Affaire n° : IT-99-36-R77

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’Ordonnance relative aux allégations formulées à l’encontre de Milka Maglov (« l’Ordonnance »), rendue le 15 avril 2003 par la Chambre de première instance II, par laquelle celle-ci a conclu qu’il existait des motifs suffisants pour poursuivre Milka Maglov, Coconseil de Radoslav Brđanin jusqu’au 9 avril 2003, pour outrage sur la base de l’article 77 A), alinéas iv) et ii), du Règlement du procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),

VU l’Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance, que nous avons rendue le 22 septembre 2004, par laquelle l’espèce a été attribuée à la Chambre de première instance III,

ATTENDU qu’il est nécessaire d’accélérer la procédure en l’espèce,

ORDONNONS, avec effet immédiat, que dans l’affaire n° IT-99-36-R77, relative à la procédure pour outrage ouverte à l’encontre de Milka Maglov, la Chambre de première instance soit composée comme suit :

M. le Juge Amin El Mahdi

M. le Juge O-Gon Kwon

M. le Juge Iain Bonomy

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 27 octobre 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron