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1 Le lundi 1er décembre 2008

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé Tarculovski est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 12 heures 02.

6 M. LE JUGE GUNEY : Bonjour à tous.

7 Monsieur le Greffier, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire

8 qui est inscrite au rôle pour la présente audience. Pardon, Madame la

9 Greffière.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

11 l'affaire IT-04-82-T [comme interprété], le Procureur contre Boskoski et

12 Tarculovski.

13 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

14 Monsieur Tarculovski, pouvez-vous entendre et suivre le document de travail

15 de procédure dans une langue que vous comprenez ?

16 L'ACCUSÉ TARCULOVSKI : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

18 Je demande aux parties de bien vouloir s'identifier en commençant par

19 le représentant du bureau du Procureur, s'il vous plaît.

20 Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Elena

21 Martin Salgado, représentant du bureau du Procureur et je suis accompagnée

22 de Miss Nicole Lewis, et notre commis à l'affaire, Mme Lourdes Galicia.

23 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

24 M. METTRAUX : [interprétation] Le général Mettraux, co-conseil au nom de M.

25 Tarculovski Mettraux.

26 M. N. DERSHOWITZ : [interprétation] Je suis au téléphone, Nathan

27 Dershowitz, je représente les intérêts de M. Tarculovski.

28 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.

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1 Je vais maintenant vérifier que la connexion par téléconférence

2 fonctionne correctement.

3 Monsieur Dershowitz, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement des

4 débats ?

5 M. DERSHOWITZ : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Juge.

6 M. LE JUGE GUNEY : Oui. Parfait. Merci.

7 Cette Conférence de mise en état a été convoquée conformément aux

8 dispositions de l'article 65 bis(B) et (C) du Règlement de procédure et de

9 preuve du Tribunal, qui exige une Conférence de mise en état soit organisée

10 dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel. Le principal objet d'une

11 Conférence de mise en état est de donner à toute personne détenue, en

12 attente d'un arrêt d'appel, la possibilité de soulever des questions s'y

13 rapportant, y compris son état de santé mental et physique.

14 C'est donc la première fois que nous nous rencontrons. La Chambre de

15 première instance a rendu son jugement dans cette affaire le 10 juillet

16 2008. Le 30 juillet 2008, le Président du Tribunal a rendu une ordonnance

17 désignant les juges en appel dans cette affaire. A savoir, Monsieur le Juge

18 Pocar, Monsieur le Juge Shahabuddeen, Monsieur le Juge Vaz, Monsieur le

19 Juge Liu, et Monsieur le Juge Meron.

20 Par une ordonnance du 11 novembre 2008, j'ai été désigné pour substituer au

21 Juge Pocar. Après avoir été tenu Juge Président de cette affaire, je me

22 suis désigné comme Juge de la mise en état en appel le 17 novembre 2008.

23 Je précise que le bureau du Procureur a déposé son acte d'appel le 6 août.

24 Et la Défense de M. Tarculovski a déposé son acte d'appel le 8 août 2008.

25 Je souhaiterais maintenant me tourner vers les conditions de détention et

26 l'état de santé de M. Tarculovski.

27 Monsieur Tarculovski, souhaitez-vous me faire part de préoccupations

28 relatives à vos conditions de détention ou à votre état de santé, mental et

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1 physique ?

2 L'ACCUSÉ TARCULOVSKI : [interprétation] Non, je n'ai rien à soulever. Tout

3 va bien.

4 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Vous pouvez vous asseoir.

5 Je veux maintenant rappeler le calendrier concernant le dépôt des écritures

6 en appel.

7 Le bureau du Procureur a déposé son mémoire d'appel confidentiel le 30

8 octobre 2008, ainsi qu'une version [inaudible] de ce mémoire le 30

9 novembre, et une version expurgée et corrigée le 4 novembre 2008.

10 Le mémoire en réponse pour la Défense de M. Boskoski doit être déposé

11 aujourd'hui.

12 Est-ce que le représentant de la Défense de M. Boskoski pourrait confirmer

13 que le mémoire en réponse sera effectivement déposé aujourd'hui.

14 M. METTEAUX : [interprétation] Oui, nous allons le faire.

15 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.

16 Je rappelle qu'à partir du dépôt de mémoire de l'intimé, l'appelant dispose

17 d'un délai de 15 jours pour déposer une éventuel mémoire en réplique, en

18 vertu de l'article 113 du Règlement de procédure et de preuve.

19 Le bureau du Procureur a donc jusqu'au 16 décembre 2008 pour déposer

20 un éventuel mémoire en réplique.

21 S'agissant maintenant du [inaudible] de l'appelant de la Défense de

22 M. Tarculovski, je rappelle qu'en vertu de la décision de la Chambre

23 d'appel du 22 octobre 2008, ce mémoire doit être déposé d'ici le 12 janvier

24 2009. A cet égard, je tiens à souligner que le service de traduction du

25 Tribunal m'ont confirmé vendredi que la traduction du jugement de première

26 instance en langue macédonienne devrait effectivement être finalisée

27 aujourd'hui.

