Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                    AFFAIRE N° IT-95-14-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE  

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  4   Jeudi 24 juin 1999

  5   L'audience est ouverte à 09 heures 05.

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 12   Pages 22566 – 22637 expurgées en audience à huis clos

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  1   (expurgée)

  2   (L'audience, suspendue à 12 heures 20, est reprise à

  3   14 heures 35.)

  4   M. le Président. - L'audience est reprise. Vous pouvez vous

  5   asseoir. Monsieur le Greffier, introduisez l'accusé, s'il vous plaît.

  6   (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

  7   Monsieur le Procureur, je me tourne vers vous. Je crois que j'ai

  8   oublié mes documents ; Monsieur le Greffier, avez-vous le document sur le

  9   témoin ? Je crois - j'en suis même sûr, et je le dis à l'attention du

 10   public, puisque nous sommes pour l'instant en audience publique -

 11   l'exercice de votre droit de réplique générale ; n'est-ce pas, Monsieur le

 12   Procureur ?

 13   M. Harmon (interprétation). - C'est exact, Monsieur le

 14   Président.

 15   M. le Président. - Je suis un monomaniaque du temps, vous le

 16   savez maintenant, vous me connaissez. Vous nous avez demandé - et nous

 17   vous les avions accordées - six journées, n'est-ce pas ? Ces six jours

 18   vont commencer maintenant. Je ne sais pas si vous aurez besoin de six

 19   jours ?

 20   M. Harmon (interprétation). - Beaucoup moins de six jours,

 21   Monsieur le Président.

 22   M. le Président. - Parfait. Pourrez-vous nous dire combien de

 23   jours à peu près il vous faudra, sans trop fixer... ?

 24   M. Harmon (interprétation). - Je ne sais pas exactement. Je

 25   dirais deux jours au moins.

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  1   M. le Président. - Deux jours au moins ? Bien. Est-ce que je ne

  2   vais pas en conclure, Maître Hayman, que nous allons vous supprimer vos

  3   deux jours ? Vous aviez vous-même demandé deux journées de droit de

  4   réplique à la réplique. Est-ce que vous-même aurez besoin de vos deux

  5   journées ? Je ne compte pas du tout vous les supprimer, bien entendu ; ce

  6   n'est pas parce que le Procureur ne prendra que deux jours que vous

  7   n'aurez pas vos deux journées. Mais nous avons peut-être l'espoir que vous

  8   prendrez moins que deux jours.

  9   M. Hayman (interprétation). - Peut-être aucun, Monsieur le

 10   Président. En fait, il

 11   faut attendre ; nous allons attendre et voir ce que nous allons entendre.

 12   M. le Président. - Le mois de juillet va être consacré par les

 13   parties à rédiger. Mes chers collègues, en compensation, on va nous

 14   remettre des conclusions écrites gigantesques, je le sens.

 15   Pour l'instant, nous allons commencer par vos journées de droit

 16   de réplique, l'exercice de votre droit, Monsieur le Procureur. Je crois

 17   que vous présentez un témoin, n'est-ce pas ?

 18   M. Harmon (interprétation). - C'est exact. Bonjour, Monsieur le

 19   Président, Messieurs les Juges, conseils.

 20   Le témoin suivant sera le commandant Nicholas Short. Il a servi

 21   dans la zone de Gornji Vakuf.

 22   M. le Président. - Nous avons le résumé, ce n'est donc pas la

 23   peine que vous le repreniez. Nous allons donc peut-être l'introduire, tout

 24   simplement. Vous ne demandez pas de mesures de protection particulières,

 25   Monsieur le Procureur ?

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  1   M. Harmon (interprétation). - Non, effectivement.

  2   M. le Président. - Vous allez énoncer, à l'intention du

  3   Tribunal, votre nom, votre prénom, votre grade dans l'armée - puisque,

  4   apparemment, vous êtes militaire - et, si vous le souhaitez, votre

  5   résidence ; ce n'est pas obligatoire. Ensuite, vous prêterez serment et

  6   après, vous pourrez vous asseoir.

  7   M. Short (interprétation). - Je m'appelle commandant Nicholas

  8   Short. Je suis membre de l'armée britannique et je suis actuellement

  9   stationné à Colchester.

 10   M. le Président. - Bien.Vous pouvez prêter serment, s'il vous

 11   plaît, sur la formule qui vous est tendue par l'huissier ?

 12   M. Short (interprétation). -  Je déclare solennellement que je

 13   dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 14   M. le Président. - Vous pouvez vous asseoir, à présent. Merci

 15   d'être venu ici au Tribunal. Vous êtes venu, cité par le Procureur, dans

 16   le cadre du procès intenté au général Blaskic, colonel à l'époque des

 17   faits, qui est sur votre gauche dans le box des accusés. C'est le

 18   Procureur qui vous a cité et qui va commencer par vous poser un certain

 19   nombre de questions, après quoi la défense vous posera des questions et

 20   enfin les Juges vous poseront peut-être également des questions.

 21   Monsieur le Greffier, il n'y a pas de problème ? Vous pouvez

 22   donc commencer, Monsieur le Procureur.

 23   M. Harmon (interprétation). - Bonjour, commandant Short.

 24   M. Short (interprétation). - Bonjour.

 25   M. Harmon (interprétation). - Nous parlons la même langue, par

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  1   conséquent lorsque je poserai une question en anglais, pourriez-vous faire

  2   une courte pause afin que les interprètes aient le temps de traduire ma

  3   question, et ensuite de traduire votre réponse ? Ceci évitera un

  4   empiétement de mes questions sur vos réponses et vice et versa.

  5   Commandant Short, pourriez-vous d'abord nous décrire votre

  6   carrière ? Je vous demanderai de parler aux Juges lorsque vous répondez à

  7   mes questions.

  8   M. Short (interprétation). - J'ai rejoint l'armée en 1983 et je

  9   suis maintenant commandant d'une compagnie. Je suis dans différents

 10   régiments de Grande-Bretagne qui sont stationnés à Colchester, et j'ai le

 11   grade de commandant.

 12   M. Harmon (interprétation). - Pourriez-vous nous parler de votre

 13   expérience, lorsque vous êtes allé en Bosnie-Herzégovine, lorsque vous

 14   avez quitté la Bosnie-Herzégovine également, et nous dire quelles étaient

 15   les tâches qui vous ont été assignées lorsque vous étiez sur le terrain ?

 16   M. Short (interprétation). - Je me suis déployé en Bosnie-

 17   Herzégovine en décembre 1992, et j'ai quitté la Bosnie en juin 1993.

 18   Lorsque j'étais stationné sur place, j'étais là-

 19   bas en Angleterre avant de partir. J'étais rattaché à la compagnie B,

 20   première du Cheshire qui au départ a été stationnée à Gornji Vakuf. Je

 21   suis resté à Gornji Vakuf pendant toute la période de mon service sur

 22   place, de décembre à juin.

 23   M. Harmon (interprétation). - Etes-vous devenu finalement

 24   officier de liaison à Gornji Vakuf ?

 25   M. Short (interprétation). - Oui, effectivement. Lorsque les

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  1   combats ont commencé à Gornji Vakuf, étant donné mon grade et mes

  2   compétences militaires, effectivement je pouvais diriger un véhicule

  3   blindé. J'avais l'habitude de me déplacer dans la région, et donc j'ai pu

  4   prendre la fonction d'officier de liaison, étant donné aussi que je

  5   parlais la langue.

  6   M. Harmon (interprétation). - Et vous avez été officier de

  7   liaison de quelle date à quelle date, à peu près ?

  8   M. Short (interprétation). - J'ai commencé vers la fin du mois

  9   de janvier, à partir du 23 janvier, et j'ai occupé cette fonction jusqu'à

 10   l'arrivée de la compagnie du Prince de Galles.

 11   M. Harmon (interprétation). - J'aimerais que vous vous

 12   concentriez sur le conflit de Gornji Vakuf qui a commencé en janvier 1993.

 13   Pourriez-vous expliquez à la Chambre ces événements, la manière dont ils

 14   se sont déroulés ?

