LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : Le Juge Claude Jorda, Président
Assisté de: Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le: 24 novembre 1999
LE PROCUREUR
C.
THIHOMIR BLASKIC
ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION DES JUGES A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Le Bureau du Procureur
M. Mark Harmon
M. Russel Hayman
Le Conseil de la Défense
M. Anto Nobilo
Nous, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie ("le Tribunal"),
Vu lArticle 14 du Statut du Tribunal et larticle 27 de son Règlement de procédure et de preuve ("le Règlement"),
Considérant la nomination du nouveau Président,
Ayant consulté les Juges du Tribunal,
Ayant également consulté les membres du Bureau le 18 novembre 1999,
PAR CES MOTIFS,
DECIDONS de demeurer saisi de la présente affaire en plus de nos devoirs et affectations en tant que Président de la Chambre dAppel, et
CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance I dans la présente affaire, en létat, sera comme suit :
Juge Claude Jorda (Président),
Juge Mohamed Shahabuddeen, et
Juge Almiro Rodrigues.
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
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Claude Jorda
Président, Tribunal pénal international
pour lex-Yougoslavie
Fait le 24 novembre 1999
La Haye,
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]