1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Lundi 15 décembre 1997

4 L'audience est ouverte à 10 heures 10.

5 M. le Président (interprétation). - Veuillez vous asseoir.

6 Monsieur le Greffier, faites entrerl'accusé, s'il vous plaît.

7 (L'accusé est introduit dans la salle d'audience.)

8 Pendant que les photographes terminent, e je les avais

9 autorisés, nos amies interprètes sont-elles reposées et détendues ?

10 L’Interprète. - Oui, merci, Monsieur le Président. Bonjour.

11 M. le Président. - Merci. Est-ce que tout le monde m'entend ? Le

12 Bureau du Procureur ? La défense ? Général Blaskic, m'entendez-vous ? Est-

13 ce que mes collègues m'entendent aussi ?

14 M. Blaskic (interprétation) - Bonjour, Monsieur le Président,

15 Messieurs les Juges. Je vous entends fort bien, je vous remercie.

16 M. le Président (interprétation). - Nous pouvons reprendre nos

17 travaux. Les photographes sont partis. Maître Kehoe, c'est à vous.

18 M. Kehoe (interprétation) - Merci, Monsieur le Président.

19 Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

20 Le Bureau du Procureur va appeler un premier témoin, ce matin.

21 Il s'agit de M. Payam Akhavan : A, K, H, A, V, A, N. Il travaille

22 actuellement pour le Bureau du Procureur.

23 En fait, Monsieur le Président, cette personne a déjà été citée

24 dans le cas de nombreuses requêtes qui soulevaient un point juridique, au

25 tout début de ce procès. M. Akhavan a été l’un des membres de nombre

1 d'organisations humanitaires. Il a agi en tant qu'avocat dans le cadre de

2 ces organisations humanitaires. Il a un diplôme en la matière. En 1993, il

3 travaillait pour la Commission des Droits de l'Homme qui est un des

4 organes des Nations Unies. Cet organe s'est penché sur la question de la

5 violation des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire de l'ex-

6 Yougoslavie.

7 Cette commission a présenté un rapport relatif à ses conclusions

8 sur la question aux Nations Unies. M. Akahvan, ainsi que M. Thomas Osorio,

9 a été chargé de se rendre en Bosnie centrale au cours de la première

10 semaine du mois de mai 1993. Ils sont arrivés le 30 mai 1993 sur place.

11 Ils ont dû mener une enquête sur les événements survenus à Ahmici. Ils ont

12 eu des entretiens avec un certain nombre de personnes. Ils se sont rendus

13 sur place de nombreuses fois. Ils ont parlé à l'accusé, le

14 Général Blaskic. Ils ont également eu un entretien avec Mario Cerkez, le

15 commandant de la brigade Vitaca. Ils ont également parlé avec

16 Dario Kordic, qui, je vous le rappelle, est le vice-président de la

17 communauté croate d’Herceg-Bosna et du HVO. Ces trois personnes ont nié

18 toute responsabilité quant aux évènements et ont toujours dit que le HVO

19 n'aurait pas pu prendre part à ces événements, entre autres.

20 Les conclusions de cette enquête sur le terrain ont été

21 présentées et renvoyées à Genève où un rapport portant sur les événements

22 d'Ahmici, ainsi qu'un rapport sur des activités commises par des

23 Musulmans, prétendument des Musulmans qui se seraient livrés à des tueries

24 dans le village de Miletici, ont été envoyés à Genève et publiés le 19

25 mai 1993 par la Commission des Droits de l'Homme.

1 Voici l'essentiel de la teneur du témoignage de M. Akhavan. Nous

2 avons bien évidemment un exemplaire de ce rapport, publié par la

3 Commission des Droits de l'Homme, en français et anglais. Nous allons le

4 soumettre au Tribunal pour qu'il soit versé au dossier. Voici

5 quelles sont les grandes lignes du témoignage de M. Akhavan.

6 Monsieur le Président, au cours du Week-end, en revenant sur les

7 déclarations écrites, nous avons découvert que l'une de ces déclarations

8 n'avait pas été communiquée à la défense. Ceci n'explique pas le fait que

9 cette déclaration n'avait jamais été revue ni signée par M. Akhavan, en

10 tout cas pas avant samedi dernier. Nous nous sommes donc permis de la

11 communiquer rapidement à la défense.

12 La déclaration qui avait été communiqué précédemment à la

13 défense avait été signée par M. Akhavan et c'est celle-ci qui a été

14 examinée par le Tribunal, c'est celle qui a été sortie de l'ordinateur.

15 Le Bureau du Procureur a fait en sorte que ces déclarations

16 soient communiquées à la défense, mais je me permets d'attirer votre

17 attention sur ce point afin de résoudre tout problème sur cette question

18 avant de faire entrer M. Akhavan.

19 M. le Président (interprétation). - Maître Hayman, voulez-vous

20 intervenir sur ce point ?

21 M. Hayman. (interprétation) - Oui, M. le Président. Nous ne

22 souhaitons pas retarder en quoi que ce soit les travaux. Nous souhaitons

23 progresser, aller de l'avant. Simplement, nous souhaitons préciser que

24 cette déclaration devait faire en tout cas l'objet d'une ordonnance de

25 divulgation de la court, ordonnance qui a été prise le 27 janvier 1997,

1 ordonnance qui dit tout ce qui est utilisé doit être présenté à la

2 défense. Alors qu'elle ait été lue ou signée par le témoin peu importe,

3 elle aurait du être communiquée à la défense.

4 Pour ce qui est des déclarations qui ont été communiquée, je

5 vais de mon côté déposer une requête stipulant que ces dépositions ne nous

6 ont pas été communiquées en temps et en heure. Voilà, tout ce que je

7 souhaite préciser.

8 M. le Président (interprétation). - Ne multiplions pas les

9 requêtes, Maître Hayman. Vous savez que le Tribunal est déjà saisi de

10 beaucoup de requêtes. Essayons de régler les

11 incidents immédiatemment. Ne faisons pas d'incidents de tout, je vous

12 supplie. Les Juges sont ici pour trouver la vérité dans la responsabilité

13 du Général Blaskic dans un procès contradictoire.

14 La question que je vais vous poser, et épargnez-nous la requête

15 si on peut règler cela avant, c’est :

16 1°/ Avez-vous eu l'essentiel des déclarations ? Combien de

17 déclarations a fait M. Akhavan ? Maître Kehoe, combien de déclaration y a-

18 t-il eues de M. Akhavan ? Qu'avez-vous transmis et pas transmis ? Cette

19 déclaration est-elle importante ? A-t-elle été transmise ce week-end ?

20 Pourriez-vous refaire venir M. Akhavan ?

21 De toute façon, il est sur place, donc nous pourrons le faire

22 revenir au besoin. Pouvez-vous vous expliquer, Maître Kehoe ? On règle

23 l'incident tout de suite. Allez-y, Maître Kehoe.

24 M. Kehoe (interprétation) - Oui, Monsieur le Président. La

25 première déclaration rédigée par M. Akhavan, qui date du 13 décembre 1994,

1 a été communiquée à la défense. L'autre déclaration a été recueillie,

2 suite à un entretien qui a eu lieu le de 23 juin 1995. Cette déclaration,

3 M. Akhavan ne l'a lue que samedi dernier, samedi 13 décembre 1997. Il ne

4 l'a jamais signée.

5 M. le Président (interprétation). - Il faut bien reconnaître

6 avec la défense que c'est un peu anormal. On est dans le Bureau du

7 Procureu, la deuxième déclaration est du 23 juin 1995, elle est lue par

8 M. Akhavan samedi dernier...

9 M. Hayman. (interprétation) - Monsieur le Président, je

10 n'entends pas, je ne reçois aucune interprétation. Excusez-moi.

11 M. le Président (interprétation). - Cela vous était favorable,

12 c'est un peu dommage. Je le répète. (Rires.)

13 M. Hayman. (interprétation). - Excusez-moi,

14 Monsieur le Président. Toutes mes

15 excuses.

16 M. le Président (interprétation). - La déclaration est du

17 23 juin 1995. Je dois dire qu'elle a été lue par M. Akhavan que samedi

18 dernier, il faut bien reconnaître que c'est fâcheux, Monsieur Kehoe.

19 Essayons de faire en sorte qu'il y ait une certaine fluidité dans les

20 débats, vous savez très bien que sinon cela génère des incidents.

21 Cette déclaration a été communiquée aujourd'hui,

22 Monsieur Kehoe ?

23 M. Kehoe (interprétation). - Non, elle a été communiquée hier.

24 Je crois avoir appelé M. Hayman hier après-midi et il a dit qu'il

25 passerait la prendre vers 18 heures.

1 M. le Président (interprétation). - Alors vous allez nous

2 expliquer, est-elle fondamentalement différente de celle de

3 décembre 1994 ? Vous, vous le savez, Maître Kehoe ?

4 M. Kehoe (interprétation). - Non, pas fondamentalement

5 différente, Monsieur le Président. Il y a un certain nombre de détails

6 supplémentaires relatifs à des entretiens tenus par M. Akhavan avec

7 l'accusé, là oui, il y a quelques détails supplémentaires.

8 Je soulève ce point parce que si jamais les conseils de la

9 défense se sentent lésés, alors peut-être faut-il essayer de remédier à la

10 situation. M. Akhavan travaille pour le Bureau du Procureur. Nous avions

11 prévenu les conseils de la défense qu'il allait comparaître cette semaine

12 en tant que témoin, mais pour nous assurer que les conseils de la défense

13 ne se sentent en aucun point lésés, nous sommes prêts à attendre que

14 M. Hayman décide de progresser et d’aller de l'avant pour ce qui est des

15 déclarations du témoin.

16 M. le Président. - Je consulte rapidement mes collègues.

17 (Les Juges se consultent sur le siège.)

18 J'ai l'accord de mes collègues pour trancher l'incident

19 immédiatement sans avoir besoin de requête.

20 Sur la deuxième déclaration, la défense constatera si elle

21 change fondamentalement par rapport aux impératifs de la défense du

22 Général Blaskic. Si cette deuxième déclaration

23 apporte des changements importants, je le répète, à ce moment-là,

24 Maître Hayman, vous aurez droit de faire revenir, au moment du contre-

25 interrogatoire, M. Akhavan. Il n'a que deux escaliers à descendre. Ce ne

1 sera donc pas trop complexe, Maître Hayman si vous voulez bien épargner au

2 Tribunal la lecture d’une requête supplémentaire.

3 L’incident étant clos, nous pouvons maintenant faire entrer

4 M. Akhavan.

5 M. Hayman (interprétation). - Je ne souhaite pas déposer une

6 requête, mais je vais en tout cas déposer les deux déclarations, pour ce

7 qui est de la Chambre d'appel, au cas où il y aurait appel dans cette

8 affaire. Ainsi, ils pourront voir quelles sont les déclarations qui n'ont

9 pas été communiquées en temps opportun à la défense. Je souhaite

10 absolument que le compte rendu soit très clair sur ce point.

11 M. le Président. - Je vous rappelle Maître Hayman que nous avons

12 déjà beaucoup à faire avec le procès en première instance. Vous ferez

13 appel si vous le souhaitez, mais attendons. Tout ceci me paraît être

14 beaucoup de bruit pour pas grand chose. Essayons de régler le maximum

15 d'incidents, ici, entre nous. Evitons les écritures. Voilà, ce que vous

16 avez dit, de toute façon, est transcrit, n’ayez aucune crainte.

17 Monsieur le Greffier, faisons introduire M. Payam Akhavan.

18 (Le témoin est introduit en salle d'audience.).

19 M. le Président. - Vous pouvez nous rappeler votre nom et votre

20 prénom, que nous connaissons bien puisque vous êtes dans la maison, mais

21 vous nous les rappelez pour la bonne forme. Vous n'entendez pas ?

22 M. Akhavan (interprétation). - J'ai entendu.

23 M. le Président. – Je vous rappelle que vous êtes au Bureau du

24 Procureur. Les deux langues officielles du Tribunal sont l'anglais et le

25 français. M'entendez-vous, Monsieur Akhavan ? Vous nous dites votre nom et

1 votre prénom pour le compte rendu et la bonne régularité des débats.

2 Allez-y. Vous êtes Monsieur ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Mon nom de famille est Akhavan.

4 Mon prénom est Payam.

5 (Le témoin épelle son nom et son prénom.)

6 M. le Président. - Bien, vous allez lire la déclaration que

7 M. l'huissier va vous tendre. C'est votre serment.

8 M. Akhavan (interprétation). - Je déclare solennellement que je

9 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 M. le Président. – Bien. M. Akhavan, asseyez-vous.

11 Conformément à la nouvelle procédure de déposition des témoins

12 qui est en cours devant cette Chambre… M'entendez-vous, Monsieur Akhavan ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

14 M. le Président. – …le Procureur nous a donné la teneur générale

15 de votre déclaration. N'oubliez pas, dans le cours de votre déposition,

16 sur le plan formel, qu'il y a eu une deuxième déclaration que vous n'avez,

17 semble-t-il, lue que samedi dernier, ce que le Tribunal vient de déplorer

18 compte tenu notamment que la défense a soulevé la question. La deuxième

19 déclaration est du 23 juin 1995. Si vous pouvez, au cours de votre

20 déposition, ne pas perdre de vue qu'il y a une deuxième déclaration qui

21 n'a été communiquée à la défense qu'hier après-midi, semble-t-il. Ne le

22 perdez pas de vue.

23 Monsieur Kehoe nous a dit la teneur générale de votre

24 témoignage, notamment le cadre de votre mission, au cours de laquelle vous

25 avez pu, au nom de la Commission des Droits de l’Homme, en 1993, enquêter

1 sur les massacres, en tout cas sur les violations du droit international

2 pénal, à Ahmici d'une part et d'autre part, autre tonalité de votre

3 déclaration, les entretiens que vous avez pu avoir avec différents

4 responsables et notamment l'accusé.

5 Vous avez fait un rapport à Genève. Maître Kehoe, ce rapport a-

6 t-il été communiqué à la défense ? Le rapport de la Commission des Droits

7 de l'Homme, c'est un

8 rapport public ?

9 M. Kehoe (interprétation). – Oui, Monsieur le Président. C'est

10 un rapport public qui a été publié par le personnel de Genève, qui s'est

11 inspiré des informations fournies par M. Akhavan. Ce n'est pas exactement

12 le rapport de M. Akhavan, c'est le rapport de la Commission des Droits de

13 l'Homme.

14 M. le Président. – Maître Hayman ?

15 M. Hayman (interprétation). – Pour que le compte rendu soit

16 clair, ceci ne nous a pas été remis, Monsieur le Président, et je ne pense

17 pas qu'il soit précisé dans la déclaration. Nous l'avons trouvé d'après

18 les documents du domaine public, mais nous n’aurions pu le trouver

19 autrement.

20 M. le Président. - Ils font donc partie des documents publics

21 visés par le Règlement de preuve et de procédure et qui ne font pas

22 toujours lieu d'une communication contradictoire. Il en a été pris acte.

23 Maître Kehoe, peut-être avez-vous quelques questions préalables

24 à poser. Ensuite, le témoin fait sa déposition d’un seul tenant, si c’est

25 possible, et vous n'apporterez que les précisions complémentaires au

1 soutien de votre accusation qu'à la fin, sauf interruption qui vous

2 apparaîtrait particulièrement nécessaire. La défense est-elle prête ?

3 Maître Kehoe, vous avez la parole.

4 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

5 Bonjour, Monsieur Akhavan.

6 M. Akhavan (interprétation). - Bonjour.

7 M. Kehoe (interprétation). - Actuellement, vous travaillez pour

8 le Bureau du Procureur, n’est-ce pas ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

10 M. Kehoe (interprétation). - Vous avez une certaine expérience

11 dans le cadre du

12 droit humanitaire international, n’est-ce pas ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

14 M. Kehoe (interprétation). - Vous avez travaillé sur un certain

15 nombre de points juridiques pour ce qui est de l’affaire Blaskic, n’est-ce

16 pas ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

18 M. Kehoe (interprétation). - Avant de commencer à travailler

19 pour le Bureau du Procureur, pourriez-vous expliquer aux Juges qu'elles

20 ont été vos activités dans le cadre du droit international humanitaire, à

21 la fois du point de vue pratique et du point de vue théorique ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Avant de rejoindre le Bureau du

23 Procureur, j'ai passé plusieurs années à travailler dans le domaine du

24 droit humanitaire, des droits de l’homme. Il y a eu des activités

25 académiques, universitaires et pratiques. Du côté universitaire post-

1 gradua, études juridiques en matière de droits de l'homme. J'ai été aussi

2 associé en recherche à l’Institut norvégo-danois des droits de l'homme.

3 J’ai participé également à plusieurs missions destinées à établir des

4 faits en matière de droits de l’homme, à Norborkaraba*, alors en

5 Union Soviétique. Avant de rejoindre le centre des Nations-Unies pour les

6 droits de l'homme en avril 93, j’ai participé à deux missions, la

7 Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (la CSCE), qu’on

8 connaît aujourd’hui comme étant l’OSCE (l’Organisation pour la Sécurité et

9 la Coopération en Europe). Une de ces missions s’est faite sous la tutelle

10 de Hans Korel*. Nous avons étudié des allégations en matière de violations

11 des droits de l'homme en ex-Yougoslavie. La deuxième mission s’est faite

12 sous la direction de celui qui était alors ambassadeur auprès de la

13 Commission des Droits de l’Homme, M. Kanes Blakem*. Nous avons examiné

14 certains endroits qui avaient été des camps de détention dans l’ex-

15 Yougoslavie.

16 M. Kehoe (interprétation). - M. Akhavan, d'un point de vue

17 pratique, pourriez-vous attendre quelque temps entre ma question et votre

18 réponse, afin de laisser le temps aux

19 interprètes de traduire ce que vous dîtes. Il y a un petit délai entre la

20 question et la réponse, c'est la raison pour laquelle j'attends un petit

21 peu avant reprendre la parole.

22 Est-il juste de dire que, avant de vous engager dans vos travaux

23 avec la Commission des Droits de l’Homme, vous jouissiez déjà d'une

24 certaine expérience parce que vous aviez travaillé sur un certain nombre

25 de questions portant sur la violation des droits de l'homme en ex-

1 Yougoslavie ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c’est d’ailleurs pour cela

3 que j’ai été recruté par le Centre des droits de l’homme.

4 M. Kehoe (interprétation). - S’il vous plaît, quand avez-vous

5 commencé à travailler pour la Commission des droits de l’homme ? Pouvez-

6 vous nous dire ce qu’elle est, quelle est sa mission et sa méthode de

7 travail ? Comment procède-t-elle lorsqu'elle essaie d'établir ses

8 rapports, lorsqu'elle essaie d'en venir à certaines conclusions ?

9 M. Akhavan (interprétation). - La Commission des droits de

10 l'homme est une organisation des Nations Unies qui opère par sessions, et

11 qui est sous la tutelle du Comité économique et social des Nations-Unies.

12 C'est un organe composé de 53 membres, qui se rencontrent une fois par an

13 entre février et mars de chaque année pour discuter de façon globale des

14 questions relatives aux droits de l'homme.

15 Il y a deux types de mandats qui peuvent être conférés par la

16 Commission à des rapporteurs extraordinaires. Ces derniers sont désignés

17 par la Commission aux fins de préparer des rapports d’experts sur

18 plusieurs sujets. Il y a des mandats dits thématiques qui examinent

19 certains thèmes, comme des questions de tueries, en dehors des voies

20 judiciaires, des tortures. Il y a aussi des rapporteurs par pays qui se

21 voient assigner un pays particulier sur lequel ils sont censés enquêter.

22 En l'occurrence, après que la guerre ait éclaté en ex-Yougoslavie, au

23 cours de l'été 92, une session extraordinaire de cette Commission s'est

24 tenue. Au cours de celle-ci, la Commission a conféré et formulé ce qui a

25 été peut-être le mandat le plus large pour ce qui est

1 de l’enquête sur les violations aux droits de l’homme en ex-Yougoslavie.

2 A cette fin, ils ont désigné Tadeusz Mazowiecki, ex-premier

3 ministre de Pologne comme rapporteur extraordinaire et ont mis à sa

4 disposition le plus grand nombre possible de ressources afin qu'il

5 s'acquitte de sa tâche.

6 Le mandat conféré à un rapporteur extraordinaire ne consiste pas

7 à examiner la question de la responsabilité pénale d’un individu, mais de

8 voir quelle est la responsabilité d'un état, afin d'essayer de fournir des

9 informations précises sur la question de savoir si un état s’acquitte des

10 obligations qui lui incombent au titre du droit international et aussi de

11 respecter les normes établies en matière de droits de l’homme.

12 Lorsqu'il y a conflit armée, lorsque l'état se fracture, comme

13 cela a été le cas en Bosnie-Herzégovine, où le gouvernement dit légitime

14 ne contrôle effectivement qu'une petite partie du territoire, la

15 responsabilité d'un état peut également être attribuée à des autorités qui

16 détiennent un contrôle de facto d’une certaine partie du territoire, même

17 s’il ne s’agit pas d’états reconnus.

18 La méthode utilisée vise à examiner les sources d'informations

19 les plus nombreuses pour établir des preuves, qui ont été attestées, de

20 violations des droits de l'homme. C'est une fonction quasi-judiciaire

21 qu'occupe ce rapporteur. Cette personne doit faire fonction, si vous

22 voulez, de juge, défense et partie lorsqu'il s'agit de tirer quelques

23 conclusions.

24 Ce rapporteur spécial, ou extraordinaire dans le cas de l’ex-

25 Yougoslavie, étant donné le volume considérable d'informations qu'il y

1 avait, devait opérer par l'intermédiaire de personnels considérables,

2 d'effectifs importants. Ici, il y avait cinq ou six personnes qui y

3 travaillaient déjà lorsque j'ai rejoint cette mission. Il y a peut-être du

4 vingt personnes, à un moment donné, pour s’occuper de cette question. Le

5 personnel, qui fait rapport au rapporteur, reçoit des informations de

6 sources diverses et doit alors pondérer chaque élément en fonction de la

7 fiabilité des sources et aussi de la corroboration de telle ou telle chose

8 par d'autres

9 sources.

10 Ces sources en général, dans le cas de l’ex-Yougoslavie, portent

11 aussi sur des observateurs comme la FORPRONU, qui se trouvent peut-être

12 sur le terrain, qui sont neutres dans la mesure où ils n'ont pas d'intérêt

13 particulier à ce que le conflit se termine de telle ou telle façon. Outre

14 la FORPRONU, il y a aussi le personnel des organisations humanitaires,

15 comme le Haut-Commissariat aux réfugiés. Il pourrait y avoir également

16 d’autres organisations intergouvernementales, la Mission d'Observation,

17 l’E.C.M.M. pour la Communauté européenne, ou d’autres organisations non

18 gouvernementales qui mènent des enquêtes sur le terrain, dont Amnisty

19 International, Human Wrights Watch.

20 Les informations peuvent également provenir de sources

21 gouvernementales. Mais, en général, les informations qui viennent des

22 gouvernements ou des parties au conflit, sont traitées avec énormément de

23 circonspection. Les sources d'informations les plus importantes sont les

24 victimes directes, les témoins qui peuvent fournir des témoignages

25 oculaires de ce qui s'est passé dans la région.

1 Permettez-moi d'ajouter un autre élément pour expliquer cette

2 méthode. Lorsque nous avons à faire à la responsabilité de l'état ou d'une

3 partie au conflit, il n'est pas inconséquent de voir quel est le rôle que

4 telle ou telle personne a joué, et qui pouvait avoir un rôle de direction.

5 Nous allons essayer d'obtenir des éléments de preuve pour savoir quelle

6 est la partie qui a le contrôle effectif de tel ou tel territoire.

7 Lorsqu'il s'agit d'établir quels sont les individus qui

8 déterminent la politique, qu'elle soit civile ou militaire dans cette

9 région, ceci nous permet d'avoir davantage de certitude lorsqu'il s'agit

10 de déterminer les parties éventuellement responsables de telles ou telles

11 atrocités ou de violations des droits de l'homme ; parce qu'elles

12 sauraient donner l'ordre d'exécuter ces atrocités ou y auraient apporté,

13 ou pas, un acquiescement tacite.

14 Nous ne désignons pas nommément des individus, ce n'est pas

15 l'effet recherché par

16 ces rapports. Il s'agit plutôt pour ces rapports de voir quelles sont les

17 responsabilités s’agissant des parties au conflit.

18 M. Kehoe (interprétation). - En recourant à cette méthode que

19 vous venez de nous décrire, est-ce que vous-même et un de vos collègues,

20 vous avez été chargé de vous rendre dans la région de Vitez à la fin du

21 mois d'avril ou au début du mois de mai pour vous pencher sur les

22 événements et les crimes qui avaient été perpétrés dans le village

23 d’Ahmici ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Effectivement, à peu près une

25 semaine après mon arrivée à Zagreb, nous avons été contactés par des

1 membres de l’E.C.M.M., la Mission d'Observation de la Communauté

2 européenne. Nous avions déjà vu un rapport dans les médias sur ce qui

3 s'était produit dans la vallée de la rivière Lasva, qui était devenu

4 -hélas- notoire parce qu'apparemment une famille avait été brûlée vive

5 dans la cave de sa maison. Etant donné la tension que cela avait provoqué

6 dans les médias, nous avons été encouragés à mener une enquête tout à fait

7 impartiale sur les événements.

8 Il me semblait que l’E.C.M.M. s'intéressait davantage à

9 stabiliser la situation au plan militaire, au plan politique, en ayant un

10 récit impartial de ce qui s'était passé. Mais, bien sûr, nous, nous avions

11 pour intérêt plus direct de mener une enquête sur les droits de l'homme

12 qui donnerait vraiment un récit exact de ce qui s'était passé et des

13 répercussions que cela pourrait avoir sur la normalisation des relations

14 dans cette région.

15 M. Kehoe (interprétation). - Vous vous êtes rendu dans cette

16 région, le 30 avril 1993, n'est-ce pas ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

18 M. Kehoe (interprétation). - Pouvez-vous dire aux Juges ce que

19 vous avez fait, avec qui vous êtes allé, avec qui vous vous êtes

20 entretenu ? Pouvez-vous nous dire quels ont été les résultats et les

21 conclusions auxquels vous êtes arrivé ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Le 30 avril, nous sommes arrivés

23 en avion,

24 transport FORPRONU, à Sarajevo depuis Zagreb. Nous avons été emmenés à

25 Kiseljak à la base de la FORPRONU où des membres du régiments britanniques

1 nous ont accueillis.

2 Après le déjeuner, dans la soirée, nous avons été emmenés par le

3 régiment britannique à Vitez où se trouvait la base du régiment du

4 BritBat. Nous avions, pour le transport, toute une série de Warriors, de

5 véhicules, utilisés par les Britanniques dans la région. Si je le dis

6 c’est pour expliquer que lors de cette soirée, au moment de notre arrivée

7 à Vitez, il était déjà possible de voir, par les petites ouvertures qu’il

8 y a dans ce type de véhicules blindés, qu’une grande quantité de maison se

9 trouvait déjà en flamme dans les abords de Vitez. J'ai pensé que c'était

10 Vitez parce que cela se trouvait à plusieurs minutes par rapport à notre

11 arrivée à la base.