 15   M. Short (interprétation). - Pour autant que je m'en souvienne,

 16   jusqu'au 12 janvier, il n'y avait pas eu de combat, aucun combat dans la

 17   région de Gornji Vakuf, bien qu'il y ait eu des tensions considérables

 18   étant donné les événements qui avaient eu lieu à Prozor, l'année

 19   précédente.

 20   Le 12, j'étais à Vitez. J'emmenais un convoi jusqu'à Sarajevo.

 21   Lorsque nous sommes rentrés, ce soir-là, nous sommes entrés dans Gornji

 22   Vakuf et, juste à ce moment-là, un nombre important de balles ont été

 23   tirées à partir d'armes de petit calibre. Et nous avons vu un groupe de

 24   soldats du HVO qui se sont déplacés à côté de nous pour se placer à

 25   certaines positions d'où, vraisemblablement, ils pouvaient tirer sur des

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  1   positions de l'armée de la Bosnie-Herzégovine.

  2   Entre cette date et jusqu'au 17, à peu près, le conflit a eu

  3   lieu à un niveau local. Il y a eu utilisation sporadique de mortiers,

  4   d'armes destinées à détruire des chars, etc. Au cours de cette période, il

  5   y a donc eu un certain nombre de négociations au niveau local, menées par

  6   la Forpronu et entre les commandants locaux, afin de tenter de résoudre le

  7   problème. Au cours de cette période, le commandant du HVO dans la région,

  8   Zrinko Tokic, nous a informés nous, la Forpronu et l'armée de Bosnie-

  9   Herzégovine, que si le problème n'était pas résolu très rapidement, des

 10   forces extérieures -de Prozor et d'ailleurs- seraient appelées par le HVO.

 11   Le 17 janvier, un ultimatum a été lancé à l'armée de Bosnie-

 12   Herzégovine. On nous a informés ; je n'ai plus les détails de la façon

 13   dont les choses se sont passées. Mais je crois qu'on demandait que les

 14   forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine soient placées sous le HVO, soient

 15   subordonnées au HVO. Cet ultimatum a été lancé au matin du 17 et n'était

 16   toujours pas respecté au cours de la soirée du 17.

 17   Au cours de la matinée du 18, j'ai reçu un coup de téléphone sur

 18   le téléphone que nous avions au quartier général du HVO, de Zrinko Tokic,

 19   nous disant que nous devions nous abriter dans nos bunkers parce que le

 20   HVO avait l'intention d'attaquer Gornji Vakuf.

 21   Plus tard, à huit heures trente à peu près, l'attaque a commencé. Ils

 22   ont utilisé des chars, de l'artillerie et des canons antiaériens mobiles

 23   également. Cela a duré pendant six ou sept jours ; pendant cette période-

 24   là, nous avons pu observer que des combats intenses avaient lieu autour de

 25   Gornji Vakuf, dans sa région et pas seulement dans la ville même. Nous

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  1   avons également vu un certain nombre de villages en flammes ; nous avons

  2   aperçu de la fumée provenant d'endroits que nous ne pouvions pas voir

  3   directement, mais dont nous connaissions la situation.

  4   Vers le 27 janvier, nous avions négocié et nous étions parvenus

  5   à un certain type d'accord qui tournait autour de la formation d'une

  6   commission au quartier général de la Forpronu, à Gornji Vakuf, et d'une

  7   équipe mobile qui devait se rendre sur les lieux afin d'enquêter sur les

  8   différentes allégations formulées par les deux côtés.

  9   Cette commission était constituée de deux policiers militaires

 10   de Bugojno, musulmans, et de deux Croates, policiers militaires également

 11   de Bugojno, ainsi que de moi-même et de membres de l'ECMM. Pendant les

 12   jours qui ont suivi, nous sommes allés dans la région et nous avons

 13   enquêté sur différentes allégations. Au cours de cette période, il m'est

 14   apparu que de nombreux villages avaient été réduits en cendres et que

 15   certains avaient été détruits par explosion, en utilisant des explosifs

 16   militaires.

 17   M. Harmon (interprétation). - Je vais vous soumettre une pièce,

 18   Commandant. Vous connaissez cette pièce parce que, hier soir, vous avez

 19   préparé cette pièce sur ma demande, n'est-ce pas ?

 20   M. Short (interprétation). - Oui.

 21   M. Harmon (interprétation). - Pendant qu'on prépare cette pièce

 22   et qu'on vous la soumet, je voudrais vous poser deux questions. Vous avez

 23   dit que pendant les conflits, entre le 18 et le 27 janvier, vous avez

 24   aperçu différents villages en flammes ?

 25   M. Short (interprétation). - C'est exact.

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  1   M. Harmon (interprétation). - Connaissiez-vous la composition

  2   ethnique de ces villages que vous pouviez observer et que vous avez vus en

  3   flammes ?

  4   M. Short (interprétation). - A ce moment-là, en tout cas pour ce

  5   qui est des villages nous pouvions apercevoir, oui, nous en connaissions

  6   la composition ethnique. Quant à ceux que nous ne pouvions pas voir, nous

  7   ne le savions pas à l'époque, mais, lorsque nous nous sommes rendus sur

  8   place, il est devenu évident que tous les villages brûlés étaient des

  9   villages musulmans.

 10   M. Harmon (interprétation). - Commandant, l'huissier va placer

 11   cette carte sur le rétroprojecteur.

 12   M. Dubuisson. - Carte 747.

 13   M. Harmon (interprétation). - Commandant, pourriez vous

 14   expliquer aux Juges ce

 15   que représente cette pièce, cette carte ?

 16   M. Short (interprétation). - La carte que vous avez sous les

 17   yeux : en fait, les endroits jaunes montrent les villages et les groupes

 18   de maisons auxquels j'ai fait référence, les villages et groupes de

 19   maisons que j'ai visités au cours de trois ou quatre jours. J'ai découvert

 20   que la plus grande majorité des maisons de ces villages avaient été

 21   incendiées et n'étaient plus habitables.

 22   M. Harmon (interprétation). - Tous ces villages étaient

 23   musulmans ?

 24   M. Short (interprétation). - Oui.

 25   M. Harmon (interprétation). - Commandant Short, vous êtes resté

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  1   à Gornji Vakuf jusqu'en juin : à votre connaissance, un membre du HVO a-t-

  2   il été soumis à des sanctions disciplinaires ou autres pour avoir détruit

  3   ou endommagé l'une de ces maisons ?

  4   M. Short (interprétation). - Non.

  5   M. Harmon (interprétation). - Je voudrais attirer votre

  6   attention sur un autre sujet. Il s'agit d'une menace particulière proférée

  7   le 5 février 1993. Pourriez-vous nous en dire plus ?

  8   M. Short (interprétation). - Le 5 février, les conflits étaient

  9   plutôt calmes ; il y avait eu des échanges de tirs d'armes de petit

 10   calibre. Cependant, il y a eu des combats plus intensifs le 5. Par la

 11   suite, Zrinko Tokic, le commandant du HVO, a téléphoné au quartier général

 12   de l'Armija et nous a informés également qu'à moins que les combats ne

 13   cessent, ils pousseraient des camions-citernes sur la partie musulmane de

 14   la ville, qu'on appelait le "Relais", et qu'ils mettraient le feu.

 15   M. Harmon (interprétation). - Vous et la Forpronu, avez-vous

 16   pris cette menace au sérieux ?

 17   M. Short (interprétation). - Après avoir vu ces deux camions-

 18   citernes sur la colline, effectivement, nous avons pris cette menace au

 19   sérieux. Nous n'avions pas le choix quant à notre position.

 20   M. Harmon (interprétation). - A-t-on mis ce projet à exécution ?

 21   M. Short (interprétation). - Non.

 22   M. Harmon (interprétation). - A votre avis, pourquoi ?

 23   M. Short (interprétation). - A mon avis, tout d'abord, il n'y

 24   avait pas de carburant dans ces camions, mais nous devions supposer qu'il

 25   y en avait. Le plus probable, c'est que, le jour ou le lendemain, le

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  1   général Morillon est venu visiter la région et il y avait beaucoup de

  2   journalistes. Il y avait une équipe de Sky TV qui a montré cette image de

  3   ces deux camions citernes au-dessus de Gornji Vaku et je pense, en tout

  4   cas à mon avis, je pense que c'est ce qui a empêché qu'on utilise ces deux

  5   camions sur Gornji Vakuf.

