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1 (Jeudi 26 octobre 2000.)
2 (Audience publique.)
3 (Conférence de mise en état.)
4 (L'audience est ouverte à 10 heures 10.)
5 M. le Juge (interprétation): Bonjour. Est-ce que tout le monde m'entend?
6 Bien, merci.
7 Pouvez-vous citer l'affaire s'il vous plaît?
8 Mme la Greffière (interprétation): Tihomir Blaskic contre le Procureur,
9 affaire IT-95-14-A.
10 Je voudrais confirmer qui comparaît pour l’accusation?
11 M. Yapa (interprétation): Monsieur le Juge, je représente l'accusation
12 avec M. Norman Farrell et M. Fabricio Guariglia.
13 M. le Juge (interprétation): Merci. Donc, si j'ai bien compris, le conseil
14 de la défense de M. Blaskic, M. Paley, nous a indiqué qu'il allait
15 participer à cette conférence de mise en état par liaison téléphonique.
16 Et si j'ai bien compris, les dispositions nécessaires ont été prises pour
17 permettre de l'entendre par liaison téléphonique.
18 Mais, en premier lieu, je souhaiterais demander à M. Blaskic s'il est
19 d'accord avec cette façon de procéder?
20 M. Blaskic (interprétation): Oui, je suis d'accord avec cette façon de
21 procéder.
22 M. le Juge (interprétation): Merci, Monsieur Blaskic.
23 Est-ce que la liaison téléphonique est établie?
24 M. le Greffier (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
25 M. le Juge (interprétation): Bien.
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1 A ce moment-là, je vais demander à Me Paley d’intervenir.
2 M. Paley (interprétation): Oui, Monsieur le Juge, bonjour.
3 M. le Juge (interprétation): Je ne vous entends pas, essayez s’il vous
4 plaît de parler un peu plus fort.
5 M. Paley (interprétation): Est-ce que vous m'entendez maintenant?
6 M. le Juge (interprétation): Oui, pas très bien, mais je vous entends un
7 petit peu. Essayons d'améliorer un petit peu la liaison. Je vous entends,
8 mais je vous entends très loin.
9 M. Paley (interprétation): Je vais essayer de parler plus fort, je vous
10 prie de m'excuser effectivement s'il y a un petit problème technique.
11 M. le Juge (interprétation): Si j'ai bien compris, on me dit qu'il faut
12 que je continue à parler pendant qu'on règle le volume de la voix de Me
13 Paley. Est-ce qu'on l'entend mieux maintenant? Bien. Nous allons donc
14 poursuivre maintenant.
15 Maître Paley, vous représentez M. Blaskic, c'est bien exact?
16 M. Paley (interprétation): Oui, c'est bien exact, Monsieur le Juge.
17 M. le Juge (interprétation): Je n'ai pas entendu, je ne vous entends pas.
18 M. Paley (interprétation): Oui, vous avez tout à fait raison, Monsieur le
19 Juge. Est-ce que vous pouvez m'entendre maintenant?
20 M. le Juge (interprétation): Je n'entends pas vraiment. Je vais vous
21 suivre en lisant la transcription de vos propos sur le moniteur; parfait.
22 Je rappelle à tous quel est l'objectif de cette conférence de mise en
23 état. Il s'agit d'une conférence de mise en état qui a été organisée en
24 vertu de notre Règlement et en particulier de l'Article 65 bis de ce
25 Règlement, Article selon lequel il convient d'organiser une conférence de
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1 mise en état tous les 120 jours. Je vous rappelle que la dernière
2 conférence de mise en état a eu lieu le 4 juillet de l'an 2000.
3 Et l'objectif de cette conférence de mise en état c'est de permettre à
4 toute personne en détention et en attente de son appel de soulever des
5 questions s'y rapportant, y compris son état de santé mentale et physique.
6 Donc cette conférence a deux objectifs.
7 Premièrement, permettre à M. Blaskic de nous faire part d'éventuelles
8 préoccupations, soit personnellement soit par l'intermédiaire de son
9 conseil, en ce qui concerne son appel et ses conditions de détention.
10 Et deuxièmement, de faire connaître à l'appelant quel est le statut de la
11 procédure d'appel.
12 En ce qui concerne justement ce deuxième point, je souhaiterais rappeler
13 que le 26 septembre 2000 la Chambre d'appel a pris une décision relative à
14 la requête de l'appelant concernant la production de documents, la
15 suspension ou la prorogation des délais de dépôt du mémoire de l'appelant
16 ainsi que de dépôts de documents supplémentaires.
17 Dans sa décision la Chambre d'appel a fait droit à la requête de
18 l'appelant aux fins de production de documents du fait que l'accusation
19 est toujours dans l'obligation de communiquer un certain nombre de
20 documents, et a rejeté la demande de suspension des délais du dépôt du
21 mémoire d'appel ou la prorogation de son délai.