28 Lorsque l'ensemble des écritures sera déposé, la Chambre d'appel décidera

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 alors de la façon de procéder et de la date d'audience en appel.

2 Je voudrais par contre demander aux parties s'il y a, à ce stade, des

3 questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence de mise en

4 état.

5 Je me tourne d'abord vers le représentant du bureau du Procureur.

6 Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Je n'ai pas de problème, je n'ai pas

7 de problème à soulever.

8 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Je vous remercie.

9 [en français] Est-ce que la Défense de M. Tarculovski souhaite soulever un

10 point particulier ? M. Apostolksi.

11 M. N. DERSHOWITZ : [interprétation] Oui, c'est Nathan Dershowitz ici. Ce

12 qui m'intrigue un peu c'est de savoir si les deux points vont être traités

13 ensemble. Et si c'est le cas, il me semble que je n'ai jamais reçu copie

14 officielle des écritures du bureau du Procureur, donc j'imagine que si les

15 deux points doivent être traités ensemble, j'aurais dû recevoir une copie

16 officielle de cette écriture, ainsi qu'un exemplaire officiel de l'écriture

17 présentée par l'appelant.

18 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Je vais donner, oui, la parole au représentant du

19 bureau du Procureur, s'il vous plaît.

20 Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Je pense que c'est peut-être un

21 problème que le greffe devrait traiter.

22 Parce que nos écritures en appel, M. Dershowitz est destinataire, c'est sur

23 la page de garde d'ailleurs, donc il a dû recevoir une copie de cette

24 écriture.

25 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Est-ce que la réponse reçue par le

26 représentant du bureau du Procureur satisfait ?

27 Mme N. DERSHOWITZ : [interprétation] Je vais étudier ça de plus près

28 aujourd'hui, et je vais revenir auprès du greffe si je vérifie que vraiment

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1 que j'ai en effet pas reçu la copie, un exemplaire. Je vais vérifier

2 aujourd'hui et je verrai après du greffe dans la journée.

3 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup, merci pour votre coopération. Je

4 voudrais demander ça à M. Dershowitz. J'espère que vous avez entendu ma

5 question. Je la réitère à votre intention.

6 Avez-vous à ce stade des questions que vous souhaitez adresser lors de

7 cette Conférence de mise en état ?

8 Mme N. DERSHOWITZ : [interprétation] Non, absolument pas, Monsieur le Juge.

9 M LE JUGE GUNEY : Je vous remercie. Je me tourne maintenant vers le

10 représentant de la Défense de M. Boskoski. Souhaitez-vous soulever une

11 question particulière à ce stade ?

12 M. METTRAUX : [interprétation] Non. Il y a deux points très brefs que

13 j'aimerais aborder, si je puis.

14 Tout d'abord, le premier point concerne la date éventuelle de l'audience en

15 appel en l'espèce. Nous avons pu comprendre que la Chambre d'appel --

16 [Problème technique]

17 M. LE JUGE GUNEY : Excusez-nous de cette interruption. Vous pouvez

18 continuer, s'il vous plaît.

19 M. METTRAUX : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Donc tout d'abord, le premier point porte sur la date éventuelle de

21 l'audience en appel en l'espèce.

22 Nous avons cru comprendre que la Chambre d'appel ne peut sans doute pas

23 nous dire quelle sera la date approximative de cette audience mais pour M.

24 Boskoski, nous aimerions quand même dire que nous préférerions que cette

25 audience en appel se tienne le plus rapidement possible, si possible. Et

26 nous serions très reconnaissants de la Chambre d'appel si elle pouvait

27 prendre en compte notre demande.

28 Deuxième point, très rapide, c'est à propos de la communication des pièces.

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1 Grâce à la coopération du bureau du Procureur, le problème a été résolu

2 avant l'audience. Puisqu'on nous a dit pour ce qui concerne l'Accusation,

3 ils avaient, à leur avis, communiqué tout ce qui était encore en suspens et

4 qui devait encore être communiqué au titre de leurs obligations.

5 Donc c'était les deux points que nous souhaitions aborder. Je vous

6 remercie.

7 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.

8 Et comme je vous ai déjà indiqué, il est maintenant trop tôt, un peu

9 prématuré pour fixer la date de l'audience en appel. Pour ce faire,

10 certainement le dépôt des écritures doit d'abord être complété.

11 Pour ce qui est de votre deuxième point, je suis content que la

12 communication en vertu de l'article 68 du Règlement de procédure et de

13 preuve a été fait et ça sera complété. S'il reste encore quelque chose dans

14 les plus brefs délais. Merci.

15 Je n'ai pour ma part plus d'autres points à soulever. Et je pense donc que

16 nous pouvons clôturer cette audience pour aujourd'hui.

17 Je remercie les parties pour leur participation, et le personnel du

18 Tribunal pour son assistance dans l'organisation de cette conférence.

19 L'audience est levée.

20 --- La Conférence de mise en état est levée à 12 heures 20.