  6   M. Harmon.(interprétation) -  J'attire votre attention sur le

  7   conflit entre les Musulmans de Bosnie et les Croates de Bosnie au cours de

  8   la dernière semaine de janvier et de la première semaine de février 1993

  9   dans la région de Gornji Vakuf. Avez-vous aperçu des soldats de la

 10   République de Croatie ?

 11   M. Short (interprétation). - Eh bien, si mes souvenirs sont

 12   bons, soit au cours de la dernière semaine de janvier, soit au cours de la

 13   première de février, je me souviens avoir vu dans la région de

 14   Karamustafic, qui était un poste de contrôle du HVO et qui avait été

 15   utilisé comme zone de déploiement, j'ai vu une vingtaine de soldats qui

 16   portaient des uniformes de la HV.

 17   M. Harmon.(interprétation) - Avaient-ils des signes distinctifs

 18   montrant qu'ils faisaient partie de la République de Croatie ?

 19   M. Short (interprétation). - Ils portaient des uniformes de

 20   camouflage, vraisemblablement préparés pour le combat puisqu'ils avaient

 21   leur équipement, leurs armes. Et ils avaient des écussons de la HV à

 22   l'épaule.

 23   M. Harmon.(interprétation) -  A quelle distance cela se passait-

 24   il de Gornji Vakuf ?

 25   M. Short (interprétation). - Cet endroit se trouve, je crois, à

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  1   deux ou trois kilomètres de Gornji Vakuf, au sud, sur la route entre

  2   Gornji Vakuf et Prozor.

  3   M. Harmon.(interprétation) - Avez-vous eu l'impression,

  4   Commandant Short, que ces soldats de l'armée croate étaient sur le point

  5   de prendre part au combat contre une autre force ?

  6   M. Short (interprétation). - Je dirais qu'ils étaient dans une

  7   zone, un terrain d'exercice connu. Allaient-ils prendre part au combat, je

  8   n'étais pas à même de le dire. Mais il paraissait évident qu'ils étaient

  9   sur le point d'aller de l'avant et d'avancer.

 10   M. Harmon.(interprétation) - Dernière question, Commandant

 11   Short. Lorsque vous-même et les autres membres de la commission avez

 12   inspecté les villages que vous avez indiqués en jaune sur la carte,

 13   comment avait-on incendié ces maisons, à votre avis ?

 14   M. Short (interprétation). - Dans tous les cas,-- la partie supérieure de

 15   Hrasnica ayant été détruite à l’explosif -, tous les villages avaient été

 16   brûles en utilisant du matériel inflammable qui permettait de mettre

 17   le feu aux bâtiments. Rien n'indiquait qu'il y avait eu des combats autour

 18   de ces bâtiments et à l'intérieur de ces bâtiments.

 19   M. Harmon.(interprétation) - Commandant Short, merci, je n'ai

 20   plus de questions.

 21   M. le Président. - D'abord, je vous félicite, Monsieur le

 22   Procureur. Vous avez absolument respecté le résumé que vous nous aviez

 23   donné. Je trouve cela très, très bien. Je remercie aussi le témoin qui a

 24   été très concret.

 25   C'est maintenant à la défense de poser des questions dans son

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  1   contre-interrogatoire, Commandant. Vous regardez les Juges à nouveau,

  2   comme vous l'avez fait pour l'interrogatoire principal. Allez-y, Maître

  3   Hayman.

  4   M. Hayman (interprétation). - Monsieur le Président, peut-on

  5   bouger quelque peu le rétroprojecteur afin que le témoin et moi-même

  6   puissions nous apercevoir ?

  7   M. le Président. - Bien, cela y est ?

  8   M. Hayman (interprétation). - Je vous remercie. Commandant,

  9   Bienvenue à La Haye. Je m'appelle Russel Hayman et avec mon collègue,

 10   Anto Nobilo, nous représentons le

 11   général Blaskic.

 12   Avez-vous jamais rencontré le colonel Blaskic ?

 13   M. Short (interprétation). - Je crois que j'ai eu une réunion

 14   avec lui dans la région de Vitez. En tout cas, j'escortais à ce moment-là

 15   des officiers du HVO pour aller à cette réunion.

 16   M. Hayman (interprétation). - De quel type de réunion

 17   s'agissait-il ?

 18   M. Short (interprétation). - Je crois qu'il était question de

 19   négocier le transfert d'une brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine de là

 20   jusqu'à Zenica, cette brigade de Jajce donc.

 21   M. Hayman (interprétation). - Mais cette brigade de Jajce

 22   s'était trouvée dans la région de Gornji Vakuf et se trouvait, n'est-ce

 23   pas, dans la région de Gornji Vakuf ?

 24   M. Short (interprétation). - Oui, depuis la chute de Jajce.

 25   M. Hayman (interprétation). - Bien. C'était une brigade, mais de

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  1   combien de soldats de l'armée de Bosnie-Herzégovine était-elle composée à

  2   peu près ? Pouvez-vous nous le dire ?

  3   M. Short (interprétation). - C'est difficile à dire, mais notre

  4   estimation a été de 500 à 600 soldats.

  5   M. Hayman (interprétation). - Faisons une pause entre nos

  6   questions et réponses. Je vois quel était le sentiment du Président

  7   lorsqu'il avait un témoin qui parlait la même langue que lui. C'est assez

  8   agréable de parler avec vous, Commandant.

  9   Nous avons parlé de cette brigade de Jajce de 500 à 600 soldats.

 10   Cette brigade, près la chute de Jajce, est venue à Gornji Vakuf, n'est-ce

 11   pas ?

 12   M. Short (interprétation). - Cette brigade s'est déplacée dans

 13   une région qui se trouvait à 12 kilomètres au sud-est de Gornji Vakuf. Le

 14   nom du village est... je n'arrive pas à m'en souvenir à l'heure actuelle.

 15   Mais si je peux regarder la carte, je serais à même de vous le

 16   préciser.

 17   M. Hayman (interprétation). - Quel était l'équilibre des forces

 18   à Gornji Vakuf avant l'arrivée de cette brigade de Jajce de l'armée de

 19   Bosnie-Herzégovine ?

 20   M. Short (interprétation). - Je n'en sais rien.

 21   M. Hayman (interprétation). - Vous conviendrez avec moi que

 22   l'arrivée de cette brigade a changé de façon très importante l'équilibre

 23   des forces dans la région ?

 24   M. Short (interprétation). - Je dirais qu'en ce qui concerne le

 25   nombre d'hommes, c'est tout à fait possible. Cependant, lorsque nous

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  1   sommes allés jusqu'à la brigade de Jajce, ils disposaient de très peu

  2   d'armes puisqu'il l'avait perdu dans la chute de Jajce.

  3   M. Hayman (interprétation). - Si nous excluons cette brigade de

  4   Jajce, combien de brigades de l'armée de Bosnie-Herzégovine y avait-il à

  5   Gornji Vakuf ?

  6   M. Short (interprétation). - Je ne sais pas.

  7   M. Hayman (interprétation). - Y avait-il même une seule brigade

  8   stationnée dans la ville ?

  9   M. Short (interprétation). - Je n'en suis pas sûr. Je sais qu'il

 10   y avait les deux forces des défenses locales qui avaient des hommes sur

 11   place. Mais je ne pourrais que faire des suppositions, parce que c'était

 12   au tout début de la mission de la Forpronu et nous n'avions pas le droit

 13   de rassembler des informations. Nous étions là pour escorter des convois

 14   d'aide humanitaire, nous nous concentrions donc sur cette tâche, et non

 15   pas sur l'endroit où étaient stationnées les différentes forces à Gornji

 16   Vakuf.

 17   Mais pour répondre à votre question, il y avait sans doute un

 18   nombre à peu près égal de soldats, d'après ce que nous pouvions observer

 19   tous les jours.

