelque

23 300 conscrits, alors je vais essayer de me rappeler les noms des

24 commandants de pelotons de travail musulmans. Karadza Ahmet était

25 commandant du peloton de travail du quartier "Colonie 1".

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1 M. Niemann (interprétation). - Pendant quelle période est-ce

2 qu'il commandait cette première colonie ?

3 M. Strbac (interprétation). - Je pense que c'était du mois de

4 juin jusqu'en février 1994, jusqu'à la signature des accords de Dayton.

5 M. Niemann (interprétation). - Comment les choses s'organisaient

6 pour le commandant d'une unité de travail et pour un commandant

7 militaire ? Comment s'organisaient-ils entre eux ? Est-ce que le

8 commandant d'une unité de travail restait responsable des ordres à fournir

9 aux membres de cette unité ou est-ce que les ordres étaient donnés par le

10 commandant militaire ?

11 M. Strbac (interprétation). - Je vous prierai de bien vouloir

12 réitérer votre question.

13 M. Niemann (interprétation). - Vous avez signalé que les unités

14 de travail civil, de temps à autre, travaillaient directement pour un

15 commandant militaire dans la région de Vitez. Ma question est la

16 suivante: quelle est la relation qui existe entre le commandant militaire

17 et le commandant de l'unité de travail civil ? Est-ce que le commandant de

18 l'unité de travail civil reste responsable des ordres donnés aux personnes

19 qui travaillent pour lui alors qu'il se trouve dans une situation où il

20 relève directement du contrôle d'un commandant militaire ?

21 M. Strbac (interprétation). - Le commandant militaire, comme je

22 l'ai dit tout à l'heure, n'avait pas pour compétence de commander les

23 pelotons de travail ni de commander au commandant du peloton de travail.

24 Il ne faisait qu'émettre une requête, une demande au niveau du bureau de

25 la défense populaire pour se faire attribuer un certain nombre de

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1 personnes dans un peloton de travail. Partant de cette demande de sa part,

2 les gens étaient expédiés dans le cadre des possibilités, des

3 disponibilités de notre part. Donc, il n'avait pas une possibilité de

4 commander mais avait la possibilité de faire une demande que ce soit

5 oralement par téléphone, ou par écrit, peu importe, et ces pelotons de

6 travail étaient mis au service des forces armées.

7 M. Niemann (interprétation). - Donc le commandant de l'unité de

8 travail était responsable, par exemple, de la sécurité de ces hommes et

9 était chargé de veiller à ce qu'ils disposent d'outils et d'équipements ?

10 Est-ce correct ?

11 M. Strbac (interprétation). - En quelque sorte, oui.

12 M. Niemann (interprétation). - Est-ce que les choses

13 fonctionnaient ainsi ? Un commandant militaire dirait :"Voilà, ce que je

14 souhaiterais, c'est que l'on creuse une tranchée ici" et une fois que ce

15 commandant a indiqué la localisation de la tranchée, c'est au commandant

16 de l'unité de travail d'effectuer cette tâche avec l'aide de ses hommes et

17 ceci de la façon la plus efficace et envisageable. C'est ainsi que les

18 choses fonctionnaient ?

19 M. Strbac (interprétation). - Je ne puis vous dire ce qui ce

20 passait sur la ligne de front, je ne sais pas et je n'ai jamais été

21 présent sur la première ligne de front lorsqu'on expédiait une demande de

22 personnels pour l’exercice de certains travaux. Je sais quelles sont les

23 requêtes qui nous arrivaient, mais je ne sais pas comment cela se passait

24 sur le terrain. Le devoir nous avait été communiqué, je portais mon

25 assistance. Nous expédions donc du personnel pour l’exercice de certaines

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1 tâches, mais avec l'arrivée sur le site où la tâche devait être accomplie

2 c'était au commandant de cette ligne de front de convenir avec le

3 commandant du peloton de travail des activités à réaliser.

4 M. Niemann (interprétation). - Vous avez parlé d’une des unités

5 de travail à Vitez en disant qu'elle était responsable d’encadrer l'aide

6 humanitaire. Je suppose qu'il s'agit de l'aide humanitaire qui arrivait

7 par convois ?

8 M. Strbac (interprétation). - C'est exact.

9 M. Niemann (interprétation). - Ces convois en 1992 et en 1993

10 sont passés assez régulièrement par Vitez.

11 M. Strbac (interprétation). - Je ne voudrais pas mêler l'année

12 1992, car l’année 1992 c’est tout à fait autre chose par rapport à la

13 situation de 1993. En 1993, je ne saurais dire « régulièrement ». Je ne

14 sais pas ce que vous entendez par « régulièrement », par cette notion de

15 « régulièrement ».

16 M. Niemann (interprétation). - En 1993, il y a eu, en tout cas,

17 des convois qui passaient par Vitez, sans doute ?

