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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL               Affaire IT-95-14-T

  2   POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

  3  

  4   LE PROCUREUR

  5   c/

  6   Tihomir BLASKIC

  7         Jeudi 2 juillet 1998

  8   L’audience est ouverte à 10 heures 00.

  9   M. le Président. - Monsieur le greffier, veuillez faire

 10   introduire l’accusé.

 11   (L’accusé est introduit dans la salle d’audience.)

 12   M. le Président. -  Je salue les interprètes. M'entendent-ils ?

 13   Les Interprètes. - Bonjour, Monsieur le Président.

 14   M. le Président. – Je me tourne vers le Procureur, bonjour.

 15   Bonjour Monsieur Blaskic. Nous pouvons continuer Monsieur le Procureur…

 16   M. Harmon (interprétation). – Bonjour Monsieur le Président,

 17   bonjour Messieurs les Juges, bonjour aux Conseils de la partie adverse.

 18   Le témoin qui va déposer maintenant est un témoin qui ne

 19   bénéficie d'aucune mesure de protection. Nous avons un problème technique,

 20   monsieur le Président, je viens d’en être informé.

 21   M. le Président. - Quel est le problème technique que nous

 22   avons, Monsieur le Greffier ?

 23   M. Dubuisson. - Nous n'avons pas de transcription à l'écran pour

 24   l’instant. Elle ne saurait tarder. En revanche, nous l'avons sur les

 25   petits ordinateurs.

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  1   M. le Président. - Quand vous dites : “Cela ne saurait tarder”,

  2   Monsieur le Greffier, que voulez-vous dire par là ?

  3   M. Dubuisson. - Cela veut dire qu'apparemment, c'est en route.

  4   M. le Président. - J'adore vos expressions Monsieur le Greffier.

  5   M. Dubuisson. - C'est en route. Il semblerait que nous soyons

  6   prêts.

  7   M. le Président. - Nous sommes d'accord avec la première phrase

  8   inscrite sur le transcript. Nous sommes tous prêts. Monsieur Harmon, vous

  9   pouvez reprendre vos propos.

 10   M. Harmon (interprétation). – Oui, Monsieur le Président,

 11   messieurs les Juges. je vais commencer par vous présenter un nouveau

 12   collègue, M. Yann Vos qui est assis à ma gauche. Il remplacera M. Emile

 13   Vandedusch Villebois pendant quelques jours, car il n’est pas disponible

 14   pendant ces quelques jours.

 15   M. le Président. - C’est marqué sur le transcrit “ Vos ”, c’est

 16   bien cela ?

 17   M. Harmon (interprétation). – C'est cela, Monsieur le Président.

 18   C’est l’un des rares mots néerlandais que je suis capable de prononcer.

 19   M. le Président. – Très bien, je vous félicite, et en même

 20   temps, au nom de mes collègues, je souhaite la bienvenue à Yann Vos. Je

 21   pense avoir prononcé correctement. Alors, allez-y Monsieur Harmon. Quel

 22   est le témoin que vous nous présentez ?

 23   M. Harmon (interprétation). – Je vais vous présenter un officier

 24   de carrière néerlandais, le lieutenant-colonel Hendrik Morsink. Dès le

 25   début, à la demande du gouvernement néerlandais, un interprète néerlandais

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  1   assistera M. Morsink qui parle très bien l’anglais, mais à la demande du

  2   gouvernement néerlandais, il va répondre aux questions posées dans sa

  3   langue maternelle. Cette demande a donc été satisfaite.

  4   Comme je l’ai dit, le colonel Morsink est un officier de

  5   carrière qui a le rang de lieutenant-colonel. Il est commandant du

  6   42 ème bataillon de chars de l’armée néerlandaise. Depuis le 13 avril 1993

  7   jusqu’au 13 juillet 1993, le colonel Morsink a servi en Bosnie centrale en

  8   tant qu’observateur de l’ECMM. Il a passé la majeure partie de son temps

  9   sur le terrain, à Kiseljak, Vitez, Busovaca, Zenica et Travnik, dans

 10   toutes ces municipalités.

 11   Nous l'entendrons nous dire qu'il n'a pas passé beaucoup de

 12   temps dans son bureau mais qu’il a consacré tout son temps à circuler dans

 13   la région et à converser avec des officiers du HVO de divers rangs ainsi

 14   qu'avec leurs homologues musulmans.

 15   Sa déposition sera concentrée sur un certain nombre de sujets

 16   bien déterminés. Il parlera d'abord de la Commission mixte de Busovaca et

 17   vous dira comment cette institution s’est impliquée dans le travail des

 18   commissions locales à Vitez, Busovaca et Kiseljak.

 19   Il identifiera les personnalités du HVO et de l'armée les plus

 20   importantes qui ont participé aux réunions en question et vous dira

 21   pourquoi ces institutions ont été créées et de quelle façon elles

 22   fonctionnaient.

 23   Le deuxième thème de sa déposition sera l’explosion du camion

 24   piégé à Vitez.

 25   Il concentrera sa déposition sur les plaintes adressées à

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  1   Mario Cerkez au sujet de cette explosion et parlera des conversations

  2   ayant eu lieu en présence du colonel Blaskic au sujet de ces événements.

  3   Il vous dira, dans sa déposition, que Mario Cerkez avait pris

  4   l'engagement d'enquêter sur ce crime mais qu'aucune enquête de ce genre

  5   n'a jamais eu lieu.

  6   Le domaine suivant de la déposition du colonel Morsink portera

  7   sur la propagande du HVO et sur la désinformation liée à cette propagande.

  8   Il vous dira comment le HVO et le HDZ se sont servis de cette propagande

  9   pour distiller la crainte dans l'esprit des Musulmans qui résidaient dans

 10   les régions sous contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine, ce qui

 11   entraînait le départ d'un grand nombre de Croates des régions contrôlées

 12   par les Musulmans.

 13   Le domaine qu'il abordera par la suite dans sa déposition sera

 14   une comparaison entre le comportement du HVO et celui de l'armée de

 15   Bosnie-Herzégovine, eu égard aux allégations portant sur des infractions

 16   graves du droit humanitaire international en précisant comment les parties

 17   respectives ont réagi à ces allégations importantes.

 18   Ensuite, il abordera un autre sujet qui sera l'ingérence du HVO

 19   eu égard à l'aide humanitaire. Il vous fournira trois exemples de telles

 20   ingérences, y compris deux événements auxquels il a participé

 21   personnellement et au cours desquels il a subi des menaces personnelles

 22   lorsqu'il tentait de faire parvenir à destination cette aide humanitaire.

 23   Le sujet suivant, qu'il abordera, portera sur un individu avec

 24   lequel il a eu des contacts. Une personne nommée Zuti. Zuti est un homme

 25   décrit par le HVO comme un élément incontrôlé qui, en réalité, était sous

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  1   le contrôle et sous le commandement du HVO. Le colonel Morsink décrira ses

  2   contacts avec ce M. Zuti.

  3   Ensuite, le colonel Morsink vous parlera d'une série d'ordres

  4   signés par Tihomir Blaskic. Il indiquera qu'il en a reçu des copies du

  5   bataillon britannique. Il identifiera ces ordres et nous les examinerons

  6   avec l'aide du témoin, le colonel Morsink.

  7   Puis, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, le témoin

  8   parlera de l'utilisation par le HVO de civils musulmans pour creuser des

  9   tranchées. Il vous dira qu'à tous les niveaux de la chaîne de commandement

 10   du HVO, cette pratique illégale était bien connue. Il parlera ensuite de

 11   l'incendie systématique des maisons par le HVO, y compris l'intervention

 12   de Mario Cerkez, commandant de brigade et subordonné direct de l'accusé

 13   dans les actes qui ont causé l'incendie d'un village musulman, Kruscica.

 14   Puis viendra l'expulsion des civils par le HVO dans le village

 15   de Gacice et comment il a émis des plaintes sont contre cet acte. Il

 16   précisera que Mario Cerkez lui a expliqué que les responsables de cet acte

 17   n'étaient pas des membres du HVO, mais des extrémistes.

 18   Il vous parlera brièvement de Franjo Nakic avec lequel il a eu

 19   de nombreux contacts, puisqu'il le fréquentait quelque peu avant de

 20   quitter le terrain. Il a pratiquement consacré chaque jour de son travail

 21   à rencontrer des officiers du HVO de tous rangs et vous donnera son avis

 22   sur les responsabilités hiérarchiques du HVO. A son avis, le HVO possédait

 23   une chaîne de commandement de qualité excellente et vous dira que le

 24   colonel Blaskic et ses subordonnés exerçaient un contrôle sur leur

 25   subordonnés en Bosnie centrale.

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  1   Enfin, Monsieur le Président, nous saurons quelles ont été les

  2   expériences que M. Morsink a vécu sur le terrain, et toujours d'après son

  3   expérience, ce qui est arrivé aux civils musulmans vivant dans les zones

  4   contrôlées par le HVO.

  5   Voilà la fin de mon résumé de la déposition du colonel Morsink.

  6   Eu égard à l'acte d'accusation, sa déposition porte sur les

  7   responsabilités hiérarchiques, sur les paragraphes 4 et 5.2 de l'acte

  8   d'accusation ainsi que sur pratiquement tous les chefs d'accusation de

  9   l'acte. Nous remarquerons que sa déposition portera sur le chef

 10   d'accusation numéro 1 "Persécutions", notamment sur les articles 6.1, 6.3,

 11   A6.7 du chef d'accusation numéro 1. Sa déposition porte sur les chefs 2

 12   à 4, 5 à 10, 11 à 13, ainsi que 15 à 18.

 13   Voilà la fin des remarques préliminaire que je voulais présenter

 14   Monsieur le Président.

 15   M. le Président. -  Je vous remercie vous avez fort bien résumé.

 16   J'aimerais que cela serve à quelque chose. J'espère, monsieur Harmon que

 17   vous n'allez pas faire raconter les deux mois passés par le colonel

 18   Hendrik Morsink.

 19   J'ai pris en note les 13 points que le témoin peut aborder.

 20   J'observe que les points numéro 1, 2 et 3, à savoir la mission mixte,

 21   l'explosion du camion, la propagande du HVO, le point 5, l'ingérence du

 22   HVO dans l'aide humanitaire, le point 7, les ordres de Tihomir Blaskic et

 23   le point 10, les expulsions de civils ; tous ces points ont été souvent

 24   traités par d'autres témoins.

 25   Je ne dis pas qu'il ne doit pas en parler, c'est vous qui guidez

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  1   l'interrogatoire. Je vous demande juste de vous concentrer sur ce

  2   qu'apporte de nouveau votre témoin. M. Morsink ne nous racontera pas toute

  3   sa campagne depuis le 13 avril jusqu'au 13 juillet. Nous risquerions d'y

  4   passer la journée.

  5   En revanche, j'ai noté la comparaison HVO et armée de Bosnie sur

  6   les infractions graves sur l'intervention de l'aide humanitaire. Je ne dis

  7   pas que c'est nouveau, mais ce peut être un autre éclairage, ainsi que

  8   l'apparition du dénommé Zuti. Les ordres de Tihomir Blaskic et

  9   l'utilisation des civils musulmans dans les tranchées ont déjà été

 10   abordés.

 11   J'ai noté ce qu'il peut dire sur Franjo Nakic, les

 12   responsabilités de Santer, la responsabilité du commandement. Tout ceci

 13   pourrait apporter au Tribunal ainsi qu'à la défense des points importants.

 14   Je vous demande donc, monsieur Harmon, de vous concentrer.

 15   Il ne doit pas nous raconter ce qu'il a observé le 13 avril au

 16   matin jusqu'au 13 juillet. Merci de vous concentrer et de faire en sorte

 17   que le résumé serve à quelque chose. Voilà ce que je voulais vous dire :

 18   j'ai noté que tous les chefs d'accusation étaient concernés et notamment

 19   les responsabilités des supérieurs hiérarchiques.

 20   Sur le plan technique, je vois une dame que je salue au nom de

 21   mes collègues. Je pense qu'elle est interprète. Quelles sont les

 22   dispositions prises ? Sont-elles celles que vous m'avez, précédemment,

 23   indiquées ?. Le gouvernement néerlandais souhaite la présence d'un

 24   interprète pour que le colonel Morsink puisse parler néerlandais.

 25   Je me permets de rappeler l'article au terme duquel elle

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  1   s'engage à accomplir sa tâche avec dévouement, indépendance et dans le

  2   plein devoir de confidentialité. Madame, vous nous rappelez votre nom.

  3   Levez-vous. (L'interprète donne son nom, Mme Eva Bodor.)

  4   M. le Président. - Pouvez-vous lire le serment de l'article 76,

  5   s'il vous plaît ?

  6   Mme Bodor. - Je déclare solennellement interpréter fidèlement,

  7   avec indépendance, impartialité et dans le plein respect de devoir de

  8   confidentialité.

  9   M. le Président. - Nous pouvons introduire le lieutenant-

 10   colonel Morsink.

 11   (Le témoin est introduit dans la salle.)

 12   M. le Président. - M'entendez-vous en français ? Monsieur le

 13   Greffier, la première chose à faire est de donner au témoin un écouteur,

 14   sinon nous ne pouvons pas nous exprimer.

 15   Madame, expliquez au lieutenant-colonel qu'il doit nous donner

 16   tout d'abord son identité et qu'il doit rester debout pour prêter serment.

 17   Donnez-nous votre grade, vos nom et prénom.

 18   M. Morsink (interprétation). - Je m'appelle Hendrik Morsink, je

 19   suis lieutenant-colonel.

 20   M. le Président. - Vous allez rester quelques instants debout

 21   encore, le temps de prêter serment.

 22   M. Morsink (interprétation). - Je déclare solennellement de dire

 23   la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 24   M. le Président. - Veuillez vous asseoir. Lieutenant-colonel, le

 25   Tribunal vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'être venu à la

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  1   demande du Procureur pour témoigner dans le cadre du procès Blaskic,

  2   l'accusé ici présent.

  3   Lieutenant-colonel, nous connaissons la trame générale de votre

  4   témoignage dont le Procureur nous a fait un résumé. Vous allez recevoir

  5   les questions du Procureur et vous y répondrez. Après quoi, vous recevrez

  6   les questions de la Défense et des Juges.

  7   M. le Président. - Monsieur le Procureur, vous pouvez commencer.

  8   M. Harmon (interprétation). - Voulez-vous mettre les écouteurs

  9   et écouter l'interprétation anglaise ? Vous pouvez peut-être retirer une

 10   oreillette et écouter également votre interprète en néerlandais.

 11   Colonel, je vous demanderai d'abord si vous êtes soldat de

 12   carrière ayant le rang de colonel au sein de l'armée néerlandaise.

 13   M. Morsink (interprétation). - oui.

 14   M. Harmon (interprétation). - Pourriez-vous dire aux Juges

 15   quelle est votre formation ?

 16   M. Morsink (interprétation). - En 1976, je suis entré à

 17   l'Académie militaire de Breda. Il s'agit d'une formation de quatre ans.

 18   J'ai été recruté à la cavalerie. En 1980, après avoir prononcé mon serment

 19   d'officier, je suis devenu commandant de peloton. Ma fonction suivante a

 20   été celle de suppléant du commandant d'escadron. J'ai ensuite suivi une

 21   formation de commandant d'escadron, puis je suis devenu officier chargé

 22   des questions du personnel auprès de la même unité.

 23   Ensuite, j'ai reçu une promotion et je suis devenu commandant

 24   d'un escadron de blindé. Puis j'ai été désigné comme officier de liaison

 25   du même bataillon. J'ai été nommé à l'Ecole militaire de La Haye où j'ai

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  1   donné un cours d'état-major. J'ai suivi une formation pour travailler à

  2   l'état-major. Au cours de cette formation, j'ai été sélectionné pour

  3   suivre un cours d'un an et demi à l'Ecole militaire supérieure.

  4   Après avoir suivi cette formation, je suis devenu major et chef

  5   d'opération G3 dans une unité motorisée. A la fin de cette période, je me

  6   suis porté volontaire pour être envoyé pour participer à une opération de

  7   paix. En 1993, du 13 avril au 13 juillet, j'ai été envoyé en Bosnie

  8   centrale en tant que membre de la mission européenne.

  9   Après quoi, j'ai été sélectionné par l'Ecole militaire

 10   supérieure allemande. J'ai été sélectionné pour participer à un cours qui

 11   était bien sûr dispensé là-bas. C'est une formation de deux ans. On peut

 12   ainsi devenir officier d'état-major allemand. Puis j'ai reçu une

 13   promotion, j'ai été nommé lieutenant-colonel. J'ai ensuite été placé à

 14   La Haye, à l'état-major de l'armée de terre.

 15   Après avoir travaillé trois ans à l'état-major de l'armée de

 16   terre, je suis devenu commandant d'un bataillon de blindés et c'est la

 17   fonction que j'occupe encore à l'heure actuelle.

 18   M. Harmon (interprétation). - Merci, Lieutenant-colonel Morsink.

 19   J'aimerais maintenant que nous parlions immédiatement de ce que vous avez

 20   fait au cours de votre mission en Bosnie centrale. Pouvez-vous dire aux

 21   Juges ce qu'il en est de cette organisation qui s'appelait la Commission

 22   mixte de Busovaca. Pouvez-vous parler de la nature du travail accompli par

 23   cette mission ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Je suis entré en contact avec la

 25   Commission mixte de Busovaca le premier jour où je suis arrivé dans la

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  1   région de Vitez. On m'a donné des explications à propos cette Commission

  2   mixte. Mon collège de la mission m'a fourni ses informations. Il

  3   s'agissait de Rémi Landry, un membre canadien de la mission.

  4   Il m’a expliqué que cette Commission mixte de Busovaca avait été

  5   créée au mois de janvier de la même année et que sa mission consistait à

  6   faire se rapprocher les parties belligérantes dans la région. Il

  7   s'agissait, à l'époque, d'unités de la B et du HVO dans la région de

  8   Busovaca. Quand je suis arrivé à Vitez, en avril, les combats venaient

  9   d'être déclenchés. On essayait d'appliquer la formule de la Commission

 10   mixte de Busovaca dans la région de Vitez.

 11   La Commission comportait des membres de la mission et un certain

 12   membres du bataillon des Nations Unies.

 13   M. le Président. - Nous connaissons un certain nombre de choses

 14   sur cette commission. Cantonnez-vous à votre propre rôle. Qu’y faisiez-

 15   vous, vous, s’il vous plaît ? »

 16   M. Morsink (interprétation). - Mon rôle, au cours de ces

 17   premières journées, en tant que membre de la Commission, consistait à

 18   prendre des notes pendant les réunions. En tant que membre de l’une des

 19   équipes, j’ai été envoyé sur le terrain en vue d’y effectuer des enquêtes.

 20   Il était rendu compte des constatations obtenues lors des

 21   réunions du lendemain. La Commission mixte de Busovaca était présidée par

 22   l’observateur le plus âgé de la région. Après un certain temps, il a été

 23   déplacé et, pendant un certain nombre de jours, j’ai assumé cette

 24   responsabilité.

 25   En fait, le terme de Commission mixte de Busovaca ne pouvait

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  1   plus s'appliquer dans la région de Vitez. On comptait transformer ceci en

  2   une sorte de commandement conjoint, de commandement commun. Dans ce joint

  3   command, dans ce commandement commun, on trouvait représentant des organes

  4   militaires les plus élevés de la région. Le représentant de l’armée de

  5   Bosnie-Herzégovine était M. Dzemal Merdan et le représentant du HVO, pour

  6   la région de Bosnie centrale était M. Franjo Nakic. C’est avec ces deux

  7   personnes que nous avons continué à travailler dans le cadre de joint

  8   opération commant. Les représentants de l’armée de Bosnie-Herzégovine et

  9   de la Croix-Rouge avaient été invités.

 10   La Croix-Rouge internationale et le HCR étaient invités. Avec ce

 11   groupe de huit à dix personnes, nous nous réunissions quotidiennement.

 12   L’intention étant de s’enquérir des observations des deux parties en

 13   conflit. En discutant avec les deux parties, nous souhaitions arriver à un

 14   cessez-le-feu.

 15   Après avoir réalisé cet accord ou ce cessez-le-feu, il

 16   s’agissait d’essayer de faire libérer les prisonniers le plus rapidement

 17   possible.

 18   Par ailleurs, le but était également d’échanger les blessés et

 19   les morts. Le dernier objectif consistant à remettre en route l’aide

 20   humanitaire dans la région.

 21   Fin avril, le 29 avril me semble-t-il, les dirigeants militaires

 22   au plus haut niveau se sont réunis ou se sont retrouvés dans la maison où

 23   nous nous réunissions. C’était la maison qui se trouvait à côté du camp

 24   britannique à Bila. Au cours de cette réunion, il a été décidé de signer

 25   un accord de cessez-le-feu.

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  1   Peu de temps après, il a été décidé de mettre en place un

  2   commandement conjoint à Travnik. Nous souhaitions mettre en place quatre

  3   commissions conjointes locales, quatre commandements locaux conjoints.

  4   Ces quatre commissions allaient se déplacer dans les régions de

  5   Vitez, de Busovaca, de Kiseljak et de Travnik. J’ai été désigné pour

  6   organiser cette opération. En tant que chef de cette équipe et en tant que

  7   dirigeant d’une commission locale, j’ai travaillé sur le terrain chaque

  8   jour.

  9   Le but de ces Commissions conjointes locales était semblable à

 10   celui du commandement conjoint. Il s’agissait de faire respecter le

 11   cessez-le-feu au plan local, d’obtenir qu’il soit réalisé. Il s’agissait

 12   d’instruire les accusations d’infraction à ce cessez-le-feu, ou de non-

 13   respect du cessez-le-feu. Par ailleurs, il s’agissait d’étudier,

 14   d’instruire les violations des Droits de l’homme et de coordonner l’aide

 15   humanitaire dans la région.

 16   Les Commissions locales se réunissaient tous les deux ou trois

 17   jours et le travail de ces commissions s’est poursuivi jusqu’au 20 mai à

 18   peu près.

 19   Les résultats obtenus étaient différents selon les endroits. La

 20   Commission de Kiseljak a été mise en place très laborieusement, avec

 21   beaucoup de difficultés. Les résultats de cette commission étaient

 22   extrêmement faibles. Les résultats de la Commission de Busovaca étaient

 23   très bons. A Vitez, les résultats étaient modérés et dans la région de

 24   Travnik, le bilan n’était pas satisfaisant non plus car en fait, nous

 25   avons pu très rarement rencontré les deux parties. Généralement, il a

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  1   fallu appliquer la shuttle diplomacy, la diplomatie de la navette. Il

  2   était extrêmement difficile d’amener toutes les parties autour d’une même

  3   table.

  4   Il était difficile de contrôler les accusations et d’entendre

  5   l’autre partie y répondre.

  6   Nous avons maintenu le contact en dépit du fait que la

  7   Commission conjointe n'était plus active après le 20 mai. Nous nous sommes

  8   efforcés d'aller rendre visite au commandant conjoint le plus souvent

  9   possible, tous les jours ou au moins tous les deux jours.

 10   C’est tout ce que je peux vous dire à propos de la Commission

 11   mixte de Busovaca et des quatre commissions conjointes.

 12   M. Harmon (interprétation). - Merci, Lieutenant-colonel. J’ai

 13   quelques questions à vous poser maintenant. Vous avez déclaré que les

 14   Commissions conjointes locales, ainsi que la commission de Busovaca

 15   bénéficiaient de la participation de M. Merdan.

 16   M. Morsink (interprétation). - Il s’est présenté comme suppléant

 17   de la troisième armée de la BH.

 18   M. Harmon (interprétation). - Quel était le poste occupé par

 19   Franjo Nakic au sein du HVO ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Il s’est présenté comme

 21   commandant suppléant de la zone Bosnie centrale.

 22   M. Harmon (interprétation). - Je demanderai l’aide de l’huissier

 23   pour placer, sur le rétroprojecteur, la première pièce à conviction.

 24   Monsieur le Président, cette pièce à conviction est, en partie,

 25   traduite en anglais.

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  1   M. le Président. - Quel est le numéro de la pièce.

  2   M. Dubuisson. - Il s'agit du document 407.

  3   M. Harmon (interprétation). - Une traduction en anglais,

  4   colonel Morsink, est annexée à ce document. C'est un document en B/C/S/.

  5   Reconnaissez-vous ce document ?

  6   M. Morsink (interprétation). - J'ai reçu ce document au cours

  7   d'une des premières réunions et, dans ce document, on désignait

  8   M. Franjo Nakic, en tant que membre de notre commandement opérationnel.

  9   M. Harmon (interprétation). - Je vous demanderai de vous référer

 10   à la dernière page de ce document. Quelle est la signature qui apparaît au

 11   bas de cette page ?

 12   M. Morsink (interprétation). - C'est celle de Franjo Nakic.

 13   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous me dire comment est

 14   identifié Franjo Nakic, paragraphe 1.1.

 15   M. Morsink (interprétation). - En Croate... (hors micro)

 16   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous jeter un coup d'oeil à

 17   la traduction en anglais et nous dire quelle est l'identification de

 18   M. Nakic ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Il est désigné en tant que

 20   commandant en second de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

 21   M. Harmon (interprétation). - Comment M. Nakic venait-il aux

 22   réunions de la Commission conjointe et comment en repartait-il ?

 23   M. Morsink (interprétation). - Les réunions se tenaient dans la

 24   maison à côté du camp britannique. De temps en temps, un véhicule blindé à

 25   chenilles britannique venait le chercher.

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  1   M. Harmon (interprétation). - D'où venait-il ?

  2   M. Morsink (interprétation). - A partir de l'hôtel Vitez à

  3   Vitez, le quartier général de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

  4   Parfois, il venait parfois à pied de chez lui.

  5   M. Harmon (interprétation). - Lorsqu'il quittait les réunions,

  6   comment retournait-il chez lui ?

  7   M. Morsink (interprétation). - Selon l'heure de la fin de la

  8   réunion. Si la réunion se terminait tôt, on l'amenait à l'hôtel Vitez avec

  9   le véhicule blindé à chenilles. Si la réunion se terminait tard, il

 10   rentrait à pied chez lui.

 11   M. Harmon (interprétation). - Pour l'essentiel, était-il censé

 12   être les yeux et les oreilles du colonel Blaskic à ces réunions ?

 13   M. Morsink (interprétation). - En tant que commandant remplaçant

 14   le colonel Blaskic, je suppose qu'il recevait les ordres de Blaskic et

 15   qu'il lui rendait compte après la réunion.

 16   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais maintenant me

 17   concentrer sur une autre partie de votre déposition. Vous avez dit qu'à la

 18   fin du mois d'avril, des représentants militaires du plus haut niveau se

 19   sont rencontrés dans la maison de l'ECMM pour créer un commandement

 20   conjoint à Travnik. Qui étaient ces militaires de haut rang ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Le commandant Petkovic pour le

 22   HVO et le commandant Halilovic.

 23   M. le Président. - Vous écoutez les questions du Procureur, mais

 24   ce sont les Juges qu'il faut informer.

 25   M. Harmon (interprétation). - J'ai remarqué une erreur au compte

Page 9883

  1   rendu. A la fin de la réunion qui s'est déroulée le 29 avril, date à

  2   laquelle les commissions conjointes locales ont été créées, on parle de

  3   commandements locaux au procès verbal de l'audience. Etaient-ce des

  4   commissions locales ou des commandements locaux ?

  5   M. Morsink (interprétation). - Selon moi, ce sont des

  6   commissions car elles n'avaient pas compétence à donner des ordres. Le mot

  7   commandement, à mon avis, n'est pas correct.

  8   M. Harmon (interprétation). - Je n'ai pas entendu

  9   l'interprétation de cette phrase.

 10   M. Morsink (interprétation). - Il s'agit, d'après moi, de

 11   commissions locales. Quand on parle de "command", on a compétence pour

 12   donner des ordres. Une commission est un organe de concertation qui peut

 13   réaliser des enquêtes.

 14   M. Harmon (interprétation). - Vous avez dit qu'après la création

 15   de ces commissions locales dans diverses municipalités, des représentants

 16   des deux parties y participaient. Quels représentants des deux parties

 17   participaient aux réunions des commissions locales dans les municipalités

 18   de Vitez, Busovaca et Kiseljak ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Pour commencer par Vitez, les

 20   deux commandants de brigade du côté de l'ABIH et du HVO ont désigné,

 21   d'entrée de jeu, un officier de liaison. Quand les réunions de la

 22   commission ont commencé à se structurer, c'est-à-dire lorsque les

 23   commandants de brigade ont commencé à y participer, à Busovaca, les deux

 24   commandants de brigade et un certain nombre de leurs officiers d'état-

 25   major y ont participé. A Kiseljak, c'était la même chose, à savoir les

Page 9884

  1   deux commandants de brigade et un certain nombre de leurs officiers

  2   d'état-major.

  3   M. Harmon (interprétation). - Franjo Nakic participait-il aux

  4   réunions des commissions locales ainsi que son homologue du HVO,

  5   M. Merdan ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Il s'agissait du début du travail

  7   de ces commissions locales. Ils étaient là au cours des trois à quatre

  8   premières semaines.

  9   M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je vais

 10   maintenant demander la diffusion d'une cassette vidéo. Je prierai le

 11   témoin de regarder la pièce à conviction de l'accusation 408 qui peut

 12   maintenant être remise au témoin.

