1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Mercredi 14 octobre 1998

4 La séance est ouverte à 12 heures 25.

5 M. le Président. - Veuillez vous asseoir. Nous reprenons. Vous

6 introduisez l'accusé. Vous introduisez le témoin.

7 (L'accusé est introduit dans la salle.)

8 Je constate -pour m'en excuser d'ailleurs- que la comparution

9 initiale précédente a duré plus de temps que prévu, j'en suis désolé. Nous

10 courons après le temps, ce qui me donne encore plus l'occasion de vous

11 inciter, Messieurs de la défense, Messieurs de l'accusation, à essayer

12 d'aller plus vite. Nous introduisons le témoin. Nous sommes en audience

13 publique.

14 M. Hayman (interprétation). - Pour les raisons citées hier, nous

15 aimerions que ce contre-interrogatoire ait lieu à huis clos, Monsieur le

16 Président. Merci.

17 M. le Président. - Monsieur le Procureur ?

18 M. Kehoe (interprétation). - Je ne comprends pas les raisons de

19 cette requête. On va parler de Gomionica. Je ne vois pas quel serait le

20 risque encouru par le témoin. Mais, enfin, je vous indique dans quel sens

21 va s'orienter mon contre-interrogatoire.

22 M. le Président. – Avez-vous des raisons précises ? Nous sommes

23 pratiquement en permanence en session à huis clos. Pensez-vous que c'est

24 justifié, Maître Hayman ?

25 M. Hayman (interprétation). - Oui, nous le pensons et je pourrai

1 vous donner les raisons de cette requête lorsque nous serons à huis clos.

2 Mais je vous ai déjà dit auparavant pourquoi je demandais le huis clos.

3 M. le Président. - Je consulte mon collègue.

4 (Les Juges se consultent sur le siège.)

5 M. Shahabuddeen (interprétation). - Maître Hayman se fonde sur

6 certaines objections qu'il avait déjà émises au préalable et il a

7 d'ailleurs fait allusion à des raisons qu'il avait déjà invoquées.

8 Estimez-vous, Monsieur le Procureur, que ces raisons s'appliquent

9 également au nouveau domaine que vous avez l'intention d'explorer

10 maintenant ?

11 M. Kehoe (interprétation). - Ma réponse dépendra en grande

12 partie des réponses du témoin. Le témoin nous a dit qu'il savait certaines

13 choses et nous verrons ce qu'il sait, comment il est arrivé à le savoir,

14 qui le lui a dit, etc. Ce sont des questions que j'ai d’ailleurs déjà

15 posées. Et ma réaction dépendra évidemment des réponses du témoin.

16 (Les Juges se concertent sur le siège.)

17 M. Shahabuddeen (interprétation). - Maître Hayman ?

18 M. Hayman (interprétation). - Oui, Monsieur le Juge.

19 M. Shahabuddeen (interprétation). - Nous n'avons pas parmi nous

20 le Juge Riad qui met toujours de l'huile dans les rouages, vous le savez,

21 ici, parmi les Juges. Moi, je ne parle qu'une langue et le Juge Jorda a

22 fait des progrès époustouflants en anglais. Vous vous en êtes très

23 certainement rendu compte mais, moi, je ne progresse pas aussi vite en

24 français, ce qui vous explique souvent les difficultés que nous avons ici

25 à nous comprendre entre Juges, et c'est la raison pour laquelle nous

1 parlons alternativement.

2 Ce que je voulais vous demander, c'est ceci : la règle de base

3 est normalement que la procédure du Tribunal est publique. Bien. Vous vous

4 êtes opposé au caractère public de certaines parties de la procédure hier,

5 vous nous en avez donné des raisons, et vous avez demandé le huis clos. Le

6 Procureur, ce matin, nous dit qu'il a l'intention d'explorer un domaine

7 assez nouveau, et vous avez dit que les raisons invoquées précédemment

8 sont également valables à ce nouveau domaine.

9 Alors, ce que je vous suggère, c'est ceci : nous allons

10 autoriser le Procureur à commencer en séance publique de façon tout à fait

11 normale et, s'il arrive un domaine un peu délicat, vous pouvez toujours

12 vous lever et répéter votre demande de huis clos. A ce stade, l'affaire

13 sera plus claire à nos yeux.

14 M. Hayman (interprétation). - D'accord, c'est ce que nous

15 ferons.

16 M. le Président (interprétation). - Merci beaucoup,

17 Juge Shahabuddeen. Merci de cette interprétation. C'est bien agréable de

18 travailler dans ces conditions avec des collègues comme le Juge Riad et le

19 Juge Shahabuddeen. Merci infiniment.

20 Nous reprenons donc sur les bases qui correspondent pleinement à

21 ce que nous avions délibéré. Nous introduisons le témoin.

22 (Le témoin est introduit dans la salle d'audience.)

23 M. le Président. - Général, vous m'entendez ?

24 M. Marin (interprétation). - je vous entends, Monsieur le

25 Président.

1 M. le Président. - Nous allons poursuivre pour 30 minutes.

2 Monsieur Kehoe ?

3 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président,

4 Monsieur le Juge Shahabuddeen, Messieurs les avocats.

5 Général, bonjour.

6 M. Marin (interprétation). - Bonjour.

7 M. Kehoe (interprétation). - Général, nous allons changer de

8 vitesse, nous allons toujours rester à la journée du 18. Nous avons parlé

9 hier de ce qui s'était passé le 18 dans la région de Vitez et de

10 Donja Vecerska.

11 J'aimerais revenir à votre témoignage sur ce qui s'est passé

12 dans la région de Kiseljak dans la nuit du 17 avril jusqu'au 18 avril et

13 après.

14 Dès le début, j'aimerais revenir aux documents de la défense

15 commençant par

16 le document 258, pièce à conviction 258.

17 Vous voyez cette pièce à conviction de la défense 258 ; vous

18 l'avez reconnue au cours de votre témoignage ; vous avez reconnu qu'il

19 s'agissait d'une demande de mise à disposition d'un transport de troupes

20 par le bataillon britannique. Cette demande devait transporter le

21 colonel Blaskic de Kiseljak à Busovaca le 12 avril, c'est bien cela ?

22 M. Marin (interprétation). - Le texte est difficile à lire. Je

23 réussis à lire la date du 12 avril 1993. Il est question d'assurer la

24 sécurité d'une délégation du HVO, et donc la demande porte sur le

25 transfert d'une délégation du HVO et sur son escorte. L'heure de départ

1 est indiquée et il est demandé que jusqu'à 16 heures, le 11 avril, et le

2 numéro de téléphone.

3 Cette demande porte donc sur une demande de transport adressée

4 au bataillon britannique. Je ne sais pas qui a signé cette demande. Il me

5 semble que c'est Pilicic, mais je n'en suis pas sûr. Quant au sceau, c'est

6 celui du commandement de la zone opérationnelle.

7 M. Kehoe (interprétation). - Bien. A en juger par le texte

8 anglais, ce document précise qu'il faudra prendre Blaskic à 9 heures à

9 Kiseljak, à la caserne de Kiseljak, le 12 avril 1993, le matin. Vous serez

10 tous d'accord pour dire que c'est ce qui ressort du texte anglais, et du

11 texte français d'ailleurs. C'était un lundi.

12 Je voudrais vous montrer maintenant un document, Général...

13 M. Dubuisson. - Document 526 et 526A pour la version anglaise.

14 M. Kehoe (interprétation). - Général, sans lire tout le

15 document, vous voyez qu'il s'agit d'un document signé par le colonel

16 Blaskic, n'est-ce pas ?

17 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est le colonel Blaskic qui

18 l'a signé, et on voit également mes initiales.

19 M. Kehoe (interprétation). - Dans ce document, Blaskic demande

20 qu'on vienne le prendre le vendredi 9 avril pour qu'on le conduise à

21 Kiseljak, c'est bien cela ?

22 Je me rends compte, Monsieur le Président, qu'il n'y a pas de

23 version française de ce document. Si vous voulez, je peux le lire dans son

24 entièreté pour que vous ayez son interprétation.

25 M. le Président. - Non, cela ira. De façon générale d'ailleurs

1 -je le dis à l'accusation comme à la défense-, il faudra que vous preniez

2 vos dispositions pour que le jour où vos plaidoiries finales seront

3 terminées et avant que le Tribunal ne délibère, tous les documents qui ne

4 sont pas traduits en français l'aient été. Je vous le dis pour que vous

5 preniez vos dispositions. Nous avons quelques mois devant nous ou quelques

6 semaines, mais que ce soit fait.

7 Poursuivez, Maître Kehoe.

8 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

9 Cela nous indique que Blaskic devait être conduit à Kiseljak le

10 9 avril 1993.

11 M. Marin (interprétation). - Dans ce deuxième document, qui

12 m'est remis par l'accusation, le document 526, on voit exactement ce qui

13 est en cause, mais il n'y est pas question de voyage concernant le

14 général Blaskic. Je lis : "Nous demandons pour la journée du vendredi

15 9 avril 1993, deux transports de troupes pour la délégation et son

16 escorte". C'est moi qui ai rédigé ce document en effet, mais je ne sais

17 pas si l'un d'entre nous, les officiers, a été transporté dans ces

18 transports de troupes ou si c'est le général Blaskic ; cela ne figure pas

19 dans le texte.

20 M. Kehoe (interprétation). - Mais dans ce document, la pièce à

21 conviction 258 de la défense, vous nous avez dit que M. Blaskic devait

22 être récupéré à Kiseljak. Donc apparemment, on l'a conduit d'abord le

23 vendredi à Kiseljak, cela a l'air évident.

24 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, si je puis

25 me permettre, le document présenté par la défense, pour autant que je le

1 voie, ne mentionne pas non plus qu'il s'agit d'un transfert de M. Blaskic,

2 mais également d'un transfert d'une délégation. Nous n'avons d'aucune

3 manière confirmé ou nié que M. Blaskic était concerné, nous n'avons pas

4 les éléments qui permettent de le faire.

5 M. le Président. - Poursuivez, Maître Kehoe. Essayez de

6 respecter la démonstration si vous pouvez, la démonstration complète du

7 Procureur sinon...

8 Allez-y, poursuivez, Maître Kehoe.

9 M. Kehoe (interprétation). - A-t-on conduit M. Blaskic à

10 Kiseljak le vendredi après-midi, le 9 avril, et est-ce qu'on l'a récupéré

11 à Kiseljak le lundi 12 avril à 9 heures du matin ?

12 Voilà la question. Est-ce que cela s'est fait, oui ou non ?

13 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, je ne peux

14 pas confirmer cela, je ne peux pas confirmer que c'est exactement ce

15 jour-là que le général Blaskic a été emmené, mais ce que je peux confirmer

16 c'est ce qui suit : à Kiseljak, il était impossible d'aller,

17 indépendamment de l'identité de la personne qui souhaitait s'y rendre en

18 raison des conflits, il était impossible aux membres du HVO de se rendre à

19 Kiseljak, car l'armée de Bosnie-Herzégovine avait pris le contrôle du

20 village de Kacuni et, en dehors de documents ou en tout cas d'une

21 autorisation de la FORPRONU, il était impossible aux membres du HVO de se

22 rendre à Kiseljak.

23 M. Kehoe (interprétation). - Vous vous rappelez que lors de

24 l'interrogatoire principal, vous nous avez dit que très souvent M. Blaskic

25 se rendait dans la région de Kiseljak pour rendre visite à sa famille et

1 que c'était le bataillon britannique qui l'y conduisait. C'est ce que vous

2 avez dit, non ?

3 M. Marin (interprétation). - Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce

4 que j'ai dit est la chose suivante : j'ai dit que le général Blaskic,

5 avant le conflit, c'est-à-dire pendant que la route était ouverte, avant

6 le conflit du mois de janvier, j'ai dit qu'il se rendait souvent auprès de

7 sa famille. Mais après le conflit, il n'était possible d'aller à Kiseljak

8 que sous l'égide de la FORPRONU, c'est-à-dire après avoir présenté une

9 requête de ce genre en stipulant le nombre de personnes qui demandaient à

10 s'y rendre et l'heure à laquelle ils voulaient s'y rendre ce jour-là.

11 M. Kehoe (interprétation). - Général, je crois que c'était très

12 clair.

13 Nous allons passer immédiatement à la pièce à conviction 299

14 et 300 de la défense.

15 Avant de passer à cette pièce à conviction, je peux dire que

16 vous étiez l'auteur de cet ordre daté du 8 avril. Pouvez-vous vous

17 rappeler qui faisait partie de cette délégation militaire du HVO et de

18 l'escorte qui s'est rendue de Busovaca à Kiseljak le 9 avril ? Vous

19 rappelez-vous qui faisait partie de cette délégation ?

20 M. Marin (interprétation). - Vraiment, je ne peux pas me

21 rappeler qui faisait partie de cette délégation. Je pense qu'au

22 commandement du bataillon britannique, ils disposent de ces éléments, de

23 ces données.

24 M. le Président. - Je vous demande de faire un effort, Général.

25 Vous avez... C'est vous-même qui avez rédigé cet ordre, il s'agit d'une

1 délégation. Vous avez vous-même dit que vous n'étiez pas sûr. La question

2 est très claire : il semble que le général Blaskic soit allé le lundi

3 12 avril à Kiseljak pour se faire ramener vers Busovaca et, le vendredi

4 9 avril, vous rédigiez l'ordre pour transporter neuf personnes de la

5 délégation.

6 La question est très simple : y avait-il, oui ou non, l'accusé ?

7 Je vous demande de répondre.

8 C'est vous-même qui avez rédigé l'ordre. Vous êtes le numéro 2,

9 vous êtes aux côtés du général Blaskic, vous devez quand même le savoir.

10 Vous répondez et le Tribunal appréciera.

11 Y avait-il, oui ou non, l'accusé dans ce convoi dont vous avez

12 vous-même établi l'ordre ? C'est vous-même qui venez de nous le dire.

13 Vous avez une mémoire très fidèle pendant huit ou dix jours,

14 vous devez bien vous en souvenir. Cela ne passe pas inaperçu que l'accusé,

15 qui est quand même le numéro 1, c'est votre patron direct, vous devez

16 quand même savoir s'il y était. Y était-il ou n'y était-il pas ? La

17 question est simple.

18 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, vraiment il

19 m'est impossible de confirmer que le général Blaskic faisait partie de

20 cette délégation.

21 M. le Président. - Ne nous étonnons pas que nous passions

22 beaucoup de temps à l'interrogatoire et au contre-interrogatoire de ce

23 témoin.

24 Je me tourne vers la défense, tout cela est du temps pris sur la

25 défense et cela restera du temps pris sur la défense, je regrette.

1 Poursuivez, Maître Kehoe.

2 M. Kehoe (interprétation). - Alors, continuons et passons aux

3 pièces à conviction de la défense 299 et 300.

4 Commençons par la 299, il s'agit d'un ordre de Blaskic daté du

5 7 avril 1993 à 9 heures 10 du matin .J'attire votre attention sur le

6 point 2 B. C'est un ordre qui est donné à la brigade de Banja Luka de

7 prendre le contrôle de Gomionica et Svinjarevo avec l'aide de l'artillerie

8 VBR et MB.

9 Première question : qu'est-ce que VBR et MB ?

10 M. Marin (interprétation). - Le sigle VBR signifie

11 lance-roquettes multiple, et MB signifie mortier. Il n'est pas question du

12 calibre. Est-ce qu’il s'agit d'un 122 millimètres ou d'un 82 millimètres ?

13 Mais c'est un mortier.

14 M. Kehoe (interprétation). - Passons à la pièce à conviction 300

15 et je crois que ce sera beaucoup plus clair. Une fois de plus c'est un

16 ordre de combat que vous avez rédigé le 24 avril 1993 à 23 heures 45.

17 J'attire votre attention sur le 2/2 de cet ordre de combat. Vous

18 donnez des instructions visant à utiliser toute l'artillerie disponible, à

19 préparer l'attaque de VU, une abréviation inconnue, et de capturer

20 Gomionica et Virajevo par des tirs systématiques, mortier de 60 82 et 120

21 millimètres

22 Donc c'est bien là le type d'artillerie utilisée à ce stade,

23 n'est-ce pas ?

24 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est le type de pièces

25 d'artillerie qui étaient chargées d'accomplir la mission déterminée.

1 M. Kehoe (interprétation). - Nous avions déjà noté précédemment

2 qu'il fallait planifier la position de l'artillerie. Vous l'avez dit lors

3 de votre interrogatoire principal. J'en reviens à votre témoignage, vous

4 avez dit que pour lancer des attaques d'artillerie, que ce soit avec des

5 mortiers -je ne sais pas si c'est du calibre 80 82 ou 120 ou avec des

6 lance-obus ou d'autres pièces d'artillerie-, il faut toujours prévoir tous

7 les préparatifs qui prennent un certain temps, car il faut fixer les

8 coordonnées.

9 Vous parlez des cibles à Vitez, des frappes sur Vitez, cela

10 apparaît à la page 12 301 de votre témoignage. Et donc les préparatifs

11 d'artillerie, cela prend toujours pas mal de temps pour que ces tirs

12 soient précis, c'est bien cela ?

13 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est la raison pour laquelle

14 cet ordre de préparation au combat a été rédigé et envoyé.

