1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14-T

2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

3

4 LE PROCUREUR

5 c/

6 Tihomir BLASKIC

7 Mardi 7 juillet 1998

8

9 L’audience est ouverte à 10 heures 00.

10 M. le Président - Veuillez vous asseoir. Monsieur le greffier,

11 vous introduisez l’accusé.

12 (L’accusé est introduit dans le prétoire.)

13 Nous allons reprendre nos travaux. Bonjour. Est-ce que les

14 interprètes m'entendent ? Je les salue.

15 Les Interprètes. - Bonjour, Monsieur le Président, nous vous

16 entendons très bien.

17 M. le Président - Le banc du Procureur m’entend ? Le banc de la

18 défense ? L’accusé ? Bien.

19 Nous allons reprendre pour une journée qui peut-être ne sera pas

20 très longue. Pour que les choses soient très claires et justes, comme il

21 se doit dans un Tribunal, le temps qui ne sera pas utilisé par

22 l'accusation aujourd'hui sera décompté au préjudice de l’accusation.

23 Par contre, la journée de demain, si elle n’est pas utilisée, ne

24 sera pas décomptée car il y a eu des changements à différents niveaux que

25 nous ne pouvons évidemment que regretter. En fin de compte, c'est plutôt

1 le Tribunal qui en est responsable. Donc ce ne sera pas décompté au

2 préjudice de la partie de l'accusation.

3 Monsieur Cayley, vous êtes au banc du ministère public, alors

4 nous vous écoutons.

5 M. Cayley (interprétation). - Bonjour Monsieur le Président,

6 bonjour Messieurs les Juges, bonjour conseils de la défense.

7 Le Procureur voudrait maintenant appeler le major Oscar Meijboom

8 à la barre. C'est encore un officier de l’armée néerlandaise, également

9 moniteur de l’ECMM. A partir du mois de juillet 1993 et jusqu’en

10 janvier 1994, il a servi avant tout dans les municipalités de Kiseljak,

11 Fojnica, Krecevo et Visoko. Il parlera dans sa déposition de la ligne de

12 front qu'il a visitée auprès du troisième bataillon Ban Jelacic, une

13 brigade du HVO. Cela s'est passé dans une zone connue sous le nom de

14 Otigosce, dans la municipalité de Kiseljak.

15 Il parlera la position de cette ligne de front, témoignera du

16 fait que les Musulmans... des hommes musulmans bosniens ont creusé des

17 tranchées, qu'il les a vus pour le HVO et il parlera de la conversation

18 qu'il a eue avec le commandant de bataillon, M. Branko Stanic. Il parlera

19 également des hommes musulmans qu'il a vus à Kiseljak et des atrocités

20 commises contre la population musulmane de cette même ville.

21 Sur la base de ce qui lui a été dit par le HVO de Kiseljak, il

22 expliquera la structure de commandement du HVO, d'après ce qu'il a pu en

23 voir pendant son séjour dans la région. Il parlera brièvement des visites

24 qu’il a faites au village de Rotilj, qu’il a visité quinze ou vingt fois

25 pendant sept mois. Il parlera des conditions dans le village de Rotilj et

1 il témoignera de ce qu’il a vu du pillage du village et des violences

2 physiques perpétrées contre des détenus musulmans.

3 Il parlera de l'implication serbe dans la municipalité de

4 Kiseljak vis-à-vis du HVO, de l'aide militaire fournie au HVO par les

5 Serbes sous la forme de T55, des chars de combat qu'il a vus lui-même dans

6 la municipalité de Kiseljak. Il vous parlera de la conversation qu’il a

7 eue avec les autorités du HVO au sujet de l’assistance fournie par les

8 Serbes qui apportaient des équipements dans la municipalité de Kiseljak.

9 Il vous dira qu’en octobre 1993, il a demandé des statistiques

10 démographiques aux autorités du HVO de Kiseljak et de Krecevo et qu’il a

11 pu ainsi constater quelle était la composition ethnique de ces

12 municipalités avant la guerre.

13 Et ensuite, il vous donnera le chiffre qu'il considère être

14 exact, s'agissant du nombre de Musulmans vivant à Kiseljak et à Kresevo en

15 octobre 1993. Après quoi, il parlera des tentatives qu’il a faites en

16 octobre 1993 pour pénétrer dans le village de Stupni do, dans la

17 municipalité de Vares et vous dira comment le HVO lui a refusé l’entrée de

18 ce village, en raison d’opérations de combat prétendues.

19 Il vous dira qu’il a vu des camions entiers de soldats quittant

20 cette localité et que ces soldats lui ont dit qu’ils avaient fait un

21 travail qui ne leur avait pas plu. Il vous dira avoir parlé au commandant

22 de brigade Emil Harah, à Vares, et vous parlera plus tard de sa rencontre

23 avec Ivica Rajic, commandant de la brigade au quartier général de Vares à

24 l’époque.

25 Et enfin, il vous parlera d’un moment, au mois de novembre, où

1 la communauté internationale a blâmé Ivica Rajic pour les événements de

2 Stupni do et pour un certain nombre d’autres incidents qui avaient affecté

3 les ONG.

4 Il vous dira qu’à son avis, Ivica Rajic a été exclu de ses

5 fonctions à Kiseljak, en tout cas que c’est ce qu’on lui a dit, que le HVO

6 avait mis un terme aux fonctions d’Ivica Rajic à Kiseljak, alors qu’en

7 fait il estime que cela n’est absolument pas vrai et qu’Ivica Rajic a

8 conservé ses fonctions et ses responsabilités, à l’époque.

9 Son témoignage porte sur les paragraphes 4, 5.2 du chef

10 d’accusation numéro 1 " Persécutions ", chefs 5 à 10 " Homicides

11 volontaires et atteintes graves à l’intégrité physiques ", chefs 11 à 13

12 " Destruction et pillage de biens ", chefs 17 et 18 " Traitements

13 inhumains et prise d’otages ".

14 M. le Président - Bien. Merci de ce sommaire.

15 Monsieur Dubuisson, pouvez-vous faire chercher le témoin ?

16 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

17 Il n'y a pas d'interprète néerlandais, là, Maître Cayley ?

18 M. Cayley (interprétation). - Le témoin va parler en anglais,

19 Monsieur le Président. J’ai parlé au représentant du ministère de la

20 Défense néerlandais hier. Ils ont accepté, bien que l’ayant fait avec

21 réticence, que le témoin s'exprime en anglais.

22 M. le Président - Nous vous en remercions. Cela accélérera. Vous

23 m’entendez, Major ? C’est le Président qui vous parle. Vous m’entendez ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

25 M. le Président - Bien. Je vous dis bonjour. Vous allez énoncer

1 votre nom, votre prénom et votre grade. Et puis vous allez rester debout

2 le temps de lire votre serment.

3 M. Meijboom (interprétation). - Je m’appelle Oscar Meijboom, je

4 suis major dans l’armée néerlandaise.

5 M. le Président - Vous pouvez épeler votre nom s’il vous plaît ?

6 Vous pouvez épeler votre nom avant de lire votre serment ? Vous pouvez

7 épeler votre nom ?

8 M. Meijboom (interprétation). - M.E.Y.B.O.O.M.

9 M. Riad (interprétation). - Comment est-ce que vous le

10 prononcez ? Meiboum ?

11 M. Meijboom (interprétation). - Meijboom.

12 M. le Président - Alors Major Meijboom, pouvez-vous lire votre

13 déclaration, s’il vous plaît ?

14 M. Meijboom (interprétation). - (En néerlandais suppose

15 l’interprète) Je déclare que je vais dire la vérité, toute la vérité et

16 rien que la vérité.

17 M. le Président - Vous êtes venu à la demande du Procureur dans

18 le cadre du procès intenté contre le général Blaskic, l’accusé ici

19 présent.

20 Vous allez donc répondre aux questions du Procureur, faire votre

21 déposition librement, selon un processus qu’a dû vous expliquer Me Cayley.

22 Quand le conseil de l’accusation vous pose une question, vous pouvez

23 regarder le conseil de l’accusation, ce qui est normal. Quand vous

24 répondez, efforcez-vous de répondre aux Juges. Merci.

25 Maître Cayley, c’est à vous.

1 M. Cayley (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

2 Major Meijboom, lorsque je vous pose une question, je vous

3 prierai de ménager une pause avant de répondre, car vous et moi sommes

4 interprétés simultanément. Donc je vous fais cette demande dans l’intérêt

5 de l’interprétation.

6 Vous avez rejoint l’armée néerlandaise en 1990, n’est-ce pas ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

8 M. Cayley (interprétation). - Vous avez suivi l’école de

9 formation des officiers à Breda, aux Pays-Bas, et ce cours dure deux ans,

10 n’est-ce pas ?

11 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

12 M. Cayley (interprétation). - Ensuite, vous vous êtes dirigé

13 vers la branche médicale de l’armée néerlandaise, n’est-ce pas ?

14 M. Meijboom (interprétation). - C’est également exact.

15 M. Cayley (interprétation). - Je crois que vous avez eu un

16 certain nombre de commandements de pelotons et compagnies au niveau

17 médical et administratif, au sein de l’armée néerlandaise ?

18 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

19 M. Cayley (interprétation). - Vous avez également occupé un

20 certain nombre de positions d’officier dans l’armée néerlandaise ?

21 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

22 M. Cayley (interprétation). - Aujourd’hui, si je ne m’abuse,

23 vous êtes le commandant en second de la caserne de Zoutkamp aux Pays-Bas.

24 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

25 M. Cayley (interprétation). - Vous êtes Major, n’est-ce pas ?

1 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

2 M. Cayley (interprétation). - Je crois savoir que vous avez

3 accompli plusieurs missions auprès de la communauté européenne en tant que

4 moniteur, n’est-ce pas ?

5 M. Meijboom (interprétation). - Oui, c’est exact.

6 M. Cayley (interprétation). - Une mission a été accomplie entre

7 juillet 1993 et janvier 1994 en Bosnie... en Bosnie centrale, et une autre

8 de janvier 1995 à août 1995 à Bihac.

9 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

10 M. Cayley (interprétation). - Lorsque vous étiez en Bosnie

11 centrale, vous étiez membre d’une équipe qui était surtout responsable des

12 municipalités de Kiseljak, Fojnica, Krecevo et Visoko, n’est-ce pas ?

13 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

14 M. Cayley (interprétation). - Je vous prierai de vous concentrer

15 sur l’époque qui va de juillet 1993 à janvier 1994 et vous demanderai de

16 vous rappeler les visites que vous avez faites aux lignes de front à

17 Krecevo, Tarcin, Otigosce et Fojnica. Et plus précisément aux visites

18 accomplies en septembre 1993 aux fronts de Otigosce et Fojnica. Est-ce que

19 vous pouvez dire ce qui s’est passé à ce moment-là aux Juges ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Oui, je le peux. Je me suis

21 rendu plusieurs fois sur les lignes de front que je visitais deux ou trois

22 fois par semaine. Lorsque je m’y rendais, j’étais accompagné du commandant

23 de bataillon, M. Branko Stanic, qui souhaitait me montrer où se trouvait

24 le front. Nous arrivions donc sur le front et nous voyions ces soldats qui

25 gardaient des hommes en train de creuser des tranchées.

1 Nous avons posé des questions à M. Stanic au sujet de ces hommes

2 qui n’étaient pas protégés et qui ne portaient pas d’armes, comme le

3 faisait les autres soldats. Nous lui avons donc posé cette question et il

4 s’est contenté de rire en disant que ces hommes étaient certains de ses

5 hommes à lui.

6 M. Cayley (interprétation). - Est-ce qu’il s’agissait d’une

7 position du HVO ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Oui, c’était une position située

9 sur le front et faisant face aux troupes adverses dans la région de

10 Fojnica.

11 M. Cayley (interprétation). - Qui était Branko Stanic ?

12 M. Meijboom (interprétation). - C’était le commandant du

13 bataillon.

14 M. Cayley (interprétation). - De ce bataillon du HVO ?

15 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

16 M. Cayley (interprétation). - Combien y avait-il d’hommes qui

17 creusaient des fortifications militaires ?

18 M. Meijboom (interprétation). - Cinq ou six.

19 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous aviez vu l’un

20 quelconque d’entre eux avant ?

21 M. Meijboom (interprétation). - J’avais vu deux de ces hommes

22 avant dans un village appelé Rotilj, près de Kiseljak.

23 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous-même et les autres

24 moniteurs de l’ECMM avez tiré des conclusions quant à l’identité de ces

25 hommes qui creusaient des tranchées ?

