1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14-T

2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

3

4 LE PROCUREUR

5 c/

6 Tihomir BLASKIC

7 Mercredi 30 septembre 1998

8

9 L’audience est ouverte à 14 heures 35.

10 M. le Président. - Veuillez vous asseoir.

11 Monsieur le greffier, introduisez l'accusé. Je salue les interprètes que

12 j'ai déjà salués ce matin, si ce sont les mêmes, bien entendu.

13 Nous allons reprendre avec un peu de retard, en vous

14 présentant quelques mots d'excuse. J'ai essayé parfois de vous donner non

15 pas les explications -nous n'avons pas à vous en donner formellement-,

16 mais il y a une question de politesse et de correction. Sachez simplement

17 que les juges sont parfois requis par beaucoup d'autres choses et,

18 parfois, par les problèmes de la Chambre elle-même.

19 Nous essaierons de prolonger jusqu'à 18 heures 15, si les

20 interprètes sont d'accord, en essayant de faire une pause d'un quart

21 d’heure et, ensuite, de 20 minutes. Est-ce que les interprètes sont

22 d'accord avec ce programme ? Je n'ai pas de réponse, je suis inquiet...

23 Les Interprètes. – La cabine française est d’accord.

24 M. le Président. - Les autres cabines sont d'accord aussi ? Je

25 vois des signes approbateurs qui sont un langage que je comprends très

1 bien. Je vous en remercie.

2 Nous introduisons le témoin.

3 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience.)

4 Général, vous m'entendez ?

5 M. Marin (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. Je

6 vous entends.

7 M. le Président. - Maître Nobilo, c'est à vous.

8 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

9 Général, nous allons passer à la journée du 19 avril. Nous

10 allons essayer de voir quelles sont les informations qui sont parvenues au

11 commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, cette date-là,

12 et nous verrons ce qui a été entrepris par le colonel Blaskic le jour en

13 question.

14 M. Riad. - Je voudrais poser une question concernant l'une des

15 dernières constatations de notre témoin concernant le 17 avril. Vous avez

16 dit que la ligne de front du HVO était à 50 mètres de la dernière maison

17 d'Ahmici, que la ligne de front était à 50 mètres d'Ahmici, près de

18 Barin Gaj, et que le BH était à 150 mètres d'Ahmici. Est-ce qu'Ahmici

19 était à ce moment-là entre les mains du HVO ou entre les mains du BH ?

20 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, les

21 informations, les données qui viennent d'être présentées par M. le Juge ne

22 correspondent pas à ce que j'ai dit moi-même. Si vous me le permettez, je

23 vous présenterai les données exactes et je répondrai à la question qui m'a

24 été posée par le juge.

25 J'ai dit que la ligne du HVO devant, donc derrière le village

1 d'Ahmici, était à environ 50 mètres, environ 50 mètres. A partir de cette

2 ligne-là, les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine étaient à une

3 distance d'environ 150 mètres et non pas de 15 mètres, comme ceci a dû

4 être probablement traduit.

5 M. Riad. - J'ai dit 150. La suite de la question : Ahmici

6 était entre les mains du HVO ou de BH, la ville d'Ahmici ?

7 M. Marin (interprétation). - A la date du 17 avril 1993, à

8 Ahmici, il n'y avait pas d'unité de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ces

9 unités qui se trouvaient à Ahmici ont été repoussées par les unités du HVO

10 jusqu'à la ligne que j'ai indiquée.

11 M. Riad. - Merci.

12 M. Nobilo (interprétation). - Général, la traduction n'est pas

13 tout à fait claire. Donc les unités du HVO ont repoussé les unités de

14 l'armée de Bosnie-Herzégovine derrière Ahmici jusqu'à une d'instance

15 d'environ 200 mètres par rapport à la dernière maison d'Ahmici. Est-ce

16 cela que vous voulez dire ?

17 M. Marin (interprétation). - Oui.

18 M. Nobilo (interprétation). - Si vous le voulez bien, je vous

19 demanderai de passer tout de suite à la maquette, Général, et d'expliquer

20 à la Chambre de quelle manière vous avez disposé maintenant ces drapeaux

21 sur la maquette, ces drapeaux verts.

22 Le témoin montre sur la maquette.

23 M. Nobilo (interprétation). - Général, montrez ce qui vous a

24 été dit à la zone opérationnelle. Quelles sont les informations que vous

25 appreniez à la date du 18 et 19 avril ? Ce jour-là, où se trouvaient les

1 lignes de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Pouvez-vous expliquer à la

2 Chambre ce que représente en ce moment cette maquette et qui l'a

3 réalisée ?

4 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, messieurs

5 les Juges, à la date du 17 avril 1993 et sur la base des rapports de

6 combats qui parvenaient des unités, les positions de l'armée de Bosnie-

7 Herzégovine en municipalité de Busovaca et de Vitez étaient comme le

8 représentent maintenant ces flèches rouges.

9 M. Nobilo (interprétation). - Vous voulez dire les drapeaux

10 verts ?

11 M. Marin (interprétation). - Oui, les drapeaux verts. Excusez-

12 moi, cette

13 position sur cette maquette a été préparée par moi-même, en fonction des

14 rapports de combat que nous recevions, pour représenter la situation telle

15 qu'elle était sur les territoires des municipalités de Busovaca et de

16 Vitez.

17 M. Nobilo (interprétation). – Pouvez-vous montrer à la Chambre

18 la ville de Vitez et pouvez-vous utiliser le pointeur pour montrer les

19 villes jusqu'à la ville de Busovaca, la route principale de la vallée de

20 la Lasva ?

21 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs

22 les Juges, la ville de Vitez, sur cette maquette, est ici. C'est ceci qui

23 représente le siège du commandement de la zone opérationnelle de Bosnie

24 centrale. Et ici, vous voyez les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine

25 dans la ville de Stari Vitez.

1 Donc les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine allaient

2 du village de Sadovace, devant le village de Gbravica, donc traversaient

3 la route du village de Grbavica, c'est la route Vitez Travnik, devant le

4 village de Jardol, devant le village de Krcevine, devant le village de

5 Krizancevo Selo, devant Buhine Kuce, devant le village de Gornji Santici,

6 dans le village de Pirici, devant le village de Ahmici, devant le village

7 de Krtine, sur les pentes de Kuber, devant le village de Loncari, à

8 l'endroit du site de Gradina, c'est une partie de la montagne de Kuber, et

9 derrière le village de Putis. Donc le village de Putis était sur le

10 contrôle de l'armée. Jusqu'à la route Kaonik Zenica, le village de Katici

11 en direction d'une installation qui s'appelle Kula…

12 Excusez-moi, quand j'ai parlé de Krtine, c'est là que commence

13 la municipalité de Busovaca, donc la municipalité de Busovaca.

14 Devant le site Kula en direction, en traversant cette

15 montagne, du village de Solakovici, devant le village de Nezirovici qui

16 était donc derrière le dos de l'armée de Bosnie-Herzégovine et sous le

17 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine, puis le village de Kacuni et la

18 ville de Busovaca, devant le village de Prosje, qui était sous le contrôle

19 du HVO, puis par

20 cette montagne, (l'interprète n'a pas entendu le nom de la montagne), puis

21 par le village de Kupres qui était sous le contrôle du HVO, puis par

22 Kruscica. Puis, toute cette partie entre les villages de Donje et de

23 Gornja Rovna, le village de Vranjska, dans une partie du village de

24 Kruscica, la majeur ou une grande partie du village de Kruscica était sous

25 le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine et une moindre partie sous le

1 contrôle du HVO ; devant le village de Baskarad, qui était sous le

2 contrôle du HVO, alors que derrière le village de Baskarad, c'était sous

3 le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine, jusqu'à la montagne de

4 Zvjezda et jusqu'à Zabrdje.

5 M. Nobilo (interprétation). – Général, la partie que nous

6 n'avons pas marquée, est-ce une partie de la municipalité de Novi Travnik

7 et Travnik où il n'y avait pas d'affrontements les jours d'avril dont nous

8 parlons aujourd'hui ?

9 M. Marin (interprétation). – Oui, toute cette partie que je

10 suis en train de montrer, c'est la municipalité de Novi Travnik et Travnik

11 où il n'y a pas eu d'affrontement avec l'armée de Bosnie-Herzégovine en

12 ces jours-là. Mais les unités du HVO tenaient leurs lignes face à l'armée

13 de la Republika Srpska allant de Vrajinci jusqu'à la montagne Mravinjaci.

14 M. Nobilo (interprétation). – Général, vous ne m'avez pas

15 montré la route entre Vitez et Busovaca. En la montrant, pouvez-vous

16 marquer et dire quelles étaient les distances minimales entre les lignes

17 du HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Et où cela se trouvait-il ?

18 M. Marin (interprétation). - La route Vitez-Busovaca s'étend

19 dans cette vallée…

20 M. Nobilo (interprétation). – Un instant. Que représente ce

21 drapeau ?

22 M. Marin (interprétation). - C'est ce que j'ai dit : ce sont

23 les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Stari Vitez, à Mahala.

24 La route s'étend donc dans cette vallée : la partie la plus

25 étroite, entre les unités

1 de l'armée BH, à gauche de cette route et à droite de cette route, en

2 partant de Vitez en direction de Busovaca, c'était à environ

3 1,5 kilomètre ; c'était à proximité immédiate d'Ahmici jusqu'aux unités de

4 l'armée de Bosnie-Herzégovine à Vranjska.

5 M. Nobilo (interprétation). - Donc 1,5 kilomètre entre les

6 unités au nord de la route, les unités de l'armée BH jusqu'aux unités de

7 l'armée BH au sud de la route. Mais ce que je vous demande, c'est de

8 savoir quelle était la plus grande distance de la route par rapport à la

9 route des unités de l'armée BH et où c'était.

10 M. Marin (interprétation). - La distance la plus grande par

11 rapport à la route Vitez-Kaonik, c'était, par rapport à Sivrino Selo,

12 c'était de Sivrino Selo jusqu'à cette route. Là, il n'y avait pas plus de

13 250 mètres. Là, c'est l'endroit, c'est la position où, pendant toute

14 l'année 93 jusqu'aux accords de Washington, l'armée de Bosnie-Herzégovine

15 a mené des attaques intenses et a attaqué les unités du HVO qui

16 défendaient cette position.

17 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Général. Peut-on demander

18 aux techniciens de photographier la situation telle qu'elle est maintenant

19 sur la maquette et nous demanderions au Greffier de nous donner une cote

20 pour ce document ?

21 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, si vous me

22 le permettez, j'aimerais ajouter quelque chose. Nous avons ici une

23 représentation. Nous aurons une photo de cette situation. On voit que les

24 positions à Vitez et à Busovaca, les positions du HVO, étaient

25 pratiquement totalement encerclées.

1 M. Dubuisson. - L'instantané qui sera pris au départ de la

2 maquette portera le n° D320.

3 Les documents qui sont distribués portent le n° D319 : D319a

4 pour la version française et D319b pour la version anglaise.

5 M. Nobilo (interprétation). - Général, nous avons maintenant

6 le document 319. Il s'agit d'un rapport qui a été envoyé de la brigade

7 Frankopan de Gucja Gora à Travnik, à la zone opérationnelle de Bosnie

8 centrale. Il s'agit d'un rapport bref : je ne lirai qu'à partir du

9 deuxième paragraphe que je considère comme pertinent.

10 "Il y a à Brajkovici et à Grahovcici des Croates déplacés de

11 Zenica (1 500), ainsi qu'une partie de la brigade de Jure Francetic de

12 Zenica, ce qui bouleverse mes plans. Les préparatifs pour la défense sont

13 presque achevés et tous les échelons y ont contribué. C'est un moment

14 décisif pour les Croates et nous allons persévérer".

15 Le commandant, il me semble que c'est Nakic, bien qu'on

16 n'arrive pas à bien lire, tampon et signature.

17 Général, pouvez-vous nous dire si vous vous souvenez de ce

18 rapport ou d'un rapport semblable qui vous soit parvenu de la brigade

19 Frankopan ? Est-ce que vous reconnaissez la signature ?

20 M. Marin (interprétation). - Les événements représentés dans

21 ce document sont des événements dont je me souviens. Il s'agit d'un

22 document qui émane de la brigade Frankopan qui avait son quartier général

23 à Gucja Gora, c'est un document signé par le commandant de la brigade en

24 question, je connais à la fois le commandant et sa signature.

25 M. Nobilo (interprétation). - Il est question de

1 1 500 citoyens qui s'y sont trouvés. Pouvez-vous nous montrer l'endroit où

2 étaient parvenus ces Croates exilés en provenance de Zenica.

3 M. Marin (interprétation). - Ce rapport a été rédigé une fois

4 que le HVO de Zenica a été battu, au moment où il n'y avait plus de HVO

5 dans la ville de Zenica. La position, l'endroit où se trouve Gucja Gora,

6 c'est quelque chose que je peux chercher ici. Sinon, je vous le montrerai

7 sur la maquette.

8 M. Nobilo (interprétation). - Pouvez-vous enlever le couvercle

9 du projecteur, s'il vous plaît ?

10 Si vous ne voyez pas précisément, pouvez-vous au moins montrer

11 la zone.

12 M. Marin (interprétation). - Malheureusement, il n'y pas de

13 Gucja Gora ici, mais je peux montrer environ où cela se trouve. Je

14 montrerai un endroit d'où Gucja Gora est à une distance de 1,5 kilomètre,

15 2 kilomètres peut-être.

16 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Peut-on voir le document

17 suivant ?

18 M. Dubuisson. - Cette carte porte le N°D 321.

19 Document suivant, D322, D322 a pour la version française,

20 D322b pour la version anglaise.

21 M. Nobilo (interprétation). - Général, je tiens maintenant un

22 rapport qui a été envoyé de la brigade de Zepce, la 111ème Brigade de

23 Zepce, à la différence des autres rapports, celui-ci est envoyé au chef de

24 l'état-major du HVO à Mostar, au ministre de la Défense, M. Bruno Stojic à

25 Mostar et à la zone opérationnelle de Bosnie centrale Tihomir Blaskic.

1 Il s'agit d'un rapport du 19 avril 1993, je lis le

2 1er paragraphe : "Dans la zone de responsabilité de la 111ème brigade xp,

3 il n'y a pas eu de conflit avec les Musulmans, mais leur comportement est

4 étrange. Depuis 2 jours, Zepce ressemble à une ville fantôme, les auberges

5 des Musulmans sont vides, les troupes musulmanes revenues du poste de

6 contrôle sont parties à Polje.

7 J'envisage d'ordonner à nos troupes de se retirer du périmètre

8 de défense de la ville de Maglaj, en guise d'avertissement pour les

9 attaques menées contre nos forces en Bosnie centrale.

10 J'ai reçu quelques informations concernant les mauvais

11 traitements infligés aux Croates à Zenica, le désarmement complet, la

12 fouille d'un village au-dessus du Crkvica la confiscation des armes.

