Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14-T

2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

3

4 LE PROCUREUR

5 c/

6 Tihomir BLASKIC

7 Vendredi 30 octobre 1998

8

9 L’audience est ouverte à 10 heures 05.

10

11 M. le Président. - Veuillez vous asseoir. L'audience est

12 ouverte. Faites entrer l'accusé, Monsieur le Greffier.

13 Je voudrais d'abord saluer les interprètes, vérifier que tout le

14 monde est prêt.

15 L'interprète. - Les interprètes vous entendent très bien.

16 Bonjour Monsieur le Président.

17 M. le Président. - Les conseils de l'accusation, les conseils de

18 la défense, l'accusé et puis nous pouvons peut-être introduire M. Dundas-

19 Whatley que voilà.

20 (L'accusé, M. Blaskic, est introduit dans le prétoire)

21 Vous m'entendez ? Tout fonctionne ? Monsieur, bonjour.

22 Monsieur Dundas-Whatley, vous êtes-vous reposé ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je me porte fort bien,

24 merci, Monsieur le Président.

25 M. le Président. - Nous pouvons poursuivre. Monsieur le

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1 Procureur. Vous avez jusqu'à 12 heures 15, mais on verra avec les pauses

2 ce que l'on peut faire. Vous êtes sous surveillance chronométrique.

3 M. Harmon (interprétation). - Bonjour Messieurs les Juges, je

4 salue mes confrères de la défense et le témoin. Bonjour, Monsieur Dundas-

5 Whatley. Vous l'avez bien compris, le temps nous est compté, donc je vais

6 essayer de poser des questions précises.

7 Je vais aborder un nombre important de sujets. Mais je vous

8 demanderai, néanmoins, de ménager des pauses entre les questions et les

9 réponses. Nous essaierons de rendre le travail un plus facile pour les

10 interprètes.

11 Venons-en, tout d'abord, Monsieur Dundas-Whatley, à ce que vous

12 avez dit à propos de la 7ème brigade musulmane. Vous avez dit que cette

13 brigade avait joué un rôle déstabilisant dans les régions où résidaient

14 des Croates.

15 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est parfaitement exact.

16 M. Harmon (interprétation). - Cette 7ème brigade musulmane,

17 apparemment, est arrivée à Travnik dans le courant du mois de mars 1993.

18 Il me semble que c'est ce que vous avez dit.

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne sais pas exactement

20 quand ils sont arrivés à Travnik, mais à peu près à cette période.

21 M. Harmon (interprétation). - Outre la 7ème brigade musulmane,

22 il y avait d'autres facteurs déstabilisants en Bosnie centrale, n'est-ce

23 pas ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est parfaitement exact.

25 M. Harmon (interprétation). - Le fait que le HVO prenne le

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1 pouvoir absolu de certaines municipalités, notamment celle de Vitez, de

2 Kiseljak et de Busovaca a eu, n'est-ce pas,

3 un effet très déstabilisateur sur la situation qui prévalait en Bosnie

4 centrale ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'ai pas eu exactement

6 connaissance de ces faits.

7 M. Harmon (interprétation). - Vous n'êtes pas conscient du fait

8 que le HVO a pris le pouvoir dans la municipalité de Vitez, vous n'êtes

9 pas au courant du fait que le HVO a empêché les Musulmans de travailler

10 dans les départements du gouvernement et de la police ? Ces postes

11 auraient été interdits à moins qu'ils ne prêtent allégeance aux

12 représentants du pouvoir croate ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Excusez-moi, j'ai

14 complètement perdu le fil. Je pensais complètement à autre chose. Je

15 pensais que vous parliez de l'électricité, de la puissance électrique.

16 C'est un jeu de mots en anglais, excusez-moi.

17 Revenons-en au sujet qui nous intéresse, les structures civiles

18 croates et les structures politiques. Oui, le comportement de ces

19 différentes structures peut être décrit comme assez offensant à l'égard de

20 la population musulmane.

21 M. Harmon (interprétation). - La communauté croate de Herceg-

22 Bosna est un Etat créé à l'intérieur d'un Etat, d'un Etat légitime de

23 Bosnie-Herzégovine. Et bien sûr, cela a eu une influence très

24 déstabilisatrice en Bosnie centrale, n'est-ce pas ?

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Tout à fait. Si les

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1 Croates ne s'étaient pas séparés des Musulmans de Bosnie, la situation

2 serait demeurée stable. C'est une évidence.

3 M. Harmon (interprétation). - La prise du contrôle politique et

4 militaire dans les municipalités de Vitez, Kiseljak, et Busovaca a eu lieu

5 avant l'arrivée sur les lieux de la 7ème brigade musulmane, n'est-ce pas ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je vais tâcher d'éclaircir

7 ce point. Je crois que vous avez raison de façon générale, mais tout de

8 même... Les municipalités dont nous parlons en ce moment, vous en avez

9 cité trois, mais en l'occurrence, nous étions responsables de

10 six municipalités. Ces municipalités étaient pour la plupart sous le

11 contrôle d'une partie, les autres étaient sous le contrôle de la partie

12 adverse. Certaines municipalités étaient placées sous un pouvoir qui était

13 réparti entre les deux parties. C'est le cas de Vitez : le pouvoir était

14 réparti entre le côté croate et le côté musulman. Il y avait donc deux

15 gouvernements qui exerçaient leur contrôle sur les mêmes secteurs.

16 Mais pour ce qui est par exemple de Travnik, les Musulmans

17 étaient l'autorité en place et dans d'autres municipalités, comme

18 Kiseljak, c'étaient les Croates qui avaient le contrôle de la situation.

19 En fait, tout dépendait de la majorité de la population, de la composition

20 de la population : la population majoritaire prenait le contrôle. C'est la

21 situation qui prévalait à l'époque.

22 M. Harmon (interprétation). - La 7ème brigade musulmane a pris le

23 contrôle du quartier général de la municipalité de Vitez ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Ont-ils jamais hissé un

25 drapeau dans cette ville, je n'en sais rien et je ne m'en souviens plus.

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1 M. le Président. - Si cela ne vous dérange pas, quand vous

2 répondez, vous vous tournez vers les Juges. Je sais que ce n'est pas très

3 facile, mais vos réponses s'adressent aux Juges. Merci.

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je vous prie de m'excuser,

5 Monsieur le Président.

6 M. Harmon (interprétation). - Monsieur Dundas-Whatley, hier,

7 vous avez brièvement parlé de ce problème des drapeaux, notamment dans le

8 contexte de la 7ème brigade musulmane à Travnik. Cette brigade avait hissé

9 son drapeau portant le croissant musulman. Vous avez également parlé du

10 fait que le drapeau croate avait été hissé après la visite de Mate Boban

11 qui a eu lieu le 13 avril 93. Ces types d'incidents ont, n'est-ce pas, eu

12 également un rôle assez déstabilisateur dans certaines situations très

13 particulières ?

14 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Le fait que des drapeaux

15 étaient hissés ont eu une influence bien plus grande que tout ce que nous,

16 Européens, nous étions en droit de nous attendre, ou tout ce que nous

17 aurions pu attendre de ce genre d'événement.

18 Oui, ce type de manifestation avait un effet extrêmement

19 important et des répercussions extrêmement importantes et dans la région.

20 M. Harmon (interprétation). - Revenons plus précisément sur les

21 régions de Travnik et de Novi Travnik, si vous le voulez bien. Dans le

22 cadre de l'interrogatoire principal, vous avez déclaré qu'il y avait des

23 tensions qui s'étaient fait jour dans les régions de Travnik et

24 Novi Travnik. Ces tensions étaient apparues notamment après le

25 10 avril 93. Mais dans ces deux mêmes secteur, il y avait déjà des

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1 tensions entre les Croates et Musulmans de Bosnie avant le 10 avril 93,

2 n'est-ce pas ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Tout à fait.

4 M. Harmon (interprétation). - Donc les incidents dont vous avez

5 fait part ne présentent en fait aux Juges qu'une idée très incomplète de

6 la situation qui, en fait, a prévalu pendant une période de temps assez

7 prolongée ?

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact. A partir du

9 moment de notre arrivée, en octobre 1992, Novi Travnik et Vitez, ainsi que

10 Busovaca avaient été les scènes d'affrontements entre Croates et Musulmans

11 de Bosnie. Il y avait eu des victimes dans les rues. Cela s'est passé, je

12 l'ai dit, lorsque nous sommes arrivés.

13 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que le témoin peut recevoir

14 la pièce 419, s'il vous plaît, pièce de la défense.

15 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Tandis que l'on prépare la

16 pièce de la défense 419, je vais vous décrire de quoi il s'agit. C'est en

17 fait un bulletin d'information militaire qui tient en une page. C'est en

18 fait quelque chose qui vous a été montré hier. Ce sont les conclusions de

19 la commission conjointe. Vous êtes cité dans cette pièce de la

20 défense 419. Vous

21 reconnaissez ce document ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui.

23 M. Harmon (interprétation). – Ce document fait état des

24 conclusions de la commission conjointe. Il porte les noms de MM. Filipovic

25 et Alagic. Est-ce que vous avez effectivement participé aux travaux de

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1 cette commission conjointe ?

2 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

3 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que cette commission

4 conjointe a permis de réduire les tensions qui se manifestaient dans la

5 région de Travnik ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui, mais pendant une

7 période de temps assez courte.

8 M. Harmon (interprétation). - Le 16 avril 1993, lorsque les

9 combats ont éclaté dans les villes de Vitez et de Busovaca, y a-t-il eu

10 des combats entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Je parle bien

11 de la municipalité de Travnik ?

12 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il n'y avait pas de

13 d'ordre émanant des niveaux supérieurs des niveaux supérieurs du

14 commandement. Il s'agissait plutôt de petits combats de rue qui opposaient

15 les diverses factions en présence. Mais c'était vraiment au niveau local

16 dans les rues de Travnik, aucune décision n'avait été prise au niveau

17 militaire.

18 M. Harmon (interprétation). – Vous a-t-il semblé que cette

19 commission avait joué un rôle apaisant dans le cadre de cette situation,

20 et le 16 avril notamment ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Qu'entendez-vous par là

22 exactement ?

23 M. Harmon (interprétation). - La commission a permis d'apaiser

24 un peu les tensions et de mettre un terme, ou du moins de diminuer les

25 violences.

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1 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui, les deux commandants

2 qui étaient à Travnik étaient très préoccupés. Ils ne souhaitaient pas que

3 ce qui s'était passé ailleurs se produise dans leur ville. Dans cette

4 mesure, oui, on peut dire que la commission et ses travaux

5 ont été couronnés de succès pendant un certain temps.

6 M. Harmon (interprétation). – Venons-en maintenant à Novi

7 Travnik. Dans cette municipalité, vous nous avez dit que le 13 avril, le

8 commandant du HVO, M. Jelko Cavalic, vous avait informé du fait que trois

9 de ses officiers avaient été enlevés. Vous vous rappelez nous avoir dit

10 cela ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Parfaitement.

12 M. Harmon (interprétation). – Par la suite, une commission

13 conjointe a été mise sur pied, sa mission était de mener une enquête sur

14 les circonstances de cet enlèvement. Lorsque je parle d'une commission

15 conjointe, c'est bien sûr une commission qui rejoint les membres de

16 l'armée de Bosnie-Herzégovine et ceux du HVO. C'est exact ?

17 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact. Il y avait

18 également un représentant de la mission d'observation de la Communauté

19 européenne au sein de cette commission.

20 M. Harmon (interprétation). – Je vois. Le 16 avril 1993,

21 lorsque les combats ont éclatés à Vitez et à Busovaca, y a-t-il eu des

22 affrontement entre des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO

23 à Novi Travnik ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Excusez-moi, mais je ne me

25 souviens pas de cela. Permettez-moi de consulter mes notes ?

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1 M. Harmon (interprétation). - Je vous en prie.

2 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Peut-être y trouverais-je

3 un bulletin d'information militaire ou quelque chose de ce genre.

4 M. Harmon (interprétation). – Monsieur Dubuisson, pendant ce

5 temps-là, pourriez-vous nous faire parvenir la pièce de la défense 303,

6 s'il vous plaît.

7 M. le Président. – J'insiste à nouveau pour que lorsqu'une pièce

8 est mise sur le rétroprojecteur, au moins pendant un minimum de temps, les

9 moniteurs dans la galerie du public

10 puissent également avoir accès à cette pièce. Les débats sotn publics, je

11 le rappelle. Il peut y avoir des universitaires, toute une série de gens

12 intéressés à suivre les débats de la façon la plus confortable possible.

13 M. Dubuisson. – Bien entendu, Monsieur le Juge.

14 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Mes notes ne m'aident pas

15 beaucoup quant à la situation qui prévalait à Novi Travnik le 16 avril.

16 Toutefois, il y a effectivement eu une réunion à laquelle j'ai participé

17 à Novi Travnik, le matin du 16 avril. Lors de cette réunion, qui était une

18 réunion conjointe, il y a eu rencontre entre les représentants de l'armée

19 de Bosnie-Herzégovine et ceux du HVO. Apparemment, les tensions étaient

20 assez vives à ce moment-là dans la ville, mais il n'y a pas eu d'échanges

21 de coups de feu. Cela n'apparaît pas en tout cas dans mes notes.

22 Apparemment, la réunion s'est penchée sur la question de l'échange des

23 prisonniers.

24 M. Harmon (interprétation). – Veuillez, s'il vous plaît,

25 consulter la pièce de la défense 303. Vous avez sous les yeux la pièce

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1 303, qui est la version en anglais de ce document.

2 Cette pièce a été présentée par la défense. Il s'agit d'un

3 rapport qui émane du commandant Jelko Cabalic. Il est daté du 18 avril

4 1993, à 1 heure. Il est envoyé au commandant de la zone opérationnelle

5 Bosnie centrale à Vitez.

6 J'attire votre en attention sur le paragraphe d'introduction de

7 ce document qui fait référence aux travaux du HVO et de l'armée de Bosnie-

8 Herzégovine, en fait aux travaux de la commission conjointe qui s'est donc

9 lancée dans un processus d'enquête sur les conditions qui ont présidé à

10 l'enlèvement des officiers du HVO.

11 Il s'agit donc d'un rapport. Je vous demande notamment de vous

12 référer aux paragraphes 1 et 3 de ce document. Je vous demande de les lire

13 rapidement. Ensuite, je vous poserai quelques questions.

14 (Le témoin lit le document.)

15 M. Harmon (interprétation). - Vous avez eu le temps de lire les

16 paragraphes 1 et 3 .

17 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

18 M. Harmon (interprétation). - Ce rapport semble indiquer que le

19 HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine ont continué à travailler

20 conjointement après l'attaque qui a été lancée sur Ahmici, sur Vitez et

21 sur Busovaca le 16 avril 1993. Vous êtes d'accord ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Tout à fait.

23 M. Harmon (interprétation). - Donc ils ont continué à coopérer

24 et à travailler ensemble pour essayer de faire toute la vérité sur un

25 crime qui avait été commis.

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1 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, je crois que cela

2 indique bien quelle était l'atmosphère générale à l'époque entre le HVO et

3 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ces deux forces ne souhaitaient pas

4 continuer la guerre. Elles ne souhaitaient pas qu'il y ait d'autres

5 enlèvements, qu'il y ait d'autres massacres, que d'autres villages soient

6 incendiés. Les commissions conjointes surgissaient un peu partout. Il y

7 avait une excellente coopération à tous les niveaux, notamment aux niveaux

8 les plus inférieurs dans l'échelle du commandement.

9 M. Harmon (interprétation). - D'après vous, est-ce que l'armée

10 de Bosnie-Herzégovine s'est montrée réceptive face à l'idée de mener une

11 enquête sur les crimes qui avaient été commis par l'une des deux parties

12 en présence ou par l'autre ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Tout cela s'est passé il y

14 a bien longtemps, mais je crois pouvoir dire que les parties en présence

15 voulaient tout mettre en oeuvre pour que la situation cesse et pour que

16 les crimes cessent.

17 M. Harmon (interprétation). - Poursuivons dans cette même ligne

18 d'idée. Monsieur Whatley, les représentants du HVO que vous avez

19 rencontrés ou d'autres représentants du HVO vous ont-ils jamais contacté

20 ou ont-ils jamais contacté une autre partie tierce dans le but de mettre

21 sur pied une commission conjointe qui serait chargée de mener une enquête

22 sur les crimes commis à Ahmici ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'ai personnellement

24 fait l'objet d'aucuns contacts, contacts qui auraient visé à mener une

25 enquête sur les crimes commis à Ahmici.

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1 M. Harmon (interprétation). - est-ce que vous avez connaissance

2 d'efforts déployés par le HVO afin de faire en sorte que les membres de

3 l'armée de Bosnie-Herzégovine participent à une commission conjointe qui

4 se serait penchée sur les crimes d'Ahmici, sur l'explosion du camion à

5 Stari Vitez ou sur le pilonnage de Zenica qui a eu lieu le 19 avril 1993 ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Pour ce qui est d'Ahmici

7 tout d'abord, je sais que Bob Stewart s'est entretenu avec le colonel

8 Blaskic à ce sujet et cela s'est passé nombre de jours après les

9 incidents, lorsque nous avons soudain pris conscience de l'ampleur des

10 crimes qui avaient été perpétrés.

11 Moi, je n'ai pas participé à cette réunion, mais je crois

12 qu'elle a eu des résultats assez positifs dans la mesure où le colonel

13 Blaskic, il me semble, a manifesté sa volonté de mener une enquête. Il a

14 notamment demandé l'aide de la Forpronu et du bataillon britannique.

15 M. Harmon (interprétation). - Est-ce qu'il a demandé l'aide des

16 autorités musulmanes ou de l'armée de Bosnie-Herzégovine dans le cadre de

17 cette enquête, dans cette enquête ou dans celle qui a été menée sur

18 l'explosion du camion ou sur le pilonnage de Zenica le 19 avril ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne sais pas s'il a

20 demandé ce type d'aide, mais je sais que le HVO et l'armée de Bosnie-

21 Herzégovine ont mis tout en oeuvre pour que les commissions conjointes

22 réalisent un travail efficace. Au sein de cette commission conjointe, il y

23 avait notamment Franjo Nakic et M. Merdan qui représentait, lui, l'armée

24 de Bosnie-Herzégovine. Je sais que cette commission a reçu tout le soutien

25 du colonel Blaskic et a reçu également tout le soutien du général de la

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1 partie adverse, le général Hasanovic.

2 M. Harmon (interprétation). - Monsieur Dundas-Whatley, est-ce

3 qu'à votre connaissance le HVO a jamais demandé à l'armée de Bosnie-

4 Herzégovine de participer à un

5 processus d'enquête conjoint sur les événements d'Ahmici, sur l'explosion

6 du camion à Vitez et sur le pilonnage de Zenica le 19 avril ? Je vous

7 demande si vous êtes au courant d'une telle démarche.

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il faudrait poser cette

9 question au colonel Stewart parce que moi, je ne sais pas.