15 M. Kehoe (interprétation). - Je comprends. Continuons alors avec

16 les événements de cette journée et passons à la pièce à conviction de

17 l'accusation 456/46.

18 M. Kehoe (interprétation). - Vous nous avez parlé déjà de ce

19 document 456/46, il s'agit d'un ordre de combat. Vous l'avez rédigé à

20 1 heure 40 du matin le 18 avril et, au point 2, on voit la tâche confiée à

21 cette unité : il s'agit de regrouper les forces de votre bataillon et de

22 procéder à des opérations de combat sur le village de Ducina, ou

23 orchestrer une percée dans la direction des étables de Busovaca, établir

24 le lien avec les forces de défense et Bozic.

25 C'est donc une attaque en deux phases qui devait être lancée le

1 matin du 18 avec la brigade de Ban Jelasic pour prendre la région de

2 Svinjarevo, Fojnica et Gomionica en se dirigeant vers Ducina ou

3 Sebesic.C'est bien exact ?

4 M. Marin (interprétation). - Oui, la brigade Ban Jelasic était

5 chargée d'effectuer la jonction des forces dans la phase préparatoire et

6 dans l'ordre de combat elle devait prendre le contrôle de Svinjarevo, où

7 se trouvaient les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine. La jonction des

8 forces devait donc s'effectuer dans les endroits qui sont mentionnés ici.

9 Et cette action était décidée en raison de la guerre qui avait lieu à

10 Vitez et à Kiseljak, et il fallait donc, pour la prise de ce territoire,

11 effectuer la jonction des forces. C'est une action tout à fait logique sur

12 le plan militaire.

13 M. Kehoe (interprétation). - Passons maintenant à la pièce à

14 conviction 510 de l'accusation.

15 Dans ce document de l'accusation, pièce à conviction 510, nous

16 avons cet ordre d'opération du 27 janvier 1993 C. A la dernière ligne du

17 paragraphe 3, on dit que "le village de Bukovci doit être pris avant la

18 nuit à condition d'incendier tout ce qui se trouve sur notre chemin…".

19 C'est un ordre qui vient de Mijo Bozic et qui s'adresse au commandant de

20 la brigade Ban Jelasic, et Mato Lucic était responsable de cette brigade.

21 Enfin, je crois que c'est ce qui ressort de ce document.

22 J'aimerais maintenant passer aux pièces à conviction de la

23 défense 305 et 306. Gardons encore sous les yeux la pièce à conviction 510

24 de l'accusation.

25 Général,.nous sommes maintenant au 27 janvier 1993. Regardons

1 maintenant cet ordre du 27 janvier 1993 en même temps que la pièce à

2 conviction de la défense 305 et 306.

3 Général, l'individu qui a donné l'ordre de "brûler tout ce qui

4 se trouve sur son chemin", c'est bien Mijo Bozic , et la personne chargée

5 de faire cela, c’est Mato Lucic ? Ce sont les deux mêmes officiers qui

6 réalisent les opérations à Kiseljak le 18 avril 1993, n'est-ce pas ? Et si

7 vous voulez vous rafraîchir la mémoire avant de répondre, je vous

8 demanderai de jeter un coup d'oeil sur les pièces à conviction 305 et 306

9 de la défense.

10 M. Marin (interprétation). - Dans ce document 306, qui est signé

11 par le commandant de la brigade Mijo Bozi... Ce document est arrivé au

12 commandement de la zone opérationnelle en transmission par paquets.

13 S'agissant du document 305, le nom du responsable opérationnel de la

14 brigade, M. Mato Lucic figure dans ce document.

15 M. Kehoe (interprétation). - La réponse à ma question est donc

16 "oui", n'est-ce pas ?

17 M. Nobilo (interprétation). - Objection, car la question

18 consistait à savoir qui avait dirigé les actions, et le témoin a répondu

19 que Mato Lucic était de garde au commandement. Donc, ce qui se passe en ce

20 moment, c'est qu'on induit le témoin à fournir une réponse erronée.

21 M. Kehoe (interprétation). - Je n'induis personne. Je recommence

22 au départ : le commandant de la brigade, au mois de janvier, qui a donné

23 l'ordre de tout brûler ce qui se trouvait sur son chemin, était bien

24 Mijo Bozic, n'est-ce pas ?

25 M. Marin (interprétation). - Le commandant de la brigade était

1 Mijo Bozic. Quant à incendier tout ce qui se trouve sur la route, nous en

2 avons déjà parlé et je ne peux pas dire que c'est lui, le commandant de

3 brigade, qui a ordonné qu'on incendie. Il était le commandant de la

4 brigade.

5 M. Kehoe (interprétation). - Et le commandant de la brigade

6 Ban Jelasic, le 18 avril 1993. Et qui a reçu l'ordre de combat que vous

7 avez envoyé était la même personne, Mijo Bozic, n'est-ce pas ?

8 M. Marin (interprétation). - Oui.

9 M. Kehoe (interprétation). - Alors passons maintenant à

10 Mato Lucic. Cet ordre du 27 janvier, qui reprend également l'ordre de

11 brûler tout ce qui se trouve sur son chemin, là aussi la personne

12 responsable est bien Mato Lucic, n'est-ce pas ? Et cela figure au point 4.

13 M. Marin (interprétation). - De la coordination de ces actions

14 décrites au document 510, il est écrit que le responsable devrait être

15 Mato Lucic.

16 M. Kehoe (interprétation). - Alors passons maintenant à la pièce

17 à conviction 305.

18 L'individu qui envoie le rapport des opérations de combat dans

19 la région de Gomionica, c'est bien le même homme, c'est bien Mato Lucic

20 qui signe ce rapport ?

21 M. Marin (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, mais

22 Mato Lucic est ici indiqué comme étant le responsable opérationnel,

23 c'est-à-dire celui qui, le 18 avril, était de garde. Je ne sais pas si

24 c'était Mato Lucic, mais c'est ce qui figure dans ce document. Autrement

25 dit, c'est un homme qui reste dans le centre 24 heures d'affilée et reçoit

1 les ordres et décide ce qu'il convient de faire à partir de l'endroit où

2 il se trouve au commandement opérationnel.

3 M. Kehoe (interprétation). - Alors, passons maintenant à la

4 pièce à conviction 305 de la défense. C'est un document signé Mato Lucic,

5 c'est l'officier de garde. Et passons au point B où l'on parle de l'ennemi

6 et des MOS, c'est-à-dire les forces armées musulmanes.

7 "Nos forces qui réalisent les tâches qui leur ont été confiées

8 dans le village de Gomionica font l'objet d'attaques et ils utilisent

9 surtout des tireurs embusqués. Bon nombre de soldats ont abandonné

10 Gomionica et se retirent vers le village de Stojkovici.

11 2. Nos forces en présence.

12 Les tâches sont réalisées sur la base des ordres. Nous avons

13 déjà atteint Mlava. Des feux intenses se poursuivent. Nous utilisons

14 l'artillerie et les moyens du PZO comme auxiliaire.

15 Jehovac, Gromljak jusqu'à Mlava et Palez ont été désarmés. Nous

16 avons blessé des gens. Nous continuons à réaliser notre tâche. Nous avons

17 reçu ziP de Fojnica-Bonja. Tout est prêt, il demande des négociations et

18 pour le moment, la FORPRONU s'est rendue au commandement".

19 A ce moment-là, le 18 avril 1993, à 10 heures, les villages de

20 Jehovac et de Gromljak ont été désarmés d'après ce rapport, c'est ce que

21 dit le rapport.

22 M. Marin (interprétation). - Je n'ai pas le rapport que vous

23 venez de lire entre les mains, Monsieur.

24 M. Kehoe (interprétation). - C'est la pièce à conviction 305. On

25 a oublié de donner la pièce à conviction 305 au témoin ? Je me centre

1 surtout sur le paragraphe 2. Ma question porte sur le paragraphe 2.

2 M. Marin (interprétation). - Je peux confirmer que ce qui est

3 écrit ici a été fait, c'est-à-dire qu'ils sont arrivés jusqu'à Mlava, que

4 des combats intenses ont eu lieu, que des canons et des moyens antiaériens

5 sont utilisés et que Jehovac, Gromljak et jusqu'à Mlava et Palez

6 constituent la zone visée, qu'ils ont des blessés, que les tâches qui leur

7 ont été confiées sont en cours d'accomplissement, qu'ils ont reçu un ziP -

8 je suppose que c'est un sigle qui signifie télégramme- du bataillon de

9 Fojnica, que tout est prêt. Il demande des négociations et tout cela est

10 lié à la FORPRONU. Ce qui est écrit dans ce rapport, je ne peux pas le

11 nier, c'est la réalité.

12 M. Kehoe (interprétation). - Passons à la pièce à

13 conviction 306. C'est un rapport rédigé par Mijo Bozic. Et il s'adresse au

14 commandant de la brigade de Ban Jelasic, daté du 18 avril 1993 à 16 h 45.

15 Et on dit : "Le conflit atteint le village de Rotilj, Visnjica, Doci,

16 Hercezi et Brestovsko, on a perdu Zavrtaljka...", difficile à prononcer,

17 "...nous n'avons pas réussi à garder Gomionica, mais nous avons pris un

18 kilomètre des deux côtés de Gomionica. Le feu est intense, nous avons

19 trois tués, quatre blessés, le nombre de disparus est inconnu".

20 Il est clair dans ce document qu'à 16 h 45, l'après-midi du

21 18 avril 1993, les opérations de combat sont encore en cours dans la

22 région de Gomionica et Gromljak.

23 Etes-vous d'accord avec moi pour le reconnaître ?

24 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est ce qui est écrit dans ce

25 rapport.

1 M. Kehoe (interprétation). - Après cela, les opérations de

2 combat ont continué toute la nuit, n'est-ce pas ?

3 Là, je voudrais vous montrer sur le 19 avril 1993 un rapport de

4 Mato Lucic, à 2 heures du matin. C'est le document 323, pièce à conviction

5 de la défense.

6 C'est un autre document qui est également rédigé par Mato Lucic,

7 trés tôt, le 19 avril 1993, à 2 heures du matin.

8 Point 2, on dit : "Nos forces poursuivent leurs activités

9 intenses dans le village de Gomionica, car les MOS ont tenté une contre-

10 attaque."

11 Au cours de toute la journée, y a-t-il eu des échanges de feu

12 dans la région de Gomionica et Gromljak ?

13 M. Marin (interprétation). - Je ne peux confirmer qu'une chose,

14 c'est que ce qui est écrit dans ce rapport est exact.

15 M. Kehoe (interprétation). - Je vous pose une question. Je

16 voudrais vous montrer la pièce à conviction de l'accusation 293.

17 Général, nous avons ici un document de cessez-le-feu qui a déjà

18 été examiné par la défense. Pouvez-vous nous dire que cet ordre de

19 cessez-le-feu du 18 avril 1993 a également été rédigé en BCS ?

20 Ma question est la suivante : vous vous trouviez au siège de

21 l'état-major, ce document a-t-il été envoyé à la brigade de Ban Jelasic

22 le 18 ? On leur a dit de ne pas en tenir compte.

23 M. Marin (interprétation). - Ce document 293 a été signé par le

24 général Blaskic. Le sceau… On ne voit pas très bien si le sceau est celui

25 de Vitez.

1 Est-ce qu’il existe une version croate de ce texte que je

2 pourrais lire de façon à être mieux informé du sujet de ce document ?

3 M. le Président. - Je pensais que la question serait réglée très

4 rapidement, mais il vaudrait mieux que nous fassions la pause. Nos

5 interprètes sont ici depuis 9 heures 30 ce matin. Nous avons passé un

6 accord avec eux pour que l'audience ne soit reprise qu'à 14 heures 45, et

7 je les en remercie une fois de plus.

8 Donc, si vous voulez bien, Monsieur le Procureur, en m'excusant

9 de vous interrompre, nous allons suspendre la séance pour la reprendre à

10 14 heures 45.

11 (L'audience, suspendue à 13 heures 05, est reprise à

12 14 heures 55)

13 M. le Président. - Vous introduisez l'accusé, Monsieur le

14 Greffier, puis le témoin.

15 (L'accusé est introduit dans la salle d'audience.)

16 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur Dubuisson, pourrions-nous

17 avoir la pièce 328 de l'accusation, s'il vous plaît ?

18 M. Dubuisson. - De l'accusation ?

19 M. Kehoe (interprétation). - Oui, de l'accusation. Il devrait

20 s'agir d'une carte qui a cet aspect-là, Monsieur Dubuisson.

21 (Le témoin entre dans la salle d'audience.)

22 M. le Président. - Bonjour, Général. Nous reprenons.

23 M. Marin (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président.

24 M. le Président. - Monsieur le Procureur, c'est à vous.

25 M. Kehoe (interprétation). - Oui merci, Monsieur le Président.

1 Bonjour, Général.

2 M. Marin (interprétation). - Bonjour.

3 M. Kehoe (interprétation). - Si vous pouviez nous montrer le bas

4 de la carte et faire le point... Voilà parfait, merci.

5 Général, l'attaque à Kiseljak, ou dans la zone de Gromljak et

6 Gomionica dont nous avons parlé, le 18, se concentrait sur les villages

7 que nous avons sur le rétroprojecteur, c'est-à-dire la pièce B/328 .

8 Gromljak, vous avez dit qu'on l'avait désarmé et ensuite il y

9 avait encore des combats à Gomionica, et je crois que dans la pièce 306 de

10 la défense, on voit que les combats se sont étendus à Rotilj, Visnjica,

11 Doci, Hercezi et Brestovsko.

12 Il s'agit là de villages qui sont essentiellement des villages

13 musulmans qui se trouvent immédiatement au nord de la ville de Kiseljak,

14 est-ce exact ?

15 M. Marin (interprétation). - Je ne sais pas quelle est la

16 population de Gomionica et

17 Kercega. Je ne sais pas quelle est la structure de la population, mais je

18 sais qu'à Gomionica, les forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine étaient

19 concentrées et qu'ici, le 17 et le 18, c'est-à-dire les jours dont nous

20 avons parlé, des combats violents ont eu lieu comme cela est visible des

21 comptes rendus journaliers de la brigade Ban Jelasic.

22 M. Kehoe (interprétation). - Et des rapports, des comptes rendus

23 que vous avez eus de cette brigade, ces combats se sont poursuivis pendant

24 la journée du 18 ?

25 M. Marin (interprétation). - Les combats du 18 et du 19, donc

1 les combats du 18...

2 Peut-être serait-il préférable que j'ai le compte rendu sous les

3 yeux, mais je vais essayer de m'en souvenir...

4 Ces combats ont été menés car les unités de l'armée de

5 Bosnie-Herzégovine ont exécuté une contre-attaque, donc une contre-attaque

6 contre les unités du HVO qui se trouvaient à proximité immédiate de

7 Gomionica et des autres villages.

8 M. Kehoe (interprétation). - Veuillez examiner les rapports 305

9 et 306 qui nous amènent à 16 heures 45 le 18.

10 M. Marin (interprétation). - Au compte rendu, au point 2, on

11 voit que c'est Mato Lucic qui a écrit ce rapport . Au point 2, on voit

12 qu'il s'agit d'exécuter les ordres, que les tâches ont été faites

13 conformément aux ordres, qu'ils sont arrivés jusqu'à la Mlava, que des

14 combats intenses ont eu lieu, que Jehovac, Gromljak et Palez ont été

15 désarmés, qu'il y a des blessés, et que nous continuons à accomplir notre

16 mission. Nous avons reçu un ZIP de Visnjica. Tout est prêt et il demande

17 des négociations.

18 J'aimerais pouvoir consulter un autre compte rendu car on voit

19 qu'il y a eu une contre-attaque le 18. C'est le même officier de service

20 qui en parle.

21 M. le Président. - Général, pouvez-vous identifier... ?

22 M. Kehoe (interprétation). - Maintenant, nous parlons maintenant

23 des comptes-rendus publiés le 18. Il s'agit des pièces 305 et 306. Il

24 s'agit là de comptes rendus qui datent du 18 avril à 10 heures. Il s'agit

25 du 305. Quant au 306, il date du 18 avril à 16 heures 45 et il émane de

1 Mijo Bozic.

2 M. Kehoe (interprétation). - Général...

3 M. Marin (interprétation). - Pourrais-je avoir un autre compte

4 rendu de Mato Lucic ?

5 M. Kehoe (interprétation). - Du 18 avril ?

6 M. Marin (interprétation). - . Du 18 ou du 19... Enfin, il y a

7 un autre compte rendu que nous avons examiné avant la pause du déjeuner.

8 M. Kehoe (interprétation). - Il s'agit peut-être de la pièce de

9 la défense D 323 qui date du 19 et qui est signé de Mato Lucic.

10 M. le Président. - Maître Nobilo est d'accord, c'est bien 323 ?

11 M. Marin (interprétation). - . Oui, oui, c'est ce compte rendu

12 que je souhaitais obtenir.

13 M. Kehoe (interprétation). - Général, il s'agit donc de cette

14 pièce 323 qui date de 2 heures du matin le 19.

15 Quand a eu lieu cette contre-attaque dont il est question au

16 point 2 de ce compte rendu du 19 ?

