Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mercredi 27 août 1997

4 L'audience est ouverte à 10 heures 20.

5 M. Le Président. - Madame le Greffier, voulez-vous faire entrer

6 l'accusé s'il vous plaît ?.

7 Je me permets, Monsieur le Procureur et Maître Hayman, avant de

8 poursuivre l'audition de votre témoin, de vous indiquer qu'il s'agit de

9 notre dernière journée de la période du mois d’août. Cette après-midi,

10 nous reprendrons à 15 heures et il conviendrait que nous puissions

11 terminer à 17 heures 45.

12 Je vous demanderai d'essayer, les uns ou les autres, de terminer

13 sur une séquence cohérente, puisque, je vous rappelle que nous ne pourrons

14 nous retrouver que le 24 septembre.

15 En effet, la Chambre d'appel va traiter en appel de l'appel de

16 la Croatie concernant, dans cette même affaire Blaskic, la question des

17 subpoena.

18 Je vous demanderai donc qu'aujourd'hui à 17 heures 45, nous

19 ayons une coupure homogène et cohérente. Je vous en remercie.

20 Sur ces indications, Monsieur le Procureur, vous pouvez faire

21 entrer votre témoin qui est M. Kavazovic, avec l'aide de l'huissier.

22 M. Harmon (interprétation). – Merci Monsieur le Président,

23 bonjour Monsieur le Président, bonjour Messieurs les Juges. Je salue mes

24 collègues de la Défense.

25 Je voudrais faire remarquer certains points d'intendance. A la

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1 fin de la séance d’hier, Madame Fauveau m’a fait remarquer que lorsque

2 j'avais demandé à M. Kavazovic d'entourer le bâtiment SDK, avec un feutre

3 rose sur la pièce 45 C de l'accusation, le témoin a entouré ce bâtiment

4 avec un feutre orange. Donc, pour le compte rendu il faut savoir que la

5 pièce 45 C de l’accusation porte une indication au feutre orange autour du

6 bâtiment du SDK.

7 M. Le Président. - Dont acte. Merci Madame Fauveau d’avoir la

8 vigilance sur les couleurs utilisées.

9 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience)

10 M. Le Président. - Bonjour Monsieur Kavazovic, m'entendez vous ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, je vous entends

12 parfaitement, bonjour.

13 M. Le Président. - Vous êtes toujours sous serment et vous

14 continuez à être interrogé par M. le Procureur dont vous êtes le témoin.

15 M. Harmon (interprétation). - Je vous remercie Monsieur le

16 Président. Je vais commencer par demander à l'huissier de placer sur le

17 chevalet la pièce 45 C de l'accusation, s'il vous plaît.

18 Pendant que nous installons cette pièce, Monsieur Kavazovic,

19 hier, à la fin de votre déclaration, vous avez attiré mon attention sur

20 une erreur que vous aviez commise sur la pièce 45 C.

21 M. Kavazovic (interprétation). - Oui ; j'ai fait une erreur en

22 effet. J'ai indiqué un emplacement en dessous de la route, quelques

23 centimètres à gauche, alors qu'il fallait l'indiquer à droite.

24 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je voudrais

25 m'approcher de cette pièce parce que je ne vois pas grand chose à cause du

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1 pli qui se trouve à gauche du chevalet.

2 M. le Président. - Oui et si la défense veut s'approcher, elle

3 peut le faire également.

4 M. Harmon (interprétation). - Excusez-moi Monsieur le Président,

5 il devrait en fait s'agir de la pièce 56 C. C'est cette pièce qu'il faut

6 installer sur le chevalet.

7 Monsieur l'Huissier, si vous pouviez vous saisir de cette pince

8 à gauche et la déplacer parce qu'elle recouvre l'indication portée sur

9 cette pièce par le témoin.

10 M. Kavazovic (interprétation). - Pouvez-vous nous expliquer en

11 quoi vous vous êtes trompé et pouvez-vous réparer cette erreur sur la

12 pièce 56 de l'accusation, s'il vous plaît ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Oui bien sûr, je vais redresser

14 mon erreur et je vais surtout vous montrer où elle se trouve.

15 Voilà, c'est ici que j'ai commis mon erreur parce que je

16 creusais des tranchées non pas de ce côté-ci de la route, mais de l'autre

17 côté de la route. Voici le bon emplacement que je corrige maintenant.

18 Voilà, c'est ici que je creusais les tranchées à Rijeka.

19 M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous prendre le feutre noir

20 à votre côté et effacer ou recouvrir votre première indication qui était

21 fausse ? Prenez un feutre plus foncé. Je vous remercie.

22 Reprenez votre place et pour le compte rendu j'indique que la

23 marque rose, qui se trouve sur la pièce 56 C, indique désormais

24 l'emplacement où M. Kavazovic creusait des tranchées.

25 Monsieur Kavazovic, vous avez indiqué que lorsque vous vous

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1 trouviez sur les lignes de front à Kratina, vous avez vu le MUP HVO et la

2 police militaire du HVO qui travaillaient le long de ces lignes de front.

3 Selon vous, ces unités travaillaient-elles ensemble ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, elles travaillaient

5 ensemble. Elles se trouvaient dans la même zone, donc elles étaient

6 reliées les unes aux autres sur la même ligne de front.

7 M. Harmon (interprétation). - Je vais demander à M. l'Huissier

8 de placer sur le chevalet la pièce de l'accusation 29 C, s'il vous plaît.

9 Monsieur Kavazovic, veuillez vous approcher de cette pièce et

10 nous indiquer la zone de Kratina où vous creusiez des tranchées. Veuillez

11 pour cela employer le feutre rose.

12 M. Kavazovic (interprétation). - Voici l'emplacement où je

13 creusais des tranchées à Kratina.

14 M. Harmon (interprétation). - Si vous pouviez rester là où vous

15 êtes pendant quelques instants...

16 Monsieur l'Huissier, une fois de plus, je vais vous demander de

17 placer une pièce sur le chevalet. Il s'agit de la pièce de l'accusation

18 51 C.

19 M. Riad (interprétation). - Vous avez demandé si les Jokeri et

20 le HVO travaillaient ensemble ?

21 M. Harmon (interprétation). - Oui.

22 M. Riad (interprétation). - Mais quelles était la troisième

23 force dont vous avez parlé ?

24 M. Harmon (interprétation). - Il y avait le HVO, les Jokeri, le

25 MUP et la police militaire.

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1 M. Riad (interprétation). - Qu'est-ce que le MUP ?

2 M. Harmon (interprétation). - Je vais demander au témoin de vous

3 expliquer de quoi il s'agit.

4 M. Kavazovic (interprétation). - C'est, en fait, le ministère

5 des Affaires intérieures, la police civile, le MUP.

6 M. Harmon (interprétation). - Je vais demander que cette pièce

7 reçoive la cote -je crois-51C.

8 Mme le Greffier. - 51A.

9 M. Harmon (interprétation). - Fort bien. Monsieur Kavasovic,

10 veuillez regarder la pièce 51A de l'accusation et nous dire si vous pouvez

11 nous indiquer les lieux où vous avez creusé des tranchées, si vous pouvez

12 les trouver sur cette photographie.

13 M. Kavazovic (interprétation). - Sur cette photographie, je peux

14 voir des tranchées qui ont été creusées par des civils détenus. C'était

15 les tranchées utilisées par les combattants croates dans l'armée croate.

16 M. Harmon (interprétation). - Veuillez indiquer où se trouvent

17 ces tranchées, avec un feutre de couleur rose, s'il vous plaît ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Voilà le bungalow, à Nadioci.

19 De Nadioci, nous sommes allés à Kratina et nous avons creusé des tranchées

20 ici même.

21 M. Harmon (interprétation). - Au centre de ce cercle que vous

22 avez tracé, n'y a-t-il pas une des tranchées que vous avez creusées ? Est-

23 ce qu’on ne la voit pas, au centre de ce cercle ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, en effet, je le crois. La

25 voici. On peut voir la tranchée ici. On voit le chemin, mais cela ne

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1 pouvait pas passer, donc nous avons dû creuser les tranchées afin que les

2 soldats ne soient pas atteints par les feux de la Défense territoriale et

3 par les forces de défense de l’armée de la Bosnie-Herzégovine.

4 M. Harmon (interprétation). - Je vous remercie. Veuillez vous

5 rasseoir. Je vais demander à l'Huissier de placer sur le chevalet la pièce

6 de l'accusation 29C, s’il vous plaît.

7 M. le Président. - Si vous le pouvez, Monsieur le Procureur, et

8 je le dis à la défense aussi pour le moment où viendra son temps

9 d’intervention, il conviendrait d’avertir le Greffe de toutes les pièces

10 que vous êtes amené à sortir. Il suffit de faire une petite liste sur un

11 bout de papier et de dire : "Successivement, je demanderai premièrement la

12 pièce 50, deuxièmement la pièce 29", etc. Ce qui raccourcirait le temps,

13 car tout cela, évidemment, est long. Allons-y.

14 M. Harmon (interprétation). - Absolument, Monsieur le Président.

15 Monsieur Kavasovic, veuillez regarder la pièce 29C de l'accusation. Et,

16 regardant cette pièce, pouvez-vous nous dire où se trouve Kratina par

17 rapport à l'hôtel Vitez ? Quelle est la distance qui sépare ces deux

18 lieux ? Tout d'abord, pouvez-vous nous indiquer, avec le pointeur, où se

19 trouve Kratina ? A quelle distance cela se trouve-t-il de l’hôtel Vitez,

20 s'il vous plaît ?

21 M. Kavazovic (interprétation). - La distance qui sépare l’hôtel

22 Vitez de Kratina est de 5 à 6 kilomètres.

23 M. Harmon (interprétation). - Je vous remercie. Merci,

24 Monsieur l'Huissier. Nous en avons fini, pour l'instant, avec cette pièce.

25 Monsieur Kavasovic, lorsque vous vous trouviez sur la ligne de front au

Page 2328

1 cours de ces sept ou huit journées, c'est ce que vous avez dit, avez-vous

2 eu l'occasion de voir des équipements de transmission en possession du HVO

3 qui se trouvait-là ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Lorsque je m'y trouvais,

5 M. Ivica Vujica, le commandant d’une partie des Jokeri, portait sur lui un

6 équipement de transmission, un équipement qui appartenait autrefois à la

7 JNA. C'est un récepteur de radio vert qui se porte sur l'épaule. Il y a

8 une petite oreillette sur le côté. Je ne sais pas exactement de quel

9 modèle il s'agit, mais c'est un récepteur et un transmetteur radio. Il

10 s’en servait, il communiquait avec ce récepteur. J'ai vu que d'autres

11 commandants, d'autres responsables de détachement, de pelotons,

12 disposaient eux aussi de ces Motorola, de ces postes de transmission

13 radio.

14 M. Harmon (interprétation) - Vous dites qu'il y avait ces

15 radios que l'on pouvait facilement porter, y avait-il également des

16 téléphones cellulaires ?

17 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, en fait, cela sert

18 également de téléphone. Cela sert à la fois de radio et de téléphone.

19 C’est vert, avec une bandoulière sur l’épaule pour le porter. Je crois que

20 cela appartenait à la JNA.

21 M. Harmon (interprétation). - D'après vous, les unités qui se

22 trouvaient sur cette ligne de front étaient-elles à même de communiquer

23 entre elles ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, tout à fait. Elles

25 communiquaient entre elles. Lorsque j'ai atteint Ivica Vujica, le

Page 2329

1 commandant des Jokeri, qui venait de Busovaca, a reçu un appel par cette

2 radio. On lui a dit : "Appelle Sardina", c'était certainement un langage

3 codé pour les transmissions radio. La question était : "Idol, avez-vous

4 reçu les hommes pour creuser des tranchées". Il a répondu : "Oui, Sardine,

5 j’ai reçu les hommes". Je ne sais pas qui était Idol et qui était Sardine,

6 mais c’était les mots employés.

7 M. Harmon (interprétation). - En vous fondant sur cette

8 conversation, pensez-vous que les unités qui étaient sur cette ligne de

9 front étaient à même d'envoyer des transmissions aux troupes qui se

10 trouvaient à l'arrière de cette même ligne ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

12 M. Harmon (interprétation). - Fort fort. Monsieur Kavasovic,

13 alors que vous vous trouviez sur cette ligne de front au cours de ces sept

14 ou huit journées, avez-vous fait l'objet de menaces ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, j'ai été menacé. Il

16 fallait absolument que nous obéissions aux ordres qui nous étaient donnés.

17 Nous n'osions pas nous échapper, bien évidemment. Il y avait toujours un

18 garde. Cela dépendait de l'endroit où nous creusions. Si nous creusions à

19 l'endroit du HVO, c'était un des soldats du HVO qui se tenait tout près de

20 nous, armé, et il nous menaçait. Il disait : "Si vous essayez de vous

21 échapper et de courir, nous vous tuerons tous". Il fallait que nous

22 gardions nos yeux rivés au sol, afin surtout de ne pas lever le regard. Ce

23 n’est que très rarement que nous pouvions regarder vers des endroits où

24 nous ne pouvions pas le faire. Nous avons travaillé vraiment très dur.

25 Nous creusions parfois pendant des journées entières. Je me rappelle une

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1 fois où j'ai dû déterrer un rocher. Il a fallu que je déplace ce rocher

2 afin qu'il puisse servir de bouclier, si vous voulez.

3 M. Harmon (interprétation). - Vous a-t-on jamais forcé à placer

4 des mines dans le sol ?

5 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, en effet, en une occasion.

6 En fait, c'était le quatrième ou le cinquième jour. M. Anto Furundzija est

7 arrivé au milieu de notre groupe de huit. Il était accompagné de membres

8 des forces du HVO et de deux membres qui appartenaient aux Jokeri, comme

9 Anto d’ailleurs qui était membre des Jokeri. Il nous a demandé si l'un

10 d'entre nous savait enfouir les mines. Nous sommes tous restés silencieux

11 et il a répété sa question. Il a demandé si quelqu'un s'y connaissait en

12 explosif, en pyrotechnie. Nous avons tous baissé la tête, personne n'a

13 répondu à cette question. Puis il m'a désigné du doigt et il m’a dit :

14 "Toi, tu viens avec moi". J'étais absolument terrifié, je me demandais :

15 "Mais, pourquoi moi ?". Je me suis rendu près d’un ruisseau où il fallait

16 enfouir des mines.

17 Il s'agissait également de mines de la JNA. Il m'a demandé si je

18 savais comment m’y prendre pour les enfouir et j'ai dit que je n'en avais

19 aucune idée. Il m'a dit : "Tu n'as qu’à essayer". Mais lorsque je

20 travaillais dans l'armée, lorsque j’étais caporal, j'avais été en contact

21 avec ces mines, mais simplement dans le cadre de la formation et pas dans

22 le cadre de combat et je savais effectivement comment enfouir des mines

23 dans un champ de mines.

24 Donc, j'ai commencé à me mettre au travail et lorsque j'ai vu ce

25 qui entourait la mine, je me suis aperçu que certains des éléments de

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1 cette mine étaient de faux éléments de mine qui devaient être utilisés

2 dans le cadre de formation et pas de combat.

3 Ces éléments sont généralement jaunes, alors que dans le cadre

4 de mine de combat ces éléments sont rouges. J'ai essayé d'expliquer la

5 différence à l’homme qui se trouvait là ; j'ai essayé de lui expliquer que

6 ceci ne permettait pas d'allumer une mine de combat. Il a donc apporté un

7 autre type de matériel. Je ne sais pas s'ils essayaient de me mettre à

8 l’épreuve pour voir si effectivement je m’y connaissais en mines. J'ai

9 tout laissé sur place et je suis parti.

10 M. Harmon (interprétation). - Où avez-vous enfoui ces mines ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - J’en ai enfoui à Kratina, sur

12 le côté gauche, le long d'un ruisseau qui courait le long des lignes de

13 front qui séparaient le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine.

14 M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous nous donner la date

15 approximative de votre départ de la région de Kratina, s'il vous plaît ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Je crois que je suis parti

17 entre le 28 et le 30 avril.

18 M. Harmon (interprétation). - Et pourquoi avez-vous quitté les

19 lignes de front ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - J'avais travaillé si dur, si

21 longtemps et sans prendre de repos, je n'arrivais pas à manger le poisson,

22 je déteste le poisson, et tout au long de mon séjour il fallait que je

23 mange ce poisson, parfois on m'obligeait à le manger. J'étais tellement

24 épuisé que souvent je m’évanouissais. Et puis j'ai entendu dire que Bralo

25 avait dit qu'il fallait que je sois emmené, qu'il fallait que je quitte

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1 cette zone et deux de mes camarades qui se trouvaient avec moi, des civils

2 qui étaient détenus, ont reçu l'ordre de me mettre dans une camionnette et

3 de m'emmener à Busovaca. C’est ce qu’ils ont fait.

4 Le chauffeur, connu sous le nom de Kavaz, m'a placé dans cette

5 camionnette avec les deux civils dont je viens de parler : Jasmin

6 Cengalovic et Adman *et l’on m'a emmené à Busovaca au centre de premiers

7 soins. Là, j'y ai reçu des soins. On m'a fait des piqûres, j’ai retrouvé

8 peu à peu mes esprits. Mes muscles étaient tétanisés. J'avais des

9 inflammations musculaires à la fois aux jambes et aux bras, tous mes

10 membres étaient complètement raidis par l'effort.

11 M. Harmon (interprétation). - Quand vous dites Mladen Cicko

12 Bralo, il s'agit bien de Miroslav Bralo connu sous Cicko ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

14 M. Harmon (interprétation). - Après avoir reçu ces soins, où

15 vous a t-on emmené ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Après avoir reçu ces soins, ils

17 se sont bien occupés de moi. On m’a fait des piqûres, on est venu me

18 rechercher et on m'a emmené au camp de Kaonik.

19 M. Harmon (interprétation). - Monsieur l'huissier, veuillez

20 s'il vous plaît placer sur le chevalet cette pièce-ci. C'est une copie de

21 la pièce 59. Je pense qu'il s'agira donc de la pièce de l'accusation 59 A.

22 Mme Le Greffier. - Oui, il s'agirait de la pièce 59 A.

23 M. Harmon (interprétation). – Monsieur Kavazovic, veuillez tout

24 d'abord prendre le pointeur et nous indiquer l'endroit où l'on vous a

25 emmené.

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1 M. Kavazovic (interprétation). - Ce sont des abris de la Défense

2 territoriale de l'ex-JNA, des entrepôts militaires désaffectés. C'est là

3 qu'on m'a emmené depuis le centre médical.

4 M. Harmon (interprétation). - Je vous demanderai d'entourer cet

5 emplacement d'une ligne tracée au feutre rose.

6 M. Kavazovic (interprétation). - Volontiers.

7 M. Harmon (interprétation). - Vous pouvez vous rasseoir.

8 Vous avez donc été emmené à cet endroit par le HVO, mais où

9 précisément avez-vous été placé dans ces installations ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - J'étais placé dans un bâtiment

11 aux locaux assez exigus de deux mètres et demi de long, deux mètres de

12 large. C'était en fait des entrepôts. Ces locaux étaient numérotés. Moi je

13 me trouvais dans le local n° 5.

14 M. Harmon (interprétation). - Et vous était-il possible de

15 sortir ou d'entrer dans cette pièce librement ou étiez-vous gardé ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Les locaux étaient verrouillés.

17 J'étais placé dans le local n° 5, mais si je voulais sortir il fallait que

18 je frappe. Il y avait une ouverture dans la porte et je disais "local

19 n°5", il me demandait ce que je voulais, je répondais que je voulais aller

20 aux toilettes. Il ouvrait la porte et m'escortait jusqu'aux toilettes et

21 me ramenait au local. C'est le seul moment que je passais à l'extérieur et

22 lorsque l’heure du déjeuner arrivait, on ouvrait la porte afin qu'il

23 m’observe pendant que je mangeais et on fermait la porte.

24 Je recevais deux repas par jour, pendant les deux jours que j’ai

25 passés là. Le matin, il y avait du riz à 9 heures, c'était un plat cuit.

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1 Et puis à 16 heures, il y avait du riz et des pommes de terre. La

2 nourriture était bien meilleure que lorsque nous creusions sur la ligne de

3 front.

4 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous été en mesure de

5 reconnaître à quelle unité appartenaient les gardes qui vous

6 surveillaient ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - Les gardes que nous avions à

8 l'entrée venaient de la police militaire. A l'intérieur du bâtiment,

9 c'étaient des membres du HVO.

10 M. Harmon (interprétation). - Vous dites être resté deux jours

11 à Kaonik et après être parti de Kaonik, où êtes-vous allé ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Le troisième jour, ou plus

13 exactement le matin de ce troisième jour, M. Zabac est venu.

14 En effet, il avait promis de venir à mon intention le lendemain,

15 mais il est venu le surlendemain. Il est arrivé en camionnette, il y avait

16 deux membres de la police militaire du HVO et il m’a une fois de plus

17 conduit vers le bâtiment SDK où j'étais déjà allé auparavant.

18 M. Harmon (interprétation). - A votre arrivée au bâtiment SDK,

19 qu'avez-vous vu ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - A mon arrivée à ce bâtiment

21 SDK, les gens que j'y avais laissés s’y trouvaient encore. J'ai rencontré

22 des gens qui, comme moi, avaient creusé des tranchées. Nous avons parlé

23 des endroits où nous nous étions trouvés, des endroits où nous avions

24 creusé et j'attendais que l'échange ait lieu.

25 M. Harmon (interprétation). - Vous dites qu'ils avaient creusé

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1 des tranchées. Où avaient-ils creusé ces tranchées ?

2 M. Kavazovic (interprétation). - Au cours des conversations que

3 nous avons eues, et à juger des personnes qui sont venues à Kratina, j'ai

4 appris qu'on avait eu Krcevine, Sivrino Selo.

5 De toutes les prisons qu'il y avait à Vitez, de Dubrovica

6 aussi, les gens étaient emmenés creuser des tranchées.

7 M. Harmon (interprétation). - Et combien de personnes y avait-il

8 avec vous dans ce bâtiment SDK ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Il y en avait soixante-deux, ,

10 puisque j'étais le soixante-troisième. Mais tous étaient là à mon retour.

11 Nous étions neuf, moi y compris. Nous devions être emmenés puisqu'on nous

12 avait promis un échange, mais les autres étaient là, ils n'étaient pas

13 partis.

14 M. Harmon (interprétation). - Y a-t-il eu un échange ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. La Croix-Rouge est venue.

16 Elle avait amené des bus et nous sommes allés signer des déclarations

17 selon lesquelles nous ne voulions pas rester à Vitez, et même ceux qui

18 voulaient rester à Vitez n'osaient pas le dire, étant donné la situation

19 qui était effroyable pour les Musulmans sous le contrôle du HVO. Nous

20 n'avions donc pas d'autres choix, nous devions dire que nous voulions

21 quitter Vitez pour aller vers Travnik ou Zenica, là où l'armée de Bosnie

22 Herzégovine avait le contrôle. Quelqu'un de la Croix-Rouge a appelé nos

23 noms un à un ; la police militaire du HVO nous a fait sortir par groupe de

24 cinq.

25 Nous avons attendu que notre nom soit cité pour signer ces

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1 déclarations selon lesquelles nous ne voulions pas rester à Vitez mais

2 aller à Zenica. Ce n'est pas ce que nous voulions. Moi, je préférais

3 rester à Vitez que j'aime, mais j'étais forcé de quitter Vitez pour aller

4 à Zenica, car si j'avais dit que je voulais rester à Vitez et apposer ma

5 signature à une telle déclaration, j'aurais été capturé à nouveau, voire

6 pire car les Musulmans qui se trouvaient dans une région contrôlée par les

7 Croates étaient insultés, maltraités, harcelés. Je devais donc

8 inévitablement signer cette déclaration selon laquelle je ne voulais pas

9 vivre à Vitez.

10 Je suis donc monté dans ce bus de la Croix-Rouge où nous avons

11 été escortés par la Forpronu jusqu'à la base de la Forpronu, où nous avons

12 attendu 3/4 heures car le point de contrôle qui se trouvait près de la

13 gare, contrôlé par le HVO, ne nous autorisait pas à le franchir.

14 En fait, ils voulaient prendre les bus, mais la Croix-Rouge

15 n'était pas d'accord. Nous avons donc dû attendre deux heures. Il y avait

16 les commandants de la Fropronu Stevensen et Andensen* qui ont dû négocier

17 avec eux pour passer en direction de Zenica.

18 Deux ou trois heures plus tard, le bus s'est mis en route en

19 direction de Vitez, de la gare en passant par Vjetrenica. C'est de cette

20 façon que je suis allé à Zenica. J'ai dit à la Croix- Rouge où je voulais

21 aller. La condition était que j'aie un parent à Zenica pour pouvoir

22 quitter Vitez. Ma femme avait un oncle à Zenica, j'ai donné son nom, ses

23 coordonnées et c'est de cette façon-là que j'ai réussi à partir à Zenica.

24 Si je n'avais pas eu quelqu'un que je connaissais à Zenica, je n'aurais

25 pas pu quitter Vitez.

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1 M. Harmon (interprétation). - Je vais vous montrer la pièce de

2 l'accusation suivante qui devrait être la pièce 99, si je ne m'abuse. Je

3 vous demanderai de reconnaître ce document dans un instant.

4 Avant d'en parler, je vous demanderai d'abord si vous pouvez

5 reconnaître ce document et je vous poserai une question à son propos.

6 M. Kavazovic (interprétation). - C'est un document de la Croix-

7 Rouge, document que nous avons reçu après que nos noms aient été inscrits

8 à Vitez. Et par la suite, munis de ces papiers obtenus au bureau de la

9 Croix- Rouge où était indiqué... Nous avons dû les remettre pour qu'ils

10 soient envoyés à Zagreb. Ces papiers nous ont été envoyés. Il y a un

11 problème au niveau de l'inscription parce qu'on y trouve la date du

12 24 septembre 1993.

