Affaire n° : IT-95-14-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant:
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
6 août 2003

LE PROCUREUR

c/

Tihomir BLASKIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE REMPLACER UN JUGE DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Norman Farrell

Les Conseils de la Défense :

M. Anto Nobilo
M. Russell Hayman
M. Andrew Paley

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’appel interjeté par Tihomir Blaskic le 17 mars 2000 contre le jugement rendu par la Chambre de première instance I le 3 mars 2000,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international telle qu’indiquée dans le document IT/215 ( « Composition de la Chambre d’appel »), daté du 13 juin 2003,

EN APPLICATION des articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international et de l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve,

NOMMONS avec effet immédiat M. le Juge Wolfgang Schomburg pour remplacer M. le Juge David Hunt en l’espèce,

ET ORDONNONS que la Chambre d’appel, dans l’affaire IT-95-14-A, Le Procureur c/ Tihomir Blaskic, soit dorénavant composée comme suit :

M. le Juge Theodor Meron,

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Wolfgang Schomburg

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 6 août 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]