Affaire no : IT-95-14-A

DEVANT LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN APPEL

Devant : M. le Juge Fausto Pocar, Juge de la mise en état en appel

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 8 juin 2001

LE PROCUREUR

C/

TIHOMIR BLASKIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa

Le Conseil de l’appelant :

M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman
M. Andrew Paley

 

NOUS, Fausto Pocar, Juge de la Chambre d’appel du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

ATTENDU que la Chambre d’appel est saisie de l’ «acte d’appel déposé par le défendeur», déposé le 17 mars 2000 par Tihomir Blaskic, par lequel celui-ci interjette appel du Jugement rendu par la Chambre de premičre instance I le 3 mars 2000 dans l’affaire Le Procureur c/ Tihomir Blaskic,

ATTENDU que l’article 65 bis B) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement») dispose que «[l]a Chambre d’appel ou un juge de la Chambre d’appel convoque une conférence de mise en état dans les cent vingt jours du dépôt de l’acte d’appel puis tous les cent vingt jours au moins pour donner à toute personne détenue en attente d’un arrêt d’appel la possibilité de soulever des questions s’y rapportant, y compris son état de santé mentale et physique»,

ATTENDU que Tihomir Blaskic est actuellement en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye en attendant les débats en appel,

ATTENDU que la dernière audience portant sur cette question était une conférence de mise en état tenue le 21 février 2001,

EN APPLICATION de l’article 65 bis B) du Règlement,

ORDONNONS la tenue d’une conférence de mise en état devant nous le 18 juin 2001 à 16 h 30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état en appel
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M. le Juge Fausto Pocar

Fait le 8 juin 2001
La Haye, Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]