10 M. Harmon (interprétation). - Vous ne savez pas ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

12 M. Harmon (interprétation). - Venons-en maintenant aux 15 et

13 16 avril 1993 et voyons ce qui s'est passé à Travnik et à Vitez à ces

14 dates-là. Hier, vous nous avez déclaré que vous vous trouviez à Travnik et

15 que vous aviez participé à un défilé militaire qui avait pour but de

16 célébrer le premier anniversaire de la création de l'armée de Bosnie-

17 Herzégovine. Lors de ce défilé, vous avez appris que Zelko Todic avait été

18 enlevé.

19 C'est le 15 avril 93 à midi que vous avez reçu cette

20 information. C'est bien cela ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne sais pas si l'on m'a

22 dit exactement ce qui s'est passé. On m'a dit que je devais me rendre à

23 Zenica et que c'était important, mais j'ai appris les détails plus tard.

24 Je crois que, à Travnik je n'ai pas tout appris sur cet incident.

25 M. Harmon (interprétation). - Avant l'enlèvement de Jivko Todic,

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1 saviez-vous que le colonel Blaskic avait donné un ordre de préparation au

2 combat le matin du 15 avril 1993 ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Nous n'avions pas du tout

4 accès à ce type d'ordre. Je ai dit hier, que ces ordres émanent d'un côté

5 ou de l'autre. Nous ne savions pas quels étaient les projets de l'une ou

6 l'autre des parties pour ce qui est des combats, des offensives, etc. Il

7 est évident que ces deux parties n'allaient pas nous dire quoi que ce soit

8 quant à ces combats ou ces attaques.

9 M. Hayman (interprétation). - Je crois qu'il y a déformation de

10 ce qui a été dit. M. Todic a été kidnappé à 8 heures 30 du matin, donc

11 1 heure et demie avant que l'ordre dont il

12 parle ait été émis.

13 M. le Président. - Une partie rappelle à un témoin ses propres

14 propos. Je crois qu'il appartient en premier au témoin de dire s'il est

15 d'accord ou s'il n'est pas d'accord. Je vous remercie de votre diligence

16 et de votre aide, mais je pense que c'est au témoin de dire s'il est

17 d'accord ou non.

18 M. Hayman (interprétation). - Avec tout le respect que je vous

19 dois, Monsieur le Président, la question était la suivante : saviez-vous

20 que le général Blaskic avait délivré un ordre à 10 heures avant

21 l'enlèvement de M. Todic ? Mais il se trouve que Todic a été enlevé à

22 8 heures et demie. Me Harmon lui-même a dit que l'ordre avait été délivré

23 à 10 heures. Voilà ce que je souhaite mettre en relief.

24 M. le Président. - Ecoutez, Maître Hayman, si vous intervenez

25 chaque fois à la place de votre propre témoin, on ne s'en sortira pas. Je

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1 me tourne vers M. Dundas-Whatley, c'est à lui de répondre, je regrette.

2 Après tout, vous aurez bien un moment où vous pourrez répliquer, si vous

3 le souhaitez. Poursuivez, Monsieur Harmon.

4 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous déjà eu l'occasion de

5 voir cet ordre de préparation au combat, ordre émanant du colonel Blaskic,

6 et daté du 15 avril 1993, 10 heures ?

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non, jamais je n'ai vu

8 d'ordre de ce type.

9 M. Harmon (interprétation). - Pourrais-je obtenir, s'il vous

10 plaît, la pièce de la défense 267, et 268 s'il vous plaît ? Je demanderai

11 à ce que ces documents soient communiqués à M. Dundas-Whatley.

12 Pendant que vous attendez que ces documents vous soient remis,

13 je vais vous poser une autre question. Saviez-vous que le 15 avril 1993,

14 le colonel Blaskic a délivré un ordre qui demandait à ce qu'à 15 heures 45

15 tous ses commandants de brigade entrent en action et se préparent au

16 combat ?

17 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il faut que je me répète

18 une fois encore. Je

19 n'avais pas connaissance de ce type de document.

20 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous déjà vu ce type d'ordre,

21 avez-vous cet ordre qu'il a délivré le 15 avril 1993 à 15 heures 45 ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Vous me demandez si j'ai

23 vu cet ordre depuis ?

24 M. Harmon (interprétation). - Oui.

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'ai vu un certain nombre

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1 de documents dans le cadre de ma préparation.

2 M. Riad (interprétation). - 10 heures 45 ?

3 M. Harmon (interprétation). - Il a deux ordres ici, Monsieur le

4 Juge. Il y en a un qui a été délivré à 10 heures, le 15 avril et il y en a

5 un autre qui a été délivré à 15 heures 45, toujours le 15 avril.

6 Monsieur Dundas-Whatley, est-ce que vous avez déjà vu ces ordres

7 dans le cadre de votre préparation pour venir déposer dans cette affaire ?

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'ai vu certains des

9 documents, certains émanant du HVO. Peut-être l'ai-je vu, si vous me le

10 présentez, peut-être le reconnaîtrais-je, mais pour le moment, je ne suis

11 pas à même de vous dire si je l'ai vu.

12 M. Harmon (interprétation). - On est en train de préparer les

13 documents.

14 M. Dubuisson. - Si je peux me permettre, j'attire votre

15 attention sur le fait que la pièce 268 a une version bis qui est

16 confidentielle. Je suppose que les parties sont d'accord pour utiliser la

17 version publique.

18 M. Harmon (interprétation). - Tout à fait.

19 Monsieur Dundas-Whatley, si vous le voulez bien, commençons par

20 l'étude du document 267, vous devez avoir sous les yeux la version

21 anglaise du document, vous avez déjà vu ce document ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il est possible que j'aie

23 déjà vu cet ordre. Il ressemble de très près à d'autres que j'ai pu

24 consulter, mais il m'est difficile d'être plus catégorique.

25 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Nous allons l'utiliser

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1 pendant un certain temps. J'attire votre attention sur un point : il

2 s'agit donc d'un ordre émanant du colonel Blaskic, depuis devenu général.

3 Il est daté du 15 avril 1993. Il a été délivré à 10 heures du matin. Il

4 demande à ce que les commandements de brigade se préparent au combat. Cet

5 ordre est destiné à tous les commandants des brigades 1 à 12, et il est

6 également destiné aux commandants des unités indépendantes, y compris à

7 l'unité indépendante des Vitezovi.

8 Maintenant, j'en viens au document 268. Ayez l'obligeance de

9 vous pencher sur ce document vous aussi. Il s'agit d'un ordre émanant du

10 colonel Blaskic daté du 15 avril 1993. Il a été délivré à 15 heures 45. Il

11 s'agit d'un ordre d'action qui a été délivré à tous les commandants de

12 brigade. Ce document, Monsieur, l'avez-vous déjà vu auparavant ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Celui-ci me semble moins

14 familier. Je ne crois pas l'avoir déjà vu.

15 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Mettons ces documents

16 de côté pour le moment, je voudrais vous posez des questions

17 supplémentaires, questions relative à ce qui s'est passé dans le courant

18 de la soirée du 15 avril 1993 à Vitez, lorsque vous êtes allé rendre

19 visite à Sefkija Dzidic, le commandant local de la ville.

20 Vous avez déclaré que vous l'aviez vu et, d'après ce que j'ai

21 compris, vous l'avez rencontré à trois reprises : à 19 heures 55, à

22 21 heures et à 21 heures 30.

23 Lors de l'une de ces rencontres, il vous a informé du fait que

24 trois policiers militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine avaient été

25 arrêtés à 17 heures 15. Il vous a dit que ces personnes avaient été

Page 13800

1 emmenées à l'école élémentaire de Dubravica. Vous vous rappelez nous avoir

2 dit cela ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Parfaitement.

4 M. Harmon (interprétation). - Vous avez également déclaré que

5 vous n'aviez pas eu connaissance d'un fait qui a été prouvé dans cette

6 affaire, à savoir que l'école élémentaire de Dubravica était en fait le

7 quartier général des Vitezovi ?

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je savais que l'école de

9 Dubravica était un poste du HVO. Je sais qu'il y avait souvent un poste de

10 contrôle à l'extérieur du bâtiment. En revanche, je ne savais pas du tout,

11 et cela ne m'intéressait pas, quelle était l'unité qui y était basée.

12 M. Harmon (interprétation). - Par la suite, dans le cadre de vos

13 autres entretiens avec le commandant Jigic, le commandant de la ville, il

14 s'est plaint à vous. Il vous a dit que des soldats de l'armée de Bosnie-

15 Herzégovine avaient été désarmés et arrêtés. C'est bien cela ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, ces personnes avaient

17 été arrêtées à Stari Bila.

18 M. Harmon (interprétation). - Maintenant, penchez-vous sur la

19 pièce de la défense 268, donc l'ordre qui a été délivré le 13 avril 1993 à

20 10 heures. J'attire votre attention sur le paragraphe 2.2 qui apparaît à

21 la deuxième page du document. Je vais le lire si vous permettez. Je cite.

22 Je vois qu'une erreur apparaît dans le compte-rendu. Le compte rendu parle

23 de la pièce de l'accusation 257, mais je parle, moi, de la pièce 267. Il

24 faut corriger cette erreur. Et maintenant, je vais lire le

25 paragraphe 2.2 :

Page 13801

1 "Le régiment spécial Vitezovi agit selon une tâche spéciale en

2 cas de trouée de la ligne de défense. Il doit empêcher toute action de

3 l'ennemi et notamment action lancée depuis Stari Vitez, où est placée la

4 police militaire de l'armée de Bosnie-Herzégovine."

5 Sans doute, ces forces ont-elles la tâche de prendre des mesures

6 vis-à-vis du commandement de la zone opérationnelle. Je ne vais pas lire

7 le reste du paragraphe.

8 Monsieur Dundas-Whatley, est-ce qu'il vous semble que

9 l'arrestation de ces policiers

10 militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine et que leur détention dans

11 l'école élémentaire de Dubrivica est le résultat de l'ordre envoyé par le

12 colonel Blaskic aux Vitezovi, à 10 heures du matin le le 15 avril 1993 ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Vous me demandez de

14 répondre à une question relative à ce document que j'ai sous les yeux,

15 donc j'étudie ce document.

16 M. Harmon (interprétation). - Mais je vous en prie. J'attire

17 votre attention sur la deuxième phrase de ce paragraphe 2 point 2 et qui

18 parle de la police militaire de Stari Vitez.

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Permettez-moi de voir

20 l'intégralité de ce document. Je n'ai pas tout lu. Ce document me donne

21 l'impression que le quartier général du HVO à Vitez était pétrifié de

22 peur. Il me semble que le colonel Blaskic a peur d'être attaqué. C'est

23 l'impression que je ressors de ce document. Peut-être ai-je tort ou

24 raison, mais c'est ce qui ressort, apparemment du paragraphe 1.

25 Ensuite, il y a le paragraphe 2.2. On voit qu'il émet un ordre à

Page 13802

1 l'attention d'une unité et qu'il demande à cette unité d'agir pour

2 empêcher toute action de l'ennemi vis-à-vis de certaines localités, de

3 certaines cibles, car d'après lui, l'ennemi se prépare à lancer une

4 attaque sur son quartier général.

5 M. Harmon (interprétation). - Y compris la police militaire

6 n'est-ce pas ?

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, effectivement, il

8 attire l'attention de cette unité sur la police militaire et dit qu'il est

9 probable qu'elle lance une attaque sur son quartier général.

10 M. Harmon (interprétation). - Ma question est la suivante: Au vu

11 de cet ordre qui a été destiné aux Vitezovi, le matin du 15 avril 1993,

12 est-ce qu'il vous semble que le fait que des policiers militaires ont été

13 arrêtés par les Vitezovi et emmenés dans le quartier général est la

14 conséquence directe de cet ordre qui a été délivré par le colonel Blaskic,

15 le 15 avril 1993 à 10 heures du matin.

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il n'y a rien dans ce

17 document qui nous permet de dire qu'un ordre a été délivré visant à faire

18 arrêter, tuer ou détenir quelqu'un.

19 M. Harmon (interprétation). - Très bien.

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne défends pas les

21 actions de l'unité dont nous parlons. Moi, je m'inspire uniquement de ce

22 document que j'ai sous les yeux.

23 M. Harmon (interprétation). - D'après vous, l'arrestation de ces

24 soldats à Stari Bila et dans ce cadre, rappelons-nous que le nom de

25 Darko Kraljevic a surgi. Darko Kraljevic était, n'est-ce pas, le

Page 13803

1 commandant des Vitezovi. Croyez-vous que cette arrestation a un lien

2 quelconque avec cet ordre qui a été délivré par M. Blaskic ?

3 M. le Président. - Cela fait déjà trois fois que vous posez la

4 question. Vous déduisez d'un ordre à 10 heures du matin. Vous voulez que

5 le témoin vous réponde. Vous avez posé trois fois la question, je crois

6 que maintenant vous pouvez passer à une autre question. C'est très

7 conjoncturel. Vous avez une hypothèse, Monsieur le Procureur, vous voulez

8 à tout prix la faire vérifier par le témoin. Je crois qu'il faut que vous

9 passiez à une autre question.

10 M. Harmon (interprétation). - Fort bien, Monsieur le Président.

11 Ayez l'obligeance, Monsieur Dundas-Whatley, de garder ces documents auprès

12 de vous, parce que nous y ferons référence un peu plus tard.

13 J'en viens maintenant à un autre sujet. Celui des entretiens

14 qu'a eus le colonel Blaskic avec différents interlocuteurs pour savoir qui

15 était responsables des actes commis à Ahmici.

16 Etiez-vous présent à l'entretien entre le colonel Blaskic ou le

17 général Duncan, quant aux massacres d'Ahmici ?

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - A l'époque, il s'agissait

19 du colonel Duncan. Il est arrivé, il me semble, un ou deux jours avant

20 notre départ. Je ne me rappelle pas de cette réunion. Peut-être étais-je

21 présent ? Mais j'en doute fortement.

22 M. Harmon (interprétation). - Laissez-moi vous dire brièvement

23 ce que nous a dit, ici même, le colonel Duncan, à propos de cette

24 conversation.

25 On lui a posé une question, relative aux événements d'Ahmici et

Page 13804

1 aux explications qui étaient susceptibles d'être fournies. D'après le

2 témoignage du colonel Duncan, il a répondu la chose suivante : "D'après

3 Blaskic, soit ces actes avaient été commis par des extrémistes musulmans

4 qui, d'une façon ou une autre, avaient pénétré dans la poche de Vitez et

5 avaient commis ces actes contre leur propre communauté et, par la suite,

6 avaient disparu dans la nuit, ou bien des Musulmans revêtus d'un uniforme

7 du HVO avaient perpétué ces actes. Voilà les trois raisons qui avaient été

8 avancées."

9 Excusez-moi, c'est bien le colonel Duncan qui parle. Nous

10 parlons là des personnes dont Blaskic a dit au colonel Duncan qu'elles

11 étaient responsables des crimes commis à Ahmici. Il y avait donc la

12 possibilité que ce soient des extrémistes serbes, la possibilité que ce

13 soient des Musulmans qui se soient infiltrés dans la poche ce Vitez, ou le

14 fait que ce soit des Musulmans revêtus de l'uniforme du HVO.

15 Bien. Quelle est votre réaction à l'idée que ce soit des Serbes

16 qui ont commis des crimes à Ahmici ?

17 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C’est impossible.

18 M. Harmon (interprétation). – C'est une réponse qui correspond à

19 la vérité ?

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Ce serait pratiquement

21 impossible parce que les Serbes étaient à quelques 20 kilomètres, comment

22 auraient-ils pu venir à Ahmici pour commettre ces atrocités ?

23 M. Harmon (interprétation). - Vous pensez que la réponse fournie

24 au général de brigade, Duncan, était une réponse qui correspondait à la

25 vérité ?

Page 13805

1 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Vous me demandez si le

2 colonel Blaskic disait la vérité ?

3 M. Harmon (interprétation). - Oui.

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Je ne sais pas pourquoi

5 Blaskic aurait pensé que c'étaient peut-être les Serbes qui étaient

6 responsables.

7 M. Harmon (interprétation). – J'aimerais vous demander ceci.

8 Face à l'hypothèse selon laquelle les Musulmans se seraient infiltrés dans

9 le village de Ahmici, auraient incendié le village, auraient tué plus de

10 cent personnes, auraient expulsé tous les Musulmans du village de Ahmici,

11 comment réagiriez-vous à une telle hypothèse ?

12 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C’est quelque chose

13 d'assez étrange. Il est assez peu improbable que ce soient les Musulmans

14 qui étaient les auteurs de ces atrocités.

15 M. Harmon (interprétation). – Passons à la troisième composante,

16 au troisième volet de cette réponse. Est-ce que des Musulmans se seraient

17 déguisés avec les uniformes du HVO pour entrer dans le village. Quelle est

18 votre réaction à une telle hypothèse ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Je crois qu'il est

20 ridicule d'émettre un telle suggestion.

21 M. Harmon (interprétation). – Reparlons, si vous le voulez bien,

22 d'une autre déclaration relative aux enquêtes à mener sur Ahmici. Ceci est

23 fourni par Ahmici dans un article qui a été publié en octobre 1993.

24 M. Hayman (interprétation). – Objection. J'ai laissé poursuivre

25 Me Harmon, mais il est hors du champ, hors de la portée de

Page 13806

1 l'interrogatoire principal.

2 M. le Président. – Oui, sur la plan stricte, Maître Hayman, mais

3 le témoin a occupé des fonctions d'officier de liaison. Il n'est pas, me

4 semble-t-il, illégitime, qu'on lui pose des questions sur ce qui était le

5 centre même de sa mission. Il est officier de liaison, il fait donc la

6 jonction entre les différentes composantes municipales, politiques et

7 militaires. Je pense, à condition de ne pas s'y attarder plus que cela,

8 qu'il n'est pas illégitime que l'accusation lui demande ce qu'il peut

9 penser, par exemple, de l'hypothèse émise par l'accusé sur les causes

10 possibles du massacre d'Ahmici.

11 Poursuivait, Maître Harmon.

12 M. Harmon (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le

13 Président. Je vais vous donner lecture de la pièce 380. Il est inutile de

14 vous soumettre ceci. Je vais vous lire le texte. Il s'agit d'un entretien

15 fourni par le colonel Blaskic publié dans le magazine "Danas", en octobre

16 1993. Le colonel Blaskic se voit poser la question suivante, je cite :

17 "Vous avez mené une enquête sur les crimes commis à Ahmici. Quel est le

18 résultat de cette enquête, à ce jour ?"

19 Voici la réponse du colonel Blaskic :

20 "Les enquêtes sont toujours en cours. Des renseignements sont

21 recueillis et, quoi qu'il en soit, il s'agit d'un scénario bien orchestré

22 par lequel les forces musulmanes voulaient de nouveau jeter le blâme sur

23 les unités du HVO aux yeux de la communauté internationale.

