LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Mme le Juge Elizabeth Odio Benito

M. le Juge Saad Saood Jan

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 11 avril 1997

 

LE PROCUREUR

C/

TIHOMIR BLASKIC

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ORDONNANCE ACCORDANT L’AUTORISATION DE COMPARAÎTRE EN QUALITÉ D’AMICUS CURIAE

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Adressée: Au Bureau du Procureur

À la République de Bosnie-Herzégovine, et

À M. Ante Jelavic, Ministre de la défense, successeur du dépositaire des archives centrales de ce qui était le Ministère de la défense de la communauté croate d’Herceg Bosna

À la République de Croatie, et

À M. Gojko Susak, Ministre de la défense, Ministère de la défense, République de Croatie

À M. Luigi Condorelli

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU la requête déposée le 7 avril 1997 par M. Luigi Condorelli sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae dans la présente affaire,

ATTENDU que les parties n’ont pas émis d’objection concernant la comparution de M. Condorelli en qualité d’amicus curiae,

ATTENDU que M. Condorelli a joint un mémoire à sa requête sollicitant l’autorisation de comparaître en qualité d’amicus curiae

ATTENDU EGALEMENT que M. Condorelli souhaite assister à l’audience fixée au mercredi 16 avril 1997,

VU L’ARTICLE 74 DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE,

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

(1) AUTORISE M. Luigi Condorelli à comparaître en qualité d’amicus curiae, et,

(2) AGRÉE le mémoire soumis par lui, et

(3) INVITE M. Condorelli à assister à l’audience fixée au mercredi 16 avril 1997 pour lui permettre de répondre aux questions des Juges de la Chambre de première instance et d’apporter tout autre concours que la Chambre de première instance pourrait solliciter.

 

_______/Signé/________

Gabrielle Kirk McDonald

Président de la Chambre

Fait ce onze avril 1997

A La Haye, Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]