LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Composée
comme suit: Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de: Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance
rendue le: 8 avril 1997
LE PROCUREUR
C/
TIMOHIR BLASKIC
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ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER
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Adressée: Au Bureau du Procureur
À la République de Bosnie-Herzégovine et à
M. Ante Jelavic, Ministre de la défense successeur du Conservateur des Archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la Communauté croate d’Herceg Bosna
À la République de Croatie et à
M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense de la République de Croatie
À toute personne sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
VU l'Ordonnance en date du 14 mars 1997 rendue par la Chambre de première instance invitant les personnes sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae à se faire connaître le 7 avril 1997 au plus tard,
VU les demandes d’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae reçues à ce jour,
VU l’Ordonnance de la Chambre de première instance en date de ce jour sollicitant l’opinion des parties quant à la recevabilité de certaines ou de toutes les demandes de comparution en qualité d’amicus curiae avant d’en décider,
CONSIDÉRANT que l’audience concernée est prévue pour le mercredi 16 avril 1997 à 10 heures,
VU l’article 74 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE à toute personne souhaitant comparaître en qualité d’amicus curiae de déposer son mémoire le 11 avril 1997 au plus tard dans l’attente de l’autorisation de comparaître accordée par la Chambre de première instance.
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE se réserve le droit de rejeter toute demande de telle nature.
---------signé----------------------
Gabrielle Kirk McDonald
Président de la Chambre de première instance
Fait le 8 avril 1997,
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]