 20   M. Hayman (interprétation). - Il y avait donc un certain

 21   équilibre des forces avant l'arrivée de la brigade de Jajce, c'est bien

 22   cela ?

 23   M. Short (interprétation). - A ma connaissance, oui.

 24   M. Hayman (interprétation). - Et après le début du conflit, on

 25   vous a dit à plusieurs reprises que l'arrivée de cette brigade extérieure

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  1   à la zone avait déstabilisé les rapports entre le HVO et l'armée de

  2   Bosnie-Herzégovine dans la région, n'est-ce pas ?

  3   M. Short (interprétation). - Oui, le HVO souhaitait que cette

  4   brigade soit transférée parce que le HVO avait le sentiment qu'elle avait

  5   entraîné certains problèmes dans la région. Bien entendu, cela a inquiété

  6   la population de voir 600 soldats qui étaient arrivés dans la région.

  7   Je dirai également qu'il y a aussi des forces croates qui sont

  8   arrivées de Jajce, donc il n'y avait pas qu'un côté dont les effectifs

  9   avaient été augmentés.

 10   M. Hayman (interprétation). - Est-il exact de dire que

 11   M. Blaskic, qui était colonel à l'époque, lors de cette réunion ou après

 12   la réunion dont vous avez parlé au début de votre témoignage, que le

 13   colonel Blaskic a permis à la brigade de Jajce de passer dans la région de

 14   Zenica ?

 15   M. Short (interprétation). - C'est exact, oui.

 16   M. Hayman (interprétation). - Y a-t-il eu certaines conditions à

 17   cet accord -le savez-vous ?- quant à l'utilisation future faite par

 18   l'armée de Bosnie-Herzégovine de cette brigade de Jajce ?

 19   M. Short (interprétation). - Pas que je sache. Il y a eu un

 20   certain nombre de conditions, quant au transfert de la brigade de Jajce,

 21   quant à la question de savoir qui allait les protéger s'il y avait une

 22   attaque le long de la route et quelle quantité d'armes elle allait pouvoir

 23   prendre avec elle. Je n'ai pas le souvenir de conditions particulières en

 24   ce qui concerne leur utilisation future.

 25   M. Hayman (interprétation). - Quand la brigade est-elle arrivée

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  1   à Zenica ? Pouvez-vous nous donner un mois ?

  2   M. Short (interprétation). - Non.

  3   M. Hayman (interprétation). - Etait-ce avant ou après le conflit

  4   de janvier 1993 à

  5   Gornji Vakuf ?

  6   M. Short (interprétation). - C'était après le conflit de janvier

  7   1993, à Gornji Vakuf.

  8   M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous dire à cette Chambre

  9   si, en fait, était-ce la 305ème Brigade de Jajce ?

 10   M. Short (interprétation). - Je ne sais pas.

 11   M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous dire à la Chambre si

 12   cette brigade de Jajce a en fait pris part à des attaques lancées dans la

 13   municipalité de Busovaca en violation d'un accord conclu entre le colonel

 14   Blaskic et le 3ème Corps d'armée ?

 15   M. Short (interprétation). - Comme je l'ai dit, moi, je

 16   fonctionnais dans la région de Gornji Vakuf et je ne me suis rendu que

 17   deux fois en six mois dans la vallée de la Lasva. Je ne peux donc pas me

 18   rappeler.

 19   M. Hayman (interprétation). - Votre réponse est que vous ne

 20   savez pas ?

 21   M. Short (interprétation). - Je ne sais pas, en effet.

 22   M. Hayman (interprétation). - Au cours du conflit de janvier

 23   1993, à Gornji Vakuf, à quel moment le premier cessez-le-feu a-t-il été

 24   conclu ?

 25   M. Short (interprétation). - Il y en a eu un si grand nombre que

Page 22653

  1   je crains de devoir dire que j'ai perdu le fil. Le premier arrêt réel des

  2   combats les plus importants a eu lieu, je crois, aux alentours du 26,

  3   peut-être le 27 janvier. Je n'ai pas ce renseignement précis sur moi. Je

  4   ne peux donc le dire avec précision.

  5   M. Hayman (interprétation). - Remontons un peu dans le temps.

  6   Vous avez dit que, le 17 janvier, un ultimatum a été lancé à l'armée de

  7   Bosnie-Herzégovine, qui devait être subordonné à HVO. Vous rappelez-vous

  8   cela ?

  9   M. Short (interprétation). - Oui.

 10   M. Hayman (interprétation). - Qui était l'auteur de cet

 11   ultimatum ?

 12   M. Short (interprétation). - Pour autant que je me rappelle,

 13   c'est le commandant du

 14   HVO de Gornji Vakuf, à savoir Zrinko Tokic, qui avait lancé cet ultimatum.

 15   M. Hayman (interprétation). - Cet ultimatum était-il limité à

 16   Gornji Vakuf ou était-ce un ultimatum du HVO applicable à l'ensemble du

 17   territoire de l'Herceg-Bosna ?

 18   M. Short (interprétation). - Là encore, je ne peux vous donner

 19   une réponse précise. Cela faisait partie du plan de paix et les détails en

 20   avaient été élaborés par les Croates de Bosnie. Je suppose que c'étaient

 21   des dispositions applicables plus largement et pas seulement à

 22   Gornji Vakuf.

 23   M. Hayman (interprétation). - Quelle était la date d'expiration

 24   de cet ultimatum ?

 25   M. Short (interprétation). - Le même soir.

Page 22654

  1   M. Hayman (interprétation). - Y a-t-il eu d'autres ultimatums du

  2   même genre qui étaient portés à votre connaissance ?

  3   M. Short (interprétation). - Pas que je me souvienne.

  4   M. Hayman (interprétation). - Un ultimatum devait expirer le

  5   17 janvier 1993, est-ce bien cela ? Il n'y en a eu qu'un, c'est bien

  6   cela ?

  7   M. Short (interprétation). - C'est exact.

  8   M. Hayman (interprétation). - En tant qu'officier de liaison -et

  9   je ne vous demande pas de détails particuliers-, est-il exact que vous

 10   rendiez compte de toute information matérielle rédigée à la cellule

 11   chargée de la rédaction des bulletins d'information militaire ?

 12   M. Short (interprétation). - Oui, c'est exact, mais en tant que

 13   membres de la commission, nous rendions compte à la présidence conjointe

 14   de cette commission, à savoir Zrinko Tokic, Siljeg et, en face, il y avait

 15   également un commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ce genre de

 16   renseignement était donc disponible à toutes les parties.

 17   M. Hayman (interprétation). - Aviez-vous votre propre cellule

 18   chargée des bulletins d'information militaire à Gornji Vakuf ? Ou bien les

 19   renseignements que vous fournissiez, dans le cadre du processus dans

 20   lequel vous étiez engagés, se frayaient-ils un chemin

 21   jusqu'à la cellule chargée de la rédaction des bulletins d'information

 22   militaire de Vitez ?

 23   M. Short (interprétation). - Nous avions notre propre cellule à

 24   Gornji Vakuf. Je présume que, n'ayant pas siégé, que la chaîne de

 25   commandement militaire normal s'appliquait et que, par cette chaîne

Page 22655

  1   hiérarchique, les informations étaient transmises à Vitez.

  2   M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si le régiment du

  3   Cheshire a produit un bulletin d'information militaire par jour ou si le

  4   rythme était différent ?

  5   M. Harmon (interprétation). - Je fais objection : cela sort du

  6   champ de l'interrogatoire principal.

  7   M. le Président. – Monsieur le Procureur, je vous en prie.

  8   Poursuivez, Maître Hayman.

  9   M. Hayman (interprétation). - Commandant, ce que je m'efforce de

 10   déterminer, c'est que, si nous essayons de nous rappeler les informations

 11   sur lesquelles vous travailliez, est-ce que nous devrions chercher dans

 12   les documents conservés à Vitez ou y avait-il un autre groupe de documents

 13   pertinents tels des bulletins d'information militaire quotidiens, produits

 14   localement à Gornji Vakuf, par la compagnie B ?

