Affaire n° : IT-02-60-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I, SECTION A

Composée comme suit :
M. le Juge Liu Daqun, Président
M. le Juge Volodymyr Vassylenko
Mme le Juge Carmen Maria Argibay

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 janvier 2005

LE PROCUREUR

c/

VIDOJE BLAGOJEVIC
DRAGAN JOKIC

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ORDONNANCE LEVANT LA CONFIDENTIALITÉ DE DOCUMENTS

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey

Les Conseils des Accusés :

M. Michael Karnavas et Mme Suzana Tomanovic pour Vidoje Blagojevic
MM. Miodrag Stojanovic et Branko Lukic pour Dragan Jokic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I, SECTION A (la « Chambre de première instance ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

ATTENDu que, dans le souci de protéger les témoins ou dans l’intérêt de la justice, la Chambre de première instance a rendu en l’espèce des décisions et des ordonnances confidentielles,

ATTENDU EN OUTRE que, dans le souci de protéger les témoins ou dans l’intérêt de la justice, la Chambre de première instance a ordonné que la déposition de certains témoins soit, en tout ou partie, recueillie à huis clos partiel,

ATTENDU qu’il n’y a plus lieu de maintenir la confidentialité de certaines décisions et ordonnances et d’une partie d’une déposition recueillie à huis clos partiel,

EN APPLICATION des articles 54, 69, 75 et 79 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNE que soit levée la confidentialité des décisions, des ordonnances et du compte rendu suivants 

- Décision relative à la requête déposée en urgence aux fins de modifier les conditions de comparution à la conférence de mise en état prévue le 27 novembre 2002, 21 novembre 2002 ;

- Requête adressée aux Pays-Bas aux fins d’assister à la conférence de mise en état prévue le 27 novembre 2002 (Request to the Netherlands to Attend Status Conference on 27 November 2002), 22 novembre 2002 ;

- Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’une ordonnance de protection, 18 février 2003, sauf pour ce qui est des paragraphes 27 à 30 qui seront expurgés ;

- Ordonnance adressée au Greffe (Order to the Registry), 2 juin 2003 ;

- Ordonnance aux fins de lever la confidentialité de documents et comptes rendus, 6 juin 2003 ;

- Décision relative à la demande du conseil aux fins de prorogation du délai de dépôt de la réponse à la requête du conseil indépendant de Vidoje Blagojevic, 11 juin 2003 ;

- Ordonnance aux fins de lever la confidentialité de documents, 12 juin 2003 ;

- Ordonnance aux fins de lever la confidentialité d’un document, 13 juin 2003 ;

- Ordonnance aux fins de lever la confidentialité de documents et portant calendrier, 17 juin 2003 ;

- Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de la suspension des audiences en attendant la résolution de la question de la représentation de Vidoje Blagojevic, 18 juin 2003 ;

- Décision relative à la requête du conseil indépendant relative à sa réplique à la réponse du conseil et du coconseil et à la réponse du Greffier à la requête du conseil indépendant aux fins de solliciter du Greffier qu’il commette d’office un nouveau conseil de la défense, 1^er juillet 2003 ;

- Décision relative à la notification de l’Accusation concernant l’identification de l’expert graphologue et Sà saC requête aux fins de proroger le délai de dépôt des rapports de l’expert graphologue et de Dean Manning, 7 juillet 2003 ;

- Décision relative à la requête extrêmement urgente de l’Accusation aux fins de modification d’ordonnances relatives à des témoignages recueillis à huis clos partiel, 14 novembre 2003 ;

- Ordonnance enjoignant aux parties de fournir des informations supplémentaires concernant la requête conjointe aux fins d’un transport sur les lieux, 18 juin 2004 ;

- Compte rendu de l’audience du 2 décembre 2003, p. 5453 à 5456.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Liu Daqun

Le 17 janvier 2005
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]