LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge David Anthony Hunt, Juge de la mise en état

Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 17 janvier 2001

LE PROCUREUR

C/

MOMIR TALIC
RADOSLAV BRDANIN

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
Mme Anne Sutherland
M. Nicolaus Koumjian

Les Conseils de la Défense :

MM. Xavier de Roux et Michel Pitron pour Momir Talic
M. John Ackerman pour Radoslav Brdjanin

 

NOUS, David Hunt, Juge de la mise en état en l’espèce,

VU la «Requête aux fins de mise en liberté», dont la version originale a été déposée en français le 8 décembre 2000 (la «Requête») et par laquelle l’accusé Talic (l’«accusé») demande sa mise en liberté provisoire en application de l’article 65 B) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

VU la «Réponse du Procureur à la "Requête aux fins de mise en liberté" déposée par le conseil de l’accusé Momir Talic», introduite par le Bureau du Procureur (l’«Accusation») le 20 décembre 2000 (la «Réponse»), 

ATTENDU que dans la Requête, le conseil de l’accusé a demandé à être entendu oralement et à pouvoir présenter des témoins en rapport avec la Requête,

ATTENDU en outre que les déclarations écrites des témoins qui comparaîtront seraient soumises préalablement à l’audience,

ATTENDU que tout élément pertinent devra être déposé au moins une semaine avant l’audience en vue de donner suffisamment de temps aux parties et à la Chambre pour les examiner correctement,

EN APPLICATION de l’article 65 B) du Règlement de procédure et de preuve,

PAR CES MOTIFS, ORDONNONS comme suit:

1. Une audience relative à la Requête aura lieu le 2 février 2001 à 10 heures 30,

2. L’accusé déposera une liste des témoins qu’il entend citer à l’audience le 26 janvier 2001 au plus tard,

3. L’accusé devra déposer tout élément pertinent le 26 janvier 2001 au plus tard.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
/signé/
David Hunt

Le 17 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]