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1 Le mardi 29 janvier 2008
2 [Conférence préalable à la présentation des moyens à décharge]
3 [Audience publique]
4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. Je vous
7 souhaite la bienvenue dans ce prétoire alors que l'année vient de
8 commencer, nous espérons que le procès s'achèvera bientôt. Nous avons plus
9 d'espoir maintenant que nous en avions à la fin de l'année dernière à cet
10 égard.
11 Nous sommes réunis aujourd'hui pour traiter de questions préalables à
12 la présentation des moyens à décharge, sachant que la Défense commencera la
13 présentation de ses moyens demain. Nous allons tout d'abord nous pencher
14 sur les requêtes qui doivent être tranchées. Il s'agit essentiellement
15 d'écritures pour lesquelles il n'y a pas encore eu de réponse.
16 Nous nous intéresserons d'abord à la requête présentée au nom de M.
17 Ljube Boskoski aux fins de l'admission d'éléments de preuve en application
18 de l'article 92 bis du Règlement. Ceci concerne au total 11 témoins. Cette
19 requête a été déposée le 21 janvier. Hier, nous avons reçu la réponse de
20 l'Accusation. Bien entendu, la Chambre n'a pas encore eu le temps de se
21 prononcer sur cette requête. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de traiter de
22 questions relatives avec cette requête, la procédure sera exclusivement
23 écrite. Apparemment, personne ne souhaite intervenir à ce propos.
24 Vous ai-je provoqué, Maître Mettraux ?
25 M. METTRAUX : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.
26 Je voulais simplement confirmer ce que vous venez de dire, à savoir
27 qu'il n'y aura pas de réplique de notre part. Merci.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
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1 Deuxième point. La Défense de M. Tarculovski a déposé une requête aux fins
2 de mesures de protection concernant plusieurs témoins. Cette requête a été
3 déposée le 24 janvier. L'Accusation n'y a pas encore répondu. Nous
4 signalons simplement que cette requête a été déposée.
5 Puis, il y a une requête concernant un témoin expert, requête déposée
6 par la Défense de M. Boskoski en application de l'article 92 bis. Cette
7 requête a été déposée le 24 janvier, probablement toutes les conditions
8 prévues par la procédure n'ont pas été réunies.
9 Monsieur Saxon.
10 M. SAXON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Peut-être
11 suis-je confus, comme d'habitude. Cette requête déposée le 24 janvier,
12 n'était-ce pas une requête de l'Accusation ?
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, en fait c'est moi qui me suis
14 trompé.
15 M. SAXON : [interprétation] Cela vous arrive si rarement, Monsieur le
16 Président.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous avez bien commencé l'année,
18 Monsieur Saxon, mais nous savons tous ce qu'il en est.
19 Il s'agissait effectivement d'une requête déposée par l'Accusation
20 concernant un témoin expert proposé par la Défense de M. Boskoski. Cette
21 requête a été déposée le 24 janvier, et la Chambre n'envisage pas de se
22 prononcer sur cette requête dans un avenir proche.
23 Y a-t-il des questions que les parties souhaiteraient soulever à ce
24 stade ou est-ce que toutes les questions éventuelles seront traitées par
25 voies écrites ?
26 Rien ? Maître Mettraux.
27 M. METTRAUX : [interprétation] Monsieur le Président, nous préparons une
28 réponse écrite, nous espérons pouvoir la déposer dans le courant de la
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1 semaine.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
3 Point suivant. Il s'agit d'une requête qui, cette fois-ci, n'a pas été
4 déposée par l'Accusation, mais par la Défense de M. Boskoski, requête aux
5 fins de l'admission directe d'éléments de preuve. Cette requête a été
6 déposée le 25 janvier. Pour le moment, elle n'a pas fait l'objet d'une
7 réponse, toute réponse éventuelle devra être déposée le 8 février, au plus
8 tard. Nous devons donc attendre, mais nous précisons toutefois qu'il est
9 toujours préférable de déposer au plus tôt des réponses, car ainsi la
10 Chambre pourra se prononcer plus vite, et nous pourrons aller de l'avant
11 avec davantage de certitude concernant l'avenir.
12 La dernière requête dont j'ai connaissance a été déposée par la
13 Défense de Boskoski le 25 janvier. Il s'agit d'une requête aux fins d'une
14 communication en application de l'article 66, alinéa B. Il n'y a pas eu de
15 réponse. En fait, on me signale que si, il y en a une.
16 Est-ce que l'une des parties souhaite intervenir concernant cette
17 requête ?