22 La Chambre a accordé l'autorisation de déposer des écritures
23 supplémentaires dans la mesure où le calendrier de dépôt des mémoires
24 d'appel reste suspendu, et a ordonné à l’appelant d'indiquer dans les 7
25 jours de réception de tous les documents traduits, de faire savoir s'il
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1 demandera de s'appuyer sur l'Article 115 du Règlement pour demander
2 l'admission de d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre de
3 l'appel. Et bien entendu, la Chambre d'appel a accordé un délai à la
4 partie adverse pour répondre à cette requête.
5 Enfin, la Chambre d'appel a décidé que la reprise du délai relatif au
6 dépôt du mémoire d'appel serait reprise plus tard, et que l'on prendrait
7 la décision à ce sujet plus tard.
8 Donc, en ce qui concerne cette procédure d'appel, voilà où nous en sommes.
9 Je voudrais également noter que le 2 et le 16 octobre 2000 l'appelant a
10 déposé des notifications stipulant qu'il allait demander la traduction de
11 documents supplémentaires par le Greffe. Voici donc où nous en sommes.
12 Je voudrais demander s'il y a d'autres questions que nous devrions prendre
13 en compte également dans le cadre de l'examen du statut de l'appel.
14 L’accusation?
15 M. Yapa (interprétation): Nous n'avons pas de questions supplémentaires à
16 poser.
17 M. le Juge (interprétation): Merci.
18 Je me tourne maintenant vers le conseil de M. Blaskic?
19 M. Paley (interprétation): Monsieur le Juge, à ce stade nous n'avons pas
20 d'autres questions à soulever.
21 M. le Juge (interprétation): Merci. Bien.
22 Maintenant, je vais aborder le deuxième point, à savoir s'il y a
23 d'éventuelles préoccupations de l'appelant au sujet de ses conditions de
24 détention. Donc je vais demander au conseil de l'appelant s'il y a des
25 questions qui se posent à ce sujet. Maître Paley?
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1 M. Paley (interprétation): Le général Blaskic est bien mieux au fait des
2 conditions de détention que moi, donc je vais lui permettre de vous
3 répondre directement à ce sujet s'il a des préoccupations allant dans ce
4 sens.
5 M. le Juge (interprétation): Merci, Maître Paley.
6 Je me tourne maintenant vers M. Blaskic. Monsieur Blaskic, je vais vous
7 demander directement si vous avez des questions à soulever à ce stade?
8 M. Blaskic (interprétation): Monsieur le Juge, non, je n'ai pas de
9 question. En ce qui concerne les conditions de ma détention, tout se
10 déroule conformément au Règlement de ce Tribunal international pénal.
11 M. le Juge (interprétation): Merci, Monsieur Blaskic.
12 Vous pouvez vous rasseoir.
13 (L'accusé se rassoit.)
14 Bien, si je vous ai bien compris, les conditions de détention sont
15 correctes et normales, et aucun problème particulier ne se pose. J'en
16 prends note.
17 Y a-t-il d'autres sujets que les parties souhaiteraient aborder à ce stade
18 de la conférence de la mise en état?
19 M. Yapa (interprétation): Nous n'avons pas d'autres sujets à aborder,
20 Monsieur le Juge.
21 M. le Juge (interprétation): Merci. Je vais m'adresser au conseil de
22 l'appelant?
23 M. Paley (interprétation): A ce stade, Monsieur le Juge, nous n'avons pas
24 d'autres sujets à aborder. Comme la Chambre le sait déjà, l'appelant est
25 actuellement encore en train d'essayer de rassembler des documents
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1 supplémentaires. Je crois qu'il en va de même pour l'accusation.
2 Les deux parties se trouvent, je crois, dans la même situation puisque
3 nous avons affaire à un nouveau gouvernement à Zagreb. A un moment donné,
4 à l'avenir, nous estimons qu'il sera approprié de tenir une nouvelle
5 conférence de mise en état afin de parler de la reprise des délais en ce
6 qui concerne le dépôt du mémoire d'appel, mais nous pensons que c’est
7 prématuré d'aborder cette question au jour d'aujourd'hui.
8 M. le Juge (interprétation): Merci, Maître Paley. Je vous ai bien compris.
9 Donc pour l'instant, je ne crois pas que nous ayons besoin d'aborder le
10 calendrier de dépôt des mémoires d'appel. Nous l'aborderons peut-être lors
11 de la prochaine conférence de mise en état qui aura lieu, je pense, après
12 les vacances de Noël et, à ce moment-là, nous déciderons de la façon de
13 procéder.
14 Est-ce que tout le monde est d'accord avec cette solution?
15 Je me tourne vers l'accusation? Monsieur Yapa?
16 M. Yapa (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.
17 M. le Juge (interprétation): Maître Paley, est-ce que c’est exactement
18 votre position?
19 M. Paley (interprétation): Oui, effectivement, Monsieur le Juge, cette
20 solution nous convient.
21 M. le Juge (interprétation): Merci bien.
22 Dans ce cas, nous allons suspendre l'audience et mettre un terme à cette
23 Conférence de mise en état. Nous reprendrons ces questions lors de la
24 prochaine conférence de mise en état pour étudier la façon de procéder.
25 Donc cette conférence de mise en état est terminée.
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1 (L'audience est levée à 10 heures 25.)
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