17 M. Marin (interprétation). - Le moment exact où a eu lieu cette

18 contre-ataque, je l'ignore. Ce compte-rendu a été rédigé à 2 heures du

19 matin.

20 La logique voudrait donc que la contre-attaque ait eu lieu avant

21 la rédaction du compte rendu. De quelle position a été lancée cette

22 contre-attaque de l'armée de Bosnie Herzégovine ? Ici on parle du MOS...

23 M. Kehoe (interprétation). - J'essaie d'utiliser votre logique

24 et je me dis que pour la pièce 306, il est logique de penser que la

25 contre-attaque a eu lieu après le compte rendu de Mijo Bozic du 18 avril à

1 16 h 45, n'est-ce pas ?

2 M. Marin (interprétation). - Oui.

3 M. Kehoe (interprétation). - C'était donc entre le 18 avril à

4 16 h 45 et 2 heures du matin le 19. Donc entre ces deux moments, une

5 contre-attaque a été menée par l'armée de Bosnie Herzégovine. J'aimerais

6 vous montrer la pièce de l'accusation P 393.

7 M. Marin (interprétation). - La contre-attaque, conformément aux

8 éléments dont nous disposons, a eu lieu entre le compte rendu de 16 h 45

9 et celui de 2 heures du matin.

10 M. Kehoe (interprétation). - La pièce 293, nous ne l'avons qu'en

11 anglais, même si vous avez dit dans votre déposition que vous avez vu une

12 telle pièce.

13 M. le Président. - ...accusation ?

14 M. Kehoe (interprétation). - Oui, c'est la pièce de l'accusation

15 n° 293. Mais Monsieur le Président, la même pièce a été présentée comme

16 pièce de la défense. Il s'agit là d'un accord de cessez-le-feu qui est

17 adressé à toutes les unités du HVO pour interrompre toutes les activités

18 de combat.

19 A quel moment est-ce que cela a été publié ?

20 M. Marin (interprétation). - Je ne peux me souvenir exactement

21 du moment où l'ordre a été donné, mais je sais que l'ordre est venu du

22 grand quartier général et que cet ordre a été donné suite à une entente

23 entre le président Boban et le président Izetbegovic. On a ordonné le

24 cessez-le-feu. Conformément à cet ordre, nous avons rédigé cet ordre

25 n° 293. Cet ordre a été envoyé aux unités du HVO et cet ordre a également

1 été envoyé à la mission d'observation. Ce compte rendu de Mato Lucic du

2 19 avril à 2 heures du matin explique au commandant pourquoi il y a encore

3 des combats en plus de cet ordre. Eh bien, c'est parce que les forces de

4 l'armée de Bosnie-Herzégovine -ici, on parle des forces armées

5 musulmanes-..., car elles ont tenté une contre-attaque, et par conséquent,

6 le cessez-le-feu n'a pu être respecté.

7 Monsieur le Président, j'aimerais vous rappeler une chose :

8 lorsque je parlais du 19... J me souviens bien et, ici j'ai des données

9 dans ce sens. Je me souviens que le 19, en plus de l'ordre visant à

10 instaurer le cessez-le-feu, ont eu lieu les attaques les plus intenses

11 dans la municipalité de Busovaca. La suite des événements...

12 Donc au moment où ces ordres de cessez-le-feu n'ont pas été

13 respectés par l'armée de Bosnie-Herzégovine à Kiseljak, elle était plus

14 forte, elle souhaitait atteindre ses objectifs.

15 Le 20, il y a eu la réunion à Zenica, entre le général Petkovic

16 et Halilovic, mais ce cessez-le-feu n'a pu être mis en oeuvre.

17 Je me souviens du moment où le général Blaskic est allé à

18 Zenica, où les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine ont lancé une

19 attaque.

20 Donc tous ces documents peuvent être envisagés dans le cadre de

21 l'ensemble des activités de ces deux jours.

22 M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que cet ordre a été envoyé à

23 la brigade Ban Jelasic à Kiseljak, l'ordre de cessez-le-feu, la pièce de

24 l'accusation P 293, qui est également la pièce de la défense 318 ?.

25 Aux fins du compte rendu, c'est le même document.

1 Est-ce qu'on a dit le 18 à la brigade Ban Jelasic qu'un ordre de

2 cessez-le-feu avait été donné ?

3 M. Marin (interprétation). - Je sais quelle était la manière de

4 procéder du général Blaskic. Pour de tels ordres qui venaient de

5 supérieurs, je suis sûr qu'il les a envoyés à tous les commandements qui

6 lui étaient subordonnés, y compris la brigade Ban Jelasic. C'est la raison

7 pour laquelle, dans le compte rendu de 2 heures du matin au point 2, on

8 voit que les forces ont tenté une contre-attaque.

9 M. Nobilo (interprétation). - Je crois qu'il y a une erreur dans

10 la traduction. On dit que les ordres venant d'unités subordonnées étaient

11 envoyés par M. Blaskic aux unités subordonnées.

12 Or, le témoin a dit que les ordres que M. Blaskic recevait de

13 ses supérieurs étaient ensuite envoyés aux unités qui lui étaient

14 subordonnées. J'aimerais donc que cela soit corrigé au transcript.

15 M. le Président. - Pas de problème. Monsieur le Greffier, vous

16 avez pris note.

17 M. Dubuisson. - Dont acte, le fait que Me Nobilo renseigne

18 l'erreur, elle est automatiquement corrigée dans le transcript.

19 M. le Président. - D'accord, merci.

20 M. Kehoe (interprétation). - C'étaient des ordres donnés par

21 M. Blaskic pour la brigade Ban Jelasic ? C'est bien ce qu’on retrouve dans

22 la pièce à conviction P 293 ou D 318 ? Il fallait arrêter les combats

23 immédiatement, c'est bien cela ?

24 M. Marin (interprétation). - Oui.

25 M. Kehoe (interprétation). - En outre, l'ordre de cessez-le-feu…

1 il y avait des ordres supplémentaires rédigés par M. Blaskic disant à la

2 brigade Ban Jelasic qu'ils devaient arrêter toutes les activités

3 offensives, c'est bien cela ?

4 M. Marin (interprétation). - Cet ordre, qui a été adressé à la

5 mission d'observation de l'Union européenne et au troisième corps d'armée

6 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, est également à nos unités, a également

7 été envoyé à nos unités.

8 M. Kehoe (interprétation). - Général, en se fondant sur cet

9 ordre, la brigade de Ban Jelasic a-t-elle cessé les activités offensives ?

10 M. Marin (interprétation). - De ce compte rendu, on voit

11 exactement quelles sont les activités de la brigade Ban Jelasic. On voit

12 au point 1 que les Chetniks n'ont pas déployé d'activités, que les forces

13 musulmanes continuent à tirer avec des armes d'infanterie de Gomionica sur

14 nos positions. Elles ont essayé de tenter une contre-attaque du village de

15 Gomionica et cette contre-attaque a été repoussée. La contre-attaque

16 n'aurait pu être repoussée si on n'avait pas tiré.

17 Le point 2, que j'ai déjà lu...

18 M. Kehoe (interprétation). - Général, pourriez-vous parler plus

19 lentement pour que les interprètes puissent vous suivre ?

20 M. Marin (interprétation). - D'accord.

21 Monsieur le Président, Monsieur le juge, le jour du

22 18 avril 1993, les activités de la brigade Ban Jelasic ressortent de ce

23 compte rendu et ces activités sont les suivantes : il est dit que les

24 Chetniks, et donc que l'armée de la Republika Srpska n'a pas eu

25 d'activité. En effet, la brigade Ban Jelasic détenait cette ligne-là à

1 l'époque. Les forces musulmanes continuent à tirer avec des armes

2 d'infanterie de la zone de Gomionica sur les positions tenues par la

3 brigade Ban Jelasic. Il est dit ensuite qu'elles ont tenté de lancer une

4 contre-attaque. Les forces musulmanes armées ont donc essayé de lancer une

5 contre-attaque du village de Gomionica et cette contre-attaque a été

6 repoussée.

7 Puis il est dit que, dans la zone de Pobrdje, les forces

8 musulmanes armées, donc l'armée de Bosnie-Herzégovine, ont tiré sur nos

9 forces. On mentionne ensuite d'autres activités au point 2 et il est dit

10 que nos forces, donc les unités de la brigade Ban Jelasic, poursuivent

11 leurs activités intenses dans le village de Gomionica.

12 Pourquoi le font-elles ? Eh bien parce que les formations de

13 l'armée de Bosnie-Herzégovine ont tenté une contre-attaque. Il y a donc

14 des activités de combat, il y a des combats pour telle et telle raison.

15 Voilà en quoi consiste ce compte rendu.

16 M. Kehoe (interprétation). - J'aimerais vous poser toute une

17 série de questions. Vous saviez dès le départ qu'il n'y avait pas

18 d'activité de combat dans la zone de la brigade. Alors le HVO de Kiseljak

19 collaborait-il avec les Serbes de Bosnie à l'époque, avec l'armée des

20 Serbes de Bosnie ?

21 M. Marin (interprétation). - A ce moment-là, je ne sais pas si

22 le HVO coopérait avec les unités de l'armée de la Republika Srpska mais,

23 pendant l'année 1993, au moment où

24 Kiseljak -et donc également la zone autour de Kiseljak- était entièrement

25 encerclée, compte tenu des renseignements dont je disposais à l'époque, en

1 raison de besoins d'approvisionnement logistique, le HVO coopérait avec

2 l'armée de la Republika Srpska là-dessus.

3 M. Kehoe (interprétation). - Je reviendrai sur tout cela plus

4 tard.

5 Je reviens à la pièce à conviction 323. Le 19 avril 1993, c'est

6 un rapport de Mato Lucic rédigé à 2 heures du matin. Pourquoi dit-il :

7 "Nos forces poursuivent leurs activités intenses sur le village de

8 Gomionica, car les MOS, c'est-à-dire les forces armées musulmanes, ont

9 tenté une contre-attaque" ? En même temps, toujours le 19, vous vous

10 attendez à une offensive de la part de la brigade Vojnica contre Tusina ou

11 contre Grabovic. Ce n'est pas vrai ?

12 M. Marin (interprétation). - J'aimerais que vous puissiez me

13 donner plus de renseignements.

14 M. Kehoe (interprétation). - C'est le 456/58, pièce à conviction

15 de l'accusation, et 456/49, 456/50. Ce sont toutes les pièces à conviction

16 de l'accusation.

17 Le 456/48, c'est l'ordre que vous avez rédigé. Il s'adresse au

18 commandant du bataillon de Vojnica, Stepan Tuka. Le 19 avril 1993, à

19 18 heures, vous lui demandez de respecter l'ordre émis par Mijo Bozic,

20 commandant de la brigade. C'est bien de cela qu'il s'agit ?

21 M. Marin (interprétation). – Oui. On voit ici non pas qui l'a

22 émis mais on voit "émis par le commandant de la brigade Ban Jelasic".

23 M. Kehoe (interprétation). - C'est peut-être un problème

24 d'interprétation parce que ma traduction est un peu différente. Ma

25 traduction dit : "Etant donné la situation difficile et l'agression des

1 forces musulmanes, j'attire votre attention sur votre devoir d'exécuter et

2 de respecter les ordres émis par le commandant de la brigade Ban Jelasic

3 de Kiseljak." C'est bien cela que dit ce document ?

4 M. Nobilo (interprétation). - Il y a un problème de traduction.

5 Il faudrait dire : "qu'émet le commandant de la brigade Ban Jelasic", et

6 donc tout ce qu'il émet et non pas tous les ordres qu'il a émis ;

7 logiquement, car jusqu'ici, Ban Jelasic ne commandait pas ce bataillon et

8 il n'aurait donc pas pu émettre d'ordre précédemment car ce bataillon

9 relevait précédemment de Nikola Subisic Zrinski. Ban Jelasic n'était donc

10 pas compétent.

11 M. Kehoe (interprétation). - Les ordres ont été transmis à la

12 brigade Ban Jelasic, le 18 avril 1993, à la brigade Vojnica. Regardez la

13 pièce à conviction 446 : on précise à la brigade Vojnica ce qu'elle doit

14 faire. Il y a peut-être une erreur de traduction, c'est possible. Moi, je

15 lis le texte qui m'a été remis, traduit, mais la brigade de Vojnica a reçu

16 l'ordre à 1 heure 30 le matin, le 18 et, à ce stade, le 19 avril 1993,

17 avez-vous des informations précisant que Stefan Tuka n'avait pas obéi à

18 vos ordres ?

19 M. Marin (interprétation). - Le 19, c'est cela ?

20 M. Kehoe (interprétation). - Oui, c'est bien cela.

21 M. Marin (interprétation). - Du document 456/48 que j'ai rédigé,

22 il ressort que le commandant met en garde le commandant Tuka sur le fait

23 qu'il est nécessaire d'appliquer l'ordre, et donc le commandant de l'unité

24 de Fojnica.

25 M. Kehoe (interprétation). - Il est donc logique que le

1 commandant et vous-même disposiez d'informations précisant que Tuka ne

2 respectait pas les ordres du colonel Blaskic. C'est bien cela ?

3 M. Marin (interprétation). – Oui. Il refusait d'appliquer

4 l'ordre qui lui avait été donné.

5 Il y avait cet ordre. Je pense que c'est l'accusation qui a

6 présenté ce document. Nous pouvons le revoir à nouveau et nous pouvons

7 voir ce qui a été ordonné et ce qu'il a refusé de faire.

8 M. Kehoe (interprétation). – Avez-vous obtenu ces informations

9 de la brigade Ban Jelasic ?

10 M. Marin (interprétation). - Ces renseignements selon lesquels

11 cet ordre n'a pas été exécuté, eh bien je ne peux me souvenir maintenant

12 de qui nous les avons reçus, mais je sais que cet ordre n'a pas été

13 exécuté. Je pense que c'est dans les documents de l'accusation qu'il y a

14 un compte rendu faisant état du fait que cet ordre ne peut être exécuté.

15 M. Kehoe (interprétation). - Mais ma question est la suivante :

16 receviez-vous d'autres informations de la brigade Ban Jelacic en dehors

17 des trois rapports que nous avons présentés comme pièces à conviction, les

18 rapports qui sont les pièces à conviction de la défense tout d'abord, et

19 ces rapports sont les pièces à conviction 305, 306, et 323.

20 M. Marin (interprétation). - Je ne peux me souvenir si nous

21 avons reçu d'autres comptes rendus, mais le contenu de ces comptes rendus

22 montre qu'il s'agit là des événements les plus marquants, les plus

23 significatifs, de ce moment-là, sur le territoire où la brigade

24 Ban Jelacic déployait ses activités.

25 M. Kehoe (interprétation). - Soyons très précis là. Vous êtes le

1 commandant adjoint puisque le commandant Nacic* n'est pas là ; vous êtes

2 également le chef d'état-major et vous témoignez du fait que vous ne vous

3 rappelez pas d'autres informations provenant de la brigade Ban Jelacic en

4 dehors de ces trois rapports dont nous venons de discuter. C'est bien

5 cela ?

6 M. Marin (interprétation). - Je ne peux maintenant me souvenir

7 de ces documents. Je ne peux me souvenir si de tels documents nous sont

8 parvenus mais, si je voyais le contenu, je m'en souviendrai peut-être.

9 M. Kehoe (interprétation). - Je vais vous en montrer un, un

10 seul, c'est le 456/49. C'est un ordre du colonel Blaskic en date du

11 19 avril 1993 à 18 h 45.

12 C'est la pièce à conviction de l'accusation 456/48 à l'intention

13 de M. Dubuisson.

14 Vous avez ce document sous les yeux ?

15 M. Marin (interprétation). - Oui, je l'ai, mais il n'est pas en

16 croate.

17 M. le Président. – Pouvez-vous le traduire, Maître Kehoe ?

18 M. Kehoe (interprétation). - Il a été traduit en français et en

19 anglais, l'original...

20 M. le Président. – Je n’ai pas sur moi toutes les pièces 456. Je

21 ne transporte pas tout chaque fois.

22 M. Kehoe (interprétation). - La pièce 456 est un ordre de

23 M. Blaskic datant du 19 avril 1993 à 18 h 45. Vous l'avez sur le

24 rétroprojecteur.

25 M. Marin (interprétation). - Je vous prie de m'excuser, chez moi

1 ce document de 18 h 45 est marqué 458. Est-ce bien de ce document dont

2 vous parlez ?

3 M. Dubuisson. - 456, oui, c'est bien ce document.

4 M. Marin (interprétation). - Chez moi, c'est marqué : « 458,

5 19 avril 1993 à 18 h 45 ». S'il y en a un autre...

6 M. Kehoe (interprétation). - On a précisé la référence ; c'est

7 bien le 456. Ce document est bien référencé 456.

8 M. Marin (interprétation). - Je peux maintenant lire « 456 ».

9 M. Kehoe (interprétation). - Voilà, nous avons enfin la même

10 partition. Au début de la lettre, n'oublions pas que cet ordre s'adresse à

11 la brigade Ban Jelacic. Il fait référence à votre lettre du 22/4/1993. Cet

12 ordre répond à une communication provenant de la brigade de Ban Jelacic.

