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1 (Vendredi 30 août 2002.)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 45, sous la présidence du Juge
4 Robinson.)
5 (Audience publique.)
6 M. le Président (interprétation): Je demande que l'affaire soit dite.
7 Mme Anoya (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
8 l'affaire IT-95-8/1-PT, le Procureur contre Dusan Fustar et Predrag
9 Banovic et Dusko Knezevic.
10 M. le Président (interprétation): Je demande aux parties de se présenter.
11 Mme Bodson: Jocelyne Bodson pour l'affaire Keraterm. Premier substitut du
12 Procureur, Skye Winner, assistante et Sureta Chana, co-conseil, et ma
13 collègue Joanna Korner qui nous assiste également.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
15 Je demande à la défense de se présenter.
16 M. Scudder (interprétation): Je m'appelle Theodore Scudder et je
17 représente M. Fustar.
18 M. Moran (interprétation): Je m'appelle M. Moran et je suis conseil
19 d'office de M. Knezevic.
20 M. Babic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
21 Jovan Babic et je défends Predrag Banovic.
22 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
23 (La cabine anglaise précise que le micro n'a pas été branché.)
24 Monsieur Babic, voulez-vous vous présenter une fois de plus, le micro n'a
25 pas été branché.
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1 M. Babic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Jovan
2 Babic. Je défends Predrag Banovic.
3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
4 Nous avons plusieurs questions à régler et, dans la mesure du possible;
5 nous allons prendre des décisions.
6 J'ai devant moi une liste que je vais passer en revue. Les informations
7 que je vais donner se fondent, en principal, sur les travaux préparatoires
8 entre le juriste hors classe et les conseils. Peut-être que je demanderai
9 à un conseil de prendre la parole et, sinon, si les conseils cherchent à
10 poser une question, je leur demande de le faire.
11 Nous commencerons par la modification de l'Acte d'accusation et la requête
12 aux fins de jonction d'instance. Beaucoup de questions dépendent justement
13 de la résolution de ces questions et je crois que la Chambre rendra sa
14 décision d'ici 15 jours.
15 Nous n'aurons pas d'arguments oraux en la matière.
16 La deuxième question, c'est le dépôt du mémoire préalable au procès. Les
17 dates ont été fixées. Et les dates ont été modifiées parce qu'il était
18 plus logique d'attendre la résolution de la question de la jonction des
19 instances. Alors, nous ne sommes pas en mesure maintenant de fixer de
20 nouvelles dates, mais je voudrais, à titre d'indication, donner une date,
21 à supposer que la décision soit prise sur la jonction des instances dans
22 les 15 jours à venir.
23 Il me semble donc que l'accusation disposerait de deux mois à peu près
24 avant la jonction des instances, ce qui nous amènerait vers la mi-
25 novembre; et la défense aurait un mois après, c'est-à-dire jusqu'à la fin
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1 du mois de janvier. Mais ce n'est qu'à titre indicatif. Et il va falloir
2 que nous attendions la décision sur la jonction des instances pour fixer
3 les dates définitives.
4 Pour ce qui est de la communication des déclarations des témoins,
5 conformément à l'Article 66i), toutes les communications ont été
6 communiquées en anglais et en français et en BCS sans expurgation. Et
7 l'accusation a reçu un avis de respect de ces obligations, le 25 juillet,
8 pour ce qui est de Knezevic, le dernier accusé à avoir été arrêté. Et les
9 copies de toutes les pièces jointes accompagnant le deuxième Acte
10 d'accusation modifié ont été communiquées au conseil de la défense.
11 L'Article 66Aii): lors de la dernière conférence de mise en état, on a
12 octroyé au Procureur une progression du délai pour le dépôt de ces
13 documents pour le respect de ses obligations. Concernant cet Article, je
14 voudrais que le Procureur nous indique s'il s'est bien acquitté de sa
15 responsabilité.
