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1 (Vendredi 10 mai 2002.)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (L'audience est ouverte à 12 heures 05, sous la présidence du Juge
4 Robinson.)
5 (Audience publique.)
6 M. le Président (interprétation): Est-ce que Madame la Greffière pourrait
7 appeler l'affaire, s'il vous plaît?
8 Mme Anoya (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
9 Affaire n°IT-95-8/1-PT, le Procureur contre Dusan Fustar et Predrag
10 Banovic.
11 M. le Président (interprétation): Est-ce que je pourrais avoir les
12 présentations des parties?
13 Mme Bodson: Mark Vlasic, juriste; Camille Bibles, substitut; et moi-même,
14 Jocelyne Bodson, premier substitut.
15 M. le Président (interprétation): Pour la défense, s'il vous plaît?
16 M. Scudder (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Théodore
17 Scudder, conseil de l'accusé Dusan Fustar.
18 M. le Président (interprétation): Merci.
19 M. Babic (interprétation): Jovan Babic, conseil de Novi Sad, membre du
20 Barreau de Vojvodine. Je suis conseil pour Predrag Banovic.
21 M. le Président (interprétation): Nous avons un certain nombre de points à
22 prendre en compte, et sur lesquels il faut que nous prenions une décision
23 à cette Conférence de mise en état. Je dois dire que la considération de
24 ces questions a été grandement facilitée par le travail préparatoire qui a
25 déjà été fait par les juristes hors classe, et ainsi que par les parties.
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1 La toute première question que je voudrais soulever, c'est la modification
2 de l'Acte d'accusation. La requête de cette modification a été soumise au
3 mois d'avril. Il y a eu quelque retard dans la préparation de la version
4 BCS et, pour cette raison, la défense a reçu jusqu'au jeudi 9 mai pour
5 pouvoir répondre.
6 Nous avons reçu une réponse le 6 mai du conseil de la défense de Banovic,
7 mais jusqu'à aujourd'hui, aucune réponse n'a été reçue du conseil de la
8 défense de Dusan Fustar. C'est la raison pour laquelle je dois demander à
9 M. Scudder quelle est l'explication de cette non-réponse.
10 Y aura-t-il une réponse, Monsieur Scudder?
11 M. Scudder (interprétation): Monsieur le Président, lorsque je rentrerai à
12 Chicago lundi, je prendrai une décision finale; il n'y aura peut-être pas
13 de réponse, je ne le sais pas.
14 M. le Président (interprétation): Vous savez que vous avez dépassé le
15 délai: votre réponse aurait dû arriver hier, le 9 mai.
16 M. Scudder (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
17 M. le Président (interprétation): Et lorsqu'il y a de tels retards, cela
18 retarde la procédure en entier.
19 M. Scudder (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
20 M. le Président (interprétation): Je vous donnerai jusqu'à la semaine
21 prochaine, mardi, pour déposer votre réponse sur cette question.
22 M. Scudder (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): Ensuite, nous venons au mémoire
24 préalable au procès: la date qui a été établie est du 31 mai.
25 Madame le Procureur, est-ce que nous l'aurons le 31 mai?
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1 Mme Bodson: Oui, Monsieur le Président. Vous vous souviendrez que, lors de
2 la Conférence de mise en état du 11 janvier dernier, et de même, lors de
3 la réunion avec le juriste hors classe, Mme Featherstone, il a été
4 souhaité que ce procès soit centré sur les crimes visés dans l'Acte
5 d'accusation -et non pas sur des éléments généraux qui ont déjà été
6 examinés et tranchés par le Tribunal dans d'autres dossiers-, pour
7 utiliser efficacement les ressources du Tribunal tout en assurant aux
8 accusés un procès équitable.
9 En conséquence, nous avons transmis à la défense, le 16 avril dernier, une
10 liste de 81 points sur lesquels nous souhaitions connaître leur avis. Ces
11 points concernent les éléments factuels de base de ce dossier; il s'agit
12 d'éléments extraits des jugements rendus auparavant par le Tribunal dans
13 les affaires Procureur contre Tadic, Procureur contre Kvocka et Procureur
14 contre Sikirica et autres que l'on appelle aussi, au Tribunal, "Keraterm
15 1" par opposition au dossier que nous examinons aujourd'hui et que nous
16 dénommons couramment "Keraterm 2".
17 Nous avons rencontré les conseils de la défense à ce sujet les 8 et 9 mai,
18 et je puis vous dire que la communication a été excellente: Me Babic a
19 approuvé une grande partie des points que nous avons soumis, et nous
20 attendons la dernière réponse de Me Scudder aujourd'hui même, après cette
21 audience.
22 La position de la défense est évidemment déterminante pour la préparation
23 de notre mémoire préalable au procès, que nous déposerons, comme vous nous
24 l'avez indiqué en janvier, à la fin du mois de mai.