13 C'est bien cela ?

14 M. Marin (interprétation). - Oui.

15 M. le Président. - Si on veut accélérer, Maître Kehoe, évitez...

16 Lorsque c'est évident, ce n'est pas la peine de répéter. On voit bien

17 "référence : votre lettre numéro tant". Si vous pouvez...

18 M. Kehoe (interprétation). - Ce que je voulais dire, c'est qu'au

19 cours de ces combats dans la région de Gomionica, cet ordre du

20 colonel Blaskic confirme qu'on obtient des informations supplémentaires de

21 la brigade de Ban Jelacic. C'est ce que j'essayais de faire comprendre.

22 M. le Président. - D'accord, excusez-moi.

23 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, de ce

24 document il ressort clairement qu'une autre communication est parvenue

25 avec le numéro 22/04/93. Si je voyais ce document maintenant, je m'en

1 souviendrai peut-être mais, du texte de cette communication, on peut

2 imaginer ce qui était mentionné et on peut voir qu'il y avait des combats

3 importants autour de Busovaca.

4 M. Kehoe (interprétation). - Ce document, je ne vais pas vous le

5 lire en entier, mais il dit : "Vous devez continuer parce que le peuple

6 croate n'a pas le choix pour le moment". Au point 5, on précise que

7 "l'avenir de tous les Croates de Busovaca, Vitez et Novi Travnik dépend de

8 votre succès tandis qu'à Zenica et dans n'importe quel camp de

9 concentration et surtout à Zenica, où notre peuple a fui le centre de

10 Zenica, il est massacré, il y a des massacres."

11 J'en viens maintenant à la pièce à conviction 456/50, c'est un

12 ordre de Blaskic en date du 19 avril 1993, à 21 heures 40, donc plusieurs

13 heures après la pièce précédente. Voyez-vous ce document ?

14 Apparemment, il y a eu une autre communication provenant de la

15 brigade de Ban Jelasic puisque cet ordre fait ici référence à un rapport

16 provenant de la brigade de Ban Jelasic et Blaskic est responsable et dit :

17 "Vous devez prendre Gomionica ce soir ou demain matin parce que les forces

18 essentielles des Musulmans se trouvent à Busovaca et sont attaquées par

19 les forces essentielles du 3e Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine, mais

20 certainement sans succès. Ils attaquent également Vitez et ils détruisent

21 de toutes les manières possibles."

22 Autrement dit, cet ordre très spécifique précise qu'il faut

23 prendre Gomionica le matin tôt, et cela répond à un rapport qui a déjà été

24 reçu au siège et qui faisait état de ce qui se passait à ce moment-là.

25 Est-ce vrai ?

1 M. Marin (interprétation). - On donne une réponse conformément à

2 un document qui est parvenu de la brigade Ban Jelasic. L'objectif est

3 d'établir un lien entre les forces parce que, au point 1, il est dit

4 qu'"il faut prendre Gomionica d'ici au lendemain matin parce que les

5 forces du MOS sont à Busovaca, et elles sont attaquées par l'essentiel,

6 par le gros du 3e Corps d'armée".

7 Donc après l'ordre de Petkovic et Halilovic, le 19, il y a des

8 attaques contre Busovaca. Il faut donc effectuer la jonction des forces,

9 mais sans succès. Et le général ne dit pas ici : "Nous allons tomber", il

10 doit les encourager. Il dit donc "sans succès certainement" et il dit :

11 "Ils attaquent également Vitez et le détruisent de tous les moyens.

12 Si vous arrêtez l'attaque, nous serons sujets à des assauts

13 importants et ils vont nous détruire petit à petit."

14 Qu'est-ce qui est dit ici ? Il est dit que si, à Kiseljak et à

15 Vojnica, les unité du HVO n'effectuent pas la jonction de leurs forces,

16 donc si elles n'entament pas le combat contre l'armée de Bosnie... Il faut

17 bien comprendre qu'il s'agit de 5 à 10 kilomètres de distance et donc

18 toutes ces forces vont se diriger contre Busovaca. Busovaca va tomber et

19 après cela Kiseljak également va tomber, Vitez également, etc. Voilà donc

20 l'idée de cet ordre, voilà en quoi il consiste et voilà ce qui a été

21 adressé à la brigade Ban Jelasic.

22 M. Kehoe (interprétation). - Général, en fait, ce que cela

23 signifie c'est que l'état-major à Vitez recevait des informations

24 supplémentaires de la brigade de Ban Jelasic sur ce qui se passait sur le

25 terrain dans la région de Gomionica en dehors du rapport que nous avons vu

1 ici dans ce Tribunal.

2 M. Marin (interprétation). - Oui, on voit que deux

3 communications sont arrivées ou ont fait état de la situation des

4 événements qui se produisent. Il est logique que ces deux communications

5 aient été reçues car le commandant a donné l'ordre d'arrêter les combats,

6 un ordre de cessez-le-feu, mais le résultat a été tel que nous le savons.

7 M. Kehoe (interprétation). - Général, je souligne cela parce

8 que, pendant votre interrogatoire principal, vous avez dit que ces trois

9 rapports ont été les seuls rapports, les seuls trois rapports que vous

10 ayez reçus de la brigade de Ban Jelasic décrivant les conflits. Ici, nous

11 avons deux références différentes montrant que Blaskic a reçu des

12 informations supplémentaires.

13 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, si on dit

14 au témoin, si on lui affirme qu'il a dit quelque chose, j'aimerais qu'on

15 cite précisément ce qu'il a dit. Si mes souvenirs sont bons, le témoin a

16 dit que dans les renseignements reçus..., qu'il a reçu le contenu figurant

17 dans ces trois documents. Il n'a pas dit qu'il n'avait reçu que ces trois

18 morceaux de papier. J'aimerais donc qu'on le cite précisément si on le

19 cite.

20 M. Kehoe (interprétation). - Lors de la pause, je reverrai la

21 transcription. Je vais contrôler tout cela.

22 Pour le moment, je continue. Je vais référer ce qu'a dit le

23 témoin. Il suffit de dire que le siège de l'état-major recevait davantage

24 d'information que les trois rapports qui ont été présentés au cours de

25 votre interrogatoire principal.

1 Remontons dans le temps et repassons à cette carte. C'est la

2 pièce à conviction 328 de l'accusation.

3 Ces ordres visant à prendre Gomionica pour le matin, ces ordres

4 ont été envoyés au commandement Mijo Bozic -on en a déjà parlé dans la

5 pièce à conviction 510- lorsqu'on a donné l'ordre de tout brûler sur son

6 chemin pour prendre Bukovice.

7 Voyons maintenant la pièce à conviction 95 de l'accusation.

8 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, l'ordre qui

9 mentionne l'incendie date du mois de janvier. Nous parlons maintenant du

10 mois d'avril. Je vous demanderai, pour que je puisse répondre précisément,

11 qu'on identifie précisément la date.

12 M. le Président. - Je pense que le témoin a raison, il faut

13 bien identifier cela parce que sinon il y a une confusion. L'ordre auquel

14 vous faites allusion... D'accord ? Allez-y.

15 M. Kehoe (interprétation). - Mijo Bozic a écrit cet ordre au

16 mois de janvier disant qu'il fallait prendre Bukovci avant la tombée de la

17 nuit à condition de tout brûler sur son chemin. Cela était établi sur la

18 base de votre témoignage.

19 Le même commandant était le commandant de la brigade de

20 Ban Jelasic pour l'ordre d'attaque du 19 avril 1993. Je crois qu'on l'a

21 accepté également. C'est lui qui a émis cet ordre.

22 Ma question est la suivante : que s'est il passé dans ces

23 villages en conséquence de cette attaque qui a eu lieu les 18 et 19 avril

24 1993 ?

25 M. Marin (interprétation). - Autant que je m'en souvienne, le

1 HVO n'a pas pris le contrôle de Gomionica et, dans la zone de Gomionica et

2 Svinjarevo, des lignes se sont installées qui sont restées jusqu'à

3 l'accord de Washington et qui n'ont pratiquement pas bougé.

4 Mais Monsieur le Président, je ne peux être d'accord avec la

5 constatation de l'accusation lorsqu'il s'agit de l'ordre du mois de

6 janvier. J'ai dit ce que je savais de cet ordre. J'ai dit que ces villages

7 n'ont pas été pris et que ce qui a été écrit par Mijo Bozic n'a pas été

8 exécuté.

9 Si vous me permettez d'ajouter une chose : un tel vocabulaire

10 n'est pas approprié et le Général Blaskic -je le connais, je sais quelle

11 était sa façon de rédiger des documents- n'aurait jamais écrit une telle

12 chose.

13 M. le Président. - Vous avez fait votre précision comme vous

14 l'entendiez. C'est un document qui a donné lieu à certaines divergences

15 d'interprétation sur sa traduction.

16 Donc vous poursuivez, Maître Kehoe.Ce que vous avez dit est

17 consigné au transcript.

18 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

19 Voyons maintenant la pièce à conviction 95 de l'accusation

20 versée au dossier.

21 M. le Président. - Toujours sur le même sujet

22 Monsieur le Procureur ?

23 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

24 M. Kehoe (interprétation). - Voyons cette pièce à conviction 95,

25 il s'agit d'un rapport provenant de la mission de contrôle de l'Union

1 européenne, c'est signé par Alen Bagenson*.

2 "Rapport journalier du 29 avril 1993.

3 Avec une escorte armée du bataillon canadien, l'équipe a visité

4 Polje Visnica , Hercezi, Doci, Visnjica, Gomionica.

5 Constatation :

6 Polje Visnica : L'équipe a été arrêtée lors d'un barrage du HVO,

7 on a mis des mines devant l'équipe, et le barrage a menacé notre équipe.

8 Ils ont exigé de voir nos identités, ils ont procédé à la fouille des

9 véhicules avant de nous permettre de passer."

10 M. le Président. - Si c'est pour moi, je vous en remercie, mais

11 il se trouve que là, le greffier m'a prêté son exemplaire.

12 M. Kehoe (interprétation). - Alors, je passe aux conclusions.

13 M. le Président. - Merci, Monsieur, allez-y.

14 M. Kehoe (interprétation). - "La plupart des maisons musulmanes

15 ont été incendiées, tous les Musulmans ont abandonné le village. Il reste

16 des familles croates dans le village de Hercezi. Quelques familles

17 musulmanes sont revenues après la fin du combat, il y a de bonnes

18 relations avec les voisins croates, pas de maisons incendiées, quatorze

19 ont été tués dans la zone d'Hercezi, Polje Visnica, Doci. Les villages ont

20 été abandonnés. Il n'y a eu que quelques maisons incendiées.

21 Visnjica : 40 maisons musulmanes sur 150 ont été incendiées,

22 cinq hommes ont été tués sur le terrain. 20 familles musulmanes sont

23 revenues au village. Il reste encore des familles croates dans le village.

24 Les Musulmans n'ont pas confiance dans leurs voisins.

25 Note : aucun des Musulmans dans ce village ne peut passer les

1 barrages à Polje Visnica.

2 Gomionica : aujourd'hui, l'équipe a pu visiter le village sans

3 aucun problème. Le village est abandonné et totalement détruit. Les

4 soldats HVO, armés de RPG7*, et quelques tireurs embusqués ont été

5 observés poursuivant l'équipe.

6 Protestation : l'équipe proteste étant donné le comportement du

7 barrage HVO.

8 Notre interprète a été menacé et les véhicules ont été fouillés.

9 Conclusion de l'équipe : il est évident qu'un nettoyage ethnique

10 a eu lieu dans la région, dans le village de Gomionica au moins, et dans

11 d'autres villages encore, mais au moins dans le village de Gomionica, le

12 village a été totalement détruit. Et il a été détruit par la brigade

13 Ban Jelasic."

14 Cette information a-t-elle été transmise au quartier général ?

15 M. Marin (interprétation). - Ce rapport, le contenu de ce

16 rapport m'est inconnu. Le village de Gomionica, nous avons vu jusqu'ici

17 que des combats intenses s'y sont déroulés. Suite à ces combats, dans...

18 Je n'ai pas eu connaissance d'éléments sur les suites et les

19 conséquences de ces combats dans ces villages. Combien de maisons ont été

20 incendiées, combien d'habitants sont restés, où se trouvent les habitants

21 qui sont partis ?

22 Les renseignements militaires étaient indispensables pour moi.

23 En tant que chargé des opérations, je devais savoir où se trouvaient les

24 positions en temps de combat, ce qui était contrôlé par les unités du HVO,

25 par les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine et ce à quoi il fallait

1 s'attendre pour la suite.

2 Je ne réfute pas tous ces éléments, toutes ces données qui sont

3 mentionnées ici car, vraiment, j'ignore quelles ont été les conséquences

4 qui se sont ensuivies suite à ces combats.

5 M. Kehoe (interprétation). - Je voudrais vous montrer une photo,

6 pièce à conviction 391 de l'accusation.

7 C'est ce qui reste du village de Gomionica. Lorsque le témoin

8 aura regardé cette photo, je vous remettrai cet exemplaire, Monsieur le

9 Président.

10 Pourriez-vous remettre cette photo aux Juges ?

11 M. Dubuisson. - Le document est actuellement dans le coffre et

12 il me faudrait deux minutes pour aller le chercher.

13 M. Kehoe (interprétation). - D'accord. De toute façon, nous

14 pouvons peut-être utiliser l'exemplaire de la défense.

15 (La photo est transmise au témoin).

16 M. Kehoe (interprétation). - Général, c'est une photo qui a été

17 reconnue comme étant une photo du village de Gomionica. Cette photo a été

18 prise au mois de mai 1996.

19 Connaissez-vous ce village, Général ?

20 M. Marin (interprétation). - Je ne connais pas le village de

21 Gomionica, car c'est un village de la municipalité de Kiseljak et, sur la

22 base de cette photographie, je ne pourrais affirmer qu'il s'agit du

23 village de Gomionica ou d'un autre village.

24 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous nous avez dit qu'en

25 fonction des rapports dont nous disposons et en fonction de ce qui s'est

1 passé à Gomionica au mois d'avril 1993, vous avez dit que vous n'aviez

2 aucune raison de mettre en doute le rapport de la mission de contrôle de

3 la communauté européenne. Est-ce que vous connaissez un membre du HVO qui

4 aurait été puni ou à qui on aurait infligé des mesures disciplinaires en

5 raison de ce qui s'est passé, en raison du nettoyage ethnique qui a été

6 réalisé dans cette région ?

7 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, on a une

8 fois de plus mal interprété les choses. Le témoin a dit que, maintenant,

9 il ne remet pas en cause le rapport de la mission de contrôle de la

10 communauté européenne, mais il a vu ce rapport pour la première fois

11 maintenant, il y a dix minutes : il n'en a pas pris connaissance en 1993.

12 Maintenant, on semble dire qu'il connaissait ce rapport en 1993

13 et qu'est-ce que Blaskic a entrepris pour punir, etc.

14 M. le Président. - Poursuivez, Maître Kehoe. Je crois que la

15 difficulté que nous rencontrons depuis le début -je l'ai dit à plusieurs

16 reprises-, ce sont effectivement les difficultés de mémorisation du témoin

17 que je ne peux pas contester, que nous constatons. Cela rend donc

18 compliquée la tâche du contre-interrogatoire. Vous aviez une tâche plus

19 facile vous, puisque le témoin était préparé dans votre objectif, dans

20 votre dessein, Maître Nobilo.

21 Là, c'est plus compliqué. Il est certain que la difficulté du

22 contre-interrogatoire est là et c'est pour cela que c'est long. Je ne peux

23 pas trouver illégitime les observations du Procureur.

24 Votre témoin est quand même le numéro 2 -je l'ai dit souvent-,

25 il est le numéro 2 chargé des opérations. Nous sommes en plein dans les

1 opérations, ici. Alors, encore une fois, il ne peut pas à la fois se

2 souvenir de tout quand il témoigne pour vous et ne plus se souvenir de

3 rien quand il répond au contre-interrogatoire ! Il est le numéro 2

4 opérationnel, je vous le rappelle, c'est vous qui l'avez cité.

5 Ce rapport, il ne l'a pas vu, c'est normal : c'est un rapport de

6 l'ECCM. Il n'a peut-être pas vu le rapport, mais il est d'accord pour ne

7 pas en contester le contenu. A partir du moment où il n'en conteste pas le

8 contenu, il n'est pas illégitime de lui poser la question de savoir s'il y

9 a eu des sanctions.

10 Excusez-moi d'intervenir un peu longuement, mais c'est parce que

11 je le dis à plusieurs reprises. Cela fait plusieurs fois que je le dis :

12 c'est la difficulté de ce témoignage, alors c'est long, Eh bien, nous

13 prendrons patience.

14 Poursuivez, Maître Kehoe. C’est légitime.

15 M. Kehoe (interprétation). - Général, en vous fondant sur les

16 nettoyages ethniques dans cette région au mois d'avril 1993, est-ce que

17 sur cette base, des soldats HVO se sont vu imposer des sanctions

18 disciplinaires ou ont-ils été poursuivis en raison de ces actions dans

19 cette région ?