 13   M. le Président. - Allons-y.

 14   M. Harmon (interprétation). - Cette pièce à conviction 408 est

 15   un album de photographies. Ces photos sont des clichés tirés de la vidéo

 16   que vous allez voir. Elles vous permettront d'identifier des personnalités

 17   importantes que vous verrez dans la cassette vidéo. Ainsi nous n'aurons

 18   pas besoin de placer les photos sur le rétroprojecteur. Monsieur, je vous

 19   demande de regarder la photographie n° 1. Qui est la personne qui y est

 20   représentée ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Le premier est Franjo Nakic,

 22   commandant en second de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

 23   M. Harmon (interprétation). - Veuillez maintenant prendre la

 24   photographie n° 2.

 25   M. Morsink (interprétation). - Dzemal Merdan qui était le

Page 9885

  1   commandant de la 3e Armée de Bosnie-Herzégovine.

  2   M. Harmon (interprétation). - Qui est la personne que l'on voit

  3   à la page 3 ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Mario Cerkez, commandant de la

  5   brigade HVO à Vitez.

  6   M. Harmon (interprétation). - Nous reviendrons sur la personne

  7   qui est représentée sur la quatrième photographie. Dites tout de même aux

  8   Juges qui est cette personne ?.

  9   M. Morsink (interprétation). - C'est un militaire du HVO qui, à

 10   mon avis, était commandant de bataillon de la région de Vitez. Il m'a

 11   menacé si j'intervenais à nouveau, lors d'un passage à un barrage.

 12   M. Harmon (interprétation). - Nous reviendrons plus en détail

 13   sur cette personne. Quelle est la personne représentée à la page 5 ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Borislav Jozic, désigné par

 15   Mario Cerkez comme officier de liaison pour la brigade HVO à Vitez, dans

 16   le commandement conjoint et ensuite lors la commission locale de Vitez.

 17   M. Harmon (interprétation). - Dans la pièce à conviction

 18   suivante, comme vous le constaterez, c'est une vidéo. Je vous prierai de

 19   dire aux Juges la teneur générale de cette vidéo, de façon que la

 20   diffusion puisse se faire rapidement. Pouvez-vous donner des détails

 21   préliminaires au sujet de cette vidéo aux Juges ? Au cours de la

 22   diffusion, je vous demande de dire qui est qui.

 23   M. Morsink (interprétation). - Ce film a été tourné dans le camp

 24   de l'ECMM, donc dans le camp britannique. On voit des véhicules

 25   britanniques qui arrivent dans le camp. Ce sont des véhicules à chenilles

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  1   amenés par la brigade britannique. Ils servaient en quelque sorte de taxis

  2   dans la région car il n'était pas toujours très sûr de rentrer chez soi le

  3   soir. Il fallait notamment passer des lignes de front.

  4   On voit une table dans une salle de réunion. A cette table, nous

  5   avons d'abord le côté ABIH...

  6   M. Riad (interprétation). - Excusez-moi, il y a une erreur au

  7   compte rendu. Il faudrait un nom.

  8   M. Harmon (interprétation). - Selon le compte rendu de votre

  9   déposition, colonel Morsink, nous lisons "il y avait des taxis dans la

 10   région parce qu'il était toujours sûr de rentrer le soir chez soi."

 11   M. Morsink (interprétation). - Non, j'ai dit que ce n'était pas

 12   sûr et qu'il fallait passer les lignes de front.

 13   M. Riad (interprétation). - J'espère que vous changerez le

 14   compte rendu.

 15   M. Harmon (interprétation). - Il a été changé. Colonel Morsink,

 16   la vidéo rend-elle compte fidèlement des réunions qui se tenaient à

 17   l'époque ? Y voit-on les représentants qui participaient ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Cela donne une idée très précise

 19   du niveau des représentants, et aussi de la manière dont se déroulait ce

 20   genre de réunion. Les réunions étaient présidées par l'ECMM dont une

 21   personne faisait le compte rendu. Les participants prenaient leurs propres

 22   notes et réagissaient souvent aux accusations.

 23   M. Harmon (interprétation). – Merci beaucoup. Je demande que

 24   l'on voit la pièce à conviction suivante. Je crois que c’est la pièce à

 25   conviction de l’accusation 409 Monsieur Dubuisson. Je demande que l’on

Page 9887

  1   baisse les lumières pour voir la vidéo. Colonel Morsink, vous devriez voir

  2   le film sur votre écran et je vous prierais de ne pas hésiter à commenter

  3   cette vidéo.

  4   M. Morsink (interprétation). – Ici, vous voilez l'endroit à

  5   Vitez où la bombe avait explosé. C'était le véhicule piégé qui avait

  6   explosé. Et ici vous avez les officiers de l’ABIH, notamment le commandant

  7   de brigade qui arrive à la maison. Ils sont accompagnés d'un officier

  8   britannique et d'un soldat britannique. Voici la maison où nous nous

  9   réunissions.

 10   Encore un véhicule britannique qui arrive avec un capitaine, le

 11   capitaine Matt Braye.

 12   M. Harmon (interprétation). – Il y avait du son aussi sur cette

 13   vidéo.

 14   M. Morsink (interprétation). – Ici, l'officier de liaison de

 15   Vitez, Borislav Jozic. Il y a plusieurs observateurs qui sont réunis, vous

 16   les voyez. Ici, un commandant de brigade du HVO à Busovaca.

 17   Jusko Durbasic, M. Merdan, M. Jozic, c’est celui qui m'a menacé.

 18   Ici, vous voyez les officiers de l’ABIH qui pénètrent dans la

 19   salle. C'est l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 20   M. Merdan et derrière lui, le major Miguel Macmull… Herdling,

 21   Mario Cerkez, commandant de brigade. Avec certains de ces officiers.

 22   M. Nakic, M Merdan. Ils étaient toujours assis l'un à côté de

 23   l'autre à table. De l'autre côté, vous avez les moniteurs, les

 24   observateurs, et puis vous avez là le, Président de la réunion. Ici le

 25   Président vient d'entrer. Et au milieu vous avez également l'interprète.

Page 9888

  1   Vous avez l'officier de liaison britannique qui entre avec son propre

  2   interprète.

  3   M. Harmon (interprétation). – C'est la fin de la vidéo

  4   Monsieur le Président. Je demande qu'on rallume les lumières, merci.

  5   Lieutenant-Colonel Morsink, à part votre participation à ces réunions,

  6   vous avez décrit d'autres tâches que vous avez accomplies. Combien de

  7   temps avez-vous passé sur le terrain et qu’avez vous fait pendant ce

  8   temps ?

  9   M. Morsink (interprétation). – C'étaient de très longues

 10   journées de travail. Nous commencions le matin, dès qu'il faisait jour,

 11   dès qu’il était sûr de pouvoir circuler avec une voiture reconnaissable.

 12   On arrêtait le soir quand il faisait noir. Nous avions la mission de ne

 13   pas nous déplacer la nuit. On se réunissait une fois par jour à peu près,

 14   pendant deux ou trois heures. Le reste de la journée consistait à réaliser

 15   des visites dans des lieux où il y avait eu des allégations. Il fallait

 16   recueillir des informations auprès des différents quartiers généraux.

 17   On visitait les prisons également. Nous étions présents

 18   pourraient parer les lignes de téléphone et d'électricité. On était

 19   présents également lorsqu’il s'agissait d'enterrer les victimes. On était

 20   présents également pour l'échange des dépôts et des blessés. Et on

 21   rédigeait des rapports que l'on remettait aux deux parties en présence. Le

 22   soir, nous rédigions notre propre rapport, résumant les activités de la

 23   journée. Ce rapport était envoyé à Zagreb au siège de l’ECMM. Et puis tous

 24   les soirs, également, on avait des contacts au siège même, dans notre

 25   quartier général.

Page 9889

  1   M. Harmon (interprétation). – Serait-il permis de dire que vous

  2   avez passé la majorité de votre temps sur le terrain, dans les

  3   municipalités de Kiseljak, Busovaca, Vitez et Zenica ?

  4   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

  5   M. Harmon (interprétation). – Et que vous avez des contacts

  6   directs avec tous les simples soldats et avec les représentants de haut

  7   rang des deux parties au conflit ?

  8   M. Morsink (interprétation). – On avait des contacts tous les

  9   jours, et j'essayais d'avoir des contacts très équilibrés avec les deux

 10   camps.

 11   M. Harmon (interprétation). – A votre avis, ces ordres du

 12   général Merdan étaient-ils respectés par ses subordonnés sur le terrain

 13   puisque vous y avez passé un certain temps avec ses subordonnés ?

 14   M. Morsink (interprétation). – J'ai l'impression que les ordres

 15   étaient suivis.

 16   M. Harmon (interprétation). – Je vous pose les mêmes questions

 17   pour Franjo Nakic, est-ce que ces ordres étaient respectés et suivis par

 18   ses subordonnés ?

 19   M. Morsink (interprétation). – Hors micro.

 20   M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous parler aux Juges, d’un

 21   incident que vous avez constaté dans la municipalité de Kiseljak au moment

 22   où un ordre de Franjo Nakic a été respecté ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Hors micro.

 24   M. Dubuisson. – Pourrait-on demander au témoin de répéter ?

 25   M. le Président. – Il me semblait qu’il n’y avait aucune

Page 9890

  1   réponse, Monsieur Dubuisson ?

  2   M. Dubuisson (interprétation). - Oui, tout à fait. Pourriez-vous

  3   reposer la question pour l’interprétation française ? Merci.

  4   M. Harmon (interprétation). - Je ne sais pas exactement,

  5   Monsieur le Président, où vous avez perdu l’interprétation.

  6   M. Riad (interprétation). - Je peux vous le dire.

  7   M. Harmon (interprétation). - Je vous en prie.

  8   M. Riad (interprétation). - Vous parliez de l'ordre de Franjo

  9   Nakic en demandant si les ordres de Franjo Nakic étaient respectés et

 10   suivis par ses commandants sur le terrain. Le témoin a répondu « je crois

 11   que je peux faire la même réponse, les résultats n’étaient pas toujours

 12   satisfaisants, mais j’ai pu voir que lorsqu’il donnait un ordre, il y

 13   avait application concrète. »

 14   M. Harmon (interprétation). - Bien. Lieutenant-colonel Morsink,

 15   pouvez-vous nous donner un exemple d’un des ordres de Franjo Nakic qui a

 16   été respecté à Kiseljak en particulier ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Oui, mais à Kiseljak, nous nous

 18   sommes rendu avec une équipe de l’ECMM sur place et Franjo Nakic et Merdan

 19   étaient présents. Nous avons visité le quartier général du HVO à Kiseljak.

 20   Nous avons rencontré là M. Bradara et le sujet était la libération des

 21   prisonniers de la prison de Kiseljak.

 22   Monsieur Bradara nous a dit qu’il avait reçu l’ordre de les

 23   libérer, mais qu’il n’était pas disposé à obéir à cet ordre car à son

 24   avis, l'autre camp n'avait pas fait la même chose. Il voulait dire qu'il y

 25   avait un groupe de prisonniers à Klokoti. Je me rappelle que M. Nakic lui

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  1   a donné l’ordre de quand même obéir et de libérer les prisonniers.

  2   Monsieur Nakic et M. Merdan, avec l’équipe ECMM, nous avons

  3   décidé de veiller à ce que l’autre camp fasse la même chose. Après un

  4   certain temps, le même jour, un certain nombre de prisonniers a en effet

  5   état libéré.

  6   M. Harmon (interprétation). - Vous avez donc vu l'officier du

  7   HVO, Mario Bradara, obéir à un ordre de Franjo Nakic.

  8   J’aimerais que vous concentriez votre attention brièvement sur

  9   le camion piégé de Vitez qui a explosé le 18 avril 1993. Etiez-vous

 10   présent dans la région où ce camion a explosé ?

 11   M. Morsink (interprétation). - Lorsque la bombe a explosé,

 12   j'étais avec une équipe ECMM dans un endroit appelé Gornja Ravna, à

 13   5 kilomètres du centre de Vitez. Gornja Ravna est sur la colline et, de

 14   là, on voit très bien Vitez.

 15   Lorsque nous avions là une discussion avec les commandants

 16   locaux sur la ligne de front, nous avons vu qu'il y avait des tirs

 17   d'artillerie sur les collines voisines. Subitement, subitement, je crois

 18   que c'était le la fin de l'après-midi, vers 17 heures, j'ai entendu une

 19   énorme explosion à Vitez. Nous avons vu un énorme nuage de fumée qui se

 20   dégageait. A ce moment-là, nous n'avons pas réagi.

 21   Le soir, lorsque nous sommes passés pour nous présenter au

 22   quartier général du bataillon britannique, nous avons entendu dans le

 23   bataillon britannique qu’un véhicule piégé avait explosé.

 24   M. Harmon (interprétation). - Cette explosion du camion piégé a

 25   fait beaucoup de victimes, morts et blessés, n’est-ce pas ?

Page 9892

  1   M. Morsink (interprétation). - Les Britanniques nous ont dit

  2   qu'on avait dû évacuer beaucoup de personnes de cette région, de 100 à

  3   200 personnes. Cette évacuation a été organisée par les Anglais sans

  4   aucune aide des autorités locales. Ils nous ont dit aussi que beaucoup de

  5   blessés avaient été soignés en partie par les Britanniques sur place. Il

  6   n'y avait aucun signe de mort à ce moment-là. On n’avait enterré personne

  7   en tout cas. Nous n'avons récupéré de cadavres.

  8   M. Harmon (interprétation). - Merci de la correction.

  9   Lieutenant-colonel Morsink, le 19 avril 1993, le lendemain, ce problème du

 10   camion piégé de l'explosion dans une zone civile de Stari Vitez a-t-il été

 11   abordé avec des militaires de haut rang ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Le matin du 19 avril, j’ai

 13   rencontré le commandant de brigade HVO à Vitez, M. Mario Cerkez et dans

 14   son bureau, j’ai discuté de cette question avec mon collègue, M. Pedersen,

 15   co-observateur. Je me rappelle que ce dernier nous a dit que ce n’était

 16   pas quelque chose que l’on pouvait faire normalement, en période de

 17   guerre, que c’était carrément un acte de terrorisme. Je me rappelle que

 18   peu après, quelqu’un est entré dans la réunion, un étranger, un inconnu

 19   est entré dans la salle. Cet inconnu s’est présenté comme étant Anton

 20   Valenta. Il avait une fonction politique dans la région. Je ne me rappelle

 21   plus exactement quel était sa fonction. Je crois qu’il était vice-

 22   président du HDZ.

 23   Quand M. Valenta est entré, nous somme revenus à la question du

 24   véhicule piégé et M. Valenta, comme M. Cerkez ont raconté l’événement

 25   comme ils l’avaient vécu. Je me rappelle que M. Valenta a dit qu’un dépôt

Page 9893

  1   de munitions avait été atteint par un obus et que c’était la raison pour

  2   laquelle le camion avait sauté.

  3   Monsieur Cerkez nous a expliqué les choses d’une manière un peu

  4   différente. Il a dit que le véhicule avait été touché par une grenade ou

  5   par des tirs. Je me rappelle que mon collègue, Pedersen, a insisté pour

  6   dire que ce n’était pas une explication suffisante. Il a insisté en disant

  7   qu’il fallait procéder à une enquête.

  8   Monsieur Cerkez a déclaré qu’il allait réalisé une enquête.

  9   M. Harmon (interprétation). - Est-ce qu'à un moment quelconque,

 10   pendant votre présence sur le terrain en Bosnie centrale, avez-vous

 11   entendu dire qu’une enquête avait eu lieu ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Je n’ai jamais entendu parler

 13   d’enquête ni du moindre résultat d’une telle enquête.

 14   M. Harmon (interprétation). - Puisque nous parlons de Mario

 15   Cerkez, que vous vous trouviez dans son bureau. Vous arrivait-il

 16   fréquemment de vous rendre dans son bureau ? Avez-vous trouvé inhabituel

 17   qu’Anton Valenta puisse accéder à son bureau aussi facilement ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Au cours des premières semaines,

 19   nous nous rendions très souvent dans son bureau. D’ailleurs le quartier

 20   général se trouvait dans un cinéma de Vitez. Il était difficile de

 21   pénétrer dans son bureau, il fallait passer par toute une série de postes

 22   de garde. Lorsque l’on était enfin entré, il fallait encore attendre. Il y

 23   avait un garde devant la porte de son bureau. On ne pouvait jamais le

 24   déranger.

 25   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous été surpris de voir

Page 9894

  1   Anton Valenta pénétrer dans son bureau ?

  2   M. Morsink (interprétation). - Oui, j’étais assez éberlué que

  3   quelqu'un puisse entrer comme cela, pendant la discussion.

  4   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais vous demander la chose

  5   suivante. Le lendemain, le 20 avril 1993, avez-vous participé à une

  6   réunion avec le colonel Stewart, avec M. Pedulesci qui représentait le

  7   CICR et avec le colonel Blaskic pour parler de cet incident, en

  8   particulier du camion piégé ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Oui, j’étais présent. C’était au

 10   quartier général de Bosnie centrale, à l’hôtel Vitez. Je me rappelle très

 11   bien cette réunion. C’était la première fois que je pénétrais dans ce

 12   quartier général. Je me rappelle très bien que Bob Stewart était très

 13   excité. Il était furieux de voir que le HVO ne réagissait pas après

 14   l’explosion du véhicule piégé. Il était furieux parce que les Croates

 15   avaient accusé les Anglais d'être partisans parce qu'il n'y avait que des

 16   blessés musulmans et des sans-abri évacués par eux.

 17   Il a protesté énergiquement.

 18   M. Harmon (interprétation). -  Quelle a été la réaction du

 19   colonel Blaskic face à ces protestations ?

 20   M. Morsink (interprétation). -  Je me rappelle qu'il écoutait

 21   résigné. Il n'a pas fait d'objection en écoutant le discours de Stewart Il

 22   n'a pas exclu la possibilité de faire une enquête mais il ne réagissait

 23   pas beaucoup.

 24   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, lieutenant Morsink

 25   l'explosion du camion piégé à Stari Vitez, était-elle une violation

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  1   manifeste du droit humanitaire international ?

  2   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  3   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, est-ce que le

  4   colonel Blaskic était parfaitement au courant ?

  5   Je reprends ma question sur le fait que vous étiez présent avec

  6   le colonel Stewart dans le bureau du colonel Blaskic, en 1993, ainsi que

  7   dans le bureau de Mario Cerkez, la veille. A votre avis M. Blaskic était-

  8   il parfaitement au courant de l'existence du camion piégé, de son lieu

  9   d'explosion et de la façon dont s'est déroulée la pseudo enquête ?

 10   M. Morsink (interprétation) - Comment savoir ? Ceci avait été

 11   communiqué au commandant de brigade. Cela s'était produit deux jours

 12   auparavant, à un kilomètre pas plus de son quartier général. L'explosion a

 13   pu être entendue à cinq kilomètres de là. Il est évident qu'il a dû

 14   l'entendre.

 15   M. Harmon (interprétation). -  J'aimerais que nous abordions une

 16   autre question, monsieur Morsink, à savoir la propagande du HVO et du HDZ

 17   et la désinformation liée à cette propagande. A votre avis, le HVO et les

 18   entités politiques représentant les Croates de Bosnie, se servaient-ils de

 19   cette propagande pour distiller la crainte dans l'esprit des Croates qui

 20   résidaient dans des zones tenues par les musulmans de Bosnie ?

 21   Cela a-t-il eu pour résultat les mouvements importants de

 22   Croates de Bosnie qui quittaient ces régions ? Pouvez-vous apporter votre

 23   point de vue sur ce sujet et donner quelques exemples, je vous prie ?

 24   M. Morsink (interprétation). - On a effectivement utilisé de la

 25   propagande par l'intermédiaire de la radio et de la télévision que ce soit

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  1   pour le HVO que pour le HDZ,

  2   M. Harmon (interprétation). - Je vous prie de m'excuser,

  3   lieutenant colonel, apparemment, une erreur s'est glissée dans le compte

  4   rendu. La réponse du compte-rendu est : "Nous utilisions de la

  5   propagande" ?

  6   M. Morsink (interprétation) - Le HVO et la HDZ firent de la

  7   propagande.

  8   M. Harmon.(interprétation) - Merci pour la correction. Vous

  9   pouvez poursuivre.

 10   M. Morsink. (interprétation) – L’un des premiers exemples que

 11   j'ai vécus est le suivant : dans la région de Grahovcici...

 12   M. Harmon (interprétation). - Je vous prie de m'excuser, mais

 13   avant que vous ne commenciez à parler de cet exemple, j'aimerais que la

 14   pièce à conviction suivante vous soit montrée et soit placée sur le

 15   rétroprojecteur.

 16   Vous allez citer des exemples situés à Grahovcici. J'aimerais

 17   que vous nous apportiez votre aide en plaçant des signes distinctifs sur

 18   la carte. Ce sera une façon d'aider les Juges et le Conseil de la Défense

 19   à suivre vos propos. Je demande donc que cette pièce à conviction soit

 20   identifiée.

 21   M. Dubuisson. - Ce sera le document 410.

 22   M. Harmon (interprétation). -  Monsieur l'Huissier, pourriez-

 23   vous déplacer la carte sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît ?

 24   Lieutenant-colonel Morsink, vous allez nous donner des exemples

 25   tirés des villes de Grahovcici et de Gucja Gora, n'est-ce pas ?

Page 9897

  1   M. Morsink (interprétation). - En effet, c'est bien cela

  2   M. Harmon (interprétation). – Avez-vous surligné en orange sur

  3   la pièce à conviction de l'accusation, l'endroit où se trouvent ces deux

  4   villes ?

  5   (Le témoin indique les villes de Grahovcici et de Gucja Gora.)

  6   M. Harmon.(interprétation) - Merci beaucoup, Lieutenant-colonel

  7   Morsink. Maintenant, je vous demanderais de donner quelques exemples sur

  8   la façon dont la propagande était employée par le HVO et le HDZ.

  9   M. Morsink (interprétation). - Je souhaiterais aborder un

 10   incident assez important qui s'est produit dans la région de Grahovcici,

 11   au cours de la dernière semaine du mois d'avril.

 12   Un moine, prêtre catholique de Zenica, le Père Stejpan, m'a

 13   invité à le suivre dans la localité de Grahovcici. Il m'a expliqué que,

 14   dans un certain nombre de petites localités autour de Zenica, un grand

 15   nombre de Croates s'était enfui -2 à 3 000 familles croates- vers

 16   Grahovcici. Il avait l'intention de rendre visite à ces personnes et de

 17   voir si elles étaient disposées à retourner dans leur maison.

 18   Nous avions l'intention de rendre visite à ces personnes.

 19   Préalablement, il n'avait pas eu l'occasion de s'y rendre.

 20   M. Riad (interprétation). -  Pourriez-vous répéter ce que vous

 21   venez de dire, s'il vous plaît ?

 22   M. Morsink (interprétation). - J'ai l'impression, que dans

 23   traduction, il a été dit que le Père Stepjan avait eu l'occasion

 24   antérieurement de se rendre dans le village de Grahovcici. Ce n'est pas

 25   correct, il ne s'y était pas encore rendu. Il a demandé notre aide pour

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  1   pouvoir s’y rendre.

  2   Nous avons demandé l'autorisation au quartier général de la BH

  3   -3è Corps d'armée- et nous avons reçu l'autorisation de traverser la ligne

  4   de front pour nous rendre dans la ville de Grahovcici. Là, nous avons

  5   recherché les contacts avec les responsables spirituels croates. Le même

  6   jour, nous avons recherché le contact avec les leaders militaires du HVO,

  7   à Grahovcici.

  8   Nous avons rendu visite aux personnes les plus âgées parmi les

  9   réfugiés. Nous avons mis au point un plan avec ces personnes.

 10   Ce plan était en trois étapes. La première étape consistait à

 11   aller rendre visite aux habitants occupant les maisons qu'ils avaient

 12   fuies.

 13   Je vais vous les situer sur la carte. Il s'agit des localités de

 14   Janiac, Dolac, Strahiani et un certain nombre de maisons croates.

 15   M. Harmon (interprétation). - Suite à cette propagande qui a

 16   distillé la crainte et qui était le fait du HVO et du HDZ, les Croates de

 17   la région ont-ils fui vers Grahovcici ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Ceci était dû partiellement à la

 19   propagande et à la peur. Au cours de notre enquête, il est apparu qu'un

 20   petit nombre de maisons avaient été incendiées. Nous avons recueilli le

 21   témoignage de voisins qui avaient fait état de coups de feu. Un certain

 22   nombre de personnes y avaient perdu la vie. Le vrai exemple de propagande

 23   intervient plus tard, tout du moins en ce qui concerne cet événement.

 24   Je passe à la deuxième étape de notre plan. Il s'agissait

 25   d'organiser le déplacement d'un grand nombre d'autobus et d'ambulances

Page 9899

  1   pour permettre à ces personnes de retourner dans leur maison. Nous avons

  2   exécuté ce plan avec l'autorisation du quartier général de l'armée de

  3   Bosnie-Herzégovine. Nous n'avons pas pu déplacer les ambulances du fait

  4   des tirs d'artillerie. Les autobus ont été arrêtés au poste de la police

  5   militaire croate, puis nous ont été enlevés.

  6   Nous avons protesté énergiquement. J'ai essayé d'empêcher cela,

  7   mais il a fallu beaucoup de temps pour nous permettre de prendre contact

  8   avec les responsables à Grahovcici. Au moment où ce contact a pu être

  9   réalisé, les responsables croates, les responsables religieux et les

 10   réfugiés les plus âgés nous signalaient qu'à la radio croate, à partir de

 11   Travnik et de Vitez, on expliquait que de grands groupes de Croates

 12   avaient été assassinés à Zenica et que ces réfugiés ne pouvaient donc en

 13   toute sécurité retourner dans leur foyer. A la radio, il était expliqué

 14   qu'il serait plus sûr pour ces gens de se rendre à Nova Bila et à Vitez.

 15   M. Harmon (interprétation). - Donc la radio croate disait qu'il

 16   serait plus sûr pour les réfugiés de ne pas rentrer chez eux dans les

 17   territoires tenus par les Musulmans, mais au contraire d'aller dans les

 18   territoires tenus par le HVO, est-ce exact ?

 19   M. Riad (interprétation). - Je dois demander une correction au

 20   compte-rendu, une fois de plus. Nous y lisons : "Il ne serait plus sûr

 21   pour ces réfugiés d'aller à Nova Bila et à Vitez". Ce qu'il convient de

 22   dire est :"Il serait plus sûr pour ces personnes d'aller à Nova Bila et à

 23   Vitez".

 24   M. Harmon (interprétation). - C'est l'erreur au compte-rendu

 25   dont nous venons de discuter.

Page 9900

  1   M. Riad (interprétation). - Toutefois, elle est toujours au

  2   compte rendu, il faut la corriger.

  3   M. Harmon (interprétation) - C'est ce que j'essaie de faire,

  4   Monsieur le Juge, en reposant une question au témoin de façon qu'il puisse

  5   lui-même effectuer la correction et le témoin vient de nous donner une

  6   version corrigée. Le compte-rendu est automatiquement corrigé.

  7   M. Riad (interprétation). - Je vous en remercie.

  8   M. Harmon (interprétation) - Lieutenant-colonel, vous pouvez

  9   poursuivre votre déposition.

 10   M. Morsink (interprétation). - Mon deuxième exemple de

 11   propagande manifeste se situe dans la région de Gucja Gora...

 12   M. Harmon (interprétation). - Avant d'en arriver là, j'aimerais

 13   vous poser quelques questions d'éclaircissement.

 14   M. le Président. - Monsieur le Procureur, nous allons peut-être

 15   faire une pause. J'attendais de voir si vous acheviez le point sur la

 16   propagande du HVO, mais je vois que nous ne terminerons pas tout de suite.

 17   Nous allons faire une pause d'une vingtaine de minutes.

 18   L’audience, suspendue à 11 heures 25, est reprise à 11 heures 50

 19   M. le Président. - L’audience est reprise. Introduisez l’accusé.

 20   (L’accusé, M. Blaskic, est introduit dans la salle d’audience.)

 21   M. Harmon (interprétation). - Lieutenant-colonel Morsink,

 22   j'aimerais d'abord que nous corrigeons une erreur au compte rendu. Il est

 23   y stipulé, lorsque vous parliez des Bosniaques qui étaient arrêtés, qu’ils

 24   l’étaient par des membres de la police militaire croate. Vous vouliez dire

 25   la police militaire du HVO et pas la police militaire de la République de

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  1   Croatie ?

  2   M. Morsink (interprétation). - HVO, police militaire. C’est ce

  3   que j’ai voulu dire.

  4   M. Harmon (interprétation). - Pourriez-vous dire aux Juges

  5   quelle était la nature exacte de la propagande dont vous avez constaté

  6   l’existence et qui tentait de contraindre les Croates à ne pas rentrer

  7   chez eux.

  8   M. Morsink (interprétation). - Au groupe, on m’a expliqué que la

  9   propagande consistait à dire que de grands groupes de populations croates

 10   étaient assassinés. Dans la région de Zenica, la propagande expliquait

 11   qu’un grand nombre de maisons avaient été incendiées et que les autres

 12   maisons étaient pillées et que des Mujaheden avaient l’intention

 13   d’exterminer les Croates restants.