1 M. Meijboom (interprétation). - Oui, ces hommes étaient des

2 hommes musulmans, originaires du village de Rotilj. Il y avait un homme

3 qui avait entre 40 et 60 ans. Ces hommes étaient détenus à Rotilj et

4 étaient employés pour creuser des tranchées à Otigosce.

5 M. Cayley (interprétation). - Quel était l’état physique de ces

6 hommes ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Pas vraiment mauvais, mais pas

8 bon non plus. Ils étaient mal habillés et étaient assez maigres.

9 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous avez parlé à

10 M. Stanic pour lui demander ce qu’il pensait de la population musulmane de

11 Kiseljak ?

12 M. Meijboom (interprétation). - Oui, M. Stanic, en fait, ne

13 cessait de donner son point de vue au sujet de la population musulmane.

14 Chaque fois que nous le rencontrions, il exprimait des points de vue très

15 extrémistes et affirmait souhaiter les tuer tous et que s’il lui arrivait

16 de gagner du terrain au cours des combats, il ne ferait pas de

17 prisonniers, mais les tuerait tous.

18 M. Cayley (interprétation). - Est-ce qu’il exprimait ces points

19 de vue devant ses hommes ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

21 M. Cayley (interprétation). - Est-ce qu’il vous est jamais

22 arrivé de voir les hommes de ce bataillon HVO basé à Otigosce commettre

23 effectivement des crimes de guerre.

24 M. Meijboom (interprétation). - Un jour, près de Fojnica, ces

25 hommes brûlaient des maisons et pillaient des maisons, nous les avons vus.

1 M. Cayley (interprétation). - A quelle distance d’eux vous

2 trouviez-vous lorsque vous les avez vus faire ce que vous venez de dire ?

3 A quelle distance ?

4 M. Meijboom (interprétation). - Nous étions près d’eux. Nous

5 leur avons même parlé.

6 M. Cayley (interprétation). - J’aimerais que l’on remette au

7 témoin la première pièce à conviction qui est une carte. Monsieur le

8 Greffier, puis-je avoir la cote ?

9 M. Dubuisson (interprétation). - 430.

10 M. Cayley (interprétation). - Avant d’entrer dans le prétoire,

11 ce matin, je vous ai demandé d’inscrire sur la carte, la position du front

12 HVO à Otigosce au mieux de votre souvenir. Est-ce bien ce que vous avez

13 inscrit sur la carte ?

14 M. Meijboom (interprétation). - Oui, c’est la ligne que j’ai

15 inscrite ici qui faisait partie du front du bataillon HVO.

16 M. Cayley (interprétation). - Et vous pointez sur l’espèce de

17 dessin orange à l’intérieur d’un carré bleu ?

18 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

19 M. Cayley (interprétation). - Combien de fois vous êtes-vous

20 rendu sur ce front ? Est-ce que vous vous rappelez ?

21 M. Meijboom (interprétation). - Deux fois. Mais nous sommes

22 passés devant plusieurs fois.

23 M. Cayley (interprétation). - Merci.

24 Est-ce qu'il est possible de montrer maintenant au témoin la

25 pièce à conviction suivante, n° 431 ?

1 Major Meijboom, avant de venir témoigner ici aujourd’hui, je

2 vous ai demandé de dessiner pour moi la structure de commandement telle

3 que vous l'avez comprise à Kiseljak. Est-ce que le diagramme que nous

4 voyons en ce moment est le résultat de ce travail ?

5 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

6 M. Cayley (interprétation). - Alors en bas à gauche, on trouve

7 le bataillon d’Otigosce, 3ème bataillon. Comment est-ce que vous saviez que

8 Branko Stanic était l’officier qui commandait ce bataillon ?

9 M. Meijboom (interprétation). - D’abord parce qu’il s’est

10 présenté comme le commandant de ce bataillon. Ensuite parce que ses hommes

11 s’adressaient à lui en l’appelant « commandant ». Puis également parce

12 qu’à la caserne de Kiseljak, on nous a dit que cette unité était

13 stationnée à Otigosce et que nous pouvions rencontrer le commandant du

14 bataillon, M. Stanic.

15 M. Cayley (interprétation). - Comment est-ce que M. Ivo Kulic

16 était le commandant du 2ème bataillon de Kresovo ?

17 M. Meijboom (interprétation). - Eh bien, ma réponse sera la

18 même. Nous avons rencontré M. Kulic, il s’est présenté comme commandant.

19 Ses hommes s’adressaient à lui en l’appelant commandant et également nous

20 l’avons appris à la caserne du HVO.

21 M. Cayley (interprétation). - Et est-ce que vous pouvez nous

22 expliquer comment Ivica Rajic occupait les trois positions que vous

23 indiquez sur ce diagramme pendant votre séjour en Bosnie ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Nous avons eu notre première

25 rencontre avec M. Rajic et il s’est présenté en tant que commandant du

1 groupe opérationnel de la brigade de Kiseljak et du 1er bataillon de

2 Kiseljak. Et les membres des organisations internationales, y compris les

3 membres de la Forpronu s’adressaient à lui en tant que commandant.

4 M. Cayley (interprétation). - Comment est-ce que vous savez que

5 M. Blaskic était commandant de la zone opérationnelle qui supervisait

6 l’ensemble de ces unités ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Nous le savons parce que

8 M. Rajic l’a dit. Nous avons, à plusieurs reprises, entendu Vinko Lucic,

9 l’officier de liaison, parler de M. Blaskic en tant que commandant.

10 M. Cayley (interprétation). - Parlez-moi un peu plus de M. Vinko

11 Lucic, qui était-il ?

12 M. Meijboom (interprétation). - C’était l’officier de liaison de

13 la caserne HVO de Kiseljak en rapport avec les organisations

14 internationales.

15 M. Cayley (interprétation). - Avec quelle régularité aviez-vous

16 des contacts avec lui ?

17 M. Meijboom (interprétation). - Trois ou quatre fois par

18 semaine.

19 M. Cayley (interprétation). - Devant qui était-il responsable ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Devant M. Rajic, son commandant.

21 M. Cayley (interprétation). - Dernière question au sujet de ce

22 diagramme. Vous y voyez la brigade d’Overac qui est sous le commandement

23 d’Emil Harah. Comment savez-vous que cette unité est tombé sous le

24 commandement d’Ivica Rajic ?

25 M. Meijboom (interprétation). - Parce qu’il nous l’a dit. Vares*

1 n’était pas dans ma zone de responsabilité, mais nous avons rencontré

2 M. Harah à plusieurs reprises et lui aussi s’adressait à M. Rajic en tant

3 que commandant.

4 M. Cayley (interprétation). - J’aimerais que l’on montre au

5 témoin la pièce à conviction 85, s’il vous plaît.

6 Est-ce que vous reconnaissez qui que ce soit sur cette

7 photographie ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Ici, c’est Vinko Lucic,

9 l’officier de liaison.

10 M. Cayley (interprétation). - A Kiseljak ?

11 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

12 M. Cayley (interprétation). - Peut-on montrer au témoin la pièce

13 à conviction 339 ? Est-ce que vous reconnaissez quelqu'un sur cette

14 photographie ?

15 M. Meijboom (interprétation). - Monsieur Rajic, ici.

16 M. Cayley (interprétation). - Est-ce qu'il est arrivé un moment

17 où vous vous trouviez avec Vinko Lucic et vous souhaitez rencontrer

18 M. Rajic, mais cela n’a pas été possible ?

19 M. Meijboom (interprétation). - Cela s'est produit à plusieurs

20 reprises. Plusieurs fois nous n'avons pas pu lui parler. Une fois, il m'a

21 dit que M. Rajic n'était pas disponible parce qu'il était à la radio avec

22 son commandant.

23 M. Cayley (interprétation). - J’aimerais que nous parlions

24 maintenant de Rotilj. Je sais que vous vous êtes rendu à Rotilj un grand

25 nombre de fois. Je ne vous demanderai pas de détailler chacune de vos

1 visites dans ce village. Pourriez-vous, je vous prie, résumer, à

2 l’intention des juges, les visites que vous avez accomplies pendant cette

3 période de sept mois et parler de l’une des visites les plus mémorables

4 qui se situe à la fin du mois de novembre 1993 ?

5 M. Meijboom (interprétation). - Comme vous venez de le dire,

6 nous nous sommes rendus dans ce village plusieurs fois à partir du mois de

7 juillet et au cours de ces visites, nous avons pu voir que le village n’a

8 cessé de voir augmenter sa population. Au départ, il y avait environ 200

9 habitants et la population a atteint 800 habitants.

10 Ensuite, nous avons rencontré des femmes qui prétendaient avoir

11 été violées et qui nous ont montré des contusions sur leur corps pour le

12 prouver.

13 M. Cayley (interprétation). - Dans quelle situation était la

14 population de Rotilj en novembre 1993 ?

15 M. Meijboom (interprétation). - La population avait besoin de

16 toutes sortes de choses. En fait, il n’y avait aucune organisation qui

17 pouvait s’occuper de cette population qui avait besoin de vivres, de

18 médicaments, de fourneaux, de couvertures, de soins médicaux, de tout en

19 fait.

20 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que ces gens avaient la

21 liberté de quitter le village de Rotilj ?

22 M. Meijboom (interprétation). - Non. Ils y étaient détenus et le

23 village était encerclé par le HVO et la police militaire.

24 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que le HVO vous a jamais

25 dit pour quelle raison ces personnes étaient détenues dans le village de

1 Rotilj ?

2 M. Meijboom (interprétation). - L’officier de liaison du HVO,

3 M. Lucic, ainsi que le maire de Kiseljak, M. Josip Boro, nous ont dit que

4 ces personnes étaient gardées en cet endroit pour deux raisons. Première

5 raison : leur propre sécurité. Deuxième raison : pour servir d’aliment à

6 des échanges futurs.

7 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que toutes les personnes

8 que l’on trouvait dans ce village de Rotilj étaient des Musulmans

9 bosniaques, des 800 personnes ?

10 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

11 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous avez jamais vu la

12 moindre preuve de pillage de maisons ou de passages à tabac des détenus du

13 village de Rotilj ?

14 M. Meijboom (interprétation). - Nous n’avons pas vu les

15 événements s’accomplir, mais nous en avons vu les résultats. Nous avons vu

16 des maisons incendiées et des meubles qui étaient emportés.

17 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous avez jamais

18 discuté avec Vinko Lucic d’un incident particulier impliquant du pillage

19 et un viol et survenu à la fin du mois de novembre 1993 ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Oui, nous avons entendu - mais

21 je ne me souviens pas de la bouche de qui - que quelque chose s’était

22 passé dans le village de Rotilj. Nous avons interrogé M. Lucic à ce sujet.

23 Il a répondu que le problème était en cours, faisait l’objet d’une

24 enquête, qu’un homme avait été tué, qu’un homme avait été blessé et qu’une

25 femme avait probablement été violée et que ces actes avaient été commis

1 par trois ou quatre hommes en uniforme.

2 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous avez jamais vu les

3 résultats d'une quelconque enquête au sujet de cet événement ?

4 M. Meijboom (interprétation). - Non.

5 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous pourriez décrire

6 les gens de Rotilj comme très effrayés lorsque vous leur avez rendu

7 visite ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Oui, avant tout parce qu'ils

9 n'avaient aucune certitude quant à leur existence. Ils se sentaient

10 enfermés en prison et ne savaient pas ce que leur réservait l'avenir.

11 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous avez vu des hommes

12 en âge de combattre qui étaient retirés du village de Rotilj par des

13 hommes du HVO ?

14 M. Meijboom (interprétation). - Oui, nous l'avons vu.

15 M. Cayley (interprétation). - Je voudrais maintenant que nous

16 passions à une autre partie de votre déposition qui porte sur

17 l’implication de l’armée serbe-bosniaque à Kiseljak.

18 Je vous prierai de bien vouloir résumer, à l’intention des

19 Juges, les observations faites par vous à cet égard.

20 M. Meijboom (interprétation). - Des membres du bataillon

21 canadien nous ont dit avoir vu des chars T55, quinze à vingt-cinq, dans la

22 région de Gromljak. Nous nous y sommes rendus et nous avons vu,

23 effectivement, cinq ou six de ces chars T55.

24 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que ces chars étaient des

25 chars du HVO ?

1 M. Meijboom (interprétation). - Non, ce n’étaient pas des chars

2 du HVO parce que le HVO, à cette époque-là, n’avait pas de chars dans la

3 région.

4 M. Cayley (interprétation). - Donc à qui appartenaient ces

5 chars ?

6 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas à qui ils

7 appartenaient, à ce moment-là, mais ils venaient du territoire serbe.

