Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :
a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
si l’adjectif « nécessaire » [...] n’est pas synonyme d’« indispensable », il n’a pas non plus la souplesse de termes tels qu’« admissible », « normal », « utile », « raisonnable » ou « opportun » et implique l’existence d’un « besoin social impérieux »26.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
________________
Mohamed Shahabuddeen
Fait le 11 décembre 2002,
La Haye (Pays-Bas)