12 Certains des soldats britanniques m'ont dit que ces maisons

13 apparemment avaient été mises à feu, que c'était pratiquement sans aucun

14 doute des maisons musulmanes et que ce type d'activité avait sévi depuis

15 plusieurs jours dans la région.

16 Au cours de mon séjour, avant que je ne puisse vous expliquer,

17 Messieurs les Juges, la nature des réunions que j’ai eues et leur

18 emplacement, nous avions pour méthode surtout d'essayer de parler le plus

19 ouvertement possible avec des membres du régiment britannique. Au cours

20 des repas, nous consacrions beaucoup de temps à des réunions informelles

21 avec des soldats, ainsi qu'avec des commandants, pour avoir une meilleure

22 idée de la situation générale dans la région de la vallée de la Lasva.

23 Nous avons très souvent discuté avec des commandants, des

24 officiers, pour avoir une idée plus précise de la situation et surtout

25 pour savoir s'il y avait beaucoup de chaos, de situations tout à fait

1 hors-la-loi, qui auraient pu expliquer en partie le chaos, ou plutôt pour

2 savoir s'il y avait un contrôle militaire solide dans la région.

3 Nous avons souvent parlé aussi à des soldats ou des officiers de

4 moindres rangs pour avoir une idée de la situation sur le terrain. Très

5 souvent, les soldats nous donnaient une

6 idée beaucoup plus précise de ce que la situation était, puisqu'ils

7 avaient des missions quotidiennes qu'ils devaient accomplir dans la

8 région.

9 En six mois, ils avaient bien appris à connaître le terrain,

10 mais aussi les protagonistes et la situation en général. Il est utile

11 d’indiquer qu’au moment où nous sommes arrivés le régiment du Cheshire

12 allait se voir remplacer par un nouveau régiment qui commençait à arriver,

13 celui du Prince de Galles. Souvent ils avaient des patrouilles conjointes,

14 de sorte que le régiment du Cheshire puisse donner des informations au

15 nouveau régiment.

16 Le 1er mai, premier jour du séjour, nous avons été emmenés en

17 patrouilles conjointes Cheshire/Prince de Galles dans les abords de la

18 région de Vitez, pour voir Vitez et quelques villages voisins. Au cours de

19 cette première mission, le Sergent Watters nous accompagnait. Je me trompe

20 peut-être pour ce qui est du rang, mais en tout cas il était second par

21 rapport au Colonel Stewart qui était le commandant. Alester Denkin*, qui

22 était commandant du régiment Prince de Galles, nous accompagnait également

23 dans le véhicule blindé. Nous avons fait un circuit de plusieurs heures,

24 mais étant donné qu'il y avait un danger incessant du fait de tireurs

25 embusqués, nous n'avons pas vraiment pu sortir la tête du char pour avoir

1 une vue sans entrave de ce qu'il y avait aux alentours. Une occasion s'est

2 présentée, quelquefois aussi tel ou tel membre de l’équipage indiquait tel

3 ou tel site intéressant.

4 Nous avons vu le village d'Ahmici. Il n'était pas possible de se

5 tromper étant donné que le minaret qui avait été détruit dans ce village.

6 Il avait été littéralement cassé à sa base et il était penché sur un autre

7 bâtiment du village. En passant par Ahmici, nous avons constaté qu'il y

8 avait plusieurs hommes en uniforme militaire qui apparemment pillaient

9 chaque maison, en enlevaient tout ce qu'il y avait de valeur. Les membres

10 du bataillon britannique nous ont dit que pratiquement, sans aucun doute,

11 il s'agissait de membres du HVO, des forces croates armées.

12 Nous avons passé le reste de la soirée à discuter avec des

13 membres du bataillon britannique. La base de ce bataillon à Vitez était

14 telle qu'il y avait aussi un rassemblement au

15 moment des repas avec des personnes qui venaient d'autres missions, avec

16 l’ECMM, le Haut-commissariat aux réfugiés. Quelques fois il y avait aussi

17 des représentants de l’ONG qui menaient eux-aussi leur enquête pour

18 établir les faits. Souvent, il y avait également des membres des médias

19 qui connaissaient bien la région. Nous avons essayé d'obtenir un maximum

20 d'information dès ce soir-là puisque nous nous attendions à une enquête

21 plus fouillée à Ahmici le lendemain, à savoir le 2 mai.

22 Le 2 mai, nous avons été emmenés au village d'Ahmici. Nous

23 avions pour ce faire deux Scimitar, des véhicules transporteurs de troupes

24 blindés. Je me dois d'indiquer que si nous avons surtout concentré notre

25 attention sur Ahmici, c’est parce que nous avions manifestement très peu

1 de ressources. Nous n'avions que deux personnes, mon collègueThomas Osorio

2 et moi-même, et nous étions censés enquêter sur toutes les violations

3 qu'il y avait eues en République de Croatie et de Bosnie-Herzégovine.

4 Inévitablement, nous avons dû cerner les difficultés et établir une

5 priorité, surtout que nous avions eu à faire à une guerre où il y a eu

6 tellement d'atrocités.

7 Nous savions, avant d'arriver dans la région de la vallée de la

8 Lasva qu’il y avait des deux côtés des allégations quant à la commission

9 d’atrocités sur les civils. Les Croates alléguaient que des membres de

10 l'armée bosnienne avaient commis des atrocités sur leurs civils, notamment

11 l'incarcération alléguée de plusieurs centaines de civils à Zenica qui

12 était contrôlée par les Musulmans de Bosnie.

13 Nous avons décidé d'établir une priorité avec les événements de

14 Vitez et d'Ahmici parce qu'au vu des informations reçues c'était là qu'il

15 y avait eu le plus de personnes tuées. Il n'y avait pas de la part des

16 Croates des allégations selon lesquelles il y aurait eu un nombre

17 important de personnes tuées à Zenica. Tout ce qui a été dit et avancé par

18 les Croates c'était qu'il y avait des expulsions forcées de Croates de

19 leur domicile et des détentions dans certains centres.

20 Mais s’agissant de Vitez et d’Ahmici, nous avions reçu des

21 données dignes de foi qui semblaient suggérer que plusieurs centaines de

22 civils avaient peut-être été massacrés. C'était la raison pour laquelle

23 nous avions accordé une priorité tout à fait particulière à ce village

24 d'Ahmici.

25 Lorsque nous sommes arrivés dans ce village, nous avons constaté

1 que sur les 200 maisons, seules 15 ou 20 étaient restées intactes,

2 pratiquement tous les autres bâtiments, toutes les autres structures

3 avaient été détruites. Dans pratiquement tous les cas, ces maisons avaient

4 été mises à feu, le toit s'était effondré. Nous avons constaté sur le

5 champ que les deux mosquées du village avaient elles aussi été détruites.

6 L'une par explosif, le minaret dont je vous ai parlé, et l'autre, qui se

7 trouve dans la partie haute du village, avait apparemment été éventrée par

8 le feu.

9 M. Kehoe (interprétation). - Etait-ce une église ou une

10 mosquée ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Une mosquée. L’une avait un

12 minaret et l'autre sans. La mosquée du bas avait un minaret, alors que la

13 mosquée du haut avait été éventrée par le feu.

14 Nous avons constaté que beaucoup d'animaux avaient été tués. Le

15 bétail en grande partie pourrissait dans des bâtiments au milieu de la

16 route. Nous avons constaté que beaucoup de foyers avaient encore du linge

17 qui séchait dans le vent à l'extérieur. Cela semblait indiquer que les

18 personnes étaient parties dans une hâte effroyable, que les gens n'avaient

19 pas eu le temps de se préparer à ce qui les attendait.

20 Nous avons, bien sûr, pu sentir l'odeur âcre des corps qui

21 pourrissaient. Il y avait manifestement beaucoup de cadavres qui n'avaient

22 pas été récupérés de l'intérieur des bâtiments. On sentait, comme certains

23 l'ont dit, l'odeur de la mort dans ce village.

24 Nous avons constaté que certains de ces bâtiments se consumaient

25 encore deux semaines après l'attaque. Nous avons eu l'impression que

1 beaucoup de ces bâtiments avaient été

2 mis à feu avec un liquide inflammable comme du pétrole, étant donné la

3 couleur sombre, noire, qui restait sur les murs et à l'intérieur des

4 bâtiments.

5 Il faudrait peut-être dire qu'un des premiers endroits que nous avons

6 examiné dans le village se trouvait sur la route principale, dans la

7 partie plus méridionale du village, route principale qui va de Vitez à

8 Kiseljak, mais je ne me souviens pas ce qu’il y a entre Busovaca ou

9 Dubravica. En tout cas, c'était la route principale à emprunter pour

10 arriver au village.

11 Des membres du bataillon britannique, ceux qui étaient présents

12 avec nous, ainsi que ceux avec qui nous avions discutés auparavant, ces

13 soldats nous ont dit qu'entre cette route et le cimetière catholique, qui

14 se trouve au sud de cette route, il y avait un champ ouvert où ils avaient

15 découvert au moins 20 corps. C'est dans ce champ qu'ils avaient découvert

16 le corps d'une femme, d'une mère qui tenait son enfant. Pratiquement tous

17 les corps qu'ils y avaient trouvés étaient des corps de personnes âgées,

18 de femmes ou d'enfants.

19 D’après le décompte que nous avait fourni le bataillon

20 britannique, et d'après les comptes rendus qui nous ont été faits, nous

21 avons commencé à comprendre comment s’était déroulée l'attaque qui avait

22 été lancée sur le village. Nous avons remarqué qu’il y avait des dégâts

23 considérables, causés apparemment par des obus ou par des tirs de

24 mortiers, notamment dans la partie nord du village. Cette partie

25 débouchait sur la forêt, sur des collines, dans lesquelles les personnes

1 auraient pu se cacher, se réfugier. Il semblait que ces tirs de mortier

2 avaient forcé les habitants soit à rester chez eux, soit à s'enfuir vers

3 le sud, vers la route principale, puisque les tirs d’artillerie étaient

4 situés vers le nord du village.

5 Il semblait que nombre des personnes qui ont été découvertes par

6 le bataillon britannique dans ce champ que je viens de décrire, qui était

7 de l’autre côté de la route du cimetière catholique, avaient été, en fait,

8 les victimes d'une embuscade. Les tireurs embusqués s'étaient dissimulés

9 et les attendaient pour pouvoir leur tirer dessus et les tuer.

10 Nous avons remarqué qu’une petite déclivité (il y avait comme un

11 creux, à côté du

12 champ) constituait une position de tir idéale pour les tireurs embusqués

13 qui auraient alors eu un champ de vision absolument parfait pour pouvoir

14 viser les personnes. Nous avons découvert environ 100 ou 200 cents

15 douilles de balles qui semblaient indiquer que des tireurs embusqués

16 s'étaient effectivement cachés dans cet endroit.

17 Par la suite, nous nous sommes déplacés de maison en maison pour

18 essayer d'évaluer les dégâts causés. Nous avons remarqué que, d'une façon

19 générale, devant chaque maison, il y avait environ 50 douilles, ce qui

20 semblait indiquer qu'une grande quantité de munitions avait été utilisée.

21 Elle avait été utilisée et tirée depuis les seuils des maisons. Les tirs

22 étaient directement dirigés sur les maisons et non pas aux alentours des

23 maisons. Il y avait également des douilles de grenades, on ne peut pas se

24 tromper pour ce genre de douilles, car ce sont vraiment des douilles de

25 taille très importante.

1 Dans certains cas, nous avons également remarqué qu'il y avait

2 des douilles de canaux antiaériens, souvent utilisés en ex-Yougoslavie

3 contre des cibles civiles plutôt que contre des avions ou des forces

4 aériennes.

5 A un moment donné, nous avons remarqué qu’une femme âgée,

6 accompagnée de deux jeunes enfants, peut-être ses petits-fils, suivait un

7 chemin qui traversait le village. Mon collègue, Thomas, qui parle serbo-

8 croate, a décidé de s'approcher d'elle, et il a essayé de voir si elle

9 voulait bien s'entretenir avec nous. Etait-elle à même de nous dire

10 quelque chose sur ce qu’il s’était passé à Ahmici le 16 avril ? Savait-

11 elle quoi que ce soit quant aux personnes qui avaient perpétré ces

12 crimes ? Lorsque nous nous sommes approchés d'elle, juste quelques

13 secondes après nous avons entendu des tirs isolés qui semblaient nous

14 viser directement. A ce moment-là, nous avons bien compris que quelqu'un

15 ne souhaitait pas que nous restions dans le village, que nous continuions

16 à mener notre enquête sur les atrocités commises. Immédiatement, nous nous

17 sommes enfuis, sous un tir nourri, et nous avons réussi à rejoindre le

18 véhicule Scimitar. L'un des soldats qui se trouvait avec nous a été frappé

19 par une balle, mais,

20 heureusement, elle n'a fait que l’effleurer. D'ailleurs, je crois qu'il y

21 avait même une équipe qui filmait cela et qui a pu enregistrer ces images.

22 Malheureusement, nous n'avons pas été capables de trouver l'endroit d’où

23 l’on nous tirait dessus.

24 Nous sommes retournés à la base du bataillon britannique. Nous

25 avions, à ce moment-là, une idée assez précise du type d'attaques qui

1 avaient été lancées sur Ahmici. En fait, nous avions pu nous pencher sur

2 les éléments de preuves physiques, sur le terrain.

3 Le jour suivant, nous avons essayé de retrouver certains des

4 survivants de ces événements. Le 3 mai, nous nous sommes rendus, avec le

5 bataillon britannique, à Zenica, en traversant la ligne de front. Zenica

6 était sous le contrôle du gouvernement bosnien. Je crois que nous nous

7 sommes rendus -si je me souviens bien à l'Institut pour les crimes de

8 guerre, je n'ai pas le nom précis en tête. C’est un institut créé pour

9 essayer d'établir quels avaient été les crimes de guerre commis en Bosnie-

10 Herzégovine. Grâce à eux, nous avons réussi à localiser environ

11 100 survivants du village d’Ahmici. Ils se trouvaient dans des centres de

12 réfugiés à Zenica.

13 Ces 100 personnes étaient surtout des femmes assez âgées et des

14 enfants. Je ne me rappelle pas avoir vu des hommes parmi elles. Elles

15 avaient été rassemblées, détenues dans une école, à Dubravica, je crois,

16 pour deux semaines environ, avant d'être relâchées. En fait, elles

17 venaient d'arriver dans ce camp de réfugiés. Elles ont indiqué qu’au cours

18 de leur détention, il n'y avait pas eu de mauvais traitement particulier,

19 pas de torture, mais elles ont bien précisé qu'elles n'avaient pas été

20 nourries de façon adéquate. L’une d'entre elles nous a dit que deux

21 femmes, au moins, avaient été emmenées et, a priori, violées par des

22 membres du HVO.

23 Nous nous sommes entretenus avec ces personnes pendant quelques

24 heures afin d'obtenir des déclarations de témoins oculaires sur ce qui

25 s'était passé, des descriptions de ce qui s'était passé. Nous avons essayé

1 de juxtaposer ces récits avec ce que nous avions vu, nous, sur le terrain,

2 à Ahmici. La quasi totalité de ces personnes nous ont indiqué que, vers

3 5 heures 30 du matin, à peu près au moment où les prières du matin étaient

4 déclamées depuis le minaret du village, elles avaient commencé à entendre

5 des explosions. Elles ont déclaré que nombre d'entre elles s'étaient

6 enfuies de chez elles, certaines avaient pu voir les personnes qui avaient

7 été tuées dans le champ que j'ai décrit. D'autres ont dit que la seule

8 raison pour laquelle ils avaient pu survivre, c'est qu'elles s'étaient

9 réfugiés dans la forêt pour s’y cacher, de telle sorte que les soldats du

10 HVO ne puissent pas les trouver.

11 Elles ont dit qu'après ces bombardements, les soldats sont allés

12 de maison en maison, de porte en porte. Dans certains cas, ils lançaient

13 des grenades dans les maisons, ou bien les incendiaient. Lorsque les

14 habitants sortaient des maisons, ils les exécutaient tout simplement sur

15 place.

16 L’une de ces personnes, a déclaré qu'un soldat avait dit à son

17 père de sortir, et lui avait promis que, s'il sortait, il ne lui serait

18 fait aucun mal. Mais lorsque son père a ouvert la porte, il a été abattu

19 d’une balle immédiatement.

20 Je crois que, dans un cas seulement, les habitants n'ont pas été

21 tués. Apparemment, c'était un soldat qui a eu un geste de compassion, de

22 pitié, pour ces personnes. Il connaissait les enfants et il les a

23 épargnés. Il leur a dit de s’enfuir. Mais, en fait, dans quasiment tous

24 les autres cas, il était évident que, lorsque les soldats pouvaient

25 abattre des individus, ils l’ont fait. Ils n’ont épargné aucune vie.

1 Un des témoignages, que nous avons recueillis, a été

2 particulièrement utile. Il s'agit du témoignage d'un homme âgé qui

3 apparemment avait souffert de brûlures aux mains, aux pieds et sur le côté

4 de son corps. Il s'appelait Sakib Ahmic*, c’était l'une des personnes qui

5 se trouvait au centre des réfugiés à Zenica. Il a expliqué qu’au cours

6 l'attaque, il s’était caché derrière un canapé, dans la maison de son fils

7 ou de sa fille peut-être, je ne sais plus très bien, enfin dans la maison

8 d'un de ses enfants. Il a dit qu'il avait pu très clairement voir les

9 soldats entrer dans la maison, se rendre dans une des pièces. Il a dit

10 qu'il avait entendu des balles qui

11 étaient tirées, puis qu'il avait vu l'homme et la femme s'effondrer. Il

12 n'était pas certain qu'ils étaient morts ou non, mais il a bien vu que les

13 soldats les abattaient. Il y avait également deux enfants dans cette

14 maison, âgés respectivement de 4 ou 6 mois, je ne sais plus, et de 3 ou

15 4 ans. Il n'était pas absolument certain de ce qu'il était advenu d’eux,

16 s’ils avaient été tués ou pas. En tout cas, il a dit que la maison avait

17 été par la suite incendiée. Du pétrole avait été répandu sur la maison. Et

18 lui, il avait réussi, on ne s'est comment, alors que la maison était en

19 train de brûler, à s’échapper. Il s’était caché dans un petit creux avant

20 de réussir à s'échapper vers Zenica.

21 Je dois préciser que par la suite, le 5 mai, mon collègue est

22 retourné là-bas et a poursuivi ces entretiens avec Sakib Ahmic, ainsi

23 qu’avec une autre femme qui, je crois, était une proche de ce monsieur. Il

24 a obtenu des détails extrêmement précis quant-à l'emplacement de cette

25 maison dans le village, et également quant-à l’emplacement des corps à

1 l’intérieur de cette maison. Cela nous a permis, le 6 mai, de nous rendre

2 une fois encore à Ahmici et de localiser les corps de cet homme, de cette

3 femme, des enfants et de ce bébé qui se trouvaient là. Cela nous a permis

4 de corroborer tout ce qui nous avait été dit et d'attester la véracité des

5 dires des survivants.

6 Je devrais également ajouter qu'en pratique tous les survivants,

7 avec lesquels nous nous sommes entretenus, ont déclaré que les soldats qui

8 avaient pris par à ces massacres portaient des uniformes de l'armée, des

9 uniformes militaires, et que tous les soldats étaient des membres du HVO,

10 c'est-à-dire qu'ils portaient tous cet écusson bien connu, le cercle avec

11 ce drapeau rouge et blanc portant le sigle HVO. Presque tous les

12 survivants ont dit qu'ils avaient bien pu voir qu'il s'agissait de soldat

13 du HVO. Pour nous en assurer à 100 %, nous avons même demandé à ces

14 personnes si elles pouvaient donner des noms, si elles pouvaient

15 identifier les personnes qui avaient perpétré ces crimes pour essayer de

16 voir s’il y avait des personnes qui pouvaient appartenir à d’autres unités

17 paramilitaires et qui s’étaient simplement revêtues de

18 l’uniforme du HVO.

19 Nous avons rassemblé le nom de 18 personnes qui ont perpétré ces

20 crimes et nombre de ces personnes étaient d’Ahmici même, ou bien des

21 alentours des villages environnant Ahmici. Cela nous a permis d'en arriver

22 à une conclusion très claire, ce qui s’était passé à Ahmici c'était en

23 fait une attaque militaire délibérée, concertée organisée, qui -d'après

24 les experts militaires avec lesquels nous nous sommes entretenus-

25 supposait la participation de 100 à 130 soldats, l'utilisation

1 d'artillerie lourde, plusieurs milliers de cartouches de de munitions. Il

2 semblait l'air que les personnes qui avaient perpétré ces crimes étaient

3 des membres du HVO.

4 Le 4 mai, afin de nous assurer que nous n'avions pas simplement

5 considéré une partie des éléments de preuve au détriment d'une autre

6 partie, nous avons demandé à des membres du bataillon britannique de nous

7 emmener vers les villages croates et les hameaux croates isolés afin de

8 mener sur le terrain une enquête sur les violations des droits de l’homme

9 qui auraient été commis contre des Croates.

10 Dans le hameau de Miletici* qui est un tout petit hameau qui se

11 trouve dans les environs de Vitez, nous avons découvert qu’un groupe de

12 mujahedeen, comme nous les appelions, qui avait été apparemment recruté

13 parmi la population locale, mais qui était également constitué de

14 mercenaires étrangers, avait attaqué Miletici ; non pas seulement en

15 utilisant des armes, ils étaient simplement arrivés dans le village,

16 avaient choisi trois ou quatre jeunes hommes croates qui étaient en âge de

17 combattre. Ils les avaient torturés et décapités. Nous nous sommes rendus

18 dans le bâtiment où avait eu lieu ces décapitations et nous avons pris

19 bonne note de ces violations des droits de l’homme dans notre rapport.

20 Nous les avons clairement décrites.

21 Dès le 4 mai, il me semble que nous avions déjà une idée

22 générale assez précise de ce qui s’était produit dans la région de la

23 vallée de la Lasva. Nous avions bien compris la

24 nature des atrocités commises par le HVO contre la population musulmane

25 locale. Nous avions une idée également assez précise des actes de

1 vengeance ou de représailles commis par de petits nombre de forces

2 musulmanes. Nous n’avons pas été capables de nous assurer du fait que ces

3 forces musulmanes étaient des agents du gouvernement bosnien, s’ils

4 étaient des membres de l’armée régulière ou bien s’il s’agissait en fait

5 d’individus isolés qui agissaient sur leur propre initiative.

6 Cependant, il était tout à fait clair que l’attaque lancée sur

7 Miletici était de toute petite envergure qui aurait pu être lancée par

8 quatre ou cinq personnes. Je crois que, de fait, cela a été le cas. Alors

9 que, pour ce qui est de l’attaque d’Ahmici, il s’agissait évidemment d’une

10 attaque à grande échelle qui supposait une préparation militaire assez

11 intensive.

12 J’ajouterai que l’un des problèmes dans la région est que

13 pratiquement tout homme en âge de combattre portait un uniforme militaire,

14 qu’il s’agisse d’un uniforme du HVO ou d’un uniforme de l’armée de Bosnie.

15 Il était donc extrêmement difficile dans la plupart des cas d’établir une

16 distinction entre ceux qui étaient combattant et ceux qui ne l’étaient

17 pas.

18 Pour ce qui est des personnes mortes, il était difficile de dire

19 s’il s’agissait de personnes qui avaient combattu, de personnes membres

20 d’un groupe armé, ou bien s’il s’agissait de personnes habitant dans la

21 région qui s’étaient trouvées chez elles pour le week-end, pour une

22 permission, et qui, par hasard, portaient encore leur uniforme.

23 L’impression générale, de toute façon, était que là où il y

24 avait eu une résistance opposée aux forces du HVO, cette résistance avait

25 été très isolée, il n’y avait pas eu une résistance organisée à grande

1 échelle au sein même des villages. Peut-être que ces villages n’étaient

2 pas absolument sans défense, mais il est clair que si défense il y avait,

3 elle était vraiment très réduite. Peut-être était-ce le père de famille

4 qui avait pris une arme et essayé de défendre sa famille contre les forces

5 armées qui arrivaient.

6 Je dois aussi préciser que nous avons également fait une enquête

7 sur la situation qui

8 prévalait à Vitez même. Nous nous sommes rendus à Stari Vitez qui est en

9 fait le quartier musulman de la ville fortifiée d’une certaine façon suite

10 à des attaques assez importantes, notamment l’explosion d’un camion piégé

11 quelques semaines auparavant. Cette explosion avait causé des dégâts assez

12 importants. Il y avait eu également des événements lors du 16 avril.

13 Stari Vitez était en fait l’une des parties fortifiées de la ville et dans

14 cet endroit de la ville les Musulmans étaient prêts à résister à toute

15 attaque qui serait à nouveau lancée par le HVO.

16 Nous avons pu réunir des éléments de preuve qui nous ont permis

17 de comprendre qu’à Vitez, jusque là environ 101 corps avaient été

18 identifiés et enterrés. D’après le révérend du bataillon britannique et

19 d’après d’autres sources, nous avons pu comprendre que sur environ une

20 centaine de corps, 96 étaient musulmans et 5 croates. Nous avons pu le

21 vérifier assez aisément grâce aux prêtres, musulmans et catholiques

22 respectivement, qui avaient veillé à ce que ces personnes soient enterrées

23 selon les rituels de chacun.

24 Pour ce qui est d’Ahmici, les membres du bataillon britannique

25 nous ont dit qu’ils avaient retrouvé 89 corps et bien sûr du fait de la

1 façon dont les bâtiments avaient été détruits, du fait qu’il était

2 possible que des mines aient été enfouies ou qu’il y ait d’autres pièges

3 tendus, bien qu’il était très difficile de déblayer les décombres pour

4 essayer de retrouver les corps.

5 En plus, le bataillon britannique n’avait pas les ressources

6 nécessaires pour se lancer dans une enquête sur l’emplacement de ces

7 corps. Mais, d’après ce qu’ont pu nous dire les survivants se trouvant à

8 Zenica, il se peut qu’il y ait eu jusqu’à 100 corps de plus de personnes

9 qu’ils avaient vues se faire abattre. Il faut ajouter à cela les personnes

10 dont on ne sait pas ce qu’il leur est advenu. Peut-être 300 personnes.

11 Donc, il est pensable que 500 personnes à peu près –mais nous

12 n’avons aucun chiffre précis sur ce point- aient été tuées. Entre 200 et

13 500 personnes ont été tuées à Ahmici. Voilà les évaluations que nous avons

14 pu établir.

15 Pour autant que nous avons pu le déduire d’après ce que nous

16 avons pu étudier,

17 d’après le recensement de 1991, d’après d’autres sources d’information, la

18 population d’Ahmici était d’à peu près 800 habitants. Parmi ces personnes,

19 80 % de la population était musulmane, 20 %, peut-être même 10 %

20 seulement, était croate.

21 En outre, il y avait environ 300 personnes déplacées, presque

22 exclusivement des Musulmans qui étaient arrivés d’autres régions de

23 Bosnie-Herzégovine pour habiter avec des proches qui se trouvaient à

24 Ahmici. Je dirais que la population totale était de 1100 personnes

25 environ. Il est clair qu’une grande partie de cette communauté avait été

1 abattue au cours de cette attaque, 20, 30, 50 %. Voilà ce que nous avons

2 pu essayer d’établir.