8 M. Cayley (interprétation). - Et que faisaient ces chars dans la

9 région ?

10 M. Meijboom (interprétation). - Ils étaient là pour appuyer une

11 offensive dans la direction de Fojnica.

12 M. Cayley (interprétation). - Qui dirigeait cette offensive

13 visant Fojnica ?

14 M. Meijboom (interprétation). - Une brigade de Kiseljak.

15 M. Cayley (interprétation). - Une brigade du HVO ?

16 M. Meijboom (interprétation). - Oui, une brigade du HVO.

17 M. Cayley (interprétation). - Qu’est-ce que le maire de Kiseljak

18 vous a dit au sujet des équipements qui arrivaient dans la municipalité de

19 Kiseljak ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Nous l’avons interrogé au sujet

21 de ces équipements, parce qu’on parlait de Kiseljak comme étant une

22 enclave et nous ne cessions de voir que les magasins étaient pleins de

23 provisions récentes.

24 Donc nous lui avons demandé comment ces provisions arrivaient et

25 il a expliqué que des convois arrivaient de Croatie et que les articles en

1 question étaient achetés en Croatie grâce à l’argent déposé dans les

2 banques par des Croates vivant à l’étranger. Donc, s’ils payaient

3 suffisamment d’argent aux Serbes pour laisser passer les convois, ils

4 pouvaient obtenir l’arrivée de ces convois.

5 M. Cayley (interprétation). - Je crois qu’en octobre 1993, vous

6 avez vu de façon détaillée quelle était la composition démographique du

7 village de Kresevo avant la guerre. Et je vous serais reconnaissant si

8 vous pouviez parler aux Juges de cette enquête à laquelle vous avez

9 participé.

10 M. Meijboom (interprétation). - Nous nous intéressions à la

11 composition ethnique avant la guerre. Donc nous nous sommes rendus dans

12 les villes de Kiseljak et de Krecevo où nous avons obtenu les

13 statistiques. Ce qui nous intéressait le plus, c’étaient les populations

14 musulmanes et croates.

15 A Kiseljak, à la mairie, on nous a dit que la population totale

16 tournait aux alentours de 20 000 avant la guerre, et que sur ces 20 000 il

17 y avait près de 10 000 Musulmans. A Krecevo nous avons fait la même chose,

18 nous sommes allés à la mairie où on nous a dit qu’avant la guerre il y

19 avait à peu près 7 000 habitants et que 1 500 d’entre eux étaient

20 musulmans.

21 M. Cayley (interprétation). - En octobre 1993, est-ce que vous

22 avez étudié le nombre de Musulmans qui restaient à Krecevo ?

23 M. Meijboom (interprétation). - Oui. A Krecevo, il y avait à peu

24 près 150 Musulmans qui se trouvaient dans le bâtiment de l’école et à

25 Kiseljak il y en avait à peu près 800, détenus à Rotilj.

1 M. Cayley (interprétation). - Donc un grand nombre de Musulmans

2 ne vivaient plus ni à Kiseljak ni à Krecevo ?

3 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

4 M. Cayley (interprétation). - Vous avez dit un peu plus tôt que

5 800 Musulmans étaient détenus dans le village de Rotilj. Est-ce que vous

6 vous êtes rendu dans d’autres villages de la région de Kiseljak pour y

7 découvrir éventuellement la présence de Musulmans ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Oui, je crois avoir visité

9 pratiquement tous les villages de la région. Tous ces villages, à

10 l’exception de Pale, étaient vidés de la population musulmane. A Pale, il

11 y avait quelques Musulmans, mais à peine une vingtaine. Les autres étaient

12 partis à Rotilj ou ailleurs..., je ne sais pas exactement.

13 M. Cayley (interprétation). - Passons maintenant, si vous le

14 voulez bien, à l’attaque subie par le village de Stupni Do, étant entendu

15 que vous avez été impliqué dès le début et qu’ensuite vous êtes parti en

16 permission ou en congés aux Pays-Bas. Mais pourriez-vous expliquer aux

17 Juges les événements survenus les 23, 24 et 25 octobre 1993 ?

18 M. Meijboom (interprétation). - Oui. Tôt le matin, le 23, on

19 nous a envoyés dans la région de Vares pour enquêter sur un événement

20 censé être survenu à Stupni Do. Nous ne savions pas encore de quoi il

21 s’agissait, mais nous avions entendu des rumeurs quant au fait que quelque

22 chose s’était produit à Stupni Do.

23 Nous sommes allés au centre de coordination qui a estimé qu’il

24 n’était pas sûr d’envoyer une seule équipe. Donc nous y sommes allés à

25 quatorze.

1 Nous sommes partis, nous avons été arrêtés par un barrage

2 routier de l’armée de Bosnie-Herzégovine qui nous a dit que notre sécurité

3 ne serait pas assurée dans la région car il y avait des combats. Et nous

4 avons entendu qu’il y avait effectivement des combats, car nous entendions

5 des coups de feu tirés par des armes légères et des armes d’artillerie

6 légères également.

7 Un officier norvégien, M. Rolf Weckesser, a estimé qu’il n’était

8 pas sûr de pénétrer dans la région. Donc nous avons rebroussé chemin.

9 M. Cayley (interprétation). - Je crois que le 24 octobre, vous

10 avez décidé de retourner à Vares. Est-ce que vous pouvez en parler aux

11 Juges ?

12 M. Meijboom (interprétation). - Oui, le lendemain, nous avons

13 fait un nouvel essai et, ce jour-là, nous avons franchi le barrage routier

14 de l’armée de Bosnie-Herzégovine. Après quoi, nous sommes arrivés à un

15 barrage routier du HVO, près de Stupni Do où on nous a arrêtés une

16 nouvelle fois et interdit l’accès dans la direction de Stupni Do, car il

17 nous fallait l’autorisation du commandant de brigade.

18 Pendant que nous étions arrêtés là, nous avons vu trois camions

19 remplis de soldats qui venaient de la région de Stupni Do. Et M. Weckesser

20 ainsi que le chef de l’autre équipe a parlé avec l’interprète des

21 officiers..., grâce à l’interprète de l’officier, avec des soldats de ces

22 camions. Ces soldats lui ont dit qu’ils avaient accompli un travail qui ne

23 leur plaisait pas du tout et qu’ils n’avaient rien à voir avec ce qui

24 était arrivé à Stupni Do.

25 M. Cayley (interprétation). - Vous avez dit avoir été arrêté sur

1 la route de Stupni Do. Mais qui vous a arrêté ?

2 M. Meijboom (interprétation). - Les soldats qui contrôlaient le

3 barrage routier du HVO.

4 M. Cayley (interprétation). - A quel commandant de brigade

5 rendaient-ils compte ?

6 M. Meijboom (interprétation). - A Emil Harah, le commandant de

7 la brigade de Vares.

8 M. Cayley (interprétation). - Lorsque le colonel Weckesser a eu

9 cette conversation avec ce soldat du HVO, je suppose que les moniteurs de

10 l’ECMM en ont discuté entre eux ? Quelle a été l’interprétation que vous

11 avez faite des déclarations qui vous avaient été faites ?

12 M. Meijboom (interprétation). - Etant donné que les soldats

13 provenaient de la direction de Stupni Do et que nous voyions la fumée

14 s’élever de Stupni Do, étant donné également ce que ces soldats nous ont

15 dit, nous avons pensé qu’ils avaient sans doute accompli un travail de

16 nettoyage, c’est-à-dire se débarrasser des corps... des cadavres et brûler

17 les décombres.

18 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que vous êtes allé voir

19 Emil Harah ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Oui, et il nous a dit que nous

21 ne pouvions pas pénétrer dans le village parce qu’il y avait encore des

22 combats dans la région. Donc nous avons, une nouvelle fois, rebroussé

23 chemin.

24 M. Cayley (interprétation). - Vous êtes donc retourné à Zenica

25 ce jour-là ?

1 M. Meijboom (interprétation). - Exact.

2 M. Cayley (interprétation). - Le 25 octobre, vous êtes revenu

3 une nouvelle fois à Vares, n’est-ce pas ?

4 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact, nous étions

5 accompagnés de M. William Stutt, l’officier canadien qui était le chef du

6 centre de coordination. Nous sommes allés à l’hôtel des sports de Vares où

7 se trouve le quartier général de la brigade, pour rencontrer M. Harah et

8 lui demander l’autorisation de pénétrer dans Stupni Do.

9 Mais lorsque nous y sommes arrivés, ce n’était pas M. Harah qui

10 commandait, mais M. Rajic qui nous a reçus et qui nous a présentés à un

11 homme que nous ne connaissions pas jusque là, à savoir M. Kresimir Bozic.

12 Il nous a affirmé que cet homme était le nouveau commandant, mais ce

13 nouveau commandant n’a jamais pris la parole. C’est M. Rajic qui nous a

14 dit que nous ne pouvions pas aller à Stupni Do.

15 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que personnellement, vous

16 êtes jamais entré dans Stupni Do ?

17 M. Meijboom (interprétation). - Non.

18 M. Cayley (interprétation). - Et je crois qu’ensuite, vous êtes

19 parti en permission, en congés, aux Pays-Bas, n’est-ce pas ?

20 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

21 M. Cayley (interprétation). - Ai-je raison de dire que vous êtes

22 revenu à Kiseljak à la mi-novembre ?

23 M. Meijboom (interprétation). - Oui, c’est exact.

24 M. Cayley (interprétation). - Lorsque vous êtes revenu de votre

25 congé, est-ce que vous avez découvert que le commandement du HVO de

1 Kiseljak avait apparemment changé ?

2 M. Meijboom (interprétation). - Oui, M. Lucic nous a dit

3 qu’Ivica Rajic n’était plus commandant et que le commandant était

4 désormais Mario Bradara qui était auparavant son adjoint. M. Rajic était

5 devenu conseiller, à cette époque-là.

6 M. Cayley (interprétation). - Pourquoi est-ce que M. Rajic

7 s’était vu apparemment exclu de son commandement à Kiseljak ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Il y avait deux raisons. D’abord

9 les événements de Stupni Do parce que les organisations internationales et

10 tout le monde en fait a reproché les événements de Stupni Do à M. Rajic.

11 La deuxième raison était l’attitude de M. Rajic vis-à-vis des

12 organisations internationales et le fait qu’il a menacé un officier du HCR

13 qui travaillait sur le terrain à Kiseljak.

14 M. Cayley (interprétation). - Stupni Do était un village

15 musulman, n’est-ce pas ?

16 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

17 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que M. Rajic s’était

18 effectivement vu exclu de ses fonctions à Kiseljak ?

19 M. Meijboom (interprétation). - Non, pas tout à fait, parce

20 qu’il était toujours présent et agissait en tant que conseiller à l’égard

21 de celui qui auparavant était son adjoint. Donc on peut dire qu’il était

22 toujours aux commandes.

23 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que qui que ce soit, au

24 sein de l’ECMM, a pris au sérieux ce licenciement de M. Rajic ?

25 M. Meijboom (interprétation). - Non, personne.

1 M. Cayley (interprétation). - Monsieur le Président, je demande

2 que la pièce à conviction 430 soit versée au dossier, ainsi que la

3 pièce 431.

4 Je n’ai plus de questions, Monsieur le Président.

5 M. le Président - Merci. Il est 10 heures 40, donc nous pouvons

6 commencer le contre-interrogatoire. C’est maître Hayman. Vous allez

7 recevoir les questions du conseil de la défense, Major.

8 M. Hayman (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le

9 Président. Bonjour Major.

10 En premier lieu, et en ce qui concerne ce que vous avez pu

11 observer à Otigosce, au début du mois de septembre 1993, vous avez dit que

12 Branko Stanic était le commandant HVO à cet endroit. Est-ce correct ?

13 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

14 M. Hayman (interprétation). - De quelle brigade s’agissait-il ?

15 Sur la pièce 431, elle est caractérisée comme bataillon Otigosce, mais

16 est-ce que ce bataillon a toujours été posté à Otigosce ?

17 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas où avait été

18 posté cette brigade, mais à l’époque, elle était à Otigosce.

19 M. Hayman (interprétation). - Est-ce qu’elle avait été postée à

20 Fojnica avant d’avoir son commandement à Otigosce ?

21 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas.

22 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous autorisé..., êtes-vous

23 l’auteur d’un document préparé à l’intérieur de l’organisation de l’ECMM,

24 autour du 6 octobre, et qui traitait de Fojnica ?

25 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact, nous avons préparé,

1 en commun avec les autres membres de l’équipe, un rapport.