16 Mme Bodson: (Inaudible.) Concernant les accusés Fustar et Banovic, nous
17 avons rempli cette obligation. En l'espèce, actuellement les accusés ont
18 reçu les copies des déclarations de 20 témoins sur les 27 qui seront
19 appelés par le parquet, tant en ce qui concerne l'Article 66 que l'Article
20 68.
21 De même, les curriculum vitae des experts-témoins et les rapports
22 d'experts qui seront utilisés sous forme de déclaration écrite en
23 application de l'Article 92bis, soit les rapports de Mme Grève, de MM.
24 Wright, Clark et Smythe ont été transmis.
25 Nous avons, comme vous le savez, un problème particulier en ce qui
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1 concerne la défense de l'accusé Knezevic. Il lui a été assigné un conseil,
2 M. Moran, dont le mandat est limité dans le temps et expirera dans deux
3 semaines, sauf erreur de ma part. Nous avons transmis à M. Knezevic les
4 documents requis, la communication des pièces a été faite au regard de
5 l'Article 66ii).
6 Mais, pour la dernière partie, nous sommes prêts à transmettre cinq
7 classeurs qui sont ici derrière moi, et nous avons écrit à ce sujet à M.
8 Moran pour lui demander à quel moment et sous quelle forme il souhaitait
9 que ces pièces soient transmises. A la date d'aujourd'hui, nous n'avons
10 pas reçu de réponse et nous souhaiterions savoir de la défense comment
11 procéder de façon que les trois accusés reçoivent presque simultanément
12 les mêmes documents.
13 En ce qui concerne le reste des pièces à transmettre, les recherches sont
14 en cours pour les sept témoins restants et elles seront achevées le 15
15 septembre. Ce qui nous permettra d'effectuer la communication des
16 dernières pièces pour la fin du mois d'octobre, sauf nouveau problème.
17 En ce qui concerne les traductions qui sont, bien sûr, la conséquence de
18 ces recherches, nous avons reçu pour le moment 19 des 24 traductions
19 destinées à la défense, et nous attendons les 5 dernières qui seront
20 ensuite communiquées.
21 Bien sûr, si au cours des recherches pour les sept derniers témoins que
22 j'ai mentionnés, il y avait de nouvelles traductions à faire, elles seront
23 faites subséquemment.
24 Le dernier point que je voudrais soulever est le problème de la
25 transmission des transcripts Keraterm I. Ces transcripts ont été faits et
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1 transmis à la défense en anglais, pour l'instant, et nous sommes en train
2 de recevoir les traductions en BCS. Dès que nous aurons l'ensemble, nous
3 le diffuserons évidemment aussi à la défense.
4 Je pense que ce sont les seules observations que j'avais à faire.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame Bodson. Vous
6 nous avez vraiment bien expliqué ce que vous aviez à faire, et j'ai
7 toujours l'intention de revoir des questions une par une.
8 Une question qui a été soulevée a trait à M. Moran.
9 M. Moran (interprétation): Oui, Monsieur le Juge?
10 M. le Président (interprétation): On m'a dit que vous aviez été commis
11 d'office et que le délai serait prolongé. Je sais qu'il y a une requête en
12 cours qui sera tranchée par la Chambre le plus vite possible. Mais,
13 d'après les informations que je viens de recevoir du Greffe, votre
14 affectation sera prolongée.
15 M. Moran (interprétation): On me l'a dit, Monsieur le Juge, oralement. Je
16 n'ai pas vu la décision par écrit, mais je savais…, on m'avait dit que
17 j'allais la recevoir.
18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie beaucoup.
19 L'accusé Knezevic… Est-ce que vous voulez prendre la parole, Monsieur
20 Knezevic?
21 M. Knezevic (interprétation): Oui, Monsieur le Juge, je tiens à vous dire
22 quelque chose.
23 Tout premièrement, je tiens à dire bonjour à tout le monde dans ce
24 prétoire.