3 Nous en arrivons au 5 mai maintenant. C’est peut-être l’une des

4 dates les plus importantes de toute notre enquête. Le 5 mai, mon collègue

5 Thomas et moi-même, avons décidé de nous séparer afin d’optimiser notre

6 travail étant donné le temps limité. Thomas est rentré pour continuer à

7 interviewer les survivants de Zenica. Comme je vous l’ai déjà expliqué, il

8 a réussi à obtenir davantage de détails. Pour savoir ce qu’il s’était

9 passé le 16 avril, il a obtenu notamment le nom de 18 coupables présumés,

10 de même que des informations précises sur la maison où nous avons trouvé

11 les corps de cette famille.

12 A ce moment-là, j'ai demandé au bataillon britannique de prévoir

13 des réunions avec les dirigeants croates de Bosnie dans la région. Ils

14 m’avaient dit qu’il y avait trois personnes qu’il était important de voir

15 dans cette région. Il s’agissait de Dario Kordic tout d’abord qui était le

16 vice-président de la communauté croate du HVO et du HDZ, parti politique ;

17 le Colonel Blaskic qui, à ce moment-là, était l’officier de plus haut rang

18 dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale, représentant le HVO ; et

19 Mario Cerkez, chef du HVO à Vitez.

20 La première réunion qui s’est déroulée le 5 mai s’est déroulée

21 avec le Colonel Blaskic à son quartier général de Vitez. Lorsque j’ai

22 rencontré le Colonel Blaskic, notre rencontre a duré environ deux heures

23 dans la matinée. Lorsque je l’ai rencontré, j’ai

24 remarqué bien entendu le grand nombre de soldats du HVO qui étaient tout à

25 fait visible dans ce quartier général. J’ai également remarqué des soldats

1 qui portaient un uniforme noir et, pour autant que je le savais à

2 l’époque, ces soldats étaient membres de la formation paramilitaire HOS.

3 J’ai appris plus tard qu’on les appelait les Vitezovis et que leur nom

4 n’était sans doute pas officiellement HOS, mais qu’on les appelait souvent

5 HOS étant donné l’existence de soldats du même nom en Croatie.

6 Ma rencontre avec le Colonel Blaskic s’est déroulée en deux

7 parties. Peut-être puis-je expliquer pourquoi j’avais insisté pour

8 rencontrer les dirigeants du HVO. J’avais insisté pour que cette réunion

9 se tienne parce que je souhaitais offrir au HVO une possibilité, comme

10 c’était notre pratique dans toutes nos enquêtes relatives aux droits de

11 l’homme, de contredire les allégations faites contres eux et de nous

12 fournir éventuellement des explications quant à ce qu’il s’était passé,

13 même si à ce stade de notre enquête tout laissait à penser qu’un plan

14 concerté et organisé avait présidé à cette attaque du HVO contre des

15 civils et des objectifs civils dans la vallée de la Lasva.

16 Nous souhaitons offrir aux dirigeants la possibilité de nous

17 prouver que nous étions dans l’erreur. J’ai demandé au Colonel Blaskic

18 quel était son statut officiel et quels étaient ses pouvoirs, ainsi que sa

19 zone de responsabilité. Il m’a expliqué qu’il commandait l’ensemble des

20 forces du HVO en Bosnie centrale, dans la zone opérationnelle de Bosnie

21 centrale. Nous nous intéressions avant tout à la vallée de la Lasva et il

22 a confirmé qu’il commandait l’ensemble des forces du HVO dans cette

23 vallée. J’ai ensuite demandé au Colonel Blaskic s’il existait des

24 formations paramilitaires. Je souhaitais m’assurer qu’il n’y avait aucune

25 possibilité que des éléments distincts des forces organisées du HVO aient

1 pu commettre ces atrocités. Il a laissé entendre que s’il existait

2 quelques formations paramilitaires, c’était lui, manifestement, qui

3 commandait l’ensemble du HVO dans la vallée de la Lasva et qu’aucune

4 opération d’une certaine importance sur le plan militaire n’aurait pu

5 avoir lieu en dehors de son consentement

6 ou sans qu’il le sache.

7 En bref, il m’a dit que lui-même et ses subordonnés du HVO

8 commandaient de façon tout à fait claire la vallée de la Lasva. A ce

9 moment, j’ai commencé à expliquer au Colonel Blaskic, dans le plus grand

10 détail car je viens de vous dire que la réunion a duré environ deux

11 heures, les preuves que nous avions trouvées à Ahmici et à Vitez, preuves

12 qui tendaient à avérer l’existence d’atrocités à Vitez. Je ne vais pas

13 répéter l’ensemble des détails que j’ai déjà fourni sur ce point,

14 notamment sur les modalités de cette attaque, sur la façon délibérée,

15 organisée, coordonnée de cette attaque, sur le nombre de munitions

16 utilisées, etc. Bien entendu, je souligne le témoignage des 50 à

17 60 survivants auxquels nous avons parlé à Zenica, survivants qui peuvent

18 témoigner de l’identité de certains auteurs de ces actes. Le

19 Colonel Blaskic n’a pas nié que des atrocités avaient été commises à

20 Ahmici. Il n’a pas tenté de me convaincre que ces atrocités n’avaient pas

21 eu lieu, mais il a nié avec la plus grande force la possibilité pour

22 quelconque de ses soldats de s’être trouvé impliqués dans ces atrocités.

23 Je lui ai redit que l’ensemble des preuves obtenues établissait un lien

24 entre les soldats du HVO et l’attaque, mais lui, a réitéré ses dires, à

25 savoir que pour ce qui le concernait, il estimait qu’aucun de ses soldats

1 n’avait commis ces atrocités.

2 Ce qui permettait de penser non seulement que lui-même, selon ce

3 qu’il disait, n’avait pas commandé cette attaque, mais, en outre, que ses

4 soldats se conduisaient bien, si l’on peut s’exprimer ainsi, et qu’ils

5 étaient incapables de commettre de telles atrocités.

6 J’ai ensuite posé encore d’autres questions au Colonel Blaskic

7 qui m’a confirmé, comme nous l’avaient dit les membres du bataillon

8 britannique, les observateurs de l’ECMM, et d’autres personnes, qu’il n’y

9 avait absolument aucune raison justifiant une telle attaque contre Ahmici

10 dans la mesure où il n’y avait aucune présence militaire, aucune cible

11 militaire légitime à Ahmici, rien qui eut pu justifier une quelconque

12 attaque.

13 A ce moment-là, c’est-à-dire à peu près au milieu de cette

14 réunion, un homme est

15 entré dans la pièce. Je crois que c’était Anto Valenta. On m’avait dit -je

16 ne sais pas si mes souvenirs sont fidèles- je crois qu’il était un

17 instituteur qui s’était engagé politiquement dans la vallée de la Lasva et

18 qu’il avait publié un pamphlet ou un livre détaillant l’idéologie

19 politique des Croates de Bosnie de la région. Anto Valenta a pris la

20 parole à plusieurs reprises au cours de cette réunion.

21 Si ma mémoire est bonne, il s’est exprimé à propos de la

22 supériorité des valeurs croates par rapport aux valeurs musulmanes. Il

23 disait que les Musulmans étaient moins civilisés que le reste des

24 Européens. Cela m’est apparue comme une espèce de propagande et je n’en ai

25 pas tenu compte jusqu’au moment où j’ai ramené la discussion sur le

1 Colonel Blaskic.

2 A la fin de cette rencontre, j’ai demandé au Colonel Blaskic

3 qui, à son avis, avait pu commettre ces atrocités, ces attaques contre les

4 civils d’Ahmici et de Vitez. Il n’a pas pu me fournir une explication, il

5 s’est contenté de me dire qu’il ignorait de qui il s’agissait et qu’il

6 était tout à fait certain que ses soldats n’étaient pas responsables de

7 ces faits. J’ai expliqué très clairement au Colonel Blaskic qu’en sa

8 qualité de Commandant des forces du HVO de la région il était responsable

9 de l’enquête qu’il convenait de mener, une enquête très complète, aux fins

10 d'identifier les auteurs de ces atrocités. Je lui ai dit très clairement

11 qu’en tant que commandant, il était responsable de veiller à ce que les

12 auteurs de ces atrocités soient punis. Je n’avais aucunement l’intention

13 de déterminer la responsabilité pénale de qui que se soit, je n’avais rien

14 dans mon mandat qui pouvait justifier une telle intervention.

15 Il n’existait pas non plus de Tribunal Pénal International à

16 l’époque, ni le moindre organisme qui pu s’intéresser à ce genre d’aspect

17 du problème. Mais ce que je jugeais nécessaire de faire, c’était de

18 souligner la responsabilité d’un état ou bien d’un para-état ou bien d’une

19 entité de substitution telle que l’Herceg-Bosna, et que cette

20 responsabilité, en vertu du droit international, consistait à respecter

21 les droits de l’homme et pas simplement par des moyens constitutionnels,

22 mais, à effectivement mettre en œuvre les droits de l’homme en

23 punissant toute personne ayant violé ces mêmes droits de l’homme.

24 Donc, c’est la raison pour laquelle j’ai rappelé au

25 Colonel Blaskic quelles étaient ses responsabilités à l’égard de la

1 nécessité d’enquêter et de poursuivre les auteurs de ces atrocités.

2 J’ai ensuite rencontré Mario Cerkez qui dirigeait le HVO à

3 Vitez. La rencontre que j’ai eu avec lui à été de plus courte durée. Mais,

4 je lui ai également présenté un récit détaillé des preuves dont nous

5 disposions, en lui demandant des explications. IL n’a pas fourni

6 d’explication, il s’est contenté de dire que le 16 avril, il dormait

7 lorsqu’il a tout d’un coup entendu des coups de feu ou des coups de canon

8 et qu’il s’est alors réveillé, que le chaos était le plus total et qu’il

9 ne savait pas du tout ce qui se passait, que tout le monde s’entretuait à

10 l’extérieur. Autrement dit, il a tenté d’expliquer qu’il n’existait aucune

11 action militaire concertée et en tout cas aucune action dont il put avoir

12 connaissance.

13 Le Colonel Stewart a ensuite rejoint les participants de la

14 réunion. Le colonel et moi-même avons rappelé à Mario Cerkez qu'il était

15 responsable des soldats placés sous son commandement et qu'il convenait de

16 mener une enquête complète sur ces événements pour s'assurer que les

17 responsables soient traduits en justice.

18 La dernière réunion de la journée s'est ensuite déroulée avec

19 Dario Kordic. Il a été un peu plus difficile d'organiser une réunion avec

20 lui, j'ai du attendre devant la porte de son bureau pendant une heure

21 avant qu'un membre du bataillon britannique le convainque de me

22 rencontrer. Cette réunion a été très courte, très sèche, et je dirais

23 qu'elle n'a duré que quinze à vingt minutes. Elle s'est déroulée sous

24 bonne garde, M Kordic portait l'uniforme militaire et il se tenait

25 derrière son bureau avec certains de ses soldats. J'ai rapidement expliqué

1 à M Kordic la nature de mon mandat. Je lui ai dit encore une fois quelles

2 étaient les preuves réunies au sujet des atrocités commises dans la

3 région. Il m'a répondu que les soldats du HVO ne pouvaient pas avoir

4 commis de telles atrocités, de tels crimes, que c'était inconcevable, car,

5 et

6 je répète ses mots : "Ils étaient de bons chrétiens". Ils n'auraient donc

7 jamais pu commettre des atrocités aussi hideuses. Ensuite, il a poursuivi,

8 lorsque je lui ai demandé s'il avait d'autres explications à apporter en

9 disant que ces atrocités n'avaient pu être commises que par les Serbes qui

10 auraient infiltrés la région de nuit pour les commettre. Il trouvait cela

11 difficile à croire car cela aurait impliqué le déplacement de cent ou cent

12 cinquante soldats avec mortier et armes. Tout cela sans que personne n'ait

13 pu détecter leur présence, en visant le centre nerveux du HVO et en

14 repartant, toujours à l'insu de qui que ce soit. Il a donc expliqué que

15 ces éléments n'étaient peut-être pas satisfaisants mais que les Musulmans

16 pouvaient également avoir commis eux-mêmes ces atrocités à Ahmici pour

17 s'attirer la sympathie internationale et qu'ils étaient connus pour agir

18 de la sorte.

19 J'ai expliqué à M Kordic qu'à mon regret, je ne pouvais accepter

20 ces explications ni les considérer comme satisfaisantes puisque nous

21 disposions de preuves qui étaient manifestement en sens contraire.

22 M Kordic a alors souri et a dit qu'il savait ne pas pouvoir me convaincre

23 mais qu'il valait tout de même la peine d'essayer. La réunion s'est

24 achevé, je suis retourné à la base.

25 J'ai participé à une réunion de débriefing. J'ai donc donné ces

1 information à mon collègue qui m'a lui-même parlé de ses rencontres à

2 Zenica, ce jour-là. Nous avons ensuite discuté avec les membres du

3 bataillon britannique au sujet des preuves réunies. Nous avons essayé

4 d'obtenir d'eux des informations complémentaires et nous avons lié amitié

5 avec certains des soldats.

6 Mais, la majeure partie des histoires entendues portaient sur

7 des atrocités commises dans la région. Un soldat avait témoigné que

8 lorsqu'il patrouillait aux alentours, peu après l'attaque du 16 avril, il

9 avait vu un groupe de soldats du HVO sur la route. Un autre a témoigné

10 qu'un groupe de soldats du HVO escortait des hommes musulmans probablement

11 âgés de quinze à vingt ans qui à l'évidence étaient prisonniers, lorsqu'il

12 leur a demandé ce qu'ils allaient

13 leur arriver, un des soldat a indiqué dans des termes sans doute assez

14 subtils qu'ils allaient être exécutés.

15 Un autre soldat que j'ai rencontré, se trouvait dans le garage

16 de la Forpronu, situé dans un lieu différent de celui où se trouve la base

17 de la Forpronu à Vitez, ayant un très bon point de vue sur les hameaux et

18 les villages, avait déclaré qu'il avait vu grâce à ses jumelles des hommes

19 qui étaient regroupés et exécutés dans un village voisin. J'ai vu de

20 l'entrée du garage qu'il était effectivement possible avec des jumelles de

21 très bien voir et très précisément ce qui se passait dans les villages

22 avoisinants.

23 Ce qui était intéressant, et je suis sûr que c'était le soir de

24 notre dernier jour dans la région, donc le 6 mai, c’est ce qui s'est passé

25 lorsque j'ai parlé à une personne, un sergent-major je crois. Il m'a dit :

1 avoir vu un certain nombre de villageois quitter Vitez ; je me souviens,

2 de coccinelles, de Volkswagen, d’une ou deux de ces voitures et d’un

3 groupe de jeunes hommes en uniforme. Ils ont emprunté cette route. Je ne

4 me rappelle pas exactement dans quelle direction, mais il se dirigeait

5 vers la colline qui apparemment abritait un village musulman, à l’arrière.

6 Nous pouvions voir, de nos yeux, ce village. Le Sergent-major a donc

7 déclaré avoir vu ce groupe et assisté à des coups de feu qui étaient tirés

8 tout le long de la colline, les coups de feu commençant à un endroit, puis

9 reprenant à un autre, et se terminant à un troisième endroit, de façon

10 semble-t-il très régulière. Donc, apparemment, ces échanges de coups de

11 feu étaient très fréquents la nuit. Cela m’amène maintenant à reparler de

12 ce moment où j’ai vu les maisons brûler, comme je l’ai déjà dit

13 précédemment.

14 Et puis, le 6 mai, qui était notre dernier jour de présence dans

15 la vallée de la Lasva, il y a eu une délégation de haut niveau de la

16 Communauté européenne, formée des ambassadeurs britanniques, français et

17 espagnols, venue dans la région pour tenter de se faire une idée plus

18 précise de ce qui était arrivé dans la vallée de la Lasva, tout en

19 essayant de stabiliser la situation.

20 Nous sommes retournés à Ahmici, cette fois sous très bonne

21 garde. Il y avait en effet une équipe d’éclaireurs qui garantissait la

22 sécurité de la région avant notre arrivée, afin d’éviter toute

23 reproduction des événements qui s’étaient déjà déroulés.

24 Nous avons parcouru le village et le seul événément significatif

25 sans doute est celui dont j’ai déjà parlé, en parlant de Sakib Ahmic et

1 des autres survivants qui nous a dit dans quelle maison il s’était caché

2 derrière le canapé au moment de l’attaque. Nous avons pu voir cet endroit

3 sur la carte. Il a également spécifié que dans ce lieu précis, il nous a

4 montré ce lieu précis dans la pièce où le père, la mère et les deux

5 enfants avaient été exécutés ou brûlés vifs. Nous sommes donc allés dans

6 cette maison et exactement sur le lieu indiqué par lui, nous avons trouvé

7 les restes, très calcinés, de deux personnes qui semblaient être des

8 adultes. Dans un cas, il n’y avait que certaines parties du corps, les

9 vertèbres, le pelvis et le crâne. Pour l’autre, il n’y avait que des

10 parties calcinées ou décomposées du corps, semble-t-il. Nous avons

11 également trouvé des restes calcinés de ce qui nous est apparu comme une

12 carpette ou un tapis, quelque chose en tout cas qui avait brûlé et qui

13 avait entouré le corps de 4 mois d’un bébé et celui d’un enfant de 3 ans.

14 Nous n’avons pas pu déterminer à ce moment-là s’il s’agissait d’une

15 exécution ou si ces personnes avaient été brûlées vives, ou donc si elles

16 avaient été brûlées après avoir été tuées.

17 Je devrais ajouter que pendant que nous étions à Zenica nous

18 avons entendu des récits d’un certain nombre de personnes quant au fait

19 que quatre ou six femmes, et des enfants, s’étaient cachés dans une cave

20 et avaient apparemment brûlé vif. Les corps ont été emportés à Zenica,

21 nous ne les avons pas vus, mais nous avons reçu confirmation que cet

22 événement s’était effectivement déroulé.

23 Cela m’amène, Monsieur le Président et Messieurs les Juges, et

24 excusez-moi pour la durée de ce récit, au dernier jour, le 7 mai, date à

25 laquelle nous sommes retournés à Sarajevo et ensuite à Zagreb. Puis, nous

1 avons rédigé nos notes, nous les avons organisées sous la forme

2 d’un rapport qui a été transmis à Genève où le responsable, qui

3 collaborait avec nous, a rédigé le rapport définitif que je crois vous

4 avez en votre possession, à savoir le rapport sur la Commission des Droits

5 de l’Homme portant sur le nettoyage ethnique par les forces croates de la

6 vallée de la Lasva.

7 M. le Président. - Le Tribunal vous remercie pour la densité et

8 en même temps la précision de votre déposition.

9 A présent, nous allons faire une pause de 20 minutes. Monsieur

10 le Procureur a certainement à coeur de vous poser des questions

11 complémentaires. Monsieur le Procureur, devant une déposition de cette

12 nature, faite par un expert, le Tribunal apprécierait que vous posiez bien

13 entendu des questions qui n’amènent pas le témoin à répéter les éléments

14 de sa déposition, mais à préciser bien entendu ce qui est au soutien de

15 l’accusation contre le Général Blaskic. L’audience est suspendue à

16 11 heures 30, elle reprendra à 11 heures 50.

17 L’audience, suspendue à 11 heures 30, est reprise à 11 heures 50.

18 M. le Président. - L’audience est reprise. Introduisez l’accusé,

19 s’il vous plaît.

20 (L’accusé est introduit dans la salle.)

21 M. le Président. - Maître Kehoe, je vous en prie.

22 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

23 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

24 M. Akhavan, j’aimerais vous poser quelques questions au sujet de ce que

25 vous venez de nous narrer.

1 Les deux premières questions portent sur les membres du

2 bataillon britannique dont vous avez donnés les noms. Vous avez cité le

3 nom de Watters. S’agit-il de Brian Watters ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

5 M. Kehoe (interprétation). - Le deuxième était un sergent, que

6 vous avez vu au

7 niveau du garage. C’est cet homme qui vous a décrit ceux qui allumaient

8 des feux, n’est-ce pas ?

9 M. Akhavan (interprétation). - En effet.

10 M. Kehoe (interprétation). - De quel endroit venaient ces

11 hommes, si vous le savez ?

12 M. Akhavan (interprétation). - De l’endroit où nous étions

13 situés, je ne peux pas vous parler de direction cardinale, nord-sud, est-

14 ouest, mais de l’endroit où se trouvait le garage de ravitaillement,

15 devant le garage. Vitez se trouvait à gauche, en contrebas de la route. Ce

16 qui veut dire que les véhicules se déplaçaient depuis Vitez, en direction

17 de là où nous nous trouvions. Devant le garage, il y avait une route, qui

18 se trouvait peut-être à un kilomètre, voire deux de distance. Elle sortait

19 de Vitez, et traversait certains villages, qui se trouvaient derrière les

20 collines dont j’ai déjà parlées.

21 M. Kehoe (interprétation). - Qu’est-ce que le sergent

22 Brian Watters vous a dit, au sujet de la régularité des activités de ces

23 hommes ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Il a dit qu’il y avait un groupe

25 d’hommes, dirigé par un chef bien connu pour les problèmes qu’il causait,

1 et que, souvent, ils se rassemblaient à un endroit précis, à Vitez.

2 C’était peut-être un bar, où ils buvaient ensemble, un restaurant, un

3 autre endroit où ils se rassemblaient. Souvent, ils buvaient, montaient

4 dans leur voiture et partaient en direction d’un village pour y commettre

5 des exactions, incendier des maisons, des choses de ce genre.

6 M. Kehoe (interprétation). - Je n’ai pas l’intention de

7 reprendre tout ce que vous avez dit dans votre récit, mais je vous

8 demanderai de vous concentrer sur la réunion que vous avez eue avec le

9 Colonel Blaskic, le 5 mai 1993. Vous avez indiqué qu’un autre homme, du

10 nom de Anto Valenta, participait à cette réunion, n’est-ce pas ?

11 M. Akhavan (interprétation). - C’est exact.

12 M. Kehoe (interprétation). - Je demanderai à ce que la pièce à

13 conviction 80/8 soit placée sur le rétroprojecteur.

14 Cet homme, qui a participé à la réunion que vous avez eue avec

15 M. Blaskic, est-il sur la photo ? Pouvez-vous nous le montrer ?

16 M. Akhavan (interprétation). - C’est cet homme.

17 (Le témoin le désigne.)

18 Il a un attaché-case à la main, et porte la moustache.

19 M. Kehoe (interprétation). - M. Blaskic a-t-il indiqué, de

20 quelque façon que ce soit, lorsque Valenta est entré dans la réunion,

21 qu’il n’était pas souhaitable qu’il y participe ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Non. L’impression que j’ai eue à

23 son arrivée, c’est que cet homme était bien connu. Si vous voulez, c’était

24 un des membres du « club ». Il n’a pas eu besoin de beaucoup de

25 présentation pour prendre sa place à la table.

1 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur l’huissier, nous

2 n’aurons plus besoin de cette photographie.

3 M. Akhavan, vous avez dit que, au cours de la réunion que vous

4 avez eue avec Kordic, il vous avait proposé au moins deux explications

5 quant à l’identité des personnes responsables des atrocités commises à

6 Ahmici, à savoir les Serbes ou les Musulmans, qui auraient pu le faire

7 contre eux-même. C’est bien cela ?

8 M. Akhavan (interprétation). - C’est cela, oui.

9 M. Kehoe (interprétation). - Blaskic vous a-t-il proposé une

10 autre explication, au cours de la réunion qu’il a eue avec vous?

11 M. Akhavan (interprétation). - Je ne pense pas. Il s’est

12 contenté de rappeler, de répéter qu’il ne savait pas qui c’était, mais que

13 ce n’était en aucun cas ses soldats.

14 M. Kehoe (interprétation). - Vous avez dit également que le

15 6 mai, vous êtes retourné à Ahmici, pour enquêter au sujet de certaines

16 informations qui avaient été fournies à

17 M. Osorio alors qu’il se trouvait à Zenica, n’est-ce pas?

18 M. Akhavan (interprétation). - Exact.

19 M. Kehoe (interprétation). - Si vous me le permettez, Monsieur

20 le Président, Messieurs les Juges, je demanderai à ce que l’on regarde une

21 séquence de Sky News. Vous l’avez vue, je crois, cette séquence vidéo,

22 n’est-ce pas ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

24 M. Kehoe (interprétation). - En fait, vous êtes sur cette

25 vidéo ?

1 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

2 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs

3 les Juges, si nous pouvons maintenant regarder cette vidéo. Elle est très

4 courte, une minute à peine, je crois. Je ne connais pas exactement le

5 numéro de cette cassette, Monsieur Dubuisson.

6 M. Dubuisson. - Il s’agit de la pièce 185.

7 M. Kehoe (interprétation). - Merci.

8 M. le Président. - Pouvez-vous baisser un peu l’intensité

9 lumineuse, s’il vous plaît ? Merci.

10 (Diffusion d’un extrait de la cassette-vidéo.)

11 M. Kehoe (interprétation). - Comme je l’ai fait remarquer, c’est

12 vous que l’on voit, dans cette séquence, avec un gilet pare-balle et un

13 casque sur la tête, n’est-ce pas ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

15 M. Kehoe (interprétation). - Qui est l’officier qui parle?

16 M. Akhavan (interprétation). - Le Colonel Stewart.

17 M. Kehoe (interprétation). - Du commandement de Cheshire ?

18 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

19 M. Kehoe (interprétation). - Cette scène a été filmée à Ahmici,

20 n’est-ce pas ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

22 M. Kehoe (interprétation). - Après les images sur les lieux,

23 nous voyons celles d’une réunion à laquelle participaient l’accusé et

24 d’autres, n’est-ce pas ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

1 M. Kehoe (interprétation). - Y avez-vous participée ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

3 M. Kehoe (interprétation). - Reconnaissez-vous d’autres

4 personnes que l’accusé ?

5 M. Akhavan (interprétation). - J’ai reconnu, hormis le

6 Colonel Stewart et l’Ambassadeur de l’ECMM, Valenta qui était à la

7 réunion.

8 M. Kehoe (interprétation). - J’aimerais que nous parlions

9 maintenant de votre rapport, Monsieur Akhavan. Vous avez déclaré que vous

10 étiez retourné à votre siège et que vous aviez envoyé des renseignements à

11 Genève où le rapport a été rédigé, c’est bien cela ?

12 M. Akhavan (interprétation). - C’est cela.

13 M. Kehoe (interprétation). - Avec votre autorisation, Monsieur

14 le Président, j’aimerais que l’on voit la pièce à conviction 186 qui est

15 ce fameux rapport en anglais et en français.

16 Je vous demande donc, devant les Juges et les conseils de la

17 défense, si ce rapport est bien celui rédigé par le commissaire chargé des

18 droits de l’homme, en date du 19 mai 1993 ?

19 Ce rapport a été élaboré bien avant que le Tribunal Pénal des

20 crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie ne soit créé, n’est-ce pas ?