24 Après, les crimes commis par les forces musulmanes autour et

25 dans les villages croates de la Lasva, Vustigrad, ainsi que d'autres

Page 13807

1 villages dans la municipalité de Busovaca, Ahmici a été orchestré pour

2 montrer aux journalistes et à l’ECMM, ceci avec l'aide du commandant du

3 bataillon britannique de l'époque, Bob Stewart.

4 A ce jour, nous sommes certains que le crime a été le fait de

5 membres du HOS, forces de la défense croate à Zenica -c'étaient surtout

6 des Musulmans- et des parties des forces musulmanes du MOS, Forces de

7 défense musulmane.

8 J'ai déjà déclaré que cette enquête se poursuivait.

9 Il est certain que le HVO ne soutient pas les crimes que

10 d'autres ont voulu attribué au même HVO. Cependant, je tiens à déclarer

11 qu'un crime bien plus important est en train d'être dissimulé avec

12 beaucoup d'adresse. Des Musulmans ont enfermé de plus de quarante civils,

13 surtout des femmes et des enfants, début juin, à Majna, dans la

14 municipalité de Travnik. Nous n'avons pas encore à ce jour, nous-mêmes ni

15 le HCR ni la Croix Rouge internationale ni l’ECMM, nous n'avons pas été

16 autorisés à examiner les lieux pour avoir une exhumation des cadavres. Il

17 s'agissait d'une exécution collective de Croates qui ont dû creuser les

18 tombes de ceux qui ont été tués."

19 Quelle est votre réaction face à cet extrait de l'entretien

20 fourni par le colonel Blaskic ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Pourrais-je avoir une

22 copie, ce qui me permettrait d'y consigner quelques notes, parce que vous

23 avez dit beaucoup de choses là.

24 M. Harmon (interprétation). – Evidemment, j'ai eu l'intelligence

25 d'oublier d'apporter un bic. Est-ce que l'huissier pourrait m'aider ?

Page 13808

1 M. le Président. – Je profite de cette petite interruption,

2 monsieur le Procureur, pour dire que dans la version française de la pièce

3 officielle du greffe, sur un point important, vous venez de lire la

4 version anglaise, est-ce que vous pouvez vous reporter vers le milieu du

5 paragraphe, monsieur le Procureur : "J'ai déjà déclaré que l'enquête

6 suivant son cours". Vous y êtes

7 M. Harmon (interprétation). – Tout à fait.

8 M. le Président. – En tout cas, ne m'est parvenue dans la

9 version française comme elle est, ici, dans la version française. Ma

10 version à moi, que j'ai sous les yeux, c'est la pièce du Greffe, c'est :

11 Il est sûr, ce sont les propos prêtés dans l'interview au

12 général Blaskic : "Il est sûr que le HVO n'est pas responsable du crime

13 que certains souhaitent nous imputer". Dans ce que vous avez lu et qui a

14 été traduit, je n'ai pas eu la même version, c'est plus ambigu. Que les

15 interprètes essaient de m'aider.

16 M. Harmon (interprétation). - Il est certain que le HVO ne

17 soutient pas les crimes que d'autres veulent lui attribuer.

18 M. le Président. - C'est donc différent. J'appelle votre

19 attention. La version est tout à fait différente. Ici, on fait dire à

20 l'accusé que le HVO n'est pas responsable du crime que

21 certains souhaitent lui imputer.

22 Interprète. - Il faudrait peut-être vérifier sur la version en

23 BCS.

24 M. le Président. – Je souhaiterais que, le moment venu, ceci

25 soit vérifié, notamment avec la version serbo-croate puisque vous l'avez.

Page 13809

1 Vous l'avez sous les yeux.

2 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais vous poser cette

3 question-ci pour avoir vos réactions.

4 D'abord à la deuxième phrase de l'article : "En tout état de

5 cause, il s'agit d'un scénario bien conçu par lequel les forces musulmanes

6 voulaient de nouveau jeter le blâme sur les unités du HVO aux yeux de la

7 communauté internationale". Quelle est votre réaction face à ce propos.

8 Pensez-vous que le massacre commis à Ahmici fut un scénario bien

9 concis, bien orchestré, que voulaient utiliser les forces musulmanes afin

10 de blâmer le HVO ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne pense pas que ce

12 soit ce qu'ils disent. Est-ce que vous me permettez d'avoir un instant de

13 répit pour relire le tout ?

14 (Le témoin lit le document.)

15 M. le Président. - Vous avez pris connaissance M. Dundas-

16 Whatley ?

17 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je suis désolé, je suis

18 toujours en train d'en prendre connaissance, Monsieur le Président.

19 M. le Président. - Après l'examen de ce document, Monsieur le

20 Procureur, je proposerais qu'on fasse une pause d'un quart d'heure.

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Je viens de terminer la

22 lecture.

23 M. Harmon (interprétation). - Comment réagissez-vous à ces

24 commentaires formulés par le colonel M. Blaskic choisissant, du fait que

25 ce serait un scénario bien conçu par lequel les forces musulmanes

Page 13810

1 voulaient une fois de plus blâmer et imputer ces responsabilités au HVO

2 aux yeux de la communauté internationale ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Deux choses. Je pense que

4 le colonel Blaskic utilise cette publication militaire à des fins

5 ordinaires, à des fins de propagande militaire, comme c'est le cas de

6 toute armée qui utilise de telles publications militaires. Et puis aussi,

7 à la lecture, j'ai l'impression que le colonel Blaskic ne sait pas

8 exactement qui est l'auteur des événements d'Ahmici ?

9 M. Harmon (interprétation). - Mais que dit-il ?

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Que voulez-vous dire ? A

11 quel égard ?

12 M. Harmon (interprétation). - A ce jour, nous sommes certains,

13 et je souligne le mot certains.

14 M. le Président. - Ne perdons pas trop de temps, Monsieur

15 Dundas-Whatley. Effectivement, toutes les versions concordent. "A ce jour,

16 nous sommes certains que le crime a été commis". Au moins, sur ce plan-là,

17 il y a quand même une affirmation. Essayons d'avancer, s'il vous plaît.

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui, Monsieur le

19 Président, je ne conteste pas cela, mais la question est de savoir qui,

20 d'après le colonel Blaskic, est l'auteur. D'un côté, il impute la

21 responsabilité au HOS de Zenica, il dit que ce sont des Musulmans et je

22 crois que là, c'est quelque chose de ridicule.

23 Je ne pense pas qu'il le pense à l'époque. Et puis, il impute la

24 responsabilité au MOS, les forces musulmanes. Il dit que l'enquête se

25 poursuit toujours.

Page 13811

1 Je crois qu'il essaie, en fait, de faire face mais, en fait, il

2 sait qu'une enquête en bonne et due forme n'a pas encore été diligentée.

3 Nous sommes en octobre/novembre au moment de la publication de l'article.

4 Et je crois que, à ce moment-là, il aurait dû savoir qui avait commandé

5 cette action à Ahmici.

6 M. Harmon (interprétation). - Je n'ai plus de question à poser

7 sur ce document, Monsieur le Président.

8 M. le Président. - Très bien, écoutez, je propose que nous

9 suspendions un petit quart d'heure.

10 L'audience, suspendue à 10 heures 40, est reprise à 11 heures 08.

11 M. le Président. – L'audience est reprise. Monsieur le greffier,

12 vous faites introduire l'accusé.

13 (L'accusé, M. Blaskic, est introduit en salle d'audience.)

14 M. Harmon (interprétation). – Une question vous a été posée

15 hier, plusieurs questions en fait, à propos de la chaîne de commandement

16 et de contrôle. La première question à cet égard qui vous a été posée

17 était ou revenait à savoir quel était le degré de commandement et de

18 contrôle au sein du HVO, en Bosnie centrale, au cours de votre mission. Si

19 j'essaie de décanter votre réponse, vous avez dit qu'il était difficile

20 pour vous d'émettre un tel avis, d'évaluer le niveau, le degré de

21 commandement et de contrôle qu'avait Blaskic sur les forces se trouvant en

22 Bosnie centrale et que vous n'aviez pas d'informations détaillées sur les

23 travaux du HVO à Vitez et que le degré de commandement….

24 M. le Président. - Excusez-moi, il y a un problème technique

25 avec la galerie du public. Qu'est-ce qui se passe, monsieur le greffier ?

Page 13812

1 M. Dubuisson. – Pour le moment, pour des raisons techniques, il

2 n'est pas possible d'avoir une retransmission pour la galerie du public.

3 Donc l'idéal serait d'interrompre quelques instants, si vous le souhaitez.

4 M. le Président. – Oui, nous allons interrompre quelques

5 instants pour que la galerie du public puissent avoir les débats. On

6 suspend.

7 L'audience, suspendue à 11 heures 12, est reprise à 11 heures 16.

8 M. le Président. - L'audience est reprise. Comme on le fait dans

9 les matches, on décomptera ce temps technique consacré à réparer la

10 technique. Je pense que nous essaierons de faire la pause à 12 heures 30.

11 Allez-y.

12 M. Harmon (interprétation). – Merci, Monsieur le Président.

13 Monsieur Whatley, hier des questions vous ont été posées à

14 propos du degré de commandement et de contrôle en Bosnie centrale et vous

15 avez répondu à ces questions en disant qu'il vous était difficile

16 d'évaluer cette situation puisque vous ne disposiez pas de renseignements

17 précis quant aux activités du quartier général du HVO à Vitez. Vous

18 n'aviez pas accès aux ordres de combat et certains des indicateurs qui

19 vous faisaient penser que le degré de contrôle et de commandement était

20 insuffisant était dû à la mauvaise qualité des soldats du HVO, ainsi

21 qu'aux mauvaises transmissions au sein du HVO, qu'il y avait des loyautés

22 et des allégeances partagées entre l'état-major central et les états-

23 majors locaux.

24 Vous avez fourni des exemples aux fins d'illustration de ces

25 idées, notamment les violations des accords de cessez-le-feu. Plus tard,

Page 13813

1 et vous étiez d'avis que le degré de commandement et de contrôle était

2 assez mauvais en Bosnie centrale.

3 Voici ma question. Aucun système ne fonctionne à la perfection

4 quelle que soit l'armée.

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Moi, je crois que le

6 système britannique est assez bon.

7 M. Harmon (interprétation). – Est-ce qu'il n'y a pas

8 insubordination dans l'armée britannique ?

9 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui, mais pas au degré

10 dont on parle ici.

11 M. Harmon (interprétation). – Je comprends. Mais il y a quand

12 même insubordination dans l'armée britannique de temps à autre. Il arrive

13 que des officiers refusent d'obtempérer à des ordres ?

14 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Sur des petites questions,

15 sur des périodes assez courtes, de temps à autre il y a des divergences

16 d'avis, d'opinion qu'on peut qualifier d'insubordination, comme vous

17 l'avez dit. Mais on ne peut pas dire que l'armée britannique ait un degré

18 médiocre de commandement et de contrôle. Ce serait nous induire en erreur.

19 M. Harmon (interprétation). – A l'évidence, le degré

20 d'insubordination en ex-Yougoslavie, quel est-il à votre avis dans l'ex-

21 JNA ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Je ne sais pas.

23 M. Harmon (interprétation). – N'est-il pas difficile de comparer

24 l'armée britannique, qui est une des meilleures armées du monde, avec

25 d'autres armées du monde ?

Page 13814

1 M. Dundas-Whatley (interprétation). – J'ai servi dans l'armée

2 britannique, je la connais bien. Je connais certaines choses à propos du

3 HVO et de l'armée de Bosnie-Herzégovine. C'est là-dessus que portait ma

4 comparaison.

5 M. Harmon (interprétation). - On vous a fait une citation, hier.

6 Je cite : "Les attaques perpétrées contre Ahmici n'auraient pas pu se

7 perpétrer sans l'autorité du commandant Blaskic, étant donné le nombre

8 d'éléments impliqués et l'ampleur de l'attaque."

9 On vous a demandé si vous étiez d'accord ou en désaccord avec

10 ceci. Vous avez dit que vous n'étiez pas d'accord.

11 M. le Président. - A la relation de ce qu'a dit votre témoin,

12 Maître Hayman ?

13 M. Hayman (interprétation). - La question était de savoir

14 l'autorité et l'ordre émis par le colonel Blaskic. Le compte rendu

15 d'audience le montrera.

16 M. Harmon (interprétation). - Vous avez répondu à cette question

17 en disant que vous n'étiez pas d'accord, "qu'on partait de l'hypothèse

18 selon laquelle toutes les attaques auraient été ordonnées par Blaskic et

19 que le degré de commandement et de contrôle existant à l'époque portait à

20 croire que ce n'était certainement pas le cas."

21 J'aimerais d'abord que nous parlions de la question des cessez-

22 le-feu. Au cours de la période entourant le 15 avril jusqu'à la fin du

23 mois d'avril, est-ce qu’il y a eu plusieurs cessez-le-feu ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui, ainsi qu'au mois de

25 mars.

Page 13815

1 M. Harmon (interprétation). – Mais moi, ce qui m'intéresse, et

2 contentez-vous de répondre à mes questions, moi je parle du mois d'avril.

3 Entre le 15 et la fin du mois d'avril, il y a plusieurs cessez-le-feu,

4 n'est-ce pas ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

6 M. Harmon (interprétation). - Il arrive que des cessez-le-feu

7 n'aient pas été respectés, comment dire ?..., parce que disons que les

8 combattants ne voulaient pas déposer les armes et ils tenaient à

9 poursuivre le combat.

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact.

11 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous avez eu le

12 sentiment qu'à d'autres occasions on avait surtout émis des ordres de

13 cessez-le-feu pour plaire à la galerie mais qu'en fait les gens avaient,

14 les combattants avaient l'intention de poursuivre les combats ?

15 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Mais ce n'est pas

16 l'impression que j'ai eue, sans pour autant dire que ce ne fut pas le cas.

17 M. Harmon (interprétation). - Il y a eu d'autres exemples,

18 n'est-ce pas, où les cessez-le-feu se succédaient assez rapidement et il

19 était difficile d'imposer des cessez-le-feu immédiats et absolus avant

20 qu'il y ait effectivement violation ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Excusez-moi ?

22 M. Harmon (interprétation). - N'y a-t-il pas eu des cessez-le-

23 feu successifs, qui se succédaient à une raison de deux ou trois jours, et

24 quelquefois plus fréquemment ?

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Tout à fait, plus

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1 fréquemment.

2 M. Harmon (interprétation). - Vous avez dit qu'un de vos

3 indicateurs vous

4 poussait à croire qu'il y avait un mauvais degré de commandement et de

5 contrôle en Bosnie centrale, c'était la mauvaise qualité des officiers

6 ainsi que la mauvaise qualité des soldats. Est-ce que vous avez jamais

7 réalisé une enquête, une étude, une analyse sur la formation des

8 commandants subordonnés à Blaskic ?

9 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non, moi c'était plutôt

10 l'impression générale que je vous livrais là, impression acquise au cours

11 de mes conversations avec ces hommes.

12 M. Harmon (interprétation). - Ma question était la suivante :

13 avez-vous fait une étude de la formation militaire des commandants se

14 trouvant sous les ordres de Blaskic ?

15 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

16 M. Harmon (interprétation). - Fort bien. Parlons rapidement de

17 la rapidement de la JNA. Celle-ci n'était-elle pas une des plus grandes

18 armées de l'armée de l'Est, avant la désintégration de l'ex-Yougoslavie ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, c'était une grosse

20 armée de conscrits.

21 M. Harmon (interprétation). - Et c'était en puissance une armée

22 tout à fait impressionnante pour l'armée britannique ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

24 M. Harmon (interprétation). - Et vous avez dit qu'il y avait

25 conscription. Effectivement il y avait mobilisation générale possible pour

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1 tous les jeunes hommes d'au moins 18 ans qui avaient l'obligation de

2 service militaire au sein de la JNA ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je crois que c'est le cas.

4 M. Harmon (interprétation). - Et en ex-Yougoslavie, il y avait

5 aussi des académies professionnelles militaires dont l'académie de

6 Belgrade dont est sorti le colonel Blaskic ?

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

8 Je connais quelques éléments de sa formation à lui car on m'a

9 dit qu'effectivement, il

10 avait étudié à l'académie militaire de Belgrade et qu'il y avait obtenu le

11 rang de capitaine.

12 M. Harmon (interprétation). - Vous avez parlé des programmes...

13 vous a-t-on parlé des programmes de formation pour officiers ?

14 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'en connais peu de chose.

15 Ce que je sais, c'est que les officiers de réserve se voyaient promus sur

16 une certaine période de temps et, parfois, ils quittaient avec le grade de

17 lieutenant, capitaine. Quelques années plus tard, ils étaient commandants

18 et puis passaient à un grade supérieur, mais sans responsabilité

19 particulière.

20 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous avez commencé

21 votre carrière comme officier de réserve ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

23 M. Harmon (interprétation). - La notion de la territorialité de

24 la défense locale, quelle est-elle ? Est-ce qu’il n'y avait pas un

25 principe de Défense territoriale pour la JNA et ces forces de Défense

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1 territoriale n'étaient pas basées au niveau des villages ?

2 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne sais pas ce qu'il y

3 avait avant l'effondrement de l'ex-Yougoslavie. Je sais qu'il y avait un

4 système de Défense territoriale plus ou moins solidement en place à mon

5 arrivée, en octobre 92. Je ne sais pas comment c'était avant.

6 M. Harmon (interprétation). - Saviez-vous qu'un des piliers

7 essentiels de la notion de la philosophie de défense populaire totale et

8 nationale pour la JNA, c'était d'avoir des unités de Défense territoriale

9 cantonnées ou basées au niveau des villages ?

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'en savais rien.

11 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous jamais assisté à des

12 cours de formation, à des séances de formation ? Connaissiez-vous les

13 cours de formation disponibles aux conscrits dans l'ex-JNA ?

14 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

15 M. Harmon (interprétation). - Vous n'êtes donc pas en mesure de

16 nous traduire par vos propres mots quels étaient les normes et les degrés

17 de formation disponibles pour les conscrits de la JNA en ex-Yougoslavie ?

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne connais pratiquement

19 rien du tout à ce propos. Je ne savais pas comment se faisait la

20 formation.

21 M. Harmon (interprétation). - Un des concepts de base de la JNA,

22 ainsi que du HVO d'ailleurs, n'était-ce pas le concept de l'unité de

23 commandement avec le concept de subordination ? Le connaissiez-vous ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

25 M. Harmon (interprétation). - Lorsque vous déclarez, Monsieur

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1 Whatley, que la mauvaise qualité, pour ce qui est des soldats du HVO en

2 Bosnie centrale, est-ce que ce disant vous ignorez le fait que beaucoup de

3 ces personnes avaient été des soldats qui avaient eu un service militaire

4 obligatoire qu'ils avaient fait dans la JNA auparavant ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non, je n'ignore pas ce

6 fait, ni quoi que ce que soit d'ailleurs. Je rappelle l'opinion que

7 j'avais formée à l'époque à partir des commentaires des deux parties en

8 présence à propos des soldats qu'ils avaient. La plupart de ces soldats

9 venaient de villages qui n'avaient jamais eu de formation dans la JNA

10 avant la guerre. La plupart était analphabète. La plupart ne savait

11 pratiquement pas ce qu'ils étaient sensés faire. Ils n'avaient pas été

12 constitués en unités régulières, et c'est surtout vrai du côté de l'armée

13 de Bosnie-Herzégovine, étant donné l'afflux massif de réfugiés qu'ils

14 devaient maîtriser à Travnik.