13 Cependant, les informations que nous possédons ne sont pas

14 complètes et la vérité sur les souffrances des Croates n'a pas été

15 suffisamment présentée dans les médias croates. Il est nécessaire

16 d'informer tout le monde sur les souffrances des Croates à Zenica (un

17 mot est illisible), sur les menaces qui pèsent sur leurs biens et sur

18 leurs personnes.

19 Entrer en contact avec l'église de Zenica et recueillir l'avis

20 des frères, en particulier du Frère Stjepan, qui est déçu et surpris de ce

21 que font les Musulmans.

22 Insister sur l'abandon général de Zenica. Autrement dit, tous

23 les Croates doivent quitter Zenica.

24 Nous avons appris que les Musulmans préparaient une attaque

25 sur Zepce dans cinq jours. Nous sommes totalement isolés du reste du

1 monde, mais nous avons assez de réserves pour accepter le combat contre

2 les uns comme les autres."

3 On s'arrêtera un peu sur ce rapport, qui est un peu différent

4 des autres. Avant tout, peut-on savoir s'il s'agit d'une copie authentique

5 qui a été envoyée par Ivolo Sancic, de la 111ème brigade de Zepce ?

6 M. Marin (interprétation). – Oui.

7 M. Nobilo (interprétation). - On dit qu'ils sont totalement

8 isolés du monde mais sont prêts à accepter le combat "contre les uns comme

9 contre les autres". Dites-nous en premier lieu qui sont les uns et qui

10 sont les autres.

11 M. Marin (interprétation). – Eh bien je sais que, par rapport

12 à la situation dans la municipalité de Zepce, dès 1992, le HVO avait pris

13 place, avait établi des lignes contre l'armée de la Republika Srpska. Donc

14 ici, vous avez d'un côté les uns, qui sont l'armée de la Republika Srpska,

15 et puis, par rapport à ce qui est dit dans le première phrase, à savoir le

16 comportement de l'armée de Bosnie-Herzégovine, et compte tenu de

17 l'inquiétude, de l'incertitude quant à ce qu'ils vont entreprendre, les

18 autres, c'est l'armée de Bosnie-Herzégovine.

19 M. Nobilo (interprétation). - On voit également dans le

20 texte : "Nous sommes totalement isolés du monde".

21 M. Marin (interprétation). – Oui. Zepce, c'est une enclave,

22 tout comme la vallée de la Lasva. Ils étaient totalement coupés du monde

23 et ils étaient totalement encerclés par deux armées : l'armée de Bosnie-

24 Herzégovine, d'un côté, et l'armée de la Republika Srpska, de l'autre,

25 comme le HVO dans la vallée de la Lasva.

1 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce pour cette raison-là

2 qu'ils s'adressent également à l'état-major à Mostar, à Petkovic ? Est-ce

3 que c'est pour cela qu'on ne respecte pas la filière régulière ?

4 M. Marin (interprétation). – Oui. C'est parce que la situation

5 est tellement difficile que le commandant de la 111ème brigade XP de Zepce

6 décide de s'adresser à la fois au chef de l'état-major principal et au

7 ministre de la Défense de la communauté croate d'Herceg-Bosna et d'en

8 informer le commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, parce

9 que, d'après ses informations sur la situation, il prévoit que la

10 situation continue à s'aggraver.

11 Donc, d'après son évaluation de la situation, il s'attend à ce

12 qu'on lui fournisse de l'aide ou bien à ce qu'on lui donne des

13 instructions quant à sa manière d'agir dans la situation donnée.

14 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que ce genre de rapport,

15 vu comment il est adressé, gêne, perturbe la filière telle qu'elle est

16 établie ?

17 M. Marin (interprétation). – Oui. Comme je vous l'ai dit, la

18 111ème brigade XP était sous le commandement de la zone opérationnelle de

19 Bosnie centrale, donc sous le commandement de la zone opérationnelle, mais

20 vu qu'il n'y avait pas de communication, vu que le commandement de la zone

21 opérationnelle n'était pas en mesure de fournir une aide à cette brigade-

22 là et vu que celui-ci, ce commandant de la 111ème brigade, était aussi à la

23 tête du groupe d'opération, il procédait ainsi, mais il y a eu plusieurs

24 cas du même genre.

25 M. Nobilo (interprétation). - Ici, on voit que le commandant

1 se demande s'il ne va pas retirer ses forces. Il dit : "J'envisage

2 d'ordonner à nos troupes de se retirer du périmètre de défense de Maglaj

3 en guise d'avertissement". Pouvez-vous nous expliquer ce que cela

4 signifie ?

5 M. Marin (interprétation). - Les positions à Maglaj contre

6 l'armée de la Republika Srpska étaient tenues par le HVO. Donc celui qui,

7 en suivant la situation dans la vallée de la Lasva et à Maglaj, en voyant

8 avec quelle intensité l'armée de Bosnie-Herzégovine attaquait ses

9 positions et vu qu'il a visiblement reçu l'information que ces unités

10 avaient été chassées de Zenica et que le HVO n'était plus du tout à

11 Zenica, vu tout cela, ce commandant, probablement, sait que, dans la

12 vallée de la Lasva, le HVO tient depuis 1992 les lignes qu'il a établies

13 contre l'armée de la Republika Srpska, où la 111ème brigade de Zepce

14 s'était entièrement engagée contre l'armée de la Republika Srpska .

15 Donc il se demande si, par ce moyen-là, il n'arriverait pas à

16 arrêter ces unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine, les forces

17 n'arriveraient pas à les forcer à ce qu'elles tiennent position contre

18 l'armée de la Republika Srpska, et donc diminueraient les attaques qui

19 sont menées contre les positions du HVO.

20 M. Nobilo (interprétation). - En tant que soldat, lorsque le

21 commandant d'une brigade dit : "j'envisage, je me demande si je ne vais

22 pas retirer, etc.", qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce que cela

23 n'indique pas un certain niveau d'autonomie qui ne serait peut-être pas

24 approprié dans une situation normale ?

25 M. Marin (interprétation). - Vu la situation dans laquelle se

1 trouve la 111ème Brigade, depuis les conflits du mois de janvier 1993,

2 entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine, au sein de la zone

3 opérationnelle de Bosnie centrale, nous n'étions pas en mesure de donner

4 des ordres à cette brigade de la manière dont cela a été prévenu par la

5 structuration de nos forces. Mais ce commandant était entièrement autonome

6 et il indique qu'il était libre de prendre ses décisions de manière

7 autonome parce qu'il est le mieux placé pour savoir quelle est la

8 situation dans la zone qu'il défend.

9 M. Nobilo (interprétation). – Merci. Le document suivant, s'il

10 vous plaît.

11 M. Dubuisson. – Document D323, D323a pour la version

12 française, D323b pour

13 la version anglaise.

14 M. Nobilo (interprétation). – Général, nous avons écouté les

15 rapports de la situation à Kiseljak, en date du 18 avril lorsque le

16 conflit a commencé dans cette région de Kiseljak sur la base des rapports

17 de Blaskic, en date du 17 avril, adressés à la brigade de Kiseljak. A

18 présent, nous avons un compte rendu de cette Brigade de Kiseljak, Brigade

19 Delacik daté du 19 avril 1993. Il s'adresse au commandement de la zone

20 opérationnelle et l'on y précise :

21 "1. L'ennemi Chetniks, pas d'activité dans la zone de

22 responsabilité de la brigade, accalmie dans les combats à Kotzak. Forces

23 musulmanes armées : ils continuent à tirer avec des armes d'infanterie sur

24 nos positions à partir de la zone de Gomionica. Elles ont tenté, à partir

25 du village de Gomionica, une contre-attaque que nous avons repoussée.

1 Dans la zone de Pobrdje, les forces armées musulmanes ont tiré

2 sur nos forces.

3 2. Nos forces : nos forces poursuivent leurs activités

4 intensités dans le village de Gomionica car les MOS ont tenté une contre-

5 attaque. Ils essaient de renforcer leurs positions sur les lignes qu'ils

6 ont atteintes. Dans les autres municipalités, on observe une accalmie.

7 3. Suggestions : aucune demande. Nous informer sur la

8 situation actuelle dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

9 L'officier de service chargé des opérations : Mato Lucic."

10 Général, vous vous rappelez ce rapport ? Vous reconnaissez le

11 cachet ?

12 M. Marin (interprétation). - Je reconnais le contenu de ce

13 compte rendu car nous suivions de près l'évolution de la situation dans la

14 région de Gomionica. Il ressort de ce compte rendu que les combats étaient

15 très intenses et ce rapport est arrivé au centre de transmission, le

16 conseil croate de défense, et Mato Lucic était responsable de la réception

17 de ce genre de documents.

18 M. Nobilo (interprétation). – Document suivant, s'il vous

19 plaît.

20 M. Dubuisson. – Document D324, D324a pour la version anglaise.

21 M. Nobilo (interprétation). - Général, une fois de plus, il

22 s'agit d'une mauvaise copie, mais je vais quand même essayer de lire les

23 phrases essentielles et non l'ensemble du document. Cela n'a pas l'air

24 d'être nécessaire, puisque nous savons où se trouvaient les différentes

25 forces en présence. Il s'agit d'un rapport de la brigade de Nikola Subic-

1 Zrinjski, de la Brigade de Busovaca daté du 19 avril. Il n'y a pas d'heure

2 précisée sur ce rapport et on y lit :

3 "Le 19 avril 1993, à 6 heures 45, une attaque générale a

4 commencé sur Busovaca, en provenance de Dzvor, Putis, Gradina, point

5 géodésique 650. On pense que c'était l'œuvre de sections de la 7ème Brigade

6 musulmane de Zenica. Jusqu'à 500 hommes y participaient armés d'armes

7 automatiques. L'objectif de cette attaque était probablement de capturer

8 le point géodésique 650 et de garder des villages voisins sous contrôle.

9 Cette attaque Solakovici, Milavice a été réalisée par des

10 sections de la 333ème Brigade de Busovaca et la 309ème Brigade de montagne

11 de Kakanj avec 450 soldats dans le but de repousser nos forces des zones

12 sous notre contrôle.

13 L'attaque Kapak, Polom Ocehnici a été réalisée par les

14 sections de la 333ème brigade de montagne de Busovaca et la 302ème Brigade

15 de Visoko avec 400 hommes dans le but de capturer les principaux bâtiments

16 et les casernes de Braga.

17 Sur la route Dusina Lasva Merdani Grablje, on trouve des

18 troupes stationnées en provenance de la 305ème Brigade de Jajce, des

19 sections de la 303ème Brigade de montagne et de la 301ème Brigade motorisée

20 de Zenica.

21 Ces forces sont probablement en réserve et seront actives sur

22 cet axe Lasva-Merdani et la route Lasva-Grablje-Kaonik dans le but de

23 s'emparer du contrôle des lignes que nous détenons et de contrôler des

24 communications.

25 Ces forces comptent 2 000 mille hommes et la 301ème brigade de

1 montage motorisée dispose également de chars de telle manière qu'on ne

2 peut pas exclure l'utilisation de ces mêmes chars."

3 Dernière phrase, on dit :

4 "Pour le moment, il y a à peu près eu 1 300 soldats qui

5 participent aux hostilités et cela s'ajoute aux autres unités en présence,

6 qui sont présentes sur la ligne de défense."

7 Est-ce que vous reconnaissez le contenu de ce rapport ?

8 M. Marin (interprétation). – Oui, c'était l'attaque la plus

9 virulente des unités BH dans la zone de Busovaca, dans cette période du

10 16 au 19 avril 1993. Ce rapport nous est venu de la Brigade de Busovaca et

11 a reçu le cachet du centre de communication.

12 M. Nobilo (interprétation). – Et c'est une copie authentique

13 de l'original qui vous est parvenu ?

14 M. Marin (interprétation). – Oui, et dans l'original, vous

15 voyez que certains mots sont soulignés. C'est moi qui l'ai fait car

16 j'étais chargé de l'étude de ce compte rendu pour me faire une idée de la

17 situation sur la carte.

18 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Document suivant, s'il

19 vous plaît.

20 M. Dubuisson. – Document D325 : D325a pour la version

21 française, D325b pour la version anglaise.

22 M. Nobilo (interprétation). - Général, nous regardons

23 maintenant le document D325, qui est un compte rendu de la brigade

24 Viteska, en date du 19 avril à 6 heures du matin, cette fois. Ce compte

25 rendu s'adresse à vous au sein du commandement de la zone opérationnelle

1 de Bosnie centrale.

2 On y lit : "La nuit dernière les forces musulmanes de la zone

3 de Lokve ont bombardé certaines parties du hameau de Kruscica qui est sous

4 notre contrôle. Six obus de mortier sont tombés, deux maisons privées ont

5 été touchées, une musulmane et une croate. Il n'y a pas eu de victime."

6 Ensuite, troisième paragraphe : "La mobilisation du personnel

7 se poursuit et de nouvelles tranchées et des travaux de renforcement sont

8 effectués sur toutes les lignes de

9 défense. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour maintenir le

10 contrôle de la route entre Novi Travnik-Vitez-Busovaca, car il est certain

11 que l'ennemi s'efforcera de couper cette voie de communication à certains

12 endroits. Nos soldats sont visiblement épuisés et nous essayons de leur

13 donner du repos et de les préparer à la bataille décisive."

14 Général, vous vous rappelez le contenu de ce compte rendu ?

15 M. Marin (interprétation). – Oui, ce rapport a été rédigé dans

16 la brigade de Vitez. Il a été reçu au centre de commandement opérationnel.

17 M. Nobilo (interprétation). - Le cachet qui confirme la

18 réception est un cachet original du commandement ?

19 M. Marin (interprétation). - Oui.

20 M. Nobilo (interprétation). - Document suivant.

21 M. Dubuisson. – Document D326 : D326a pour la version

22 française, D326b pour la version anglaise.

23 M. Nobilo (interprétation). - Général, ce document est un

24 rapport provenant du responsable du corps médical au grand quartier

25 général qui, le 19 avril à 16 heures, envoie un rapport au grand quartier

1 général médical.

2 Depuis le 17 avril, à partir de 11 heures jusqu'à aujourd'hui,

3 19 avril à 16 heures 30 : une période un peu plus longue que 48 heures.

4 Je ne vais pas vous lire tout le texte, mais une partie du

5 deuxième paragraphe : "A l'hôpital de campagne de Nova Bila (hôpital

6 franciscain) qui sert de centre de rassemblement et de tri, 50 nouveaux

7 blessés sont arrivés depuis notre dernier rapport. Le nombre total de

8 blessés depuis le début s'élève environ à 100 blessés. Trois sont décédés

9 à l'hôpital.

