LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge David Anthony Hunt, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Liu Daqun

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 avril 2001

LE PROCUREUR

C/

Dragan OBRENOVIC

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ORDONNANCE AUX FINS DE DIVULGATION D’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL ET D’AUTORISATION DE PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey

Le Conseil de la Défense :

Non précisé

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, en application de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE CE QUI SUIT :

  1. Sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, l’enregistrement audiovisuel de l’ensemble des débats publics en l’espèce, tel que fourni par le Greffe du Tribunal, peut être divulgué aux médias.
  2. Sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, la prise de photographies par deux photographes de presse nommément désignés est autorisée lors de l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce, conformément aux instructions du Chef du Service de sécurité du Tribunal.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Juge David Hunt

Fait le 18 avril 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]