15 Ma déposition ne se fonde pas sur quoi que ce soit qui ait trait

16 à la JNA. C'est ce que j'ai constaté au cours de mes entretiens. J'étais

17 responsable des contacts avec les commandants militaires en Bosnie

18 centrale sur ces points, et ce sont ces hommes, ces commandants qui m'ont

19 transmis ces renseignements à propos des gros problèmes qu'ils

20 rencontraient en matière de contrôle et de commandement avec leurs

21 soldats. Ce sont ces commandants qui me l'ont dit et je me contentais de

22 relayer cette information aux Juges de la façon la plus honnête et sincère

23 qui me soit donnée.

24 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous saviez si,

25 effectivement, les soldats et les officiers étaient si mal formés ?

Page 13820

1 Comment ont-ils pu enrayer les actions de la VRS qui était bien mieux

2 équipée puisqu'ils avaient l'équipement de l'ex-JNA ? Comment ont-ils

3 réussi à le faire ?

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Eh bien, je crois que les

5 lignes de front ont cessé de bouger après que la VRS a pris 70 % du

6 territoire du pays. Cela veut dire que 65 % de la population vivait dans

7 30 % du territoire demeurant et que c'était un désastre énorme.

8 M. Harmon (interprétation). - Mais ma question était celle-ci.

9 Comment ce HVO qui était, comme vous l'avez dit, composé de paysans

10 analphabètes et l'armée de Bosnie-Herzégovine, elle-même composée aussi de

11 paysans analphabètes, ont-ils réussi en fait à se défendre et à bien

12 forger cette alliance contre la VRS ? Comment y sont-ils parvenus ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne suis pas souvent

14 allé sur les lignes de front. Comment ils ont combattu sur les lignes de

15 front ? Je ne sais pas. J'essaie simplement de vous dire exactement, ou le

16 plus exactement possible, ce que je savais et ce que l'on m'a dit. De là à

17 dire que le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine aient splendidement

18 réussi à défendre leur pays n'a pas de sens. Ils ont perdu des milliers

19 d'hommes sur les lignes de front.

20 M. Harmon (interprétation). - Changeons de sujet quelque peu.

21 Avez-vous jamais eu l'occasion de voir d'autres ordres de combat émis par

22 le colonel Blaskic avant votre déposition ici aujourd'hui ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il se peut que ce fut le

24 cas, j'ai consulté plusieurs documents.

25 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous avez la pièce de

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1 la défense 267 et la pièce 268 de l'accusation ? Ce sont les deux pièces

2 que nous avons déjà examinées auparavant.

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

4 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais porter votre attention

5 sur la pièce de l'accusation 267. Il s'agit d'un ordre de préparation au

6 combat émis à 10 heures, le 15 avril 93.

7 M. Hayman (interprétation). - Je précise pour le compte rendu

8 que ce sont des pièces de la défense.

9 M. Harmon (interprétation). - Merci de m'avoir corrigé. Je vous

10 renvoie au paragraphe 2.1 dudit ordre, et plus précisément à la phrase

11 suivante qu'on trouve à la fin du premier paragraphe complet et je vous le

12 lis : "Dans l'éventualité d'une attaque assez forte de la part des forces

13 extrémistes musulmanes venant des villages de Nadioci, Ahmici, Sivrino,

14 Perici, il faut m'en informer". C'est ici, le colonel Blaskic, auteur de

15 cet ordre, qui parle. "Et si on ouvre le feu directement sur vous,

16 ripostez et neutralisez l'attaquant".

17 J'aimerais que nous nous penchions sur la pièce suivante, les

18 pièces de la défense 268. Il s'agit d'un ordre enjoignant à l'action en

19 date du 15 avril, mais à 15 heures 45 cette fois-ci. Il est adressé à tous

20 les commandants de brigade qu'on trouve dans la colonne de droite. Ce sont

21 les destinataires de l'ordre. Penchons-nous, si vous le voulez bien, sur

22 le paragraphe 2.2, où l'on dit en résumé, on donne l'ordre à toutes les

23 brigades et au quatrième bataillon de la police militaire d'accroître le

24 degré de préparation au combat.

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il s'agit du 2.1.

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1 M. Harmon (interprétation). - D'accord. Et puis parlons de la

2 fin du document, paragraphe 6 plus précisément, où le colonel Blaskic

3 donne l'ordre suivant, dernière phrase : "Que des rapports réguliers

4 soient envoyés avant 18 heures, le soir, et 6 heures du matin et le cas

5 échéant que des rapports spéciaux soient transmis", suivant les besoins

6 donc.

7 Le fait de renvoyer des rapports, l'ordre qui est donné que les

8 unités subordonnées fassent rapport, c'est quelque chose de tout à fait

9 normal. C'est un facteur qu'on trouve dans toutes les armées, n'est-ce

10 pas ? On veut savoir ce que les troupes font et il faut qu'elles fassent

11 rapport.

12 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Au sein de l'armée

13 britannique, nous ne donnons pas instruction à nos subordonnés de rendre

14 compte car cela fait partie de leur formation. Ils savent qu'ils doivent

15 rendre compte.

16 M. Harmon (interprétation). - Très bien. J'aimerais que nous

17 regardions maintenant la pièce à conviction 269 de la défense, et que

18 cette pièce soit remise au témoin.

19 (Le document est remis au témoin.)

20 Monsieur Whatley, c'est un ordre de combat émanant du colonel

21 Blaskic le 16 avril 1993, à 1 heure 30, et destiné au commandant de la

22 brigade du HVO de Vitez, M Cerkez, ainsi qu'aux unités indépendantes,

23 Tvrko ? Avez-vous vu ce document avant de témoigner ici aujourd'hui ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, je crois l'avoir vu.

25 M. Harmon (interprétation). - J'appelle votre attention sur le

Page 13823

1 paragraphe 2 de ce document. Dans ce paragraphe, il est ordonné à

2 M. Cerkez d'affecter ses forces à l'occupation de la région, au blocage

3 des villages et à l'empêchement de toute entrée ou sortie de ces villages.

4 "En cas d'attaque ouverte de la part des Musulmans, neutralisez-les et

5 empêchez leurs mouvements grâce à des tirs précis de la part de

6 l'infanterie". Et l'heure exacte d'émission de cet ordre est 5 heures 30,

7 le 16 avril 1993.

8 Vous voyez ce passage ?

9 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

10 M. Harmon (interprétation). - Au paragraphe 3, le

11 colonel Blaskic informe le commandant Cerkez de la position d'un certain

12 nombre d'éléments composant ses forces. Vous voyez ce passage ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

14 M. Harmon (interprétation). – Savez-vous, monsieur... Excusez-

15 moi, je vais

16 reformuler ma question. Les éléments de preuve disponibles dans la

17 présente affaire indique que le HVO s'est engagé dans des attaques

18 simultanées contre les villages d'Ahmici, de Vitez, de Nadioci, de

19 Santici, de Perici, de Sivrino Selo et de Donja Vecerska, le matin du

20 16 avril à 5 heures 30.

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Vous me demandez si je le

22 savais ?

23 M. Harmon (interprétation). - Le savez-vous ?.

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, je le savais. J'ai su

25 qu'à cette heure-là à peu près, le matin, mais je crois que c'était un peu

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1 plus tard, des combats ont éclaté dans un certain nombre de villages qui

2 sont sans doute les villages que vous venez d'énumérer.

3 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que l'on vous remette

4 les pièces à conviction de la défense 281, 282 et 283.

5 (Les documents sont remis au témoin.)

6 Monsieur Dundas-Whatley...

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Est-ce que je vais devoir

8 utiliser les autres documents également ?

9 M. Harmon (interprétation). - Oui.

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Merci.

11 M. Harmon (interprétation). - Monsieur Dundas-Whatley,

12 j'aimerais que nous examinions d'abord la pièce à conviction de la

13 défense 282, si vous le voulez bien. Les pièces à conviction que je vais

14 vous montrer maintenant ou d'autres ordres liés au combat, et en ce moment

15 je parle plus précisément de la pièce à conviction 282. C'est un ordre

16 émanant du colonel Blaskic, le 16 avril 1993 à 19 heures 40. C'est un

17 ordre qui est destiné au commandant du quatrième bataillon de police

18 militaire de Vitez ainsi qu'au commandant de la brigade travniska pour

19 information.

20 Cet ordre porte sur le retrait des troupes de la police

21 militaire de Travnik qui

22 doivent se retirer de la ville de Vitez. Vous constaterez au paragraphe 1

23 que cet ordre concerne l'unité du quatrième bataillon de police militaire,

24 actuellement stationné dans la ville de Travnik, et qu'il est ordonné de

25 transférer cette unité dans la ville de Vitez. Vous voyez ce passage ?

Page 13825

1 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

2 M. Harmon (interprétation). - Et au paragraphe 2, vous voyez que

3 ce transfert doit s'effectuer par petit groupe, selon les conditions en

4 vigueur, en tenant compte de la nécessité d'assurer la sécurité. Vous

5 voyez ce paragraphe ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

7 M. Harmon (interprétation). - Cet ordre avait pour objet donc de

8 renforcer la brigade viteska. Vous voyez cette mention au début du texte ?

9 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

10 M. Harmon (interprétation). - La brigade viteska participait à

11 des combats dans la municipalité de Vitez, le 16 avril ? Vous le savez,

12 n'est-ce pas ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne sais pas quelles

14 étaient les brigades engagées dans les combats, mais il était évident que

15 tous les membres du HVO combattaient à ce moment-là.

16 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais appeler votre attention

17 maintenant sur la pièce à conviction de la défense 281. C'est un document

18 d'une page une page en anglais en tout cas-, et vous constatez, n'est-ce

19 pas, qu'il s'agit d'un ordre de combat daté du 16 avril 1993 et émis à

20 19 heures 45 par le colonel Blaskic et destiné au commandant de la brigade

21 Nikola Subic-Zrinsic de Busovaca ainsi qu'à Dusko Grubicic. Vous voyez

22 cela ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

24 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous jamais vu ce document

25 par le passé ?

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1 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne crois pas l'avoir

2 vu. Non, je ne crois pas l'avoir vu.

3 M. Harmon (interprétation). - Et le document précédent, l'aviez-

4 vous vu précédemment ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Le sujet, l'objet de cet

6 ordre m'est vaguement familier, donc il est possible que je l'aie vu.

7 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Maintenant, prenons si

8 vous le voulez bien, l'ordre de combat destiné à Dusko Grubicic et portant

9 sur la défense de Kuber. C'est un document court, comme vous le constatez.

10 Au paragraphe 2, le colonel Blaskic définit les tâches qu'il

11 souhaite voir accomplir par Dusko Grubicic et sa brigade. Je parle de la

12 pièce 281.

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, en effet.

14 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais appeler maintenant

15 votre attention sur la pièce de la défense 283 et je vous demanderai donc

16 de l'examiner.

17 Cette pièce 283 est un ordre destiné à assurer le renforcement

18 du contrôle sur le territoire. Il est adressé au commandant de la brigade

19 Stepan Tomacevic de Novi Travnik, en date du 16 avril 1993, émis à

20 20 heures 15. C'est un ordre signé par le colonel Blaskic, n'est-ce pas ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'ai besoin d'en prendre

22 connaissance si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

23 M. Harmon (interprétation). - Je vous en prie.

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

25 M. Harmon (interprétation). - Au paragraphe 4 de ce document,

Page 13827

1 vous constaterez que le colonel Blaskic demande qu'il lui soit fait

2 rapport au sujet de l'exécution de cet ordre au plus tard à 24 heures, le

3 16 avril 1993.

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, en effet.

5 M. Harmon (interprétation). - Je vous prie de m'excuser de vous

6 renvoyer à un

7 document que nous avons déjà vu, mais je vous prierai de reprendre le

8 document D 281, ordre adressé à M. Dusko Grubicic et vous constaterez que,

9 là encore, le colonel Blaskic demande qu'il lui soit fait rapport.

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

11 M. Harmon (interprétation). - Je demande maintenant la pièce à

12 conviction de l'accusation 456/45 et 456/46.

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Pouvez-vous me redonner

14 les cotes ?

15 M. Harmon (interprétation). - 456/45 et 456/46. Excusez-moi,

16 456/45 et 456/46.

17 Monsieur Whatley, ces documents, en tout cas pour ce qui

18 concerne le document 456/45 est un document que je vous ai déjà montré

19 hier. Vous vous le rappelez ? C'est un document adressé par le

20 colonel Blaskic à la brigade Ban Jelasic de Kiseljak en date du

21 17 avril 93 et émis à 23 heures 45. Vous avez vu ce document hier, lorsque

22 je vous l'ai montré, n'est-ce pas ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, brièvement mais

24 malheureusement je ne le reconnais même pas aujourd'hui alors que je l'ai

25 vu hier.

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1 M. Harmon (interprétation). - Mais l'aviez-vous vu avant hier ?

2 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne sais pas pourquoi,

3 mais je ne reconnais plus du tout ce document.

4 M. Harmon (interprétation). – C'est un document paragraphe 2.2

5 et c'est un ordre d'opérations de combat. Donc au paragraphe 2.2 de ce

6 texte...

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Excusez-moi de de vous

8 interrompre, mais je reconnais le paragraphe sur lequel vous appelez mon

9 attention en ce moment.

10 M. Harmon (interprétation). – Eh bien j'aimerais, à nouveau,

11 vous demander d'examiner ce paragraphe, le paragraphe 2.2 de cet ordre

12 d'opération de combat qui demande à la brigade Ban Jelasic d'utiliser

13 l'artillerie et tous les préparatifs nécessaires aux tirs pour engager une

14 attaque contre Gomjionica et Svinjarevo et la description précise de cette

15 tâche figure dans le document. Vous voyez cela ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Je vois le paragraphe 2.2.

17 Oui.

18 M. Harmon (interprétation). - Je vous prierai maintenant de

19 prendre la deuxième page de ce document et vous voyez en cette page 2 que

20 les opérations de combat doivent commencer le 18 avril à 5 heures 30 du

21 matin, n'est-ce pas ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui, c'est exact

23 M. Harmon (interprétation). - Et au paragraphe 11, vous voyez

24 que le commandant de la brigade Ban Jelasic ou le commandement de cette

25 brigade est tenu de rendre compte au colonel Blaskic après avoir exécuté

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1 la tâche qui lui a été affectée, n'est-ce pas ?

2 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact.

3 M. Harmon (interprétation). - Eh bien, je vous invite à jeter un

4 coup d'oeil à l'ensemble du document, une minute simplement, car

5 j'aimerais vous demander si vous avez déjà vu ce document avant que je

6 vous le montre hier ?

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Je ne pense pas. Je ne

8 reconnais que les paragraphes sur lesquels vous avez appelé mon attention

9 hier.

10 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Merci.

11 J'aimerais maintenant appeler votre attention sur un autre ordre

12 de combat qui est la deuxième pièce à conviction que vous avez entre les

13 mains, la pièce à conviction de l'accusation 456/46, ordre de combat en

14 date du 18 avril 1993 émis à 1 heure 40 et concernant une autre région,

15 une autre partie de la zone placée sous la responsabilité du colonel

16 Blaskic, c'est-à-dire Fojnica. C'est un ordre adressé au commandant du

17 bataillon du HVO de Fojnica qui lui demande de s'engager dans certaines

18 opérations de combat. Vous voyez cela ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Avez-vous jamais vu cet

21 ordre avant que je

22 ne vous le présente aujourd'hui dans ce prétoire ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il est possible que les

24 représentants de la défense me l'aient montré. Il m'est vaguement

25 familier, mais je n'en suis pas absolument certain.

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1 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Donc je crois

2 comprendre que vous n'avez pas un souvenir tout à fait précis d'avoir

3 jamais vu ce document. C'est une possibilité mais vous n'en êtes pas

4 absolument certain.

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - En effet, je n'en suis pas

6 absolument certain.

7 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Je vous invite à

8 examiner le paragraphe 6 de cette pièce à conviction dans lequel vous

9 voyez la dernière phrase, n'est-ce pas, où le colonel Blaskic demande à

10 nouveau qu'il lui soit rendu compte régulièrement de toutes les activités

11 en cours ainsi que de l'exécution des tâches effectuées, n'est-ce pas ? Il

12 demande que des rapports lui soient envoyés ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, en effet.

14 M. Harmon (interprétation). - Eh bien, les éléments de preuve

15 présentés dans la présente affaire, Monsieur Dundas-Whatley, sont les

16 suivants : le 18 avril 1993, à 5 heures 30 du matin, les villages de

17 Gomjionica et de Sivnjarevo ont été attaqués par le HVO. Est-ce que vous

18 étiez au courant de cela ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

20 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous étiez au courant

21 du fait que ces villages ont été rasés et que tous les Musulmans habitant

22 ces villages en ont été chassés ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Pouvez-vous me redonner le

24 nom de ces villages, je vous prie ? Si je les situais sur la carte, peut-

25 être que cela me rafraîchirait la mémoire.

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1 M. Harmon (interprétation). – Sivnjarevo et Gomijonica.

2 M. Hayman (interprétation). - Les combats à Gomijonica,

3 contrairement à ce que dit mon collègue de la partie adverse, ont duré six

4 semaines, mais je ne tiens pas à le prendre au mot sur la question.

5 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, puis-je

6 m'approcher du témoin pour lui montrer où se situent ces villages ?

7 M. le Président. - Le témoin va nous dire. Pour l'instant, il

8 n'a pas l'air très au courant.

9 Monsieur Dundas-Whatley...

10 (M. Harmon montre l'emplacement à M. Dundas-Whatley.)

11 Maître Nobilo et Maître Hayman, si vous voulez vous approcher.

12 M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je le dis

13 pour le compte rendu, j'ai indiqué que le témoin... que j'ai montré au

14 témoin l'emplacement des villages de Gomionica et de Svinjarevo. C'est

15 exact ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

17 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que cela vous rafraîchit la

18 mémoire ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non, parce que ces

20 villages relevaient de la municipalité de Kiseljak qui était très loin de

21 mes responsabilités et de mes préoccupations du moment.

22 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Permettez-moi

23 maintenant de vous montrer quelques-unes des réponses apportées par les

24 subordonnés du colonel Blaskic et, en fait, l'un des indices du niveau de

25 commandement et de contrôle, -je suis sûr que vous conviendrez que c'est

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1 le cas, n'est-ce pas Monsieur Dundas-Whatley-, consiste à voir de quelle

2 manière le subordonné répond à l'ordre qui lui est donné de rendre compte.