21 M. Akhavan (interprétation). - En fait, ce rapport a paru six

22 jours avant l’adoption de la résolution 827 par le Conseil de Sécurité, et

23 en tout cas un ou deux ans avant que le Tribunal ne commence vraiment à

24 fonctionner.

25 M. Kehoe (interprétation). - Et de façon à ce que tout soit tout

1 à fait claire au sujet de ce rapport, une partie du rapport traite de la

2 situation à Mostar, n’est-ce pas ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

4 M. Kehoe (interprétation). - Vous-même ou M. Oserio*, avez-vous

5 eu quoi que ce soi à voir avec cette partie du rapport ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Cette partie du rapport a été

7 réalisé surout par le biais d’autres sources, obtenues à Genève et

8 ailleurs.

9 M. Kehoe (interprétation). - Sans parcourir tous les détails de

10 ce rapport car vous en avez bien sûr parlé dans votre témoignage, quelles

11 ont été les conclusions de la Commission s’agissant des événements

12 survenus à Ahmici, à Vitez et dans les villages avoisinnants ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Les conclusions fondamentales qui

14 figurent dans la dernière partie de ce rapport, aux paragraphes 38 à 44,

15 étaient les suivantes. Effectivement, il y avait eu des violations du

16 droit international humanitaire commises pas toutes les factions dans la

17 région de la vallée de la Lasva, mais que de loin les violations les plus

18 importantes et à plus grande échelle avaient été commises dans des

19 territoires qui se trouvaient sous le contrôle des forces croates de

20 Bosnie. Puis, sont détaillées certaines de ces atrocités qui vont

21 d’exécutions arbitraires à grande échelle, à la torture, aux agressions

22 sexuelles, à la destructions de propriétés, à la déportation, à la

23 destruction arbitraire. Et, bien sûr, les conclusions indiquent que aucune

24 des parties, en tout cas pas les Croates de Bosnie, n’avait commencé des

25 enquêtes et aucune poursuite.

1 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Akhavan, après la

2 rédaction de ce rapport, a-t-il été transmis aux autorités de la

3 communauté croate d’Herceg-Bosna ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si ce rapport a

5 été spécifiquement envoyé à la communauté croate d’Herceg-Bosna, mais

6 c’était un document public des Nations Unies et il est certain qu’il a éé

7 envoyé à Zagreb. Je sais pertinemment que la communauté d’Herceg-Bosna a

8 réagi au rapport. Donc d’une façon ou d’une autre, elle en a eu

9 connaissance puisqu’elle a réagi à celui-ci, dans le détail je dirais.

10 M. Kehoe (interprétation). - Pouvez-vous dire aux Juges quelle a

11 été cette réaction ? Qu’est-ce que ces autorités ont dit qu’elles allaient

12 faire ou qu’ont-elles fait ?

13 M. Akhavan (interprétation). - La réaction était quelque peu

14 réservée. Tadeusz Mazowiecki jouissait d’une grande estime auprès des

15 Croates, il faut le dire, et auprès des Musulmans également, parce que

16 c’était une des rares personnalités des Nations Unies qui avait vraiment

17 dit la vérité, s’agissant des violations du droit international

18 humanitaire. Donc, il y avait une certaine mesure de prudence au niveau

19 des critiques émises envers Mazowiecki. La critique s’adressait plutôt au

20 personnel de M. Mazowiecki et non à lui-même en tant que personne. Les

21 allégations se résumaient comme suit, que le personnel n’était pas

22 impartial, qu’il était tendancieux de façon manifeste dans ses démarches,

23 et que ce personnel n’avait pu avoir accès qu’à des preuves d’atrocités

24 commises par les Croates et n’avait pas eu accès à des atrocités

25 similaires commises par des Musulmans. L’idée était que les Croates

1 faisaient preuve de coopération, étaient plus civilisés et qu’ils allaient

2 bien sûr fournir davantage d’informations sur les autres atrocités qu’ils

3 auraient commises, mais en réalité nous n’avons eu aucune coopération de

4 la part des Croates de Bosnie. Il serait plus exact de dire que ce sont

5 des tireurs embusqués qui ont essayé de nous tuer lorsque nous menions

6 notre enquête. Il y a donc là une déformation assez grossière de la

7 situation telle qu’elle s’est présentée. Et puis, ils ont émis des

8 allégations à propos de Zenica, de déportations, de détentions qui

9 auraient été organisées à Zenica. Notre propre rapport a reconnu qu’il y

10 avait eu des allégations à propos de Zenica bien sûr, mais étant donné le

11 peu de temps dont nous disposions nous avons décidé d’enquêter sur ce qui

12 s’était passé à Vitez et à Ahmici, car au vu des informations dont nous

13 disposions l’échelle à laquelle les atrocités avaient été commises là

14 était de loin supérieure, et ne ressemblait pas à ce qui s’était passé à

15 Zenica. Ce n’est donc pas une question d’impartialité mais plutôt de

16 priorités qu’il fallait établir étant donné les circonstances et les

17 ressources très limitées que nous avions. Mais, d’autres petites choses

18 ont été dites dans le rapport, notamment

19 par exemple à propos de critiques. On disait que le rapport n’était pas

20 exact, qu’il parlait notamment de Donje Vakuf comme étant un endroit où il

21 y avait des hostilités entre les Croates et les Musulmans. L’indication

22 disait correctement que c’était une zone contrôlée par les Serbes ; donc

23 ce n’était que Gorni Vakuf et non pas Donje Vakuf où il y avait un

24 conflit. Effectivement, il y avait peut-être de petites erreurs qui

25 s’étaient glissées dans le rapport, étant donné que nous n’avions pas

1 beaucoup d’accès aux informations et que le nom d’un village n’était peut-

2 être pas exact. Mais le fait que Donje Vakuf n’est pas mentionné dans

3 notre rapport en rapport avec des atrocités, nous voulions simplement

4 énumérer, avoir une liste des villages où il y avait des conflits entre

5 Croates et Musulmans. En bref, la lettre envoyée par la communauté croate

6 d’Herceg-Bosna semblait suggérer que nous ayions été unilatéraux dans

7 notre approche, mais il ne niait pas, c’était noté, qu’il y avait eu des

8 atrocités à Vitez et à Ahmici. Ils n’ont pas dit qu’il n’y avait pas eu de

9 graves violations des droits humains, mais ils ont dit qu’il fallait aussi

10 enquêter sur les atrocités commises par les Musulmans.

11 J’aurais voulu relever quelque chose d’assez intéressant. Dans

12 la partie du rapport intitulé : Points, il y a une enquête statistique

13 concernant la population de la région qui semble indiquer que Travnik est

14 une ville sous le contrôle du gouvernement qui faisait partie du canton

15 n° 10 dans le Plan Vance-Owen, et qui devait se trouver sous contrôle

16 croate alors que c’est une ville surtout musulmane. En vertu des

17 statistiques de la Herceg-Bosna, cette ville comptait 4 ou 5,8 % de

18 Croates, 37,5 % de Musulmans. Mais, en réalité, c’est exactement

19 l’inverse. En vertu du recensement de 1991 mené alors que nous étions

20 encore en République socialiste fédérative, 45,3 % de la population était

21 musulmane et 39,6 % croate. Là aussi, il y a une tentative, par la

22 déformation des statistiques, de faire un peu de propagande et de

23 justifier cette configuration ethnique proposée par le plan Vance-Owen.

24 M. Ackerman (interprétation). - La communauté croate d’Herceg-

25 Bosna indiquait-elle avoir créé une commission chargée d’examiner les

1 faits en cause à Ahmici ?

2 M. Akhavan (interprétation). – A deux occasions il y a eu une

3 telle indications. D’abord nous avons rencontré la mission d’observation

4 de la communauté européenne à Zagreb et ces représentants nous avaient dit

5 qu’il y avait un accord. Je pense qu’il s’agissait d’un accord passé,

6 étant donné la pression exercée sur les parties, un accord selon lequel il

7 y aurait enquête par les parties sur les atrocités commises pour

8 identifier les auteurs de ces atrocités.

9 Dans le rapport envoyé à M. Mazowiecki par l’Herceg-Bosna, à la

10 deuxième page de ce rapport, il est dit que tout ce qui figure dans notre

11 rapport portant sur Ahmici explique pourquoi le HVO a constitué une

12 commission chargée d’enquêter sur ces crimes. Mais, à notre connaissance,

13 même si cette commission a été constituée, ce dont nous n’avons jamais eu

14 aucune preuve, elle n’a pas mené d’enquête et n’a traduit personne en

15 justice.

16 M. Ackerman (interprétation). - Pour autant que vous le sachiez,

17 une personne ou un soldat n’a-t-il jamais été poursuivi ? Une enquête a-t-

18 elle été menée en rapport avec ces faits ? En avez-vous entendu parler ?

19 M. Akhavan (interprétation). – Nous n’avons reçu aucune nouvelle

20 de cette commission. Elle n’existait que sur le papier. C’était une façon

21 d’apaiser l’opinion publique qui était indigné de ce qui s’était passé à

22 Ahmici.

23 M. Ackerman (interprétation). – Avez-vous eu la moindre

24 indication selon laquelle un soldat du HVO aurait été privé de son

25 commandement ou de ses responsabilités en tant que soldat du HVO ou un

1 soldat du HVO serait-il passé en cour martiale pour ces faits ?

2 M. Akhavan (interprétation). – Nous n’avons aucune indication de

3 cela.

4 M. Ackerman (interprétation). – Monsieur le Président, si je ne

5 l’ai pas encore fait, je voudrais demander le versement au dossier des

6 pièces à conviction 185, à savoir la cassette vidéo, et des pièces 184 et

7 184(A) qui sont les deux versions de la déclaration du rapport des droits

8 de l’homme, la 184(A) étant la version française. Vous avez dit que

9 c’était

10 la 186.

11 M. Dubuisson. – Je crois avoir fait une erreur. Il convient de

12 corriger. Le rapport est la pièce à conviction 184 et la version française

13 est la 184(A). Lorsque j’ai dit 186, je me suis trompé.

14 M. Ackerman (interprétation). - Je n’ai aucune objection à ce

15 que la pièce 184 soit versée, pour autant que le paragraphe relatif à

16 Mostar soit expurgé parce qu’il ne se trouve pas dans le champ de l’acte

17 d’accusation. Il me semble inutile de contre-interroger le témoin sur ce

18 passage. Les paragraphes 26 à 36 doivent être expurgés dans le documents

19 soumis. S’il est expurgé, il n’y aura pas d’objection à ce que cette pièce

20 soit versée.

21 M. le Président. – Est-il nécessaire que ce soit expurgé ? Il me

22 paraissait évident que nous ne parlerions pas de Mostar. Mais si vous

23 tenez, par ce formalisme, à expurger les paragraphes 26 à 36, nous y

24 procéderons, bien sûr. Donc, 184, 184 A, exclus les paragraphes 26 à 36,

25 concernant la ville de Mostar.

1 M. Kehoe (interprétation). - Ce n’est pas une question, Monsieur

2 le Président, mais s’agissant des événements de Mostar, bien entendu des

3 informations existent au sujet de Mostar, des allégations existent dans le

4 paragraphe 5.2 où il est fait état du fait que des éléments de même nature

5 se sont produits à Mostar.

6 M. le Président. – Dans l’acte d’accusation ? Je ne comprends

7 pas, excusez-moi.

8 M. Kehoe (interprétation). – Oui, Monsieur le Président, dans

9 l’acte d’accusation. Cette information peut-être est expurgée. Nous

10 pourrons y revenir lorsque nous parlerons de la nature à grande échelle

11 des crimes commis par le HVO lorsque nous parlerons de Mostar. Cela ne

12 nous pose aucun problème. Cela semble une manière plus facile de procéder,

13 Monsieur le Président.

14 Quand je propose à M. Ackerman de répondre à des questions au

15 sujet de l'enquête de Mostar, c’est une possibilité bien sûr, mais cela

16 n’est pas vraiment le centre des preuves

17 présentées par le Bureau du Procureur.

18 M. le Président. – Le paragraphe 5.2 de l’acte d’accusation

19 mentionnait effectivement Mostar.

20 M. Ackerman (interprétation). - Quelques éléments, Monsieur le

21 Président. Tout d’abord, nous convenons tous du fait que Mostar est en

22 dehors de la zone de responsabilité de l’accusé.

23 Seconde chose, il faudrait que je vérifie, mais il se peut que

24 ce soit l’une des parties de l’acte d’accusation qui a été ajoutée par

25 l’accusation, et qui n’a jamais été soumise à un jeu de confirmation, ou à

1 une chambre de première instance, je n’en suis pas sûr, j’aimerais

2 vérifier, mais il suffit de dire, pour le moment, que ce témoin ne peut

3 pas intervenir sur cette partie du rapport. Je propose que cette partie

4 soit soumise, pour versement au dossier, au moment où nous aurons un

5 témoin qui pourra vérifier la teneur de cette partie.

6 M. le Président. – Je crois que le mieux est de ne pas procéder

7 à l’expurgation pour l’instant. Le compte rendu fera bien état que Mostar

8 n’étant pas dans la zone de commandement de l’accusé, pour l’instant il

9 n’y a pas lieu d’en traiter. Si évidemment le Procureur était intervenu

10 auprès du témoin pour que le problème de Mostar soit traité, à ce moment-

11 là la question se présenterait différemment.

12 Autre observation, Monsieur le Procureur ?

13 M. Kehoe (interprétation). – Non, Monsieur le Président.

14 M. le Président. – Pas d’autre question non plus ?

15 M. Ackerman (interprétation). – Non, Monsieur le Président.

16 Merci.

17 M. le Président. – Nous pouvons donc à présent passer au contre-

18 interrogatoire. Maître Hayman ?

19 M. Hayman (interprétation). – Oui, Monsieur le Président, je

20 vous remercie.

21 Bonjour, Monsieur Akhavan. Vous êtes juriste, n’est-ce pas ?

22 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

23 M. Hayman (interprétation). – Vous avez participé à cette

24 affaire depuis que vous êtes entré dans le Bureau du Procureur du

25 Tribunal ?

1 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

2 M. Hayman (interprétation). – En cette qualité, vous a-t-il été

3 donné de passer en revue des déclarations écrites ou d’autres documents

4 recueillis par le Bureau du Procureur ayant un rapport avec cette

5 enquête ?

6 M. Akhavan (interprétation). – Non.

7 M. Hayman (interprétation). – J’aimerais vous demander de vous

8 concentrer sur la journée du 2 mai 1993, date à laquelle vous êtes allé

9 pour la première fois à Ahmici.

10 Monsieur le Président, je demanderai les pièces à conviction 51

11 et 59, des photographies aériennes. Nous reprendrons le sujet lorsque les

12 photographies auront été fournies.

13 M. le Président. - J’aurais besoin de 5 minutes. Nous avions

14 convenu, à l’avenir, qu’en principe il faudrait signaler au Greffier avant

15 l’ouverture de l’audience, les pièces à conviction qui seront convoquées.

16 Je suppose que Monsieur Dubuisson ne peut plus les avoir. Nous en sommes à

17 la pièce 184 du Procureur. Evidemment, il ne vient pas à l’audience avec

18 les 184 pièces. Donc, nous demandons quelques minutes. Préférez-vous poser

19 une autre question pendant ce temps ?

20 M. Hayman (interprétation). – Je peux y revenir plus tard,

21 effectivement, Monsieur le Président.

22 Malheureusement, je me préparais pendant la pause, et j’ai

23 regardé les numéros pour savoir quelles seraient les pièces dont j’aurais

24 besoin. Je ne le savais pas au début de l’audience, nous y reviendrons.

25 Parlons du 3 mai 1993. Vous êtes allé à Zenica ce jour-là, si je

1 me souviens bien ce

2 que vous avez dit dans votre déposition ?

3 M. Akhavan (interprétation). – (Inaudible)

4 M. Hayman (interprétation). – Des entretiens ont eu lieu. Savez-

5 vous qui a choisi les victimes qui vous ont été présentées pour ces

6 entretiens et ces discussions ?

7 M. Akhavan (interprétation). – Ces victimes n’ont pas été

8 choisies. Je m’explique. Nous sommes allés au centre de documentation des

9 crimes de guerre à Zenica et là certaines personnes nous ont fait

10 parcourir ce centre de rassemblement des réfugiés. Il y avait un bâtiment,

11 ou plusieurs maisons, où il y avait plusieurs centaines, peut-être des

12 milliers de personnes. Il y avait des petits lits où les personnes

13 dormaient. Simplement, on nous a dirigés vers une pièce où il y avait des

14 survivants de Ahmici. Il y avait un groupe de 100 à 150 personnes qui

15 venaient d’être libérées de la détention à Dubravica. Nous n’avons pas eu

16 d’entretien individualisé avec des victimes individuelles. Nous avons eu

17 50, 60 peut-être 100 personnes, qui se trouvaient dans une pièce et qui,

18 une à une, sont venues nous parler.

19 M. Hayman (interprétation). - Je vous demanderai de vous

20 adresser aux Juges, si vous le voulez bien, si cela convient au Tribunal.

21 Votre voyage à Zenica, ce jour-là, était-il organisé avec les

22 autorités de Zenica, à l’avance ?

23 M. Akhavan (interprétation). – Les dispositions ont été prises

24 le jour-même.

25 M. Hayman (interprétation). - Un peu à l’avance ?

1 M. Akhavan (interprétation). - Non. Je ne pense même pas que

2 cela ait été arrangé, dans la mesure où il y aurait eu un appel

3 téléphonique. Non, simplement, le bataillon britannique nous a emmenés à

4 Zenica, dans ce centre de documentation. De toute façon, nous savions

5 qu’il y avait toujours quelqu’un de présent, qui veillerait à ce que nous

6 puissions aller au centre de rassemblement.

7 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous parlé à des survivants

8 d’Ahmici, des

9 hommes en âge de combattre, entre 15 et 50 ans ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas qu’il y ait

11 eu une seule personne de sexe masculin.

12 M. Hayman (interprétation). - L’un quelconque des survivants,

13 avec qui vous avez discuté, a-t-il parlé du nombre de membres de la

14 Défense territoriale résidant dans le village d’Ahmici, ou est-ce un point

15 qui n’a pas été abordé dans ces discussions?

16 M. Akhavan (interprétation). - Nous n’avons pas discuté de façon

17 précise, comme vous venez de le suggérer, de la présence numérique de la

18 Défense territoriale. Mais nous avons demandé, non seulement aux

19 survivants, mais aussi aux membres du bataillon britannique, s’il y avait

20 une présence militaire.

21 M. Hayman (interprétation). - Je suppose qu’ils vous ont dit que

22 non, qu’il n’y en avait pas ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Ils ont dit que la seule présence

24 qu’il aurait pu y avoir, comme je l’ai déjà dit précédemment, était des

25 hommes en âge de combattre, qui étaient en permission, pour rendre visite

1 à leur famille, et qui étaient peut-être en uniforme.

2 Autre indication que nous avions peut-être pour attester de

3 l’absence de toute présence militaire importante, c’était le fait que, à

4 notre connaissance, les Croates n’enregistraient aucune perte. Il n’y a

5 eu, pratiquement, aucune résistance à l’attaque d’Ahmici. Tout ceci nous a

6 porté à croire qu’il y avait peu, sinon pas, d’hommes en âge de combattre

7 et disposant d’armes à Ahmici, à ce moment-là.

8 M. Hayman (interprétation). - Comment avez-vous déterminé que

9 les Croates qui ont attaqué Ahmici le 16 avril 1993 n’ont pas subi de

10 perte?

11 M. Akhavan (interprétation). - Nous avons posé des questions,

12 nous n’avons pas reçu d’information dans ce sens. Nous n’en avons pas

13 conclu qu’il n’y a pas eu de perte, mais nous n’avons pas accumulé de

14 preuves pour dire qu’il y en avait.

15 M. Hayman (interprétation). - L’un quelconque des survivants

16 d’Ahmici avec lequel vous avez parlé le 3 mai 1993, vous a-t-il dit avoir

17 vu des soldats du HV ? Des soldats de l’armée de la République de Croatie,

18 à Ahmici ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas que

20 quelqu’un ait dit quelque chose dans ce sens. Mais je me souviens que des

21 membres du bataillon britannique nous ont dit qu’ils avaient vu des

22 soldats du HV, non pas à Ahmici-même, mais dans la région.

23 M. Hayman (interprétation). - Vous rappelez-vous des détails?

24 Qui ont-ils vu, et quand ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Il faudrait que je m’en souvienne

1 davantage.

2 M. Hayman (interprétation). - Avec qui avez-vous parlé? Quel

3 membre du bataillon britannique vous a dit avoir vu des soldats du HV dans

4 la région?

5 M. Akhavan (interprétation). - J’ai parlé avec plusieurs

6 personnes. Il n’y a pas eu qu’une seule conversation. La compréhension

7 générale est qu’il y avait des soldats du HV qui étaient peut-être

8 présents sur le terrain à titre de conseillers pour assister le HVO.

9 Certains des experts militaires nous ont dit plus particulièrement qu’en

10 matière de formation pour l’utilisation de l’artillerie, il y avait

11 beaucoup d’experts militaires du HV qui formaient le HVO.

12 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous identifier l’un ou

13 l’autre des membres du bataillon britannique qui vous aurait dit avoir vu

14 des soldats du HV dans la vallée de la Lasva pendant votre mission ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas d’un

16 individu à qui j’aurais parlé et dont je peux vous donner l’identité.

17 M. Hayman (interprétation). - L’un quelconque des survivants de

18 Ahmici, avec lequel vous avez parlé le 3 mai 1993, vous a-t-il décrit une

19 résistance armée qui aurait existé à Donji Ahmici ce jour-là ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Non, je ne me souviens pas avoir

21 entendu quelque chose de ce genre.

22 M. Hayman (interprétation). – L’un quelconque de ces survivants

23 vous a-t-il dit qu’il n’y avait pas eu de résistance armée à Ahmici le

24 16 avril 1993 ? Est-ce cela que les survivants vous ont dit?

25 M. Akhavan (interprétation). - Tout dépend de ce que l’on entend

1 par résistance armée. Vous savez que quand des gens sont attaqués ils ne

2 vont pas accueillir l’assaillant à bras ouverts, surtout si cet assaillant

3 veut les tuer. Les gens ont essayé de résister de la manière qu’ils

4 pouvaient, en prenant leur carabine ou toute arme qu’ils avaient à portée

5 de mains. C’est un peu la structure que prenaient les combats dans la

6 région. Dans tous les villages, tous les hommes en âge de combattre se

7 trouvaient soit en uniforme HVO, soit en uniforme de l’armée de Bosnie-

8 Herzégovine. Et c’était vrai dans toute la Bosnie-Herzégovine, à l’époque.

9 Tout homme en âge de combattre était mobilisé.

10 Ce qui veut dire que l’on avait, non seulement à Ahmici, mais

11 dans d’autres villages, des gens qui parfois étaient en permission et qui

12 rendaient visite à leur famille, ou qui se trouvaient dans le village pour

13 une autre raison ; ces gens-là avaient un fusil. Et puis, on était à la

14 campagne. Les gens avaient une carrabine de chasse, un fusil de chasse. Il

15 se peut que certains aient pris leur fusil de chasse pour essayer de se

16 défendre.

17 Mais si l’on parle de résistance militaire organisée, si l’on

18 parle de soldats qui auraient été déployés à cette fin précise, de soldats

19 qui d’une manière ou d’une autre pourraient opposer une résistance

20 sérieuse à une armée en avance, non, je ne pense pas qu’on en ait vu

21 quelque preuve de cela. Nous l’avons demandé aux survivants, mais aucune

22 indication ne nous a été fournie.

23 M. Hayman (interprétation). - Vous donnez vos opinions et vous

24 nous faites part de vos impressions, mais pour l’instant je vous demande

25 de nous dire ce que l’on vous a dit le

1 3 mai 1993 à Zenica. Que vous a-t-il été dit par les survivants avec

2 lesquels vous vous êtes entretenu sur le plan de la résistance ?

3 M. le Président. - La réponse ne vous convient peut-être pas,

4 mais le témoin a répondu. Il ne peut pas vous donner autre chose que ce

5 qu’il vous a indiqué, donc vous passez à une autre question.

6 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, la réponse

7 ne répondait pas vraiment à ma question et je pense que le compte rendu en

8 fera bien état. Je vais continuer. Est-ce que l’un quelconque des

9 survivants d’Ahmici vous a dit le 3 mai 1993 que la défense opposée à

10 Donji Ahmici a duré depuis l’aube jusqu’à la tombée de la nuit ce jour-

11 là ? Est-ce que l’une quelconque des personnes vous a dit cela ?

12 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, cette

13 question a été posée. Il n’est pas satisfait de la réponse reçue, alors il

14 repose la question d’une façon un peu différente.

15 M. le Président. - Voulez-vous passer à une autre question,

16 Maître Hayman.

17 M. Hayman (interprétation). - Si l’on vous avez dit cela, est-ce

18 que cela serait apparu dans votre rapport parmi les conclusions et les

19 impressions dont vous avez fait part dans votre rapport ?

20 M. le Président. - C’est une autre question, Maître Hayman. Mais

21 vous revenez toujours au même point ! On est en train de faire du

22 conjontural. Si on lui avait dit, mais on ne le lui a pas dit, donc vous

23 ne pouvez pas déduire des conjonctures comme cela, vous-même commencez à

24 nous donner votre opinion. Passez à une autre question, Maître Hayman.

25 M. Hayman (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je

1 vais poursuivre, mais avec tout le respect que je vous dois, c’est comme

2 ça que l’on interroge un expert. Il faut mettre ses opinions à l’épreuve,

3 il faut obtenir la description de faits qui seront peut-être prouvés

4 intégralement au cours de cette affaire, mais il faut bien que le Tribunal

5 sache si le témoin dit des choses qui relèvent de ses propres opinions ou

6 pas.

7 M. le Président. - Avec tout le respect que je vous dois

8 également Maître Hayman, je crois que le Juge qui vous parle sait aussi

9 comment l’on doit interroger un témoin et en tout cas ne parlez pas pour

10 le Tribunal. Le Tribunal s’estime suffisamment informé. Nous sommes en

11 train de perdre du temps, vous passez à une autre question.

12 M. Hayman (interprétation). - Vous avez déclaré que ce jour-là

13 on vous a dit que deux femmes, des femmes musulmanes, avaient été violées

14 lors de leur détention après le 16 avril 1993. C’est exact ?

15 M. Akhavan (interprétation). - C’est exact.

16 M. Hayman (interprétation). - Sans pour autant nous donner leurs

17 noms, avez-vous eu connaissance du nom de ces personnes ? Si c’est le cas,

18 surtout ne donnez aucun nom.

19 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas.

20 M. Hayman (interprétation). - Vous ne vous souvenez pas avoir

21 obtenu le nom de l’une quelconque de ces deux victimes ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Je ne pense pas que les noms

23 aient été suggérés. Ces femmes ont dit simplement qu’elles savaient que

24 deux femmes qui faisaient partie de leur groupe avaient été emmenées et

25 puis étaient revenues raccompagnées par des soldats, et que ces deux

1 personnes avaient dit à leurs amis, à leurs voisins, qu’elles avaient été

2 violées.

3 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous être plus précis ?