2 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que ce rapport dit que

3 c’est le 4 juillet 1993 que les tirs ont commencé à Fojnica, du fait des

4 Musulmans ?

5 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas si cela était

6 vrai, parce que je n’étais pas présent à ce moment-là et je ne l’ai pas

7 confirmé.

8 M. Hayman (interprétation). - Est-ce qu’on pourrait montrer au

9 témoin un exemplaire de ce rapport, ce qui peut-être lui rafraîchira la

10 mémoire ? Monsieur le Président, je regrette mais ce rapport n’existe

11 qu’en anglais pour l’instant, et je vous prie d’accepter nos excuses. Ce

12 rapport contient quatre pages.

13 M. Cayley (interprétation). - Monsieur le Président, puis-je me

14 permettre de faire une remarque ? Ce témoin a été présent sur le terrain

15 sept mois. J’ai essayé de résumer un peu ce dont il s’agit pendant mes

16 questions. La défense, maintenant, attaque sur des questions que je n’ai

17 pas posées et on lui demande de confirmer une information et il nous dit

18 qu’il ne peut pas le faire parce qu’il n’était pas présent. Ceci dépasse

19 le champ de l’enquête que nous menons actuellement.

20 M. Hayman (interprétation). - Lorsque le témoin présente une

21 pièce concernant une unité et dans ce rapport, il nous parle de cette

22 unité qui a été chassée de cet endroit avec un millier de réfugiés, du

23 fait de certains tirs, du fait d'avoir été attaquée.

24 Je lui demande de confirmer cette information, il ne peut pas le

25 faire, et je lui demande de confirmer ce qui est dit dans ce rapport

1 concernant l'armée de Bosnie-Herzégovine, sur le 3 juillet 1993 et le rôle

2 de M. Stanic.

3 M. le Président - Il paraît tout à fait possible que la défense

4 essaie de répondre dans le cadre de son contre-interrogatoire sur le

5 problème de la structure de commandement.

6 Je vous ferai remarquer... Ne regrettez pas d’avoir été

7 synthétique, sinon ce serait vraiment déplorable, j’allais vous féliciter

8 d’être synthétique. Mais n’oubliez pas, Maître Cayley, que vous avez votre

9 droit de réplique. Donc il vous sera tout à fait loisible de reprendre ce

10 point-là si vous estimez préférable de le reprendre.

11 Donc pour l’instant, nous allons demander à Me Hayman de

12 poursuivre, à partir de ce document, dans le cadre de son contre-

13 interrogatoire. Et je veillerai, bien entendu, à ce qu’on ne dépasse pas

14 le cadre dudit contre-interrogatoire.

15 Allez-y, Maître.

16 M. Dubuisson. - Il s’agit du document D153.

17 M. Hayman (interprétation). - Il s’agit d’une erreur. Cela a été

18 traduit par D 453. Nous n’avons pas tant de pièces. Donc je pense qu’il y

19 a une erreur...

20 M. Dubuisson. - Au transcript, il s’agit de la pièce D 153.

21 M. le Président - ... dans le cadre de l’organisation de la

22 structure de commandement, Maître Hayman. D’accord ?

23 M. Hayman (interprétation). - Nous restons dans le cadre du

24 contre-interrogatoire en ce qui concerne ce document, Monsieur le

25 Président.

1 A la fin du rapport, est-ce que vous voyez que vous l'avez

2 ratifié ? Vous voyez vos initiales ?

3 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

4 M. Hayman (interprétation). - Vous avez certifié l’authenticité

5 de ce document lorsque vous l’avez remis au Bureau du Procureur. C’est

6 exact ?

7 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

8 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que ceci rafraîchit votre

9 mémoire, à savoir que les combats ont commencé à Fojnica le

10 3 juillet 1993, du fait de l’armée musulmane contre le HVO, sous le

11 commandement de Branko Stanic.

12 M. Meijboom (interprétation). - Comme je vous l’ai déjà dit, je

13 n’ai pas été un témoin direct. La même chose en ce qui concerne les

14 informations qui ont précédé mon arrivée. C’est un document qui est un

15 document de base, qui contient un grand nombre d’informations qui

16 proviennent d'équipes d’observateurs qui nous ont précédés, etc.

17 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vos collègues de l’ECMM

18 pensaient que ce document était véridique et y ont mis leur signature ?

19 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas.

20 M. Cayley (interprétation). - Le témoin a déjà dit qu’il ne

21 pouvait pas dire autre chose. Donc je ne vois pas pourquoi la défense

22 devrait continuer cette ligne de questions.

23 M. Hayman (interprétation). - Je voudrais faire observer,

24 Monsieur le Président, que le témoin n'a pas récusé le rapport lors de

25 l'interrogatoire de l'accusation. Je voulais simplement rappeler cela.

1 M. le Président. - Continuez, Maître Hayman, continuez

2 brièvement.

3 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous nous dire ce que

4 Branko Stanic faisait avant de venir à Fojnica dans l’unité de HVO,

5 puisqu’il est arrivé là à peu près au mois de janvier 1993 ? Est-ce qu’on

6 vous a dit qu’il avait vendu des assurances à Vienne au cours des sept

7 années précédentes ? C’est ce que l’on vous a dit ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Branko Stanic m’a dit lui-même

9 qu’il avait vendu des assurances, à Vienne, en Autriche. Je ne sais pas

10 s’il était venu à Fojnica ou non, mais il m’a dit ce qu’il avait fait.

11 M. Hayman (interprétation). - Il vous a dit que c’était là son

12 activité précédemment ?

13 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

14 M. Hayman (interprétation). - Est-ce qu’il est juste de dire,

15 Major, qu’en ce qui concerne la pièce 431, le bataillon d’Otigosce était

16 une unité qui a quitté Fojnica après avoir été attaquée par l’armée de la

17 Bosnie-Herzégovine ?

18 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas parce que cela

19 s’est passé avant que je n’y vienne. Il y avait continuellement des

20 combats dans cette région entre Fojnica et Otigosce.

21 M. Hayman (interprétation). - Avant que vous n’arriviez là, au

22 milieu du mois de juillet 1993, y avait-il une unité HVO à Fojnica ?

23 M. Meijboom (interprétation). - Non, il n’y en avait pas.

24 M. Hayman (interprétation). - Vous avez décrit des incendies, du

25 pillage de maisons près de Fojnica. Vous en souvenez-vous ?

1 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

2 M. Hayman (interprétation). - Quand ?

3 M. Meijboom (interprétation). - Je pense que c’était en octobre

4 1993.

5 M. Hayman (interprétation). - Quand vous dites " en dehors de

6 f " ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Dans la direction de Bakovici,

8 tout près de Bakovici.

9 M. Hayman (interprétation). - Est-ce qu’à l’époque, cela se

10 situait près de la ligne de front ?

11 M. Meijboom (interprétation). - Oui, il y avait de petits

12 combats, un bataillon HVO avait gagné du terrain à ce moment-là.

13 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous comment ces maisons ont

14 été incendiées ? Etait-ce par les combats, avant ou après les combats ?

15 M. Meijboom (interprétation). - Les combats continuaient. Il y

16 avait encore des soldats qui se battaient, d’autres qui pillaient et

17 détruisaient les maisons.

18 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous décrire ce que vous

19 avez vu en ce qui concerne la destruction des maisons ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Oui, ils mettaient le feu à ces

21 maisons et détruisaient tout ce qui s’y trouvait ?

22 M. Hayman (interprétation). - Où se trouvait la ligne de front à

23 ce moment-là ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Il n’y avait pas de ligne de

25 front stable parce que la ligne de front HVO était à 1 km, 1,5 km environ

1 de là, mais cela changeait continuellement. C’était en mouvance.

2 M. Hayman (interprétation). - Combien de maisons avez-vous vu

3 ainsi détruites ?

4 M. Meijboom (interprétation). - Quatre ou cinq.

5 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous fait un rapport à l’ECMM

6 sur cela ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Je ne me souviens pas. Peut-être

8 ai-je fait rapport sur ces événements.

9 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous nous donner une date

10 plus précise ?

11 M. Meijboom (interprétation). - Non.

12 M. Hayman (interprétation). - Je reviens à la pièce 431. Pendant

13 quelle période de temps dites-vous que la pièce 431 décrit l'organigramme

14 de la partie pertinente du HVO que vous voyez sur ce document ?

15 M. Meijboom (interprétation). - L’organisation durant toute

16 cette période que j’ai vécue a été celle-là, sauf en ce qui concerne la

17 brigade de Bobovac qui a changé et lorsque je vous ai dit que Ivica Rajic

18 est devenu conseiller et Mario Bradara est devenu le commandant alors

19 qu’il était commandant adjoint précédemment. Pour le reste, la structure

20 ou l’organigramme est resté le même.

21 M. Hayman (interprétation). - C’est environ le 5 octobre 1993

22 que le premier changement a été apporté en ce qui concerne le remplacement

23 de M. Harah ?

24 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

25 M. Hayman (interprétation). - Ce qui veut dire que c’est à ce

1 moment-là qu’il faudrait modifier l’organigramme si l’on voulait qu’il

2 indique exactement les positions qui s’y trouvent indiquées. C’est exact ?

3 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

4 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si l’enclave ou la

5 poche Kiseljak, est-ce qu’ils avaient un accès avec Mostar ou la

6 Herzégovine par le territoire serbe ? Est-ce que cela pouvait être

7 organisé ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

9 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que l’enclave de Kiseljak

10 avait accès à la poche de Vitez ?

11 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

12 M. Hayman (interprétation). - Comment ?

13 M. Meijboom (interprétation). - Par différents moyens.

14 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous parlez d’accès

15 physiques ?

16 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

17 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que ceux qui étaient dans

18 la poche de Kiseljak pouvaient se rendre à la poche de Vitez autrement

19 qu’escortés par la Forpronu ou par l’ECMM ?

20 M. Meijboom (interprétation). - En utilisant la route de

21 montagne.

22 M. Hayman (interprétation). - Pourriez-vous nous dire quelque

23 chose sur cette route ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

25 M. Hayman (interprétation). - De quoi s’agissait-il ?

1 M. Meijboom (interprétation). - C’était une route dans les

2 montagnes. Il y en avait plusieurs d’ailleurs entre Vitez et Kiseljak.

3 M. Hayman (interprétation). - Est-ce qu’il fallait transiter par

4 le territoire de l’armée de la Bosnie-Herzégovine ?

5 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

6 M. Hayman (interprétation). - Un organigramme de ce genre, pour

7 qu’il ait une signification, cela voulait dire qu’il fallait que les

8 ordres soient obéis, parce que si ce n’était pas le cas, alors, dans ce

9 cas-là, l’organigramme n’était plus valable ?

10 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

11 M. Hayman (interprétation). - Il y a eu un incident impliquant

12 une explosion et destruction de la route entre Visoko et Kiseljak ?

13 M. Cayley (interprétation). - C’est en dehors du champ du

14 contre-interrogatoire. Nous avons quitté complètement le champ de

15 l’interrogatoire principal.

16 M. Hayman (interprétation). - Lorsque le témoin nous dit que les

17 ordres donnés par l’une des cases de l’organigramme à l’autre n’étaient

18 pas suivis, je pense que cela fait bien partie du témoignage que le témoin

19 est en train de donner à la Cour et nous devons avoir la possibilité de

20 laisser le témoin faire ce témoignage.

21 Le HVO à Kiseljak lui a dit que les ordres directs du colonel

22 Blaskic ne seraient pas obéi. Alors je voudrais avoir l’autorisation de

23 continuer ce contre-interrogatoire.

24 (L’interprète se corrige)

25 Il s’agissait de M. Rajic qui refusait ou qui ne suivait pas les

1 ordres du colonel Blaskic.)

2 M. le Président. - Après consultation de mes collègues, Maître

3 Cayley, vous aviez décidé de faire parler le témoin sur la structure de

4 commandement. Maître Hayman répond sur la structure de commandement avec

5 ses armes, bien entendu, et ses moyens. Donc Maître Hayman, vous pouvez

6 continuer.

7 M. Hayman (interprétation). - Sur la structure de commandement,

8 il a le droit d’utiliser son temps.

9 Merci, je serai bien bref. Merci, Monsieur le Président.

10 Major, le 9 octobre 1993, si je me souviens bien, vous avez dit

11 que la route entre Visoko et Kiseljak a été fermée après détonation et

12 qu’il a été dit que le HVO ne souhaite pas que la route soit réparée,

13 malgré les efforts de l’ONU ?