3 S'il rend compte...

4 M. le Président. - Monsieur Harmon, posez vos questions parce

5 que là, c'est très long et puis je vous rappelle les exigences de

6 l'horaire. Donc posez vos questions.

7 M. Harmon (interprétation). - J'en suis tout à fait conscient,

8 Monsieur le Président.

9 Si des rapports sont renvoyés, est-ce un indice favorable quant

10 à la bonne qualité de la chaîne de commandement et de contrôle ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, c'est un élément de

12 la chaîne de commandement et de contrôle si vous avez demandé que des

13 rapports vous soient envoyés.

14 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais qu'on vous montre la

15 pièce à conviction de l'accusation 521 et la pièce à conviction de la

16 défense 280.

17 Monsieur Dundas-Whatley, je vais maintenant vous faire remettre

18 un échantillon des réponses apportées par quelques-uns des subordonnés du

19 colonel Blaskic. Je ne vais pas, bien entendu, vous les montrer

20 toutes.Nous commencerons par la pièce à conviction de l'accusation 521,

21 Monsieur l'huissier, je vous prie... Vous avez la pièce 521 sous les yeux,

22 Monsieur Dundas-Whatley ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

24 M. Harmon (interprétation). - C'est un rapport opérationnel au

25 sujet de la situation à 6 heures du matin le 16 avril 93, qui émane de la

Page 13833

1 brigade Jure Frantetic et plus précisément de Branica Bosniak. Ce rapport

2 indique, n'est-ce pas, Monsieur Dundas-Whatley, je vous lis une partie du

3 texte, je cite : "La nuit a été calme dans la zone relevant de la brigade.

4 Toutes les unités tiennent les positions qu'elles ont conquises. La ville

5 est sous contrôle. Nos unités permettent aux civils sans armes qui se

6 rendent au travail de passer".

7 Ce texte est donc un des exemples, Monsieur Dundas-Whatley, de

8 rapports renvoyés par la brigade en question au colonel Blaskic à 6 heures

9 du matin.

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, mais ce texte me

11 plonge légèrement dans la confusion. Je ne sais pas exactement de quelle

12 ville il est question.

13 M. Harmon (interprétation). - Eh bien, je ne crois pas que ce

14 soit un point particulièrement intéressant. La ville n'a pas un intérêt

15 particulier. Mais ce texte montre que la brigade Jure Frantetic rend

16 compte au colonel Blaskic à 6 heures du matin, eu égard à la situation à

17 6 heures du matin. N'est-ce pas ?

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, c'est un rapport.

19 M. Harmon (interprétation). - Maintenant, j'aimerais qu'on vous

20 montre la pièce à conviction de la défense 280. Avez-vous ce texte sous

21 les yeux ? C'est un rapport en date du 16 avril qui émane de

22 Pasko Ljubicic, commandant du 4ème bataillon de la police militaire. Avez-

23 vous ce rapport entre les mains ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

25 M. Harmon (interprétation). - Vous voyez le premier paragraphe,

Page 13834

1 une phrase courte, je cite : "Conformément à votre ordre n° 0104 du

2 16 avril 1993, nous vous transmettons par la présente ce qui suit" et

3 l'intitulé est "Rapport". Donc il s'agit d'un rapport émanant du

4 4ème bataillon de la police militaire envoyé au colonel Blaskic et traitant

5 des événements qui se déroulaient sur le terrain. Vous pouvez lire ce

6 texte quelques instants, si vous le souhaitez.

7 (Le témoin prend connaissance du texte.)

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, c'est le rapport que

9 vous venez de décrire en effet.

10 M. Harmon (interprétation). - Savez-vous ce qu'est le bungalow

11 mentionné dans ce texte ? Est-ce que vous en avez jamais entendu parler

12 quand vous étiez officier de liaison ?

13 L'interprète. - Le texte est très mal traduit.

14 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non, je ne connais pas le

15 terme "bungalow".

16 M. Harmon (interprétation). - Mais est-ce que vous connaissiez

17 un bâtiment qui avait une forme de "A" et qui se trouvait dans les

18 alentours d'Ahmici ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Est-ce le bâtiment qui a

20 brûlé par la suite ?

21 M. Harmon (interprétation). - Je ne sais pas. C'est un bâtiment,

22 un édifice en forme de "A".

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il y avait, à un coin, un

24 bâtiment que les soldats du HVO utilisaient et je crois même qu'ils y

25 étaient logés. Après l'attaque contre Ahmici, quelques semaines plus tard

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1 ou même peut-être quelques mois plus tard, je n'en suis pas sûr, ce

2 bâtiment a été incendié. C'était précédemment un restaurant ou un bar

3 assez important. Il est possible que ce soit le bâtiment auquel vous

4 faites référence.

5 M. Harmon (interprétation). - Je demanderai maintenant la pièce

6 à conviction suivante, c'est-à-dire une série de pièces à conviction, les

7 pièces à conviction de la défense 287, 312 et 325. Monsieur Dundas-

8 Whatley, je vous repose une question au sujet de ce rapport, la pièce à

9 conviction 280. Est-ce que est-ce que vous l'avez vu avant de déposer

10 ici ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne sais pas, je ne sais

12 pas si je l'ai vu. Il est possible que je l'aie lu, mais j'ai lu de très

13 nombreux documents pendant un laps de temps très court.

14 M. Harmon (interprétation). - Vous n'avez aucun souvenir d'avoir

15 vu ce document ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'ai aucun souvenir à

17 ce sujet, non.

18 M. Hayman (interprétation). - Monsieur Whatley, la série de

19 pièces à conviction que je vais vous montrer à présent commence par la

20 pièce à conviction de la défense 287. 287.

21 Monsieur Whatley, ce sont des échantillons de rapports qui ont

22 été envoyés au colonel Blaskic par la brigade Viteska. Vous remarquerez

23 qu'en haut à gauche, la source de ces documents est indiquée. Le premier

24 de ces documents, donc la pièce à conviction de la défense 287, est un

25 rapport en date du 17 avril émis à 6 heures du matin et c'est un rapport

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1 de combat. L'auteur de ce rapport est Zvonimir Celic. Vous voyez ce

2 document ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

4 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous jamais vu ce document

5 avant de venir témoigner dans ce prétoire ? Aujourd'hui ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je trouve le contenu de ce

7 document familier, mais je ne sais pas si ce document m'a jamais été remis

8 ou quoi que ce soit de ce genre.

9 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Mais ce document

10 provient bien de la brigade Viteska, il est bien adressé au colonel

11 Blaskic dans l'intention de lui indiquer quelle était la situation sur le

12 terrain, à 6 heures du matin, le 17 avril, n'est-ce pas ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui, c'est exact.

14 M. Harmon (interprétation). – Je voudrais maintenant que nous

15 passions à un autre document émis, toujours par la brigade Viteska, mais

16 le lendemain. C'est la pièce à conviction de la défense 312. Donc en date

17 du 18 avril, émis à 16 heures, provenant de la brigade Viteska, et adressé

18 au commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale. C'est un

19 rapport opérationnel signé par l'officier de service, dont je suis

20 incapable de lire la signature sur la version originale de ce document.

21 Mais dans ce rapport opérationnel, nous voyons un certain nombre

22 de paragraphes et j'aimerais rapidement que nous passions en revue ces

23 paragraphes ensemble.

24 Au premier paragraphe, il est indiqué que dans la région de

25 Kuber, les combattants tiennent leurs positions. Au paragraphe 2, il est

Page 13837

1 indiqué qu'à Gornij Santici, dans le hameau de Mahale, un combat violent

2 est en cours. Ensuite, plus loin dans le texte, nous lisons les villages

3 de Santici et de Donja Dubravica sont exposés au feu des forces musulmanes

4 provenant des villages de Sivrino Selo et d'un autre village que je suis

5 incapable de prononcer.

6 Au paragraphe 3, il est question des lignes de défense qui

7 s'étendent de Krizencevo Selo, Krcevine et Jardol qui se situent dans ces

8 zones et sont inchangées.

9 Il est ensuite indiqué, au paragraphe 4, que dans les zones de

10 Divjak et de Bilan, les tirs sont constants.

11 Au paragraphe 5, il est indiqué que la zone de Kruscica est

12 toujours exposée aux attaques.

13 Il s'agit donc d'un rapport assez complet qui est adressé au

14 colonel Blaskic par le commandant de la brigade Viteska en date du

15 18 avril 93. N'est-ce pas ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact.

17 M. Harmon (interprétation). - Est-ce un rapport de bonne qualité

18 adressé à un commandant et portant sur les événements en cours dans la

19 région ?

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est le rapport de

21 meilleure qualité que vous m'ayez montré jusqu'à présent.

22 M. Jan (interprétation). - Très bien. Avez-vous déjà vu ce

23 document par le passé ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

25 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais maintenant vous

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1 montrer, à titre d'échantillon, un autre document émis le lendemain,

2 c'est-à-dire le 19 avril 1993 provenant de la brigade Viteska et adressé

3 au commandement opérationnel de Bosnie centrale. C'est un rapport au sujet

4 des opérations. C'est toujours l'officier de service qui a signé ce

5 rapport dans lequel il est indiqué, au premier paragraphe : "Les régions

6 qui ont été pilonnées par la forces musulmanes" et, au deuxième

7 paragraphe, il est indiqué que "suite à l'ordre du colonel Blaskic du 19

8 avril" donc du même jour "le rapport que nous examinons a été renvoyé au

9 colonel Blaskic indiquant que la route Han Bila Zabilje a été coupée".

10 Autrement dit, le colonel Blaskic a envoyé un ordre du 19 avril

11 1993 qui a été exécuté. Vous le voyez ?

12 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est ce qui est indiqué

13 dans le texte, en effet.

14 M. Harmon (interprétation). - Nous avons donc toujours sous les

15 yeux un ordre rapport émanant de la brigade Viteska qui informe le colonel

16 Blaskic de la situation dans cette région, n'est-ce pas ?

17 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

18 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous jamais vu ce document

19 avant de venir déposer ici ?

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne crois pas, Monsieur.

21 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que nous passions

22 maintenant à une autre série de documents qui proviennent de Busovaca. Je

23 demanderai que soient remises au témoin les pièces à conviction de la

24 défense 277, 278, 289, 292 et 294.

25 M. le Président. - C'est toujours sur le même thème, Monsieur le

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1 Procureur ?

2 M. Harmon (interprétation). – Oui, Monsieur le Président.

3 M. le Président. - Peut-être qu'il eût été plus simple, monsieur

4 le Procureur, de savoir si le témoin de la défense était relativement

5 d'accord avec l'idée que vous souhaitez émettre qu'il y avait une certaine

6 bonne qualité dans les rapports et un certain type de chaîne de

7 commandement. Cela permettrait peut-être de faire avancer les débats. Mais

8 c'est vous qui procédez, Monsieur le Procureur, ce n'est pas moi.

9 M. Harmon (interprétation). - Merci, Monsieur le Président pour

10 votre suggestion, mais j'irai le plus rapidement possible dans l'examen de

11 ces documents, mais je pense qu'il est important que le témoin les examine

12 quelques instants au moins, compte tenu de leur teneur.

13 Monsieur l'huissier, je vous prierai de commencer par la pièce à

14 conviction, le document D297. Monsieur Whatley, vous avez sous les yeux

15 une série de documents qui proviennent de la brigade Nikola Subic-Zrinjski

16 de Busovaca. J'aimerais que nous commencions par la pièce à conviction

17 D277(a), qui est un rapport adressé au commandement de la zone

18 opérationnelle de Bosnie centrale, en provenance donc de cette brigade de

19 Busovaca. C'est un rapport relatif à la situation de la brigade à

20 17 heures, le 16 avril. Ce rapport est signé.

21 Tout d'abord, j'aimerais appeler votre attention sur le premier

22 paragraphe du texte

23 où nous trouvons une description d'attaque d'infanterie dans des régions

24 précisées dans le document, à savoir les régions de Gornja Rovna et de

25 Pezici. Après quoi, d'autres actions se sont déroulées à Kuber et

Page 13840

1 Oblaglava. Donc il s'agit d'un rapport envoyé par le commandant de la

2 brigade de Busovaca, n'est-ce pas ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

4 M. Harmon (interprétation). – Venons-en maintenant au document

5 289A, si vous le voulez bien. Il s'agit, là encore, d'un rapport qui est

6 fait au commandant. J'ai bien dit qu'il s'agissait de certains types

7 d'exemples. Donc ce rapport a été délivré le 17 avril 1993 à 8 heures 30

8 du matin. Ce rapport est adressé au colonel Blaskic. Il émane du

9 commandant de la brigade Dusko Gubrecic et ce rapport indique que la

10 brigade a perdu les positions qu'elle avait établies à Kuber.

11 Le colonel Blaskic, cela est précisé, va être informé des

12 opérations qui seront par la suite lancées. Vous voyez cela ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Oui.

14 M. Harmon (interprétation). – Revenons-en maintenant, si vous

15 voulez, bien au 292(b). Il s'agit, là encore, d'un rapport de la brigade

16 de Busovaca Nikola Subic-Zrinjski, 17 avril 1993, rapport sur la situation

17 dans la zone de responsabilité de la brigade à 12 heures. Vous voyez que

18 dans ce rapport, on identifie un certain nombre de régions qui ont fait

19 l'objet d'attaques ou qui sont engagées dans des combats. C'est bien

20 cela ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est parfaitement exact.

22 M. Harmon (interprétation). - Je vous renvoie maintenant à la

23 pièce suivante, la pièce 288(a). C'est une pièce qui porte la date du

24 17 avril 1993. Elle émane de la brigade Nikola Subic-Zrinjski et elle est

25 adressée à la zone opérationnelle de…

Page 13841

1 M. Dundas-Whatley (interprétation). – J'ai déjà reçu ce document

2 ou je ne l'ai pas peut-être. Je n'ai pas le document 288(a). J'ai le 289

3 dont nous venons de parler.

4 M. Harmon (interprétation). - Eh bien, pendant que M. Dubuisson

5 recherche le document 288, je vais vous poser une question relative à

6 l'ensemble des documents que je vous ai montrés jusqu'à présent et qui

7 émanent de la brigade de Busovaca. Avez-vous jamais vu l'un quelconque de

8 ces documents avant de venir en prétoire aujourd'hui : 289, 292 et les

9 autres, 277 notamment ?

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne sais pas. Sans doute

11 pas. Mais j'ai un sentiment général qui me pousse à dire qu'il ne me sont

12 pas totalement inconnus. Mais j'ai du mal à dire si j'en ai vu vraiment

13 un.

14 M. Harmon (interprétation). - Vous ne vous rappelez pas en avoir

15 vu un ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact.

17 M. Harmon (interprétation). - Vous avez maintenant le 288 sous

18 les yeux ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

20 M. Harmon (interprétation). - Il s'agit, là encore, d'un rapport

21 qui émane de la même brigade de Busovaca, il est daté du 17 avril 1993 et

22 cela indique où les combats ont eu lieu dans la zone d'opération de cette

23 brigade en particulier. C'est bien exact ? Nous sommes de d'accord ?

24 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact.

25 M. Harmon (interprétation). - Le 17 avril 1993, les trois

Page 13842

1 documents que je viens de vous montrer, le document D289, D292 et D288

2 sont trois rapports destinés au colonel Blaskic qui émanent de la même

3 brigade. Ces rapports identifient les combats qui se sont produits dans le

4 secteur de Busovaca. Nous sommes bien d'accord ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Parfaitement.

6 M. Harmon (interprétation). - Je vais maintenant vous montrer la

7 pièce de la défense D313. Nous allons maintenant nous pencher sur cette

8 pièce, car il s'agit d'un rapport qui porte une date différente.

9 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'ai pas ce rapport

10 sous les yeux.

11 (Le document est remis au témoin.)

12 M. Harmon (interprétation). - Monsieur Dubuisson, ensuite je

13 demanderai la pièce 324. Je vous le signale à l'avance.

14 Monsieur Dundas-Whatley, regardez maintenant le document 313. Il

15 est daté du 18 avril, soit la date qui a suivi la date de rédaction des

16 trois documents dont nous venons de parler. C'est un rapport qui porte sur

17 la situation de la brigade dans la zone de responsabilité de ladite

18 brigade. Il est délivré à 18 heures.

19 Sur ce document, on voit que l'officier de garde fait rapport à

20 Blaskic dans la zone de responsabilité de cette brigade en particulier.

21 C'est bien cela ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est bien cela ?

23 M. Harmon (interprétation). – J'attire à présent votre attention

24 sur la pièce D324. Là encore, il s'agit d'un exemple de documents qui ont

25 été présentés par la défense. Vous l'avez sous les yeux, je vois. Il

Page 13843

1 s'agit, là encore, d'un rapport qui porte la date du 19 avril 1993, donc

2 la date suivant la date du rapport ce que je viens de vous montrer. Il

3 émane de la brigade Nikola Subic-Zrinjski, il émane de Busovaca et il est

4 destiné au commandement de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, donc

5 au colonel Blaskic et il est signé par Dusko Grubisic, le commandant de la

6 brigade

7 Veuillez, s'il vous plaît, consulter ce document. C'est un

8 rapport et, dans le paragraphe un dudit rapport, vous apercevez quelques

9 astérisques.

10 Ces astérisques indiquent non seulement les secteurs où ont eu

11 lieu les attaques, mais également les unités qui ont pris part à ces

12 combats. Vous voyez ce à quoi je fais référence en ce moment ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, tout à fait.

14 M. Harmon (interprétation). - Au paragraphe 2 de ce rapport,

15 est-ce que vous

16 voyez que l'on identifie les différentes forces du HVO ?

17 Il y a notamment la première brigade à la première astérisque,

18 il y a ensuite la seconde brigade à la deuxième astérisque. Vous voyez

19 tout cela ?

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, tout à fait. C'est

21 une façon tout à fait coutumière de procéder.

22 M. Harmon (interprétation). - Donc ce sont des documents

23 militaires d'une certaine qualité, n'est-ce pas, que l'on envoie aux

24 commandants ?

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). – Certainement, si on les

Page 13844

1 compare aux autres que nous avons eus l'occasion de voir.

2 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous jamais vu ce document

3 avant de venir témoigner devant cette Chambre ?

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne le crois pas.

5 M. Harmon (interprétation). - Parfait. Venons-en maintenant au

6 document suivant, pièce de l'accusation 305, 306 et 323.

7 Monsieur Whatley, vous vous souvenez que précédemment je vous ai

8 soumis une pièce qui était la pièce de l'accusation 456/45. Je vous ai

9 renvoyé au second paragraphe de cette pièce qui était un ordre de combat

10 émanant du colonel Blaskic et qui stipulait que les instructions de combat

11 comprenaient la coupure de Gomionica et de Svinjarevo. Il était précisé

12 que les opérations de combat devaient commencer le 18 avril, à 5 heures 30

13 du matin. Je vous ai rafraîchi la mémoire ?