4 D’où avez-vous obtenu ces informations ? Qui vous l’a dit ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Je le répète, il s’agissait de

6 certains des survivants avec lesquels nous nous sommes entretenus à Zenica

7 et qui auparavant avaient été détenus à Dubravica.

8 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous nous donner des

9 détails plus précis quant à leur identité ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Non.

11 M. Hayman (interprétation). - Permettez-moi, Monsieur le

12 Président, de m’approcher du chevalet et de poser quelques questions au

13 témoin sur ces photographies.

14 M. le Président. - Maitre Kehoe, vous pouvez vous approcher

15 également. Le micro, permettant au témoin de pouvoir répondre debout,

16 peut-il être installé, Monsieur Dubuisson. A-t-il disparu ? Je demanderai

17 d’ailleurs que ce micro reste dans un coin de la salle ; on perd du

18 temps !

19 (L’huissier s’exécute.)

20 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, je n’ai pas

21 pu identifier correctement la région de la photo aérienne qui m’intéresse,

22 mais mon éminent collègue vient de me faire part du fait qu’il s’agit de

23 la zone 50. Je suis désolé, mais je vais demander à l’huissier que la

24 pièce 50 soit retirée, nous y reviendrons lorsque ce sera nécessaire.

25 M. le Président. - Allons-y.

1 (L’huissier s’exécute.)

2 M. Hayman (interprétation). - Je vous remercie.

3 Le 5 mai 1993, vous êtes allé à l’hôtel Vitez pour vous

4 entretenir avec le Colonel Blaskic, n’est-ce pas ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

6 M. Hayman (interprétation). - Au cours de cet entretien, vous

7 avez utilisé les services d’un interprète. Qui vous l’a fourni ?

8 M. Akhavan (interprétation). - La Forpronu, le Bataillon

9 britannique plus exactement. Permettez-moi d’ajouter qu’il y avait qu’un

10 interprète accompagnait aussi le Colonel Blaskic ou les Croates de Bosnie,

11 mais je ne sais pas si cet interprète a travaillé à cette occasion.

12 M. Hayman (interprétation). - Qui a travaillé pour vous ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens plus, je me

14 rappelle qu’il y avait,

15 en plus de l’interprète local fourni par le BritBat, un autre interprète

16 qui travaillait avec le HVO lui-même, avec les Croates de Bosnie. Mais je

17 ne me souviens pas si les deux interprètes ont interprété ou seulement

18 l’un d’entre eux.

19 M. Hayman (interprétation). - Qui d’autre assistait à cet

20 entretien au cours de la première heure qu’a duré cette réunion ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Je crois qu’un ou deux membres du

22 BriBat et la Forpronu étaient présents. Il y avait aussi un ou deux

23 collègues du Colonel Blaskic, mais je ne me souviens pas de leur identité.

24 M. Hayman (interprétation). - Vous rappelez-vous qui était

25 présent, qui représentait le bataillon britannique ?

1 M. Akhavan (interprétation). - Non, je ne me souviens plus des

2 noms précis.

3 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous vous rappeler du

4 grade qu’ils occupaient ou de leur position exacte ?

5 M. Akhavan (interprétation). – Non, plus du tout. Je pourrais

6 examiner mes notes et déterminer leur identité parce qu’il y avait

7 quelqu’un qui m’était attaché pendant toute la durée du séjour. Je

8 reconnaîtrais cette personne si je la voyais, mais je ne me souviens pas

9 pour le moment de son nom, parce que cette personne m’était attachée

10 pendant toute la journée.

11 M. Hayman (interprétation). – Ai-je raison de dire qu’au cours

12 de cet entretien avec le Colonel Blaskic, il a nié avoir donné tout ordre

13 que ce soit quant aux massacres de civils à Ahmici ou en d’autres

14 endroits ?

15 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

16 M. Hayman (interprétation). – Il a également nié le fait qu’il

17 savait à l’avance que des civils allaient être abattus à Ahmici ou

18 ailleurs ?

19 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

20 M. Hayman (interprétation). – Ne vous a-t-il pas également dit,

21 au cours de cette

22 réunion, qu’il ne savait pas ce qui s’était produit à Ahmici le 16 avril ?

23 N’a-t-il pas dit qu’il n’était pas présent à ce moment-là ?

24 M. Akhavan (interprétation). – Je ne me souviens pas s’il a dit

25 qu’il n’avait pas la moindre idée de ce qui s’était passé. Je crois qu’il

1 savait qu’il y avait eu des hostilités dans la région. Mais, ne

2 connaissait-il pas les détails ? Comme cela pouvait être le cas, ce jour-

3 là je l’ai informé de ce qui s’était passé à Ahmici.

4 M. Hayman (interprétation). – Certes, mais vous a-t-il dit -pour

5 ce qui est des événements dont vous nous avez parlés, la mort de civils,

6 etc- qu’il ne savait pas ce qui s’était passé à Ahmici ce jour-là ? Ne

7 vous a-t-il pas dit qu’il ne se trouvait pas là ?

8 M. Akhavan (interprétation). – En fait, non, il n’a pas nié en

9 avoir aucune connaissance. L’impression générale qu’il avait, c’était

10 qu’il y avait des hostilités, qu’il y avait peut-être eu des pertes, mais

11 de façon précise il n’a pas reconnu avoir su que 100 ou 200 civils avaient

12 peut-être été tués.

13 M. Hayman (interprétation). – Avez-vous eu l’occasion de revoir

14 votre déclaration du 23 juin 1995 ?

15 M. Akhavan (interprétation). – Oui. Ce n’est pas tout à fait ma

16 déclaration. C’est une déclaration recueillie par deux membres du Bureau

17 au cours d’un entretien. Je n’ai pas signé cet entretien. Pour

18 l’essentiel, il reflète bien la vérité, à une ou deux ambiguïtés près que

19 je pourrais élucider.

20 M. Hayman (interprétation). – Bien. Je vais vous demander alors

21 ce qu’il en est du dernier paragraphe à la page 2 où il est dit que

22 Blaskic ne savait pas (et on parle d’Ahmici), parce qu’il ne se trouvait

23 pas là. S’agit-il là d’un des segments de la déclaration qui est exact, ou

24 d’un qui ne l’est pas, qui est ambiguë ? Je parle du second paragraphe, à

25 la deuxième page.

1 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact, si en disant qu’il

2 ne savait pas on ne fait pas référence au fait qu’il y avait des

3 hostilités armées à Ahmici, suivies peut-être de

4 pertes. Ce qu’il ne savait de façon précise, c’est s’il y avait eu des

5 atrocités commises contre les civils à grande échelle. Il n’a pas reconnu

6 le savoir.

7 M. Hayman (interprétation). – Il est juste de dire alors qu’il

8 n’a pas dit qu’il connaissait les détails des événements qui s’étaient

9 déroulés à Ahmici ?

10 M. Akhavan (interprétation). – D’après ce qu’il m’a dit,

11 effectivement ce serait une description exacte.

12 M. Hayman (interprétation). – Bien. Vous avez dit, au cours de

13 l’interrogatoire principal, que vous en étiez arrivé à la conclusion

14 suivante : le Colonel Blaskic et ses subordonnés contrôlaient le HVO dans

15 la région de la vallée de la Lasva, n’est-ce pas ?

16 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

17 M. Hayman (interprétation). – Pour établir cette conclusion,

18 vous êtes-vous fondé sur les déclarations que vous a faites le

19 Colonel Blaskic, selon lesquelles il était le commandant du HVO dans la

20 zone opérationnelle de la Bosnie centrale ?

21 M. Akhavan (interprétation). – Pas seulement sur cela. Je me

22 suis fondé également sur le fait que le Colonel Blaskic, à plusieurs

23 reprises, m’a dit que le HVO avait le contrôle solide de cette région. Je

24 me suis fondé sur le fait que, même s’il admettait qu’il y avait des

25 formations paramilitaires, celles-ci ne constituaient pas le moindre

1 danger pour ce qui est du contrôle qu’avait le HVO de la région. Je me

2 suis surtout basé sur l’opinion de plusieurs représentants du bataillon

3 britannique, du régiment Cheshire, qui avaient passé chaque jour des six

4 mois qui s’étaient écoulés à étudier la situation militaire dans la

5 région.

6 M. Hayman (interprétation). – Le Colonel Blaskic vous a-t-il dit

7 que le HVO et le HOS ne s’entendaient pas ?

8 M. Akhavan (interprétation). – Il a certes indiqué qu’il y avait

9 certaines tensions et qu’il essayait de garder une certaine distance du

10 HOS. Il s’est exprimé dans ce sens-là. Mais, je me souviens, au quartier

11 général, avoir vu les différents uniformes noirs de membres du

12 HOS qui circulaient dans l’entrée.

13 M. Hayman (interprétation). – Avez-vous vu des individus

14 recouverts d’un uniforme noir ou bien avez-vous vu un insigne sur les

15 uniformes portés par ces individus ?

16 M. Akhavan (interprétation). – Je crois que c’était aussi un

17 écusson des Vitezovis. Je me souviens qu’il y avait, sur les uniformes

18 noirs, ce damier tellement reconnaissable de la Croatie. Mais aucun des

19 survivants d’Ahmici n’a dit qu’il y avait des gens en uniforme noir dans

20 le village. Donc, nous n’avons pas beaucoup insisté sur le HOS. Je n’ai

21 pas beaucoup insisté dans mes questions au Colonel Blaskic sur le HOS. Je

22 voulais lui poser ces questions pour savoir si, éventuellement, il y avait

23 d’autres forces militaires qui auraient été en mesure de mener une

24 opération d’une telle envergure sans la connaissance, l’acquiescement, le

25 contrôle du HVO.

1 M. Hayman (interprétation). – Au cours de l’interrogatoire

2 principal, vous avez dit que le Colonel Blaskic avait déclaré qu’il n’y

3 avait aucune raison pour laquelle il y aurait eu une attaque, aucune

4 raison militaire pour une attaque sur Ahmici. Etes-vous en train de

5 confondre votre entretien avec le Colonel Blaskic avec celui que vous avez

6 eu avec Dario Cerkez ? Ne serait-ce pas Dario Cerkez qui aurait déclaré

7 cela, et non pas le Colonel Blaskic ?

8 M. Akhavan (interprétation). – Je ne pense pas. Je ne pense même

9 pas avoir discuté d’Ahmici avec Dario Cerkez. Car, pour autant que je m’en

10 souvienne stricto sensu, Dario Cerkez n’était pas responsable d’Ahmici. Il

11 était surtout responsable de Vitez. J’avais laissé entendre au

12 Colonel Blaskic qu’il n’y avait pas de cible militaire, pas la moindre

13 présence militaire, et il en a convenu avec moi. Je crois que j’ai posé la

14 question de la façon suivante : je lui ai demandé s’il pensait qu’il y

15 avait une justification quelconque à une attaque. D’après ce qu’il m’a

16 dit, il n’y en avait aucune. Il n’y avait pas de cible militaire, ni de

17 présence militaire importante.

18 M. Hayman (interprétation). – Avez-vous établi ce segment du

19 rapport, la pièce 184, qui déclare que, selon tous les entretiens que vous

20 avez eus, notamment ceux du

21 commandant croate local du HVO, ce village, Ahmici donc, ne contenait

22 aucune cible militaire digne de ce nom ?

23 M. Akhavan (interprétation). - De quel paragraphe s'agit-il ?

24 M. Hayman. (interprétation) - Du 14.

25 M. Akhavan (interprétation). - Il s'agit du paragraphe 14 du

1 document officiel. Effectivement, pour être tout à fait précis, ces

2 rapports ont été rédigés entre Zagreb et Genève. Nous n'avions de cesse de

3 communiquer les projets de textes, mais la substance de ce paragraphe se

4 fonde tout à fait sur mes observations.

5 M. Hayman. (interprétation) - Avez-vous eu recours à des

6 commandants locaux du HVO pour parler avec eux de M. Cerkez ou du

7 Colonel Blaskic ?

8 M. Akhavan (interprétation). - J'en ai parlé au Colonel Blaskic.

9 N'oubliez pas que ce rapport n'est pas que ce rapport n'est pas conçu

10 comme une poursuite judiciaire visant à identifier tel ou tel individu. Ce

11 rapport vise à donner un récit le plus précis possible de la situation en

12 matière des droits de l'homme dans cette région-là.

13 Nous, quand on parle de commandant local HVO, cela suffisait.

14 Pour nous le Colonel Blaskic était un commandant HVO local, aux fins du

15 rapport.

16 M. Hayman. (interprétation) - Dans vos deux entretiens en 1994

17 et en 1995, vous a-t-on demandé de dire ce qu'avait déclaré le

18 Colonel Blaskic au cours de vos entretiens ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Je ne comprends pas la question.

20 M. Hayman. (interprétation) - Au cours de vos entretiens vous a-

21 t-on demandé de dire ce que vous avait déclaré le Colonel Blaskic au cours

22 de ces deux entretiens ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

24 M. Hayman. (interprétation) - Avez-vous fait part du fait qu'il

25 n'y avait pas

1 d'objectifs militaires selon le Colonel Blaskic dans le cadre d'une

2 attaque lancée sur Ahmici ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas avoir

4 attribué ces propos au

5 Colonel Blaskic, il faudrait que je revois le texte de ma déclaration et

6 de l'interrogatoire.

7 M. Hayman. (interprétation) - Avez-vous des notes prises au

8 moment des fait auxquelles vous pourriez vous référer pour vous rafraîchir

9 la mémoire s'agissant du fait qu'il s'agit de M. Cerkez ou de M. Blaskic

10 qui aurait dit cela ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Je n'ai pas ces notes sur moi.

12 M. Hayman (interprétation). - Mais vous les avez, n'est-ce pas ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Elles sont peut être à Genève,

14 mais elles ne sont pas en ma possession.

15 M. Hayman (interprétation) - Savez-vous où elles sont ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Non, je ne suis sûr, il faudrait

17 passer par mon employeur précédent, le Centre des droits de l'homme.

18 M. Hayman. (interprétation) - Avez-vous essayé de retrouver ces

19 notes pour préparer votre témoignage, ici ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que le Bureau du

21 Procureur a fait une tentative, mais infructueuse pour l'obtenir de

22 Genève.

23 M. Hayman. (interprétation) - Peut-on dire que vous avez perdu

24 ces notes concernant votre entretien avec l'accusé ? Ces notes sont-elles

25 perdues d'après vous ?

1 M. Akhavan (interprétation). - Il est possible que ce soit le

2 cas.

3 M. Hayman. (interprétation) - Vous vous êtes entretenu avec lui

4 pendant une heure, n'est-ce pas ? Seul à seul ?

5 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que nous nous sommes

6 entretenus seul à seul pendant environ deux heures, hormis telle ou telle

7 petite interruption de la part de M. Valenta.

8 M. Hayman. (interprétation) - Pour autant que vous vous

9 souveniez de ces déclarations, vous vous en rappelez grâce à votre

10 mémoire, n'est-ce pas ? Vous ne vous appuyez

11 sur aucune note prise au moment des faits ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Ce n'est pas tout à fait exact.

13 En effet, le rapport des Nations Unies se fondait essentiellement sur mes

14 notes, des notes que j’avais prises au cours des discussions avec le

15 Colonel Blaskic et avec M. Kordic. Le paragraphe 14 ne se base pas sur mes

16 souvenirs d'aujourd'hui, mais bien sur les notes que j'avais il y a 4,5

17 ans , au moment de la rédaction de ce rapport.

18 A la relecture du rapport 4,5 ans plus tard, je lis mes propres

19 notes, donc je ne passe pas qu'il soit exact de dire que je me fonde

20 uniquement sur mes souvenirs.

21 M. Hayman. (interprétation) - Mais, Monsieur Akhavan, n'êtes-

22 vous pas d'accord pour dire que ce rapport ne fait aucun état de votre

23 entretien avec Tihomir Blaskic ce jour-là ? Il n'y a rien là-dedans qui

24 soit relatif à votre entretien avec M. Blaskic.

25 M. Akhavan (interprétation). - Je ne suis pas tout à fait

1 d'accord avec ce que vous dites, parce que n'était pas la pratique

2 courante. Si vous lisez les rapports en matière de droits de l'homme qui

3 viennent du système onusien, vous n'en verrez pas un seul qui fasse état

4 de telle ou telle réunion précise. En l'occurrence, il y a une réunion

5 avec un chef d'état, un ministre de gouvernement ou une personnalité de

6 proue. Dans la partie liminaire du rapport, introductive, afin d'informer

7 le lecteur, on va faire référence à une réunion. Mais ce rapport avait

8 pour sens de détailler à ce moment-là, l'identité de chaque individu. Mais

9 si c'était le cas, on aurait un rapport de 500 pages.

10 Ici, l'idée était de donner un résumé concis et précis à

11 destination de la communauté internationale de la situation en matière des

12 droits de l'homme. Nous avons donc réduit les questions et nous parlons de

13 M. Blaskic comme étant un commandant HVO croate local. Franchement, ce

14 n'est pas très important pour la Commission des droits de l'homme de

15 savoir si

16 nous avons parlé avec Mario Cerkez ou avec M. Blaskic, parce que l'enquête

17 ne porte pas sur la véracité de nos propos. L'idée, c'est que le

18 rapporteur spécial et ses effectifs disposent de

19 suffisamment de compétence et d'impartialité. Ce que cette Commission

20 voit, c'est le résultat d'un processus quasi-judiciaire qui est l'examen

21 des preuves pour et contre, pour en arriver à une conclusion. Et c'est

22 ainsi qu'on estime ce rapport, qu'on le considère.

23 M. Hayman. (interprétation) - Je crois qu'il suffit de dire que

24 vous avez utilisé ce rapport pour rafraîchir vos souvenirs quant à votre

25 entretien avec Tihomir Blaskic le 5 mai 1993, n'est-ce pas ?

1 M. Kehoe. (interprétation) - Monsieur le président, voilà la

2 troisième fois que cette question se pose, c'est une variation sur un même

3 thème. Le témoin a répondu de façon complète et exhaustive.

4 M. le Président (interprétation). - Bien entendu, le témoin a

5 parfaitement répondu à vos préoccupations par ailleurs légitimes. Une fois

6 que vous avez posé la question et que vous avez la réponse, vous passez à

7 une autre question.

8 M. Hayman. (interprétation) - Au cours de l'interrogatoire

9 principal, pour ce qui était de votre connaissance de toute enquête au

10 sein du HVO concernant les atrocités d'Ahmici...

11 M. Akhavan (interprétation). - Vous voulez parler de ma

12 déposition, aujourd'hui ?

13 M. Hayman. (interprétation) - Oui. Au cours de votre

14 interrogatoire principal, vous avez parlé du fait que vous aviez obtenu

15 des informations relatives à une enquête qui aurait été faite dans le

16 cadre du HVO concernant les atrocités commises à Ahmici.

17 M. Akhavan (interprétation). - Exact.

18 M. Hayman. (interprétation) - Avez-vous abordé ce sujet avec le

19 Colonel Blaskic, le 5 mai 1993 ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Oui, si je m'en souviens bien,

21 j'en ai parlé. Je l'ai

22 informé notamment du fait qu'il devait prendre une initiative pour mener

23 une telle enquête ?

24 M. Hayman. (interprétation) - Qu'a-t-il répondu ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Aucune indication ne m'a été

1 fournie, soit qu'il y était opposé, soit qu'il y était favorable. Pour

2 autant que je m'en souvienne, il s'est contenté d'accepter ce que je

3 disais sans me faire de promesse ou sans argumenter contre moi.

4 M. Hayman. (interprétation) - Quelqu'un d'autre prenait-il des

5 notes lors de cet entretien avec mon client ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Non. Puisque j'étais la seule

7 personne prenant des notes.

8 M. Hayman. (interprétation) - A ce moment-là, vous-même ou votre

9 collègue, aviez-vous établit une liste de 18 personnes qui auraient

10 probablement commis des atrocités à Ahmici le 16 avril 1993 ? Vous avez

11 parlé de cette liste tout à l'heure.

12 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que la liste a été

13 préparée le lendemain. Lors de notre première visite à Zenica, nous

14 voulions obtenir des informations de nature générale : est-ce que nous

15 allions apprendre l’identité des auteurs, faisaient-ils partie ou pas du

16 HVO, quelles étaient les circonstances de l’attaque.

17 Au cours de cette journée, alors que je m’entretenais avec le

18 Colonel Blaskic, mon collègue se trouvait à Zenica occupé à obtenir la

19 liste de ces 18 noms. Franchement, il ne nous fallait pas obtenir une

20 liste, nous ne participions pas à une enquête judiciaire. Mais, comme le

21 dit le rapport des Nations Unies, nous pensions que cela pourrait

22 confirmer, au delà de tout doute raisonnable, la véracité des allégations

23 portées contre le HVO. Outre cela, nous pourrions aussi fournir ces

24 18 noms à la Commission d’experts pour d’éventuelles poursuites à

25 l’avenir, au cas où il y aurait établissement d’un Tribunal Pénal

1 International. Mais, nous n’avons pas remis ces noms, je ne disposais pas

2 de ces noms ce jour-là avec moi.

3 M. Hayman (interprétation). - Donc vous les avez obtenus le jour

4 suivant, n’est-ce

5 pas ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Je les ai personnellement obtenus

7 le lendemain,

8 mais mon collègue les avait déjà le jour de l’entretien.

9 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous pris quelque mesure que

10 ce soit pour communiquer ces noms au Colonel Blaskic et qu’il puisse s’en

11 servir dans le cadre d’une enquête portant sur les atrocités commises à

12 Ahmici ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Non, je ne l’ai pas fait parce

14 que cela ne relevait pas de notre mandat, nous ne devions pas nous engager

15 dans de telles activités. Nous étions des observateurs des droits de

16 l’homme, nous n’avions pas pour mission de mener des enquêtes judiciaires

17 et de fournir des listes aux autorités d’une région. C’est un peu de façon

18 aléatoire que nous avons trouvé ces noms et cela outrepasserait de loin

19 les limites de notre mandat, c’est la raison pour laquelle nous les avons

20 remis à l’autorité compétente, la Commission d’experts. Mais, au cours de

21 cette réunion, j’ai fait comprendre à M. Blaskic que nous avions reçu des

22 noms au cours de nos rencontres avec les survivants de Zenica, même si je

23 n’avais pas une liste précise. Je voulais simplement de cette façon lui

24 faire comprendre qu’il y avait des auteurs de ces crimes qui venaient

25 effectivement de la région.

1 M. Hayman (interprétation). - Pour autant que vous le sachiez,

2 est-ce que qui que ce soit d’autre a communiqué cette liste de noms au

3 Colonel Blaskic ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Pas à ma connaissance. Cette

5 liste a été remise à la Commission d’experts et je ne sais pas ce qui

6 s’est passé par la suite.

7 M. Hayman (interprétation). - Vous avez décrit un certain

8 M. Valenta qui serait entré dans la salle où se tenait votre entretien et

9 qui aurait fait des commentaires assez péjoratifs sur des Musulmans.

10 M. Akhavan (interprétation). - Oui, je crois que le terme que

11 vous avez utilisé est tout à fait adéquat.

12 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que le Colonel Blaskic a

13 fait ce type de commentaires assez péjoratifs au sujet de l’appartenance

14 ethnique des Musulmans ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Non, il a été tout à fait poli.

16 M. le Président. - Vous avez beaucoup de questions,

17 Maître Hayman ? Ce n’est pas du tout pour vous limiter dans vos questions,

18 c’est simplement pour l’organisation de l’audience par rapport à la pause

19 du déjeuner.

20 M. Hayman (interprétation). - Dix à quinze minutes au plus,

21 Monsieur le Président.

22 M. le Président. - Nous allons lever l’audience et nous

23 reprendrons à 14 heures 45.

24 L’audience est suspendue à 13 heures.

25

1

2

3

4

5

6

7

8 L'audience est reprise à 14 heures 50.

9 M. le Président. - L'audience est reprise. Introduisez l'accusé.

10 (L'accusé est introduit dans la salle.)

11 Faites entrer le témoin, s’il vous plaît.

12 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

13 M. le Président. – Maître Hayman, poursuivez le contre-

14 interrogatoire de M. Akhavan, s'il vous plaît.

15 M. Hayman (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le

16 Président. Bon après-midi, Monsieur Akhavan.

17 Je crois que nous avons la photographie aérienne qui nous montre

18 la région d’Ahmici, elle est sur le chevalet. Je demanderai l'aide de

19 l'huissier pour que vous nous montriez et que vous indiquiez sur le

20 transparent, qui a été superposé à la pièce 50, à l'aide d'un marqueur

21 bleu, où se trouvait ce champ du massacre où les individus en fuite ont

22 été abattus. Vous avez dit qu'il était devant le cimetière catholique,

23 mais peut-être pourriez-vous l'indiquer en bleu, à l'aide d'un rectangle

24 ou d'un cercle, peu importe, pour que nous sachions exactement de quel

25 endroit vous parlez ?

1 Je vous demanderai de vous mettre un peu sur le côté, pour que

2 les Juges puissent voir ce que vous faites. Je vous en remercie.

3 Vous orientez-vous? Voyez-vous le cimetière catholique ?

4 M. Akhavan (interprétation). - J’indiquerai avec une croix

5 l’emplacement de ce champ.

6 M. Hayman (interprétation). - Si c’est la façon la plus précise

7 de l’indiquer; vous pouvez faire un rectangle ou un trapèze, peu importe.

8 M. Akhavan (interprétation). - Grosso modo, il s'agissait de

9 l’emplacement que je

10 suis en train de souligner.

11 (Le témoin s’exécute.)

12 M. Hayman (interprétation). - Vous pourriez peut-être le rayer

13 par des lignes en diagonale pour que nous le voyions bien. Merci.

14 (Le témoin s’exécute.)

15 Vous avez aussi décrit, lors de votre déposition, une tranchée

16 ou un ravin où vous aviez trouvé quelques 200 douilles. Vous en souvenez-

17 vous ?

18 Je vais vous donner, si vous le voulez bien, un feutre orange

19 pour l’indiquer. N'hésitez pas à indiquer avec fermeté, sur le

20 transparent, où se trouverait cette dépression.

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Me permettez-vous de m'approcher, Monsieur le Président ?

23 M. le Président. - Allez-y.

24 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous rayer ou repasser

25 sur ces lignes, sur ce contour, pour que ce soit bien clair ? Merci.

1 (Le témoin s'exécute.)

2 Vous avez dit aussi que vous aviez trouvé une cinquantaine de

3 douilles autour de certaines maisons. Vous souvenez-vous dans quelle

4 partie du village vous avez trouvé ces maisons où se trouvaient une

5 cinquantaine de douilles devant elles ?

6 M. Akhavan (interprétation). - D'une façon générale, oui, je

7 m’en souviens.

8 M. Hayman (interprétation). - Vous allez peut-être nous en

9 parler d’abord, puis nous verrons s’il est utile de les indiquer sur la

10 carte.

11 M. Akhavan (interprétation). - Il faudrait que je puisse essayer

12 de visualiser comment nous avons progressé à l’intérieur du village. C’est

13 peut-être un peu difficile pour moi sur cette photo aérienne, mais il me

14 semble que nous avons emprunté la route qui menait vers Vitez. Je crois

15 que Vitez se trouve vers le haut. Nous avons emprunté le véhicule Scimitar

16 et nous nous sommes arrêtés quelques temps ici, à l'endroit que j'indique.