13 Moi, j'ai été emmené creuser les tranchées le 22, mon beau-père

14 se trouvait au bâtiment SDK lorsque la Croix-Rouge est venue dresser ces

15 listes. Comme il connaissait mon nom, il l'a fourni à la Croix-Rouge,

16 c'est ainsi que mon nom s'est trouvé dans la liste, avec ma date de

17 naissance et mon lieu de naissance.

18 C''est de cette façon que les gens qui se trouvaient au

19 bâtiment SDK fournissaient ces données à notre égard pour que nous

20 puissions, nous aussi, nous trouver sur la liste de la Croix-Rouge. Et

21 lorsque j'ai été ramené au bâtiment SDK, le 3 mai, j'ai obtenu un document

22 de la Croix-Rouge que mon beau-père avait en fait rempli pour moi.

23 Moi, je n'ai pas vu ces gens de la Croix-Rouge, je n'ai pas vu

24 ce document auparavant. C'est mon beau-père qui a fait ce document pour

25 moi. C'est donc ce jour-là qu'ils sont venus au bâtiment SDK, mais je n'ai

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1 vu personne. Heureusement, mon beau-père étant présent, il a obtenu ces

2 documents pour moi.

3 M. Harmon (interprétation). - Vérifions un élément parce que le

4 transcript dit que vous avez été enregistré par le Comité international.

5 On voit le 26 avril sur le transcript quelque part, alors que vous avez

6 parlé du 3 mai. Vous voyez l'endroit...

7 M. Kavazovic (interprétation). - Le 26 avril 1993, c'est là

8 qu'ils ont dressé la liste au bâtiment SDK, à Vitez.

9 M. Harmon (interprétation). - Votre beau-père a donc fourni

10 votre nom à la Croix-Rouge ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - C'est exact. Il a donc fourni

12 ces renseignements personnels à la Croix-Rouge. Grâce à ces

13 renseignements, il a obtenu une carte de la Croix-Rouge, ce qui veut dire

14 que, moi, quand je suis revenu, j'ai pris cette carte. Mais

15 personnellement, je n'ai pas vu les gens de la Croix-Rouge.

16 M. Harmon (interprétation). - A votre libération, avez-vous reçu

17 des soins ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Lorsque je suis sorti, j'ai dû

19 me présenter chez le docteur Mujezinovic. Je suis allé le voir. Le soir,

20 quand je voulais me coucher, je me sentais très tendu, j'avais des

21 problèmes cardiaques, sans doute à cause de tout ce que j'avais vécu.

22 J'avais perdu courage. Je suis allé voir le docteur Mujezinovic pour avoir

23 une conversation avec lui plus qu'un traitement, pour qu'il m'encourage et

24 qu'il m'aide parce que c'est un très bon psychologue.

25 Elle m'a recommandé d'aller voir un neuro-psychiatre, le

Page 2339

1 docteur Zestic, à Zenica. Je l'ai vu plusieurs fois ce médecin. Il m'a

2 expliqué que, psychologiquement, c'était tout à fait naturel après tout ce

3 que j'avais vécu, subi. Il était tout à fait naturel que ce soit mes

4 sentiments, mais qu'il faudrait peut-être un an ou deux pour que mes peurs

5 disparaissent. C'était une réaction tout à fait normale, a-t-il dit, parce

6 que j'étais très tendu et pris par la peur. Maintenant, tout va bien, je

7 n'ai plus de problèmes.

8 M. Harmon (interprétation). - Vous avez donc vu à un moment

9 donné, à Zenica, le docteur Mujezinovic.

10 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

11 M. Harmon (interprétation). - Après que vous ayez été libéré de

12 la région de Vitez, avez-vous rejoint les rangs de l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine ?

14 M. Kavazovic (interprétation). - Six semaines plus tard, j'ai

15 rejoint les rangs d'une formation de l'armée de la République de Bosnie-

16 Herzégovine. J'ai été désigné comme chef de transport au service de la

17 brigade.

18 M. Harmon (interprétation). - Vous êtes toujours au service de

19 l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Je suis un officier

21 d'active, un lieutenant plus précisément. Et je suis toujours responsable

22 des services de transport.

23 M. Harmon (interprétation). - Je vous remercie. Je n'ai plus de

24 questions à vous poser, mais le conseil de la défense va vous poser des

25 questions dans le cadre de son contre-interrogatoire et les juges vont

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1 peut-être vous poser des questions.

2 Je demanderai que soient versées au dossier les pièces 45 C,

3 46 C*, 50 C, 51 A, 59 A et 99.

4 M. le Président. - Pas d'opposition ?

5 M. Hayman (interprétation). - Apparemment, pas d'objection.

6 M. le Président. - Ces pièces seront donc enregistrées

7 conformément à ce que vient de dire le Procureur. Monsieur Kavazovic, vous

8 allez maintenant être soumis à un certain nombre de questions par les

9 avocats du général Blaskic.

10 A vous Maître Nobilo.

11 M. Nobilo (interprétation). - Merci monsieur le Président.

12 Bonjour Monsieur Kavazovic, vous savez que je suis Anto Nobilo et je

13 défends le général Blaskic. J’aimerais vous poser quelques questions.

14 Dites-moi, au sein de la JNA, vous êtes parvenu à un certain grade, n'est-

15 ce pas ? Avez-vous été à l'école des officiers de réserve ou comment ceci

16 s'est-il produit ?

17 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai fait mon service militaire

18 à Denica* en Croatie et j'ai suivi des cours pour caporaux, et puis j’ai

19 terminé mon service militaire.

20 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous été officier de réserve

21 par la suite ? Avez-vous du suivre des cours supplémentaires, faire des

22 exercices supplémentaires ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, à Tobic* j'ai eu des

24 séances d'exercice et puis c'était tout.

25 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit qu'en 1992, vous

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1 avez rejoint les rangs de la Défense territoriale. J'aimerais savoir si

2 vous l'avez fait de votrre plein gré ou si vous avez été appelé.

3 M. Kavazovic (interprétation). - C'était volontaire, je n'ai pas

4 été appelé.

5 M. Nobilo (interprétation). - A qui vous êtes-vous présenté ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Je me suis présenté à Vitez, à

7 Zenada Causevic. C'était la femme qui était responsable des volontaires,

8 de ceux qui voulaient rejoindre la Défense territoriale.

9 M. Nobilo (interprétation). - Dites-moi, vous vous êtes présenté

10 chez Zenada. Avez-vous tout de suite obtenu votre tenue, armes et

11 uniforme ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Nous n'avions pas d'arme à ce

13 moment-là. J'étais toujours en civil et pendant quinze jours, nous nous

14 sommes contentés de venir en civil. Nous nous sommes donc présentés. A ce

15 moment-là, la JNA posait des problèmes parce qu'elle était censée

16 abandonner les entrepôts et nous étions censés nous présenter tous les

17 deux jours à ce poste. C'est ce que nous faisions, et puis nous rentrions.

18 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous participé aux actions de

19 Sljeme ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

21 M. Nobilo (interprétation). - Quand avez-vous obtenu un

22 uniforme ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'ai pas obtenu de véritable

24 uniforme. Nous avons obtenu de Soko Mostar des espèces de salopettes

25 bleues qui devaient venir de l'aéroport. Je crois que nous avons reçu de

Page 2342

1 Kresevo ce genre de salopettes ou de combinaisons que portent les

2 mécaniciens d'aviation. La Défense territoriale a d'abord eu des uniformes

3 bleus. Ce n'était donc pas vraiment des tenues de treillis, par exemple de

4 camouflage. Il y avait deux parties : la salopette et aussi des vestes de

5 même couleur. C'est ce que la Défense territoriale a porté d'avril à juin,

6 pendant deux mois à peu près.

7 M. Nobilo (interprétation). - Hormis cela, la question des

8 uniformes dans la Défense territoriale était-elle un problème ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

10 M. Nobilo (interprétation). - Donc des membres de la Défense

11 territoriale n'avaient pas d'uniforme ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

13 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous avez été arrêté, la

14 première fois, par le HVO, vous avez dit avoir été interrogé à propos de

15 la Défense territoriale et que vous n'aviez rien dit. Est-ce que vous ne

16 saviez rien ou est-ce que vous ne vouliez rien dire à ce moment-là ?

17 M. Kavazovic (interprétation). - Ce n'était pas ma

18 responsabilité. Je n'étais pas responsable, je n'avais pas de réponse à

19 fournir.

20 M. Nobilo (interprétation). - Je ne comprends pas. Est-ce que

21 vous saviez comment répondre à certaines questions et que vous ne vouliez

22 pas y répondre ou est-ce que tout simplement vous ne saviez pas comment y

23 répondre ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne savais pas comment

25 répondre à ces questions car je ne les comprenais pas pour certaines

Page 2343

1 d'entre elles. On me demandait par exemple ce qu'était la Défense

2 territoriale, pourquoi il y avait la Défense territoriale. Comment

3 répondre à de telles questions ? Comment pouvais-je le savoir ?

4 M. Nobilo (interprétation). - Etes-vous d'accord avec moi si je

5 dis que vous aviez un poste déjà assez important en 1992, vu votre âge ?

6 Vous étiez quand même responsable des transports. Pourriez-vous me dire,

7 en 1992, par exemple dans le second semestre, comment se présentait

8 l'organisation de la Défense territoriale dans la municipalité de Vitez ?

9 Où était son quartier général et quelles étaient les unités existantes ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - Le quartier général en 1992

11 pour la Défense territoriale se trouvait à l'école secondaire Boriskidriz*

12 à Vitez.

13 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il un peloton d'état-major

14 ou des gardes particuliers ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas, je n'en ai pas

16 la moindre idée.

17 M. Nobilo (interprétation). - Vous ne saviez pas, vous étiez le

18 chauffeur de Hakija Cengic ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

20 M. Nobilo (interprétation). - Et vous ne savez pas ?

21 M. Kavazovic (interprétation). - Non, je ne sais vraiment pas,

22 parce que je n'ai pas participé. Je n'étais pas impliqué. Je ne pense pas

23 qu'il y avait un tel peloton puisqu'on n'avait pas d'uniforme. Les gens

24 ont demandé des uniformes, mais on n'en avait pas. Impossible d'en donner.

25 Quand on venait à Vitez, on venait se présenter et puis nous rentrions

Page 2344

1 après deux jours.

2 M. Nobilo (interprétation). - C'est ce que vous avez dit pour le

3 premier semestre 1992, mais quant au second semestre, lorsque vous avez

4 obtenu ces combinaisons bleues, y avait-il un peloton qui protégeait le

5 commandement ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais vraiment pas.

7 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il un régiment de la

8 Défense territoriale à Vitez ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

10 M. Nobilo (interprétation). - Y a-t-il eu un détachement de la

11 Défense territoriale à Visoko avec Hacika Jajenovic* ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

13 M. Nobilo (interprétation). - Y en avait-il un à Jakica* ?

14 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas.

15 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il un détachement de la

16 Défense territoriale à Pocelica ?

17 M. Kavazovic (interprétation). - Non... je ne sais pas.

18 M. Nobilo (interprétation). - Vous n'en avez pas entendu

19 parler ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai entendu parler de

21 Pocelica.

22 M. Nobilo (interprétation). - Mais du détachement de la Défense

23 territoriale ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

25 M. Nobilo (interprétation). - Et à Dubrovica ?

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1 M. Kavazovic (interprétation). - A Dubrovica ?

2 M. Nobilo (interprétation). - Oui ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - Il y a une population croate.

4 M. Nobilo (interprétation). - Je vous demande s'il y en avait un

5 en 1992.

6 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas.

7 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'il y en avait un à

8 Hanka Panija ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais rien à propos de

10 Hanka Panija.

11 M. le Président. - Excusez-moi, j'ai déjà dit que vous aviez une

12 familiarité avec la langue qui vous permet d'aller très vite dans vos

13 questions, mais pouvez-vous un peu ralentir, ne serait-ce que pour nos

14 interprètes, s'il vous plaît ?

15 M. Nobilo (interprétation). - Merci Monsieur le Président, je

16 vais essayer.

17 M. Kavazovic (interprétation). - Y avait-il un détachement de la

18 Défense territoriale à Stari Vitez ?

19 M. Nobilo (interprétation). - Je ne sais pas.

20 M. Kavazovic (interprétation). - Y avait-il un détachement à

21 Kolonija, à Vitez ?

22 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

23 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il un détachement de la

24 Défense territoriale à Kruscica ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas.

Page 2346

1 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il un détachement de la

2 Défense territoriale à Vranska ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas.

4 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il un centre de logistique

5 de la Défense territoriale ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Un centre de logistique, oui,

7 au quartier général municipal à Vitez, dans une maison particulière il y

8 avait une base logistique, mais ce n'était pas vraiment une base de

9 logistique.

10 On y trouvait de la farine, quelques aliments.

11 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il des armes ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Certaines que j'ai mentionnées.

13 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il aussi une unité de

14 transmission ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

16 M. Nobilo (interprétation). - Un peloton anti-sabotage ?

17 M. Kavazovic (interprétation). - Pourriez-vous répéter ?

18 M. Nobilo (interprétation). - Un peloton anti-sabotage ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

20 M. Nobilo (interprétation). - En tant que chef responsable des

21 services de transports des quartiers généraux de la Défense territoriale,

22 quelle était votre mission ? Quelles étaient vos fonctions ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - En tant que chef de la section

24 des transports, tout d'abord je ne disposais que de quatre véhicules.

25 J'avais pour tâche de fournir un véhicule si le commandant était censé

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1 parler au HVO, aller à des réunions conjointes. C'était moi qui devais

2 veiller à ce qu'il y ait un chauffeur.

3 Lorsque j'ai arrêté d’être chauffeur, j'ai désigné deux nouveaux

4 chauffeurs à l’intention du commandant, qui se relayaient un jour après

5 l’autre. Donc quand il y avait une réunion à laquelle le commandant

6 voulait assister, il me disait : "Voilà, je vais avoir une réunion à

7 l’hôtel Vitez, je vais avoir besoin d'un véhicule pour y arriver". Je

8 devais veiller à ce que le commandant ait toujours à sa disposition un des

9 quatre véhicules.

10 M. Nobilo (interprétation). - Ces quatre voitures étaient-elles

11 toutes des voitures personnelles ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Il y avait aussi une

13 camionnette privée et deux véhicules qui auparavant appartenaient au

14 quartier général de la Défense territoriale.

15 M. Nobilo (interprétation). - Que faisiez-vous de ces

16 camionnettes, que transportiez-vous dans ces camionettes, où allaient-

17 elles ces camionnettes ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Lorsqu'il fallait apporter de

19 la nourriture, préparer la nourriture, apporter la farine, la camionnette

20 allait chercher ces produits. Nous nous contentions d’exécuter les ordres

21 donnés par le commandant.

22 M. Nobilo (interprétation). - En matière de nourriture, d’où

23 ameniez-vous les aliments ou d’où les teniez-vous ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Du magasin par exemple, du

25 Princip. Nous y obtenions notre repas à chaque fois. C’est là que le HVO

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1 allait aussi chercher ses petits déjeuners. S’il n’y avait pas de véhicule

2 disponible pour amener le petit déjeuner, à l'école ou à un autre édifice,

3 un autre bâtiment, on disait : "Voilà, il faut amener ces repas".

4 M. Nobilo (interprétation). - Vous est-il arrivé de conduire le

5 commandant vers certains villages de la municipalité de Vitez ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Non. Nous ne sortions pas du

7 tout de la ville. Moi, je conduisais. Plus tard, je ne sais pas.

8 M. Nobilo (interprétation). - Mais, à la fin de 1992, lorsque

9 vous avez pris la direction des hommes chargés du transport, est-ce que

10 vos dirigeants sortaient de Vitez et allaient dans les villages

11 avoisinants ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Non. Il y a un certain nombre

13 d'itinéraires, par exemple, pour le commandant, du lycée jusqu'à l'école,

14 itinéraire qui était très classique. Ou bien un autre itinéraire qui

15 allait de l'école jusqu'à la police, là-bas en bas près de l’hôtel.

16 C’était des itinéraires classiques. Il existe des preuves qu’ils étaient

17 suivis régulièrement.

18 M. Nobilo (interprétation). - Donc votre conclusion, en tant que

19 chef des services de transports et des chauffeurs, c’est que vos véhicules

20 circulaient à l’intérieur de Vitez et alentours ?

21 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Dans la partie ancienne de

22 la ville, à Stari Vitez par exemple.

23 M. Nobilo (interprétation). - Donc à l'intérieur de la ville de

24 Vitez ? Pour le service que vous dirigiez ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

Page 2349

1 M. Nobilo (interprétation). - Très bien, merci. Vous étiez

2 chauffeur du commandant, combien d’hommes y avait-il à l’état-major de la

3 Défense territoriale ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas, je n’étais pas

5 toujours présent.

6 M. Nobilo (interprétation). - Connaissez-vous les noms de

7 certains hommes, de certains des membres de l’état-major ? Qui

8 connaissiez-vous ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Je connaissais Zeljo Sajevic.

10 M. Nobilo (interprétation). - Je parle du deuxième

11 semestre 1992.

12 M. Kavazovic (interprétation). - Au deuxième semestre 1992, je

13 connaissais le commandant Azanovic.

14 M. Nobilo (interprétation). - Donc vous connaissiez deux

15 hommes ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Oui,je connaissais deux hommes.

17 M. Nobilo (interprétation). - Et vous étiez chef du transport ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Excusez-moi, je

19 connaissais aussi mon chef de la logistique. Mais l'état-major et la

20 logistique sont deux choses différentes. Le commandant était à l'école, au

21 lycée, et la logistique ailleurs.

22 M. Nobilo (interprétation). - Moi, je vous posais des questions

23 au sujet de l'état-major. Dites-moi ce conflit, au mois d’octobre, à

24 Ahmici ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Oui ?

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1 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous-même ou quelqu'un

2 de votre entourage a eu des contacts avec quelqu'un à Ahmici, en personne

3 ou par téléphone ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas, je ne dirai

5 pas, je ne sais pas.

6 M. Nobilo (interprétation). - Vous ne diriez pas ou...

7 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas, tout

8 simplement. Tout ce que je sais, c'est ce que j'ai vu moi-même.

9 M. Nobilo (interprétation). - Je vous demandais si quelqu'un a

10 parlé, en votre présence, avec quelqu'un d’Ahmici ?

11 (Le témoin hoche la tête négativement.)

12 M. Nobilo (interprétation). - Avant ce matin où vous vous êtes

13 rendu à Visoko, quand êtes-vous passé par Ahmici pour revenir ? A quelle

14 heure ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - A une heure et demie, à peu

16 près.

17 M. Nobilo (interprétation). - A une heure et demie. Est-ce que

18 le conflit était terminé ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Non, il venait à peine de

20 commencer. Moi, je suis tombé sur les coups de feu, tout simplement. Je

21 suis arrivé à Ahmici, j’ai vu une maison en feu, une deuxième maison en

22 feu, une troisième maison en feu. Je ne comprenais pas bien. Je ne voyais

23 pas ce qui se passait. Quand je suis arrivé à Vitez, j’ai vu des hommes en

24 uniforme à côté des immeubles et je suis passé devant le bâtiment de la

25 logistique. Je suis arrivé devant le bâtiment de la logistique, je ne sais

Page 2351

1 pas comment cela s’est fait, mais personne ne m’a arrêté.

2 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu’il y avait des coups de

3 feu lorsque vous êtes passé par Ahmici ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, il y en avait.

5 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il des barrages routiers ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, sur la route, mais ils

7 étaient ouverts sur le côté de la route.

8 M. Nobilo (interprétation). - Le matin, c'est le même jour que

9 vous êtes allé à Visoko ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

11 M. Nobilo (interprétation). - Qu'avez-vous vu lorsque vous

12 alliez dans la direction de Visoko ? Qu’est-ce que vous aviez vu ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - J'avais vu des maisons, en état

14 normal.

15 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il un barrage ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

17 M. Nobilo (interprétation). - De quoi était-il fait ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - De deux chemins de frise et de

19 pneus de véhicules. Quand je dis chemin de frise, je veux dire des espèces

20 de rails qui sont placés en diagonale, et puis un pneu ici, un pneu là, ce

21 qui empêche de traverser à grande vitesse, notamment avec un camion.

22 Voilà, ce que j'ai vu.

23 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que quelqu'un gardait ce

24 barrage routier ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Il y avait un homme. Je

Page 2352

1 connaissais son nom, mais cela ne me revient pas. Enfin, c'était un membre

2 du conseil croate de la défense. Il y avait également un barrage à la gare

3 de chemin de fer.

4 M. Nobilo (interprétation). - Donc à Ahmici c’est un membre du

5 conseil croate de la défense qui gardait ce barrage routier ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Il était assis sur une chaise,

7 je suppose qu’il le gardait, qu’il contrôlait.

8 M. Nobilo (interprétation). - Mais c'était un barrage tenu par

9 qui, à Ahmici ? Par le conseil croate de la défense ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

11 M. Nobilo (interprétation). - Vous a-t-on proposé de passer dans

12 les rangs du HVO en 1992, au début de l’année ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

14 M. Nobilo (interprétation). - Qui vous a fait cette offre et que

15 vous a-t-on proposé ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Anto Furundzija m’a dit un jour

17 que je pouvais passer au sein du HVO parce qu'on serait mieux payé. Nous,

18 nous étions mal payés. Nous percevions un salaire. Je ne me souviens plus

19 combien. C'était le début des dinars de Bosnie-Herzégovine. Lui m’a dit :

20 "Viens chez nous, tu seras beaucoup mieux payé parce qu’on est payé en

21 deutschmark", moi je n’ai pas voulu.

22 M. Nobilo (interprétation). - Pourquoi ? Si la solde était

23 meilleure ! D'habitude, on accepte toujours davantage d'argent.

24 M. Kavazovic (interprétation). - Cela dépend de son point de

25 vue.

Page 2353

1 M. Nobilo (interprétation). - Quel était votre point de vue ?

2 M. Kavazovic (interprétation). - Mon point de vue était le mien,

3 à savoir que l'argent ne fait pas tout.

4 M. Nobilo (interprétation). - Quel est votre point de vue ? Pour

5 quelles raisons pensez-vous cela ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Eh bien, écoutez, c’est mon

7 point de vue personnel. Je pense que l’argent ne fait pas tout. Je le

8 pensais à l’époque et je le pense encore aujourd’hui.

9 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez vous expliquer là-

10 dessus ?

11 M. le Président. - Maître Nobilo, vous avez posé quatre fois la

12 question, il vous a répondu. Il vous a répondu, il vous a donné son point

13 de vue.

14 M. Nobilo (interprétation). - Oui, j'en avais fini, merci. Je

15 pensais passer à autre chose. Quand ils vous ont arrêté pour la première

16 fois, est-ce qu’il a été question du fait que vous avez refusé cette offre

17 et de la raison pour laquelle vous avez refusé l’offre de passer dans les

18 rangs du HVO ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - La première fois qu’ils m'ont

20 arrêté ?

21 M. Nobilo (interprétation). - Oui.

22 M. Kavazovic (interprétation). - Il en a peu été question. Vlado

23 Santic m'a demandé pourquoi je ne voulais pas passer dans les rangs du HVO

24 et après tout cela, j'ai répondu que tout simplement je n'en avais pas

25 envie.

Page 2354

1 M. Nobilo (interprétation). - Savez-vous que la mobilisation

2 générale et l'état de guerre ont été décrétés en Bosnie-Herzégovine ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas à quoi vous

4 pensez exactement. Pensez-vous à un ordre qui concernerait toute la

5 population ou simplement une partie de la population ?

6 M. Nobilo (interprétation). - Savez-vous que le Président de la

7 Bosnie-Herzégovine, Alija Izetbegovic, a décrété la mobilisation

8 générale ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

10 M. Nobilo (interprétation). - Vous ne savez pas.

11 Le jour ou le matin où vous avez vu ce barrage routier tenu par

12 le HVO à Ahmici, quelle route avez-vous utilisé pour aller de Vitez vers

13 Visoko ? Vous êtes parti de Vitez vers Visoko et ensuite comment ?

14 M. Kavazovic (interprétation). - Je suis allé vers Petro

15 Volaco*, puis vers Iljecovo, ensuite vers Kakanj, ensuite vers Mostra

16 Visoko.

17 M. Nobilo (interprétation). - N’aurait-il pas été plus rapide

18 d'aller de Busovaca à Kiseljak et ensuite vers Visoko ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Il aurait fallu pouvoir passer

20 sur cette route.

21 M. Nobilo (interprétation). - Et où était le problème sur cette

22 route ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Cette route était dangereuse.

24 M. Nobilo (interprétation). - Parce qu'il y avait des ornières,

25 des virages ?

Page 2355

1 M. Kavazovic (interprétation). - Des virages, je ne sais pas...

2 Vous avez peut-être emprunté cette route ; elle est dangereuse du début à

3 la fin à cause des virages.

4 M. Nobilo (interprétation). - Pourquoi êtes-vous allé de Visoko

5 à Vitez et à quel endroit êtes-vous allé à Visoko ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Je suis allé à Mostra, près de

7 Visoko.

8 M. Nobilo (interprétation). - Qu’y avait-il à cet endroit ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Il y avait des Musulmans qui

10 étaient partis là-bas au moment où une attaque a commencé à Visoko. La JNA

11 avait attaqué, elle avait attaqué la Bosnie-Herzégovine et je ne sais pas

12 sur l'ordre de qui, mais on a dit à ces gens de partir à cause de l'état

13 d'alerte.

14 M. Nobilo (interprétation). - Donc, à l'évidence, vous êtes allé

15 y prendre quelque chose.

16 M. Kavazovic (interprétation). - Non, je ne suis pas allé y

17 chercher quelque cause, j'y suis allé sur l'ordre du commandant pour voir

18 s'il fallait les approvisionner, leur envoyer des voitures par exemple.