20 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, je ne peux

21 être d'accord avec la constatation de nettoyage ethnique. Nous avons vu

22 jusqu'ici que, où ont eu lieu des combats, il y a eu certaines

23 conséquences : maisons incendiées et un grand nombre de morts. Si un

24 endroit est détenu par les unités du HVO, à partir de cet endroit, en même

25 temps que les unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine, c'est la population

1 musulmane qui part. Si un endroit est détenu par l'armée de Bosnie-

2 Herzégovine, de ce fait même, la population croate quitte cet endroit pour

3 suivre le HVO.

4 Pourquoi ? Parce qu'ils estiment qu'ils ne sont pas en sécurité

5 et nous avons vu les problèmes qui se sont posés. Nous avons vu ce que les

6 gens ont dû subir lorsqu'ils sont restés dans un endroit où leur armée

7 n'était pas la plus forte.

8 C'est la raison pour laquelle je ne peux dans ce contexte, vous

9 répondre par "oui" ou par "non", c'est-à-dire dans le contexte d'une

10 constatation d'un nettoyage ethnique.

11 M. Kehoe (interprétation). - Je reviens sur ma question.

12 M. le Président. - Reposez votre question, Maître Kehoe.

13 M. Kehoe (interprétation). - Général, savez-vous si un

14 quelconque soldat du HVO a été poursuivi, soit par un tribunal

15 disciplinaire, soit par un tribunal militaire en raison de ses actes dans

16 la région de Gromljak et de Gomionica en avril 1993 ? Connaissez-vous qui

17 que ce soit qui aurait été poursuivi de la sorte ?

18 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, je n'ai pas

19 cette connaissance, mais j'aimerais tirer profit de cette question pour

20 tenter de faire connaître le mieux possible aux Juges la situation et les

21 conditions dans lesquelles ces événements tout à fait malheureux se sont

22 produits que je ne soutiens absolument pas.

23 Monsieur le Président, Monsieur le juge, en Bosnie, au cours de

24 la guerre, tout ce qui était entrepris dans le sens de mettre le feu à des

25 maisons ou de commettre d'autres actes inhumains donnait lieu à de très

1 grandes difficultés pour déterminer le nom des personnes concernées. C'est

2 aujourd’hui encore une chose très difficile. Pourquoi je le dis ? Parce

3 que je répète que j'étais sur les lieux, que j'y ai séjourné. Pourquoi je

4 dis cela ? J'ai déjà expliqué comment se sont créées les unités, quelles

5 étaient les relations familiales, les relations entre voisins. Personne ne

6 voulait incriminer qui que ce soit et je suis en train de me poser moi-

7 même la question.

8 Qu'aurais-je fait moi-même si j'avais été commandant d'une zone

9 opérationnelle dans des conditions de ce genre alors que personne ne peut

10 ou n'accepte de vous donner le nom ou le prénom de quelqu'un qui aurait

11 commis un acte de ce genre. ?

12 J'ai d’ailleurs en mémoire un exemple ; c’est un souvenir lié à

13 un juge d'un tribunal militaire et je me rappelle qu'on a tiré dans les

14 jambes de ce juge du tribunal militaire suite à un désaccord, à une

15 dispute, à des menaces, à l'emploi d'armes

16 Un de ces juges, donc, a été blessé et, dix jours après, celui

17 qui avait blessé cet homme a été tué. Donc, Monsieur le Président, compte

18 tenu de cette guerre très dure qui s'est déroulée en Bosnie, cette guerre

19 qui a opposé les unités de l'armée de Bosnie Herzégovine aux unités du

20 HVO, eh bien il est encore aujourd’hui très difficile d'obtenir des

21 données nominales. Personne ne veut fournir de tels éléments.

22 En effet, les incendies des maisons n'étaient pas des actes

23 concertés, n'étaient pas des actes qui faisaient suite à l'obtention d'un

24 ordre. Ces actes n'ont pas été accomplis de façon organisée. Ils ne

25 reposaient sur aucune information et ils n'ont donné lieu à aucune

1 information quant à leur auteurs.

2 M. Kehoe (interprétation). - Mais, Général, je vous reformule ma

3 question : le colonel Blaskic et les autres membres du commandement

4 étaient-ils au courant que des maisons étaient incendiées de la sorte ?

5 M. Marin (interprétation). - Le Général Blaskic le savait-il le

6 jour même où la chose se produisait ? Je ne sais pas. Mais je sais

7 qu'après un certain temps, il était informé de ce qui se passait, et il a

8 été informé de ce qui s'est passé dans ces villages.

9 M. Kehoe (interprétation). - Lorsqu'il a été informé, avez-vous

10 vu un quelconque ordre émanant de Blaskic et exigeant qu'une enquête soit

11 menée au sujet de ce qui s'est passé dans ces villages, en avril 1993 ?

12 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, ma réponse a

13 été mal comprise. Je n'ai pas dit que nous avions reçu des informations

14 écrites mais que je pensais qu'après un certain temps, après quelques

15 jours -je ne sais pas, deux, trois, cinq, vingt jours-, je suppose que le

16 sujet a été évoqué au cours des pourparlers de paix. Je suppose que les

17 conséquences néfastes de cette guerre, les conséquences impensables de

18 cette guerre ont été discutées. Il est impensable que cela n'ai pas été le

19 cas. Mais je n'ai pas reçu de la brigade Ban Jelacic des informations

20 écrites au sujet des événements militaires qui se sont produits dans cette

21 région. C'est la raison pour laquelle j'affirme que c'est la première fois

22 que je suis informé de cela au moment même où, ici, je lis ce rapport de

23 la mission européenne et ma remarque s'applique également à tous les lieux

24 où les combats se sont déroulés.

25 M. le Président. - Merci. Général, je crois que tout ce que vous

1 avez dit est consigné. Le Tribunal prendra avec beaucoup d'intérêt ce que

2 vous avez dit. S'agissant de votre conception de la purification ethnique,

3 ce sont les juges qui apprécieront ce qu'est exactement la purification

4 ethnique.

5 Pour le reste, on peut quand même admettre que, lors de vos

6 briefings le matin, vous ne parliez pas des plus récents développements de

7 ce qui se passait sur le terrain ? Quand il y avait un briefing le matin,

8 je suppose qu'on évoquait ce qui se passait à quelques kilomètres de là.

9 Personne ne disait que des maisons brûlaient ? Je ne demande même pas si

10 ce sont des maisons croates ou des maisons musulmanes. Personne ne disait

11 que des maisons brûlaient ? Vous êtes le numéro deux opérationnel et

12 personne ne vous dit qu'il y a des maisons qui ont brûlé à Gomionica ? Il

13 n'y a aucun piège. Il n'y a pas de conférence d'état-major. Nous sommes en

14 état de guerre et personne ne dit : "colonel" ou "commandant, à Gomionica,

15 le village brûle" ? On n'attend que plusieurs années après ?

16 On va enregistrer ce que vous nous dites et on va demander à

17 Me Kehoe de poursuivre. On ne peut rien faire d'autre que d'enregistrer ce

18 que vous nous dites. Poursuivez, Maître Kehoe, et je rends le rapport de

19 l'ECCM.

20 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, Monsieur le

21 Président, j'aimerais ajouter quelques phrases à ce que j'ai déjà dit.

22 M. le Président. - Allez-y.

23 M. Marin (interprétation). - Je n'ai pas dit que le général

24 Blaskic a eu connaissance de ces faits après plusieurs années ; je n'ai

25 pas dit qu'il en avait eu connaissance après cinq jours. Les conséquences

1 de la guerre qui se déroulait à ce moment-là dans un très grand nombre

2 d'endroits étaient celles que l'on vient de décrire, ou similaires à

3 celles que l'on vient de décrire à Gomionica. Ces conséquences ont peut-

4 être été un peu plus pénibles mais, dans tous les endroits, Monsieur le

5 Président, ces conséquences ont été du même genre, dans tous les endroits

6 où des heurts ont eu lieu, des affrontements entre l'armée de Bosnie-

7 Herzégovine et le HVO.

8 Il est vrai qu'au cours des combats -je répète : au cours des

9 combats-, si un village était incendié, il n'y avait pas cinquante maisons

10 incendiées. Il y a eu des villages où il n'y a eu que dix maisons

11 incendiées par exemple.

12 Mais, au cours de l'année 1993, autrement dit, tous ces

13 événements, tous ces combats, toutes les répercussions de ces combats

14 étaient tels qu'au cours d'une nuit, par exemple, il arrivait que cinq

15 maisons ou dix maisons flambent.

16 De quelle façon ? Là, je vous parle de ce que j'ai vu de mes

17 yeux. Par exemple à Guca Gora. C'est un village qui était habité par des

18 Croates, un village de montagne. Et il y avait des Bosniens qui y

19 habitaient. On voit, par exemple, une maison croate incendiée et puis

20 quelqu'un voit cette maison croate qui brûle et se dit que les

21 responsables sont tel et tel. Et cinq maisons musulmanes se mettent à

22 flamber également. La maison de votre frère, de votre cousin, est en

23 flammes et vous êtes extrêmement nerveux, et voilà comment les choses se

24 passent. Tout cela, Monsieur le Président, se passait dans ces conditions.

25 Je ne suis pas en train de dire que les incendies des maisons

1 ont été un fait, une réalité liée au conflit. C'est un fait, une réalité à

2 laquelle nous nous sommes trouvés confrontés et que nous n'avons pas

3 réussi à surmonter tout au long de l'année 1993, aussi bien de la part des

4 unités relevant du HVO que dans des endroits qui étaient sous le contrôle

5 de l'armée de Bosnie-Herzégovine. La chose se produisait des deux côtés.

6 Lorsqu'on fait le compte du total des maisons incendiées… La

7 plus grande tragédie, les plus grands dommages, ce sont ces maisons

8 incendiées et, lorsqu'on en fait le recensement, eh bien ce que je viens

9 de dire s'avère exact.

10 M. le Président. - Merci, Général, de ces précisions qui sont

11 consignées ; le Tribunal les appréciera le moment venu. Monsieur le

12 Procureur, poursuivez par vos questions.

13 M. Kehoe (interprétation). - Général, Mijo Bozic était

14 commandant de la brigade Ban Jelasic au cours de cette période. Au cours

15 de cette même période ou au début du mois de mai peut-être, l'hôtel Vitez

16 a-t-il reçu des informations selon lesquelles Mijo Bozic était en train de

17 signer des notes d'expulsion qui étaient remises entre les mains des

18 Bosniens et qui entraînaient leur expulsion de leur maison, dans la

19 municipalité de Kiseljak ?

20 M. Marin (interprétation). - Je ne dispose pas d'une telle

21 information mais, Monsieur le Président, nous évoquons souvent Mijo Bozic

22 ici. Monsieur le Président, le nom de Mijo Bozic a été évoqué à plusieurs

23 reprises dans ce prétoire et j'aimerais vous dire quelques mots de ce que

24 je sais de lui.

25 C'est un homme qui, au mois de mai, a été expulsé du

1 commandement, expulsé par des hommes qui avaient quelque chose contre lui…

2 je ne sais pas quoi exactement. Qu'est-ce que je veux dire en prononçant

3 ces mots ? Ce que je veux dire, c'est que cet homme ne disposait pas de

4 l'autorité qu'on trouve normalement chez un commandant de brigade. Peut-

5 être n'était-il pas suffisamment compétent ou était-ce une autre raison ?

6 Mais, en tout cas, la situation était telle que je la décris et j'aurais

7 été très heureux qu'il en aille autrement.

8 M. Hayman (interprétation). - Une note en bas de page,

9 Monsieur le Président. Nous avons entendu parler de ces soi-disantes notes

10 d'expulsion il y a plusieurs mois. Or, il était également question

11 d'appartements qui étaient donnés à certaines personnes et dont Me Kehoe

12 n'a pas parlé.

13 M. Kehoe (interprétation). - Il y a un document sous scellés qui

14 porte sur ce sujet, c'est la pièce à conviction 461, page 13.

15 M. Hayman (interprétation). - Il s'agissait de propriétés qui

16 étaient propriétés de l'Etat.

17 M. Kehoe (interprétation). - Je cite encore une fois la pièce à

18 conviction, sous scellés, pièce à conviction 461, page 13, si quiconque

19 souhaite vérifier.

20 Général, Mijo Bozic, cet homme dont vous venez de parler, c'est

21 l'homme dont vous avez parlé au début de votre déposition comme étant l'un

22 des trois hommes formés militairement, c'est-à-dire diplômés de l'académie

23 militaire à l'instar de l'accusé, le colonel Blaskic, n'est-ce pas ?

24 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est exact. Je n'ai pas nié

25 ce fait, je dis simplement quelle était l'autorité dont il disposait en

1 réalité et dans quelle mesure il lui était loisible de commander et

2 d'ordonner. Ils l'ont tout simplement expulsé du commandement. C'est ce

3 qu'il faut prendre en compte.

4 M. Kehoe (interprétation). - Général, c'est l'homme qui s'est vu

5 confier le commandement de la brigade Ban Jelacic et c'est également

6 l'homme qui était chef des opérations avant que vous ne soyez nommé à ce

7 poste.

8 M. Marin (interprétation). - Tout cela est exact, personne ne

9 remet en cause les qualifications de Mijo Bozic. Je ne l'ai pas fait non

10 plus. Mais c'est une chose d'être Mijo Bozic qui sort de l'académie et qui

11 a donc un savoir théorique et une certaine expérience, et c'est une autre

12 chose que de régler les problèmes liés à la situation dont nous sommes en

13 train de parler.

14 M. le Président. - Poursuivons, nous nous égarons. Allez-y,

15 Maître Kehoe.

16 M. Kehoe (interprétation). - Quand Mijo Bozic a-t-il été

17 remplacé ?

18 M. Marin (interprétation). - Mijo Bozic a été expulsé du

19 commandement le 10 mai 1993. J'ai appris cela après la guerre, et c'était

20 d’ailleurs l'objet de plaisanteries de la part des hommes.

21 M. Kehoe (interprétation). - Et il a été remplacé par

22 Ivica Rajic, n'est-ce pas ?

23 M. Marin (interprétation). - Ivica Rajic a pris le poste de

24 Mijo Bozic. Autrement dit, Mijo Bozic a été remplacé sans aucun avis du

25 colonel Blaskic. Personne n'a demandé au colonel Blaskic s'il était

1 d'accord ou pas. Il a été expulsé et le général Blaskic n'a eu qu'une

2 chose à faire, c'était opiner du chef.

3 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, nous allons

4 maintenant passer à un autre sujet. Nous allons parler de la journée du

5 19, mais en rapport avec la région de Vitez.

6 Général, au cours de l'interrogatoire principal...

7 M. le Président. - Nous sommes là depuis 2 h 45 et puisque nous

8 passons à la journée du 19 avril, je vous propose de faire une pause.

9 (L'audience, est suspendue à 16 heures, est reprise à

10 16 heures 30.)

11 M. le Président. - L'audience est reprise. Introduisez l'accusé.

12 (L'accusé est introduit dans la salle.)

13 Maître Kehoe ?

14 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

15 Général, comme je l'ai fait remarquer avant la pause, nous

16 allons maintenant parler de la zone de Vitez et de Zenica en rapport avec

17 la journée du 19 avril 1993.

18 M. Dubuisson. - Je ne vois rien apparaître sur le transcript.

19 M. le Président. - Nous suspendons quelques minutes

20 (L'audience est suspendue et reprise 16 heures 33.)

21 M. le Président. - Asseyez-vous.

22 Maître Kehoe ?

23 M. Kehoe (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.

24 Donc comme je le disais, nous allons retourner dans la région de

25 Zenica et de Vitez. Au cours de la journée du 19 avril 1993, c'est le jour

1 où Zenica a été pilonnée, aux alentours de midi, n'est-ce pas ?

2 M. Marin (interprétation). - Je n'entends pas l'interprétation.

3 M. Kehoe (interprétation). - Vous entendez bien maintenant,

4 Général ?

5 M. Marin (interprétation). - .Oui. J'ai entendu que Zenica avait

6 été pilonnée, mais je ne sais pas si cela s'est passé le 19 ou le 20.

7 M. Kehoe (interprétation). - Quel type de pièces d'artillerie

8 possédait la zone opérationnelle de Bosnie centrale le 19 ? De quel

9 calibre étaient ces pièces d'artillerie ?

10 M. Marin (interprétation). - Pour autant que je me le rappelle,

11 nous avions des Hauvicer* de 122 millimètres et de 152 millimètres, les

12 Hauvicer * étant des obusiers.

13 M. Kehoe (interprétation). - Et où étaient positionnés ces

14 canonniers ?

15 M. Marin (interprétation). - Sur le territoire du village de

16 Putis, sur le territoire du village de Mali Mosulj et, pour être plus

17 précis, à Pikara* comme l'appellent les habitants de la région.

18 M. Kehoe (interprétation). - Etaient-elles mobiles, ces pièces

19 d'artillerie ? Autrement dit, ces canonniers comportaient-ils des roues

20 qui permettaient de les déplacer ?

21 M. Marin (interprétation). - Cette possibilité existait, mais il

22 s'agit d'armes de destruction massive, donc pour les déplacer il faut un

23 certain temps. Je ne peux pas dire exactement d'ailleurs quel est le temps

24 nécessaire, car je ne suis pas spécialiste des canons, mais en tout cas il

25 s'agit d'armes lourdes.

