Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 3 juin 2002.)

2 (Conférence de mise en état par vidéoconférence.)

3 (Audience publique.)

4 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

5 (L'audience est ouverte à 16 heures 04.)

6 M. le Président (interprétation): La conférence de mise en état commence.

7 Je salue tout le monde.

8 Madame la Greffière, veuillez annoncer l'affaire.

9 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

10 de l'Affaire IT-95-14-A, le Procureur contre Tihomir Blaskic.

11 M. le Président (interprétation): Merci. Je vais demander aux parties de

12 se présenter.

13 M. Farrell (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Norman

14 Farrell au nom de l'accusation, avec Mme Kelly Howick. Et notre assistant

15 est M. Wolfgang Sakulin.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

17 Qui représente les intérêts de M. Blaskic?

18 Apparemment, si je comprends bien, nous avons une liaison téléphonique

19 avec le conseil de la défense de M. Blaskic. Est-ce exact? Pour le

20 moment, je n'entends rien. Est-ce que j'ai le mauvais canal?

21 Le conseil de M. Blaskic peut-il se présenter?

22 M. Hayman (intreprétation): Oui, Monsieur le Président, bonjour. Nous vous

23 contactons par téléphone depuis Los Angeles. Je suis Russel Hayman, et je

24 suis en compagnie de M. Andrew Paley.

25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

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1 Monsieur Blaskic, excuez-moi, je ne vous avais pas posé la question

2 auparavant: êtes-vous en mesure de suivre les débats? Avez-vous des

3 problèmes pour suivre ce qui se passe ou y a-t-il des problèmes de

4 traduction?

5 M. Blaskic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je n'ai aucun

6 problème, je vous entends parfaitement bien et je comprends tout ce qui

7 est dit.

8 M. le Président (interprétation): Merci. Asseyez-vous, Monsieur.

9 Nous en arrivons au sujet de cette conférence de mise en état. Comme

10 d'habitude, vous le savez, cette conférence de mise en état a pour objet

11 de permettre à l'appelant de soulever des questions s'il en a, en ce qui

12 concerne sa détention.

13 Puis-je vous demander, d'abord le conseil, Maître Hayman, s'il a des

14 problèmes de ce genre?

15 M. Hayman (interprétation): Nous n'avons pas de connaissance de problèmes

16 qui auraient pu surgir s'agissant des conditions de détention de M.

17 Blaskic, mais peut-être pourriez-vous lui poser directement la question.

18 M. le Président (interprétation): Merci.

19 Monsieur Blaskic, avez-vous des plaintes à formuler quant à votre

20 détention?

21 M. Blaskic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai aucune plainte

22 à formuler s'agissant des conditions de détention. Ces conditions, je les

23 qualifierais de "professionnelles" et "d'égales pour tous".

24 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Blaskic.

25 Vous le savez, si vous rencontrez le moindre problème, vous pouvez

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1 toujours suivre la procédure prévue par l'Article du Règlement en question

2 pour nous faire part de ces problèmes.

3 En l'absence de problèmes de ce genre -nous parlons de la détention de M.

4 Blaskic- j'en arrive à l'état d'avancement du dossier d'appel. Je crois

5 comprendre que tous les mémoires d'appel sont désormais déposés. Le

6 mémoire de l'appel avait été déposé en janvier; une version expurgée aux

7 fins du public a été déposée le 7 mars; quant à l'accusation, elle a

8 répondu et sa réponse a été déposée le 1er mai. S'agissant de la réponse

9 formulée par l'appelant, elle a été déposée aujourd'hui comme prévu.

10 Il y a un point que je voudrais soulever aussitôt, c'est le le caractère

11 confidentiel de ces documents. Je vous l'ai dit, le mémoire de l'appelant

12 a été déposé sous version expurgée aux attentions du public le 7 mars,

13 mais nous n'avons pas de version expurgée aux fins du public de

14 l'accusation, mémoire en réponse. Avec, bien sûr, le problème que pose la

15 réplique déposée aujourd'hui.

16 J'aimerais que ces deux documents soient disponibles en version expurgée,

17 destinée au public. Il est normal que des conclusions soient déposées sous

18 pli confidentiel et, de façon confidentielle uniquement s'il y a des

19 risques de sécurité.

20 Est-ce que les parties seraient prêtes à accepter un délai de 10 jours

21 pour déposer une telle requête?

22 M. Farrell (interprétation): Pas de problème du tout.

23 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur. Maître Hayman, est-ce

24 que vous auriez des problèmes à déposer une version expurgée destinée au

25 public de votre réplique, d'ici à 10 jours?