19 Quand je suis revenu, il y avait une usine -je ne sais pas exactement ce

20 qu’elle fabrique, je crois qu’elle fabrique des objets en métal- mais en

21 tout cas, à ce moment-là, la Défense territoriale avait des obus de

22 120 millimètres je crois (je ne suis pas sûr parce que je ne m'y connais

23 pas vraiment) qui n'avaient pas de système d'allumage ; ils avaient été

24 confisqués à la JNA et les détonateurs avaient été enlevés. Donc, sur

25 l'ordre de quelqu'un, il fallait en informer Breza qui était commandant

Page 2356

1 là-bas (je ne sais pas son nom de famille, je ne connais que son prénom).

2 Il m'a dit de retourner à Vitez à l'usine Princip Selo pour essayer de

3 voir s'il était possible de fabriquer ces détonateurs pour compléter les

4 obus en question.

5 J’ai donc transporté 34 ou 35 obus, mais personne n'a pu les

6 recharger et je les avais dans la camionnette Fiat que je conduisais.

7 C’était une camionnette privée, elle n'appartenait pas à l'armée. Je ne me

8 souviens pas du nom du propriétaire. Il vivait en Allemagne et il l'avait

9 prêtée à la Défense territoriale. J’ai donc chargé ces obus et j’ai

10 démarré.

11 M. Nobilo (interprétation). - Donc, vous avez pris ces obus dans

12 votre camionnette par hasard. Où les avez-vous emportés ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Je les ai emportés vers la

14 maison qui était au centre de la logistique et j'ai réussi à arriver

15 jusqu'à cette maison avec ma camionnette.

16 M. Nobilo (interprétation). - Etait-ce une camionnette seule ou

17 étiez-vous dans un convoi ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Non ,j'étais seul, il n'y avait

19 pas de convoi.

20 M. Nobilo (interprétation). - Vous dites que vous pensez que

21 lorsque vous êtes arrivé la ville était encerclée.

22 M. Kavazovic (interprétation). - Elle était encerclée.

23 M. Nobilo (interprétation). - « Bloquée, encerclée », que

24 voulez-vous dire par là ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Eh bien, pour moi, cela veut

Page 2357

1 dire que les civils ne marchent plus dans les rues, qu’il leur est

2 interdit de sortir, qu'il n'y a plus que des militaires dans la ville.

3 Cela veut dire que la ville est encerclée, qu'elle est bloquée, qu'elle

4 n'est plus utilisable par les civils. Je n'ai pas vu un seul civil se

5 promener librement, pas un seul magasin ouvert, pas un seul café-

6 restaurant ouvert et il ne s'agissait pas d'un week-end, on n'était pas

7 samedi ou dimanche, jours pendant lesquels certains magasins sont fermés,

8 pas du tout, c'était un jour de semaine. Et puis, il y avait des barrages

9 et c’est vraiment un blocus quand il y a des barrages. Il y avait un

10 barrage à la gare de chemin de fer et dans certaines rues comme à Ahmici.

11 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez vu trois barrages du

12 HVO.

13 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

14 M. Nobilo (interprétation). - Et cet appareil Motorola dont vous

15 avez parlé, est-ce ce poste de radio manuel de petite taille ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'ai pas parlé de Motorola.

17 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez parlé de Motorola à

18 plusieurs reprises au cours de l’interrogatoire en tant qu'appareil.

19 Motorola est une marque, elle peut fabriquer toutes sortes de choses mais

20 je vous demande...

21 M. Kavazovic (interprétation). - Ah, quand le monsieur m'a posé

22 une question ?

23 M. Nobilo (interprétation). - Oui.

24 M. Harmon. (interprétation) - Excusez-moi, Monsieur le

25 Président, il semble qu'un débat relativement vif se déroule entre le

Page 2358

1 conseil et le témoin, mais je ne crois pas que les interprètes saisissent

2 quoi que ce soit de cet échange. Moi, en tout cas, je ne le saisis pas.

3 Je demanderai donc à Me Nobilo de bien vouloir laisser au témoin

4 le temps de répondre aux questions qu’il pose.

5 M. le Président. - Objection accordée. Il faut essayer de penser

6 aux interprètes, maintenant au bureau du Procureur et, bien sûr, aux

7 juges.

8 M. Nobilo (interprétation). - Je vous pose la même question que

9 celle que vous a posée le procureur. Cet appareil Motorola est-il un poste

10 de radio manuel ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - Le Motorola est un poste de

12 radio manuel.

13 M. Nobilo (interprétation). - Vous êtes un officier

14 professionnel, quelle est la portée d’un tel poste de radio s'il n'y a pas

15 de répéteur ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Cela dépend du type d'appareil.

17 Il y a plusieurs types : certains Motorola sont plus puissants et ont

18 12 kilomètres de portée et d'autres sont plus faibles et vont moins loin,

19 8 kilomètres par exemple, tout dépend du modèle.

20 M. Nobilo (interprétation). - On vous a posé des questions au

21 sujet des Mujahedin à Stari Vitez. Y avait-il des Mujahedin à

22 Stari Vitez ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Ecoutez, cela dépend. Je ne

24 suis pas sûr que vous sachiez de quoi vous parlez. Savez-vous ce que sont

25 les Mujahedin ?

Page 2359

1 M. Nobilo (interprétation). - C’est moi qui pose les questions.

2 Muhamed Patkovic et Cazim Ahmic étaient détenus avec vous.

3 Etaient-ils membres de la Défense territoriale ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, ils travaillaient à la

5 logistique.

6 M. Nobilo (interprétation). - Quelles étaient leurs fonctions ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - Muhamed Patkovic était officier

8 de logistique et Ahmic Cazim était responsable de l'organisation,

9 également officier à la logistique chargé des transmissions.

10 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que les Musulmans

11 n'avaient pas librement accès à l'hôtel Vitez.

12 M. Kavazovic (interprétation). - C’est effectivement ce que j'ai

13 dit.

14 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que les Croates civils

15 accédaient librement à l'hôtel Vitez ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

17 M. Nobilo (interprétation). - Donc, les civils ne pouvaient pas

18 entrer dans l'hôtel ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Non, c'était un poste de

20 commandement militaire, un quartier général.

21 M. Nobilo (interprétation). - En 1992 et 1993, la boîte de nuit

22 de l'hôtel de Vitez fonctionnait-elle au sous-sol ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

24 M. Nobilo (interprétation). - Et la taverne de bière ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne pense pas, je ne sais pas

Page 2360

1 exactement.

2 M. Nobilo (interprétation). - Le restaurant ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas non plus.

4 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous jamais vu Tihomir

5 Blaskic en 1992 ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

7 M. Nobilo (interprétation). - L'avez-vous vu à Vitez à une date

8 quelconque ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

10 M. Nobilo (interprétation). - Le 15 avril, prenons cette date

11 par exemple, connaissez-vous l'organisation, le déploiement de l'armée de

12 Bosnie-Herzégovine autour de Vitez ce jour-là ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Pouvez-vous répéter la question

14 je vous prie ?

15 M. Nobilo (interprétation). - Le 15 avril 1993, nous parlons

16 donc de la période qui se situe aux alentours de cette date, savez-vous

17 si, dans l'opstina de Vitez, se trouvaient des unités de l’armée de

18 Bosnie-Herzégovine ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Non, je ne sais pas.

20 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous jamais entendu parler de

21 la 325ème brigade de montagne de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

22 M. Kavazovic (interprétation). - J'en ai entendu parler.

23 M. Nobilo (interprétation). - Où opérait cette brigade en 1992

24 et où étaient cantonnés les combattants de cette brigade ? D'où venaient-

25 ils ?

Page 2361

1 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas. Moi, j'étais

2 membre de la Défense territoriale.

3 M. Nobilo (interprétation). - Le 15 avril 1993, aviez-vous des

4 armes chez vous à la maison ?

5 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

6 M. Nobilo (interprétation). - Aucune ?

7 (Le témoin fait un signe de dénégation de la tête)

8 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que vous avez dû

9 enlever votre uniforme et laisser vos armes à l'Etat-major lorsque vous

10 alliez chez vous, à la maison, à Vitez, parce que vous étiez dans un

11 quartier contrôlé par le HVO. Pourquoi deviez-vous enlever votre

12 uniforme ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Parce que je ne pouvais pas

14 circuler en tant que membre de la Défense territoriale dans les rues. Je

15 n'étais pas autorisé à le faire par le HVO. D'ailleurs, je n'étais pas le

16 seul à en être empêché, tous les autres. Dans les quartiers sous contrôle

17 du HVO, il était interdit aux membres de la Défense territoriale de porter

18 un uniforme. Le commandant lui même n'osait pas le porter dans ces

19 quartiers car il aurait été arrêté ou abattu. Nous n'osions pas le faire

20 et nous n'avions pas le droit de le faire.

21 M. Nobilo (interprétation). - Mais est-ce que les soldats du HVO

22 pouvaient circuler en uniforme ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, eux le pouvaient.

24 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, pensez-vous

25 que c'est le moment pour la pause ? Prévoyez-vous d'avoir une pause

Page 2362

1 maintenant ou pouvons-nous passer à un autre document ?

2 M. le Président. - C'était très exactement la question que

3 j'allais vous poser. Avez-vous encore beaucoup de questions ?

4 M. Nobilo (interprétation). - Oui, j'en ai.

5 M. le Président. - Respectons la pause comme nous le faisons

6 d'habitude. Nous reprendrons à 11 heures 40

7 (Suspendue à 11 heures 20, la séance est reprise à 11 heures 40)

8 M. le Président. - Faites entrer l'accusé.

9 M. Nobilo (interprétation). - Je prierai M. l'Huissier de bien

10 vouloir distribuer un document.

11 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, malheureusement,

12 nous n'entendons l'interprétation ni en croate ni en anglais. Nous n'avons

13 pas la traduction de ce document car c'est au cours de l'interrogatoire

14 que soudainement nous avons estimé nécessaire d'utiliser ce document. Nous

15 n'avons donc de traduction ni en français, ni en anglais. C'est

16 soudainement que nous avons décidé d'utiliser ce document. Il est court et

17 je vais en donner lecture.

18 M. le Président. - Avez-vous des observations à faire ?

19 D'habitude, c'est le juge français qui fait des observations

20 quand il n'a pas la traduction en français. Qu'en pensez-vous ?

21 M. Harmon (interprétation). - Je suis dans la même situation, je

22 ne peux pas faire le moindre commentaire à ce sujet.

23 M. le Président. - Nous allons faire confiance à la défense et

24 surtout à nos interprètes. Nous n'allons pas priver la défense de cette

25 possibilité d'apporter cet élément au cours du contre-interrogatoire.

Page 2363

1 M. Nobilo (interprétation). - Soyons dans un rythme un peu plus

2 ralenti pour que tout le monde comprenne bien le sens et la portée de ce

3 document qui est dans votre langue maternelle.

4 M. Kavazovic (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

5 M. Nobilo (interprétation). - Je voudrais simplement rappeler la

6 chose suivante avant la pause : nous sommes parvenus à la constatation que

7 le témoin ne pouvait pas circuler dans Vitez en uniforme dans les

8 quartiers tenus par le HVO, car cela lui était interdit comme à tous les

9 membres de l'armée Herceg-Bosna, alors que tous les membres du HVO

10 pouvaient circuler en uniforme.

11 Le document stipule la chose suivante et le titre est le

12 suivant : "République de Bosnie-Herzégovine, communauté croate d'Herceg-

13 Bosna conseil croate de la Défense, commandement de la brigade de Vitez.

14 Confidentiel, n° 01/117/93. Vitez, 8 avril 93.

15 "Introduction : interdiction de circulation de personnes en

16 uniforme et de port d'arme dans les quartiers habités".

17 Le texte qui suit est le suivant : "En raison des troubles à

18 l'ordre public, des assassinats, de menaces d'utilisation des armes,

19 d'ouverture du feu dans les quartiers habités ainsi qu'en raison de la

20 dégradation de la situation générale, sur le plan de la sécurité, sur la

21 base des ordres provenant du commandant, le colonel Tihomir Blaskic, je

22 décrète :

23 1)- que dans tous les quartiers habités et sur les voies de

24 circulation est interdite la circulation de personnes en uniforme ou

25 portant des armes si le personnel militaire n'est pas en train d'exécuter

Page 2364

1 des fonctions officielles, hormis en cas de départ sur le front ou de

2 retour des lignes de front.

3 2)- les officiers de la police militaire du HVO sont tenus

4 d'enlever ses armes à tout homme armé, tenus également d'enregistrer les

5 armes confisquées, de les stocker dans les entrepôts de la brigade et de

6 rendre compte de ces faits au commandement.

7 3)- en cas d'opposition, la personne concernée sera emmenée au

8 poste de police, une déposition sera recueillie de sa part et, en cas de

9 nécessité, cette personne sera détenue et des accusations seront

10 officiellement portées contre cette personne auprès des tribunaux

11 militaires.

12 4)- les armes à canon court (pistolet, revolver, etc.) peuvent

13 être portées par des personnes détenant un permis officiel à cette fin,

14 ainsi que par d'autres membres de la police militaire ou de la police

15 civile qui ont donc le droit d'être armés.

16 5)- le présent décret sera appliqué dans les quartiers habités

17 et sur les voies de circulation. A cette fin, les documents d'identité

18 seront demandés aux personnes présentes et ces personnes pourront être

19 fouillées. Il est écrit IM/V -je ne sais ce que cela signifie- sans doute

20 Motorola.

21 6)- toute personne qui ouvre le feu dans un quartier habité sans

22 y être autorisée, sera immédiatement arrêtée, désarmée, indépendamment du

23 fait qu'elle détient un permis ou pas et cette personne sera mise en

24 accusation devant le commandant compétent.

25 7)- sont responsables de l'exécution du présent décret tous les

Page 2365

1 commandants placés sous ma responsabilité.

2 Signature : commandant de la brigade Mario Cerkez.

3 Des copies sont adressées au commandant Anto Bertovic, au

4 commandant des unités indépendantes, au commandement de la police

5 militaire et un exemplaire est envoyé aux archives".

6 M. le Président. - Il va de soi que cette pièce devra être

7 traduite en français et en anglais le moment venu.

8 M. Nobilo (interprétation). - Ce sera fait rapidement.

9 Monsieur Kavazovic, avez-vous entendu parler de ce décret ou de

10 cet ordre ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - A présent, après que cet ordre

12 ait été lu, continuez-vous à affirmer que seuls les membres de la Défense

13 territoriale étaient interdits du port d'uniforme ?

14 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, car dans cet ordre qui a

15 été lu, seuls les membres du Conseil croate de la Défense sont mentionnés.

16 Mais où est-il fait référence à la Défense territoriale ? Est-elle

17 mentionnée dans ce texte ? Est-il stipulé que personne ne peut circuler

18 dans la ville en uniforme en dehors de son lieu de travail ? Y a-t-il la

19 moindre mention du quartier général de la Défense territoriale ?

20 Comment puis-je savoir que le HVO a émis cet ordre stipulant que

21 je n'ai pas le droit de circuler en uniforme, alors qu'il n'a pas été

22 soumis au quartier général de la Défense territoriale ?

23 M. Nobilo (interprétation). - N'aviez-vous pas dit, à un moment,

24 que vous saviez qu'il était interdit de circuler en uniforme ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Je le savais pour ce qui me

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1 concernait personnellement ; nous le savions tous parce que le HVO ne

2 désarmait que les Musulmans, pas les Croates. Les Croates pouvaient aussi

3 porter des armes à canon long. Comment se fait-il qu'en tant que Musulman

4 je n'ai pas été autorisé à porter de telles armes en fonction de ces

5 ordres alors que le HVO et les Croates pouvaient le faire ?

6 Je ne parle pas que de la police, mais de toutes les personnes

7 qui n'appartenaient pas à la police. Je le savais pour ce qui me

8 concernait personnellement.

9 Je prie le Tribunal de m'excuser, mais je dois apporter quelques

10 explications. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je dois

11 expliquer qu'il y a quelques instants, lorsque M. Nobilo m'a posé des

12 questions au sujet de mes activités, de mes fonctions, il y a quelque

13 chose sur quoi je ne suis pas d'accord. Je n'étais responsable que de

14 l'Etat-major municipal, c'est-à-dire à l'intérieur de la ville. Je n'étais

15 pas chef de toutes les activités de transport, pas du tout ! Je n'avais

16 que quatre véhicules et je n'étais pas responsable des autres moyens de

17 transport.

18 Je tiens beaucoup à expliquer cela pour qu'il ne soit pas dit

19 que j'étais responsable de la totalité des moyens de transport. Je n'étais

20 responsable que du transport à l'intérieur de la ville de Vitez. Pour

21 l'extérieur de Vitez, je n'étais pas responsable.

22 M. le Président. - Le Tribunal vous remercie de cette précision.

23 Tout le monde avait compris que vous étiez responsable de quatre véhicules

24 au service du commandant.

25 Restons dans la question de M. Nobilo. Monsieur Nobilo, en avez-

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1 vous terminé avec cette question ou désirez-vous poursuivre ? Je crois que

2 le témoin vous a répondu. Si vous poursuivez sur cette question, formulez-

3 la différemment ou passez à une autre question.

4 M. Nobilo (interprétation). - Une question supplémentaire : en

5 dépit de ces ordres, de ces décrets, vous avez bien vu des membres du HVO

6 prenant des uniformes et portant des fusils à canon long, n'est-ce pas ?

7 Est-ce que cela signifie que cet ordre n'a pas été respecté ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Non, il n'a pas été respecté.

9 M. Nobilo (interprétation). - Au vu de la déclaration que vous

10 venez de faire de votre propre initiative, concernant la Défense

11 territoriale de la municipalité, était-ce des responsables pour la ville

12 ou par la municipalité ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Pour la ville seulement, pas

14 pour la municipalité de Vitez. Celle-ci, c'est autre chose. La Défense

15 territoriale pour Vitez ne s'applique qu'à la ville en elle-même.

16 M. Nobilo (interprétation). - Alors pourquoi appelle-t-on cela

17 l'état-major municipal de la Défense territoriale, si cet état-major n'est

18 pas responsable pour la municipalité de Vitez ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'en sais rien, ne me posez

20 pas ce type de question. Comment y répondre ? Pourquoi a-t-on donné ce

21 nom ? Je n'en sais absolument rien.

22 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit que le 15, il y

23 avait vraiment de la tension dans l'air et que la ville était bloquée.

24 Dans votre état-major de la Défense territoriale, avez-vous reçu des

25 informations relatives à cette situation ?

Page 2368

1 M. Kavazovic (interprétation). - Ce jour-là, les responsables du

2 HVO et de l'armée ont eu une réunion dans le bâtiment qui abritait les

3 pompiers de Mahala. L'atmosphère était tout à fait normale. Ils ont

4 discuté, je ne sais pas exactement de quoi. Moi, j'ai terminé mon travail

5 et puis je suis rentré. Lorsque je suis rentré, j'ai entendu dire que mon

6 commandant était entré, qu'il avait dit que la réunion était terminée. Je

7 lui ai demandé avec qui il avait eu cette réunion et il a répondu : "Avec

8 les membres du HVO". C'était le 15.

9 Et puis je suis rentré chez moi. Personne ne m'a rien dit. Moi,

10 je ne savais absolument rien. Croyez-moi. Je n'avais aucune idée de ce qui

11 était en train de se passer. La seule chose que je savais, c'est qu'il

12 fallait que je me change pour rentrer à la maison en toute sécurité, pour

13 ne pas être menacé.

14 M. Nobilo (interprétation). - A l'état-major de la Défense

15 territoriale, est-ce que des officiers de haut rang étaient là en

16 permanence ?

17 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne comprends pas très bien

18 la question, veuillez la répéter s'il vous plaît.

19 M. Nobilo (interprétation). - Le 15, ou bien la nuit du 15 au

20 16 avril 1993, dans le bâtiment qui abritait l'état-major de la Défense

21 territoriale, y avait-il des officiers de haut rang qui étaient en poste

22 de façon permanente ? A Stari Vitez, combien de soldats se trouvaient là ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'en sais rien.

24 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que la Défense territoriale

25 à Vitez disposait d'une police militaire ?

Page 2369

1 M. Kavazovic (interprétation). - Il y avait treize hommes qui en

2 faisaient partie, ou quelque chose d'approchant. Ce que je sais, c'est

3 qu'il y avait treize policiers militaires à Stari Vitez ?

4 M. Nobilo (interprétation). - Y avait-il une police civile ?

5 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, il y avait une police

6 civile. Je ne sais pas de combien d'hommes elle était constituée, mais il

7 y avait bien une police civile. Après qu'ils aient été déplacés du MUP par

8 les membres du HVO, ils se trouvaient là-haut.

9 M. Nobilo (interprétation). - Quant à cette tension que vous

10 aviez remarquée, saviez-vous que Zivko Totic, le commandant de la brigade

11 du HVO de Zenica avait été enlevé ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

13 M. Nobilo (interprétation). - Connaissez-vous Darko Kraljevic,

14 le commandant des Vitezovi ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

16 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous entendu parler de

17 l'embuscade qui lui avait été tendue par l'armée de la Bosnie Herzégovine

18 le 13 avril ,

19 M. Kavazovic (interprétation). - Quel jour avez-vous dit ?

20 M. Nobilo (interprétation). - Le 13 avril.

21 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

22 M. Nobilo (interprétation). - Deux ou trois jours avant

23 l'éclatement du conflit ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

25 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous vu et entendu parler de

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1 l'attaque dont a été vicitime Darko Kraljevic à Novi Travnik le 12 avril ?

2 M. Kavazovic (interprétation). - Il a été victime d'une

3 attaque ? Je n'en savais absolument rien.

4 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous entendu parler de

5 l'enlèvement de quatre officiers du HVO à Novi Travnik le 13 avril ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

7 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous entendu dire que dix

8 drapeaux croates avaient été brûlés à Novi Travnik ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

10 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous avez parlé du fait

11 que vous étiez arrivé dans cette camionnette, lorsque vous avez été

12 arrêté, lorsque vous avez dit qu'il y avait ce barrage routier à Ahmici,

13 vous avez dit que vous étiez arrivé dans le village de Mostre, où se

14 trouve ce village ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Près de Visoko.

16 M. Nobilo (interprétation). - Près de Visoko ? Mais à quelle

17 distance ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas exactement.

19 Disons 500 mètres, un kilomètre. Je ne peux pas être très précis là-

20 dessus.

21 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous avez vu que la

22 situation était à ce point tendue, vous avez déclaré être allé vous

23 promener avec votre femme.

24 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

25 M. Nobilo (interprétation). - Pourquoi choisir ce moment précis

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1 pour se promener ? Pour observer la situation ou tout simplement pour

2 prendre l'air ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - Eh bien je voulais voir ce qui

4 se passait en ville, je ne comprenais pas très bien ce qui se passait.

5 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque vous avez pris conscience

6 de ce qui était en train de se produire en ville, en avez-vous fait

7 rapport à votre état-major de la Défense territoriale à Vitez, en tant que

8 militaire ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Mais comment faire rapport de

10 quoi que ce soit ? J'étais civil.

11 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous utilisé un téléphone ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Un téléphone ? Alors que

13 c'était sous le commandement du HVO ? Aucun Musulman ne pouvait avoir

14 accès à un téléphone ce jour-là, de 10 heures à 15 heures. Au cours d'un

15 certain laps de temps, seules certaines personnes à Vitez avaient accès à

16 des téléphones. Personne d'autre, toutes les autres lignes téléphoniques

17 étaient coupées.

18 M. Nobilo (interprétation). - Le 16 avril 1993, vous

19 considériez-vous comme un militaire ou comme un civil ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Comme un civil.

21 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit qu'il y avait eu des

22 pilonnages au mortier le 16. Avez-vous remarqué autre chose ? Des signes

23 de combat, d'affrontement, des tirs ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, absolument, il y avait des

25 tirs partout. C'est difficile à expliquer. Je pouvais voir où les tirs se

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1 produisaient, je ne pouvais pas voir les choses très clairement, mais il y

2 avait énormément de coups de feu de tous les côtés. Il y avait beaucoup de

3 bruit, mais de quel côté cela provenait ? Je n'en savais absolument rien.

4 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que Vitez a été pilonné

5 le 16, du moins la partie tenue par les forces du HVO ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'en sais rien. Non, je ne

7 crois pas. A quoi faites-vous référence exactement ? A quelle position

8 faites-vous référence ?

9 M. Nobilo (interprétation). - Eh bien les positions qu'occupait

10 le HVO à Vitez. Est-ce que ces positions ont été pilonnées par les

11 artilleries ou par des tirs de mortier le 16 avril 1993 ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Mon beau-père vivait dans le

13 centre-ville. Il y a eu des tirs, mais je ne sais pas si l'on peut parler

14 de pilonnages. C'est difficile à dire parce que les lignes ne se

15 trouvaient pas dans le centre-ville où se trouvait mon beau-père. Donc je

16 ne peux pas exactement être très précis sur ce point.

17 M. Nobilo (interprétation). - Le 17 avril, est-ce que Vitez a

18 été soumis à des pilonnages ? Le lendemain ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'en sais rien, une fois de

20 plus je ne peux pas vous le dire.

21 M. Nobilo (interprétation). - Et le 18, le 19 jusqu'au jour de

22 votre arrestation, est-ce que Vitez a été pilonné ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Dans le quartier de la ville où

24 j'habitais, il n'y a pas eu d'obus lancé, mais j'ai entendu dire que des

25 obus étaient tombés près de la pharmacie, dans d'autres endroits. J'ai

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1 entendu des Croates me dire cela avant qu'on m'emmène au bâtiment du SDK.

2 M. Nobilo (interprétation). - Tentez de nous aider s'il vous

3 plaît. Est-ce que la pharmacie se trouve dans la partie de Vitez qui était

4 sous le contrôle du HVO ?

5 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, au dessus du SDK.... non

6 pas au dessus du SDK.... En fait, à côté d'un café qui s'appelle qui

7 s'appelle Bens.

8 M. Nobilo (interprétation). - Mais est-ce qu'une sirène s'est

9 déclenchée dans Vitez ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, deux ou trois sirènes ont

11 été déclenchées.

12 M. Nobilo (interprétation). - Une fois de plus, je voudrais

13 attirer votre attention sur un point. En tant que militaire, pouvez-vous

14 identifier des signaux ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, il s'agissait là

16 manifestement de sirènes pour signaler un danger.