14 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'ai beaucoup de documents

15 sous les yeux. Donnez-moi la cote.

16 M. Harmon (interprétation). – Oui, 456/45, c'est un ordre

17 d'opérations de combat daté du 17 avril 1993 qui porte l'heure de

18 23 heures 45. Il émane du commandement de la brigade Ban Jelasic. C'est un

19 ordre qui vise à demander à ce que, le lendemain matin, à 5 heures 30, les

20 opérations soient lancées, notamment sur les villages de Gomionica et de

21 Svinjarevo.

22 Je vous renvoie, si vous le voulez bien, au paragraphe 2.2.

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'ai cela sous les yeux.

24 M. Harmon (interprétation). – Fort bien. Le paragraphe 2.2, vous

25 aurez l'obligeance de consulter pour rafraîchir la mémoire et consulter

Page 13845

1 également le paragraphe 10, s'il vous plaît parce qu'il indique les heures

2 auxquelles les attaques contre ces villages doivent être lancées. Bien.

3 Maintenant, Monsieur Whatley, regardons ces trois pièces de la

4 défense qui m'intéressent à présent. Il s'agit de trois documents qui

5 émanent de la brigade de Kiseljak et qui sont adressés au colonel Blaskic.

6 Je vous renvoie tout d'abord aux documents de la défense n° 305. Vous avez

7 cela sous les yeux ?

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

9 M. Harmon (interprétation). - Il s'agit d'un rapport émanant de

10 l'officier de garde du quartier général de la brigade Ban Jelasic. Cet

11 officier s'appelle Mato Lucic. C'est un rapport qui porte sur la situation

12 qui prévaut à Kiseljak, à 10 heures du matin, ce jour-là.

13 Si vous regardez ce document, vous noterez notamment le

14 paragraphe 1b qui indique, je cite : "Nos forces qui sont en train de

15 mener à bien leur mission dans le village de Gomionica sont soumises à des

16 attaques. De façon générale, on utilise des fusils à lunettes. Un grand

17 nombre de forces ont quitté Gomionica et ce sont retirées en direction du

18 village de Stokijovici".

19 Deuxième paragraphe du même rapport, il indique, je cite : "Les

20 tâches sont réalisées conformément aux ordres". Le paragraphe poursuit :

21 "Les villages de Jerovac, Gromiljak, Mnijava et Pales et les habitants de

22 ces villages ont été désarmés". Donc il s'agit d'un rapport qui émane du

23 commandant, ou plutôt de l'officier de garde de la brigade de

24 Kiseljak. Ce rapport est adressé au colonel Blaskic et traite de la

25 situation qui prévaut suite à l'ordre émis par le colonel Blaskic la

Page 13846

1 veille, ordre portant sur l'attaque lancée sur Gomionica. Nous sommes

2 d'accord ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Tout à fait.

4 M. Harmon (interprétation). – Venons-en à la pièce suivante de

5 la défense. Elle porte la même date, le 18 avril 1993. Il s'agit d'un

6 rapport extrêmement bref qui émane du commandant de la brigade Mijo Bozic.

7 Il est daté du 18 avril 1993 comme je l'ai déjà dit, et il a été rédigé à

8 16 heures 45, donc quelques heures plus tard au cours de la même journée.

9 Ce rapport décrit les conflits qui ont commencé dans ce même secteur. Vous

10 voyez cela ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Tout à fait.

12 M. Harmon (interprétation). - Enfin, je vous demande de regarder

13 un autre de ces documents qui émane de Kiseljak. C'est la pièce de la

14 défense 323 qui m'intéresse maintenant. Cette pièce émane encore de la

15 brigade Ban Jelasic, et c'est un ordre de combat pour le 19 avril 93 à

16 2 heures du matin.

17 Ce rapport décrit les forces musulmanes armées. On trouve cela

18 au paragraphe 1. On fait état du fait qu'il y a eu une tentative de

19 contre-attaque à Gomionica, et le rapport décrit également quel est l'état

20 des forces du HVO sur le terrain.

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

22 M. Harmon (interprétation). - Pour ce qui est de ces trois

23 documents qui émanent de la région de Kiseljak, je vous pose la même

24 question qu'auparavant : avez-vous déjà vu l'un quelconque de ces

25 documents avant de comparaître devant la Chambre ?

Page 13847

1 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne le crois pas.

2 M. Harmon (interprétation). - Très bien. On fait état donc dans

3 ces rapports des ordres d'attaque que, lui, a délivrés, ordres d'attaques

4 portant sur Gomionica et Svinjarevo, n'est-ce pas ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

6 M. Harmon (interprétation). - Très bien. En dernier lieu,

7 j'aimerais attirer votre attention sur la pièce de la défense n° 322.

8 Monsieur Whatley, cette pièce de la défense est datée du 19 avril 93, elle

9 émane de la 111ème brigade XP qui se trouvait basée à Zepce. Parmi les

10 destinataires, on trouve le colonel Blaskic. Il s'agit donc d'un rapport.

11 Je précise que Zepce se trouve à quelque distance de Vitez. Nous sommes

12 bien d'accord ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, évidemment. Il faut

14 une heure et demie de voiture pour atteindre Zepce de Vitez.

15 M. Harmon (interprétation). - Ce rapport porte sur la situation

16 de la 111ème brigade de Zepce. C'est bien cela ?

17 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

18 M. Harmon (interprétation). - Entendu. Avez-vous jamais vu ce

19 document auparavant ?

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

21 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Monsieur Dundas-

22 Whatley, je vous ai montré un certain nombre de documents qui sont des

23 exemples des rapports qui ont été envoyés au colonel Blaskic par la

24 municipalité de Zenica, par le 4ème corps de la police militaire, par la

25 brigade vitezska, par la brigade de Busovaca, par la brigade de Kiseljak

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1 et par la brigade de Zepce.

2 Au vu de tous ces documents, Monsieur Dundas-Whatley, est-ce

3 qu’il vous semble qu'il y avait un bon système de communication entre le

4 colonel Blaskic et les différentes brigades qui se trouvaient sur sa zone

5 de responsabilité et d'opérations ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il y a deux choses qui me

7 viennent à l'esprit lorsque je regarde les documents que vous m'avez

8 soumis.

9 D'abord, pour avoir une idée claire sur le fait de savoir si le

10 système de

11 communication était bon, il faut regarder l'ordre qui a été envoyé à une

12 douzaine d'unités et on voit qu'une douzaine d'unités répondent à cet

13 ordre, comme cela a été demandé. Voilà la première remarque qui me vient à

14 l'esprit.

15 Et puis, deuxième chose, on obtient régulièrement des rapports

16 de trois brigades différentes. Mais il y a quelque chose qui me paraît

17 extrêmement bizarre, notamment le rapport qui est délivré le

18 16 avril 1993. C'est un rapport qui émane de la police militaire.

19 M. Hayman (interprétation). - Pièce de la défense 280.

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Ce document, et la plupart

21 d'entre eux en fait font des références à des attaques qui ont été lancées

22 par des Musulmans. C'est ce qui apparaît à la lecture que l'on peut faire

23 de ces documents. Et moi, ces événements je n'en ai pas eu connaissance à

24 l'époque, ou cette tendance générale ne m'était pas apparue comme

25 évidente.

Page 13849

1 M. Harmon (interprétation). - Dans le cadre d'une situation de

2 guerre dans l'armée britannique, il y a des ordres qui sont émis et il y a

3 des réponses qui sont données à ces ordres ?

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, mais enfin, nous

5 n'opérons pas avec ce système de paperasses qui sont diffusées de façon

6 générale.

7 M. Harmon (interprétation). - Je comprends, mais tout de même,

8 il y a un système d'ordres de commandement qui sont émis et il y a un

9 système de rapports qui sont rendus en réponse à ces ordres, n'est-ce

10 pas ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, mais permettez-moi

12 d'élaborer. Il y a des rapports qui sont envoyés toutes les douze heures

13 ou toutes les vingt-quatre heures. Cela dépend de la situation. Par

14 exemple, en Bosnie, nous envoyions des rapports toutes les vingt-quatre

15 heures. Et puis, il y a également des rapports de combats qui sont envoyés

16 immédiatement, dans le courant même des combats, afin que le commandant

17 suive de très près ce qui se passe. Nous parlons de deux catégories de

18 rapports différentes.

19 Pour ce qui est de la catégorie que je viens de décrire, le

20 rapport de combats, ce

21 rapport est envoyé immédiatement par radio, et pour ce qui est de l'autre

22 catégorie, c'était envoyé par radio également. On n'utilise pas ce système

23 de documents écrits dans l'armée britannique.

24 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Monsieur Dundas-

25 Whatley, je voudrais maintenant vous faire passer la pièce de

Page 13850

1 l'accusation 456/32.

2 (Le document est remis au témoin.)

3 Monsieur Dundas-Whatley, c'est un rapport rédigé par M. Blaskic.

4 Il est intitulé "Secret militaire - Confidentiel", il est daté du

5 7 mai 1993 à 12 heures 30. Il est destiné au commandement suprême des

6 forces armées de la communauté croate de Herceg-Bosna, au chef de la

7 défense du département de la défense de Herceg-Bosna et au responsable du

8 quartier général du HVO à Mostar. C'est un rapport spécial qui porte sur

9 la situation qui prévaut dans la zone opérationnelle de Bosnie centrale et

10 qui porte également sur la communauté croate de Herceg-Bosna. Vous avez

11 déjà vu ce document ?

12 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

13 M. Harmon (interprétation). - J'attire votre attention, si vous

14 le voulez bien, sur la troisième page du document et on voit les termes

15 qui ont été employés par le colonel Blaskic lui-même.

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne m'y retrouve pas

17 tout à fait.

18 M. Harmon (interprétation). - Nous n'avons pas le nombre de

19 pages mais, en haut de la page, il doit y avoir 00560415. Vous avez cette

20 page sous les yeux ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, je l'ai sous les

22 yeux.

23 M. Harmon (interprétation). - Je vais vous lire les termes

24 utilisés par le colonel Blaskic lui-même lorsqu'il essaie, dans le cadre

25 d'un rapport confidentiel secret destiné à ses officiers supérieurs,

Page 13851

1 lorsqu'il essaie de parler du système de commandement et de contrôle qui

2 était en vigueur en Bosnie centrale. Et je cite...

3 L'interprète. - Les interprètes n'ont pas le texte.

4 M. Harmon (interprétation). - Paragraphe 1 : "Le système de

5 commandement et de contrôle fonctionne tout à fait efficacement. Les

6 missions sont accomplies de façon planifiées et conformément aux ordres.

7 Nous avons une connaissance précise de la situation sur le terrain et il y

8 a une coordination parfaite et un contrôle parfait des opérations". Vous

9 avez déjà vu ce document ?

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

11 M. Harmon (interprétation). - C'est le colonel Blaskic lui-même

12 qui se livre à une évaluation de l'efficacité.

13 M. Hayman (interprétation). - C'est une question qui est posée,

14 Monsieur le Président, ou bien est-ce que Me Harmon se lance dans une

15 conférence sur le sujet ?

16 M. le Président. - De toute façon Me Harmon est limité par le

17 temps. Il s'agit du document, mais lequel, parce que je n'arrive pas à

18 vous suivre là, Monsieur Harmon. C'est le 456/32 ?

19 M. Harmon (interprétation). - Tout à fait, Monsieur le

20 Président.

21 M. le Président. - Comme ce n'est pas paginé. C'est quel

22 chapitre ? Parce que j'ai bien des numéros...

23 M. Harmon. - "Conclusion", Monsieur le Président.

24 M. le Président. - Ah, "conclusion". Non, le document se termine

25 par "demande".

Page 13852

1 Je suis désolé. C'est à quelle page, enfin... Il y a des

2 paginations mais qui commencent par 000621.

3 M. Harmon (interprétation). - 0 15 sur la version en anglais,

4 Monsieur le Président.

5 M. le Président. - Bon, continuez.

6 M. Harmon (interprétation). - Monsieur Dundas-Whatley, donc

7 c'est ici le colonel Blaskic qui s'exprime et qui déclare à ses officiers

8 supérieurs quel est le degré de

9 fonctionnement du système de commandement et de contrôle dans sa zone

10 d'opération.

11 Cette évaluation, qui est faite par le colonel Blaskic, diffère

12 de la vôtre. Vous n'êtes pas d'accord ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est effectivement le

14 cas.

15 M. Harmon (interprétation). - Alors, d'après vous, qui est plus

16 crédible et qui disposait d'informations plus précises ? Vous-même,

17 Monsieur Dundas-Whatley ou le colonel Blaskic ?

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne disposais pas

19 d'informations très précises du fonctionnement du quartier général du HVO,

20 donc, je ne peux que dire que la connaissance du colonel Blaskic, quant au

21 fonctionnement du système de commandement et de contrôle, était bien plus

22 grande que la mienne.

23 M. Harmon (interprétation). - Monsieur Dundas-Whatley, est-ce

24 qu’il vous semble possible, probable, que dans un document hautement

25 confidentiel, qui est envoyé au supérieur des forces armées, à savoir

Page 13853

1 Mate Boban, qui est envoyé également au chef du département de la défense

2 de la communauté de Herceg Bosna, Bozujaric et également au chef du

3 quartier général du conseil croate de la défense, M. Petkovic, vous

4 semble-t-il probable, donc, que dans un tel de document, M. Blaskic essaie

5 d'induire ces officiers supérieurs en erreur quant au degré de

6 commandement et de contrôle qui était le sien vis-à-vis de ces forces en

7 Bosnie centrale ?

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Vous me demandez s'il

9 essaie de leur présenter une fausse idée de la situation ?

10 M. Harmon (interprétation). - Oui.

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'en ai aucune idée.

12 M. Harmon (interprétation). - Très bien. Monsieur Dundas-

13 Whatley...

14 M. le Président. - Vous pensez terminer dans combien de temps,

15 Monsieur le Procureur, parce que je pense à la pause pour les interprètes.

16 Ensuite nous en avons jusqu'à 1 heure et demie. Vous en avez

17 encore pour dix minutes à peu près ?

18 M. Harmon (interprétation). - Effectivement Monsieur le

19 Président.

20 M. le Président. - On fera alors la pause et on continuera

21 après.

22 M. Harmon (interprétation). - Est-ce qu'on ne peut pas

23 continuer, Monsieur le Président, pendant encore quelques minutes ? Je

24 préfererais.

25 M. le Président. - Je consulte mes collègues.

Page 13854

1 Nous suspendons et nous reprendrons dans un quart-d'heure.

2 L'audience, suspendue à 12 heures 20, est reprise à 12 heures 40.

3 M. le Président. - Faites entrer l'accusé.

4 (L'accusé, M. Blaskic, est introduit dans le prétoire.)

5 M. le Président. - Ecoutez, nous reprenons pour notre dernière

6 séquence. Monsieur le Procureur, vous avez environ dix minutes, dix

7 minutes, un quart d'heure, allez ! Vous terminez à 13 heures, dernier

8 délai. Ensuite, il y aura le droit de réplique.

9 M. Harmon (interprétation). - Monsieur Dundas-Whatley,

10 précédemment au cours de votre déposition, vous étiez d'avis que le niveau

11 de commandement et de contrôle du commandant Blaskic était faible en

12 Bosnie centrale et vous avez dit que vous n'aviez pas eu l'occasion de

13 prendre connaissance d'ordres de combat.

14 Je viens de vous montrer plusieurs de ces ordres de combat et

15 vous avez déclaré ne pas les avoir vus avant votre déposition

16 d'aujourd'hui.

17 Je vous ai montré des ordres de combat émis par le

18 colonel Blaskic dans les municipalités de Vitez et Busovaca, les 15 et

19 16 avril 1993. Je vous ai montré les pièces de la défense 257 ou la pièce

20 de la défense 267 pardon.

21 C'est un ordre de préparation au combat en date du 15 avril 1993

22 à 10 heures, par lequel le colonel Blaskic déclare "qu'en cas d'assez

23 fortes attaques de la part des forces extrémistes musulmanes venant de

24 Nadioci, Ahmici, Sivirino, Pirici, informez-moi et si on ouvre le feu

25 directement sur vous, ripostez et neutralisez l'assaillant".

Page 13855

1 Des éléments de preuve ont été versés à ce dossier, selon

2 lesquels des attaques perpétrées dans la vallée de la Lasva se sont

3 produites simultanément à Vitez, Santici, Pirici Svinjarevo,

4 Donja Vecerisica, à 5 heures 30 le matin ,le 16 avril 93.

5 Je vous ai montré des ordres émis par le colonel Blaskic le

6 17 avril 1993, qui donnaient l'ordre que soit menée une attaque sur

7 Donja Vecerisica et Svinjarevo à 5 heures 30 le matin du lendemain.

8 Des éléments de preuve ont été versés dans ce dossier devant

9 cette Chambre qui montraient que le lendemain, à ce moment-là, il y a eu

10 des attaques du HVO contre ces villages.

11 Je vous ai montré plusieurs rapports des combats, transmis au

12 colonel Blaskic par ses commandants de brigade. Je vous ai montré quelques

13 exemples représentatifs incomplets mais de rapports envoyés au

14 colonel Blaskic de Zenica, de la brigade Viteska, de la brigade de

15 Busovaca, de la brigade de Kiseljak, du HVO, de la brigade de Zepce et du

16 4ème bataillon de police militaire, rapport qu'avait exigé le

17 colonel Blaskic et qu'il a reçu.

18 Et enfin, vous avez vu ce que disait le colonel Blaskic au

19 commandement suprême des forces armées de la communauté croate de

20 Herceg Bosna à Mate Boban, ce qu'il a dit au ministre de la Défense,

21 Bruno Stajic, ce qu'il a dit à son supérieur en matière de commandement,

22 le général Petkovic, le 7 mai, je cite : "que le commandement et le

23 contrôle fonctionnaient parfaitement de la façon prévue et de façon

24 organisée, conformément aux ordres avec une connaissance précise de la

25 situation sur le terrain, avec un contrôle et une coordination complets ".

Page 13856

1 Maintenez-vous que le degré de contrôle et de commandement de

2 Blaskic était

3 faible ?

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui. Mais la question que

5 vous avez posée était très longue et se fondait sur beaucoup d'hypothèses,

6 d'affirmations. Et j'aimerais, puisque j'ai eu le temps d'y réfléchir,

7 appeler votre attention sur certains des documents que vous avez utilisés

8 pour arriver à ces hypothèses et ceci pour corroborer mon opinion.

9 Tout d'abord, si l'on veut bien parler de la situation qui

10 prévaut, s'agissant des ordres émis par le colonel Blaskic le 15 avril :

11 le colonel Blaskic disait qu'il s'agissait du quatrième bataillon de

12 police militaire, qu'ils s'attendent à une attaque et que si on ouvre le

13 feu, ils devraient riposter et neutraliser l'assaillant.