25 Il est évidemment essentiel, pour la préparation de ce mémoire, que nous
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1 sachions si nous pouvons nous référer au troisième Acte d'accusation
2 modifié et au corrigendum que nous avons déposé au Greffe au mois d'avril.
3 Nous souhaiterions sur ce point avoir votre avis le plus rapidement
4 possible.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie beaucoup pour
6 l'information que vous venez de nous transmettre. C'est mon espoir que
7 vous puissiez déposer votre mémoire le 31 mai. Bien évidemment, afin de
8 pouvoir le faire, la version finale de l'Acte d'accusation aura à être
9 réglée d'ici là. C'est la raison pour laquelle la réponse de M. Scudder
10 devient encore plus importante. Mais nous garderons le 31 mai et, si vous
11 pensez qu'il y a besoin d'une extension, vous pourrez faire la demande,
12 même si je ne vous y encourage pas.
13 Mme Bodson: Si vous permettez, j'ai omis d'ajouter que, évidemment, la
14 liste des faits pour lesquels il pourrait y avoir accord de la part de la
15 défense sera jointe en annexe à notre mémoire préalable au procès.
16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je vous remercie.
17 Ensuite, nous devons regarder une date pour la soumission du mémoire de la
18 défense, et la date serait vendredi 23 août pour le mémoire de la défense.
19 Ensuite, la question suivante que je veux traiter, c'est la communication.
20 Tout d'abord, par rapport aux exigences de l'Article 66A)i), toutes les
21 dépositions de témoins qui accompagnent l'Acte d'accusation ont été
22 communiquées en anglais et en BCS sans être expurgées.
23 Maintenant, pour ce qui est des exigences au titre du 66A)ii), le Bureau
24 du Procureur nous a indiqué qu'ils vont appeler 25 témoins en tout, et on
25 m'a informé que la traduction et la communication progressent bien. On
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1 s'attendait à ce que ce soit complété la première semaine de mai.
2 Madame le Procureur, est-ce que vous pouvez commenter sur la chose?
3 Mme Bodson: Merci, Monsieur le Président. En ce qui concerne l'obligation
4 de communication des pièces au regard de l'Article 66A)i), il est exact
5 que nous avons entièrement rempli notre obligation.
6 Par contre, pour ce qui concerne la communication des pièces au regard de
7 l'Article 66A)ii), nous avons pu communiquer aux avocats de la défense,
8 les 17 et 19 avril, l'ensemble du dossier du premier procès -que nous
9 appellerons pour simplifier "Keraterm 1"-, ainsi que plus de 50% des
10 pièces du présent dossier en copies papier et sur CD-Rom pour faciliter
11 les recherches.
12 Dès le 19 mars, nous avions demandé au département des recherches
13 d'effectuer les recherches complémentaires pour pouvoir terminer cette
14 transmission des pièces. Malheureusement, cette section est actuellement
15 entièrement occupée par les recherches dans le dossier "Milosevic - Bosnie
16 et Croatie", dont la date limite de communication des pièces, comme vous
17 le savez, est le 1er juin, de sorte que les recherches pour notre dossier
18 sont légèrement retardées.
19 Dans cette mesure, nous soumettons respectueusement à votre attention une
20 demande d'extension du délai pour remplir notre obligation au regard de
21 l'Article 66A)ii), et nous souhaiterions pouvoir terminer cette mission
22 pour le 15 juin.
23 En ce qui concerne la liste des témoins, elle est pour l'instant quasiment
24 terminée et nous avons environ 25 témoins.
25 En ce qui concerne la liste des pièces à conviction, elle est aussi
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1 quasiment terminée et il y a à peu près 20 pièces à conviction.
2 M. le Président (interprétation): Vous demandez donc une extension du
3 délai jusqu'au 15 juin?
4 Mme Bodson: Si c'est possible, cela faciliterait les choses. Si ce n'est
5 pas possible, nous assumerons notre mission pour la fin du mois de mai,
6 comme cela avait été indiqué à la conférence de mise en état du 11 janvier
7 2002.
8 M. le Président (interprétation): Oui.
9 Madame Featherstone?
10 (Le Président s'entretient avec Mme Featherstone.)
11 Nous allons étendre les délais jusqu'au 15 juin.
12 Ensuite, la question de la liste des experts: le Bureau du Procureur avait
13 indiqué qu'ils appelleraient quatre experts, légistes, anthropologistes,
14 médicaux, membres de commission d'experts, Dr de Grave et un enquêteur par
15 rapport aux sites d'exhumation. Les rapports d'expert ont été traduits,
16 obtenus et devaient être fournis à la défense la dernière fois au titre de
17 l'Article 65ter.