10 Le nombre de militaires et de civils tués en Bosnie centrale

11 est de 60 à 65. Etant donné que nous sommes assiégés et mis sur écoute,

12 nous protestons et demandons l'aide de la communauté internationale, face

13 aux attaques féroces menées par les intégristes musulmans contre les

14 villages et la population civile."

15 C'est signé par le chef du corps médical de la zone

16 opérationnelle de Bosnie centrale, le docteur Drago Dzambas.

17 Général, est-ce que le responsable de corps médical vous a

18 bien envoyé ce genre de rapport ? Est-ce qu'il l'a fait parvenir également

19 au corps médical, grand quartier général de Mostar ?

20 M. Marin (interprétation). - Oui, je m'en souviens parce que

21 c'est arrivé au commandement de la zone opérationnelle.

22 M. Nobilo (interprétation). - Et ces nombres de blessés... 60

23 à 65 décès et 100 blessés en 3 jours, est-ce que ces chiffres

24 correspondent à la réalité ?

25 M. Marin (interprétation). - Je ne peux pas être certain à

1 100 % que ces chiffres sont corrects. Mais si le docteur Dzambas l'écrit,

2 lui qui est responsable du décompte des victimes, j'imagine que ce chiffre

3 est exact.

4 Mais j'aimerais mettre l'accent sur la phrase qui dit que,

5 dans le centre de rassemblement et de tri de Nova Bila, le commandement de

6 la zone opérationnelle de Bosnie centrale, c'est-à-dire le

7 colonel Blaskic, avait beaucoup de mal à défendre les lignes de défense,

8 comme nous l'avons vu dans les municipalités de Vitez et Busovaca.

9 Nous n'avions pas non plus d'institutions médicales à notre

10 disposition pour accueillir les blessés. Nous devions donc improviser un

11 hôpital dans une église, c'est ce que nous avons fait dans une église, à

12 Nova Bila. Avec l'aide des médecins provenant des institutions médicales

13 de la vallée de Lasva, nous avons soigné les blessés pendant toute la

14 guerre jusqu'à l'accord de Washington. Nous les avons soignés dans ce

15 genre d'hôpital improvisé.

16 Pour cette raison, ce genre de demande de requête provenant du

17 chef de corps médical de la zone opérationnelle et s'adressant aux

18 supérieurs au ministère de la Défense du

19 secteur médical est un appel à l'aide.

20 Deuxième commentaire, c'est la déclaration du médecin, lui-

21 même, qui dit que les communications avec le siège à Bosovaca sont sur

22 écoute. De telle manière que certains rapports que nous envoyons devaient

23 être codés, ou plutôt s'exprimer d'une façon trompeuse pour que l'ennemi

24 n'ait pas une idée exacte de la situation et ne puisse pas nous achever.

25 M. Nobilo (interprétation). - Merci Général, nous passons au

1 document suivant.

2 M. Dubuisson. - Pour le compte rendu, il s'agit du document

3 D327, D327a pour la version française, D327b pour la version anglaise.

4 M. Nobilo (interprétation). - Général, voici encore un

5 document dont la photocopie est exécrable. Je vais essayer de la lire, en

6 tout cas, les parties les plus importantes. C'est un document provenant de

7 la brigade de Vitez, daté du 19 avril 1993 et cela s'adresse au

8 commandement de la zone opérationnelle. Il est dit au 1er paragraphe que :

9 "Au cours de toute la journée, les forces musulmanes ont

10 poursuivi leurs attaques intensives contre les forces du HVO, et des

11 cibles civiles ainsi que des villages peuplés de Croates.

12 Toutes les lignes de défense mentionnées dans le rapport

13 précédent demeurent sous notre contrôle grâce aux efforts supplémentaires

14 du personnel et aux approvisionnements en matériel. Des combats très

15 violents sont en cours à proximité du village de Sivrino Selo."

16 Ensuite, on passe au paragraphe suivant :

17 "Vers 16 heures, les forces musulmanes ont bombardé la zone

18 urbaine de Vitez à partir d'un char situé dans la zone de Vranjska.

19 Il s'agissait probablement d'un T.34. La mairie a été touchée

20 et l'ennemi visait probablement le bâtiment de la poste, l'hôtel,

21 l'université ouvrières et d'autres installations civiles de la ville.

22 Exceptés les dégâts matériels, il n'y pas eu d'autres conséquences."

23 Et puis, il y a un commentaire manuscrit que je ne peux pas

24 lire. "Les tireurs embusqués, ennemis, sont toujours actifs dans la ville

25 et tirent sur tout ce qui bouge." Et puis, on ajoute à la main : "En

1 particulier, sur les femmes et les enfants."

2 Ensuite, avant la fin, on dit : "Il nous manque des munitions

3 de 7,9 millimètres et de 9 millimètres. La nuit dernière, le 18 avril 93,

4 des extrémistes musulmans ont arrêté des citoyens croates qui sont restés

5 dans la banlieue de Grbavica et les conduits vers une destination

6 inconnue."

7 Ensuite, nous avons une liste des personnes qui ont été

8 arrêtées. Et c'est signé par l'officier de service.

9 Vous vous rappelez ce document daté du 19 avril ?

10 M. Marin (interprétation). – Oui, oui. Je me rappelle le

11 contenu de ce document, surtout des bombardements de la mairie et des

12 autres bâtiments dont il est fait état dans ce rapport.

13 M. Nobilo (interprétation). – Est-ce que vous pourriez nous

14 préciser quelques chose ? Le fait que les chars interviennent, dans quelle

15 mesure cela aura une incidence sur la population, étant donné que vous

16 avez de petites armes ?

17 M. Marin (interprétation). - L'apparition d'un char a provoqué

18 la panique et une grande désorganisation dans une situation déjà assez

19 confuse.

20 M. Nobilo (interprétation). - Document suivant, je vous prie.

21 M. Dubuisson. – Document D328, D328a pour la version anglaise.

22 M. Nobilo (interprétation). - Avant de passer à ce document

23 D328, pourrions-nous résumer sur cette carte, sur la base de votre mémoire

24 et des rapports, où se situaient les combats le 19 avril ?

25 Il s'agit d'un document du 20 avril.

1 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, le

2 19 avril 1993, sur la base

3 des rapports qui nous avaient été envoyés des différentes brigades de

4 Vitez et de Busovaca, les conflits les plus féroces de l'armée BH se

5 trouvaient dans les localités suivantes dans la municipalité de Busovaca :

6 Prosje, …,

7 M. le Président. – Hors micro …des rapports du 19 avril et la

8 situation le 20 avril, Maître Nobilo.

9 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous

10 parlons de la situation du 19 avril.

11 Il vaudrait mieux que cette carte soit distribuée pour que

12 chaque Juge dispose d'une carte sous les yeux. Le rapport suivant qui a

13 déjà été numéroté, en revanche, nous parle de la situation en date du

14 20 avril.

15 M. le Président. - Ce n'est pas la peine de changer la

16 numérotation, Monsieur le Greffier, mais il est vrai qu'il vaudrait mieux

17 avoir la carte comme nous les avons eues pour les différentes journées.

18 M. Dubuisson. - Elle porte le n° D320.

19 M. Harmon (interprétation). - Cette carte doit avoir la

20 référence D323, puisque la D320 était une photo instantanée de la

21 maquette.

22 M. le Président. - Monsieur le Greffier ?

23 (L'interprète se reprend : D321.)

24 M. Dubuisson. - Autant pour moi. Effectivement, le D320 est

25 l'instantané pris au départ de la maquette et le D321 est la carte datée

1 du 19 avril 1993. Merci.

2 M. Nobilo (interprétation). - Cette carte porte comme

3 référence D321. Lorsque l'on regarde cette carte, avec votre pointeur,

4 pourriez-vous nous indiquer les lieux de conflit le 19 avril 1993 ?

5 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président,

6 Messieurs les Juges, je vais rappeler les lieux de conflit et de

7 bombardement sur la base des rapports que nous avons reçu de

8 la brigade Nikola Subic-Zrinjski de Busovaca et de la brigade de Vitez.

9 Les petits cercles nous indiquent les grandes zones de conflit

10 d'infanterie. Les flèches nous indiquent les lieux bombardés au cours de

11 cette journée. Je voulais encore vous indiquer les lieux d'affrontements

12 armés dans la municipalité de Busovaca. Les combats les plus acharnés de

13 la part de l'armée BH se situaient autour de Prosje, Ocice, Ocehnici,

14 Milavici, dans la zone de Putis, Gradina. Ce sont les localités se situant

15 dans le territoire de Busovaca.

16 Quant aux attaques dans la municipalité de Vitez, les attaques

17 les plus féroces, comme nous l'avons lu dans le rapport, c'étaient

18 Sivrino Selo, Pirici et Santici. Ici, nous voyons le nom de Pirici.

19 Ces pilonnages qui se sont prolongés toute la journée étaient

20 particulièrement intenses dans les localités suivantes de la municipalité

21 de Busovaca : tout d'abord, la ville de Busovaca elle-même et la ligne de

22 démarcation entre Busovaca et Vitez, c'est-à-dire la zone de Kratina et

23 également le flanc de la colline Kuber ; la zone de Santici, la zone de

24 Donja Dubravica, la zone de Vitez elle-même, la zone de défense du village

25 de Kruscica, c'est-à-dire la partie du village où les unités du HVO se

1 trouvaient casernées, la zone de Krcevine, un village défendu par des

2 unités HVO et la zone de Vjarnolz.

3 Toutes ces localités étaient bombardées. Si l'on voulait

4 comparer cette situation avec la maquette, on voit que ces positions sont

5 bombardées, ces unités du HVO sont bombardées, unités qui défendent les

6 villages croates dans la municipalité de Vitez et de Busovaca, ainsi que

7 les villes de Vitez et de Busovaca elles-mêmes.

8 M. Nobilo (interprétation). – Merci, Général. Nous en avons

9 ainsi terminé avec un bref examen de la situation du 19 avril 1993.

10 Nous avons maintenant sous les yeux le document ayant pour

11 référence D328 ; c'est le premier document qui nous parle de la situation

12 du 20 avril. Il provient du commandement de la brigade de Travnik.

13 "1. Dans la ville de Travnik, depuis la caserne jusqu'à

14 l'entrée de la ville, en provenance de Vitez, les forces musulmanes sont

15 en train de procéder à des arrestations massives de Croates.

16 Jusqu'à présent, les personnes dont les noms suivent ont été

17 emmenées : Andrija Eldic, qui a été libéré, Zeljo Glogoski, Anto Sakota,

18 Mario Solomun, Anto Volic et Ilija Martinovic, et nous avons été informés

19 du fait que Mme Zvonko Gaso a été tuée dans son appartement.

20 Selon les dernières informations dont nous disposons, nos

21 communications sont sur écoute. Dans la zone de Kalibunar, nous avons du

22 mal à contrôler nos forces.

23 C'est Ljupko Kozina qui a signé ce texte. Il était l'officier

24 de service. Le reste, j'estime que ce n'est pas important dans ce texte.

25 Je vous demande, Général, si vous vous rappelez la réception de ce

1 document.

2 M. Marin (interprétation). – Oui, je me le rappelle. Ce qui

3 m'est resté particulièrement présent à la mémoire, c'est le fait que

4 Mme Zvonko Gaso a été tuée. A l'époque, c'était une supposition qui,

5 ensuite, a été confirmée. Tous les autres événements relatés dans ce

6 rapport concernent la ville de Travnik seule, bien que, lorsque j'ai

7 décrit les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la zone de

8 Vitez, j'aie dit qu'à Travnik et à Novi Travnik, il n'y avait pas

9 d'affrontements.

10 Mais cette femme qui a été tuée était l'épouse d'un des

11 commandants de la brigade de Vitez, et vous voyez donc qu'il y a tout de

12 même eu des incidents à Travnik.

13 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que cette mise des lignes

14 téléphoniques sur écoute était habituelle, comme on le stipule au

15 point 2 ?

16 M. Marin (interprétation). – Oui. Dans tous les commandements,

17 nous avons connu ce genre d'expérience. Vous voyez que les unités du HVO

18 devaient communiquer entre elles. Leur position dans la vallée et la

19 difficulté topographique rendaient toujours possible la mise sur écoute de

20 ces communications. Donc, selon des normes militaires, ces rapports ne

21 sont pas totalement complets.

22 M. Nobilo (interprétation). – Mon client m'informe que, dans

23 le transcript, il apparaît que Mme Zvonko Gaso a été tuée et que Zvonko

24 était un commandant de la brigade de Vitez, alors que vous avez dit que

25 c'était un commandant de la brigade de Travnik.

1 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, messieurs

2 les Juges, l'époux de cette femme qui s'est fait tuer était membre de la

3 brigade de Travnik.

4 M. Nobilo (interprétation). – Merci. Document suivant.

5 M. Dubuisson. - Document suivant : D329. D329a pour la

6 version française et D329b pour la version anglaise.

7 M. Nobilo (interprétation). - Nous avons reçu ce document qui

8 provient donc du commandement de la zone opérationnelle de Bosnie

9 centrale, daté du 20 avril 1993, l'heure étant 11 heures 15 minutes. Ce

10 document porte sur un cessez-le-feu bilatéral. Il est adressé aux

11 commandants de toutes les brigades, aux commandants des unités

12 indépendantes, au chef d'état-major du Conseil croate de défense, au

13 commandant du 3ème corps d'armée de Bosnie-Herzégovine et à l'ECMM de

14 Zenica.

15 Le texte de cet ordre se lit comme suit :

16 "Suite à un ordre commun émanant des chefs des états-majors du

17 HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine et portant sur un cessez-le-feu

18 bilatéral, je prends l'ordre suivant :

19 Toutes les unités du HVO situées dans la zone de

20 responsabilité de la zone opérationnelle de Bosnie centrale doivent

21 immédiatement cesser leurs tirs et leurs opérations dirigées contre les

22 unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine. N'ouvrez pas le feu en réponse à

23 des tirs sporadiques provenant des unités de l'armée de Bosnie-

24 Herzégovine.

25 Au cas où une attaque ouverte devait se produire contre des

1 unités du HVO,

2 empêchez toute percée.

3 Informez toutes les unités subalternes de votre zone de

4 responsabilité de l'existence du présent ordre.

5 Le présent ordre entre en vigueur à 19 heures, le

6 20 avril 1993, les commandants des brigades et des unités indépendantes

7 étant responsables devant moi de l'exécution de cet ordre.

8 Signé par le commandant, colonel Tihomir Blaskic".

9 Je vous demande d'abord, Général, si vous connaissez ce

10 document.

11 M. Marin (interprétation). - Je connais ce document. C'est moi

12 qui l'ai écrit en personne et il a été signé par le commandant de la zone

13 opérationnelle, le colonel Blaskic. Ce document est le fruit d'une

14 décision commune des états-majors des armées du HVO et de l'armée de

15 Bosnie-Herzégovine et il est arrivé au commandement de la zone

16 opérationnelle de Bosnie centrale.