 14   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous nous parler des

 15   résultats de votre enquête et nous dire que selon vous, c’était très

 16   exagéré n’est-ce pas ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Nous nous sommes rendu dans ces

 18   localités au cours de la première étape. Nous avons vu que seul un petit

 19   nombre de maisons avait été incendiée. Nous avons découvert qu'il y avait

 20   quelques rares cas de pillage et que le nombre de victimes était très peu

 21   élevé. La propagande radio télévisée était largement exagérée.

 22   M. Harmon (interprétation). - J’aimerais maintenant que l'on

 23   examine la pièce à conviction suivante. Il s'agit d'un rapport quotidien

 24   de l’ECMM daté du 26 avril 1993, rapport dû à Hendrik Morsink et

 25   M. Baggensen.

Page 9902

  1   Monsieur le Président, le pièce à conviction suivante comporte

  2   une traduction en français et porte le n° 411. C’est bien cela ?

  3   M. Dubuisson (interprétation). - 411 et 411(A) pour la version

  4   française.

  5   M. Harmon (interprétation). - Il n'y a aucune raison de placer

  6   ce document sur le rétroprojecteur. On peut peut-être remettre le document

  7   au lieutenant colonel Morsink.

  8   Lieutenant-colonel, pouvez-vous identifier la pièce à conviction

  9   de l’accusation 411 ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Il s’agit, en effet, du rapport

 11   quotidien du 26 avril que j’ai rédigé avec Lars Baggensen.

 12   M. Harmon (interprétation). - Lars Baggensen et pas Lars

 13   Perterson. C’est bien cela.

 14   M. Morsink (interprétation). - Lars Baggensen.

 15   M. Harmon (interprétation). - Est-ce que ce rapport rend compte

 16   des détails des enquêtes qui ont été menées, Lieutenant-colonel Morsink ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Ce document fait état des trois

 18   étapes et pour la première phase, vous avez vu que nous avons fait une

 19   enquête à propos de ces trois petits villages. Il est indiqué qu’un

 20   certain nombre de maisons avaient été incendiées et qu’un petit nombre de

 21   personnes avaient perdu la vie.

 22   M. Harmon (interprétation). - Ce rapport décrit également les

 23   ingérences de la police militaire du HVO qui tentait de retrouver ces

 24   personnes déplacées et de les placer à bord d'autobus ?

 25   M. Morsink (interprétation). - C’est exact. Au point 2, il est

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  1   indiqué que la police militaire nous a enlevé les véhicules, que nous

  2   avons protesté et qu'il n'a pas été tenu compte de nos protestations.

  3   En outre, il est indiqué que la télévision locale était présente

  4   à la réunion, ce qui est permis d'établir que nous avions fait taire ces

  5   rumeurs.

  6   M. Harmon (interprétation). - Très bien, merci. Je vous prierai

  7   maintenant de nous parler de la deuxième expérience que vous avez eue de

  8   la propagande du HVO qui tentait de distiller la crainte parmi les Croates

  9   de Bosnie résidant dans des territoires contrôlés par les Musulmans.

 10   M. Morsink (interprétation). - L’exemple suivant concerne la

 11   région de Gucja Gora, au début de l’année 1993. Début juin 1993, un matin,

 12   je me suis rendu au quartier général de la zone opérationnelle de Bosnie

 13   centrale à Vitez et j’ai eu un entretien avec l’officier de liaison de

 14   M. Blaskic. Le nom de cet officier est Darko Djelic. Cet officier de

 15   liaison m’a expliqué que de grands groupes de civils croates avaient fui

 16   la région de Gucja Gora, que leurs maisons avaient été incendiées, qu’une

 17   bonne partie de ces personnes avaient été assassinées dans leur maison, ou

 18   après avoir quitté leur maison. Leur maison avait été pillée. La plus

 19   grande preuve de ces crimes était le fait que l’église de Gucja Gora

 20   aurait été incendiée.

 21   L'officier de liaison était tendu, il était extrêmement

 22   impressionné par ces événements. Ensuite, nous nous sommes rendu à Travnik

 23   où nous avons rencontré M. Alagic. Monsieur Alagic était commandant de

 24   l’armée de Bosnie-Herzégovine dans la zone opérationnelle de Bosnie

 25   centrale. Non, il opère au même niveau que M. Blaskic. Il est une sorte de

Page 9904

  1   commande de division de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

  2   Nous avons discuté avec lui des bruits concernant la région de

  3   Gucja Gora. Il a dénié le fait que ces crimes aient été commis. Il a nié

  4   que ces crimes avaient été commis, avaient eu lieu et, à notre demande

  5   d'effectuer une enquête dans la région, il a proposé que deux participants

  6   croates et un prêtre croate et lui-même nous accompagnent à Gucja Gora

  7   pour constater si ces accusations pouvaient être vérifiées.

  8   Avec une escorte du bataillon britannique, nous nous sommes

  9   rendus à Gucja Gora et avec ces représentants croates, nous avons pu

 10   constater que les accusations exprimées à l'égard de cette région étaient

 11   dénuées de vérité. L'église n'était pas en feu et elle n’avait pas subi de

 12   dommages ni à l’extérieur ni à l’intérieur. A proximité de l’église, nous

 13   avons un grand groupe de réfugiés croates, environ deux cents.

 14   Le seul endroit où on avait mis le feu, c’était à Bandol. Bandol

 15   est un village musulman. Nous avons fait état de nos constatations, comme

 16   nous le faisons toujours. Le lendemain, nous sommes retournés à Gucja

 17   Gora, le lendemain nous nous sommes rendus à Gucja Gora et nous y avons

 18   rencontré un représentant du HCR, Mme Margareth Green. Nous y avons

 19   également rencontré le commandant du bataillon britannique, M. Duncan.

 20   Nous nous sommes concertés et avons décidé, ensemble, d’évacuer

 21   les réfugiés qui étaient dans l’église de Gucja Gora vers Nova Bila.

 22   Des enquêtes complémentaires ont été menées dans toute la région

 23   de Gucja Gora et toutes ces enquêtes ont démontré que la propagande était

 24   fausse et que toutes les accusations étaient largement exagérées.

 25   Il est également apparu qu'à cause de cette propagande de grands

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  1   groupes de citoyens croates avaient décidé de prendre la fuite et qu'ils

  2   se sont enfui vers une région sous la domination du HVO, Nova Bila, Vitez.

  3   Voilà pour le deuxième exemple. Nova Bila et Vitez, je répète.

  4   M. Harmon (interprétation). - Lieutenant-colonel Morsink,

  5   j'aimerais vous montrer deux pièces à conviction qui sont des

  6   photographies. Ce seront les pièces à conviction suivantes dans l’ordre

  7   des pièces à conviction.

  8   J’aimerais, Monsieur Dubuisson, que l’on remette la pièce à

  9   conviction, la 412, celle sur laquelle est représentée le prêtre. L’église

 10   sera la pièce à conviction n° 413.

 11   Peut-on placer la pièce n° 412 sur le rétroprojecteur ? Merci.

 12   En quelques mots, Lieutenant-colonel Morsink, pourriez-vous

 13   identifier cette photographie et nous dire si elle a été prise au moment

 14   où vous meniez votre enquête au sujet des allégations concernant Gucja

 15   Gora ?

 16   M. Morsink (interprétation). - Je reconnais cette photo, c’est

 17   une photo que j’ai faite moi-même. Je reconnais les personnes que l’on

 18   voit, le prête croate de Travnik, mon interprète, mon collège observateur

 19   Philip Watkins, capitaine britannique, officier de liaison pour la région

 20   de Travnik, et un interprète ou une interprète au service du bataillon

 21   britannique.

 22   Cette photo a été prise sur la route entre Travnik et Gucja

 23   Gora. Nous avons été arrêtés et avons dû négocier pour traverser la ligne

 24   de front.

 25   M. Harmon (interprétation). - Peut-on maintenant placer la pièce

Page 9906

  1   à conviction suivante sur le rétroprojecteur ?

  2   Lieutenant-colonel Morsink, avant de commencer votre enquête au

  3   sujet de Gucja Gora, ce jour-là, vous aviez été informé que l’église

  4   catholique avait brûlé, n’est-ce pas ? Pouvez-vous identifier cette

  5   photographie ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Cette photo, je l’ai prise moi-

  7   même, le même jour ou le lendemain. On peut y voir l’ancienne église

  8   catholique à Gucja Gora. Devant l'église, vous voyez un certain nombre de

  9   véhicules du bataillon britannique et un certain de soldats et d’officiers

 10   qui se trouvent entre les véhicules. Sur la photo, on voit très bien que

 11   l’église ne présente aucun dommage.

 12   M. Harmon (interprétation). - Lieutenant-colonel Morsing,

 13   lorsque vous avez mené votre enquête à Gucja Gora et autour de Gucja Gora,

 14   le seul village que vous avez vu en feu était un village musulman, n’est-

 15   ce pas ?

 16   M. Morsink (interprétation). - C’est exact.

 17   M. Harmon (interprétation). - Je demande maintenant la pièce à

 18   conviction suivante, Monsieur Dubuisson, il s’agit d’un rapport spécial

 19   concernant Travnik en date du 8 juin 1993. Monsieur l’huissier, pourriez-

 20   vous remettre ce document à M. Dubuisson, de façon à lui permettre de

 21   reconnaître la pièce à conviction dont je parle.

 22   Cette pièce à conviction comporte également une annexe qui est

 23   traduction française, c’est la pièce à conviction 414.

 24   Lieutenant-colonel Morsink, cette pièce à conviction comporte

 25   une page de couverture. C’est donc la première page de ce document. Le

Page 9907

  1   document est rédigé de la main de Jean-Pierre   Thibault. Vous voyez

  2   cela ?  Pouvez-vous dire aux Juges qui est Jean-Pierre Thibault ?

  3   M. Morsink (interprétation). - Jean-Pierre Thibault est un

  4   diplomate français dont la fonction était d’être à la tête de la région

  5   centrale de Zenica. C’était l’une des organisations les plus importantes

  6   de l’ECMM en Yougoslavie.

  7   M. Harmon (interprétation). - A la page suivante de ce rapport,

  8   vous voyez le titre « rapport spécial au sujet de Travnik », dont la date

  9   est le 8 juin 1993. Est-ce exact ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Oui, c’est correct.

 11   M. Harmon (interprétation). - Est-ce vous qui avez rédigé ce

 12   rapport ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Je reconnais ce rapport. Je l’ai

 14   rédigé en collaboration avec Philip Watkins.

 15   M. Harmon (interprétation). - Ce rapport et le rapport de Jean-

 16   Pierre Thibault indique que les allégations au sujet d’atrocités et de

 17   nettoyage ethnique de la part des Croates de Bosnie sont

 18   intentionnellement exagérées et, sinon complètement fausses. C’est bien

 19   cela ? Sinon complètement erronées, est-ce bien cela ?

 20   M. Morsink (interprétation). - C’est exact. C’était notre avis à

 21   l’époque, au moment de l’enquête.

 22   M. Harmon (interprétation). - J’aimerais que nous passions

 23   maintenant à la pièce à conviction suivante, Monsieur Dubuisson. Ce sera

 24   la pièce à conviction 415 qui est encore un rapport spécial en date du

 25   19 juin 1993.

Page 9908

  1   Monsieur le Président, la pièce à conviction 415 comporte

  2   également une traduction française qui lui est annexée.

  3   Lieutenant-colonel Morsink, reconnaissez-vous ce rapport, mais

  4   ce n'est pas moi qui l’ai rédigé.

  5   M. Morsink (interprétation). - Je reconnais ce rapport, mais ce

  6   n’est pas moi qui l’ai rédigé.

  7   M. Harmon (interprétation). - Par qui a-t-il été rédigé ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Il a été rédigé par Philip

  9   Watkins et Torbjorn Junhof.

 10   M. Harmon (interprétation). - Ce rapport traite-t-il également

 11   des événements survenus à Gucja Gora et autour de Gucja Gora ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Je crois que c'est après

 13   l'enquête réalisée dans la région de Gucja Gora. Nous avons essayé de voir

 14   quelle était la situation dans les différents villages croates.

 15   M. Harmon (interprétation). -  Ce rapport tire également la

 16   conclusion qu’il y avait des exagérations eu égard aux déclarations des

 17   Croates de Bosnie, n’est-ce pas ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 19   M. Harmon (interprétation). - Merci beaucoup. Je demande

 20   maintenant la pièce à conviction suivante. Il s’agit d’une pièce à

 21   conviction intitulée « appel à l’aide ». Monsieur Dubuisson, c’est la

 22   pièce à conviction que je vous montre à l’instant.

 23   C’est la pièce à conviction 416, Monsieur le Président, comporte

 24   également une traduction française annexée. Ce document peut-il être placé

 25   sur le rétroprojecteur ?

Page 9909

  1   Lieutenant-colonel Morsing, vous avez eu la possibilité

  2   d’examiner ce document avant de pénétrer dans le prétoire, n’est-ce pas ?

  3   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

  4   M. Harmon (interprétation). – Est-ce un document émanant du

  5   poste de commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale de

  6   Vitez ?

  7   M. Morsink (interprétation). – C'est exact, d’ailleurs cela

  8   figure en tête et c’est signé par M. Blaskic.

  9   M. Harmon (interprétation). –  Ce document précis a-t-il été

 10   envoyé à l’ECMM et au responsable du HCR ?

 11   M. Morsink (interprétation). – C’est exact, vous pouvez lire

 12   cela : “ Liste des destinataires : Haut commissionnaire aux réfugiés,

 13   également Mission d’observation. ”

 14   M. Harmon (interprétation). – A-t-il également été envoyé à la

 15   télévision croate HTV ?

 16   M. Morsink (interprétation). – C'est exact, on le voit dans la

 17   liste des destinataires où figure HTV télévision croate et HINA.

 18   M. Harmon (interprétation). – J'aimerais que vous preniez ce

 19   document et que vous fassiez lecture des deux premiers paragraphes. Avant

 20   de lire ces paragraphes, je vous demanderai de dire quelle est la date.

 21   M. Morsink (interprétation). – 4 mai 1993.

 22   M. Harmon (interprétation). – Ce document a-t-il été émis peu de

 23   temps après votre enquête à Grahovcici ?

 24   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

 25   M. Harmon (interprétation). – C’est suite aux conclusions de

Page 9910

  1   votre enquête faite à Grahovcici, qui était liée à Franjo Nakic et aux

  2   autres commandants militaires présents aux réunions des commissions

  3   conjointes locales, n’est-ce pas ?

  4   M. Morsink (interprétation). – C'est exact. Chaque jour, ou le

  5   lendemain, nous faisions état de ce que nous avions constaté la veille.

  6   M. Harmon (interprétation). – Pourriez-vous lire les deux

  7   premiers paragraphes, je vous prie ?

  8   M. Morsink (interprétation). – “ Vous connaissez les souffrances

  9   du peuple croate en Bosnie centrale. Cependant, je ressens la nécessité de

 10   vous informer une fois de plus de la position très délicate… ”

 11   M. le Président. - Allez doucement colonel, les interprètes

 12   n'ont pas le texte, donc ils font une traduction à vue. Merci aux

 13   interprètes.

 14   M. Morsink (interprétation). – Excusez-moi, je reprends :

 15   “ Vous connaissez les souffrances du peuple croate en Bosnie

 16   centrale. Cependant, je ressens la nécessité de vous informer une fois de

 17   plus de la position très délicate des croates à Zenica. Ils vivent

 18   totalement isolés depuis déjà un certain temps. Ils attendent que ce soit

 19   leur tour d’être envoyés dans l’un des centres de redressement, des

 20   prisons ou d’être envoyés à la mine pour travaux forcés. Les villages

 21   croates comme celui de Zenica ont été pillés. 5 000 croates ont été

 22   expulsés de leur logement. La plupart des villages ont été incendiés. Les

 23   croates sont licenciés de leur emploi et maltraités. ”

 24   M. Harmon (interprétation). – Merci colonel. Il n'y a pas de

 25   raison de poursuivre la lecture de ce document plus avant. Ces allégations

Page 9911

  1   que l'on trouve dans l'appel à l'aide émanant du colonel M. Blaskic

  2   correspondent-elles aux conclusions de l’ECMM ou constituent-elles des

  3   exagérations flagrantes ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Cela ne correspond pas du tout à

  5   ce que nous avons constaté lors de l'enquête. A l'exception des travaux

  6   forcés dans la mine, nous avons nié toutes les autres allégations.

  7   M. Harmon (interprétation). – Eu égard aux travaux forcés dans

  8   des mines, avez-vous des informations quelconques quant au fait de savoir

  9   si, oui ou non, des Croates de Bosnie ont été contraints de travailler

 10   dans des mines ?

 11   M. Morsink (interprétation). – Je n'ai pas d'information

 12   concrète. Le sujet, d'ailleurs, n'a pas été traité lors de la commission

 13   conjointe. Nous n'avons donc pas pu vérifier. On ne nous a d’ailleurs pas

 14   demandé de vérifier.

 15   M. Harmon (interprétation). – Quelle conclusion pouvez-vous tiré

 16   à la lecture de ce document ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Ma conclusion est qu'en dépit du

 18   fait que nous ayons dit que toutes ces rumeurs n'étaient pas fondées, que

 19   ces rumeurs ont, à nouveau été répandue, dans un document officiel, cette

 20   fois, et qu’elles ont même été communiquées à la télévision.

 21   M. Harmon (interprétation). – A partir de là, tirez-vous la

 22   conclusion que le colonel Blaskic a participé à cette campagne de

 23   propagande ?

 24   M. Morsink (interprétation). – Si, d'une façon aussi consciente,

 25   on utilise des informations fausses, il faut bien qu'il y ait une

Page 9912

  1   intention de propagande derrière tout cela.

  2   M. Harmon (interprétation). – J'aimerais passer à l'avant-

  3   dernier paragraphe. Pourriez-vous lire ce paragraphe s'il vous plaît ?

  4   M. Morsink (interprétation). – “ Si vous continuez à garder le

  5   silence sur ces violations brutales des droits humains, l’opinion publique

  6   en sera informée et nous aurons de raconter au monde entier ce qui se

  7   passe à Zenica et ce qui est infligé aux Croates. ”

  8   M. Harmon (interprétation). – A la lecture de ce document,

  9   pouvez-vous tirer la conclusion que le colonel Blaskic connaissait

 10   parfaitement le fait des civils subissaient des travaux forcés, qu’il y

 11   avait des pillages, des expulsions de civils de chez eux, que des

 12   bâtiments étaient incendiés, qu'il y avait des violations des Droits de

 13   l'Homme et des arrestations illégales de civiles.

 14   M. Morsink (interprétation). – Certainement, quand on résume

 15   cela, et quand on lie cela aux commentaires des droits humains, il faut en

 16   être conscient, c’est évident.

 17   M. Harmon (interprétation). – J'aimerais que la pièce suivante

 18   soit placée sur le rétroprojecteur Monsieur Dubuisson. Il s'agit d'une

 19   page intitulée “ Appel ”. Lieutenant-colonel, reconnaissez vous ce

 20   document ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Bien sûr, c'est mon document, on

 22   me l’a remis lors d'une réunion à Vitez.

 23   M. Harmon (interprétation). – D'où provient ce document

 24   particulier ?

 25   M. Morsink (interprétation). – Dans le titre, on dit qu'il vient

Page 9913

  1   du quartier général de la zone opérationnelle de Bosnie centrale. On voit

  2   le nom de M. Blaskic en bas, mais il n'y a pas de signature.

  3   M. Harmon (interprétation). – Vous avez eu l'occasion d'examiner

  4   le contenu de ce document avant de venir dans prétoire, n'est-ce pas ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Oui, d’ailleurs c’est moi qui

  6   vous l’ai remis.

  7   M. Harmon (interprétation). – Lorsque vous étiez sur le terrain,

  8   en Bosnie centrale, avant et après la parution de ce document…

  9   M. Morsink (interprétation). – Ce document a été émis le

 10   14 juillet et je suis arrivé au mois d’avril sur le terrain. Je suis resté

 11   jusqu’à la mi-juillet.

 12   M. Harmon (interprétation). – Quelle est l'impression que vous

 13   avez acquise envers ce document ?

 14   M. Morsink (interprétation). – A mon avis, c'est la prolongation

 15   de cette propagande. Il y a de lourdes exagérations, des rumeurs que l’on

 16   avait répandues. A mon avis, cela s'intègre parfaitement dans la suite des

 17   événements. Cela s’intègre également dans l'intention du HVO et de l’HDZ.

 18   L’intention étant d’éveiller l'angoisse de leur propre population. Sur la

 19   base de cette angoisse, on voulait les pousser à abandonner certaines

 20   régions.

 21   M. Harmon (interprétation). – Je demande maintenant la pièce à

 22   conviction suivante, la pièce à conviction 418.

 23   M. Morsink (interprétation). – La dernière phrase n'a pas été

 24   bien traduite. Je ne voulais pas dire qu'on voulait chasser les gens d’une

 25   région, mais plutôt…

Page 9914

  1   M. Riad (interprétation). - Je n'ai pas compris.

  2   M. Morsink (interprétation). - Je vais vous expliquer. La

  3   propagande, à mon avis, était utilisée pour que les minorités croates,

  4   dans certaines zones dominées par les Musulmans, soient convaincues de

  5   quitter ces régions de façon volontaire, pour se rendre vers Vitez,

  6   Busovaca et Nova Bila.

  7   M. Riad (interprétation). - Quel était l'objet de tout cela ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Je pense que l'intention du HVO

  9   et du HDZ était de concentrer les Croates dans les zones dominées par eux.

 10   M. Riad (interprétation). - Merci.

 11   M. Harmon (interprétation). - Colonel Morsink, vous avez sous

 12   les yeux la pièce à conviction 418. Pouvez-vous dire aux Juges ce qu'est

 13   cette pièce à conviction ? Je reformule ma question. S'agit-il d'une

 14   communication adressée au général Morillon et provenant de Mate Boban ?

 15   M. Morsink (interprétation). - La première page est la

 16   couverture d'un fax. L'intention est de l'envoyer au général Morillon. Il

 17   était envoyé au nom de Mate Boban.

 18   M. Harmon (interprétation). - Si vous regardez le document lui-

 19   même, page suivante, voyez-vous à qui est adressé ce document ? Est-il

 20   adressé à Philippe Morillon ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est cela, son nom figure

 22   en haut de page.

 23   M. Harmon (interprétation). - Quelle est la date qui figure sur

 24   ce document ?

 25   M. Morsink (interprétation). - 22 juin 1993.

Page 9915

  1   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous voir qui a envoyé

  2   cette lettre à Philippe Morillon ?

  3   M. Morsink (interprétation). - Mate Boban. Son nom figure en bas

  4   du document.

  5   M. Harmon (interprétation). - Lisez maintenant, très lentement,

  6   le premier paragraphe de ce document.

  7   M. Morsink (interprétation). - "Monsieur, Le peuple croate de

  8   Bosnie centrale est menacé d'extermination. Il est expulsé de zones où ils

  9   ont vécu depuis treize siècles. L'Unprofor et vous-même avaient été

 10   témoins des dévastations commises par les barbares musulmans, la

 11   désacralisation des objets du culte catholique de notre peuple. La

 12   Kraljeva, Strahjani, Gucja Gora, tous ces monastères et bien d'autres

 13   monuments semblables sont l'âme de la Bosnie-Herzégovine que nous,

 14   Croates, avons défendu et essayé de recréer sur une nouvelle base. Plus de

 15   100 000 personnes, des femmes, des enfants, sans défense, sont menacés de

 16   mort. Il semble que le destin tragique de Travnik, Krakahj, Draljeva,

 17   Sutjeska, Kresevo, Vonjka Busova, Vitez, Kiseljak et Novi Travnik ne

 18   signifie rien pour vous. Sarajevo, Vares, Bogojno, Zenica, Zepce et Tuzla

 19   doivent-ils subir sur le même destin demain, si vous continuez à ignorer

 20   la cause du mal."

 21   M. Harmon (interprétation). - Vous n'avez pas à poursuivre la

 22   lecture. Merci, colonel Morsink.

 23   M. le Président. - Monsieur le Procureur, les Juges ont une

 24   obligation officielle. Avez-vous terminé sur ce point 3 de la propagande ?

 25   M. Harmon (interprétation). - C'est le dernier point maintenant.

Page 9916

  1   M. le Président. - Allez-y, continuez.

  2   M. Harmon (interprétation). - Vous êtes en Bosnie centrale au

  3   moment où cette lettre est envoyée à Philippe Morillon par Mate Boban.

  4   Vous avez lu le premier alinéa de cette lettre adressée au

  5   colonel Morillon. Que pensez-vous de ce paragraphe ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Je pense que c'est faux puisque

  7   je me suis rendu sur place, par exemple Travnik et Gucja Gora. Je les ai

  8   visités. Je pense qu'il s'agit de la prolongation de la propagande -c'est

  9   toujours la même chose- alors nous avions dit aux dirigeants locaux que

 10   ces allégations n'étaient pas fondées.

 11   M. Harmon (interprétation). - Mate Boban, dans cette lettre,

 12   fait état que des églises catholiques, des monastères, des sites

 13   religieux, ont été violés. Quelle est la réaction des responsables

 14   militaires musulmans au moment où de telles allégations sont formulées ?

 15   M. Morsink (interprétation). - Je me rappelle, une fois après

 16   l'incident de Gucja Gora, que nous avons rendu visite au général Alagic en

 17   faisant état de ces accusations, en disant que dans l'église de

 18   Gucja Gora, quelques semaines plus tard, certains objets sacrés avaient

 19   été endommagés. Le général Alagic était impressionné par ces accusations.

 20   Il a présenté des excuses immédiates et nous a dit qu'il ferait arrêter ce

 21   genre d'action, qu'il allait essayer de retrouver les coupables pour les

 22   punir.

 23   M. Harmon (interprétation). - Existe-t-il un contraste entre les

 24   dommages subis, dans la région, par les objets catholiques par rapport aux

 25   dégâts dans les zones HVO dont ont souffert les lieux de culte musulmans ?

Page 9917

  1   M. Morsink (interprétation). - Les objets catholiques n'ont

  2   pratiquement jamais été endommagés. J'ai vu un petit exemple dans une

  3   église catholique en dehors de Busovaca. Il y avait de petits dommages

  4   dans l'église. J'ai vu de nombreux exemples de mosquées et de minarets,

  5   notamment à Ahmici, où la mosquée et le minaret ont été entièrement

  6   détruits. C'est arrivé à d'autres endroits également.

  7   Le rapport entre les dégâts aux bâtiments catholiques et ceux

  8   aux bâtiments musulmans, franchement, n'est pas comparable.

  9   M. Morsink (interprétation). - Vous avez décrit la réaction du

 10   général Alagic aux informations concernant la destruction ou

 11   l'endommagement de monuments du culte. Pouvez-vous dire aux Juges quelle a

 12   été la réaction des officiers du HVO, eu égard aux allégations selon

 13   lesquelles des sites musulmans avaient été endommagés ou détruits par

 14   leurs forces ?

 15   M. Morsink (interprétation). - (Hors micro) ...les procédures

 16   habituelles de présentation des allégations aux commandants pour avoir

 17   leurs réactions immédiates. Mon expérience est que la réaction des

 18   militaire du HVO était le désintérêt généralement, ou bien ils niaient ou

 19   renvoyaient des accusations sur le dos de groupes incontrôlés, comme ils

 20   les appelaient.

 21   Parfois, on nous promettait de faire une enquête, mais il n'y a

 22   jamais eu le moindre rapport de ce genre d'enquête.

 23   M. Harmon (interprétation). - Merci. Monsieur le Président,

 24   c'est la fin de la présentation des éléments de preuve relatifs à la

 25   propagande et aux questions apparentées. Je vais maintenant passer à un

Page 9918

  1   autre sujet.

  2   M. le Président. - Nous allons vous interrompre. Nous

  3   reprendrons à 14 heures 45.

  4   L’audience est suspendue à 12 heures 35.

  5   L’audience est reprise à 14 heures 55.

  6   M. le Président. - L'audience est reprise. Introduisez l'accusé,

  7   je vous prie.

  8   (L’accusé est introduit dans la salle d’audience.)

  9   M. le Président. - Maître Harmon et Maître Hayman, nous devons

 10   terminer avec ce témoin, cet après-midi, y compris le "cross examination"

 11   Etant donné les problèmes d'interprétation, nous serons obligés d'être

 12   synthétiques. Vous contractez. Nous sommes qu'au troisième point sur les

 13   treize points que mentionnent la déclaration du témoin  Il faut essayer de

 14   synthétiser, d'aller droit à l'essentiel. Ensuite, il sera procédé au

 15   contre-interrogatoire.

 16   Des problèmes techniques s’étant manifestés, nous devons donc en

 17   tenir compte. Nous resterons un peu plus longtemps, s'il le faut. J'ai vu

 18   Maya notre excellente chef des interprétations. Au besoin, nous resterons

 19   jusqu'à 19 heures s'il le faut. Nous limiterons le temps de la pause. Si

 20   nous avons du retard, c'est uniquement parce que nous venons d'en

 21   discuter. Je tiens à ce que l'audition, y compris le contre-interrogatoire

 22   du colonel Hendrik Morsink se termine, ce soir.

 23   Il faut comprendre les problèmes d'intendance. La Justice est

 24   éternelle et intemporelle, mais elle a aussi, hélas, des limites humaines

 25   et objectives.

Page 9919

  1   Maître Harmon, je vous rappelle que nous n’avons traité que

  2   trois points. Nous avons terminé la propagande HVO. J'ai observé qu'il

  3   existait treize points. Si vous voulez les traiter avec le même souci

  4   louable et légitime à vos yeux, nous aurons le témoin pendant deux jours.