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1 M. Hayman (interprétation): Vous parlez de 10 jours ouvrables? Je pense

2 que si c'est le cas, nous pouvons le faire, Monsieur le Président.

3 M. le Président (interprétation): Dix jours ouvrables. Fort bien.

4 Nous aurons une version expurgée destinée au public qui sera versée par

5 l'accusation, et la réplique sera déposée par la défense dans un delai de

6 10 jours ouvrables.

7 J'en arrive aux requêtes pendantes dans le cadre du présent appel. Il en

8 reste deux, elles concernent des moyens supplémentaires de preuve.

9 Il y a une première requête qui est déposée par l'appelant. A cette fin,

10 nous avons eu la réponse de la réplique. Je constate que les versions

11 destinées au public, versions expurgées, ont été également déposées.

12 Il y a une seconde requête aux fins d'admettre des moyens de preuve

13 supplémentaires, qui a été déposée par l'appelant; réponses et répliques

14 ont été aussi déposées. Ces deux documents ont vu leur version expurgée

15 destinée au public déposée. Donc tout va bien.

16 Je relève que l'appelant a manifesté l'intention de déposer une troisième

17 requête aux fins d'obtenir ces moyens supplémentaires de preuve. Je me

18 tourne peut-être vers Me Hayman: pourriez-vous nous dire quand cette

19 denière requête sera déposée?

20 M. Hayman (interprétation): Bien sûr. Maintenant que nous avons déposé

21 cette réplique aujourd'hui, je pense que nous pourrons déposer notre

22 troisième requête relevant de l'Article 115 au plus tard le vendredi 7

23 juin.

24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

25 Si je vous ai bien compris, cette motion, cette requête sera déposée à la

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1 fin de la semaine?

2 M. Hayman (interprétation): Oui.

3 M. le Président (interprétation): Quand nous aurons reçu cette requête, la

4 Chambre d'appel a l'intention de se saisir de ces trois requêtes en un

5 tout, pour ne fournir qu'une décision relative à l'admission de moyens de

6 preuve supplémentaires. Je ne peux pas vous dire à quel moment sera prise

7 ladite décision, mais elle le sera dans les meilleurs délais.

8 Avez-vous des commentaires à faire à cet égard?

9 M. Farrell (interprétation): Non, Monsieur le Président. Nous essayerons

10 de respecter le délai des dix jours lorsque nous aurons reçu la requête.

11 Evidemment, une fois que nous en aurons pris connaissance, nous verrons si

12 nous aurons besoin de temps supplémentaire.

13 M. le Président (interprétation): Merci. Avez-vous des commentaires?

14 M. Hayman (interprétation): Nous sommes tout à fait favorables à cet

15 emploi du temps. Je sais que nous avons reçu de nouveaux éléments traduits

16 et d'autres nouveaux documents, ces derniers jours, qui relèvent de

17 l'Article 68.

18 Nous avons reçu du Bureau du Procureur et nous avons déposé Nous avons

19 terminé notre mémoire en réplique aujourd'hui. Nous allons commencer à

20 étudier ces nouveaux documents, mais je ne sais pas s'il y a d'autres

21 documents que nous devons porter à votre connaissance, en vertu de

22 l'Article 115.

23 Nous n'allons pas attendre, cependant, d'avoir terminé l'examen de ce

24 document pour déposer cette requête qui relève de l'Article 115 -dont nous

25 avons brièvement discuté. Et nous aurons besoin de mesures de protection.

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1 Tout ceci sera déposé cette semaine et nous verrons ce que cela va donner.

2 M. le Président (interprétation): J'en prends acte. Et je vous l'avais

3 dit, la Chambre d'appel a l'intention d'examiner les trois requêtes

4 ensemble. Il est certain que si vous déposez des éléments supplémentaires,

5 nous en tiendrons compte, peut-être plus tard, à une date ultérieure; tout

6 est fonction, bien sûr, de la date à laquelle ces documents nous

7 parviendront.

8 C'est à peu près tout ce que je voulais vous dire s'agissant des requêtes

9 pendantes.

10 Y a-t-il d'autres questions que les parties aimeraient soulever?

11 Monsieur Farrell?

12 M. Farrell (interprétation): Pas au nom de l'accusation. Merci.

13 M. le Président (interprétation): Merci. Et vous, Maître Hayman?

14 M. Hayman (interprétation): Non. Merci, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je pense que nous

16 pouvons suspendre l'audience de mise en état.

17 (L'audience est levée à 16 heures 17.)

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