18 M. Strbac (interprétation). - Je dirais plutôt de temps en

19 temps.

20 M. Niemann (interprétation). - Ces convois étaient, en gros,

21 organisés par la communauté internationale ?

22 M. Strbac (interprétation). - Oui. Exception faite du convoi

23 appelé « la voie blanche », vers le mois d'octobre 1993 où la

24 participation à cette expédition, à ce convoi humanitaire, avait été

25 faite, où nous avons, de fait, fait partie de la protection civile, toutes

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1 les municipalités de la vallée de la Lasva ont pris part au déchargement,

2 à l'entreposage et à la distribution de cette aide humanitaire.

3 M. Niemann (interprétation). - Lors de votre témoignage, vous

4 avez dit que les personnes qui ne répondaient pas à la convocation visant

5 à remplir une tâche civile pouvaient être emprisonnées. Est-ce que cela

6 s'est passé pendant la période où vous étiez responsable de cette

7 protection civile à Vitez ?

8 M. Strbac (interprétation). - Je désignerais cela par détention

9 plutôt que par emprisonnement. Je ne suis pas juriste, mais si l'on

10 emprisonne quelqu'un il faut le faire passer devant un tribunal. Nous

11 avons appelé cela plutôt garde à vue. Mais dans ma pratique et pendant mon

12 expérience, je n'ai jamais eu l’opportunité de prononcer une sanction de

13 détention pour ce qui me concerne. Si d’autres personnes ont fait cela, je

14 ne saurais vous le dire.

15 M. Niemann (interprétation). - Donc, pour vous personnellement,

16 vous n'avez pas dû prendre des mesures contre quelqu'un parce que la

17 convocation n'avait pas été acceptée, parce que la question avait été

18 réglée auparavant ?

19 M. Strbac (interprétation). - Je parle de la partie que j'avais

20 dans mes attributions.

21 M. Niemann (interprétation). - Vous ne le savez peut-être pas

22 parce que ceci ne concerne pas la période directement visée ici, mais

23 quelle est la loi sur laquelle vous auriez pu vous fonder pour imposer des

24 mesures disciplinaires en cas de refus ?

25 M. Strbac (interprétation). - Je ne me souviens pas du chapitre

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1 concernant la procédure coercitive. Mais la loi en question est la loi sur

2 la défense populaire généralisée et l'autoprotection civile. Le chapitre

3 de cette loi concerne les dispositions pénales pour tout refus de service

4 aux unités de protection civile. Je sais que cette loi a des dispositions

5 coercitives pour tout refus de service quel que soit le fondement.

6 M. Niemann (interprétation). - Pendant la période en 1993,

7 pendant laquelle vous étiez à Vitez, il y avait des membres de la

8 population bosnienne qui étaient détenus, de temps à autre, à Vitez,

9 n’est-ce pas ? Est-ce que vous en êtes conscient ?

10 M. Strbac (interprétation). - Non, je ne suis pas au courant.

11 M. Niemann (interprétation). - Donc vous n'avez jamais entendu

12 même parler d'une situation dans laquelle des civils bosniens ont été

13 détenus dans un centre de détention à Vitez, pendant toute la période où

14 vous étiez présent ?

15 M. Strbac (interprétation). - Je n'en n'ai pas entendu parler,

16 donc je ne suis pas au courant ; mais je ne sais pas de quelle période

17 vous parlez. Vous parlez là de toute l'année 1993, n'est-ce pas ?

18 M. Niemann (interprétation). - Du premier semestre 1993, du mois

19 de janvier au mois de juillet 1993. Vous n’avez jamais entendu parler

20 d'une détention dans les centres de détention à Vitez, dans des complexes

21 de cinéma ou d’autres clubs ?

22 M. Strbac (interprétation). - Je ne suis pas au courant de cela.

23 Je vous donnerai juste une donnée. Au début des conflits armés en

24 avril 1993, je ne suis pas rentré chez moi pendant 15 jours, en raison du

25 travail à faire au niveau de la protection civile. Je tiens à dire que

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1 j’avais tant d’obligations pour ce qui est de la protection de la

2 population civile que, tout simplement, je n'ai pas était en mesure d'être

3 au courant de ce qui passait ailleurs.

4 M. Niemann (interprétation). - Alors, est-ce que je vous pose la

5 question ! Est-ce que de temps à autre vous vous rendiez dans les centres

6 de détention pour obtenir des travailleurs bosniens, pour les envoyer au

7 front et creuser des tranchées ? Apparemment, vous répondriez, je suppose,

8 par la négative ?

