Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 18 juin 2001 Affaire Blaskic.)

2 (Conférence de mise en état sous la présidence de M. le Juge Pocar.)

3 (Audience publique.)

4 (L'audience est ouverte à 16 heures 35.)

5 (L'accusé est dans le prétoire.)

6 M. le Président (interprétation): Je déclare ouverte l'audience consacrée

7 à la conférence de mise en état.

8 Madame la Greffière, veuillez annoncer l'affaire.

9 Mme Taylor (interprétation): Affaire IT-95-14-A, le Procureur contre

10 Tihomir Blaskic.

11 M. le Président (interprétation): Merci.

12 Je vais tout d'abord me tourner vers M. Blaskic. Etes-vous en mesure de

13 suivre les débats ou avez-vous des problèmes de traduction. Est-ce que

14 vous m'entendez?

15 M. Blaskic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

16 entends bien et je n'ai aucun problème pour ce qui est de

17 l'interprétation.

18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Les parties peuvent-

19 elles se présenter? Commençons par la défense au nom de l'appelant.

20 Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle Russel Hayman. Il y a aussi

21 Andrew Bayley qui sont à Los Angeles et qui sont présents par téléphone.

22 M. le Président (interprétation): Apparemment, Me Bayley est donc par

23 communication téléphonique?

24 M. Nobilo (interprétation): Oui.

25 M. Bayley (interprétation): (Par téléphone.) Oui.

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1 Moi, je m'appelle Anto Nobilo et je suis également un des défenseurs du

2 général Blaskic qui est présent ici dans ce prétoire.

3 M. le Président (interprétation): Merci. Qui est présent au nom de

4 l'accusation?

5 M. Yapa (interprétation): Je m'appelle Upawansa Yapa, je représente le

6 Bureau du Procureur en compagnie de M. Norman Farrell.

7 M. le Président (interprétation): Merci. La conférence de mise en état

8 précédente s'est tenue le 21 février et en application du Règlement, plus

9 particulièrement de l'Article 65 bis en son alinéa B, une conférence de

10 mise en état doit être convoquée au moins tous les 120 jours.

11 L'objet de ladite conférence est d'une part d'informer l'appelant de la

12 mise en état de son dossier d'appel et, d'autre part de permettre à

13 l'appelant de se manifester s'il a des inquiétudes quant aux conditions de

14 détention dans lesquelles il se trouve, qu'il le fasse directement ou par

15 l'intermédiaire de ses avocats.

16 Je vais peut-être tout d'abord demander ceci à M. Blaskic et à ses

17 avocats, je vais leur demander s'ils ont des inquiétudes qu'ils voudraient

18 exprimer ici en matière des conditions de détention.

19 M. Blaskic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai aucune

20 question à poser concernant le traitement qui m'est réservé à l'unité de

21 détention.

22 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Blaskic. Je vous

23 rappelle également que si des problèmes surgissent, vous pouvez invoquer

24 les articles du Règlement qui concerne d'éventuels griefs si ceux-ci se

25 présentent le cas échéant.

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1 Pour ce qui est de l'appel, voici comment se présente la situation à

2 l'heure actuelle. Le 19 avril, l'accusation a déposé sa réponse au mémoire

3 de l'appelant à l'appui de demandes de présentation de moyens de preuve

4 supplémentaire au niveau de l'appel. Ceci en conformité avec l'Article 115

5 du Règlement. La date butoir que devait respecter l'appelant au moment du

6 dépôt de son mémoire en réponse à l'appui de cette requête, cette date

7 butoir est le 8 juin 2001, en l'occurrence aujourd'hui. Je n'ai rien reçu

8 personnellement, mais il se peut que depuis il y a eu dépôt de cette

9 réplique, même si elle n'est pas parvenue jusqu'à mon bureau. Si, comme je

10 crois comprendre, cette réponse a été déposée aujourd'hui, la Chambre

11 d'appel devra statuer sur cette requête visant à l'introduction de moyens

12 de preuve supplémentaires déposés par l'appelant. Je viens de recevoir

13 confirmation qu'il y a bien eu dépôt de cette réponse aujourd'hui.

14 Comme je le disais, la Chambre d'appel devra prendre une décision eu égard

15 à cette requête. Je peux d'ores et déjà vous dire que cette décision va

16 nécessiter un certain temps parce qu'il y a un volume considérable de

17 moyens de preuve qui ont été déposés.

18 La Chambre d'appel devra passer en revue minutieusement tous ces

19 documents. Et je peux déjà entrevoir que ce travail va nécessiter un temps

20 certain. Mais il va de soi que les parties seront informées du moment où

21 la Chambre pourra rendre une décision s'agissant de cette requête visant

22 l'introduction de moyens de preuve supplémentaires. Une fois que ceci sera

23 fait, eh bien, nous pourrons reprendre notre calendrier, mais je ne pense

24 pas que ceci se fasse avant un ou deux mois. En tout cas, cela se fera

25 sans doute après l'été, vers le mois de septembre. Voilà le point sur la

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1 situation.

2 Les parties souhaitent-elles soulever quelque question que ce soit eu

3 égard à cette requête?

4 M. Yapa (interprétation): Non.

5 M. Nobilo (interprétation): Non.

6 M. le Président (interprétation): Ce n'est donc pas le cas.

7 Je demande aux parties si elles veulent soulever d'autres questions à

8 l'occasion de cette conférence de mise en état?

9 M. Yapa (interprétation): Non, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): La défense: Maître Nobilo?

11 M. Nobilo (interprétation): Non, Monsieur le Président. A moins que mon

12 collègue, M. Hayman, qui est à l'autre bout du fil, n'ait quelques autres

13 idées.

14 M. le Président (interprétation): Oui. Je pense que vous avez parlé en

15 même temps, Me Hayman et vous. Vous avez bien dit que vous n'aviez rien à

16 soulever?

17 M. Hayman (interprétation): Non, non, c'est exact. Nous attendons les

18 réactions de la Chambre d'appel après le dépôt de notre requête.

19 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

20 Par conséquent, en l'absence d'autres questions, nous pouvons lever

21 l'audience.

22 L'audience est levée.

23 (L'audience est levée à 16 heures 45.)

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