 15   M. Short (interprétation). - Je ne sais pas exactement, mais je

 16   suppose, puisque la compagnie de Gornji Vakuf était adjointe à une

 17   compagnie B, membre de la cellule chargée de la rédaction des bulletins

 18   d'information militaire. Ces bulletins étaient envoyés à Vitez, je

 19   suppose, puis distribués à partir de Vitez vers toutes les compagnies. Je

 20   crois qu'il y a redistribution des informations recueillies un peu partout

 21   pour que chacun soit informé. C'est de cette façon que fonctionnent tous

 22   les bulletins d'information militaire, me semble-t-il.

 23   M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit que, finalement, les

 24   tirs se sont réduits considérablement le 27 janvier 1993, au matin ?

 25   M. Short (interprétation). - Oui.

Page 22656

  1   M. Hayman (interprétation). - Mais était-ce la première accalmie

  2   importante, la

  3   première réduction de tirs importante ?

  4   M. Short (interprétation). - Oui, en effet.

  5   M. Hayman (interprétation). - Savez-vous s'il y avait eu un

  6   cessez-le-feu, ordonné le 19 janvier, par Mate Boban, à Gornji Vakuf,

  7   c'est-à-dire huit jours avant, à peu près ?

  8   M. Short (interprétation). - Comme je l'ai déjà dit, il y a eu

  9   un certain nombre de cessez-le-feu dont aucun n'a fonctionné jusqu'au

 10   moment où nous avons créé la commission conjointe et où nous avons

 11   commencé à circuler dans le secteur pour tenter de résoudre le problème.

 12   M. Hayman (interprétation). - Je sais que vous avez déjà dit

 13   cela. J'essayais d'élever un peu le débat du point de vue de la

 14   spécificité. Savez-vous si Mate Boban a ordonné un cessez-le-feu au HVO,

 15   le 19 janvier 1993 ?

 16   M. Short (interprétation). - Non, je ne me souviens pas de cela.

 17   M. Hayman (interprétation). - Je demanderai que la pièce à

 18   conviction de la défense D591, intercalaire 169, soit remise au témoin.

 19   (L'huissier s'exécute.)

 20   Commandant, c'est un document qui va très certainement vous

 21   poser des problèmes de vue, si vous n'en avez pas encore. Je peux dire aux

 22   Juges de cette Chambre que je porte des lunettes et que j'ai beaucoup

 23   apprécié la qualité extraordinaire de ce document fourni par l'accusation,

 24   mais que cela m'a posé des problèmes de vue. Cela étant, ce document est

 25   un bulletin d'information militaire daté du 24 janvier 1993. Le

Page 22657

  1   paragraphe 1 est intitulé "Gornji Vakuf". Apparemment, il y est question

  2   de Gornji Vakuf. Je ne vais même pas tenter de lire les deux premiers

  3   paragraphes qui comportent des informations en pointillé, mais je vais me

  4   rendre directement au bas de la page, où nous trouvons un paragraphe

  5   lisible, lui. Je vais en donner lecture.

  6   Je cite : "Un télex a été remis au site de la compagnie

  7   d'information B à 18 heures

  8   ce soir. Il a été dit qu'il s'agissait d'une lettre envoyée du général de

  9   brigade du Conseil de défense croate, Milivoj Petkovic, au commandant du

 10   HVO à Prozor, le colonel Jelko Siljeg. Il y est stipulé que le HVO doit

 11   cesser toute opération offensive en direction des forces de l'armée de

 12   Bosnie-Herzégovine à Gornji Vakuf, et que le colonel Siljeg doit obéir aux

 13   ordres du président Mate Boban qui ont été donnés le 19 janvier 93. Le

 14   colonel Siljeg a reçu l'ordre de rendre compte à Mostar de toute urgence,

 15   et d'informer M. Petkovic sur la situation à Gornji Vakuf".

 16   Ma première question est la suivante : étiez-vous le seul

 17   officier de liaison attaché à la compagnie B à Gornji Vakuf ?

 18   M. Short (interprétation). - Non, il y avait aussi le capitaine

 19   Mike Hugues.

 20   M. Hayman (interprétation). - Connaissiez-vous l'information

 21   contenue dans ce bulletin d'information militaire du 27 janvier 1993 ?

 22   M. Short (interprétation). - Non, je ne la connais pas. Mais

 23   maintenant que vous avez placé ce texte sous mes yeux, je me rappelle

 24   quelque chose de ce genre.

 25   M. Hayman (interprétation). - Si en fait il y avait eu un ordre

Page 22658

  1   de cessez-le-feu émanant du commandant suprême du HVO le 19 janvier 1993,

  2   pouvez-vous dire aux Juges de cette Chambre pourquoi il a fallu attendre

  3   le 27 janvier 1993 pour qu'un cessez-le-feu, ne serait-ce que partiel,

  4   soit appliqué à Gornji Vakuf ? Pourquoi ce délai de huit jours ?

  5   M. Short (interprétation). - Je ne sais pas.

  6   M. Hayman (interprétation). - Peut-être pourrait-il être utile

  7   de se pencher sur un autre document de cette même pièce à conviction, à

  8   savoir l'intercalaire 22 de la pièce à conviction de la défense 591 ?

  9   C'est encore un bulletin d'information militaire en date du

 10   16 janvier. Je demanderai que l'on prenne la page 2, le paragraphe

 11   pertinent étant le paragraphe 2D qui se trouve en fait en page 3 de ce

 12   document ; je demanderai donc que toutes les pages soient remises au

 13   témoin.

 14   Monsieur l'Huissier, voici la page qu'il convient de placer sur

 15   le rétroprojecteur.

 16   (L'huissier s'exécute.)

 17   C'est très bien, merci. Paragraphe D, je cite : "Gornji Vakuf a

 18   rendu compte du fait qu'il y avait encore des tirs sporadiques et

 19   occasionnellement des obus de mortier s'abattant sur la ville ce soir-là.

 20   La nuit dernière, Gornji Vakuf a subi des feux d'artillerie ; les cratères

 21   résultant de ces tirs sont apparemment à attribuer à des obus d'artillerie

 22   légers. Commentaire : Garnji Vakuf est en dehors du champ de vision de

 23   l'artillerie serbe si l'évaluation de la compagnie B au sujet de ces

 24   cratères est exacte. Dans ce cas, les Croates et les Musulmans doivent

 25   être responsables des pilonnages de nuit dernière. Fin de commentaire.

Page 22659

  1   Il est fait état du fait que la situation s'est aggravée en

  2   raison du noyau d'extrémistes des deux côtés qui, apparemment, ne sont pas

  3   sous le contrôle de leurs commandements respectifs".

  4   Avez-vous rendu compte de cette information à la cellule chargée

  5   de la rédaction du bulletin d'information militaire, Commandant ?

  6   M. Short (interprétation). - J'ai rendu compte de cette

  7   information au sujet des cratères que j'avais vus, et des autres

  8   informations figurant au bas de cette page, au sujet du char et du canon

  9   automoteur.

 10   M. Hayman (interprétation). - Qu'en est-il de l'information au

 11   sujet de ce noyau d'extrémistes, des deux côtés, qui apparemment échappent

 12   au contrôle de leurs commandants ? Cette information a-t-elle été

 13   rapportée ? Le capitaine Hugues a-t-il rapporté cette information, ou

 14   quelqu'un d'autre l'a-t-il fait ?

 15   M. Short (interprétation). - Je dirai que cette information est

 16   une évaluation, et non un fait.

 17   M. Hayman (interprétation). - Vous rappelez-vous ne pas avoir

 18   rendu compte de cette information, ou vous rappelez-vous en avoir fait

 19   part ? Que dites-vous devant les Juges de

 20   cette Chambre ?

 21   M. Short (interprétation). - Je n'ai pas rapporté cette

 22   information, et je crois que le capitaine Hugues ne l'a pas fait non plus.