1 M. Kehoe (interprétation). - Général, vous avez évoqué

2 Putis-le-Haut. Parlez-vous de la région de Novi Travnik lorsque vous

3 parlez de l'emplacement d'une de ces armes ?

4 M. Marin (interprétation). - Non, j'ai dit que c'était le

5 territoire de Putis-le-Haut, c'est-à-dire un endroit qui se trouve sur la

6 route à l'envers Travnik. L'endroit le plus proche et le plus important

7 est Dolos* dans la direction de Travnik, et l'autre endroit important sur

8 la carte est Putis-le-bas. Je peux le montrer sur la carte, il y a le haut

9 et le bas de Putis et, à 100 mètres ou 50 mètres de l'emplacement de cette

10 arme. Je ne pourrai pas en revanche l'indiquer sur la carte.

11 M. Kehoe (interprétation). - Général, ces pièces d'artillerie

12 étaient directement placées sous le commandement du colonel Blaskic,

13 n'est-ce pas ?

14 M. Marin (interprétation). - Je n'ai pas dit qu'elles n'étaient

15 pas sous le commandement du commandement. Ces armes faisaient partie du

16 département des canons et ce département était commandé par un commandant

17 qui était placé sous le commandement direct du général Blaskic.

18 M. Kehoe (interprétation). - Vous avez parlé de deux pièces

19 d'artillerie, l'une de 122, l'autre de 152 ou de 155 millimètres de

20 calibre. Laquelle des deux se trouvait à Pulis-le-Haut ?

21 M. Marin (interprétation). - Pour autant que je m'en rappelle,

22 c'est l'arme de 122 millimètres de calibre qui se trouvait à

23 Putis-le-Haut.

24 M. Kehoe (interprétation). - Vous vous rappelez le jour où

25 Zenica a été pilonnée, ce jour où des civils ont été tués à Zenica ? Et

1 vous vous rappelez que le HVO et la zone opérationnelle de Bosnie centrale

2 ont été blâmés pour ce pilonnage, n'est-ce pas ?

3 M. Marin (interprétation). - Selon les informations dont je

4 dispose à ce sujet, pour autant que je le sache et pour autant que je l'ai

5 su à l'époque -d'ailleurs ce que je sais aujourd'hui est identique à ce

6 que je savais à l'époque-, je l'ai appris par la radio bosniaque où il a

7 été dit que Zenica avait été pilonnée et ce pilonnage a été expliqué d'une

8 façon relevant de l'information et de la propagande. Dans cette émission

9 que j'ai entendue à la radio de Zenica, le responsable de l'émission qui a

10 annoncé ce pilonnage -et j'essaie de me rappeler les termes qu'il a

11 utilisés- a dit, je crois : "...que les Oustachis avaient pilonné Zenica"

12 car, au cours de cette guerre que nous menions contre l'armée de Bosnie-

13 Herzégovine, les services d'informations de l'armée de Bosnie-Herzégovine

14 avaient l'habitude d'utiliser, de faire référence aux membres du HVO en

15 les appelant des Oustachis. C'est donc le terme qui a été utilisé.

16 M. Kehoe (interprétation). - Mais cette question a-t-elle été

17 discutée à la réunion d'information du matin en présence du

18 colonel Blaskic ?

19 M. Marin (interprétation). - Pour autant que je me rappelle,

20 après la diffusion de cette information sur les médias, information dont

21 je disposais moi... Je ne sais pas quel genre d'information possédait le

22 général Blaskic, mais moi j'ai appris qu'on était blâmé pour ce genre de

23 faits.

24 Le colonel Blaskic a pris contact à ce moment-là avec le

25 commandant de la division pour lui demander sur quel ordre il l'avait

1 fait, car il n'aurait pas pu le faire de son propre chef, sans avoir

2 l'ordre d'un commandant. La batterie d'artillerie, selon ce que j'en sais,

3 a répondu qu'elle n'avait pas commis cet acte et, pour autant que je le

4 sache, le commandement de la zone opérationnelle n'a jamais émis un ordre

5 dans ce sens.

6 M. Kehoe (interprétation). - Mais M. Blaskic a-t-il engagé sa

7 parole de commandant ? A-t-il mené une quelconque enquête pour déterminer

8 si, oui ou non, une arme de 122 ou de 150 millimètres avait tiré sur

9 Zenica ?

10 M. Marin (interprétation). - Lorsque vous n'êtes pas en mesure

11 de vous rendre sur place pour effectuer une vérification balistique au

12 sujet du calibre -et à cette époque il était impossible de mener une

13 enquête de ce genre-, donc dans des conditions de ce type, lorsqu'un

14 commandant demande à son subordonné : "Avez-vous commis tel et tel acte ?"

15 et que le subordonné répond qu'il ne l'a pas fait, on est contraint de

16 croire en sa parole.

17 Et je compléterai ma réponse en me demandant si le

18 général Blaskic, après avoir obtenu ces informations, a pris contact avec

19 d'autres commandants, d'autres instances, par exemple ?

20 Eh bien, cela je ne le sais pas, parce que j'ai déjà dit de

21 quelle façon personnellement j'étais parvenu à obtenir les informations

22 dont je disposais au sujet de ce pilonnage, grâce à la radio.

23 M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que M. Blaskic a pris

24 contact avec le 3e Corps d'armée pour demander une enquête conjointe avec

25 l'armée de Bosnie-Herzégovine aux fins de déterminer qui avait tiré les

1 obus, qui avait frappé Zenica ?

2 M. Marin (interprétation). - Pour autant que je le sache, le

3 général Blaskic a établi certains contacts avec des représentants de la

4 FORPRONU. Est-ce que c'était avec M. Stewart ou avec d'autres

5 collaborateurs de M. Stewart, eu égard à cet événement ? Je ne sais pas.

6 Maintenant, ce que M. Stewart ou ses collaborateurs lui ont dit en rapport

7 avec cette question, je ne le sais pas. Mais je sais que le général

8 Blaskic -pour autant que je le sache- s'est rendu à une réunion à Zenica,

9 le 20 avril.

10 M. Kehoe (interprétation). - Ma question était la suivante : à

11 votre connaissance, en tant que chef des opérations et en tant que chef

12 d'état-major adjoint à l'époque, savez-vous si le colonel Blaskic a

13 contacté quelque membre que ce soit du 3e Corps d'armée pour demander une

14 enquête conjointe destinée à déterminer si cet acte avait été le fait

15 d'une pièce d'artillerie appartenant au HVO ?

16 M. Marin (interprétation). - Cela, je ne le sais pas ; je ne

17 peux, ni le confirmer, ni le nier.

18 M. Kehoe (interprétation). - Eh bien, Monsieur, à ce moment-là

19 des enquête conjointes se menaient entre le HVO et l'armée de Bosnie-

20 Herzégovine, n'est-ce pas ? Et je vous renvoie à la pièce à conviction de

21 la défense n° 303. J'aimerais d'ailleurs qu'elle soit remise au témoin.

22 C'est un document dont vous avez parlé au cours de

23 l'interrogatoire principal qui émane de la brigade Stjepan Tomasevic* de

24 Travnik et qui est daté du 18 avril 1993. C'est un rapport émis par la

25 brigade Stjepan Tomasevic* et destiné au quartier général et, dans les

1 premiers paragraphes, il est question d'une enquête commune menée au sujet

2 de l'enlèvement d'un certain nombre d'officiers de la brigade

3 Stjepan Tomasevic*.

4 Donc, pendant la période dont nous parlons, des enquêtes

5 communes menées par le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine existaient,

6 étaient en cours puisque les premiers mots de ce texte sont : "Suite au

7 travail conjoint réalisé par le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine au

8 sujet de l'enquête sur l'enlèvement des officiers de la brigade

9 Stjepan Tomasevic* le 13 avril 1993…" et il est dit ensuite que "les deux

10 entités travaillent ensemble de façon à tenter de résoudre le problème et

11 de déterminer l'emplacement, le lieu où se trouvent ces officiers."

12 La question que je vous pose, Général, est la suivante : en tant

13 que chef d'état-major adjoint à l'époque et en tant que chef des

14 opérations, avez-vous été mis au courant d'une demande envoyée par le

15 commandement au 3e Corps d'armée en vue d'établir une commission d'enquête

16 conjointe comme celle qui avait été mise en place à Novi Travnik, eu égard

17 à la brigade Stjepan Tomasevic* ?

18 M. Marin (interprétation). - Les activités relatives à des

19 enquêtes conjointes au sujet du pilonnage de Zenica à cette époque, je

20 n'en ai pas été informé. Mais le document que vous venez de me soumettre

21 en tant qu'éclaircissement traite d'un événement et d'une commission

22 d'enquête qui a été créée uniquement en raison de cet événement. C'est ce

23 qui est écrit dans l'en-tête. Il est stipulé dans le texte : "Suite au

24 travail conjoint de la commission conjointe du HVO et de l'armée de

25 Bosnie-Herzégovine enquêtant sur l'enlèvement des officiers de la brigade

1 Stjepan Tomasevic..."

2 C'était donc une affectation, une assignation tout à fait

3 spécifique qui était donnée à cette commission d'enquête.

4 M. Kehoe (interprétation). - Général, la question que je vous

5 pose est la suivante : le colonel Blaskic, dans cette période, a-t-il

6 tenté le moins du monde de lancer une enquête commune avec le 3e Corps

7 d'armée de Bosnie-Herzégovine pour établir qui avait pilonné Zenica ? Et

8 la référence à laquelle je vous renvoie est ce document particulier qui

9 montre bien que des enquêtes conjointes avaient lieu. Je vous demande donc

10 simplement si une telle enquête conjointe a été demandée par Blaskic.

11 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, le témoin a

12 déjà répondu. Le Procureur lui a demandé il y a quelques instants s'il

13 savait si Blaskic avait demandé la moindre enquête conjointement avec le

14 3e Corps d'armée et le témoin a dit qu'il ne savait pas, qu'il ne pouvait

15 ni confirmer ni nier. Donc, le Procureur se contente de lui reposer la

16 même question.

17 M. Kehoe (interprétation). - Je vais passer à autre chose.

18 M. le Président. - C'est exact, Maître Nobilo, vous avez raison.

19 Cette question a déjà été posée et le témoin vous a répondu, il ne savait

20 apparemment pas grand-chose.

21 M. Kehoe (interprétation). - Général, au cours de cette période,

22 le HVO avait la possibilité grâce à des données de surveillance

23 électronique de déterminer à partir de quel emplacement telle ou telle

24 arme tirait et sur quoi cette arme tirait, n'est-ce pas ?

25 M. Marin (interprétation). - Véritablement, je ne suis pas au

1 courant de cela mais j'essaie de réfléchir en me mettant à la place d'un

2 commandant. Au sujet de l'ensemble de cette affaire, lorsque vous savez,

3 et le général savait qu'il n'avait pas pilonné, dans ce cas vous n'avez

4 aucune nécessité de prendre l'initiative d'une importante enquête, etc.

5 J'essaie de réfléchir comment je réagirais si j'avais été commandant.

6 Lorsque je sais que je n'ai pas fait quelque chose, et que les

7 représentants du 3e Corps d'armée ou que les représentants de la

8 communauté internationale ne prennent pas l'initiative à cet égard, je ne

9 vois pas pourquoi j'aurais personnellement, je me sentirais

10 personnellement dans l'obligation de prouver quoi que ce soit et là, je

11 vous parle sur un plan personnel. J'essaie de me demander ce que je ferais

12 au cas où j'aurais été moi-même commandant.

13 M. Kehoe (interprétation). - Est-ce que le HVO -ou bien ne

14 savez-vous pas répondre à cette question ?- le HVO avait-il la possibilité

15 grâce à des moyens de surveillance électronique de déterminer l'origine

16 d'un tir d'artillerie et la cible de cette pièce d'artillerie ?

17 M. Marin (interprétation). - Moi, je n'étais pas au courant que

18 nous disposions de telles capacités techniques.

19 M. Kehoe (interprétation). - Je vous propose de vous montrer un

20 document.

21 M. le Président. - Vous m'inquiétez là, Général. Cela fait

22 plusieurs fois que vous dites que vous n'étiez pas au courant de telles

23 capacités techniques. D'une façon générale, cela fait plusieurs fois que

24 vous nous dites que vous n'êtes pas au courant de telle ou telle capacité.

25 Mais vous aviez quand même un rôle qui semblait indiquer que vous étiez au

1 courant de certaines compétences techniques, quand même, non ?

2 Vous m'inquiétez, Général : on n'est jamais dans le bon

3 briefing, on ne sait pas s'il y a des briefings, vous ne savez pas s'il y

4 a du matériel stratégique... La question est très précise. Vous n'êtes

5 donc pas au courant de ce matériel technique ? Il y en avait ou il n'y en

6 avait pas ? C'est une question précise. Vous maintenez donc que vous

7 n'étiez pas au courant ?

8 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, je vous

9 assure que je ne suis pas au courant s'agissant de ce type d'équipement

10 parce que nous avions les commandants du bataillon d'artillerie.

11 M. le Président. - Je le note avec beaucoup d'intérêt. Cela fait

12 très souvent que vous n'êtes au courant de rien. C’est noté, tout cela est

13 noté. Vraiment, vous avez des failles, non seulement de mémoire... Mais

14 c'est un peu inquiétant. Voilà ce que je voulais dire et c'est mon droit

15 de Juge de le dire. Alors, continuons...

16 M. Hayman (interprétation). - C'est votre droit, Monsieur le

17 Président, mais je voudrais simplement dire..., je ne sais pas s'il y a un

18 problème linguistique ici mais, je crois que le témoin a dit : "Je ne suis

19 pas au courant". Ce qui est différent du fait de dire : "Je ne sais pas".

20 Lorsque le témoin dit : "Je ne suis pas au courant", cela ne

21 signifie pas qu'il a une faille de mémoire, à moins que la question, le

22 fait affirmé dans la question soit authentique, soit vrai.

23 M. le Président. - Mon observation était de m'étonner que le

24 numéro 2, chef des opérations, ne soit pas au courant des capacités

25 techniques des équipements militaires. C'était un étonnement que je posais

1 comme question. Et je disais que j'avais le droit de m'étonner.

2 M. Hayman (interprétation). - Oui, je comprends, Monsieur le

3 Président. Mais, simplement, il y a deux réponses possibles. L'une est :

4 "Je ne sais pas" et l'autre est : "Pas que je sache" et il y en a une

5 troisième qui est "Non". Ce sont donc trois réponses différentes mais,

6 "pas que je sache" est un peu différent de "je ne sais pas".

7 Et je propose que nous regardions le document : "Nous ne savons

8 pas, je ne sais pas si le HVO possédait cette capacité." Je pense que le

9 témoin dira: "Si le HVO le possédait, je ne suis pas au courant", c'est

10 peut-être choquant mais c'est choquant uniquement si le HVO possédait

11 effectivement cette capacité -d'ailleurs décrite de façon assez vague

12 comme surveillance électronique. Voilà le commentaire que je voulais

13 faire.

14 M. le Président. - Bien sûr. Je vous remercie d'ailleurs de

15 votre commentaire qui permettra peut-être au général, qui est votre

16 témoin, de faire un effort encore plus important de mémoire par rapport

17 aux connaissances techniques qu'il avait de l'ensemble des unités

18 opérationnelles dont il était le numéro 2 à l'état-major de l'accusé.

19 Continuez, Monsieur le Procureur.

20 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président.

21 J'aimerais que l'on montre ce document au témoin...

22 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, si je puis

23 me permettre. Ce qui est traduit en anglais, c'est "electronic monitoring"

24 qui veut dire "vérification électronique". En croate, le terme

25 "monitoring" anglais est conservé. Seul le mot "électronique" est traduit

1 en croate et lorsqu'on dit "electronski monitoring" en croate, on a

2 l'impression d'être dans un film de science-fiction.

3 Donc, peut-être si on décrivait plus précisément cet appareil,

4 son aspect, le témoin pourrait peut-être davantage répondre mais

5 l'expression "electronski monitoring" en croate est quelque chose de tout

6 à fait vague, abstrait et de science-fiction.

7 M. le Président. - Je salue votre sens de l'à-propos, je propose

8 de refermer la parenthèse et de laisser poursuivre le Procureur. Je tiens

9 à dire au témoin que je fais extrêmement attention à la façon dont il

10 répond et je parle au nom de mon collègue aussi. Et si on faisait le

11 décompte du nombre de fois où il ne sait pas, où il n'a plus le souvenir,

12 où il n'a pas la capacité technique, où il n'était pas à ce briefing,

13 c'est un peu inquiétant. Voilà ce que je voulais dire. Et cela fait quand

14 même douze jours que nous y sommes. Mon devoir est quand même de faire

15 avancer le procès. Continuez, Monsieur le Procureur.

16 M. Dubuisson. - Document suivant : 527, 527/A pour la version

17 anglaise.

18 M. Kehoe (interprétation). - Général, ceci est la rétractation

19 d'une protestation orale en date du 22 avril 1993 signée par le colonel

20 Blaskic, n'est-ce pas ?

21 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est la signature du général

22 Blaskic.

23 M. Kehoe (interprétation). - Et un exemplaire de ce texte est

24 allé à l'organe des opérations et d'entraînement que vous commandiez,

25 n'est-ce pas ?