17 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez déclaré qu'avec vous se

18 trouvaient des personnes qui avaient 12 ans ou des personnes plus âgées.

19 M. Kavazovic (interprétation). - Il y avait un jeune, Edin, qui

20 avait 12 ans, et son frère à côté de lui qui avait à peu près 19 ans. Il y

21 avait également Amir et puis Enver, le père de ces jeunes garçons. Ces

22 trois personnes appartenaient au même immeuble où se trouvait

23 l'appartement de mon beau-père. Je ne connaissais que mon beau-père et les

24 voisins d'à côté. Lorsqu'ils ont été emmenés, ce jeune garçon de 12 ans a

25 été emmené également, sa mère était en larmes et essayait d'expliquer mais

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1 mon collègue a dit qu'il fallait qu’il vienne avec nous parce qu'il serait

2 plus en sécurité dans le bâtiment du SDK. En fait, ce n'était pas vrai du

3 tout, il aurait mieux fait de rester chez lui, il était plus en sécurité

4 chez lui que dans le bâtiment du SDK.

5 M. Nobilo (interprétation). - Le fait que votre ami vous ait

6 emmené dans le bâtiment du SDK était d'après vous, un service qu’il vous

7 rendait ? Comment l’expliquez-vous ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, c'était un service qu'il

9 me rendait d'une certaine façon mais c'était également comme un ordre

10 contraignant qu'il me donnait. Vous savez, quand vous n'osez pas rester

11 dans un endroit précis parce que vous pensez que vous allez être arrêté et

12 emmené, que quelqu'un que vous ne connaissez pas va arriver, que des

13 problèmes vont surgir, si un ami arrive on se dit : « Il va me protéger ».

14 Et ce collègue m'a aidé d'une certaine façon. Mais, d'un autre côté, là où

15 il n'a pas pu m’aider, ce n'est pas sa faute s'il n'a pas pu le faire.

16 M. Nobilo (interprétation). - Saviez-vous que vous étiez la

17 personne qu'ils recherchaient parce que vous étiez un officier de la

18 Défense territoriale ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, j'ai eu cette information

20 parce que mon collègue m'a précisément informé de ce fait. Vous savez,

21 Vitez est une petite ville, nous nous connaissions tous. Lui gardait le

22 bâtiment, tout le monde me connaissait, tout le monde savait que je

23 travaillais pour la Défense territoriale, que j'en étais membre et cela

24 expliquait tout à fait que je sois terrifié. Des gens arrivaient de tous

25 côtés. Moi, je n'avais pas peur des gens qui me connaissaient mais peur de

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1 ces nouvelles personnes qui arrivaient et qui ne me connaissaient pas.

2 M. Nobilo (interprétation). - Ce jeune garçon de 12 ans est-il

3 resté dans le bâtiment SDK tout le temps ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, il est resté tout le

5 temps, il ne s'est rendu nulle part, il n'est pas allé creuser des

6 tranchées ni rien d'autre.

7 M. Nobilo (interprétation). - Nous en venons maintenant à ces

8 tranchées qui ont été creusées. Vous nous avez montré l'emplacement de ces

9 tranchées, je vais essayer maintenant de savoir grâce à vous où se

10 trouvaient les lignes du HVO. Nous allons placer une carte sur le chevalet

11 et essayer de voir où se trouvaient les lignes du HVO, ce que vous avez vu

12 à gauche et à droite, d'où les membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine

13 vous ont vu et d'où ils ont tiré si ,de fait, ils ont tiré.

14 M. Harmon (interprétation). - Puis-je m'approcher du chevalet

15 s'il vous plaît ?

16 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, voici une

17 carte semblable en tous points à celle que nous avons vue précédemment,

18 c'est-à-dire qu'elle a été établie par la JNA au 1/50 millième. C'est une

19 carte générale qui était utilisée dans l'ex-Yougoslavie par la JNA, la

20 Défense territoriale, etc.

21 Passons à Kratina, si vous le voulez bien. Vous avez déclaré que

22 vous avez vu quatre unités du HVO qui se trouvaient sur une ligne

23 défensive ; d'après vous où cette ligne de défense se trouvait-elle ?

24 M. Harmon. (interprétation) - Je ne sais pas si je vais pouvoir

25 être très précis quant à l'emplacement exact de cet ligne ; je ne peux pas

Page 2376

1 vraiment dire si c'était là mais c'est une estimation, je dirai qu'elle se

2 trouvait par là...

3 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, s'il vous

4 plaît, si l'on indique quelque chose sur la carte je pense que c'est au

5 témoin de faire cette indication et non pas au conseil de la défense. Je

6 pense que le témoin est le mieux placé pour établir ce type d'indication

7 sur la carte.

8 M. le Président. - C'est au témoin de le faire.

9 M. Nobilo (interprétation). - Veuillez, s'il vous plaît,

10 indiquer d'une ligne la position de cette ligne de front. A gauche et à

11 droite, indiquez-nous tout ce que vous pouvez nous indiquer parce que nous

12 savons que vous creusiez ces tranchées mais que vous étiez également tout

13 près des lignes, donc vous avez pu voir les deux choses. Vous pouvez nous

14 dire aussi à quoi vous avez participé et ce que vous avez vu. Je vous

15 remercie.

16 Et maintenant, pouvez-vous nous dire à quelle distance se

17 trouvaient les lignes de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Là, il y a des forêts... ici et

19 là... On le voit sur la carte... Ils étaient à Kuber. Tout ce que

20 j'indique ici c’est Kuber, mais je ne peux pas dire exactement quelle

21 était la distance, c’est tout à fait impossible à dire. Mais dans ces

22 clairières, moi j'ai pu voir de mes yeux ce qu'il y avait. Par exemple,

23 ici, la ligne se trouvait à peu près à 2 kilomètres. Je n'en suis pas

24 exactement certain parce que je n'ai pas pu mesurer la distance très

25 précisément. Donc, pour ce qui est de la Défense territoriale, c'est ce

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1 que je peux dire. C'est une estimation, je n'ai pas une idée exacte de la

2 distance.

3 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous dire à peu près

4 où se trouve Kuber et quelle partie de Kuber était tenue par l'armée de

5 Bosnie-Herzégovine ? Je vous demande une estimation, ce n'est pas

6 absolument crucial.

7 M. Kavazovic (interprétation). - Par là. Il est un peu difficile

8 d'être plus précis.

9 M. Nobilo (interprétation). - Du côté gauche et du côté droit de

10 cette ligne, qui tenait quoi ? Avez-vous vu quoi que ce soit ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne pouvais pas vraiment

12 regarder ce qui se passait parce que nous devions tous obéir aux ordres

13 qui nous étaient donnés, nous n'avions pas le temps de penser à qui se

14 trouvait à gauche et qui se trouvait à droite. C’est la seule chose que

15 j’aie pu observer lorsque je me suis rendu ici pour creuser. Par exemple,

16 les Jokeri se trouvaient à gauche et une autre unité se trouvait là, je ne

17 sais pas exactement de quelle unité il s’agissait. Et puis, du côté

18 gauche, il y avait les Jokeri.

19 Puis, lorsque nous avons creusé une partie des tranchées dont

20 ils avaient besoin, nous nous sommes dirigés vers la partie tenue par le

21 MUP et là, nous avons été gardés par un membre du MUP et nous devions

22 abattre des arbres pour les besoins de la police militaire. Ensuite, nous

23 avons creusé des trous pour les hommes de la police militaire, et nous

24 avons achevé notre travail en travaillant pour le HVO.

25 Ivica se trouvait là. Il était très réaliste, très gentil. Il

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1 nous a même permis de fumer une cigarette. Il n'était pas du tout comme

2 les autres, il se comportait de façon différente et c’est ainsi que j'ai

3 pu observer de quelle unité il s'agissait. En effet, alors que je

4 travaillais pour les Jokeri, j'étais gardé par les membres de cette unité

5 et quand je me suis rendu un peu plus loin pour creuser des tranchées,

6 nous avons été gardés par ces hommes.

7 M. Nobilo (interprétation). - Pour ce premier emplacement

8 pouvez-vous m'indiquer où se trouvaient les positions du HVO à Rijeka ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - A Rijeka ?

10 M. Nobilo (interprétation). - Oui, à Rijeka.

11 M. Kavazovic (interprétation). - Ils se trouvaient à peu près

12 par là. En fait, ils faisaient face à Kruscica. Je ne sais pas très bien

13 où c'était.

14 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous nous indiquer où se

15 trouvait l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Non, parce que je ne pouvais

17 pas la voir. Sur l'autre carte on le voyait bien, il y a une forêt qui se

18 trouve à cet endroit-là et quelqu'un nous a dit : « Les vôtres sont de ce

19 côté-là et si vous courez dans cette direction, ils vont vous tirer

20 dessus".

21 Nous avons commencé à creuser ces tranchées et je ne sais pas

22 très bien où ils se trouvaient.

23 M. Kavazovic (interprétation). - Dans quelle direction ? Cette

24 personne qui vous a dit : "Les vôtres ne sont pas là" Quelle direction

25 vous a-t-elle indiqué ?

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1 M. Kavazovic (interprétation). - Elle indiquait cette direction.

2 M. Nobilo (interprétation). - Veuillez nous indiquer

3 l'emplacement.

4 M. Harmon (interprétation). - Indiquons-nous l'emplacement où il

5 se trouvait ou indiquons-nous l'emplacement de l'armée de Bosnie-

6 Herzégovine ? Le témoin a dit par deux fois qu'il ne savait pas où se

7 trouvaient les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

8 M. le Président. - C'est une question concernant la direction

9 d'après l'autre témoin que notre témoin actuel. Précisez bien votre

10 question, Monsieur Nobilo, avant de faire une quelconque inscription sur

11 la carte.

12 M. Nobilo (interprétation). - S'il vous plaît, veuillez-nous

13 indiquer où se trouvait, dans quelle direction on vous a dit que se

14 trouvait l'armée de Bosnie-Herzégovine.

15 M. le Président. - Peut-être, faudrait-il préciser qu'il ne

16 s'agit pas d'une insertion militaire réelle, il s'agit d'un témoignage

17 indirect. Nous sommes bien d'accord ? Le témoin indique ce qu'on lui a

18 dit.

19 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. C'est ce que l'on m'a dit.

20 Je ne peux pas garantir ce que je suis en train d'indiquer.

21 M. Nobilo (interprétation). - Pouvons-nous en tirer la

22 conclusion que vous êtes en train de nous dire que vous ne saviez pas

23 exactement où se trouvaient les positions du HVO ? Vous indiquez

24 simplement les indications générales.

25 M. Kavazovic (interprétation). - Je vous montre

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1 approximativement l'endroit où nous creusions les tranchées. Ce n'est pas

2 précis. Je ne peux pas faire quoi que ce soit qui soit plus détaillé.

3 M. Nobilo (interprétation). - Pouvons-nous y apposer la date du

4 28 avril 1993 ?

5 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Le 24 avril. Non le 23, il

6 faudrait apposer la date du 23 avril.

7 M. Nobilo (interprétation). - Quelle date pouvons-nous apposer

8 ici, s'il vous plaît ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Le 28, je pense, mais, ici,

10 indiquez le 22 pas le 23 et indiquez là-haut, le 27 ou le 28. Cela ne

11 recouvre pas l'intégralité de la période que j'ai passée là. Il ne s'agit

12 que de deux journées.

13 M. Kavazovic (interprétation). - Ce jour-là, savez-vous quelles

14 étaient les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Ou du HVO ?

15 M. Harmon (interprétation). - Le témoin parlait de deux journées

16 du 22 et 28 avril. Je ne sais pas exactement à quelle journée nous nous

17 référons pour l'instant.

18 M. Nobilo (interprétation). - Cette position-ci, près de Rijeka

19 est celle du 22 avril 1993, et celle qui est là-haut, près de Kratina et

20 près de Kuber est celle occupée le 28 avril 1993.

21 M. le Président. - L'accusation est d'accord avec la défense ?

22 M. Harmon (interprétation). - Oui, je suis d'accord qu'il s'agit

23 des dates figurant sur la carte, mais je ne sais pas quelle est la

24 question qui est posée. Non, je suis d'accord sur ces dates-là. Je suis

25 d'accord.

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1 M. Nobilo (interprétation). - Question suivante : savez-vous si

2 en avril 1993 il y avait d'autres positions occupées par le HVO ou par

3 l'armée de Bosnie-Herzégovine à cette date-là ?.

4 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'en sais rien. Mais je peux

5 vous dire, par exemple, que je sais où se trouvait l'emplacement des

6 personnes emmenées pour creuser des tranchées. Je ne m'y trouvais pas,

7 mais quand je suis rentré dans le bâtiment du SDK, je me suis entretenu

8 avec des personnes qui avaient été emmenées pour creuser des tranchées.

9 Laissez-moi vous expliquer. Elles ont été emmenées à Dubravica,

10 Krcevine et Sivrino Selo. C'est là qu'on les a emmenées pour creuser des

11 canaux. Ce sont des personnes du bâtiment du SDK qui ont été emmenées,

12 comme moi quand j'ai été emmené pour creuser des tranchées à Rijeka.

13 M. Nobilo (interprétation). - Etes-vous d'accord pour dire ce

14 dont vous avez entendu parler, c'est-à-dire que des gens était en train de

15 creuser des tranchées pour le HVO, pour que nous indiquions d'un cercle la

16 région dont vous parlez ? Pouvons-nous apposer un cercle autour de cette

17 région ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, mais ce cercle ne peut

19 délimiter que la région où ces personnes creusaient des tranchées :

20 Sivrino Selo, Dubravica, Krvice, dans ces environs-là.

21 M. Nobilo (interprétation). - Entourez-les d'un cercle.

22 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne peux pas car je ne

23 connais pas exactement les positions.

24 M. Nobilo (interprétation). - Il vous suffit d'entourer d'un

25 cercle l'endroit général où ils creusaient sans préciser les tranchées.

Page 2382

1 Connaissez-vous d'autres positions du HVO ou de l'armée de

2 Bosnie-Herzégovine en avril 1993?

3 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

4 M. Nobilo (interprétation). - Nous aimerions que cette carte

5 soit versée au dossier.

6 M. Harmon (interprétation). - D'accord.

7 Mme le Greffier. - Cette carte sera la pièce à conviction D 50.

8 M. Nobilo (interprétation). - Savez-vous qui a donné

9 l'autorisation d'emmener des personnes creuser des tranchées ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - Il fallait que quelqu'un donne

11 l'autorisation. Le 21, ils sont venus chercher les hommes pour qu'ils

12 creusent les tranchées. Les policiers ou le policier Dragan Calic*a

13 demandé l'autorisation. Il fallait que ce soit Zabac qui la rédige. Il

14 voulait avoir un document qui lui permette d'emmener des gens et il devait

15 l'obtenir de Zabac. Mais je l'ai entendu dire personnellement ceci : "Que

16 Zabac me donne un bout de papier me donnant cette autorisation".

17 Mais je ne sais pas si c'était là des instructions. En tout cas,

18 quelque chose a été remis. Il y a eu une occasion où rien n'a été donné

19 comme papier, c'est lorsque le premier groupe a été emmené. Ils avaient

20 dit qu'ils fourniraient ce document plus tard. En tout cas, ils ont

21 sélectionné les gens à leur guise. Il n'y avait pas de listes prévues. Ils

22 se contentaient de les choisir eux-mêmes.

23 M. Nobilo (interprétation). - A quelle unité appartenait Zabac ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - A la police militaire.

25 M. Nobilo (interprétation). - Cette ligne qui fait face à Kuber,

Page 2383

1 vous avez dit que c'était le HVO qui s'y trouvait, qu'entendez-vous par

2 là ? Etait-ce la garde nationale ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - C'était le conseil croate de la

4 Défense des forces tout à fait régulières qui n'avaient que l'écusson HVO,

5 rien d'autre. On avait deux fusils croisés et HVO sur cet écusson.

6 M. Nobilo (interprétation). - C'était des gens de la région ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - C'était des gens deVitez.

8 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez reçu une formation

9 militaire avant la guerre, vous l'avez expliqué. Au cours de cette

10 formation, vous a-t-on appris la façon de poser des mines anti-personnel ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - J'étais un homme d'infanterie,

12 unité 1.101 et, effectivement, j'ai été formé, j'ai travaillé avec les

13 munitions, le maniement des armes.

14 M. Nobilo (interprétation). - Mais vous avez été formé ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

16 M. Nobilo (interprétation). - Furundzija connaissait-il votre

17 grade ?

18 M. Kavazovic (interprétation). -Il travaillait avec moi au

19 quartier municipal avant qu'il ne déserte.

20 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit avoir été contraint,

21 forcé d'aller à Zenica. Précisons ce point si vous le voulez. Une personne

22 vous a-t-elle forcé à aller là-bas, à Zenica, ou est-ce la situation qui

23 vous a forcé à le faire ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - La situation, car personne,

25 parmi le personnel de la Croix-Rouge ne m'a forcé à le faire, était celle

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1 qui régnait à Vitez qui ma poussé à le faire. Permettez-moi de

2 m'expliquer.

3 Quand je suis allé signer pour les autorités croates, pas auprès

4 de la Croix-Rouge où l'on disait République de Bosnie-Herzégovine,

5 communauté Croate de Herzeg-Bosna, le numéro de référence, la date et il y

6 avait la déclaration. Je disais : "Je déclare que je quitte en direction

7 de Zenica de mon plein gré où je continuerai à vivre et à travailler".

8 Mais c'était contre ma volonté, je ne voulais pas le faire mais étant

9 donné que j'étais emprisonné, que j'étais en ville, je n'étais pas un

10 civil qui pouvait se déplacer librement en ville. J'étais contraint, étant

11 donné la situation, de choisir Zenica, d'y vivre bien que je n'aime pas la

12 ville. Je préférais de loin Vitez, ville plus agréable, attrayante où les

13 conditions de vie sont meilleures, les gens étaient quand même plus

14 affluents.

15 Mais j'ai dû prendre la fuite en direction de Zenica où je

16 n'avais pas de logement, où je connaissais à peine quelques personnes.

17 J'avais une tante qui y vivait. Je n'étais pas en mesure de rester à Vitez

18 étant donné la situation qui s'y présentait à cette époque.

19 M. Nobilo (interprétation). - Très rapidement, est-ce que la

20 Croix-Rouge ou les fonctionnaires du HVO... En tout cas, leur avez-vous

21 dit que vous ne vouliez pas aller ou vous êtes-vous contenté de faire

22 cette déclaration ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Je viens de vous dire qu'il y

24 avait une femme qui travaillait à la Croix-Rouge, Alma, une interprète, et

25 une autre dénommée Drita. Je sais qu'elle était surnommée Drita, je ne

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1 connais pas son nom. J'ai demandé s'il était possible que je reste à Vitez

2 avec la garantie que demain je n'allais pas être expulsé de mon domicile

3 pour creuser des tranchées.

4 Ces femmes ont dit qu'elles ne savaient pas. Et puis, une femme,

5 Gordana Grabo, remplaçait quelquefois Zenada. Elle s’y trouvait quand je

6 suis venu signer ce document.

7 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez dit connaître

8 Darko Kraljevic. Que savez-vous de lui et de son unité ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Je sais qu'il est né à Vitez.

10 Il vivait au carrefour de Kruscica, dans un quartier de Vitez. C'était

11 vraiment un homme qui aimait se battre, un "malabar".

12 M. Nobilo (interprétation). - Qu'entendez vous par là ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - C'était un homme qui aimait se

14 battre, qui dirigeait un groupe. Il avait un café, il était riche. Il

15 m’est arrivé, une fois, d'être assis à ce café appelé Benz. Lui, il était

16 assis à une table. Il s’entretenait avec quelqu'un, je ne sais avec qui.

17 Il était en civil, comme moi. C’était lui le propriétaire du café.

18 M. Nobilo (interprétation). - Que savez-vous de son unité, de

19 ses activités en temps de guerre ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne connais rien.

21 M. Nobilo (interprétation). - Quand vous êtes arrivé à Zenica,

22 vous avez rejoint les rangs de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

23 M. Nobilo (interprétation). - Je m'excuse, mais je suis allé à

24 Zenica pendant un mois, et j'étais en permission. Je suis allé voir un

25 médecin ; j'étais vraiment dans une situation traumatisante. Mais plus

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1 tard, un mois ou quarante jours plus tard, je suis allé me présenter à une

2 unité. J'ai été à l'unité Istok 377.

3 M. Nobilo (interprétation). - En tant que chef des transports ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

5 M. Nobilo (interprétation). - Vous avez parlé de la

6 377ème unité. En 1993, alors que vous étiez membre de cette unité, saviez-

7 vous si cette unité avait des positions par rapport au HVO ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas. Je venais juste

9 d'arriver, donc je ne sais pas.

10 M. Nobilo (interprétation). - Après avoir travaillé trois à

11 quatre mois, fin 1993 quelles étaient les positions occupées par cette

12 unité ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas. C'était

14 difficile de le savoir. Je ne me suis pas informé. Cela ne m'intéressait

15 pas. Je faisais mon propre travail. Nous étions deux à travailler à ce

16 poste. Mon collègue était malade. Quelqu'un est revenu prendre sa relève.

17 J'ai commencé à travailler à cet endroit et je n'ai pas réfléchi aux

18 positions occupées par le HVO.

19 M. Nobilo (interprétation). - Je vous repose la question :

20 quelle était la fonction précise que vous occupiez ?

21 M. Kavazovic (interprétation). - Si quelque chose était

22 nécessaire, il fallait que je transporte ces choses, mais uniquement dans

23 le cadre de cette unité précise. Tout comme j'avais des tâches limitées au

24 quartier général municipal auparavant. Si un commandant devait se rendre à

25 une réunion avec le HVO, je devais avoir une voiture prête pour l’y

Page 2387

1 emmener. C'est un peu dans le même sens que je fonctionnais, ici. Dans la

2 377ème brigade, s’il fallait transporter du ravitaillement, je m'en

3 occupais. C'est ce qu'on me disait de faire. J'avais un supérieur qui

4 était mon responsable et qui me donnait ses ordres.

5 M. Nobilo (interprétation). - J'aimerais reformuler ma question

6 de la façon suivante : où emportiez-vous ce ravitaillement, dans quelles

7 localités êtes-vous allées ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - A Zenica.

9 M. Nobilo (interprétation). - Donc dans la ville de Zenica ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, uniquement au stade, à la

11 boulangerie, ce genre de choses.

12 M. Nobilo (interprétation). - Vous n'avez donc jamais transporté

13 d'armes ?

14 M. Kavazovic (interprétation). - Non. Je n'ai jamais transporté

15 d'armes alors que je me trouvais dans cette brigade.

16 M. Nobilo (interprétation). - Et pourtant vous étiez chef des

17 transports ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Permettez-moi d'expliquer cette

19 notion. Vous dites chef des transports, comme si c'était quelque chose

20 d'important ! Mais je ne suis pas d'accord, parce que l'unité était

21 petite. Dans la 92ème brigade du HVO, il y avait aussi un chef des

22 transports, mais il ne savait pas du tout ce qu'aurait fait la

23 3ème brigade des gardes. C'était valable pour moi aussi, de mon côté. Il

24 ne faut pas oublier, il ne faut pas négliger cet élément-là.

25 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que je pourrais le dire

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1 différemment ? Quand vous étiez membre de la 377ème brigade, connaissiez-

2 vous les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO dans les

3 municipalités de Busovaca et de Vitez ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

5 M. Nobilo (interprétation). - Celles que j'ai entourées d'un

6 cercle, ce sont les positions que je connais, c'est tout.

7 M. Nobilo (interprétation). - Vous ne connaissez rien, outre

8 cette carte ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne pouvais rien connaître

10 d'autre, lorsque j'ai quitté Zenica, ou la direction de Zenica car Zenica

11 c’est une ville. Le chef des transports dans la 92ème brigade ne savait

12 pas ce que les autres faisaient.

13 M. Nobilo (interprétation). - Quand avez-vous fourni une

14 déclaration à une instance officielle à propos de tout cela ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne me souviens pas.

16 M. Harmon (interprétation). - Objection. La question est : Quand

17 avez-vous fait une première déclaration à qui que ce soit à propos de ces

18 choses-là ? La question est vague. Des choses, qu'est-ce que c'est, ce

19 n'est pas précis.

20 M. le Président. - Précisez la question, Maître Nobilo.

21 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous fourni une déclaration

22 relative aux événements, dont vous avez parlé ici, à un fonctionnaire de

23 l'armée de Bosnie-Herzégovine ? De n'importe quel fonctionnaire de l’armée

24 ou de l’armée de Bosnie-Herzégovine ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

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1 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous fait une déclaration au

2 ministère de l'Intérieur, à la police civile ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

4 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous parlé de ces événements,

5 dont vous avez parlé aujourd'hui ici, avec des représentants des services

6 secrets de l'armée ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

8 M. Nobilo (interprétation). - Avez-vous parlé à des

9 représentants, au enquêteur, du bureau du Procureur, du Tribunal de

10 La Haye ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - Non.

12 M. Nobilo (interprétation). - Jamais ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai parlé à Oli seulement, la

14 personne à qui j'ai fourni ma déclaration. Je ne sais pas vraiment qui il

15 est. Il s’appelait Oli ou Olio. Et j’ai fourni aussi une déclaration.

16 M. Nobilo (interprétation). - Combien de déclarations avez-vous

17 faites ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Une seule.

19 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président. Nous

20 n'avons pas eu le temps de nous consulter, mon confrère et moi. Si vous le

21 permettez, M. Hayman aimerait poursuivre le contre-interrogatoire.

22 M. Hayman (interprétation). - Simplement à propos de certaines

23 déclarations en anglais, Monsieur le Président, objection.

24 M. le Président. - Concernant le contre-interrogatoire, nous

25 avions dit plusieurs choses. D’abord qu'il n'y aurait qu'un conseil par

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1 témoin.

2 La Chambre a réfléchi. A condition que cela nous fasse gagner du

3 temps, nous pourrions -mais exceptionnellement- revenir sur ce principe.