14 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

15 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que le 11 octobre 1993, on

16 vous a dit de la part de Vinko Lucic que Blaskic a donné un ordre direct à

17 Rajic de réparer la route, mais que Rajic a répondu comme quoi la route

18 serait fermée jusqu'à l’évacuation des blessés de l’hôpital Nova Bila,

19 malgré donc l’ordre de Blaskic de réparer la route et préparer

20 l’évacuation des blessés ?

21 M. Meijboom (interprétation). - C’est Vinko Lucic qui me l’a

22 dit. Et la route a été réparée.

23 M. Hayman (interprétation). - Combien de temps plus tard cette

24 route a-t-elle été réparée après l’ordre direct de Blaskic, en octobre

25 1993, selon l’ordre d’Ivica Rajic de préparer la route et Rajic a répondu

1 qu’il ne voulait pas que la route soit réparée ?

2 M. Meijboom (interprétation). - Quelques jours plus tard, je ne

3 sais pas exactement combien de jours. Je dirais trois à quatre jours plus

4 tard.

5 M. Hayman (interprétation). - Peut-être qu’il serait bon que

6 pendant la pause, vous feuilletiez de nouveau votre rapport ou vous pouvez

7 revoir que la route a été ouverte dix jours après le 10 octobre 1993 ?

8 J’insiste là-dessus. Feuilletez de nouveau votre rapport pendant la pause.

9 On vous a montré la pièce 85, la photo sur laquelle, entre

10 autres, on peut voir Vinko Lucic. Nous devrions, ce me semble, vous

11 remontrer cette photo pour vous rafraîchir la mémoire.

12 Savez-vous quand a été prise cette photo ?

13 M. Meijboom (interprétation). - Non, je ne sais pas.

14 M. Hayman (interprétation). - Il vous a été montré une autre

15 photo, 339, la photo d’Ivica Rajic sur une espèce de podium. Est-ce que

16 vous vous en souvenez ? Quand a-t-elle été prise, selon vous ? Vous ne le

17 savez pas ?

18 M. Meijboom (interprétation). - Non, je ne sais pas.

19 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous que Ivica Rajic a reçu

20 des ordres directs de la part du général Petkovic, à Mostar ?

21 M. Meijboom (interprétation). - Non, que je sache.

22 M. Hayman (interprétation). - Savez-vous que le général Petkovic

23 a visité l’enclave de Kiseljak pendant que vous étiez en Bosnie-

24 Herzégovine ?

25 M. Meijboom (interprétation). - Oui, on m’en a parlé, mais je

1 n’ai pas été un témoin direct de la chose.

2 M. Hayman (interprétation). - En tant que soldat, pensez-vous

3 qu’il soit plus probable si Rajic et Petkovic étaient ensemble dans

4 l’enclave de Kiseljak et Blaskic dans l’enclave de Vitez. Il y a une route

5 qui les sépare. Puis-je continuer ma question ?

6 M. Cayley (interprétation). - C’est une spéculation pure,

7 Monsieur le Président. Monsieur Hayman est sorti du cadre du premier

8 interrogatoire direct. Je voudrais que le témoin lui dise son opinion sur

9 les faits, qu’il ignorait donc. Par conséquent, on ne devrait pas

10 permettre ce genre de question.

11 M. le Président. - Maître Hayman, posez directement votre

12 question, s’il vous plaît ?

13 M. Hayman (interprétation). - Je n’étais pas en mesure de

14 terminer ma question.

15 M. le Président. - C’était tellement long, vous avez raison.

16 Mais alors, posez des questions plus courtes, posez-les plus directement.

17 Sinon, votre... le conseil de l’accusation va dire que vous faites des

18 spéculations et c’est vrai que quand on fait des grandes introductions

19 comme cela, on ne sait plus très bien où vous allez en arriver. Posez

20 directement votre question, s’il vous plaît.

21 M. Hayman (interprétation). - Revenons au village de Rotilj.

22 Pendant votre visite à Rotilj, on vous a dit qu’un médecin venait à raison

23 d’une fois par semaine dans ce village. Est-ce qu’on vous a dit, pendant

24 cette visite à Rotilj, que les aliments, la nourriture, le savon par

25 exemple, l’hygiène des personnes arrivaient à Kiseljak à travers

1 l’organisation CARITAS ?

2 M. Meijboom (interprétation). - Oui, il y a eu quelques

3 livraisons à Rotilj, mais non pas de la part de CARITAS, mais de la part

4 d’une organisation musulmane. Ce n’était pas suffisant.

5 M. Hayman (interprétation). - La seule aide en aliments, en

6 nourriture, de juillet 1993, de janvier 1994, c’étaient les livraisons de

7 l’organisation Merhamet* ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Non, je ne le savais pas, mais

9 on m’avait dit qu’ils se voyaient approvisionner, en partie, par Merhamet.

10 M. le Président. - Maître Hayman, vous avez beaucoup de

11 questions encore, cela pour l’organisation de notre matinée ? Vous

12 préférez que l’on interrompe tout de suite ? De toute façon, ensuite, il y

13 aura, je pense, le droit de réplique de Me Cayley et puis les questions

14 des juges. Nous siégeons depuis maintenant une heure et quart.

15 M. Hayman (interprétation). - Oui, j’ai des questions

16 supplémentaires, pour une demi-heure.

17 M. le Président. - Nous allons suspendre pendant vingt minutes.

18 L’audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.

19 M. le Président - Maître Hayman, c’est à vous.

20 M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

21 Major, au cours de la pause, avez-vous eu la possibilité

22 d’examiner votre rapport et de constater à quel moment vous avez rendu

23 compte la première fois de la réparation de la route Kiseljak - Visoko ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Oui, j’ai vu cela.

25 M. Hayman (interprétation). - Quand est-ce que vous avez rendu

1 compte de ce fait pour la première fois, de cette réparation ?

2 M. Meijboom (interprétation). - Je crois que cela figure dans

3 mon rapport du 12... du 11 ou du 12.

4 M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous nous dire ce qui

5 figure dans ce rapport ?

6 M. Meijboom (interprétation). - Je ne connais pas ce rapport par

7 coeur.

8 M. Hayman (interprétation). - Mais dans votre déposition, vous

9 affirmez que le 12 novembre, vous avez rendu compte du fait que la route

10 avait été réparée. Est-ce que c’est ce que vous dites dans votre

11 déposition ?

12 M. Meijboom (interprétation). - Je pourrais faire cette

13 déposition si j’ai le rapport sous les yeux pour vérifier la date, parce

14 que je ne me rappelle pas la date.

15 M. Hayman (interprétation). - Vous avez le rapport ?

16 M. Meijboom (interprétation). - Non.

17 M. Hayman (interprétation). - Vous l’avez examiné pendant la

18 pause ?

19 M. Meijboom (interprétation). - Je n’en ai pas d’exemplaire.

20 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous pouvez vous

21 rafraîchir la mémoire en nous disant ce que vous avez vu pendant la

22 pause ?

23 M. Cayley (interprétation). - Le témoin a relu sa déclaration,

24 parce que nous n’avons pas pu localiser le rapport. Donc si M. Hayman

25 utilise la déclaration préalable faite au Bureau du Procureur, il le

1 trouvera.

2 M. le Président - Dans la déclaration préalable, Maître Hayman.

3 On ne va pas rester sur ce rapport pendant trop longtemps... Pour

4 l’instant, vous utilisez quels documents et de quels documents a eu

5 connaissance le témoin, s’il vous plaît ?

6 M. Hayman (interprétation). - Le témoin a déclaré avoir

7 regardé... Maître Cayley dit que le témoin a regardé la déclaration

8 préalable, mais le rapport stipule la même chose, Monsieur le Président.

9 Je vais vous lire, Major, une partie de votre déclaration préalable et

10 vous demander si c’est à cela que vous faites référence.

11 Page 4 de votre déclaration au Bureau du Procureur du Tribunal.

12 M. le Président - Allez-y doucement.

13 M. Hayman (interprétation). - Merci Monsieur le Président.

14 " Le 12 octobre 1993, j’ai eu une nouvelle rencontre avec

15 Vinko Lucic qui m’a dit qu’Ivica Rajic avait déclaré que la route de

16 Visoko Kiseljak resterait fermée jusqu’à l’évacuation des blessés de

17 l’hôpital de Nova Bila. Bien que le colonel Blaskic ait donné un ordre

18 direct à Ivica Rajic pour lui demander la réparation de cette route et sa

19 réouverture immédiate, sans établir de liens avec l’évacuation de

20 l’hôpital de Nova Bila ". (fin de citation).

21 Est-ce que vous faites référence à cette déclaration ?

22 M. Meijboom (interprétation). - Je ne me réfère à aucune

23 déclaration, je me contente de l’écouter.

24 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que vous faisiez

25 référence à votre déclaration préalable qui indique que le 11 ou le

1 12 octobre 1993, la route était ouverte. Je viens de vous lire une partie

2 de votre déclaration préalable qui indique que le 12 octobre, on vous a

3 dit qu’Ivica Rajic avait déclaré en substance que la route n’était pas

4 réouverte et qu’il n’avait rien à faire du fait que le colonel Blaskic lui

5 avait donné l’ordre et lui avait interdit la liaison avec une quelconque

6 autre question. Donc il y a contradiction.

7 Je vous demande s’il y a d’autres parties de votre déclaration

8 préalable sur lesquelles vous vous appuyez, auxquelles vous faites

9 confiance, par rapport à votre déposition quant au fait que la route était

10 ouverte le 12 ou le 11 octobre 1993.

11 M. le Président - Ne compliquons pas trop la question,

12 Maître Hayman, s’il vous plaît. Là, on complique beaucoup. Vous avez lu au

13 témoin une partie de sa déclaration. Est-ce que le témoin confirme ce

14 qu’il a dit dans cette déclaration ? Voilà une question claire. Votre

15 dernière phrase est vraiment très très ambiguë, elle est à plusieurs

16 connotations.

17 Alors je me tourne vers le Major. On vient de vous citer un

18 passage de votre déclaration. Est-ce que vous le confirmez, oui ou non ?

19 Un point c’est tout.

20 M. Meijboom (interprétation). - Excusez-moi, mais je n’ai pas

21 entendu l’interprétation de ce que vous avez dit. Cela étant, j’ai compris

22 ce que vous me demandiez en français.

23 Une partie de la déclaration qui vient de m’être lue, quant à ce

24 que Vinko Lucic m’a dit, est exacte.

25 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, j’ai trouvé

1 le passage pertinent suivant.

2 M. le Président - D’accord. Poursuivez, Maître Hayman.

3 M. Hayman (interprétation). - Merci. La page suivante, page 5 de

4 votre déclaration, vous affirmez que le 20 octobre, c’est-à-dire huit

5 jours après le 12 et neuf jours après le 11, vous avez appris pour la

6 première fois que Blaskic avait ordonné à Rajic de rouvrir la route. Vous

7 dites : " Le 20 octobre, j’ai vu que la route était réparée ". Est-ce

8 exact ?

9 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

10 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous aviez vu que la

11 route était réparée avant le 20 octobre, date à laquelle vous en avez

12 rendu compte ?

13 M. Meijboom (interprétation). - Non, je ne l’ai pas vu.

14 M. Hayman (interprétation). - Merci.

15 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous

16 n’avons pas d'interprétation en croate. Donc cela peut poser problème pour

17 notre client. Depuis le début, nous n'avons entendu qu’une chose, nous ne

18 pouvons pas trouver le canal.

19 M. Hayman (interprétation). - Les micros sont reliés,

20 s’allument... n’arrêtent pas de s’allumer, de s’éteindre spontanément

21 depuis la pause. Ceux de mes collègues s’allument et les miens

22 s’éteignent.

23 M. le Président - C’est un peu compliqué. Voyons, Monsieur le

24 Greffier, vous auriez pu le dire plus tôt. Il faut tout de suite indiquer

25 cela.

1 M6 MARDI JONCTION FAIT PAR

2 OK

3 M. Dubuisson. - Je pense qu’il serait nécessaire d’avoir cinq

4 minutes de pause pour remédier à ce problème.

5 M. le Président - Bien. Ecoutez, il vaudrait mieux,

6 effectivement, faire cette pause. Alors l’audience est suspendue.

7 (L’audience, suspendue à 11 heures 43, est reprise à

8 12 heures 15.)

9 M. le Président - L’audience est reprise. Monsieur le greffier,

10 est-ce que vous nous garantissez un fonctionnement technique parfait ?

11 M. Dubuisson. - Non, je ne peux le garantir.

12 M. le Président - Bien. Donc peut-être qu’on a une petite chance

13 quand même. Alors allons-y, c’est réparé.

