LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 1er février 2000
Le Procureur
c.
RADOSLAV BRDANIN ET MOMIR TALIC
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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION DUN JUGE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
Mme. Joanna Korner
Le Conseil de la Défense :
M. John Ackerman pour lAccusé M. Radoslav Brdanin
Maître Xavier de Roux et Maître Michel Pitron pour lAccusé Momir Talic
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie ("le Tribunal"),
VU la nomination du Juge Fausto Pocar par le Secrétaire général des Nations unies en vertu de larticle 13 du Statut du Tribunal ("le Statut"),
VU larticle 14(3) du Statut et larticle 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
Ayant consulté les membres du Bureau le 12 janvier 2000,
PAR CES MOTIFS,
NOMMONS le Juge Fausto Pocar à la Chambre de première instance II,
CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance II, sagissant des actions contre Radoslav Brdanin et Momir Talic (Affaire IT-99-36-PT), sera comme suit :
Juge Florence Mumba,
Juge David Hunt,
Juge Fausto Pocar,
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
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Claude Jorda
Président
Fait le 1er février 2000
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]