25 Je ne voudrais pas, bien évidemment, m'attarder trop longtemps parce que,
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1 tout simplement, je ne souhaite pas que Me Moran me représente. Moi, j'ai
2 déjà donné un mandat à quelqu'un dont je voulais qu'il me représente. Je
3 lui ai donné également un document, un mandat. Donc c'est tout ce que je
4 voulais dire.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Knezevic.
6 Comme je viens de vous le dire, la Chambre est saisie d'une requête que
7 vous avez déposée, relative à cette question. La Chambre prendra sa
8 décision en la matière dans les plus brefs délais.
9 M. Knezevic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Juge.
10 M. le Président (interprétation): Je continue sur la liste.
11 Pour ce qui est des experts, les quatre experts, d'après ce qu'on m'a dit,
12 tous les rapports des experts ont été obtenus, ont été traduits et
13 communiqués à la défense.
14 Les pièces. D'après le Bureau du Procureur, il y a une trentaine de
15 pièces. L'accusation comprend qu'il va falloir les communiquer et fournir
16 les copies en BCS qui vont accompagner le mémoire préalable au procès
17 ainsi que les traductions, au moment où seront versés au dossier les
18 documents.
19 Les documents couverts par l'Article 68: là, il n'y a pas de problème à
20 soulever; aucun problème n'a été soulevé. La communication réciproque n'a
21 pas été déclenchée.
22 L'Article 92bis. Le Procureur, apparemment, est de l'opinion que la
23 plupart des témoins vont déposer, dans leurs témoignages, sur les actes de
24 conduite de l'accusé, et donc l'Article 92 ne s'applique pas. Mais
25 j'encourage les parties à arriver, si possible, à un accord sur quelques
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1 faits concernant les conditions du camp.
2 Nous devrions en tirer profit, c'est-à-dire profiter du procès qui a déjà
3 eu lieu en nous servant des comptes rendus. Et s'il n'y a possibilité
4 d'arriver à un accord, il faudra regarder de nouveau, revoir cette
5 question et voir s'il y a d'autres moyens de présenter les éléments de
6 preuves, peut-être aussi conformément aux dispositions de l'Article 92bis.
7 Pour ce qui est des faits pour lesquels il y a un accord, je ne sais pas
8 si une partie pourrait traiter de cette question, mais étant donné que la
9 question de l'Acte d'accusation n'a pas encore été réglée…
10 Mme Bodson: Vous vous souvenez qu'à la précédente conférence de mise en
11 état, au début du mois de mai, j'avais évoqué la liste de "adjudicated
12 facts", donc de faits admis, que le Parquet avait préparée et soumise, à
13 cette époque, aux deux accusés présents, à savoir les nommés Fustar et
14 Banovic.
15 Depuis lors, comme vous le savez, le dossier se présente tout à fait
16 différemment. Mon idée est de soumettre à nouveau une liste de faits
17 éventuellement admis à la défense dès que la Chambre aura rendu sa
18 décision quant à la motion sur la jonction des deux dossiers.
19 Il est évidemment prématuré de soumettre ceci maintenant -notamment à M.
20 Moran avec lequel la question n'a pas encore été évoquée- puisque nous
21 ignorons si les deux dossiers seront joints ou non. Mais, en tout état de
22 cause, dès que nous aurons cette décision sur la motion de jonction, nous
23 aurons à nouveau, je l'espère, une réunion avec les trois conseils de la
24 défense. Et si cette réunion n'avait pas de résultats positifs, nous
25 déposerons une requête pour admission des faits, donc appelée, dans les
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1 termes de la procédure, "motion for judicial notice".
2 Alors, je me permets à l'instant –quoique ce soit un autre sujet- de
3 soulever à nouveau la question que j'ai évoquée tout à l'heure en ce qui
4 concerne la communication des pièces à l'accusé Knezevic, car je n'ai pas
5 entendu de réponse de M. Moran à ma question: comment pouvons-nous lui
6 transmettre les pièces qui sont prêtes pour lesquelles nous lui avons
7 écrit en juillet en lui demandant quelles modalités il souhaitait?