4 Alors avez-vous des raisons exceptionnelles, Maître Hayman, pour demander

5 cette dérogation ? Après quoi, je consulterai mes collègues. A moins que

6 ce soit sur la même question que le Procureur veuille intervenir ?

7 M. Hayman (interprétation). - C’est exact,

8 Monsieur le Président.

9 M. le Président. - Nous écoutons d’abord Maître Hayman, ensuite

10 le Procureur et enfin je consulterai mes collègues. Maître Hayman, allez-

11 y.

12 M. Hayman (interprétation). - Nous ne pensions pas qu'il soit

13 nécessaire que j'intervienne pour le contre-interrogatoire de ce témoin.

14 Nous n'avions pas prévu cette intervention. Mais étant donné ce qu'a dit

15 le témoin ce matin, il y a quatre passages dans ces deux déclarations

16 préalables qu'il faudrait porter à la connaissance du Tribunal.

17 Il s'agit de passages en anglais. Ce n'est tout simplement pas

18 commode que Me Nobilo cherche à récuser ce témoin avec, à l'appui, deux

19 déclarations en anglais. Car vous auriez deux personnes parlant serbo-

20 croate à propos d'une déclaration écrite dans une langue que ne maîtrise

21 aucun des deux. Je m'attendais donc simplement à pouvoir intervenir sur

22 quatre passages. Je peux vous faire une offre de preuve pour connaître

23 précisément la portée de ce que je vais faire et vous pourrez voir si

24 c’est nécessaire.

25 M. le Président. - Maître Harmon ?

Page 2391

1 M. Harmon (interprétation). - La Chambre de première instance a

2 rendu une ordonnance selon laquelle, dans des circonstances

3 exceptionnelles, et si celles-ci sont bien précisées, il faut seulement

4 que les conditions soient exceptionnelles, une double intervention en

5 contre-interrogatoire peut être prévue.

6 Ici, dans ce cas de figure, il n'y a pas vraiment de

7 circonstance exceptionnelle. Et puis, ce témoin est à la barre depuis

8 hier. Troisième élément : s'agissant de la pièce de la défense n° 49 où

9 tout un document a été lu, document en croate ; il a été traduit à

10 l'intention du témoin. Mais ces passages peuvent être lus en anglais, ils

11 peuvent être traduits pour le témoin et Maître Nobilo peut poursuivre son

12 contre-interrogatoire.

13 Si nous commençons à répéter le double interrogatoire, en

14 l'absence de circonstance exceptionnelle, ceci va ralentir les débats.

15 J'estime donc que les circonstances décrites ne sont pas exceptionnelles.

16 Je demande dès lors que ce soit Me Nobilo qui poursuive le contre-

17 interrogatoire et que cette demande soit repoussée.

18 M. le Président. - Je vais consulter mes collègues.

19 (Les juges se concertent).

20 Une précision, Maître Hayman : cette déclaration dont les quatre

21 passages vous seraient utiles pour la suite du contre-interrogatoire

22 était-elle traduite en croate ? C'est une des questions que vous pose le

23 Tribunal.

24 M. Hayman (interprétation). - Il y a trois déclarations,

25 Monsieur le Président... Il y a quatre déclarations en tout : trois en

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1 anglais, et l'une en bosno-serbo-croate. S'agissant des déclarations en

2 anglais, l'une fait neuf pages avec un interligne simple et l'autre fait

3 aussi neuf pages. Cela fait dix-huit pages de texte avec un seul

4 interligne, c'est l'intérêt de mon intervention. Mais il n'y a que quatre

5 points bien précis ; je peux me limiter à cela et je peux traiter cela

6 rapidement.

7 M. le Président. - Pour les trois déclarations en anglais,

8 Me Hayman assurera le contre-interrogatoire et pour celle qui concerne le

9 bosno-serbo-croate, c'est Me Nobilo qui l'assurera. Par laquelle

10 commençons-nous ? Me Nobilo termine peut-être ?

11 M. Nobilo (interprétation). - Merci Monsieur le Président. Je

12 vais commencer et je terminerai la partie qui m'est réservée. Le bureau du

13 Procureur nous a remis un fragment de déclaration faite le 7 mai 1993 dans

14 le secteur de sécurité de l'armée de Bosnie-lHerzégovine. C'est donc une

15 déclaration faite par le témoin, M. Kavazovic, aux instances de sécurité

16 de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

17 Je vais demander au témoin d'y jeter un coup d'oeil et de nous

18 dire s'il a bien fait cette déclaration à la date indiquée. Nous n'allons

19 pas entrer dans la teneur de ce document.

20 M. Kavazovic (interprétation). - Excusez-moi, Messieurs les

21 Juges, mais ce n'est pas là mon écriture. Il se peut que j'aie parlé à

22 quelqu'un, mais jamais je n'ai écrit de déclaration. Il n'y a pas de

23 signature, pas de nom ni de prénom,et ce n'est pas ma signature. Je ne

24 peux donc pas dire que ce soit ma déclaration. Il se peut que j'aie parlé

25 à quelqu'un, mais je n'ai pas rédigé de déclaration.

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1 M. Nobilo (interprétation). - La question est la suivante :

2 avez-vous parlé aux représentants de la sécurité ou est-ce que vous n'avez

3 parlé avec personne ? La question n'est pas de savoir si vous avez rédigé

4 cette déclaration mais si vous avez parlé avec qui que ce soit ce jour-là.

5 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai déjà répondu à vos

6 questions du mieux que je pouvais. J'ai dit que je n'ai pas fait de

7 déclaration car je sais que je n'ai pas fait de déclaration. Et puis vous

8 avez posé une question à propos des enquêteurs du Tribunal pénal

9 international. J'ai fait deux déclarations à l'intention de Olio*... une

10 pour lui... et puis la personne a changé. C'était toujours un enquêteur de

11 La Haye, je le savais ; un interprète est venu me voir et je suis allé

12 voir ce nouveau représentant du bureau du Procureur et j'ai fait une

13 déclaration.

14 Vous m'avez pris par surprise, je n'ai pas eu le temps de

15 réfléchir lorsque vous m'avez demandé si j'avais fait des déclarations à

16 l'intention du MUP. Mais pourquoi le ferais-je ? Le MUP ne s'intéresse pas

17 à ce genre de chose. Le MUP n'a pas eu le temps. J'ai parlé à un collègue,

18 certes, mais cette déclaration a été faite au secteur de sécurité ; celle-

19 là, je ne la connais pas. Je n'ai pas fait de déclaration.

20 M. Nobilo (interprétation). - Je vais répéter ma question : le

21 7 mai 1993, avez-vous fait une déclaration aux instances de sécurité ?

22 M. Harmon (interprétation). - Objection, Monsieur le Président !

23 Question posée ayant déjà reçu réponse de la part du témoin.

24 M. le Président. - La question a été posée, Maître Nobilo, et le

25 témoin vous a répondu. C'est d'autant plus gênant que je pensais qu'il

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1 s'agissait seulement de la reconnaissance d'une déclaration. Cette

2 déclaration, le Tribunal ne l'a pas. On assiste donc là à un échange un

3 peu virtuel entre vous et le témoin et l’on ne voit pas cette pièce.

4 La question, si j’ai bien compris, est uniquement une question

5 de reconnaissance d’une déclaration. Si ce n'est que cela, le Tribunal ne

6 demande même pas à l’avoir. La question a été posée ; elle a reçu une

7 réponse. Nous en restons là.

8 Si l’on doit aller plus loin sur le contenu de la déclaration,

9 il faut que le Tribunal l’ait, mais j’ai cru comprendre que vous aviez

10 posé la question sur la reconnaissance de la déclaration, le témoin vous a

11 dit qu’il ne la reconnaissait pas.

12 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, ma question

13 visait à savoir si ce témoin avait fourni une déclaration aux instances de

14 sécurité de l'armée de Bosnie-Herzégovine et ce document était utilisé

15 uniquement pour lui rafraîchir la mémoire. Le témoin a dit beaucoup de

16 choses, mais n'a pas répondu à ma question et n'a pas dit s'il avait fait

17 une déclaration à cet organe de sécurité.

18 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai dit non et j'ai déjà dit

19 non, je m'excuse messieurs les juges.

20 M. Le Président. - Vous confirmez bien que vous n'avez pas fait

21 de déclaration à des fonctionnaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

22 c'est cela Monsieur Nobilo ? Il faut que l'on soit très clair.

23 M. Nobilo (interprétation). – Exactement, exactement. J'ai reçu

24 une réponse et j'en ai terminé de mon contre interrogatoire.

25 M. Le Président. - Nous allons en rester là. Nous reprendrons à

Page 2395

1 15 heures pour entendre Me Hayman.

2 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, j'avais

3 oublié de demander le versement au dossier des ordres qui ont fait l'objet

4 d'une traduction à vue. Ceci dans les mêmes conditions que le versement

5 des autres pièces.

6 M. Harmon (interprétation). - En fait, les pièces sont versées

7 au titre de deux jeux complets de circonstances différentes. Je pense que

8 Me Nobilo dit qu'il ne veut pas identifier l'origine de ce document à ce

9 moment précis. Est-ce bien exact ?

10 M. Le Président. - Vous n'avez pas identifié cette pièce que le

11 Tribunal commence à être impatient de voir ; cela semble être

12 effectivement une pièce si importante qu’il faudrait au moins l'identifier

13 avant qu'elle soit admise comme pièce.

14 Je vous propose de lever la séance. Réfléchissez à

15 l’identification de la pièce avant que le Tribunal ne l’accepte, nous

16 reverrons cela à 15 heures.

17 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures 30)

18 M. le Président. - On m'a signalé qu'il y aura un seul garde

19 pour le général Blaskic. Un seul garde va assurer votre sécurité, je pense

20 que vous aurez à coeur de rester avec nous cet après-midi.

21 Nous avions terminé sur la déclaration en bosno-serbo-croate et

22 je crois qu'il y avait les trois déclarations en anglais pour lesquelles

23 le Tribunal avait autorisé exceptionnellement M. Hayman à intervenir aux

24 côtés de Me. Nobilo.

25 M. Hayman (interprétation). - Merci Monsieur le Président. Pour

Page 2396

1 commencer, je voudrais apporter quelques éclaircissements au sujet de la

2 demande que nous avons formulée, eu égard à la pièce D 49, c'est-à-dire

3 l'ordonnance de Mario Cerkez, en date du 28 avril 1993. Le témoin n'a pas

4 été capable d'authentifier ce document.

5 Nous pensons donc qu'il conviendrait de l'enregistrer à des fins

6 d'identification. Mais si l'accusation oppose une objection en raison de

7 ce manque d'authentification, nous devons admettre que cette pièce n'a pu

8 être encore identifiée et qu'elle est irrecevable.

9 M. le Président. - Je rappelle qu'il s'agit de la pièce du

10 8 avril.

11 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, à moins que

12 le témoin ne soit en mesure d'identifier la source de ce document, nous

13 élevons une objection à la recevabilité de ce document et nous demandons

14 que toute référence à ce document soit supprimée du compte rendu.

15 Je ne crois pas qu'il y ait de fondement pour cela. Il n'y en a

16 que pour empêcher la recevabilité à ce moment, mais nous établirons tout

17 cela dans le contre-interrogatoire.

18 M. le Président. - Monsieur Hayman, pensez-vous, à un moment

19 donné du procès, pouvoir identifier cette pièce ou pas du tout ?

20 M. Hayman (interprétation). - Oui. Nous l'espérons,

21 Monsieur le Président, au cours de l'audition de nos témoins, bien

22 entendu. Nous pensons pouvoir citer à la barre des témoins de la défense.

23 Maintenant, qui va comparaître ? Cela demeure à établir mais nous espérons

24 pouvoir identifier le document au travers des témoins.

25 M. le Président. - Je vais consulter mes collègues. Cela pose un

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1 problème d'organisation, au moins des débats. Voilà une pièce dont nous

2 avons discuté pendant peut-être 20 minutes et qui ne sera peut-être pas

3 considérée comme pièce à conviction. J'ai besoin du conseil de mes

4 collègues. Je vais les consulter.

5 La Chambre n'accepte pas, pour l'instant, ce document comme

6 pièce à conviction, dès lors qu’il n’a pas été identifié. Elle invite la

7 défense à identifier ce document au moment où elle le pourra, donc durant

8 le temps du procès. Ou bien il sera identifié, ou bien il ne le sera pas.

9 S'il ne l'est pas, nous statuerons à nouveau pour savoir si nous

10 l'acceptons comme pièce, bien qu'il n’ait pas été reconnu par l'accusé.

11 Pour la Chambre, nous constatons que nous avons perdu un temps

12 précieux dans la mesure où, en fin de compte, le témoin -tout de suite- a

13 dit qu'il ne reconnaissait pas cette pièce.

14 A l'avenir, nous serons beaucoup plus vigilants quant à

15 l'identification d’une pièce. Quand une pièce ne sera pas identifiée, il

16 sera fort possible, je ne dis pas que nous le ferons chaque fois, que le

17 Tribunal dise : "Nous passons à un autre document, à une autre pièce ou à

18 une autre question".

19 Donc, pour l'instant, la décision est que nous ne prenons pas

20 cette pièce comme pièce à conviction jusqu'à identification par la

21 défense.

22 Maître Hayman, Vous pouvez poursuivre sur les autres documents

23 qui, je pense, ne posent pas les mêmes problèmes.

24 M. Hayman (interprétation). - Non, je ne crois pas que ce sera

25 le cas. Monsieur le Président, je vous remercie. Je demande l'aide de

Page 2398

1 Monsieur l’Huissier pour placer un document sur le rétroprojecteur. Est-ce

2 que le document pourrait être un petit peu baissé ? Merci.

3 Nous demandons donc le versement de ce document au dossier

4 Monsieur le Président. Il s’agit du résumé d’un rapport d'entretien,

5 intitulé : Rapport officiel - Informations au sujet du témoin. Figurent

6 ensuite dans ce document le nom du témoin, assis ici en ce moment, le

7 sexe, la date de naissance. Et au milieu de la page Informations, au sujet

8 de la déclaration : la date de l'entretien, soit le 7 mai 1993, le lieu de

9 l'entretien, et Département de la sécurité de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine.

11 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, ce document

12 semble être un résumé du document qui a été montré au témoin ce matin. Je

13 parle du document en serbo-croate, dont il a déclaré qu'il n'était pas

14 capable de l'identifier. Et il l’a dit dans sa déposition.

15 M. Hayman (interprétation). - Je ne sais pas quelle est

16 l'importance de cette remarque. Ce document est proposé pour récuser la

17 déclaration faite précédemment par le témoin, quant au fait qu’il n'a

18 jamais fourni de déclaration au Département de sécurité de l'armée de

19 Bosnie Herzégovine. Je n’ai pas l’intention de l’interroger sur ce point.

20 Je demande simplement que cette pièce soit déposée au dossier en tant

21 qu'élément de preuve.

22 M. le Président. - Est-ce que se pose le problème de

23 l'identification, ici ? Maître Hayman, Monsieur le Procureur ? Il s’agit

24 d’un rapport officiel. Qu’est-ce que c’est que ce rapport officiel ?

25 M. Hayman (interprétation). - Il faut que vous le demandiez à

Page 2399

1 Maître Harmon, Monsieur le Président, c'est de lui que nous avons reçu ce

2 document.

3 M. le Président. - Exact. Maître Harmon, pouvez-vous nous

4 indiquer la source, sauf si considérant que ce n’est pas vous qui le

5 pouvez ? Mais, après ce que nous venons de dire, comprenez que la Chambre

6 demande l’identification, l’origine, avant d’admettre un document comme

7 pièce à conviction. Monsieur le Procureur, il s'agit donc d'une pièce

8 émanant de vos propres informations ; il ne s'agit pas de le demander au

9 témoin, mais à l'accusation.

10 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je n'ai pas

11 l'information immédiatement à ma disposition. Vous savez, nous utilisons

12 plus d'un millier de pièces, donc je ne me rappelle pas exactement comment

13 je peux identifier ce document immédiatement.

14 M. le Président. - Nous remettons à plus tard le versement

15 éventuel comme pièce à conviction de ce document non identifié.

16 Maître Hayman, avez-vous un autre document à présenter ?

17 M. Hayman (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Mais

18 la position de la défense est la suivante : tous les documents et

19 traductions qui nous sont fournis par l’accusation devraient être

20 identifiés à notre intention, de façon à ce que nous ne travaillions pas

21 dans le vague, dans l'obscurité, et que nous ne risquions pas de

22 contrevenir au Réglement du Tribunal.

23 Mais je vais passer à la question suivante,

24 Monsieur le Président. Je demande l'aide de l'Huissier.

25 M. le Président. - Il sera admis comme pièce à conviction

Page 2400

1 lorsqu’il sera identifié dans sa source.

2 M. Hayman (interprétation). - (Hors micro.) Oui, Monsieur le

3 Président. Le document a été placé sur le rétroprojecteur et a été

4 distribué. Mais j'ai une question préparatoire à demander au témoin.

5 Lieutenant, je crois vous avoir entendu dire que vous aviez été

6 interrogé par un représentant du bureau du Procureur du Tribunal à deux

7 reprises. Est-ce exact ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

9 M. Hayman (interprétation). - A l’issue de ces entretiens, est-

10 ce qu'une déclaration, préparée par écrit, vous a été lue dans votre

11 langue ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

13 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous eu, à ce moment-là, la

14 possibilité d’y introduire des corrections ou des révisions ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Non. Excusez-moi, vous pouvez

16 répéter la question ? Je n'ai pas bien compris ?

17 M. Hayman (interprétation). - Est-ce qu’on vous a demandé si la

18 déclaration, dont il vous a été donné lecture dans votre langue, était

19 exacte et conforme à la réalité ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, on me l’a demandé.

21 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous avez répondu :

22 "oui", les deux fois, à savoir que les déclarations, dont il vous a été

23 donné lecture dans votre langue, étaient exactes ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

25 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous signé ces deux

Page 2401

1 déclarations ?

2 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Il me semble que je les ai

3 signées, je n'en suis pas sûr. Mais le plus vraisemblable est que je l'ai

4 fait.

5 M. Hayman (interprétation). - Mon collègue, Me Nobilo, vous a

6 demandé si, le 20 octobre 1992, vous aviez entendu des communications par

7 radio avec des personnes qui se trouvaient à Ahmici, pendant le conflit.

8 Vous en rappelez-vous ?

9 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, je m’en rappelle.

10 M. Hayman (interprétation). - Vous rappelez-vous avoir répondu

11 par la négative à cette question ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

13 M. Hayman (interprétation). - Je voudrais attirer votre

14 attention sur le document qui se trouve sur le rétroprojecteur en ce

15 moment. Je vous prierai de prendre la dernière page de ce texte. Il est

16 possible que l'Huissier doive vous aider, mais si vous voulez le faire

17 vous-même vous le pouvez.

18 Donc je vous demande de vous diriger sur la dernière page de ce

19 texte, à savoir celle qui porte la signature. Reconnaissez-vous votre

20 signature dans la première moitié de cette page ?

21 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, c’est ma signature.

22 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que c’est là une des deux

23 déclarations, par écrit, dont il vous a été donné lecture par le

24 représentant du bureau du Procureur ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - C'est ma signature et c’est ma

Page 2402

1 déclaration.

2 M. Hayman (interprétation). - Merci

3 Monsieur l'huissier, je voudrais maintenant que nous revenions à

4 la première page de texte écrit, c'est-à-dire la page numérotée 2.

5 Monsieur le Président, pour le compte rendu, c'est une

6 déclaration identifiée comme ayant été recueillie le 2 septembre 1995.

7 Ceci est écrit en première page, mais maintenant nous allons nous

8 concentrer sur la première page de texte.

9 Donc, Lieutenant, la première référence que l'on voit à la

10 première ligne du 2ème paragraphe de cette page est la date du

11 20 octobre 1992.

12 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne vois pas de quoi vous

13 parlez

14 M. Nobilo (interprétation). – Deuxième paragraphe, vous êtes en

15 train de regarder le 1er, je fais référence au 2ème ; je ne parle pas de la

16 2ème phrase, mais du 2ème paragraphe.

17 M. Hayman (interprétation). – Précisément, je peux vous lire ce

18 passage pour vous aider un peu, est-ce que je peux le faire

19 Monsieur le Président ? Je voudrais lire cette première phrase pour aider

20 le témoin…

21 « Le 20 Octobre 1992, j'avais organisé le transport de la B.H à

22 Visoko et je conduisais une Golf Volkswagen à Visoko ».

23 M. Le Président. - Je l’ai lu, mais je demande à l’interprète :

24 le transport de… ?

25 Interprète. - Sur le texte, il est écrit « le transport de la

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1 Bosnie. Herzégovine », c’est mon problème précisément…

2 M. Le Président. – C’est le problème de l’interprète et c’est le

3 problème du juge aussi. C’est le transport de la Bosnie Herzégovine, ce

4 qui déjà, au moins dans ma langue, n'a pas beaucoup de sens. C'est bien

5 comme cela qu'il faut le traduire, je suppose… « Le transport de la

6 Bosnie Herzégovine». Peut-être la suite va-t-elle nous éclairer

7 Maître Hayman. Continuez.

8 M. Hayman (interprétation). - Je comprends votre problème

9 Monsieur le Président, il est difficile de faire entrer la Bosnie-

10 Herzégovine dans la voiture.

11 A l'époque, il entrait dans le cadre de vos fonctions, d'assurer

12 les transports au nom de l'armée de Bosnie Herzégovine, n'est-ce pas ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Pour l'état-major de la Défense

14 territoriale de Vitez, à l'époque ce n'était pas l'armée de Bosnie-

15 Herzégovine, elle n’existait pas.

16 M. Hayman (interprétation). – Merci de me corriger.

17 Le jour où vous êtes allé à Visoko, où vous êtes revenu de

18 Visoko, vous exerciez des fonctions dans le cadre de vos activités

19 officielles ?

20 M. Kavazovic (interprétation). – Oui.

21 M. Hayman (interprétation). - J'aimerais maintenant vous

22 demander d'aller vers une partie placée plus bas dans le texte sur cette

23 même page et je demanderai à l'huissier de nous apporter son aide en

24 relevant un peu la page sur le rétroprojecteur. J'aimerais attirer votre

25 attention sur le moment où vous avez déclaré être revenu à l'école

Page 2404

1 secondaire de Vitez et je lis la phrase suivante : "Pendant que j’étais au

2 lycée, j'ai pu entendre des coups de feu provenant d'Ahmici. Ahmic Mustafa

3 était à la radio. Ahmic nous appelait, il nous a dit qu'il subissait une

4 attaque et nous a demandé ce qu'il convenait de faire. Nous n'avons pas…

5 page suivante… pu l’aider car nous étions entourés par environ 70 membres

6 du HVO bien armés avec des lance-roquettes légers. Nous étions seulement

7 37 au quartier général ». Avez-vous fait cette déclaration ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Je prie Messieurs les juges de

9 m'excuser, mais il y a deux erreurs dans ce qui vient d'être lu.

10 La première figure au niveau du transport. J'ai entendu la

11 lecture de la déclaration, je l'ai même signée, mais ce qui figure ici, à

12 savoir, que j'ai organisé le transport de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

13 eh bien je ne l'ai pas fait. Je suis allé à Visoko en suivant deux autobus

14 qui étaient emplis de civils ; ce n'étaient pas des gens en uniforme, mais

15 des gens en civil et il s'agissait de deux autobus ; on ne peut pas parler

16 d'un convoi. Un convoi est quelque chose de différent. Ces civils allaient

17 à Visoko et à Mostre pour aider les gens qui se trouvaient là-bas, les

18 Musulmans de Bosnie-Herzégovine, et c'étaient des habitants de la

19 municipalité de Vitez. C’est la première erreur.

20 La deuxième erreur est la suivante : je ne me rappelle pas avoir

21 mentionné le lycée ; je n'ai jamais dit que je regardais les choses à

22 partir du lycée. J'ai dit simplement qu'à mon retour j'ai constaté que la

23 maison de Ahmic Mustafa « Sudzuka » était en feu. Donc, il y a là une

24 erreur. Et au quartier général j'ai entendu Mohamed Sudjac* me dire qu'un

25 musulman l'avait informé du fait que la maison de Ahmic Mustafa

Page 2405

1 « Sudzuka » était en feu.

2 Maintenant, je ne sais pas ce qui s'est passé, mais voilà ce que

3 j'ai dit dans ma déclaration. Et dans la déclaration, tous les détails de

4 ce que j'ai dit n’ont pas été introduits, notamment en ce qui concerne les

5 propos que j'ai tenus au sujet des mines parce qu'il est simplement dit

6 dans la déclaration que j'avais placé des mines dans un village, mais

7 aucun détail n'a été donné à ce sujet. Or moi j'ai été emmené sur un

8 deuxième champ de mines et c’est là qu'un certain nombre de choses se sont

9 produites. Donc, la déclaration n'est pas complètement exhaustive.

10 M. Hayman (interprétation). - Votre déposition consiste à dire

11 que, eu égard à la déclaration, « Ahmic Mustafa « Sudzuka » était à la

12 radio, que Hamic* nous a appelés, il nous a dit qu'il subissait une

13 attaque et nous a demandé ce qu'il convient de faire ».

14 Vous dites que ceci n'est pas fidèle à la réalité de ce que vous

15 avez dit au représentant du bureau du Procureur.

16 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'ai pas dit que Ahmic

17 Mustafa « Sudzuka » était à la radio et qu’il demandait de l'aide, mais

18 lorsque je suis arrivé à la maison de la logistique, j'ai vu que cinq

19 maisons étaient en feu, je l’ai dit à Muhamed Patkovic et il a dit : « Je

20 sais, Mustafa a demandé qu'une aide soit apportée à lui et à sa femme à

21 leur domicile ». Voilà ce j'ai dit ; je ne sais pas comment cela s'est

22 retrouvé dans le texte sous cette forme. Moi, on m'a lu un texte en

23 bosniaque.