14 Maître Hayman ?

15 M. Hayman (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Je ne

16 crois pas qu’il soit nécessaire de répéter les éléments du dialogue qui a

17 précédé la pause. Nous nous assurerons que notre client soit bien informé

18 et il renonce à son droit à la répétition.

19 M. le Président - D’accord, colonel Blaskic ? Colonel Blaskic,

20 vous êtes d’accord avec vos défenseurs ?

21 M. Hayman (interprétation). - Le micro de M. Blaskic n’est pas

22 branché.

23 M. Blaskic (interprétation). - Monsieur le Président, je suis

24 d’accord mais je ne peux pas vous le dire. Monsieur le Président, j’ai

25 compris la question.

1 M. le Président - C’est un exemple parfait de confiance d’un

2 accusé en ses défenseurs. Il fait confiance, c’est parfait. Allez, on

3 continue.

4 M. Hayman (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

5 Revenons, si vous le voulez bien, quelques instants sur la pièce

6 à conviction 431, Major. Si vous souhaitez l’examiner, nous pouvons vous

7 la faire remettre.

8 Ma question est la suivante : est-ce que dans l’armée

9 néerlandaise vous pourriez avoir le même commandant à trois niveaux de

10 commandement, ce qui est le cas, n’est-ce pas, d’Ivica Rajic, ici, qui

11 occupe une fonction de commandement à trois niveaux différents. Est-ce que

12 cela pourrait être un élément permanent dans l’organigramme de l’armée

13 néerlandaise ?

14 M. Meijboom (interprétation). - C’est possible, oui.

15 M. Hayman (interprétation). - Mais de façon permanente ?

16 M. Meijboom (interprétation). - C’est possible, je ne sais pas

17 si c’est le cas en ce moment même, mais c’est possible.

18 M. Hayman (interprétation). - Dans quel cas est-ce que cela se

19 produirait dans l’armée néerlandaise ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Normalement lorsqu’il y a

21 pénurie d’officiers dans certaines catégories, ou d’officiers ayant

22 certaines connaissances particulières.

23 M. Hayman (interprétation). - Revenons maintenant sur la

24 question du village de Rotilj. Pendant votre congé, qui a duré à peu près

25 à partir du 31 octobre 1993, est-ce que les responsables de l’ECMM ont

1 rendu compte du fait que Caritas livrait régulièrement des vivres au

2 village de Rotilj ?

3 M. Meijboom (interprétation). - Il est exact que j’étais en

4 congé à cette époque-là et que les membres de mon équipe ont rendu compte

5 de ce fait, en effet.

6 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous savez si la même

7 quantité d’aide par habitant a été livrée aux habitants du village de

8 Rotilj qu’aux habitants croates de la municipalité de Kiseljak, en

9 provenance de Caritas ?

10 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas personnellement

11 que de l’aide a été livrée aux habitants de Rotilj par Caritas puisque

12 c’est quelque chose qui m’a été dit.

13 M. Hayman (interprétation). - Donc vous ne connaissez rien de

14 l’équilibre de la distribution, ou de la répartition, ou de la parité des

15 quantités, n’est-ce pas ?

16 M. Meijboom (interprétation). - En effet.

17 M. Hayman (interprétation). - Au cours de l’été ou de

18 l’automne 1993, est-ce qu’il y avait à peu près 15 000 réfugiés dans la

19 municipalité de Kiseljak ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Oh plus ! Moi je citerais plutôt

21 le chiffre de 12 000 à peu près.

22 M. Hayman (interprétation). - Et au nombre de ces personnes

23 déplacées

24 (le micro de Maître Hayman s’est débranché...)

25 Au nombre de ces personnes déplacées, trouvait-on des personnes

1 armées, y compris des soldats du HVO, qui s’étaient trouvés auparavant à

2 Travnik, Kakanj et Vares ?

3 M. Meijboom (interprétation). - C’était toute la population de

4 Kiseljak, en effet.

5 M. Hayman (interprétation). - Y compris des hommes en armes

6 venant de ces trois autres localités, n’est-ce pas ?

7 M. Meijboom (interprétation). - De quelle localité voulez-vous

8 parler ?

9 M. Hayman (interprétation). - De Travnik, de Kakanj et de Vares.

10 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas si ces hommes

11 s’étaient trouvés dans ces endroits avant, mais enfin c’était simplement

12 la population qui se trouvait, à cette époque-là, dans l’enclave de

13 Kiseljak. Il y avait des gens qui venaient d’un peu partout, donc.

14 M. Hayman (interprétation). - Mais est-ce que cette population

15 comptait dans ses rangs des soldats qui venaient d’autres localités ?

16 M. Meijboom (interprétation). - Cette population incluait des

17 soldats qui se trouvaient dans la poche de Kiseljak.

18 M. Hayman (interprétation). - Je vous pose une autre question.

19 Pouvez-vous dire aux Juges si les habitants musulmans de Rotilj, à votre

20 avis, étaient davantage en sécurité à l’intérieur du village de Rotilj ou

21 est-ce qu’ils auraient été davantage en sécurité s’ils avaient vécu en

22 dehors du village, dans une autre localité de la municipalité de

23 Kiseljak ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Ils n’étaient sûrs nulle part,

25 ils n’étaient en sécurité nulle part. Je ne peux donc pas vous dire en

1 quel lieu ils auraient été davantage ou moins en sécurité. Les gens

2 mouraient à Rotilj... Ils étaient tués à Rotilj, donc ils n’étaient sûrs

3 nulle part, ils n’étaient en sécurité nulle part.

4 M. Hayman (interprétation). - Donc vous ne pouvez pas faire de

5 comparaison ? C’est bien cela ?

6 M. Meijboom (interprétation). - En effet.

7 M. Hayman (interprétation). - Maintenant, vous avez dit que les

8 habitants musulmans n’étaient pas libres de quitter Rotilj. De quelle

9 façon est-ce qu’ils étaient maintenus en détention ? Par quels moyens ? Y

10 avait-il des patrouilles, des barrières ? Comment est-ce qu’ils étaient

11 maintenus en captivité dans ce village ?

12 M. Meijboom (interprétation). - Les routes étaient fermées,

13 gardées par des membres de la police militaire. Il y avait des barrages

14 routiers, il y avait des patrouilles, il y avait des visites régulières de

15 la police militaire et civile et également des militaires qui circulaient

16 dans le village.

17 M. Hayman (interprétation). - Combien de barrages y avait-il ?

18 M. Meijboom (interprétation). - Sur la route de Kiseljak à

19 Rotilj, il y en avait un.

20 M. Hayman (interprétation). - Y avait-il d’autres barrages

21 autour du village ? Je veux parler de l’autre extrémité du village. Est-ce

22 qu’il y avait d’autres barrages ?

23 M. Meijboom (interprétation). - Il était impossible de pénétrer

24 dans le village par l’autre extrémité. Donc je ne sais pas... en voiture

25 en tout cas.

1 M. Hayman (interprétation). - Et vous dites donc dans votre

2 déposition que personne ne pouvait sortir du village parce qu’il y avait

3 sans arrêt des patrouilles du HVO qui circulaient dans le village ? C’est

4 ce que vous dites ?

5 M. Meijboom (interprétation). - Ils pouvaient sortir du village

6 s’ils n’empruntaient pas la route, à ce moment-là. A pied, ils auraient pu

7 sortir du village.

8 M. Hayman (interprétation). - Ils auraient pu sortir du

9 village ?

10 M. Meijboom (interprétation). - Oui, mais ils se seraient

11 trouvés dans une autre partie de la poche de l’enclave de Kiseljak.

12 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous savez si les

13 habitants musulmans de Rotilj se sont jamais rendus à Kiseljak, en ville,

14 pour telle ou telle affaire ?

15 M. Meijboom (interprétation). - Il arrivait parfois que certains

16 d’entre eux aient l’autorisation de rendre visite à un médecin, par

17 exemple, à Kiseljak.

18 M. Hayman (interprétation). - Donc dans des occasions de ce

19 genre, ces habitants traversaient le barrage routier principal, n’est-ce

20 pas ?

21 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

22 M. Hayman (interprétation). - Est-ce qu’il y avait des habitants

23 croates à Rotilj à ce moment-là ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Pas à ma connaissance.

25 M. Hayman (interprétation). - Vous avez déclaré avoir entendu

1 certains affirmer que des personnes étaient détenues à Rotilj à des fins

2 d’échanges ? Qui vous l’a dit ? Est-ce que c’est Josip Boro qui vous l’a

3 dit, le maire ?

4 M. Meijboom (interprétation). - Oui, ainsi que Vinko Lucic,

5 l’officier de liaison pour le HVO.

6 M. Hayman (interprétation). - Qui organisait ces échanges ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Il existait un comité chargé des

8 échanges à Kiseljak. Il se composait de plusieurs personnes. Ces personnes

9 étaient responsables des échanges.

10 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que ces échanges

11 concernaient des personnes qui avaient demandé à être échangées ?

12 M. Meijboom (interprétation). - Pas exclusivement, non.

13 M. Hayman (interprétation). - Donc vous dites dans votre

14 déposition qu’il y avait des personnes qui étaient échangées par la force,

15 qui ne souhaitaient pas être échangées, n’est-ce pas ?

16 M. Meijboom (interprétation). - C’est vrai également parce que

17 certaines de ces personnes étaient échangées et envoyées dans des

18 localités où elles ne souhaitaient pas se rendre.

19 M. Hayman (interprétation). - Mais vous dites qu’il y avait des

20 gens qui souhaitaient être échangés et ne souhaitaient pas aller à Visoko,

21 alors qu’elles étaient envoyées à Visoko, ou que ces personnes ne

22 souhaitaient pas du tout être échangées ?

23 M. Meijboom (interprétation). - En fait, cela n’a rien à voir

24 avec l’échange. Cela a à voir avec le fait que ces personnes ne se

25 sentaient pas en sécurité, qu’elles voulaient sortir. Donc avec ou sans

1 échange, ces personnes souhaitaient quitter l’enclave de Kiseljak.

2 M. Hayman (interprétation). - Donc les gens qui étaient échangés

3 étaient des gens qui souhaitaient quitter l’enclave de Kiseljak, n’est-ce

4 pas ?

5 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

6 M. Hayman (interprétation). - Vous avez déclaré que vous aviez

7 entendu parler de viols, de la bouche d’un ou plusieurs résidents de

8 Rotilj. Est-ce que vous savez si ces personnes ont donné des déclarations

9 ou si elles ont jamais été examinées par des médecins ?

10 M. Meijboom (interprétation). - Non, ça je ne sais pas.

11 M. Hayman (interprétation). - Vous avez également rendu compte

12 d’une conversation au cours de laquelle Vinko Lucic -et cela se passait en

13 novembre 1993- a dit qu’une enquête était en cours au sujet de certains

14 incidents survenus à Rotilj qui avaient provoqué la mort -si je ne

15 m’abuse- d’une personne.

16 Est-ce qu’on vous a fourni les faits relatifs à cet incident ?

17 Qui étaient les auteurs de cet incident ?

18 M. Meijboom (interprétation). - Il a simplement dit qu’il

19 s’agissait de trois ou quatre hommes en uniforme, c’est tout.

20 M. Hayman (interprétation). - Vous n’avez obtenu aucun élément

21 factuel quant au fait de savoir si ces personnes étaient ivres, si elles

22 venaient d’une autre localité, etc.. ?

23 M. Meijboom (interprétation). - Non, non.

24 M. Hayman (interprétation). - Vous avez décrit la composition

25 ethnique de Kiseljak et de Kresevo avant la guerre et à un moment

1 déterminé, au cours de votre séjour dans la région. Et vous avez parlé

2 d’une réduction spectaculaire de la population musulmane dans ces deux

3 municipalités, selon ces statistiques. Pouvez-vous dire aux Juges,

4 s’agissant des personnes qui apparemment ont quitté ces municipalités,

5 combien ont quitté ces municipalités avant l'éclatement du conflit dans

6 ces municipalités en 1993 ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas quand ces

8 personnes sont parties ou sont mortes. Je ne sais pas.

9 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous savez combien de

10 personnes sont parties au moment où l'armée de Bosnie-Herzégovine a battu

11 en retraite, ayant été vaincue dans ces deux enclaves, où il y avait une

12 présence de l’armée de Bosnie-Herzégovine ?

13 M. Meijboom (interprétation). - De quel village est-ce que vous

14 parlez, s’agissait de la retraite de l’armée de Bosnie-Herzégovine ?

15 M. Hayman (interprétation). - Eh bien par exemple le village de

16 Gromljak où des conflits ont eu lieu pendant plusieurs semaines entre le

17 HVO et l’armée de Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous savez si certains

18 civils se sont retirés avec l’armée de Bosnie-Herzégovine au moment où

19 elle a battu en retraite à partir de ses positions ? Est-ce que vous le

20 savez ?