18 Maître Mettraux.
19 M. METTRAUX : [interprétation] Je souhaite simplement indiquer à la Chambre
20 que nous ne demanderons pas l'autorisation de déposer une réplique.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
22 Monsieur Saxon, y a-t-il un autre point que vous aimeriez soulever à cet
23 égard ?
24 M. SAXON : [interprétation] S'agissant de cette question-ci, non, Monsieur
25 le Président.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
27 Je pense que nous avons évoqué toutes les requêtes pendantes. Toutes les
28 requêtes ont été déposées la semaine dernière et la plus précoce a été
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1 déposée il y a tout juste une semaine. Au cours des jours à venir, nous
2 allons nous en occuper activement. Plus vite les réponses seront déposées,
3 plus vite nous pourrons nous prononcer.
4 La Chambre a été informée qu'il y a peut-être une question qui sera
5 soulevée concernant l'article 65 ter, alinéa (G), dans le cadre de la
6 présente audience.
7 Est-ce exact, Monsieur Saxon ?
8 M. SAXON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
9 Je souhaiterais, si possible, que nous passions à huis clos partiel.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Huis clos partiel.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
12 [Audience à huis clos partiel]
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26 [Audience publique]
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Apostolski, il me semble qu'il
28 y a une question relative à une requête au titre de l'article 92 bis, et
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1 vous étiez d'avis qu'il faudrait peut-être que vous souleviez cela.
2 Alors est-ce que le moment est opportun pour ce faire ?
3 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
4 Monsieur les Juges. A propos de la requête au titre de l'article 92 bis et
5 des déclarations que la Défense a consignées auprès des témoins, je vais
6 vous informer que la Défense de M. Tarculovski a quatre déclarations au
7 titre de l'article 92 bis, et nous attendons la traduction de l'une de ces
8 déclarations. Nous attendons que la traduction soit effectuée, et le CLSS
9 m'a informé que cela sera fait aujourd'hui ou demain, et lorsque cette
10 traduction sera achevée, nous communiquerons ce document immédiatement.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. J'ai remarqué dans
12 l'un des documents que j'ai lu que, Me Apostolski, vous aviez quelques
13 problèmes à propos de la traduction. Mais je suppose qu'avec le temps, cela
14 a été élucidé. Vous avez eu quelques problèmes, c'est cela ? Pour ce qui
15 était de la traduction ?
16 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Monsieur le Président, les déclarations
17 n'avaient pas été traduites, bien qu'il s'agisse de déclarations très
18 brèves, puisqu'il s'agit de déclarations au titre de l'article 92 bis qui
19 figurent sur une page. Donc, nous attendions la traduction, bien que nous
20 ayons présenté ces documents le 29 décembre 2007. Pour ce qui est de la
21 traduction du rapport d'expert, du rapport de notre expert qui va venir
22 témoigner ici devant la Chambre de première instance, nous n'avons pas
23 encore obtenu la traduction. Pour ce qui est des éléments de preuve écrits
24 que nous avons fournis au CLSS, il faut savoir que tout le reste a été
25 fourni à la fin du mois de décembre, et nous pouvons vous informer qu'il y
26 a encore cinq documents qui n'avaient pas été traduits, et nous espérons
27 que le CLSS pourra terminer la traduction de ces documents rapidement.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Puisque vous êtes
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1 debout, Maître, je voulais vous dire à propos du chargement des documents
2 dans le système électronique, et je parle de documents que vous allez
3 utiliser, j'aimerais savoir si c'est quelque chose que vous êtes en train
4 de faire, est-ce que c'est quelque chose qui est en cours ?
5 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Oui, oui, nous le faisons. Je ne pense pas
6 qu'il y aura de problèmes à ce sujet.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc vous êtes en train de le faire.
8 C'est cela ?
9 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Oui, oui, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
11 Maître Mettraux.
12 M. METTRAUX : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
13 A propos justement des déclarations au titre de l'article 92 bis,
14 nous aimerions vous dire que nous avons en fait dix sur 11 de nos
15 déclarations qui ont été certifiées. Nous attendons la dernière. Elles
16 seront insérées dans le système du prétoire électronique. Nous aimerons
17 indiquer, à propos de la traduction, qu'il y a un certain nombre de
18 documents que nous avons envoyés au CLSS pour un certain nombre de
19 corrections, et il y a un certain nombre de documents que nous avons et qui
20 ont été envoyés au CLSS.
21 Il y a un certain nombre de ces documents qui ne figurent pas sur
22 notre liste 65 ter, parce qu'ils ont été fournis à la Défense assez
23 tardivement. Alors nous pensons que très prochainement voilà ce que nous
24 allons faire, dès que nous aurons la traduction de ces documents, nous
25 allons déposer une requête pour demander qu'ils puissent figurer au titre
26 de notre liste, de la liste 65 ter. Nous le ferons aussi rapidement que
27 possible.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
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1 Maître Apostolski, il avait été suggéré qu'il se pourrait qu'il y ait un
2 nombre moins important de témoins que vous envisagiez de faire comparaître.