1 M. Marin (interprétation). - Excusez-moi, j'ai entendu en

2 interprétation : "l'unité" que je commandais ?

3 M. Kehoe (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur, peut-être

4 que je me suis mal exprimé dans ma question. En haut à gauche, il est

5 stipulé qu'un exemplaire de ce texte est envoyé à l'ONO*. C'est bien vous,

6 n'est-ce pas ? Vous nous avez dit, en réponse aux questions de

7 l'interrogatoire principal, que lorsque "ONO" figurait sur un texte..

8 M. Marin (interprétation). - Oui, oui, c'est moi.

9 M. Kehoe (interprétation). - Eh bien, lisons ce texte : "Le

10 22 avril 1993 à 20 heures 30, nous avons protesté oralement parce que vous

11 avez tiré 3 obus sur la ville de Vitez. Au cours de cette conversation,

12 nous avons reçu une protestation quant au fait que nous aurions tiré

13 6 obus sur la ville de Zenica. Puisque nous savons avec certitude que nos

14 unités n'ont pas pilonné la ville, nous avons demandé à notre service de

15 renseignements militaires de fournir les informations exactes eu égard à

16 l'endroit d'où les obus ont été tirés, sur la base de données de

17 surveillance électronique.

18 Sur la base des données obtenues, il a été établi que les

19 Chetniks avaient tiré 3 obus sur la ville de Vitez et 3 autres obus sur la

20 ville de Travnik à partir de leurs positions à Galice*. Ils ont aussi

21 pilonné la ville de Zenica à partir de leurs positions de Kraljevo Guvno*.

22 Au vu de ce qui figure ci-dessus, nous regrettons la confusion

23 qui s'en est suivi et souhaitons nous rétracter par rapport à notre

24 protestation orale en présentant nos excuses."

25 Autrement dit, le colonel Blaskic a conclu quelle était

1 l'origine des tirs d'obus sur la base de données de surveillance

2 électronique. C'est ce que qui figure dans ce texte. Vous faisiez partie

3 du quartier général et je vous demande quelles sont ces données de

4 surveillance électronique évoquées par le colonel Blaskic dans ce texte.

5 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, oui, j'étais

6 effectivement au quartier général. Cet équipement, je répète cet

7 équipement, ainsi que les équipements de renseignement, était situé en

8 dehors du quartier général, sous le commandement de Ivica Sveko*, et à

9 trois ou quatre kilomètres de l'état-major du quartier général. Je devrais

10 peut-être avoir honte, mais je vous le dis, je n'étais vraiment pas au

11 courant des moyens des dispositifs techniques qui étaient en possession de

12 ces commandements. Moi; je suis arrivé trois ou quatre mois avant au

13 quartier général, le 1er novembre. Je vais avouer ce qui est la vérité ;

14 après la guerre, encore aujourd'hui, je ne sais pas où se trouvent ces

15 équipements et quelles sont leurs capacités.

16 Cela montre peut-être que j'ai des connaissances techniques

17 insuffisantes, mais c'est la vérité.

18 M. Kehoe (interprétation). - Général, revenons sur le pilonnage

19 de Zenica le 19 avril 1993. Des données de surveillance électronique de

20 quelque nature que ce soit sont-elles arrivées au quartier général, à

21 l'hôtel Vitez, qui indiquaient quelle était l'origine géographique de ces

22 obus ? Et si oui, quelles étaient ces donnés de surveillance

23 électronique ?

24 M. Marin (interprétation). - Les données évoquées par le

25 général Blaskic dans cette lettre, c'est lui qui les a reçues

1 personnellement et pas moi et c'est lui qui a écrit quelle était la nature

2 de ces données.

3 Je serais très heureux de pouvoir parler de ces équipements

4 aujourd'hui et de pouvoir dire ce qui s'est passé et comment cela s'est

5 passé.

6 M. Kehoe (interprétation). - Mais Général, vous avez une copie

7 de cette lettre entre les mains, donc ma dernière question sur ce sujet

8 est la suivante : la question du pilonnage de Zenica le 19 avril a-t-elle

9 été discutée par le général Blaskic avec vous ou d'autres officiers à

10 l'hôtel Vitez ?

11 M. Marin (interprétation). - Pour autant que je le sache, le

12 général Blaskic a discuté avec le commandant du bataillon, chargé de

13 l'artillerie, afin de vérifier les faits.

14 Quant à moi, quelle information avais-je en ma possession ?

15 J'avais l'information que nous ne l'avions pas fait, et pour être tout à

16 fait honnête avec vous, j'ajouterai que cela ne m'intéressait plus dès

17 lors.

18 Quant aux informations qui sont évoquées dans ce rapport, ces

19 capacités qui sont évoquées, ces capacités existaient, les possibilités de

20 pilonner Zenica et de pilonner Vitez à partir de l'endroit où se

21 trouvaient les armes d'artillerie de l'armée de la Republika Srpska

22 existaient.

23 M. Kehoe (interprétation). - Qui est le commandant auquel

24 M. Blaskic a parlé lorsqu'il a demandé si les obus avaient été tirés par

25 vous ? Quel était le nom de ce commandant ?

1 M. Marin (interprétation). - Monsieur Mirko Batinic*.

2 M. Kehoe (interprétation). - A votre connaissance, M. Blaskic a-

3 t-il recueilli des données de surveillance électronique au sujet du

4 pilonnage du 19 qu'il aurait fourni au 3ème Corps d'armée de Bosnie-

5 Herzégovine de façon à prouver que le HVO n'avait pas tiré ces obus ?

6 M. Marin (interprétation). - Sur la base du rapport que j'ai

7 entre les mains, sur la base de ce qu'écrivent les membres de l'ECMM, nous

8 voyons que M. Blaskic s'est intéressé auprès de ses collaborateurs. Ce

9 qu'il pense, il l'a écrit dans cette lettre destinée à l'ECMM.

10 M. Kehoe (interprétation). - Avec tout le respect que je dois au

11 Général, je parle d'un autre pilonnage, je parle du pilonnage du 19, je

12 parle du pilonnage de Zenica le 19.

13 A votre connaissance, M. Blaskic a-t-il recueilli des données de

14 surveillance électronique pour prouver que le HVO n'avait pas pilonné

15 Zenica ce jour-là ?

16 M. Marin (interprétation). - A l'époque, à ce moment-là, je

17 n'avais pas connaissance de telles données qui auraient été rassemblées

18 par le général, mais c'est écrit ici dans ce rapport.

19 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, dans ce

20 rapport, dans ce compte rendu dont nous parlons maintenant où l'on

21 mentionne la surveillance électronique, et je ne peux dire de quoi il

22 s'agit, on parle de six obus tirés contre Zenica. Zenica a été pilonnée le

23 19, six obus ont été tirés. Je pense donc qu'il ne s'agit pas de deux

24 pilonnages de Zenica, mais d'un pilonnage. Ici dans cette lettre, on parle

25 du pilonnage de Zenica par six obus le 19 avril.

1 M. le Président. - Monsieur le Procureur...

2 M. Kehoe (interprétation). - Monsieur le Président, je n'ai pas

3 les documents à ma disposition pour le moment, mais je vais les fournir.

4 C'est un pilonnage différent. Ce n'est pas le pilonnage du 19, c'est une

5 affaire dont nous pourrons rediscuter lorsque nous aurons les documents.

6 M. le Président. - Il vaudrait mieux avoir les documents, cela

7 permettra de clarifier le débat. Poursuivez.

8 M. Kehoe (interprétation). - Général, êtes-vous au courant du

9 fait que le HVO et le colonel Blaskic ont accusé les Serbes de Bosnie

10 d'avoir procédé à ce pilonnage ?

11 M. Marin (interprétation). - Etant donné que je sais que le

12 pilonnage n'a pas été effectué par le HVO, et que sur ce territoire il y

13 avait trois armées, je pense qu'il n'y avait que l'armée de la Republika

14 Srpska qui pouvait pilonner. L'armée n'allait pas se pilonner elle- même.

15 C'est-ce que nous pensions

16 M. Kehoe (interprétation). - L'armée des Serbes de Bosnie s’est

17 opposée à cette interprétation, n'est-ce pas ?

18 M. Marin (interprétation). - Je ne sais pas ce qu'a fait l'armée

19 des Serbes de Bornie pour le pilonnage de Zenica ce jour-là.

20 M. Kehoe (interprétation). - Je vais vous montrer une lettre.

21 Nous passons ainsi au document suivant.

22 M. Dubuisson. - Document 528 et 528 A pour la version anglaise.

23 M. Kehoe (interprétation). Monsieur le Président, il s'agit

24 d'un ordre provenant de Bozop Piolic*, de la 27ème brigade motorisée de

25 l'armée des Serbes de Bornie, la Republika Srpska... Je crois que

1 l'original disait "27 mai". Je ne sais pas pourquoi il y a un point

2 d'interrogation. "27 mai 1993".

3 Je vais vous lire un extrait de cette lettre, Général :

4 " Négociations avec les Oustachis. Ordre : nous avons reçu un

5 ordre strictement confidentiel portant la mention 02/2448 de l'état-major

6 principal de l'armée de Republika Srpska qui dit ceci :

7 Nous avons constaté que les Oustachis ont utilisé des unités des

8 commandements des VRS demandant l'aide sous la forme d'armes, munitions,

9 soutien d'artillerie, soins aux blessés, utilisation de notre territoire

10 pour évacuer des forces et des gens également dans des régions où ils sont

11 menacés par les Musulmans.

12 Nous avons constaté qu'il y avait des incidents de contact avec

13 les Oustachis, sous la forme d'un certain type de coopération à un niveau

14 inférieur, ce qui a fait plus de tort que de bien. En conséquence de quoi

15 les Oustachis se déplacent dans notre territoire sans la connaissance ou

16 sans l'approbation du commandement.

17 D'autre part, les officiers des Oustachis, au niveau politique

18 le plus élevé ainsi qu'au niveau militaire et religieux, accusent les

19 Serbes des crimes commis par les HVO contre les Musulmans dans des

20 déclarations qui sont remises aux journaux et aux institutions

21 internationales. Ils ont annoncé que nos forces avaient visé Zenica afin

22 de blâmer les Serbes pour le conflit avec les Musulmans. Ils ont accusé

23 les Serbes d'avoir massacré 500 Musulmans dans la région de Vitez et même

24 avant que les déclarations de la FORPRONU ne confirment que les Croates

25 sont en fait responsables ".

1 Pouvez-vous lire le bilan de tout cela, Général ?

2 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, je vous

3 prie de m'excuser : je suggérerais qu'on laisse suffisamment de temps au

4 témoin pour qu'il lise l'ensemble du document et je pense qu'il serait

5 très intéressant que la Chambre en prenne également connaissance. En

6 effet, on parle de la coopération avec les Serbes, de l'endroit où elle a

7 eu lieu, et il ne s'agit pas de Vitez.

8 M. Kehoe (interprétation). - Je voulais seulement vous montrer

9 que je parlais de Zenica.

10 Paragraphe suivant : " L'Union chrétienne croate a organisé ce

11 qu'elle a appelé une convention scientifique à Zagreb, avec la

12 participation de représentants de la politique, de l'Etat et religieux de

13 la République de Croatie, c'est-à-dire la fameuse Bosnie Herzégovine... "

14 M. Nobilo (interprétation). - Je vous prie de m'excuser une fois

15 de plus -désolé de vous interrompre-, mais on parle des unités chrétiennes

16 croates dans la traduction au transcript. Or les unités chrétiennes

17 croates n'existent pas. Par contre, l'Union chrétienne croate,

18 organisation politique, existe. Mais, dans la traduction, cela ressort

19 comme des unités militaires.

20 M. le Président. - Vous avez raison. J'avais moi-même traduit

21 Union chrétienne croate. Il faudra corriger le transcript,

22 Monsieur le Greffier.

23 M. Dubuisson. - Oui, Monsieur le Juge, il l'est.

24 M. le Président. - Merci. Allez-y.

25 M. Kehoe (interprétation). – " L'Union chrétienne croate a

1 organisé cette soi-disant convention scientifique à Zagreb avec la

2 participation.des représentants politiques, de l'Etat et religieux les

3 plus importants de la République appelée Bosnie Herzégovine. Il y avait

4 l'Albanie, l'Autriche, des personnes éminentes et des responsables de

5 partis extrémistes anti serbes de Kosovo, Macédoine, Bulgarie, Allemagne.

6 Le but de cette convention était d'étudier et de coordonner des mesures

7 visant à unir tous ces pays dans un front uni dans la bataille contre les

8 Serbes et la Serbie. L'objectif des politiciens croates est de recréer

9 l'ANDH, c'est-à-dire l'Etat indépendant de Croatie dans ses frontières

10 historiques, la rivière Drina où les Serbes n'auraient même pas leur place

11 comme minorité. Dans ce but, et sous la protection des

12 autorités politiques les plus éminentes de la République de Croatie et

13 d'Herceg-Bosna, le parti démocratique musulman a été créé. Il est dirigé

14 par Ahrmin Poha*, qui s'est engagé à la coexistence avec les Croates et à

15 la lutte commune contre les Serbes. Nous soulignons que les Oustachis ont

16 tendance à demander l'aide et la coopération dans des régions où ils sont

17 menacés par les Musulmans : Uzora*, Konjic, Vares, Kiseljak et tout cela.

18 En même temps, ils essaient par la force d'atteindre leurs objectifs,

19 Orahje*, Herzégovine de l'est, etc., et dans d'autres parties du front. En

20 même temps, ils sont en train de négocier avec les Musulmans dans des

21 régions où ils pensent qu'ils pourraient être menacés. Cela nous indique

22 qu'ils sont en train de négocier avec nous pour se sauver si les relations

23 avec les Musulmans ne leur convenaient pas.

24 En ayant à l'esprit ces objectifs et ces actions qu'on vient de

25 mentionner, je donne l'ordre suivant : si les Oustachis entraient en

1 contact avec vous pour demander votre aide et votre coopération, soulignez

2 que l'obstacle fondamental à la coopération est le comportement de leurs

3 représentants au niveau le plus élevé, les crimes qu'ils commettent contre

4 le peuple serbe et le fait qu'ils attribuent aux Serbes tous les crimes

5 que les Croates ont commis dans le conflit contre les Musulmans.

6 2. N'oubliez pas qu'une lutte conjointe contre les Serbes est la

7 base de l'accord entre les Croates et les Musulmans pour essayer de mettre

8 fin au conflit.

9 3. Demandez-leur d'envoyer leur requête d'aide et de coopération

10 par leurs représentants militaires et politiques au niveau le plus élevé,

11 et informez-les que les accords sur toute coopération future doivent être

12 passés au niveau militaire le plus élevé et au niveau de l'Etat.

13 4. Présentez un rapport de tous contacts avec les Oustachis, et

14 les requêtes doivent être envoyées au grand quartier général de l'armée de

15 la Republika Srpska.

16 5. Dans vos contacts, vous devez toujours essayer d'obtenir des

17 informations sur les forces croates et musulmanes, la taille, la

18 structure, les conditions, l'armement, les intentions, en n'oubliant pas

19 l'intérêt de l'armée de la Republika Srpska et de la République.

20 Evitez que des informations ne soient transmises. La délégation,

21 pour des négociations éventuelles, sera désignée par les commandants de

22 corps. La délégation doit toujours comprendre un membre des organes de

23 sécurité et d'information.

24 7. Tout contact avec l'ennemi, ou tout essai d'entrée en contact

25 avec l'ennemi, doit faire l'objet d'un rapport détaillé au commandant de

1 corps, l'organe pour les affaires chargé de la sécurité et des

2 informations, accompagné de votre opinion et de votre proposition concrète

3 de mesures.

4 8. Les contacts individuels non prévus avec les Oustachis sont

5 interdits. Ce genre de contacts doit donc être évité à tout prix par le

6 commandant et des mesures adéquates doivent être prises contre ceux qui

7 seraient responsables de tels contacts.

8 9. Les commandants de bataillons et les officiers commandant les

9 compagnies indépendantes sont responsables de l'application de cet ordre".

10 Et c'est signé par le lieutenant-colonel Bosko Pluljic*.

11 Dans ce document, Général -c'est un document qui est envoyé au

12 quartier général-, on voit bien que les Serbes n'étaient pas ravis d'avoir

13 été blâmés pour le pilonnage de Zenica ni pour les autres crimes qui

14 avaient eu lieu en Bosnie centrale.

15 M. Marin (interprétation). - Je ne savais pas cela.

16 M. Kehoe (interprétation). - Etiez-vous au courant que, lors

17 d'une conversation avec un officier britannique, le colonel Blaskic a

18 accusé les Serbes des massacres d'Ahmici ?

19 M. Marin (interprétation). - Cela non plus, je n'en ai pas

20 connaissance.

21 M. Kehoe (interprétation). - Passons à présent à la pièce à

22 conviction 321, pièce à conviction de la défense. Je vous propose qu'on le

23 mette sur le chevalet, c'est une carte.

24 Lorsqu'on regarde cette pièce à conviction 321 -et je sais qu'on ne parle

25 que de la zone de conflit principal où se situait le gros des feux

1 d'artillerie-, il semblerait qu'il y avait des feux d'artillerie dans la

2 municipalité de Vitez en date du 19, n'est-ce pas ?