 23   M. Hayman (interprétation). - Vous pensez qu'elle est erronée ?

 24   M. Short (interprétation). - Vous me demandez mon avis, ou si

 25   c'est un fait ?

Page 22660

  1   M. Hayman (interprétation). - Eh bien, vous semblez très certain

  2   de ne pas avoir rapporté cette information, ici, six ans plus tard, et

  3   j'aimerais savoir pourquoi. Pourquoi êtes-vous si certain de ne pas avoir

  4   rendu compte de cette information ?

  5   M. Short (interprétation). - Parce que c'est une évaluation, et

  6   que mon travail consistait à rapporter des faits survenus sur le terrain.

  7   M. Hayman (interprétation). - Y avait-il d'autres membres de la

  8   compagnie B qui effectuaient ce genre d'évaluations, et ces personnes

  9   transmettaient-elles des informations à la cellule chargée de la rédaction

 10   de bulletins d'information militaire à Vitez ?

 11   M. Short (interprétation). - Je présume que c'était le travail

 12   du personnel chargé du renseignement, ou du personnel de la compagnie B

 13   travaillant à la rédaction des bulletins d'information militaire.

 14   M. Hayman (interprétation). - Savez-vous si ces groupes, les

 15   extrémistes...

 16   M. le Président. - Les interprètes s'essoufflent... Essayez

 17   d'aller un peu moins vite.

 18   M. Hayman (interprétation). - Je vous prie de m'excuser,

 19   Monsieur le Président. Savez-vous si ces extrémistes, ce noyau

 20   d'extrémistes des deux côtés... Pouvez-vous décrire ces éléments ?

 21   Etaient-ils du côté du HVO, du côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

 22   Quels étaient leurs noms ? Etait-ce une unité ? Etaient-ils habillés en

 23   uniforme ?

 24   M. Short (interprétation). - Je ne me rappelle pas.

 25   M. Hayman (interprétation). - Y avait-il du HOS à Gornji Vakuf ?

Page 22661

  1   M. Short (interprétation). - Oui, j'ai vu des soldats du HOS et

  2   un certain nombre de maisons qui avaient été brûlées à Urici et Dusi ;il y

  3   avait les lettres "HOS" écrites sur ces maisons. Je n'ai vu aucune autre

  4   unité.

  5   M. Hayman (interprétation). - Quelle était la différence entre

  6   les unités du HOS et d'autres unités ?

  7   M. Short (interprétation). - Je me rappelle que les membres du

  8   HOS, pour certains, portaient des vestes noires et avaient un badge sur le

  9   bras, sur lequel était inscrites les lettres "HOS", qui signifient "prêts

 10   pour la patrie".

 11   M. Hayman (interprétation). - Commandant, je sais que six ans se

 12   sont écoulés, mais je vous demanderai de bien vouloir assister les Juges.

 13   Savez-vous si les généraux Petkovic et Pasalic ont donné ensemble un

 14   cessez-le-feu à Gornji Vakuf qui devait entrer en vigueur le

 15   20 janvier 1993 ?

 16   M. Short (interprétation). - Encore une fois, je ne me rappelle

 17   pas. Comme vous l'avez dit, six ans se sont écoulés.

 18   M. Hayman (interprétation). -  Je demanderai que la pièce à

 19   conviction de la défense D591, intercalaire 24, soit soumise au témoin, je

 20   vous prie.

 21   Commandant, ce document est un bulletin d'information militaire

 22   daté du 22 janvier 1993, et il semblerait qu'une traduction de ce document

 23   lui soit annexée. Peut-être peut-on donc placer la traduction sur le

 24   rétroprojecteur, le verso de la première page ? Veuillez descendre le

 25   texte sur l'écran. Vous voyez l'en-tête du Conseil de défense croate :

Page 22662

  1   "Quartier général principal du HVO et quartier général de l'armée de

  2   Bosnie-Herzégovine, numéro de référence : Mostar, 20 janvier 1993."

  3   Je lis le texte : “ Afin que le conflit insensé entre les

  4   Croates et les Musulmans de Gornji Vakuf arrive à son terme et qu’ensemble

  5   nous puissions combattre contre l'agression serbo-chetnik, le quartier

  6   général du HVO et le quartier général de l'armée de Bosnie-Herzégovine

  7   émettent ensemble l'ordre qui suit ”. Vous voyez ensuite le mot : "Ordre"

  8   et je donne lecture d'une partie du texte.

  9   “Simultanément et sans condition, tous les combats dans la

 10   région de Gornji Vakuf entre les forces du HVO et de l’armée de Bosnie-

 11   Herzégovine doivent cesser. Afin que ceci entre dans les faits, les

 12   activités suivantes doivent être accomplies :

 13   Sur la base des ordres récents, toute activité d'artillerie,

 14   canons, mortiers et chars doit cesser dans les deux heures”.

 15   Je saute ensuite pour passer au paragraphe 2 : “Toutes les

 16   troupes provenant des régions voisines doivent évacuer Gornji Vakuf. Ceci

 17   doit être évacué à 17 heures le 21 janvier 1993”.

 18   Le paragraphe 3 : “ Constituer une commission", etc.

 19   Nous aimerions tourner la page, passer à la dernière page du

 20   bulletin d'information militaire. La fin de cet ordre donc : nous trouvons

 21   des mots tapés à la machine mais qui ont un aspect différent. C'est un

 22   document qui a été exécuté, élaboré ou devait élaboré conjointement par le

 23   général Petkovic et le général Pasalic.

 24   Pouvez-vous nous dire : est-ce qu'en fait, c'était un ordre de

 25   cessez-le-feu qui a été émis ou était-ce une proposition, un sujet de

Page 22663

  1   discussion ? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

  2   M. Short (interprétation). – Je ne peux rien en dire. Je n'ai

  3   jamais vu ce document jusqu'à présent, je ne peux donc rien en dire.

  4   M. Hayman (interprétation). - Je proposerais maintenant de

  5   passer au paragraphe 4 du bulletin d'information militaire où nous

  6   trouvons le titre : “Gornji Vakuf”. La première ligne est illisible. C'est

  7   la raison pour laquelle j'espérais que vous pourriez nous dire de quelle

  8   nature était ce document afin de ne pas avoir besoin de revenir au

  9   bulletin d'information militaire en tant que tel.

 10   Je commence à la troisième ligne et je lis : “ Le général

 11   Morillon -et quelque chose- parti –quelques mots illisibles- lieu, ont

 12   participé à des pourparlers de cessez-le-feu".

 13   Ce bulletin d'information militaire porte la date du

 14   22 janvier 1993. Y a-t-il eu des pourparlers de cessez-le-feu le 20 ou le

 15   21 janvier ou aux alentours de ces dates ?

 16   M. Short (interprétation). - Pendant cette période, vraiment à

 17   partir du 18, des tentatives ont été faites tous les jours par la Forpronu

 18   pour créer les conditions d'un cessez-le-feu. Je crois savoir que le

 19   colonel Stewart, l’officier commandant, est venu dans la région pour

 20   tenter d'élaborer un cessez-le-feu.

 21   M. Hayman (interprétation). - Je suppose donc que vous n'avez

 22   pas d'autres souvenirs de ce document intégré à ce bulletin d'information

 23   militaire ?

 24   M. Short (interprétation). – Non, je n'en ai pas.

 25   M. Hayman (interprétation). - Pouvez-vous dire autre chose

Page 22664

  1   aux Juges, en dehors de ce que vous avez déjà dit, eu égard aux actes qui

  2   ont eu pour résultat l'incendie des maisons, la destruction des villages

  3   que vous avez décrite ? Avez-vous autre chose à dire au sujet des unités

  4   responsables éventuellement ?

  5   M. Short (interprétation). – Non, j’ajouterai simplement que les

  6   combats étaient si intenses qu'un de nos soldats s’est fait tuer. Nous

  7   n'étions donc pas en mesure de sortir de la base pour voir ce qui s’y

  8   passait. Nous avons observé tout cela à distance, pendant que cela se

  9   passait. Dès que nous l'avons pu, comme je l’ai dit le 27 et aux alentours

 10   et après le 27, nous avons réussi à sortir de nos chars pour voir ce qui

 11   se passait. Je ne peux vous répondre en ce qui concerne les unités

 12   impliquées.