18 Est-ce que vous les avez?
19 Mme Bodson: Le seul témoignage sous forme de témoignage écrit, en vertu de
20 la Règle 92bis, nous avons déposé le 22 avril une motion pour que ce
21 témoignage soit accepté: il s'agit du témoignage du Dr Anna de Grave, qui
22 a déposé lors du procès Keraterm 1. Pour le reste, tous les autres
23 rapports d'expert ont été transmis à la défense.
24 M. le Président (interprétation): Je vois. Merci.
25 J'ai vu, j'ai reçu les requêtes conformément à l'Article 92bis et nous
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1 pourrons statuer là-dessus sous peut.
2 Concernant les pièces à conviction, je crois que vous nous avez déjà
3 informés à ce propos.
4 Mme Bodson: Il y a à peu près 30 demandes de preuve. La liste n'est pas
5 entièrement terminée, mais nous pouvons vous certifier qu'elle sera close
6 à la fin du mois de mai.
7 M. le Président (interprétation): Maintenant, pour ce qui est de l'Article
8 92bis, de façon générale, si j'ai bien compris, Madame la Procureure, vous
9 êtes d'avis que, pour la plupart des témoins qui témoigneront, ils
10 parleront sur les actes et agissements des accusés. C'est la raison pour
11 laquelle l'Article 92bis ne sera pas applicable.
12 Mme Bodson: Exactement, Monsieur le Président. Comme vous l'avez souhaité,
13 nous nous concentrons sur les crimes et la conduite des accusés. Et, pour
14 tout ce qui concerne le fond, les factuels de base, le contexte et les
15 éventuels rapports d'expert sur le contexte général de la guerre, etc.,
16 nous espérons aboutir à un accord avec la défense à propos des faits
17 admis, dont j'ai parlé tout à l'heure.
18 M. le Président (interprétation): Bien.
19 J'encourage les parties, la défense, j'encourage la défense à bien vouloir
20 travailler avec l'accusation pour en arriver sur ces points d'accord, sur
21 les faits admis.
22 Madame la Procureure, vous avez environ 20 témoins et, si l'on fait
23 l'audition de ces témoins à raison d'un témoin par jour, la fin de la
24 présentation des moyens à charge devrait se produire après trois à quatre
25 semaines, si j'ai bien compris.
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1 Mme Bodson: C'est tout à fait prévisible, Monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Fort bien.
3 Puis-je vous demander si des conseils de la défense seraient en mesure de
4 nous donner une indication d'ordre général pour nous parler de l'étendue
5 de la présentation des moyens à décharge?
6 Je vous écoute, Maître Scudder.
7 M. Scudder (interprétation): Monsieur le Président, il m'est difficile
8 d'être très précis, mais du meilleur de ce que je puis vous donner pour
9 l'instant, je crois que, si les moyens à charge dureront de trois à quatre
10 semaines, l'audition de nos témoins ne durera pas plus de deux semaines.
11 Nous avons quelques noms. C'est selon l'information qui nous provient de
12 certains enquêteurs -je n'ai pas parlé personnellement à certaines
13 personnes-, mais mon évaluation est plus ou moins approximative.
14 M. le Président (interprétation): Maître Babic, je vous écoute?
15 M. Babic (interprétation): Monsieur le Président, je pourrais également
16 vous dire pour l'instant qu'étant donné que nous n'avons pas encore reçu
17 tous les documents qui doivent être communiqués par l'accusation avant le
18 15 juin, il m'est un peu difficile de vous donner une évaluation plus
19 précise quant à la durée de présentation des moyens à décharge. Mais il me
20 semble que, si je m'appuie sur le passé, je crois que la présentation des
21 moyens à décharge ne devrait pas durer plus de deux semaines.
22 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. J'aimerais simplement
23 rappeler aux parties que nous essayons d'être prêts dans les six mois
24 suivant la comparution initiale, donc j'aimerais bien que l'on puisse
25 commencer le procès en janvier.
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1 La date de la prochaine conférence de mise en état: le Règlement exige que
2 la conférence de mise en état suivante ne soit pas tenue après le 5
3 septembre. Je vais donc fixer la date de vendredi le 30 août pour
4 l'audition, pour cette conférence de mise en état.
5 Mme Bodson: Monsieur le Président, si vous permettez, je souhaiterais vous
6 soumettre un point supplémentaire en ce qui concerne les éventuelles
7 mesures de protection des victimes et des témoins.
8 M. le Président (interprétation): Oui?
9 Mme Bodson: Nous avons une liste de témoins qui reprend un grand nombre de
10 témoins du procès Keraterm 1. L'accusation a déposé une demande de
11 protection des témoins, et le Président Jorda a accordé cette mesure de
12 protection le 17 avril dernier. Mais il a en même temps décidé que de
13 nouveaux pseudonymes devaient être attribués aux témoins.
