LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 26 octobre 2000
LE PROCUREUR
c/
RADOSLAV BRDANIN
MOMIR TALIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Joanna Korner
Mme Anna Richterova
Mme Anne Sutherland
Les Conseils de la Défense :
M. John Ackerman pour Radoslav Brdjanin
Maître Xavier de Roux et Maître Michel Pitron pour Momir Talic
Nous, David Anthony HUNT, Président de la Chambre de première instance II près le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et Juge de la mise en état en l’espèce,
VU la conférence de mise en état tenue en l’espèce le 20 juillet 2000,
VU l’article 65 bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve («le Règlement») ;
EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,
ORDONNONS la tenue d’une conférence de mise en état relative à l’espèce le vendredi 17 novembre 2000, à 10 h 30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
_________(signé)________
Juge David Hunt
Fait le 26 octobre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]