Affaire n° : IT-95-14-R77.3

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Fausto Pocar, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 novembre 2005

LE PROCUREUR

c/

STJEPAN SESELJ et
DOMAGOJ MARGETIC

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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. David Akerson
Mme Rebecca Graham
M. Salvatore Cannata

Les Conseils des Accusés :

M. Zeljko Olujic (pour Seselj)

NOUS, FAUSTO POCAR, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal»),

VU l’expiration du mandat du Juge Amin El Mahdi, membre de la Chambre de première instance I, effective le 16 novembre 2005,

VU la nomination du Juge Liu Daqun, ancien membre de la Chambre de première instance I, à la Chambre d’appel le 17 novembre 2005,

VU la composition de la Chambre de première instance I, telle qu’énoncée dans le document IT/242 daté du 17 novembre 2005,

NOMMONS, avec effet immédiat, le Juge Christine Van Den Wyngaert en remplacement du Juge Liu Daqun, et le Juge Bakone Justice Moloto en remplacement du Juge Amin El Mahdi dans la présente affaire,

ET DÉCIDONS que le collège de juges dans l’affaire n° IT-95-14-R77.3, le Procureur c/ Stjepan Seselj et Domagoj Margetic, est désormais composé comme suit :

M. le Juge Alphons Orie

Mme le Juge Christine Van Den Wyngaert

M. le Juge Bakone Justice Moloto.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 18 novembre 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
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Fausto Pocar

[Sceau du Tribunal]