  5   Pouvons-nous nous payer ce luxe ? Je n'en suis pas sûr. Il reste encore le

  6   contre-interrogatoire. Je sais qu'il sera important et je ne veux donc pas

  7   limiter les droits de la défense.

  8   L'accusé a le droit d'avoir toutes ses possibilités de défense.

  9   Or, vous savez très bien, M. Harmon, que tout est proportionnel, à savoir

 10   que quand l'intervention du Procureur est longue, le contre-interrogatoire

 11   est long. C'est évident et le discours que je tiens aujourd'hui, je le

 12   répéterai dans quelques semaines à la défense. Les Juges sont longs aussi.

 13   La Justice est une entreprise humaine, Maître Harmon, vous le savez, même

 14   si elle tend à l'idéal et à la perfection.

 15   M. Riad (interprétation). - J'aimerais simplement ajouter que

 16   ceci n'incombe pas à la responsabilité de la Cour. C'est un problème de

 17   disponibilité d'interprète. Si nous devions pas interpréter à partir du

 18   néerlandais, les choses seraient différentes.

 19   M. Harmon (interprétation). - Je vais essayer de vous fournir

 20   quelques explications. Il est clair que la présence d'un interprète de

 21   langue néerlandaise, ralentit les travaux.

 22   J'ai une pièce électronique à vous montrer. Je voudrais revenir

 23   aux témoignages précédents et la mission au cours de laquelle le colonel

 24   Morsink s'est rendu à cet endroit. Vous avez signalé qu'au moment où vous

 25   avez effectué une enquête à propos des crimes et d'incendies de villages

Page 9920

  1   croates, le 8 juin, vous avez trouvé un village auquel il a été mis le

  2   feu. Il s'agissait d'un village musulman et non d'un village croate, cette

  3   image correspond-elle à cette date ?

  4   M. Morsink (interprétation). - C'est une photo que j'ai prise le

  5   8 ou le 9 juin.

  6   M. Harmon (interprétation). -  Voyez-vous le village de Venden

  7   en feu ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Oui, on le voit clairement sur la

  9   droite du véhicule, à l'horizon. Juste sous l'horizon, vous voyez la

 10   fumée, des maisons qui brûlent. A mon avis, il s'agit du village de

 11   Venden.

 12   M. Harmon (interprétation). - Est-ce un village musulman ?

 13   M. Morsink (interprétation). - En effet, c'est un village

 14   musulman.

 15   M. Harmon.(interprétation) - Monsieur Dubuisson, cette pièce

 16   électronique, peut- elle être versée au dossier ?

 17   M. Dubuisson. - Oui, bien sûr, elle portera le n° 419.

 18   M. Harmon (interprétation). - Colonel, pouvez-vous préciser le

 19   degré de coopération obtenu par l'armée musulmane et le HVO, en ce qui

 20   concerne les allégations de crime contre l'humanité ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Je vous ai déjà cité toute une

 22   série d'exemples de notre collaboration avec les forces musulmanes. Par

 23   exemple, à Gucja Gora où le commandant de division avait promis de

 24   réaliser une enquête. A Grahovcici, le chef du 3ème Corps nous a autorisés

 25   à avoir un entretien, ce qui était tout à fait différent du côté du HVO en

Page 9921

  1   temps normal.

  2   Normalement, nous n'avions droit à aucune escorte. Dans quelques

  3   cas exceptionnels, Monsieur Zuti nous a accompagnés. Dans la plupart des

  4   cas, nous n'avions pas d'escorte et nous étions arrêtés à chaque barrage.

  5   Lorsqu'on se plaignait, nous devions retourner au quartier

  6   général, redemander une autorisation. Parfois, cela fonctionnait, d'autres

  7   fois pas. Le quartier général qui refusait toujours, était celui de

  8   Kruscica. Nous avons eu le cas d'autorisation du HVO disant que nous

  9   pouvions être escortés de Travnik à Zenica.

 10   Un groupe important de blessés avaient été choisis dans

 11   l'hôpital, des blessés de différents groupes. En dépit de toutes les

 12   autorisations, nous avons été contraints de nous arrêter au point de

 13   contrôle HVO. Après une heure de palabres, nous nous avons été renvoyés.

 14   Des autorisations d'enquêtes, chaque fois, étaient octroyées. Et

 15   à mon avis, ces enquêtes n'ont jamais eu lieu. Des enquêtes nous étaient

 16   promises, mais nous n'avons jamais vu leurs résultats.

 17   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous été tenté de faire une

 18   enquête à Dubravica et qu'elles ont été les réactions du HVO ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Lorsque nous étions à Kiseljak,

 20   nous avons entendu des rumeurs selon lesquelles des combats avaient lieu

 21   autour de ce village, Zenica, et que les maisons des Musulmans avaient été

 22   incendiées. Nous avons demandé l'autorisation de nous y rendre. Lorsque

 23   nous sommes arrivés, nous avons été arrêtés par un barrage près de la

 24   ligne de front où l'escorte canadienne était également stoppée.

 25   Les Canadiens n'ont pas pu nous faire passer ce barrage. Les

Page 9922

  1   soldats du HVO nous ont refusé l'autorisation de passer. Un argument

  2   souvent utilisé était qu'il était trop dangereux pour nous de passer.

  3   M. Harmon (interprétation). - Permettez-moi de passer à des

  4   événements qui se sont déroulés à Ahmici. Le 16 avril 1993, on vous

  5   signalait qu'un massacre important avait eu lieu dans le village de

  6   Ahmici. Vous a-t-on fourni les résultats d'une enquête réalisée par le HVO

  7   à propos de ce massacre ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Non jamais.

  9   M. Harmon (interprétation). - Pour ce qui concerne les

 10   bombardements à Strevicej, on vous a promis qu'une enquête serait

 11   réalisée, sur un véhicule qui avait explosé. Avez-vous reçu un résultat

 12   d'enquête à propos de l'explosion de ce véhicule ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Jamais non.

 14   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous reçu un rapport

 15   d'enquête du HVO à propos d'un bombardement à Zenica qui a eu lieu le

 16   19 avril 1993 et qui a provoqué la mort d'un grand nombre de civils ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Aucun résultat de cette enquête.

 18   M. Harmon (interprétation). - Permettez-moi de vous poser une

 19   question à propos du général Alagic. Il a réalisé une enquête à propos des

 20   crimes commis à l'égard des Croates. Est-ce exact ?

 21   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 22   M. Harmon (interprétation). - Le général Alagic occupait-il une

 23   position plus en avant que celle du colonel Blaskic ?

 24   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 25   M. Harmon (interprétation). - Le colonel Blaskic vous a-t-il

Page 9923

  1   accompagné au cours d'une de vos enquêtes ?

  2   M. Morsink (interprétation). - Non jamais.

  3   M. Harmon (interprétation). - A votre connaissance, une enquête

  4   a-t-elle été conduite à propos de l'utilisation de civils musulmans forcés

  5   de creuser des tranchées ?

  6   M. Morsink (interprétation). - On nous l'a promis plusieurs

  7   fois, mais je n'ai jamais vu le résultat de la moindre enquête.

  8   M. Harmon (interprétation). - A votre connaissance, le HVO a-t-

  9   il conduit des enquêtes à propos d'allégations concernant les incendies

 10   volontaires de maisons de Musulmans ?

 11   M. Morsink (interprétation). - Jamais je n'ai vu le moindre

 12   résultat d'enquête à cet égard.

 13   M. Harmon (interprétation). - Je passe à un autre sujet, celui

 14   de l'ingérence dans l'aide humanitaire. Répondez par oui ou par non à

 15   cette première question. Le HVO s'est-il ingéré dans la fourniture de

 16   l'aide humanitaire ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 18   M. Harmon (interprétation). - Le 10 juin, étiez-vous là quand un

 19   convoi a été attaqué ?

 20   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 21   M. Harmon (interprétation). - Je ne veux pas entrer dans les

 22   détails, nous allons entendre d'autres dépositions à ce propos. Avez-vous

 23   pu évaluer l'impact de l'attaque de ce convoi humanitaire ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Oui, j'ai vu les produits qui

 25   avaient été volés et endommagés également.

Page 9924

  1   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous donner d'autres

  2   exemples où le HVO s'est ingéré dans la distribution de l'aide

  3   humanitaire ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Un exemple dans lequel j'ai été

  5   impliqué de près est celui d'un essai pour apporter de l'aide humanitaire

  6   à Kruscica. Depuis fin mai, Kruscica était isolée de l'environnement

  7   immédiat. Pour nous et pour le bataillon britannique, nous n'avions pas de

  8   contact.

  9   Nous avons donc essayé, pratiquement tous les jours, de nous

 10   rendre à Kruscica. Nous avions des contacts journaliers avec le commandant

 11   de brigade, M. Cerkez, et la réponse qui nous venait toujours, était que

 12   la route était bloquée par des civils furieux qu'ils ne pouvaient pas

 13   contrôler.

 14   Nous avons beaucoup insisté pour qu'on libère la route. Même par

 15   l'intermédiaire du bourgmestre de Vitez, nous n'avons pas obtenu

 16   d'autorisation et nous n'avons enregistré aucun résultat concret.

 17   Finalement, M. Blaskic a envoyé un ordre dans lequel il donnait l'ordre de

 18   libérer la route.

 19   M. Harmon (interprétation). - Permettez-moi de vous interrompre.

 20   J'ai deux pièces à vous montrer. La première est la pièce 41.

 21   M. Hayman (interprétation). - Nous souhaiterions que le témoin

 22   ne soit pas interrompu. Le Conseil veut manifestement l'interrompre et

 23   nous montrer un document avant qu'il ne termine sa réponse. Il vaut mieux

 24   qu'il termine sa réponse.

 25   M. Harmon (interprétation). - Je tiens à conduire mon

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  1   interrogatoire comme je l'ai toujours fait.

  2   M. le Président. - Maître Harmon, si vous posez une question, il

  3   serait convenable que le témoin puisse répondre jusqu'au bout. Vous ne

  4   pouvez pas tout et son contraire. Vous ne pouvez pas, à la fois, poser des

  5   questions et les interrompre. Vous posez une question et vous attendez la

  6   réponse. Ce sont les Juges qui jugent en dernier recours. J'approuve

  7   l'intervention de M. Hayman. Ou vous posez une question et vous attendez

  8   la réponse. Sinon vous ne la posez pas.

  9   M. Harmon (interprétation). - Je ne montrerai donc pas cette

 10   pièce à conviction au témoin maintenant. Il en parlera à la fin de sa

 11   déposition.

 12   Colonel, pouvez-vous continuer votre réponse et je reprendrai

 13   ensuite.

 14   M. Morsink (interprétation). - Le 21 juin, l'ordre de M. Blaskic

 15   est parvenu, ordonnant de libérer la route et d'autoriser le passages des

 16   convois humanitaires. J'ai accompagné ce transport avec le HCR. A mon

 17   grand étonnement, on a libéré une deuxième route également qui était sous

 18   le contrôle du HVO. Nous avons eu droit à une heure pour faire passer

 19   l'aide humanitaire et pour livrer toute cette aide. Au cours de cette

 20   heure, il fallait également traiter les blessés. Nous étions accompagnés

 21   d'un médecin pour traiter ces blessés. C'est tout pour le premier exemple.

 22   Il y a encore un deuxième exemple important.

 23   M. Harmon (interprétation). - Permettez-moi de vous interrompre

 24   car j'ai quelques questions pour clarifier votre déposition précédente.

 25   Peut-on montrer maintenant au témoin la pièce à conviction 141 et la

Page 9926

  1   mettre sur le rétroprojecteur ?

  2   Y a-t-il une traduction anglaise annexée à cette pièce ?

  3   Pourriez-vous placer la traduction anglaise en face du témoin

  4   Monsieur l'huissier, je vous prie.

  5   Lieutenant-colonel Morsink, est-ce une copie de l'ordre dont

  6   vous venez de parler dans votre déposition ?

  7   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  8   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous reçu cet ordre du

  9   bataillon britannique ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Oui, j'ai reçu cet ordre du

 11   bataillon britannique.

 12   M. Harmon (interprétation). - Quelques détails à propos de cet

 13   ordre. Cet ordre donne-t-il instruction pour que de l'aide soit livrée au

 14   village de Kruscica le 21 juin 1993 ?

 15   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 16   M. Harmon (interprétation). - Vous avez dit, il y a quelques

 17   minutes dans votre déposition, qu'il existait une route secondaire qui

 18   permettait de livrer de l'aide humanitaire ?

 19   M. Morsink (interprétation). - C'est exact. La route principale

 20   était barrée par des civils mécontents depuis des semaines.

 21   Et après cet ordre, on a libéré une autre route pour nous. Il y

 22   avait donc manifestement une deuxième route disponible.

 23   M. Harmon (interprétation). – A votre avis, cette route

 24   secondaire était-elle disponible cinq semaines avant, lorsque vous avez

 25   commencé à demander que de l’aide soit livrée à Kruscica ?

Page 9927

  1   M. Morsink (interprétation). – Nous n'étions pas conscients de

  2   l’existence d’une deuxième route. Nous avons, tous les jours, exigé

  3   d'avoir l'autorisation de nous rendre à Kruscica. Chaque fois, on nous a

  4   répondu la même chose, que la route était bloquée par des civils

  5   mécontents.

  6   M. Harmon (interprétation). – Et cinq semaines plus tard, on

  7   vous a informés que cette route secondaire existait, et que vous pouviez

  8   l’utiliser pour livrer l’aide ?

  9   M. Morsink (interprétation). – Oui, c’est exact.

 10   M. Harmon (interprétation). – S'agissant d’aller à Kruscica pour

 11   livrer de l’aide humanitaire, votre vie a-t-elle été menacée par un

 12   officier du HVO ? Pouvez-vous en parler aux Juges ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Le 9 juin, lorsque j'ai visité

 14   l'hôpital du HVO à Nova Bila, les médecins m’ont dit qu'il y avait des

 15   blessés partout. On m'a laissé voir ces blessés et au cours de cette

 16   visite, je me suis trouvé confronté avec une officier du HVO. Ce même

 17   officier du HVO que je vous ai désigné sur photo ce matin d'ailleurs. Il

 18   était furieux. Il m'a menacé de mort si je me représentais devant un

 19   barrage routier à Kruscica.

 20   J'ai pris cette menace très au sérieux à l'époque. C'est

 21   pourquoi, le 21 juin, c’est dans un véhicule des Nations Unies du Haut

 22   commissariat des réfugiés que je me suis rendu à Kruscica, au lieu

 23   d'utiliser mon propre véhicule.

 24   M. Harmon (interprétation). – Lorsque vous dites qu’il vous a

 25   menacé de mort si vous vous représentiez devant les barrages routiers de

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  1   Kruscica, vous parlez du barrage routier devant Kruscica que vous deviez

  2   franchir pour livrer l'aide humanitaire ?

  3   M. Morsink (interprétation). – C'est exact. C'est le barrage

  4   routier organisé par des civils furieux que je devais passer, à mon avis,

  5   pour arriver à Kruscica.

  6   M. Harmon (interprétation). – J'aimerais que l'on montre

  7   maintenant la pièce à conviction 408 au témoin. Lieutenant, pendant que le

  8   greffier cherche cette pièce à conviction, cet homme qui vous a menacé de

  9   mort si vous vous représentiez au barrage routier de Kruscica, était-il

 10   représenté sur la vidéo présentée ce matin ? Monsieur l'huissier,

 11   pourriez-vous placer cette photo sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît ?

 12   Vous n'avez pas besoin de la sortir du dossier. Est-ce que l’individu qui

 13   vous a menacé de mort est représenté sur cette photo, et est-ce que le

 14   numéro 4 est inscrit à côté de lui ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Oui, c’est le numéro 4.

 16   M. Harmon (interprétation). – Merci. Lieutenant, pouvez-vous

 17   continuer en nous parlant d’un autre incident qui s’est produit au moment

 18   où le HVO s’est ingéré dans la distribution de l’aide humanitaire ?

 19   M. Morsink (interprétation). – Un autre exemple où j'étais

 20   impliqué de très près, c'était début juillet 1993. A Busovaca, quatre

 21   camions transportant de l'aide humanitaire ont été arrêtés en bordure de

 22   route. Ils ont été arrêtés par des soldats HVO. Nous avons entendu parler

 23   de cet incident le soir même, par téléphone.

 24   Le lendemain matin, je me suis rendu avec un représentant de

 25   Médecins du monde qui était d’ailleurs propriétaire de deux de ces

Page 9929

  1   camions. Je me suis rendu donc au commissariat de police de Busovaca. On

  2   nous a dit que le cahier de chargement de ces camions n'était pas complet,

  3   la liste de la cargaison.

  4   Après une longue discussion avec le commissaire de police, nous

  5   avons reçu l'autorisation de libérer les chauffeurs. Après de longs

  6   palabres, nous avons reçu apparemment l'autorisation de récupérer une

  7   partie du chargement qui figurait sur la liste et qui était correcte.

  8   En fin de compte, le commissaire de police nous a dit qu'il

  9   allait d'abord consulter son chef à Mostar et que nous devions revenir le

 10   lendemain pour récupérer les marchandises. Le lendemain matin, nous avons

 11   mis sur pied une équipe de l’ECMM, du UN-HCR, Médecins du monde et un

 12   représentant du bataillon britannique. Nous avions les plus grandes

 13   difficultés pour arriver à Busovaca.

 14   La route normale de Zenica à Busovaca était bloquée par de gros

 15   camions. Sur l’autre route, par les collines, il y avait les combats et en

 16   plus, cela prenait beaucoup plus de temps pour y arriver.

 17   Lorsque nous sommes arrivés au bureau de police, le commissaire

 18   était déjà reparti. Nous avons alors essayé d'atteindre le commandant de

 19   brigade HVO. Là, on nous a répondu qu'il s'était rendu chez Blaskic, à

 20   Vitez, pour consultation. Lorsque nous nous sommes rendus à nouveau dans

 21   le bureau de police, après cela, nous avons rencontré sur place, dans le

 22   bureau de police, le commandant de brigade, Grbasic.

 23   Il nous a dit que les chauffeurs, les camions et la marchandise

 24   seraient récupérés lorsqu’il n’y aurait plus de menaces sur Zenica. C’est

 25   pourquoi les routes étaient bloquées, parce qu’il y avait des menaces.

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  1   Je lui ai alors dit que ce n’était  acceptable de combiner ces

  2   deux choses. Nous nous sommes alors rendu à la caserne HVO pour voir si

  3   les marchandises étaient encore sur place. Les marchandises avaient déjà

  4   été déchargées des camions et on nous a demandé d’emporter les camions et

  5   de disparaître.

  6   Nous avons refusé. Nous avons attendu à la caserne jusqu'à ce

  7   que le commissaire de police revienne. Après une longue attente, nous

  8   avons reçu un ordre écrit de M. Grbasic pour emporter les camions et les

  9   chauffeurs, les camions à vide. Nous avons refusé à nouveau.

 10   Après quelques minutes un soldat est arrivé et m'a menacé avec

 11   son fusil. Il m'a dit que nous avions dix minutes pour décamper. Dix

 12   minutes, pas plus. Si je n’étais pas parti après dix minutes, il pourrait

 13   m’arriver des choses très graves.

 14   Finalement, nous avons décidé, avec les chauffeurs, de

 15   disparaître avec les camions. Nous nous sommes arrêtés au quartier général

 16   du HVO à Busovaca. J’ai émis une protestation virulente et, ensuite, nous

 17   nous sommes rendu au bureau de police. Là aussi, j’ai protesté de façon

 18   véhémente.

 19   Finalement, j’ai pu rentrer sain et sauf avec les chauffeurs et

 20   les camions à Zenica. Le chargement des deux camions, c’est-à-dire du

 21   matériel pour les Médecins du monde, c’est-à-dire surtout des médicaments

 22   pour Zenica. Il y avait notamment des appareils médicaux pour Tuzla dans

 23   l’un des camions. C’étaient des camions de Médecins sans frontière. Le

 24   dernier camion transportait 20 tonnes de poudre de lait pour Zenica.

 25   M. Harmon (interprétation). - Peu de temps après le vol des

Page 9931

  1   marchandises que vous venez de décrire, les avez-vous revues ?

  2   M. Morsink (interprétation). - La poudre de lait, je l’ai vue

  3   dans des bâtiments de la caserne et une partie de l’équipement médical,

  4   j’ai vu des microscopes, treize microscopes exactement, à l’hôpital de

  5   Busovaca.

  6   M. Harmon (interprétation). - Que vous ont dit les médecins à

  7   l'hôpital de Busovaca eu égard à cette aide humanitaire volée qu’ils

  8   avaient reçue ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Mon collègue observateur leur en

 10   a parlé et ils ont expliqué qu’ils avaient suffisamment de matériel, même

 11   s’ils n’avaient qu’une seule personne pour s’en occuper, même s’il n’y

 12   avait qu’un opérateur pour s’occuper du matériel.

 13   Ils avaient 13 microscopes, mais une seule personne, un seul

 14   opérateur capable de les utiliser.

 15   M. Harmon (interprétation). - Vous avez déclaré que cette aide

 16   était la propriété de Médecins du monde.

 17   M. Morsink (interprétation). - Une partie du chargement

 18   appartenait, en effet, à Médecins du monde.

 19   M. Harmon (interprétation). - Et également la propriété de

 20   Médecins sans frontière.

 21   M. Morsink (interprétation). - C’est exact.

 22   M. Harmon (interprétation). - Je n’ai pas entendu le nom de la

 23   troisième organisation qui a envoyé cette aide humanitaire.

 24   M. Morsink (interprétation). - C’est l’AISF qui a envoyé la

 25   poudre de lait.

Page 9932

  1   J’aimerais maintenant que l'on montre au témoin la pièce à

  2   conviction 225 ? Monsieur Dubuisson, qu’on la mette aussi sur le

  3   rétroprojecteur. C'est une photographie.

  4   Monsieur Dubuisson, quelques instants. Entre-temps, j’aimerais

  5   la pièce à conviction n° 419, s’il vous plaît et je demande qu’on la place

  6   sur le rétroprojecteur. Cela devrait également être une photographie.

  7   M. Dubuisson (interprétation). - Il s’agit de la pièce 420, la

  8   pièce 419 étant la photo nous avons eue à l'écran tout à l'heure.

  9   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous dire aux Juges si vous

 10   pouvez identifier cette photographie et dire si cet homme a été impliqué

 11   dans le vol de  l'aide humanitaire ?

 12   M. Morsink (interprétation). - C'est le commandant de brigade de

 13   Busovaca. Il était le commandant de cette brigade et son nom est Dusko

 14   Grbasic

 15   M. Harmon (interprétation). - Pendant que je recherche une autre

 16   photographie, je vais vous poser une autre question. Lorsque vous avez

 17   rencontré Grbasic au commissariat de police, a-t-il dit d’où venaient les

 18   ordres qu’il a reçus pour exiger la suppression d’un barrage routier.

 19   M. Morsink (interprétation). - Il a dit qu’il avait reçu

 20   l’instruction de Blaskic comme quoi, si la menace à Zenica ne

 21   disparaissait pas, il ne pouvait rien faire. Il ne pourrait rendre les

 22   camions que si le barrage et la menace étaient éliminés.

 23   Il établit donc un lien très clair...

 24   M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, la

 25   traduction anglaise est incohérente.

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  1   M. Riad (interprétation). - Pourriez-vous répéter ce que vous

  2   venez de dire ? Nous avons du mal à suivre.

  3   M. Morsink (interprétation). - Je répète ma réponse. Il a

  4   déclaré avoir reçu l’ordre de Blaskic  d’enlever le barrage que si la

  5   menace à Zenica était éliminée. Il avait reçu comme ordre de ne rendre les

  6   camions qu’au moment où le barrage aurait disparu, donc de ne rendre les

  7   camions qu’au moment où le barrage aurait disparu et que la menace aurait

  8   été éliminée.

  9   M. Hayman (interprétation). - Je ne suis pas d’accord.

 10   M. Morsink (interprétation). - Ce n’est pas ce que j’ai dit.

 11   M. le Président. - L’accusé n’est pas d’accord. La défense n’est

 12   pas d’accord. Nous avons aujourd’hui des interprètes... Donc il faudrait

 13   peut-être que nous reprenions. Je voudrais que ce soit très clair pour que

 14   la défense puisse, ensuite, exercer son contrôle.

 15   Maître Hayman, vous avez la parole.

 16   M. Hayman (interprétation). - J’ai une autre préoccupation. Le

 17   Conseil a déclaré qu’il y avait une relation entre la livraison de l’aide

 18   et la levée du barrage routier contrôle par le HVO. Cela a été dit il y a

 19   deux ou trois questions. Or cela n’a jamais été dit dans la déposition du

 20   témoin. Donc je tiens à le déclarer pour le compte rendu. Un

 21   éclaircissement peut-il être apporté.

 22   M. le Président. - Pouvez-vous apporter un éclaircissement ?

 23   C’est un point important. Vous faites un lien, dans la déclaration du

 24   témoin, entre les ordres du colonel Blaskic pour la levée du barrage. Je

 25   voudrais que cela soit très clair pour que la défense puisse exercer,

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  1   ensuite, son droit. Maître Harmon, vous avez la parole.

  2   M. Harmon (interprétation). - J’aimerais émettre une demande.

  3   Peut-être sur ce point particulier, le témoin pourrait-il répondre en

  4   anglais ? Cela permettrait d’accélérer peut-être les choses.

  5   M. le Président. - Pouvez-vous répliquer en anglais ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Je vais expliquer les choses en

  7   anglais. Nous avions affaire à un barrage routier tenu par le HVO au

  8   carrefour en T de Busovaca devant une usine. C’est le HVO qui contrôlait

  9   ce barrage routier et le matériel de l’aide humanitaire avait été volé par

 10   des soldats du HVO. D’après Grbasic, l’ordre est arrivé de Blaskic. Il

 11   exigeait la levée du barrage routier pour rendre les quatre camions. Il y

 12   avait donc un lien entre les deux d’après lui.

 13   Nous avons refusé, nous avons dit que le barrage routier n’avait

 14   rien à voir avec la restitution des quatre camions.

 15   M. Harmon (interprétation). - Merci beaucoup, Lieutenant-

 16   colonel. Maintenant, Monsieur Dubuisson, j’aimerais avoir la pièce à

 17   conviction n° 225. J’espère que c’est la bonne cote.

 18   M. Riad (interprétation). - Donc le barrage routier était un

 19   barrage routier tenu par le HVO et pas par l’armée de Bosnie-Herzégovine ?

 20   M. Morsink (interprétation). – C’était un barrage routier tenu

 21   par le HVO et il avait été placé là parce qu’il y aurait eu une menace

 22   contre Zenica.

 23   M. Dubuisson. – La pièce 225 est en fait, un répertoire d’actes

 24   de décès. Si vous me précisez ce que vous voulez, je peux peut-être vous

 25   la trouver. Il s'agit de la pièce 255.

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  1   M. le Président. - 225 ou 255 ?

  2   M. Dubuisson. – Apparemment, ce serait la pièce 255.

  3   M. le Président. - Ce n'est pas apparemment… Alors, c’est

  4   apparemment ou pas ? 255 ?

  5   M. Harmon (interprétation). – Lieutenant, pouvez-vous identifier

  6   l’homme qui se trouve sur cette photo ?

  7   M. Morsink (interprétation). – En effet, c’est l'homme qui

  8   prétend être le commissaire de police à Busovaca. Ce n'est pas tout à fait

  9   exact, il s'est présenté comme le commissaire de police.

 10   M. Harmon (interprétation). – C'est l'homme, le policier à qui

 11   vous avez eu affaire, eu égard au convoi d'aide humanitaire volé ?

 12   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 13   M. Harmon (interprétation). – Est-ce que vous connaissez son

 14   nom ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Liubasic.

 16   M. Harmon (interprétation). – Monsieur l’huissier, je vous

 17   demanderais la pièce à conviction suivante : un rapport spécial en date du

 18   4 juillet. Le sujet est un arrêt de camions des ONG par le HVO à Busovaca

 19   et la saisie de la cargaison. La côte de la pièce monsieur Dubuisson ?

 20   M. Dubuisson. - 421.

 21   M. Harmon (interprétation). – Cette pièce à conviction comporte

 22   une traduction française annexée. Lieutenant, nous ne rentrons pas dans le

 23   détail, mais connaissez-vous ce rapport ?

 24   M. Morsink (interprétation). – Oui, j'ai rédigé ce rapport.

 25   M. Harmon (interprétation). – Vous avez rédigé ce rapport. Rend-

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  1   il compte des événements dont vous venez de parler dans votre déposition,

  2   à savoir la saisie du convoi d’aide humanitaire qui a abouti à la caserne

  3   du HVO de Busovaca ?

  4   M. Morsink (interprétation). – En effet, on décrit tout cet

  5   épisode.

  6   M. Harmon (interprétation). – J'aimerais maintenant en venir à

  7   un autre sujet qui concerne un individu nommé Zuti. Avez-vous eu des

  8   contacts avec un tel individu ?

  9   M. Morsink (interprétation). – J'ai eu un contact avec cette

 10   personne.