3 M. Marin (interprétation). - Non, pas de tirs d'artillerie, mais

4 l'armée de Bosnie-Herzégovine a pilonné tous ces endroits, ces endroits

5 indiqués sur cette carte.

6 M. Kehoe (interprétation). - Je crois que nous ne nous

7 comprenons pas. Les flèches reflètent des tirs d'artillerie de l'armée de

8 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

9 M. Marin (interprétation). - Oui.

10 M. Kehoe (interprétation). - Et les cercles représentent des

11 zones de conflit importantes ?

12 M. Marin (interprétation). - Il s'agit de territoires où,

13 pendant la journée, il y a eu des pilonnages importants.

14 M. Kehoe (interprétation). - D'accord. Vous êtes d'accord avec

15 moi pour dire que dans la zone de Vitez, d'après cette carte, il y a des

16 feux d'artillerie, des tirs d'artillerie qui ont lieu à six endroits

17 différents. Et cela inclut le centre de Vitez. Vous êtes d'accord pour

18 reconnaître cela ?

19 Vous pouvez compter le nombre de flèches, si vous le souhaitez.

20 Vous pouvez vous lever et aller compter le nombre de flèches.

21 M. Marin (interprétation). - Non, cela n'est pas nécessaire. Des

22 pilonnages intenses, les plus importants, ce jour-là, ont eu lieu à

23 Kruscica, dans la ville de Vitez et le long de la ligne de défense

24 défendue par les unités du HVO. Les flèches qui partent du cercle Vitez,

25 il y en a trois, montrent les pilonnages le long de la ligne de défense

1 parce que les positions indiquées permettent de défendre ces lignes de

2 défense.

3 M. Kehoe (interprétation). - Nous avons également la ville de

4 Vitez qui est pilonnée là, n'est-ce pas ? Je repose la question. Nous

5 avons la ville de Vitez qui est également

6 bombardée, n'est-ce pas ?

7 M. Marin (interprétation). - Oui.

8 M. Kehoe (interprétation). - Qui bombardait Vitez ?

9 M. Marin (interprétation). - Je ne peux vous dire qu'est-ce qui

10 a été bombardé concrètement ce jour-là mais des obus sont tombés sur

11 Vitez. Pendant la guerre, du 16 au 19 dont nous parlons maintenant, les

12 conséquences les plus importantes du pilonnage étaient visibles à l'hôtel

13 Vitez, à la poste, au bâtiment de la mairie. Maintenant, je ne peux plus

14 me souvenir du nom du bâtiment où il y avait la maison de la santé enfin,

15 c'était là qu'il y a eu les conséquences du pilonnage.

16 M. Kehoe (interprétation). - Le bombardement de Vitez s'est

17 prolongé les 20, 21 ainsi que le 22, le 23, etc.

18 M. Marin (interprétation). - D'après les données dont je dispose

19 et d'après mes souvenirs, car je n'ai pas de renseignements là-dessus de

20 la brigade de Vitez, le 20, 21 et 22, ce sont des jours où une accalmie a

21 été ressentie, et ces pilonnages ont pratiquement cessé. Ou s'il y en

22 avait, ils étaient isolés.

23 M. Kehoe (interprétation). - Parlons alors du 19, la zone

24 bombardée le 19. Cela fait pas mal de pilonnages pour la ville de Vitez,

25 le 19. J'attire votre attention sur la pièce à conviction 345 de la

1 défense. Une fois de plus, Général, j'aimerais que vous regardiez la liste

2 des victimes pour le 19 : dites-nous combien de tués ont été enregistrés

3 le 19.

4 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, la défense

5 est d'accord pour accepter le chiffre de l'accusation. L'accusation a

6 manifestement compté, cela n'a pas de sens de faire maintenant compter au

7 témoin.

8 M. le Président. - Donc vous avez content, hélas !, le nombre de

9 ces victimes de Vitez, vous en avez compté combien ?

10 M. Kehoe (interprétation). - Un seul.

11 M. le Président. - Etes-vous d'accord, Général, ou vous voulez

12 recompter ? La défense est a priori d'accord. Mais ce n'est pas vous qui

13 êtes l'accusé, donc êtes-vous d'accord avec le chiffre 1 ? Faites-vous

14 confiance au Procureur ?

15 M. Marin (interprétation). - Monsieur le Président, il s'agit

16 des données figurant dans cette liste, et maintenant je ne suis pas en

17 mesure de vous donner des données qui iraient dans un sens différent car

18 ce serait là des hypothèses et il y a…

19 M. le Président. - Monsieur le Procureur, il vous est donné acte

20 que vous avez su compter jusqu'à 1.

21 Nous allons admettre comme chiffre que c’est 1. C'est un très

22 faible niveau de victimes, heureusement d'ailleurs, et nous devons nous en

23 réjouir, en tout cas pour les victimes de Vitez.

24 Monsieur le Procureur, il est 17 heures 20. Quelle est la

25 question que vous voulez poser ? C’est par rapport aux tirs de pilonnage

1 je suppose ?

2 M. Kehoe (interprétation). - Oui, Monsieur le Président. J'en ai

3 pratiquement terminé. Je voulais simplement préciser pour la transcription

4 que je ne me suis pas trompé, qu'il y a une seule victime tuée le 19

5 avril, c'est la victime 196, Pero Miskovic*. Une seule personne tuée ce

6 jour-là.

7 M. le Président. - Merci monsieur le Procureur.

8 M. Shahabuddeen (interprétation). - Pero Miskovic*, mais on

9 précise ici qu'il a été tué à Santici. N'y a-t-il pas d'autres noms sur

10 cette liste de gens qui sont morts ailleurs à la même date ?

11 M. Kehoe (interprétation). - Le 19 avril ? Je ne pense pas.

12 M. Shahabuddeen (interprétation). - C'est le 19 avril. Vous

13 avez peut-être raison, je me suis trompé de mois.

14 M. Kehoe (interprétation). - Oui.

15 M. le Président. - Vous avez un grand succès, Monsieur le

16 Procureur, dans vos évaluations ! Donc nous continuons, si vous le voulez

17 bien. maître Kehoe. Revenons à la pièce 456/50.

18 M. Kehoe (interprétation). - 19 avril 1993 ; c'est un ordre du

19 colonel Blaskic ; 21 heures 40. Monsieur le juge Shahabuddeen, vous pouvez

20 toujours me corriger si je me trompe dans mes calculs.

21 M. le Président. - Il vous corrigera, n’ayez crainte.

22 M. Shahabuddeen (interprétation) . Non, je ne pense pas que

23 vous vous trompiez dans vos calculs.

24 M. le Président. - Merci, Monsieur le juge Shahabuddeen. Nous

25 poursuivons pour six minutes.

1 M. Kehoe (interprétation). - Général, où étiez-vous ? Où se

2 trouvait le colonel Blaskic au cours de cette période, les 16, 17, 18, 19

3 et 20 avril ? Où vous trouviez-vous ? A l'hôtel Vitez tout le temps ?

4 M. Marin (interprétation). - Pendant toute cette période, j'ai

5 été au département des opérations de l'hôtel Vitez. J'y ai travaillé et,

6 lorsque le temps me le permettait, je dormais et je mangeais.

7 Comme je l’ai dit, le 16 avril, nous n'étions que sept personnes

8 au commandemant ; aucun de mes collaborateurs n'était donc présent et je

9 devais faire tout ce qui relevait des activités de ma compétence. De la

10 même manière, le général Blaskic était à l'hôtel à ce moment-là. Il avait

11 un bureau dans la section des opérations et, dans le même bâtiment, il

12 avait un bureau, une pièce. Il avait donc, selon ses estimations

13 personnelles, lorsqu'il estimait qu'il devait venir nous voir, il venait

14 et, sinon, il allait dans son bureau.

15 M. Kehoe (interprétation). - Le colonel Blaskic s'est rendu à

16 Zenica pour une réunion le 21, il est allé voir le BRITBAT, le bataillon

17 britannique, et il est allé à une réunion de

18 cessez-le-feu le 21. C'est bien cela ?

19 M. Marin (interprétation). - Si nous souhaitons être précis, et

20 autant que je m'en souvienne, la réunion de Zenica a eu lieu le 20 et, à

21 Nova Bila, le 21. C'était donc une suite de cette réunion.

22 M. Kehoe (interprétation). - Je crois que nous pouvons dire que

23 les documents dont nous avons parlé précédemment visaient le 21 avril.

24 C'est un document de la défense d'ailleurs.

25 Jusqu'à cette réunion à Bila et à Zenica, M. Blaskic et vous-

1 même, vous étiez toujours à l'hôtel Vitez, n'est-ce pas ?

2 M. Marin (interprétation). - Oui.

3 M. Kehoe (interprétation). - Alors...

4 M. Marin (interprétation). - Je voudrais préciser les choses :

5 jusqu'au départ pour cette réunion, le général Blaskic était à l'hôtel en

6 permanence. Et moi, même après la réunion, depuis le matin du 16, jusqu'à

7 l'accalmie, je suis resté à l'hôtel.

8 M. Kehoe (interprétation). - Parlons de la soirée du 19.

9 J'attire votre attention sur la pièce 456/50.

10 M. Marin (interprétation). - Je vous prie de m'excuser, je dois

11 dire quand la réunion a eu lieu, je crois qu'elle a eu lieu le 20. Et si

12 vous souhaitez parler de la nuit, du soir où le général Blaskic était à

13 Zenica, j'aimerais qu'on parle bien du 20 et non du 19.

14 Si vous avez un document qui dit que cela a eu lieu le 19, pas

15 de problème. Je me souviens des événements, je sais ce qui s'est passé au

16 moment où il est parti pour Zenica, cela je m'en souviens.

17 M. Kehoe (interprétation). - Général, nous y viendrons plus

18 tard. Sur la base des documents, vous verrez que la réunion à Zenica a

19 bien eu lieu le 21.

20 Mais revenons maintenant à la pièce 456/50, avant de lever la

21 séance, j'aimerais que vous regardiez le paragraphe 1, j'aimerais mettre

22 l'accent sur Gomionica et la deuxième partie de la phrase, on dit, "Vous

23 devez prendre Gomionica ce soir, ou demain matin, parce que l'essentiel

24 des forces armées musulmanes se trouvent à Busovaca qui est attaquée

25 maintenant par les forces du 3ème Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine, même

1 si ce sera probablement sans succès".

2 Monsieur Blaskic parle donc au 3ème Corps, il dit que le gros des

3 forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine attaque le soir du 19 avril.

4 M. Marin (interprétation). - Non, ce n'est pas cela, je vais

5 redonner lecture du texte.

6 "Vous devez prendre Gomionica ce soir ou demain matin très tôt,

7 car les forces, le gros des forces du MOS, des forces armées musulmanes,

8 sont à Busovaca". Il parle donc de ce qui s'est passé pendant la journée,

9 de la journée précédente.

10 Si vous rédigez un compte rendu à 21 heures, vous parlez de ce

11 qui s'est passé jusqu'à 21 heures. Vous ne pouvez pas écrire sur des

12 événements que vous supposez, si vous écrivez sur vos suppositions alors

13 vous dites : "Je suppose que". Mais de la carte, il ressort clairement, et

14 des données que j'ai, il ressort où l'armée de Bosnie-Herzégovine a

15 attaqué à Busovaca. Il s'agit des endroits suivants : Doboj, Putis,

16 Gradina, Sokolovici, Milavice, Kapak, Polonj, Ocehnic, Prosija, voilà les

17 endroits où il y a eu des combats pendant la journée du 19 avril.

18 A Vitez, les combats d'infanterie ont eu lieu à Sivrino Selo. Il

19 s'agit là d'un village qui est environ 200 mètres de l'axe Vitez Busovaca.

20 Et les lignes de front sont restées identiques à celles du 17, mais des

21 combats ont eu lieu autour de ces positions.

22 M. Kehoe (interprétation). - Général, ma question était plus

23 précise, je vous prie de m'excuser.

24 Ce que je vous demande, c'est qu'à 21 h 40 le gros des forces de

25 l'armée de Bosnie-Herzégovine, 3ème Corps, attaque les forces de Busovaca.

1 C'est bien cela ce que dit le colonel Blaskic dans cette lettre ?

2 M. Marin (interprétation). - Oui, c'est ce qui est écrit.

3 C'était notre estimation, car la force, l'intensité de ces attaques était

4 telle que nous avons estimé qu'il s'agissait du gros des forces, des

5 forces principales. Si nous savions précisément de qui nous étions

6 attaqués, si nous avions su cela de manière plus précise, nous aurions pu

7 mieux nous défendre. C'est donc une évaluation, une estimation de ce qui

8 se passait sur le terrain.

9 M. Kehoe (interprétation). - Merci, je crois que la confusion

10 était due à ma question avant toute chose.

11 Je voulais passer à un autre sujet, Monsieur le Président.

12 M. le Président. - Je crois que les interprètes ont fait une

13 très longue journée et nous aussi. Je voulais simplement peut-être

14 rappeler que demain est notre dernière journée. Et donc comment voyez-vous

15 la suite des événements Monsieur le Procureur ? Nous sommes maintenant...

16 Monsieur le Greffier a un temps à peu près équivalent qui a été consacré

17 par la défense et par l'accusation respectivement à l'interrogatoire et au

18 contre-interrogatoire.

19 M. Dubuisson. - Quelque peu dépassé par le Procureur.

20 M. le Président. - - Monsieur le Procureur, vous allez

21 maintenant dépasser le temps de l'interrogatoire principal et vous allez

22 continuer votre contre-interrogatoire. Avez-vous une évaluation du temps

23 qu’il vous est nécessaire de prendre pour terminer votre contre-

24 interrogatoire ?

25 M. Kehoe (interprétation). - Je ferai de mon mieux pour terminer

1 demain, Monsieur le Président, mais je vous le dis franchement, cela m’est

2 très difficile de prévoir. Sans répéter tout ce qui a déjà été dit, vous

3 l'avez constaté vous-mêmes, il y a de nombreuses difficultés ici au cours

4 de ce contre-interrogatoire.

5 Je vais essayer de terminer. J'aimerais beaucoup terminer, mes

6 collègues aussi d'ailleurs, nous espérons pouvoir terminer. Je ne sais pas

7 si j'y arriverai ou pas, je ne peux pas le dire, mais c'est en tout cas

8 notre but.

9 M. le Président. - Je vais consulter mon collègue. De toute

10 façon, il me semble que nous serons tous d'accord pour dire que le général

11 devra revenir le lundi 26 octobre. Il faut que les choses soient claires.

12 A moins que la défense renonce à son droit de réplique mais je ne pense

13 pas.

14 M. Hayman (interprétation). - Je sais que le calendrier est très

15 chargé. Nous aimerions terminer cette semaine, même si nous terminions

16 plus tard, parce que le renvoyer comme cela, au milieu de son témoignage,

17 comme nous l'avons dit au début, c'est finalement une situation

18 extrêmement pénible dans laquelle se trouvera le témoin. Je sais que nous

19 avons tous des obligations, le personnel est limité également, mais bon...

20 Voilà. C'est notre position.

21 M. le Président. - Bon, mais je voudrais que vous répondiez à ma

22 question vous aussi. Je pose la question de savoir si vous exercerez votre

23 droit de réplique.

24 M. Nobilo (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, mais

25 de manière extrêmement directe et efficace, pour ne pas utiliser trop de

1 temps.

2 M. le Président. - J'en suis sûr, je suis persuadé que vous

3 obtiendrez du témoin des réponses très directes, j'en suis persuadé ! Il

4 n'en demeure pas moins vrai que je crois -je me tourne vers mon collègue-

5 qu'il est impensable de terminer demain. Les juges ont eux-même des

6 questions nombreuses à poser. En toute hypothèse, je crois que nous

7 pouvons dire que le général doit prendre ses dispositions pour être là le

8 lundi 26, ce qui veut dire que, ou bien le témoin reste ici à La Haye

9 pendant cette semaine, ou bien...

10 M. Nobilo (interprétation). - Monsieur le Président, peut-être

11 qu'il y aurait quelque difficulté à ce que le témoin reste à La Haye, mais

12 ce que nous proposons, c'est que cette Chambre et vous-même en tant que

13 Président, délivriez une ordonnance précise à ce témoin pour qu'il se

14 présente tel ou tel jour au Tribunal, pour qu'il puisse obtenir de ses

15 supérieurs une autorisation qui lui permette de revenir à La Haye. Je

16 pense que ce serait utile.

17 M. le Président. - Oui, je pense qu'il n'y a pas d'objection sur

18 la question. Bien. Cette ordonnance sera prise. M. Denti* me le

19 rappellera. L'ordonnance sera prise sur la base de l'article 54 du

20 Règlement de preuve et de procédure.

21 Nous allons lever la séance puisque les choses sont claires.

22 Vous continuerez demain votre contre-interrogatoire, Monsieur le

23 Procureur, et vous essaierez de le terminer si vous pouvez.

24 M. Kehoe (interprétation). - Oui, j'ai bien compris, Monsieur le

25 Président.

1 M. le Président. - Je vous remercie et je souhaite à tout le

2 monde une bonne fin de soirée. Nous reprenons demain à 10 heures.

3 L'audience est levée à 17 heures 35.

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