21 M. Meijboom (interprétation). - Cela ne s’est pas passé au cours

22 de mon séjour en Bosnie. Donc je ne sais pas.

23 M. Hayman (interprétation). - Donc vous n’êtes pas au courant ?

24 M. Meijboom (interprétation). - En effet, je ne suis pas au

25 courant.

1 M. Hayman (interprétation). - Vous nous avez dit que le

2 25 octobre 1993, aux alentours de cette date, Emil Harah avait été

3 remplacé en tant que commandant de la brigade de Bobovac à Vares, une

4 brigade qui est inscrite sur la pièce à conviction 431. Pouvez-vous nous

5 dire qui a ordonné le déplacement d’Emil Harah en tant que commandant de

6 brigade ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Cela, on ne me l’a pas dit,

8 Rajic m’a simplement dit que Harah avait été remplacé... déplacé.

9 M. Hayman (interprétation). - Plusieurs jours après cet

10 événement, est-ce que vous avez été informé du fait que Rajic avait été

11 remplacé sur ordre de Mate Boban ? Est-ce que vous avez obtenu cette

12 information sous quelque forme que ce soit ?

13 M. Meijboom (interprétation). - Non.

14 M. Hayman (interprétation). - Je demanderai l’aide de

15 l’huissier, s’il vous plaît.

16 Monsieur le Président, la pièce à conviction de la défense 154

17 et la traduction française D 154 est un rapport quotidien de l’ECMM qui

18 est rédigé en partie par le témoin assis à la barre aujourd'hui. Je lui

19 demanderai donc de regarder ce document.

20 M. Dubuisson. - Il s’agit de la pièce D 154 et D 154a pour la

21 traduction.

22 M. Hayman (interprétation). - Major, je vous demande d'abord si

23 ce texte est bien un rapport quotidien consigné par vous-même ainsi que

24 par un collègue de l’ECMM en date du 11 novembre 1993.

25 M. Meijboom (interprétation). - Vous m’avez posé une question ?

1 M. le Président - Major, on vous a posé une question et quand

2 vous répondez, si ça ne vous dérange pas, vous vous tournez plutôt vers

3 les Juges. D’accord ? Merci.

4 Oui, Maître Hayman vous a posé une question, si vous

5 reconnaissiez, identifiiez ce document. Prenez votre temps.

6 M. Meijboom (interprétation). - Oui, c’est un document de l’ECMM

7 et mon nom y figure, mais je n’étais pas sur les lieux à l’époque, j’étais

8 en congé. C’est simplement dû à un blocage de l’ordinateur. C’est ce qui

9 explique que mon nom figure sur ce document.

10 M. Hayman (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur

11 le Président, mon micro ne cesse de s’éteindre, mais je ne pense pas que

12 ce soit un problème. Je le rallumerai chaque fois.

13 M. le Président - Je vous promets que ce n’est pas le Président

14 qui agit sur votre micro. Continuez.

15 M. Hayman (interprétation). - Dans ce rapport, au paragraphe 1B,

16 est-ce que vous pouvez nous donner davantage de détails sur la base des

17 conversations que vous avez pu avoir avec vos collègues de l’ECMM, par

18 exemple quant à ce qui est écrit dans ce texte. Je parle du 5-

19 paragraphe 1B.

20 Je cite : " La grande rumeur circulant dans les rues de Kiseljak

21 consiste à dire qu’Ivica Rajic, commandant du HVO à Kiseljak, n’est plus

22 aux commandes et est remplacé pour le moment par le général Petkovic. La

23 presse croate a déclaré que Rajic avait été évincé de ses fonctions sur

24 ordre du bureau du Président de la République croate d’Herceg-Bosna,

25 Mate Boban, en raison des conditions de la défense sur le territoire de la

1 Bosnie centrale et de ses actions vis-à-vis du HCR et de la FORPRONU,

2 ainsi que du cours de l’enquête menée au sujet des responsabilités ". Fin

3 de citation.

4 Major, est-ce que vous avez quoi que ce soit à ajouter à ce

5 rapport ?

6 M. Meijboom (interprétation). - La seule chose que je peux dire,

7 c’est que ce n’est pas moi qui ai rendu compte de ce fait, et comme il est

8 écrit dans le texte, il s’agit de rumeurs circulant dans la rue et de ce

9 qu’écrivait la presse. Donc je ne peux rien ajouter.

10 M. Hayman (interprétation). - Je vous demanderai maintenant, si

11 vous avez quoi que ce soit à ajouter au sujet du paragraphe 7 du même

12 rapport, page suivante, qui est un commentaire.

13 Je lis d’abord la phrase suivante : " Les commentaires sont les

14 points de vue de l’auteur ". Est-ce que cela signifie que c’est le point

15 de vue de l’ECMM sur un commentaire ?

16 M. Meijboom (interprétation). - Oui, c’est exact.

17 M. Hayman (interprétation). - Le commentaire est le suivant :

18 " Ce qui se passe dans la région n’est pas encore très clair, mais la

19 situation est tendue. Le bataillon canadien a conseillé à chacun de se

20 faire escorter au moment de circuler dans Kiseljak (c’est peut-être un peu

21 exagéré). Apparemment, Rajic a été remplacé en raison de son attitude la

22 semaine dernière à l’égard du HCR. Ceci peut poser un autre problème

23 interne à Kiseljak puisque Rajic dispose d’une espèce d'armée privée ".

24 Fin de citation.

25 Avez-vous quoi que ce soit à ajouter à cette déclaration,

1 Major ?

2 M. Meijboom (interprétation). - Non, cette déclaration n’est pas

3 de mon fait.

4 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous êtes d’accord ou

5 en désaccord avec cette déclaration ?

6 M. Cayley (interprétation). - Objection, Monsieur le Président.

7 Le conseil de la défense demande d’abord au témoin de faire un commentaire

8 au sujet d’une déclaration qui ne vient pas de lui et ensuite il lui

9 demande s’il est d’accord avec cette déclaration. Il est tout simplement

10 impossible de lui demander de témoigner de cette façon.

11 M. le Président - Objection accordée, d’autant que le témoin

12 vous a dit qu’il n’était pas l’auteur et que c’était un blocage de

13 l’informatique qui fait que son nom figure toujours au bas de ce rapport.

14 Je crois que le témoin vous a répondu Maître Hayman. Vous pouvez

15 passer à une autre question.

16 M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit avoir appris qu'il

17 existait des menaces -je suppose adressées au HCR- et provenant

18 d’Ivica Rajic. Pouvez-vous décrire ces menaces plus en détail ?

19 M. Meijboom (interprétation). - Vinko Lucic, l’officier de

20 liaison, nous a appris que Rajic avait menacé un officier du HCR...

21 pardon, un responsable du HCR. Mais nous ne nous rappelons plus quel

22 représentant du HCR nous a dit que Rajic avait menacé un responsable sur

23 le terrain... menacé de mort.

24 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous décririez

25 Ivica Rajic comme un individu agressif ?

1 M. Meijboom (interprétation). - Eh bien il ne présentait pas un

2 aspect réellement agressif, non.

3 M. Hayman (interprétation). - On vous a demandé si vous aviez

4 jamais vu le rapport d’une enquête relative à Stupni Do.

5 Est-il exact que le 22 novembre 1993, vous avez rencontré au

6 quartier général du HVO de Kiseljak, un responsable de la sécurité du HVO

7 de Mostar nommé Ivan Bandic qui vous a dit qu’il enquêtait sur le problème

8 de Stupni Do et, en général, qu’il enquêtait sur tous les événements dans

9 lesquels des soldats du HVO étaient impliqués dans des crimes de guerre.

10 Est-ce exact ?

11 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

12 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous avez compris que

13 M. Bandic représentait les services de sécurité apparemment basés à

14 Mostar ?

15 M. Meijboom (interprétation). - Il nous a simplement dit qu’il

16 venait du quartier général et qu’il était responsable de la sécurité, mais

17 je ne sais pas de quelle entité il relevait ou il dépendait.

18 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous avez compris qu’il

19 dépendait d’une entité qui n’était pas représentée sur l’organigramme qui

20 est la pièce à conviction 431 ?

21 M. Meijboom (interprétation). - Il ne nous a pas dit à qui il

22 rendait compte, devant qui il était responsable.

23 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, je demande

24 le versement au dossier des pièces à conviction D153, D154 et D154(a).

25 M. Cayley (interprétation). - Je fais objection au versement de

1 deux de ces documents. D’abord le document D153 est un document au sujet

2 duquel le témoin a déclaré ne pas le reconnaître. Deuxièmement, le

3 document D154 est un document au sujet duquel le témoin a déclaré qu’il

4 n’en était pas l’auteur et qu’il ne pouvait admettre aucun des

5 commentaires faits dans ce document. Donc le témoin ne peut simplement pas

6 authentifier l’un quelconque de ces deux documents qui, de ce fait, ne

7 peuvent pas être versés au dossier.

8 M. Hayman (interprétation). - A ce moment-là, je vais continuer

9 mes questions au témoin. Je n’étais pas arrivé à la fin de mes questions.

10 Je demande simplement que ces deux pièces à conviction, D153 et D154,

11 soient placées sous les yeux du témoin.

12 (Les Juges se consultent sur le siège.)

13 M. le Président. - Allez-y, Maître Hayman.

14 M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Major, si vous

15 regardez la pièce D153, ce document qui concerne Fojnica, la dernière

16 page, reconnaissez-vous vos initiales ?

17 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

18 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous avez placé vos

19 initiales le 12 juin 1996, lorsque vous avez remis ce document à un

20 représentant du bureau du Procureur ?

21 M. Meijboom (interprétation). - C'est exact.

22 M. Hayman (interprétation). -Est-ce que vous avez sorti ce

23 document de vos archives personnelles concernant votre séjour dans cette

24 région ?

25 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

1 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que c'est une copie d'un

2 document original qui a été préparé par l’ECMM à l’époque ?

3 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

4 M. Hayman (interprétation). - Le document D154, c'est un rapport

5 des observateurs, de deux pages, qui est daté du 11 novembre 1993. Est-ce

6 que vous reconnaissez les initiales en bas à gauche de la première page

7 comme celles de M. Stutt, qui était à l'époque le responsable du centre

8 ECMM pour régional de Zenica.

9 M. Meijboom (interprétation). - Il était le HCC, c’est-à-dire

10 responsable du centre de coordination.

11 M. Hayman (interprétation). - Lart Gensen*, vous le connaissez ?

12 M. Meijboom (interprétation). - Oui, c’était un observateur

13 danois au ECMM.

14 M. Hayman (interprétation). - Etait-il dans la même équipe que

15 vous, l’équipe V3 ?

16 M. Meijboom (interprétation). - Non, peut-être a-t-il été avec

17 moi deux ou trois jours, mais il était avec Carstensen.

18 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que pendant votre période

19 de congé, a-t-il été affecté au V3 ?

20 M. Meijboom (interprétation). - C’est possible.

21 M. Hayman (interprétation). - Avez-vous dit à la Chambre est

22 bien un rapport de l’ECMM ? Pouvez-vous dit dire cela à la Chambre ?

23 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

24 M. Hayman (interprétation). - Je demande le versement de ces

25 deux pièces et j’en ai terminé avec mon contre-interrogatoire. Je vous

1 remercie, Monsieur le Président. Merci, Major.

2 M. le Président. - Merci. Je pense que Me Cayley voudra exercer

3 son droit de réplique ?

4 M. Cayley (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le

5 Président.

6 On vous a posé un certain nombre de questions au cours du

7 contre-interrogatoire sur des questions qui n’ont pas fait l’objet de

8 questions dans le cadre de l’interrogatoire. Je voudrais revenir sur ces

9 questions. On vous a posé une question sur l’accès entre la pochette de

10 Kiseljak et la poche de Vitez et vous avez répondu qu’un certain nombre de

11 routes pouvaient être pratiquées dans la montagne pour aller d’une poche à

12 l’autre. Pourriez-vous nous dire quelque chose sur ces routes ?

13 M. Meijboom (interprétation). - On pourrait dire beaucoup sur

14 ces routes. Mais en fait, ce n’était que des routes de montagne qui nous

15 permettaient d’aller de la région de Kiseljak ou de Fojnica, c’était en

16 partie le territoire de l'armée de la Bosnie-Herzégovine. Parfois on

17 voyait des soldats, mais pas souvent.