3 Je parle de votre liste 65 ter.
4 Est-ce que vous pouvez nous donner de plus amples renseignements à ce
5 sujet ?
6 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'était
7 justement le thème suivant que je voulais aborder. Je voulais informer la
8 Chambre de première instance qu'en coordination avec mon estimé confrère de
9 l'Accusation et avec l'aval du bureau du Procureur, nous avons supprimé
10 trois témoins de notre liste et nous sommes en train de procéder à d'autres
11 recherches. Je peux indiquer à la Chambre qu'il se peut que nous réduisions
12 davantage cette liste de témoins, mais devons terminer dans un premier
13 temps ces recherches. En fait, il s'agit de recherches dont est chargé mon
14 enquêteur.
15 Je peux vous dire qu'il s'agit du Témoin M-2D-001, M-2D-002 et M-2D-
16 003. Je dirais qu'à ce sujet le Procureur n'a pas soulevé d'objection au
17 fait que nous nous proposons de supprimer ces témoins de notre liste.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Merci. Lorsque vos
19 enquêtes seront terminées, vous pourrez officialiser tout cela. Merci.
20 J'aimerais savoir s'il y a d'autres questions que vous souhaitez soulever ?
21 Je m'adresse à vous dans un premier temps, Monsieur Saxon.
22 M. SAXON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Mettraux, qu'en est-il ou
24 Maître Residovic ?
25 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, alors peut-être que
26 je pourrais vous dire très brièvement, comme l'a dit notre estimé confrère
27 de l'Accusation, que jusqu'à présent nous utilisons encore les noms des
28 témoins qui font partie de la liste confidentielle. Mais demain, dans ma
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1 déclaration liminaire, au lieu d'appeler les témoins par leurs noms, nous
2 utiliserons les pseudonymes qui leur ont été accordés, qui figurent sur la
3 liste 65 ter. Nous le faisons tout simplement parce que ces témoins ne nous
4 ont pas encore indiqué s'ils voulaient obtenir des mesures de protection.
5 Donc, nous ne voulons pas en fait devoir passer à huis clos partiel chaque
6 fois qu'il sera question de la teneur de leur déposition. Nous utilisons un
7 numéro pour faire référence à ces témoins.
8 Puis, j'aimerais également vous dire que la Défense envisage que le témoin
9 numéro 4 de notre liste témoignera pendant trois heures et demie pour ce
10 qui est de l'interrogatoire et trois heures et demie pour ce qui est du
11 contre-interrogatoire, et nous avons prévu une heure pour les questions
12 supplémentaires. Voilà la proposition de la Défense.
13 Pour ce qui est du témoin numéro 5, il témoignera pendant trois heures et
14 demie pour ce qui est de l'interrogatoire principal, trois heures et demie
15 pour le contre-interrogatoire, et une heure pour ce qui est des questions
16 supplémentaires.
17 Quant au témoin numéro 3, nous proposons qu'il témoigne pendant six heures
18 pendant l'interrogatoire principal, six heures pendant le contre-
19 interrogatoire, et deux heures pendant les questions supplémentaires.
20 Pour ce qui est du témoin numéro 1, il témoignera à raison de quatre heures
21 pour ce qui est de l'interrogatoire principal, quatre heures pour le
22 contre-interrogatoire, et deux heures dans le cadre des questions
23 supplémentaires qui lui seront posées.
24 Le témoin numéro 5, pour ce témoin, la Défense propose d'avoir sept heures
25 d'interrogatoire principal, sept heures de contre-interrogatoire, et deux
26 heures pour les questions supplémentaires.
27 Nous voulions également indiquer à propos de ce qu'a soulevé le Procureur
28 lors de ses communications avec la Défense, nous aimerions dire à ce sujet
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1 que nos éléments de preuve de la liste ont été insérés dans le système de
2 prétoire électronique. Il y a les hyperliens qui sont disponibles, ce qui
3 fait que les Défenses ne pensent pas qu'il soit nécessaire de présenter ces
4 éléments de preuve de façon différente à l'Accusation ainsi qu'à nos
5 collègues de la Défense.