17 Puis, il me semble que nous avons repris le véhicule Scimitar et

18 que nous avons emprunté la route principale qui mène à l'intérieur du

19 village. C’est là que nous avons commencé à examiner les maisons, une par

20 une. Donc nous sommes partis d’ici, du point que j’indique maintenant, et

21 nous avons pris la route principale. Là, je viens d'indiquer le champ et

22 les endroits où se trouvaient les douilles.

23 Je dirais que les maisons que nous avons observées se trouvaient

24 grosso modo dans cette zone-ci qui se trouve à côté de la mosquée. Peut-

25 être y avait-il quelques maisons isolées par ici. Là, je parle de notre

1 toute première visite à Ahmici, parce que le second jour nous nous sommes

2 rendus dans d’autres endroits.

3 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous entourer d'un cercle

4 rouge ces maisons ?

5 (Le témoin s’exécute.)

6 M. Akhavan (interprétation). - Bien sûr, il ne s'agit que

7 d’évaluations approximatives.

8 M. Hayman (interprétation). - Je vous comprends bien, vous

9 l’avez dit, ce sont des régions ou des zones assez importantes, mais ce

10 sont à peu près les lieux où vous avez vu une cinquantaine de douilles

11 devant les maisons. Nous pourrons mieux définir tout ceci une fois que

12 vous en aurez terminé avec les marques.

13 Vous avez d'abord indiqué une zone adjacente à la mosquée dans

14 Ahmici-le bas, n'est-ce pas ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Absolument.

16 M. Hayman (interprétation). - En rouge, en demi-cercle ?

17 M. Akhavan (interprétation). - En effet.

18 M. Hayman interprétation). - Où se trouvait l'autre emplacement

19 où vous avez vu

20 des douilles ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que c'était par ici, je

22 n'en suis pas absolument certain cependant. Je vais simplement délimiter

23 cet emplacement.

24 M. Hayman (interprétation). - Vous êtes en train de délimiter,

25 par une forme de trapèze, ce qui est la zone de Grbovic qui est peut-être

1 le village du milieu.

2 (Le témoin s’exécute.)

3 M. Akhavan (interprétation). - Il n’y a rien qui indique qu’il

4 s’agit bien de ce quartier-là en particulier.

5 M. Hayman (interprétation). - Si vous ne le connaissez pas en

6 tant que tel, cela ne fait rien.

7 M. Akhavan (interprétation). - Je me rappelle simplement que

8 nous avions observé des maisons dans cet emplacement. Nous nous étions

9 déplacés par ici et puis c'est par ici également que nous avons été

10 attaqués par des tireurs isolés.

11 M. Hayman (interprétation). - Qu'est-ce qui vous fonde à parler

12 de la direction de ces tirs isolés qui sont venus quand vous étiez vers le

13 milieu du village ? Est-ce que cela venait d'un relief ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Je pense, au vu de l'impact des

15 balles sur les murs le long de cette route, je ne me rappelle pas

16 exactement où cela se trouvait le long de la route, mais nous en avons

17 conclu que cela venait de cette direction-ci, par ici.

18 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous pourriez avec le

19 feutre mauve indiquer à l’aide d'une flèche, l'endroit, la direction qui

20 d'après vous était celle d'où venaient les tirs du tireur embusqué ?

21 M. Akhavan (interprétation). - C’est extrêmement difficile

22 d'être précis en quoi que ce soit ici. Bien évidemment, si nous avions

23 trouvé le tireur embusqué la situation aurait été toute différente. Mais,

24 selon que nous trouvions ici ou ici, je dirais que les tirs du tireur

25 isolé provenaient d'ici, je vais indiquer un triangle pour montrer à peu

1 près la distance de tir. Je dirais que cela provenait de cette direction-

2 ci, que j'encadre à présent, de n'importe où de la zone que j'encadre.

3 (Le témoin s’exécute.)

4 Je ne sais pas exactement à quelle distance il se trouvait. Mais

5 je dirais que pour eux le plus simple, comme position de tir, aurait été

6 de se trouver dans cette direction-ci.

7 M. Hayman (interprétation). - Encore une question et j’en aurai

8 terminé de cette pièce. Ces douilles que vous avez vues dans cette

9 déclivité que vous avez indiquée en orange, savez-vous s'il s'agit de

10 douilles venant d’un fusil ou plutôt d'une arme de tireur embusqué ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Je ne suis pas suffisamment

12 spécialisé en la matière pour vous dire exactement ce qu’il en était. Mais

13 les membres du bataillon britannique qui se trouvaient avec moi m’ont dit

14 qu'il s'agissait sans doute de douilles de balles à très grande vitesse,

15 comme ils les appellent, souvent utilisées par des tireurs isolés. A vrai

16 dire, cela n’avait pas beaucoup d'importance. Peu importait de savoir de

17 quel type de balles il s'agissait. En gros, il y avait deux catégories

18 générales de balles utilisées par les tireurs isolés ou dans des

19 mitraillettes. Et puis il y avait des douilles beaucoup plus importantes

20 qui étaient utilisées dans le cadre de canons antiaériens, souvent

21 utilisés d’ailleurs dans le cadre de combats en ex-Yougoslavie.

22 M. Hayman (interprétation). - Merci. Vous pouvez vous rasseoir.

23 Vous avez décrit plusieurs déclarations qui vous ont été faites

24 par des personnels du régiment britannique. Vous avez parlé d'un M. Beck.

25 Avez-vous pu aussi obtenir l’identité d'autres intervenants qui vous ont

1 parlé des choses que vous avez citées dans votre déposition ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Bien sûr. Je suis à même de

3 parler de mes entretiens avec le Colonel Stewart, avec Brian Watters, avec

4 M. Beck. Mais je dois préciser qu'après 4,5 ans maintenant il est bien

5 difficile de se rappeler du nom des 15 ou 20 personnes

6 avec lesquelles je me suis entretenues à ce moment-là.

7 M. Hayman (interprétation). - Je pense que vous n'êtes pas en

8 mesure de mettre l’intervenant en face de l’information que vous avez

9 reçue ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Oui, après 4,5 ans, effectivement

11 il est très difficile d'établir ce type de détails qui ne me regardaient

12 pas particulièrement à ce moment-là.

13 M. Hayman (interprétation). - Vous lez avez donc fait concorder

14 au mieux de vos connaissances ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Peut-être que plus tard je

16 pourrais me rappeler d'autres éléments.

17 M. Hayman (interprétation). - Il n'y a pas d'éléments dont vous

18 vous souvenez maintenant ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Non. Mais au cours de mon

20 témoignage, j'ai bien dit que M. Beck m'avait donné les éléments

21 d’informations particuliers, précis, sur ce qu'il avait pu observer avec

22 des jumelles, sur ce qu'il avait pu me dire à propos de soldats du HVO qui

23 avaient incendié des maisons. Je me rappelle également de certaines

24 remarques qui m’on été faites par M. Watters, par M. Stewart, et qui

25 portaient sur qui était aux postes de commandement dans la région. Ils se

1 basaient sur leur expérience en termes de négociations de cessez-le-feu,

2 en termes d'accords permettant la circulation de convois humanitaires. Ils

3 m’avaient dit, et je ne peux pas me tromper sur ce point, que Dario Kordic

4 et Tihomir Blaskic étaient les deux personnes avec lesquelles ils avaient

5 négocié tous les cessez-le-feu et tous les accords visant à permettre la

6 libre circulation de convois humanitaires pour ce qui est de la région de

7 la vallée de la Lasva, du côté croate.

8 D'autres soldats m’ont donné d'autres détails. L'un d'entre eux

9 était responsable d'un véhicule Warrior et il m’a dit qu’il avait vu des

10 soldats du HVO qui emmenaient 20 à 50 Musulmans comme prisonniers. Ils les

11 entraînaient depuis Ahmici. C’est au cours de cet

12 incident, après qu'une personne ait demandé ce qui allait leur arriver,

13 que les soldats qui les accompagnaient avaient dit de façon tout à fait

14 subtile qu’ils allaient finir par être tués.

15 En fait, c’est cet ensemble de détails qui nous a permis

16 d'arriver à la conclusion générale que nous avons établie dans notre

17 rapport sur les événements qui s’étaient déroulés dans la région.

18 M. Hayman (interprétation). - Un extrait vidéo vous a été

19 montré. Vous en souvenez-vous ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Oui, la vidéo de la visite à

21 Ahmici que nous avons vue aujourd’hui ?

22 M. Hayman (interprétation). - Oui. Vous avez également vu cet

23 extrait vidéo qui montre la visite au Colonel Blaskic, avec le

24 Colonel Stewart. C’est peut-être la même cassette, mais je veux parler de

25 ce segment.

1 M. Akhavan (interprétation). - Je vois.

2 M. Hayman (interprétation). - Etiez-vous présent et saviez-vous

3 de quoi il s’agissait ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Non, je n’étais pas présent.

5 Monsieur Kehoe m’a posé la question. Je n’assistais pas à cette réunion.

6 Il s’agissait d’une réunion qui s’est tenue par la suite, qui avait été

7 organisée, qui a réuni les ambassadeurs de la Communauté européenne et le

8 Colonel Blaskic. Je n’ai rencontré le Colonel Blaskic qu’une fois et

9 c’était un jour avant que ne se tienne cette réunion avec les ambassadeurs

10 de la Communauté européenne.

11 M. Hayman (interprétation). - Vous ne savez pas ce qui s'est dit

12 à cette réunion ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Absolument pas.

14 M. Hayman (interprétation). - Et personne n’a relevé

15 l’information à votre attention ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Non, j’avais eu quelques

17 informations que j’ai

18 obtenu de tierce personnes. Mais je n'étais absolument pas à même de faire

19 une description précise de ce qui a été dit

20 au cours de cette réunion. Je pense qu'il s'agissait en fait d'une réunion

21 qui portait sur les mêmes sujets que ceux que j’avais abordés moi-même.

22 Peut-être que d'autres problèmes ont été abordés au cours de cette réunion

23 qui avaient plus à voir avec la Mission d'observation de l'Union

24 européenne. Nous avons effectivement eu des discussions extrêmement

25 exhaustives avec les représentants de l’ECMM et avec les trois

1 ambassadeurs avant de nous rendre à Ahmici. Nous les avons d'ailleurs un

2 peu choqués au cours de ces réunions. Ils étaient très intéressés par nos

3 conclusions. Ils pensaient que nous allions re-soulever ces questions au

4 cours de nos réunions. Je n'ai aucun moyen de le vérifier.

5 M. Hayman (interprétation). - C'était donc après votre réunion

6 avec le Colonel Blaskic ?

7 M. Akhavan (interprétation). - C’est exact.

8 M. Hayman (interprétation). - Ce qui vous dire qu’au cours de la

9 préparation de ce rapport et lorsque vous avez rassemblé les données, vous

10 avez interviewé des résidents de Kruscica ?

11 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas.

12 M. Hayman (interprétation). - De Gacice ?

13 M. Akhavan (interprétation). - C'est possible, mais une fois de

14 plus il est difficile de s'en souvenir. Le problème c'est qu'après ce que

15 nous avions fait à Ahmici, où nous avons essayé d'entrer en contact avec

16 la population locale, et puis bien sûr avec ce tireur isolé, nous avions

17 très peur de nous approcher des habitants d’Ahmici. Le faire, c’était nous

18 exposer à des risques extrêmes.

19 M. Hayman (interprétation). - Posons une question générale.

20 Outre les habitants d’Ahmici que vous aviez interviewés par la suite à

21 Zenica, êtes-vous allé dans d'autres endroits

22 et dans d'autres villages ? Avez-vous parlé avec d’autres habitants de ces

23 villages de la Lasva ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Nous sous sommes

25 effectivement rendus à Miletici. Et cela, j’en ai déjà parlé.

1 M. Hayman (interprétation). - Hormis Miletici ?

2 M. Akhavan (interprétation). - Oui, mais nous y sommes allés

3 notamment parce que nous voulions voir des personnes qui avaient peut-être

4 étaient les victimes de certaines exactions aux mains des forces

5 musulmanes. Il y avait un certain nombre de personnes déplacées qui

6 s'étaient réunies autour de la base de la FORPRONU. Donc nous avons

7 rencontré un groupe assez important de personnes qui avaient été chassées

8 de leur village qui avait été ou brûlé ou détruit. Bien sûr, il aurait été

9 inutile pour nous de nous rendre dans ces villages même puisque personne

10 ne s’y trouvait. Mais nous nous sommes rendus au village qui avai souffert

11 de dommages assez importants. Peut-être que nous nous sommes rendus à

12 celui dont je vous ai parlé. Après toutes ces années, je ne me rappelle

13 pas précisément. Cependant, je me rappelle qu’il y avait ce groupe de

14 personnes déplacées qui venaient se mettre sous la protection de la

15 FORPRONU et qui attendaient que le Haut-Commissariat aux réfugiés leur

16 permette de se réinstaller quelque part. Ces personnes provenaient d’un

17 village qui avait fait l’objet d’une attaque récente.

18 M. Hayman (interprétation). - Vous pensez qu'il s'agit du village de

19 Gacice ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas. Mais il me semble

21 qu’il y avait une équipe de télévision et donc un cameraman qui a filmé leur

22 arrivée. L'un des hommes avait reçu une balle dans le bras. Un de ses voisins lui

23 avait tiré dessus. Il me semble que la FORPRONU lui avait donné les premiers

24 soins. Il y a eu une sorte de couverture médiatique de ce village, je ne me

25 souviens plus précisément de ce nom, il y avait des centaines de villages dans

1 lesquelles nous nous sommes rendus dans cette zone de la Bosnie centrale. C’est

2 très difficile de se rappeler précisément.

3 M. Hayman (interprétation). - Est-ce tout ce dont vous vous souvenez sur

4 cette question

5 pour le moment ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Pour le moment, oui.

7 M. Akhavan (interprétation). - Etes-vous allé à Stari-Vitez le

8 4 mai 1993 ? Parlez-nous des renforcements, des fortifications, de l’armée

9 de Bosnie-Herzégovine que vous avez constatés là-bas ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Nous n'avons pas vraiment vu des

11 fortifications au sens propre, mais d’une façon générale il y avait des

12 barrages routiers. Des personnes étaient placées sur les toits des maisons

13 avec des armes. Je ne me rappelle pas avoir vu quoi que ce soit : un

14 véhicule blindé ou des véhicules spécialisés. Il s'agissait surtout

15 d’hommes armés, placés en certains endroits. Les routes principales, les

16 routes clés étaient barrées, parfois simplement avec des carcasses de

17 voitures incendiées. Il s'agissait de bloquer la route. Pour ce qui était

18 des armes, il y avait des fusils de chasse, des fusils, des revolvers.

19 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous dire combien

20 d’hommes armés vous avez vu ce jour là à Stari-Vitez ?

21 M. Akhavan (interprétation). - C'est difficile de donner une

22 idée générale pour ce qui est de Stari Vitez. Nous nous trouvions en deux

23 endroits. En ces deux endroits nous étions à la frontière des territoires

24 contrôlés par les Croates. A chacun de ces deux emplacements, je dirais

25 qu’il n'y avait pas plus de dix personnes portant des armes.

1 M. Hayman (interprétation). - Alors que vous prépariez votre

2 rapport, avez-vous eu l'occasion d'interroger les officiers, les soldats,

3 de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

4 M. Akhavan (interprétation). - En fait, oui. Nous avons eu

5 l'occasion de nous entretenir avec certains officiers et avec des soldats.

6 Un soldat qui se trouvait-là dans son propre village, avec sa propre

7 famille. Nous sommes allés dans des hameaux isolés, certains villages dont

8 je ne me rappelle plus le nom, dans lesquels certains soldats musulmans

9 nous ont fait part de leur interprétation des événements dans la région.

10 Je me rappelle m’être rendu dans une

11 région qui avait été soumise à certains bombardements. Je ne me souviens

12 plus très bien où cela se trouvait, peut-être à 2 ou 3 kilomètres de

13 Vitez.

14 Nous avons également parlé avec un commandant de l'armée de

15 Bosnie, commandant d'un certain grade. Il s'est rendu à la base de la

16 Forpronu, mais également au, il me semble, bureau de l'ECMM qui jouxtait

17 la base de la Forpronu afin d'essayer d'établir des communications avec un

18 homologue du HVO, négociations portant sur des échanges de prisonniers,

19 sur des cessez-le-feu. C'est en ces occasions-là que nous avons eu des

20 entretiens avec des commandants de l’armée de Bosnie-Herzégovine.

21 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous discuté avec les

22 effectifs de l'armée de Bosnie-Herzégovine, de leur présence, où ils

23 avaient des brigades, des unités, des quartiers généraux ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que ce point a été

25 soulevé. La plupart des informations qui nous parvenaient, venaient de la

1 Forpronu sur ce point. Nous avons demandé à la Forpronu quelles étaient

2 les positions de l'armée bosnienne, c'était, je crois, la source

3 d'information la plus fiable. Nous nous sommes aperçus que nos

4 informations provenaient soit du HVO, soit de l'armée bosnienne. Il

5 fallait les prendre avec des pincettes parce que ce n'était pas absolument

6 crédible.

7 Ils nous ont effectivement dit qu'ils se sentaient trahis par

8 ces attaques parce qu'ils étaient vraiment en position de faiblesse dans

9 cette région. Il n'y avait pas de présence militaire à proprement parler.

10 Ils étaient déployés en d'autres endroits sur la ligne de front avec les

11 Serbes. Ce qui s'est passé, s'est passé Ahmici et à Vitez. En fait, comme

12 ils l'ont dit eux-mêmes, c'était une cible des plus faciles pour les

13 Croates de Bosnie. C'était une façon vraiment facile de se saisir d'un

14 territoire sans avoir à prendre des risques importants.

15 Pour ce qui s'est passé après cette date-là, il est devenu très

16 clair que l'armée bosnienne avait commencé à avancer dans la région. Ils

17 avaient eu à redéployer des forces

18 armées à partir d'autres régions où ils avaient été occupés à combattre

19 les forces armées des Serbes de Bosnie. Ils avaient dû se redéployer

20 contre le HVO afin de pouvoir repousser les Croates de Bosnie, afin

21 d'occuper certaines de ces régions. Mais c'était l'impression générale que

22 nous avons eue de la présence militaire dans la région.

23 M. Hayman (interprétation). - Ce qui veut dire que ce personnel

24 de l'armée bosnienne auquel vous avez parlé ne vous a pas donné davantage

25 de détails quant à leur position ?

1 M. Akhavan (interprétation). - Pas plus de détails que cela,

2 mais nous ne leur demandions pas non plus de nous en fournir vraiment.

3 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous eu l'occasion d'étudier

4 des documents de l'armée de Bosnie-Herzégovine lors de la préparation du

5 rapport ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Non.

7 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous examiné des documents du

8 HVO dans le cadre de cette préparation ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Non, et personne ne m'avait

10 proposé de les consulter. J'avais demandé à Mario Cerkez si je pouvais

11 avoir des rapports relatifs à la situation qui prévalait à partir du

12 16 avril. Il m'a fait comprendre que peut-être il me les donnerait ou

13 peut-être pas. En fait, au bout du compte, rien ne me permettait de penser

14 que ces documents allaient m'être communiqués. Il y a eu des demandes

15 formulées auprès de M. Cerkez pour recevoir ces documents, mais en fin de

16 compte nous n'avons rien reçu.

17 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous demandé au

18 Colonel Blaskic des documents qu'il ne vous aurait pas procurés dans le

19 cadre de votre entretien ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Non, je ne l'ai pas demandé au

21 Colonel Blaskic. Je n'ai pas demandé de documents précis. Comme je l'ai

22 déjà dit, à ce moment-là nous avions accumulé tant et tant d'éléments de

23 preuve, tant d'éléments d'informations, qu'en fait cet

24 entretien avec le Colonel Blaskic me permettait simplement de l'entendre

25 me dire quelle était son interprétation de ce qui s'était passé et nous

1 expliquer pourquoi et comment nous aurions pu nous tromper dans nos

2 conclusions.

3 M. Hayman (interprétation). - Vous dites que les Croates de

4 Bosnie n'ont pas fait preuve de coopération, mais vous n'incluez pas le

5 Colonel Blaskic dans la mesure où il vous a accordé un entretien de deux

6 heures. Et vous dites qu’il ne vous aurait pas refusé quoi que ce soit.

7 M. Akhavan (interprétation). - Oui, il y avait une coopération à

8 un certain niveau. Il était tout à fait gentil de la part de M. BLaskic de

9 nous recevoir, et je dirais la même chose pour M. Kordic. Mais en vérité,

10 c'était le minimum auquel on pouvait s'attendre vu les circonstances. Au

11 vu de notre expérience à Ahmici et dans d'autres endroits, il était

12 évident que les Croates de Bosnie n'étaient pas tellement satisfaits de

13 nous voir fouiner à droite et à gauche, pour essayer de collecter certains

14 éléments d'informations ou de preuves concernant ce qui s'était passé.

15 Pour moi, il s'agissait-là de la coopération minimale à laquelle on

16 pouvait s'attendre au vu des circonstances.

17 M. Hayman (interprétation). - Vous n'avez pas demandé d'autre

18 coopération de la part de l'accusé ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Si, pour ce qui est de l'enquête

20 et des sanctions qui pouvaient être prises. J'ai dit précisément qu'il lui

21 incombait de mener à bien une enquête et également de faire en sorte que

22 ses subordonnés, qui s'était livrés à ces crimes, soient livrés à la

23 justice. J'ai demandé qu'on nous tienne au courant de ce type de mesures.

24 Par la suite, j'ai eu d'autres échanges avec les autorités de le Herceg-

25 Bosna relatifs à ces mêmes questions.

1 M. Hayman (interprétation). - S’agit-il d'enquête ou de

2 sanction ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

4 M. Hayman (interprétation). - Qu'avez-vous fait ? Avez-vous fait

5 quoi que ce soit

6 concernant les événements qui se sont déroulés dans la vallée de Lasva,

7 par rapport à ce qui s'est passé à Mostar ou dans d'autres endroits ? Et

8 avec qui vous êtes-vous entretenu sur la question de savoir "s’il s'était

9 fait quelque chose pour la vallée de la rivière Lasva" ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Non, par la suite, je n'ai pas

11 poursuivi les recherches que je faisais sur Mostar. Je me suis concentré

12 sur ce qui se passait en Slavonie orientale et en Krajina.

13 Il faudrait que je vous renvoie à ceux de mes collègues qui sont

14 restés sur place et qui ont mené à bien ces missions ultérieures. Au cours

15 de ces entretiens, de ces réunions quotidiennes que nous tenions au

16 quartier général à Zagreb, je me rappelle très bien qu'ils s'étaient

17 penchés sur la question et avaient veillé à ce que ce point ne soit pas

18 abandonné en cours de route.

19 M. Hayman (interprétation). - Le rapport a été publié. Vous avez

20 dit que des critiques étaient émises par des personnalités d'Herceg-Bosna

21 notamment. Pourriez-vous nous dire, d'abord, si le Colonel Blaskic a reçu

22 une copie du rapport ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Je n'en ai pas connaissance, non.

24 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si lui a critiqué ce

25 rapport ?

1 M. Akhavan (interprétation). - Non, je ne sais pas.

2 M. Hayman (interprétation). - Vous avez parlé de cette fosse

3 commune où 150 personnes avaient été enterrés à Vitez, n’est-ce pas ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Je n'ai pas dit que c'était à

5 Stari-Vitez, mais à Vitez. J'ai dit que 101 personnes avaient été

6 enterrées. Mais, je ne sais pas exactement où se trouve cette fosse

7 commune.

8 M. Hayman (interprétation). - Elle se trouve peut-être à

9 Stari Vitez, mais vous n'êtes pas sûr ?

10 M. Akhavan (interprétation). - Peut-être, oui.

11 M. Hayman (interprétation). - Saviez-vous que ces corps

12 provenaient surtout d’Ahmici, mais aussi d'autres lieux dans la

13 municipalité de Vitez ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Pardon... M'a-t-on dit quelque

15 chose de particulier ?

16 M. Hayman (interprétation). - Oui, vous a-t-on dit que les corps

17 des Musulmans venaient surtout d’Ahmici et, dans une moindre mesure,

18 d’autres endroits de la municipalité de Vitez ?

19 M. Akhavan (interprétation). - On ne m'a pas dit cela. Je sais

20 qu'un certain nombre de corps avait été amené d’Ahmici à Zenica, parce

21 qu'il y avait une morgue à Zenica où les survivants pouvaient essayer

22 d'identifier les corps. Pour ce qui est de l'endroit dont provenaient les

23 personnes qui avaient été tuées, mon impression est que la plupart

24 provenait de Vitez-même. Mais, il est évident que certains d'entre eux

25 pouvaient provenir de villages environnants, c’est certain.

1 M. Hayman (interprétation). - Votre impression était donc que

2 près de quatre-vingt quinze Musulmans avaient été tués, au cours du

3 conflit du 16 avril, dans les proches abords de Vitez, de Stari Vitez ?

4 M. Akhavan (interprétation). - Il semblait bien que cela était

5 le cas.

6 (La défense se consulte sur le siège.)

7 M. Hayman (interprétation). - M. Beck, du régiment britannique,

8 le BritBat, vous a parlé de personnes qui se trouvaient dans deux voitures

9 et qui ont commencé à ouvrir le feu. Cette personne a-t-elle dit qui était

10 le dirigeant, le chef de cette unité à laquelle appartenaient ces

11 personnes ?

12 M. Akhavan (interprétation). - En aucun cas.

13 M. Hayman (interprétation). - Et comment a-t-il décrit cette

14 unité ou ces personnes ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Il s'agissait d'un groupe de

16 jeunes hommes, de jeunes soldats de Vitez. Ils n'ont pas été décrits comme

17 constituant une unité paramilitaire. Il s'agissait de soldats du HVO

18 apparemment, d'après ce qu'il m'avait dit. Mais, ils étaient bien connus

19 pour mener à bien de drôles de combines.

20 M. Hayman (interprétation). - C'est ce que M. Beck vous a dit ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

22 M. Hayman (interprétation). - Et lui, il travaillait au garage,

23 n'est-ce pas ?

24 M. Akhavan (interprétation). - Je suis sûr qu'il a quitté la

25 base au cours de ces événements. Je ne crois pas que qui que soit soit

1 resté ainsi assis dans un garage pendant tout cela. Certainement pas lui,

2 en tout cas. Sa mission était de surveiller le garage, il n'était pas

3 technicien, il n'était pas en train de remplacer des phares, c'était

4 vraiment un officier.

5 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, je

6 demanderai le versement au dossier du transparent qui est superposé à la

7 pièce 50. Je pense qu'il s'agirait de la D/72 ?

8 M. le Président. - Monsieur Dubuisson ?

9 M. Dubuisson. - Oui. Il s’agit bien de la pièce D/72.

10 M. le Président. - Bien. Donc le transparent de la défense

11 portera la marque D/72.

12 M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur Akhavan. J’en ai

13 terminé, Monsieur le Président, du contre-interrogatoire.