18 M. Cayley (interprétation). - C’était un lien entre Vitez et

19 Kiseljak ?

20 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

21 M. Cayley (interprétation). - Il n’y avait pas de fortifications

22 militaires, de grands groupes de soldats sur ces routes, ou de soldats

23 nombreux ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Non.

25 M. Cayley (interprétation). - En ce qui concerne ces routes,

1 vous avez dit qu’il y avait un certain nombre de ces routes qui avaient

2 été endommagées au mois d’octobre 1993, et une en particulier entre Visoko

3 et Kiseljak. Quel était l’ordre de grandeur des dommages ?

4 M. Meijboom (interprétation). - C’était un trou de 10 à

5 15 mètres de large, à peu près, et de 4 ou 5 mètres de profondeur.

6 M. Cayley (interprétation). - C’est un grand trou ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Oui, toute une partie de la

8 route avait sauté, en fait, et avait glissé dans la rivière.

9 M. Cayley (interprétation). - Le 12 octobre 1993, vous avez dit

10 que M. Blaskic avait donné l’ordre à M. Rajic de faire réparer cette

11 route.

12 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact. C’est ce que Vinko

13 Lucic nous a dit.

14 M. Cayley (interprétation). - Et vous avez utilisé cette route,

15 vous-même, le 20 octobre 1993 ?

16 M. Meijboom (interprétation). - C’est correct.

17 M. Cayley (interprétation). - Donc le trou avait été comblé ?

18 M. Meijboom (interprétation). - C'est exact.

19 M. Cayley (interprétation). - Il serait donc juste de dire qu’à

20 un moment donné ce trou a été réparé.

21 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas exactement quand,

22 mais cela précédait le 20 octobre.

23 M. Cayley (interprétation). - Mais entre le 12 et le 20 octobre,

24 c’était pas mal de temps pour réparer ce trou.

25 M. Meijboom (interprétation). - C’était un trou très important.

1 M. Cayley (interprétation). - Est-ce que cela peut être comparé

2 à la manière dont travaillent les services de réparation de routes aux

3 Pays-Bas ?

4 M. Meijboom (interprétation). - Ils prennent également leur

5 temps.

6 M. Cayley (interprétation). - En ce qui concerne les Musulmans.

7 Dans le village de Rotilj, on vous a posé certaines questions et vous avez

8 dit qu’en ce qui concerne les Musulmans, à Rotilj, ils n’étaient en fait

9 en sécurité nulle part. Maître Hayman a ajouté certains commentaires en

10 disant que vous n’étiez pas en mesure de faire des comparaisons.

11 Pour le transcript, pourriez-vous nous dire ce que vous entendez

12 lorsque vous dites que les Musulmans n’étaient en sécurité nulle part ?

13 M. Meijboom (interprétation). - Je voulais dire qu’ils ne se

14 sentaient sûrs nulle part. Ils avaient peur d’être harcelés partout.

15 M. Cayley (interprétation). - Ils avaient donc très peur, les

16 gens, à Rotilj ?

17 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

18 M. Cayley (interprétation). - Je n’ai pas d’autres questions,

19 Monsieur le Président, je vous remercie.

20 M. le Président. - Merci, Maître Cayley. Monsieur le Juge Riad.

21 M. Riad (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

22 Bonjour, Major Meijboom. Je souhaiterais éclaircir certains points. Vous

23 avez dit que quand vous étiez allé aux lignes de fronts, vous avez entendu

24 Stanic dire qu’il fallait tuer tous les Musulmans et même les crucifier.

25 Est-ce que vous pensez que c’était son point de vue personnel ou

1 est-ce qu’il exprimait le point de vue du HVO ?

2 M. Meijboom (interprétation). - Non, c’était son avis personnel

3 qu’il répétait d’ailleurs chaque fois que nous le rencontrions.

4 M. Riad (interprétation). - Est-ce que vous pensez que cela a

5 été exécuté ? Est-ce que l’exécution a suivi ce point de vue qu’il

6 exprimait ?

7 M. Meijboom (interprétation). - Par les soldats ?

8 M. Riad (interprétation). - Oui.

9 M. Meijboom (interprétation). - Je n’ai rien vu de mes propres

10 yeux.

11 M. Riad (interprétation). - Il y a une femme à Rotilj qui a dit

12 qu’elle avait été violée ?

13 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

14 M. Riad (interprétation). - Est-ce qu’une plainte a été déposée

15 auprès des autorités ?

16 M. Meijboom (interprétation). - Oui. Et je sais que la police

17 civile des Nations unies a fait une enquête sur cet incident, mais je n’en

18 connais pas les résultats.

19 M. Riad (interprétation). - Qui devait s’occuper de cela, de ce

20 genre d’incident. Le HVO ou la police des Nations unies ?

21 M. Meijboom (interprétation). - En fait, c’est la police de

22 Kiseljak qui aurait dû s’en occuper puisque c’est une infraction civile.

23 Mais en fait, cela a été fait avec les Nations unies.

24 M. Riad (interprétation). - Y a-t-il eu des résultats ?

25 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas.

1 M. Riad (interprétation). - Y a-t-il eu des sanctions ?

2 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas.

3 M. Riad (interprétation). - En ce qui concerne l’attaque sur

4 Stupni Do, vous avez dit que vous aviez vu des camions chargés de soldats,

5 trois, qui venaient de Stupni Do et qui se sont plaints d’avoir à faire du

6 sale travail. Pouvez-vous préciser ce que vous avez entendu sur ce qu’ils

7 faisaient ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Non, je ne sais pas ce qu’ils

9 avaient eu à faire, c’est simplement ce qu’ils ont dit aux autres membres

10 de l’équipe qui me l’ont répété.

11 M. Riad (interprétation). - Vous avez dit « les autres membres

12 de l’équipe ».

13 M. Meijboom (interprétation). - Ils m’ont dit qu’ils n’étaient

14 pas entrés dans les détails et qu’ils avaient dû faire quelque chose

15 qu’ils n’aimaient pas et que cela n’avait rien à voir avec ce qui s’était

16 passé le jour avant, deux jours avant, à Stupni Do.

17 M. Riad (interprétation). - C’était donc très vague, il n’y

18 avait pas d’indications précises de ce qu’ils avaient eu à faire ?

19 M. Meijboom (interprétation). - Ils n’ont pas été précis.

20 M. Riad (interprétation). - Ils n’étaient pas donc spécifiques.

21 Est-ce que vous avez souvent entendu des soldats dire qu’ils n’aimaient

22 pas ce qu’ils avaient eu faire ou qu’ils avaient aimé cela ?

23 M. Meijboom (interprétation). - Non.

24 M. Riad (interprétation). - En ce qui concerne le remplacement

25 de Rajic, si vous le pouvez, pourriez-vous nous dire que le remplacement

1 d’un officier de grade aussi élevé dans l’armée devait être ordonné par un

2 commandement suprême ou bien est-ce que le commandant pouvait remplacer

3 ses subordonnés ?

4 M. Meijboom (interprétation). - Oui, le commandant pouvait faire

5 remplacer ses subordonnés.

6 M. Riad (interprétation). - C’est le colonel Petkovic ou Blaskic

7 qui l’ont remplacé ?

8 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas.

9 M. Riad (interprétation). - Vous avez dit que Rajic recevait

10 directement des ordres de Petkovic ?

11 M. Meijboom (interprétation). - Non.

12 M. Riad (interprétation). - Il vous avait dit que parfois il

13 était assez réticent à exécuter des ordres du colonel Blaskic ou qu’il ne

14 les exécutait pas immédiatement ?

15 M. Meijboom (interprétation). - Vous voulez parler de la

16 réparation de la route. L’ordre a été exécuté, mais pas immédiatement.

17 M. Riad (interprétation). - Non, pas immédiatement. Et dans

18 d’autres cas, il exécutait les ordres ?

19 M. Meijboom (interprétation). - Je ne sais pas quels étaient les

20 ordres que recevait Rajic de son commandant et donc je ne sais pas ceux

21 qu’il exécutait ou non.

22 M. Riad (interprétation). - En ce qui concerne la route, vous

23 étiez au courant ?

24 M. Meijboom (interprétation). - Oui.

25 M. Riad (interprétation). - Et que donc il a mis un certain

1 temps avant d’exécuter l’ordre, mais qu’il l’a exécuté ?

2 M. Meijboom (interprétation). - C’est exact.

3 M. Riad (interprétation). - Est-ce que vous pourriez dire que

4 l’autorité du colonel Blaskic était incontestée ?

5 M. Meijboom (interprétation). - Je ne peux pas dire cela. Je ne

6 sais pas ce que vous voulez dire.

7 M. Riad (interprétation). - Qu’il était le commandant qui avait

8 l’autorité ?

9 M. Meijboom (interprétation). - Oui, c’est exact.

10 M. Riad (interprétation). - Je vous remercie.

11 M. le Président. - Je n’ai pas moi-même d’autres questions,

12 Major. Le Tribunal vous remercie d’être venu témoigner dans ce procès à la

13 demande de l'accusation. Monsieur le Greffier, pouvons-nous faire

14 reconduire le major ?

15 (Le major Meijboom est escorté hors de la salle d’audience.)

16 M. le Président. - Monsieur le Procureur, je ne sais pas si

17 c’est Me Harmon ou Me Cayley, comment voulez-vous utiliser la présente

18 après-midi ?

19 M. Cayley (interprétation). - Nous n’avons pas d’autres témoins

20 à citer, Monsieur le Président. Mais Monsieur Harmon a des pièces qu’il

21 voudrait soumettre à la Chambre. Cela pourrait être fait avant le déjeuner

22 et ne devrait pas prendre trop longtemps.

23 M. le Président. - Là, maintenant, en ce moment-même ? Il faut

24 combien de temps ?

25 M. Cayley (interprétation). - Cinq minutes, Monsieur le

1 Président.

2 M. le Président. - Les interprètes pourront nous accorder ces

3 cinq minutes ?

4 Les interprètes. - Absolument.

5 M. le Président. - Maître Harmon, pour présentation de quelques

6 preuves supplémentaires à votre initiative.

7 M. Harmon (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,

8 bonjour Messieurs les Juges, bonjour conseils de la défense. Monsieur le

9 Président, nous soumettons une pièce à conviction à la Chambre de première

10 instance et je vais vous expliquer quelle en est la nature dès qu’elle

11 aura été distribuée avec l’aide de l’huissier, s’il vous plaît.

12 M. Dubuisson (interprétation). - Il s’agit du document n° 432.

13 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, nous

14 demandons le versement de cette pièce à conviction, eu égard aux preuves

15 présentées relativement au pilonnage de Zenica. Si les membres de Chambre

16 de première instance s’en souviennent, il a été dit qu’un juge

17 d’instruction avait enquêté au sujet du pilonnage de Zenica et plusieurs

18 photographies ont été montrées à l’époque au sujet de ce pilonnage de

19 Zenica, y compris une photo montrant les corps des victimes qui étaient

20 mortes suite à ce pilonnage.

21 La Chambre d’instance nous a demandé à certains moments, au

22 cours de la présentation des éléments de preuve, s’il y avait la moindre

23 preuve reliant le pilonnage à la mort des personnes représentées sur les

24 photographies. Nous avons consulté le docteur Turkic* qui est

25 pathologiste. C’est un témoin qui a déposé devant vous, Monsieur le

1 Président, Messieurs les Juges et qui a parlé du lien qu’il est possible

2 d’établir entre les corps visibles sur ces photographies et la cause de la

3 mort.

4 Ce document vient à l’appui de la déposition qui a déjà été

5 faite au sujet du pilonnage de Zenica.

6 M. le Président. - Merci, pas d’observation. Maître Hayman ?

7 M. Hayman (interprétation). - Nous n’avons pas de nouvelles

8 objections, autres que celles que nous avons déjà exprimées, Monsieur le

9 Président.

10 M. le Président. - ... nuance, Maître Hayman, donc c’est admis

11 sous réserve des précédentes observations. Je pense que Me Harmon voulait

12 simplement montrer que dans ce document, l’intitulé du document c’est,

13 rapport suite à l’examen de 13 personnes tuées au grand magasin Beograd à

14 Zenica, le 19 avril 1993. C’est bien cela ?

15 (Maître Harmon fait un signe affirmatif de la tête.)

16 M. le Président. - Nous allons ajourner nos travaux jusqu'à

17 lundi 13 juillet. C'est bien cela, Monsieur le Greffier ?

18 M. Dubuisson (interprétation). - C’est bien cela, Monsieur le

19 Juge.

20 M. le Président. - Lundi 13 juillet à 14 heures 30, nous

21 reprendrons.

22 L’audience est levée à 12 heures 55.

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