 11   M. Harmon (interprétation). – Pouvez-vous dire aux Juges dans

 12   quelles circonstances vous avez rencontré Zuti ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Le soir de la fête du bajram, le

 14   premier juillet, le général Alagic et son groupe ont été attaqués en

 15   route. Et une bonne partie de son matériel, y compris son arme

 16   personnelle, ont été volés. Il a fait appel au commandant du bataillon

 17   britannique, aux commandants locaux, aux observateurs européens ainsi

 18   qu’aux commandants locaux de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Au cours de

 19   cet entretien, il a été décidé que le lendemain, M. Nakic et moi-même,

 20   allions rencontrer l'auteur présumé M. Zuti. Il était le coupable présumé.

 21   Le lendemain, nous nous sommes rendus au quartier général du HVO

 22   au nord de Travnik, et là, M. Nakic et moi-même avons rencontré le

 23   commandant Zuti. Le commandant de brigade, M. Liotar était également

 24   présent. Et après de longs pourparlers, M. Nakic a ordonné à M. Zuti de

 25   rendre le matériel. Finalement, le même après-midi, tout le matériel a été

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  1   rendu.

  2   M. Harmon (interprétation). – Est-ce que cet homme Zuti a été

  3   décrit par le HVO comme un des éléments incontrôlés de Bosnie centrale ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Oui, il a été décrit comme un

  5   élément incontrôlé, en tant que criminel même.

  6   M. Harmon (interprétation). – Et avez-vous rencontré cet

  7   individu le 2 juin 1992 ? Pour que la date soit précisée.

  8   M. Morsink (interprétation). – C'est exact, si la fête du bajram

  9   était le premier juillet, c’était le lendemain de ce jour-là. La fête du

 10   bajram était probablement le premier juillet, ma mémoire ne m’est pas très

 11   fidèle sur la date de la fête. Le premier juin, et donc le 2 juin…

 12   M. Harmon (interprétation). – Est-ce que le HVO invoquait

 13   fréquemment, lorsque des crimes étaient commis, des maisons incendiées ou

 14   pillées, lorsque des civils musulmans étaient tués, invoquait-il souvent

 15   l'excuse que ces actes étaient le fait d’éléments incontrôlés. Est-ce ce

 16   qu'il évoquait souvent ?

 17   M. Morsink (interprétation). – Oui, il le disait très souvent.

 18   M. Harmon (interprétation). – Vous est-il apparu que cet

 19   individu nommé Zuti était sous le contrôle du HVO ?

 20   M. Morsink (interprétation). – Il est venu assister à cette

 21   réunion, il a écouté l’ordre de Nakic, donc je suppose qu’il était bien

 22   contrôlé.

 23   M. Harmon (interprétation). – S'il y avait un groupe de 20 ou

 24   30 individus connus comme étant des criminels en Bosnie centrale, et

 25   considérés comme des éléments incontrôlés, d'après votre expérience et vos

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  1   observations, le colonel Blaskic avait-il des ressources en termes de

  2   soldats et de membres de la police pour éliminer ces éléments incontrôlés

  3   à quelque moment que ce soit ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Je pense que si on a autant de

  5   policiers, autant de soldats, cela ne devrait pas être un problème pour

  6   contrôler un aussi petit groupe de personnes.

  7   M. Harmon (interprétation). – Etant donné les dommages que vous

  8   avez constatés dans les villages musulmans, les pertes civiles de

  9   musulmans, le nettoyage des civils des municipalités de Busovaca, Kiseljak

 10   et Vitez, l’utilisation systématique de travaux forcés, étant donné tout

 11   ce que vous avez constaté, pensez-vous que tous ces crimes étaient le fait

 12   d'éléments incontrôlés ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Je pense qu'un ou deux petits cas

 14   mineurs ont été commis par des petits groupes non contrôlés mais pas à

 15   grande échelle, pour la majeure partie des cas, notamment s’agissant de la

 16   façon systématique dont ces événements se sont produits, des villages

 17   entiers étant mis à feu et à sang. Dans d'autres villages, c'étaient les

 18   maisons musulmanes qui étaient systématiquement choisies. Et quand on voit

 19   que le même scénario se déroule au même moment, dans plusieurs endroits

 20   différents, il est impossible, à mon avis que ceci soit provoqué par des

 21   groupes incontrôlés.

 22   M. Harmon (interprétation). – J'aimerais passer à un autre sujet

 23   s'il vous plaît.

 24   Monsieur Dubuisson, pourriez-vous me remettre les pièces à

 25   conviction suivantes qui sont trois ordres émanant du général Blaskic dont

Page 9939

  1   les cotes sont, dans l'ordre, 441, 443 et 444.

  2   M. Dubuisson. - Pour le document 441, il s'agit de la pièce 422.

  3   M. le Président. - Je voudrais intervenir sur un plan

  4   d'organisation de nos débats. Nous allons faire la pause à 16 heures 20.

  5   Vous aviez prévu quatre heures pour le colonel Morsink. C'était le n° 191

  6   de votre liste des témoins. Cela fait deux heures et demi. Nous avons

  7   repris vers 15 heures. Pensez-vous pouvoir terminer à 16 heures 20 ? Je me

  8   tournerai ensuite vers la Défense pour savoir si, en deux heures, elle

  9   peut terminer cet après-midi.

 10   M. Hayman (interprétation). - Très sincèrement, Monsieur le

 11   Président, je ne le pense pas. On vient de nous remettre de très nombreux

 12   documents volumineux que nous n'avons jamais vus et il y a un certain

 13   nombre de questions que nous devons poser à ce témoin, outre la déposition

 14   assez complète qu'il a déjà faite.

 15   M. le Président. - Si nous ne pouvons pas y arriver, je ne veux

 16   pas soumettre les interprètes à un régime trop complexe parce qu'ils sont

 17   très fatigués. A ce moment-là, le colonel Morsink reviendra, mais il sera

 18   décompté sur le temps de l'accusation. Vous pouvez continuer.

 19   M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je tiens à

 20   faire remarquer que ces trois pièces à conviction n'ont pas encore été

 21   soumises à traduction officielle.

 22   Lieutenant-Colonel Morsink, je vous demanderai de regarder les

 23   trois pièces à conviction que vous avez entre les mains : 442, 443 et 444.

 24   Ce devrait être leurs cotes. Les reconnaissez-vous ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Je les reconnais, mais la

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  1   numérotation n'est pas la même. C'est 441, 443 et 444. Vous n'avez pas dit

  2   cela en anglais.

  3   M. le Président. - Je n'ai pas le même numéro...

  4   M. Dubuisson. - Il s'agit de la référence du document original.

  5   M. le Président. - Excusez-moi, j'ai compris.

  6   M. Harmon (interprétation). - Lorsque je parle du n° 422, je

  7   parle de la cote de la pièce à conviction et non pas du numéro d'ordre qui

  8   figure à gauche.

  9   M. Morsink (interprétation). - J'ai tous les documents dont vous

 10   venez de parler. Très bien.

 11   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous reçu ces documents au

 12   bataillon britannique ?

 13   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 14   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous également reçu ces

 15   documents en même temps que la pièce à conviction 441 que je viens de vous

 16   montrer ?

 17   M. Morsink (interprétation). - C'est juste.

 18   M. Harmon (interprétation). - Les avez-vous reçus dans le format

 19   qui apparaît aujourd'hui, à savoir une traduction anglaise et une version

 20   en croate de ce même document ?

 21   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 22   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous reçu les deux versions

 23   de chacun des ordres ?

 24   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 25   M. Harmon (interprétation). - Je vous prierai de prendre la

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  1   pièce à conviction 422 qui est l'ordre 441. Je vous demanderai d'abord de

  2   nous dire qui est à l'origine de cet ordre.

  3   M. Morsink (interprétation). - C'est le quartier général de la

  4   zone opérationnelle de Bosnie centrale.

  5   M. Harmon (interprétation). - Cet ordre émane-t-il du

  6   général Blaskic ou a-t-il émis cet ordre en raison d'une situation qui

  7   s'est développée sur le terrain ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Cela se fonde sur un ordre venant

  9   d'en haut.

 10   M. Harmon (interprétation). - Ce document est-il présenté sous

 11   le format d'un commandement ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Oui, j'y lis "hight command". A

 13   mon avis, c'est un ordre.

 14   M. Harmon (interprétation). - Je vous demanderai de tourner la

 15   page et de prendre la liste de distribution qui se trouve en bas à gauche.

 16   Je vous prierai de lire en anglais cette liste de distribution.

 17   M. Morsink (interprétation). - Tout d'abord, toute la

 18   brigade HVO, ensuite toutes les unités indépendantes sous le commandement

 19   de la troisième zone opérationnelle HVO (MTD, TV, LTRD, 4e Police

 20   militaire, bataillon Vitezovi, Tercko 2, et Zuti.

 21   M. Shahabuddeen (interprétation). - Pourrais-je poser une

 22   question au témoin ? Vous avez dit 4e Police militaire Bat, mais est-ce

 23   « Bat » ou bataillon ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Ce n'est pas très clair, je

 25   n'arrive pas bien à le lire. C'est la copie. C'est peut-être bataillon.

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  1   Cela aurait un sens.

  2   M. Harmon (interprétation). - En tant que militaire, que pensez-

  3   vous que c'est ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Bataillon.

  5   M. Shahabuddeen (interprétation). - Moi aussi.

  6   M. Harmon (interprétation). - Si l'on compare la version croate

  7   de ce document avec la version en anglais, il apparaît qu'en anglais il

  8   existe neuf points et dix dans la version croate. Est-ce exact ?

  9   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 10   M. Harmon (interprétation). - Je vous prierai de mettre la

 11   version croate sur le rétroprojecteur et je prierai les interprètes

 12   d'avoir l'obligeance de nous lire le contenu du point n° 10.

 13   Interprète. - "Pour la mise en oeuvre de cet ordre, sont

 14   responsables les commandants des brigades et des unités autonomes."

 15   M. Harmon (interprétation). - Je voudrais attirer votre

 16   attention sur le point n° 2. Est-ce un commandant ou un ordre que tout

 17   commandant d'unité du HVO indépendante doit émettre à l'égard de ses

 18   subordonnés ?

 19   M. Morsink (interprétation). - "Je donne l'ordre à tous les

 20   commandants de M. Blaskic d'obéir à cet ordre et de transmettre cet ordre

 21   également à leurs subordonnés."

 22   M. Harmon (interprétation). - Je vous prierai maintenant de

 23   regarder le point 4. De quoi s'agit-il ?

 24   M. Morsink (interprétation). - "Tous les jours, à 10 heures ou à

 25   19 heures, -je ne sais pas, ce n'est pas très lisible- tous les

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  1   commandants de brigade et les unités indépendantes doivent envoyer leurs

  2   rapports spéciaux au 3e commandement de la zone opérationnelle. Dans ces

  3   rapports, il convient de reprendre tous les détails relatifs à la

  4   situation militaire ainsi que tous les efforts réalisés pour arriver à un

  5   accord de cessez-le-feu."

  6   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, en tant qu'officier

  7   de carrière, que vous permettent de penser ces points 2 et 4 ? 

  8   M. Morsink (interprétation). - J'en déduis qu'il s'agit d'un

  9   ordre très clair s'adressant à tous les commandants.

 10   Il y a donc une hiérarchie très claire qui existe. C'est un

 11   ordre très clair de présenter un rapport sur les résultats d'application

 12   de ce commandement. J'en déduis qu'il y a réellement une structure

 13   hiérarchique et que l'on contrôle bien cette ligne hiérarchique.

 14   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais vous demander de vous

 15   concentrer sur le point 9 de cet ordre. Pouvez-vous en donner lecture, je

 16   vous prie ?

 17   M. Morsink (interprétation). - "Toutes les unités du HVO sont

 18   tenues par la Convention de Genève et ses protocoles additionnels, ainsi

 19   qu'en vertu de tous les autres instruments régissant le droit de la guerre

 20   et par toutes les lois internationales."

 21   M. Harmon (interprétation). - En concluez-vous que le

 22   général Blaskic était lié par la Convention de Genève et ses protocoles

 23   additionnels, et les règlements régissant la guerre et les lois

 24   internationales.

 25   M. Morsink (interprétation). - Absolument, il donnait l'ordre à

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  1   tous ses subordonnés de respecter ce règlement, il connaissait cette

  2   convention.

  3   M. Harmon (interprétation). - Le contenu de cet ordre reposait

  4   sur les accords de cessez-le-feu signés par le général Blaskic et le

  5   général Petkovic, n'est-ce pas ?

  6   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

  7   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que nous passions

  8   maintenant au deuxième ordre que vous avez entre les mains. La pièce à

  9   conviction n° 423 comportant le n° 443 en haut à gauche, cet ordre émane-

 10   t-il du Haut commandement de la zone opérationnelle de Vitez ?

 11   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 12   M. Harmon (interprétation). - Le nom de Blaskic apparaît-il au

 13   bas de cet ordre ?

 14   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 15   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous nous lire la liste des

 16   personnes qui devaient recevoir cet ordre, la liste de distribution qui

 17   figure en bas à gauche ?

 18   M. Morsink (interprétation). - A tous les commandants de

 19   brigades HVO, au 4è bataillon de police militaire, unité spéciale de

 20   Vitezovi sans commandement, le commandement du département de police, les

 21   commandement de station de police à Busovaca, Novi Travnik, Kiseljak,

 22   Fonjica et Krezovo.

 23   M. Harmon (interprétation). - J'aurais quelques questions à vous

 24   poser. D'abord, si vous prenez le dernier point de la liste de

 25   distribution ainsi que le point 3 de cette pièce à conviction, vous

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  1   apparaît-il que le colonel Blaskic émet un ordre destiné aux commandants

  2   des commissariats de police ?

  3   M. Morsink (interprétation). - C'est ce qui ressort de ce

  4   document.

  5   M. Harmon (interprétation). -  Dans ce document, paraît-il

  6   émettre un ordre ou un commandement concernant des zones qui n'ont pas de

  7   contact physique avec les municipalités de Vitez et de Busovaca ?

  8   M. Morsink (interprétation). - C'est exact. La distance à Zepce

  9   était très longue. D'ailleurs, il fallait passer par une zone contrôlée

 10   par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Si on se rendait physiquement dans ces

 11   autres villages de Kresevo, Kiseljac et Fojnica, c'était la même chose.

 12   Cet ordre démontre que d'autres contacts existent.

 13   M. Harmon (interprétation). - Cet ordre traite-t-il de

 14   l'interdiction de l'expulsion par la violence de leur domicile des

 15   habitants locaux ?

 16   M. Morsink (interprétation). - C'est ce qui y est dit très

 17   clairement.

 18   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous conclure sur la base

 19   de cet ordre que le colonel Blaskic savait que l'expulsion par la force

 20   des civils était contraire au droit humanitaire international ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Il ne cite pas les Droits de

 22   l'Homme, mais il dit qu'il est interdit d'expulser les gens par la

 23   violence.

 24   M. Harmon (interprétation). - Cet ordre émis par Blaskic l'a été

 25   à sa propre initiative ou par celle d'un tiers ?

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  1   M. Morsink. (interprétation) - Tout de suite, il précise que

  2   cela se fonde sur les accords pris avec des gens au niveau supérieur.

  3   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que nous passions à la

  4   pièce à conviction de l'accusation n° 443 en haut à gauche. C'est un ordre

  5   qui émane du quartier général de la troisième zone opérationnelle de

  6   Vitez.

  7   M. Morsink (interprétation). - Est-ce le n° 443 ou le n° 423 ?

  8   M. Harmon (interprétation). - Je vous parle de la pièce à

  9   conviction de l'accusation numéro 423 qui comporte le n° 443 en haut à

 10   gauche. Cet ordre vient-il également du quartier général de la zone

 11   opérationnelle de Vitez ?

 12   M. Morsink (interprétation). -  Oui.

 13   M. Harmon (interprétation). - Le nom de Tihomir Blaskic

 14   apparaît-il au bas de cet ordre ?

 15   M. Morsink (interprétation). - Bien sûr.

 16   M. Harmon (interprétation). - Je n'ai pas la bonne pièce à

 17   conviction dans les mains. Je vous demanderais de regarder la pièce à

 18   conviction n° 424 qui comporte le n° 444, en haut à gauche. Cet ordre

 19   émane-t-il du quartier général de la 3è zone opérationnelle ? Le nom de

 20   Blaskic apparaît-il en bas ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 22   M. Harmon (interprétation). - Cela apparaît-il comme un

 23   commandement ?

 24   M. Morsink (interprétation). -  On y lit : « I commant », « je

 25   donne l'ordre, je commande ».

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  1   M. Harmon (interprétation). - La liste de distribution présente

  2   sur ce document ressemble-t-elle à celle vue au cours des jours

  3   précédents ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Oui, mais on ajoute "Zuti"

  5   M. Harmon (interprétation). - Cet ordre traite-t-il de

  6   l'arrestation des civils ? Interdit-il l'arrestation des civils ?

  7   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

  8   M. Harmon.(interprétation) - Cet ordre traite-t-il également de

  9   la nécessité d'interdire les incendies des maisons ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 11   M. Harmon (interprétation). - Traite-t-il de la protection des

 12   bâtiments du culte, comme les mosquées ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 14   M. Harmon (interprétation). - Est-ce qu'il indique que toute

 15   personne qui vole et détient des propriétés volées, doit être puni et

 16   traduit devant des tribunaux militaires ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est exact.

 18   M. Harmon (interprétation). - Cet ordre a-t-il été émis à

 19   l'initiative de Blaskic ou en conséquence d'autres accords ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Il se fonde sur un accord de

 21   cessez-le-feu venant d'une instance supérieure.

 22   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous conclure sur la base

 23   de cet ordre que le colonel Blaskic savait que les expulsions des civils,

 24   les incendies des maisons, les destructions des bâtiments du culte et le

 25   vol des biens, étaient des actes illégaux ?

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  1   M. Morsink (interprétation). - Bien sûr puisqu'il les interdit.

  2   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais passer à un autre

  3   sujet, merci beaucoup. Ce sujet concerne l'emploi de civils pour accomplir

  4   des travaux forcés, plus précisément, creuser des tranchées. Pendant que

  5   vous vous trouviez en Bosnie centrale, avez-vous eu connaissance de cette

  6   pratique particulière ?

  7   M. Morsink (interprétation). - On m'a remis des plaintes lors de

  8   la réunion de la Commission conjointe, selon lesquelles des civils étaient

  9   obligés de creuser des tranchées. Lors de la réunion, quinze plaintes ont

 10   été portées allant dans ce sens. Dix à quinze cas auraient été signalés.

 11   M. Harmon (interprétation). -  Les deux parties se sont-ils

 12   plaints de ce genre de pratiques ?

 13   M. Morsink (interprétation). - On se plaignait des militaires

 14   HVO qui obligeaient des civils musulmans à creuser des tranchées. C'est

 15   toujours dans ce sens que cela se passait. Des soldats HVO obligeaient des

 16   civils musulmans à creuser des tranchées. Les plaintes ne venaient que

 17   d'un seul côté.

 18   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous expliquer aux Juges,

 19   comment le HVO s'était engagé dans ce genre de pratiques ?

 20   M. Morsink (interprétation). - J'ai été témoin de soldats HVO

 21   qui accompagnaient des civils portant des pelles qui avaient dû creuser un

 22   trou ou des tranchées.

 23   Lorsque nous avons posé des questions au commandant HVO local à

 24   cet égard, il s'est senti un peu coincé. C'est le sentiment que j'ai eu.

 25   Il s'est montré très agressif. Il ne m'a pas autorisé à parler à ses

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  1   soldats ni aux civils concernés.

  2   Cet incident a d’ailleurs été repris et soulevé ensuite devant

  3   la Commission conjointe. Cela s’est produit au mois de mai, je pense. Je

  4   ne sais plus très bien. Cela s’est produit près de Stranje. Le commandant

  5   militaire avait un surnom « Marinac ». 

  6   M. Harmon (interprétation). - Deux pièces, Monsieur Dubuisson.

  7   La première, c’est une carte. J’aimerais également que l’on montre la

  8   deuxième pièce au témoin, c’est une photo aérienne. Pouvez-vous me donner

  9   le numéro des deux pièces ?

 10   M. Dubuisson (interprétation). - Le document 425 est le document

 11   où Vitez est surligné en orange. Le document 426 sera donc la grande

 12   carte.

 13   M. Harmon (interprétation). - Lieutenant-colonel, la pièce 425

 14   est sur le rétroprojecteur. Où avez-vous constaté ce recours au travail

 15   forcé par le HVO ?

 16   M. Morsink (interprétation). - C'est bien là.

 17   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous montrer aux Juges où

 18   vous avez observé des personnes qui creusaient des tranchées sous le

 19   contrôle du HVO ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Ce n'est pas facile de vous

 21   indiquer cela à cette échelle, mais je venais d'ici, du nord, on venait de

 22   Janiak.

 23   M. Harmon (interprétation). - On y reviendra avec la pièce

 24   suivante. Mais ici la zone en orange, est-ce la zone où vous avez vu les

 25   Musulmans qui creusaient des tranchées ?

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  1   M. Morsink (interprétation). - Oui, c’est bien cette zone

  2   entourée d’orange.

  3   M. Harmon (interprétation). - La pièce suivante, s’il vous

  4   plaît, 426, peut-on la mettre sur le rétroprojecteur ?

  5   Lieutenant-colonel, voilà une photo aérienne, pouvez-vous

  6   indiquer deux choses : d'abord la direction dont vous veniez lorsque vous

  7   avez vu les personnes qui creusaient les tranchées et, d’autre part,

  8   pouvez-vous mettre un cercle à l'endroit où les personnes creusaient ces

  9   tranchées ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Là, il y a déjà un cercle.

 11   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous l’expliquer ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Ici, dans cette région, c’est le

 13   village de Janiak. Nous devions procéder à une enquête ici car il y avait

 14   eu des incendies de maisons. Après avoir procédé à l’enquête, nous avons

 15   pris ce chemin, par cette route. Une partie de cette route venait

 16   d’ailleurs d’être construite. Ici, à ce point-ci, c’est assez haut, un

 17   endroit surélevé, nous avons rencontré M. Marinac et ses soldats

 18   accompagnés de civils.

 19   Nous avons essayé de lui parler, mais il était furieux. Après,

 20   nous avons continué notre route vers la route et le croisement Busovaca.

 21   M. Harmon (interprétation). - Ensuite, êtes-vous retourné à

 22   Stranje, le 13 mai 1993, avec des représentants du HVO ? Avez-vous

 23   rencontré également des Musulmans qui résidaient toujours dans la

 24   communauté ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Nous avions un rendez-vous à la

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  1   Commission de Busovaca où nous avions des rencontres régulières avec des

  2   représentants des deux parties. Nous avons décidé de nous rendre sur le

  3   terrain avec eux.

  4   M. Harmon (interprétation). - A Stranje, le 13 mai, la

  5   population locale, les Musulmans, que vous ont-ils raconté à propos de ce

  6   qui leur était survenu s’agissant de ces tranchées ?

  7   M. Morsink (interprétation). - Ils se plaignaient du fait qu’à

  8   plusieurs reprises on les avait obligés à creuser des tranchées. Ils se

  9   plaignaient également du fait que beaucoup d’hommes de cette zone avaient

 10   été faits prisonniers et l’étaient toujours, à la prison de Kaonik et que

 11   les hommes restants étaient obligés de creuser des tranchées.

 12   Ce sont les hommes qui étaient retirés de la prison pour creuser

 13   des tranchées. En creusant ces tranchées, plusieurs d’entre eux ont été

 14   blessés ou sont morts pendant ces travaux forcés.

 15   M. Harmon (interprétation). - A cet endroit, à Stranje, y avait-

 16   il un représentant du HVO ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Plusieurs étaient présents.

 18   C’étaient des membres de la Commission conjointe, des deux côtés

 19   d’ailleurs.

 20   M. Harmon (interprétation). - Vous avez mentionné que les

 21   plaintes avaient été nombreuses, lesquelles avaient été présentées à aux

 22   commissions locales et à la Commission conjointe à propos du travail forcé

 23   des civils.

 24   Ces plaintes ont été faites devant Marinac ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Marinac était présent à plusieurs

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  1   reprises. Lors de ces réunions, on en a parlé.

  2   M. Harmon (interprétation). - Ces plaintes ont-elles été faites

  3   en présence de commandants de brigade locaux ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Oui, bien sûr. Le commandant de

  5   la brigade HVO de Busovaca était toujours présent lors de ce genre de

  6   réunion.

  7   M. Harmon (interprétation). - Pouvez-vous expliquer aux Juges

  8   quelle a été la réponse devant ces plaintes répétées selon lesquelles les

  9   civils étaient contraints à creuser des tranchées ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Les réactions étaient très

 11   différentes. Parfois, on disait qu’il s’agissait de civils furieux qui

 12   avaient obligé d’autres civils à creuser des tranchées. Parfois on nous

 13   répondait qu’il y avait des abus, que certains avaient utilisé les

 14   uniformes HVO de façon abusive. D’autres fois on nous répondait que le HVO

 15   avait déjà perdu de nombreux terrains et qu’il était donc obligé

 16   d’utiliser toutes ses forces de réserve et qu’il devait donc faire appel

 17   aux civils pour creuser ces tranchées.

 18   D’autres fois encore, on ne réagissait pas du tout, on ne

 19   répondait pas du tout aux allégations.

 20   M. Harmon (interprétation). - Vous a-t-on expliqué aussi qu’il

 21   s’agissait d’éléments non contrôlés qui forçaient des civils à creuser des

 22   tranchées ?

 23   M. Morsink (interprétation). - Oui, enfin c’est ce qu’ils

 24   entendaient par les « civils furieux ».

 25   M. Harmon (interprétation). - En plus des plaintes présentées au

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  1   HVO, ou à la Commission conjointe, d’autres organisations internationales

  2   se sont plaintes au HVO à propos de ces pratiques continues.

  3   M. Morsink (interprétation). - La Croix-Rouge et l’UN-HCR

  4   étaient présents à ce genre de réunions. Je me rappelle que Margareth

  5   Green, de l’UN-HCR avait porté plainte parce qu’elle avait constaté qu’il

  6   y avait des gitans qui, dans la région de Vitez, étaient obligés de

  7   creuser des tranchées.

  8   M. Harmon (interprétation). - Le colonel Blaskic, selon vous,

  9   étaient-ils au courant de ces pratiques ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Forcément. Forcément, puisque ses

 11   représentants étaient présents aux réunions où on en parlait.

 12   M. Harmon (interprétation). - Le HVO a-t-il pris

 13   quelqu’initiative que ce soit pour arrêter ces pratiques ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Non, non. Je n’ai jamais entendu

 15   parler de quelque mesure que ce soit.

 16   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous entendu parler d’un

 17   soldat du HVO qui aurait été puni pour avoir fait cela ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Non, jamais.

 19   M. Harmon (interprétation). - Selon vous, pourquoi le HVO s'est-

 20   il engagé dans de telles pratiques ?

 21   M. Morsink (interprétation). - Je pense qu’il est dangereux de

 22   travailler sur la ligne de front et je pense qu’ils ne voulaient pas

 23   mettre en danger leurs propres soldats en les obligeant à creuser ce genre

 24   de tranchées.

 25   M. Harmon (interprétation). - Je voudrais passer, mon colonel,

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  1   au point suivant : incendie volontaire de maisons par le HVO.

  2   M. le Président. - Il est 16 heures 20, nous allons faire le

  3   break. Vous êtes à vos quatre heures. Vous êtes libre de faire ce que vous

  4   voulez. Je vous rappelle qu’il vous reste un certain nombre de jours.

  5   Monsieur Dubuisson vous en tenez note.

  6   S’agissant du contre-interrogatoire, je pense qu’il ne pourra

  7   pas avoir lieu dans des conditions convenables ce soir. Il faudra qu’il

  8   soit remis, vraisemblablement. Nous demanderons au Lieutenant-colonel

  9   Morsink de revenir. Il sera décompté sur votre temps. D’après mes

 10   pointages, il vous reste cinq points à traiter. C’est cela ?

 11   En attendant, je pense qu’il faut que les interprètes se

 12   reposent. Tout le monde doit se reposer, y compris le témoin. Nous allons

 13   prendre une bonne vingtaine de minutes de repos.

 14   L’audience, suspendue à 16 heures 20, est reprise à 16 heure 50.

 15   M. le Président. - L’audience continue. Monsieur le Greffier,

 16   faites introduire l’accusé.

 17   (L’accusé est introduit dans la salle d’audience.)

 18   M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, Messieurs

 19   les Juges, Conseils de la défense, étant donné les difficultés que nous

 20   avons à appliquer la procédure suivie, j'ai demandé aux autorités

 21   néerlandaises de  témoigner en anglais, plutôt que dans sa langue

 22   maternelle. Si vous le voulez bien, nous poursuivrons en anglais.

 23   M. le Président. - D’accord. Je me tourne vers le témoin. Cela

 24   vous pose-t-il un problème ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Cela ne me pose pas de problème,

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  1   je suis d’accord.

  2   M. le Président. - Je vous remercie, Monsieur le Procureur,

  3   d’avoir pris ces dispositions en liaison et je remercie, à travers vous,

  4   les autorités néerlandaises. Cela va nous permettre, sachant qu’il y avait

  5   des difficultés pour faire venir les interprètes demain matin, de

  6   commencer le contre-interrogatoire ce soir et de le poursuivre demain

  7   matin. Pouvoir faire le contre-interrogatoire à la suite de

  8   l’interrogatoire principal sauvegarde davantage les droits de l’accusé.

  9   Merci, Monsieur le Procureur. Sur ce, vous pouvez poursuivre.

 10   Cela ne vous autorise pas pour autant à prendre davantage de temps encore

 11   que le temps que vous vouliez utiliser, bien entendu.

