LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Mme le Juge Elizabeth Odio Benito
M. le Juge Saad Saood Jan
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 avril 1997
LE PROCUREUR
C/
TIHOMIR BLASKIC
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ORDONNANCE ACCORDANT L’AUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ D’AMICUS CURIÆ
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Adressée: Au Bureau du Procureur
À la République de Bosnie-Herzégovine, et
À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate d’Herceg Bosna
À la République de Croatie, et
À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie
À M. Bartram S. Brown
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la requête de M. Bartram S. Brown, déposée le 2 avril 1997 et sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae dans la présente affaire,
ATTENDU que les parties n’ont pas formulé d’objection concernant la comparution de M. Brown en qualité d’amicus curiae,
ATTENDU que le mémoire de M. Brown a été soumis le 10 avril 1997, conformément à l’Ordonnance de la Chambre de première instance en date du 8 avril 1997,
ATTENDU ÉGALEMENT que M. Brown ne souhaite pas être présent à l’audience fixée au 16 avril 1997,
VU L’ARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
(1) AUTORISE M. Bartram S. Brown à comparaître en qualité d’amicus curiae dans cette affaire, et
(2) AGRÉE le mémoire soumis par lui.
Le Président de la Chambre
(signé)
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Gabrielle Kirk McDonald
Le onze avril 1997
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]