17 M. Nobilo (interprétation). – Merci. Ce document parle de lui-

18 même, nous n'allons pas le commenter. Je demande la distribution du

19 document suivant.

20 M. Dubuisson. – Document D330, D330a pour la version anglaise.

21 M. Nobilo (interprétation). – Général, ce document du 20 avril

22 1993 émane de la brigade de Vitez ou Brigade Viteska.

23 M. le Président. – Excusez-moi, allez-y, Maître Nobilo.

24 M. Nobilo (interprétation). - Dans ma version originale, il

25 est difficile de lire le texte. Je suis absolument certain que les

1 traducteurs ont eu de meilleures possibilités de lire que moi. Ils ont

2 réussi à traduire la première phrase, moi je ne peux pas la lire.

3 Mais prenons la deuxième qui est sans doute plus pertinente.

4 Je cite :

5 "Dans la soirée du 19 avril 1993, en provenance du village de

6 Gacice, l'ennemi a tiré le plus probablement à l'aide d'un B.T.S."

7 B.T.S., qu'est-ce que c'est, Général ?

8 M. Marin (interprétation). – C'est un fusil sans recul.

9 M. Nobilo (interprétation). – Je poursuis.

10 "Il a tiré à l'aide d'un B.T.S. de 82 mm des projectiles

11 contre le poste de commandement de la brigade Viteska. Il n'y a pas eu de

12 victime, seulement des dégâts matériels. En ce moment, des combats ont

13 lieu dans les environs du village de Gacice où plusieurs groupes de

14 tireurs embusqués paralysent pratiquement totalement le centre de la

15 ville.

16 Au cours de la nuit, les Musulmans ont le plus probablement

17 regroupé leurs forces et lancé leurs attaques au début de la matinée. Une

18 attaque a été lancée hier soir contre nos forces de Zabrdje, la cabane des

19 montagnards a été incendiée et selon des rapports non confirmés, certains

20 de nos hommes ont été tués.

21 Nous pensons que cette attaque a été lancée par des unités

22 musulmanes de Kruscica qui coopéraient avec des unités musulmanes de Novi

23 Travnik (OPARA).

24 Nos forces sont sur les lignes de défense et une unité de

25 50 hommes a été envoyée à Zabrdje pour reprendre cette cible. L'action se

1 déroule conformément au plan et à un rythme satisfaisant."

2 Maintenant, j'ai du mal à lire la dernière phrase, mais je

3 vais tenter de le faire. Je cite :

4 "A l'emplacement du quartier général de la brigade Viteska,

5 une représentation importante de Musulmans s'est réunie au cours de la

6 nuit dans le but de trouver un moyen d'arrêter ce conflit armé. Avec des

7 représentants du gouvernement du HVO de Vitez, des conclusions ont été

8 atteintes, donc une copie est jointe ci-contre. Depuis notre dernier

9 rapport, nous avons eu six soldats légèrement blessés et un soldat

10 grièvement blessé."

11 Vous rappelez-vous ce rapport ?

12 M. Marin (interprétation). – Oui, je me rappelle les

13 événements de Gacice ainsi que cette cabane de montagne dans le village de

14 Gacice, qui est un village où la population était mixte, donc population

15 croate et musulmane, il y avait des unités de l'armée de Bosnie-

16 Herzégovine et des unités du HVO. Ces forces n'étaient pas en grand nombre

17 ce jour-là, notamment. Mais je sais qu'un conflit a éclaté et je sais que

18 les unités du HVO ont été repoussées par celles de l'armée de Bosnie-

19 Herzégovine. Pour autant que je le sache, ces unités du HVO ont été

20 repoussées durement.

21 Je me rappelle également que sur la maquette, j'ai déjà montré

22 -si vous voulez je peux le montrer sur la maquette pour donner une idée

23 plus claire- je me rappelle que l'armée de Bosnie-Herzégovine a continué

24 ses efforts pour encercler la région et réduire la superficie de terrain

25 tenue par le HVO au minimum.

1 M. Nobilo (interprétation). – Très bien, Général. Avant de

2 parler de cela, pouvez-vous nous dire si ce document est une copie

3 authentique de l'original que vous avez reçu ?

4 M. Marin (interprétation). – S'agissant des événements que je

5 viens de relater, je m'en souviens comme l'étant en effet.

6 M. Nobilo (interprétation). - Très bien. Montrez-nous

7 maintenant sur la maquette.

8 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, Messieurs

9 les Juges, OPARA, c'est-à-dire l'endroit d'où sont arrivées les unités de

10 Bosnie-Herzégovine qui ont attaqué Zabrdje qui se trouve ici, ces unités

11 se sont déplacées en partie par des chemins de montagne et en partie dans

12 la direction des villages de Trenici, Katici, par des chemins qui existent

13 sur cette montagne, mais qui ne sont pas montrés ici.

14 C'est ainsi que ces unités ont attaqué Zabrdje, qui se trouve

15 ici, après quoi nos unités qui se trouvaient sur les lieux se sont

16 retirées de ces positions et de cette façon, la ville de

17 Vitez a été mise dans une situation tactique très difficile parce que la

18 ville de Vitez et, tous les villages qui étaient tenus par le HVO à ce

19 moment-là, était pratiquement comme sur la paume d'une main, elle était

20 absolument visible à partir des positions de l'adversaire.

21 Il était possible en fait de contrôler toutes ces routes et

22 tout l'espace tenu par le HVO, à partir des positions de l'armée de

23 Bosnie-Herzégovine.

24 M. Nobilo (interprétation). – (inaudible)

25 M. Marin (interprétation). – Un instant, je vous prie. Le

1 village de Gacice se trouve ici. C'est donc là que se sont affrontées les

2 unités du HVO et celles de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Les unités du

3 HVO se sont opposées aux membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine, c'est

4 pourquoi je vous ai montré ces différentes positions.

5 M. le Président. – Monsieur Nobilo, si vous en avez terminé

6 avec la présentation de ce document et la présentation sur la maquette,

7 nous pourrions faire une pause de 10 minutes, un quart d'heure.

8 L'audience est suspendue.

9 L'audience, suspendue à 15 heures 50, est reprise à

10 16 heures 10.

11 M. le Président. - Nous reprenons l'audience. Veuillez faire

12 introduire l'accusé, s'il vous plaît. Maître Nobilo, nous poursuivons.

13 M. Nobilo (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

14 M. le Président. - Nous ferons une nouvelle pause d'un quart-

15 d'heure vers 17 heures 15. Nous irons ensuite jusqu'à 18 heures 15. Merci.

16 M. Dubuisson. - Document D331, D331a pour la version anglaise.

17 M. Nobilo (interprétation). - Donc, commandement de la brigade

18 Viteska, le 20 avril 1993, 18 heures, rapport opérationnel.

19 "Dans le courant de l'après-midi, des attaques importantes ont

20 commencé de la part des forces musulmanes contre les unités du HVO. A

21 plusieurs reprises, des percés d'infanterie ont été tentées dans la région

22 de Krcevine et Krizancevo Selo et des combats importants se déroulent

23 actuellement à Krizancevo Selo, où les forces moudjahidins sont déjà

24 arrivées. La panique dans la population croate est déjà visible, celle-ci

25 a commencé à fuir leur maison. On travaille à calmer la situation et les

1 forces se déplacent.

2 Les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine attaquent nos

3 unités à partir de plusieurs lieux, notamment de Bukve et de Slatine à

4 Krcevine, et de Tolovici contre Dubravica et Krizancevo Selo. Des contre-

5 attaques sont attendues. Le village de Gacice a subi 77 arrestations

6 d'hommes et les femmes et les enfants ont été ramenés chez eux. Les

7 tireurs embusqués continuent à tirer dans la ville. Au cours des combats

8 d'aujourd'hui, nous avons subi 4 pertes parmi nos soldats dans la région

9 de Novi Travnik et 4 blessés".

10 Général, est-ce que vous vous rappelez les événements de ce

11 rapport du 20 avril 1993 qui est arrivé à votre commandement.

12 M. Marin (interprétation). - Oui, je me rappelle ces

13 événements qui sont décrits dans ce rapport.

14 M. Nobilo (interprétation). - Il n'y a pas de tampon du centre

15 de transmission sur ce document, pourquoi ?

16 M. Marin (interprétation). - J'ai déjà dit que les rapports

17 qui provenaient de la brigade de Vitecka arrivaient par messager, lorsque

18 c'était possible.

19 M. Nobilo (interprétation). - Document suivant, je vous prie.

20 M. Dubuisson. - D 332, D 332a pour la version anglaise.

21 M. Nobilo (interprétation). - C'est encore un rapport qui

22 arrive cette fois de la brigade de Busovaca, en date du 20 avril 1993 à

23 22 heures, à votre état-major. Je lis ce texte. Je cite : "L'agression

24 contre notre municipalité s'est poursuivie dans l'après-midi et dans la

25 soirée. Les attaques se poursuivent dans la région de Poloma. Nos unités

1 ont repoussé cette attaque et ont renvoyé l'ennemi sur ses positions

2 initiales. Au cours de ces combats, nous avons subi un certain nombre de

3 pertes en blessés et tués.

4 Dans la région de Roski Stjenje, notre unité a également

5 repoussé l'attaque et renvoyé les forces musulmanes jusqu'à leur position

6 initiale. Quelques soldats ont été tués et blessés au cours de ces

7 combats. Nous n'avons pas d'information officielle en ce qui concerne le

8 nombre des soldats tués et blessés. Nous vous enverrons un rapport plus

9 tard.

10 Les combats ont repris également dans la région de Putic,

11 Gradina, Jelinak, ainsi qu'à Bara et Donje Rovna. Etant donné les

12 difficultés des communications notamment par radio, nous n'avons pas reçu

13 de rapport au sujet du nombre des pertes. Les lignes de défense sont

14 stables, le moral des soldats et la logistique sont à un niveau

15 satisfaisant." (fin de citation).

16 Général, avez-vous reçu ce rapport le 20 avril 1993 ?

17 M. Marin (interprétation). - Nous avons reçu ce rapport par

18 transmission par paquet. Les faits et événements évoqués dans cet rapport,

19 je me les rappelle.

20 Ce rapport indique que les forces amenées sur les lieux en

21 tant que renforts pour permettre l'attaque des forces de l'armée de

22 Bosnie-Herzégovine sur le territoire de Busovaca, que ces forces ont donc

23 bien été amenées sur les lieux et le 20 avril est la date de l'attaque

24 menée par ces forces. Nous voyons donc quelle est la situation dans la

25 brigade Nikola Subic-Zrinjski.

1 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce qu'on entendait

2 fréquemment, par écrit ou par oral, la phrase que l'on trouve ici ? En

3 raison des difficultés des communications, notamment par radio, nous

4 n'avons pas de rapport en ce qui concerne le nombre des pertes.

5 Est-ce que les communications étaient donc difficiles à

6 l'intérieur de la brigade ? Jusqu'à maintenant, nous parlions des

7 communications entre la brigade et l'état-major. Mais

8 pouvez-vous nous dire si, à l'intérieur de la brigade, au niveau des

9 communications entre la brigade et le bataillon, le bataillon et la

10 compagnie, etc. les communications étaient également difficiles ?

11 M. Marin (interprétation). - Eh bien, lorsqu'on descend la

12 filière, depuis la brigade jusqu'au bataillon, jusqu'à la compagnie et au

13 peloton, à chaque niveau inférieur, la qualité des communications se

14 dégradait parce que nous n'avions pas d'équipement satisfaisant pour

15 communiquer entre la brigade et le bataillon, entre le bataillon et la

16 compagnie. Et notamment les communications étaient mauvaises au niveau du

17 peloton. Pour autant que je me rappelle, il est fort probable que la

18 transmission était retardée à chaque échelon.

19 M. Nobilo (interprétation). - Regardez ce rapport qui traite

20 de la situation à 22 heures. Selon le tampon de réception, vous avez reçu

21 ce rapport le 21 septembre à 1 heure 59, donc trois heures plus tard. Or,

22 c'est un rapport à l'intérieur de la brigade.

23 Est-ce que le temps réel était une notion en vigueur dans les

24 unités ? Et que signifie ce terme ?

25 M. Marin (interprétation). - Etant donné la difficulté des

1 communications au sein de la zone opérationnelle, les informations

2 n'étaient jamais reçues en temps réel. Le temps réel étant bien le moment

3 où vous recevez l'information, le temps réel étant celui caractérisant la

4 situation dans laquelle vous recevez le rapport au sujet de la situation

5 au moment où cette situation se produit. Dans la zone placée sous la

6 responsabilité de la brigade Nikola Subic-Zrinjski, tous les événements

7 qui se sont déroulés à 22 heures sont rappelés dans ce rapport, mais ce

8 rapport est arrivé au niveau de la zone opérationnelle à 1 heure 57.

9 M. Nobilo (interprétation). - Si l'on parle d'opérations de

10 combat modernes, est-ce que l'on tient compte uniquement et à tout moment

11 du temps réel comme étant celui de la réception des informations ?

12 M. Marin (interprétation). - Oui.

13 M. Nobilo (interprétation). - Vous nous avez dit que le temps

14 réel caractérisait la situation où l'information arrive au moment même ou

15 très peu de temps après le moment où elle s'est produite.

16 Document suivant, je vous prie.

17 M. Dubuisson. - Document D333 : D333a pour la version

18 française, D333b pour la version anglaise.

19 M. Nobilo (interprétation). - Général, nous avons ici un ordre

20 qui émane du général de brigade Petkovic, chef d'état-major. Cet ordre est

21 envoyé à tous les commandants de zone opérationnelle en date du 20 avril

22 1993, à 3 heures 20 pour ce qui concerne la zone opérationnelle de Bosnie

23 centrale.

24 Je lis le texte : "Dans le cadre des droits et obligations de

25 la Croix-Rouge, qui découlent de l'Accord de Genève du 22 mai et du 6 juin

1 1992, et compte tenu de l'évolution récente des relations entre l'armée de

2 Bosnie-Herzégovine et le HVO, à savoir la possibilité de combats et de

3 tensions émotionnelles susceptibles d'entraîner des violations des droits

4 du CICR et de toutes les autres obligations prévues dans l'Accord de

5 Genève, et dans l'esprit des ordres émis à ce jour, j'ordonne

6 1° de s'assurer que le CICR a toute liberté d'accès aux

7 civils, dans tous les secteurs ;

8 2° de respecter et de protéger la population civile touchée

9 par les combats ;

10 3° de traiter humainement les civils et les militaires faits

11 prisonniers et de leur garantir une protection adéquate ;

12 4° de communiquer au CICR l'identité de toutes les personnes

13 capturées ou internées et d'autoriser leurs représentants à leur rendre

14 visite.

15 5° de rassembler, assister et protéger tous les blessés,

16 partout et à tout moment, quelle que soit leur appartenance ;

17 6° d'assurer aux convois médicaux et aux convois d'aide

18 humanitaire liberté d'accès et de passage ;

19 7° de communiquer de nouveau cet ordre à toutes les unités

20 sous votre commandement.

