Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 3 octobre 2002.)

2 (Audience publique.)*

3 (Conférence de mise en état pour la présidence du Juge Pocar.)

4 (Conférence téléphonique.)

5 (L'audience est ouverte à 16 heures 31.)

6 M. le Président (interprétation): Cette conférence de mise en état peut

7 commencer. Je salue tout le monde.

8 Madame la Greffière, pourriez-vous annoncer l'affaire, s'il vous plaît?

9 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, il s'agit de l'affaire n95-14-A,

10 le Procureur contre Tihomir Blaskic.

11 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Les parties peuvent-

12 elles se présenter?

13 M. Farrell (interprétation): Norman Farrell, je suis accompagné de Mme

14 Sonja Boelaert-Suominen et de notre assistante Mme Nicola Bonfield.

15 M. le Président (interprétation): Très bien. Pour la défense, j'ai cru

16 comprendre qu'il y avait une liaison téléphonique avec le conseil de la

17 défense.

18 M. Hayman (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

19 Russell Hayman et Andrew Bayley, par téléphone, nous représentons le

20 général Blaskic.

21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Nous ne vous entendons

22 pas très bien, la liaison est très faible, mais je vous ai compris.

23 Monsieur Blaskic, est-ce que vous m'entendez? Est-ce que vous pouvez

24 suivre la conférence? Est-ce que tout va bien en ce qui concerne

25 l'interprétation?

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1 M. Blaskic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je vous

2 entends très bien et je peux suivre les débats dans une langue que je

3 comprends.

4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

5 La dernière conférence de mise en état a eu lieu le 3 juin 2002, donc il y

6 a un peu plus de 120 jours. J'espère que cela ne pose aucun problème pour

7 les parties. Cette conférence de mise en état a pour objectif de permettre

8 à l'appelant la possibilité de soulever des questions liées à l'appel,

9 notamment ses conditions de détention.

10 Puis-je demander au conseil de la défense si des craintes ont été

11 exprimées en ce qui concerne l'accusé?

12 M. Hayman (interprétation): Je demanderais à la Chambre de bien vouloir

13 demander à M. Blaskic, personnellement, ce qui se rapporte à sa détention.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

15 Monsieur Blaskic, est-ce qu'il y a des questions que vous souhaiteriez

16 soulever en ce qui concerne vos conditions de détention, des questions que

17 vous souhaiteriez soulever dans le cadre de cette conférence de mise en

18 état?

19 M. Blaskic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas de

20 questions (note de l'interprète: plaintes) à soulever concernant les

21 conditions dans lesquelles je me trouve. Les conditions sont conformes au

22 Statut et je considère que le comportement envers moi est tout à fait

23 correct.

24 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Blaskic.

25 A présent, s'il n'existe aucun problème concernant les conditions de

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1 détention de l'appelant, je souhaiterais que nous examinions l'état

2 d'avancement de l'affaire.

3 Comme les parties le savent, la Chambre d'appel a dû analyser les nouveaux

4 éléments de preuve qui ont été présentés par l'appelant dans le cadre de

5 trois requêtes.

6 Je peux dire aux parties que la Chambre est à présent dans la dernière

7 phase de son analyse et nous serons bientôt en mesure d'informer les

8 parties de nos conclusions.

9 Les requêtes présentées concernent de nombreux éléments de preuve. La

10 Chambre d'appel a dû les examiner et cela a pris du temps.

11 Et je peux vous dire maintenant, à ce stade, que la Chambre d'appel est à

12 présent en position de se prononcer en ce qui concerne ces éléments de

13 preuve.

14 Hormis la question des nouveaux éléments de preuve présentés, il y a un

15 certain nombre de requêtes encore pendantes. Toutes ces requêtes doivent

16 être statuées par l'ensemble des Juges et, dans le cadre de cette

17 conférence de mise en état, je peux simplement informer les parties que

18 les arguments ont été analysés et que nous statuerons sur ces requêtes

19 dans les plus brefs délais.

20 Est-ce que les parties ont des questions à poser en ce qui concerne l'état

21 d'avancement de l'affaire?

22 M. Farrell (interprétation): Non, pas à ce stade. Je vous remercie,

23 Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

25 Est-ce que le conseil de la défense de l'appelant souhaiterait soulever

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1 certaines questions à ce stade?

2 M. Hayman (interprétation): Je vous remercie. Non. Il n'y a aucune

3 question que nous souhaiterions soulever à ce stade et, bien sûr, si une

4 audience devait être fixée et à laquelle nous devrions être présents, nous

5 prendrons les mesures nécessaires en ce qui concerne la fixation d'une

6 date pour cette audience de façon à ce que nous puissions y participer.

7 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Hayman, bien sûr. Si la

8 Chambre d'appel devait fixer une audience au cours de l'automne, les

9 parties en seraient informées à l'avance, et toutes les mesures

10 nécessaires seront prises afin que les parties puissent se préparer à

11 cette audience et y participer.

12 M. Hayman (interprétation): Je vous remercie.

13 M. le Président (interprétation): A ce stade, si les parties n'ont aucune

14 question à soulever, je pense que nous pouvons mettre fin à cette

15 conférence de mise en état. Les parties seront bientôt informées des

16 conclusions de la Chambre d'appel en ce qui concerne les nouveaux éléments

17 de preuve.

18 La conférence de mise en état est terminée.

19 (L'audience est levée à 16 heures 40.)

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