LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge David Anthony Hunt

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance du :
5 janvier 2000

LE PROCUREUR

C/

RADOSLAV BRDANIN
MOMIR TALIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner

Le Conseil de l’accusé Brdjanin :

M. John Ackerman

Le Conseil de l’accusé Talic:

M. Xavier de Roux
M. Michel Pitron

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,

VU l’Ordonnance rendue par cette Chambre le 4 novembre 1999 différant la décision relative à la Requête du 14 octobre 1999 aux fins de rejeter l’Acte d’accusation du défendeur Talic,

VU ÉGALEMENT la Décision rendue par la Chambre d’appel le 16 novembre 1999 relative à «l’appel interlocutoire interjeté de la Décision relative à la Requête aux fins de rejeter l’acte d’accusation déposée en application de l’article 72» au nom du coaccusé Brdjanin et celle rendue par un collège de la Chambre d’appel le 23 décembre 1999, rejetant la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision prise par la Chambre de première instance le 8 décembre 1999 relative à la demande aux fins d’une ordonnance d’habeas corpus, déposée par le même accusé,

VU l’Acte d’accusation modifié que le Procureur a déposé à l’encontre des deux accusés en l’espèce le 16 décembre 1999, qui a été confirmé par le Juge Rodrigues le 17 décembre 1999 et qui remplace l’Acte d’accusation initial,

ORDONNE que, compte tenu de la Décision relative à la Requête aux fins de traduire en français les actes de procédure du 16 décembre 1999, l’accusé Talic indique dans les sept jours suivant la réception de cette Ordonnance s’il entend donner suite r sa requete précitée aux fins du rejet de l’acte d’accusation, au vu des décisions de la Chambre d’appel et d’un de ses collèges ainsi que du dépôt et de la confirmation d’un acte d’accusation modifié,

Si aucune écriture n’est déposée, ladite requête sera rejetée.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge David Hunt
(à la demande du Président de la Chambre de première instance)

Fait le cinq janvier 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]