21 Chef général de brigade Milivoj Petkovic, tampon de l'état-

22 major des armées."

23 Général, est-ce que vous avez reçu ce document dans la zone

24 opérationnelle de Bosnie centrale le 20 avril 1993 ?

25 M. Marin (interprétation). - Nous avons reçu ce document à la

1 zone opérationnelle. Je me le rappelle. Je me rappelle que nous avons

2 transmis un ordre correspond à toutes les unités relevant de nous,

3 conformément à la teneur de l'ordre que j'ai entre les mains.

4 M. Nobilo (interprétation). - Cet ordre parle de lui-même.

5 Donc je demande que l'on distribue le document suivant.

6 M. Dubuisson (interprétation). – Document D334. D334a pour la

7 version française, D334b pour la version anglaise.

8 M. Nobilo (interprétation). - Je vous lis le document D334,

9 qui s'adresse à l'état-major de la zone opérationnelle de Bosnie centrale

10 en date du 21 avril 1993. Il s'agit d'un ordre qui s'adresse aux brigades

11 HVO, de 1 à 12, unités indépendantes, également aux groupements mixtes

12 d'artillerie. Cet ordre dit…

13 On s'adresse donc au commandant des brigades HVO et à l'encre

14 noire -la même encre noire qui indiquait les références-, on voit :

15 "01-444-93, favoriser l'exercice des droits et des missions de

16 la Croix Rouge, tel que stipulé dans l'accord de Genève du 22 mai-6 juin

17 1992 et dans le cadre de la récente évolution des rapports entre le HVO et

18 l'armée BH, à savoir : violation des droits du CICR et de tous les autres

19 droits couverts par l'accord de Genève suite aux opérations de combat et à

20 la tension psychologique.

21 Je donne, en application de l'ordre du grand quartier général

22 du HVO et dans l'esprit des ordres récents, le présent ordre :

23 Accorder au CICR un accès libre aux civils dans toute la

24 région.

25 Respecter et protéger la population civile qui se retrouve

1 bloquée au milieu des activités de combats.

2 Traiter humainement les civils et les soldats capturés et leur

3 fournir une protection appropriée.

4 4. Communiquer au CICR l'identité de tous les prisonniers

5 détenus et permettre à ses représentants de leur rendre visite.

6 5. Partout, donner un droit de libre passage d'accès aux

7 convois d'aide humanitaire et informer tous vos subordonnés de cet ordre."

8 Général, même si cet ordre nous parvient sur un document

9 pratiquement illisible, vous vous rappelez le contenu de cet ordre ?

10 M. Marin (interprétation). – Oui, c'est moi qui l'ai rédigé.

11 C'était signé par le général Blaskic. Des corrections manuscrites ont été

12 réalisées par le général Blaskic lorsque je lui ai donné le document à

13 signer. C'est l'ordre que j'avais mentionné lorsque je vous avais parlé de

14 l'ordre provenant de l'état-major et s'adressant aux unités subordonnées.

15 M. Nobilo (interprétation). - Nous avons constaté qu'il y

16 avait une correspondance parfaite, au pied de la lettre, entre cet ordre

17 et l'ordre du général Petkovic. Est-ce que c'était typique du

18 colonel Blaskic de respecter les ordres ou est-ce qu'il était plutôt doué

19 pour l'improvisation ? De quel genre d'officier s'agissait il ?

20 M. Marin (interprétation). - Le général Blaskic était un

21 commandant très professionnel. C'était son principe et son style de

22 respecter au pied de la lettre les ordres de ses supérieurs et tous les

23 ordres provenant de l'état-major. Il les a toujours appliqués

24 complètement. Cet ordre, ici, confirme cette caractéristique du

25 général Blaskic.

1 Je voudrais encore ajouter, à cet égard, mon impression toute

2 personnelle quant au général, quand j'ai eu l'occasion de travailler avec

3 lui pendant cette période troublée de la guerre. Le général Blaskic avait

4 un comportement tellement civilisé. Nous avons passé des heures ensemble

5 dans les circonstances les plus pénibles et il m'a toujours appelé

6 "monsieur" en toute circonstance. C'est la manière dont il s'adressait à

7 tous ses subordonnés.

8 Je me demandais pourquoi il procédait de cette manière.

9 C'était dû au fait que le général Blaskic était parfaitement conscient de

10 son objectif ultime, à savoir d'établir une organisation du HVO, et pour y

11 arriver, il voulait représenter un exemple pour tous, pour montrer ce

12 qu'est une attitude professionnelle pour un officier dans l'institution

13 militaire.

14 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, en Bosnie-

15 Herzégovine, les relations interpersonnelles, quels que soient le statut,

16 les devoirs et la position de chacun, prévoyaient que, lorsqu'on a fait

17 connaissance, après quelques phrases, on s'adresse déjà l'un à l'autre de

18 manière très familière, on pourrait commencer à utiliser un ton tout à

19 fait familier.

20 C'est pourquoi le général Blaskic voulait donner l'exemple, et

21 de cette manière influencer ses subordonnés pour que les relations de

22 subordination au sein du HVO soient bien établies et que les gens sachent

23 exactement ce qu'ils doivent faire lorsqu'ils reçoivent un ordre émanant

24 de leur supérieur. Mais ils travaillaient dans des circonstances qui vous

25 ont été décrites depuis 4 ou 5 jours et nous savons quelles étaient les

1 conditions qui prévalaient à l'époque.

2 M. Nobilo (interprétation). - Merci général. Nous passons au

3 document suivant, s'il vous plaît.

4 M. Dubuisson. - Document D335, D335a pour la version

5 française, D335b pour la version anglaise.

6 M. Nobilo (interprétation). - Général, nous avons sous les

7 yeux un rapport, une note, rédigé par le colonel Blaskic, après une

8 rencontre avec les responsables, Salilovic, le chef d'état-major du HVO,

9 le commandant de l'armée B-H. Il y avait notamment le

10 commandant Blaskic qui était présent, tout cela sous la présence de

11 l'ambassadeur Thebault.

12 Je ne vais pas lire ce texte qui est très long. Mais ce

13 document est très important pour nous car il parle de la position de

14 l'armée B-H et de la position de l'armée HVO. J'aimerais mettre l'accent

15 sur la dernière partie où l'on dit : autre commentaire, autre remarque.

16 Pourriez-vous essayer de vous rafraîchir la mémoire, lorsqu'il

17 est revenu de cette réunion, que vous a dit le commandant Blaskic ?

18 Autre remarque : c'est Blaskic qui rédige cela dans son

19 rapport à la dernière page.

20 "1. Grand nombre de victimes civiles.

21 2. La délégation de l'armée B-H est inquiète et très froide et

22 distante.

23 3. Inattention absolue au problème essentiel. Ils répondent à

24 tout qu'il n'y a pas de problème.

25 4. Vehbija Karic est préoccupé. Ses pensées sont ailleurs. Il

1 prend des notes, il suit tout ce qui se dit, mais il est rempli de haine.

2 5. Siber, c'est un commandant de l'armée B-H. et il se

3 comporte comme s'il me connaissait depuis toujours.

4 6. Merdan, qui est commandant-adjoint, il invente sans cesse

5 des raisons partiales pour ce conflit. Il est très inquiet au sujet des

6 500 civils tués à Vitez.

7 7. Ils disent de moi que je serai quelqu'un de bien, si il n'y

8 avait pas Kordic pour me donner des ordres. C'est un grand problème pour

9 tout le monde.

10 8. Mon impression personnelle est qu'ils sont soit

11 complètement écervelés, et c'est la raison pour laquelle ils ont tout

12 accepté, soit qu'ils ne contrôlent plus leurs propres actions, de sorte

13 qu'ils acceptent maintenant toutes les conditions afin de créer un nouvel

14 espace d'attaque sur lequel nous ne ferons pas de concession".

15 Général, vous connaissez le contenu de cette note. Vous savez

16 que c'est le

17 colonel Blaskic qui l'a rédigée et signée.

18 M. Marin (interprétation). - Oui, je connais le contenu de

19 cette note, du résumé de la réunion. Ce n'est pas la signature du

20 général Blaskic, je ne me souviens plus de qui est cette signature, mais

21 en tout cas, le cachet est celui de la zone opérationnelle.

22 M. Nobilo (interprétation). - Ce document pourrait peut-être

23 vous aider à vous rafraîchir la mémoire. Vous vous rappelez que M. Blaskic

24 s'est rendu à Zenica pour participer à une réunion avec l'armée B-H pour

25 essayer de négocier un cessez-le-feu. Est-ce que vous vous rappelez ce

1 qu'il vous avait dit lorsqu'il est revenu, ce dont ils avaient discuté, ce

2 qu'ils avaient entendu dire à cette réunion.

3 M. Marin (interprétation). - Oui, je me rappelle très bien

4 cette journée. La réunion à Zenica s'est tenue pour exécuter les ordres de

5 cessez-le-feu entre les unités B-H et les unités HVO. Ordres provenant de

6 l'état-major, c'est-à-dire le général Pesovic et du chef d'état-major de

7 l'armée B-H.

8 Je me rappelle le moment où le général Blaskic est parti à

9 cette réunion à Zenica. Il est parti pour se rendre à la Forpronu et au

10 centre opérationnel, je suis resté seul, ma tâche étant d'être en contact

11 avec lui et de me charger de la coordination de toutes les activités entre

12 notre commandement et nos unités subordonnées. Je me rappelle cette

13 journée particulière parce qu'il s'est produit quelque chose qui n'aurait

14 pu pas dû se produire.

15 Quelque chose qui était réalisée par l'armée au moment même où

16 ils avaient déjà signé le cessez-le-feu. C'était la soirée, il faisait

17 déjà noir. A mon avis, le général Blaskic était déjà arrivé à la réunion.

18 On m'a dit… C'est la brigade de Vitez qui m'a dit qu'une attaque très

19 virulente avait été lancée par des armées B-H, en direction de la gare de

20 Vitez, à partir de Dubravica.

21 C'est dans cette direction, je vous montre avec le pointeur.

22 Dans cette attaque, l'unité de l'armée B-H est arrivée à 10 mètres de la

23 route, il y a donc eu panique. La brigade de

24 Vitez a lancé un appel. Ils avaient reçu des ordres de cessez-le-feu. Les

25 gens se sentaient très relaxes après 4 jours d'intense activité. Et le

1 commandement de cette unité B-H a profité de ce moment. C'était prémédité,

2 je pense. C'était là une attaque féroce, ils ont concentré d'énormes

3 efforts sur cette attaque, mais nous avons réussi à les repousser. Qu'est-

4 ce que j'ai fait ?

5 J'ai appelé le commandement du 3ème Corps. Fort heureusement,

6 j'ai réussi à obtenir la communication ; j'ai demandé à parler au

7 général Blaskic. Je l'ai informé de la situation et je lui ai demandé de

8 s'adresser au commandant du 3ème Corps pour qu'il cesse ses hostilités,

9 parce qu'il y avait plusieurs incidents du même genre. : L'électricité

10 était coupée à Vitez ; la ville était dans l'obscurité la plus totale. A

11 l'état-major, nous n'étions pas prêts à affronter ce genre de situation.

12 Nous avons essayé de produire de l'électricité pour continuer à

13 travailler.

14 J'ai informé le général Blaskic de cette situation. Il est

15 intervenu auprès du commandant du 3ème Corps. Mais ma conclusion

16 personnelle était que, si les unités du HVO n'avaient pas pu repousser les

17 unités de l'armée BH sur leurs positions de départ, en dépit des ordres de

18 cessez-le-feu et de cessation des hostilités, les unités de l'armée BH

19 auraient coupé cette route pour laquelle nous nous étions tant battus tout

20 au long de la guerre. Ce sont là des événements qui me sont restés très

21 présents à l'esprit pendant l'absence du général Blaskic.

22 Je voudrais maintenant passer au moment du retour du

23 général Blaskic à Zenica. Je vous ai déjà dit que je l'ai rencontré

24 pendant la guerre, j'ai vu sur son visage qu'il était préoccupé, déprimé.

25 Il n'a dit qu'une seule phrase ; je vais essayer de me rappeler exactement

1 ses termes : "On m'a informé que, dans le conflit dans le territoire de la

2 municipalité de Vitez et surtout à Ahmici, il y avait beaucoup de civils

3 tués." C'étaient là les informations qu'il m'a transmises. C'est alors que

4 j'ai appris qu'à Ahmici, il y avait beaucoup de tués. Parmi eux, des

5 civils.

6 Quant à l'autre question dont on a discuté, ça, j'ai pu lire

7 tout cela dans le

8 rapport. Et après avoir écouté la déclaration du général Blaskic, en

9 raison de son attitude générale et de la manière dont il me regardait, je

10 n'ai pas posé d'autres questions sur cette réunion, car il m'a dit qu'il

11 nous présenterait ensuite un rapport complet. C'est le rapport que nous

12 avons maintenant sous les yeux.

13 M. Nobilo (interprétation). - Dites-nous, il y a eu deux

14 réunions à ce moment-là : l'une à Zenica, l'une à Bila. Est-ce que vous

15 vous rappelez ces deux réunions ou seulement la réunion de Zenica ?

16 M. Marin (interprétation). - Je ne me souviens pas de la

17 réunion de Bila ; pas avec précision : car j'étais inquiet des événements

18 que je viens de vous décrire.

19 M. Nobilo (interprétation). – Passons au document suivant.

20 C'est encore un ordre de M. Blaskic, en date du 21 avril.

21 M. Dubuisson. - Document D336 : D336a pour la version

22 française, D336b pour la version anglaise.

23 M. Riad. – Avant de passer au nouveau document, je voudrais

24 juste demander une précision. Dans les remarques du document 335a en

25 français, on dit au numéro 6 : "Merdan est très inquiet au sujet des

1 500 civils tués à Vitez." Est-ce que ces civils sont des Bosniaques, des

2 Croates, ? Quel genre de civils c'était ?

3 M. Marin (interprétation). - Je ne peux pas vous fournir de

4 réponse précise à cette question, car je ne sais pas ce que cette phrase

5 impliquait exactement. Il s'agissait de civils tués que l'on retrouvait

6 parmi les Bosniaques et parmi les Croates.

7 M. Nobilo (interprétation). – Mais d'après votre souvenir,

8 est-ce que c'était là un chiffre réaliste en additionnant les Musulmans et

9 les Croates ?

10 M. Marin (interprétation). - Je pense que ce chiffre est loin

11 d'être réaliste d'après ce que j'ai appris ultérieurement quant aux pertes

12 réelles au sein du HVO et de l'armée BH et en ajoutant les civils croates

13 et musulmans tués.

14 M. Nobilo (interprétation). - Vous dites donc que ce chiffre

15 est exagéré ?

16 M. Marin (interprétation). – Oui, j'ai le sentiment que ce

17 chiffre est exagéré.

