Affaire n° : IT-02-60-A
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis,
Greffier
Ordonnance rendue le :
15 juillet 2005
LE PROCUREUR
c/
Vidoje
BLAGOJEVIC
Dragan JOKIC
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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL
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Les Conseils des Appelants :
M. Michael Karnavas
Mme Suzanna Tomanovic
M. Miodrag Stojanovic
M. Branko Lukic
Le Bureau du Procureur :
M. Norman Farrell
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal»),
VU les appels interjetés par Dragan Jokic et par le Bureau du Procureur le 23 février 2005 et par Vidoje Blagojevic le 31 mai 2005 contre le jugement rendu par la Chambre de premičre instance I le 17 janvier 2005 et déposé le 24 janvier 2005,
VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, exposée dans le document IT/222 en date du 17 novembre 2003,
VU l’ordonnance portant nomination de Mme le Juge Andrésia Vaz à la Chambre d’appel et de Mme le Juge Inés Weinberg de Roca à une Chambre de première instance (President’s Assignment of Judge Andrésia Vaz to the Appeals Chamber and Judge Inés Weinberg de Roca to a Trial Chamber) (l’« Ordonnance du Président portant réaffectation »), rendue le 24 février 2005 par M. le Juge Erik Møse, Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « Tribunal international pour le Rwanda ») et qui est libellée comme suit :
alignATTENDU que, le 31 janvier 2003, l’Assemblée générale a élu onze juges permanents du Tribunal conformément à l’article 12 bis du Statut du Tribunal ;
VU l’article 13 3) du Statut, qui dispose que le Président, après avoir consulté les juges permanents du Tribunal, nomme à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie deux des juges permanents élus conformément à l’article 12 bis du Statut ;
VU l’article 13 4) du Statut, selon lequel les juges siégeant à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie siègent également à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda ;
VU l’article 14 4) du Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui dispose que deux des juges nommés conformément au Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda seront nommés par le Président dudit Tribunal, en consultation avec le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, membres de la Chambre d’appel et juges permanents du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ;
ATTENDU que, le 4 juin 2003, M. le Juge Mehmet Güney et Mme le Juge Inés Weinberg de Roca ont été nommés à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ;
AYANT CONSULTÉ les juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et étant donné qu’il convient de veiller à l’intérêt général du Tribunal et, en particulier, de faire profiter, à l’appui de leurs travaux respectifs, la Chambre d’appel d’une expérience des procès en première instance et les Chambres de première instance d’une expérience de la procédure en appel ;
NOMME Mme le Juge Andrésia Vaz à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et Mme le Juge Inés Weinberg de Roca à la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ces nominations prennent effet à compter du 15 août 2005. [Traduction du Greffe du TPIY]
ATTENDU que l’affaire n° IT-02-60-A, Le Procureur c/ Blagojevic et Jokic (« l’affaire Blagojevic et Jokic ») se trouve dans la phase de la mise en état en appel et que, par conséquent, aucune audience n’a été tenue en l’espèce,
ATTENDU que dans l’intérêt de la gestion efficace du procès, il convient d’éviter que l’application de l’ordonnance du Président portant réaffectation entraîne un retard excessif,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal,
NOMMONS, avec effet à compter du 15 août 2005, le Juge Andrésia Vaz pour remplacer le Juge Inés Mónica Weinberg De Roca en l’espèce,
ET ORDONNONS que la Chambre d’appel dans l’affaire Blagojevic et Jokic sera composée comme suit, à compter du 15 août 2005 :
M. le Juge Theodor Meron
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Mehmet Güney
Mme le Juge Andrésia Vaz
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 15 juillet 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal
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Theodor Meron
[Sceau du Tribunal]