 12   M. Harmon (interprétation). - Lieutenant-colonel Morsink,

 13   j’aimerais revenir sur un sujet qui a engendré un certain nombre de

 14   confusion avant la pose, à savoir que vous avez mentionné un barrage

 15   routier du HVO, lié à la restitution de l’aide humanitaire saisie par le

 16   HVO à Busovaca. Pouvez-vous expliquer le lien qui a été établi entre le

 17   barrage routier et la restitution de l’aide humanitaire, je vous prie ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Je viens de l’expliquer. Je suis

 19   désolé s’il y a eu malentendu. Je peux montrer l’endroit du barrage sur ce

 20   plan. Le barrage se trouvait ici...

 21   M. le Président. - Peut-être pouvons-nous libérer l'interprète

 22   néerlandaise, monsieur le Procureur ? Vous êtes décideur. Sauf si vis-à-

 23   vis des autorités néerlandaises un point litigieux se posait. Dans la

 24   mesure où elle ne pourra pas être là demain, qu’en pensez-vous, Monsieur

 25   le Procureur ?

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  1   M. Harmon (interprétation). - Lieutenant-colonel, c’est à vous

  2   qu’il appartient de décider.

  3   M. Morsink (interprétation). - Je préférerais qu’elle reste pour

  4   le cas où, pour le cas où je ne trouverais pas le mot précis en anglais.

  5   M. le Président. - Sachant que demain matin, cela ne pourra pas

  6   se faire. Or, l'intérêt de la solution de Me Harmon, c’est que nous

  7   pouvons continuer demain. Cela dit, vous pouvez rester et nous sommes

  8   heureux que vous restiez. Mais demain matin, nous continuons avec vous,

  9   Colonel, sans interprète néerlandais. Je tiens à le dire. Nous terminerons

 10   demain, en fin de matin, contre-interrogatoire inclus. D’accord.

 11   Poursuivez.

 12   M. Morsink (interprétation). - J’en suis bien conscient. Le

 13   barrage se trouvait ici. C’est un barrage routier HVO qui avait été

 14   installé là d’après le commandant de la brigade parce qu’il craignait une

 15   attaque provenant de Zenica vers Busovaca.

 16   Le lien établit était le suivant. Normalement le HVO nous a

 17   demandé d’enlever la menace provenant de Zenica et si cette menace était

 18   éliminée par les observateurs européens, ils pourraient alors lever le

 19   barrage et rendre les camions. Ce lien, nous l’avons refusé.

 20   M. Harmon (interprétation). - Merci de cet éclaircissement.

 21   Maintenant, passons à la question des incendies volontaires de

 22   maisons musulmanes. Des plaintes ont-elles été adressées au HVO par l’ECMM

 23   et d’autres organisations internationales quant à l’incendie volontaire de

 24   maisons musulmanes par le HVO ?

 25   M. Morsink (interprétation). - A différentes reprises au cours

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  1   de différentes réunions.

  2   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, le HVO a-t-il

  3   participé à l’incendie systématique de maisons musulmanes ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Je pense que oui. C’est très

  5   systématiquement, à plusieurs endroits, qu’on a mis le feu aux maisons. On

  6   a brûlé des maisons de Musulmans. Là où les populations étaient mixtes, on

  7   n’a mis le feu qu’aux maisons musulmanes. L’opération était systématique

  8   puisque cela s’est fait simultanément dans différents villages près de

  9   Vitez, près de Busovaca et en même temps à proximité de Kiseljak. Cela

 10   suppose toute une organisation.

 11   M. Harmon (interprétation). - Lieutenant-colonel Morsink, vous

 12   êtes-vous rendu dans les villages d’Ahmici, Nadioci, Periscic et Sivrino

 13   Selo, Gacice, Gomijonica, Gromiljak et Rotilj ? Avez-vous inspecté les

 14   dommages subis par les maisons musulmanes dans ces villages ?

 15   M. Morsink (interprétation). - J’ai visité la quasi totalité des

 16   villages cités, sauf Gomijonica puisque je n’étais pas autorisé à me

 17   rendre là-bas. Je me suis rendu dans tous ces autres endroits. J’ai vu que

 18   quasiment toutes les maisons de Musulmans avaient été brûlées à certains

 19   endroits, 100 % des maisons musulmanes avaient été brûlées.

 20   M. Harmon (interprétation). - Etes-vous capable de faire la

 21   distinction entre des dommages dus aux combats et des dommages qui ne sont

 22   pas dus aux combats ?

 23   M. Morsink (interprétation). - Je crois être capable de faire la

 24   différence entre un incendie normale et les conséquences dues à des

 25   combats.

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  1   M. Harmon (interprétation). - De quelle façon la majorité des

  2   maisons musulmanes ont-elles été endommagées à votre avis ?

  3   M. Morsink (interprétation). - La majorité des maisons ont été

  4   endommagées par de graves incendies. Pour mettre le feu, on avait utilisé

  5   de l’essence ou du mazout. En tout cas, ce n’était pas des incendies

  6   provoquées par des tirs d’artillerie.

  7   M. Harmon (interprétation). - Fondez-vous votre opinion sur des

  8   conversations que vous avez pu avoir avec des commandants du HVO

  9   également ?

 10   M. Morsink (interprétation). - Je me souviens d'une conversation

 11   qui s’est déroulée à la Commission conjointe de Vitez, conservation en

 12   présence du commandant de brigade du HVO, M. Mario Cerkez. Il était

 13   extrêmement dérangé parce que l’armée de la Bosnie-Herzégovine s’efforçait

 14   d’introduire de nouvelles forces à Kruscica par la montagne. Il y avait un

 15   sentier de chamois qui permet d’accéder à cette localité. Il disait qu’il

 16   fallait que cela s’arrête sinon il allait brûler tout Kruscica.

 17   J’ai été tout à fait surpris par un tel cri de colère poussé par

 18   un officier du HVO, commandant de la brigade. Il portait son uniforme et

 19   je ne m’attendais pas à ce qu’un officier soit capable de faire une telle

 20   déclaration.

 21   M. Harmon (interprétation). - Est-ce que cette déclaration a été

 22   proférée le 24 mai 1993, c’est-à-dire quelques semaines après l’incendie

 23   d’Ahmici et des autres villages en Bosnie Centrale ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Je ne me souviens pas de la date

 25   précise, mais cette déclaration a été faite plusieurs semaines après que

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  1   tous les villages aient été brûlés dans cette zone.

  2   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous pris au sérieux cette

  3   menace de Mario Cerkez ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Il a été fort clair. Il était en

  5   service. Il était un membre actif de la Commission conjointe.

  6   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, est-ce que tous les

  7   incendies que vous venez de décrire et que vous avez vus ont pu être

  8   commis par des éléments incontrôlés ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Je ne crois pas que tous les

 10   incendies étaient provoqués par des groupes non contrôlés. Les incendies

 11   avaient été organisés de façon systématique, à peu près tous au même

 12   moment.

 13   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, Lieutenant-colonel

 14   Morsing, le colonel Blaskic connaissait-il cette pratique illégale du

 15   HVO ?

 16   M. Morsink (interprétation). - Il devait certainement être au

 17   courant puisque cela se passait dans sa zone d’opérations. Cela a été

 18   mentionné lors de différentes réunions où ses gens étaient présents.

 19   M. Harmon (interprétation). - Des plaintes ont donc été

 20   formulées auprès de la Commission conjointe où ses représentants étaient

 21   présents ?

 22   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 23   M. Harmon (interprétation). - A quelque moment que ce soit de

 24   votre séjour en Bosnie centrale, avez-vous vu un soldat du HVO puni ou

 25   soumis à des mesures disciplinaires pour ce genre d'acte ?

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  1   M. Morsink (interprétation). - Non.

  2   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, pourquoi le HVO

  3   s'est-il engagé dans de tels actes ?

  4   M. Morsink (interprétation). - C'était un moyen de nettoyer la

  5   zone.

  6   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que nous parlions de

  7   l'expulsion par la force des Musulmans de leur domicile. J'aimerais que

  8   vous relatiez aux Juges les événements liés à l'expulsion forcée des

  9   civils musulmans de leur domicile dans le village de Gacice.

 10   M. Morsink (interprétation). - Le village de Gacice se trouve à

 11   proximité de Vitez. Il était sous le contrôle du HVO. Cent ou deux cents

 12   personnes vivant là-bas faisaient partie de la communauté musulmane. Ces

 13   personnes ont été contraintes de quitter Gacice. On les a fait aller à

 14   Dubravica et au carrefour avec Dubravica, ils ont été emmenés dans des

 15   bétaillères. On les a fait descendre des bétaillères à Dubravica et on les

 16   a fait marcher vers Zenica par la ligne de front. Nous avons reçu un

 17   rapport à ce propos, lors d'une réunion à Vitez, de Mme Green du HCR. Nous

 18   avons reçu des rapports analogues de la part du bataillon britannique à

 19   propos du même incident.

 20   M. Harmon (interprétation). - Je me permets de vous interrompre.

 21   Ces plaintes ont-elles également été faites le 4 mai 1993 lors d'une

 22   réunion de l'ECCM, au moment où les ambassadeurs de France, d'Espagne et

 23   de Grande-Bretagne étaient présents ?

 24   M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Je me souviens que

 25   M. Merdan était très fâché quand il a pu expliqué à ces trois ambassadeurs

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  1   ce qui s'était produit au cours de semaines précédentes dans la zone de

  2   Vitez. Il a pris l'exemple de Gacice, comme l'un des exemples les plus

  3   récents d'expulsion de personnes de confession musulmane.

  4   M. Harmon (interprétation). - Le rapport consistait-il à dire

  5   que le HVO avait expulsé ces personnes par la force ou ce rapport

  6   stipulait-il que d'autres personnes les avaient expulsées ? Quelle était

  7   la teneur de la plainte ?

  8   M. Morsink (interprétation). - La plainte était que ces

  9   personnes avaient été expulsées de la zone par le HVO et je crois que la

 10   réponse consistait à dire que c'étaient des civils en colère qui les

 11   avaient expulsés.

 12   M. Harmon (interprétation). - Qui vous a dit cela ? Avez-vous vu

 13   un commandant du HVO, un commandant de brigade le lendemain ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Je ne suis pas sûr. Je vais

 15   devoir vérifier dans mes notes si nécessaire. Je ne suis pas sûr de

 16   l'identité de celui qui me l’a dit.

 17   M. Harmon (interprétation). - Pourriez-vous jeter un coup d'oeil

 18   sur vos notes, je vous prie, à la date du 4 mai ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Je lis mes notes : "Le 4 mai, à

 20   la commission conjointe, une plainte a été faite par Mme Margareth Green

 21   et par George... »  dont j'ai oublié le nom de famille. C'était un

 22   officier sur le terrain du HCR, nous avons parlé à propos de cette

 23   question avec le maire de Vitez, M. Santic. Au cours de cette rencontre,

 24   le colonel Steward et Mme Clare Podbielski de la Commission internationale

 25   de la Croix-Rouge étaient là.

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  1   Je me souviens que le colonel Blaskic était lui aussi présent.

  2   On a expliqué ce jour-là, et d'après mes souvenirs, cela a été dit par le

  3   maire de Vitez, M. Santic, qu'ils avaient besoin des maisons dans la zone

  4   de Vitez, toutes les maisons disponibles pour héberger des personnes

  5   déplacées croates venant de l'extérieur. Ils avaient l'intention

  6   d'utiliser les maisons disponibles ou de rendre les maisons disponibles

  7   pour héberger des Croates dans leur propre région.

  8   M. Harmon (interprétation). - Avez-vous continué, après cet

  9   incident de Gacice, à recevoir des rapports quant aux faits que des

 10   Musulmans étaient expulsés par la force de leur domicile par les

 11   représentants du HVO ?

 12   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 13   M. Harmon (interprétation). - A votre connaissance, le

 14   colonel Blaskic était-il au courant de cette pratique illégale ?

 15   M. Morsink (interprétation). - Ces allégations ont été mises en

 16   avant lors des réunions de la Commission conjointe locale. Ses hommes

 17   étaient là. Il a sûrement été informé.

 18   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, pendant que vous

 19   étiez sur le terrain, avez-vous entendu parler d'un seul incident au cours

 20   duquel un soldat du HVO aurait été arrêté et puni pour avoir expulsé un

 21   Musulman de son domicile ?

 22   M. Morsink (interprétation). - Jamais.

 23   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais maintenant que nous en

 24   venions brièvement à votre contact avec Franjo Nakic. Avez-vous eu

 25   l'occasion de rencontrer Franjo Nakic en privé ?

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  1   M. Morsink (interprétation). - Oui, à la fin de ma mission. J'ai

  2   été invité par M. Nakic à venir prendre congé de lui à son domicile privé.

  3   J'ai rencontré son épouse. Nous avons pris un verre. Cela a pris une

  4   heure. J'ai dit au revoir et le lendemain, j'ai quitté pour aller sur la

  5   côte.

  6   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que deux pièces à

  7   conviction soient montrées au témoin, d'abord une photo aérienne et

  8   ensuite, cette pièce qui est une liste. 

  9   M. Dubuisson. - La photo aérienne porte le n° 427 et la liste

 10   n° 428.

 11   M. Harmon (interprétation). - Pourriez-vous placer la pièce 427

 12   sur le rétroprojecteur ?

 13   Pouvez-vous identifier cette pièce à conviction et guider un

 14   petit peu les Juges quant aux éléments qui figurent sur cette photo

 15   aérienne ?

 16   M. Morsink (interprétation). - Ici, dans cette zone, vous voyez

 17   l'endroit où se situe le bataillon britannique dans une petite localité,

 18   Bila. Notre maison se trouve ici de l'autre côté du camp. Nous avons

 19   appelé cette route "la route de la presse" car beaucoup de journalistes de

 20   la presse internationale y habitaient. Il y a cette maison tournée vers

 21   les champs. Ici, il y a cette maison où je l'ai rencontré à la fin de ma

 22   mission.

 23   M. Harmon (interprétation). - Peut-on placer la pièce à

 24   conviction suivante sur le rétroprojecteur ?

 25   Pouvez-vous dire aux Juges quelle est la nature de cette pièce à

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  1   conviction ?

  2   M. Morsink (interprétation). - C'est une liste de noms. Ces

  3   personnes participaient au commandement commun à Travnik, mais en place au

  4   début du mois de mai. Cette liste est signée par MM. Nakic et Merdan eux-

  5   mêmes qui faisaient partie de ce commandement commun.

  6   M. Harmon (interprétation). - Cette liste indique-t-elle où

  7   résidait M. Nakic ?

  8   M. Morsink (interprétation). - On voit Franjo Nakic et sa

  9   fonction, son numéro de téléphone privé et son adresse Stara Bila. Cela

 10   correspond à la zone que j'ai montrée sur la photo.

 11   M. Harmon (interprétation). - Je change de sujet une fois de

 12   plus. Je vous demande, en tant soldat professionnel, votre avis sur la

 13   filière de la chaîne de commandement du HVO. Je vous prierai d'utiliser

 14   vos mots à vous pour dire si, à votre avis, M. Blaskic et les hommes sous

 15   son commandement avaient le contrôle sur le HVO dans la région.

 16   M. Morsink (interprétation). - Le HVO, dans cette zone, était

 17   très bien structuré. Cela correspond à ce qu'est une division chez nous.

 18   Entre les divisions, ils avaient différentes brigades qu'ils contrôlaient.

 19   Ils avaient des unités d'une police militaire, une division d'artillerie

 20   relevant toujours de la même zone opérationnelle de commandement. La zone

 21   opérationnelle était clairement définie jusqu'à Zepce et Fonica.

 22   Ceci pour la structure de l'organisation des forces HVO, je

 23   pense qu'ils étaient capables de donner des ordres. Ils disposaient de

 24   bonnes communications téléphoniques, de communications par télécopie. J'ai

 25   vu un certain nombre d'officiers HVO portant des radios mobiles. La

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  1   communication était bien organisée. Ils contrôlaient toutes les centrales

  2   de commutation. Ils pouvaient décider ou non qui avait accès aux réseaux.

  3   Je pense que leurs forces étaient bien structurées dans la

  4   mesure où ils adressaient des ordres par écrit, d'une façon militairement

  5   correcte, structurées correctement pour des militaires avec des adresses

  6   claires. Dans ces ordres, ils demandent qu'on leur fasse rapport. C'est

  7   une façon militaire d'organiser les activités. Vous donnez un ordre et

  8   vous exigez qu'on vous fasse rapport. Je peux donc dire que le HVO était

  9   bien organisé, la structure d'organisation était bonne. Ils étaient

 10   capables de donner des ordres, ainsi que de contrôler. Du fait des

 11   rapports présentés, les communications étaient bonnes. Les subordonnés

 12   étaient en mesure de présenter des rapports sur la base de constatations

 13   faites sur le terrain.

 14   M. Harmon (interprétation). - Le HVO et le colonel Blaskic en

 15   particulier avaient-ils la possibilité de contrôler ce qui vous a été

 16   décrit comme étant des éléments incontrôlés ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Je pense que oui. Zuti a l'air

 18   d'un individu incontrôlé quand on voit la façon dont il est habillé. Mais

 19   il réagit immédiatement à l'invitation de participer à une réunion et il

 20   répond à M. Nakic, le deuxième commandant. Il se soumet aux ordres de

 21   Nakic en rendant le matériel volé.

 22   M. Harmon (interprétation). - Sur la base de vos expériences en

 23   Bosnie centrale et de ce que vous avez vu, quelles conclusions avez-vous

 24   tirées quant au sort vécu par la population musulmane dans les zones sous

 25   contrôle du HVO ?

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  1   M. Morsink (interprétation). - Mes conclusions sont les

  2   suivantes et se fondent sur des choses que j'ai vues. Elles se fondent

  3   également sur des éléments dont nous avons discutés lors des réunions des

  4   observateurs européens. Elles sont fondées sur ce que j'ai vu à Zenica et

  5   également sur les observations d'autres observateurs. Je pense que les

  6   responsables militaires et politiques du HVO ou l'HDZ, je n'en suis pas

  7   sûr, ou la combinaison des deux, avaient préparé un plan en vue de

  8   contrôler toute la zone où vivaient une majorité de Croates en expulsant

  9   tous les Musulmans.

 10   Ils ont utilisé, à cet effet, la peur, l'incendie des maisons,

 11   les assassinats de Musulmans et ils ont aussi utilisé l'instrument de la

 12   propagande pour attirer des minorités croates qu'ils n'auraient pas été

 13   susceptibles de contrôler.

 14   Après l'incident Grahovcici, où on a essayé de faire aller les

 15   gens à Vitez et l'exemple d'Ahmici et de Rotilj, où ils ont essayé

 16   d'expulser tous les Musulmans par l'incendie, par le crime, par la peur.

 17   C'est un plan, selon moi, qui a été effectué tel qu'il avait été

 18   programmé.

 19   M. Harmon (interprétation). - Merci beaucoup, lieutenant-

 20   colonel Morsink. Monsieur le Président, j'en ai fini avec mon

 21   interrogatoire principal. Je demande le versement au dossier des

 22   pièces 407 à 428.

 23   M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, j'ai des

 24   objections uniquement au sujet de quelques-unes de ces pièces à conviction

 25   qui n'ont pas été authentifiées par le témoin.

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  1   M. le Président. - Attention aux termes. Authentifier,

  2   identifier, vérifier... c'est très compliqué. Tout d'abord énumérez les

  3   pièces sur lesquelles vous avez des problèmes.

  4   M. Hayman (interprétation). - J'examine mes notes, Monsieur le

  5   Président. Les pièces 417, 418...

  6   M. le Président. - S'agissant de la 417, j'ai sous les yeux une

  7   note signée de l'accusé. C'est une instruction. Colonel, avez-vous reconnu

  8   cette pièce 417 ? Ce n'est pas le témoin qui l'a écrite, c'est certain,

  9   mais cela correspond à une période où il était en fonction.

 10   Identifiez-vous cette note, colonel ?

 11   M. Morsink (interprétation). - Je reconnais ce document. Je me

 12   rappelle avoir dit qu'il m'avait été remis au cours d'une des réunions. Je

 13   me rappelle avoir simplement dit qu'il n'était pas signé par M. Blaskic en

 14   personne, parce que c'était peut-être une copie ou un projet de texte ou

 15   un traduction de l'ordre original en anglais.

 16   M. le Président. - Celle-là est admise. 418 ensuite, est-ce

 17   cela, Maître Hayman ?

 18   M. Hayman (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

 19   M. le Président. - En version française, j'ai un rapport de

 20   Mate Boban adressé au général Morillon, commandant la Forpronu.

 21   Il me semble le témoin l'a identifié, l'a commenté...

 22   M. Morsink (interprétation). - Je reconnais, je l'authentifie.

 23   On m'a demandé de lire ce document. Je ne sais pas si j'ai reçu ce

 24   commandement moi-même ou si je l'ai lu au quartier général de la

 25   Communauté européenne.

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  1   M. Hayman (interprétation). - Pour autant qu'il ait vu le

  2   document à l'époque, je n'ai pas d'objection. Mais en ce qui concerne

  3   les 416, 417 et 418, je n'avais pas consigné, dans mes notes, qu'il avait

  4   reconnu ces documents lorsqu'il était en fonction. Je pensais qu'il les

  5   avaient vu pour la première fois hier ou un de ces derniers jours au

  6   Bureau du Procureur.

  7   M. le Président. - Je ne peux pas vous garantir. On ne sait pas

  8   si vous l'aviez vu à l'époque. Peut-être que c'est important qu'il le

  9   reconnaisse aujourd'hui. Colonel, souvenez-vous l'avoir vu à l'époque ? On

 10   vous demande beaucoup, mais essayez de répondre.

 11   M. Morsink (interprétation). - Je ne pense pas l'avoir vu à

 12   Zenica, quand j'étais sur le terrain.

 13   M. le Président. - Mais aujourd'hui, vous pouvez identifier ce

 14   document comme ayant l'apparence et la réalité d'un rapport du

 15   commandant Blaskic, colonel à l'époque, adressé comme demande d'insistance

 16   au commandement... Attendez, où est-ce adressé ? Au HCR, à la mission

 17   d’observation européenne. Cela vous paraît-il tout à fait plausible et

 18   identifiable ? D'autant qu'il y a un fax avec.

 19   M. Morsink (interprétation). - Je crois que nous parlons de deux

 20   documents différents. Je vous parlais de...

 21   M. le Président. - Pour moi, le document 416 est un document

 22   signé par M. Blaskic et adressé au Haut-commissariat aux réfugiés, à la

 23   mission d'observation européenne des Nations Unies. Des copies sont

 24   adressées à la télévision croate. C'est une demande d'assistance.

 25   L'identifiez-vous aujourd'hui ?

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  1   M. Morsink (interprétation). – Je peux l'identifier.

  2   M. le Président. – Savoir si vous l’aviez vu à l’époque, ça,

  3   c’est difficile à dire. On ne peut pas exiger d’un témoin, plusieurs

  4   années après, s’il se rappelle avoir vu tous ces rapports. Je crois qu’il

  5   faut donc le verser au dossier. Je me tourne vers mes collègues. Peut-on

  6   le verser comme pièce à conviction ? Les Juges l’admettent comme pièce à

  7   conviction. Maître Hayman, avez-vous encore un autre problème ?

  8   M. Hayman (interprétation). – C’étaient les seules trois pièces

  9   à conviction au sujet desquelles, dans mes notes, je pensais que le témoin

 10   ne les avait pas authentifiées.

 11   M. le Président. - D'accord. A présent, il est 17 heures 20,

 12   nous avons donc trois quarts d’heure à une heure pour commencer le contre-

 13   interrogatoire. Colonel Morsink, vous allez recevoir les questions du

 14   Conseil de l’accusé ici présent.

 15   M. Hayman (interprétation). – Merci monsieur le Président.

 16   Bonsoir lieutenant-colonel.

 17   M. Morsink (interprétation). – Bonsoir.

 18   M. Hayman (interprétation). - Lorsque vous êtes arrivé sur le

 19   terrain, vous avez déclaré avoir été informé sur les objectifs de la

 20   Commission conjointe de Busovaca. Vous a-t-on dit quels événements avaient

 21   donné lieu à la création de cette commission ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Deux collègues observateurs m'ont

 23   informé de l’action de la Commission conjointe à Vukovar. On m’a informé

 24   très brièvement également. C’est Remi Landry, le canadien qui m’a informé

 25   de ce qui s’était passé au cours des mois précédents mon arrivée sur le

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  1   terrain.

  2   M. Hayman (interprétation). - Est-ce que M. Rémi Landry vous a

  3   parlé du conflit qui avait eu lieu dans la municipalité de Busovaca ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Il m'en a parlé brièvement. Je ne

  5   me rappelle plus exactement ce qu'il m'a dit, mais c’était lié au conflit

  6   entre les forces HVO et les forces de l’armée de Bosnie-Herzégovine, dans

  7   la région de Busovaca, Kacuni et Kiseljak ?

  8   M. Hayman (interprétation). - Vous a-t-il dit qu'à l'époque,

  9   l'armée de Bosnie-Herzégovine avait attaqué et pratiquement coupé

 10   l'enclave de Bilalovac, Kacuni.

 11   M. Morsink (interprétation). – Je ne me souviens pas de ce qu'il

 12   m’a dit avec précision, mais j’étais conscient de tout cela, en tout cas,

 13   plus tard. On m’avait informé qu’il y avait eu des affrontements dans la

 14   région, et en raison de ces affrontements, la zone de contrôle HVO,

 15   Kiseljak et celle de Busovaca n'étaient plus liées.

 16   M. Hayman (interprétation). – Est-il permis de dire que

 17   l'objectif de la commission consistait entre autres choses, à mettre en

 18   oeuvre et à surveiller l'application du cessez-le-feu signé après ces

 19   affrontements du mois de janvier à Busovaca ?

 20   M. Morsink (interprétation). – C'était la raison d'être de cette

 21   commission mixte, oui.

 22   M. Hayman (interprétation). - Nous avez-vous dit la date à

 23   laquelle vous êtes arrivé à Busovaca la première fois ou dans la vallée de

 24   la Lasva ?

 25   M. Hayman (interprétation). - Je suis arrivé la nuit du 16. Je

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  1   suis arrivé au quartier général des Nations Unies à Kiseljak.

  2   Par la suite, par véhicule de l’ECMM, pendant la nuit, on m'a

  3   conduit à Zenica par Visoko. On ne m'a informé que pendant que quelques

  4   minutes de la situation. Le véritable briefing a eu lieu le 17. En fait,

  5   c’était donc ma première apparition dans la région, le 17 avril au matin.

  6   M. Hayman (interprétation). – Le soir du 16, les moniteurs de

  7   l’ECMM avec qui vous vous trouviez pouvaient-ils évaluer la situation à

  8   l’époque ou est-ce que la confusion régnait dans la vallée de la Lasva.

  9   M. Morsink (interprétation). – La situation n’était pas très

 10   claire. J’ai demandé un briefing mais tout le monde avait autre chose à

 11   faire. Ils n'avaient pas le temps de renseigner un nouveau moniteur ce

 12   soir-là.

 13   M. Hayman (interprétation). – Dans la voiture, quelqu’un vous a-

 14   t-il dit ce qu’il pensait qui s’était passé ? Etiez-vous conduit par un

 15   autre moniteur de l’ECMM ce soir du 16 ?

 16   M. Morsink (interprétation). – J'ai été conduit par un moniteur

 17   allemand avec son interprète.

 18   M. Hayman (interprétation). – Vous a-t-il dit s’il comprenait

 19   clairement, le soir du 16, ce qui se passait ou s’il y avait confusion

 20   générale dans la vallée de la Lasva ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Je ne me souviens pas de ce qu'il

 22   m’a raconté, je ne sais pas s’il avait une idée très précise. Mais enfin,

 23   j’ai bien compris l’image, j’ai compris que ce n’était pas très clair, en

 24   tout cas.

 25   M. Hayman (interprétation). - Le lendemain, êtes-vous allé au

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  1   quartier général de la brigade de Vitez du HVO, je parle du 17 avril ?

  2   M. Morsink (interprétation). –C'est exact, je m'y suis rendu

  3   avec Erik Friiz Peterson, c’était le moniteur danois qui était dans la

  4   région depuis très longtemps. Lui était plus ou moins à la tête de la

  5   mission dans la région de Vitez.

  6   M. Hayman (interprétation). - Est-ce que des combats se

  7   déroulaient dans cet endroit au cours du 17 avril.

  8   M. Morsink (interprétation). – Oui, il y avait des échanges de

  9   tirs autour du quartier général, des petits incendies.

 10   M. Hayman (interprétation). - Dans quel bâtiment se trouvait le

 11   quartier général à ce moment-là, vous souvenez-nous ?

 12   M. Morsink (interprétation). – C'était dans le cinéma qui était

 13   à l’entrée, parce qu’il y avait encore les affiches de films.

 14   M. Hayman (interprétation). – Et ce document se trouve à une

 15   distance raisonnablement proche de l’hôtel Vitez, n’est-ce pas ?

 16   M. le Président. – Colonel Morsink, quand vous répondez, vous

 17   vous tournez vers les Juges. Quand vous recevez les questions, vous vous

 18   tournez vers les avocats.

 19   M. Morsink (interprétation). – Excusez-moi, monsieur le

 20   Président.

 21   M. Hayman (interprétation). - Quand vous rencontriez les membres

 22   du quartier général du Vitez, le 17 avril, est-ce que des sons vous

 23   parvenaient par les fenêtres ?

