Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 18 mars 2009

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant Tarculovski est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.

  6   M. LE JUGE GUNEY : Bonjour à tous. L'audience est ouverte.

  7   Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, identifier l'affaire qui

  8   est inscrite au rôle pour la présente audience.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il

 10   s'agit de l'affaire IT-04-82-A, le Procureur contre Boskoski et

 11   Tarculovski.

 12   M. LE JUGE GUNEY : Merci.

 13   Monsieur Tarculovski, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement

 14   des procédures dans une langue que vous comprenez ?

 15   L'APPELANT TARCULOVSKI : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 16   M. LE JUGE GUNEY : Asseyez-vous, s'il vous plaît. Merci.

 17   Je demande aux parties de bien vouloir s'identifier en commençant par les

 18   représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.

 19   Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je

 20   m'appelle Elena Martin Salgado. Je représente le bureau du Procureur; Paul

 21   Rogers; et notre commis aux affaires, Lourdes Galicia.

 22   M. LE JUGE GUNEY : Merci, Madame Salgado.

 23   Je me tourne au présent vers les représentants de la Défense de M.

 24   Boskoski.

 25   M. METTRAUX : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Guenael

 26   Mettraux, et M. Sulejman Pacic [comme interprété] qui assiste.

 27   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.

 28   Je me tourne maintenant vers les représentants de la Défense de M.

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  1   Tarculovski.

  2   M. N. DERSHOWITZ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Nathan

  3   Dershowitz et Antonio Apostolski, qui représentent les intérêts de M. Johan

  4   Tarculovski.

  5   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.

  6   Comme vous savez, cette Conférence de mise en état a été convoquée

  7   conformément à l'article 65 bis (B) et (C) du Règlement de procédure et de

  8   preuve du Tribunal, qui exige qu'une conférence de mise en état soit

  9   organisée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel.

 10   Pour des questions techniques, je veux la répéter. Comme vous savez, cette

 11   Conférence de mise en état a été convoquée conformément à l'article 65 bis

 12   (B) et (C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, qui exige

 13   qu'une conférence de mise en état soit organisée dans les 120 jours du

 14   dépôt de l'acte d'appel, puis à tous les 120 jours de la Conférence de mise

 15   en état précédente.

 16   Le principal objet d'une conférence de mise en état est de donner à toute

 17   personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever

 18   les questions s'y rapportant, y compris son état de santé mentale et

 19   physique. Nous sommes rencontrés la première fois le 1er décembre 2008. Je

 20   rappelle que la Chambre de première instance a rendu son jugement dans

 21   cette affaire le 10 juillet 2008. Je rappelle également que le bureau du

 22   Procureur a déposé son acte d'appel le 6 août 2008, et la Défense de M.

 23   Tarculovski a déposé son acte d'appel le 8 août 2008.

 24   Je souhaiterais maintenant me tourner vers les conditions de détention et

 25   l'état de santé de M. Tarculovski.

 26   Monsieur Tarculovski, souhaitez-vous me faire part de préoccupations

 27   éventuelles relatives à vos conditions de détention ou à votre état de

 28   santé ?

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 1   L'APPELANT TARCULOVSKI : Non, je n'ai aucun problème, Monsieur le

  2   Président. C'est correct.

  3   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Asseyez-vous, s'il vous plaît.

  4   Je vais maintenant rappeler le calendrier concernant le dépôt des

  5   écritures en appel. Le bureau du Procureur a déposé son mémoire d'appel

  6   confidentiel le 20 octobre 2008, ainsi qu'une version caviardée de ce

  7   mémoire le 3 novembre, et une version caviardée corrigée le 4 novembre

  8   2008. La Défense de M. Boskoski a déposé son mémoire en réponse le 1er

  9   décembre 2008, et le bureau du Procureur a déposé son mémoire en réplique

 10   le 16 décembre 2008.

 11   Je note aussi que la Défense de M. Tarculovski a déposé son mémoire d'appel

 12   confidentiel le 9 janvier 2009, ainsi qu'une version caviardée de ce

 13   mémoire le 12 janvier 2009. La Chambre d'appel est en présent saisie des

 14   requêtes pendantes des parties. Elle rendra sa décision en temps voulu.

 15   Par ailleurs, je rappelle qu'en vertu de la décision de la Chambre d'appel

 16   du 18 février 2009, sur la demande du bureau du Procureur pour une

 17   prorogation du délai pour le dépôt de son mémoire en réponse : celui-ci

 18   sera déposé 14 jours suivant la date de la décision de la Chambre d'appel,

 19   sur la requête pendante de M. Tarculovski demandant d'amender son acte

 20   d'appel déposé le 12 janvier 2009, ainsi que celle du bureau du Procureur,

 21   demander de faire tomber deux moyens d'appel du mémoire d'appel de M.

 22   Tarculovski, déposés le 22 janvier 2009.

 23   Lorsque l'ensemble des écritures sera déposé, la Chambre d'appel décidera

 24   alors de la façon de procéder et de la date de l'audience en appel. Je

 25   voudrais, par contre, demander aux parties si elles ont, à cette étape, des

 26   questions qu'elles souhaitent adresser lors de cette Conférence de mise en

 27   état.

 28   Je me tourne d'abord vers les représentants du bureau du Procureur.

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  1   Mme MARTIN SALGADO : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à poser

  2   à ce stade. Je vous remercie.

  3   M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup, Madame Martin Salgado. 

  4   Est-ce que les représentants de la Défense de M. Tarculovski

  5   souhaitent soulever un point particulier ?

  6   L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

  7   M. N. DERSHOWITZ : [interprétation] Pardonnez-moi. La seule question

  8   est celle-ci : d'essayer de comprendre quel sera le calendrier en sachant

  9   que des décisions seront rendues en temps et en heure, essayer d'avoir une

 10   vague idée pour savoir si oui ou non les arguments seront débattus avant la

 11   pause ou les vacations, ou est-ce qu'il faut imaginer que ces arguments

 12   seront débattus après les vacations judiciaires.

 13   M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] J'ai noté ce que vous avez dit, et je

 14   puis vous assurer que les Juges de la Chambre feront tout ce qu'il est en

 15   leur pouvoir pour accélérer ce processus. Je vous remercie.

 16   [en français] Maintenant, je me tourne vers la Défense de M. Boskoski.

 17   Souhaitez-vous soulever une question particulière à cette étape ?

 18   M. METTRAUX : [interprétation] Non, je crois que vous avez répondu à la

 19   question que nous avions. Je vous remercie.

 20   M. LE JUGE GUNEY : Je n'ai, pour ma part, plus d'autres points à soulever,

 21   et je pense, donc, que nous pouvons clôturer cette audience pour

 22   aujourd'hui. Je remercie les parties pour leur participation et le

 23   personnel du Tribunal pour son assistance dans l'organisation de cette

 24   conférence.

 25   L'audience est levée.

 26   --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 42.

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