14 Nous pensons que c'est là une source de confusion aussi bien pour les
15 témoins eux-mêmes que pour les Juges, pour l'accusation et pour la
16 défense.
17 Nous souhaiterions donc que les mêmes pseudonymes qu'utilisés lors du
18 premier procès Keraterm 1 soient utilisés pour le procès Keraterm 2,
19 c'est-à-dire le dossier que nous examinons aujourd'hui.
20 M. le Président (interprétation): Je vais tenir compte de votre
21 soumission, mais je crois qu'il y a certains avantages à la méthode qui a
22 été proposée par le Président. Il y a certainement des arguments qui
23 peuvent pencher des deux côtés.
24 Nous allons nous pencher là-dessus et voir ce que nous pouvons faire.
25 Mme Bodson: Merci, Monsieur le Président.
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1 M. le Président (interprétation): Puis-je demander s'il y a quelque point
2 sur lequel l'accusé ou les conseils désirent m'entretenir? Y a-t-il des
3 problèmes quant à la détention de l'accusé? Ou y a-t-il quelque question
4 qui reste à soulever pour la préparation du procès?
5 Je vais d'abord m'adresser à l'accusé. Monsieur Banovic, veuillez vous
6 lever.
7 (L'accusé, M. Predrag Banovic, se lève.)
8 Y a-t-il quelque chose, quelque question que vous désireriez dire à la
9 Chambre? Y a-t-il des questions concernant votre détention, votre santé,
10 que vous désireriez présenter à la Chambre?
11 M. Banovic (interprétation): Tout va très bien dans l'Unité de détention,
12 sauf que mon état de santé n'est pas tout à fait le meilleur. Je voulais
13 demander s'il était possible, dans mon cas, d'essayer de me donner un peu
14 plus de soins, car je ne suis pas tout à fait heureux des soins médicaux
15 que l'on m'apporte. Merci.
16 M. le Président (interprétation): Merci.
17 Maître Babic, est-ce que vous pourriez m'entretenir un peu plus longuement
18 sur les questions de santé de votre client?
19 M. Babic (interprétation): Monsieur le Président, lors de la dernière
20 conférence de mise en état, j'ai soulevé la question qui vise à assurer
21 des soins médicaux adéquats à mon client au sein de l'Unité de détention.
22 Après avoir eu des contacts avec mon client et après avoir séjourné à La
23 Haye un peu plus longuement, je découvre ou on me dit que, s'agissant du
24 médecin qui travaille au sein de l'Unité de détention, que ce médecin n'a
25 rien changé, n'a pas changé à son approche.
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1 Cela a fait en sorte que j'ai écrit une requête au Greffe du Tribunal et
2 j'ai demandé dans ce mémo à ce que l'on puisse assurer à M. Banovic des
3 soins médicaux appropriés, à ce qu'on l'examine régulièrement pour qu'il
4 n'ait pas de problèmes de santé qui pourraient prolonger ou qui pourraient
5 déranger sa participation au procès. J'espère que, dans les plus brefs
6 délais, nous pourrons avoir une réponse du Greffe.
7 M. le Président (interprétation): Qu'est-ce que vous voulez dire par "des
8 soins médicaux adéquats"? Y a-t-il un problème particulier?
9 M. Babic (interprétation): Mon client a des problèmes de reins, il souffre
10 des reins. Et selon les informations reçues des médecins, donc des
11 médecins spécialistes dans ce domaine, il est nécessaire de procéder à des
12 examens plus adéquats et plus fréquents de mon client. Cela se déroule
13 plutôt par voie d'ultrason et cet ultrason, cet examen à l'ultrason n'a
14 jamais été fait pour mon client.
15 J'ai donc attiré l'attention du Greffe sur ce point et j'espérais que cela
16 pourrait être résolu.
17 M. le Président (interprétation): Oui, mais la santé de l'accusé est
18 quelque chose qui nous tient particulièrement à cœur, c'est une question
19 très importante.
20 Monsieur Babic, je vais vous proposer de faire une requête officielle
21 demandant à ce que la Chambre exige qu'un examen médical incluant les
22 examens à l'ultrason soit fait et que vous devriez donc faire cette
23 recette le plus tôt possible.
24 M. Babic (interprétation): Merci.
25 M. le Président (interprétation): Lors de cette requête, dans cette
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1 requête, je vous demanderai de mettre toutes les informations que vous
2 venez de me dire, d'indiquer tout ce que vous venez de me dire et de nous
3 indiquer également à quelle fréquence ces examens devraient être faits.
4 M. Babic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je vais le faire.
5 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir, Monsieur
6 Banovic.
7 Y a-t-il des questions que les parties désirent soulever?
8 Mme Bodson: Non, Monsieur le Président. Merci.
9 M. le Président (interprétation): Fort bien. Cette audience est ajournée.
10 (L'audience est levée à 12 heures 30.)
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