 24   M. Morsink (interprétation). –  Les fenêtres étaient couvertes

 25   de volets de bois. Je me rappelle que les fenêtres dans le hall, dans la

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  1   salle où nous nous trouvions, étaient aussi protégées par des volets de

  2   bois atteints par des tirs à plusieurs reprises.

  3   M. Hayman (interprétation). - Par des coups de feu de fusil sans

  4   doute ?

  5   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  6   M. Hayman (interprétation). - Vous rappelez-vous si la direction

  7   générale de ces coups de feu étaient Stari Vitez ou une autre direction ?

  8   M. Morsink (interprétation). – Toutes les fenêtres étaient

  9   couvertes.

 10   M. Hayman (interprétation). – Peut-on remettre au témoin la

 11   pièce à conviction 407 ? C'est l'ordre qui nomme les membres du

 12   commandement conjoint. Avez-vous cette liste ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Je l’ai sous les yeux.

 14   M. Hayman (interprétation). - Vous nous avez dit qu’à votre avis

 15   de l’époque, et ce document date du 1er mai 1993, M. Nakic était

 16   commandant adjoint de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

 17   J'aimerais vous demander si vous êtes d'accord avec ce que je vais vous

 18   dire maintenant.

 19   Avant le 16 avril 1993, pensiez-vous que Franjo Nakic était

 20   commandant adjoint du HVO dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

 21   M. Morsink (interprétation). – Oui. Tous les documents à

 22   l’époque étaient signés et montraient que Franjo Nakic était commandant

 23   adjoint. En fait, j’ai vu un document du 13 février qui indiquait qu’il

 24   était commandant adjoint ou, en tout cas, qu’il était celui qui

 25   représentait le colonel Blaskic en tant que commandant adjoint.

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  1   M. Hayman (interprétation). - Après le conflit, que ce soit le

  2   16, le 18 ou le 20 avril, vous avez conclu que Franjo Nakic n’était plus

  3   commandant adjoint mais était chef d’état-major, est-ce exact ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  5   M. Hayman (interprétation). – Ensuite, le récit se poursuit de

  6   façon cohérente avec la réponse affirmative.

  7   Est-ce que je suis endroit de dire que vous ne pensez pas que

  8   suite au conflit de la mi-avril 1993… Est-ce que je suis en droit de dire

  9   que ce n'est pas ce que vous pensez et que, suite au conflit la mi-

 10   avril 1993, M. Nakic a perdu son poste de commandement adjoint de la zone

 11   opérationnelle de Bosnie centrale et devenu le chef d'état-major du

 12   commandement.

 13   M. Morsink (interprétation). – Je ne reconnais pas ces

 14   déclarations. Je ne comprends pas.

 15   M. Hayman (interprétation). - Ce que j'ai lu n’est pas votre

 16   déposition mais je vous demande si vous êtes-vous d'accord ou pas avec les

 17   questions et réponses dont je viens de vous donner lecture. N’êtes-vous

 18   pas d’accord avec ce que j’ai dit, c’est-à-dire pensez-vous que M. Nakic

 19   était commandant adjoint en avril ou autour du mois d’avril ou à quelque

 20   autre moment après le conflit de la mi-avril 1993 ?

 21   M. Morsink (interprétation). – Je crois que quand je suis arrivé

 22   M. Nakic était commandant adjoint de la zone opérationnelle.

 23   M. Hayman (interprétation). – Merci. Pour le compte rendu, je

 24   dis que j'ai lu un passage de la déposition de M. Rémi Landry, page 7695

 25   et 7696 du compte rendu.

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  1   M. Morsink (interprétation). – En tant que militaire

  2   néerlandais, pour moi, commandant adjoint et chef d'état major, c'est la

  3   même personne. Il n’y a pas de distinction entre les deux dans l’armée

  4   néerlandaise. L'un n’est pas plus important que l'autre. C'est le même

  5   niveau de commandant dans le système néerlandais et je pense que c'est la

  6   même chose que dans le système canadien. Le chef d’état-major et le

  7   commandant adjoint est la même personne ;

  8   M. Hayman. - Merci.

  9   M. Riad (interprétation). – Y aurait-il pu avoir promotion ?

 10   Est-ce que ce serait une promotion de devenir chef d’état-major ?

 11   M. Morsink (interprétation). - Cela n'existe pas dans notre

 12   hiérarchie, mais peut-être dans un autre système.

 13   M. Hayman (interprétation). - J'aimerais vous interroger au

 14   sujet de la pièce à conviction n° 408, la cassette vidéo. Je demanderai

 15   aux techniciens, avec lesquels je n'ai pu entrer en contact, de remonter

 16   la cassette pour trouver le moment où un officier de l'armée de Bosnie-

 17   Herzégovine a un insigne visible sur son épaule droite.

 18   Les techniciens peuvent-ils revenir sur cette image et s'y

 19   arrêter pour me permettre de poser ma question ?

 20   Je vous pose la question suivante : cette cassette vidéo a-t-

 21   elle été faite au moment d'une réunion de la Commission conjointe où au

 22   moment d'une réunion du commandement du quartier général conjoint ?

 23   M. Morsink (interprétation). - Ce n'est pas très clair. Au cours

 24   de cette période, la décision a été prise d'organiser cette Commission

 25   mixte à Busovaca et de la passer à un système intermédiaire avec une

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  1   opération conjointe au sein de l'ECMM. Mais une semaine ou deux après

  2   cela, il nous a été demandé d'organiser la quatrième commission locale.

  3   C'était en quelque sorte une phase intérimaire que nous appelons la JOC,

  4   Joint Opération Command ou Joint Opération Commission.

  5   M. Hayman (interprétation). - En connaissez-vous la date ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Je dois rechercher cette

  7   information dans mes notes, je ne connais pas parfaitement les dates. Cela

  8   se situe début mai ou fin avril, probablement début mai.

  9   M. Hayman (interprétation). - Etiez-vous présent ?

 10   M. Morsink (interprétation). -  Oui, bien sûr et d'ailleurs on

 11   me voit sur les vidéos.

 12   M. Hayman (interprétation). - Savez-vous qui filmait ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Je crois que la vidéo a été

 14   tournée par ITN. J'ai en ma possession toutes les notes prises par ITN, à

 15   l'époque. Je crois que c'est déduit de la bande originale.

 16   M. Hayman (interprétation). - La réunion a-t-elle été filmée en

 17   entier ?

 18   M. Morsink (interprétation). - En tout cas, je n'ai pas reçu

 19   toute la bande. J'ai reçu une bande des enregistrements réalisés pendant

 20   que j'étais présent en Bosnie.

 21   M. Hayman (interprétation). - Cet enregistrement est-il

 22   l'enregistrement complet d'ITN ? Vous n'avez pas préparé la vidéo.

 23   M. Morsink (interprétation). - Non.

 24   M. Hayman (interprétation). - Dans la vidéo, nous avons vu

 25   Monsieur Nakic ainsi que Mario Cerkez. Ce dernier aurait-il assisté à une

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  1   réunion opérationnelle conjointe ou de la Commission locale de Vitez?

  2   M. Morsink (interprétation). - La Commission locale entraînait

  3   leur participation.

  4   M. Hayman (interprétation). - Y avaient-ils des commissions

  5   conjointes au niveau de Vitez ?

  6   M. Morsink (interprétation). - C'est exact si je me rappelle

  7   bien la Commission locale de Vitez n'était pas encore active à l'époque.

  8   M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que MM. Nakic et

  9   Merdan participaient à certaines des réunions locales, pendant quelques

 10   semaines.

 11   M. Morsink (interprétation). - C’est correct. Ils ont participé

 12   pendant trois semaines à la plupart des réunions de la Commission

 13   conjointe à Busovaca, Kiseljac et Vitez. Ensuite, ils nous ont demandé de

 14   continuer et ont précisé qu'ils devaient être présents lors du

 15   commandement conjoint à Travnik étant donné que ce campement était déjà

 16   actif après trois semaines.

 17   M. Hayman (interprétation). - Le lendemain, ils n'ont pu

 18   participer à la réunion de la Commission locale ?

 19   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 20   M. Hayman (interprétation). - La vidéo nous permet également de

 21   voir des officiers des deux parties qui retournent chez eux, dans leur

 22   résidence, avec une escorte. Est-ce le même type d'escortes qui étaient

 23   prévues le 17 avril 1993 pour Marco Pascado et Zoran Pevec, deux officiers

 24   sur qui on a tiré alors qu'ils se rendaient vers Vitez et qu'ils venaient

 25   de l'Unprofor ?

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  1   M. Morsink (interprétation). - Je ne suis pas au courant de cet

  2   incident. Le transport de personnes dans des véhicules de l'armée servait

  3   précisément à les faire passer d'un front à l'autre. Il existait toujours

  4   de nombreux échanges de tir autour des camps britanniques. Nous devions,

  5   par conséquent, transporter les gens dans des véhicules blindés et les

  6   officiers de la BIH n'arrivaient pas à passer les barrages HVO sans

  7   protection. C'est la raison pour laquelle nous les transportions dans des

  8   véhicules blindés.

  9   M. Hayman (interprétation). - Est-il exact que de façon

 10   similaire, lors du déplacement des équipes conjointes et de

 11   l'établissement de leur terrain dans d'autres zones, les officiels HVO ne

 12   pouvaient pas se déplacer sans l'appui de l'ECMM et de l'Unprofor ?

 13   M. Morsink (interprétation). - C'est exact. Les réunions à

 14   Kiseljak avaient lieu dans les camps des canadiens. Là, on a demandé des

 15   véhicules blindés pour passer à travers les lignes ABIH, même chose à

 16   Busovaca. La plupart des réunions avaient lieu au quartier général

 17   néerlandais, au bataillon transports, à Busovaca même. Là aussi, il nous

 18   fallait transporter les officiers de l'ABIH.

 19   M. Hayman (interprétation). - J'accorde quelques instants aux

 20   interprètes afin qu'ils puissent terminer leur travail.

 21   Dans de telles occasions, lorsque Monsieur Nakic se rendait à

 22   Kiseljak pour assister à des réunions de la Commission conjointe locale,

 23   était-il transporté ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Oui, mais à plusieurs reprises,

 25   il est venu dans notre Mercedes blindée. C'était plus confortable et plus

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  1   sûr pour voyager.

  2   M. Hayman (interprétation). - Et avez-vous pu traverser les

  3   barrages de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

  4   M. Morsink (interprétation). - La plupart du temps, M. Merdan

  5   voyageait avec nous. Il arrivait à faire dégager les barrages routiers.

  6   M. Hayman (interprétation). - Pensez-vous qu'il y ait eu

  7   d'autres réunions de Commandement opérationnel conjoint ou de Commission

  8   locale filmées ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Je ne pense pas que d'autres

 10   réunions conjointes aient été filmées. Certaines réunions séparées au

 11   cours de la « diplomatie navette », ont été filmées, mais je crois qu'il

 12   n'y avait qu'une partie en présence à ce moment-là.

 13   M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, je ne

 14   parviens pas à voir ce qui se passe chez le technicien. Je ne sais pas

 15   s'il a pu localiser cette image. Si oui, qu'il fasse venir l'image sur le

 16   canal vidéo. Je vous remercie, Monsieur ou Madame le Technicien. Vous avez

 17   là une image arrêtée du film de la pièce à conviction n° 409. Vous pouvez

 18   y voir une personne qui occupe une bonne partie du cliché, de qui s'agit-

 19   il ?

 20   M. Morsink (interprétation). - Monsieur Zivet il était

 21   commandant local de l'armée de Bosnie-Herzégovine, à Kruscica.

 22   M. Hayman (interprétation). - Reconnaissez-vous l'insigne sur sa

 23   manche droite ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Oui, c'est le drapeau allemand.

 25   Il porte une chemise allemande qui était utilisée par les soldats

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  1   allemands, dans la période 60 et 70. Cela a été également utilisé par

  2   l'armée allemande.

  3   M. Hayman (interprétation). - A l'époque où il portait cette

  4   chemise, faisait-il partie de l'armée de la Bosnie-Herzégovine ? Etait-ce

  5   une pratique, d'après ce que vous avez compris, pour les deux parties en

  6   cause de porter n'importe quel uniforme plus ou moins décent qu'elles

  7   pouvaient trouver, y compris des uniformes portant des symboles d'autres

  8   armées même étrangères ?

  9   M. Morsink (interprétation). - Oui, j'ai vu de nombreux exemples

 10   de ce genre surtout dans l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ils n'avaient pas

 11   suffisamment d'uniformes, m'ont-ils dit. Je me rappelle également avoir vu

 12   certains de ces exemplaires d'uniformes dans l'armée HVO. Ils n'avaient

 13   pas d'uniformes militaires à proprement parler.

 14   M. Hayman (interprétation). - Je vous remercie. C'est tout pour

 15   l'utilisation de ce cliché et de cette bande vidéo, je remercie les

 16   techniciens.

 17   Il serait utile de lui donner un numéro: une photo sera faite.

 18   C'est le D144, Monsieur le Greffier, pouvez-vous vous occuper de cela ? Je

 19   vous remercie.

 20   Je voudrais que nous avancions dans le temps. Nous en venons à

 21   une réunion du 19 avril 1993, avec Mario Cerkez, concernant l'incident du

 22   camion piégé. Qu'est-il advenu des preuves physiques telles que le châssis

 23   du camion, par exemple ?

 24   M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas ce qu'il en a été

 25   fait, mais je me rappelle avoir vu moi-même une partie du moteur de ce

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  1   camion. Il se trouvait au côté du hangar en bordure de route. Je ne sais

  2   pas ce qu'on a fait du reste du camion, si cela a été propulsé pendant

  3   l'explosion ou si on l'a retiré ?

  4   M. Hayman (interprétation). - Cet endroit était dans Stari

  5   Vitez, une zone contrôlée par l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Je ne sais pas si cela s'appelle

  7   Stari Vitez, en tout cas, c'était tout près de la mosquée, à 200 mètres,

  8   mais aussi tout près de la zone de Stari Vitez contrôlée par l'armée de

  9   Bosnie-Herzégovine.

 10   M. Morsink (interprétation). - Y a-t-il eu une quelconque

 11   tentative de réaliser une enquête conjointe de cet incident dans laquelle

 12   on aurait utilisé les informations recueillies par l'armée de Bosnie-

 13   Herzégovine, du HVO et par les organisations internationales ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Je ne suis pas au courant du

 15   moindre essai de création d'une mission enquête conjointe. Je me rappelle

 16   avoir demandé à Mario Cerkez, d'examiner cette question. Il nous a promis

 17   de le faire. Je ne pensais pas qu'il était indispensable de prévoir une

 18   mission d'enquête.

 19   M. Hayman (interprétation). - Avez-vous discuté de cette

 20   question avec Mario Cerkez ou l'a-t-elle été qu'une seule fois, en ce qui

 21   concerne le véhicule piégé ?

 22   M. Morsink (interprétation). - Je n'en n'ai pas discuté avec

 23   lui, ensuite. J'étais un moniteur assez jeune sur le terrain. Pedersen se

 24   chargeait des contacts, je me contentais de prendre des notes. Au bout de

 25   quelques jour, je me suis trouvé à la tête de l'équipe, dans une autre

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  1   région et avec une autre mission. Je ne me rappelle pas que l'on ait

  2   soulevé cette question à nouveau.. Moi je ne l'ai pas fait, en tout cas.

  3   M. Hayman (interprétation). - Cela n'a jamais été fait en votre

  4   présence ?

  5   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

  6   M. Hayman (interprétation). - Vous avez déclaré que le

  7   lendemain, à l'hôtel Vitez, un groupe comprenait le colonel Blaskic.

  8   M. Morsink (interprétation). - C'est exact. J'ai rejoint le

  9   colonel Bob Stewart et ils m'ont demandé de me joindre à eux, chez le

 10   commandant Blaskic, avec Clare Podbielski.

 11   M. Hayman (interprétation). - La réunion s'est tenue, à quelle

 12   heure ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Je ne sais plus. Je pense que

 14   c'était le début de l'après-midi, 13 heures, 14 heure, peut-être.

 15   M. Hayman (interprétation). - Dans quel bureau s'est tenue la

 16   réunion ?

 17   M. Morsink (interprétation). - A l'hôtel Vitez, c'est à dire le

 18   quartier général de la zone opérationnelle de Bosnie centrale et je me

 19   rappelle que nous sommes passés dans le hall où se trouvaient des gardes

 20   et face à l'entrée, de l'autre côté du hall, se trouve une grande salle

 21   avec des sièges bruns et c'est à cet endroit que nous avons parlé avec

 22   M. Blaskic.

 23   M. Hayman (interprétation). - Avez-vous un souvenir, ou plutôt

 24   des traces de réunions dans votre journal ou dans votre carnet ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Je vais chercher. Je vois. C'est

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  1   arrivé le 20 avril. Quel était votre question ?

  2   M. Hayman (interprétation). - Ma question portait bien sur le

  3   20.

  4   M. Morsink (interprétation). - J'ai des notes sur le 20 avril.

  5   M. Hayman (interprétation). - Que disent vos notes ?

  6   M. Morsink (interprétation). - C'est la réunion que nous avons

  7   eue avec M. Blaskic.

  8   M. Hayman (interprétation). - Comment est-il identifié dans vos

  9   notes, si vous me le permettez ?

 10   M. Morsink (interprétation). - A son nom, c'est tout. C'est

 11   Bob Stewart qui m'a dit que c'était le colonel Blaskic qui était à la tête

 12   des opérations en Bosnie centrale. Alors, on m'a dit que je devais le

 13   rencontrer, que je devais rencontrer le commandant de la région.

 14   M. Hayman (interprétation). - Vous souvenez-vous de l'avoir

 15   rencontré ce jour-là ? Vous souvenez-vous de vous être retrouvé assis

 16   devant lui ce jour-là, ou pourrait-il s'agir d'une erreur ?

 17   M. Morsink (interprétation). - C'est difficile à dire. Je me

 18   rappelle que j'étais quand même assez énervé à l'idée de rencontrer le

 19   commandant. Je me rappelle avoir pénétré dans le quartier général, passé

 20   les gardes en présence du commandant du bataillon britannique que

 21   j'admirais beaucoup déjà après quelques jours. Tel que je me rappelle les

 22   choses, on m'a présenté le commandant suprême, c'est ce qu'on m'a dit. A

 23   mon avis, c'était M. Blaskic.

 24   M. Hayman (interprétation). - Vous avez en face de vous le

 25   colonel Blaskic. Est-ce cet homme-là que vous avez rencontré le

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  1   20 avril 1993 à l'hôtel Vitez ? En êtes-vous certain ou non ?

  2   M. Morsink (interprétation). - C’est difficile à dire. On voit

  3   tellement de gens au cours des premiers jours, c'est difficile.

  4   M. Hayman (interprétation). - Si vous et le colonel Stewart avez

  5   discuté très longtemps, si vous l'aviez interrogé longuement le colonel

  6   Blaskic à propos du véhicule piégé, l'auriez vous consigné dans votre

  7   rapport opérationnel ? Participer à une telle réunion, rencontrer le

  8   commandant de la zone opérationnelle pour la première fois, et avoir un

  9   échange aussi dramatique sans doute entre le commandant de la zone

 10   opérationnelle pour le HVO et le commandant britannique… Auriez-vous noté

 11   cela dans votre rapport quotidien ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Plus tard, lorsque j'étais depuis

 13   plusieurs semaines dans la région, je l'aurais fait. Mais pour cet

 14   incident là, je n'étais pas responsable. C'est M. Stewart qui était

 15   responsable, c'est lui qui m'a présenté, qui prenait la parole, donc ce

 16   n'était pas vraiment une réunion ECMM. Il n'était donc pas nécessaire pour

 17   l'ECMM de présenter un rapport à Zagreb sur cette réunion, tel que je me

 18   rappelle le contenu de la réunion.

 19   Plus tard, j'aurais présenté un rapport sur les réunions

 20   auxquelles, moi, je participais. Mais là, je n'étais pas responsable.

 21   J'étais un simple jeune observateur qui était là depuis trois jours, pas

 22   plus. Je comprends très bien pourquoi moi, je n'ai pas pris note de cela.

 23   M. Hayman (interprétation). - Quand vous avez été interrogé

 24   pendant six jours par des représentants de l'accusation en 1996, qui s'est

 25   traduite par déposition de 26 pages, un texte très serré sans interligne.

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  1   Dans cette déclaration, il est fait état d'une discussion d'un tiers de

  2   page relative à votre rencontre du 20 avril, mais il n'est pas question

  3   d'une rencontre, ni avec le colonel Blaskic, ni avec d'autres personnes

  4   comme le colonel Stewart et d'une discussion au sujet du véhicule piégé.

  5   Est-ce qu'en six journées d'interrogatoire cette question…

  6   M. Harmon (interprétation). - Objection, c'est une question

  7   inappropriée.

  8   M. Hayman (interprétation). - Je vais la reformuler. Au cours de

  9   ces six journées d'entretien, vous a-t-on demandé de décrire vos réunions

 10   avec le colonel Blaskic ?

 11   M. Morsink (interprétation). - C'est exact.

 12   M. le Président. - Objection accordée. Vous ne pouvez pas poser

 13   cette question là. Vous avez la déclaration faite au Bureau du Procureur,

 14   vous la lisez, vous en tirez les conclusions que vous voulez. Mais vous ne

 15   pouvez pas aller au-delà et savoir exactement les conditions dans

 16   lesquelles le témoin a été interrogé. Alors, ou vous passez à une autre

 17   question ou vous la reformulez différemment, mais vraiment différemment,

 18   Maître Hayman.

 19   M. Hayman (interprétation). - Je vais reformuler ma question. Au

 20   cours de ces six journées, vous a-t-on demandé de décrire vos réunions

 21   avec le colonel Blaskic, et l'avez-vous fait ?

 22   M. Morsink (interprétation). - On ne m'a pas demandé de décrire

 23   de façon spécifique des réunions avec le colonel Blaskic. On m'a demandé

 24   de décrire tout ce dont je me rappelais de cette période où je me trouvais

 25   sur le terrain en Bosnie centrale, donc du 13 avril au 17 juillet.

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  1   Il faut bien comprendre que c'était la première fois que l'on

  2   procédait à un véritable debriefing sur ces trois mois. Je suis resté en

  3   Allemagne pendant deux ans, j'avais un poste en Allemagne. J'ai travaillé

  4   à l'Etat-major pendant 18 mois, et ensuite, subitement, quelqu'un du

  5   Tribunal vient me voir, et procède à un premier debriefing. C'est très

  6   difficile de se rappeler de tout ces événements. Cela remonte à tellement

  7   longtemps. J'ai utilisé mes notes, mon petit livre de notes, mon gros

  8   livre de notes, mon agenda pour essayer de me rappeler de tout cela du

  9   mieux possible.

 10   Mais j'ai de nouveaux souvenirs qui apparaissent au fur et à

 11   mesure que je vous parle, d'ailleurs, il y a de nouveaux souvenirs qui

 12   apparaissent. Comme la couleur des fauteuils qui étaient bruns, ce sont

 13   des choses dont on se rappelle subitement. Je me rappelle certaines

 14   situations.

 15   M. Hayman (interprétation). - Expliquez-nous maintenant que

 16   votre mémoire est plus fraîche. Qu'a dit le colonel Stewart au cours de

 17   cette réunion ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Il était furieux parce que l'HVO

 19   et l'HDZ avaient accusés les Britanniques d'être partiaux et de n'évacuer

 20   que des sans-abri musulmans. En raison du véhicule piégé, ils avaient

 21   perdu leur logement. On a dit qu'on transportait des gens avec des

 22   véhicules britanniques et que des gens avaient été jetés de ces camions

 23   britanniques. On a donc accusé le bataillon britannique d'être impartial.

 24   Mais les Britanniques étaient les seuls qui aidaient à l'évacuation, après

 25   le véhicule piégé. Les Britanniques étaient furieux d'être accusés de

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  1   partialité. Il répondait " Qu'avez-vous fait, vous, pour aider ces gens

  2   qui ont perdu dur logement. Qu'avez-vous fait pour aider les blessés,

  3   pourquoi le HVO n'était pas là pour aider, pourquoi n'y avait-il pas

  4   d'organisation locale pour aider ? " Voilà la teneur de la discussion. Il

  5   était furieux.

  6   M. Harmon (interprétation). - Je voudrais corriger dans la

  7   transcription. Le colonel Stewart était extrêmement énervé d'être accusé

  8   d'impartialité.

  9   M. Morsink (interprétation). - Excusez-moi, c'est mon erreur.

 10   M. Hayman (interprétation). - Vous parlez d'accusation de

 11   partialité, n'est-ce pas ?

 12   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 13   M. Hayman (interprétation). - Merci, collègue de l'accusation.

 14   En résumé, nous allons avancer rapidement. Le colonel Stewart était fâché

 15   parce qu'il n'y avait pas de réponse, de réaction par rapport à cette

 16   situation où il était nécessaire d'aider les victimes, les sans-abri, les

 17   blessés. Il était en colère également parce que, tant les résidents de

 18   Stari Vitez que le HVO le HVO, ne réagissaient pas mieux. Est-ce cela ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Je ne pense pas. D'après mon

 20   souvenir, du côté musulman, ils ne contrôlaient pas Vitez. Ils n'étaient

 21   pas en mesure d'organiser quoi que ce soit.

 22   M. Hayman (interprétation). - L'armée de Bosnie-Herzégovine ne

 23   contrôlait pas Stari Vitez, c'est ce que vous avez compris à l'époque.

 24   M. Morsink (interprétation). - J'ai appris qu'ils contrôlaient

 25   une partie de Stari Vitez, mais je suis persuadé qu'ils n'avaient ni le

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  1   temps ni les moyens d'évacuer un grand nombre de personnes de cette zone

  2   en danger.

  3   M. Hayman (interprétation). - A l'époque de cette conversation,

  4   je suppose que les efforts destinés à aider les blessés et à les évacuer

  5   avaient pris ?

  6   M. Morsink (interprétation). - Que je sache, le bataillon

  7   britannique s'est occupé de toutes les personnes blessées, sans logis, et

  8   les corps des personnes décédées ont été récupérés plus tard par les

  9   personnes du bataillon britannique également.

 10   M. Hayman (interprétation). - Je vais maintenant vous interroger

 11   au sujet de la question de la propagande. Vous avez mentionné le HDZ et le

 12   HVO. Quels étaient les canaux utilisés par le HDZ pour diffuser cette

 13   propagande ?

 14   M. Morsink (interprétation). - On m'a expliqué qu'ils

 15   utilisaient la radio et la télévision locale, mais comme je ne comprends

 16   pas le croate, ce sont des interprètes du ECMM qui me l'ont signalé.

 17   M. Hayman (interprétation). - Vous a-t-on jamais dit que le

 18   colonel Blaskic avait prononcé des remarques agressives, ethniquement

 19   négatives ou péjoratives à la télévision, à la radio, dans des discours ou

 20   autre, pendant que vous étiez en service ? N'avez-vous jamais obtenu une

 21   telle information ?

 22   M. Morsink (interprétation). - Non.

 23   M. Hayman (interprétation). - Quels canaux le HVO utilisaient-

 24   ils, à votre avis, pour diffuser cette propagande ?

 25   M. Morsink (interprétation). - Il est difficile pour moi de dire

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  1   s'ils ont eu de l'influence par la télévision ou par la radio. Mais le

  2   même message a été diffusé. Il a été appuyé par des officiers du HVO,

  3   comme par exemple cet officier de liaison au quartier général de la zone

  4   opérationnelle à Vitez. C'est lui qui m'a dit que Cubar était en feu et

  5   que des milliers de Croates étaient forcés de quitter la zone pour fuir

  6   vers Nova Bila.

  7   M. Hayman (interprétation). - Faites-vous référence à

  8   Darko Galic ?

  9   M. Morsink (interprétation). - C'est lui.

 10   M. Hayman (interprétation). - Lorsqu'il vous a parlé de la

 11   sorte, s'exprimait-il dans une pièce des journalistes ou avait-il une

 12   conversation personnelle avec vous ?

 13   M. Morsink (interprétation). - Il parlait avec moi. D'autres

 14   observations étaient là, de même que mon interprète.

 15   M. Hayman (interprétation). - Y avait-il aussi quelques

 16   représentants des médias ?

 17   M. Morsink (interprétation). - Je ne pense pas.

 18   M. Hayman (interprétation). - Vous avez cité deux exemples de

 19   propagande liée à Zenica et à Gucja Gora. En dehors des documents qui ont

 20   été discutés, je vous interroge d'abord au sujet de Zenica, avez-vous

 21   quelques informations au sujet de propagandes diffusées pas par le HDZ,

 22   mais par le HVO, concernant la situation des Croates de Zenica ? Avez-vous

 23   quelque chose à ajouter à ce que vous avez déjà dit ?

 24   M. Morsink (interprétation). - A Zenica, la situation des

 25   Croates a été mentionnée plusieurs fois lors de différentes réunions

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  1   jusqu'à la mi-mai. Je me souviens qu'au cours de différentes réunions, la

  2   position des Croates a été discutée à différentes reprises. Ces réunions

  3   commençaient toujours par de très lourdes accusations, allégations, venant

  4   des deux parties selon lesquelles leurs hommes étaient attaqués dans

  5   d'autres régions.