18 M. Nobilo (interprétation). – Document suivant : D336.

19 C'est un ordre du colonel Blaskic, en date du 21 avril 1993 à

20 9 heures 10. Il s'agit d'un accord conclu, de l'application de l'accord

21 conclu entre les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO.

22 "Le 21 avril 1993, à 12 heures, une réunion a eu lieu à

23 Nova Bila entre le chef de l'état-major du HVO et le chef de l'état-major

24 de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Sur la base de cet accord passé entre le

25 chef du grand QG du HVO, le général de brigade Milivoj Petkovic et le chef

1 d'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine, M. Sefer Halilovic, en vue

2 de l'appliquer pleinement, j'ordonne

3 1° de cesser les combats contre les unités de l'armée de

4 Bosnie-Herzégovine, de protéger les édifices, les positions, les

5 agglomérations, les routes de communication et de renforcer les contrôles

6 sur le territoire. Responsables : les commandants subordonnés immédiats.

7 Date limite : immédiatement. J'interdis d'ouvrir le feu en cas de

8 provocation de la part des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine ;

9 2° de n'engager le combat qu'en cas de provocation et

10 d'attaque déclarée de la part des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine

11 et en suivant strictement les ordres de l'officier supérieur.

12 Responsables : les commandants subordonnés immédiats, les commandants des

13 secteurs de défense. Délai : immédiatement.

14 4° de garantir aux forces des Nations Unies et aux équipes de

15 la Communauté européenne la libre circulation sur toutes les routes dans

16 la zone relevant du commandant du HVO dans la zone opérationnelle de

17 Bosnie centrale, ainsi qu'il est indiqué dans les ordres précédents.

18 Responsables : commandants des brigades du HVO, commandant de la police

19 militaire du HVO dans la zone de Bosnie centrale. Délai : immédiatement.

20 5° de retirer dans les délais convenus, parallèlement au repli

21 des forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine, toutes les unités de l'armée

22 de la ligne de défense Sljivcica, Vrhovina, Jelinak, Gavrine Kuce, la zone

23 délimitée, à droite, par Kaoni-Zenica, et à gauche, par Vrhovina-Zenica.

24 Le long de la route Vitez-Kaonik jusqu'à Zenica restera une zone

25 démilitarisée où les forces des Nations Unies patrouilleront sans arrêt et

1 sans armes.

2 6° les commandants des brigades du HVO ont le devoir de

3 garantir pleinement la sécurité des populations musulmanes civiles et

4 autres dans leur zone de responsabilité. Les organes compétents du HVO

5 sont tenus de maintenir l'ordre public, et c'est tout particulièrement

6 vrai pour les Musulmans de Vitez et les Croates de Zenica.

7 Je nomme membre de la Commission mixte de coordination les

8 personnes suivantes : M. Franjo Nakic, chef d'état-major du HVO, M. Zoran

9 Pilicic, membre du commandant de la zone opérationnelle et M. Vukovic.

10 L'équipe mixte commencera son travail le 22 avril 93 à

11 10 heures, à Nova Bila, dans les bureaux de la MCCE.

12 8. Les chefs de brigade sont tenus de donner des ordres écrits

13 à leurs subordonnés sur la base du présent document et de commencer à

14 l'exécuter. Copie en sera adressée au commandement de la zone

15 opérationnelle de Vitez.

16 9. Les commandants qui relèvent directement de moi sont

17 personnellement responsables devant moi de la pleine exécution du présent

18 ordre.

19 Signé : colonel Blaskic".

20 Général, vous rappelez-vous cet ordre ?

21 M. Marin (interprétation). – Oui. En tout cas, je me rappelle

22 le contenu de cet ordre, car j'étais en partie responsable de

23 l'application de cet ordre sur le terrain.

24 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Ce texte est évident.

25 Nous pouvons passer immédiatement au document suivant.

1 M. Dubuisson (interprétation). – Document D337, D337a pour la

2 version française, D337b pour la version anglaise.

3 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, ce

4 document nous a été remis par le bureau du Procureur. Il est rédigé à la

5 main, en anglais. Donc le texte original est en anglais et je vais donc

6 demander à mon collègue, Me Hayman, de bien vouloir vous le lire… Mon

7 collègue me dit qu'il y a une version en croate. Je peux donc le lire.

8 Ce document provient du troisième corps de Bosnie-Herzégovine

9 et du HVO, zone opérationnelle de Bosnie centrale. Il est daté du

10 22 avril 1993 et il dit :

11 "En vertu de l'accord prévoyant la création d'un centre

12 opérationnel conjoint au niveau du 3ème corps de l'armée de BH et de

13 l'état-major du HVO, zone opérationnelle de Bosnie-Herzégovine, pour

14 lancer la première étape de l'établissement du quartier général conjoint,

15 dans le respect de l'accord, nous nommons par la présente la commission

16 suivante qui sera chargée de résoudre tous les problèmes et d'accomplir

17 toutes les démarches (etc.) en application de cet accord."

18 Nous trouvons là trois membres, représentants de l'armée BH,

19 trois du côté du HVO, et nous voyons que c'est signé par Hadzihasanovic,

20 commandant de la 3ème zone, et le colonel Blaskic, également, l'a signé.

21 Est-ce que vous connaissez cet accord et ce document ? Il y a

22 d'ailleurs un autre texte en-dessous des noms. C'est pratiquement

23 illisible. On dit :

24 "Les membres de cette commission sont autorisés à émettre tous

25 les ordres, instructions et tâches, conformément à l'accord signé".

1 Ce document nous a été remis par le bureau du Procureur.

2 Pouvez-vous nous dire, Général, s'il s'agit bien de la signature du

3 colonel Blaskic et du cachet de la zone opérationnelle ?

4 M. Marin (interprétation). – Oui. Je me rappelle ce document.

5 M. Nobilo (interprétation). – Pourriez-vous nous dire quel

6 était le but de la création d'un état-major conjoint, puisqu'il y avait

7 une guerre réelle à l'époque ?

8 M. Marin (interprétation). - Le but était d'appliquer les

9 instructions acceptées lors de la réunion et la tâche ultime était

10 d'organiser l'armée du HVO pour se préparer contre l'ennemi commun à

11 l'époque, qui était l'armée de Republika Srpska.

12 M. Nobilo (interprétation). - Merci, document suivant.

13 M. Dubuisson. – Il s'agit du document D338, D338A pour la

14 version anglaise.

15 M. Nobilo (interprétation). - Ce document suivant est donc le

16 document D338. C'est un document conjoint du commandant du troisième corps

17 de Zenica et de la zone opérationnelle de Zenica. Il a été rédigé à Bila,

18 le 22 avril 1993. Le titre de ce document, c'est le premier centre

19 d'opération conjoint du conseil de défense croate et de l'armée de BH,

20 établissement de commissions locales.

21 "Ordre : en nous fondant sur l'accord mutuel signé entre le

22 chef d'état-major du conseil de défense croate et le chef de l'état-major

23 des forces armées de la République de Bosnie-Herzégovine, sous la

24 présidence du général Morillon, commandant des forces des Nations unies

25 pour la Bosnie-Herzégovine et de l'ambassadeur, Thebault, comme

1 représentant de la mission de contrôle de la communauté européenne, je

2 donne l'ordre suivant :

3 Les commissions locales conjointes comprenant trois membres

4 des représentants de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine et des

5 membres représentant le conseil de défense croate doivent être

6 immédiatement créées à Vitez, Travnik, Busovaca et Kiseljak.

7 2. La composition des ces commissions conjointes, ainsi que le

8 lieu où elles vont se réunir, (là, c'est un peu difficile à lire) devrait

9 être communiqué par écrit au siège de la zone opérationnelle de Bosnie

10 centrale et au siège du troisième corps de l'armée BH.

11 3. Les tâches de ces commissions conjointes consistent à

12 exécuter les ordres émis par le centre des opérations conjointes qui est

13 localisé au siège de la mission de la

14 communauté européenne, à Bila, municipalité de Vitez.

15 4. Les commissions conjointes vont superviser le cessez-le-feu

16 et proposer des peines contre ceux qui violeront le cessez-le-feu. Ils

17 devront être proposés aux commandants du HVO et du BH. Chaque commission

18 doit créer des conditions permettant de garantir la sécurité de la

19 population civile dans sa zone de responsabilité. Les organes compétents

20 ont le devoir de garantir le maintien de l'ordre public.

21 6. Chaque commission prendra des mesures nécessaires pour

22 éviter les incidents volontaires, la destruction et le vol de propriété

23 des citoyens dans la zone sous son contrôle.

24 7. Rapport : en attendant la création de liens de

25 communication entre les centres d'opération à Bila et de toutes les

1 commissions locales, les rapports conjoints signés par les deux parties

2 doivent être envoyés à la zone opérationnelle de Bosnie centrale et à

3 l'Etat à major du troisième corps. Des rapports réguliers doivent être

4 envoyés tous les jours à 20 heures en faisant état de la situation à

5 19 heures. Des rapports spéciaux devront être envoyés en cas de besoin".

6 C'est signé par le commandant adjoint du troisième corps Demo

7 Merdan. Nous avons là le cachet du troisième corps et le commandant

8 adjoint de la zone opérationnelle du HVO, Franjo Nakic, avec son cachet

9 également pour la zone opérationnelle de Bosnie centrale.

10 Général, est-ce que vous reconnaissez ce document, la

11 signature de M. Nakic et son cachet ?

12 M. Marin (interprétation). – Oui, ainsi que ce qui est indiqué

13 à la main. On indique ONO, c'est la preuve que ce document est parvenu au

14 commandement.

15 M. Nobilo (interprétation). – On peut donc dire que vous avez

16 vu ce document ?

17 M. Marin (interprétation). – Oui et je me rappelle très bien

18 son contenu.

19 M. Nobilo (interprétation). – Merci, document suivant car ce

20 document-ci est tout à fait évident.

21 M. Dubuisson. – Il s'agit du document D339, D339 pour la

22 version anglaise.

23 M. Nobilo (interprétation). – Général, je lirai ce document,

24 le document D339. Il s'agit du HVO, Mostar, le 22 avril 1993 et à Zenica,

25 le 20 avril 1993.

1 Le titre : "Accords". Au cours de l'entretien qui s'est tenu

2 de manière conjointe à Zenica et qui a été présidé par le général

3 Morillon, commandant des forces de l'ONU en Bosnie-Herzégovine et

4 M. Thebault, à la tête de la mission des observateurs européens, les

5 représentants au niveau le plus élevé se sont mis d'accord sur

6 1. Le fait que l'armée de Bosnie-

7 Herzégovine et le HVO sont des forces militaires légales de

8 la République de Bosnie-Herzégovine sur un pied d'égalité et

9 avec un même traitement.

10 2. Tous les commandants, à tous les

11 échelons, doivent et mettre sur place immédiatement le

12 respect total du cessez-le-feu sur l'ensemble du territoire

13 de la République. Quelles que soient les raisons, il n'est

14 pas acceptable de toute violation du cessez-le-feu. Les deux

15 chefs ont immédiatement émis des ordres pour le respect total

16 du submentionné.

17 3. Un centre des opérations Vitez commun

18 a été constitué au niveau du troisième corps de l'armée de

19 Bosnie-Herzégovine et de la zone opérationnelle de Bosnie

20 centrale pour le HVO, en temps qu'un début de la constitution

21 d'un commandement conjoint qui sera créé de manière

22 définitive dans les jours qui viennent. Au tout début, ce

23 centre conjoint d'opérations sera dirigé par les deux

24 adjoints des commandants. Ces membres seront les

25 représentants des brigades des deux côtés. Ce centre sera

1 provisoirement situé au siège de la commission conjointe de

2 Busovaca, à Vitez. Ceci permettra d'assurer une coopération

3 étroite.

4 La Forpronu assurera toute aide nécessaire, notamment en ce

5 qui concerne les

6 mesures de sécurité. Dans le même temps, au niveau des commandants des

7 brigades, seront constituées des commissions conjointes locale pour

8 assurer une coopération entière et immédiate. Ce centre de coopération

9 commun sera constituée mercredi, le 21 avril 1993, et il commencera à

10 opérer immédiatement sur l'ensemble du territoire. Ce centre est habilité

11 à émettre des ordres conjoints qui doivent être exécutés immédiatement sur

12 le terrain.

13 4. les chefs se réuniront toutes les semaines pour assurer une

14 coopération permanente et étroite sur tous les sujets. Ces réunions seront

15 organisées alternativement à Mostar et à Zenica. La réunion prochaine sera

16 tenue à Mostar.

17 (Le point 5 n'est pas lisible pour moi)

18 On lit à la page suivante: "Tous les jours, sera rédigé un

19 rapport conjoint au niveau des commandants des corps et des commandants

20 des zones opérationnelles pour que les deux chefs soient informés dans

21 l'immédiat du ci-dessus cité".

22 Au-dessous, on lit : "Chef de l'état-major des forces armées

23 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, Sefer Halilovic, puis chef de l'état-

24 major du HVO, Milivoj Petkovic. A gauche, en bas, commandant des forces

25 des Nations unies pour la Bosnie-Herzégovine, (on voit mal mais je pense

1 que c'est Général Morillon), chef du centre régional, Jean-Pierre

2 Thebault".

3 Puis, on lit… On ne voit pas très bien… Et puis l'exactitude

4 de la copie, certifiée par Dobroslav Barbaric. Nous avons aussi, en bas,

5 un tampon de l'accusé de réception du centre des transmissions d'état-

6 major du HVO.

7 Souvenez-vous, vous souvenez-vous des faits qui figurent dans

8 cet accord, qui a été rédigé à Zenica ? Il semblerait que ce soit le 20

9 avril 1993. A ces dates, avez-vous reçu cette information sur cet accord

10 que je viens de lire ?

11 M. Marin (interprétation). - Je me souviens partiellement du

12 contenu de cet accord. Cet accord est parvenu au commandement de la zone

13 opérationnelle. Pour autant que je

14 le comprenne, il s'agit d'une copie, d'un texte lié aux activités dont il

15 était convenu à Zenica entre les unités du HVO et l'armée de Bosnie-

16 Herzégovine, représenté par le chef de l'état-major du HVO, Milovoj

17 Petkovic et le chef de l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

18 Sefer Halilovic.

19 Les opérations qui découlent de cet accord, un certain nombre

20 de ces opérations, nous les avons vues dans cet accord. Je pense que pour

21 ce qui est du HVO et de la zone opérationnelle, que nous avons effectué ce

22 qui était prévu et ce qui nous incombait à nous.

23 M. Nobilo (interprétation). - A votre avis, Général, était-il

24 possible que le colonel Blaskic, que vous connaissiez, ne suivent pas

25 l'ordre de du général Petkovic, n'obéisse pas à un ordre qui émane d'un

1 niveau aussi élevé ?

