Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Jeudi 14 février 2002.)

  2   (Conférence de mise en état.)

  3   (Audience publique.)

  4   (L'audience est ouverte à 15 heures 26.)

  5   (Me Haymann est présent dans le prétoire par liaison satellite.)

  6   M. le Président (interprétation): La présente conférence de mise en état

  7   commence.

  8   Bonjour aux parties. Madame la Greffière, veuillez annoncer l'affaire.

  9   Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, il s'agit

 10   de l'affaire IT-95-14-A, le Procureur contre Tihomir Blaskic.

 11   M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

 12   Je vais demander que les parties se présentent. Au nom du Procureur?

 13   M. Farrell (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

 14   Je m'appelle Norman Farell et j'ai à mes côtés, M. Sakulin qui m'assiste.

 15   M. le Président (interprétation): Merci.

 16   M. Hayman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

 17   M. le Président (interprétation): Monsieur Blaskic, êtes-vous en mesure de

 18   bien suivre les débats?

 19   M. Blaskic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je vous

 20   entends bien.

 21   M. le Président (interprétation): Cette conférence de mise en état a un

 22   objet bien connu, inutile de s'attarder sur cette question.

 23   D'une part, en vertu de l'Article 65 bis, en son alinéa B), cette

 24   conférence de mise en état a pour objet de permettre à l'appelant de

 25   manifester d'éventuelles préoccupations qu'il aurait quant aux conditions


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  1   de sa détention. Il peut le faire de façon directe ou par l'intermédiaire

  2   de son conseil. Et nous allons aussi informer l'appelant de la mise en

  3   état de son appel.

  4   Pour ce qui est du premier point: est-ce que vous avez rencontré des

  5   problèmes s'agissant de la détention, Général Blaskic, est-ce qu'il y a

  6   des questions qui se posent?

  7   M. Hayman (interprétation): Je ne suis pas au courant de telles

  8   difficultés, mais vous pouvez le demander à M. Blaskic.

  9   M. le Président (interprétation): Merci.

 10   Monsieur Blaskic, voulez-vous évoquer des difficultés que vous auriez

 11   éventuellement dans ce contexte, s'agissant de votre détention?

 12   M. Blaskic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai aucun problème

 13   quant à mon séjour à l'unité de détention, le personnel a une attitude

 14   tout à fait professionnelle à mon égard.

 15   M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Blaskic. Si jamais il

 16   devait y avoir un problème, vous pourrez suivre la procédure prévue par le

 17   Règlement afin de nous le faire savoir.

 18   Eh bien, en l'absence de difficulté en ce qui concerne la détention,

 19   parlons du degré d'avancement de votre dossier d'appel.

 20   J'aurais simplement à vous dire ceci: la Chambre d'appel n'a pas encore

 21   pris de décision, s'agissant de la requête aux fins d'admettre des moyens

 22   de preuves supplémentaires. Requêtes déposées par l'appelant. Eu égard à

 23   ces requêtes, toutes les écritures ont été déposées. La Chambre est en

 24   train d'étudier ces requêtes. Aussi, à la lumière de l'Acte d'appel déposé

 25   par l'appelant, le 14 janvier, une décision sera rendue en temps utile


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  1   quand la Chambre d'appel aura pris connaissance du nombre volumineux de

  2   documents. Le nombre important de documents explique le temps nécessaire

  3   pour leur examen.

  4   S'agissant de l'Acte d'appel ou du mémoire d'appel en tant que tel, la

  5   Chambre attend toujours le mémoire en réponse de l'accusation avant le 30

  6   avril et il faudra la réplique de l'appelant, pour autant qu'il y en ait

  7   une, avant le 15 mai. Oui, il y a d'autres requêtes pendantes, elles

  8   demandent de pouvoir consulter des documents, mais toutes ces requêtes

  9   sont bien sûr maintenant devant la Chambre d'appel, toutes les décisions

 10   n'ont pas été rendues encore, même si certaines l'ont été.

 11   Mais je peux vous dire que sous peu, toutes ces questions seront

 12   tranchées. Ceci permettra aux parties de disposer de tous les documents

 13   voulus. Voilà ce que j'avais à vous dire.

 14   Est-ce que la défense ou l'accusation ont des problèmes à évoquer à cet

 15   égard?

 16   Je vais d'abord poser la question à la défense. Maître Hayman?

 17   M. Hayman (interprétation): Oui, pas d'autre question que nous voulions

 18   vous soumettre pour le moment. Merci d'avoir posé la question.

 19   M. le Président (interprétation): Merci, Maître Hayman.

 20   M. Farrell (interprétation): Non, nous n'avons pas de question à soulever.

 21   M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Farrell. Eh bien, en

 22   l'absence de questions supplémentaires, que les parties souhaitent

 23   soulever à l'occasion de cette conférence de mise en état -il me semble

 24   que ce ne soit vraiment pas le cas-, je pense que nous pouvons mettre fin

 25   à la conférence de mise en état qui est ainsi suspendue.


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  1   (L'audience est levée à 15 heures 35.)

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