14 Par la suite, il dit qu'il faudrait qu'on lui transmette un

15 rapport. On trouve d'ailleurs ce rapport qui fait à peu près dix lignes et

16 qui dit ceci :

17 "Il s'agit du 4ème bataillon de police militaire. S'agissant du

18 village d'Ahmici, on y dit que ce 4ème bataillon a été victime d'une

19 attaque de la part des Musulmans et que, contrairement aux ordres reçus,

20 ils sont allés de l'avant, ou quelqu'un est allé de l'avant et je ne peux

21 que supposer que c'était cette unité, puisque, apparemment, cette unité

22 est cantonnée à proximité d'Ahmici, qu'ils sont allés de l'avant et ont

23 détruit ce village ."

24 Pour moi, dès lors, même si ceci n'est pas consigné dans le

25 rapport, celui-ci ne dit pas que le village a été détruit. Le rapport ne

Page 13857

1 dit pas que quiconque ait incendié Ahmici ni tué cent civils. Je pense que

2 ce rapport du 4ème bataillon de police militaire est tout à fait inexact et

3 induit en erreur et si j'étais

4 colonel Blaskic siégeant à l'hôtel Vitez, à la vue de ce

5 rapport, je me dirais que tout va bien dans mon secteur à ce niveau-là. Ce

6 rapport a pour objet d'induire le colonel Blaskic en erreur. Les

7 événements se passant sur le terrain montraient qu'on désobéissait tout à

8 fait à cet ordre. Son ordre ne disait pas qu'on aille tuer cent civils.

9 Deuxième point, il s'agit du village de Gomionica qui se trouve

10 dans la région de

11 Kiseljak. Je ne connais pas très bien ce village, mais d'après la question

12 que vous m'avez posée précédemment, vous aviez dit que Gomionica avait été

13 attaquée et rasée de la carte et qu'il y avait eu nettoyage ethnique des

14 Musulmans dans ce village.

15 Le rapport, et je crois que nous avions reçu l'ordre de ce

16 qu'était sensé faire la brigade de Kiseljak, et ce n'était pas, comme vous

17 l'avez dit d'après ce rapport, qu'il fallait procéder au nettoyage

18 ethnique de ce village, qu'il ne fallait pas le raser de la carte. C'est

19 bien ce qui s'est passé d'après ce que vient de dire Me Harmon, mais le

20 rapport reçu le 18 est loin de dire que c'est cela qui s'est passé. Je ne

21 sais pas au cours de quelle journée ceci s'est passé, peut-être le 18.

22 Mais en tout cas, le rapport reçu après le 18 ne fait aucunement mention

23 du nettoyage ethnique qui serait opéré dans ce village.

24 Je reviens à ce très long document que vous venez de citer, dans

25 lequel le colonel Blaskic conclut que le commandement et le contrôle

Page 13858

1 fonctionnent parfaitement. Si vous aviez pris la peine de lire la page

2 précédente de ce document que, moi, je viens de lire, au paragraphe 6 de

3 cette page...

4 M. Hayman (interprétation). - Aux fins du compte rendu, je

5 voudrais relever que le témoin renvoie à la pièce D/280 qui est un rapport

6 de la police militaire s'agissant d'Ahmici. Cela, c'était pour la pièce

7 précédente. Alors que maintenant, il parle de la pièce du

8 Procureur 456/32, page 014 pour les derniers chiffres. Le témoin vient de

9 corriger ce que l'interprète avait déjà corrigé pour vous.

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Ici, on parle du bataillon

11 de Fojnica. Vous venez de me demander de donner lecture d'un ordre. C'est

12 la pièce 456-46b.

13 Pour ce qui est de ce bataillon de Fojnica, il reçoit l'ordre de

14 quelque chose qu'il est sensé faire dans la chaîne de commandement

15 militaire et le colonel Blaskic envoie un rapport à ses supérieurs. A

16 l'exception du commandement... ou de Fojnica qui procède à un remaniement

17 de sa structure, toutes les unités s'occupent de ces tâches, ce qui veut

18 dire qu'il est en train de dire à son commandement à Mostar de façon

19 indirecte que ses ordres qu'il avait donnés au bataillon de Fojnica ont

20 été ignorés, n'ont pas été exécutés.

21 Un troisième exemple qui surgit de la question que vous avez

22 posée sans aller plus loin me pousse à vous renvoyer à un autre paragraphe

23 de ce long rapport rédigé par le colonel Blaskic. Premier élément, à la

24 fin de la page. Le problème, c'est que les routes de communication ont été

25 coupées. Il explique comment il est tout à fait isolé maintenant de la

Page 13859

1 Herzégovine. Pages suivantes, il est tout à fait isolé, ou plutôt Kiseljak

2 est tout à fait isolée, ainsi que Zepce et Busorak, qui est beaucoup plus

3 au nord. Ce sont des secteurs qui sont aussi tout à fait isolés de sa zone

4 de responsabilité.

5 En résumé, dès lors, ces documents ne corroborent pas votre

6 affirmation, à savoir que tout fonctionnait bien dans la chaîne de

7 commandement, que ces rapports, au contraire, étaient incomplets,

8 induisaient en erreur et pouvaient induire le commandant en erreur s'il

9 désirait en prendre connaissance.

10 M. Harmon (interprétation). - Vous avez également déclaré ne pas

11 être d'accord avec la déclaration selon laquelle l'attaque d'Ahmici

12 n'aurait pas pu se produire sans l'autorité du colonel Blaskic, étant

13 donné l'ampleur des effectifs et l'ampleur de l'attaque. Vous avez répondu

14 à cela : "Je ne suis pas d'accord, la déclaration part du principe que

15 toutes les attaques auraient été commandées par Blaskic et étant donné le

16 degré de contrôle existant à l'époque, ce n'était sûrement pas le cas".

17 Est-ce que vous maintenez votre réponse ?

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

19 M. Harmon (interprétation). - J'aimerais vous poser quelques

20 questions supplémentaires. S'agissant de votre carrière militaire au sein

21 de l'armée britannique, n'avez-vous pas déclaré dans le cadre de votre

22 déposition devant ces Juges, à propos des circonstances dans lesquelles

23 vous aviez quitté l'armée... Vous avez dit qu'il "y a eu des réductions

24 d'effectifs, c'est la raison de mon départ".

25 Etudions la question un instant. A la fin de la guerre froide,

Page 13860

1 l'armée britannique a décidé de passer de 155 000 à 100 000 soldats pour

2 ses forces terrestres ?

3 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact.

4 M. Harmon (interprétation). - Et ils devaient opérer ces coupes

5 claires dans le cadre d'un programme de dégraissement, si vous le voulez,

6 des forces, à savoir que les soldats pouvaient recevoir une somme

7 importante, obtenir une pension de retraite et quitter le service actif ?

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact.

9 M. Harmon (interprétation). - Plusieurs officiers et soldats

10 britanniques ont quitté l'armée britannique de façon volontaire, par cette

11 procédure qui avait été mise en place ?

12 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est exact.

13 M. Harmon (interprétation). – Et vous avez déclaré, et là je

14 vais vous citer, monsieur. Dans le cadre de l'interrogatoire principal,

15 vous avez déclaré ceci : "Dans l'armée britannique, les officiers et les

16 soldats font partie d'une méritocratie, surtout pour les soldats et

17 officiers supérieurs où ils sont promus en fonction de leur bonne

18 prestation et de leurs bons rapports pour prestation". Vous vous souvenez

19 de cette partie-là de votre témoignage ?

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

21 M. Harmon (interprétation). - L'autre façon d'opérer des

22 réductions d'effectifs, c'était par réduction obligatoire.

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Exact.

24 M. Harmon (interprétation). - Et cette préretraite forcée était

25 une situation où le ministère de la Défense a étudié les dossiers

Page 13861

1 personnels des sous-officiers et des officiers de l'armée britannique et

2 pris la décision de retenir ou de ne pas retenir les sous-officiers et

3 officiers de l'armée britannique. Est-ce exact ?

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

5 M. Harmon (interprétation). - Ils ont conservé leurs effectifs

6 les meilleurs et se sont débarrassés des plus faibles.

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Apparemment. On peut en

8 discuter.

9 M. Harmon (interprétation). - Et vous, vous avez quitté l'armée

10 en 1993 par le biais du programme de retraite forcée, n'est-ce pas ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

12 M. Harmon (interprétation). - Vous avez quitté l'armée en 93

13 alors que vous serviez en Bosnie.

14 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Exact.

15 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous avez été le seul

16 officier qui servait dans le régiment du Cheshire a être prié de quitter

17 les rangs ?

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne me souviens pas.

19 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous avez déposé un

20 appel devant cette procédure ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est Bob Stewart qui a

22 fait l'appel qui est venu de son supérieur, Andrew Comen, à partir des

23 deux dernières années de service dans l'armée, à partir de trois missions

24 en Irlande du nord et de ma mission en Bosnie. Au vu de mes deux ou trois

25 dernières années de service qui étaient des services exceptionnels ou

Page 13862

1 plutôt, comment dire... D'excellents rapports relatifs à mes prestations.

2 Le général de brigade, responsable de toutes les forces britanniques, en

3 Bosnie, a dit qu'une erreur était commise, d'où l'appel.

4 M. Harmon (interprétation). - Et quel fut le résultat de

5 l'appel ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il a été débouté.

7 M. Harmon (interprétation). - Donc le ministère de la défense

8 n'était pas d'accord avec cet avis ?

9 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Aucune idée.

10 Par la suite, on m'a demandé de retourner en Bosnie avec l'armée

11 britannique à deux occasions de la part du ministère de la défense. On m'a

12 demandé de rejoindre les rangs pour une mission spéciale et de reprendre

13 mes services en Bosnie pour faire à peu près le même travail que ce que je

14 faisais auparavant. J'ai refusé.

15 M. Harmon (interprétation). - Vous avez eu une interview avec

16 des représentants du bureau du Procureur le 22 juillet 88, à Split, n'est-

17 ce pas, en Croatie où vous habitiez alors ? Avez-vous un entretien avec

18 Howard Turker, à l'époque ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

20 M. Harmon (interprétation). – Howard Turker est un officier de

21 police britannique employé par les services du Procureur ici ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

23 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous rencontré Jean-Pierre

24 Capel, un lieutenant-colonel retraité français ?

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

Page 13863

1 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous eu aussi un entretien

2 avec Patrick Lopez-Terres, avocat employé par le bureau du Procureur ici à

3 La Haye ?

4 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

5 M. Harmon (interprétation). - Vous ont-ils posé des questions à

6 propos des événements qui s'étaient produits en Bosnie centrale ?

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

8 M. Harmon (interprétation). – Vous ont-ils dit que votre mémoire

9 n'était pas très bonne parce que, en général, vous étiez saoul à l'heure

10 du déjeuner ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est vrai que c'était

12 vrai au début de ma mission, mais à partir du début ou de la mi-avril

13 1993, j'avais pratiquement cessé de boire, ce qui

14 était assez rare. En général, les officiers de liaison s'adonnaient à la

15 boisson mais j'avais tellement de réunions chaque jour que, si je

16 continuais à boire, j'allais finir alcoolique. C'est la raison pour

17 laquelle j'ai arrêté.

18 M. Harmon (interprétation). - Vous leur avez dit également,

19 Monsieur Whatley, lorsqu'ils vous ont posé des questions à propos de

20 questions qui ont fait l'objet de votre déclaration, avez-vous déclaré

21 que : "J'étais tout à fait saoul la plupart du temps", et que par

22 conséquent vous étiez incapable de vous souvenir de quoi que ce soit ?

23 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'était sans doute vrai.

24 Mais si vous demandez à quelques officiers de liaison que ce

25 soit, et aussi à mes commandants qui avaient ce genre de contacts, comme

Page 13864

1 moi je les avais, ils vous diraient la même chose.

2 M. Harmon (interprétation). - A cette même réunion que vous avez

3 eue avec M. Patrick Lopez, avec M. Howard Turker et avec M. Capel, est-ce

4 que vous les avez induits en erreur, trompés de quelque façon ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non..

6 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous leur avez dit que

7 vous n'aviez pas l'intention de déposer, que ce soit pour l'accusation ou

8 pour la défense ?

9 M. Hayman (interprétation). - Objection. Je crois que le temps

10 qui était réservé à Maître Harmon est dépassé, est arrivé à échéance. Des

11 limites nous ont été imposées, que nous avons respectées. Vous savez

12 qu'après deux semaines et demie de contre-interrogatoire pour mon

13 confrère, nous n'avons eu que deux heures et demie. Nous avons respecté

14 ces contraintes et je crois que ceci devrait être le cas aussi pour le

15 bureau du Procureur et s'il se refuse à le faire...

16 M. le Président. - Maître Hayman, je comprends tout à fait que

17 ce rappel équitable à la longueur du temps vienne parfaitement à propos

18 par rapport aux questions qui sont posées

19 au témoin mais, effectivement, les questions et les réponses du témoin

20 jettent les Juges dans un abîme de perplexité sur l'état un peu éthylique

21 des officiers de liaison au sein de l'armée en question.

22 Alors je crois qu'il faut quand même aller jusqu'au bout de

23 cette question. Je suis désolé, Maître Hayman, mais il faut que Me Harmon

24 poursuive et le témoin, qui est sous serment et en bon état physique

25 devant nous aujourd'hui, peut tout à fait répondre. Allez-y, Maître

Page 13865

1 Harmon.

2 M. Harmon (interprétation). - Ma question précédente était la

3 suivante : est-ce que vous avez trompé les trois hommes que j'ai cités en

4 leur disant que vous n'aviez pas l'intention de déposer que ce soit pour

5 l'accusation ou la défense ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Mais nous ne parlions pas

7 de cette affaire-ci, de ce procès-ci alors. Toutes les questions qui m'ont

8 été posées, toutes les réponses que j'ai fournies portaient sur un autre

9 procès qui, à ce moment-là, n'avait pas encore commencé.

10 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que par la suite, vous avez

11 eu un entretien avec M. Howard Tucker, le 23 octobre 1998, au cours duquel

12 vous vous êtes excusé auprès de lui pour l'avoir trompé puisque vous aviez

13 déjà accepté de déposer pour la défense.

14 V23

15 V23 Partie faite par OK

16 avant l'entretien que vous aviez eu avec M. Tuker, à Split, le

17 22 juillet ?

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non, je vais vous

19 expliquer ce qu'il en était. Vous avez peut-être l'impression, ici, que

20 j'ai essayé de tromper quelqu'un, mais dès le départ, dès que j'ai

21 commencé à avoir affaire avec le Tribunal pénal international, en

22 mai 1993, au moment où j'ai assisté l'escorte de M. Ajam Akaban, en Bosnie

23 centrale, à ce moment-là, je me suis rendu compte de la gravité de la

24 situation. Je me suis rendu compte des atrocités affreuses qui avaient été

25 commises et j'ai compris qu'il fallait que justice soit faite au niveau

Page 13866

1 international

2 et que ce soit le fait d'un Tribunal neutre pénal international qui par la

3 suite a été constitué.

4 Et à partir de ce moment-là, sur une période de 4 ou 5 ans,

5 c'est à de nombreuses reprises et très fréquemment que j'ai aidé les

6 Procureurs à reconstituer les événements qui s'étaient produits.

7 Et au cours de ces années qui se sont écoulées et de ces efforts

8 de reconstitution, et à force de discuter avec le bureau du Procureur,

9 j'ai commencé à avoir certains doutes, des doutes quant aux modalité par

10 lesquelles on recueillait des moyens de preuve, mais plutôt par lesquelles

11 on mettait des personnes en accusation. Je ne sais pas si je peux vraiment

12 vous donnez une réponse complète à toutes ces questions.

13 A plusieurs reprises, au cours de l'année dernière et de cette

14 année-ci, j'ai été contacté par le conseil de la défense pour le colonel

15 Blaskic. J'ai dit à ces personnes ce que j'avais dit au bureau du

16 Procureur, à savoir que je n'avais pas l'intention de déposer, de

17 participer à un procès d'une quelconque façon, mais que je fournirai

18 toutes mes photographies, tous mes documents et toutes les informations

19 dont je disposais aux deux parties.

20 Ces entretiens avec les deux parties se sont poursuivis jusqu'au

21 début de cette année-ci. Jusqu'en mai ou en juin, moment où j'ai décidé, à

22 la lumière de mes souvenirs et de ce que je savais consigné dans ces

23 carnets (même si je ne les avais pas encore récupérés, je les ai récupérés

24 au cours des deux derniers mois), même si je savais, disais-je, et j'ai

25 dit aux conseils de la défense que je serai sans doute prêt à intervenir

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1 pour défendre le colonel Blaskic au vu de ce que je savais du degré de

2 commandement et de contrôle et d'autres grandes questions qui se

3 poseraient.

4 C'est alors que j'ai de nouveau été contacté par le bureau du

5 Procureur qui voulait me parler de Dario Kordic et de Mario Cerkez. Il est

6 certain que toutes ces questions, tous ces Croates se chevauchent. Il y a

7 des rapports entre eu en Bosnie centrale. Une fois de plus, le bureau du

8 Procureur m'a demandé si je voulais déposer, et ils m'ont demandé si

9 j'étais contacté par la défense. J'ai dit : "Je déposerai pour la

10 défense". A cette époque-là, j'ai dit : "Non", mais je parlais uniquement

11 du procès dont eux parlaient.

12 Je ne pensais pas qu'il était prudent, à ce moment-là, de dire

13 au bureau du Procureur que j'avais l'intention d'intervenir dans la

14 défense du colonel Blaskic. Je ne pensais pas que ce soit nécessaire non

15 plus puisque les personnes qui étaient mes interlocuteurs enquêtaient sur

16 l'affaire Cerkez Kordic.

17 Par la suite, je suis allé en Angleterre, j'ai retrouvé tous mes

18 carnets que vous avez ici, mes cartes, et je les ai amenés ici. Hier et à

19 plusieurs reprises cette semaine-ci et la semaine dernière, j'ai eu un

20 dialogue permanent avec le bureau du Procureur à propos de certains de ces

21 carnets que je devais soumettre pour cette affaire-ci et pour d'autres,

22 ainsi que mes photographies.

23 La semaine prochaine je devrais avoir un entretien avec le

24 bureau du Procureur en Angleterre pour leur remettre quelque 120 films ou

25 clichés de photographies, de pellicules que j'ai prises au cours de ma

Page 13868

1 mission en Bosnie. Et jamais, à aucun moment que ce soit, n'ai-je essayé

2 d'entraver les travaux du Tribunal.

3 Je veux simplement veiller à ce que chacun soit jugé

4 équitablement et j'essaie d'aider les deux parties dans cet effort.

5 M. Harmon (interprétation). - Avez-vous dit à M. Howard Tuker,

6 le 22 juillet 88, que M. Hayman avait insisté vivement pour que vous soyez

7 un témoin de la défense dans l'affaire Blaskic mais que vous aviez

8 refusé ?