  6   M. Hayman (interprétation). - La presse était-elle présente à

  7   ces réunions des commissions locales que vous avez décrites ?

  8   M. Morsink (interprétation). - La presse était là à différentes

  9   réunions locales. La presse locale de Vitez était là lors de deux ou trois

 10   réunions, d'après mes souvenirs, et la presse de Busovaca était là lors de

 11   plus de cinq ou six réunions.

 12   M. Hayman (interprétation). - Ces journalistes participaient-ils

 13   à toutes les réunions ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Ils assistaient à toutes les

 15   réunions.

 16   M. Hayman (interprétation). - Cela était-il considéré comme

 17   aidant le travail de la commission locale ?

 18   M. Morsink (interprétation). - Nous pensions qu'ils pouvaient

 19   nous soutenir. Nous terminions chaque réunion par un communiqué commun des

 20   deux commandants, signés, relatifs aux tentatives faites lors de la

 21   réunion et aux accords réalisés, et de ce que nous allions essayer de

 22   faire au cours des journées suivantes.

 23   M. Hayman (interprétation). - Vous avez parlé d'une émission

 24   particulière à la radio, selon laquelle il était dit qu'il serait plus sûr

 25   pour les réfugiés de Grahovcici, d'aller à Vitez ou à Nova Bila, plutôt

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  1   que de retourner dans la municipalité de Zenica. Etes-vous d'avis qu'à

  2   l'époque, il n'était pas exact qu'il ait pu être plus sûr, pour les

  3   réfugiés, de retourner à Zenica ou pensez-vous qu'il était également sûr

  4   pour eux de se trouver dans les municipalités de Vitez ou de Zenica. Quel

  5   est votre avis ?

  6   M. Morsink (interprétation). - J'ai expliqué que nous avons fait

  7   une enquête dans tous les villages, au cours de cette première phase, avec

  8   ce prêtre catholique de Zenica. Nous en sommes arrivés à la conclusion

  9   qu'il était sûr pour les personnes de retourner. Nous avons transmis notre

 10   conclusion aux représentants du HVO à Grahovcici.

 11   Nous l'avons dit aux personnes les plus âgées de la communauté

 12   croate, donc des réfugiés ainsi qu'au prêtre catholique à Grahovcici. Nous

 13   nous sommes dit que nous adoptions cette position et que si le

 14   père Stjepan faisait la même chose -il était très aimé et très connu dans

 15   cette communauté- et que si tel était son jugement, on allait le croire et

 16   qu'il pourrait, en toute sécurité, retourner dans leurs maisons.

 17   M. Hayman (interprétation). - L'émission de radio que vous avez

 18   citée cependant, affirmait qu'il était plus sûr pour les réfugiés d'aller

 19   à Vitez ou à Nova Bila que de retourner à Zenica. Je suppose que vous

 20   n'êtes pas d'accord avec cela ? Pensez-vous qu'il était également sûr,

 21   pour les réfugiés, de retourner à cette époque à Zenica ?

 22   M. Morsink (interprétation). - Le programme radio parlait

 23   d'autres choses, pas seulement de la sécurité. Il s'agissait en fait de

 24   propagande. On disait que beaucoup de Croates avaient été massacrés, que

 25   leurs maisons avaient été brûlées et qu'il n'était pas sûr de retourner

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  1   dans leur maison. On leur a dit de se rendre vers Nova Bila et Vitez.

  2   M. Hayman (interprétation). - Vous vous êtes rendu à Grahovcici

  3   le 8 juin 1993, n'est-ce pas ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Non, c'est plus tôt, du 25 au

  5   27 avril.

  6   M. Hayman (interprétation). - Et les 25 au 27 avril, est-ce bien

  7   Grahovcici ? Vérifiez si vous voulez pour en être sûr ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Le 24 avril, je suis à Zenica et

  9   je vais à Grahovcici pour la première fois. J'ai terminé mon travail à

 10   Grahovcici le 26. C'est donc bien du 24 au 26.

 11   M. Hayman (interprétation). - Selon vos estimations, combien de

 12   Croates avaient été assassinés dans la région de Zenica à ce moment

 13   précis ?

 14   M. Morsink (interprétation). - Nous avons effectué un certain

 15   nombre de visites dans les régions d'où les personnes avaient fui, avec le

 16   père Stejpan. Je devrais reprendre le rapport que j'avais élaboré. Je

 17   pense que dix à quinze Croates avaient été tués dans cette zone.

 18   J'ai lu, dans un autre rapport de deux autres observateurs, sur

 19   les deux jours précédents, qu'ils parlaient de mêmes incidents dans la

 20   même région mais pas dans tous les mêmes villages. Ils avaient aussi

 21   établi qu'un certain nombre de Croates avaient été tués.

 22   M. Hayman (interprétation). - Combien y avait-il de maisons

 23   incendiées ? Une douzaine, une demi-douzaine...

 24   M. Morsink (interprétation). - De dix à vingt-cinq.

 25   M. Hayman (interprétation). - Des maisons pillées ? Cinquante,

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  1   vingt-cinq...

  2   M. Morsink (interprétation). - Davantage. Je ne les ai pas

  3   comptées, mais une cinquantaine selon moi.

  4   M. Hayman (interprétation). - J'aimerais que l'on remette au

  5   témoin la pièce à conviction 295.

  6   Ceci est un rapport spécial concernant les Croates de Zenica, en

  7   date des 20 et 21 avril 1993. Il est dû à la plume de trois de vos

  8   collègues du Centre régional de Zenica de l'ECMM.

  9   M. Hayman (interprétation). - J'aimerais attirer votre attention

 10   sur quelques passages de ce document. Il y a une version française de

 11   cette pièce à conviction 295-a. Au premier paragraphe, suite à une visite

 12   de certaines régions de la municipalité, vos collègues affirment qu'il y a

 13   plus de deux cents Croates prisonniers dans la section militaire de la

 14   prison de Zenica, dont la moitié sont des militaires et l'autre moitié,

 15   des civils.

 16   Plus bas, au paragraphe 2-a, ils déclarent que, dans les

 17   villages de Cerkaz, ils ont trouvé quatre maisons incendiées, à Vetreni,

 18   trois maisons incendiées.

 19   Au paragraphe 2-d, ils parlent d'un village pilonné. Au

 20   paragraphe 12, à Strajani, sept maisons brûlées et plus de 250 maisons

 21   croates pillées.

 22   Paragraphe 2-g, à Zahale, huit maisons incendiées et quatre

 23   Croates tués.

 24   Paragraphe 3-c, Zalje, au moins 25 maisons incendiées.

 25   Il est apparemment fait référence, une nouvelle fois, au

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  1   père Stjepan, si je ne m'abuse. Il nous a dit que dix civils avaient été

  2   tués dans ce village, y compris un garçon de 9 ans et une petite fille de

  3   3 ans. Enfin, le rapport conclut en affirmant que les dommages sont

  4   inférieurs à ce qui était attendu, que le nombre de morts, d'incendies et

  5   de pillage était inférieur à celui attendu.

  6   Seriez-vous d'accord pour affirmer que les Croates de Zenica, à

  7   ce moment-là, avaient quelques raisons de s'inquiéter pour leur sécurité ?

  8   M. Morsink (interprétation). - Si les Croates étaient informés,

  9   je comprends qu'ils aient eu peur.

 10   M. Hayman (interprétation). - Le quartier général du

 11   colonel Blaskic, à l'époque, se trouvait-il à Vitez ? 

 12   M. Morsink (interprétation). - Oui.

 13   M. Hayman (interprétation). - Avait-il un moyen quelconque de se

 14   rendre à Zenica pour évaluer personnellement la situation ou aurait-il été

 15   bloqué au niveau des lignes de l'armée de Bosnie-Herzégovine et empêcher

 16   d'aller inspecter ces villages où seulement 240 maisons ont été pillées et

 17   où seulement dix civils ont été tués ? Il ne disposait pas de ces

 18   informations, n'est-ce pas ?

 19   M. Morsink (interprétation). - Le 20 ou 21, comme nous avons

 20   fait le rapport par l'intermédiaire des commissions conjointes, il a dû en

 21   être informé.

 22   M. Hayman (interprétation). - Autrement dit, il a dû savoir que

 23   les chiffres cités dans la pièce à conviction 295 sont précis, n'est-ce

 24   pas ?

 25   M. Morsink (interprétation). – Je ne me suis rendu compte à

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  1   propos de ce rapport de ECCMM car je me trouvais à Vitez. Les rapports

  2   quotidiens étaient traités lors de les réunions du soir à l’ECCMM le même

  3   jour et je me suis à Zenica trois jours plus tard quant à moi. Je n'ai pas

  4   eu l'occasion de discuter de ce rapport.

  5   M. Hayman (interprétation). – Ces chiffres vous surprennent-

  6   ils ? Vous semblent-il indiquer qu'il y a eu plus de pillages, plus

  7   d’assassinats, plus d’incendies que ce que vous laissez penser, vos

  8   impressions au sujet des Croates de Zenica pendant la deuxième moitié du

  9   mois d’avril 1993 ?

 10   M. Morsink (interprétation). – Lars est un des auteurs de ce

 11   rapport spécial, il m’a accompagné, le dernier jour où je me suis rendu à

 12   Grahovcici. Mais nous ne sommes pas rendus nous-mêmes dans tous ces

 13   villages. Nous nous sommes intéressés plus particulièrement à quelques uns

 14   de ces villages.

 15   Nous avons eux l'impression, avec le Père Stjepan, que toutes

 16   ces personnes pouvaient retourner dans leurs maisons. Nous avons parlé aux

 17   voisins. Nous avons parlé aux Croates qui étaient toujours dans leurs

 18   maisons. Ils nous ont dit : “ S’il vous plaît, demandez aux gens de

 19   revenir ” C’est ce que nous avons essayé de faire. C’est pourquoi nous

 20   avons voulu arranger le transfert en autobus. Les soldats du HVO étaient

 21   là. Ils étaient en mesure de faire un rapport à propos de nos

 22   constatations. Ils ne l'ont pas fait, n'est-ce pas ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas s'ils l'ont fait

 24   ou non. Puis il y a eu l’émission à la radio, c’est alors que l’on nous a

 25   pris nos autobus.

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  1   M. Hayman (interprétation). – Ces commandants locaux se sont un

  2   peu excités et ils sont venus demander les autobus, n'est-ce pas ?

  3   M. Morsink (interprétation). – C’est la police militaire du HVO

  4   qui nous a pris nos véhicules, puis nous avons discuté avec le commandant

  5   du HVO. Après un certain temps, ils ont accepté de retourner dans leur

  6   maison.

  7   M. Hayman (interprétation). – La police militaire du HVO a saisi

  8   les autobus. Ensuite, vous avez parlé des commandants locaux du HVO. Après

  9   un certain temps, ils ont réussi à vous faire restituer ces autobus ?

 10   M. Morsink (interprétation). – C'est exact. Les véhicules

 11   étaient utilisés pour aider les gens à retourner vers Nova Bila.

 12   M. Hayman (interprétation). – Pouvez-vous nous dire quoi que ce

 13   soit au sujet du colonel Blaskic sur le plan personnel. Nous reprendrons

 14   quelques documents dans quelques minutes si nous en avons le temps. Mais

 15   en dehors des documents, pouvez-vous nous dire quoi que ce soit de

 16   personnel au sujet de l'engagement ou du non engagement du colonel Blaskic

 17   dans ce problème du retour des Croates à Zenica ou de l’autorisation

 18   accordée aux Croates pour qu’ils quittent Zenica, s'ils le souhaitaient.

 19   M. Morsink (interprétation). – Je n’ai pas rencontré très

 20   fréquemment le colonel Blaskic. Je n'ai pas eu souvent l’occasion de lui

 21   parler personnellement. J’assistais à un certain nombre de réunions

 22   auxquelles ils assistaient. Mais le fait d’utiliser son nom pour les

 23   commandants et des commissions locales m'a toujours donné l'impression que

 24   ses subordonnés l'écoutaient. Ils utilisaient toujours son nom et le fait

 25   d'utiliser son nom, c’était mettre du poids dans la balance.

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  1   M. Hayman (interprétation). – Ont-ils utilisé son nom pour…

  2   Avez-vous utilisé son nom pour récupérer les autobus ?

  3   M. Morsink (interprétation). – Je ne me souviens pas que son nom

  4   ait été utilisé pour retrouver les autobus.

  5   M. Hayman (interprétation). – Parlons de Gucja Gora. Monsieur le

  6   Président, je vais essayé d'en arriver au terme de la question relative à

  7   Gucja Gora, dix minutes si cela ne vous ennuie pas.

  8   M. le Président. - Nous avons jusqu’à 18 heures 30.

  9   M. Hayman (interprétation). – Très bien. Lorsqu'il a été

 10   question de Gucja Gora, vous avez parlé d’Alagic. Vous avez dit qu’Alagic

 11   était à peu près du même grade que Blaskic.

 12   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

 13   M. Hayman (interprétation). – Quelle était la zone de

 14   responsabilité d’A1agic ?

 15   M. Morsink (interprétation). – Autant que sache, Alagic était

 16   responsable de toute les zones de Travnik, y compris les endroits comme

 17   Gucja Gora et Novi Travnik.

 18   M. Hayman (interprétation). – Etait-il également responsable de

 19   Zenica ou était-ce le troisième corps d’armée qui en était responsable ?

 20   M. Morsink (interprétation). – Il n’était pas responsable de

 21   Zenica.

 22   M. Hayman (interprétation). – En fait, M. Alagic avait un niveau

 23   inférieur à celui du 3ème Corps d’armée, n’est-ce pas alors que le colonel

 24   Blaskic, même s’il n’en avait pas le grade, était sur le papier en tous

 25   cas responsable de toute la région de la vallée de la Lasva, de la vallée

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  1   de Kiseljak et de la totalité de la région. C’est bien cela ?

  2   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  3   M. Hayman (interprétation). – Vous avez déclaré qu’Alagic vous

  4   avait accompagné à Gucja Gora, mais que le colonel Blaskic n’était jamais

  5   allé avec vous nulle part pour enquêter au sujet des allégations. Lui

  6   avez-vous jamais demandé de vous accompagner où que ce soit pour enquêter

  7   au sujet des allégations ?

  8   M. Morsink (interprétation). – Je ne lui ait pas demandé

  9   personnellement. J’ai demandé à Alagic.

 10   M. Hayman (interprétation). – Lorsque vous alliez rendre visite

 11   à Alagic, vous offrait-il en général quelque chose à boire, une liqueur,

 12   du whisky ? Est-il permis de généraliser de cette façon ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Il ne l'a fait que très rarement.

 14   Je ne me souviens qu’une seule de ces occasions.

 15   M. Hayman (interprétation). – S'agissant des actions dans la

 16   région de Gucja Gora, qu’est-ce que l’armée de Bosnie-Herzégovine tentait

 17   d'accomplir ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Je pense qu’ils voulaient lancer

 19   une attaque à partir du nord vers la région de Gucja Gora.

 20   M. Hayman (interprétation). – L'armée de Bosnie-Herzégovine

 21   essayait de relier Zenica et Travnik ?

 22   M. Morsink (interprétation). – Il leur fallait une liberté de

 23   mouvement, une route de Travnik à Zenica qui soit contrôlée par eux.

 24   M. Hayman (interprétation). – Vous nous avez dit que l'église de

 25   Gucja Gora était restée intacte après ces exactions, n’est-ce pas ?

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  1   M. Morsink (interprétation). – C'est exact. J’ai visité cette

  2   église après les combats, en passant du nord, en passant à Gucja Gora et

  3   en allant vers le sud.

  4   M. Hayman (interprétation). – Les populations croates vivant

  5   dans la région limitrophe n'avaient subi aucune destruction, aucune

  6   attaque sur des bâtiments civils dus à l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Je n'ai vu aucune preuve de cela

  8   au cours de ma visite à Gucja Gora. Un rapport complémentaire a été fait

  9   le lendemain par Philip Watkins.

 10   M. Hayman (interprétation). – Je demande que la pièce à

 11   conviction 296, qui est une carte, soit placée sur le rétroprojecteur et

 12   que la pièce à conviction 414 soit remise au témoin.

 13   M. Hayman (interprétation). – Vous avez sur le rétroprojecteur,

 14   et vous devez en voir l'image sur votre écran, la pièce à conviction 296.

 15   C'est une carte qui comprend Zenica et les régions à l'ouest et au sud-

 16   ouest de Zenica, n’est-ce pas ?

 17   M. Morsink (interprétation). – C'est exact.

 18   M. Hayman (interprétation). – Dans la partie supérieure

 19   centrale, voyez-vous la localité de Dolac ?

 20   M. Morsink (interprétation). – Oui.

 21   M. Hayman (interprétation). – Je vous prierai de porter votre

 22   attention sur la pièce à conviction 414, paragraphe 1, “ Situation

 23   générale ”, page 2, l’avant dernière phrase, je cite : “ La FORPRONU rend

 24   compte, en outre, que le village de Dolac est désert et que plus de cent

 25   maisons ont été incendiées. Ce chiffre n'a pas été confirmé par l’ECMM,

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  1   mais il y des preuves que certaines maisons brûlent encore ».

  2   Cette information qui date du 8 juin 1993 vous est connue. Quand

  3   êtes-vous allé à Gucja Gora ?

  4   M. Morsink (interprétation). - Un instant. Ma visite fut dans

  5   l’après-midi du 8 juin.

  6   M. Hayman (interprétation). - Donc le jour même où vous êtes

  7   allé à Gucja Gora, la Forpronu rend compte d’une centaine de maisons

  8   incendiées à Dolac et déclare que la population croate était absente de ce

  9   village. Etes-vous d’accord avec le contenu de la pièce à conviction 414,

 10   paragraphe 1 ?

 11   M. Morsink (interprétation). - C’est écrit dans le rapport, mais

 12   je ne sais pas si nous étions conscients de cela au moment de notre visite

 13   à Gucja Gora, ou si nous l’avons appris le soir lors du briefing.

 14   M. Hayman (interprétation). - J’aimerais attirer votre attention

 15   sur la pièce à conviction 415, paragraphe 8 qui stipule parmi ces villages

 16   celui qui a le plus souffert est Dolac où il y a 15 à 20 maisons

 17   incendiées. Il y a aussi un nombre inférieur de maisons incendiées dans

 18   d’autres villages.

 19   Ce rapport date du 19 juin 1993. Cela indique que onze jours

 20   plus tard environ, les informations étaient plus précises et stipulaient

 21   que seulement quinze à vingt maisons avaient été incendiées à Dolac, alors

 22   que l’armée de Bosnie-Herzégovine accomplissait son avance de Zenica vers

 23   Travnik.

 24   Maintenant, je vais vous interroger au sujet des documents que

 25   vous avez examinés, à commencer par la pièce à conviction 415. Vous avez

Page 10001

  1   la pièce 415 ?

  2   M. Morsink (interprétation). - Oui.

  3   M. Hayman (interprétation). - Au paragraphe 5, nous voyons qu'un

  4   certain nombre de familles croates, qui ont quitté leur maison à Travnik

  5   est cité de façon diverse puisque le chiffre varie entre 5 000 et 20 000.

  6   Est-ce également l’information que vous possédiez le 8 juin 1993 ?

  7   J30 JEUDI JONCTION FAIT PAR

  8   M. Morsink (interprétation). – Nous n’avions pas de chiffres

  9   précis ni même d’estimations quant au nombre de Croates. Nous avons vu de

 10   grands groupes de civils transportant ce qui leur était le plus précieux

 11   et marchant vers le sud, en direction de Nova Bila, en direction de Vitez.

 12   M. Hayman (interprétation). – Le paragraphe 8 de cette pièce à

 13   conviction rend compte d’un discussion au sujet d'allégations selon

 14   lesquelles des bâtiments du culte auraient été violés.

 15   Je cite : “ L’église de Travnik a été considérablement

 16   endommagée à l’intérieur à l'aide de balles incendiaires, l'église de

 17   Gocaja Gora n’a subi aucun dommage extérieurement mais a été

 18   considérablement endommagée à l’intérieur et l'église de Dolac a été

 19   frappée par un tir de mortier. Mais cela n'a pas été évalué comme une

 20   attaque délibérée ”.

 21   Etes-vous retourné à l’église de Gocaja Gora ? Savez-vous de

 22   quelle façon elle avait été violée et détruite ?

 23   M. Morsink (interprétation). – Je ne l'ai pas fait moi-même. Les

 24   autres observateurs ont fait cette enquête, ils ont vu qu'il y avait plus

 25   de dommage que ce que nous avions observé lors de notre premier examen.

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  1   M. Hayman (interprétation). – Je demande que la pièce à

  2   conviction 416 soit remise au témoin, c'est le document intitulé “ Appel à

  3   l'aide ” qui émane du colonel Blaskic à l'époque.

  4   J'aimerais d'abord attirer votre attention sur le texte original

  5   en BCS de ce rapport qui se trouve à l’arrière. Vous voyez cet

  6   exemplaire ?

  7   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  8   M. Hayman (interprétation). – C’est ce que l’on appelait avant

  9   le serbo-croate. Est-ce que vous voyez un petit tampon deux pouces en

 10   dessous du coin supérieur gauche du document.

 11   M. Morsink (interprétation). – Un petit cachet carré avec une

 12   date ?

 13   M. Hayman (interprétation). – Un petit tampon carré qui est de

 14   facture différente de celle du reste du document.

 15   M. Morsink (interprétation). – Un rectangle découpé en colonne.

 16   M. Morsink (interprétation). – Oui, je vois.

 17   M. Hayman (interprétation). – Voyons maintenant la traduction

 18   anglaise. Je pense que chacun d’entre vous en a un exemplaire. Je ne sais

 19   pas s’il faut mettre le document sur le rétroprojecteur, dites-le moi si

 20   c’est nécessaire.

 21   Je travaille à partir de l'anglais. Vous voyez la traduction de

 22   ce qui était inscrit sur ce tampon qui indique (je suppose que vous êtes

 23   d’accord avec moi) que ce document a été reçu à Kakanj, le 7 mai 1993 aux

 24   alentours de cette date. C'est en somme un tampon d'un accusé de

 25   réception. Vous voyez ce tampon ?

Page 10003

  1   M. Morsink (interprétation). – Oui.

  2   M. Hayman (interprétation). – Qu’est-il arrivé au HVO à Kakanj,

  3   le savez-vous ?

  4   M. Morsink (interprétation). – Non, je ne le sais pas.

  5   M. Hayman (interprétation). – Est-ce que vous savez d'où émanait

  6   cet ordre si le bureau l’a fourni au Tribunal ? Savez-vous quelle en est

  7   l’origine et d’où il vient ?

  8   M. Morsink (interprétation). – Il est adressé à la mission

  9   d’observation européenne.

 10   M. Hayman (interprétation). – Oui, mais cette exemplaire

 11   qu’avait la mission est estampillé comme provenant de la brigade Kostreman

 12   de Kakanj. Comment ce document était-il reçu ?

 13   M. Morsink (interprétation). – Je ne sais pas. Nous pouvions

 14   nous déplacer dans la région de Kakanj. Je ne l’ai pas reçu moi-même.

 15   M. Hayman (interprétation). – L'armée de Bosnie-Herzégovine a

 16   attaqué le HVO à Kakanj et a expulsé le HVO de Kakanj pendant que vous

 17   étiez en service sur le terrain, n’est-ce pas ?

 18   M. Morsink (interprétation). – Pas dans cette zone, je n’en suis

 19   pas conscient. Je sais qu’il y avait des combats. Je ne suis pas informé

 20   exactement de l’ordre dans lequel les combats ont eu lieu.

 21   M. Hayman (interprétation). – Est-ce que vous conviendriez

 22   qu’une telle attaque a bien eu lieu autour aux alentours du 12 juin 1993

 23   et que 5 000 Croates ont fui Kakanj, alors que ceux qui n'ont pas fui

 24   étaient emprisonnés à Kakanj ?

 25   M. Harmon (interprétation). – Objection ! Le témoin vient de

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  1   dire dans sa déposition qu’il ne sait pas ce qui se passait à Kakanj.

  2   Cette question appelle des spéculations de la part du témoin.

  3   M. Hayman (interprétation). – Le témoin a critiqué l'appel à

  4   l’aide, pièces à conviction 416, dont l'auteur est mon client. Je demande

  5   donc aux témoins si je genre d’informations peut affecter la pensée ou

  6   l’état psychologique de qui que ce soit qui était responsable de la

  7   région ?

  8   M. le Président. – Pas du tout, maître Hayman. J’ai bien entendu

  9   ce que vous avez dit et j’ai entendu l’objection du Procureur. Je ne

 10   critique pas du tout votre question. Je trouve que vous devriez la

 11   formuler avec calme. Vous plaidez littéralement. Vous formulez votre

 12   question rapidement, avec conviction (ce qui est tout à votre honneur) de

 13   sorte que le témoin… Laissez lui un peu de temps.

 14   C’est la même chose pour moi, dans le transcript, vous parlez de

 15   l’attaque de juin 1993 et nous sommes sur un document de mai 1993. Vous

 16   mettez beaucoup de conviction et de véhémence dans votre question. Je ne

 17   critique pas votre question, mais voulez-vous bien la formuler avec calme

 18   pour que le témoin puisse y répondre calmement. Là, on ne voit pas bien où

 19   vous voulez en venir. Reformulez votre question.

 20   M. Harmon (interprétation). – Monsieur le Président, je fais

 21   également objection à cette question parce que Me Hayman interroge le

 22   témoin au sujet d’événements dont il dit qu’ils se sont déroulés le 12

 23   juin 1993, à savoir cinq jours après la rédaction de cet appel à l'aide.

 24   M. le Président. - Je ne vois pas comment je peux accepter votre

 25   objection alors que je suis en train de demander à Me Hayman de reformuler

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  1   sa question. Nous allons voir si sa question est recevable ou non.

  2   Nous sommes à la pause pratiquement, tout le monde est fatigué.

  3   Maître Hayman, voulez-vous reformuler votre question. Attention, il s'agit

  4   d'événements de juin. Le document date de mai.

  5   M. Hayman (interprétation). – Je vais reformuler ma question,

  6   monsieur le Président. Je retiendrai la question de Kakanj pour la pièce à

  7   conviction 417 en date de juin où il est fait référence à 10 ou 15 000

  8   Croates exilés de Kakanj.

  9   Quant à la pièce à conviction 416, au premier paragraphe, il est

 10   stipulé que le colonel Blaskic estime la nécessité et se sent responsable

 11   d’informer une nouvelle fois de la situation difficile des Croates de

 12   Zenica qui vivent isolés complètement depuis quelque temps.

 13   Seriez-vous d’accord avec cette déclaration selon laquelle les

 14   Croates de Zenica, à cette époque, le 4 mai 1993, étaient coupés du reste

 15   du monde et vivaient à Zenica, isolés par rapport aux autres communautés

 16   croates ?

 17   M. Morsink (interprétation). – C’est correct, ils étaient isolés

 18   des autres communautés. Comme le prêtre pouvait se déplacer librement pour

 19   visiter ses différentes paroisses, je pense que l’isolement est différent.

 20   Ils n’avaient pas vraiment la possibilité de sortir ailleurs de Zenica,

 21   c’est vrai.

 22   M. Hayman (interprétation). – Est-ce que vous pensez que cette

 23   déclaration est à peu près exacte ?

 24   M. Morsink (interprétation). – Je ne pense pas qu'ils vivaient

 25   dans l'isolation la plus totale. Non. Totalement isolés, c’est autre chose

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  1   que de devoir simplement rester dans sa propre ville. Ils pouvaient faire

  2   leurs achats, se déplacer d'une maison a à l'autre, se rendre à l’église.

  3   Le prêtre pouvait rendre visite à ses différentes paroisses à Zenica. Ils

  4   n’avaient pas tout à fait la liberté de mouvement mais n’étaient pas non

  5   plus isolés.

  6   M. Hayman (interprétation). – A la page suivante, la lettre dit

  7   ce qui suit : “ En bloquant et en isolant les Croates de Zenica, les

  8   vivres fournis à 4 500 Croates de Zepce ont aussi été bloqués ”, est-ce

  9   exact ?

 10   M. Morsink (interprétation). – J'étais au courant de la

 11   situation alimentaire à Zepce. Je sais qu'il y avait des problèmes des

 12   problèmes pour atteindre Zepce. Je savais qu’il s'il y avait d’ailleurs

 13   une population assez mélangée au nord de Zenica. S’il y avait des

 14   problèmes alimentaires, il y en avait pour tout le monde. S’ils voulaient

 15   obtenir de l’aide alimentaire, ils devaient organiser le transport à

 16   travers les deux groupes.

 17   M. le Président. - C'est un bon moment pour nous arrêter. Nous

 18   avons beaucoup demander aux interprètes, beaucoup au témoin aussi.

 19   Je vous rappelle que nous n’avons que demain matin. Le témoin va

 20   revenir. Nous nous excusons, mais vous reviendrez. Vous terminerez votre

 21   contre-interrogatoire demain matin, maître Hayman ?

 22   M. Hayman (interprétation). – Je parviendrai à le terminer à la

 23   fin de l’audience de demain.

 24   M. le Président. - Je ne pense pas qu'il soit utile de convoquer

 25   un autre témoin, mais c’est vous qui voyez maître Harmon. Vous connaissez

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  1   les us et les habitudes de la Chambre.

  2   Je remercie les interprètes et je leur souhaite un bon repos. Je

  3   vous donne rendez-vous à 9 heures 45.

  4   L’audience est levée à 18 heures 30.

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