2 M. Marin (interprétation). – Non, ce n'était pas possible et

3 ce n'était pas possibles dans ce cas concret non plus.

4 M. Dubuisson. – Le document suivant est le document D340.

5 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, nous

6 avons ici la version originale de la lettre envoyée par le colonel Blaskic

7 à Robert Stewart, qui était à la tête du bataillon britannique. Nous avons

8 reçu ce document du bureau du Procureur. Mon collègue Hayman aura la

9 gentillesse de nous le lire.

10 M. Hayman (interprétation). – "Vitez, le 23 avril 1993". Ce

11 texte est adressé à la Forpronu, lieutenant-colonel Robert Stewart,

12 commandant du bataillon britannique :

13 "1. Je suis près à envoyer immédiatement une commission

14 d'enquête au village d'Ahmici, ainsi qu'à tous les autres endroits où une

15 enquête doit être menée pour réunir les informations sur toutes les

16 victimes innocentes de ce conflit.

17 Moi, personnellement, je vous supplie de mettre fin aux

18 souffrances et de créer des conditions adéquates pour que cette commission

19 puisse fonctionner normalement. Comme ceci a été affirmé par l'armée de

20 Bosnie-Herzégovine et le HVO, tout le monde semble avoir raison. Il y a

21 quelques petits affrontements qui menacent de se transformer en

22 catastrophe et en tragédie pour toute la population de cette région.

23 Je suggère qu'une nouvelle réunion soit convoquée de manière

24 urgente entre le chef de l'état-major de l'armée de Bosnie-Herzégovine et

25 celui du HVO, ainsi qu'avec les commandants de la zone opérationnelle du

1 HVO pour la Bosnie centrale et le commandant du troisième corps de l'armée

2 de Bosnie-Herzégovine, puisque ceci pourrait empêcher que ceci ne se

3 transforme pas… -Je pense que la suite est : un désastre encore pire qui

4 échapperait au contrôle de tout le monde.

5 3. Je considère que vous êtes un soldat professionnel

6 d'honneur, ceci m'incite à vous demander en tant qu'homme, comme une homme

7 demande à un autre homme, d'intervenir dans les négociations à venir

8 ensemble avec M. Thébault. En vous remerciant à l'avance, -je pense

9 qu'ici, on voit : "au nom de" devant "le colonel Tihomir Blaskic". Mais il

10 faudra poser la question à ce témoin.

11 M. Nobilo (interprétation). - Général, pouvez-vous nous dire

12 si vous reconnaissez le sceau et la signature ?

13 M. Marin (interprétation). - C'est ma signature, c'est moi qui

14 ai signé au nom du colonel Blaskic et sur son autorisation. Ce document

15 émane du commandement de la zone opérationnelle et le sceau est celui de

16 la zone opérationnelle.

17 M. Nobilo (interprétation). - Lorsque le colonel vous a

18 demandé de signer ce document, vous a-t-il donné une explication

19 quelconque ? Que souhaitait-il établir ?

20 Pour quelle raison s’adressait-il au colonel Stewart ?

21 M. Marin (interprétation). - Lorsque nous avons discuté du

22 contenu de ce document, lorsque le général m'a dit de signer ce document,

23 je ne me souviens plus où il se trouvait à ce moment, s'il était trop

24 occupé. Nous avons précisé la teneur de ce document préalable. Il m'a dit

25 qu'il souhaitait établir la réalité, les faits réels en ce qui concerne

1 les victimes civiles dans la municipalité de Vitez, que ce soit du côté

2 bosniaque ou du côté croate et, notamment, en ce qui concerne les victimes

3 civiles d'Ahmici.

4 C'est dans cet objectif-là que ce document a été rédigé, qui

5 parle des intentions du colonel Blaskic.

6 M. Nobilo (interprétation). - Pourquoi n'a-t-il pas pu envoyer

7 une commission d'enquête lui-même à Ahmici, sans demander une autorisation

8 à qui que ce soit ?

9 M. Marin (interprétation). - Le colonel Blaskic ne pouvait pas

10 envoyer une commission d'enquête à Ahmici sans s'adresser à quelqu'un

11 d'autre, sans demander une autorisation à quelqu'un d'autre, puisque cette

12 région était à l'époque dans la portée des armes d'artillerie, des lignes

13 de front de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Aujourd'hui, au début de la

14 journée, nous avons parlé de ces positions, nous les avons évoquées,

15 puisque l'ensemble de ce village est à l'endroit qui est encore couvert

16 par des armes légères de fantassins. Donc à l'époque, dans ces conditions-

17 là, la mission n'aurait pas pu être exécutée.

18 M. Nobilo (interprétation). - Il me semble,

19 Monsieur le Président, que vous aviez annoncé une pause à 17 heures 15.

20 M. le Président. - Nous nous retrouverons dans un quart

21 d'heure.

22 L'audience, suspendue à 17 heures 15, est reprise à

23 17 heures 40.

24 M. le Président. - Introduisez l'accusé.

25 Maître Nobilo, nous allons poursuivre. Mon collègue, le Juge

1 Shahabuddeen, a une question à poser. Une ou plusieurs questions, je ne

2 sais pas.

3 M. Shahabuddeen (interprétation). - Maître Nobilo, nous avons

4 ici un document signé par ce témoin et adressé au lieutenant-colonel

5 Robert Stewart. Pouvez-vous m'aider, s'il vous plaît, à établir exactement

6 si le lieutenant-colonel Robert Stewart a témoigné ?

7 M. Nobilo (interprétation). - Il n'a pas déposé. Il était

8 commandant du bataillon britannique en Bosnie centrale pendant les

9 événements d'Ahmici. Cependant, le Procureur ne l'a pas cité à la barre

10 des témoins dans cette affaire.

11 M. Shahabuddeen (interprétation). – Oui, je vois. Ceci

12 explique pourquoi je ne m'en souvenais pas.

13 M. Nobilo (interprétation). - Robert Stewart est par ailleurs

14 la personne qui a fait venir tous les journalistes à Ahmici et qui a

15 rédigé des livres là-dessus.

16 Mais poursuivons... Général, est-ce que vous savez si le

17 commandant du bataillon britannique de l'ONU, Robert Stewart, a accepté la

18 proposition du colonel Blaskic de constituer une commission jointe pour

19 mener une enquête sur les crimes ? Robert Stewart a-t-il accepté ces

20 propositions, d'après vos souvenirs ?

21 M. Marin (interprétation). - D'après mes souvenirs, cette

22 proposition qui a été envoyée par le commandant de la zone opérationnelle,

23 le colonel Blaskic, à l'adresse du commandant du bataillon britannique n'a

24 pas été acceptée de la part du bataillon britannique.

25 M. Nobilo (interprétation). - Le document suivant, s'il vous

1 plaît, pour voir ce que le colonel Blaskic a entrepris par la suite, lié à

2 Ahmici.

3 M. Dubuisson. - D341, D341a pour la version française, D341b

4 pour la version anglaise.

5 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, ce

6 document a été reçu par la Défense de la part du bureau du Procureur. Il

7 est arrivé avec un endroit noirci, l'endroit où devrait figurer la

8 personne, ou l'institution, à laquelle ce texte a été adressé. C'est sous

9 cette forme-là que nous avons reçu ce document de la part du bureau du

10 Procureur. Je lirai ce document maintenant.

11 M. Kehoe (interprétation). - Si vous me le permettez, je

12 voudrais faire un commentaire. Nous avons reçu ce document des autorités

13 du HVO dans cette forme expurgée. Donc la partie qui a été expurgée ne l'a

14 pas été par le bureau du Procureur, mais c'est sous cette forme-là que

15 nous l'avons reçue de la part des Croates de Bosnie.

16 M. le Président. - Dont acte. Je suppose qu'un jour viendra où

17 nous saurons exactement ce qu'il y avait derrière ces lignes raturées, ne

18 serait-ce que par l'accusé, qui pourra un jour nous le dire. Il y a bien

19 quelqu'un qui le sait.

20 Merci, Monsieur le Procureur, d'avoir précisé cela.

21 M. Nobilo (interprétation). - Quoi qu'il en soit, nous sommes

22 bien d'accord sur le fait que ce n'est pas nous qui avons expurgé ce

23 document. Mais il est bien expurgé.

24 Je lis " Commandement de la zone opérationnelle de Bosnie

25 centrale du HVO, poste de commandement avancé de Vitez, le 10 mai 1993 à

1 17 heures 05."

2 On ne sait pas à qui est envoyé ce document. On ne le sait pas

3 pour le moment.

4 Titre : "Enquête et rapport écrit concernant les événements du

5 village d'Ahmici. Ordre".

6 "Depuis plusieurs jours déjà, diverses rumeurs courent dans le

7 public concernant les événements d'Ahmici, depuis le 14 mai 1993 jusqu'à

8 aujourd'hui, et sur les victimes civiles à cet endroit. Afin de pouvoir

9 analyser les événements, établir les faits de l'affaire et appliquer

10 l'ordre du chef de l'état-major du HVO, j'ordonne ce qui suit.

11 1. Rassembler toutes les informations et soumettre un rapport

12 au sujet des événements réels qui se sont réellement produits dans le

13 village d'Ahmici, en particulier concernant le nombre de morts, la manière

14 dont elles sont survenues et les auteurs.

15 2. Je nomme l'assistant du SIS de la zone opérationnelle de

16 Bosnie centrale responsable de cette tâche qui devrait être achevée le

17 25 mai 1993. Commandant colonel Tihomir Blaskic."

18 Général, est-ce bien la signature du colonel Blaskic et le

19 sceau de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?

20 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est la signature du

21 colonel Blaskic et le sceau de la zone opérationnelle.

22 M. Nobilo (interprétation). - Etiez-vous d'une manière

23 quelconque impliqué dans l'enquête qui, comme on le voit ici, concernait

24 les événements d'Ahmici ?

25 M. Marin (interprétation). - Vu ma position, vu mon rôle, je

1 n'avais pas pour mission de mener des enquêtes ni de participer à des

2 enquêtes. Et je n'ai pas été impliqué dans celle-ci. D'aucune manière.

3 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Nouveau document, s'il

4 vous plaît.

5 M. Dubuisson. – Document D342, D342a pour la version

6 française, D342b pour la version anglaise.

7 M. Nobilo (interprétation). – "Service d'information et de

8 sécurité du conseil croate de la défense. Poste de commandement avancé de

9 Vitez. Secret militaire Défense. Strictement confidentiel. Aux mains du

10 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale Vitez, le colonel

11 Tihomir Blaskic. Sujet : Renseignements transmis."

12 Je lis le texte : "Ci-inclus au dossier, nous vous soumettons

13 des renseignements concernant les événements survenus dans le village

14 d'Ahmici, municipalité de Vitez. Les renseignements se composent des

15 constatations opérationnelles et des récits de témoins oculaires de ces

16 événements, ainsi que d'un examen des lieux sur place.

17 Ces renseignements ne sont pas complets. Et il a été

18 impossible de résoudre cette affaire de façon définitive en raison du fait

19 que, sur ce territoire, des combats continuent à se dérouler. Il n'a donc

20 pas été possible d'obtenir de déclaration écrite d'aucun témoin clef des

21 événements. Ainsi, il a été impossible d'obtenir des déclarations de

22 personnes de nationalité musulmane qui ont fui vers le territoire de la

23 municipalité de Zenica, de Travnik et, en d'autres endroits après les

24 événements du village d'Ahmici.

25 Pour compléter cette affaire, il convient d'obtenir également

1 la collaboration

2 adéquate de la partie adverse. Après la cessation des combats et la

3 création de conditions plus favorables, toutes les mesures et actions

4 nécessaires seront prises pour faire la lumière complète sur cette

5 affaire."

6 Fin de citation.

7 Je suppose, Général, que vous n'avez pas vu ce document ?

8 M. Marin (interprétation). – Non, je n'ai pas vu ce document.

9 Il est arrivé au niveau du commandement. Je vous ai dit que ma mission

10 n'avait rien à voir avec un travail d'enquête. Mais je connais M. Anto

11 Sliskovic, qui est l'adjoint du commandant de la zone opérationnelle de

12 Bosnie centrale et je reconnais sa signature.

13 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Document suivant, je vous

14 prie.

15 M. Dubuisson. - Document D343, D343a pour la version anglaise.

16 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, une

17 explication est peut-être nécessaire eu égard au document précédent. Dans

18 le document précédent, le document D342, il est stipulé que des

19 renseignements au sujet des événements survenus dans le village d'Ahmici

20 sont inclus au dossier. Mais la défense n'est pas parvenue à découvrir ces

21 renseignements et n'est pas en possession dudit dossier.

22 Compte tenu que le colonel Blaskic a insisté, nous donnons

23 lecture maintenant du document suivant, le D343.

24 C'est un nouvel ordre émis par le colonel Blaskic, en date du

25 17 août 1993, 10 heures 45, à l'attention de M. Anto Sliskovic, adjoint du

1 SIS. Ordre. Cet ordre porte sur la poursuite de l'enquête concernant le

2 massacre survenu à Ahmici.

3 Je cite : "Afin d'obtenir l'ensemble des faits et de prendre

4 les mesures nécessaires dans l'enquête à suivre, en rapport avec le

5 massacre de civils dans le village d'Ahmici, j'ordonne

6 1° de poursuivre la collecte de données et d'informations eu

7 égard aux maux subis par les civils du village d'Ahmici afin

8 d'homogénéiser tous les documents et de fournir ces documents au Tribunal

9 militaire de district, chargé du dossier ;

10 2° pendant la collecte de ces informations, accorder une

11 attention toute particulière aux informations les plus pertinentes eu

12 égard à l'ensemble de cette enquête ;

13 3. le délai pour l'accomplissement de cet ordre est le

14 17 septembre 1993, date à laquelle un rapport complet doit m'être soumis

15 afin de continuer la procédure devant les organes compétents.

16 Commandant colonel Tihomir Blaskic."

17 Général, qui a signé cet ordre et de qui émane le tampon ?

18 M. Marin (interprétation). - Cet ordre a été écrit

19 manifestement par le général Blaskic en personne. C'est ce qu'on voit

20 grâce aux initiales qui figurent en bas à gauche. Mais c'est Franjo Nakic

21 qui a signé cet ordre en son nom. Et je suppose que la signature de cet

22 ordre s'est faite de la façon suivante : le général Blaskic a dû préparer

23 le document, le faire taper à la machine. Mais, étant donné les

24 événements, il a sans doute dû partir et il a donné l'ordre aux autres

25 membres de l'état-major, aux chefs d'état-major de le signer pour que la

1 procédure puisse se poursuivre

2 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que vous avez vu ce

3 document ?

4 M. Marin (interprétation). - Je n'ai pas vu ce document.

5 M. Nobilo (interprétation). - Est-ce que cela signifie qu'au

6 mois d'août, vous étiez hors de la zone d'Ahmici ?