24 M. Le Président. - J'ai l'impression que nous allons rencontrer

25 ce problème très souvent.

Page 2406

1 Monsieur Kavasovic, lorsqu'on vous a lu la déclaration dans

2 votre langue, elle était différente si je comprends bien ? Vous l'avez lu

3 d'abord en serbo-croate ?

4 M. Kavazovic (interprétation). – Oui, on me l'a lu en

5 serbo croate.

6 M. Le Président. - Ce que l’on vous a lu ne correspond pas du

7 tout à ce qui est traduit maintenant en anglais, en tout cas, sur ces deux

8 points.

9 M. Kavazovic (interprétation). - Effectivement, ici deux ou

10 trois mots ont été ajoutés que je n'ai pas dit.

11 M. le Président. - Je m'excuse de m'attarder deux secondes sur

12 cette question, mais c’est important. Je me tourne vers le bureau du

13 Procureur. Est-ce une erreur des traducteurs ? A-t-on cette déclaration en

14 serbo-croate ? Elle doit exister quelque part dans vos archives.

15 Il serait intéressant de savoir si c'est une erreur du

16 traducteur ou si nous allons avoir des erreurs systématiques du bureau du

17 Procureur lorsqu’il a retranscrit cette déclaration. J'interviens

18 d'ailleurs au-delà de cette déclaration parce que nous allons avoir

19 régulièrement ce problème .

20 Y a-t-il quelque part, dans vos archives, une déclaration en

21 serbo-croate ? Il serait intéressant de savoir si c'est vraiment une

22 grossière erreur du traducteur, ce qui peut arriver à tout le monde ou si

23 c'est autre chose. Manifestement, le témoin n'a pas lu en serbo-croate ce

24 qui est indiqué dans la version anglaise. Quel est votre avis, Monsieur le

25 Procureur ?

Page 2407

1 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, ma réponse

2 est que je ne crois pas que nous possédions une déclaration en serbo-

3 croate. Je vérifierai, mais je ne crois pas que nous en possédions une. Il

4 y a souvent des erreurs de traduction. C'est une réalité regrettable de

5 l'existence dans des affaires comme celle-ci.

6 M. Hayman (interprétation). - Lieutenant, votre déposition ici,

7 aujourd'hui, consiste à dire qu'une personne, après votre retour à Vitez,

8 vous a dit que cet homme appelé Sudzuka avait fait un un appel à la radio.

9 Est-ce exact ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - Muhamed Patkovic adjoint du

11 commandant à la logistique m'a dit -je lui ai demandé ce qui se passait

12 quand je suis arrivé parce j'avais vu des maisons en feu à Ahmici- "Je

13 sais Mustafa Harmic m'a appelé". Par quel biais, je n'en sais rien mais il

14 m'a dit : "Mustafa m'a appelé et m'a dit qu'il lui fallait de l'aide".

15 Voilà, à peu près, ce qu'il m'a dit.

16 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit dans votre

17 déposition que jamais on ne vous a dit que M. Mustafa Harmic vous avez

18 appelé par radio.

19 M. Harmon (interprétation). - Objection. Cette question déjà

20 posée a déjà reçu une réponse.

21 M. le Président. - Je suis d'accord avec vous, mais il faut bien

22 reconnaître que la tâche de la défense n'est pas aisée lorsqu'elle a une

23 déclaration qui date maintenant d'un certain nombre de mois sinon

24 d'années. Nous sommes presque obligés de faire une véritable instruction à

25 l'audience. Cela me rapproche de mon système judiciaire, mais ce n'est pas

Page 2408

1 l'objectif de l'audience. Je comprends le fond de votre objection, mais il

2 faut bien reconnaître que la défense a de quoi être interloquée.

3 Continuez, Maître Hayman, en essayant d'abréger ce système de

4 questions car nous risquons de l'avoir très souvent.

5 M. Hayman (interprétation). - Cette radio, vous a-t-on dit, que

6 ce M. Hamic utilisait la radio pour prendre contact avec les gens de

7 Vitez, le 20 octobre 1992 , avec la Défense territoriale à Vitez ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Personne ne me l'a dit.

9 Muhamed Patkovic, qui est l'adjoint du commandant de la logistique, m'a

10 dit que Sudzuka l'avait appelé et lui avait dit que sa famille était en

11 difficulté et sa maison en feu. C'est tout ce qu'il a dit. Il n'a pas

12 parlé de radio, de transmission. Voilà les termes qu'il a utilisés.

13 M. Hayman (interprétation). - Y avait-il 37 personnes aux

14 quartier général de la Défense territoriale ce jour-là ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Au quartier général de la

16 Défense territoriale, il y avait la police et aussi les dirigeants de la

17 Défense territoriale. Mais cela faisait en tout 37 personnes, y compris la

18 police militaire.

19 M. Hayman (interprétation). - Encore quelques petites questions

20 sur cet incident et je passerai à autre chose.

21 Je suppose qu'après plusieurs journées de négociation, un accord

22 a été obtenu selon lequel la Défense territoriale a eu la permission

23 d'évacuer la position qu'elle occupait ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

25 M. Hayman (interprétation). - Allaient-ils procéder à une

Page 2409

1 évacuation vers Stari Vitez ?

2 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

3 M. Hayman (interprétation). - L'accord précisait-il qu'il

4 faudrait emprunter un certain itinéraire, une route de circulation

5 extérieure à la ville ou du moins un tronçon de cette route pour procéder

6 à cette évacuation et réaliser ce mouvement ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas quel a été

8 l'accord conclu à propos de ce centre du lycée. En tout cas, je sais que

9 ce chef, Sefkija Didic*, qui a remplacé Hakija Cengic, commandant en chef,

10 nous dit...

11 Du moins, nous avons reçu des ordres selon lesquels il fallait

12 évacuer l'école qui était le quartier général et qu'il fallait aller vers

13 le stade, le jardin d'enfant et Mahala, à Stari Vitez, ce qui a été fait.

14 Nous, nous sommes restés à l'arrière et puis nous avons reçu des

15 ordres disant qu'il fallait que nous fassions la même chose, que nous nous

16 mettions en route vers Mahala.

17 Toutefois, lorsque nous nous étions effectivement mis en route,

18 nous en avons été empêchés. Selon l'accord, il n'y aurait eu aucune

19 difficulté à notre retraite mais tout s'est passé différemment au moment

20 où nous avons essayé de partir. Nous avons laissé partir la police, le

21 commandement, ceux qui accompagnaient l'Etat-major. Mais lorsque je suis

22 parti, accompagné de cinq ou six personnesn nous avons été capturés.

23 M. Hayman (interprétation). - Vous affirmez donc dans votre

24 déposition qu'il n'y avait pas d'itinéraire précis, itinéraire que vous

25 étiez censé emprunter pour passer de l'endroit où vous étiez pour aller

Page 2410

1 vers Stari Vitez.

2 M. Kavazovic (interprétation). - Tout ce qu'on nous a dit, c'est

3 que nous pouvions partir en toute liberté vers Stari Vitez.

4 M. Hayman (interprétation). - Je vais vous demander d'examiner

5 la page 3 de votre déclaration. Plusieurs lignes plus loin que l'endroit

6 où je m'étais arrêté il y a un instant.

7 Est-il possible de baisser la page quelque peu ? Est-ce que la

8 régie peut nous aider et centrer l'objectif sur la partie inférieure ? Et

9 je pense que si vous baissez encore un peu vers la gauche, nous verrons la

10 phrase que je recherche. Je vous remercie. J'aimerais vous lire cette

11 phrase.

12 "J'ai donc conduit la camionnette remplie de grenades à travers

13 la ville plutôt que d'emprunter la route que le HVO m'avait dit

14 d'emprunter, car je craignais les coups de feu du HVO en direction de la

15 camionnette". Avez-vous fourni cette information dans le cadre de cet

16 entretien avec le bureau du Procureur, plus précisément ?

17 M. Kavazovic (interprétation). - C'est ce que j'ai dit, mais

18 avant de quitter le lycée -je pourrais vous l'expliquer sur une carte-,

19 nous n'avons pas été autorisés à nous diriger vers l’école élémentaire et

20 vers la clinique. Ils nous ont laissé passer entre le cinéma et Vitez,

21 c'est-à-dire que nous sommes allés vers un autre groupe de personnes qui

22 nous ont arrêtés, qui nous ont bloqués.

23 M. Hayman (interprétation). - Lors des question posées par

24 Me Nobilo, il vous a demandé si vous aviez des armes dans votre

25 appartement de Vitez. Vous souvenez-vous de la question qu'il vous a

Page 2411

1 posée ?

2 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

3 M. Hayman (interprétation). - Et vous souvenez-vous avoir dit

4 non à cette question ?

5 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

6 M. Hayman (interprétation). - J'appellerai votre attention sur

7 la page quatre de votre déclaration, et toujours avec l'aide de

8 M. l'huissier qui va nous aider à tourner la page, je vais lire les

9 quelques premières phrases de ce paragraphe pour que, lieutenant, vous

10 vous retrouviez et que vous vous souveniez de cette date précise.

11 Je prends le premier paragraphe complet à la page quatre de la

12 déclaration faite par le témoin le 2 septembre 1995.

13 "Le 15 avril 1993, je vivais à Vitez parmi les Croates. Je

14 rentrais à mon appartement vers 21 heures 30"...

15 Je fais l'impasse sur quelques phrases et j’attire votre

16 attention sur la phrase surlignée sur l'écran : "... J'avais mes armes du

17 moment où j'avais été au sein de la JNA dans mon appartement". Est-ce bien

18 ce que vous avez dit lors de l'entretien que vous avez eu avec le bureau

19 du Procureur ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai fourni cette déclaration

21 mais elle ne portait pas sur le 15 avril 1993 mais sur le 14 avril parce

22 que le 14 avril ces armes ont été emmenées au quartier général municipal à

23 Vitez et c'est là qu'elles sont restées.

24 M. Hayman (interprétation). - C'est ce que vous avez dit à la

25 personne qui vous a interrogé à cette occasion ?

Page 2412

1 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, c'est ce que j'ai dit et

2 l'annotation temporaire ici parle aussi de 21 heures 30. Ceci signifie

3 qu'il n'était pas possible que je me sois trouvé là à 21 heures 30 le 15,

4 c'est seulement le 14 que j'aurais pu le faire. C'est seulement le

5 14 avril que j'aurais pu être chez moi à 21 heures 30 et pas le 15.

6 M. Hayman (interprétation). - J'ai terminé le travail que je

7 voulais faire à partir de cette pièce, mais j'en ai une autre, Monsieur le

8 Président, et si M. l'huissier veut bien nous aider...

9 M. le Président. - Cette pièce appartient à l'accusation au

10 départ. Elle est identifiée. Vous la demandez comme pièce à conviction,

11 Maître Hayman, je suppose ?

12 M. Hayman (interprétation). - Je demanderai, Monsieur le

13 Président, à ce que les parties lues ou notées soient versées au dossier.

14 Je m'oppose à la procédure selon laquelle l'ensemble des documents

15 devraient être versés au dossier, mais je vous le fournis au cas où il y a

16 déjà une décision de la Chambre. De cette façon, vous aurez le choix entre

17 les deux options.

18 M. le Président. - Merci. Pour l'instant, nous allons au moins

19 la numéroter. Madame Fauveau ?

20 Mme le Greffier. - Cette pièce sera le document D 53.

21 M. le Président. - D 53 pour l'ensemble du document, mais en

22 indiquant bien que la défense n'a fait porter sa preuve à conviction que

23 sur les parties surlignées sur lesquelles elle a contre-interrogé le

24 témoin.

25 Maître Hayman ?

Page 2413

1 M. Hayman (interprétation). - Puis-je poursuivre ? Merci.

2 La pièce suivante, Monsieur le Président, est une autre

3 déclaration en anglais faite par ce témoin, cette fois-ci en date du

4 26 janvier 1997. Je demanderai d'abord à M. l'huissier d'aider le témoin à

5 trouver la dernière page, celle où se trouve la signature. Il s'agit de la

6 page dix de la pièce, dernière page du texte fourni par le témoin. Et puis

7 il y a quelques annexes, mais il y a des numéros qui sont indiqués dans le

8 coin supérieur droite. Je crois que c'est la page 83 indiquée dans le coin

9 inférieur droit.

10 Lieutenant, trouvez-vous votre signature sur ce document ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, je la vois, c'est ma

12 signature.

13 M. Hayman (interprétation). - Est-ce aussi une déclaration

14 écrite fournie au bureau du Procureur par vous-même ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

16 M. Hayman (interprétation). - Je demanderai à M. l'huissier de

17 nous trouver la page neuf et pendant que ceci se fait, je vous demande

18 ceci : rappelez-vous, Me Nobilo vous a demandé si vous aviez d'autres

19 informations à propos de Darko Kraljevic autres que ce que vous auriez dit

20 dans votre déposition. Vous souvenez-vous de la question qu'il vous a

21 posée ?

22 M. Kavazovic (interprétation). - Je me souviens de la question.

23 M. Hayman (interprétation). - Je vais vous donner lecture de la

24 partie surlignée en jaune sur l'écran et je vais vous poser deux

25 questions. Ceci provient de la déclaration fournie le 26 janvier 1997.

Page 2414

1 "Darko Kraljevic était un toxicomane qui était aussi dealer en drogue et

2 c'était un maniaque. Il était commandant du HOS au début de la guerre,

3 dans la région de Rijeka. Dans la région, on appelait son unité "Crno

4 kosujice" (les chemises noires) étant donné que les hommes de son unité

5 étaient en uniforme noir. C'était une unité spéciale -une espèce d'armée

6 privée- et ils prenaient leurs ordres du commandant, et de personne

7 d'autre".

8 J'aimerais d'abord vous demander si vous êtes d'accord avec ce

9 que je viens de vous lire.

10 M. Kavazovic (interprétation). - Je suis d'accord. Je suis

11 vraiment désolé, Messieurs les juges, est-ce que je pourrais fournir une

12 explication ?

13 Lorsque Me Nobilo m'a posé la question de savoir ce que moi je

14 savais à propos de Darko Kraljevic, il a semé quelque peu la confusion

15 dans mon esprit. Je n'ai pas pu tout dire ce que je savais, mais je suis

16 tout à fait prêt à corroborer ce que j'ai dit. C'était un commandant.

17 La première question que m'a posé Me Nobilo m'a perturbé. Je

18 n'ai pas bien pu répondre à cette question. Je demanderai peut-être au

19 conseil de la défense de parler un peu plus lentement pour que je

20 comprenne mieux les questions. C'est tout.

21 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que je parle suffisamment

22 lentement, lieutenant ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

24 M. Hayman (interprétation). - Merci. La dernière phrase de cette

25 déclaration m'intéresse. Vous dites que c'était une unité d'exclusivité ou

Page 2415

1 spéciale, une espèce d'armée privée puisqu'ils ne prenaient leurs ordres

2 que du commandant. La référence faite au commandant est-elle une référence

3 à Darko Kraljevic ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

5 M. Hayman (interprétation). - Je vous demande aussi de vous

6 remémorer les débats de ce matin et le moment précis où il y avait une

7 carte qui vous avait été présentée par Me Nobilo, assortie de questions

8 relatives aux positions occupées respectivement par l'armée de Bosnie

9 Herzégovine, d'autres forces de l'armée de Bosnie Herzégovine et le HVO.

10 M. Harmon (interprétation). - Objection à toute cette série de

11 questions, Monsieur le Président. Lorsque Me Hayman a demandé à contre-

12 interroger ce témoin, et après les questions de Me Nobilo, il a affirmé

13 qu'il ne poserait de question que sur trois paragraphes en anglais, alors

14 que maintenant nous en avons examiné six en anglais et que nous sommes sur

15 le point d'aborder l'utilisation qu'a fait Me Nobilo des cartes.

16 Mon objection consiste à dire que cela dépasse la portée des

17 garanties apportées à ce Tribunal par Me Hayman. Il avait dit qu'il allait

18 faire rapidement et qu'il n'allait pas le faire avec tout le temps

19 nécessité par Me Nobilo.

20 M. le Président. - Objection accordée. Il est exact que vous

21 n'êtes pas là pour compléter le contre-interrogatoire fait par votre

22 confrère. Vous êtes là pour expliciter quelques paragraphes de

23 déclarations en anglais. Ou vous reformulez votre question par rapport à

24 ces quelques lignes concernant le commandant Darko Kraljevic ou vous

25 passez à une autre question concernant cette déclaration.

Page 2416

1 Alors, vous passez à une autre question qui concernerait cette

2 déclaration. Par contre, Monsieur le Procureur, on n'a jamais dit,

3 effectivement, que Me Hayman poserait trois ou quatre questions.

4 Maître Hayman, passez à une autre question. Et puis, surtout,

5 essayons d'abréger ce complément de contre-interrogatoire, puisque

6 théoriquement le contre-interrogatoire était achevé.

7 M. Hayman (interprétation). - Je vais changer de cap,

8 Monsieur le Président.

9 M. le Président. - Oui, mais vous savez au moins vers quel point

10 vous allez, Maître Hayman. J'espère ! Vous changez de cap, mais j’espère

11 que nous allons rentrer au port rapidement.

12 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai dit

13 qu'il y avait encore trois ou quatre points que je voulais évoquer avec ce

14 témoin. Je pense que si l'on examine les déclarations, ce qui a été

15 surligné et évoqué, il y a trois ou quatre groupes. J'en suis arrivé au

16 quatrième groupe.

17 C’est une carte qui a été versée en annexe à une déclaration, en

18 anglais. Je comprends bien la détresse de l’accusation à propos de cette

19 carte, mais il faut que je pose une question à ce témoin à ce propos, si

20 vous me le permettez.

21 M. le Président. - Je comprends les détresses réciproques de

22 l’accusation et de la défense. Mais nous sommes là, avec mes collègues,

23 pour assurer un débat équitable. Le contre-interrogatoire était terminé,

24 donc je ne voudrais pas qu’on se lance dans un nouveau contre-

25 interrogatoire. Maître Hayman, produisez votre carte, mais les Juges

Page 2417

1 seront très vigilants quant au parti que vous allez en tirer.

2 M. Hayman (interprétation). - Lieutenant, avez-vous déjà vu ce

3 document, sur le rétroprojecteur ? Un instant, le micro n’est pas branché.

4 Dans l'intérêt du Tribunal, cette carte est versée en annexe des

5 déclarations que vous avez devant les yeux, Messieurs les Juges. Je crois

6 que le tampon est le suivant : W100488. Ma question consiste à savoir si

7 vous reconnaissez cette carte.

8 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, c’est moi qui l’ai

9 dessinée.

10 M. Hayman (interprétation). - Vous l'avez dessinée vous-même ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

12 M. Hayman (interprétation). - Etait-ce en réponse à des

13 questions qui vous étaient posées par le représentant du bureau du

14 Procureur, à peu près au moment de cet entretien, en janvier 1997 ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - (Les interprètes n'entendent

16 pas bien le témoin qui ne parle pas dans le micro.)

17 M. le Président. - Les interprètes n’ont pas bien entendu la

18 réponse parce que le micro était un petit peu loin. Pouvez-vous reprendre

19 votre réponse, s’il vous plaît ? Je sais que c’est un petit peu compliqué

20 pour vous, mais cela parce que les interprètes n’ont pas bien entendu.

21 Merci.

22 M. Kavazovic (interprétation). - Lorsque j'ai donné ces

23 informations, je l’ai fait avec Olio qui me posait les questions. Il m'a

24 demandé également de donner une idée approximative des lignes ou de la

25 ligne qui séparait les forces du HVO des forces de l'armée de Bosnie-

Page 2418

1 Herzégovine.

2 Un peu comme Me Nobilo l’a fait aujourd'hui, il m'a dit

3 simplement : "Donnez-moi une idée approximative de l'endroit où vous

4 creusiez les tranchées, où se trouvaient les positions de l'armée de

5 Bosnie-Herzégovine". Et c’est ce que j’ai fait, j’ai fait cela

6 approximativement. J’ai tracé ces lignes et c’est donc une approximation

7 des positions.

8 M. Hayman (interprétation). - Mais cela est le reflet du

9 souvenir que vous aviez à quelle date, pour ce qui est des positions du

10 HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Je précise que je désire la date

11 à laquelle ces positions étaient tenues.

12 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne connais pas cette date.

13 Nous n'avons pas parlé de la date. Nous nous sommes contentés d'avoir une

14 approximation : voilà la partie du HVO et voilà la partie de l'armée de

15 Bosnie-Herzégovine, pour voir quelles étaient les positions tenues et par

16 quelle force, le HVO ou l’armée de Bosnie-Herzégovine. Je n'ai pas dit que

17 j'étais sûr de ce que je dessinais. J'ai précisé, tout comme je l'ai fait

18 à Me Nobilo aujourd'hui, que c'était à peu près ici qu'ils étaient. Donc,

19 voilà, c’est ce que je peux dire, je ne connais pas la date. En fait, cela

20 porte sur les dates des jours où j'ai moi-même creusé les tranchées. Voilà

21 donc la période de référence.

22 M. Hayman (interprétation). - C'est donc cette période

23 d'avril 1993 où vous avez été contraint de creuser des tranchées, n'est-ce

24 pas ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, c’est cela. En 1993, en

Page 2419

1 avril ou en mai, c'est à peu près comme cela que se présentaient les

2 lignes.

3 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous écrit ou demandé que

4 soit écrit, à l'intérieur de cette espèce de forme en doigt, les lettres

5 HVO ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, ils m'ont demandé de le

7 faire. Il m'a demandé de préciser le territoire occupé par le HVO et celui

8 occupé par l'armée de Bosnie-Herzégovine, de façon approximative, pour que

9 je délimite grossièrement où se trouvaient les Croates et où se trouvaient

10 les Musulmans.

11 M. Hayman (interprétation). - Vous avez indiqué que les

12 positions du HVO se trouvaient à l'intérieur de cette forme en doigt ? Ce

13 qui veut dire que tous les territoires, à l'extérieur de cette forme en

14 doigt, étaient tenus, à votre avis, par l’armée de Bosnie-Herzégovine.

15 Est-ce bien exact ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - C’est une région où il y a une

17 population musulmane, et bien entendu il y a l’armée de Bosnie-

18 Herzégovine. C’est là qu’elle était.

19 Essayez de comprendre une chose, si vous me permettez de

20 l'expliquer, Messieurs les Juges. Il m’était impossible de dire avec

21 précision où se trouvait cette ligne. Est-ce que je savais si Kaonik était

22 tenu par le HVO ? C'était vrai pour Vitez, et puis il y avait Zenica. Je

23 l’ai marqué, je l’ai indiqué, comme on m’a demandé de le faire.

24 M. Hayman (interprétation). - Merci, Lieutenant, vous pouvez

25 vous rasseoir.

Page 2420

1 M. Kavazovic (interprétation). - Merci.

2 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, je pense

3 que cette déclaration serait la pièce D54 ?

4 Mme le Greffier. - Oui, cette déclaration est la pièce D54.

5 M. le Président. - En mentionnant bien que l'intervention de la

6 défense prend seulement en compte la partie de la carte, de l'ensemble du

7 document, mais que le document sera versé au dossier.

8 En avez-vous terminé Maître Hayman, ou avez-vous encore un

9 élément, en anglais ?

10 M. Hayman (interprétation). - J'ai terminé. Merci de votre

11 indulgence et de votre patience, Monsieur le Président.

12 M. le Président. - Monsieur le Procureur a peut-être quelques

13 précisions à apporter ?

14 M. Harmon (interprétation). - Non, Monsieur le Président.

15 M. le Président. - Je voudrais faire un commentaire personnel,

16 qui n'engage pas du tout mes collègues, mais qui n’engage que moi.

17 Nous venons de voir, à mon sens, la limite de l'exercice

18 consistant à demander à des participants à ces événements tragiques de

19 dessiner de façon stratégique, comme on le demanderait à un chef d’état-

20 major militaire, les lignes de défense du HVO et de l'armée de Bosnie-

21 Herzégovine, à tel moment, en tel lieu, quasiment à telle heure,

22 s’agissant d'événements qui datent de quatre ans, d'avril 1993.

23 Je ne pense pas à ce témoin en particulier, je pense à d’autres

24 témoins. On leur a posé ces questions sur des événements antérieurs de

25 deux ans. On leur demande maintenant de refaire des dessins au tableau,

Page 2421

1 presque huit ou dix mois après la déclaration. C’est un commentaire qui

2 n’engage que moi, mais que je tenais à faire pour la suite des événements.

3 Monsieur le Procureur, je suis persuadé que vous allez aussi

4 rectifier les choses sur cette présente carte. C'est à vous, pour votre

5 partie de répliquer aux observations de la défense. Avez-vous l'intention

6 de faire faire encore un exercice de dessin au tableau au témoin,

7 Monsieur le Procureur ?

8 M. Harmon (interprétation). - Non, Monsieur le Président, c'est

9 promis. Monsieur Kavazovic, je n'ai que quelques questions supplémentaires

10 à vous poser. Vous avez indiqué avoir été libéré du bâtiment SDK où vous

11 étiez incarcéré le 5 mai. Est-ce bien exact ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

13 M. Harmon (interprétation). - Fort bien. La défense a soumis une

14 pièce, la pièce D52, qui est un résumé d'un rapport officiel. Avec l'aide

15 de Monsieur l'Huissier, je demanderai que cette pièce soit replacée sur le

16 rétroprojecteur.

17 Dans l'intervalle, Monsieur Kavazovic, vous avez décrit l'état

18 physique dans lequel vous étiez au moment de votre libération, de la

19 détention imposée par le HVO, pour aller à Zenica. Vous avez dit que vous

20 étiez dans un état d’épuisement tel qu’il vous fallait des soins médicaux.

21 Est-ce exact ?

22 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, j’avais des problèmes de

23 type psychologique lorsque je suis parti. Il a fallu que j’aille voir un

24 médecin pour essayer de recouvrer mes esprits, c’est le

25 Docteur Mujezinovic qui m’a pris en charge.

Page 2422

1 M. Harmon (interprétation). – Si vous regardez cette pièce D 52

2 à la ligne qui indique la date de l'entretien, voyez-vous la date sur

3 cette pièce ? Bien évidemment, vous ne pouvez pas le dire vous-même.