9 M. Strbac (interprétation). - A Vitez, et pour autant que je le

10 sache, il n’y a pas eu de centre de détention. Ce qui fait que je n'ai pas

11 eu cette possibilité-là. Je ne vous voudrais pas juger de la façon dont a

12 été organisée ailleurs la protection civile, mais je n'ai pas eu besoin

13 d’aller dans des centres de détention, il n'y en n'avait d'ailleurs pas à

14 Vitez. Je n’avais nul besoin d’aller collecter des gens ailleurs et

15 d'ailleurs je ne sais pas où j’aurais pu aller le faire.

16 M. Niemann (interprétation). - Etes-vous au courant que des

17 membres de la police militaire ou des membres du HVO auraient collecté ces

18 personnes pendant le premier semestre 1993 ?

19 M. Strbac (interprétation). - Vous parlez de quel territoire ?

20 M. Niemann (interprétation). - Vitez.

21 M. Strbac (interprétation). - Pour Vitez, je ne suis pas au

22 courant.

23 M. Niemann (interprétation). - Vous étiez responsable de

24 l'organisation des unités de travail, c'est une chose. Est-ce que de plus

25 vous participiez à l’organisation des échanges de logements ?

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1 M. Strbac (interprétation). - Je tiens à dire que je n'étais pas

2 le seul à participer à l’organisation des unités de travail. Je vous ai

3 donné la genèse de la création de ces unités de travail. Les bureaux de la

4 défense populaire convoquaient les conscrits, leur communiquaient leurs

5 tâches et lorsque ces unités étaient formées, je pouvais en disposer.

6 J'étais directeur, mais j'étais chargé de la réalisation.

7 Pour ce qui est maintenant des échanges, je ne sais pas comment

8 en cette période, alors que les voies de communication avaient été

9 interrompues, tous les contacts interrompus, on pouvait procéder à des

10 échanges et notamment à des échanges de maisons, de logements.

11 M. Niemann (interprétation). - Je vais reformuler la question.

12 Parmi les différentes responsabilités des commandants de la défense civile

13 ou de la protection civile, est-ce qu'à un moment donné vous devenez

14 responsable de l'organisation d'échanges de logements ?

15 M. Strbac (interprétation). - Pour ce qui est des

16 responsabilités de la protection civile, non.

17 M. Niemann (interprétation). - Et donc, cet exercice d'échanges

18 de maisons croates, de maisons bosniennes, est quelque chose à quoi vous

19 n'avez jamais participé ?

20 M. Strbac (interprétation). - Je n'ai pas participé à l'échange

21 mais j'ai été chargé de l'hébergement de la population civile sur le

22 territoire de la municipalité de Vitez. Donc, hébergement oui, mais

23 échange non.

24 Il est arrivé à plusieurs reprises à l'occasion du départ de

25 Musulmans de Vitez, et je dirais que par des accords internes avec les

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1 Croates du territoire d'autres municipalités, qu’ils aient fait des

2 contrats qu'ils m'avaient demandé de contresigner, mais pour ce qui est

3 des échanges mêmes, ces accords se sont faits entre eux. Ils les signaient

4 sans sceau ou cachet de quelque sorte que ce soit et je dirais que la

5 protection civile n'en avait pas été chargée.

6 J'avais donc conseillé ces gens-là, mais c'était en temps de

7 guerre et pour tout le reste je ne suis pas au courant.

8 M. le Président. - Je n'ai pas entendu la traduction, mais je

9 crois que Maître Niemann a fini, c'est cela ?

10 M. Niemann (interprétation). - Oui, j'ai l'impression qu'il y a

11 des petits problèmes techniques. Effectivement, Monsieur le Président, je

12 n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

13 M. le Président. - Merci, Maître Niemann. Maître Mikulicic,

14 avez-vous des questions supplémentaires ?

15 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous remercie Votre Honneur,

16 la défense n'a plus de questions.

17 M. le Président. - Nous n'avons pas d'autres questions à vous

18 poser. Nous vous remercions beaucoup pour votre participation et votre

19 venue ici. Nous vous souhaitons un bon retour dans votre pays.

20 M. Strbac (interprétation). - Je vous remercie aussi.

21 M. le Président. - Maître Mikulicic, avons encore une demi-heure

22 de travail. Je ne sais pas si vous avez un autre témoin disponible ou pas.

23 Dans le cadre de l'accord, peut-être pourrions-nous encore entendre un

24 autre témoin, si nous allons vite ?

25 M. Mikulicic (interprétation). - Malheureusement, Votre Honneur,

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1 la défense n'a pas prévu un troisième témoin pour aujourd'hui compte tenu

2 du fait que dans les journées précédentes nous n'avions eu le temps d'en

3 entendre qu'un seul. La défense pourra présenter les autres témoins dans

4 le courant de la journée de demain.

5 M. le Président. - Nous comprenons bien la situation et face aux

6 circonstances, nous allons suspendre aujourd'hui et nous reprendrons

7 demain à 9 heures. A demain, donc et bon travail.

8 L'audience est levée à 13 heures.

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