LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : Le Juge Claude Jorda, Président

Assisté de: Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le: 24 novembre 1999

LE PROCUREUR

C.

THIHOMIR BLASKIC


ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION DES JUGES A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE


Le Bureau du Procureur

M. Mark Harmon
M. Russel Hayman

Le Conseil de la Défense

M. Anto Nobilo

 

Nous, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ("le Tribunal"),

Vu l’Article 14 du Statut du Tribunal et l’article 27 de son Règlement de procédure et de preuve ("le Règlement"),

Considérant la nomination du nouveau Président,

Ayant consulté les Juges du Tribunal,

Ayant également consulté les membres du Bureau le 18 novembre 1999,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS de demeurer saisi de la présente affaire en plus de nos devoirs et affectations en tant que Président de la Chambre d’Appel, et

CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance I dans la présente affaire, en l’état, sera comme suit :

Juge Claude Jorda (Président),

Juge Mohamed Shahabuddeen, et

Juge Almiro Rodrigues.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

____________________________
Claude Jorda
Président, Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie

Fait le 24 novembre 1999
La Haye,
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]