14 M. le Président. - Merci, Maître Hayman. Maître Kehoe, avez-vous

15 des compléments dans le cadre du contre-interrogatoire ?

16 M. Kehoe (interprétation). - Quelques questions, simplement,

17 Monsieur le Président. Bon après-midi, Monsieur Akhavan.

18 M. Akhavan (interprétation). - Bonjour.

19 M. Kehoe (interprétation). - Au moment de la publication de ce

20 rapport, ou, tout du moins, au moment où vous quittez, le 7 mai 1993, la

21 vallée de la rivière Lasva, aviez-vous un

22 décompte précis des personnes mortes ou portées disparues ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Absolument pas. Ce que nous

24 avions, ce n’était qu’un décompte très approximatif.

25 M. Kehoe (interprétation). - J'aimerais vous poser quelques

1 questions, qui ont été posées au cours du contre-interrogatoire.

2 Lorsque la question vous a été posée par Me Hayman à propos des

3 déclarations faites sur les lieux en date du 23 juin 1995, que vous avez

4 vues samedi dernier, vous avez dit qu'il y avait quelque chose qui n'était

5 pas tout à fait exact, mais il n’y a pas eu de suivi. De quoi parliez-

6 vous ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que, page 4, une phrase

8 déforme un peu ce qui s'est vraiment passé. Là où il est dit : « Je ne

9 crois pas que Blaskic ait été... »...

10 M. le Président. - Je ne vous ai pas entendu, excusez-moi,

11 pouvez-vous répéter ?

12 M. Hayman (interprétation). - La question dépasse le champ du

13 contre-interrogatoire. Elle s’aventure dans un autre domaine, une autre

14 partie de la déclaration, qui n’a pas fait l’objet de question du contre-

15 interrogatoire.

16 M. le Président. - Maître Kehoe, pouvez-vous aller jusqu'au bout

17 de votre question, avant que l’on sache si vous avez l’autorisation de la

18 poser ? Je voudrais la comprendre avant de savoir quelle suite il convient

19 de lui donner.

20 M. Kehoe (interprétation). - Volontiers, Monsieur le Président.

21 En réponse à une question posée lors du contre-interrogatoire, le témoin a

22 déclaré, alors qu'on lui posait la question relative à cette déclaration

23 du 23 juin 1995, qu'il y avait quelque chose d'inexact dans cette

24 déclaration. Il s'est proposé d'expliquer en quoi résidait cette

25 inexactitude, pour autant qu’on lui en donne l’occasion. A ce moment-là,

1 Me Hayman est passé à une autre question. Je me contentais de relever ce

2 que le témoin avait dit : « Pourriez-vous dire aux Juges... », et de

3 demander ce qui était inexact dans sa déclaration, c’est tout ce que je

4 demande.

5 M. le Président. - Que Me Hayman ne soit pas allé jusqu’au bout

6 de sa question, ce n’est pas la peine d'ouvrir ce que j'appellerai la

7 boîte de Pandore. La question n’a pas été posée. Peut-être Me Hayman

8 l’avait-il oublié cette question, je n’en sais rien. Me Hayman n’oublie

9 jamais rien, mais on ne sait jamais. Ce n’est pas la peine de poursuivre.

10 Passez à une autre question, Me Kehoe.

11 M. Kehoe (interprétation). - Puis-je poser cette question au

12 témoin, à savoir ce qui est inexact dans le document ?

13 M. le Président. - Non, ce n’est pas la peine, puisque la

14 question n’est pas allé jusqu’au bout. Pourquoi voulez-vous créer un

15 incident sur une objection de Me Hayman, alors que ce dernier a laissé

16 tomber sa question en cours de route ? Nous sortons donc du contre-

17 interrogatoire. Ce n'est pas nécessaire.

18 M. Kehoe (interprétation). - Je m'incline, Monsieur le

19 Président. Excusez-moi.

20 Des questions vous ont été posées à propos du rapport.

21 Permettez-moi, Monsieur Akhavan, de m'intéresser tout particulièrement, en

22 la version anglaise il s'agit de la page 4, paragraphe 14, de ce rapport,

23 où vous avez fait remarquer que le commandant croate local du HVO avait

24 déclaré qu'il n'y avait pas de véritable cible militaire à Ahmici.

25 En réponse à la question posée par le conseil de la défense,

1 vous avez dit que c'était Blaskic qui l'avait dit et non pas Cerkez. Est-

2 ce bien exact ?

3 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

4 M. Kehoe (interprétation). - Vous avez également dit, toujours

5 parlant du commandant local, que c'était la référence qui était nécessaire

6 pour ce rapport.

7 M. Akhavan (interprétation). – Absolument.

8 M. Kehoe (interprétation). - Paragraphe 14, je retire cette

9 question.

10 Au paragraphe 12, avez-vous vous fait état de dirigeants du HDS

11 local, dirigeants de l'Union démocratique croate ?

12 M. Akhavan (interprétation). – Absolument.

13 M. Kehoe (interprétation). - Au milieu du paragraphe 12 ?

14 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

15 M. Kehoe (interprétation). – Notons une figure de proue de

16 l’Union démocratique croate qui avait suggéré, sans justification

17 apparente, qu'il y avait une attaque massive imminente de la part des

18 forces du gouvernement.

19 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

20 M. Kehoe (interprétation). - Qui est cette personne imminente ?

21 M. Akhavan (interprétation). – Il s’agit de Mario Kordic.

22 M. Kehoe (interprétation). – Vous avez dit d’entrée de jeu que

23 Mario Kordic était le vice-président de la communauté de Herceg-Bosna et

24 du HVO.

25 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

1 M. Kehoe (interprétation). – Je n’ai plus de question à poser,

2 Monsieur le Président. Je vous remercie.

3 M. le Président. – Merci. Monsieur le Juge Riad ?

4 M. Riad (interprétation). - Bonjour, Monsieur Akhavan.

5 M. Akhavan (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Juge.

6 M. Riad (interprétation). - J'aimerais simplement éclaircir un

7 certain nombre de choses que vous nous avez dites pour me permettre de

8 mieux comprendre.

9 Vous avez essayé de reconstituer l'attaque qui avait été lancée

10 contre Ahmici. J'ai remarqué, pendant que vous nous décriviez comment vous

11 aviez procédé, vous avez déclaré qu'il y avait des tirs de mortier sur la

12 partie nord du village, et que devant chaque maison il y avait des

13 douilles qui avaient été abondamment utilisées. Il y avait également des

14 obus, des canons antiaériens, des pilonnages, etc. Puis, vous avez ajouté

15 que les opérations menées ici ou ailleurs exigeaient une préparation

16 intensive. Cela suppose-t-il que seules des forces organisées

17 auraient pu lancer ce type d'attaque ou bien, au contraire, que des

18 groupes d'amateurs auraient-ils pu lancer ce type d'attaque ?

19 M. Akhavan (interprétation). - Plusieurs facteurs nous ont porté

20 à croire qu'il s'agissait d'une opération organisée. Il y avait d'abord

21 l'utilisation de mortier, de grenades, d'artillerie demi-lourde, ce qui

22 semble indiquer que ce n'était pas seulement quelques petites bandes

23 d'individus munis de fusils ordinaires. Quant aux quantités de munitions

24 utilisées, elles étaient assez impressionnantes. Etant donné la logistique

25 que représente le village et les avis d'experts dont nous disposions en la

1 personne des membres du bataillon britannique, ceux-ci estimaient qu'il

2 aurait fallu à peu près 100 soldats pour un tel engagement d'une telle

3 envergure. L'envergure des destructions aussi et leur type nous ont fait

4 penser que, si c'était simplement des truands ivres qui s'étaient attaqués

5 au village, ils n'auraient pas pu infliger autant de dégâts, de dommages,

6 ils n'auraient pas pu tuer autant de personnes et incendier de façon aussi

7 systématique toutes les maisons musulmanes du village.

8 Aussi, étant donné la séquence des événements, des pilonnages

9 dans la partie nord du village, de ce champ du massacre ou quelques

10 20 personnes avaient été prises en embuscade, tout ceci semble indiquer

11 qu'il y avait un certain degré de coordination.

12 M. Riad (interprétation). - Toutes ces régions et ces

13 emplacements étaient-ils sous le contrôle Croate ?

14 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact. Le HVO était

15 clairement la force dominatrice dans la région.

16 M. Riad (interprétation). - Je vois. Au cours de votre entretien

17 avec le Colonel Blaskic, il vous a dit qu'il était responsable de cette

18 région ?

19 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

20 M. Riad (interprétation). – Bien. M. Kordic a absolument nié le

21 fait que des soldats croates auraient pu commettre ce type d’actes ?

22 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

23 M. Riad (interprétation). – Il vous a dit que c'étaient peut-

24 être des Serbes ou que c’étaient des Musulmans qui avaient commis ces

25 actes pour que les Musulmans paraissent être des victimes.

1 M. Akhavan (interprétation). - C'est M. Kordic qui a suggéré

2 cette explication.

3 M. Riad (interprétation). - Vous avez dit qu'il y avait 50 ou

4 60 survivants capables d'identifier ceux qui avaient perpétré ces actes.

5 Ont-ils identifié un Musulman parmi ces personnes ou bien un Serbe ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Je ne pense pas que ce fut le

7 cas. Ils nous ont dit que c'étaient tous des Croates venant d'Ahmici et

8 des villages environnants.

9 M. Riad (interprétation). - Vous avez également déclaré, si je

10 ne me trompe pas, que l'un des soldats vous a dit qu'il avait pu voir,

11 grâce à ses jumelles, l’exécution de certaines personnes qui était en

12 train de se dérouler. Vous avez été capable de corroborer que cela était

13 possible, qu'il était possible par des jumelles d'observer ce type d'acte,

14 d'observer l'exécution ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Je ne disposais pas de jumelles à

16 ce moment-là. Mais même en l'absence de jumelles, il était possible de

17 voir le village qui était peut-être à 500 mètres de distance. Il était

18 possible de voir les maisons, les rues, de voir des gens, des personnes

19 même dans le village. Je n'ai pas vérifié à l'aide de jumelles pour voir

20 ce qui était visible. Je suppose qu'il était possible de le voir.

21 M. Riad (interprétation). - Vous a-t-il dit également s'il avait

22 vu qui procédait à cette exécution ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Il ne me l’a pas dit. Il m'a

24 simplement dit qu'il était en mesure de les reconnaître comme étant des

25 soldats du coin. Il ne pouvait pas donner leur identité précise.

1 M. Riad (interprétation). - Il pouvait voir qu’il s’agissait de

2 soldats ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Tout à fait.

4 M. Riad (interprétation). - Vous avez également dit que sur

5 200 maisons d’Ahmici, seules 20 maisons étaient restées intactes.

6 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

7 M. Riad (interprétation). - S’agissait-il par hasard de maisons

8 croates ou bien d’autre type de maisons ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Apparemment c'était le cas.

10 C'étaient des Croates d'Ahmici-même, les foyers, les maisons des Croates

11 d’Ahmici qui étaient restées intactes.

12 M. Riad (interprétation). - Dans une autre déclaration vous avez

13 précisé que toute forme de vie avait été éliminée, notamment le bétail ?

14 M. Akhavan (interprétation). - C'est vrai.

15 M. Riad (interprétation). – Ce qui signifie qu’aucune

16 discrimination n’était exercée. On tuait absolument tout.

17 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que c'étaient les

18 Musulmans et leurs biens qui étaient la cible des attaques dans le

19 village. Il y avait encore plusieurs familles croates qui vivaient dans le

20 village. D'après tout ce que nous avons pu voir, ces personnes vaquaient à

21 leurs occupations quotidiennes comme ils l’auraient fait d’autres jours.

22 Le linge séchait dehors, les gens vaquaient à leurs occupations. Je ne me

23 souviens pas s'il restait du bétail dans le village. Ce qui nous a un peu

24 interpellé c'est de savoir pourquoi ont-ils tué le bétail plutôt que de le

25 voler, pour leur propre compte. Il y avait peu d'animaux en vie qui

1 subsistaient dans le village, à ce moment-là. Il restait quelques chiens

2 sans maître, quelques chevaux et quelques vaches. Il y avait beaucoup de

3 carcasses d'animaux, de par le village.

4 M. Riad (interprétation). - Pour autant que vous en ayez

5 connaissance, des Musulmans se seraient-ils révoltés et cette révolte

6 aurait-elle été la cause de cette réaction militaire, de cette opération

7 militaire ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Il y avait manifestement des

9 tensions dans la région, qui dataient de plusieurs mois. Je crois qu'il y

10 avait eu des tensions à cause du plan Vance-Owen, à cause de la façon dont

11 les frontières ethniques avaient été délimitées.

12 Quelques jours plutôt, je pense que Mate Boban s’était trouvé à

13 Travnik, qu'on avait tenté de hisser le drapeau de la communauté croate de

14 Herceg-Bosna pour affirmer la place qu'ils auraient à Travnik, qu'il y

15 avait eu des tirs et qu'il y avait énormément de tensions entre les

16 Musulmans et les Croates de Bosnie, quant à savoir qui devait gouverner

17 dans la région. Cette tension a conduit à des débordements, sous forme

18 d'actes de violence. Des cas où, quelquefois, les membres de diverses

19 factions étaient pris en otage. Je ne pense pas que les habitants d’Ahmici

20 eux-mêmes étaient sur le point de se révolter ou de s’armer d'une

21 quelconque façon, pour se préparer à une opération militaire.

22 M. Riad (interprétation). - Il y avait beaucoup de civils ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Oui. D’après ce que nous avons pu

24 constater, c'était surtout des civils. Il y avait une petite poignée,

25 littéralement trois ou quatre personnes, qui n'étaient pas des civils.

1 Nous n’avons pas d’informations absolument parfaites, mais il n'y avait

2 pas de présence militaire extérieure, du côté des Bosniens, à Ahmici. La

3 seule présence militaire qu'il pouvait y avoir, c’était des soldats qui

4 étaient en permission, et dont je vous ai parlé : un soldat qui se trouve

5 chez lui avec sa famille, a peut-être son fusil avec lui ou bien c'était

6 peut-être des gens de la région qui, comme le faisaient beaucoup de

7 personnes, avaient un fusil de chasse parce qu’ils allaient chasser.

8 C'était à peu près tout ce qu'il y avait sous forme militaire. Bien sûr,

9 même si le village a été détruit, s'il y a eu plusieurs civils tués, il se

10 peut que plusieurs personnes se soient cachées. Elles auraient pu essayer

11 de résister, cette résistance aurait pu durer plusieurs heures. Mais nous

12 parlons ici de la destruction effective du village et de ces tueries. Je

13 crois que tout ceci a pu se faire en une demi-journée. C'était possible de

14 le faire avec une centaine de personnes.

15 M. Riad (interprétation). - Je vous remercie.

16 M. le Président. - Merci, Monsieur le Juge Riad. Je me tourne

17 vers le Juge Shahabuddeen.

18 M. Shahabuddeen (interprétation). - Monsieur Akhavan, quelques

19 questions simplement. Là aussi, je cherche à obtenir quelques

20 éclaircissements sur ce que vous avez dit. Vous avez parlé d’Ahmici, et

21 vous nous avez dit qu'il y avait environ 200 maisons, sur lesquelles

22 180 ont été détruites, alors que 15 ou 20 d'entre elles sont restées

23 intactes. Etes-vous à même d'aider le Tribunal, à savoir savez-vous qui

24 étaient les propriétaires de ces 15 ou 20 maisons restées intactes ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Ces éléments d'informations sont

1 surtout venus du bataillon britannique, parce que nous n'étions pas à même

2 d'obtenir des confirmations personnelles de nos observations. Nous avons

3 essayé de nous approcher des résidents, mais il y a eu ces tirs embusqués,

4 ce qui a rendu l'opération pratiquement impossible. Certains m’ont dit

5 qu’il y avait certaines distinctions sur le plan de l’architecture, entre

6 les maisons des Musulmans et celles des Croates.

7 Cela me semble assez artificiel, car il y avait beaucoup de

8 personnes qui vivaient, il y avait des échanges de propriété, des

9 transactions commerciales ou des personnes déplacées qui occupaient les

10 maisons d'autres personnes. Il y avait beaucoup de mélanges. C'était

11 vraiment la seule information que nous ayons, qui nous venait du bataillon

12 britannique, et c'était aussi la conclusion logique que nous avions tirée,

13 aux vues des récits des survivants, tous Musulmans, qui auraient pu partir

14 sans être tués, mais il ne restait plus personne.

15 M. Shahabuddeen (interprétation). - Avez-vous vu qui que ce soit

16 aux alentours des maisons qui avaient été détruites, avez-vous vu des

17 personnes qui étaient à l'intérieur ou aux alentours de ces maisons ?

18 M. Akhavan (interprétation). - Nous avons vu notamment, comme je

19 l’ai déjà dit,

20 une vieille dame avec ses deux petits-fils, nous avons vu plusieurs

21 maisons où le linge séchait sur le fil, dehors, d'autres qui étaient tout

22 à fait intactes, sans trace de balles. Lorsque nous sommes venus avec les

23 ambassadeurs de la communauté européenne, nous avons vu un homme, pas très

24 vieux, mais qui déambulait dans le village. Il y avait donc des gens.

25 M. Shahabuddeen (interprétation). - A présent, dites-moi un

1 petit peu, ce qu'il en était des douilles des canons antiaériens. Vous

2 n'êtes pas un expert en affaire militaire. Comment avez-vous pu

3 reconnaître qu’il s’agissait de ce type de douilles ? Des douilles de

4 canons antiaériens?

5 M. Akhavan (interprétation). - C'est ce qu'on apprend en route.

6 Je me suis, bien sûr, fié aux connaissances de mes experts du bataillon

7 britannique. De façon générale, une arme antiaérienne a une douille

8 beaucoup plus grosse qu'une balle qui vient d'un fusil. Je dirai que cette

9 douille d'arme antiaérienne serait deux ou trois fois plus longue. Je

10 parle de ces douilles en laiton, qui ont une couleur de laiton ou de

11 cuivre, qui demeure après le coup de feu. Il n’est pas difficile du tout

12 de faire cette distinction.

13 M. Shahabuddeen (interprétation). - Ces douilles se trouvaient-

14 elles à proximité des maisons ? A quelle distance des maisons se

15 trouvaient-elles ? Où les avez-vous trouvées ?

16 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens plus si ces

17 douilles se trouvaient à proximité des maisons, ou plutôt sur un segment

18 de la route. Je suppose qu'un canon antiaérien n'est pas tellement mobile,

19 pas aussi mobile qu’un fusil ou qu'une mitrailleuse. Il se peut qu'ils

20 l'aient positionné, et qu'ils armaient le canon de façon aléatoire en

21 ciblant tout le village. Ces douilles, que nous avons vues autour des

22 maisons, venaient surtout de fusils ou de mitrailleuses. C’était des

23 douilles beaucoup plus petites que les antiaériennes.

24 M. Shahabuddeen (interprétation). – Je vous prie de m’excuser.

25 J'ai posé cette question parce que mon impression est celle d'une personne

1 qui n'est pas un expert. Je me trompe peut-être, mais je pensais qu'un

2 canon antiaérien n’était destiné qu’à tirer de très loin.

3 M. Akhavan (interprétation). - Effectivement, vous avez raison.

4 Un canon antiaérien n'est pas censé intervenir dans de telles opérations.

5 J’ai passé plusieurs mois en Bosnie-Herzégovine. J'ai vu, à de maintes

6 reprises, des armes qui étaient utilisées de façon inapropriée, ou dans

7 des conditions inapropriées. En Krajina, nous avons vu des canons

8 antiaériens utilisés dans des attaques contre des villages.

9 M. Shahabuddeen (interprétation). - Dites-moi encore une chose,

10 je crois que c'est le 1er mai que l'on vous a emmené dans un de ces

11 véhicules, que vous êtes apparu devant les gens, et que vous dites avoir

12 vu des hommes en uniformes, en train de piller ?

13 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

14 M. Shahabuddeen (interprétation). - Est-ce que vous pourriez

15 dire au Tribunal quel était le type exact d'uniformes que portaient ces

16 hommes ?

17 M. Akhavan (interprétation). - J'étais à une certaine distance.

18 Il n'était donc pas possible de voir quels étaient leurs écussons. Si je

19 me souviens bien, ils avaient l'uniforme, la tenue de combat, de

20 camouflage, typique des militaires, un uniforme brun kaki. Je ne pourrais

21 pas vous dire exactement ce qu’ils portaient comme écusson.

22 M. Shahabuddeen (interprétation). - Le même jour, si je ne

23 m’abuse, à moins que ce ne soit la veille de ce jour, vous avez vu des

24 maisons en feu, n’est-ce pas ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Avez-vous vu des flammes ou

2 simplement des matériaux en combustion ?

3 M. Akhavan (interprétation). - J'ai vu des flammes qui sortaient

4 des maisons.

5 M. Shahabuddeen (interprétation). - Puisque vous avez vu des

6 flammes, pourriez-vous nous donner votre estimation personnelle du nombre

7 de jours précédents où le feu a été mis ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Mon impression est celle des

9 soldats du Cheshire.

10 En fait, le feu avait été mis peut-être une demi-heure plus tôt.

11 On voyait que c'était un feu qui venait de débuter. La fumée n'avait pas

12 encore noirci les façades blanches, à l'extérieur. Il y avait encore

13 beaucoup de choses qui pouvaient brûler dans la maison. Les flammes

14 étaient encore très vigoureuses.

15 M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous dites donc aux Juges

16 que les destructions ont continué après le 16 avril, c’est cela ?

17 M. Akhavan (interprétation). - C’est certain, oui.

18 M. Shahabuddeen (interprétation). - Bien. Passons maintenant à

19 votre conversation de deux heures avec le Colonel Blaskic. Vous lui avez

20 dit que, à votre avis, il était de sa responsabilité d'enquêter et de

21 punir, n’est-ce pas?

22 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

23 M. Shahabuddeen (interprétation). - A-t-il rejeté ou accepté ce

24 que vous lui disiez quant au fait qu'il en allait de sa responsabilité de

25 poursuivre et de punir ?

1 M. Akhavan (interprétation). - Il n'a ni rejeté, ni accepté ce

2 que je lui proposais. Mais il a dit que ce n'était pas ses soldats qui

3 avaient commis ces crimes. Ce n'est que mon sentiment personnel, mais

4 implicitement il entendait qu'il n'était pas responsable puisque ce

5 n’était pas ses soldats qui avaient commis ces exactions. Mais il n'a

6 jamais dit s'il allait enquêter ou non. Il n'a pas fait de remarque, tout

7 simplement, du moins pour autant que je m'en souvienne.

8 M. Shahabuddeen (interprétation). - Je n'ai peut-être pas été

9 tout à fait clair. Je n'avais pas l'intention de vous demander s'il avait

10 dit avoir ou non l'intention d'enquêter.

11 Ma question portait plutôt sur le point suivant : a-t-il accepté

12 ou rejeté l'idée que vous exposiez et selon laquelle il en allait de sa

13 responsabilité d'enquêter au sujet de ce qui était arrivé ?

14 M. Akhavan (interprétation). - Pour autant que je m'en

15 souvienne, ni l'un ni l'autre.

16 M. Shahabuddeen (interprétation). - Je crois me rappeler que

17 vous avez dit aux Juges que la position de M. Blaskic a consisté à dire

18 qu’Ahmici entrait dans sa zone de responsabilité militaire. Est-ce exact ?

19 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

20 M. Shahabuddeen (interprétation). - En avez-vous déduit qu'il

21 était au courant de ce qui s'était passé à Ahmici ?

22 M. Akhavan (interprétation). - Etant donné la proximité qu'il y

23 avait entre Ahmici et son quartier général (seule une distance de deux

24 kilomètres les séparait), et étant donné les destructions massives

25 imposées à Vitez, j’aurais été incrédule de croire que, en tant que

1 commandant, il n'était pas informé de ce qui se passait à deux kilomètres

2 de l'endroit où il se trouvait. J'avais également l'impression qu'il

3 devait avoir tout du moins l'idée qu'il y avait des hostilités. Il n'a pas

4 nié tout cela, mais il a nié savoir qu'un nombre important de civils a été

5 victime de ces actes. J'ai commencé à l'informer, en détails, de ce que

6 nous avions découvert.

7 M. Shahabuddeen (interprétation). - A-t-il dit si, oui ou non,

8 il s'était rendu à Ahmici, depuis les événements du 16 avril ?

9 M. Akhavan (interprétation). - Pour autant que je m'en

10 souvienne, je crois qu'il a dit n'avoir pas visité Ahmici.

11 M. Shahabuddeen (interprétation). - A-t-il dit s'il avait

12 l'intention de se rendre à Ahmici ?

13 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas qu'il ait

14 fait des commentaires dans ce sens.

15 M. Shahabuddeen (interprétation). - Lui avez-vous demandé s'il

16 avait l'intention de se rendre à Ahmici ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Non, je ne pense pas avoir posé

18 une question dans ce sens. Je crois avoir suggéré, peut-être de façon

19 rhétorique, qu'il serait intéressant pour lui

20 qu'il se rende sur place, pour voir ce qu’il s'était passé à Ahmici. Mais,

21 de façon plus précise, je ne crois pas qu'il soit exact de dire que je lui

22 ai demandé de faire quelque chose. Mais je l’ai informé du fait qu’il

23 était obligé de mener une enquête. Quant à savoir si cela impliquait qu'il

24 allait se rendre sur place lui-même, c'est quelque chose qui, à mon avis,

25 n'était pas de mon ressort.

1 M. Shahabuddeen (interprétation). - Bien. Consacrons quelques

2 instants au HOS. Vous avez déclaré avoir vu des éléments du HOS dans le

3 hall d’entrée de l’hôtel Vitez ?

4 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact. Par la suite, j’ai

5 appris que, même si certains les appelaient toujours HOS du fait de

6 l'uniforme noir, c'était sans doute des Vitezovis plutôt que des HOS. Je

7 pense que ce dernier était une formation paramilitaire en Croatie, qui

8 avait participé aux hostilités contre les Serbes de la Krajine. Les

9 Vitezovis, pour autant que je sache, avaient un certain lien avec le HOS,

10 mais ils n’étaient pas identiques. Mais je n'en suis pas tout à fait sûr.

11 M. Shahabuddeen (interprétation). - J'avais l'impression que,

12 d’après ce que vous avez dit, il avait indiqué qu'il existait quelques

13 tensions entre lui-même et le HOS. Est-ce une manière fidèle de rendre les

14 choses ?

15 M. Akhavan (interprétation). - Tout à fait.

16 M. Shahabuddeen (interprétation). - Vous n'avez pas compris ces

17 mots comme voulant dire qu'il n'avait plus le contrôle des opérations

18 militaires susceptibles d'être menées par le HOS dans la région sous son

19 commandement ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Non. Lorsque j'ai quitté cette

21 réunion, j'avais l’impression -et cela a été renforcé plusieurs fois par

22 le Colonel Blaskic- que c'était lui, le commandant militaire et que

23 c'était lui qui prenait les décisions.

24 M. Shahabuddeen (interprétation). - Avez-vous vu le vice-

25 président Kordic ?