 13   M. Hayman (interprétation). - Vous avez dit qu'aucun des soldats

 14   du HVO n'avait été subi à des mesures disciplinaires, puni, pour ce

 15   comportement qui a abouti au conflit de Gornji Vakuf en janvier. Avez-vous

 16   vu les registres disciplinaires du HVO de Gornji Vakuf ?

 17   M. Short (interprétation). – Non, j'ai dit qu'au mieux de mes

 18   connaissances, pour autant que je l'ai su, aucun soldat du HVO ou de

 19   l'armée de Bosnie-Herzégovine n'a été soumis à des sanctions

 20   disciplinaires pour des événements rapportés par la commission conjointe.

 21   M. Hayman (interprétation). - Y a-t-il eu des cas de violation

 22   du règlement disciplinaire ou des crimes, des destructions de biens civils

 23   rapportés par les deux parties belligérantes ? C'est-à-dire, y a-t-il eu

 24   des cas de ce genre des deux côtés ?

 25   M. Short (interprétation). - A l'époque, oui, il y en avait. Le

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  1   gros des biens détruits était évidemment des biens appartenant à des

  2   Musulmans, mais il y a eu un certain nombre d’incidents qui ont fait

  3   l’objet d’enquêtes et qui ont été causés par des auteurs membres de

  4   l’armée de Bosnie-Herzégovine.

  5   M. Hayman (interprétation). - Les deux camions-citernes que vous

  6   avez décrits ont-ils descendu la colline ? S'ils avaient descendu la

  7   colline, où auraient-ils abouti ?

  8   M. Short (interprétation). - Ils auraient abouti dans le secteur

  9   musulman de Gornji Vakuf ou, en tout cas, dans la partie de la ville qui

 10   était tenue par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 11   M. Hayman (interprétation). - Les combats de Gornji Vakuf se

 12   déroulaient-ils à droite du centre-ville ? En d'autres termes, est-ce que

 13   la ville était divisée en deux parties ? Est-ce que la ligne de front

 14   passait au milieu ?

 15   M. Short (interprétation). - C'est une vue très simpliste mais

 16   oui, effectivement, la ville était coupée en deux.

 17   M. Hayman (interprétation). - Ces vingt soldats que vous avez

 18   vus au sud de alentours de Gornji Vakuf, qui portaient des écussons de

 19   l'armée de Croatie, que les avez-vous vus faire ? Qu'étaient-ils en train

 20   de faire ?

 21   M. Short (interprétation). - A ce moment-là, ils étaient debout

 22   autour du point de contrôle de Karamustafic. Comme je l'ai dit, il y avait

 23   une patrouille de deux véhicules blindés et nous avons été arrêtés à cet

 24   endroit. Nous essayions de récupérer un convoi pour essayer de lui faire

 25   traverser Gornji Vakuf.

Page 22666

  1   M. Hayman (interprétation). - Avez-vous autre chose à dire au

  2   sujet de ces bulletins ?

  3   M. Short (interprétation). - Non.

  4   M. Hayman (interprétation). - Je suis arrivé au terme de mes

  5   questions.

  6   M. le Président. - Avez-vous des questions, Maître Harmon ?

  7   M. Harmon (interprétation). - Non.

  8   M. le Président. - Avez-vous des questions, Monsieur le Juge

  9   Rodrigues ?

 10   M. Rodrigues. - Commandant, je veux seulement vous poser une

 11   question : comment faites-vous la distinction entre les soldats du HVO et

 12   les soldats du HV ?

 13   M. Short (interprétation). - Les soldats du HV ont un badge

 14   différent sur leur épaule, où il est inscrit HV et non pas HVO. C'est ce

 15   que portaient ces soldats. C'était une espèce d'écusson où était écrit HV,

 16   avec le damier au-dessus ou en-dessous, je ne sais plus.

 17   M. le Président. - Merci, Commandant. C'est terminé ; je n'ai

 18   pas moi-même de questions à poser. A présent, vous allez pouvoir rentrer

 19   dans votre pays, en tout cas, rejoindre votre unité.

 20   Monsieur le Greffier, vous pouvez faire raccompagner le témoin.

 21   Nous allons passer à la suite de notre ordre du jour.

 22   M. Short (interprétation). - Merci.

 23   (Le témoin est raccompagné hors du prétoire.)

 24   M. le Président. - Monsieur le Procureur, nous sommes donc dans

 25   votre droit de réplique. Vous n'avez pas d'autres témoins, je crois. Est-

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  1   ce que cela veut dire que vous n'aurez pas d'autres témoins durant tout

  2   votre droit de réplique ? C'est une question qui intéresse les Juges.

  3   M. Harmon (interprétation). - Peut-être un ou deux témoins

  4   supplémentaires, Monsieur le Président.

  5   M. le Président. - D'après ce que m'a dit M. Fourmy, pas avant

  6   la première semaine de juillet, la semaine qui commence le 6 juillet

  7   plutôt ; c'est cela, je crois ?

  8   M. Harmon (interprétation). - Le 5 juillet, je crois. Oui, c'est

  9   cela.

 10   Monsieur le Président, je voudrais demander le versement de

 11   cette pièce, la pièce de l'accusation n°747, une carte.

 12   M. le Président. - Pas d'observation ? C'est versé. Nous en

 13   sommes donc à 747 pièces à conviction du côté de l'accusation.

 14   M. Harmon (interprétation). - Nous avons d'autres documents que

 15   nous aimerions présenter à la Chambre, Monsieur le Président. Certains

 16   devront l'être en audience à huis clos. Je réserve d'ailleurs ces

 17   documents pour la fin de l'après-midi.

 18   J'ai deux petites questions que nous sommes prêts à aborder dès

 19   aujourd'hui, devant cette Chambre.

 20   Je commencerai par une seule pièce. Tout d'abord, j'attire votre

 21   attention sur le témoignage du colonel Blaskic, à la page 18062, lignes 1

 22   à 4, ainsi qu'à la même page, les lignes 9 à 12. Dans cette déposition,

 23   M. Blaskic a dit la chose suivante : "A partir du 8 novembre et par la

 24   suite, j'étais responsable devant M. Prkacin qui, à ce moment-là, était

 25   commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale".

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  1   Plus loin dans sa réponse, il dit la chose suivante : "En

  2   novembre, Prkacin commandait toute la région de la zone opérationnelle de

  3   Bosnie centrale. Au cours de cette première réunion qui a eu lieu le

  4   8 novembre, les commandants de l'état-major municipal ont refusé de se

  5   plier".

  6   Ceci montre, selon nous... Plus précisément, nous soumettons

  7   l'argument selon lequel le colonel Blaskic a été commandant de la zone

  8   opérationnelle ; nous avons montré des

  9   documents à cet effet, mais nous aimerions verser ce document en

 10   particulier.

 11   M. le Président. - Est-ce que cela est contesté ?

 12   M. Hayman (interprétation). - Je ne sais pas très exactement ce

 13   à quoi réagit l'accusation. Il y avait un commandement conjoint. Le

 14   colonel était le commandant de la zone opérationnelle et il y avait un

 15   commandement conjoint sur le territoire... Je ne sais pas quel est ce

 16   document. Je ne peux pas dire, Monsieur le Président, si oui ou non ceci

 17   correspond à la position de la défense.

 18   M. Harmon (interprétation). - Je peux être tout à fait clair,

 19   Monsieur le Président. D'après la déposition du colonel Blaskic, il est

 20   dit qu'à partir du 8 novembre et par la suite -je cite- : "J'étais

 21   responsable devant M. Prkacin". Et à cette époque-là, Prkacin était le

 22   commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ; c'est ce que dit

 23   le compte rendu.

