LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le : 19 juillet 2000

 LE PROCUREUR

C/

RADOSLAV BRDANIN
MOMIR TALIC

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MODIFICATION D’UNE ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
M. Michael Keegan
Mme Anne Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. John Ackerman, pour Radoslav Brdanin
Maître Xavier de Roux et maître Michel Pitron, pour Momir Talic

 

NOUS, Juge David Hunt, Juge de la mise en état en l’espèce,

VU la «Requête aux fins de mise en liberté provisoire de Radoslav Brdanin» (la «Requete»), déposée le 28 avril 2000, par laquelle le conseil de ce dernier demande une mise en liberté provisoire en application de l’article 65 B) du Rcglement de procédure et de preuve,

VU l’Ordonnance portant calendrier délivrée le 21 juin 2000 par la Chambre de première instance (l’«Ordonnance portant calendrier»), qui fixe au jeudi 20 juillet 2000 à 16 heures la tenue d’une conférence de mise en état et d’une audience relative à la Requête,

ATTENDU qu’il a été nécessaire d’annuler des audiences dans d’autres espèces devant la Chambre de première instance II fixées plus tôt ce jour là,

ORDONNE que la nouvelle date de la Conférence de mise en état et de l’audience soit fixée au jeudi 20 juillet à 11 heures et que l’Ordonnance portant calendrier soit modifiée en conséquence.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. David Hunt

Fait le 19 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]