1 M. Akhavan (interprétation). – C’est exact.

2 M. Shahabuddeen (interprétation). - Et vous lui avez parlé de 15

3 à 20 minutes.

4 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.

5 M. Shahabuddeen (interprétation). - Portait-il un uniforme ?

6 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

7 M. Shahabuddeen (interprétation). - Quel uniforme portait-il ?

8 M. Akhavan (interprétation). – Pensez-vous à l'écusson, au

9 badge, qu’il avait au bras ? Je me souviens pas de celui-là. Je me

10 souviens qu'il portait la tenue typique de camouflage, la tenue de combat.

11 Je ne sais pas si c'était un uniforme plutôt HVO ou quelque chose qu'il

12 aimait, pour l'élégance.

13 M. Shahabuddeen (interprétation). - Dans ce cas, je ne

14 poursuivrai pas cette question. Je voudrais maintenant passer à ce que je

15 crois vous avoir entendu dire, à savoir que les événements d'Ahmici ont

16 donné lieu à pas mal d'intérêts publics. Cela a-t-il été le cas ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Tout à fait.

18 M. Shahabuddeen (interprétation). - Des rapports ont-ils circulé

19 dans les médias, la télévision a-t-elle évoqué les événements d'Ahmici ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Elle en a beaucoup parlé.

21 M. Shahabuddeen (interprétation). - A ce moment-là, si je me

22 rappelle bien le contenu de votre déposition, le Tribunal Pénal

23 International n'existait pas et ne pouvait donc pas traiter des événements

24 survenus dans la région ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Tout à fait.

1 M. Shahabuddeen (interprétation). – Trouvait-on, dans les

2 médias, des appels favorables à la création d'un tel Tribunal ?

3 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Il y avait déjà eu plusieurs

4 exhortations. Des missions ont été faites au préalable. Personnellement,

5 j'avais participé à une mission de la CSCE qui suggérait l’établissement

6 d’un tel Tribunal. D'autres étaient favorables à l'idée.

7 M. Shahabuddeen (interprétation). - En fait, l'idée qu'il

8 convenait de créer un tel tribunal est venue du rapport intérimaire de la

9 Commission d'experts déposé le 9 février 1993 ?

10 M. Akhavan (interprétation). - C'était bien le 9 février 1993.

11 Précédemment, Tadeusz Mazowiecki avait fait une recommandation dans ce

12 sens également.

13 M. Shahabuddeen (interprétation). - La résolution du Conseil de

14 Sécurité, en date du 22 février, a enfin promulgué la décision de créer un

15 Tribunal Pénal International en question.

16 M. Akhavan (interprétation). - Tout à fait.

17 M. Shahabuddeen (interprétation). - Ce Tribunal a ensuite été

18 créé le 25 mai de la même année. Est-ce bien dans ce cadre que votre

19 visite a eu lieu, lors de la première semaine de 1993 ?

20 M. Akhavan (interprétation). - Pas du tout, Monsieur le Juge. Le

21 mandat du rapporteur extraordinaire était très clair. Il fallait montrer

22 la responsabilité de l'Etat, l'absence d'un Etat qui fonctionne

23 normalement, pour examiner la responsabilité des parties belligérantes en

24 matière d’atrocités commises. Mais jamais, à aucune partie de notre

25 rapport, que ce soit contre les Croates, les Serbes ou les Musulmans de

1 Bosnie, nous n'avons mentionné les noms, même les plus notoires, comme

2 ceux de Mladic ou de Karadzic. Nous avions une formulation neutre. Nous

3 parlions de personnes en situation d'autorité, de dirigeants, parce qu'il

4 n'incombait pas à notre rapporteur de s'engager dans ces questions.

5 M. Shahabuddeen (interprétation). – Oui, je sais, je vous ai

6 engagé sur une fausse piste. Je n'avais pas l'intention de vous interroger

7 au sujet de l'objet de votre mandat. Ce que je souhaitais vous demander,

8 c'était : quel était le cadre général dans lequel s'est inscrite votre

9 visite dans la région cette première semaine de mai, alors qu'il était

10 question de créer un Tribunal Pénal International chargé de traiter les

11 violations du droit international humanitaire dans la région ?

12 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact. Je n'ai peut-être

13 pas tout à fait saisi votre question.

14 M. Shahabuddeen (interprétation). - Merci. Vous dites qu'une

15 proposition à cette fin avait été souscrite dans l'intérêt public, et

16 avait été présentée par les médias, y compris à la télévision.

17 M. Akhavan (interprétation). - C'est vrai, mais elle avait dû

18 faire face à beaucoup de scepticisme, à l'époque.

19 M. Shahabuddeen (interprétation). - Comment ?

20 M. Akhavan (interprétation). – Oui, du scepticisme. Je ne sais

21 pas dans quelle mesure la possibilité, même écrite, d’avoir un tel

22 Tribunal, pour ne pas parler de son fonctionnement, était très tangible à

23 l'époque, si on souhaitait son établissement.

24 M. Shahabuddeen (interprétation). - Merci beaucoup.

25 M. Akhavan (interprétation). – C’est moi qui vous remercie.

1 M. le Président. - Je voudrais compléter ma propre information.

2 Vous avez parlé, à propos du village, du hameau de Miletici, de la

3 présence de Mujahedin. Comme vous l'avez relié à un problème de

4 représailles, je voudrais savoir si, à votre avis, ces Mujahedin

5 existaient avant l'attaque, ou s'ils étaient venus, en quelque sorte, pour

6 répondre aux menaces ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Avant l’attaque d'Ahmici,

8 Monsieur le Président ?

9 M. le Président. - Je ne pensais pas forcément à Ahmici, mais

10 pourquoi pas. Vous avez parlé des mujahedin à propos du hameau de

11 Miletici. C'est pour cela. Vous avez parlé de mujahedin recrutés par, je

12 vous cite : « La population locale, et qui étaient une sorte de

13 mercenaires, qui devaient répliquer aux tortures ou aux atrocités commises

14 par la partie adverse ». Ces mujahedin sont-ils un élément isolé de votre

15 observation, ou avez-vous eu l'impression que ce territoire avait vu

16 arriver des semaines avant, en prévision d'une attaque ces mujahedin ? Ou

17 sont-ils arrivés après les premières attaques ou les premières menaces ?

18 Voilà

19 ma question.

20 M. Akhavan (interprétation). - Ceux que l'on appelait des

21 mujahedin, Monsieur le Président, étaient assez mystérieux. Personne ne

22 savait exactement quel était leur rapport avec l'ancienne armée bosniaque.

23 Certains laissaient entendre qu'ils faisaient partie de ce que l'on

24 appelait la 7ème brigade, d'autres parlaient d'armes incontrôlables que

25 personne ne contrôlait. En tout cas, il était souvent question aussi de

1 mercenaires étrangers ou de volontaires.

2 Maintenant, vous m'avez demandé si ces actes d'Ahmici,Vitez et

3 ailleurs pouvaient être compris comme des actes de réponse à une menace,

4 ou s'il s'agissait d'actes que l'on pouvait comprendre comme des actes de

5 violence et de brutalité tout à fait spontanés, ce qui malheureusement

6 arrivait souvent dans cette période de guerre, où certains saisissaient

7 l’occasion qui passait.

8 Mais, des personnes âgées, des Croates âgés de la région qui

9 avaient rapport avec le jeune homme décapité, nous ont dit que l’un des

10 hommes qui était venu dans le village accompagné d’hommes à l'aspect

11 physique étranger et qui avaient un accent étranger, vivait en bas de la

12 rue. Ils avaient l'air de laisser entendre que cet homme était peut-être

13 un délinquant, un gangster qui avait d'ailleurs des allures d’homme

14 d'affaires un peu véreux.

15 On nous a dit qu'il était arrivé d'un ou deux kilomètres de

16 Miletici et qu'il avait pu amener avec lui quelques mercenaires. Puis, on

17 nous a aussi parlé d'officiers de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui

18 vivaient dans le hameau, ou juste à l'entrée du hameau, et qui étaient

19 normalement là pour les protéger. Or, dans les circonstances, ils n'ont

20 pas réagi à l'attaque, peut-être parce qu'ils étaient en collusion avec

21 l'attaquant et peut-être par crainte. Nous ne le savons pas.

22 M. le Président. - Merci. Quand on vous a tiré dessus le premier

23 jour ou le 5 mai, quand vous avez fait une de vos premières inspections et

24 vous avez essuyé un tir nourri, c’est bien cela ?

25 M. Akhavan (interprétation). - Pardon, je n'ai pas entendu.

1 M. le Président. - Vous parlez donc français ?

2 Au tout début de votre mission, vous avez essuyé un tir nourri.

3 On vous a tiré dessus, vous en souvenez-vous ? Par la suite, quand vous

4 avez rencontré l'accusé, lui avez-vous parlé quand même de ce tir que vous

5 avez essuyé, qui, semble-t-il, était très dangereux ? En avez-vous parlé

6 et quelle était la réponse ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai dit à

8 l'accusé que nous avions essuyé des coups de feu et que nous étions très

9 sourcilleux quant à toute tentative de nous entraver dans notre enquête.

10 J'ai souligné que nous portions des brassards, des casques, des vestes

11 tout à fait reconnaissables, qui était celles des Nations Unies et qu'il

12 était impossible de nous confondre avec qui que ce soit. Pour autant que

13 je sache, l'accusé n'a proposé aucune explication quant à l'identité de

14 ceux qui auraient pu commettre ces crimes.

15 Mais, j’ai moi-même avancé l'hypothèse selon laquelle il était

16 impossible que ce soit d'autres personnes que des responsables du HVO qui

17 contrôlaient la région.

18 M. le Président. - Peut-être que cela recoupe des questions

19 posées par mes collègues, vous me pardonnerez si c'est le cas. A la

20 lumière des entretiens que vous avez eus notamment avec l'accusé et la

21 présence de Dario Kordic ou d’Anto Valenta, avez-vous une idée de la

22 hiérarchie, et d'une part, de la hiérarchie entre ces hommes -je ne vous

23 parle pas de ce que vous savez depuis, vous savez beaucoup de choses sur

24 cette hiérarchie- j'essaie de me mettre à votre place au moment de ces

25 entretiens. Vous avez un entretien avec l’accusé, puis vous voyez

1 M. Valenta passer, vous rencontrez M. Kordic, arrivez-vous à vous faire

2 une idée de la hiérarchie de commandement, d’une part ? D’autre part,

3 arrivez-vous à discerner ce qui est de l’ordre du politique et ce qui est

4 de l'ordre du militaire ? Le militaire qui était là faisait-il du

5 politique ? Les politiques ne faisaient-ils que du politique ? Pouvez-vous

6 me répondre à ces deux questions ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

8 J'avais une idée générale. En effet, au cours des deux premiers jours de

9 ma visite de la région, j’ai pu me former une idée quant à l’identité de

10 ceux qui dirigeaient les choses. Il y avait bien sûr les commandants de la

11 Forpronu, les représentants du HCR ou d'autres organisations, qui devaient

12 négocier des cessez-le-feu ou la liberté de passage pour des convois

13 humanitaires, l'autorisation de sortie pour des personnes déplacées et

14 leur transfert en toute sécurité jusqu'à Zenica par exemple, où on les

15 retrouvait dans des centres de regroupement.

16 J'ajouterais aussi qu'il était un peu difficile, dans le

17 contexte du conflit armé qui sévissait en Bosnie-Herzégovine en général et

18 dans le cas plus particulier de la Herceg-Bosna, de tracer une ligne de

19 démarcation très nette entre le commandement militaire et l’autorité

20 politique. Les deux aspects semblaient nourrir un rapport très intriqué

21 l'un avec l'autre. On m'a dit que Dario Kordic était en fait le détenteur

22 du pouvoir le plus important de la vallée de la Lasva, ne venant en second

23 qu'après Mate Boban.

24 M. le Président. - Je voudrais savoir qui, au cours de cette

25 réunion, avait, selon vous, une prééminence dans le dialogue : M. Valenta

1 rentre, donne-t-il des ordres ou est-ce au contraire l'accusé qui semble

2 quand même avoir une part proéminente ? C’est cette impression que

3 j’aimerais avoir. Pour le reste, je sais que vous savez ou si vous avez

4 une idée ou une opinion, ce que vous avez ressenti à ce moment-là.

5 M. Akhavan (interprétation). - Mon impression subjective -je

6 crois que c'est sur cette impression que vous m'interrogez,

7 Monsieur le Président- a été que Dario Kordic était l'idéologue, le

8 cerveau. C'était un homme très évolué, je dirais même un peu pervers si

9 vous me permettez l'expression, dans les explications qu'il fournissait et

10 dans ce dont il essayait de me persuader.

11 Quant à Dario Kordic, mon impression à son sujet était tout à

12 fait différente. J'ai eu l’impression qu'il était à un niveau en dessous,

13 pas dans le sens qu'il aurait voulu…

14 M. le Président. - Il y a peut-être une confusion. Je pense que

15 vous avez d’abord parlé de l’idéologue, enfin, le pervers se sont vos

16 mots, c’était Dario Kordic, est-ce cela ?

17 M. Akhavan (interprétation). - Oui, tout à fait.

18 (L’interprète s’excuse.)

19 M. le Président. – Maintenant, on est d'accord. Il s'agit de

20 Blaskic ?

21 M. Akhavan (interprétation). - Oui.

22 M. le Président. - Allez-y.

23 M. Akhavan (interprétation). - Mon impression a été que le

24 Colonel Blaskic était peut-être, à un niveau en dessous, concernant le

25 cerveau politique, mais qu'il était davantage un exécutant militaire, si

1 je puis dire. Je n'ai pas eu l’impression, cela étant, que le

2 Colonel Blaskic n'agissait que dans le domaine militaire. Il était

3 manifestement également doté de certains pouvoirs d'intervention au HDZ.

4 La Herzcg-Bosna était, nous devons le dire, un parti unique. Et le parti

5 unique contrôlait tout ce qui était militaire dans la région.

6 L'impression que j'ai donc acquise est qu'ils coopéraient très

7 étroitement l'un avec l'autre, dans ce qui était bien entendu une région

8 géographiquement très limitée et où vivait une communauté incestueuse,

9 dirais-je, de dirigeants politiques et militaires, qui ne cessaient de

10 discuter des questions en suspend les uns avec les autres. Il n'y avait

11 pas de distinction ,dans le sens que Kordic détiendrait la totalité de la

12 théorie de ce que devait être la communauté d’Herceg-Bosna sur le plan

13 politique et que Blaskic serait celui qui mettrait en oeuvre en tant que

14 militaire.

15 Or, c'est bien ce qu'il était, un militaire, un soldat chargé de

16 mettre en oeuvre la politique conçue par Dario Kordic et suivie par Boban

17 à Mostar. Voilà, c’est en tout cas, l’impression que j'avais, Monsieur le

18 Président.

19 M. le Président. - Merci. Je voudrais vous parler en ce moment

20 du rapport, pas le vôtre, mais le deuxième rapport périodique, la

21 pièce 184 en version française. Ce n'est pas vous

22 qui l'avez rédigé, mais vous avez dit que de grands morceaux de vos

23 observations sont repris. Est-ce que, sans en être l'auteur directement,

24 paragraphe 43 vous pouvez nous expliquer la première phrase, que je lis en

25 français bien sûr : "Le plan de paix en vertu duquel la Bosnie-Herzégovine

1 serait divisée selon des frontières ethniques a été utilisé pour créer des

2 zones ethniquement homogènes".

3 Dans l'esprit du rédacteur que vous auriez pu, en partie,

4 inspirer, peut-être, faites-vous un lien entre les événements qui se sont

5 déroulés dans la zone d'Ahmici et puis ce plan de paix : plan alibi ou

6 bien au contraire plan qu'on anticipe, etc. Pouvez-vous nous donner

7 quelques explications brèves à ce sujet ?

8 M. Akhavan (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

9 J'ajouterai pour commencer, que la partie des conclusions de ce rapport,

10 mais également, de tous les autres rapports, est le lieu à propos duquel

11 M. Mazowiecki a le plus à dire. Bien entendu, il n'était pas présent. Il

12 n’a pas pu participer aux enquêtes sur le terrain. Pour cela, il nous a

13 fait confiance. Son rôle à lui a consisté à émettre des recommandations et

14 à tirer des conclusions. Il convient de se rappeler que ce rapport a été

15 publié à un moment où le débat politique était intense, quant à la sagesse

16 de la partition ethnique en Bosnie-Herzégovine. M. Mazowiecki était l'un

17 des principaux critiques de cette politique, ce qui ne signifie pas que

18 nous n’étions pas d’accord avec les observations qu’il formule dans son

19 rapport. En tout cas, nous ne sommes pas les auteurs de ce paragraphe

20 particulier. L'impression que nous avons acquise sur le terrain, c'est que

21 les parties qui tentaient de résoudre la question de la partition ethnique

22 de la Bosnie sur le terrain, pendant que des négociations politiques se

23 menaient à Genève et ailleurs, dans ce contexte, toutes ces parties

24 tentaient de produire la meilleure configuration ethnique possible, de

25 manière à ce qu'elle l'emporte à l'issue des discussions.

1 Malheureusement, cela a fait partie d'un conflit armé qui a eu

2 les résultats que l'on sait. J’ai parlé du canton 10 du plan Vance-Owen

3 qui a finalement été supprimé, parce qu'une

4 autre forme de partition a été adoptée. Cette idée de ce canton 10 a créé

5 des tentions extraordinaires entre les Musulmans et les Croates qui

6 désormais se battaient les uns contre les autres pour la prise du pouvoir.

7 Ils avaient le sentiment qu'il leurs fallait, exécuter à l'avance le

8 plan Vance-Owen pour acquérir la domination. J'ai parlé de cet incident à

9 Travnik où un drapeau croate a été élevé, ce qui a suscité des

10 conséquences assez graves. Y avait-il une corrélation très nette entre

11 l’aspect territorial du plan et l’attaque d’Ahmici ? Je n'en suis pas

12 complètement sûr. Mais nous en sommes parvenus à la conclusion que,

13 c'était tout de même un moyen qui était considéré comme une pré-

14 application de la partition. Nous avons parlé à des sources très diverses

15 dans la région qui nous ont dit que déclarations politiques avaient été

16 faites pratiquement à la veille du 16 avril. Dans un cas, il s'agissait

17 même d'un ultimatum qui avait été lancé le 15 avril aux forces

18 musulmanes : leur intimant l'ordre de se démanteler et parlant de la

19 réalisation de cet objectif du canton 10, à défaut de quoi il y aurait des

20 représailles ou toutes autres sortes d'opposition.

21 M. le Président. - J'ai une dernière question à vous poser.

22 Lorsque vous avez rencontré le Général Blaskic, est-ce qu’après lui avoir

23 fait les observations sur lesquelles, il n'y a pas lieu de revenir,

24 notamment sur sa responsabilité de commandant local du HVO par rapport aux

25 atrocités d’Ahmici, questions qui ont été posées par mes collègues, je

1 voudrais vous demander, si à un moment donné de l'entretien, il vous a dit

2 qu'il avait pris des ordres, des commandements, qu'il avait pris des

3 décisions, des ordres de commandement, des ordres d'état-major, rappelant

4 ses troupes, ses forces, les forces du HVO, au respect des lois et

5 coutumes de guerre, au respect des conventions de Genève, au respect des

6 populations protégées ? Est-ce qu’il vous a dit : "Oui. J'entends bien ce

7 que vous dites. Non, je ne suis pas responsable. Non, je ne suis pas au

8 courant." Aurait-il ajouté : "De toute façon, je dis toujours dans mes

9 ordres militaires qu'il faut respecter un certain nombre de prescriptions

10 du droit international humanitaire " ? Ou n'en a-t-il pas du tout parlé ?

11 Voilà ma question.

12 M. Akhavan (interprétation). - Je ne crois pas que la moindre

13 déclaration précise ait été faite. J'aimerais, si vous me le permettez,

14 partager encore une fois avec vous mon interprétation un peu subjective de

15 ce qui s'est passé lors de cette réunion. Je crois que les déclarations

16 émanant de M. Blaskic démontraient un certain bien-être, mais en même

17 temps un certain mal-être.

18 J'ai répété quelques questions plusieurs fois et chaque fois le

19 Colonel Blaskic a répondu avec les mêmes mots disant qu'il ne répondrait

20 pas vraiment à ma question. Je ne pense pas qu'il ait essayé de me défier

21 de quelque façon que ce soit en disant : "Nous n'allons pas coopérer". Il

22 n’a pas indiqué non plus qu’il n’allait rien entreprendre ou qu’il

23 n’assumait aucune responsabilité. Simplement, à la question de savoir qui

24 était responsable, quelle action il convenait d'entreprendre, de quelle

25 façon il convenait de parler aux soldats pour les empêcher de reproduire

1 une telle action ou une enquête, il ne l'a pas décidé.

2 M. le Président. – Je comprends. Vous nous l’avez précisé. Je

3 voulais savoir si, par exemple, il aurait pu vous dire : "Mais, d'ailleurs

4 je suis un soldat, je suis un chef de guerre qui me préoccupe des

5 conventions de Genève" en disant : "Voici un ordre du jour à mes troupes

6 dans lequel je dis qu'il faut toujours prendre garde, que les soldats qui

7 manqueraient aux conventions ou au respect des violations des lois de la

8 guerre, j’ai pris tel ordre de commandement, tel jour, je m’en

9 préoccupe. ». Il aurait pu vous dire : "Je ne sais pas toujours ce qui se

10 passe dans ma zone, mais je m’en préoccupe, je donne des ordres pour

11 cela". Vous n’avez pas eu cela ?

12 M. Akhavan (interprétation). - Non, rien d'aussi précis que cela

13 ne m'a été dit.

14 M. le Président. - Je n'ai plus de question. Je me tourne vers

15 mes collègues. Monsieur le Juge Riad a encore des questions à vous poser.

16 Allez-y, Monsieur le Juge Riad.

17 M. Riad (interprétation). -Monsieur Akhavan, lors de votre

18 dernière tentative de synthèse de ce qui s'était passé, vous avez déclaré

19 que le plan Vance-Owen poussait les

20 différentes parties impliquées à mettre en place une certaine partition,

21 de matérialiser la partition ethnique. Pourriez-vous être plus précis sur

22 ce point ? Qu'entendez-vous par configuration ethnique ?

23 M. Akhavan (interprétation). - Le plan Vance-Owen se basait sur

24 l’idée des cantons sur des bases ethniques. L'idée était que la Bosnie-

25 Herzégovine serait découpée en un certain nombre de cantons et dans chaque

1 canton un groupe ethnique serait majoritaire. Bien évidemment en théorie,

2 l'idée était que ceux qui n'appartenaient pas aux groupes ethniques

3 majoritaires existeraient en tant que minorité jouissant de droits pleins

4 et entiers. Bien évidemment, par rapport à ce qui a été fait sur le

5 terrain, c’était différent. En tant qu’élément d’une minorité, votre

6 chance d’être persécuté était importante, très importante. Rien ne vous

7 laissait présager que vous alliez pouvoir mener une vie tranquille.

8 Dans nombre de cas, la question de savoir quel était le groupe

9 ethnique dominant n'était pas une question démographique. En fait, il

10 s’agissait de savoir combien de personnes avaient été nettoyées

11 ethniquement d’une certaine région et combien de personnes qui vivaient

12 ailleurs avaient été réinstallées en cet endroit précis. On essayait de

13 jouer sur les plans démographiques pour essayer de modifier l'issue des

14 négociations Vance-Owen. Puis, bien sûr les Serbes de Bosnie avaient

15 obtenu des acquis très importants et d’une certaine façon, le plan Vance-

16 Owen ratifiait ces acquis puisqu’il reconnaissait ce qui s’était passé

17 comme un fait accompli. Dans ce cas, on pensait que peut-être les autres

18 parties impliquées allaient essayer d’en faire de même pour obtenir les

19 mêmes résultats.

20 L'impression générale était que le commandement croate de Bosnie

21 en Herzégovine cherchait à s'assurer qu'il allait être majoritaire en

22 nombre dans des endroits tels que Travnik ou Mostar. Il essayait de

23 s'assurer du fait qu'il n'y aurait pas de poche de résistance musulmane

24 potentielle. Si jamais les Musulmans, au fil du temps, allaient commencer

25 à opposer une résistance à la domination Croate.

1 Dans une certaine mesure, l'idée que s'il y avait une

2 modification démographique, les possibilités d’obtenir un changement du

3 plan Vance-Owen en faveur des Musulmans serait bien moindres. Voilà

4 quelles étaient les activités et les objectifs politiques à ce moment-là.

5 M. Riad (interprétation). - Mais dans ce cas précis était-ce un

6 nettoyage complet qui se jouait ?

7 M. Akhavan (interprétation). - Apparemment, c'était bien l'idée

8 que les Musulmans allaient se rendre sans condition à la domination du HOS

9 ou du HVO ou autres forces dans la région, ou qu'il y aurait des

10 représailles. Je ne sais pas exactement quelle aurait été l'issue de tout

11 cela si l'ensemble de la population musulmane avait accepté d'être

12 désarmée et de se rendre, de donner Travnik et Zenica aux Croates. Je ne

13 sais pas du tout ce qui aurait pu se passer à ce moment-là, c’est pure

14 spéculation. Mais il y avait vraiment une volonté, en Bosnie-Herzégovine,

15 parmi certaines personnes, d’essayer de recourir au nettoyage ethnique qui

16 était vu comme le moyen d'atteindre leurs fins politiques qui, à long

17 terme, étaient de rejeter l’existence multi-ethnique et les droits de

18 l’homme.

19 M. le Président. - Nous vous remercions de toutes les précisions

20 que vous avez pu nous donner sur la mission qui vous a été confiée avant

21 que vous ne serviez au Tribunal pénal au Bureau du Procureur.

22 A présent, nous allons faire une pause de 25 minutes. Nous

23 reprendrons donc à 16 h 45. L’audience est suspendue.

24 L’audience, suspendue à 16 h 25, est reprise à16 h 55 .

25 M. le Président. - L'audience est reprise. Faites entrer

1 l'accusé.

2 (L'accusé est introduit dans la salle d’audience.)

3 (Le témoin également.)

4 M. le Président. - Madame Paterson ?

5 Mme Paterson (interprétation). - Monsieur le Président, nous

6 demandons respectueusement l'autorisation de ne citer à la barre le témoin

7 qui doit comparaître maintenant, qu’à partir de demain matin.

8 Ce témoin a attendu dans la salle des témoins toute la journée.

9 Elle va devoir fournir un témoignage très difficile. Donc, si le Tribunal

10 acceptait le fait qu’il soit préférable que le témoin fasse toute sa

11 déposition en une seule fois, nous proposons de suspendre la séance,

12 maintenant, pour la soirée, car nous sommes pratiquement au bout de la

13 journée d'aujourd'hui.

14 M. le Président. - Vous n'avez donc pas d’autre témoin.

15 Puisque nous parlons d'organisation, pouvons-nous couper le son,

16 s’il vous plaît, Monsieur Dubuisson ?

17 M. Dubuisson. - Oui, Monsieur le Président.

18 Nous passons à huis clos partiel.

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25 L’audience à huis clos partiel.

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10 Pages 5446 – 5454 expurgées en audience à huis clos

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25 L’audience est levée à 17 heures 10.