 24   Nous proposons ce document, ainsi que d'autres, afin de montrer

 25   qu'en novembre, le colonel Blaskic était commandant de la zone

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  1   opérationnelle de Bosnie centrale. Et cette pièce montre, à la fin...

  2   M. le Président. - Ne perdons pas trop de temps. Déposez cela,

  3   j'en prends acte. Je crois que c'est admis ; il n'y a aucun problème.

  4   M. Dubuisson. - Il s'agit du document 748.

  5   M. le Président. - Après deux ans de procès, j'espère que nous

  6   n'arriverons pas à contester la situation du commandement du général

  7   Blaskic dans la zone opérationnelle de la Bosnie centrale. Ce serait quand

  8   même inquiétant !

  9   Dans ces conditions...

 10   M. Harmon (interprétation). - C'est simplement pour clarifier le

 11   compte rendu, c'est ce que dit le compte rendu. Nous voulions clarifier

 12   l'ensemble du dossier et vous soumettre cette pièce à cette fin.

 13   M. le Président. – J'espère que vous n'allez pas nous demander

 14   de clarifier toutes

 15   les lignes des 30 000 pages du transcript du procès, Monsieur Harmon.

 16   Quel numéro de pièce, s'il vous plaît ?

 17   M. Dubuisson. - Il s'agit du document 748.

 18   M. le Président. – C'est admis, d'accord.

 19   M. Harmon (interprétation). - Monsieur le Président, je me

 20   proposais de choisir certaines parties du compte rendu où il y a eu des

 21   témoignages sur des points particuliers et de vous les soumettre, de

 22   soumettre des éléments de réplique sur ces différentes parties ?

 23   M. le Président. – A partir du témoignage de l'accusé ou pour

 24   d'autres témoignages ?

 25   M. Harmon (interprétation). - De témoignages d'autres personnes

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  1   également ; ce n'est pas l'accusé particulièrement, Monsieur le Président.

  2   M. le Président. – Maître Hayman, une objection ? Non, je ne

  3   pense pas ?

  4   M. Hayman (interprétation). - Pas d'objection à la présentation

  5   de documents, Monsieur le Président, mais nous objectons sur une

  6   argumentation miniature, si je puis dire, sur chacune de ces parties : il

  7   nous dira pourquoi c'est pertinent, pourquoi ce ne l'est pas, pourquoi

  8   vous devriez arriver à telle ou telle conclusion. Ce n'est pas une

  9   réplique : c'est un argument final, vous le voyez. Nous avons présenté

 10   trois dossiers de documents, nous n'avons pas fait d'argument ; nous vous

 11   avons simplement donné des documents. C'est à son tour maintenant de vous

 12   proposer de nouveaux documents et, à la fin de la présentation des

 13   documents de tout le monde, nous pourrons défendre nos positions.

 14   M. le Président. – Merci beaucoup. J'apprécie votre leçon de

 15   procédure, Maître Hayman, mais je crois que vous êtes un peu obnubilé par

 16   votre propre procédure. Je suis dans un système où cela ne se produit pas

 17   ainsi, mais je me coule dans le système qui est le nôtre, qui a été adopté

 18   par les Juges et qui est notre présent Règlement.

 19   Nous sommes dans le droit de réplique. Dans le droit de

 20   réplique, il me paraît libre

 21   et loisible pour le Procureur de choisir : il peut passer des témoins,

 22   fournir des témoignages, apporter des documents ; il peut aussi décider

 23   que, sur tel ou tel point du transcript, pour tel ou tel témoignage, il

 24   apporte un argument. Il vous appartiendra, dans votre droit de duplique,

 25   de répliquer. N'épiloguons donc pas davantage.

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  1   Maître Hayman, vous voulez encore dupliquer ? Allez-y.

  2   M. Hayman (interprétation). - Peut-on commenter sur ses

  3   documents de réplique, dans notre duplique ? Nous aimerions pouvoir le

  4   faire, si c'est acceptable.

  5   M. le Président. – Vous ferez ce que vous voudrez dans votre

  6   droit de duplique, Maître Hayman. Je n'y vois aucun inconvénient ; mais

  7   pas maintenant : maintenant, vous laissez faire le Procureur, car c'est

  8   son droit de réplique.

  9   J'aime bien consulter mes collègues. Je vais leur demander si je

 10   me trompe ou non. Je ne suis pas familier des us et coutumes que vous

 11   partagez procéduralement entre Me Hayman et vous-même.

 12   (Les Juges se consultent sur le Siège.)

 13   Je ne remercierai jamais assez mes sages et grands collègues.

 14   Ecoutez, je crois que le Procureur peut tout à fait présenter des pièces.

 15   Il présentera un commentaire léger, bref, pas très long, mais pas

 16   d'arguments. Les arguments, c'est pour le mois de juillet.

 17   Est-ce que cette position vous convient, Maître Hayman ?

 18   M. Hayman (interprétation). - Merci.

 19   M. le Président. – Est-elle conforme à votre procédure ? Je

 20   remercie mes collègues comme toujours.

 21   Maître Harmon, allez-y. Voyez dans quel cadre : vous répliquez à

 22   un argument ou à un passage, vous présentez votre pièce et vous dites en

 23   quoi consiste cette pièce. Puis, vous passez à la pièce suivante.

 24   Dans dix minutes, nous ferons une pause.

 25   M. Harmon (interprétation). - Merci, Monsieur le Président et

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  1   Messieurs les Juges. Le document suivant : ce sont quatre pièces qui ont

  2   trait au témoignage que l'on trouve aux pages 13 889 jusqu'à 13 892. Ils

  3   ont trait à la pièce de la défense 412.

  4   C'est un document qui indique la date de la mort d'un individu

  5   dont le nom est Nedjeljko Grabovac. Ce document et la pièce de la défense

  6   indiquent que cette personne est décédée le 16 avril 1993. Je demande le

  7   versement de quatre pièces qui indiquent que cet homme est en fait décédé

  8   le 22 décembre 1993, comme ceci est indiqué dans une pièce dont le

  9   versement a également été demandé par la défense, la pièce 345.

 10   Je ne veux pas m'attarder sur ce point ; vous lirez le compte

 11   rendu et vous verrez très précisément pourquoi ces pièces font l'objet

 12   d'un versement au dossier. Ces documents ont été saisis suite à

 13   l'exécution d'un mandat de perquisition par le Procureur et qui a fait

 14   l'objet d'un accord de la Chambre.

 15   M. le Président. – Monsieur le Greffier, vous allez les

 16   numéroter ?

 17   M. Dubuisson. - Oui, Monsieur le Président.

 18   M. Harmon (interprétation). - En attendant, j'ai deux autres

 19   ensembles de documents qui doivent faire l'objet d'une présentation en

 20   audience à huis clos.

 21   Monsieur Dubuisson, pourriez-vous nous dire le numéro de chacun

 22   des documents en me disant quel est le document ERN, en haut du document,

 23   sur la droite ? Ceci m'aide à indiquer la cote des documents sur les

 24   documents que j'ai dans mes dossiers.

 25   M. le Président. – 663, par exemple.

Page 22673

  1   M. Dubuisson. - Le document dont le chiffre se termine par 663

  2   est le document 749. Le document par 664 est le document 750. Celui se

  3   terminant par 667 est le 751. Le document se terminant par 668 est le

  4   document 752.

  5   M. le Président. – Je vous propose de faire la pause. Cela

  6   permet à la galerie du public de savoir que, tout de suite après, vous

  7   présenterez ces documents. Ce sera long  comment cette présentation de ces

  8   documents à huis clos ? C'est pour que le public sache comment se

  9   déroulent nos travaux.

 10   M. Harmon (interprétation). - Je dirai 15 minutes. Après, nous

 11   n'aurons plus rien d'autre à présenter aujourd'hui.

 12   M. le Président. – Nous levons l'audience pour vingt minutes.

 13   L'audience est suspendue.

 14   (L'audience, suspendue à 15 heures 45, est reprise à

 15   16 heures 10.)

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 13  Pages 22674 – 22681 expurgées en audience à huis clos

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  4   L'audience est suspendue à 16 heures 40.

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