6 Nous aimerions indiquer à la Chambre que notre premier témoin commencera à
7 déposer jeudi matin, et je peux vous dire que la Défense prononcera sa
8 déclaration liminaire demain, mais je ne pense pas que ces déclarations
9 liminaires dureront plus qu'une séance.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
11 Monsieur Saxon.
12 M. SAXON : [interprétation] Il me semble qu'il y a une certaine confusion
13 qui règne. Peut-être que cela ne concerne que le compte rendu d'audience
14 anglais. Mais Me Residovic nous a indiqué les durées pour les témoins viva
15 voce. Or, vous avez fait référence deux fois au témoin numéro 5. Il se peut
16 qu'il s'agisse d'une erreur, mais je pense que nous devrions faire la part
17 des choses et savoir qui est qui.
18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Oui. Je m'excuse. Je m'excuse s'il y a eu
19 une certaine confusion qui s'est glissée.
20 J'avais dit, Madame, Messieurs les Juges -- j'allais le dire
21 d'ailleurs lors de ma déclaration liminaire, mais je le dis également, je
22 veux indiquer quelles allaient être les durées prévues pour les témoins
23 viva voce. J'ai utilisé les chiffres qui correspondent aux noms de nos
24 témoins dans notre liste 65 ter. Vous avez donc le témoin numéro 4 sur la
25 liste 65 ter. Je propose trois heures et demie d'interrogatoire principal,
26 trois heures et demie de contre-interrogatoire, et d'une heure pour les
27 questions supplémentaires.
28 Pour ce qui est du numéro 5, nous proposons que son interrogatoire
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1 principal dure trois heures et demie, son contre-interrogatoire trois
2 heures et demie, et une heure pour les questions supplémentaires.
3 Pour ce qui est du témoin numéro 3 de notre liste 65 ter, nous proposons,
4 pour l'interrogatoire principal six heures, nous proposons six heures
5 également pour le contre-interrogatoire, ainsi que deux heures pour les
6 questions supplémentaires.
7 Quant au témoin qui correspond au numéro 1 dans notre liste 65 ter, nous
8 proposons un interrogatoire principal de quatre heures, un contre-
9 interrogatoire de quatre heures, ainsi que deux de questions
10 supplémentaires.
11 Finalement, le témoin numéro 5, toujours pour ce qui est de notre liste 65
12 ter, pour ce témoin -- non, je m'excuse. Je m'excuse, il s'agit du témoin
13 numéro 2. Voilà où s'est glissée la confusion. Il s'agit du témoin numéro 2
14 de notre liste 65 ter. Nous proposons que ce témoin témoigne pendant sept
15 heures pour l'interrogatoire principal, sept heures pour le contre-
16 interrogatoire, et deux heures pour les questions supplémentaires. Je pense
17 que je me suis exprimée de façon assez lente pour que tout ait pu être
18 interprété et j'ai corrigé les erreurs que j'avais faites à propos de ces
19 témoins qui viendront témoigner directement.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
21 J'aimerais savoir, Maître Apostolski, si vous avez quoi que ce soit à
22 soulever, quoi que ce soit qui n'aurait pas été abordé ?
23 M. APOSTOLSKI : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je n'ai rien à
24 ajouter pour le moment.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
26 La Chambre, quant à elle, a remarqué, lorsqu'il a été question de la durée
27 de déposition des témoins, que pour ce qui est de la Défense de M.
28 Boskoski, elle a calculé, de façon assez ambitieuse d'ailleurs, que des
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1 audiences de quatre heures et demie par jour.
2 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Quatre heures, quatre heures d'audience,
3 Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Dans votre mémoire 65 ter et dans la
5 note en bas de page, il est question de quatre heures et demie, et il me
6 semble que la Défense de M. Tarculovski, quant à elle, envisageait des
7 audiences de trois heures et quart.
8 Alors, avec la meilleure volonté du monde, la Chambre, elle, n'arrive
9 qu'à trois heures 45, en fait. Donc, je pense qu'il va falloir procéder à
10 certains ajustements arithmétiques, mais je dirais que pour ce qui est des
11 indications qui ont été fournies par les deux équipes de la Défense, tout
12 cela nous semble extrêmement encourageant. Je pense à la durée que l'on
13 peut prévoir pour la Défense pour la présentation des moyens à décharge, et
14 cela est beaucoup plus encourageant que ce que nous avions prévu.
15 Nous sommes vivement encouragés par cela, et s'il n'y a pas d'autres
16 questions, nous nous retrouverons demain matin pour entendre vos
17 déclarations liminaires et nous entendrons le premier témoin de la Défense
18 de M. Boskoski qui comparaîtra jeudi matin.
19 Nous vous remercions d'être venus et nous allons maintenant lever
20 l'audience et nous reprendrons demain matin à 9 heures.
21 --- L'audience est levée à 15 heures 15 et reprendra le mercredi 30 janvier
22 2008, à 9 heures 00.
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