4 M. Kavazovic (interprétation). - Le 7 mai 1993, c'est cela ?

5 C'est la date de l'entretien ?

6 M. Harmon (interprétation). - C'est absolument exact. Il s'agit

7 donc de deux jours après votre libération du HVO, est-ce exact ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Oui.

9 M. Hayman (interprétation). - Lorsque vous avez été libéré,

10 M. Nobilo vous a demandé si vous n'aviez pas fait une déclaration à un

11 certain nombre de membres officiels du gouvernement de Bosnie.

12 A ce jour, avez-vous le souvenir d'avoir été interviewé par une

13 quelconque personne appartenant aux forces militaires de Bosnie ?

14 M. Kavazovic (interprétation). - Je suis désolé, mais il faut

15 que je réponde au Tribunal par rapport à cette même question. Il s'agit de

16 la déclaration qui a été faite en bosniaque. Je me trouvais à Zenica. J’ai

17 demandé à voir un médecin et je suis allé chez le médecin, et alors que

18 j'en revenais et que je rentrais dans la maison de ma tante où j'étais

19 logé, j’ai vu Ramiz Dugalic, un ancien collègue qui travaillait avec moi à

20 l'état-major municipal de la Défense territoriale de Vitez. Puis, je me

21 suis rendu dans un café pour prendre un café avec lui et fumer une

22 cigarette. Cet homme travaillait pour le 3èmeCorps de l'armée de Bosnie-

23 Herzégovine. Lui et moi n’avons fait que discuter dans ce café ; lui-même

24 posait un certain nombre de questions parce qu'il me connaissait. Il m’a

25 demandé comment je me sentais et je lui ai raconté toute mon histoire,

Page 2423

1 peut-être pas tout, mais brièvement je lui ai raconté ce qui s’était

2 passé, les événements principaux et j'ai eu la sensation que cet officier

3 a écrit ce document, mais moi je ne confirme pas ce papier parce que je

4 n'ai pas fait de déclaration devant l'armée de Bosnie-Herzégovine.

5 Mais voilà que je vois ce papier avec cette date, je pense que

6 sur la base de ce que je lui ai dit, il a rédigé ce document. Je ne sais

7 pas si c’est effectivement ce qui s’est produit, mais c'est l'impression

8 que j’ai car je sais que le 7 mai, j'ai eu un entretien avec lui et c'est

9 la seule façon dont je peux expliquer la présence de ce document rédigé en

10 bosniaque.

11 M. Harmon (interprétation). - Lorsque vous étiez à Kratina sur

12 les lignes de front et que vous creusiez des tranchées, vous avez déclaré

13 précédemment que vous aviez vu des Motorola et des téléphones cellulaires.

14 M. Kavazovic (interprétation). – Oui. C’est exact. Monsieur

15 Nobilo m’a posé une question qui ne portait que sur les Motorola ; donc,

16 je ne pouvais pas compléter ma réponse et dire tout ce que j'avais envie

17 de dire. Je n'ai pas pu dire que j'avais vu Mosivita Botica* porter une

18 pièce d'équipement en bandoulière sur son épaule, c’est-à-dire une radio

19 téléphone du type de celles utilisées par la JNA. Il parlait à quelqu'un,

20 je ne sais pas à qui, mais j’ai bien vu cet équipement, c'est quelque

21 chose qui est utilisé par les militaires. C’est vert, cela se porte à

22 l'épaule et on peut utiliser un récepteur pour parler à travers cet

23 appareil.

24 M. Harmon (interprétation). – Donc, un Motorola n’est pas tout à

25 fait la même chose qu'un téléphone cellulaire ?

Page 2424

1 M. Kavazovic (interprétation). – Non, un Motorola est un peu

2 comme ce que le garde a là-bas. Et cette radio-téléphone est un appareil

3 un peu différent. Il y a une petite poignée qu'il faut tourner et ensuite

4 on a la communication et l’on parle à quelqu'un par le récepteur. Le

5 Motorola, c’est ce que le garde a là-bas. Le téléphone, c’est un peu

6 différent. Quand on tourne la poignée, on arrive à entrer en communication

7 avec une autre personne.

8 M. Harmon (interprétation). – Donc, pour vous un téléphone

9 cellulaire est un instrument différent d'un Motorola ?

10 M. Kavazovic (interprétation). – Oui, oui, oui, c’est différent.

11 C'est un instrument de communication, alors qu’un Motorola est

12 quelque chose de différent.

13 M. Harmon (interprétation). - En ce qui concerne les Motorola,

14 les commandants du HVO qui se trouvaient sur la ligne de front à Kratina

15 portaient-ils des Motorala ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Je m'excuse, mais je n'entends

17 pas l'interprétation, pourrais-je avoir plus de volume ?

18 M. le Président. – Monsieur l'huissier, pourriez-vous aider le

19 témoin ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - J'entends mieux. Oui, ils

21 avaient des Motorola. Ceux qui donnaient des ordres avaient des Motorola.

22 M. Harmon (interprétation). - Je n'ai pas de question

23 supplémentaire à poser au témoin.

24 M. le Président. - Je me tourne maintenant vers mes collègues.

25 Monsieur le Juge Riad, avez-vous quelques questions à poser ? Allez y.

Page 2425

1 M Riad (interprétation). – Monsieur Kavasovic, je voudrais vous

2 poser quelques questions qui me permettront de mieux comprendre ce que

3 vous avez déclaré.

4 D'abord, lorsque vous avez dit que le 16 avril vous avez vu de

5 la fumée s'échapper d’Ahmici et d'autres villages musulmans, où vous

6 trouviez-vous à ce moment précis lorsque vous avez vu cette fumée ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - Je me trouvais dans

8 l'appartement de mes beaux-parents et j'ai aperçu cette fumée depuis la

9 fenêtre.

10 M Riad (interprétation). – Où se trouvait cet appartement ?.

11 M. Kavazovic (interprétation). - L'appartement se trouvait dans

12 le centre, près de la poste, à Kolonija ; c'est un quartier de la ville

13 qui se trouve derrière la poste. Il faisait face à la partie haute de la

14 ville

15 M Riad (interprétation). – Et de là vous pouviez apercevoir tous

16 les autres villages et le cas échéant apercevoir la fumée des incendies ?

17 M. Kavazovic (interprétation). – Non. Je n'ai pas vu les

18 villages. J’ai dit que dans cette direction là, dans la direction de ces

19 villages, j’ai pu apercevoir de la fumée, je savais à peu près où se

20 trouvaient les villages et de cette direction, j'ai vu de la fumée

21 s’échapper. Je n'ai pas vu les villages. Je ne pouvais pas les voir, mais

22 je sais dans quelle direction ils se trouvent.

23 M Riad (interprétation). – Mais vous avez bien vu cette fumée ?

24 M. Kavazovic (interprétation). – Oui, oui, j'ai vu la fumée.

25 M Riad (interprétation). – Ensuite, pour ce qui est du

Page 2426

1 18 avril, lorsqu'il y a eu une explosion à Mahala, vous avez dit qu'une

2 certaine dame, une Fatima, a déclaré que cette explosion était celle d'un

3 camion qui avait été envoyé et qui avait explosé dans le village de

4 Mahala. Comment savait-elle qu'il s'agissait d'un camion qui avait été

5 envoyé dans ce village ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - C'est elle qui me l’a dit. Ma

7 belle-mère l'a entendu dire, alors moi je ne peux pas garantir absolument

8 ce qui a été dit. Moi, j'ai entendu une explosion violente ; cela a

9 d'ailleurs brisé les vitres de l'appartement de mon beau-père, mais aussi

10 les vitres de l’appartement de nombreuses personnes qui vivaient à Vitez.

11 Voilà ce que je peux dire concernant cet incident.

12 M Riad (interprétation). – Vous avez déclaré que le HVO, les

13 Jokeris, les forces du MUP et de la police militaire travaillaient

14 ensemble.

15

16

17 Y avait-il une hiérarchie ? Qui contrôlait qui ? Etes-vous en

18 mesure de me le dire ? Ou bien n'en savez-vous rien ? Qui détenait le

19 pouvoir au sein de ces unités ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas du tout. Je ne

21 peux pas vous répondre. Je n'ai aucune idée quant à l'organisation

22 hiérarchique. Je ne sais pas qui contrôlait qui.

23 M. Riad (interprétation). - J'ai également noté que vous aviez

24 déclaré que de tous les camps à Vitez, on avait emmené des personnes pour

25 qu'elles creusent des tranchées sur la ligne de front. A votre

Page 2427

1 connaissance, est-ce que nombre de ces personnes sont mortes à la suite de

2 ces travaux ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - J'en ai entendu parler, mais je

4 n'affirme rien. Je n'ai rien vu. Lorsque nous sommes retournés au camp, un

5 jeune homme de notre camp avait été touché à la colonne vertébrale. Il est

6 mort. Son nom était Tuco Adis, je ne sais pas comment c'est arrivé. Je ne

7 sais pas si c'est le fait du HVO ou de l'armée, mais je sais qu'il a été

8 tué alors qu'il creusait des tranchées. C'est ce que l'on m'a dit lorsque

9 nous sommes revenus dans le bâtiment SDK. Il appartenait à un groupe

10 différent du mien.

11 Ensuite, ils sont venus chercher ce jeune homme pour creuser des

12 tranchées et il n'est jamais revenu parce qu'il a été touché en plein dans

13 la colonne vertébrale et il est mort. Voilà ce que je peux vous dire mais

14 je n'ai rien vu.

15 M. Riad (interprétation). - On avait également déclaré qu'avant

16 l'échange des détenus, vous aviez dû signer une déclaration. Vous avez dit

17 que chacun devait signer une déclaration selon laquelle vous ne vouliez

18 pas retourner à Vitez. Vous avez dit qu'il vous fallait la signer parce

19 que vous craigniez d'être arrêté une fois de plus.

20 Savez-vous si quelqu'un a refusé de signer cette déclaration et,

21 le cas échéant, qu'est-il arrivé à ces personnes ?

22 M. Kavazovic (interprétation). - Ce jour-là, le jour où nous

23 devions être libérés, le jour où la Croix-Rouge devait nous faire sortir,

24 nous avons reçu des autorités croates un journal et une déclaration selon

25 laquelle nous déclarions que nous ne souhaitions plus vivre à Vitez mais

Page 2428

1 que nous voulions nous établir de façon permanente à Zenica ou à Travnik

2 ou dans un autre site.

3 Il y avait quelqu'un que je connaissais personnellement qui

4 travaillait dans ce cadre-là. Je lui ai demandé ce qui se passerait si je

5 restais à Vitez. C'est ma ville et je n'ai jamais aimé Zenica. J'ai dit

6 que je préférais de beaucoup rester à Vitez. Cette personne m'a dit : "Je

7 ne sais pas ce qui va se produire". J'ai dit : "Est-ce que quelqu'un peut

8 m'assurer que ma vie ne serait pas menacée si je restais à Vitez ?" Elle

9 m'a dit qu'elle n'en savait rien.

10 J'ai réfléchi à la situation et quand j'ai réfléchi au fait que

11 j'avais été emmené pour aucune raison, je me suis dit que si je restais à

12 Vitez, la même chose m'arriverait. Je ne sais pas si quelqu'un est resté à

13 Vitez. J'espérais simplement de tout mon coeur que je pourrais partir.

14 J'en avais assez de tout cela. Je n'avais pas envie d'aller à Zenica mais

15 j'aurais tout fait pour quitter Vitez.

16 M. Riad (interprétation). - Vous ne savez pas si quelqu'un est

17 resté à Vitez ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne peux pas le dire.

19 M. Riad (interprétation). - Des amis, des proches sont-ils

20 restés ?

21 M. Kavazovic (interprétation). - Je sais que trois ou quatre

22 familles se trouvent encore à l'heure actuelle à Vitez, les Karadza, des

23 amis de mon beau-père. Ils n'ont pas été arrêtés ni emmenés dans les camps

24 non plus ; ils sont restés dans leur maison. Il y avait un monsieur, un

25 Butur, un Croate, qui a pris soin d'eux. Ils n'ont même pas été emmenés

Page 2429

1 dans des camps. Ils sont restés tout le temps dans leur maison. Ils sont

2 restés avec la population croate à Vitez. Je ne les ai jamais revus.

3 M. Riad (interprétation). - Ils étaient avec des Croates, c'est

4 pour cela qu'ils ont pu rester ?

5 M. Kavazovic (interprétation). - Je n'en sais rien, croyez-moi.

6 Je sais simplement que Butur était leur ami, un ami de la famille et il a

7 fait en sorte qu'ils ne soient pas emmenés dans un camp.

8 M. Riad (interprétation). - Cela m'amène à une autre question.

9 Comme vous l'avez dit, on vous a proposé de rejoindre les rangs du HVO et

10 vous avez refusé cette offre.

11 Est-ce que le HVO était ouvert aux Musulmans ? Pouvaient-ils

12 rejoindre les rangs de cette formation ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Et bien je ne sais pas si

14 c'était ouvert aux Musulmans. On m'a fait cette proposition. Une personne

15 me connaissait et m'a proposé cela. Il m'a dit que le salaire était plus

16 intéressant au HVO qu'à la Défense territoriale. C'est la raison pour

17 laquelle il m'a fait cette offre. C'est un fait, le salaire était plus

18 intéressant. Puis, c'est vrai, le HVO comptait dans ses rangs deux ou

19 trois Musulmans. Mais je ne sais pas exactement si ces gens étaient

20 supposés se trouver là ou pas.

21 M. Riad (interprétation). - L'inverse est également vrai. Les

22 Croates pouvaient-ils rejoindre les rangs de la Défense territoriale ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Au tout début, lorsque l'Etat-

24 major de la Défense territoriale a été établi, il y avait 30 Croates qui

25 se trouvaient là avec moi. Ils faisaient un rapport tout le temps, ils

Page 2430

1 faisaient leur rapport à Anto Funrundzija qui était commandant d'un

2 détachement de la police militaire jusqu'à juillet 1992, lorsqu'il est

3 parti, qu'il a quitté la Défense territoriale.

4 M. Riad (interprétation). - Savez-vous ce qui s'est produit par

5 la suite avec ces Croates qui faisaient partie de la Défense

6 territoriale ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - J'ai entendu dire que lorsque

8 Anto a quitté la Défense territoriale, il a déclaré avoir été menacé. Il a

9 dit qu'il devait rejoindre le HVO, qu'il fallait qu'il quitte la Défense

10 territoriale. C'est ce qu'il m'a dit lorsque je l'ai vu et que je lui ai

11 demandé pourquoi il n'était plus dans la Défense territoriale. Il m'a

12 dit : "Il fallait que je fasse partie du HVO". Je ne sais pas si c'est

13 vrai ou pas. C'est du moins ce qu'il m'a dit.

14 M. Riad (interprétation). - Une dernière question.

15 Il y a cet ordre concernant l'interdiction et le port d'armes.

16 Au paragraphe 4, on dit qu'il est interdit de porter des armes dans Vitez,

17 mais dans la pratique, les Croates continuent-ils à porter des armes dans

18 la ville ? Cet ordre a-t-il été imposé de façon très sévère ou les Croates

19 pouvaient-ils encore circuler dans la ville en portant des armes ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Cet ordre ne s'est appliqué

21 qu'à la Défense territoriale. Eux continuent à porter des armes et sur ce

22 bout de papier, dans cet ordre, il n'est pas précisé qu'un exemplaire a

23 été fourni à la Défense territoriale. Cet ordre existait bien mais nous ne

24 savions pas qu'il ne fallait pas que nous nous promenions après les heures

25 de travail et qu'il ne fallait pas porter des armes. Personne ne nous

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1 avait avertis. Personne du HVO ne nous avait fait passer l'information.

2 Ils se saisissaient donc des personnes portant des revolver, des

3 pistolets. Mais, en fait, cet ordre s'appliquaient surtout à la Défense

4 territoriale.

5 M. Riad (interprétation). - On pouvait donc voir les Croates se

6 promener avec des armes entre les mains ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - Absolument. On pouvait voir des

8 Croates, des membres de la police militaire avec des pistolets à la main

9 alors que pour ce qui est des membres de la Défense territoriale, on ne

10 les voyait nulle part dans les zones sous le contrôle du HVO. Je répète

11 donc que cet ordre ne s'appliquait qu'à la Défense territoriale et pas du

12 tout aux autres partis.

13 M. Riad (interprétation). - Je vous remercie.

14 M. Shahabuddeen (interprétation). - Lieutenant, parlons un petit

15 peu de cet ordre dont vous venez de parler interdisant de porter des

16 armes. Vous dites que cet ordre n'a pas été présenté à la Défense

17 territoriale. Savez-vous s'il a été présenté à ce que l'on appelle des

18 unités indépendantes ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Il faut que j'essaie

20 d'expliquer ce qui s'est passé concernant ces ordres. Nous ne savions pas

21 qu'ils avaient été émis. Nous, à la Défense territoriale, nous ne savions

22 pas que nous n'avions pas le droit de nous déplacer et de porter des

23 armes. Ceux qui l'ont fait ont été arrêtés par le HVO et leurs armes ont

24 été saisies. Pour ce qui est des autres, les membres du HVO, du HOS, eux

25 portaient des armes, mais nous, nous ne pouvions pas.

Page 2432

1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Abordons, maintenant, la

2 question de la pièce D 56. Vous rappelez-vous ce document ? Il s'agit de

3 votre déclaration. La partie qui concerne Mustafa Hamic.

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Je me rappelle très bien.

5 M. Shahabuddeen (interprétation). - La seule chose que je

6 voudrais vous demander est la chose suivante : auriez-vous, par hasard,

7 fait cette déclaration en croate également ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Je m'excuse, non, je ne l'ai

9 pas fait en croate, je l'ai fait en bosniaque et cela a été traduit en

10 Anglais. Je n'ai fait aucune déclaration en croate.

11 M. Shahabuddeen (interprétation). - Avez-vous signé une

12 déclaration en bosniaque ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Mais le problème, voyez-

14 vous, c'est qu'en Bosnie l'ancienne langue utilisée, le Serbo-croate, est

15 toujours valable. Aujourd'hui, dans la république de Bosnie-Herzégovine,

16 nous appelons cela le bosniaque parce que le pays c’est la Bosnie, mais

17 dans la zone qui est sous contrôle du HVO, ils utilisent le croate. Donc

18 maintenant il y a une distinction, les Serbes utilisent leur propre

19 langue.

20 M. Shahabuddeen (interprétation). - Alors, est-ce que je vous

21 comprends bien si je pense que vous êtes en train de dire qu'il y a deux

22 déclarations D 53 que vous avez signées, l'une étant en anglais, l'autre

23 étant en bosniaque ? Est-ce ce que vous êtes en train de nous dire ?

24 M. Kavazovic (interprétation). - Non, non, ce n'est pas cela que

25 je veux dire. Moi j'aborde simplement la question de la langue utilisée en

Page 2433

1 Bosnie-Herzégovine, je n'ai fait aucune déclaration en croate mais

2 simplement une déclaration en bosniaque. Je ne sais dire que certains mots

3 en croate.

4 M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous avez fait une

5 déclaration en bosniaque. Avez-vous rédigé cette déclaration et, le cas

6 échéant, l'avez-vous signée ?

7 M. Kavazovic (interprétation). - Non, je ne l'ai pas rédigée,

8 c'était une déclaration orale. On m'a posé des questions, j'ai dit ce que

9 je savais et à la fin j'ai simplement signé mais je ne l'ai pas rédigée.

10 M. Shahabuddeen (interprétation). - Alors, êtes-vous en train de

11 me dire la chose suivante : la seule déclaration que vous ayez signée est

12 cette déclaration-ci qui est en anglais. Est-ce exact ?

13 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. Et puis il y a une autre

14 déclaration également en anglais que j'ai signée.

15 M. Shahabuddeen (interprétation). - J'en viens maintenant à

16 cette carte que vous avez dressée vous-même et qui est en annexe de la

17 pièce D 54. Je vois qu'il y a deux ensembles de lignes apposés sur cette

18 carte. Vous rappelez-vous de cette carte tout d’abord ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, oui, absolument.

20 M. Shahabuddeen (interprétation). - L’un de ces deux ensembles

21 de lignes est tracé avec des lignes très épaisses. Pour ce qui est de

22 l'autre ensemble de lignes, il s'agit de lignes continues ; c'est un

23 ensemble de lignes continues qui sont reliées les unes aux autres. Faites-

24 vous la distinction entre ces deux ensembles de ligne ?

25 (Le témoin montre sur la carte)

Page 2434

1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Voilà, c’est exact.

2 Pouvez-vous nous indiquer l'ensemble de lignes formé par ces lignes

3 continues reliées entre elles ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Je vous prie de m'excuser,

5 Monsieur le Président, mais ces lignes n'étaient pas comme celles-là. Je

6 ne les ai pas dessinées, elles se trouvaient déjà sur la carte.

7 M. Shahabuddeen (interprétation). - Je vois, je vois.

8 Maintenant, je vous prierai simplement de regarder la référence

9 qui figure en dessous de BIH, juste en dessous. Il y a un mot à cet

10 endroit que je ne parviens pas à déchiffrer. Est-ce Krusciva ? Juste en-

11 dessous de la mention BIH la plus inférieure.

12 M. Kavazovic (interprétation). - Il est écrit "Kruscica".

13 M. Shahabuddeen (interprétation). - N'est-ce pas un endroit où

14 vous avez également creusé des tranchées ?

15 M. Kavazovic (interprétation). - Non, non. Je vous prie de

16 m’excuser mais vous voyez ces traits qui se trouvent ici se trouvaient

17 déjà sur la carte quand on m'a demandé de faire mon dessin, donc ce n'est

18 pas une bonne copie.

19 M. Shahabuddeen (interprétation). - Prenons maintenant le

20 passage qui porte sur Darko. Vous vous rappelez que le conseil vous a lu

21 plusieurs lignes relatives à Darko Kraljevic page 9 du document, et la

22 phrase qui m'intéresse est la suivante : « Cette unité était une unité

23 spéciale - une espèce d'armée privée - ils ne prenaient leurs ordres que

24 du commandant et personne d'autre ».

25 M. Kavazovic (interprétation). - De Darko Kraljevic ?

Page 2435

1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Oui, je vous prie de

2 m'excuser. Mais est-ce que je vous comprends bien si je pense que vous

3 parlez des relations qui existaient entre Darko Kraljevic et les hommes

4 qui étaient en-dessous de lui, c'est-à-dire que ces hommes ne prenaient

5 leurs ordres que de Darko Kraljevic ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, en effet.

7 M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous ne parliez pas, à ce

8 moment-là, d'une éventuelle possibilité pour Darko Kraljevic de prendre

9 ses ordres de quelqu'un situé au-dessus de lui ?

10 M. Kavazovic (interprétation). - Non, je disais simplement à ce

11 moment-là que lorsque des cafés explosaient à Vitez, et je parle de cafés

12 appartenant à des musulmans, dès le lendemain on racontait à Vitez que

13 Darko Kraljevic était quelqu'un de très puissant, qu'il pouvait faire

14 absolument ce qu'il voulait.

15 Darko Kraljevic possédait lui-même un café privé où l'alcool

16 coulait à flots le jour et la nuit ; c'était même un centre de

17 rassemblement pour ses soldats.

18 M. Shahabuddeen (interprétation). - J'aimerais maintenant vous

19 poser quelques questions au sujet des soldats de l’unité Ludvik Pavelic

20 dont vous avez parlé hier. Rappelez-vous, vous avez dit que vous aviez

21 pris le chemin de Mahala lorsque vous avez vu des militaires.

22 Selon ce que vous avez dit, tous ces militaires portaient des

23 insignes du HVO et vous avez déclaré : « Deux soldats portaient également

24 des insignes indiquant leur appartenance à l'unité Ludvik Pavelic ». Vous

25 vous rappelez avoir fait cette déclaration ?

Page 2436

1 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, je m’en rappelle et c’est

2 exact.

3 M. Shahabuddeen (interprétation). - Donc, ces deux soldats de

4 l'unité Ludvik Pavelic portaient des insignes supplémentaires ?

5 M. Kavazovic (interprétation). - Non, ils ne portaient que

6 l'insigne Ludvik Pavelic du côté gauche. Je parle de cette feuille de

7 chêne en-dessous de laquelle figurait l'inscription Ludvik Pavelic.

8 C'est une unité qui est arrivée à la veille du conflit en 1993,

9 en octobre je pense, à Mostar et elle était cantonnée à l'école Dubravica

10 près de la gare du chemin de fer. Je ne sais pas combien ils étaient

11 exactement, mais c'est là qu'ils étaient cantonnés et à un certain moment,

12 ils ont commencé à créer de très graves problèmes aux Musulmans dans les

13 cafés ; ils s'enivraient et refusaient de payer, des choses de ce genre...

14 Pour l'essentiel, c'est tout ce que je sais au sujet de cette unité.

15 M. Shahabuddeen (interprétation). - Je vais vous relire les

16 propos que vous avez tenus dans votre déposition hier. En réponse à une

17 question posée par le Procureur, vous avez déclaré : « Oui, ils portaient

18 tous l'insigne du HVO. Deux soldats portaient également un insigne

19 indiquant leur appartenance à l'unité Ludvik Pavelic ». Donc, la question

20 que je vous pose est la suivante : Eu égard à ces deux soldats, le seul

21 insigne qu'ils avaient à l'épaule était-il un insigne indiquant leur

22 appartenance à l'unité Ludvik Pavelic ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Oui effectivement, ils ne

24 portaient pas l'insigne du HVO . Je n'ai pas vu d'insigne du HVO.

25 M. Shahabuddeen (interprétation). - Pouvons-nous dire maintenant

Page 2437

1 quelques mots du problème des uniformes ? Est-ce que je vous ai bien

2 compris, si je pense que vous avez dit que -dans la période du 14, 15,

3 16 avril 1993- vous avez eu le sentiment de ne pas pouvoir porter votre

4 uniforme en public, indépendamment du fait que vous étiez de service ou

5 pas ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, c’était effectivement

7 ainsi. A partir de cette date, nous ne pouvions plus porter nos uniformes.