9 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non, je n'ai cité

10 personne. Je n'ai cité aucun nom. J'ai dit simplement que j'avais été

11 contacté par un conseil de la défense, qu'il s'agissait d'un américain qui

12 m'avait posé cette question. M. Tuker a sans doute dit que c'était

13 M. Hayman, et moi j'ai soulevé les épaules, j'ai essayé de ne pas répondre

14 à la question.

15 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous avez refusé de

16 fournir une déclaration écrite au bureau du Procureur alors que vous

17 vouliez aider le bureau du Procureur, disiez vous ?

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - On ne m'a jamais demandé

19 de le faire.

20 M. Harmon (interprétation). - Est-ce que vous n'avez jamais

21 signé une déclaration ?

22 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Le bureau du Procureur a

23 essayer de me tendre un piège en rédigeant un texte que j'étais censé

24 signer. J'ai dit que je ne voulais pas le signer, surtout que c'était un

25 texte écrit par le bureau du Procureur.

Page 13869

1 M. Harmon (interprétation). - Je n'ai plus de question à poser à

2 ce témoin, monsieur le Président.

3 Merci, monsieur Dundas-Whatley.

4 M. Riad (interprétation). - De quelle déclaration parlez-vous ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je pense que ceci se situe

6 il y a un an, voire plus. Je ne me souviens plus exactement. Je vivais à

7 Sarajevo. Une déclaration ou un texte, un premier jet de déclarations

8 avait été couché sur papier au cours d'une visite du bureau du Procureur.

9 J'avais essayé de les aider le plus possible puisque que je n'avais pas

10 rédigé ce texte qui n'était même pas dactylographié, je n'ai pas voulu le

11 signer. Cela revenait... En fait, il me présentait quelque chose qu'il

12 voulait que je dise. J'ai dit que si je voulais déposer, je voulais être

13 en prétoire et révéler mes notes, participer.

14 M. Harmon (interprétation). - Me permettez-vous de poser une

15 question supplémentaire. Comment s'appelait cet enquêteur ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne me souviens pas.

17 M. Harmon (interprétation). - Je vois.

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'ai rencontré nombre

19 d'enquêteurs au fil de

20 ces cinq dernières années.

21 M. le Président. - Vous avez terminé votre question. (Le

22 président s'adresse au Juge Riad.) Merci, monsieur le Juge. Alors Maître

23 Hayman, votre droit de réplique qui sera également abordé avec souplesse,

24 je vous le promets.

25 M. Hayman (interprétation). - Eu égard aux grand nombre de

Page 13870

1 documents qui ont été soumis au témoin, et eu égard à la nécessité de les

2 parcourir, je crois qu'il me faudra environ une heure, monsieur le

3 Président et le témoin pourrait revenir lundi.

4 M. le Président. - Il reviendra lundi, il n'y a pas de problème

5 Maître Hayman.

6 M. Hayman (interprétation). - Je vous en remercie, monsieur le

7 Président.

8 A combien de reprises avez-vous été interrogé par des membres

9 enquêteurs du bureau du Procureur ? Pourriez-vous nous donner une

10 estimation du nombre d'entretiens que vous avez eus avec eux ?

11 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Si on compte tous les

12 appels téléphoniques, les visites, les contacts que j'ai eus avec le

13 Tribunal, cela se situe à plus de 10. Il y en a déjà eu trois cette

14 semaine.

15 M. Hayman (interprétation). - Approximativement, combien de

16 journée avez-vous passées avec les Procureurs et enquêteurs du bureau du

17 Procureur, à les aider, à revoir les événements qui s'étaient produits au

18 cours de votre mission ?

19 Pourriez-vous estimer le temps que vous leur avez consacré ?

20 M. Dundas-Whatley (interprétation). - En matière de journées, je

21 dirai trois ou quatre, peut-être moins.

22 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que vous avez été interrogé

23 personnellement par un des Procureurs dans cette affaire ? Avez-vous

24 souvenir de cela ?

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

Page 13871

1 M. Hayman (interprétation). – Et quel est l'homme qui vous a

2 interrogé ? Est-ce

3 que c'est celui qui se trouve à gauche, Me Kehoe, mon éminent confrère et

4 amis ?

5 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

6 M. Hayman (interprétation). - Après ces dix contacts ou plus que

7 vous avez eus avec des entretiens personnels avec Me Kehoe, vous a-t-on

8 jamais demandé de venir déposer devant les membres de cette Chambre de

9 première instance ?

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Non.

11 M. Hayman (interprétation). - Seriez-vous venu s'il vous l'avait

12 demandé finalement ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Après avoir étudié tous

14 mes carnets, je pense qu'il aurait été difficile pour moi de déposer en

15 tant que témoin à charge parce que je suppose que l'accusation n'aurait

16 pas voulu entendre nombre de mes propos.

17 M. Hayman (interprétation). - Je comprends.

18 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Et jamais on ne m'a posé

19 la question de le faire. Mais ce qui va peut-être vous intéresser, c'est

20 le fait qu'aucun des officiers clés de mon régiment, qui a eu des contacts

21 avec les commandants locaux, ne s'est vu poser la question. Aucun des

22 officiers de liaison n'est venu. L'officier d'information militaire, le

23 chef des opérations qui a eu... aucun de ces hommes qui ont eu des

24 contacts avec les commandants locaux n'a été prié de participer, en tant

25 que témoins à charge.

Page 13872

1 M. Hayman (interprétation). - Plusieurs documents vous ont été

2 soumis. Je vais essayer de structurer ceci pour après le week-end, pour

3 pouvoir gérer la question de façon rapide et efficace . Mais puisque vous

4 avez encore là vivement à l'esprit les pièces, est-ce qu'on pourrait

5 retrouver, à votre intention et à l'intention des Juges, la pièce 90(a).

6 On vous a montré un document relatif à l'ordre donné au

7 bataillon de Fojnica afin qu'il s'engage dans les activités de combat.

8 Moi, j'ai perdu trace de toutes les cotes, mais vous l'avez peut-être sous

9 les yeux.

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). – C'est un document en date

11 du 18 avril.

12 M. Hayman (interprétation). - Vous l'avez sous les yeux ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui.

14 M. Hayman (interprétation). - Est-ce que l'ordre est ainsi donné

15 au bataillon de Fojnica de s'engager dans des activités militaires ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Effectivement, Messieurs

17 les Juges.

18 M. Hayman (interprétation). - Pendant que le greffier retrouve

19 ce de document, j'aimerais appeler votre attention sur la pièce 490(a). Je

20 l'ai placé sur le rétroprojecteur. Est-ce que vous le voyez apparaître sur

21 votre écran ? Il s'agit de la traduction en anglais d'un document où il y

22 a plusieurs signataires, dont le commandant du bataillon Fojnica, le

23 monastère des Franciscains et quelques autres associations culturelles qui

24 écrivent au commandement de la zone opérationnelle de Vitez et au

25 commandement de la brigade du HVO de Kiseljak faisant référence à un ordre

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1 que je peux vous décrire comme étant un ordre... l'ordre en date du

2 20 avril 93 révoquait le commandant du bataillon.

3 Et je crois qu'il y avait un autre ordre visant à ce que des

4 activités militaires soient engagées. Il était du 18 avril, je pense, mais

5 je n'ai pas la cote ni la pièce sous les yeux. Mais je peux vous dire

6 qu'il s'agissait d'un ordre du colonel Blaskic et que le document disait

7 ceci : "Le commandement du bataillon est arrivé à la décision suivante :

8 Votre ordre du 20 avril 1993 est tout a fait rejete etant donne le travail

9 accompli a ce jour et la complexite de la situation se presentant sur le

10 terrain pour le 3ème bataillon de Fojnica.

11 La population de Fojnica soutient cette decision prise a

12 l'unanimite."

13 Ce document, que vous dit-il à vous en ce qui concerne la chaîne

14 de commandement au sein du HVO, surtout en ce qui concerne le bataillon de

15 Fojnica ?

16 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'ai pas eu accès à

17 l'ordre qui est mentionné dans ce document, mais ce que je lis ici me

18 laisse à penser que le colonel Blaskic n'était sans doute pas au courant

19 de la situation complexe qui régnait à Fojnica, quelle que soit la nature

20 de cette situation.

21 Mais il y a un élément encore plus important. Ici, nous voyons

22 qu'il s'agit du refus d'exécuter un ordre, et ce qui rend ce texte très

23 étonnant, comparé aux ordres militaires émanant de l'armée britannique,

24 c'est le nombre important de personnes qui ont signé ce rapport ou cette

25 décision, c'est-à-dire qu'un grand nombre de personnes a été impliqué dans

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1 une décision consistant à dire qu'un bataillon du HVO n'a pas l'intention

2 d'exécuter un ordre.

3 M. Hayman (interprétation). – Est-il coutumier, pour un

4 commandant militaire, de correspondre avec un organe religieux, avec un

5 organisme religieux, un monastère ou un organisme culturel eu égard à des

6 ordres à exécuter ?

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Pas du tout. Pas dans

8 l'armée britannique.

9 M. Hayman (interprétation). - Quel genre de chaîne de

10 commandement voyons-nous là ? Est-ce une chaîne de commandement dans

11 laquelle un ordre est émis et un monastère local répond à cet ordre en

12 disant : "Nous rejetons votre décision" ?

13 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est ce qui renforce mon

14 opinion selon laquelle la chaîne de commandement était pour le mieux

15 faible, et même pourrait-on dire très peu définie.

16 M. Hayman (interprétation). - Conviendriez-vous avec moi que,

17 s'agissant du bataillon de Fojnica, la chaîne de commandement était non

18 existante ?

19 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Elle était non existante.

20 Elle existait dans la mesure où elle recevait un ordre, mais ce type de

21 rejet d'ordre laisse à penser que les choses ne fonctionnaient pas comme

22 elles auraient dû le faire.

23 M. Hayman (interprétation). - Je demanderai que les pièces à

24 conviction de la défense 267, 268 et 269 des ordres du colonel Blaskic

25 soient remises au témoin. Je ne sais pas si le témoin les a toujours entre

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1 les mains. En tout cas, l'huissier pourrait nous aider sans doute à

2 sortir ces documents de la pile dans laquelle ils se trouvent.

3 Pendant que les documents sont triés à votre intention,

4 j'aimerais, si vous me le permettez, vous poser quelques questions

5 préparatoires.

6 Le représentant du Procureur, dans son contre-interrogatoire, a

7 passé en revue un certain nombre d'événements qui ont précédé les 15 et

8 16 avril. Je pense plus particulièrement à l'enlèvement qui a eu lieu à

9 Novi Travnik, au cours duquel un commandant, Jivko Todic, qui commandait

10 une brigade du HVO dans la ville de Zenica, a été enlevé, ainsi que le

11 meurtre de quatre membres de son entourage à ce moment-là et les tueries

12 dues à l'unité indépendante des Vitezovi sous la direction de

13 Darko Kraljevic.

14 Pouvez-vous nous dire si, dans un laps de temps de 72 heures, de

15 tels événements se produisaient dans une zone placée sous la

16 responsabilité d'un commandant britannique sur le terrain et dans une

17 situation de combat, ou en tout cas dans une situation marquée par des

18 hostilités, par l'affrontement de deux forces ennemies, que serait l'effet

19 que cela provoquerait sur les unités britanniques si des enlèvements, des

20 meurtres de ce genre avaient lieu ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Il est difficile de

22 prévoir l'effet que peut avoir l'enlèvement d'un général de brigade

23 britannique, mais si un tel événement était associé à une tentative de

24 meurtre visant un autre commandant, le commandant d'une autre unité, ainsi

25 qu'au meurtre de ses officiers d'état-major et l'enlèvement d'autres

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1 commandants, je pense que l'effet de cela sur la zone de commandement dans

2 l'armée britannique serait dévastateur.

3 M. Hayman (interprétation). - Mais comment réagirait l'armée

4 britannique si des événements de ce genre se produisaient dans un laps de

5 temps de 72 heures, je ne vous demande pas de divulguer des secrets, mais

6 est-ce que l'armée britannique réagirait à cela ?

7 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je ne vais pas parler de

8 l'Irlande du nord, mais bien entendu dans une situation que je sais être

9 différente et située dans une autre région du monde, dans l'hypothèse où

10 ce genre d'événements se produisait dans un laps de temps de deux

11 ou trois jours, comme cela a été le cas en Bosnie centrale, il est certain

12 qu'une enquête serait engagée immédiatement, que des barrages routiers

13 seraient érigés, que les contraintes de sécurité seraient accrues et que

14 des ordres seraient préparés pour prévoir des attaques ultérieures. C'est

15 ce que je pense. Mais je dois dire que j'étais capitaine au sein de

16 l'armée britannique, et non général.

17 M. Hayman (interprétation). - A votre avis, est-ce que des

18 forces seraient mises en condition de combat, en alerte ? Est-ce qu'elles

19 seraient mises en garde contre la possibilité que des attaques ou des

20 enlèvements du même type se produisent par la suite ?

21 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je suis tout à fait

22 certain, presque certain que c'est exactement ce qui se produirait.

23 M. Hayman (interprétation). - Eh bien maintenant, je pense que

24 nous pouvons voir les pièces à conviction de la défense 267, 268 et 269.

25 Est-ce que vous avez ces ordres entre les mains ?

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1 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'ai pas la pièce 267.

2 Je ne crois pas en tout cas l'avoir entre les mains. Mais je vais

3 vérifier.

4 M. Hayman (interprétation). - Eh bien, vérifiez, je vous prie.

5 Nous avons encore 5 minutes au cours de l'audience d'aujourd'hui.

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'ai la pièce à

7 conviction 268 et 269.

8 M. Hayman (interprétation). - Il nous faut la pièce à conviction

9 267b, la traduction anglaise si possible.

10 M. Dundas-Whatley (interprétation). - J'ai le texte maintenant.

11 M. Hayman (interprétation). - Vous l'avez ? Très bien. C'est un

12 ordre en date du 15 avril, rédigé à 10 heures et je donnerai lecture du

13 premier paragraphe qui est un paragraphe important, ainsi qu'en page 2,

14 nous voyons au paragraphe 2.1 que le régiment de la police militaire se

15 voit confier une affectation. Je ne sais pas si le texte est sur le

16 rétroprojecteur. Cela

17 pourrait être utile. Sinon, je peux placer sur le rétroprojecteur mon

18 exemplaire.

19 Au paragraphe 2.1, nous voyons le texte suivant : "En cas

20 d'action agressive importante de la part des forces extrémistes

21 musulmanes, etc., informez-moi et si on tire directement contre vous,

22 ripostez en neutralisant l'agresseur."

23 Est-ce un ordre destiné à engager une action défensive ou une

24 action offensive ?

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). - C'est un ordre qui indique

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1 que l'action évoquée est de nature défensive.

2 M. Hayman (interprétation). - Et je vous réfère maintenant au

3 paragraphe suivant, le paragraphe 2, point 2 où nous lisons la phrase

4 suivante : "La tâche principale consiste à bloquer les forces mentionnées

5 ci-dessus pour les empêcher d'attaquer le commandement". (L'interprète

6 modifie légèrement la traduction qui figure dans le texte). Est-ce une

7 mission offensive ou défensive qui est évoquée dans ce paragraphe ?

8 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Ici, c'est encore plus

9 net. Il s'agit d'une affectation de nature défensive.

10 M. Hayman (interprétation). - A votre avis, cette réaction,

11 celle que l'on constate dans la pièce à conviction de la défense 267,

12 cette réaction aux événements des 72 heures précédentes, est-elle

13 proportionnelle ou est-ce une réaction disproportionnée par rapport aux

14 menaces qui visaient le HVO et le commandement du HVO à ce moment-là ?

15 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Eh bien, pour répondre à

16 cette question, je pense que je devrais tenter de me mettre à la place du

17 colonel Blaskic à ce moment-là, car cela s'est passé il y a 5 ans et demi

18 et bien entendu, dans ce prétoire, un grand nombre de personnes en savent

19 plus que moi sur la réalité de la situation à l'époque.

20 Mais, si l'on garde à l'esprit les informations qu'il avait à sa

21 disposition, ainsi que les événements qui s'étaient produits dans la

22 période la plus récente, et si on l'imagine dans son quartier général, je

23 pense que ce quartier général devait être plongé dans la paranoïa et,

24 éventuellement même, dans un état de panique. Je pense que c'est donc ce

25 qui permet de décrire la réaction que nous voyons ici comme une réaction

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1 mesurée qui est proportionnelle aux événements.

2 M. Hayman (interprétation). - Conviendrez-vous avec moi que dans

3 la pièce à conviction 268b, paragraphe 2, le colonel Blaskic ordonne aux

4 unités d'augmenter leur aptitude au combat et de réagir de façon mesurée

5 et disproportionnée aux événements des 72 dernières heures ?

6 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je n'ai pas lu le reste du

7 document mais, oui, dans ce paragraphe c'est ce que nous lisons, à savoir

8 que l'attitude manifestée est une attitude logique et responsable.

9 M. Hayman (interprétation). - Mais vous, personnellement, et

10 j'appelle votre attention sur la totalité du document D/269b, donc

11 personnellement, suite à la mission que vous avez accomplie en Bosnie

12 centrale, vous avez eu connaissance de la présence de forces armées de

13 Bosnie-Herzégovine et d'unités de ces forces armées de Bosnie-Herzégovine

14 dans les localités de Kruscica et Vranska ?

15 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Je sais où se trouve

16 Vranska, mais j'aurais besoin de me rafraîchir la mémoire en m'appuyant

17 sur la carte. Oui, ma réponse est oui.

18 M. Hayman (interprétation). - Conviendrez-vous que, comme cela

19 est stipulé au paragraphe 2 de la pièce à conviction que nous examinons en

20 ce moment, l'affectation consistant à bloquer les villages et à empêcher

21 les entrées et sorties de ces villages en réagissant à toute attaque par

22 des tirs précis, est-ce que vous conviendrez que cette réaction est

23 également une réaction mesurée et non pas une réaction disproportionnée à

24 la menace que représentaient les événements des 72 dernières heures ?

25 M. Dundas-Whatley (interprétation). - Oui, je crois qu'il s'agit

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1 d'une réaction mesurée. Je lis ce texte et j'en tire le sentiment que le

2 colonel Blaskic avait l'impression que son

3 quartier général serait attaqué sans doute sous l'effet de la paranoïa

4 dont j'ai parlé il y a quelques instants. Et je pense donc que ceci est

5 une réaction mesurée, si l'on pense aux sentiments qui étaient sans doute

6 les siens à ce moment-là.

7 M. Hayman (interprétation). - Merci.

8 M. le Président. - Maître Hayman, si vous avez terminé sur

9 l'examen de ces trois documents et dans la mesure de ce que nous avons dit

10 tout à l'heure, nous allons lever l'audience et nous la reprendrons lundi

11 à 14 heures en vous demandant de revenir, n'est-ce pas ?

12

13 L'audience est levée à 13 heures 30.

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