Affaire n° : IT-03-72-I

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
22 janvier 2004

LE PROCUREUR

c/

MILAN BABIC

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ORDONNANCE REMPLAÇANT UN JUGE DANS UNE AFFAIRE DEVANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

Les Conseils de l’Accusé :

M. Peter Michael Müller
M. Robert Rogelnest

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU la composition de la Chambre de première instance en l’espèce, telle que définie par notre ordonnance du 26 novembre 2003,

VU la désignation par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du Juge Joaquín Martín Canivell comme juge ad litem du Tribunal international pour le procès en l’espèce, à compter du 20 janvier 2004,

VU la nécessité de diligenter la procédure en l’espèce,

DÉSIGNONS, avec effet immédiat, le Juge Joaquín Martín Canivell pour remplacer le Juge Liu Daqun en l’espèce,

ET DÉCIDONS que la Chambre de première instance dans l’affaire n° IT-03-72-I, Le Procureur c/ Milan Babic, sera désormais composée comme suit :

M. le Juge Amin El Mahdi,

M. le Juge Alphons Orie,

M. le Juge Joaquín Martín Canivell.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 22 janvier 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
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Amin El Mahdi

[Sceau du Tribunal]