8 M. Shahabuddeen (interprétation). - Bien.

9 M. Kavazovic (interprétation). - Tous les hommes de la Défense

10 territoriale sont passés sous le contrôle du conseil croate de la défense,

11 qui était majoritairement composé de Croates. Les unités du conseil croate

12 de la défense, ou les autres unités qui étaient présentes en ville,

13 risquaient de leur infliger des sévices. Par exemple, cette unité de

14 Bosnie-Herzégovine a posé des problèmes à nos membres.

15 M. Shahabuddeen (interprétation). - Passons maintenant à un

16 autre aspect de votre déposition. Vitez est une petite ville, n’est-ce-

17 pas ? Elle a environ 5500 habitants ?

18 M. Kavazovic (interprétation). - Avant la guerre, elle comptait

19 10 à 11000 habitants, mais aujourd'hui il y en a 5 à 6000. Je ne suis pas

20 tout à fait sûr du chiffre. Mais de toute façon c'est une toute petite

21 ville.

22 M. Shahabuddeen (interprétation). - Pourriez-vous nous dire, sur

23 la base de vos connaissances personnelles, si un quelconque obus est tombé

24 à l'intérieur de la ville de Vitez ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Excusez-moi, pouvez-vous me

Page 2438

1 répétez la question ?

2 M. Shahabuddeen (interprétation). - A quel quartier de la ville

3 pensez-vous lorsque vous parlez d’un obus qui aurait atteint la ville ? Je

4 parle de n’importe quel quartier de Vitez, je ne parle pas seulement de

5 Stari Vitez, mais de tous les quartiers deVitez.

6 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, des obus sont tombés. On a

7 entendu des explosions, de violentes explosions.

8 M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous avez parlé de Ivica que

9 vous avez vu à Kratina. Je vous prie de m’excuser au cas où je ferais

10 quelques erreurs de prononciation concernant les noms. Etait-il membre du

11 HVO ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Ivica, excusez-moi, je ne peux

13 pas me rappeler de son nom de famille. Ivica ! Il était deBusovaca. Il

14 était commandant des Jokeri, d’une partie des Jokeri. Ah ! Ivica, il

15 s’appelait Ivica Vujica. Prénom Ivica, nom de famille Vujica. Il était

16 commandant d’une partie des Jokeri.

17 M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous avez dit qu'il était

18 assez bien disposé à votre égard, ou quelque chose d’approchant ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Je vous prie de m'excuser, nous

20 ne parlons sans doute pas de la même chose. Pendant que nous creusions les

21 tranchées, il y avait un Ivica, un membre du conseil croate de la défense,

22 du HVO. C'était un homme bon. Il nous autorisait, de temps en temps, à

23 allumer une cigarette, à prendre quelque repos. C'était un homme très bon.

24 Alors que moi, j'avais commencé à penser à un Ivica tout à fait différent.

25 M. Shahabuddeen (interprétation). - En tout état de cause, nous

Page 2439

1 avons maintenant fait la lumière sur ce point. Vous savez de quel Ivica je

2 suis en train de vous parler. Y avait-il un autre homme qui était bien

3 disposé à votre égard ? Mrlko Malec* ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, en effet, Mirko Malec* m’a

5 aidé quand ils sont arrivés dans le bâtiment et qu’ils ont demandé s'il y

6 avait des Musulmans en âge de porter les armes. Il a interdit aux hommes

7 qu'il ne connaissait pas de pénétrer dans l’immeuble, et il gardait

8 l’immeuble.

9 M. Shahabuddeen (interprétation). - Est-ce que c’était un garde

10 du HVO ? Etait-il

11 oate ?

12 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. C'était un homme bon. De

13 toute façon, il en a sauvé autant qu'il a pu. Au moment où il n'a plus

14 rien pu faire, il a dû autoriser mon collègue (expurgée) à nous

15 emmener au SDK.

16 Il y avait un autre de mes collègues qui s'appelait Zoran. Il

17 était également membre du conseil croate de la défense.

18 M. Shahabuddeen (interprétation). - Il était croate ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, il appartenait au conseil

20 croate de la défense. Il portait un uniforme de camouflage et l’insigne du

21 HVO. Cet homme nous a sorti de sa poche, à un certain moment, une boîte de

22 pâté. Il nous a dit : "Tenez, gardez ça, mettez-le de côté et mangez-le

23 quand vous le pourrez". C'était vraiment un homme très bon. Il nous a même

24 donné des cigarettes. Il ne nous forçait pas à travailler. En gros, il

25 nous disait : "Reposez-vous, et dès qu’un chef arrive, relevez-vous et

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1 travaillez". Donc quand l’un des gardiens était présent on travaillait, et

2 puis nous nous reposions.

3 M. Shahabuddeen (interprétation). - Donc il y avait quelques

4 Croates qui étaient bons à votre égard, malgré le fait qu’ils portaient

5 l'uniforme du HVO. Est-ce exact ?

6 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, il y avait pas mal de

7 Croates qui se sont convenablement comportés. Il y en a même qui ont

8 protesté d’une certaine manière. Il y en a un, un copain à moi, un ami,

9 Mladen Prsan, qui était allé à l'école avec moi, qui était aussi membre du

10 conseil du conseil croate de la défense. Il m'a vu en cet endroit, il m'a

11 demandé pourquoi j'étais là, j'ai dit je n'en sais vraiment rien du tout.

12 Il est venu me saluer, il m'a donné un paquet de cigarettes croates.

13 C’était une cartouche de 160 cigarettes croates. Il m'a dit : "Mets ça

14 dans ta poche, il y a des choses qui se passent, nous ne sommes pas

15 responsables, je te prie de m'excuser de ce que font ces hommes". Il y

16 avait de bons Croates.

17 M. Shahabuddeen (interprétation). - Etes-vous au courant

18 d'autres cas dans lesquels des Croates du HVO manifestaient de bonnes

19 intentions à l’égard des Musulmans ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Quand je suis rentré des

21 tranchées dans le batiment du SDK, à Pirici, en dessous d’Ahmici ou à peu

22 près au niveau d’Ahmici, il y avait un certain Dragan, je ne connais pas

23 son nom de famille. Il a extraordinairement aidé les Musulmans. C'était un

24 homme qui avait des responsabilités, mais avec lui les Musulmans ne

25 creusaient pas de tranchées, ne faisaient rien. Il leur disait : "Restez

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1 ici, restez tranquilles, jusqu’à ce que quelqu’un d’autre vienne vous

2 chercher pour vous emmener ailleurs". En gros, il ne leur donnait rien à

3 faire. Il était extraordinairement bon. J’ai entendu pourtant qu’il était

4 chargé de responsabilités, c’est ce que l’on m’a dit lorsque je suis

5 revenu des tranchées dans le bâtiment du SDK.

6 M. Shahabuddeen (interprétation). - Depuis votre départ de

7 Vitez, y êtes-vous retourné ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Non. je n‘y suis encore jamais

9 retourné. J’aimerais beaucoup retourner à Vitez, mais le processus du

10 retour des réfugiés, chacun chez soi, n'a pas encore démarré. Cela étant,

11 je pense qu'il y aurait un tel processus de retour dans la ville, car

12 c'est de là que je proviens.

13 M. Shahabuddeen (interprétation). - J'aimerais maintenant que

14 vous répondiez encore à une petite question. J'ai l'impression que vous

15 avez déclaré à la Croix-Rouge internationale que vous étiez civil. Vous

16 vous rappelez avoir répondu à des questions sur ce sujet ?

17 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, je me rappelle.

18 M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous étiez dans les rangs de

19 la Défense territoriale. Est-ce exact ?

20 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, en effet.

21 M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous portiez un uniforme, en

22 tout cas lorsque vous étiez de service. Est-ce exact ?

23 M. Kavazovic (interprétation). - Oui, je portais un uniforme

24 lorsque j'étais de service et dès que je terminais mes fonctions

25 officielles je ne portais plus d'uniforme.

Page 2442

1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Je crois me rappeler que

2 vous vous êtes décrit hier en tant que soldat. Est-ce exact ?

3 M. Kavazovic (interprétation). - Je vous prie de m'excuser, mais

4 pouvez-vous m'expliquer un peu plus en détail en quoi et de quelle façon

5 je me suis décrit comme étant un soldat ?

6 M. Shahabuddeen (interprétation). - En réponse aux questions du

7 Procureur, vous avez dit la chose suivante : "Lorsque j'ai rejoint les

8 rangs de la Défense territoriale, je n'avais pas de fonction particulière.

9 J'étais simple soldat". (fin de citation). Avez-vous continué à vous

10 considérer de la sorte au cours des années ultérieures ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - En 1992, lorsque je suis

12 volontairement entré dans les rangs de la Défense territoriale, nous

13 n'avions aucun vêtement particulier. Nous nous sommes simplement contentés

14 de nous faire connaître de ce quartier général de la Défense territoriale.

15 Car il y avait l’agression de la JNA contre la République de Bosnie-

16 Herzégovine. La Défense territoriale était en train de s'organiser.

17 J'étais à l'époque simple soldat. Je n'avais pas de fonction,

18 d'affectation particulière. Simplement, je venais tous les jours rendre

19 compte.

20 J'ai dit aujourd'hui que tous les deux jours j'allais rendre

21 compte et que nous attendions tous ces uniformes bleus qui nous ont été

22 fournis par l'usine Soko de Mostar. Nous étions en vêtement civil, malgré

23 le fait que le HVO avait des uniformes. Nous aussi, nous souhaitions en

24 avoir pour ressembler au moins à des soldats.

25 M. Shahabuddeen (interprétation). - Mais, ai-je bien compris

Page 2443

1 votre situation, en estimant que vous vous considériez comme un soldat

2 lorsque vous étiez en uniforme et comme civil lorsque vous ne portiez pas

3 d’uniforme ?

4 M. Kavazovic (interprétation). - Oui. En tout cas, c’est comme

5 cela qu’on voit les choses. Lorsque je porte un uniforme je suis un

6 soldat, lorsque je porte les vêtements que j’ai aujourd’hui je suis un

7 civil. Au travail on portait l’uniforme, à la fin du travail des vêtements

8 civils.

9 M. le Président. - Il y aura une rectification à faire,

10 Monsieur le Greffier, à la demande de la défense. Vous voulez bien faire

11 une audience à huis-clos pendant quelques secondes, s’il vous plaît ?

12 M. le Président. - Maître Hayman, s’il vous plaît. Nous sommes

13 en audience à huis clos. Allez-y.

14 M. Hayman (interprétation). - Sommes-nous en audience à huis

15 clos maintenant, Monsieur le Président ?

16 M. le Président. - Oui.

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19 (expurgée)

20 M. Riad (interprétation). - Lieutenant, dans l'une des réponses

21 que vous avez apportée au juge Shahabuddeen, vous avez parlé de

22 Darko Kraljevic qui avait son propre groupe dans lequel travaillaient des

23 espèces d'indépendants qui n'obéissaient pas aux ordres provenant de

24 l'extérieur. Ai-je bien compris ?

25 M. Kavazovic (interprétation). - Vous avez bien compris, mais je

Page 2445

1 ne peux pas dire qu'ils n'obéissaient pas à ses ordres et également à

2 d'autres ordres. Moi, je ne sais que ce qui se passait à Vitez. Si

3 Darko Kraljevic disait à ses hommes de faire quelque chose, ils le

4 faisaient. A ce moment-là, lui défendait ses hommes et personne ne pouvait

5 s'opposer ou contester ce qui avait été fait.

6 M. Riad (interprétation). - Donc ces hommes n'étaient pas soumis

7 à l'autorité du HVO, de la police militaire ou de quiconque ?

8 M. Kavazovic (interprétation). - Non, ils étaient distincts.

9 M. Riad (interprétation). - Y avait-il d'autres groupes comme

10 celui de Darko Kraljevic qui travaillaient pour eux-mêmes ?

11 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne sais pas s'il y en avait

12 d'autre, je ne sais pas de qui dépendant l'unité Ludvik Pavelic parce que

13 ces hommes également ont causé des problèmes dans Vitez, à un certain

14 moment. J'ai eu personnellement les plus grandes difficultés à comprendre

15 que personne n'était responsable de cela, parce que quand un café musulman

16 explosait, on disait : "C'est l'unité Ludvik Pavelic ou l'unité

17 Darko Kraljevic". Donc je ne sais pas à qui ils obéissaient, mais en tout

18 cas ce sont des choses qui se passaient.

19 M. Riad (interprétation). - Mais dans l'ordre que nous avons vu

20 au paragraphe 4, il était stipulé que personne ne devait porter d'arme, à

21 moins d'être un soldat en chemin pour le front. Alors, comment était-il

22 possible pour ces hommes de porter leurs armes à l'extérieur et de les

23 utiliser sans que personne ne le conteste, alors que cet ordre stipulait

24 qu'ils devaient être contrôlés et punis ? Est-ce que ces hommes étaient

25 au-dessus de la loi ?

Page 2446

1 M. Kavazovic (interprétation). - Je pense en tout cas que

2 personne n'avait le courage de les contrôler. C'était-là tout le problème.

3 Par exemple, il y avait un membre de l'équipe de Darko, un de ces

4 hommes.... personne à Vitez, ni la police civile, ni le MUP, n'osait les

5 contrôler ou leur demander de se justifier ou leur demander quoi que ce

6 soit d'ailleurs. Dès qu'ils voyaient l'uniforme noir et l'insigne de

7 Darko Kraljevic, tout le monde s'écartait. Moi, j'étais terrorisé,

8 j'essayais toujours de ne pas me trouver en leur présence. Dès que je

9 risquais de me trouver en leur présence, je prenais un chemin de traverse.

10 J'avais même peur qu'ils entendent ce que je pourrais dire dans mes

11 conversations.

12 M. Riad (interprétation). - Ils étaient si forts qu'ils

13 faisaient peur au HVO et à la police militaire ou simplement est-ce que le

14 HVO et la police militaire les laissaient vaquer à leurs activités en leur

15 donnant leur bénédiction ?

16 M. Kavazovic (interprétation). - Je ne crois pas que le HVO

17 avait peur de ces hommes, simplement il les laissait faire ce qu'ils

18 faisaient. Je veux dire qu'eux n'avaient pas peur que le HVO les arrête,

19 leur enlève leurs armes. Je crois donc que d'une façon ou d'une autre le

20 HVO et la police militaire les laissaient faire, de façon à bien faire

21 comprendre aux civils, aux Musulmans, à la Défense territoriale, de leur

22 imposer la terreur, de semer la panique parmi les habitants, les civils et

23 parmi nous, les membres de la Défense territoriale, une terreur inspirée

24 du fait que c'était eux qui allaient être chargés de faire la loi.

25 A Vitez, les gens craignaient le plus les hommes de

Page 2447

1 Darko Kraljevic parce qu'avec ces hommes personne n'osait entrer dans une

2 controverse quelconque. Dans les cafés, ils étaient bien connus pour faire

3 le coup de feu. Maintenant, est-ce que la police civile voulait ou ne

4 voulait pas s'interposer ? Je ne sais pas, mais pour l'essentiel elle n'a

5 pas réagi.

6 M. Riad (interprétation de l'anglais). - Merci beaucoup.

7 M. le Président. - Monsieur Kavazovic, rassurez-vous, je ne vous

8 imposerai pas les quelques questions qui moi-même m'interpellaient à la

9 suite de vos différents interrogatoires et contre-interrogatoires. Nous

10 allons, nous aussi, vous libérer.

11 Le Tribunal tient à vous remercier beaucoup. Je pense que

12 c'était une épreuve, bien moins souffrante que celle que vous avez vécue,

13 mais néanmoins une épreuve. Nous vous remercions beaucoup d'être venu

14 jusqu'à La Haye.

15 A présent, Monsieur le Greffier va demander que vous soyez

16 raccompagné. Nous espérons un retour dans votre ville, dans votre pays, et

17 une existence plus sereine et plus tranquille. Merci beaucoup.

18 Monsieur l'huissier, pouvez-vous raccompagner le témoin ?

19 M. Kavazovic (interprétation). - Je vous prie, vous aussi, vous

20 tous qui êtes présents dans cette salle, d'accepter mes remerciements.

21 Bien sûr, cela a demandé quelques efforts, quelque émotion, mais cela a

22 été très utile. Revoyons-nous peut-être à l'avenir

23 M. le Président. - Nous allons faire une pause importante,

24 puisque nous reprendrons à 17 heures 30.

25 (L'audience, suspendue à 17 heures, est reprise à 17 heures 30)

Page 2448

1 M. le Président. - Madame le Greffier, vous introduisez

2 l'accusé.

3 Monsieur le Procureur, vous avez déposé sur le bureau du

4 Tribunal et de la Chambre, une requête aux fins de mesures de protection

5 que le Tribunal a accordées. Voulez-vous donc résumer ?

6 Il n'y a pas d'interprétation ? Personne n'entend ? Monsieur le

7 Procureur, vous m'entendez ?

8 M. Kehoe (interprétation). - Oui.

9 M. le Président. - M. Hayman, vous ne m'entendez pas. Les

10 mesures de protection ne vous concernent donc pas.

11 Monsieur Nobilo, vous m'entendez ?

12 M. Nobilo (interprétation). - Votre voix est déformée

13 Monsieur le Président.

14 M. le Président. - Je crois que l'on veut me protéger aussi je

15 pense...

16 Monsieur le Greffier, faut-il que nous suspendions ?

17 On me signale que le bouton, celui qui marque minimum/maximum

18 doit être placé en minimum.

19 M. Hayman (interprétation). - Cela a l'air mieux.

20 M. le Président. - Ma voix vous parvient-elle dans des

21 conditions normales ? M'entendez-vous Maître Hayman ?

22 M. Hayman (interprétation). - Nous recevons la traduction en

23 anglais. Il y a des bruits de fond, c'est normal mais je vous entends.

24 M. le Président. - Nous lèverons la séance à 18 heures car les

25 interprètes ont eu une dure journée. Nous demanderons au service de la

Page 2449

1 régie de faire que demain matin tout soit bien en place. C'est M. Nobilo

2 qui n'entend plus ?

3 M. Hayman (interprétation). - Il nous dit qu'il ne reçoit aucune

4 traduction sur le canal 6.

5 M. le Président. - La cabine chargée du scanner 6 est-elle au

6 point comme d'ordinaire ? Je répète mes questions : Monsieur Hayman,

7 m'entendez-vous ? Monsieur Nobilo ? Monsieur Blaskic, m'entendez-vous

8 également ? Tout le monde m'entend ?

9 Monsieur le Procureur, vous avez saisi le Tribunal d'une requête

10 aux fins de mesures de protection qui, vous l'avez vu par le dispositif

11 installé, ont été accordées par le Tribunal. Il s'agit du témoin D. Vous

12 avez pris les différentes dispositions que vous allez rapidement décrire

13 avant de faire entrer le témoin. Pour faire entrer le témoin, je pense

14 qu'il faudra faire baisser les rideaux.

15 Monsieur le Procureur, vous avez la parole. Avez-vous des choses

16 à ajouter à ce que je viens de dire ?

17 M. Kehoe (interprétation). - Effectivement, il y aura

18 déformation de la voix, des traits du visage. Comme vous l'avez dit vous-

19 même, le nom du témoin ne sera pas divulgué. On l'appellera le témoin D.

20 M. le Président. - Je désirerais -comme avant chaque déclaration

21 de serment, je demande l'identité du témoin- qu'un bout de papier lui soit

22 donné avec son nom et son prénom et qu'il mette simplement oui dessus et

23 qu'il le fasse passer au Tribunal. Ce sera fait ?

24 M. Kehoe (interprétation). - J'ai, effectivement, un bout de

25 papier en main et après avoir discuté avec Mme le Greffier et

Page 2450

1 MM. les Greffiers, j'ai été informé que je devais remettre ceci au témoin

2 avant qu'on ne lui fasse prêter serment.

3 M. le Président. - Vous veillerez, Monsieur le Greffier, à ce

4 qu'il ne prononce pas son nom lui-même. Nous allons baisser les rideaux

5 pour introduire le témoin et nous les relèverons dès que le témoin sera

6 protégé par le paravent. Cette première opération peut-elle être

7 effectuée ?

8 (Les rideaux sont baissés)

9 M. le Président. - Vous pouvez le faire entrer et peut-être

10 pouvez-vous veiller, surtout, à ce qu'il ne prononce pas son nom.

11 (Le témoin D est introduit dans la salle d'audience)

12 M. le Président. - Témoin D, m'entendez vous ?

13 Témoin D. - Oui.

14 M. le Président. - Vérifiez sans rien prononcer, sans rien dire,

15 avant de prêter serment, que le papier qui vous est tendu correspond bien

16 à votre identité.

17 Vous ne dites rien, vous me dites simplement : « Oui ou non ».

18 Témoin D (interprétation). - Oui.

19 M. le Président. - Restez debout. Vous allez prononcer la

20 déclaration que va vous tendre M. le Greffier.

21 Témoin D (interprétation). - Je déclare solennellement que je

22 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir.

24 Témoin D, les rideaux vont être ouverts mais vous êtes

25 complètement protégé dans votre voix, dans votre identité et dans votre

Page 2451

1 image conformément à une décision prise par le Tribunal à la requête de

2 M. le Procureur.

3 Monsieur le Procureur, vous pouvez commencer.

4 M. Kehoe (interprétation). - Je vous remercie M. le Président.

5 Bon après-midi, monsieur. Monsieur le témoin, vous allez devoir parler un

6 peu plus fort pour que le microphone puisse capter votre voix, les

7 interprètes n'étant pas capables de vous entendre.

8 Témoin D (interprétation). - Bon après-midi.

9 M. Kehoe (interprétation). - Pourriez-vous dire à l'intention

10 des juges ou vous êtes né et en quelle année ?

11 Témoin D (interprétation). - Je suis né en 1960 à Vitez.

12 M. Kehoe (interprétation). - Et jusqu'au moment où le conflit a

13 éclaté, avez-vous passé l'essentiel de votre vie dans la région de Vitez?

14 Témoin D (interprétation). - J'ai vécu toute ma vie à Vitez.

15 M. Kehoe (interprétation). - Vous dites être né en 1960. Y a-t-

16 il eu un moment où vous avez fait votre service militaire obligatoire dans

17 l'armée populaire de Yougoslavie ?

18 Témoin D (interprétation). - Oui, j'ai fait mon service

19 militaire en 1970.

20 M. Kehoe (interprétation). - Il faudra que vous parliez plus

21 fort car les interprètes ne vous entendent pas. Etes-vous d'accord ?

22 Pourriez-vous nous dire quand vous avez fait votre service

23 militaire dans la JNA ?

24 Témoin D (interprétation). - J'ai fait mon service militaire

25 en 1979 (et pas1970).

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1 M. Kehoe (interprétation). - Et vous avez servi pendant un an ?

2 Témoin D (interprétation). - Le service a duré plus longtemps,

3 15 mois ; je suis resté dans l'armée jusqu’en décembre 1980.

4 M. Kehoe (interprétation). - Et après avoir quitté la JNA, êtes-

5 vous entré dans la région de Vitez ?

6 Témoin D (interprétation). - Oui, je suis revenu à Vitez, j'y ai

7 trouvé un emploi et j'ai continué à vivre à Vitez.

8 M. Hayman (interprétation). - Il n'y a pas de traduction, je ne

9 sais pas...

10 (L’interprète de la cabine anglaise dit que l'on entend à peine le témoin

11 dans la cabine)

12 (« Entendez-vous l’anglais ?» demande l’interprète anglaise)

13 M. le Président. - Monsieur le témoin, avez-vous le sentiment de

14 parler normalement ou pouvez-vous parler plus fort s'il vous plaît ?

15 Témoin D (interprétation). - Je peux parler plus fort mais je

16 parle déjà assez fort.

17 M. Hayman (interprétation). - Je peux reconnaître un problème

18 précis : pour avoir la traduction en anglais je dois vraiment pousser mon

19 volume au plus fort et j'entends du coup aussi la voix déformée du témoin,

20 mais vraiment à volume maximum. J'entends à peine l'interprétation en

21 anglais et j'entends en direct la voix du témon, mais très déformée et

22 très forte.

23 Je suis désolé de ce retard mais je dois être en mesure de

24 comprendre et d'entendre ce que dit le témoin.

25 (L'interprète anglaise précise qu'elle entend à peine le témoin)

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1 M. le Président. - Quel est le sentiment de la cabine anglaise ?

2 M. le Greffier (interprétation). - Des tests ont été effectués

3 ce matin avec la voix du témoin ; ils ont manifestement donné un résultat

4 ce matin. Il semble qu'il y ait maintenant un problème et il faut cinq à

5 dix minutes pour refaire un test de voix... Je ne peux rien vous dire

6 d'autre.

7 M. le Président. - Malgré la ténacité que les juges avaient mis

8 à essayer d’avancer dans ce témoignage, je crois que, la technique nous

9 faisant défaut, la sagesse nous recommande de remettre à demain.

10 Il faudra que le témoin D revienne puisque demain nous n’avons

11 pas d’audience effectivement.

12 Je demande donc au Témoin D, en le priant de nous excuser, de

13 revenir le 24 septembre pour 10 heures, en espérant que tout ce laps de

14 temps permettra à la Régie defaire en sorte que ces problèmes

15 d’interférence entre les mesures de protection et la technique permettent

16 à toutes les parties de bien entendre ce que le Témoin D est en train de

17 nous dire.

18 Je voudrais d’abord que l’on raccompagne le témoin D tout de

19 suite. Ensuite, avant de lever la séance, nous passerons en huis clos car

20 le Tribunal à une communication à faire aux conseils des parties.

21 Merci d'être venu, Témoin D. Vous serez donc amené à revenir le

22 24 septembre, encore une fois en vous priant de nous excuser pour ce

23 contretemps.

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25 M. le Président. - Nous sommes en huis clos.

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17 (L’audience est levée à 18 heures)

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