8 Nous avons entendu maintenant l'accusé Knezevic contester de nouveau le
9 mandat de M. Moran et je n'ai toujours pas de moyen de remplir mon
10 obligation de communication des pièces. Je souhaiterais donc avoir une
11 réponse, si possible, à cette question.
12 M. le Président (interprétation): Monsieur Moran est, pour le moment, le
13 conseil. Une question a été soulevée; il va falloir trancher la question
14 au niveau de la Chambre. Jusqu'à ce moment-là, il reste le conseil, donc
15 il faut traiter avec lui. Et pour ce qui est des modalités, vous pouvez en
16 parler avec lui de façon officieuse.
17 Mme Bodson: Merci, Monsieur le Président.
18 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est de la durée du procès,
19 je pense que la dernière fois que nous nous réunis, l'accusation avait
20 invoqué trois ou quatre semaines sur la base d'une vingtaine de témoins;
21 trois pas jour. Peut-être que cela sera modifié, mais les modifications ne
22 seront pas très importantes.
23 Voilà ce qu'il en est pour la liste que j'ai. Mais je demande si les
24 conseils voudraient prendre la parole, s'il y a d'autres questions à
25 soulever avant de donner la parole aux accusés.
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1 Mme Bodson: Il me paraît que la durée du procès que vous venez d'indiquer,
2 trois à quatre semaines avec trois accusés, est peut-être un peu courte.
3 Je dirai plutôt six semaines ou deux mois, mais c'est simplement mon idée.
4 M. le Président (interprétation): Nous pourrons trancher ces questions,
5 une fois que la question relative à la jonction des instances aura été
6 résolue.
7 M. le Président (interprétation): Je demande à l'accusé Banovic s'il y a
8 une question ayant trait à vos conditions psychologiques ou physiques, ou
9 s'il y a une autre question que vous voudriez soulever? Vous avez déjà
10 soulevé la question du conseil, vous n'avez pas à y revenir. Y a-t-il une
11 autre question que vous voudriez soulever, Monsieur Banovic?
12 M. Banovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai rien à dire à
13 l'instant même.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
15 Monsieur Fustar, y a-t-il des questions que vous vous voudriez soulever?
16 M. Fustar (interprétation): Non, Monsieur le Juge. Je pense que tout est
17 en ordre. Je n'ai rien à rajouter.
18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Monsieur Knezevic?
19 Et au fond, ce que je viens de dire au fond s'adressait aussi à vous.
20 M. Knezevic (interprétation): Monsieur le Juge, tout ce que j'ai dit,
21 c'est que je ne souhaite pas que Me Moran me représente. Je n'ai rien
22 d'autre à rajouter.
23 M. le Président (interprétation): Nous le savons déjà. Je vous remercie.
24 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais soulever
25 une question concernant M. Knezevic. Nous avons vu que, lors de la
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1 conférence de mise en état de l'affaire Gruban, le nom de M. Knezevic ne
2 figure pas, et nous supposons qu'il s'agit là d'une erreur parce qu'il
3 devrait être présent.
4 Mme Anoya (interprétation): Il en a été informé et le conseil sera
5 présent.
6 M. le Président (interprétation): Bon. La question a été réglée.
7 La dernière question concerne la date de la prochaine conférence de mise
8 en état. Cela, dans une certaine mesure, dépendra de la décision rendue
9 sur la question de la jonction des instances. Il faudrait fixer une date,
10 pas plus tard que le 28 décembre, afin de se conformer au Règlement. Et,
11 je voudrais indiquer que la date serait le lundi 16 novembre. Le lundi 16
12 décembre plutôt -je me corrige-, la date de la prochaine conférence de
13 mise en état.
14 S'il n'y a pas d'autres questions, l'audience est levée. Et pour ceux
15 d'entre vous qui vont participer à l'audience suivante, nous reprendrons à
16 4 heures moins 25.
17 (L'audience est levée à 15 heures 05.)
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