7 M. Marin (interprétation). - En effet.

8 M. Nobilo (interprétation). - Nouveau document, je vous prie.

9 M. Dubuisson. - Document D344, D344 est une version anglaise ;

10 uniquement des titres.

11 M. Nobilo (interprétation). - Général, je vous demanderai de

12 bien vouloir regarder ce rapport en date du 24 avril 1993, qui nous donne

13 la liste des soldats tués au cours des combats avec les forces musulmanes

14 dans la brigade de Vitez, la brigade Viteska. Donc, date : 24 avril 1993.

15 Est-ce que vous connaissez certaines des personnes dont les noms figurent

16 sur cette liste ? Est-ce que vous reconnaissez ce document comme émanant

17 de la brigade de Vitez ?

18 M. Marin (interprétation). - Oui. Ces éléments sont tout à

19 fait clairs pour moi. Je les connais. Mais j'aimerais ajouter quelques

20 mots à ce sujet. Un nombre aussi important de tués, un nombre aussi

21 important de blessés, qui sont tous exclusivement membres de la brigade

22 Viteska, montre bien quelle a été la violence des affrontements, quelle a

23 été la puissance de l'attaque due aux forces musulmanes puisque, au cours

24 de quatre jours de combat, un nombre aussi important de soldats sont morts

25 dans cette brigade et un nombre double de soldats sont blessés.

1 Je n'ai pas mes notes personnelles sur ce sujet, mais je suis

2 certain de pouvoir certifier quel a été le nombre de Croates qui ont

3 trouvé la mort à Vitez au cours de l'ensemble des combats contre les

4 unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine, entre le mois d'avril 1993 et

5 l'Accord de Washington. Je ne voudrais pas citer de chiffre erroné, car

6 toute erreur dans les chiffres serait absolument regrettable, compte tenu

7 de la grande importance et de la grande valeur de toute vie humaine.

8 M. Nobilo (interprétation). – Général, j'aimerais maintenant

9 vous montrer le document suivant. Et peut-être pourrons-nous déterminer un

10 nombre au moins approximatif des tués, membres du HVO, à Vitez et à Vitez

11 exclusivement.

12 M. Dubuisson. - Document D345, D345a pour la version anglaise.

13 M. Nobilo (interprétation). - Général, ceci est la liste du

14 département de Vitez sur laquelle figurent les noms des tués parmi les

15 membres du HVO, et nous verrons que les dates concernent l'année 1993 et

16 que la période concernée par ces listes va jusqu'à février 1994. Donc la

17 période dont nous parlons est comprise dans la période évoquée dans ces

18 listes.

19 Je vous prierai de jeter un coup d'oeil à cette liste et de

20 lire ces noms. Selon cette liste, 541 hommes, membres du HVO de Vitez, ont

21 été tués lors des combat contre l'armée de Bosnie-Herzégovine.

22 Veuillez dire au juge si ce document émane bien du ministère

23 de la défense et, si au nombre des personnes dont le nom figure dans cette

24 liste, il y en a que vous connaissez.

25 M. Marin (interprétation). – Oui. C'est un document qui émane

1 du ministère de la défense. Je connaissais le chef du ministère de la

2 défense, Stipo Krizanac, et les indications figurant sur cette liste sont

3 pertinentes, s'agissant du nombre de Croates qui ont été tués à Vitez, au

4 cours des conflits avec l'armée de Bosnie-Herzégovine.

5 M. Nobilo (interprétation). - Général, dites nous, selon ce

6 que nous appelons des normes ou des standards, quel est le taux habituel

7 entre les hommes, les soldats tués et les soldats blessés au cours d'une

8 guerre.

9 M. Marin (interprétation). - Eh bien, à ma connaissance, ce

10 rapport devrait être de 1 à 3, c'est-à-dire 3 fois plus de blessés que de

11 tués, mais je vous apporterai les chiffres exacts du nombre de blessés un

12 peu plus tard, au cours de ma déposition devant cette Chambre de première

13 instance.

14 M. Nobilo (interprétation). - Merci. Document suivant, je vous

15 prie.

16 M. Dubuisson. - Document D346, D346 d'une version anglaise.

17 M. Nobilo (interprétation). - Il s'agit d'une brochure. Vous

18 expliquerez comment vous avez vu cette brochure. Je lirai le texte. Nous

19 avons le texte ici que je lirai. En gros, les titres : "Combattants,

20 combattants", et le signe de la Croix-Rouge. Après, on voit le texte. "Ce

21 signe protège les blessés, les malades et le personnel sanitaire. Pour

22 qu'il soit efficace, vous devez le respecter. Le respecter, cela signifie

23 ne pas le prendre pour cible. L'utiliser uniquement pour la protection des

24 blessés et des malades, des personnes qui les prennent en charge, des

25 hôpitaux et des ambulances.

1 Question : Qui peut utiliser ce signe ?

2 La Croix-Rouge de votre pays, les unités sanitaires et les

3 services médicaux habilités. Le comité international de la Croix-Rouge et

4 ses représentants. Tout abus de ce signe (à des fins de camouflage, de

5 tromperie etc.), est une violation du droit international de la guerre.

6 Respectez ce signe toujours et à tous endroits. N'oubliez pas que vous

7 pourriez un jour, vous aussi, avoir besoin de sa protection."

8 Dans l'autre texte. On lit : "Soldat, en toute occasion, il

9 est important de respecter et de protéger." Puis, nous voyons l'image d'un

10 blessé de la Croix-Rouge. Les blessés et les malades parmi les

11 adversaires, les unités sanitaires et le personnel médical, par la suite,

12 les prisonniers de guerre et la population civile. Dans l'encadré : "Ils

13 ont tous le droit d'être traités humainement", autrement dit, sans

14 discrimination, sans humiliation et sans torture.

15 Puis le calendrier pour 1992 et 1993, en bas le signe du

16 Comité international de la Croix-Rouge et le texte dans l'encadré : "Le

17 Comité international de la Croix-Rouge est une organisation humanitaire

18 indépendante qui est fondateur de la Croix-Rouge. En tant qu'intermédiaire

19 neutre dans le cas des conflits armés ou dans le cas de trouble, il tente,

20 sur son initiative ou sur la base des Conventions de Genève, de fournir

21 l'aide et la protection aux victimes des guerres civiles ou

22 internationales, ainsi que dans le cas des troubles et des tensions. Et

23 c'est ainsi qu'il contribue à la paix dans le monde."

24 Par la suite, nous voyons des calendriers pour 1993 et 1994.

25 Général, pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit. Quel

1 est le document original qui a été photocopié là ?

2 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président,

3 messieurs les Juges, ceci a été photocopié d'une petite brochure. C'est

4 une brochure que nous avons distribuée dans toutes

5 nos unités. Nous l'avons reçue par l'intermédiaire de la Croix-Rouge et

6 c'est par l'intermédiaire de la Croix-Rouge que ceci est parvenu au

7 commandement de la zone opérationnelle. Quand je dis que nous l'avons

8 distribuée partout où nous avons pu la distribuer, je parle de la vallée

9 de la Lasva et, évidemment, non pas des enclaves où nous n'avions pas

10 accès comme Zepce, etc.

11 M. Nobilo (interprétation). - Nous voyons ici des calendriers

12 également pour 1992-1993 et 1993-1994. Est-ce qu’il s'agit de deux

13 brochures différentes, ou bien cela a été distribué à deux périodes

14 différentes ?

15 M. Marin (interprétation). - Cela indique que ces brochures

16 ont été distribuées aussi bien en 1992 qu'en 1993.

17 M. Nobilo (interprétation). - Nouveau document, s'il vous

18 plaît.

19 Qui a ordonné que ces brochures du CICR soient distribuées ?

20 M. Marin (interprétation). - Je sais que le commandant de la

21 zone opérationnelle, le Général Blaskic, avait ordonné à son officier qui

22 était chargé de l'information de garantir la distribution de ces copies et

23 de ces brochures dans les unités subordonnées.

24 M. Nobilo (interprétation). - Quel a été l'objectif de cette

25 opération ?

1 M. Marin (interprétation). - Eh bien, l'objectif était que les

2 membres du HVO prennent connaissance, apprennent, voient quel comportement

3 ils devaient adopter dans les différentes situations qui sont les

4 situations caractéristiques de la guerre comme celle qui était menée en

5 Bosnie centrale.

6 M. Nobilo (interprétation). - Document suivant, s'il vous

7 plaît.

8 M. Dubuisson. – Document D347 : D347a pour la version

9 française, D347b pour la version anglaise.

10 M. Nobilo (interprétation). – Monsieur le Président, pour

11 clarifier, je dois dire que nous allons remonter un peu dans le temps. Le

12 colonel Blaskic ne s'est pas mis à rédiger ce genre d'ordre en se fondant

13 sur les Conventions de Genève, après Ahmici. C'est uniquement à ce moment-

14 là qu'il a intensifié peut-être cette activité. C'est pourquoi nous allons

15 essayer maintenant de vous présenter ce que la défense a réussi à réunir

16 comme documents.

17 Général, nous avons donc ici un document du commandement de la

18 zone opérationnelle de Bosnie centrale, mais il date du 5 novembre 1992.

19 Ce document est adressé aux quartiers généraux municipaux du HVO

20 Novi Travnik, Travnik, quartier général de défense municipale de

21 Novi Travnik, dont quartier général régional de l'armée de Bosnie-

22 Herzégovine, Zenica, et au président du HVO Novi Travnik.

23 Je lis le texte : "Suite à l'accord passé entre le commandant

24 de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, le colonel Tihomir Blaskic

25 et M. Dzemo Merdan, le commandant du quartier général régional de l'armée

1 de Bosnie-Herzégovine, et quant aux excuses présentées par rapport à la

2 conduite vandale de certains individus, j'ordonne par la présente

3 1° de prendre toutes les mesures pour prévenir la mise à feu

4 des maisons des citoyens les plus éminents de nationalité musulmane dans

5 votre zone de responsabilité ;

6 2° pour accomplir cette mission, d'engager toutes les forces

7 et tous les moyens disponibles et, contre ceux qui violeront cet ordre, de

8 prendre les mesures les plus rigoureuses, conformément au règlement de

9 discipline militaire.

10 Commandant du quartier général de la zone opérationnelle de

11 Bosnie centrale, colonel Tihomir Blaskic."

12 Il s'agit d'un document qui a été adressé à la date du 5

13 novembre au quartier général municipal du HVO de Novi Travnik, ainsi

14 qu'aux autres destinataires. Connaissez-vous peut-être ce document ou bien

15 reconnaissez-vous la signature de Tihomir Blaskic ?

16 M. Marin (interprétation). - Je reconnais la signature du

17 colonel Blaskic. Je connais la teneur du document. Pour quelle raison ce

18 document a été rédigé ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? Je

19 pense que le document lui-même l'indique suffisamment. Ce

20 document a été créé suite à un incident mineur qui s'est produit entre les

21 unités du HVO, dans la zone de la municipalité de Novi Travnik, en

22 octobre, et les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans la zone de

23 Novi Travnik.

24 M. Nobilo (interprétation). – Le nouveau document, s'il vous

25 plaît.

1 M. Riad (interprétation). - Je voudrais poser une question au

2 témoin. Y a-t-il eu un document de la même teneur adressé... ? Quand vous

3 consultez le point 1, "incendie des maisons des citoyens plus éminents de

4 nationalité musulmane", est-ce qu'il y a eu un équivalent ? (Le Juge Riad

5 poursuit en français) Les citoyens de nationalité croate ou il s'agissait

6 simplement de protéger les Musulmans ? Et pourquoi ? Les Croates n'avaient

7 pas besoin de protection ? Surtout que c'est un accord entre Merdan et le

8 colonel Blaskic.

9 M. Marin (interprétation). - Je n'ai pas participé à la

10 réunion et je ne connais pas le contenu des entretiens qui ont été menés

11 entre le colonel Blaskic et M. Dzemo Merdan. Ce que je suppose, c'est

12 qu'ils se sont mis d'accord, que le colonel Blaskic allait émettre cet

13 ordre, s'agissant des membres du HVO, alors que Dzemo Merdan allait

14 émettre l'ordre équivalent à l'adresse des membres de l'armée de Bosnie-

15 Herzégovine.

16 M. Riad. - Merci.

17 M. le Président. - Merci de cette précision que vous avez

18 apportée au Juge Riad. Je ne sais pas si c'est une question de traduction,

19 mais on parle "des citoyens les plus éminents de nationalité musulmane".

20 C'est une précision de traduction, peut-être. Je me tourne là vers le

21 Général : "les citoyens les plus éminents de nationalité musulmane".

22 Qu'est-ce qu'on veut dire par là ? "Les citoyens les plus éminents" : cela

23 a l'air de dire qu'il y a des citoyens musulmans qui ne sont pas éminents.

24 Je ne comprends pas très bien.

25 C'est une question de traduction, je pense. Quelle est la

1 version croate ? Que dit-elle très exactement ? La version anglaise ne me

2 donne pas l'explication a priori.

3 M. Marin (interprétation). – Monsieur le Président, pour ce

4 qui est de ce terme,

5 je ne sais pas comment je pourrais vous l'expliquer autrement que ce que

6 je vois dans le texte.

7 M. Nobilo (interprétation). - Peut-être que les traducteurs

8 peuvent nous aider ? Ici, on voit en croate : "Les citoyens en vue… Les

9 citoyens de nationalité musulmane, qui sont des citoyens en vue. Plus en

10 vue."

11 M. le Président. - Nous verrons. Ce sont peut-être "les plus

12 visés", comme le dit mon collègue.

13 L'interprète : Non, « les plus en vue » au sens "éminents".

14 M. le Président. – Ecoutez, nous allons en rester là. Je pense

15 que nous aurons peut-être de plus amples explications par la suite.

16 Maître Hayman, vous avez une explication, vous ?

17 M. Hayman (interprétation). - Nous pouvons en chercher une,

18 mais j'ai toujours supposé que les plus en vue, les plus éminents citoyens

19 d'un groupe donné pourraient être des cibles, étaient les plus exposés. Il

20 était le plus vraisemblable qu'ils soient pris pour cibles par des

21 extrémistes parce qu'ils pouvaient être représentatifs d'un groupe dans

22 son ensemble.

23 M. le Président. - Nous allons en rester là. Est-ce que vous

24 avez des questions encore sur ce document avant que nous n'interrompions

25 nos travaux, Maître Nobilo ?

1 M. Nobilo (interprétation). – Non, merci, Monsieur le

2 Président. J'ai fini mes questions sur ce document.

3 M. le Président. - Bien. Ecoutez, après cet après-midi, nous

4 allons interrompre nos travaux. Nous les reprendrons demain, jeudi,

5 monsieur le Greffier, à 10 heures. C'est bien cela ?

6 M. Dubuisson. - C'est bien cela, Monsieur le Juge.

7 M. le Président. - Bien. L'audience est levée.

8 La séance est levée à 18 heures 17.

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